République Démocratique du Congo Projet de Développement Urbain Mission d’appui à la mise en œuvre du projet du 5 au 16 novembre 2018 Aide-mémoire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I. INTRODUCTION 1. Une mission d’appui à la mise en œuvre du Projet de Développement Urbain (PDU) a séjourné en République Démocratique du Congo (RDC) du 5 au 16 novembre 2018. La mission était conduite par Monsieur Christian Eghoff (Spécialiste Principal en Développement Urbain) et comprenait : Messieurs Patrice Rakotoniaina (Ingénieur Municipal Principal et Co-Chargé du Projet), Jean Mabi Mulumba (Spécialiste Principal en Secteur Public), Guy Kindoki Kiaku (Spécialiste Principal en Passation des Marchés), Bella Diallo (Spécialiste Principal en Gestion Financière), Christophe Ngongo Muzyumba (Spécialiste en Environnement), Peter Lafere (Spécialiste Principal en Sauvegardes Sociales) et Madame Francine Takoy (Assistante d’Equipe). 2. La mission avait pour objectif de : (i) faire le suivi des plans d’action des missions précédentes et des activités critiques dans le dispositif de sauvegardes du projet, (ii) appuyer l’accélération des activités du projet afin de relever le taux de décaissement et convenir d’un recentrage des activités, (iii) discuter et convenir du renforcement du Secrétariat Permanent et de l’accompagnement technique des villes du projet, (iv) discuter des modalités prévues pour la pérennisation des acquis du projet, et (v) appuyer l’avancement des préparatifs de la revue à mi- parcours, prévue au deuxième semestre de 2019. 3. La mission a visité les villes de Matadi, Kikwit, Mbandaka, Kisangani, Goma et Bukavu. Elle a eu une audience avec S. E. M. Gaspard Bosenge, Gouverneur Adjoint de la Province de la Tshopo et a rencontré et discuté avec les Maires des villes visitées, les administrations urbaines, les bénéficiaires et quelques organisations de la société civile, et elle a visité les chantiers. La mission exprime sa gratitude à toutes les personnes rencontrées pour leur accueil et l’esprit de coopération dont elles ont fait preuve tout au long de la mission. La liste des personnes rencontrées est présentée en Annexe 6. 4. Les analyses et plan d’action de l'aide-mémoire ont été discutées lors de la réunion de restitution le 20 novembre 2018 présidée par le Secrétaire Permanent du PDU. La version finale de l'aide-mémoire a été approuvée par la direction de la Banque mondiale. II. DONNEES DU PROJET ET NOTATIONS Montant du financement initial 100 millions de dollars E.U. Montant du financement additionnel 90 millions de dollars E.U. Montant total du projet 190 millions de dollars E.U. Montant total décaissé 57,26 millions de dollars E.U. Taux de décaissement historique 31,16 % Date d’entrée en vigueur du financement initial Le 6 septembre 2013 Date d’entrée en vigueur du financement additionnel Le 7 mai 2018 Date de clôture Le 30 novembre 2022 1 Notations de performance du projet Précédent Actuel Objectifs de développement du projet (ODP) Modérément satisfaisant Modérément insatisfaisant Progrès dans la mise en œuvre (PMO) Modérément insatisfaisant Insatisfaisant Composante A Modérément satisfaisant Modérément insatisfaisant Composante B Modérément insatisfaisant Insatisfaisant Gestion de projet Modérément insatisfaisant Insatisfaisant Suivi-évaluation Modérément satisfaisant Modérément insatisfaisant Gestion financière Modérément satisfaisant Modérément insatisfaisant Passation des marchés Modérément satisfaisant Modérément insatisfaisant Sauvegardes sociales Modérément insatisfaisant Modérément insatisfaisant Sauvegardes environnementales Modérément insatisfaisant Modérément satisfaisant III. PROGRES DANS LA MISE EN ŒUVRE ET PRINCIPALES CONCLUSIONS 5. Atteinte de l’objectif de développement du projet. La mission a conclu que le faible niveau d’avancement des activités du projet nécessite une décision consensuelle de restructuration du projet, qui devrait permettre de réorienter le projet vers l’atteinte des objectifs réalistes et rattraper les retards accumulés. Les facteurs combinés justifient une révision de la notation à la baisse. En conséquence le progrès vers l’atteinte de l’objectif de développement du projet est noté modérément insatisfaisant. La mission attire l’attention du gouvernement qu’une notation insatisfaisante prolongée du projet pourrait affecter le portefeuille des projets de la Banque en RDC et l’affectation des ressources au pays. 6. Résultats à date. A ce jour le projet a atteint les résultats suivants : (i) amélioration de conditions de vie urbaine pour 110 211 personnes grâce à 15,1 km de routes réhabilitées, (ii) cinq villes sur neuf ont atteint les critères de performance, (iii) le système d’allocation basée sur la performance est en train d’être piloté, et (iv) les six villes initiales bénéficient d’une amélioration (ou de meilleures) conditions d’habitabilité, de durabilité et/ou de gestion. Toutefois, au rythme actuel de mise en œuvre, il est peu probable que le projet atteigne les résultats escomptés dans le délai imparti. 7. Progrès dans la mise en œuvre. Le taux de décaissement est de 31,2 % au 16 novembre 2018 (59,4 % pour le projet initial après 5 ans et 2 mois d’exécution et 3,1 % pour le financement additionnel après 6 mois d’exécution). Le taux d’engagement de 35,7 % reflète les retards substantiels accumulés dans la mise en œuvre des activités du projet, ce qui ne permet pas de soutenir une accélération des décaissements. En conséquence, le progrès dans la mise en œuvre du projet est noté insatisfaisant. 8. Gestion du projet. La mission a pris note de la prise de fonction du comptable et de l’experte en communication, le recrutement du consultant chargé de l’audit de conformité des sauvegardes environnementales et sociales, ainsi que la signature de deux avenants en instance. Cependant, le recrutement des deux techniciens (clause datée dans l’accord du financement additionnel) continue à accumuler du retard. Aussi, le contrat avec l’équipe volante de renforcement de capacités (EVRC), renouvelé pour un mois à partir du 20 septembre, a pris fin sans disponibilité des extrants précisés dans les TDR ayant reçu l’avis de non objection de l’IDA. Le processus d’évaluation annuelle de performance (EAP) est marqué par des retards et des variations substantielles entre les 2 différentes versions des rapports, ce qui remet en cause la fiabilité de l’évaluation, sa qualité et sa crédibilité envers les villes bénéficiaires. Aussi, la faible communication envers les bénéficiaires, les organisations de la société civile et la population en général a conduit à un manque de maitrise des procédures du PDU par les autorités et de connaissance du projet par les autres parties prenantes. 9. La mission invite le SP/PDU à faire preuve de diligence dans le suivi des dossiers et à assurer le respect des procédures applicables au projet conformément à l’accord de financement. Aussi, la mission a attiré l’attention du SP/PDU sur le grand nombre d’actions des missions précédentes en instance ou complet (voir l’Annexe 2 : Etat de mise en œuvre des plans d’action précédents). Il y a 29 actions incomplètes ou en retard du plan d’action de la mission de janvier- février, et 20 actions du plan d’action de la mission de juillet. Sur la base des constats détaillés dans cet aide-mémoire concernant la gestion de contrats, d’exécution des travaux, de retards dans la sélection des entreprises, l’ordre de service donné à l’entreprise à Kisangani sans l’avis préalable de la Banque (contrairement aux conclusions des missions précédentes) et de risque élevé de dépenses inéligibles sur le projet, la gestion du projet est notée insatisfaisante. 10. Sauvegardes sociales. Il demeure une incertitude sur le respect du SMIG et le taux de change applicable entre le franc congolais et le dollar, ce qui entraine des tensions sur les chantiers. Ainsi, la mission invite le SP/PDU à faire une analyse approfondie et complète de la question, sur la base des textes règlementaires, le taux de change officiel applicable et les contrats signés par l’ONEM ; et ensuite de faire parvenir cette analyse à la Banque mondiale accompagné d’une documentation complète. 11. Restructuration du projet. La mission réitère la recommandation de juillet de procéder à une restructuration du projet. Une telle restructuration devrait d’offrir au projet la possibilité d’atteindre les objectifs retenus à travers un rééquilibrage des ressources disponibles en termes de financements du projet et capacités des parties prenantes à exécuter les activités sur le chemin critique. Une discussion technique concernant les principes directeurs d’une restructuration a eu lieu pendant la mission, notamment sur la nécessité de (i) simplifier le projet de manière conséquente et revoir, si jugée nécessaire, sa couverture thématique et géographique et la configuration des composantes, (ii) réallouer les ressources des activés non-performantes aux activités plus performantes, (iii) rationnaliser la grille d’évaluation de performance et retenir uniquement les CB et CP révélateurs de la performance des villes et pertinents à la lumière de la réorientation du projet, (iv) supprimer les activités qui ont peu de chance de se réaliser et (v) améliorer le dispositif de communication. Il a été convenu que le SP/PDU présente des propositions de restructuration avec différents scénarios et sur la base des leçons apprises du PDU en cours, pour donner ainsi la possibilité au projet d’atteindre les résultats attendus. Le délai initial était fixé au 30 septembre 2018 est dépassé et la mission a retenu le 15 janvier 2019 comme nouveau délai. Composante 1 : Infrastructures prioritaires 12. Les activités de la composante avancent avec beaucoup de retard. En fonction des constats, la mise en œuvre de la Composante 1 est notée modérément insatisfaisante. Au 30 octobre 2018, le taux d’exécution des travaux en cours à Matadi, Kikwit, Mbandaka et Bukavu variait de 37 %1 à 98 %. Les délais initiaux des travaux sont largement dépassés et l’avancement des travaux additifs 1 Sans l’avenant en cours de finalisation pour les travaux à Bukavu. 