MINISTERE DE LA SANTE BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice Plan triennal de gestion des déchets biomédicaux 2018-2020 Mai 2017 i ii TABLE DE MATIERES Liste des tableaux .................................................................................................................iv Liste des abréviations ........................................................................................................... v INTRODUCTION .................................................................................................................. 1 I- GÉNÉRALITÉS .............................................................................................................. 3 1.1- Présentation du Burkina Faso ............................................................................................ 3 1.2- Système de santé du Burkina Faso ................................................................................. 4 1.3- Rappel sur les bonnes pratiques et les principes de gestion des DBM ....................... 6 II- ANALYSE SITUATIONNELLE DE LA GESTION DES DBM ....................................... 11 2.1- OS-1 : Développement du leadership et de la gouvernance dans la gestion des DBM 11 2.2- OS-2 : Amélioration des prestations de services en matière gestion des DBM ....... 17 2.3- OS-3 : Développement des ressources humaines ....................................................... 19 2.4- OS-4 : Promotion de la santé et lutte contre la maladie............................................... 20 2.5- OS-5 : Développement des infrastructures, des équipements et produits de santé 20 2.6- OS-6 : Amélioration de la gestion de l’information sanitaire ........................................ 21 2.7- OS-7 : Promotion de la recherche pour la santé ........................................................... 22 2.8- OS-8 : Accroissement du financement de la santé et amélioration de l’accessibilité financière des populations aux services de santé .................................................................... 22 2.9- Récapitulatif des constats ................................................................................................. 23 2.10- Problèmes identifiés....................................................................................................... 25 2.11- Analyse des problèmes identifiés ................................................................................ 27 2.12- Actions proposées et résultats attendus en fonction des problèmes ..................... 27 III- ACTIONS PRIORITAIRES TRIENNALES DE GESTION DES DBM ............................ 28 3.1- Résultats par actions prioritaires et par orientation du PNDS ..................................... 28 3.2- Indicateurs et cibles en fonction des résultats ............................................................... 30 3.3- Modèle logique des interventions de gestion des DBM ............................................... 34 IV- CADRE DE PERFORMANCE ...................................................................................... 36 V- PLANIFICATION OPÉRATIONNELLE DES ACTIVITÉS ............................................. 39 VI- MÉCANISME DE SUIVI ÉVALUATION ........................................................................ 50 7.1- Suivi ...................................................................................................................................... 50 7.2- Évaluation ............................................................................................................................ 51 VII- FINANCEMENT ........................................................................................................... 51 ANNEXE ................................................................................................................................ I iii LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1: Production des DBM par lit (OMS) ................................................................ 18 Tableau n°2: Quantité de DBM produite dans les structures sanitaires .............................. 18 Tableau n°3: Identification des actions et des résultats en fonction des problèmes ............ 28 Tableau n°4: Identification des actions et des résultats en fonction des problèmes ............ 30 Tableau n°5: Modèle logique des interventions de gestion des DBM ................................. 34 Tableau n°6: Synthèse du cadre de performance............................................................... 36 Tableau n°7: Planification des activités par action prioritaire et par résultats ...................... 39 Tableau n°8: Analyse des problèmes en causes et conséquences ....................................... I Tableau n°9: Identification des actions et des résultats en fonction des problèmes ............. IV iv LISTE DES ABREVIATIONS APROCLIB : Association des promoteurs de cliniques privées du Burkina BM : Banque mondiale BAD : Banque africaine de développement CHR : Centre hospitalier régional CMA : Centre médical avec antenne chirurgical CSPS : Centre de santé et de promotion sociale DBM : Déchets biomédicaux DES : Direction des établissements de santé DGESS : Direction générale des études et statistiques sectoriel DPS : Direction de promotion de la santé DRS : Direction régionale de la santé DS : District sanitaire FS : Formation sanitaire IEC : Information, Education, Communication IST : Infections sexuellement transmissibles MS : Ministère de la santé MEEVCC : Ministère de l’environnement de l’économie verte et du changement climatique ONG : Organisation non gouvernementale PADS : Programme d’appui au développement sanitaire PNDS : Plan national de développement sanitaire SIDA : Syndrome d’immunodéficience acquise SP/CNLS : Secrétariat permanent du comité national de lutte contre le SIDA VIH : Virus d’immunodéficience humaine v INTRODUCTION Au Burkina Faso, comme dans la plupart des pays africains, la gestion inappropriée des déchets biomédicaux (DBM) dans les structures sanitaires, constitue un risque non seulement pour le personnel, les usagers des structures sanitaires, mais aussi les prestataires privés chargés de la gestion de ces déchets et la population en générale. Face à cette problématique, le Ministère de la santé, a adopté en juillet 2005, une stratégie nationale de gestion des déchets biomédicaux (DBM) assortie d’un plan d’action prioritaire pour son opérationnalisation. Cette stratégie nationale avait pour objectif d’assurer une gestion durable des DBM en mettant en place des systèmes viables aux plans sanitaire et environnemental techniquement faisables, socialement acceptables, susceptibles de garantir un environnement sain. En 2011, avec l’appui de la Banque mondiale, le Ministère a procédé à la revue du plan d’action de 2005 qui a abouti à l’élaboration d’un nouveau plan d’action 2011 - 2015 pour la gestion des DBM. En 2014, la Direction de la promotion de la santé (DPS) avec l’appui de la Banque mondiale, a entamé un processus d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie et de son plan d’action 2011-2015, en vue d’élaborer une nouvelle stratégie de gestion des DBM. Malheureusement, la situation socio politique de notre pays n’a pas permis l’aboutissement du processus et les financements qui étaient liés au projet santé de la reproduction, ont été suspendus pour cause de fin de projet. Malgré les multiples efforts consentis par le Ministère de la santé et ses partenaires pour la gestion des DBM, force est de constater que dans les structures sanitaires, les déchets biomédicaux produits ne sont toujours pas gérés convenablement. Il est alors impératif de mener des actions appropriées pour une meilleure gestion des déchets biomédicaux qui constituent une préoccupation de santé publique. C’est donc dans le souci de l’amélioration continue de la gestion des DBM dans les formations sanitaires, que le Ministère de la santé à travers la DPS a entrepris l’élaboration d’un plan triennal 2018-2020 pour la gestion des DBM. 1 L’élaboration de ce plan a suivi un processus participatif en cinq (05) principales étapes : - rencontre de concertation des acteurs concernés par la gestion des DBM du 06 au 10 février 2017 à Koudougou ayant abouti à l’analyse de la situation ; - tenue d’un atelier d’élaboration du 27 février au 04 mars 2017 à Koudougou ; - amendement du draft1lors d’un atelier tenu du 21 au 24 Mars 2017 à Kaya : - tenue de l’atelier de budgétisation et de finalisation du plan du 18 au 22 avril 2017 à Koudougou; - validation du plan par l’ensemble des acteurs concernés lors d’un atelier national à Ouagadougou organisé du 04 au 05 mai 2017 à Ouagadougou. Le plan d’action qui été élaboré suivant la procédure de planification axée sur les résultats, vise à renforcer les acquis de la mise en œuvre du précédent plan, en vue de l’amélioration de la santé publique tout en respectant les préoccupations environnementales, techniques et socioculturelles. Le présent document est structuré en sept (07) grandes parties qui sont: - généralités ; - analyse situationnelle de la gestion des DBM ; - actions prioritaires triennales de gestion des DBM ; - cadre de performance ; - planification opérationnelle des activités ; - mécanisme de suivi évaluation ; - financement . 2 I- GÉNÉRALITÉS 1.1- Présentation du Burkina Faso Le Burkina Faso est un pays sahélien enclavé situé en Afrique de l’ouest. Il couvre une superficie de 272 960 km2 et est limitrophe de six pays : le Mali au Nord, le Niger à l’Est, le Bénin au Sud-Est, le Ghana et le Togo au Sud et la Côte d’Ivoire au Sud-Ouest. Le territoire national est divisé en 13 régions, 45 provinces, 351 communes dont 49 communes urbaines, 8 895 villages et des hameaux de culture. La population résidente du Burkina Faso est estimée à 19 034 397 habitants en 2016. Le taux d’accroissement naturel est estimé à 3,1%1.Il s’agit d’une population à composante essentiellement jeune : plus de la moitié (55%) a moins de 15 ans. La population vit à près de 90% en milieu rural et les femmes représentent près de 52%. Le climat du Burkina Faso est de type sahélien caractérisé par une saison de pluies de juin à octobre et une saison sèche de novembre à mai. La température moyenne est de 15 °C la nuit, et 30 °C le jour, pouvant grimper jusqu’à plus de 38 °C pendant la saison sèche. L’économie du pays est essentiellement basée sur l’agriculture et l’élevage. Les produits primaires constituent les premiers produits d’exportation avec près de 90% d’origine agricole. Le Burkina Faso occupe le 183ème rang sur 188 pays (Rapport PNUD, 2015) avec un Indice de développement humain (IDH) qui est passé de 0,343 en 2013 à 0,402 en 2014. Le seuil de pauvreté était estimé à 108 454 F CFA par adulte et par an en 2009. Le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté est de 43,9% au niveau national (INSD, résultats préliminaires EICVM 2009-2010). 1 Projections démographiques de 2011-2020 des régions et districts sanitaires du Burkina Faso, août 2009, INSD 3 1.2- Système de santé du Burkina Faso L’Organisation des services de santé prend en compte l’organisation des structures administratives et celle des structures de soins. Sur le plan administratif, le système de santé est structuré de façon pyramidale à trois (3) niveaux : - le niveau central : organisé autour du cabinet du Ministre et du Secrétariat général, définit les orientations et assure la coordination de la mise en œuvre de la politique de santé; - le niveau intermédiaire comprend 13 directions régionales de la santé (DRS) qui ont pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de santé au niveau de la région ; - le niveau périphérique est représenté par 70 districts sanitaires (DS). Il constitue l’entité opérationnelle du système de santé, chargé de planifier et de mettre en œuvre les programmes de santé. Sur le plan de l’organisation des soins, les structures de soins se répartissent en trois sous-secteurs que sont : le public, le privé et confessionnel et la médecine et de la pharmacopée traditionnelles.  Sous-secteur public Le sous-secteur public comporte trois niveaux que sont :  le premier niveau de soins correspond aux districts sanitaires qui comprennent deux échelons : - le premier échelon est le premier niveau de contact constitué par 1698 centres de santé et de promotion sociale (CSPS), 119 dispensaires isolés, 12 maternités isolées et 43 centres médicaux (CM). Ces structures offrent un paquet minimum d’activités dirigées contre les maladies les plus fréquentes (90%) dont la lutte contre le paludisme, la tuberculose, le VIH/SIDA ; - le deuxième échelon constitué par 47 hôpitaux de districts ou centres médicaux avec antennes chirurgicales (CMA), structures de référence pour le premier échelon. 4  le deuxième niveau de soins est composé de huit (08) centres hospitaliers régionaux (CHR). Il constitue le niveau de référence pour les CMA.  le troisième niveau de soins organisé autour de cinq (05) Centres hospitaliers universitaires (CHU), sert de niveau de référence pour les CHR et de milieu de formation et de recherche pour les professionnels de santé.  Sous-Secteur privé conventionnel et non conventionnel Il s’est développé assez rapidement depuis ces dernières années. En 2015, on dénombrait 94 établissements sanitaires privés de soins hospitaliers, 301 établissements sanitaires privés de soins non hospitaliers et 717 officines et dépôts pharmaceutiques privés. Ces structures sont concentrées surtout dans les deux grandes villes du pays que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Ces structures privées contribuent à l’amélioration des indicateurs de santé (ex : en 2011, 6% des pathologies, 3,37% des accouchements assistés et 4,4% des CPN 4 au plan national ont été enregistrés dans les structures sanitaires privées).  