4»4 Audit externe du Projet régional d'Appui aux ISC du CREFIAF pour l'audit des revenus issus du secteur des industries extractives Financé par la Banque Mondiale Don: TF0A4474 Rapport d'opinion de l'auditeur indépendant _ Rapport Définitif BANQUE MONDIALE Rabat, le 12 Décembre 2019 A Son Excellence Madame la Ministre Déléguée à la Présidence de la République du Cameroun Chargée du Contrôle Supérieur de l'Etat Présidente du Comité Régional du Renforcement Institutionnel Rapport d'opinion de l'Auditeur indépendant Conformément à la mission qui nous a été confiée dans le cadre du Projet régional, financé par la Banque Mondiale, pour l'appui aux Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques membres du Conseil Régional de Formation des ISC de l'Afrique Francophone subsaharienne (CREFIAF), nous avons effectué un examen limité des états financiers relatifs à la période allant de 2017 à 2019. Ces états financiers comprennent le Tableau des Emplois et Ressources (TER), la situation patrimoniale à la date de clôture de la période (bilan), l'état de transaction du compte désigné, l'état annexé aux états financiers et la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du projet. La responsabilité de la préparation des états financiers incombe à l'Unité de gestion du projet (UGP) qu'est le Secrétariat du Comité Régional du Renforcement Institutionnel CRRL Le Secrétariat du CRRI est responsable de la sélection et l'application du système comptable. Deuxième Conseiier Cour de Comptes Imad-Eddine ARHBAL A cet effet, l'UGP a préparé le projet d'états financiers (PEF), conformément aux normes comptables OHADA' révisées acceptables par la Banque. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre opinion sur ces états financiers. Nous avons effectué cet examen conformément aux dispositions de la norme professionnelle ISRE 2400 applicable à la mission d'examen limité d'états financiers. Cette norme requiert de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Notre mission a consisté en la mise en œuvre de diligences en vue de recueillir des éléments probants relatifs aux montants et informations fournies dans les états financiers. Le choix de ces diligences est associé aux risques d'anomalies significatives dans ces états, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs. Pour l'évaluation de ces risques, nous avons tenu compte du contrôle interne, relatif à la préparation et l'établissement des états financiers, mis en place, afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Notre examen limité a également comporté l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. La norme utilisée requiert la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir de la direction les informations que nous avons estimées nécessaires. Des compléments d'informations ont, à ce titre, été fournis par le CREFIAF en explication de certains écarts non significatifs, relevés dans le rapport provisoire, concernant le Tableau des Emplois et des Ressources (TER) et l'état des transactions du compte désigné (Cf Partie Il du rapport). Deuxième Conseiller Cour des omptes imad-Ecdine ARHBAL Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. 2 Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'éléments qui nous conduisent à considérer que les états financiers ne sont pas établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. Deuxièmnne IC,ons e i ller Our dies Çomptes Imad-Eddin ARHBAL 3 � Ф О Ф Q О о СА О �н � О о0 ОС7 о О с� i- � С7 М М �CS zt' С N 04 N С Gti М Му т � ср сл °1 � � � �n осг о "-' �r а, �хм rr и м сп й N N и � йi W � N Г�'1 � � � � � �Г=, � ~ 1� F�t .� �� W '� о � � .� � � а �з �� Q � °с� °� � еа сз а, о � [� м о [� гw � � � г� -- � г°,9 � ^ �о о �- � � � о ev о`4о о° д м° м с� � ор F� �о с� оо � � rэ а� осэ гл � м С� N � О б С7 С � � о-о .� м � Е., � s�, � ц � °о � м° �F м Q �cr ас, � F� � о с�а � iм 4а1 � '-�' си о�о оо сп r, � S� � � c�v т cJ А � Сб Q � *� � � F� с1 о r� � р а +� eeS � � � � .