3 à Matadi et Kikwit, objet d’avenants signés, reste faible. A Kikwit, des riverains ont interpellé la mission pour demander l’aménagement de la sortie de l’ouvrage sous-chaussée afin d’en assurer la durabilité. A Bukavu les travaux ont repris le 9 août 2018. Des avenants sont en cours de finalisation pour Mbandaka et Bukavu. Malgré cela, les travaux objet de l’avenant ont déjà commencé à Bukavu, sur ordre de la mission de contrôle (MdC) et la mission invite le SP/PDU à faire preuve de diligence sur la gestion des chantiers et assurer que tous les travaux effectués sont couverts par un contrat en bonne et due forme. Un second avenant pour assurer l’évacuation des eaux des collecteurs au PK final à Bukavu est en préparation. A Kisangani, la découverte de conduites d’eau sur l’emprise nécessitera une mise à jour des études techniques. La fin des travaux dans les 4 villes est prévue entre novembre 2018 et février 2019 (voir Annexe 3 pour les détails). L’avenant au contrat de la mission de contrôle dans les 4 villes du financement initial n’est pas signé bien que le contrat de base ait déjà expiré. Cela signifie que le SP/PDU n’a pas de supervision de jure des chantiers en cours, ce qui expose le projet à des risques contractuels et envers les parties prenantes du projet 13. La mission recommande que le SP/PDU puisse (i) mener une étude afin d’identifier les types d’aménagements les plus appropriés à Kikwit, (ii) assurer un suivi rigoureux du respect des calendriers d’exécution, du planning et de l’organisation du travail, sans lesquels ces nouvelles dates de fin des travaux ne pourront pas être respectées, (iii) exiger un niveau d’anticipation adéquat par la MdC et ne pas accepter des retards évitables sur les chantiers et (iv) assurer que les activités financés par le PDU sont sans exception couverts par un contrat en bonne et due forme. 14. Les contrats des travaux ont été signés pour Kisangani et Kolwezi. A Kisangani, l’entreprise CFHE est en train de se déployer sur le terrain, à la suite de l’ordre de service du 5 octobre 2018. La mission déplore fortement cette décision du SP/PDU qui va à l’encontre des recommandations antérieures de la Banque mondiale de ne pas donner l’ordre de service (OS) sans confirmation préalable du respect des mesures de sauvegardes environnementales et sociales. Aussi, cette OS a été donné en l’absence de mission de contrôle (MdC) pour superviser l’entreprise. La mission invite ainsi le SP/PDU à donner l’ordre à l’entreprise de n’entreprendre aucune activité sur le chantier jusqu’à nouvel ordre et de faire parvenir une copie à la Banque mondiale. Les discussions se sont poursuivies sur la signature d’une convention avec l’OVD local pour assurer temporairement le contrôle des travaux. Il est attendu que le SP/PDU produise une note qui va clarifier les responsabilités qui peuvent être confiées à l’OVD pour une période transitoire limitée au strict minimum, sur la base des plannings d’exécution des travaux et de la date probable de prise de service de la MdC, en cours de recrutement. 15. Lors de la visite à Goma, la mission a constaté le démarrage des travaux sur l’avenue CCLK par une entreprise financée par une entité autre que le PDU. Par sa lettre du 27 novembre 2018 la Banque mondiale a informé le Ministre des Finances que les conditions fixées par l’accord de financement du projet ne permettent pas de co-financer un investissement entamé et financé partiellement ou en totalité par des fonds non associés au projet et a demandé d’annuler la procédure d’attribution de ce marché afin d’éviter des dépenses inéligibles liées à l’exécution de ce projet. La mission a confirmé avec le SP/PDU que les travaux d’urgence pour la protection contre les érosions à Lisala, pour lesquels le SP/PDU a été sollicité, ne sont pas éligibles au PDU car la ville de Lisala ne figure pas parmi les villes bénéficiaires dans l’Accord de Financement. Composante 2 : Gouvernance urbaine 4 16. Les activités de la sous-composante 2A ont pris plus de 3 ans de retard et au vu des retards de la mise en œuvre des autres dossiers de la composante, la mise en œuvre de la Composante 2 est notée insatisfaisante La mission a noté une démotivation de la part des bénéficiaires à cause de ce retard. Les travaux de construction des équipements de proximité n’ont pas encore démarré. Le SP/PDU a regroupé les sous-projets en trois tranches, dont l’état d’avancement se résume ainsi : (i) Tranche 1 : 10 écoles réparties dans 3 villes (Kikwit, Mbandaka, Kindu). Les DAO provisoires sont disponibles, leurs finalisations devront attendre les résultats des EIES (mi-décembre). Le lancement de l’AO prévu courant janvier 2019 et démarrage des travaux 2ème trimestre 2019, après confirmation du respect des mesures de sauvegardes. (ii) Tranche 2 : La planification de cette tranche, composée de 72 sous-projets (écoles, centres de santé, salles polyvalentes, etc.) repartis sur les 9 villes du projet, est en cours. Afin de minimiser le nombre de contrats à gérer, une proposition de 3 grands lots a été passée en revue et sa concrétisation est attendue de la part du SP/PDU. (iii) Tranche 3 : 30 sous-projets de voirie/assainissement (pavage, dalot, passerelles, etc.) repartis sur les 9 villes du projet. La mission recommande de finaliser rapidement la convention avec l’OVD, convenue lors des missions précédentes, afin qu’il puisse démarrer les études. La mission a constaté que l’aménagement des voies d’accès à certains équipements est une vraie nécessité et elle recommande au SP/PDU de s’assurer que ces aménagements connexes sont bien pris en compte. 17. Evaluation annuelle de performance (EAP) des villes. La Banque n’avait pas reçu les rapports finaux avant la fin de la mission, plus de 4 mois après la date butoir de l’activité. Cette situation s’explique par le démarrage tardif de l’EAP, l’encadrement des évaluateurs et la qualité des rapports d’évaluation. La mission émet des réserves concernant la qualité et la fiabilité de l’évaluation, avec des écarts substantiels des notations des villes entre les versions des rapports (6 villes performantes selon la première version, 2 dans la deuxième version et 5 dans la troisième version). En conséquence, la crédibilité de l’évaluation est remise en cause. La note explicative attendue en amont de la mission n’a pas été rendue disponible. La mission attend des clarifications de la part du SP/PDU afin de pouvoir donner des recommandations sur la suite à accorder à l’EAP. 18. Dispositif d’assistance technique aux villes. Le contrat de l’EVRC pour un mois est entré en vigueur le 20 septembre, presque deux mois après la fin du contrat précédent, et a pris fin le 20 octobre. Les rapports soumis par le consultant ont été analysés et transmis à la Banque mondiale mais seulement après la fin de la mission. En l’absence de vérification de la qualité de cette documentation, la Banque mondiale n’est pas en mesure de donner un avis favorable aux TDR pour un nouveau contrat de 6 mois. Le recrutement des assistants à la maîtrise d’ouvrage (AMO) est toujours en cours, et la mission a invité le SP/PDU à trouver une solution pour accompagner les villes pendant la phase transitoire, sans l’appui de l’EVRC (à travers le recrutement de consultants individuels). 19. Avancement des autres dossiers. La mission a été informée qu’un arrêté ministériel a été pris pour établir le comité chargé du suivi de la refonte du code de l’urbanisme. Elle invite le SP/PDU à partager cet arrêté et à réviser la note de concept présentée en amont de la mission afin de mieux clarifier la valeur ajoutée des différents ateliers, séminaires et autres dépenses administratives et de préciser le calendrier en lien avec les rôles et responsabilités des comités et autres intervenants. Aussi, la collaboration avec l’Agence Nationale de Promotion des Investissements doit être mis en exergue ; l’ANAPI même des activités sur les permis de construire 5 dans le contexte de Doing Business. Les TDR uniformisés des plans urbains de référence (PUR) ont été discutés avec l’ISAU et le BEAU et le SP/PDU est invité à soumettre des conventions sur la base des TDR et proposer des TDR ajustés pour recruter un bureau d’étude chargé de l’élaboration des PUR des 3 villes restantes et le transfert de compétences. La première version du plan de développement local (PDL) de Kolwezi devrait être disponible bientôt et la mission a demandé de recevoir une copie pour validation des résultats avant le départ de la mission de la DSEMD à Kolwezi. Aussi, la mission a été informée de la disponibilité de PDL élaborés récemment pour les villes de Goma et Kisangani et invite le SP/PDU à exploiter ces documents pour aider ces villes à déterminer les investissements à retenir. Le rapport d’analyse des offres pour l’étude du mode de gestion des équipements marchands est disponible depuis le 27 septembre et le SP/PDU est invité à procéder sans tarder à la convocation de la commission des marchés. Une proposition d’études à conduire dans le contexte de la revue à mi-parcours a été passée en revue et il est convenu que le SP/PDU procède à l’élaboration des TDR. Finalement, la mission regrette l’absence d’activité par le SP/PDU concernant la gestion du patrimoine, et invite le projet à faire parvenir une proposition à la Banque mondiale pour avis. 20. Suivi-évaluation. Les discussions avec la MdC ont permis de clarifier la méthodologie de l’indicateur relatif à la création d’emplois sur les chantiers pour permettre au SP/PDU de suivre cet indicateur. La mission a renouvelé l’invitation au SP/PDU à (i) avancer sur l’opérationnalisation du suivi géo-référencié des activités du projet et (ii) opérationnaliser un outil de suivi des dossiers, au besoin avec l’appui d’un consultant individuel. Le cadre de suivi-évaluation à jour figure dans l’Annexe 4. 