Sous-secteur de la médecine et de la pharmacopée Ce sous-secteur est organisé autour de la direction de la médecine et pharmacopée traditionnelle du ministère de la santé. L’importance de la médecine traditionnelle est reconnue par la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant code de la santé publique. Les tradipraticiens de santé assurent la prise en charge de certaines pathologies avec des plantes médicinales locales. Les services de santé à base communautaire (SBC) sont organisés autour de la direction générale de la santé (DGS), à travers plusieurs directions techniques chargées de la santé de la famille, de la promotion de la santé, de la nutrition et de la lutte contre la maladie. Ainsi, les districts mettent en œuvre un paquet intégré d’interventions à gain rapide au niveau communautaire qui contribue à la continuité et à l’accessibilité des services. La société civile est très active et accompagne le Gouvernement dans la mise en œuvre et la mobilisation des ressources. 5 Elle regroupe plusieurs acteurs dont des associations et autres organisations non gouvernementales, y compris un réseau de plaidoyer et de mobilisation des fonds pour la santé de la mère et de l’enfant. 1.3- Rappel sur les bonnes pratiques et les principes de gestion des DBM Les activités de soins génèrent d’énormes quantités de déchets de toutes sortes. La gestion adéquate de ces déchets nécessite l’observation de bonnes pratiques et des principes en la matière à toutes les étapes que sont la production et la quantification, le tri et le conditionnement, la collecte, le stockage, le transport, le traitement et l’élimination finale. 1.3-1. La production et la quantification des DBM Les DBM sont produits à toutes les étapes de soins et à tous les niveaux au sein des établissements de santé. Pour une meilleure gestion des DBM, la maîtrise de la phase de production et de quantification est fondamentale. En effet, la connaissance du poids et du volume des DBM produits permet de : - prévoir les besoins en matériel de tri, de conditionnement, de collecte, de transport, de stockage et de traitement/élimination des déchets (sacs, conteneurs, poubelles, équipements de traitement/élimination, etc.). - surveiller la qualité du tri des déchets et plus particulièrement sa sélectivité qui doit tendre vers la diminution du nombre de sacs de couleur jaune réservés aux déchets de soins à risque, sans nuire à l’efficacité du tri. Pour évaluer la production journalière de déchets de soins médicaux générés par lit dans chaque établissement sanitaire, il existe essentiellement deux méthodes. La première consiste à peser tous les sacs/poubelles avant qu’ils ne soient vidés/éliminés. Cette option est la plus précise et devrait être utilisée s’il existe un instrument de pesée adéquat au sein de l’établissement sanitaire pour effectuer ces mesures. 6 La deuxième méthode consiste à faire une estimation suffisamment bonne en additionnant les nombres et en estimant le volume de conteneurs (sac, poubelle à ordure) utilisés pour la collecte des déchets de soins médicaux dans chaque unité médicale pour une période de temps déterminée. De plus amples discussions avec le personnel paramédical (surveillants, infirmiers/infirmières) permet normalement d’ajuster le volume total des déchets collectés en utilisant un taux de remplissage pour chaque catégorie de conteneurs. Ainsi, un ratio de masse volumique (qui varie selon le type de déchets collectés dans les conteneurs et le taux d’humidité) est appliqué pour déterminer le poids total de déchets de soins médicaux. 1.3-2. Le tri et le conditionnement Les DBM produits doivent faire l’objet de tri et de conditionnement adéquat. Le tri est l’étape la plus importante pour une gestion réussie des déchets des soins médicaux. Il permet de les répartir selon le réceptacle recommandé : - les DBM infectieux et anatomiques dans les poubelles de couleur jaune ; - les objets piquants, coupants et tranchants dans les boites de sécurité ; - les déchets chimiques/pharmaceutiques, radioactifs, métaux lourds, dans des poubelles de couleur rouge ; - les déchets assimilables aux ordures ménagères dans des poubelles de couleur noire. Tout producteur de DBM doit : (i) systématiser le tri à la source (ce qui réduit la production des déchets) ; (ii) réemployer de façon sécurisée les éléments recyclables à chaque fois que c’est possible ; (iii) acheter les produits et consommables avec un minimum d’emballage ; (iv) donner la préférence aux produits qui sont inoffensifs pour l’environnement. Le tri doit : - toujours se faire à la source, c’est à dire, à partir du chevet des lits, des salles d’opération, des laboratoires d’analyse ou, toute autre chambre ou salle de l’hôpital où des déchets sont générés; - être facile à réaliser par le personnel médical et auxiliaire, et appliqué de manière uniforme conformément aux normes; 7 - être sûr et garantir l’absence de déchets de soins médicaux infectieux dans le flot de déchets domestiques ; - être bien compris et connu du personnel médical et auxiliaire des établissements sanitaires; - être régulièrement contrôlé pour s’assurer que les procédures sont respectées. Le conditionnement est destiné à contenir les déchets de soins dans un réceptacle approprié et crée une barrière physique contre la propagation de des micro- organismes pathogènes qu’ils contiennent. Les différents réceptacles recommandés pour les différentes catégories de déchets sont définis comme suit : - sacs ou collecteurs étanches de couleur noire pour les déchets d’activités de soins non dangereux, assimilables aux ordures ménagères ; collecteurs rigides et étanches de couleur jaune pour les déchets piquants ou coupants ; sacs étanches de couleur jaune pour les déchets infectieux non piquants ni coupants. - sacs plastiques jaunes pour les déchets anatomiques constitués par les organes et parties du corps, etc. des collecteurs étanches de couleur rouge pour les produits chimiques ou pharmaceutiques. Les autres déchets spéciaux tels que les : métaux lourds, doivent être collectés séparément mais ne justifient pas de collecteurs spéciaux, car ils sont produits en faible quantité et ont une nature très diverse qui ne permet pas de les mélanger Il est à noter que les sacs et les conteneurs doivent être fermés lorsqu’ils sont remplis aux trois quart (3/4). En outre, il est recommandé que les sacs et conteneurs des déchets de soins portent des symboles internationaux de risque et soit étiqueté. Comme par exemple: Le symbole de risque biologique pour les déchets infectieux et biologiques ou le symbole de risque des radiations ionisantes pour les déchets radioactifs. 1.3-3. La collecte des DBM Les différents sacs et boîtes de sécurité pour objets coupants, piquants et tranchants, doivent être collectés du site de production au local de stockage avec un bon étiquetage. 8 Il est recommandé, pour les établissements de soins, de faire réaliser la collecte par un prestataire disposant d’un personnel formé. Les horaires de collecte doivent être fixés par la direction de l’établissement. Pour les petits établissements de soins, la collecte est réalisée par les agents de service. Les déchets doivent être collectés régulièrement, au minimum une fois par jour. Chaque catégorie de déchets sera collectée et stockée séparément. Les sacs collectés doivent être immédiatement remplacés par des sacs neufs. Le circuit des déchets doit s'intégrer dans les circuits prédéfinis de l’établissement et doit respecter les règles classiques de flux propres et sales, habituellement préconisées dans les établissements de soins. 1.3-4. Le stockage des DBM Les déchets collectés doivent être stockés dans un local de stockage en attendant d’être traités et éliminés. Un établissement de santé doit disposer d’un local clos et aéré pour le stockage des DBM à risque infectieux et d’un bac à ordures pour les déchets assimilables aux ordures ménagères (sacs noirs). Pour réussir la gestion des DBM à risque en rapport avec le stockage, les principes suivants sont à respecter : - réduire le temps de stockage des poubelles (48 heures au maximum) ; - coder les récipients de stockage en fonction du code couleur ; - rendre inaccessible le site de stockage des poubelles au public en général et aux animaux ; - rendre imperméable le sol et assurer un bon drainage des liquides issus de déchets infectieux stockés; - rendre le local de stockage facilement accessible; spacieux; facile à nettoyer; - interdire le stockage de tous matériels autres que les poubelles de DBM ; - assurer un entretien régulier (nettoyage, lavage et désinfection quotidiens, …) du site de stockage ; - rendre disponible les équipements et matériels de désinfection ; - prévoir un système de drainage et de traitement des lixiviats. 9 1.3-5. Le transport des DBM Il s’agit de l’acheminement des DBM du lieu de production vers le site de stockage d’une part et du site de stockage vers le site de traitement et d’élimination d’autre part. Il se fait aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l'établissement. S’agissant du transport à l’intérieur de l’établissement, il doit être effectué avec des chariots adaptés et réservés à cet usage. Les chariots doivent être à parois pleines et lisses, étanches et munis de couvercles. Ils doivent être systématiquement lavés et désinfectés avant leur retour. Pour le transport à l’extérieur de l’établissement, les véhicules utilisés doivent être également réservés à ce seul usage. Leurs caractéristiques techniques permettent la sécurité du personnel, de l’environnement et de la population à l’égard des risques liés à la nature des déchets transportés. Les véhicules doivent être eux aussi systématiquement lavées et désinfectées avant le retour à l’établissement. 1.3-6. Le traitement et l’élimination des DBM Le traitement des DBM consiste à neutraliser, par un procédé thermique, physicochimique, biologique ou bactériologique, tous les microorganismes, les substances polluantes et nuisibles pour l’homme et pour l’environnement. Il existe plusieurs méthodes de traitement des déchets biomédicaux : - le traitement thermique et par micro-ondes (autoclave ; broyeurs stérilisateurs) ; - l’incinération ; - le traitement chimique ; - l’enfouissement Le choix de la méthode de traitement est fonction entre autres de l’efficacité de désinfection des DBM recherchée, des considérations environnementales et sanitaires, de la réduction désirée des volumes et du poids des DBM, des risques d’accidents et de blessures liés à la méthode, du type de DBM admis, des besoins en infrastructures, de la disponibilité en options d’éliminations finales des résidus, des exigences réglementaires. 10 On entend par élimination l’action de mettre hors de vue ou faire disparaître les résidus issus du traitement des DBM. L’élimination se fait dans les fosses aménagées à cet effet. II- ANALYSE SITUATIONNELLE DE LA GESTION DES DBM L’analyse de la situation de la gestion des déchets biomédicaux se fera suivant les orientations stratégiques du Plan national de développement sanitaire (PNDS 2011- 2020). 2.1- OS-1 : Développement du leadership et de la gouvernance dans la gestion des DBM 2.1.1 Coordination interne et collaboration intersectorielle En matière de coordination, la stratégie nationale de gestion des DBM est un outil de référence permettant une meilleure organisation des activités en la matière. Pour ce qui est de planification des activités, on note que certaines structures disposent d’un plan structuré de gestion des déchets qui comprend toutes les étap es opérationnelles, avec la définition des tâches, rôles et responsabilités et moyens de mise en œuvre. Au niveau national, le suivi est assuré annuellement par la DPS. Aux niveaux régional et district, le suivi de la gestion des DBM est intégré aux autres suivis des activités de santé. S’agissant de la collaboration intersectorielle, le Ministère de la santé s’efforce d’impliquer les acteurs des autres secteurs dans la mise en œuvre des actions en faveur de la gestion adéquate des DBM. Ainsi, dans les structures de santé, certaines étapes de gestion des DBM font objet de contractualisation avec les associations, groupement et entreprises privées. Malgré ces actions et efforts, des insuffisances subsistent. Il s’agit notamment : - des dysfonctionnements des comités chargés des questions de gestion des DBM dans les structures de santé ; - de l’absence de plans d’action de gestion des DBM dans la majorité des structures de santé ; - de l’insuffisance de mise en œuvre des recommandations issues du suivi des activités de gestion des DBM ; 11 - de l’absence de textes instituant la mise en place d’un comité d’hygiène hospitalière dans les CMA ; - de l’absence de concertation entre les directions en charge des questions des DBM, les organisations des structures privées de santé, les autres secteurs ministériels, les municipalités, les organisations communautaires et les partenaires techniques et financiers. 