� •� � � � � � •� � .. `� н.� Q и и.а О � Н , � а � °� Е�+ д� � pWq � � `�'�' ? Q � � � � Е� � • � ау � � � i�r � i,д � о гз' А� .� � �` � U �, ° �д 2. Tableau des emplois et des ressources CONSEIL REGIONAL DE FORMATION DES ISC Dt AFRIQUE FRANCOPHONE SUB SAHARIENNES - CAMEROUN TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS ýMODÈLE 111) Modèle. 1 Exercices 2017- 2019 01/01/2019 au 25/10/2019 CFA (XAF) Page 1/1 TRESORERIE Note Montant - Cumulatif Compte UBA IDA 46017938 Caisse IDA CREFlAF Débiteurs Total TRESORERIE 46017938 Sous-Total Solde d'ouverture 01 46017938 RESSOURCES CREFIAF Financement IDA IDA Fonds de Roulement DRFs 76185828 295942543 Paiements Directs IDA Total Financement IDA 02 76 185828 295942543 Autres Ressources Créditeurs Divers Débiteurs divers MAI) Total Autres Ressources Total RESSOURCES CREFIA-F 76 185828 295942543 Financement Total 76 185 828 295942543 Solde disponible _ý3 138073479 295942543 EMPLOIS PAR COMPOSANTES Audits des Industries extractives dans les ISC 04 70730883 172712319 Disséminations dans d'autres ISC du CREFIAF 05 28 163 300 56279510 Coordination du Projet 22451 300 50092 557 Total EMPLOIS PAR COMPOSANTES 121 345322 279084386 Total des dépenses 07 121345322 279084386 Solde disponible moins les dépenses 858444 858444 DIFFERENCE DE CHANGE Solde net disponible 858444 858444 Solde de clôture compte spécial - Compte UBA IDA 858444 858444 Caisse IDA CREFIAF Débiteurs Total des soldes de clôture 858 444 5 3. Etat des transactions du compte désigné : ETAT DE RECONSTITUION DU COMPTE DESIGNE DU 01/07/2017 AU 3/12/2017 BANQUE : UBA NUMERO DU COMPTE : 10033 05218 18004000008 04 MONNAIE: A PARTIE A MOUVEMENTS DU COMPTE MONTANT 1 SOLDE INITIAL R 2 RESSOURCES RECUES 60 761 000 3 DECAISSEMENTS 16444845 SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2017 44318 155 PARTIE B : RAPPROCHEMENT MONTANT 4 ROD A RAPPROCHER 44 318 155 5 SLE A LA BANQUE 44 318 155 SOLDE RAPPROCHE AU 31/12/2017 44 318 155 SOLDE BANQUE AU 31/12/2017 44 318 155 ETAT DE RECONSTITUION DU COMPTE DESIGNE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018 BANQUE: UBA NUMERO DU COMPTE: 10 0033 05218 18004000008 04 MONNAIE : XAF PARTIE A : MOUVEMENTS DU COMPTE MONTANT 1 SOLDE INITIAL 44318 155 2 RESSOURCES RECUES 143 759 934 3 DECAISSEMENTS 142 060 151 SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2018 46 017 938 PARTIE B : RAPPROCHEMENT MONTANT 4 SOLDE A RAPPROCHER 46017938 5 SOLDE A LA BANQUE 46017938 SOLDE RAPPROCHE AU 31/12/2018 46 017938 SOLDE BANQUE AU 31/12/2018 46 017 938 ETAT DE RECONSTITUION DU COMP TE DESIGNE DU 01/01/2019 AU 25/10/2019 BANQUEA: UBA NUMERO DU COMPTE: 10033 05218 18004000008 404 MONNAIE : XAF PARTIE A : MOUVEMENTS DU COMPTE MONTANT 1 SOLDE INITIAL 46 017 938 2 RESSOURCES RECUES 76 185 828 3 DECAISSEMVENTS 121 345 322 SOLDE COMPTABLE AU 25/10/2019 858 444 PARTIE B : RAPPROCHEMENT MONTANT 4 SOLDE A RAPPROCHER 858 444 5 SOLDE A LA BANQUE 858 444 SOLDE RAPPROCHE AU 25/10/2019_ 858 444 SOLDE BANQUE A U 25/10/2019 858 444 6 4. Les Etats Annexés aux Etats Financiers Note 01 La trésorerie d'ouverture du Projet au 01/01/2019 N0 Banques domiciliataires N' de compte bancaire Solde rapproché en compte au 31/12/2018 01 United Bank of Africa 10033 05218 18004000008 04¯¯ 46017938 TOTAL 46 017 938 Note 02 Financements nets reçus de VIDA pendant la durée du projet 2017-2019 Date Libellé Montant Retenues sur DRF Montant net reçu 01/11/2017 Avance initiale 60000000 3000 59997000 08/01/2018 DRF N° 01 I1 967579 3000 11 964579 21/02/2018 DRF N° 02 13896934 3000 13 893934 17/05/2018 DRF N° 03 19908723 3000 19905 723 29/06/2018 DRF N° 04 22955479 3000 22952479 05/09/2018 DRF N° 05 33 753713 3000 33 750713 08/11/2018 DRF N° 06 5 760874 3000 5757874 16/11/2018 DRF N° 07 35537700 3000 35 534553 29/01/2019 DRF N° 08 13 973 553 3000 13 970553 19/03/2019 DRF N° 09 26255597 3 000 26252597 05/04/2019 DRF N° 10 3 679 743 3000 3676743 23/05/2019 DRF N° 11 26298783 3000 