21. Engagement citoyen. La mission a appris le recrutement et la prise de fonction de l’experte en communication au sein du PDU et elle a rencontré des représentants de la société civile ; la mission recommande qu’une stratégie d’engagement citoyen soit élaborée et reflétée dans la stratégie de communication et le travail avec les ONG. 22. Recommandations basées sur les visites des villes. La mission a eu de fructueux entretiens dans les villes visitées. D’une manière générale, les recommandations applicables à toutes les villes visitées sont les suivantes : (i) assurer la tenue régulière des réunions du comité de pilotage, (ii) renforcer la communication et la collaboration avec les villes bénéficiaires, (iii) renforcer l’aspect reddition des comptes par les maires et engagement citoyen à travers le recrutement des ONG locales pouvant contribuer à améliorer cet aspect ainsi qu’une meilleure communication envers la population et les structures de la société civile, (iv) continuer à renforcer les capacités des cellules de gestion financière et de passation des marchés des villes, y compris à travers la collaboration avec le PRRAP (élaboration de cadre organique des villes et référentiels d’emploi, mise à disposition des villes des jeunes professionnels à recruter par le PRRAP) et la mise à la disposition d’un assistant technique dans chaque ville du PDU, (v) assurer la rétrocession aux villes par les provinces des recettes des taxes d’intérêt commun, (vi) assurer efficacement l’exécution des plans de gestion des patrimoines des villes en décaissant régulièrement les ressources y afférentes prévues dans les budgets, ainsi que la lecture transversale des bonnes pratiques et proposition pour leur généralisation, (vii) établir une feuille de route pour faciliter la mise en œuvre par les provinces des recommandations des rapports d’audit de la Cour des Comptes et renforcer l’implication des Gouverneurs des provinces (un rapport plus détaillé sera établi par la mission conjointe SP/PDU- Banque mondiale sur cette question), (viii) fournir sans tarder le kit panneaux solaires et IT aux nouvelles villes et (ix) analyser les montant réellement budgétisés et décaissés dans les budgets des 6 villes pour l’entretien des infrastructures. Les conclusions et recommandations spécifiques par ville sont présentées dans l’Annexe 5. 23. Construction d’un nouveau siège du PDU. Le SP/PDU a informé la mission qu’un arrêté d’attribution d’un terrain de l’État pouvant abriter le siège du PDU est en cours de signature. La construction d’un tel bâtiment n’est pas prévue dans le projet et la mission invite le SP/PDU à présenter la vision et la stratégie du Gouvernement soutenant la construction d’un siège, y compris l’organisation prévu par le Ministère de tutelle et les contreparties alloués pour la généralisation du PDU dans les politiques nationales. La proposition pourrait ensuite être étudiée dans le contexte de la proposition de restructuration du projet. Passation des marchés 24. D’une manière générale, la mission a conclu que la passation des marchés est jugée Modérément insatisfaisante suite à un nombre des faiblesses constatées et qui ont trait à la gestion du projet globalement. La revue des activités figurant dans le plan de passation des marchés du projet en cours de traitement et en phase de mise en œuvre a relevé un nombre de marchés qui n’ont pas encore été conclus et ceux signés ne s’exécutent pas avec efficience, ce constitue un frein à la mise en œuvre du projet. 25. S’agissant du marché des travaux de réhabilitation de la voirie sur l’avenue CCLK de la ville de Goma, les offres des soumissionnaires remises au SP/PDU le 31 octobre 2018 étaient en train d’être évaluées, mais la notification a dû être suspendu pour les raisons évoquées ailleurs dans cet aide-mémoire. La mission a statué sur les autres dossiers en suspens notamment les MdC pour la réhabilitation de 10 écoles et a pris note des solutions alternatives envisagées par le SP/PDU, convenu et documenté par les parties prenantes dans l’intérêt de faire avancer le projet. En outre, la mission a épinglé les faiblesses ci-dessous dans la gestion de la passation des marchés du projet : (i) Le manque d’anticipation sur les actions à mener pour le bon avancement de la mise en œuvre du projet, qui génère des retards significatifs dans le traitement des dossiers de passation des marchés. On peut, à titre indicatif, citer le cas du bureau d’études chargé de la mission de contrôle des travaux dont les contrats de base sont arrivés à échéance alors que la mission se poursuit sans être couvert par des avenants. La mission a fourni des conseils au SP/PDU afin de permettre la régularisation de la situation, ce qui nécessite une attention particulière à l’avancement du dossier par la coordination du projet. Aussi, le contrat avec l’EVRC, qui devrait commencer à la fin du mois de juillet 2018, a finalement été activé le 20 septembre, sans que le mois supplémentaire de prolongation n’ait apporté plus de clarté sur la suite à donner pour renforcer le dispositif d’assistance technique aux villes. (ii) De longs délais constatés entre les commissions d’analyse et la convocation des commissions des marchés pour la validation des rapports d’analyse et l’attribution du marché ; avec, comme conséquence, de générer des délais élastiques dans la conduite des processus de passation de marchés. Cette situation est contraire aux directives et bonnes pratiques en matière de passations des marchés. 26. Pour mitiger le risque lié à la passation des marchés et résorber le retard des activités et en tenant compte de la date de clôture fixée au 30 novembre, le SP/PDU devra mettre en place un 7 système efficace de planification et suivi d’activités incluant un plan de gestion efficiente des contrats en exécution. Le SP/PDU devra de même veiller à un bon fonctionnement de ce système de planification et suivi rigoureux pour le bon achèvement des contrats dans les meilleurs délais. Pour plus de visibilité dans le monitoring, le SP/PDU s’arrangera à communiquer périodiquement à la Banque les informations du projet sous forme d’un tableau récapitulatif de l’état d’avancement d’activités, donnant aussi la situation des marchés avec leur plan d’actions pour pallier aux insuffisances. 27. Pour ce qui est de l’utilisation de STEP, la mission a constaté que beaucoup d’activités de la passation des marchés sont souvent traitées hors STEP ou n’y sont pas actualisées et a, par conséquent, attiré l’attention du projet sur l’utilisation obligatoire de cet outil important de suivi et de transparence des activités de passation des marchés. La mission a indiqué la nécessité pour le SP/PDU de mettre régulièrement via STEP le PPM à jour afin de refléter l’état d’avancement effectif des activités en cours y compris celles qui s’ajouteraient nouvellement au projet. Gestion financière 28. Sur la base de la mission de supervision de la gestion financière, la mission estime que les arrangements fiduciaires en place permettent d’assurer une gestion acceptable du projet, sous réserve de la mise en œuvre des recommandations ci-dessous. Le risque financier est substantiel et la performance de la gestion financière pendant la période sous revue est jugée modérément insatisfaisante pour les raisons suivantes : (i) les taux de décaissement faibles de 59.4 % pour le projet initial IDA-H8420 et de 3.10 % pour celui du fonds additionnel IDA-60340, (ii) le taux d’exécution du PTBA de 2018 a été de 62 % au 31 Octobre 2018, le montant initial du PTBA 2018 de $26,6 millions est en cours de révision à la baisse à $12,8 millions, (iii) l’exécution de la Composante 2 connait des retards, 82 % des décaissements de cette composante portent respectivement sur l’assistance aux villes du projet (EVRC) pour $5,4 millions, l’EIEP pour $1,1 million et le fonctionnement pour $3,8 millions, (iv) les revues des rapports d’audit externe de la Cour des Comptes ont permis de constater qu’il n’y a eu aucune avancée au niveau de la certification des états financiers des villes, (v) l’évaluation du personnel, condition pour l’avis de non objection de la Banque mondiale au PTBA 2018, n’est toujours pas effective et (vi) la qualité des rapports de l’auditeur interne est à améliorer (on peut citer l’absence d’analyse des points faibles et de suivi des recommandations de la Banque mondiale et de l’auditeur externe ainsi que l’absence d'indication sur les responsables des retards). Le SP/PDU est invité à s’assurer que le travail effectué et facturé par l’auditeur interne correspond aux exigences contractuelles. 29. La mission note les points suivants : (i) le recrutement du comptable a été finalisé et ce dernier a déjà pris fonction, (ii) la comptabilité est tenue à jour et les rapprochements bancaires sont faits mensuellement, (iii) les rapports d’audit externe et les rapports financier intérimaires ont toujours été transmis à la BM dans les délais et de qualités acceptables. 