2.1.2 Organisation des services Structure publique La fonctionnalité à la fois des services et des comités en charge d’hygiène dans les structures de santé, est un impératif pour la mise en œuvre efficace des activités de gestion des DBM dans ces structures. Des résultats des missions de suivi et de l’évaluation de la stratégie en 2011 et des résultats de l’évaluation finale de la stratégie nationale d’hygiène hospitalière, il ressort que les services en charge de l’hygiène hospitalière et les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), connaissent des difficultés de fonctionnement. De façon générale, du fait de son caractère transversal, l’organisation des services influe sur la gestion des DBM, les différents corps professionnels ayant des égards différents sur elle. Au niveau des directions régionales de la santé et des districts, existent des services en charge de la promotion de la santé (SPS) qui s’occupe des questions de gestion des DBM. Ainsi, les médecins estiment que la gestion des déchets biomédicaux est du ressort des paramédicaux ; le personnel infirmier estimant souvent que la gestion des DBM est du ressort des garçons et filles de salle. Il en est de même de l’administration qui ne perçoit pas l’importance de la gestion des DBM en termes d’effets immédiats pour y consacre des moyens suffisants. Un problème de positionnement se dégage quant aux relations fonctionnelles entre les responsables des services d’hygiène et les soignants. En effet, des conflits de compétence entre les techniciens d’Etat du génie sanitaire et certains professionnels (infirmier, sage-femme etc.) aggravent souvent le dysfonctionnement dans la gestion des DBM. 12 En somme, l’organisation des services relative à la gestion des DBM est marquée par les difficultés suivantes : - la faible perception des professionnels de la santé, de leurs rôles respectifs en matière de gestion des DBM; - l’insuffisance d’effectif des agents dans les services d’hygiène ; - la persistance des conflits de compétences entre les techniciens. Structure privée Au niveau du secteur privé de santé, la problématique de la gestion des déchets biomédicaux demeure aussi cruciale. En effet, d’énormes difficultés entravent son développement et sa pleine participation à l’amélioration de la santé des populations. Au regard de cette situation, le Burkina Faso a souscrit à l’initiative Santé en Afrique avec le Groupe de la Banque mondiale pour accompagner et booster le sous-secteur privé de la santé. Cela s'est traduit par une évaluation du secteur privé de santé. Cette évaluation a permis d'élaborer un plan d'action dont la mise en œuvre nécessitait la mise en place d'une structure faîtière capable de porter les actions de l'ensemble des acteurs œuvrant dans le secteur privé de la santé. C’est ainsi qu’en mars 2013, la Fédération des associations de la santé privée du Burkina Faso (FASPB) fut créée. L’une des missions assignées à la structure faîtière dans le cadre de la gestion des déchets biomédicaux est le développement de partenariat public-privé. Ainsi, dans le cadre de l’appui au ministère de la santé, un projet « incinérateur » destiné aux formations sanitaires privées, a été financé par IDA/IFC, filiales du groupe de la Banque Mondiale. Plusieurs activités ont été réalisées dans le cadre du projet, il s’agit de :  l’acquisition de six (06) incinérateurs de marque ATI dont quatre (04) pour Ouagadougou et deux (02) pour Bobo Dioulasso ; l’acquisition de soixante (60) tricycles adaptés au transport des déchets biomédicaux dont quarante (40) pour Ouagadougou et vingt (20) pour Bobo Dioulasso ;  l’installation des dits incinérateurs dont le choix des sites a été le fruit d’une démarche consensuelle sur la base de critères entre la FASPB, le MS/SP- CNLS et la BM. Les six sites consensuels sont : 13 - Ouagadougou: PNDP, Hôpital Privé St Camille de Ouagadougou, PCIO, NAFI (après désistement du CMA source de vie) ; - Bobo Dioulasso: Dispensaire islamique au secteur 22 et St Joseph au secteur 25 ;  six (06) missions d’inspection des sites identifiés ;  la cartographie des établissements sanitaires privés et publics par zone ;  la définition d’un protocole d’entente pour assurer un autofinancement et la pérennité du projet après la phase pilote. Les incinérateurs demeurent un outil pour une élimination correcte de certains DBM au niveau du privé sanitaire du Burkina Faso. Toutefois, il y a des contraintes et/ou des difficultés. Afin d’optimiser la gérance et la pérennisation du projet « incinérateurs » du privé sanitaire, il convient de recruter un cabinet/bureau privé comme prestataire pour Ouagadougou et Bobo Dioulasso. La FASPB demeure le maître d’ouvrage. Cette démarche se veut de créer un Partenariat-Privé- Privé(PPP) gagnant-gagnant. C’est en ce sens que, la FASPB a procédé avec l’appui de la BM au Choix de « Aube Nouvelle » comme prestataire privé de services pour la gestion des DBM. Dans la convention cadre ou globale FASPB/Aube Nouvelle, les coûts de prestations/services ont été négociés au kg de DBM produits et non par le nombre de lits des établissements de santé privé (EPS). Des contrats individuels ou spécifiques sur la base de la convention cadre/globale entre la FASPB et Aube Nouvelle, ont été signés avec chaque ESP. Un calendrier d’enlèvement des déchets a été établi (Lundi et jeudi) et la collecte des paiements assurés par Aube Nouvelle. Le monitoring/Suivi-évaluation du projet se fait à travers la tenue des assemblées générales trimestrielles et annuelles de la FASPB au cours desquelles, Aube Nouvelle du projet fait une présentation trimestrielle/annuelle de fonctionnement du projet en termes d’acquis, d’insuffisances, de solutions proposées, de recommandations convenues et de bilan de leur MEO. 14 Les acquis du projet après une année de mise en œuvre sont : - 46 établissements sanitaires privés adhérents en fin décembre 2016 dont 54% sont des cliniques et Polycliniques (APROCLIB), CMA privés, Cabinets et centres médicaux, CSPS privés, laboratoires d’analyses, officines, etc. Il faut aussi noter l’existence d’adhérents occasionnels ou ponctuels tels que la CAMEG, les grossistes pharmaceutiques, etc pour l’incinération des produits pharmaceutiques prohibés et/ou périmés ; - 400 tonnes de DBM incinérés selon les normes (décret n° 2008- 009/PRES/PM/MS/MECV portant organisation de la gestion des déchets biomédicaux et assimilés) grâce au Partenariat Public-Privé et un Partenariat Privé-Privé fonctionnel ; - le respect du contrat cadre et spécifique ; - la gestion quotidienne du projet (problèmes, contraintes) ; - les Frais de fonctionnement assurés avec un écart différé ; - la balance financière réalisée avec un écart différé ; - les bénéfices sociaux certains (création d’emplois, la protection des populations, de l’environnement, de la qualité de vie, etc.) ; - la forte demande d’adhésion des formations sanitaires publiques (CMA, CM, CSPS). La FASPB en collaboration avec Aube Nouvelle contribue à développer le PPP en santé. Ce Projet PPP gestion des DBM demeure un exemple unique dans les quinze (15) pays de l’espace CEDEAO et les 14 pays ont manifesté leur intérêt d’être appuyé pour sa réplication. Cependant, il connait des Challenges ou d’énormes difficultés qui sont : - les charges ou frais de fonctionnement élevés à cause de la faible adhésion des ESP liée aux coûts des prestations ; - la faible capacité des incinérateurs ; - l’inadaptation des véhicules de transport des DBM. Au regard des acquis du projet, l’équipe du Burkina Faso a jugé opportun de soumettre le projet gestion des déchets biomédicaux sous l’angle du partenariat public privé au projet PPP en santé de la Banque africaine de développement (BAD) avec un financement du gouvernement indien. Ce projet triennal d’un montant de plus de trois milliards de F CFA, s’il est financé contribuerait à : 15 - consolider et renforcer les acquis en matière de gestion des déchets biomédicaux à Ouagadougou et Bobo Dioulasso dans une dynamique d’extension aux autres régions ; - renforcer le partenariat public privé et privé-privé en santé ; - offrir des services et des soins de qualité dans les formations sanitaires publiques et privées aux populations ; - protéger l’environnement et les populations eu égard la dangerosité des déchets biomédicaux produits dans les formations sanitaires publiques et privées. A cet effet, la FASPB prévoit : - l’acquisition d’un site de quarante (40) hectares entre Ouagadougou et Kombissiri ; - l’acquisition de trois incinérateurs de marque FA 900 de grande capacité et haute performance dont deux (02) à Ouagadougou et un (01) à Bobo Dioulasso ; - l’acquisition de véhicules adaptés au transport des déchets biomédicaux pour Ouagadougou et Bobo Dioulasso ; - la construction d’infrastructures sur les sites de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso ; - la construction d’un centre de recherche microbiologique sur les cendres d’incinération dans la perspective de leur utilisation par les autres acteurs de développement ; - la construction d’une unité de retraitement des déchets liquides ; - la construction d’un institut polytechnique sur la gestion des DBM ; - l’acquisition de sacs poubelles ; - l’analyse et l’audit de l’hygiène hospitalière, de la qualité et de la sécuri té des soins, des services dans les formations sanitaires privées. 2.1.3 Textes législatifs et règlementaires L’importance de l’hygiène hospitalière en générale et de la gestion des DBM en particulier s’est traduite par l’adoption de textes législatifs et règlementaires et des documents référentiels. 16 Un manuel de formation sur les DBM, un guide de bonnes pratiques et un cahier de charges pour le nettoyage des établissements de santé ont été élaborées. L’adoption de la loi n°022-2005/AN du 24 mai 2005 portant code de l’hygiène publique au Burkina Faso, de la loi n°006/2013/AN du 02 avril 2013 portant code de l’environnement au Burkina Faso, du décret n°2008-09/PRE/PM/MS portant organisation de la gestion des DBM et de la stratégie nationale de promotion de la santé en 2014 intégrants la gestion des DBM, traduit l’engagement des autorités au plus haut niveau. Toutefois, force est de constater que ces textes législatifs et règlementaires ne sont pas très bien connus par les acteurs. 2.2- OS-2 : Amélioration des prestations de services en matière gestion des DBM L’amélioration de la qualité des soins et la sécurité du patient passe nécessairement par une bonne observance des règles d’hygiène hospitalière en générale et la gestion des DBM en particulier. Selon le principe du « pollueur-payeur », en matière de gestion des DBM, la mise en œuvre des différentes filières de la gestion est de la responsabilité de la structure sanitaire y compris le transport et traitement ex-situ des DBM. Pour ce qui est du respect des normes et principe de gestion des DBM, on note quelques efforts d’amélioration dans la mise en œuvre des étapes de gestion des DBM. En matière de quantification des DBM produits, quelques estimations ponctuelles ont été faites dans certaines formations sanitaires pour des besoins de planification. Selon l'OMS, la production de DBM par lit est résumée dans le tableau n°1. 17 Tableau n°1: Production des DBM par lit (OMS) Structures Quantités (Kg/lit/jour) Hôpitaux spécialisés (CHU) 1.75 Hôpitaux généraux (CHR) 1.33 Hôpitaux de district (CMA) 0.74 CSPS 0.41 Source: OMS (2004) Préparation des plans nationaux de gestion des déchets de soins médicaux en Afrique Subsaharienne, manuel d'aide à la décision Par extrapolation, la quantité des DBM produits dans les structures publiques de santé au Burkina Faso est présentée dans le tableau n°2. Tableau n°2: Quantité de DBM produite dans les structures sanitaires Nombre de Quantité totale Structures Quantités (Kg/lit/jour) lit (Kg/jour) Hôpitaux spécialisés (CHU) 1785 1.75 3123.75 Hôpitaux généraux (CHR) 1412 1.33 1877.96 Hôpitaux de district (CMA) 2403 0.74 1778.22 CM/CSPS 14 434 0.41 5917.94 Total 12 697.87 Selon la FASPB, la quantité de DBM produite par jour dans les polycliniques et cliniques est estimée à 1,10 tonne en moyenne. La production journalière moyenne de DBM au Burkina Faso est estimée environ à 13 tonnes. Dans le domaine du tri et conditionnement, des efforts sont faits. Le tri à la base des piquants et tranchants est respecté dans la majorité des structures sanitaires. On note une prise de conscience de l’importance du tri des déchets de façon générale. 18 Le matériel de collecte (poubelles, sachets en couleur pour le tri, boites de sécurité, etc.) est disponible dans certaines formations sanitaires. Ce matériel répond plus ou moins aux normes. En matière de stockage des DBM, d’une manière générale, les formations sanitaires disposent en leur sein de lieux réservés au stockage des DBM. Pour le transport des déchets, certaines structures publiques/privées disposent de matériel et équipement adaptés. Le traitement des DBM est caractérisé par une disparité de méthodes (brûlage à l’air libre ou dans les fosses, utilisation d’incinérateurs ...) qui ne répondent pas souvent aux normes. Malgré ces constats d’amélioration de la gestion des DBM, des insuffisances demeurent en termes de : - disponibilités de certains documents de référence ; - respect des principes et bonnes pratiques de gestion des DBM ; - compétence des acteurs dans les domaines spécifiques de la gestion ; - disponibilité de matériel et équipement répondant aux normes ; - comportements et pratiques des acteurs; - de partenariat public-privés ; - disponibilité de technologies locales de gestion des déchets spéciaux. - contractualisation du transport et du traitement des DBM avec des prestataires privés ; - suivi par les structures de santé pour s’assurer que le traitement et l’élimination se font selon les normes. 2.3- OS-3 : Développement des ressources humaines Dans le souci de l’amélioration de qualité des prestations en matière de gestion des DBM, le renforcement des compétences des acteurs occupe une place de choix dans le dispositif. Dans cette optique, des responsables de la promotion de la santé, certains membres des équipes cadres de district et personnels des hôpitaux, des CMA et des structures privées de soins ont été formés en gestion des DBM. En dépit de ces efforts, le nombre d’agents formés reste insuffisant. 19 La même insuffisance est constatée au niveau des prestataires chargés de l’enlèvement et du transport des DBM. La plupart de ces prestataires n’ont reçu aucune formation dans ce domaine. 2.4- OS-4 : Promotion de la santé et lutte contre la maladie Pour susciter des comportements favorables à la gestion des DBM de la part du personnel soignant, des malades, de leurs familles ainsi que des autres usagers des structures de santé, un plan de communication en appui à la mise en œuvre de la stratégie DBM avait été élaboré en 2009 par le Ministère de la santé. Ce plan avait décliné les principales actions de communication à mener en fonction des cibles et des niveaux. Au titre de ce plan, des activités de communication de masse ont été menées comme la diffusion de spots radiophoniques et télévisuels. En outre, des supports imprimés à type d’affiches sur le tri ont été produits et mis à la disposition des structures de soins mais leur quantité reste insuffisante. Très peu d’activités de communication de proximité ont été menées dans le cadre de la gestion des DBM. 2.5- OS-5 : Développement des infrastructures, des équipements et produits de santé En matière d’infrastructures pour la gestion des DBM, en générale les formations sanitaires disposent en leur sein des endroits réservés au stockage des DBM. Dans le domaine des équipements et de la maintenance, des efforts sont faits pour la dotation des structures en équipements de gestion des DBM. En effet, le Ministère de la santé avec l’appui de ses partenaires avait doté les formations sanitaires (CHU, CHR, CMA/CM et CSPS) ainsi que des structures privées de soins en incinérateurs. Aussi la faîtière des structures privées de santé a bénéficié d’incinérateurs semi-électriques et des tricycles pour une gestion mutualisée de leurs déchets. Des initiatives locales ont été développées pour la maintenance curative des incinérateurs. 