26295783 14/06/2019 DRF N° 12 19043 255 3000 19040255 18/07/2019 DRF N° 13 18 526 052 0 18 526052 08/08/2019 DRF N° 14 19 034 837 0 19034 83¯ 07/09/2019 DRF N° 15 2822610 2819610 TOTAL 295 854 543 42 000 295 812 543 7 Note 03 Ressources disponibles pendant la durée du projet 2017-2019 N0 Description Montant 01 Solde de la trésorerie d'ouverture au 01/07/2017 0 02 Financements nets reçus de lVIDA pour la période 2019 295 812 543 TOTAL 295812543 Note 04 Il s'agit de l'ensemble des dépenses pendant la durée du projet 2017-2019 et qui concernent la première composante « L'audit des revenus des industries extractives par les ISC ». Le tableau ci-dessous montre le détail de ces dépenses. B1 Audit des revenus des industries extractives par les ISC 172 712 319 Bi1 Adaptation du Guide d'audit fin en manuel audit industries extractives 42342 162 Bi101 Réunion] Experts CREFIAF pour l'adaptation du Guide d'audit 14468 451 BI10101 Transport (billet d'avion) ¯ 915 660 B1 10102 Indemnités de subsistance (Per Diems) 7 024 791 B110104 Achat des Matériels et Fournitures 4313 000 BI 10105 Location salle et restauration 1 215 000 BI 102 Réunion2 Experts CREFIAF pour l'adaptation du Guide d'audit 6 631 915 B 110201 Transport (billet d'avion) 1 602 240 B 110202 Indemnités de subsistance (Per Diens) 4294675 B 110205 Location salle et restauration 735 000 BI 103 Assistance Technique pour la révision du Guide 5000000 B 110301 Honoraires Consultant en mines 2500000 BI 10302 Honoraires Consultant en Gaz et pétrole 2500000 BI 104 Réunion des experts du CREFIAF/ la révision du Guide d'Audit 6697700 B 110401 Transport (billet d'avion) 1 598750 BI 10402 Indemnités de subsistance (Per Diems) 4413 950 Bi 10403 Restauration 685 000 B1105 Edition du Guide d'Audit des contrats et revenus des IE 7 100000 B 110501 Conception, montage et impression des guides d'audit des IE 7 100 000 8 B1106 Traduction du guide d'audit des contrats et revenus du SIE 2 444 096 BI 10601 Traduction du guide d'audit en langue portugaise ¯2 444 096 B12 Test du m anumel dans (04) ISC (RD C, NIGE R, GAB ON et G UINEE) t : 130 3 70 15¯7 B 1201 Atelier de planification des audits en RDC 11 584 768 B120101 Transport (billet d'avion) 1 678650 B 120102 Indemnités de subsistance (Per Diem) 2077300 B 120103 Transport du Matériel 47075 B 120104 Achat des Matériels et Fournitures 4477325 B120105 Location salle et restauration 3 304418 B1202 Atelier de planification des audits au NIGER 5545 915 B120201 Transport (billet d'avion) 1 390 340 B 120202 Indemnités de subsistance (Per Diems) 2040075 B 120203 Transport du Matériel 118500 B 120205 Location salle et restauration 1 997 000 B 1203 Atelier de planification des audits au GABON 6836200 B 120301 Transport (billet d'avion) 677200 B120302 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 751 000 B120303 Transport du Matériel 80000 B120305 Location salle et restauration 4328000 B1204 Atelier de planification des audits en GUINEE 6568205 B 120401 Transport (billet d'avion) 894 600 B 120402 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 828500 B 120403 Transport du Matériel 126800 B 120405 Location salle et restauration 3 718 305 B 1205 Atelier validation plans audit et Exécution audit en RDC 12 208 576 B 120501 Transport (billet d'avion) 1 534400 B 120502 Indemnités de subsistance (Per Diems) 2088 952 B 120503 Transport du Matériel 68000 B 120504 Achat des Matériels et Fournitures 5 103 950 B 120505 Location salle et restauration 3413274 B 1206 Atelier validation plans audit et Exécution audit au Niger 5 188230 9 B 120601 Transport (billet d'avion) 1 231 900 B 120602 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 827 830 B120603 Transport du Matériel 87500 B 120605 Location salle et restauration 2041 000 B 1207 Atelier validation plans audit et Exécution audit au Gabon 7 176 430 B120701 Transport (billet d'avion) 698 600 B120702 Indemnités de subsistance (Per Diems) I 827 830 B120703 Transport du