30. Les principales recommandations sont les suivantes : (i) finaliser la préparation du PTBA 2019 avant le 30 novembre en tenant compte des surestimations des années passées, (ii) affecter et engager les reliquats des contrats de ville (Bukavu $1,7 million, Kalemie $0,6 million, Matadi $0,6 million et Kindu $0,5 million) et (iii) préparer des plans d’action de mise en œuvre des recommandations de la Cour des Comptes, (iv) accélérer l’exécution de la sous-composante 2A et (v) s’assurer que l’auditeur interne fait correctement son travail conformément aux TDR (suivi des recommandations des missions de la Banque mondiale, de l’auditeur externe et des rapports 8 précédents de l’auditeur interne, indication des services et personnes responsables, analyse des faiblesses et risques). Sauvegardes environnementales 31. La mission a constaté une amélioration des aspects de sauvegardes environnementales dans le projet. Les études d’impact environnemental et social (EIES) spécifiques aux travaux de réhabilitation des routes ont été élaborées et publiées avant le démarrage desdits travaux. Aussi, la revue du plan d’action de mise en conformité sur les aspects de sauvegardes environnementales et sociales découlant des précédentes missions montre un progrès dans la réalisation de ces activités même si des efforts restent encore à faire. La sécurité des chantiers est assurée sur tous les chantiers visités sans faire recours aux forces de l’ordre. La mission estime au vu des efforts enregistrés et ce, malgré le retard dans la mise en œuvre du plan d’action, que la performance du projet en matière de sauvegardes environnementales est modérément satisfaisante. 32. Dans l’optique de faciliter l’amélioration de la performance du projet en matière de sauvegarde environnementale, la mission recommande de : (i) renforcer la sensibilisation des populations afin de ne plus jeter les immondices dans les collecteurs, (ii) organiser des sessions de formation sur les aspects environnementaux en faveur des maires de villes et leurs collaborateurs, (iii) installer des garde-fous aux endroits à risque des avenues à Matadi et à Kikwit et assurer une protection en matériaux durs autour des trous dans la rue à Bukavu (ou couvrir les trous) afin de minimiser les risques de chutes et d’accident, (iv) mettre des panneaux de signalisation et des ralentisseurs aux endroits appropriés sur les routes réhabilitées, (v) amplifier les sessions de formation aux travailleurs sur la sécurité de chantier et assurer une protection adéquate des sites afin de minimiser les risques d’accident, (vi) veiller au respect de la périodicité de transmission à la Banque mondiale (tous les 3 mois) du rapport de suivi environnemental et social suivant le format convenu. Sauvegardes sociales 33. La mission a constaté la prise en compte de plusieurs des recommandations des aspects de sauvegardes sociales de la mission antérieure, notamment l’inclusion du code de bonne conduite dans les contrats des entreprises avec les travailleurs, une communication plus conséquente sur les dates butoirs pour l’indemnisation des PAP et l’arrêt de l’utilisation des forces de sécurité sur les chantiers. La réhabilitation de l’avenue Irambo à Bukavu a repris après la mise en place des mesures recommandées. Néanmoins, des lacunes modérées existent dans la conformité aux exigences des politiques : 12 plaintes des PAPs non-résolues à Mbandaka, début d’activités de compensation inadéquate de 50 PAP à Kisangani sans référence au PAR en cours d’approbation et sans convocation du comité d’indemnisation, manques dans la libération de l’entreprise à Bukavu malgré le fait que les PAP ont été déjà compensées, et rasage d’une boutique sans PAR à Matadi. La mission a constaté une lacune significative dans la conformité aux exigences des politiques à Goma, avec le lancement des travaux sur l’avenue CCLK avant la sélection de l’entreprise et la mise en œuvre du PAR (voir la réponse de la Banque mondiale ailleurs dans cet aide-mémoire). Pour ces raisons, la performance du projet en matière de sauvegardes sociales est notée modérément insatisfaisante. Aussi, la mission attire l’attention du SP/PDU sur le fait que la réhabilitation du Grand Marché de Kisangani serait en catégorie A à cause de la complexité et nombre élevé de réinstallations et que cet investissement n’est pas éligible au projet. 9 34. Le consultant chargé de l’audit de conformité a été recruté. Selon les informations communiquées à la mission ce consultant aurait comme partie intégrale de sa méthodologie la révision des instruments de sauvegarde, qui est pourtant l’objet de TDR distincts. La mission a demandé de recevoir une copie du contrat (qui doit être archivé dans STEP) et du rapport de cadrage. Elle a invité le SP/PDU à vérifier la compréhension des TDR par les parties prenantes au contrat et si nécessaire recruter en urgence un consultant afin de rendre opérationnel les recommandations du rapport d’audit. IV. PROCHAINES ETAPES ET PLAN D’ACTION CONVENU 35. La prochaine mission d’appui à la mise en œuvre du projet est programmée pour mars 2019. Les actions les plus urgentes à mettre en œuvre sont reprises ci-dessous et le détail des nouvelles actions à mettre en œuvre figurent en Annexe 1. L’état d’avancement des actions convenues lors des missions précédentes est repris en Annexe 2. Les actions les plus urgentes Responsable(s) Echéance Observations 1 Proposer une restructuration du projet pour réunir PDU 15 janvier Action de juillet les conditions nécessaires pour l’atteinte de 2019 reformulée, l’objectif de développement du projet échéance initiale le 30 septembre 2018 2 Notifier à l’entreprise à Kisangani de n’entamer PDU Immédiat aucune activité sur le chantier jusqu’à nouvel ordre et communiquer documentation à la BM 3 Proposer mesures correctrices pour le respect du BM Immédiat PAR de Kisangani (analyser mesures proposées) 4 Finaliser l’évaluation de performance des agents PDU Immédiat Action de juillet du SP/PDU reformulée 5 Finaliser et signer les avenants aux contrats des PDU/MdC Immédiat travaux dans les 2 villes, le nouvel avenant des travaux à Bukavu et avec la MdC 6 Commenter note présentée pour clarifier les BM Immédiat responsabilités qui peuvent être confiées à l’OVD pour assurer la MdC à Kisangani et Kolwezi 7 S’assurer que l’auditeur interne travaille PDU Immédiat conformément aux TDR dans le contrat 8 Soumettre le PTBA 2019 PDU 30 novembre Délai dépassé 2018 9 Analyser le respect du SMIG PDU Immédiat 10 Identifier et sélectionner de nouvelles voiries à PDU 15 janvier Processus en Goma en substitution de l’Avenue CCLK 2019 cours ACCES A L’INFORMATION 36. Conformément à la politique d’accès à l’information de la Banque mondiale, il a été convenu avec les interlocuteurs du projet, représentés par Monsieur le Secrétaire Permanent du PDU, que cet AM sera à diffusion publique. 10 Annexe 1. Plan d’action – nouvelles actions No Activités Responsable(s) Echéance Observations Les nouvelles actions les plus urgentes 1 Proposer une restructuration du projet pour réunir Ministère de 15 janvier Action de juillet les conditions nécessaires pour l’atteinte de Finances et 2019 reformulée, l’objectif de développement du projet Ministère de échéance l’Urbanisme et initiale le 30 de l’Habitat septembre 2018 2 Notifier à l’entreprise à Kisangani de n’entamer PDU Immédiat aucune activité sur le chantier jusqu’à nouvel ordre et communiquer documentation à la BM 3 Proposer mesures correctrices pour le respect du BM/PDU Immédiat PAR de Kisangani (analyser mesures proposées) et communiquer PAR final à la Banque mondiale pour avis 4 Finaliser l’évaluation de performance des agents PDU Immédiat Action de juillet du SP/PDU reformulée 5 Soumettre PTBA 2019 PDU 30 novembre Délai de 2018 l’accord de financement dépassé 6 Analyser le respect du SMIG et communiquer à la PDU Immédiat Action de la Banque mondiale mission de décembre 2017 réactivée suite à la mission actuelle 7 Identifier et sélectionner de nouvelles voiries à PDU 15 janvier Processus en Goma en substitution de l’Avenue CCLK 2019 cours Gestion et organisation du projet 8 Proposer le plan de communication PDU 15 janvier Plan de 2019 communication soumis après la fin de la mission, BM à commenter 9 Obtenir de la MdC des chiffres fiables sur la PDU 15 janvier génération d’emplois sur les chantiers 2019 10 Soumettre l’ensemble des contrats signés dans PDU 15 janvier STEP 2019 11 Présenter les TDR des études à mener dans le PDU 15 janvier contexte de la revue à mi-parcours 2019 12 Assurer que l’auditeur interne travaille PDU Immédiat conformément aux TDR dans le contrat 13 Recruter un expert additionnel en passation de PDU 30 janvier marché 2019 14 Présenter note justificative de la construction d’un PDU 30 janvier nouveau siège du PDU 2019 15 Soumettre PTBA 2018 modifié PDU 30 novembre AF 2018 clos, 2018 l’action n’est 11 plus d’actualité 16 Mettre en place plan de gestion des contrats PDU 31 janvier 2019 Sauvegardes environnementale et sociale 17 Partager le rapport de commencement de l’audit Rapport partagé de conformité (avec intégration de la révision des 30 novembre après la PDU instruments de sauvegarde) 2018 mission, la BM à commenté 18 Recruter au besoin un consultant pour adapter les Action instruments de sauvegarde nécessaire suite à l’analyse du PDU Immédiat rapport de commencement de l’audit de conformité 19 Analyser la mise en œuvre du PAR à Kisangani et 15 janvier PDU des mesures correctrices 2019 20 Soumettre un rapport trimestriel de suivi des PDU Trimestriel sauvegardes (format à convenir) 21 Renforcer la sensibilisation des populations afin PDU/mairies/ de ne plus jeter les immondices dans les En continu ONG/MdC collecteurs 22 Organiser des sessions de