20 Dans le domaine du tri et du conditionnement, on note une relative disponibilité de poubelles de tri, de sacs poubelles de couleurs rouge, jaune et noire, de boite de sécurité, de chariots de soins équipés de poubelle dans certaines structures de santé. De même, des initiatives isolées ont été développées dans des formations sanitaires pour pallier les ruptures en boites de sécurité pour objets tranchants et piquants. Il s’agit de l’utilisation des bidons, des bouteilles d’eau vides et de cartons. Le matériel disponible pour le tri et le conditionnement répond plus ou moins aux normes dans la plupart des formations sanitaires mais reste insuffisant. Pour le transport des déchets, certaines structures disposent de matériel et équipements adaptés. En dépit de ces efforts d’amélioration de la gestion des DBM, les insuffisances suivantes peuvent être relevées : - les infrastructures de stockage sont pour la plupart inadaptées; - le stockage des DBM est souvent fait à l’air libre avec des risques de dispersion dans la nature; - les régions sont faiblement couvertes en déchèteries aménagées pouvant recevoir les résidus des DBM; - la maintenance préventive et curative des équipements est faiblement assure ; - les équipements sont faiblement disponibles et souvent inadaptées à toutes les étapes de la gestion des DBM. 2.6- OS-6 : Amélioration de la gestion de l’information sanitaire Dans le cadre de l’organisation du SNIS, il existe dans tous les hôpitaux universitaires et régionaux un service en charge de l’information hospitalière. Au niveau des régions sanitaires et des districts sanitaires, il existe des services de l’information sanitaire et de surveillance épidémiologique qui a en charge la gestion de l’information sanitaire. L’information sanitaire produite est centrée sur la maladie et ne prend pas suffisamment en compte certains facteurs à risques pathogènes tels que les déchets biomédicaux. 21 Sur le plan de l’organisation de la collecte des données relatives à la gestion des DBM, il est important de relever les insuffisances en termes de : - inexistence d’indicateurs clés sur la gestion des DBM y compris le niveau communautaire ; - non-prise en compte de la gestion des DBM dans les supports de collecte des données de routine ; - absence des données de gestion DBM dans la plateforme ENDOS ; - absence d’un mécanisme fonctionnel de collecte de données sur la gestion des DBM à tous les niveaux. 2.7- OS-7 : Promotion de la recherche pour la santé L’élaboration du plan de développement de la recherche pour la santé 2011 -2020 permet au Ministère de répondre à des priorités en matière de recherche en santé. Les thématiques spécifiques comme celles liées à la gestion des DBM ne sont expressément mentionnées même si leur apport constituerait une avancée dans l’amélioration des prestations de soins. D’une manière globale, très peu d’évidences scientifiques sur les DBM sont établies au niveau national traduisant ainsi des insuffisances dans les volets suivants : - capitalisation des résultats et des initiatives personnelles de recherches à des fins académiques ; - accompagnement des ingénieurs sanitaires pour la recherche en lien avec l’amélioration de la gestion des DBM ; - promotion de l’innovation technologique en matière de gestion des DBM ; - partenariat avec les universités, instituts et centres de recherche. 2.8- OS-8 : Accroissement du financement de la santé et amélioration de l’accessibilité financière des populations aux services de santé Le financement des activités de gestion des DBM est accordé par certains partenaires conformément au principe du pollueur-payeur. Ainsi, les projets financés par la Banque mondiale dans le domaine de la santé et susceptibles de produire des déchets, sont assortis de volets « Gestion des DBM ». 22 Dans le cadre des campagnes de vaccination avec production massive de DBM, ‘’Global alliance for vaccines and immunization’’ (GAVI) prévoit des ressources pour l’élimination des déchets de ces campagnes. Toutefois, la gestion des DBM issus du fonctionnement quotidien du système de soins connait d’énormes difficultés de financement liées à : - la faible allocation des ressources propres et celles du BE ; - l’insuffisance de prise en compte du financement des activités de gestion des DBM dans les projets et programmes ; - la faible implication des collectivités territoriale pour la mobilisation de ressources au niveau local ; - l’insuffisance de mutualisation des ressources entre les secteurs publics et privés. 2.9- Récapitulatif des constats Les principaux constats négatifs issus de l’analyse situationnelle de la gestion des DBM, peuvent être regroupés comme suit : - dysfonctionnement des comités chargés des questions de gestion des DBM dans les structures de santé ; - absence de plans d’action de gestion des DBM dans la majorité des structures de santé ; - insuffisance de mise en œuvre des recommandations issues du suivi des activités de gestion des DBM ; - absence de textes instituant les comités d’hygiène hospitalière dans les CMA ; - absence de concertation entre les directions en charge des questions des DBM, les organisations des structures privées de santé, les autres secteurs ministériels, les municipalités, les organisations communautaires et les partenaires techniques et financiers ; - faible perception des professionnels de la santé, de leurs rôles respectifs en matière de gestion des DBM ; - insuffisance d’effectif des agents dans les services d’hygiène ; - persistance des conflits de compétences entre les techniciens ; 23 - méconnaissance des textes règlementaires par les acteurs ; - faible application des textes règlementaires par les acteurs ; - faible disponibilité de certains documents de référence ; - insuffisances du respect des principes et des bonnes pratiques de GDBM ; - faible compétence des acteurs dans les domaines spécifiques de la gestion ; - faible disponibilité de matériel et équipement répondant aux normes ; - comportements et pratiques des acteurs non favorables à la bonne gestion des DBM ; - insuffisance de partenariat public-privé ; - faible disponibilité de technologies locales de gestion des déchets spéciaux ; - contractualisation du transport et du traitement des DBM avec des prestataires privés non agréés ; - absence de suivi des prestataires privés pour s’assurer que le traitement et l’élimination se font selon les normes ; - nombre insuffisant d’agents formés/recyclés sur la gestion des DBM ; - nombre insuffisant de prestataires chargés de l’enlèvement et du transport des DBM n’ayant reçu aucune formation ; - insuffisance d’activités de communication de proximité ont été menées dans le cadre de la gestion des DBM ; - faible adaptation des infrastructures de stockage; - stockage à l’air libre des DBM avec des risques de dispersion dans la nature; - faible couverture des régions en déchèteries aménagées pouvant recevoir les résidus des DBM; - insuffisance de la maintenance préventive et curative des équipements ; - faible disponibilité des équipements à toutes les étapes de la gestion des DBM ; - inexistence d’indicateurs clés sur la gestion des DBM y compris le niveau communautaire ; - non-prise en compte de la gestion des DBM dans les supports de collecte des données de routine ; - absence des données de gestion DBM dans la plateforme ENDOS ; - absence d’un mécanisme fonctionnel de partage d’information entre le privé et le public ; 24 - faible capitalisation des résultats des initiatives personnelles de recherches à des fins académiques ; - faible accompagnement des ingénieurs sanitaires pour la recherche en lien avec l’amélioration de la gestion des DBM ; - insuffisance de promotion de l’innovation technologique en matière de gestion des DBM ; - insuffisance de partenariat avec les universités, instituts et centres de recherche ; - faible allocation des ressources propres et celles du BE ; - insuffisance de prise en compte du financement des activités de gestion des DBM dans les projets et programmes ; - faible implication des collectivités territoriale pour la mobilisation de ressources au niveau local ; - insuffisance de mutualisation des ressources entre les secteurs publics et privés. 2.10- Problèmes identifiés La coordination et la collaboration intra et intersectorielles sont insuffisantes dans le domaine de la gestion des DBM du fait de la faible disponibilité de certains documents de référence, des dysfonctionnements des comités chargés des questions de gestion des DBM, de l’absence de concertation entre les acteurs impliqués dans la gestion des DBM et de l’insuffisance de suivi des prestataires privés. Ce qui a pour conséquences, une insuffisance de partenariat public-privé, une faible implication des collectivités territoriale pour la mobilisation de ressources au niveau local, le non-respect du principe ‘’pollueur-payeur’’ et une faible prise en compte des activités de gestion des DBM dans les priorités des FS. Les capacités opérationnelles des structures pour la gestion des DBM sont faibles à cause de la faible allocation des ressources propres et celles du BE, de l’insuffisance de prise en compte du financement des activités de gestion des DBM dans les projets et programmes, de l’insuffisance de mutualisation des ressources entre les secteurs publics et privés, du nombre insuffisant d’acteurs formés ou recyclés sur la gestion des DBM. 25 A cela s’ajoutent la faible adaptation des infrastructures de stockage, la faible couverture des régions en déchèteries aménagées pouvant recevoir les résidus des DBM, l’insuffisance de la maintenance préventive et curative des équipements et la faible disponibilité des équipements à toutes les étapes de la gestion des DBM. Il en résulte de cette situation, le stockage à l’air libre des DBM avec des risques de dispersion dans la nature, la contractualisation du transport et du traitement des DBM avec des prestataires privés non agréés, le risque d’accidents et d’exposition, l’augmentation du volume des déchets à gérer, l’augmentation de la charge de travail, le traitement inadéquat des déchets, l’accroissement des charges de fonctionnement, l’insuffisance dans la planification. En plus, on note la pollution de l’environnement, la détérioration de l’image de marque de la structure, la baisse de la fréquentation, la prolifération de germes et vecteurs de maladies et la contamination de la chaîne alimentaire. Les comportements des acteurs ne favorisent pas une gestion adéquate des DBM. Cela est dû à la faible perception des professionnels de la santé, de leurs rôles respectifs en matière de gestion des DBM, à l’insuffisance d’activités de communication de proximité dans le cadre de la gestion des DBM, à la méconnaissance des textes règlementaires par les acteurs et à la faible application des textes règlementaires par les acteurs. Ce qui entraine la persistance des conflits de compétences entre les techniciens, l’insuff isance du respect des principes et bonnes pratiques de gestion des DBM et la détérioration de l’image de marque de la structure. Les informations et la recherche sur la gestion des DBM sont insuffisantes. Cette situation est liée à la faible capitalisation des résultats des initiatives personnelles de recherches à des fins académiques, au faible accompagnement des étudiants pour la recherche en lien avec l’amélioration de la gestion des DBM, à l’insuffisance de promotion de l’innovation technologique en matière de gestion des DBM, à l’insuffisance de partenariat avec les universités, instituts et centres de recherche, à l’inexistence d’indicateurs clés sur la gestion des DBM y compris le niveau communautaire , à la non-prise en compte de la gestion des DBM dans les supports de collecte des données de routine et à l’absence d’un mécanisme fonctionnel de collecte de données sur la gestion des DBM à tous les niveaux. 26 Ce qui entraine la faible disponibilité de technologies innovantes locales de gestion des déchets spéciaux, l’absence des données de gestio n DBM dans la plateforme ENDOS et l’insuffisance dans la planification des activités de gestion des DBM. 2.11- Analyse des problèmes identifiés L’analyse des problèmes identifiés est résumée dans le tableau n°8 (voir annexe) 2.12- Actions proposées et résultats attendus en fonction des problèmes Les actions et les résultats attendus en fonction des problèmes sont répertoriés dans le tableau n°9 (voir annexe) 27 III- ACTIONS PRIORITAIRES TRIENNALES DE GESTION DES DBM 3.1- Résultats par actions prioritaires et par orientation du PNDS Tableau n°3: Identification des actions et des résultats en fonction des problèmes Actions prioritaires Produits Effets OS- PNDS 2011-2020 - Comités chargés des questions d’hygiène Renforcement de la - Rencontres des comités chargés des questions fonctionnels ; OS 1 ; coordination et de d’hygiène régulièrement tenues ; - Services d’hygiène hospitalière fonctionnels ; Développement du l’organisation des - Rôles et responsabilités des acteurs définis ; - Contenus des documents et des textes de leadership et de la services - Documents et textes de références disponibles. références effectivement appliqués; gouvernance dans - Plans d’actions de GDBM mis en œuvre. le secteur de la santé Amélioration de la - Cadres de concertation des acteurs de la GDBM - Gestion des DBM appropriée par tous les collaboration intra et animés ; acteurs. intersectorielles - Acteurs visés, touchés par le plaidoyer. Mobilisation des - Ressources financières allouées pour la gestion - Mise en œuvre des activités en gestion des ressources des DBM ; DBM sur financement FP et BE ; financières pour la - Responsables de projets et programmes - Financement d’un volet en gestion des DBM gestion des DBM sensibilisés sur le principe du «pollueur-payeur» ; prévu dans les projets et programmes. Renforcement des - Principes et bonnes pratiques en gestion des - Acteurs formés/recyclés selon leur profil, sur la compétences des DBM respectés gestion des DBM OS 2 ; Amélioration acteurs des prestations de - Conventions de mutualisation des ressources services de santé signées ; Renforcement des - Conventions de mutualisation des ressources - Infrastructures adaptées au stockage et à infrastructures et mises en œuvre ; l’élimination des DBM disponibles ; équipement de - DBM stockés et éliminés selon les normes. gestion des DBM - Equipements adaptés en gestion des DBM disponibles à tous les niveaux ; - Equipements en GDBM fonctionnels. 