Matériel 70 000 B 120705 Location salle et restauration 4 580 000 B 1208 Atelier validation plans audit et Exécutin audit en Guinée 6 661 196 B120801 Transport (billet d'avion) 938 500 B120802 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 957 891 B120803 Transport du Matériel 46500 B 120805 Location salle et restauration 3718305 B 1209 Atelier revue éléments probants et rédaction des rapports en RDC 21 119 518 B120901 Transport (billet d'avion) 805 500 B 120902 Indemnités de subsistance (Fer Diems) 2 187 100 B 120903 Transport du Matériel 64600 B120904 Achat des Matériels et Fournitures 14 111 550 B 120905 Location salle et restauration 2950768 B1210 Atelier revue éléments probants et rédaction des rapports au Niger 5232950 B121001 Transport (billet d'avion) 1 205000 B 121002 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 976850 B121003 Transport du Matériel 36 500 B 121005 Location salle et restauration 2014600 B1211 Atelier revue éléments probants et rédaction rapports au Gabon 7231 940 B121101 Transport (billet d'avion) 497800 B121102 Indemnités de subsistance (Per Diems) 2 108640 B121103 Transport du Matériel 45 500 B 121105 Location salle et restauration 4580000 B 1212 Atelier revue éléments probants et rédaction rapports en GUINEE 6712 300 10 B121201 Transport (billet d'avion) 1 597200 B121202 Indemnités de subsistance (Per Diems) 2 108640 B121203 Transport du Matériel 46 500 B121205 Location salle et restauration 2959960 B1213 Atelier de révision et de validation rapports d'audit en RDC 6 115 580 B121301 Transport (billet d'avion) 1480600 B121302 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 872600 B121305 Location salle et restauration 276238¯ B1214 Atelier de révision et de validation rapports d'audit au NIGER 4 469 750 B121401 Transport (billet d'avion) 1 805 750 B 121402 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 738 800 B121405 Location salle et restauration 925200 B1215 Atelier de révision et de validation rapports d'audit au GABON 3 848 700 B121501 Transport (billet d'avion) 539200 B121502 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 337 500 B121505 Location salle et restauration 1972 000 B1216 Atelier de révision et validation rapports d'audit en GUINEE 3 869 906 B 121601 Transport (billet d'avion) 1 203 300 B121602 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1776 B121605 Location salle et restauration 889 806 B1217 A ppui aux quatre ISC (Gabon, Guinée, Niger et la RDC) 9 999 993 B121701 Appui à l'ISC de la RDC 2 499 996 B 121702 Appui à l'ISC du Niger 2 500 000 B 121703 Appui à l'ISC du Gabon 2 500 000 B 121704 Appui à l'ISC de la Guinée -2 499 997 Note 05 Il s'agit de l'ensemble des dépenses réalisées pendant la durée du projet 2017-2019 et qui concernent la deuxième composante « La dissémination dans d'autres ISC du CREFIAF ». Le tableau ci-dessous montre le détail de ces dépenses. B2 Dissémination dans d'autres ISC du CREFIAF 56 279 510 B21 Dissémination dans d'autres ISC du CREFIAF 6100 000 B2101 Adaptation du Manuel en E-leaming 6 100 000 B210101 Honoraires du consultant 6 100000 B22 Dissémination dans 04 ISC (Côte d'v, RCA, Sénégal et Tchad) 50 179 510 B2201 Atelier de sensibilisation sur les IE 8 429 680 B220102 Indemnités de subsistance (Per Diems) 825 240 B220103 Honoraires du consultant 5 725 440 B220105 Location salle et restauration 1 879 000 B2202 Atelier de formation dans FISC du Sénégal 6 377 930 B220201 Transport (billet d'avion) 1 364 400 B220202 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 700 830 B220203 Transport du Matériel 32 500 B220205 Location salle et restauration 3 280 200 B2203 Atelier de formation dans VISC de la Côte d'Ivoire 5 780 000 B220301 Transport (billet d'avion) 755 000 B220302 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 878 500 B220303 Transport du Matériel 96 500 B220305 Location salle et restauration 3 050 000 B2204 Atelier de formation dans l'ISC du Tchad 6455 175 