formation sur les 15 janvier aspects environnementaux en faveur des maires de PDU 2019 villes et leurs collaborateurs 23 Finaliser le recrutement des ONG chargées de la 15 janvier sensibilisation des populations sur les aspects PDU 2019 environnementaux et sociaux du projet 24 Amplifier les sessions de formation aux travailleurs sur la sécurité de chantier et le port obligatoire des EPI, assurer une protection PDU/ONG En continu adéquate des sites afin de minimiser les risques d’accident 25 Installer des garde-fous à Matadi et à Kikwit Avant la fin PDU des travaux 26 Assurer la protection des trous dans la rue à PDU Immédiat Bukavu 27 Couper l’arbre au pk640 de l’avenue PDU Immédiat Irambo/Bukavu 28 Assurer l’accès de riverains dans leurs propriétés 31 janvier PDU (Irambo/Bukavu) 2019 29 Mettre les panneaux de signalisation et les Avant la fin ralentisseurs aux endroits appropriés des routes PDU des travaux réhabilitées 30 Planter des vétivers pour éviter l’érosion Avant la fin PDU des travaux 31 Actionner le Mécanisme de Gestion des Plaintes pour les nouveaux cas identifiés et les documenter 30 novembre PDU (petit kiosque détruit à Matadi, désaccord interne 2018 d’une ONG à Mbandaka) 32 Renforcer les capacités des CLRC dans toutes les PDU 15 janvier 12 VCP 2019 33 Veiller à la transmission par l’entreprise des Avant le PGES-chantier et à leur validation par le PDU PDU/MdC début des avant le début des travaux à Kisangani et à travaux Kolwezi Travaux d’infrastructures 34 Prendre les dispositions pour la construction d’un PDU 31 décembre caniveau à Kindu pour protéger les riverains contre les inondations 35 Commenter note présentée pour clarifier les Action de juillet responsabilités qui peuvent être confiées à l’OVD reformulée pour assurer la MdC à Kisangani et Kolwezi (voir (note présentée BM Immédiat actions les plus urgentes) par le SP/PDU après la fin de la mission) 36 Finaliser l’allotissement des travaux de la SC2A, 15 janvier PDU mettre dans STEP 2019 37 Vérifier la faisabilité des investissements de la SC2A (sauvegardes – abattoir, terrains de 15 janvier réinstallation temporaire des commerçants, etc.) et PDU 2019 le besoin de réhabilitation de voies d’accès pour les travaux de la SC2A 38 Proposer les travaux confortatifs pour protéger 30 janvier contre les érosions à Kikwit (voir actions les plus PDU 2019 urgentes) 39 Finaliser et signer le nouvel avenant des travaux à PDU Immédiat Bukavu (voir actions les plus urgentes) 40 Assurer sur tous les chantiers l’évacuation des PDU En continu déblais 41 Elaborer manuel d’entretien des infrastructures Avant la chaque fois que pertinent PDU, MdC finalisation des travaux 42 Recruter la MdC de nouvelles villes avec intégrations des aspects sauvegardes et 15 janvier PDU performance dans les TdRs et sanctions en cas de 2019 non-respect Activités de Gouvernance urbaine 43 Collaboration PDU-PRRAP : Nommer points PRRAP 15 janvier Action de juillet focaux et ternir la prochaine réunion pour donner 2019 reformulée délai pour l’élaboration des TDR pour l’élaboration de l’organigramme 44 Recruter des assistants techniques (CI) pour la PDU 20 janvier composante gouvernance pour chaque ville – 2019 proposer TDR 45 Proposer les modalités pour la continuité des CdV PDU 15 janvier 2019 46 Finaliser l’EAP PDU 15 décembre . EAP finalisé 2018 suite à la mission 47 Faire parvenir l’arrêté sur le comité préparatoire PDU Immédiat du code de l’urbanisme à la Banque 13 48 Faire lecture transversale des bonnes pratiques de PDU 15 janvier Action de juillet gestion de patrimoine et proposition pour leur 2019 reformulée généralisation 49 Elaborer programme d’appui aux villes en matière PDU 15 février Suite à la de gestion financière et mobilisation de recettes 2019 disponibilité du rapport de mission conjointe PDU- BM 50 Faire proposition pour la mise à jour des PDL des PDU 15 février anciennes villes du PDU 2019 51 Fournir le kit panneaux solaires et IT aux PDU 28 février nouvelles villes 2019 14 Annexe 2. Etat de mise en œuvre des plans d’action précédents Les actions des plans d’action précédentes mises en œuvre sont tramées. Les actions du plan d’action de juillet figurant dans le plan d’action de janvier-février ont été biffées. Annexe 2a. Etat de mise en œuvre du plan d’action de juillet No Activités Responsable(s) Echéance Observations 5 actions les plus urgentes 1 Nommer un Secrétaire Permanent par intérim Ministère de Immédiat Voir action Finances et dans PA nov. Ministère de 2018 : l’Urbanisme et restructurer le de l’Habitat projet 2 Soumettre à l’avis de la Banque mondiale les PDU 15 août 2018 Voir action TDR pour le recrutement d’un nouveau dans PA nov. Secrétaire Permanent sur base compétitive 2018 : restructurer le projet 3 Proposer les critères d’évaluation de PDU Immédiat Voir performance des agents du SP/PDU reformulation dans PA nov. 2018 4 Finaliser et signer les avenants aux contrats des PDU/MdC Immédiat Action travaux dans les 4 villes supprimée, figure dans l’AM de janvier-février 5 Finaliser le processus de recrutement du PDU 31 Juillet comptable 2018 Gestion et organisation du projet 6 Recruter deux ingénieurs pour le suivi des PDU 31 août 2018 dossiers techniques au niveau du SP-PDU 7 Opérationnaliser l’outil de suivi géo-référencié PDU 15 septembre (questionnaires, points focaux locaux) 2018 8 Soumettre une proposition de restructuration Ministère des 30 septembre Voir action du projet pour renforcer le Secrétariat Finances/Mini 2018 dans PA nov. Permanent et réunir les conditions nécessaires stère de 2018 : pour l’atteinte de l’objectif de développement l’Urbanisme et restructurer le du projet. Habitat/PDU projet Sauvegardes environnementale et sociale 9 Transmettre à la Banque les PVs des rapports PDU Mensuel Voir action sauvegardes (consultations, indemnisations) dans PA nov. 2018 : soumettre rapport trimestriel 10 Finaliser le recrutement des 3 consultants pour la PDU 20 juillet 2018 EIES attendus réalisation des EIES des 10 écoles fin-décembre 11 Contractualiser avec une ONG spécialisée sur les PDU 31 août 2018 VBG 15 12 Veiller à ce que le code de bonne conduite PDU/MdC 31 août 2018 figure dans les contrats des entreprises avec les travailleurs (adapté au contexte du milieu et avec les clause VBG) 13 Opérationnaliser la campagne de communication PDU 30 septembre et sensibilisation du MGP (radio communautaire, 2018 panneaux, affiches) 14 Sensibiliser les communautés sur les VBG et AES PDU 30 septembre 2018 15 Communiquer plus largement sur la date PDU 15 août 2018 butoir pour l’indemnisation des PAP, car il a été constaté que à Kolwezi et Bukavu des marchands s’installent de nouveau sur l’emprise 16 Mettre en œuvre les PAR de Kolwezi et Kisangani PDU Avant le A valider par la démarrage des BM et ANO travaux avant le démarrage des travaux 17 Réactualiser le PAR des travaux à Goma pour PDU 31 août 2018 Action prendre en compte l’inclusion d’une glissière et supprimée une maison qui ne sera pas touché par le projet suite à grâce à des modifications à la tracée. Vérifier l’annulation les exutoires avec les techniciens. du financement des travaux sur fonds PDU 18 Assurer que la sécurité des chantiers n’est pas PDU 31 août 2018 A confirmer à assurée par les militaires en armes, plutôt les la BM que les services de gardiennage (sauf dans le cas ou la militaires ne base de vie est sur un camp militaire, le sont plus personnel doit être formé par la MONUSCO) utilisés sur chantiers 19 Assurer une bonne gestion de déchets à PDU/MdC/ 30 septembre Bukavu/Irambo (au niveau des constructions mairie 2018 du mur et des dalots) Travaux d’infrastructures 20 Finaliser et signer les avenants aux contrats des PDU/MdC Immédiat Action travaux dans les 4 villes supprimée, figure dans l’AM de janvier-février 21 Etablir un programme de mission de suivi des PDU 30 juillet 2018 chantiers pour le deuxième semestre 2018 22 Lancer l’AO des travaux de la ville de Goma Suspendre la PDU 30 juillet 2018 notification du contrat 23 Finaliser les TdR des équipements marchands et PDU 15 aout 2018 transmettre à la Banque 24 Lancer l’AO des travaux de construction des 10 PDU 30 aout 2018 Attendre écoles l’inclusion des 16 résultats des EIES 25 Veiller à ce que l’inclination du mur de PDU/MdC 31 août 2018 Confirmer à la soutènement et la route près de l’Ecole BM que les (Irambo) dirige l’eau vers le caniveau pour travaux sont éviter le risque d’inondation ou érosion des adaptés au murs contexte 26 Mener une analyse approfondie de l’exécution PDU 15 septembre Avant de physique et financière des travaux de Kindu 2018 contractualiser pour la construction du caniveau 27 Finaliser le recrutement du consultant pour l’étude PDU 15 septembre du mode de gestion des équipements marchands 2018 28 Recruter la mission de contrôle des travaux des Voir 3 villes additionnelles/signer convention avec 30 septembre reformulation PDU l’OVD local 2018 dans nouveau PA 29 Finaliser la convention avec l’OVD Pour les études 30 septembre PDU de la 3ème 2018 tranche SC2A 30 Recruter les consultants pour la mission de Mission contrôle des travaux des 10 écoles 30 octobre complète aux PDU 2018 bureaux d’études Activités de Gouvernance urbaine 31 Proposer une approche pour l’élaboration/mise PDU/DSMED Immédiat Voir à jour des PDL reformulation dans nouveau PA 32 Finaliser l’audit organisationnel en cours par 25 juillet 2018 l’EVRC 33 Proposer chronogramme de collaboration PDU- PRRAP 25 juillet 2018 Points focaux PRRAP nommés (C/S-E + C/QID/PDU). Poursuivre l’activité et ternir la prochaine réunion pour donner délai pour l’élaboration des TDR la mise à disposition de 34 Préparer une mission dans les villes pour le PDU/BM 31 juillet Voir suivi des audits 2018 reformulation dans nouveau PA 35 Proposer une nouvelle activité de gestion du PDU 15 août 2018 Voir 17 patrimoine des villes reformulation dans nouveau PA 36 Proposer les modalités et chronogramme pour la PDU 15 août 2018 refonte du code de l’urbanisme (voir PA de l’AM de novembre 2018) 37 Proposer des études à mener dans le contexte de la PDU 15 septembre Proposition revue à mi-parcours du financement additionnel 2018 disponible, en septembre 2019 (voir PA de l’AM de TDR à élaborer novembre 2018) 18 Annexe 2b. Etat de mise en œuvre du plan d’action de janvier-février No Activités Responsable(s) Echéance Observations 1 Finaliser et signer les avenants aux contrats des PDU/MdC Délai de 2 avenants en travaux pour y intégrer adéquatement les coûts des décembre instance travaux environnementaux additionnels et la dépassé prolongation de délai nécessaire (Matadi, Kikwit, Mbandaka, Bukavu) 2 S’assurer que tout employé a un contrat écrit ou Entreprises/ Délai de Délai dépassé fiche d’embauche et salaire minimum conforme à MdC décembre la législation en vigueur et que les contrats sont dépassé visés par les autorités compétentes afin que les employés soient couverts par les protections sociales en vigueur. 