28 - Supports de communication disponibles ; - Professionnels de la santé informés sur leurs - Professionnels de la santé à tous les niveaux, rôles et responsabilités dans la gestion des DBM ; s’impliquent dans la gestion des DBM ; - Usagers sensibilisés sur leurs rôles dans la - Consignes de gestion des DBM respectées par Communication pour OS 4 : Promotion de gestion des DBM ; les usagers ; le changement de la santé et lutte comportement (CCC) - Populations sensibilisées sur les risques liés au - Bonnes pratiques en gestion des DBM contre la maladie DBM ; respectées par les Prestataires privés ; - Prestataires privés sensibilisés sur les risques liés - Textes règlementaires appliqués par les à la mauvaise manipulation des DBM ; acteurs. - Textes règlementaires diffusés auprès des acteurs. - Outils de collecte des données sur la GDBM - Planification faite à tous les niveaux, sur la disponibles à tous les niveaux ; base des données factuelles ; OS 6 : Amélioration - Acteurs formés sur l’utilisation des outils de Renforcement de la - Données de gestion DBM disponibles dans la de la gestion du collecte ; gestion de plateforme ENDOS ; système - Mécanisme de collecte des données mis en d’information l’information sur la - Données de qualités sur le DBM collectées et gestion des DBM place ; acheminées par les acteurs de terrain. sanitaire - Acteurs de gestion des DBM supervisés et leurs activités suivies. - Résultats des initiatives personnelles de recherches à des fins académiques disponibles ; - Universités, instituts et centres de - Universités, instituts et centres de recherche développent des thèmes de OS 7 : Renforcement de la recherche sur la GDBM ; recherche briefés sur la nécessité de développer Développement de recherche en matière - Recherches sur la GDBM conduites par des des thèmes de recherche sur la GDBM ; la recherche en de gestion des DBM étudiants sur financement du Ministère de la - Ressources mises à la disposition des étudiants santé pour la recherche sur la GDBM ; santé. - Prototypes d’innovation technologiques sur les DBM vulgarisés. 29 3.2- Indicateurs et cibles en fonction des résultats Tableau n°4: Identification des actions et des résultats en fonction des problèmes Résultats globaux Indicateurs Cible en 2020 Proportion des rencontres de comités 492 rencontres de comités tenues chargés des questions d’hygiène tenues ; Proportion de structures disposant d’un document définissant les rôles et 82 structures disposent de document définissant les rôles et responsabilités des acteurs en matière de responsabilités des acteurs en matière de gestion des DBM gestion des DBM; - 1 canevas-type d’élaboration des PA de gestion des DBM révisé selon la GAR est élaborés ; - 82 plans d’action triennaux de gestion des DBM sont élaborés par les 1. La coordination Nombre par type de documents et textes structures ; et de de références élaborés - 1 référentiel de quantification des DBM est élaboré ; l’organisation des services de - 1 cahier de charge type pour la contractualisation du transport, la gestion des traitement et élimination hors site des DBM est élaboré ; DBM à tous les - 1 texte instituant la mise en place des comités d’hygiène hospitalière niveaux sont dans les CMA est disponible. renforcées Proportion des structures ciblées 82 structures disposent d’au moins un (1) document de référence sur la disposant des documents de référence sur gestion des DBM la gestion des DBM Proportion des comités chargés des 82 comités fonctionnels questions d’hygiène fonctionnels ; Proportion de services d’hygiène 82 services d’hygiène hospitalière fonctionnels hospitalière fonctionnels ; Proportion des plans d’actions de gestion 82 plans d’actions de gestion de DBM mis en œuvre des DBM mis en œuvre; Nombre de rencontres de concertations 82 rencontres de concertations des auteurs de la GDBM tenues 30 des acteurs de la GDBM tenues 2. La collaboration Nombre de conventions de mutualisation 30 conventions de mutualisation de ressources publiques- privés signées intra et des ressources publics- privés signées intersectorielle est améliorée Proportion des conventions signées mises 30 conventions signées mises en œuvre en œuvre Nombre d’acteurs touchés par le plaidoyer 95 décideurs touchés en faveur de la GDBM Proportion des décideurs touchés par le plaidoyer et engagés dans la gestion des 70décideurs engagés DBM Taux de mobilisation des ressources pour la gestion des DBM Existence d’un mécanisme de Un arrêté de taxation spécifique des fournisseurs de produits et financement innovant pour la gestion des médicaments de santé est adopté pour la gestion des DBM DBM 3. Les ressources Taux d’allocation des ressources financières pour financières pour la gestion des DBM la gestion des Proportion de responsables de projets et 20 responsables de projets et programmes sensibilisés sur le principe du DBM sont programmes sensibilisés sur le principe du «pollueur-payeur» ; disponibles «pollueur-payeur» ; Proportion des allocations sur FP et sur - 20% du budget consacré à la GDBM est sur financement fonds propre; BE pour la gestion des DBM - 30% du budget consacré à la GDBM est sur financement BE. Nombre de projets et programmes ayant 5 projets et programmes ont prévu un volet financement de la gestion prévus un volet financement de la gestion des DBM des DBM 4. Les Proportion des acteurs formés/recyclés - 3 690 agents de santé des CHU, CHR, CMA publics sont compétences formés/recycles sur la GDBM selon leur profil ; selon leur profil, sur la gestion des déchets des acteurs - 630 agents de santé des polycliniques, cliniques sont formés/recycles biomédicaux impliquées dans sur la GDBM selon leur profil ; 31 la gestion des - 300 agents des entreprises privés en charge de la GDBM sont formés DBM sont dans leur domaine d’intervention renforcées Proportion des acteurs formés/recyclés - 70% des acteurs formés/recyclés respectent les principes et bonnes respectant les principes et bonnes pratiques de gestion des DBM pratiques de gestion des DBM Proportion des acteurs formés sur la - 95 acteurs des structures publiques et 5 de la FASPB sont formés sur la quantification des DBM quantification des DBM. Proportion des structures disposant 150 structures (hôpitaux et CMA publics et privés) de santé disposent d’infrastructures adaptées au stockage d’infrastructures de stockage adapté. des DBM Proportion des structures disposant 300 structures (hôpitaux, CMA et CSPS publics et privés) disposent d’infrastructures adaptées à l’élimination d’infrastructures d’éliminations adaptées des DBM 5. Les Proportion des structures disposant des 500 structures (hôpitaux, CMA et CSPS publics et privés) disposant des infrastructures équipements adaptés pour la gestion des équipements adaptés pour la gestion des DBM à toutes les étapes. et équipements DBM à toutes les étapes de gestion des Proportion des infrastructures de - 82 incinérateurs sont fonctionnels dans les CHU, CHR, CMA ; DBM sont traitements fonctionnels pour la GDBM - 2 Centres de destructions de DBM fonctionnels à Ouaga et Bobo. renforcés Proportion de personnel chargé de la collecte utilisant les équipements de 80% des acteurs observés utilisent les EPI protection individuelle Proportion de DBM éliminée selon les 80% des DBM éliminées selon les normes normes Proportion de maternités de CSPS centrés 351 maternités des CSPS des chefs-lieux de communes disposent de sur une commune rurale, ayant de vidoir vidoir pour les déchets liquides. pour les déchets liquides Nombre de supports de communication - 1 film de capitalisation des bonnes pratiques en matière de GDBM» ; disponibles sur la GDBM - 1 spot TV et radio sur les risques liés à la mauvaise gestion des DBM ; - 1affiche sur les rôles et responsabilités des professionnels de la santé 32 dans la gestion des DBM est conçue ; 6. La - 3000 exemplaires de l’affiche sur les rôles et responsabilités des communication usagers dans la gestion des DBM sont reproduits. pour le changement de Proportion des professionnels de la santé 4000 exemplaires de l’affiche sur les rôles et responsabilités des comportement enquêtés déclarant percevoir leurs rôles et professionnels de la santé dans la gestion des DBM sont reproduits. (CCC) en faveur responsabilités dans la gestion des DBM de la gestion des 100 diffusions du spot TV et 200 diffusions de la version radio sur les DBM est Nombre d’usagers sensibilisés sur leurs rôles dans la gestion des déchets dans les rôles et responsabilités des usagers dans la gestion des déchets dans les renforcée structures de soins sont réalisées. structures de soins Nombre de populations sensibilisées sur 100 diffusions du spot TV et 200 diffusions de la version radio sur les les risques liés aux DBM risques liés aux DBM sont réalisées. Proportion des prestataires privés 80% des prestataires privés formés sont sensibilisés sur les risques liés à sensibilisés sur les risques liés à la la mauvaise manipulation des DBM. mauvaise manipulation des DBM Proportion de prestataires privés 60% des prestataires privés formés respectent les bonnes pratiques de respectant les bonnes pratiques de gestion des DBM. gestion des DBM Proportion de structures disposant des 100% des structures de santé publiques et privées outils de collecte de données sur la GDBM Nombre d’acteurs formés sur l’utilisation 220 acteurs formés sur l’utilisation des outils de collecte des outils de collecte 7. L’information Nombre d’acteurs de gestion des DBM 220 acteurs de gestion des DBM supervisés et leurs activités suivies sur la gestion supervisés et leurs activités suivies des DBM est - 95 plans d’action au niveau du public (CHU, CHR, CMA, DRS) disponible Proportion de plan d’actions élaborées sur élaborés sur la base des données factuelles ; la base des données factuelles - 30 plans d’action au niveau des privés (polycliniques et cliniques) élaborés sur la base des données factuelles Existence des données renseignées de Les indicateurs clés de gestion des DBM sont disponibles dans la gestion DBM dans la plateforme ENDOS plateforme ENDOS. 33 Nombre de résultats des initiatives 12 rapports de recherches de recherches à des fins académiques sont personnelles de recherches à des fins disponibles. académiques disponibles Nombre d’Universités, instituts et centres de recherche briefés sur la nécessité de 15 Universités, instituts et centres de recherche briefés sur la nécessité développer des thèmes de recherche sur de développer des thèmes de recherche sur la GDBM. la GDBM 8. La recherche en Nombre d’étudiants ayant reçu des matière de 6 étudiants ont reçu des ressources pour la recherche sur la GDBM. ressources pour la recherche sur la gestion des DBM GDBM est développée Nombre de prototypes d’innovation technologiques sur les DBM vulgarisés Proportion d’Universités, instituts et 5 Universités, instituts et centres de recherche développent des thèmes centres de recherche développent des de recherche sur la GDBM. thèmes de recherche sur la GDBM Proportion des recherches sur la GDBM 6 recherches sur la GDBM conduites par des étudiants sur financement conduites par des étudiants sur du Ministère de la santé. financement du Ministère de la santé 3.3- Modèle logique des interventions de gestion des DBM Tableau n°5: Modèle logique des interventions de gestion des DBM INTRANTS ACTIVITES EXTRANTS EFFETS IMPACT - Ressources - Former les professionnels - Acteurs formés et - Services et comités d’hygiène - Amélioration financières de la santé et les supervisés ; fonctionnels ; du confort des existantes et à prestataires privés ; - Usagers des formations - Tri effectif à la base ; populations mobiliser - Sensibiliser les usagers sanitaires et les - Quantification de DBM au niveau des des formations sanitaires et Populations structures ; - Diminution de - Ressources les populations ; sensibilisés ; - Absence de décharges sauvages des la pollution de 34 humaines - Elaborer les documents de - Documents de DBM ; l’environnemen référence sur la gestion des références de la gestion - Collecte des DBM selon les normes ; t - Ressources DBM ; élaborés ; - Dispositif de traçabilité des DBM effectif matérielles - Acquérir du matériel et - Acteurs compétents ; et fonctionnel ; - Réduction de existantes consommables de gestion - Consommables, - Durée moyenne de vie des équipements la prévalence des DBM ; matériels et prolongée ; des maladies - Construire/réhabiliter les équipements acquis ; - Bonnes pratiques de gestion des DBM nosocomiales infrastructures de stockage - Incinérateurs adaptés respectées par les Prestataires privés ; et d’élimination des DBM ; fonctionnels ; - Décideurs engagés pour la cause de la - Renforcer les cadres de - Conventions de gestion des DBM ; concertation entre les partenariat public-privé - Données de qualités sur le DBM acteurs de gestion des signées ; collectées et acheminées par les acteurs DBM ; - Les secteurs concernés de terrain ; - Suivre/superviser les par la gestion