B220401 Transport (billet d'avion) 1 159200 B220402 Indemnités de subsistance (Per Diers) 1 831 675 B220403 Transport du Matériel 143500 B220405 Location salle et restauration 3320800 B2205 Atelier de formation dans VISC de la RCA 6853425 B220501 Transport (billet d'avion ) 311 300 B220502 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 962 525 B220503 Transport du Matériel 59600 B220505 Location salle et restauration 3 520 000 B2206 Atelier de dissémination à Yaoundé 16283 300 B220601 Transport (billet d'avion) 7366 800 12 B220602 Indemnités de subsistance (Per Diems) 3 856 000 B220603 Achat des Matériels et Fournitures 3 260 500 B220604 Location salle et restauration 1 500000 B220605 Communication 300000 Note 06 Il s'agit de l'ensemble des dépenses réalisées pendant la durée du projet 2017-2019 et qui concernent la troisième composante « La coordination du projet ». Le tableau ci-dessous montre le détail de ces dépenses. B3 Coordination du projet 50 092 557 B31 Audit du projet 3 855 101 B3101 Audit du projet 3 855 101 B310101 Honoraires du Consultant 1 752000 B310102 Transport (billet d'avion) 889 600 B310103 Indemnités de subsistance (Per Diems) 1 213 501 B32 Fonctionnement du projet 46237456 B3201 Fonctionnement du projet 46 169022 B320101 Frais de transport 5 805 000 B320102 Frais de communication 12420000 B320103 Formation 3 769 100 B320104 Agios bancaires 367465 B320105 Commissions bancaires & fluctuation des taux de change 2356044 B320106 Equipements et Matériels de formation 21 51984 Note 07 Total des dépenses réalisées sur les trois composantes pendant la durée du projet 2017-2019 N0 Description Montant 01 Audit des revenus des industries extractives par les ISC 172 712 319 02 Dissémination dans d'autres ISC du CREFIAF 56279 510 03 Coordination du projet 50092557 TOTAL 279 084 386 13 Note 08 Le solde net disponible du tableau des ressources et emplois pendant la durée du projet 2017- 2019. NO Libellé des opérations ¯Montant 01 Ressources disponibles pendant la durée du projet 2017-2019 279 942830 02 Total des dépenses réalisées sur les trois composantes -279 084 386 03 Le solde net disponible du tableau des ressources et emplois 858 444 Note 09 Les charges immobilisées au 25/10/2019. Toutes les dépenses engagées dans le cadre du projet régional d'appui aux ISC du CREFIAF pour l'audit des contrats et revenus issus des industries extractives rentrent dans les trois composantes du projet, à savoir: > L'audit des revenus des industries extractives par les ISC > La dissémination dans d'autres ISC du CREFIAF; t La coordination du projet. A la fin de chaque exercice comptable ces dépenses sont immobilisées par le biais de transfert de charge dans le souci du respect du principe selon lequel les projets financés par la banque mondiale sont à but non lucratif. NO Charges immobilisées Montant au 1 25/10/2019 01 L'audit des revenus des industries extractives par les ISC [ 172 712 319 02 La dissémination dans d'autres ISC du CREFIAF 56 279 510 03 La coordination du projet 36264557 TOTAL 265 256 386, Note 10 Les immobilisations corporelles du projet au 21/09/2019 sont acquises dans le cadre de la composante 3 « la coordination du projet ». Ces immobilisations sont constituées de 14 N° Code du compte Immobilisées corporelles Montant au 21/09/2019 01 244200 Matériel informatique ¯6 815 000 02 244300 Matériel bureautique 5 230 000 03 247000 Aménagement et agencement du matériel 1 825 000 TOTAL 13 870 000 Note Il La trésorerie actif du Projet au 21/09/2019 N° Banques domiciliataires N° de compte bancaire Solde rapproché en compte au 25/10/2019 01 United Bank of Africa 10033 05218 18004000008 04 858 444 TOTAL 858 444 Note 12 Il s'agit du montant de l'avance initiale reçue le 01/11/2017 net des retenues opérées sur la DRF N° l] à la date du 31/05/2019, la DRF N° 12 à la date du 01/07/2019, la DRF N° 13 à la date du 18/07/2019 et sur la DRF N° 14 du 08/08/2019. Date Libellé des opérations Montant 