Crowe OFFICE NATIONAL DE L'ÉLECTRICITÉ ET DE L'EAU POTABLE ONEE RAPPORT D'AUDIT DES FONDS ACCORDÉS PAR LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTITUTION ET LE DÉVELOPPEMENT (BIRD) ET LE FONDS DES TECHNOLOGIES PROPRES (FTP) Prêt BIRD n° 1BIRD 85060 Prêt FTP n0 TF 19266 Energie propre et efficacité énergétique EXERCICE CLOS DU 3111212018 VERSION DÉFINiTIVE Audit des fonds accordés à lONEE par la BIRD et la FTP Crowe N 85060 et N' TF19266 Exercice clos du 31/1212018 SOMMAIRE 1 OPINION DE L'AUDITEURTR....- - .......................... - ........................-> .- .--- . 3 2 PRÉSENTATION ET OBJECTIFS DE LA MI55ON .... , ............................. ............ 5 2.1 PRÉSENTATION ... . . ........_ _................EN..T.................................., . , .. . ...- 5 2.2 O BJECTIFS..TI....- ..... . .................... ... _.. ....... ......... - - - - ... - .5 3 PRÉSENTATION DU PROJET....JET.......... .................. - ... .. ........................ ......... 6 3.1 DESCRIPTtON DU PROJET.............. . . . ............_....... .. .6 3.2 FINANCEMENT DU PROJET . . . .. ......... . . . .. 3.3 O PÉRATIONS DE L' EXERCIE ......... .......... ... ... ...... . ............_... 8 4 POINTS RELEVÉS ..- - ................................. ...._............................... ......POI S.. 9 Audit Tax Advisory 2 Audit des fonds accordés à l'ONEE par la BIRD et la FTP Crowe N' 85060 et N° TF19266 Exercice clos du 31/1212016 1 OPINION DE L'AUDITEUR Rabat, le 31/05/2019 Monsieur le Directeur Général de l'Office National de ['Electricité et de l'Eau potable RAPPORT DES AUDITEURS EXTERNES Conformément aux termes de la convention de financement n° 85060 (BIRD) et n0 TF1 9266 (FTP) du 02/07/2015, nous avons procédé à l'audit des opérations de ressources et d'emplois intervenues dans le cadre des fonds accordés à l'ONEE par la BIRD et FTP au 31 décembre 2018. Notre examen a été effectué selon les normes internationales d'audit (iSA) relatives aux missions d'examen sur la base de procédures convenues. Nos travaux ont comporté le contrôle des procédures et la vérification par sondage des documents ainsi que les diverses investigations que nous avons jugées nécessaires en la circonstance et ce, dans le but de : 1. S'assurer que les ressources extérieures ont été employées en conformité avec les dispositions des accords de financement applicables ; 2. S'assurer que les fonds ont été obtenus conformément aux dispositions des accords de financement passés, sont justifiés et se rapportent au projet financé par la BIRD et le FTP; 3. Vérifier que les biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l'accord de financement; 4. Vérifier que les dossiers, comptes et écritures comptables nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives aux projets ; 5. S'assurer qu'en cas d'utilisation de comptes spéciaux, ceux-ci ont été tenus conformément aux dispositions de l'accord de financement applicable ; 6. S'assurer que les comptes du projet donnent une image fidèle de la situation financière du projet et tiennent compte des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l'exercice clos au 31/12/2018. Nos travaux n'ont pas consisté à valider les performances techniques du projet. Audit Tax Advisory 3 Audit des fonds accordés à lONEE par la BIRD et la FTP Crowe N' 85060 et N° TF19266 Exercice clos du 31/12/2018 Tous les documents justificatifs, tous les comptes et tous les enregistrements relatifs aux états des dépenses ont été mis à notre disposition. Les travaux effectués nous conduisent à confirmer que les investigations réalisées n'ont pas révélé d'anomalies significatives à l'exception du fait que les soldes cumulés du prêt n085060 d'un montant de 74 931 KUSD et celui du prêt n°TF19266 d'un montant de 21 737 KUSD ne nous ont pas été confirmés par le bailleur de fonds. En conclusion, et sous réserve des points signalés ci-dessus, et sur la base des vérifications effectuées, nous certifions que la situation des emplois et des ressources en annexe 4 du projet susmentionné ainsi que le compte spécial y afférents sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des opérations de l'exercice écoulé. HORWATH MAROC AUDIT Adib BENBRAHIM Associé gérant Audit Tax Advisory 4 Audii des fonds accordés A FONEE par la BIRD et la FTP Crow e N° 85060 etN° TF19266 Exercice cJos du 31/1212018 Annexe 4: La situation des Emplois et des Ressources Tableau des ressources Déblocages BIRD 336 483 684,08 383 706 745,86 720 190 429,94 FTP - 205 695 528,04 205 695 528,04 Tableau des emplois Première phase du Programme Solaire Photovoftaïque de l'Emprnteur (le« Projet Noor-Tafilalt ») dans la Zone du Projet Conception et construction d'une centrale solaire photovoltaique de 25 MW 100 425 745,86 499 135 664,79 599 561 410,65 prås de chacune des villes d'Erfoud, Zagoura et Missourt. Construction des lignes d'évacuation de l'électricité produite par les - 12934413,41 2934 41341 centrales sotaires PV Construction des routes d'accés des trois centrales solaires PV, - - Réalisation d'une étude de référence sur la participation du secteur privé au marché du solaire photovoltaïgue, Assitance technique et formation des membres du personnel de I'Erprunteur dans le domaine du solaire photovoltaïque et la mise en place - - dep2afteriats avec le sedleur privé _______________ -- I f "g .i - ffi ~ Centre de dispatching des énergles renouvelables dans la Zone du Pojet Création dun centre de dispalching des énergies renouvelables, incluant la foumiture et Iinstallation de logiciels et d'équipement - Amnélioratlon des cpaci téchnique de rEmprunteur å régard de la planification énergétigue Assitance technique, formation et achat d'outiis de prévision de la demande - 343 638,78 343 538,78 Programme « Compteurs Intelligents i dans la Zone du Projet Acquisition des compiteurs bi-horaires- 13 773 524,97 13 773 524,97 Proramme de protection des revenus - Gesfian de la demande mis en æuvre par las entreprises productrices d'éleicité - Réalisation d une etude de la demande énergétique 165,00 - 165,00 Trésorerie find exercice 236 057 773,22 91719 152 06 327 776 925,28 Audit Tax Advisory 20