75539 Projet d’Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des PME (PARE/PME) Plan de Passation des marchés simplifié I. Généralités 1. Information sur le projet: Pays: Côte d’Ivoire Emprunteur : République de Côte d’Ivoire Nom du Projet : Projet d’Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des Entreprises (PARE/PME) Numéro du Crédit : H528-CI Unité de Gestion du Projet : Association pour la Promotion des Exportations de Côte- d’Ivoire (APEX-CI) 2. Date d'approbation du plan de passation de marchés :  1er PPM 23 Novembre 2010  2 PPM e 28 Septembre 2011  3e PPM 11 Mars 2012  4 PPM e 13 Avril. 2012  5 PPM e 03 Août 2012  6e PPM 04 Septembre 2012  7 PPM e 04 Novembre 2012  8 PPM e 14 Décembre 2012  9e PPM ……..05 Février 2013 3. Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : n/a 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : du 31/01/2013 au 31/12/2013 II. Fourniture, Travaux et Services Assimilés 1. 2. 2.1. Seuils d’examen préalable 3. Les marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de passation de marchés de janvier 2011 : 4. Nouveaux seuils de revue de la Banque élaborés en décembre 2012 et proposés au Gouvernement le 05 décembre 2012. 5. Nature des Méthode de passation de Valeur seuil Contrats soumis à examen dépenses marchés du marché préalable de l’IDA $EU 1. Travaux AOI ≥ 10.000.000 Tous AON < 10.000.000 2 premiers marchés du projet (toutes composantes confondues)) Demande de cotation – < 200.000 au moins 3 offres Entente Directe Pas de seuil Tous 2. Fournitures AOI ≥ 1 000.000 Tous et services AON < 1000.000 assimilés Consultation de Fournisseurs à < 100.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres Consultation de Fournisseurs à < 500.000 l’échelle Nationale - Au moins 3 offres pour les véhicules et le carburant Entente directe Pas de seuil Tous 2. Préqualification: Les soumissionnaires pour ………… [Nature des fournitures] devront être pré-qualifiés suivant les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives. N/A 3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés (en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) N/A 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : N/A 6. Marchés et Planning et Méthode de Passation : 3 Marchés de Fournitures 2 1 3 4 5 6 7 8 Examen Date prévue Méthode de préalable de Ref. Description du Contrat Pré- Préférence pour passation la Banque Commentaire No. qualification nationale l’ouverture de marchés (a priori / a (oui/non) (oui/non) des offres posteriori) Achat d’une étiqueteuse pour 1er février 1. l’identification des immobilisations du CF NON NON A posteriori Nouveau marché 2013 projet Fourniture et installation d'un câblage réseau informatique, téléphonique et 2. électrique pour le pour le Tribunal de AON NON NON A postériori 20 déc.2012 Analyse en cours Commerce et le RCCM avec autocommutateurs et coffrets (C2.A). Acquisition d’un véhicule utilitaire pour Marché signé. le Tribunal de Commerce et un véhicule 3. CF NON NON A postériori 12 Déc.2012 Livraison effectuée, en de liaison pour la Coordination du projet cours de paiement ($24 000 et $30 000) La première livraison a Acquisition de moyens de transmission été effectuée. 4. pour les véhicules pour l’Unité de Lutte AON NON NON A postériori 30 Mai.2012 L’installation est en contre le Racket (ULCR) (C2.C). cours. Acquisition de mobilier de bureau pour le 5. AON NON NON A postériori 30 Oct. 2012 AAO à publier la centre d’appel de l’ULCR (C2.C). semaine prochaine Acquisition et installation de matériel Marché attribué. 