3 Finaliser le DAO de Goma PDU Immédiat 4 Proposition de responsabiliser une ou deux villes PDU 30 avril 2018 Délai dépassé pour la passation de marchés de petits travaux à titre pilote 5 Recruter la MdC de nouvelles villes, avec PDU 30 avril 2018 Délai dépassé intégration des aspects sauvegardes et performance dans TDR, et des sanctions en cas de non-respect 6 Elaborer une stratégie pour le suivi des aspects PDU 15 mars 2018 Délai dépassé sauvegardes pour les autres chantiers 7 Mettre en œuvre les plans d’action spécifiques aux PDU Selon plan De manière sauvegardes environnementales et sociales d’action continue 8 Recruter des assistances à la maitrise d’ouvrage PDU 31 mars 2018 Délai dépassé dans les villes pour un suivi plus rapproché des activités sur terrain – avec maires 9 Proposer le dispositif d’accompagnement des PDU Immédiat Délai dépassé villes à partir de juillet 2018 10 Finaliser la convention avec l’ISAU sur PDU/ISAU Immédiat Délai dépassé l’élaboration des PUR 11 Elaborer une convention avec le BEAU pour PDU/BEAU 31 mars 2018 Délai dépassé l’élaboration des PUR 12 Lancer les audits des villes du projet, rapports PDU 30 avril 2018 Communiquer disponibles audits à la Banque mondiale 13 Faire le suivi de la vulgarisation des audits des PDU 30 avril 2018 Mission villes auprès des autorités (audit des comptes conjointe 2016) et présenter un plan d’action pour la effectuée, mise en œuvre des recommandations rapport et plan d’action attendu le 20 décembre. 14 Lancer l’évaluation annuelle de la performance PDU 30 avril 2018 En retard, des villes du projet finaliser 19 15 Rédiger des TdRs pour le recrutement d’un PDU 31 mars 2018 TDR bureau d’étude sur la gestion des équipements disponibles, marchands AMI à lancer 16 Finaliser l’outil de suivi des activités ; le PDU 31 mars 2018 Délai dépassé, soumettre à la Banque et mettre en place un recruter CI programme de suivi rigoureux des activités du pour projet accompagner le SP/PDU 17 Conduire une analyse approfondie de l’exécution PDU Avant Délai dépassé physique et financière des travaux de Kindu avant l’introduction l’introduction du décompte final du décompte final 18 Produire un plan de suivi environnemental et Communiquer social de la mise en œuvre des PGES-Chantier plan à la MdC Immédiat Banque mondiale 19 Introduire dorénavant dans les contrats non En cours avec seulement les clauses environnementales mais l’audit de PDU Immédiat aussi les pénalités encourues en cas de non-respect conformité de ces clauses 20 Actualiser et mettre en œuvre les PSR de En retard, en réhabilitation ou de construction des avenues en PDU 31 mars 2018 cours intégrant toutes les nouvelles PAP 21 Elaborer et mettre en œuvre pour chacune des Délai dépassé villes un plan d’engament citoyen et de responsabilisation des autorités locales pour le PDU 31 mars 2018 suivi local des travaux de construction et l’entretien des ouvrages 22 Recruter ONG locale pour la sensibilisation aux Délai dépassé aspects environnementaux et sociaux et le suivi de PDU 30 avril 2018 ces aspects 23 Mettre en œuvre le plan de renforcement du MGP PDU Selon le plan En cours 24 Renforcer les capacités des comités locaux de En cours résolution de plaintes et les comités de PDU 31 mars 2018 concertation 25 Assurer que les policiers et militaires (y En cours En continu compris officiers) affectés pour assurer la (en instance sécurité (au niveau des entreprises) soient pour la formés aux droits humains, aux abus et PDU/MdC/ signature du exploitation sexuels et sur le règlement entreprises code de intérieur et le code de bonne conduite des bonne entreprises et aient signé le code de bonne conduite) conduite 26 Introduction dans les TDR, DAO et contrats de En continu, en nouvelles investissements des clauses Avant la cours environnementales et sociales qui permettront la soumission continuité des services à la communauté PDU des (éducations et santé) pour les sous projets de documents construction ou la réhabilitation des écoles ou pour avis instituts, centres de santé – et avec la mairie 20 27 Envoyer mensuellement à la Banque mondiale Activité non Mensuelleme un rapport sur l’utilisation des forces de PDU respectée nt sécurité auxquelles recourent les entreprises 28 Recruter un spécialiste en sauvegardes pour aider Délai de Délai dépassé, le projet à adapter les instruments de sauvegardes décembre en cours avec PDU dépassé - l’audit de accélérer conformité 29 Mettre en œuvre les activités d’environnement, Selon le plan En cours PDU santé et sécurité dans le plan d’action additionnel d’action 30 Mener un audit de conformité – rapport disponible Délai dépassé, PDU 31 mars 2018 mission en cours 31 Présenter une approche pour capter les résultats du Délai dépassé, projet à date sera fait dans PDU 30 avril 2018 le contexte de la RMP 32 Soumettre une analyse par l’EVRC des résultats Délai dépassé qualitatifs atteints à date et un plan de PDU 30 mars 2018 renforcement des capacités des villes du projet 33 Recruter un expert en communication Trois mois Délai en cours après l’entrée d’être dépassé PDU en vigueur du FA 34 Faire des propositions de sanctions potentielles PDU 15 mars 2018 Délai dépassé des villes en cas de non-respect des procédures de sauvegardes 35 Sécuriser les sites de travaux, documentation PDU, MdC, Immédiat Mettre en photographique à la Banque entreprises œuvre en continu, documenter chantier à Bukavu 36 Présenter le calendrier d’évaluation annuelle PDU 15 mars 2018 Délai de de performance (EAP) finalisation de l’EAP sera dépassé 37 Proposer un outil de gestion des infrastructures, y PDU 15 mars 2018 Délai dépassé compris pour le curage des caniveaux 38 Proposer TDR pour un AT pour l’élaboration des PDU 15 mars 2018 Délai dépassé modalités de la CNP 39 Finaliser le recrutement du comptable PDU 15 mars 2018 Délai dépassé additionnel 21 Annexe 3 : Etat de mise en œuvre des principaux contrats des travaux publics Tableau 3.1 : Situation synoptique des travaux au 30 octobre 2018 Localisation Matadi Kikwit Mbandaka Bukavu Kindu Signature des contrats des travaux 19-mai-2016 19-mai-2016 28-sep-2017 21-sep-2017 09-déc-2016 Début des travaux 28-mar-2017 28-mar-2017 28-sep-2017 28-sep-2017 28-fév-2017 Délai initial(mois) 10 12 8 8 8 Réception prévisionnelle des 28-jan-2018 28-mar 2018 28-mai 2018 28-mai 2018 30-nov-2017 travaux prévue Délai avenant (mois) 10,5 7,5 7 6,5 1 Avenant 1 2 6,5 6 6,5 1 Avenant 2 5 1 1 Avenant 3 2 Avenant 4 1,5 Réception prévisionnelle des 15-déc-2018 15-nov-2018 30-déc-2018 28-févr- 2019 30-nov-2017 travaux après avenants RP réelle des travaux 6-jan-2018 Taux de consommation du délai 190 % 158,33 % 175 % 175 % 100% fin octobre 2018 Coût des travaux de base (USD 1,807,105.66 3,674,578.17 4,256,867.93 1,664,686,00 3,890,869.60 HT) Coût avenant (USD) 279,274.90 550,359.85 1,472,701.01 311,425.78 108,481,86 Avenant 1 0 550,359.85 1,472,701.01 311,425.78 108,481.86 Avenant 2 0 Avenant 3 245,402.04 Montant additionnel Avenant 3 33,872.86 Cout travaux de base + avenants 2,086,380.56 4,224,938.02 5,729,568.94 1,976,111.78 3,999,351.46 Taux d’Exécution Physique (TEP) Janvier 2018 36.41% 68.75% 20.19% 9.87% 100% Fin juin 2018 89% 88% 50.89% 22.07% 100% 37,74 % (26.33% avec 99.53% 90.16% 85.22% Fin octobre 2018 (travaux de base l’avenant en + avenant) finalisation) Taux d’Exécution Financière (TEF) Janvier 2018 43.87% 63.01% 38.80% 6.65% 99.46% Fin Juin 2018 88.78% 78.92% 46.84% 10.12% Fin octobre 2018 (travaux de base 87.56% 79.94% 78.48% 15.58% + avenant) Décaissement fin juin 2018 41.16% 42.64% 30.48% 9.62% Décaissement fin octobre 2018 58.24% 77.08% 59.09% 11.96% (travaux de base + avenant) 22 Observations Les 2 avenants aux contrats des travaux de Mbandaka et Bukavu ne sont pas toujours signés, mais les travaux sont en cours. Décaissement faible comparé aux TEP et TEF. L’avenant No1 pour les travaux à Bukavu est en cours d’approbation. Le délai serait de 6,5 mois pour les travaux plus 8 mois pour la période de suspension des travaux. 