des DBM - Données de gestion des DBM disponibles acteurs ; impliqués dans la sur ENDOS ; - Collecter, traiter et analyser concertation ; - DBM stockés, traités et éliminés selon les données sur la gestion - Outils de collectes des les normes ; des DBM ; données disponibles ; - Mise en œuvre des activités de gestion - Evaluer périodiquement le - Base de données sur la des DBM sur financement FP et BE ; plan. gestion des DBM - Financement d’un volet de gestion des existante. DBM prévu dans les projets et programmes. INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS DE INDICATEURS DE DE INDICATEURS D’EFFETS D’INTRANTS PROCESSUS PRODUITS CONTRIBUTION A L’IMPACT SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE 35 IV- CADRE DE PERFORMANCE Tableau n°6: Synthèse du cadre de performance Base Cible visée Méthode Fréquence Indicateurs Sources Responsable line 2018 2019 2020 de collecte de collecte EFFET Chef de Service 1. Proportion des comités/services chargés des Rapport de 38% d’hygiène des questions d’hygiène hospitalière, fonctionnels 60% 80% 100% MEO du Plan Routine Trimestrielle CHU-CHR- dans les CHU/CHR DBM 2018-2020 CMA 2. Proportion des unités de soins respectant le Rapport ND 50% - 100% Enquête Biennale DPS tri des DBM à la base. d’enquête Chef de Service 3. Proportion de structures disposant d’un Rapport de 0% d’hygiène des mécanisme fonctionnel de suivi de la 30% - 70% MEO du Plan Routine Trimestrielle CHU-CHR- traçabilité des DBM DBM 2018-2020 CMA 4. Proportion de prestataires privés respectant 0% Rapport 20% - 100% Enquête Biennale DPS les bonnes pratiques de gestion des DBM d’enquête Rapport de A la 2e 5. Existence de données sur les DBM à jour ND - 100% - MEO du Plan Routine année de DPS dans la plateforme ENDOS DBM 2018-2020 MEO Chef de Service Rapport de 6. Quantité de DBM produit par types de d’hygiène des ND - - - MEO du Plan Routine Trimestrielle structures sanitaires CHU-CHR- DBM 2018-2020 CMA Chef de Service Rapport de 0% d’hygiène des 7. Proportion de DBM éliminés selon les nomes 20% 50% 80% MEO du Plan Routine Trimestrielle CHU-CHR- DBM 2018-2020 CMA Rapport de 8. Proportion des Financements innovants de la ND 10% 30% 50% MEO du Plan Routine Annuelle DPS gestion des DBM DBM 2018-2020 36 EXTRANTS Rapport de Chef de Service 9. Proportion des structures disposant des 0% 100% 100% 100% MEO du Plan Routine Semestrielle d’hygiène des documents de référence élaborés DBM 2018-2020 CHU-CHR-CMA Rapport de Chef de Service 10. Taux de disponibilité du matériel de gestion ND 60% 70% 80% MEO du Plan Routine Trimestrielle d’hygiène des des DBM dans les structures de santé DBM 2018-2020 CHU-CHR-CMA Rapport de Chef de Service 11. Proportion des acteurs formés sur la gestion 5% 60% 100% 100% MEO du Plan Routine Semestrielle d’hygiène des des DBM selon le profil DBM 2018-2020 CHU-CHR-CMA Rapport de Chef de Service 12. Proportion des acteurs formés ayant ND 100% 100% 100% MEO du Plan Routine Trimestrielle d’hygiène des bénéficié d’au moins une supervision DBM 2018-2020 CHU-CHR-CMA 13. Proportion des agents des autres secteurs Rapport de Chef de Service impliqués lors des rencontres de ND 30% 40% 40% MEO du Plan Routine Trimestrielle d’hygiène des concertations sur la gestion des DBM DBM 2018-2020 CHU-CHR-CMA Rapport de 14. Nombre de conventions de mutualisation des Chefs SPD- ND 2 2 1 MEO du Plan Routine Trimestrielle ressources publics- privés signées DRS DBM 2018-2020 Rapport de 15. Nombre de décideurs touchés par le 20% 95 - - MEO du Plan Routine Annuelle DPS plaidoyer en faveur de la GDBM DBM 2018-2020 Rapport de Chef de Service 16. Proportion des incinérateurs adaptés et 5% 20% 50% 60% MEO du Plan Routine Annuelle d’hygiène des fonctionnels DBM 2018-2020 CHU-CHR-CMA Rapport de A la 1ere Chef de Service 17. Proportion de structures disposant des outils 0% 100% 100% 100% MEO du Plan Routine année de d’hygiène des de collecte de données sur la GDBM DBM 2018-2020 MEO CHU-CHR-CMA Rapport de A la 1ere 18. Existence d’une base de données à jour sur 0% - - 100% MEO du Plan Routine année de DPS la gestion des DBM DBM 2018-2020 MEO PROCESSUS Rapport de Chef de Service 19. Nombre de rencontres de concertations des 1% 164 164 164 MEO du Plan Routine Trimestrielle d’hygiène des acteurs de la GDBM tenues DBM 2018-2020 CHU-CHR-CMA Rapport de Chef de Service 20. Nombre de sessions de formations des 92 93 93 93 MEO du Plan Routine Trimestrielle d’hygiène des acteurs sur la gestion des DBM, organisées DBM 2018-2020 CHU-CHR-CMA 37 Rapport de 21. Nombre de rencontres de plaidoyer auprès 1 5 - - MEO du Plan Routine Trimestrielle DPS des décideurs sur la gestion des DBM tenues DBM 2018-2020 Rapport de 22. Nombre de sorties de supervisions des ND 54 54 54 Chefs SPS- MEO du Plan Routine Trimestrielle acteurs dur la GDBM réalisées DRS DBM 2018-2020 2000 1000 - Rapport de 23. Nombre de supports de communication 3000 - 3000 - Affiche 50 MEO du Plan Routine Trimestrielle DPS reproduits par type (affiches et DVD film) 100 100 s DBM 2018-2020 100 50 50 Rapport de TV ; TV ; TV ; Chefs SPS- 24. Nombre de diffusion télé et radio réalisées ND MEO du Plan Routine Trimestrielle 200 100 100 DRS DBM 2018-2020 Radios Radios Radios Rapport de 25. Nombre de recherches menées sur les 0 3 4 4 MEO du Plan Routine Trimestrielle DPS thématiques de gestion des DBM DBM 2018-2020 26. Nombre d’édition de Prix récompensant les Rapport de 1 lauréats d’innovation technologique en 1 1 1 MEO du Plan Routine Annuelle DPS matière de gestion des DBM DBM 2018-2020 INTRANTS Rapport de Chef de Service 27. Taux de mobilisation des ressources pour la ND - - - MEO du Plan Routine Annuelle d’hygiène des gestion des DBM DBM 2018-2020 CHU-CHR-CMA Rapport de Chef de Service 28. Taux d’allocation des ressources financières ND - - - MEO du Plan Routine Annuelle d’hygiène des pour la gestion des DBM DBM 2018-2020 CHU-CHR-CMA 38 V- PLANIFICATION OPÉRATIONNELLE DES ACTIVITÉS Tableau n°7: Planification des activités par action prioritaire et par résultats Orientation stratégique N°1 : Développement du leadership et de la gouvernance en matière de gestion des DBM Résultat 1: La coordination et de l’organisation des services de la gestion des DBM à tous les niveaux sont renforcées Indicateurs de résultats: (i) 492 rencontres de comités tenues ; (ii) 82 structures disposent de document définissant les rôles et responsabilités des acteurs en matière de gestion des DBM ; (iii) 1 canevas-type d’élaboration des PA de gestion des DBM révisé selon la GAR est élaboré ; (iv) 82 plans d’action triennaux de gestion des DBM sont élaborés par les structures ; (v) 1 référentiel de quantification des DBM est élaboré ; (vi) 1 cahier de charge type pour la contractualisation du transport, traitement et élimination hors site des DBM est élaboré ; (vii) ; (viii) 82 structures disposent d’au moins un (1) document de référence sur la gestion des DBM ; (ix) 82 comités fonctionnels ; (x) 82 services d’hygiène hospitalière fonctionnels ; (xi) 82 plans d’actions de gestion de DBM mis en œuvre. Années Source de N° Activités Responsable Autres concernés Coût An1 An2 An3 financement Tenir trimestriellement une rencontre du Fonds 1. x x x CHU/CHR/CMA DRS, DS, PTF PM CTHSCT au niveau des CHR/CHU et CMA propres Elaborer un texte instituant la mise en place des DGS, DES, CHR, 2. comités d’hygiène hospitalière dans les CMA x DPS CHU, DRS, DS, 3 836 720 BM public et les structures privées FASPB, PTF DGS, DES, CHR, 3. Réviser les modules de formation DBM x DPS CHU, DRS, DS, 4 572 720 BM FASPB, PTF DGS, DES, CHR, Réviser le canevas-type d’élaboration des PA de Expertise 4. x DPS CHU, DRS, DS, 4 572720 gestion des DBM suivant la GAR France FASPB, PTF 5. Elaborer dans chaque CHU, CHR et CMA, un x CHU/CHR/CMA DRS, DS, PTF PM FP/BE plan d’action triennal de gestion des DBM Elaborer un cahier de charge type pour la DGS, DES, CHR, 6. contractualisation du transport, traitement et x DPS CHU, DRS, DS, 15 657 025 BM élimination hors site des DBM FASPB, PTF 7. Reproduire en 2000 exemplaires, le cahier de x DPS PADS, DMP 1 650 000 BM 39 charge type pour la contractualisation du transport, traitement et élimination hors site des DBM Elaborer les normes en infrastructures, DGS, DES, CHR, Expertise 8. équipements et RH pour la gestion des DBM par DPS CHU, DRS, DS, 17 376 000 France niveau FASPB, PTF Reproduire en 2000 le document de normes en Expertise 9. infrastructures, équipements et RH pour la x DPS Expertise France 1 650 000 France gestion des DBM par niveau Organiser une rencontre nationale de diffusion DGS, DES, CHR, 10. des documents de référence sur la gestion des x DPS CHU, DRS, DS, 3 185 860 BM DBM dans les structures de santé FASPB, PTF DGS, DES, CHR, Réaliser un audit organisationnel de la gestion Expertise 11. x DPS CHU, DRS, DS, 19 203 300 des DBM au plan national France FASPB, PTF Organiser une rencontre de plaidoyer sur la 12. gestion des DBM à l’endroit de la comm ission DPS DGS, FASPB, DES 825 000 BM Affaire sociale de l’AN Total OS 1 R1 = 72 529 405 FCFA Résultat 2 : La collaboration intra et inter sectorielle, le partenariat et les cadres de concertation sont renforcés Indicateurs de résultat : (i) 82 rencontres de concertations des auteurs de la GDBM tenues ; (ii) 30 conventions de mutualisation de ressources publiques- privés signées ; (iii) 30 conventions signées mises en œuvre ; (iv) 409 décideurs engagés pour la cause de la GDBM Années Coût Source de N° Activités Responsable Autres concernés An1 An2 An3 FCFA financement Organiser une rencontre de concertation sur le SG, DGS, DES, 13. x DPS 635 000 BE partenariat Public-Privé sur la gestion des DBM FASPB 14. Organiser une rencontre de plaidoyer au niveau x DPS DGS 2 323 360 BM central avec l’ensemble des présidents des 40 conseils régionaux et Gouverneurs sur la gestion des DBM 15. Faire un plaidoyer auprès des Maires lors d’une x DPS DGS, 250 000 BE session de l’AMBF pour la gestion des DBM DGS, DRS, CHR/CHU Organiser une rencontre de plaidoyer au niveau FASPB, PADS, BM, 16. central avec l’ensemble des DRS, des DG de x DPS 5 416 450 BM Expertise France , CHR/CHU sur la gestion des DBM DES. DRS,DES, DGESS, 17. Tenir des rencontres de concertations des x x x CHU/CHR/CMA DGS,FASPB 15 292 830 BM acteurs de la GDBM dans les structures de santé MEEVCC,PTF Total OS1 R2= 23 917 640 FCFA TOTAL OS1= 96 447 045 FCFA Orientation stratégique N°2 : Amélioration des prestations de services de gestion des DBM Résultat 3 : Les ressources financières pour la gestion des DBM sont disponibles Indicateurs de résultats: (i) 20 responsables de projets et programmes sensibilisés sur le principe du «pollueur-payeur» ; (ii) 20% du budget consacré à la GDBM est sur financement fonds propre; (iii) 30% du budget consacré à la GDBM est sur financement BE Années Source de N° Activités Responsable Autres concernés Coût An1 An2 An3 financement Faire un plaidoyer pour l’application du pollueur- SG, DGS, DGPML payeur par la mise en place d’un système de BE 18. x DPS DAF, MINEFID, 320 000 taxation des fournisseurs pour l’élimination des MEEVCC déchets générés par leurs produits. Faire un plaidoyer pour l’inscription d’une ligne SG, DAF, DGS budgétaire pour la GDBM dans les budgets du 19. x DPS DES PTF 235 000 BE MS, des DRS, DS, CHU et CHR. MENEFID 41 Organiser une rencontre annuelle de plaidoyer à l’endroit des PTF pour une prise en compte du PTF, DES, FASPB, BE 20. x DPS 310 500 principe du «pollueur-payeur» dans leurs projets MEEVCC et programmes d’intervention Total OS2 R3= 865 500 FCA Résultat 4: Les compétences des acteurs impliquées dans la gestion des DBM sont renforcées Indicateurs de résultats: (i) 3 690 agents de santé des CHU, CHR, CMA publics sont formés/recycles sur la GDBM selon leur profil ; (ii) 630 agents de santé des polycliniques, cliniques sont formés/recycles sur la GDBM selon leur profil ; (iii) 300 agents des entreprises privés en charge de la GDBM sont formés dans leur domaine d’intervention, (iv) 95 acteurs des structures publiques et 5 de la FASPB sont formés sur la quanti fication des DBM Années Source de N° Activités Responsable Autres concernés Coût An1 An2 An3 financement Organiser chaque année, une session de formation de 3 jours pour 15 acteurs par DPS, structures de Expertise 21. x x x DRS, DS 206 867 970 CHR.CHU/CMA publics sur la gestion des DBM santé France selon leur profil Organiser des sessions de 3 jours pour la pour la formation par an de 210 agents de santé des DPS, structures de 22. x x x DRS, DS 57 470 805 BM polycliniques, cliniques sur la GDBM selon leur santé profil ; Organiser 2 sessions de 3 jours chacune (Ouaga 35 personnes et BOBO 30 personnes) par DPS, structures de 23. x x x DRS, DS 10 723 800 BM /session/an des agents des entreprises privées santé en charge de la GDBM Former en 2 sessions, 95 acteurs des structures DRS, DS, structures Expertise 24. publiques et 5 de la FASPB sur la quantification x x DPS 14 020 800 de santé France des DBM Réaliser un voyage d’études de 4 personnes au DGS, DRS, DES, 25. x DPS 6 150 000 BM Maroc en matière de GDBM structures de santé 42 Former chaque année, 20 techniciens des PADS, Structure de 26. x x x DPS 78 000 000 BM CHU/CHR/CMA en DU Hygiène hospitalière formation Organiser des voyages d’études et de partages 27. d’expériences au Sénégal et au Rwanda sur la x x DPS CT/MS, DGS, PADS 10 700 000 BM gestion des DBM Total OS2 R4= 383 933 375 FCFA Résultat 5: Les infrastructures et équipements de gestion des DBM sont renforcés Indicateurs de résultats: (i) 150 structures (hôpitaux et CMA publics et privés) de santé disposent d’infrastructures de stockage adaptés, (ii) 300 structures (hôpitaux, CMA et CSPS publics et privés) disposent d’infrastructures d’éliminations adaptées, (iii) 500 structures (hôpitaux , CMA et CSPS publics et privés) disposant des équipements adaptés pour la gestion des DBM à toutes les étapes, (iv) 82 incinérateurs sont fonctionnels dans les CHU, CHR, CMA, (v) 2 Centres de destructions de DBM fonctionnels à Ouaga et Bobo , (vi) 80% des DBM éliminées selon les normes, (vii) 351 maternités des CSPS