6. informatiques pour le centre d’appel de AON NON NON A postériori 30 Oct. 2012 En attente de la livraison l’ULCR (C2.C). Achat de carburant pour le véhicule de liaison de la Coordination et le transport 15 Nov. Marché signé et en cours 7. CF NON NON A postériori des membres du Comité du 2012 d’exécution pilotage(C3.B). Marché déclenché. Achat de macarons pour l'identification 15 Nov. 8. CF NON NON A postériori Ouverture des plis prévue des véhicules acquis par le projet(C3.B). 2012 pour le 18 janvier 2013 4 Marchés des Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 Examen Date prévue Méthode de préalable de Ref. Description du Contrat Pré-quali- Préférence pour passation de la Banque Commentaires No. fication nationale l’ouverture marchés (a priori / a (oui/non) (oui/non) des offres posteriori) Travaux d’aménagement du centre Consultatio 1. d’appel de l’ULCR (C2.C). NON NON A postériori 05 Nov.2012 Analyse en cours n restreinte Services assimilés 1 2 3 4 5 6 7 8 Examen Date prévue Méthode de préalable de Ref. Description du Contrat Pré- Préférence pour passation de la Banque Commentaires No. qualificatio nationale l’ouverture marchés (a priori / a n (oui/non) (oui/non) des offres posteriori) Assurance Tout risque pour 1 véhicule Gré à gré Projet de contrat transmis 1. 4x4 et 1utilitaire NON NON A priori N/A (Allianz) pour demande d’ANO 5 III. Sélection de Consultants 3.1. Seuil d’examen préalable Les contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants de janvier 2011 : Nature de Méthode de Valeurseuil du Contrats soumis à examen préalable dépenses passation de contrat marchés $EU Consultants SBQC1; SBQ2; ≥ 300.000 Tous contrats de 300.000 $EU ou plus Firmes SCM3; SBF4, SBQC Pas de seuil Tous Entente directe ≥ 100.000 Consultants Consultant Tous contrats de 100.000 $ EU ou plus Individuels individuel(AMI) Consultant individuel < 100.000 (3CV) Entente directe Pas de seuil Tous Tous les TDRs, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable. 3.2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : Liste restreinte de consultants pour prestations de services, d’un coût estimatif inférieur à 300 000$ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants 2. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : N/A 1Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût 2Sélection fondée sur la qualité du Consultant 3Sélection au coût minimum 4Sélection à Budget fixe CI : Consultant Individuel : AMI : Avis à Manifestation d’Intérêt 6 4. Contrats de Consultants avec Méthode de Sélection et Planning 1 2 3 4 5 6 Examen Date prévue Ref. préalable de Méthode de pour la No. Description du contrat la Banque Commentaires sélection soumission des (a priori / a propositions posteriori) Sélection d’un auditeur financier indépendant pour le PARE -PME Entente A priori 1. pour l’exercice 2012 directe N/A Nouveau marché Sélection d’un auditeur financier indépendant pour le PARE -PME A priori 2. pour l’exercice 2013 QCBS 6 Déc. 2013 Nouveau marché Sélection d’un consultant (Cabinet) auditeur technique A postériori 3. QC 25 mars 2013 indépendant pour le PARE-PME pour la période de 2012 Consultation restreinte Sélection d’un consultant (individuel) pour réaliser l’évaluation 3 CV A postériori 4. 25 oct. 2013 finale du projet Nouveau marché Recrutement du consultant (Cabinet) pour la réalisation de QCBS A postériori Réception des manifestations 5. 01 Mai 2012 l'étude sur la compétitivité (C3.A). d’intérêt le 12 février 2013 Recrutement du consultant (Cabinet) pour la réalisation de A postériori Rapport sur l’établissement de QCBS 6. l'étude sur la politique industrielle (C3.A). 