23 Annexe 4 : Cadre de résultats à jour Objectif de développement du projet (ODP) : L’ODP consiste à améliorer l’accès aux services de base et aux infrastructures et à renforcer la gestion urbaine et municipal e des villes ciblées. Indicateurs de résultats au B Unité de BAS Valeurs cibles cumulatives Valeur Valeur actuelle Description (définition de niveau de l’ODP as mesure E EX 17 EX 18 EX 19 EX 20 EX 21 EX 22 précédente (commentaires l’indicateur etc.) et commentaires e EX + source de 16 données) Indicateur 1 : Nombre Nombre 4 4 villes 5 villes 6 villes 7 villes 7 villes 7 villes 4 5 Résultat basé sur le rapport de de villes atteignant au ville sur 9 sur 9 sur 9 sur 9 sur 9 sur 9 En attente En attente des l’EIEP pour l’EAP 2017 ; Les moins 65 points sur s sur des résultats finaux résultats de l’exercice 2018 l’évaluation annuelle de 6 résultats de de l’EAP 2018 n’étant pas encore finalisés et performance pour l’EAP (Bukavu, validés ; Il est à noter que le déclencher les 2018 Goma, processus d’évaluation a démarré financements. Kalemie, avec retard et les résultats finaux Kisangani et de l’EAP sont attendus en début Kolwezi) du 4ème trimestre. Notons que si ce résultat est confirmé, la cible pour cette année serait atteinte ; notons par contre que deux (2) villes seulement du FI ont pu satisfaire à l’évaluation alors que les trois nouvelles villes du FA ont toutes satisfait après deux exercices d’évaluation seulement Indicateur 2 : Système Texte 0 0,5 0,5 0,5 1 1 1 0,5 0,5 Indicateur inchangé. L’effectivité d’allocation de fonds Un atelier Des réflexions du pilotage est en cours et les basé sur la performance de seront menées ajustements sont faits à travers la (SAFBP) piloté et les réflexion lors du restructuration du projet. Des recommandations sur la trimestre premières recommandations ont disponibles.(avant :est pérennisati suivant sur la été émises lors de l’atelier de prêt à s’appliquer à d’autres on du pérennisation septembre 2017 avec les maires villes). système est du système pour une pérennisation du envisagé système en accord avec la mise en au 3ème place de la CNP et la réflexion va trimestre se poursuivre et pourra être pour finalisés d’ici la fin du projet. Une poursuivre évaluation sera faite lors de la les 2ème revue à mi-parcours en 2019 discussions à cet effet. avec les 24 Objectif de développement du projet (ODP) : L’ODP consiste à améliorer l’accès aux services de base et aux infrastructures et à renforcer la gestion urbaine et municipal e des villes ciblées. Indicateurs de résultats au B Unité de BAS Valeurs cibles cumulatives Valeur Valeur actuelle Description (définition de niveau de l’ODP as mesure E EX 17 EX 18 EX 19 EX 20 EX 21 EX 22 précédente (commentaires l’indicateur etc.) et commentaires e EX + source de 16 données) parties prenantes Indicateur 3 : Nombre Nombre 76 100 150 250 640 820 000 1 036 000 110 211 110 211 Indicateur nouveau : Nombre de de personnes ayant 000 000 000 000 000 Ce chiffre Ce chiffre ne bénéficiaires à estimer sur la base bénéficié d’une incorpore change pas du des investissements des C1 et amélioration de les fait de C2A en infrastructure urbaines, conditions de vie population l’inachèvement sur base des PDL. urbaine s des travaux de bénéficiair la 2ème phase de es des la C1, les travaux travaux de la achevés à SC2A n’ayant Kindu de pas encore la C1 dont débuté la réception provisoire a eu lieu le 06 janvier 2018 Indicateur 4 : Nombre Nombre 6 6 7 8 8 9 9 6 6 Indicateur nouveau : de villes avec Toutes les A ce jour, des L’indicateur mesure le nombre amélioration 6 investissements cumulatif des villes du projet d’habitabilité, anciennes physiques en ayant bénéficié d’une durabilité et/ou gestion villes ont infrastructures amélioration, à travers les pu routières ont été interventions ou appuis du projet, bénéficier réalisés que de conditions d’habitabilité d’un appui dans les 6 villes (meilleures conditions de vie), de en du FI ; des durabilité/viabilité économique, infrastruct activités de financière, environnementale et ures ; et de formation ont eu social et en gestion urbaine renforceme lieu dans les 9 (planification, administration et nt de villes, y compris gouvernance urbaine). L’objectif capacités dans les 3 est qu’il y ait des améliorations pour les 3 nouvelles villes dans les neuf villes du projet. 25 Objectif de développement du projet (ODP) : L’ODP consiste à améliorer l’accès aux services de base et aux infrastructures et à renforcer la gestion urbaine et municipal e des villes ciblées. Indicateurs de résultats au B Unité de BAS Valeurs cibles cumulatives Valeur Valeur actuelle Description (définition de niveau de l’ODP as mesure E EX 17 EX 18 EX 19 EX 20 EX 21 EX 22 précédente (commentaires l’indicateur etc.) et commentaires e EX + source de 16 données) nouvelles villes en particulier par des sessions de formations organisées à l’intention des services techniques de la mairie sur la gestion financière et l’informati que Indicateur 5 : Nombre Nombre 76.9 130.00 375.00 620 860 1 100 000 1358 952 110.211 110 211 Indicateur révisé et scindé. Cet de bénéficiaires directs 25 0 0 000 000 Ce chiffre Ce chiffre ne indicateur incorpore les du projet inclut les change pas du bénéficiaires des activités de bénéficiair fait de formation ainsi que les es des l’inachèvement bénéficiaires des services et travaux des travaux de infrastructures financés par le achevés à la 2ème phase de PDU (double comptage est permis Bukavu et la C1, les mais le cas échéant doit être de Kindu travaux de la présenté clairement). L’objectif à de la C1 SC2A n’ayant la fin du projet est revu à la dans sa pas encore hausse en prenant en compte les 2èphase débuté investissements du FA et l’ajout pour les 4 de 3 villes. En outre, il villes correspond autrement à initiales ; l’indicateur de résultats sur le les nombre de personnes bénéficiant 26 Objectif de développement du projet (ODP) : L’ODP consiste à améliorer l’accès aux services de base et aux infrastructures et à renforcer la gestion urbaine et municipal e des villes ciblées. Indicateurs de résultats au B Unité de BAS Valeurs cibles cumulatives Valeur Valeur actuelle Description (définition de niveau de l’ODP as mesure E EX 17 EX 18 EX 19 EX 20 EX 21 EX 22 précédente (commentaires l’indicateur etc.) et commentaires e EX + source de 16 données) bénéficiair de conditions de vie urbaine es des améliorées. investisse ments de la SC2A ne sont pas incorporés ici du fait que les travaux n’ont pas encore démarré. Pourcentage de Pourcen 51% 51% 51% 51% 51% 51% 51% 51% 51% L’indicateur capte le pourcentage bénéficiaires directs tage D’après la D’après la de femmes bénéficiaires directes femmes Sous proportion proportion correspondant à l’indicateur qui types calculée à calculée à reprend la totalité des travers les travers les bénéficiaires directs, ceci pour données données capter l’impact des activités ou de démograph démographiqu l’appui du projet sur les femmes. iques es contenues contenues dans les dans les rapports rapports annuels des annuels mairies des mairies RESULTATS INTERMEDIAIRES Résultats intermédiaires (composante 1) : Infrastructures primaires Valeurs cibles cumulatives Valeur précédente Valeur actuelle 27 B Unité de BAS EX 17 EX EX EX EX EX 22 (et commentaires + (et commentaires Description (définition de as mesure E 18 19 20 21 source de données) + source de l’indicateur etc.) et commentaires e EX données 16 Indicateur 1 : routes kilomètre 12,3 24,5 30 30 34,5 34,5 34,5 15,0944 15,105 Indicateur révisé. L’indicateur réhabilitées (non-rurales) 784 Ce chiffre a changé Les travaux des mesure l’évolution des travaux du fait de 4 villes en cours d’aménagement et de l’achèvement des ne sont pas réhabilitation des routes travaux de encore achevé entrepris au niveau des 9 villes. réhabilitation de Les valeurs cibles ont été revues l’avenue de la Paix à la hausse pour prendre en à Kindu dont la compte d’autres investissements réception provisoire programmés en voirie dans les 9 a eu lieu en janvier villes. Les travaux devront 2018 (1780mL) s’achever au 4ème trimestre pour Notons que les les villes de Kikwit et Matadi et travaux pour les les réceptions provisoires villes de Kikwit et pourront également avoir lieu. Matadi sont en A ce jour, le bilan des Km cours de réalisation réhabilités par ville se présente pour 5,498 Km ; comme suit : Bukavu (2,865), Deux autres travaux Kalemie (2,200), Kikwit (1,800), de voiries de la Kindu (3,020), Matadi (2,100) et 2èphase de la C1 Mbandaka (3,140). pour Bukavu et Mbandaka sont en cours d’exécution pour 3,755 Km. Indicateur 2 : Pourcentage Pourcent 75% 0 0 80% 0 0 80% 86,6% Indicateur inchangé. de bénéficiaires qui age Les enquêtes de A mesurer à mi- L’indicateur mesure les expriment que les perception/satisfacti parcours du bénéficiaires qui expriment une investissements du projet on ont été financement satisfaction/perception jugée correspondent à leurs organisées à la additionnel bonne des choix des besoins. RMP investissements. Les valeurs devront être captées lors d’une deuxième évaluation à mi- parcours du FA et à la clôture du projet. L’Objectif fin de projet reste inchangé, mais les valeurs pour les sous-types ont 28 été révisées pour être en ligne avec les objectifs du nombre total de bénéficiaires. Nombre de bénéficiaires Nombre 554 064 Indicateur révisé. estimant que les Sous investissements du Projet type répondaient à leurs suppléme besoins (femmes) ntaire Nombre de bénéficiaires - Nombre 692 580 Indicateur révisé femmes Sous type suppléme ntaire Nombre de bénéficiaires - Nombre 665 420 Indicateur révisé hommes Sous type suppléme ntaire Nombre de bénéficiaires Nombre 532 336 Indicateur révisé estimant que les Sous investissements du Projet type répondaient à leurs suppléme besoins (hommes) ntaire Indicateur 3: Nombre Nombre 436. 