des chefs- lieux de communes disposent de vidoir pour les déchets liquides Années Source de N° Activités Responsable Autres concernés Coût An1 An2 An3 financement Equiper les structures de soins (CHU, CHR, CMA, CSPS), en balances/bascules pour la DGS, DAF, DRS ; DS Expertise 28. x x PADS 99 400 00 quantification des DBM 10 balances par CHU, 5 DPS France par CHR, 3 par CMA, 1 par CSPS) Equiper en matériel (sachet, poubelles, boîte de Structures de Partenaires des Expertise 29. sécurité) répondant aux normes pour le tri à la x x 74 500 000 France santé structures base des DBM dans à tous les niveaux Equiper les structures de soins (CHU/CHR/CMA) DPS, DRS ; Structures Collectivités Expertise 30. en chariots de 200 litres pour le transport x x privées, Expertise 126 840 000 territoriales /Etat France interne des DBM France Equiper les structures des soins (CHU/CHR, CMA) en bacs à roulettes de 6000 litres pour le DGS, DPS, DAF ; Expertise 31. x x PADS 105 600 000 stockage des DBM assimilables aux ordures Expertise France France ménagères Expertise 32. Construire/réhabiliter selon les normes et x x PADS DGS, DPS, DAF, 539 500 000 France 43 standards, un local de stockage des DBM par Expertise France CHU-CHR-CMA et par CSPS (1000) Acquérir en stock tampon, 1 000 000 de boites de sécurités, 2 000 000 de sacs poubelles DGS, DPS, DAF, Expertise x x PADS 4 375 000 000 33. étiquetés, 250 000 réceptacles, 15 000 Expertise France France collecteurs, au profit des CHU-CHR-CMA-CSPS DGS, DGS, PADS, SP- Construire et équiper 2 centres de traitement des Partenaires 34. x x FASPB CNLS, Expertise France, 3000 000 000 DBM équipés pour Ouaga et Bobo de FASPB les collectivités Equiper en incinérateurs de grande capacité les CHU/CHR, en incinérateurs de moyenne BM/Expertise 35. x x DPS DGS, PADS, DAF, CT 6 132 656 000 capacité pour les CMA/HD et en incinérateurs France types CSPS dans les chefs-lieux de communes. Equiper 351 maternités de CSPS des chefs-lieux 36. de communes en vidoirs pour l’élimination des x x x PADS DGS, DPS, DAF 351 000 000 BM déchets liquides Equiper en kits de protection individuelle (tenues thermo-isolantes, gants, chaussures de DGS, DPS, DAF, Expertise 37. x x x PADS 100 000 000 sécurité), les CHU-CHR-CMA-CSPS pour la Expertise France France gestion des DBM (5000) Acquérir des équipements de traitements des BM/Expertise 38. déchets spécifiques (radioactifs, métaux lourds, x x x CMA/CHR/CHU DAF, DS, DRS 88 150 000 France/BE produits chimiques etc.). Assurer la maintenance préventive et curative CSPS/CMA/CH PADS, DAF, Expertise BM/Expertise 39. x x x 114 800 000 des incinérateurs. R/CHU France, DS, DRS, DPS France/BE Former 95 personnes des services de CMA/CHR/CHU PADS, maintenance des structures publiques sur la BM/Expertise 40. x x DRS DPS, DS, Expertise 24 379 190 maintenance préventive et curative des France/BE France incinérateurs 44 Former 82 opérateurs d’incinération des CHU, CMA/CHR/CHU PADS, BM/Expertise 41. CHR, et CMA publics sur la gestion des x x DRS DPS, DS, Expertise 23 452 790 France/BE incinérateurs. France Réaliser une étude de faisabilité pour la mise en PADS, DMP, Expertise BM/Expertise 42. x DPS 35 138 000 place de station d’épuration au profit de 5 CHU. France France/BE Appuyer la gestion des déchets biomédicaux DGS, DPS, DRS, DS, 43. x x x DPV PM PTF DPV issus des campagnes de vaccination PTF Total OS2 R5= 15 190415 980 FCFA Total OS2= 15 575 214 855 FCA Orientation stratégique N°4: Promotion de la santé et lutte contre la maladie Résultat 6: La communication pour le changement de comportement (CCC) en faveur de la gestion des DBM est renforcée Indicateurs de résultats: (i)un film sur la gestion des DBM au Burkina Faso est réalisé ; (ii)- 1 spots TV et radio sur les risques liés à la mauvaise gestion des DBM ; (iii) 1 spots TV et radios sur les rôles et responsabilités des professionnels de la santé dans la gestion des DBM ; (iv) 1 affiche sur les consignes de gestion des déchets par les usagers des structures de santé est élaborée ; (v) le spot TV et radios sur les rôles et responsabilités des professionnels de santé dans la gestion des DBM, est diffusé 300 fois ; (vi) le spot TV et radios sur les rôles et responsabilités des usagers dans la gestion des déchets dans les structures de soins, est diffusé 300 fois ; (vii) 300 diffusions du spot TV et radios sur les risques liés aux DBM ; (viii) 50 prestataires privés sensibilisés sur les risques liés à la mauvaise manipulation des DBM ; (ix) 9 rencontres de diffusion des textes règlementaires en matière de gestion des DBM ; (x) 80% des professionnels touchés par les sensibilisations; (xi) une rencontre de plaidoyer auprès du Ministère en charge des finances p our l’octroi de facilitées d’acquisition du matériel de transport adéquats de gestion des DBM, est réalisée ; (xii) 80% des prestataires touchés par les sensibilisations ; (xiii) un plan de communication pour la gestion des DBM. Années Source de N° Activités Responsable Autres concernés Coût An1 An2 An3 financement Organiser une rencontre annuelle avec les DGS, DES, FASPB, 44. prestataires privés de gestion des DBM pour une x x DPS 3 525 000 BM prestataires privés professionnalisation de la filière. Tenir une rencontre de plaidoyer à l’endroit du Ministère en charge des finances pour l’octroi de DAF, DGS, DGESS 45. x MS 235 000 BE facilitées d’acquisition du matériel de transport DPS MINEFID adéquats de gestion des DBM 45 Agence de Diffuser le spot TV et radio sur les risques liés à communication, 46. x x x DPS 6 400 000 BM la mauvaise gestion des DBM PADS, Télés et radios Réaliser un film documentaire sur la gestion des Agence de BM/Expertise 47. DBM au Burkina Faso avec des spots de x DPS communication, 4 819 600 France sensibilisation Expertise France Agence de Diffuser le film documentaire sur la gestion des BM/Expertise 48. x x DPS communication, 7 250 000 DBM au Burkina Faso France Expertise France Diffuser le spot TV et radio sur les rôles et responsabilités des patients et des Agence de BM/Expertise 49. x x x DPS 20 000 000 accompagnants dans la gestion des déchets communication France dans les structures de santé BM/Expertise Réaliser une affiche sur les consignes de gestion Agence de 50. x DPS 650 000 France des déchets par les usagers des structures communication sanitaires BM/Expertise reproduire en 20 000 exemplaires, l’affiche sur Structure 51. x DPS 4 800 000 France les consignes de gestion des déchets par les d’impression usagers des structures sanitaires PADS Structure Reproduire l’affiche sur le tri des DBM en 20 000 Expertise 52. x DPS d’impression, 4 800 000 exemplaires France Expertise France Organiser des rencontres d’information des acteurs sur le référentiel national de collecte de 53. données, de quantification des DBM et x DPS DGS, DES 12 468 255 BM d’évaluation des performances des structures de soins en matière de gestion des DBM Total OS4 R6= 68 147 855FCA Total OS4= 68 147 855 FCA 46 Orientation stratégique N°6 : Amélioration de la gestion du système d’information sur la gestion des DBM Résultat 7 : L’information sur la gestion des DBM est disponible Indicateurs de résultats: (i) 100% des structures de santé publiques et privées disposent des outils de collecte des données DBM ; (ii) 220 acteurs formés sur l’utilisation des outils de collecte ; (iii) 220 acteurs de gestion des DBM supervisés et leurs activités suivies ; (iv) 3 types de données de gestion DBM (quantité produite, quantité détruite, fonctionnalité des incinérateurs) disponibles dans la plateforme ENDOS. Années Source de N° Activités Responsable Autres concernés Coût An1 An2 An3 financement DSS, DRS, DS, Former les acteurs sur le référentiel national de CHR, CHU, Expertise 54. collecte et d’acheminement des données sur la x x DPS Structures privées, 19 119 390 France gestion des DBM DGS, DES, Expertise France DSS, DRS, DS, Organiser un atelier d'élaboration des CHR, CHU, Expertise 55. indicateurs et des outils de collecte des données x DPS Structures privées, 6 077 080 France sur la gestion des DBM à Koudougou DGS, DES, PTF, Expertise France 56. x DAF DPS, DRS PM BE Acquérir 15 ordinateurs portables pour la gestion de l’information sur la gestion des DBM dans les régions et à la DPS (13 +02) 57. x DPS DGS, DSS, DRS, 3 567 200 Expertise Elaborer une base de données sur la gestion des FASPB, DES, France DBM prenant en compte les autres aspects de Expertise France l’hygiène hospitalière. DGS, DSS, DRS, Organiser une rencontre annuelle de validation Expertise 58. x x x DPS FASPB, DES, 3 230 400 des données sur la gestion des DBM France Expertise France Organiser des missions semestrielles de suivi DSS, DRS, DS, 59. des acteurs de gestion des DBM Dans les 13 x x x DPS CHR, CHU, 25 143 375 BM régions en six (6) Axes Structures privées 60. Organiser des missions semestrielles de x x x DRS DS Structures PM 47 supervision intégrée des acteurs de gestion des privées DBM dans les DS par les DRS Elaborer un bulletin semestriel de rétro- DGS, DES, Expertise 61. x x DPS 3 900 000 information sur la gestion des DBM Expertise France France MS, SG, DGS, DGESS, PADS, BM, Organiser une rencontre bilan à mi-parcours et Expertise France, 62. x x DPS 7 872 020 BM final du plan triennal DAF, OOAS, FASPB, DRS, DS, CHR, CHU Total OS6 R7= 88 407 465 Total OS6 R7= 168 103 085 OS 7 : Développement de la recherche en santé Résultat 8 : La recherche en matière de gestion des DBM est développée Indicateurs de résultats: (i) 3 résultats des initiatives personnelles de recherches à des fins académiques disponibles ; (ii) 15 Universités, instituts et centres de recherche briefés sur la nécessité de développer des thèmes de recherche sur la GDBM ; (iii) 6 étudiants ont reçu des ressources pour la recherche sur la GDBM ; (iv) 2 modèles d’incinérateurs locaux conçus et vulgarisés ; (v) recherches sur la GDBM conduites par des étudiants sur financement du Ministère de la santé, (vi) Une évaluation finale du plan est réalisée Années Source de N° Activités Responsable Autres concernés Coût An1 An2 An3 financement Organiser une rencontre de plaidoyer avec les DGS, DES, Universités, les instituts et centres de recherche Universités, les 63. x DPS 1 332 250 BM sur la nécessité de développer des thèmes de instituts et centres recherche sur la gestion des DBM. de recherche DGS, DES, Organiser une rencontre d'échange avec les Universités, les 64. écoles de formation en santé sur la nécessité x DPS 3 275 000 BM instituts de formation d'intégrer des modules sur la gestion des DBM en santé Organiser 2 ateliers de capitalisation des DGS DES DRS DS 65. prototypes d’innovation technologiques pour la x x DPS 13 893 580 BM FASPB SOGEMAB gestion des DBM. 48 Inscrire un prix au FRSIT pour récompenser les 66. meilleures technologies innovantes dans le x x x MS DGS, DGESS, DPS 2 250 000 BE domaine de la gestion des DBM Tenir une rencontre annuelle d’échanges de 3 DGS, DGESS, 67. jours sur l’utilisation des incinérateurs retenus par x x x DPS 4 715 280 BM DRS , DS, CHR le MS. 68. Expérimenter sur 10 sites, les incinérateurs x DPS DGS, DGESS 56 964 825 BM retenus pour la gestion des DBM solides Total S7 R8= 82 430 915 F CFA Total S7= 82 430 915 F CFA TOTAL GENERAL= 15 910 648 135 F CFA 49 VI- MÉCANISME DE SUIVI ÉVALUATION Le suivi et l’évaluation permettent d’apprécier la mise en œuvre effective du plan et l’atteinte des résultats. 7.1- Suivi Le suivi de la mise en œuvre des activités du plan relève de la responsabilité de toutes les parties prenantes, quel que soit le niveau d’intervention. Au niveau national : il se fera à travers les cadres de concertation du PNDS sur la base des rapports semestriels et annuels de mise en œuvre du Plan. Au niveau central : le suivi du plan sera assuré par la direction de la promotion de la santé (DPS) en collaboration avec les autres directions techniques concernées, la fédération des associations professionnelles de la santé privée du Burkina (FASPB), et les prestataires privés de gestion des DBM à travers les missions de terrain et les rencontres de concertations. Dans cette optique des rapports semestriels et annuels de suivi de la mise en œuvre du plan seront élaborés par la DPS et transmis à la hiérarchie et à la commission promotion de la santé du PNDS. Au niveau intermédiaire : le suivi sera assuré par les équipes des directions régionales de la santé (DRS), en collaboration avec les équipes cadres de district, les hôpitaux et les structures privées de soins. Des rapports seront élaborés par la DRS et présentés lors des rencontres du comité régional de suivi du PNDS. Ces rapports de suivi seront par la suite transmis à la DPS. Au niveau périphérique : les équipes cadres de district assureront le suivi trimestriel des activités du plan en collaboration avec les équipes des CSPS, les COGES les structures privées de soins et les municipalités. Des rapports seront élaborés par les districts (DS) et présentés lors des CSD. Ces rapports de suivi seront transmis aux DRS. 50 Les instruments de suivi/supervision sont élaborés par la DPS en collaboration avec les autres structures concernées. Ces outils serviront de guides/supports pour les différentes équipes de suivi/supervision. 7.2- Évaluation L’évaluation permettra d’apprécier les résultats et les activités. Elle se fera en fonction des résultats attendus et des indicateurs définis dans le plan. Il sera procédé à une évaluation à mi-parcours du plan. Cette évaluation permettra d’apprécier la cohérence du processus de mise en œuvre des activités et le niveau d’atteinte des résultats. Les opinions des acteurs sur la mise en œuvre du plan seront également recueillies. Il sera procédé à une évaluation finale à la fin du plan. Cette évaluation permettra d’apprécier qualitativement et quantitativement le niveau d’atteinte des résultats. La coordination de la mise en œuvre du plan sera assurée par la DPS avec l’appui des autres secteurs concernés. VII- FINANCEMENT  Modalités de financement Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion des DBM, le financement sera assuré par le budget de l’Etat avec l’appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Les COGES, les ONGs et les collectivités territoriales seront également mises à contribution pour couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre du plan. Les financements se feront en espèces et dans certains cas en nature pour ce qui concerne certaines acquisitions nécessaires à l’amélioration de la gestion des DBM.  