30 Juil. 2012 la liste restreinte en cours Recrutement de 15 opérateurs (Call takers) pour le centre d’appel A postériori 7. de l’unité de la lutte contre le racket (C2.C). CI 15 Nov 2012 Evaluation des CV en cours Recrutement d’un consultant individuel pour gérer le centre A postériori 8. d’appel CI 15 Nov. 2012 Evaluation des CV en cours Recrutement d’un consultant (cabinet) pour la fourniture et la TDR transmis à la BM pour 9. mise en place d’un système informatisé de gestion du RCCM et QCBS A priori 21 Déc. 2012 demande d’ANO Tribunal du Commerce (C2.A) Recrutement d'un Consultant (Cabinet) pour la conception et la Contrat signé et en cours mise en place d'un système de gestion informatisé pour le FARE- SMC d’exécution 10. A posteriori 15 Déc. 2011 PME (C1.A). 11. Recrutement d’un Consultant individuel (Aide-comptable) pour Comparaison A postériori 15 Nov. 2012 Evaluation des CV en cours 7 1 2 3 4 5 6 Examen Date prévue Ref. préalable de Méthode de pour la No. Description du contrat la Banque Commentaires sélection soumission des (a priori / a propositions posteriori) la MCF PME (C1.B). (3 CV) Recrutement d’un Consultant individuel pour actualiser le manuel Comparaison 12. de procédure de la MCF-PME (C1.B). A posteriori 15 Sept. 2012 En cours d’exécution 3CV Sélection d’un Consultant (cabinet) pour proposer et installer un logiciel référentiel comptable et un logiciel de prêt MCF-PME Liste restreinte en cours 13. QC A posteriori 15 Nov. 2012 (C1.B). d’élaboration Sélection d’un Consultant individuel pour la création et la mise en place de deux (2) sites WEB un pour la FIPME et un pour la Comparaison 14. A posteriori 15 Oct. 2012 Evaluation des CV en cours MCF-PME (C1.B). 3CV Sélection d’un Consultant (cabinet) pour assurer la Contrat signé, en cours 15. QC A posteriori 15 Mai 2012 communication de la MCF-PME (C1.B). d’exécution Recrutement d’un consultant individuel pour rédiger les TdR relatifs à la sélection d’un consultant pour faire des propositions Comparaison 16. sur la mise en place d’un système informatisé du RCCM et du A postériori 30 Juil. 2012 Marché en cours d’exécution de 3CV Tribunal de Commerce (C2.A). Recrutement d'un consultant individuel pour l'élaboration des TDR/spécifications techniques pour la mise en place d'un réseau Comparaison Marché signé 17. A posteriori 15 Août.2012 câblage informatique, téléphonique et électrique du RCCM de 3CV En cours d’exécution (C2.A). Recrutement d'un consultant (Cabinet) pour faire des propositions sur le cadre opérationnel du Tribunal de Commerce QC Contrat signé, en cours de 18. A posteriori 30 Nov.2011 (C2.A). finalisation Recrutement d'un consultant (Cabinet) pour élaborer et mettre en place un plan de communication pour le Tribunal de QC Contrat signé, en cours 19. A postériori Nov. 2012 Commerce (C2.A). d’exécution 20. Recrutement d'un Consultant (cabinet) pour l’Elaboration et QCBS A posteriori 30 Juin.2011 Marché signé et en cours 8 1 2 3 4 5 6 Examen Date prévue Ref. préalable de Méthode de pour la No. Description du contrat la Banque Commentaires sélection soumission des (a priori / a propositions posteriori) mise en œuvre du plan de communication du Doing Business d’exécution (C2.B). Sélection d'un Consultant Individuel pour l'élaboration des spécifications techniques relatives à l’aménagement/réhabilitation Contrat signé et en cours 21. des locaux du Centre de facilitation de formalités des entreprises 3CV A posteriori 30 Nov.2011 d’exécution par le consultant (CFE) (C2.B). Sélection d'un consultant (Cabinet) chargé de faire une étude en vue de faire des propositions sur les réformes des terrains 3CV Contrat signé et en cours 22. A posteriori 30 Oct.2012 industriels (C2.B). d’exécution Recrutement d’un consultant individuel pour l’élaboration d’un TDR transmis à la BM pour 23. cadre juridique du comité de concertation Etat-Secteur privé 3 CV A posteriori 17 Déc. 2012 demande d’ANO Recrutement d’un consultant (Cabinet) pour la conception, la confection et pose de panneaux de sensibilisation à Abidjan et à 24. SMC A posteriori 09Aout 2013 Non déclenché l’intérieur (C2.C). Recrutement d’un consultant individuel pour la création et la mise en place d’un site WEB interactif pour la lutte contre le racket 25. 