700.00 975.0 1.250 1.675 2.000 2.185.000 441.836 515.161 Indicateur révisé. L’indicateur d’emplois créés/Hommes- 000 0 00 .000 .000 .000 Ce chiffre Ce chiffre mesure le nombre d’emplois jours d’emplois créés correspond aux correspond aux créés des 2 composantes dans le seuls travaux de la travaux de la C1, cadre du projet. L’objectif à la C1, celles de la celles de la SC2A fin du projet est revu à la C2A n’ayant pas n’ayant pas hausse en prenant en compte les démarré. Les démarré. emplois créés par le FA. travaux de l’avenue Une amélioration dans la de la Paix sont présentation de ces résultats par achevés et la MdC est à noter mais il réceptionnés à faudrait un suivi rapproché de Kindu depuis le 06 la MdC dans la tenue de ces janvier. Les travaux statistiques. se poursuivent dans les 3 autres villes. Néanmoins, un 29 travail reste à faire avec la MdC pour mieux renseigner cet indicateur et pour la fiabilité des données. Source : rapports mensuels de la MdC Pourcentage d’emplois Pourcent 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 3% Indicateur révisé créés pour les femmes age D’après le rapport D’après les Sous trimestriel de la rapport type MdC mensuels de la suppléme MdC ntaire RESULTATS INTERMEDIAIRES Résultats intermédiaires (composante 2) : Gouvernance Urbaine B Unité de BAS Valeurs cibles cumulatives Valeur précédente Valeur actuelle Description (définition de as mesure E EX 17 EX EX EX EX EX 22 (et commentaires + (et commentaires l’indicateur etc.) et commentaires e EX 18 19 20 21 source de données) + source de 16 données Indicateur 1 : Rapports pourcent 50% 50 % 50% 70% 70%( 70%( 70% 88,88% 66,66% Indicateur inchangé. budgétaires semestriels age Les villes ont Ce pourcentage L’indicateur mesure le (avant : trimestriels) produits les correspond à 6 pourcentage de tous les fournis aux fora locaux de rapports semestriels villes sur 9 à rapports budgétaires - y consultation, discutés et (8 sur 9). Le constat savoir : Bukavu, compris pour les 3 nouvelles diffusés dans les délais est que les villes se Goma, Kalemie, villes. chaque semestre. sont amendées au Kindu, Kolwezi, La cible est atteinte pour cette 2ème trimestre en Matadi ; Il s’agit année, néanmoins un accent prévision de l’EAP. des résultats doit être mis sur l’élaboration Néanmoins, la confirmés par la de ces rapports et leurs transmission de ces DSEMD transmission dans les délais ; rapports au niveau de la DSMED n’est pas toujours faite en temps Indicateur 2 : Pourcent 50% 50% 60% 70% 70% 80% 80% 0 0 L’indicateur remplace la Pourcentage de villes age formation pour les villes, mais 30 ayant mis en œuvre un Un plan de Aucune révèle plus de la performance plan de formation annuel formation a été formation à de la formation en général. Plan de formation annuel élaboré pour 2018 l’intention des Le plan de formation 2018 n’a mis en œuvre (du projet) et sa mise en œuvre services des villes pu être mis en œuvre pendant va démarrer au 2ème n’a été réalisée ce trimestre du fait qu’il a été trimestre durant ce amendé pour prendre en trimestre sur compte certaines observations fonds du projet pertinentes sur le contenu de certains modules, leurs formats et budgets Indicateur 3 : Nombre de Nombre 0 2 3 6 6 6 6 0 0 L’indicateur mesure le nombre de villes qui atteignent la cible Les activités D’après le villes qui font un entretien pour l’entretien des doivent être lancées rapport de adéquat des infrastructures selon infrastructures. pour élaborer un l’EAP 2018, l’évaluation annuelle des villes. plan de gestion du aucune ville n’a Le besoin en renforcement de patrimoine lié au pu mettre à jour capacité sur cette activité budget, suite à la l’inventaire de devrait être résolu en mise en place de leur patrimoine redéfinissant cette activité le l’inventaire du en incluant une plus rapidement possible pour patrimoine des analyse de leur appuyer les villes sur ce villes état ni mettre en domaine. place un PGE Indicateur 4 : Nombre de Nombre 0 0 3 5 6 7 7 0 0 Indicateur révisé. L’indicateur marchés principaux gérés Les Tdrs amendés Le processus de évalue le nombre de marchés sur la base d’un système de de l’étude sur le recrutement du principaux gérés sur la base d’un gestion clairement défini. mode de gestion consultant est système clairement défini. des équipements finalisé ; le L’objectif à la fin du projet a été marchands sont en consultant revu à la hausse en prenant en cours de finalisation pourrait compte les 3 villes du FA. pour le recrutement démarrer sa du consultant mission au 4ème trimestre Indicateur 5 : Mise à jour Nombre 0 0 1 1 1 1 1 0 0 Indicateur inchangé. L’indicateur du texte régissant Un point focal du renseigne sur l’évolution de la l’urbanisme ministère de mise à jour des textes régissant le l’UH devrait être secteur de l’urbanisme. désigné pour Un draft de note conceptuelle a définir été élaboré à l’intention du l’approche de ministère de l’UH pour lui 31 mise en œuvre de permettre d’activer la mise en l’activité œuvre de l’activité 32 Annexe 5 : Conclusions et recommandations de renforcement de capacité 1. Au terme des échanges sur des questions spécifiques, la mission de la Banque mondiale fait les recommandations suivantes par ville : • Mbandaka : (i) Appuyer et généraliser les efforts du maire pour vulgariser les CB et CP (affichage) ; (ii) Analyser le budget afin d’en assurer la qualité basique (présentation, calcul des totaux), et analyser l’impact budgétaire du recrutement récent de 166 agents (affectées à l’administration et aux ports et marchés) et la valeur ajoutée en termes de recettes collectées ; (iii) Assurer que le budget contient une ligne pour l’entretien des infrastructures. • Kisangani : (iv) Accélérer la mise en œuvre des activités du PDU dans la ville de Kisangani ; (v) Assurer la formation du personnel en sauvegarde environnementale et sociale ; (vi) Organiser la structure de mobilisation des recettes de la ville de Kisangani ; (vii) Assurer que le point focal représente la mairie ; (viii) Recadrer la mission du cabinet en charge de la formation des ressources humaines de la ville. • Goma : (i) Organiser l’audit annuel de l’exécution du protocole d’accord signé entre la ville de Goma et l’entreprise E-GOV en vue d’évaluer la performance du système de mobilisation des recettes par cette entreprise ; (ii) Organiser une rencontre entre les autorités provinciales et celles de la ville de Goma sur les activités du projet et les recommandations de la Cour des Comptes sur la gestion des finances publiques de la ville. • Bukavu : (i) Mettre en place le système de recouvrement des recettes par voie bancaire ; (ii) Sécuriser les imprimés de valeur pour une bonne mobilisation des recettes ; (iii) Rationaliser la gestion des ressources humaines en charge de la mobilisation des recettes ; (iv) Assurer la formation du personnel en sauvegarde environnementale et sociale ; (v) Améliorer les conditions de travail, notamment en dotant la mairie de l’internet et des équipements de bureau ; (vi) La ville dispose de 200 percepteurs ; (vii) Evaluer la performance de l’entreprise Enviro-plus chargé de la proprété de la ville. • Matadi : (i) Automatiser la comptabilité de la ville. Elle est actuellement manuelle, ce qui est souvent à l’origine de retard de clôturer de livres de caisse mensuellement ; (ii) Afficher le budget et son rapport d’exécution sur la valve de la Mairie ; 33 (iii) Réhabiliter et équiper les locaux de la Cellule Financière de la Mairie ; (iv) Renforcer le système d’archivage des données comptables ; (v) Responsabiliser un Comptable Subordonné pour le paiement en espèce afin de s’assurer que les pièces justificatives sont disponibles dans les délais. • Kikwit : (i) Mise en place d’un guichet unique pour la collecte des recettes de la Mairie ; (ii) Séparation des fonctions entre le Comptable Recette et Comptable Dépense ; (iii) Automatiser la gestion comptable de la Mairie ; (iv) Affichage du budget et de son rapport d’exécution sur la valve de la Mairie ; (v) Réhabiliter et équiper les locaux de la Cellule Financière de la Mairie ; 2. Mise en place d’un cadre de concertation permanent entre le Maire et le Gouverneur de la Province du Kwilu afin de renforcer l’implication de ce dernier dans la mise en œuvre du Projet. 34 Annexe 6 : Liste de personnes rencontrées N° NOM FONCTIONS TELEPHONE E-MAIL 01 KAOZE SP/PDU 0825000187 kitning@yahoo.fr KITENGE 02 Gaspard Gouverneur Adjoint 0821959330 BOSENGE 03 ALASO Maire de la ville 0840405285 alasojeanlouis@gmail.com BOSELEKOK 0811796183 O Jean Louis 04 OLENGA Chargée des questions 0818644686 olengalydie@gmail.com Lydie Institutionnelles /PDU 05 Lucie Suivi-évaluation/PDU 0810385064 luciebakajika@gmail.com BAKAJIKA 06 Carlos Ir. BPT et Archiviste/PDU 0998801392 madilacarlos@gmail.com MADILA 07 Adolphe Expert Technique/PDU 0821150401 mbulaadolphe@gmail.com MBULA 08 KUMBI CPM/PDU 0992086767 Jeanpierrekumbi2016@gmail.com KABEYA J.P 09 TSHIBOMBI Expert en Gouvernance /BM 0899507171 tshibombileta@worldbank.org LETA Denis 10 MUSTAFA Sociologue 0815394228 moustaphahadj@gmail.com ASSANI 11 Solange Experte en Communication 0890260734 mwinjasolange@gmail.com MWINJA 12 Cyprien OVD/KIN 0822433595 cyprienmunzokolo@gmail.com MUNZOKOL O 13 Sother DP/OVD (Chef de mission 0998218153 akibomi@yahoo.fr KIBOMI de contrôle) 0841250400 KIBALA 14 BUKUNDIKA DIR DSEMD 0998395023 clementbokundika@gmail.com Clément 15 LOKANZOL Chef de Division Urbaine 0851819382 A Didier 16 LITANDA P.F. Socio-econ PDU/Kin 0992183333 littanda@gmail.com KOFFAH 0812131353 17 AINDA Agent de l’Etat 0842232949 Joseph 18 LTU PDU CFHEC 0854786931 19 CHEN Zhi CFHEC 0891256711 20 LIU XIN CFHEC 0843000959 (FIONA) 21 OTOKOYE Comptable/CH 0819908348 sylvainoto@gmail.com LOHAKA 22 Christian Chargé du PDU/BM +12025697041 ceghoff@worldbank.org EGHOFF 23 Jean-Marie DIRCABA Urb et Hab. 0810004085 jmlukundji@gmail.com LUKUNDJI 35 24 J. Robert Gpe chrétiens pour la paix 0815441055 jeanrobertalaso@gmail.com ALASO 36