Stratégies de mobilisation des ressources Au stade actuel, les ressources financières pour la mise en œuvre du plan ne sont pas encore disponibles. 51 La création d’une ligne budgétaire au niveau de la Direction de l’administration et des finances devra être une priorité pour le financement de ce plan. Afin de disposer des ressources nécessaires à la mise en œuvre du plan, il sera entrepris des actions de plaidoyer à tous les niveaux (central, régional et communal). De plus, le plan sera mis en ligne dans la perspective de sa diffusion et d’attirer d’éventuels partenaires. Une table ronde devrait être organisée et réunira l’ensemble des partenaires techniques et financiers et les départements ministériels concernés.  Budget prévisionnel Le budget prévisionnel du plan s’élève à quinze milliards neuf cent quarante vingt dix millions trois cent quarante-trois mille sept cent cinquante-cinq (15 990 343 755 F CFA) francs CFA dont 59,53% sur financement de la Banque mondiale, 20,67% sur financement Expertise France, 18,86% sur financement de la FASPB et 0,94% sur le budget de l’Etat. 52 ANNEXE Tableau n°8: Analyse des problèmes en causes et conséquences Problèmes Causes Conséquences - Dysfonctionnements des comités chargés des questions de gestion des DBM dans les structures de santé ; - insuffisance de mise en œuvre des recommandations - Absence de plans d’action de gestion des DBM dans la majorité des structures de santé ; issues du suivi des activités de gestion ; - Absence de concertation entre les directions en - insuffisance de partenariat public-privé des DBM ; charge des questions des DBM, les organisations des - faible implication des collectivités territoriale pour la structures privées de santé, les autres secteurs mobilisation de ressources au niveau local ; - non-respect du principe ‘’pollueur –payeur’’ ; La coordination et la ministériels, les municipalités, les organisations - faible prise en compte des activités en matière de gestion collaboration intra et communautaires et les partenaires techniques et des DBM comme priorité dans les FS ; intersectorielles sont financiers. - faible niveau de MEO des activités de gestion des DBM insuffisantes dans le - Faible disponibilité de certains documents de domaine de la gestion des référence ; DBM - Absence de suivi des prestataires privés pour s’assurer que le traitement et l’élimination se font selon les normes. - Faible allocation des ressources propres et celles - stockage à l’air libre des DBM avec des risques de du BE ; dispersion dans la nature; - Insuffisance de prise en compte du financement des - contractualisation du transport et du traitement des DBM activités de gestion des DBM dans les projets et avec des prestataires privés non agréés ; programmes ; - risque d’accidents et d’exposition ; - Insuffisance de mutualisation des ressources entre - impact négatif sur les équipements (panne, détérioration, les secteurs publics et privés ; mauvais fonctionnement) ; Les capacités opérationnelles des - Nombre insuffisant d’agents formés/recyclés sur la - augmentation du volume des déchets à gérer ; structures pour la gestion gestion des DBM ; - augmentation de la charge de travail ; des DBM sont faibles - Nombre insuffisant de prestataires chargés de - traitement inadéquat des déchets ; l’enlèvement et du transport des DBM ayant reçu - accroissement des charges de fonctionnement ; une formation ; I - Faible adaptation des infrastructures de stockage; - insuffisance dans la planification ; - Faible couverture des régions en déchèteries - pollution de l’environnement ; aménagées pouvant recevoir les résidus des DBM; - détérioration de l’image de marque de la structure ; - Insuffisance de la maintenance préventive et - baisse de la fréquentation ; curative des équipements ; - prolifération de germes et vecteurs de maladies ; - Faible disponibilité des équipements à toutes les - contamination de la chaine alimentaire. étapes de la gestion des DBM ; - Faible compétence des acteurs dans les domaines spécifiques de la gestion ; - Faible disponibilité de matériel et équipement répondant aux normes ; - Insuffisance d’effectif des agents dans les services d’hygiène. - Faible perception des professionnels de la santé, de leurs rôles respectifs en matière de gestion des DBM ; - faible perception des usagers, de leurs rôles en - persistance des conflits de compétences entre les matière de gestion des DBM ; techniciens ; Les comportements des - insuffisance de connaissance des populations sur - insuffisances du respect des principes et des bonnes acteurs ne favorisent pas les risques liés aux DBM ; pratiques de gestion des DBM ; une gestion adéquate - faible connaissance des prestataires privés sur les - pollution de l’environnement ; des DBM risques liés à la mauvaise manipulation des DBM ; - détérioration de l’image de marque de la structure ; - insuffisance d’activités de communication de - baisse de la fréquentation ; proximité sur la gestion des DBM ; - prolifération de germes et vecteurs de maladies ; - méconnaissance des textes règlementaires par les - risques d’accidents et d’exposition. acteurs ; - faible application des textes règlementaires par les acteurs. II - faible capitalisation des résultats des initiatives personnelles de recherches à des fins académiques ; - faible accompagnement des étudiants pour la - faible disponibilité de technologies innovantes locales de recherche en lien avec l’amélioration de la gestion gestion des déchets spéciaux ; des DBM ; - insuffisance de promotion de l’innovation - absence des données de gestion DBM dans la plateforme technologique en matière de gestion des DBM ; Les informations et la ENDOS ; recherche sur la gestion - insuffisance de partenariat avec les universités, des DBM sont instituts et centres de recherche ; insuffisantes - inexistence d’indicateurs clés sur la gestion des - insuffisance dans la planification des activités de gestion DBM y compris le niveau communautaire ; - non-prise en compte de la gestion des DBM dans des DBM. les supports de collecte des données de routine ; - absence d’un mécanisme fonctionnel de collecte de données sur la gestion des DBM à tous les niveaux. III Tableau n°9: Identification des actions et des résultats en fonction des problèmes Problèmes Causes Actions Produits Effets Impacts - Redynamisation des - Comités chargés des - Dysfonctionnement des comités comités chargés des - Rencontres des comités questions d’hygiène chargés des questions de gestion des questions d’hygiène ; chargés des questions fonctionnels ; La coordination et la DBM dans les structures de santé ; - Organisation des services ; d’hygiène régulièrement - Services d’hygiène - Amélioration de la collaboration intra et - Absence de plans d’action de gestion - Elaboration des documents tenues ; hospitalière fonctionnels ; santé et du confort intersectorielles des DBM dans la majorité des de références ; - Rôles et responsabilités des - Contenus des documents et des populations ; sont insuffisants structures de santé ; - Renforcement des cadres acteurs définis ; des textes de - Diminution de la dans le domaine de - Faible disponibilité de certains de concertation entre les - Documents et textes de références effectivement pollution de la gestion des DBM documents de référence ; acteurs impliqués dans la références disponibles ; appliqués; l’environnement. - Absence de concertation entre les gestion des DBM ; - Cadres de concertation des - Plans d’actions de acteurs en charge des questions des - Renforcement du plaidoyer. acteurs de la GDBM animés ; GDBM mis en œuvre; DBM. - Acteurs visés touchés par le - Gestion des DBM appropriée plaidoyer. par tous les acteurs. - Faible allocation des ressources propres et celles du BE ; - Mobilisation des ressources - Insuffisance de prise en compte du financières pour la gestion - Ressources financières financement des activités de gestion des DBM ; allouées pour la gestion des des DBM dans les projets et - Renforcement du plaidoyer DBM ; auprès de projets et - Mise en œuvre des activités programmes ; - Responsables de projets et - Insuffisance de mutualisation des programmes ; de gestion des DBM sur programmes sensibilisés sur ressources entre les secteurs publics - Renforcement du financement FP et BE ; le principe du «pollueur- et privés ; partenariat pour la payeur» ; - Financement d’un volet de Les capacités - Faible compétence des acteurs dans mutualisation des gestion des DBM prévu dans - Amélioration de la - Conventions de mutualisation opérationnelles des les domaines spécifiques de la ressources ; les projets et programmes ; santé et du confort des ressources signées ; structures pour la - Renforcement des - Conventions de mutualisation des populations ; gestion ; - Acteurs formés/recyclés gestion des DBM - Faible adaptation des infrastructures compétences des acteurs ; selon leur profil, sur la des ressources mises en - Diminution de la sont faibles de stockage; - Construction/Réhabilitation œuvre ; pollution de gestion des DBM - Faible couverture des régions en des infrastructures - Principes et bonnes pratiques l’environnement. - Infrastructures adaptées au déchèteries aménagées pouvant adaptées au stockage et à de gestion des DBM stockage et à l’élimination recevoir les résidus des DBM; l’élimination des DBM ; respectés ; des DBM disponibles - Faible disponibilité des équipements à - Renforcement des - DBM stockés et éliminés - Equipements adaptés de toutes les étapes de la gestion des équipements de GDBM à selon les normes. gestion des DBM disponibles DBM ; tous les niveaux ; à tous les niveaux - Insuffisance de la maintenance - Renforcement de la - Equipements de GDBM préventive et curative des maintenance des fonctionnels équipements ; équipements de GDBM. - Insuffisance d’effectif des agents dans les services d’hygiène. IV Problèmes Causes Actions Produits Effets Impacts - Faible perception des professionnels - Supports de communication de la santé, de leurs rôles respectifs disponibles ; en matière de gestion des DBM ; - Professionnels de la santé - Faible perception des usagers, de informés sur leurs rôles et - Professionnels de la santé à leurs rôles en matière de gestion des responsabilités dans la tous les niveaux, s’impliquent Les comportements - Production de supports ; dans la gestion des DBM ; - Amélioration de la DBM ; gestion des DBM ; - Communication pour le - Consignes de gestion des des acteurs ne - Insuffisance de connaissance des - Usagers sensibilisés sur leurs santé et du confort favorisent pas une changement de DBM respectées par les des populations ; populations sur les risques liés aux rôles dans la gestion des gestion adéquate comportement (CCC) ; usagers ; - Diminution de la DBM ; DBM ; - Plaidoyer. - Bonnes pratiques de gestion des DBM - Faible connaissance des prestataires - Populations sensibilisées sur pollution de privés sur les risques liés à la les risques liés au DBM ; des DBM respectées par les l’environnement. mauvaise manipulation des DBM ; - Prestataires privés Prestataires privés ; - Insuffisance d’activités de sensibilisés sur les risques - Textes règlementaires communication de proximité sur la liés à la mauvaise appliqués par les acteurs. gestion des DBM ; manipulation des DBM ; - Méconnaissance des textes - Textes règlementaires règlementaires par les acteurs. diffusés auprès des acteurs. - Renforcement du - Résultats des initiatives - Planification faite à tous les - Faible capitalisation des résultats des partenariat avec les personnelles de recherches à niveaux, sur la base des - Amélioration de la initiatives personnelles de recherches universités, instituts et des fins académiques données factuelles ; santé et du confort à des fins académiques ; centres de recherche ; disponibles ; - Universités, instituts et des populations ; - Faible accompagnement des - Développement d’un - Universités, instituts et centres de - Diminution de la étudiants pour la recherche en lien mécanisme centres de recherche briefés recherche développent des pollution de avec l’amélioration de la gestion des d’accompagnement des sur la nécessité de thèmes de recherche sur la l’environnement. DBM ; étudiants pour la recherche développer des thèmes de GDBM ; - Insuffisance de promotion de sur la GDBM ; recherche sur la GDBM ; - Recherches sur la GDBM l’innovation technologique en matière - Institution de primes - Ressources mises à la conduites par des étudiants de gestion des DBM ; d’innovations disposition des étudiants pour sur financement du Ministère Les informations et - Insuffisance de partenariat avec les technologiques pour la la recherche sur la GDBM ; de la santé ; la recherche sur la universités, instituts et centres de gestion des DBM ; - Prototypes d’innovation - Données de gestion DBM gestion des DBM recherche ; - Identification des technologiques sur les DBM disponibles dans la sont insuffisantes - Inexistence d’indicateurs clés sur la indicateurs à collecter ; vulgarisés ; plateforme ENDOS ; gestion des DBM y compris le niveau - Mise en place d’un - Outils de collecte des - Données de qualités sur le communautaire ; mécanisme de collecte des données sur la GDBM DBM collectées et - Non-prise en compte de la gestion données ; disponibles à tous les acheminées par les acteurs des DBM dans les supports de - Elaboration des outils de niveaux ; de terrain. collecte des données de routine. collecte ; - Acteurs formés sur - Formation des acteurs sur l’utilisation des outils de les outils de collecte ; collecte ; - Renforcement du suivi- - Mécanisme de collecte des supervision. données mis en place ; - Acteurs de gestion des DBM supervisés et leurs activités suivies. V