3CV A posteriori 12 fév. 2013 Evaluation des CV (C2.C). Recrutement d'un consultant Individuel (Architecte) pour l'élaboration des spécifications techniques relatives à Marché signé, exécution en 26. l’aménagement/réhabilitation des locaux du centre d’appel de 3CV A posteriori 30 nov. 2011 cours l’unité de la lutte contre le racket (C2.C). Recrutement d’un consultant (Cabinet) pour assurer la QCBS 27. communication d’ULCR (C2.C). A postériori 15 Fév. 2012 Marché signé Recrutement d’un consultant (ENSEA) pour faire une étude sur Entente Marché signé et en cours 28. l’impact du racket sur les activités économiques en Côte-d’Ivoire A priori 5 Sept. 2012 Directe d’exécution (C2.C). 9 1 2 3 4 5 6 Examen Date prévue Ref. préalable de Méthode de pour la No. Description du contrat la Banque Commentaires sélection soumission des (a priori / a propositions posteriori) Recrutement d’un consultant individuel pour la mise à jour des Contrat signé et en cours 29. manuels de procédures du PARE-PME et du FARE-PME (C3.B). 3 CV A posteriori 30 Oct. 2012 d’exécution Recrutement d’un(e) assistant(e) en passation de marchés pour 30. appuyer l’équipe de la passation de marchés 3 CV A posteriori 30 Oct. 2012 Evaluation des CV en cours Recrutement d’un consultant individuel pour élaborer le plan de communication du PARE-PME et les termes de référence pour le Contrat signé et en cours 31. 3 CV A posteriori 30 Oct. 2012 recrutement d’un cabinet qui sera chargé de la mise en œuvre d’exécution dudit plan (C3.B). Le montant du budget estimatif ne concerne pas uniquement la rémunération du consultant, Recrutement d’un consultant (cabinet) pour mettre en œuvre du mais environ 80% de ce 32. A posteriori 08 Avril 2013 plan de communication du projet (C3.B). montant seront consacrés aux frais remboursables (achat d’espaces, émissions télé et radio,…) Recrutement d’un chauffeur pour conduire la voiture de liaison 33. de la Coordination (C3.B). A posteriori 1Sept. 2012 Evaluation des CV en cours 10 IV.Activité de Renforcement des Capacité de L'Agence d'Exécution et Planning 1. Dans cette section, lister les activités de renforcement de capacités approuvées et leur planning (certaines activités pourraient provenir des recommandations du CPAR) Ré f. Description du contrat Durée Date de Commentaires No estimée début . (jour) 1. Organisation de l’atelier sur la restitution des Les Termes de référence et le travaux du consultant relatif à la validation des budget détaillés seront soumis propositions de réformes sur l’acquisition et la 2 18Mars2013 à la banque mondiale pour gestion des terrains à usage industriel (location revue préalable de salles, restauration, hébergement, perdiem, transport…) (C2.B). 2. Organisation de l'atelier de validation de l’étude Les Termes de référence et le économique sur les zones industrielles (location budget détaillés seront soumis de salles, restauration, hébergement, perdiem, 3 10 Juin.2013 à la banque mondiale pour transport…) (C3.A). revue préalable 3. Organisation de l'atelier de validation de l’étude Les Termes de référence et le sur les zones industrielles (location de salles, budget détaillés seront soumis restauration, hébergement, perdiem, 3 25Juin.2013 à la banque mondiale pour transport…) (C3.A). revue préalable 11