01/11/2017 Avance initiale 60000000 31/05/2019 Retenue opérée sur la DRF N0 11 ~9204574 01/07/2019 Retenue opérée sur la DRF N° 12 -6665 139 18/07/2019 Retenue opérée sur la DRF N0 13 -18 526052 08/08/2019 Retenue opérée sur la DRE N0 14 -19 034 837 TOTAL 6569398 15 Note 13 Il s'agit de l'ensemble des DRF émis pendant la durée du projet 2017-2019 (15 DRF au total). Date Libellé du produit Montant 08/01/2018 DRF N° 01 11967579 21/02/2018 DRF N° 02 13896934 17/05/2018 DRF N° 03 19908723 29/06/2018 DRF N° 04 22955479 05/09/2018 DRF N' 05 33 753 713 08/11/2018 DRF N° 06 5 760874 16/11/2018 DRF N° 07 35 537700 29/01/2019 DRF N° 08 13 973 553 19/03/2019 DRF N° 09 26255597 05/04/2019 DRF N° 10 3 679 743 23/05/2019 DR N° 11 26298 783 14/06/2019 DRF N° 12 19043255 18/07/2019 DRF N° 13 18526052 08/08/2019 DRF N° 14 19034837 07/09/2019 DRF N 15 2 822 610 TOTAL 273 415 432 16 Partie Il : Remarques spécifiques à certains états financiers 1. Tableau des emplois et des ressources : La situation des rapprochements entre les soldes comptables du Tableau des Emplois et des Ressources (TRE), d'une part, et les informations financières extraites des demandes de remboursement de fonds (DRF) et des autres situations de gestion, d'autre part, se présente comme suit (en F CFA) : TRE DRF et situations de gestion 2019 Cumulatif 2019 Cumulatif Solde Initial 46017938 46 017-938 DRF 76 185 828 295 942 543 76 185 828 295 942 543 Solde disponible 138073479 295942543 138 073479 295942543 Emplois Audits desndustriesextraetivesdans 70730883 172 712 319 70730883 172 712 319 Disséminations dans d'autres ISC du 28 163300 56279510 28163 300 56279510 CREFIAF 2 6 0 2 0 8 35 9 Coordination du Projet 22 451 300 50092557 22451 139 50092557 Total Emplois 121 345 322 279 084 386 121 345 322 279 084 386 Solde Final 858 444 858 444 858 444 858 444 Les montants des dépenses par composante du projet relevés dans le Tableau des Emplois et des Ressources, diffèrent des prévisions budgétaires arrêtées, notamment, dans le protocole d'accord. Les écarts enregistrés font état de dépenses inférieures aux prévisions en ce qui concerne la composante 1, « audit des revenues de l'industrie extractive », et la composante 2, « diffusion de la formation sur l'audit des revenus de l'industrie extractives aux autres ISC », contre un dépassement sur la composante 3 relative à la « coordination du projet ». Les réalisations en question sont résumées dans le tableau ci-dessous (en F CFA) Composantes et Activités de 2019 Cumulatif l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Total 115 110874 121 345 322 -6234448 308 482 732 279 084 386 29398346 Auditdes revenus des industries 77350930 70730883 6620047 200 894 778 172 712 319 28 182 459 extractives par les SC Dissémination dans d'autres SC du 31 041 690 28 163 300 2 878 390 73364310 56279510 17084800 CREFIAF Coordination du projet 6 718254 22451 139 -15 732885 34 223 644 50 092 557 -15 868 913 Deuxième Conseiller Cou des ompteS Imad-Eddine ARHBAL 2. Etat des transactions du compte désigné : Cet état retrace d'une manière synthétique les transactions passées sur le compte bancaire du projet. Ce compte enregistre au débit les dépenses engagées pour la réalisation des différentes composantes du projet et au crédit les avances et les remboursements de fonds effectués par la Banque mondiale. Le tableau ci-dessous retrace le rapprochement entre l'état des transactions du compte désigné, le compte Banque et les extraits du compte reçus de la banque ; FCFA Débit Crédit Solde Situation comptable 60761 000 16 442 845 44 318 155 2017 Extrait Compte 60761 000 16 442 845 44 318 155 Etat transaction CD 60 761 000 16 442 845 44 318 155 Situation comptable 144 196 959 142 497 176 46 017 938 2018 Extrait Compte 144 189959 142490 174 46 017939 Etat transaction CD 143 759 934 142 060 151 46 017 938 Situation comptable 76271 728 121 431 222 858 444 2019 Extrait Compte 76271728 121431 222 858444 Etat transaction CD 76 185 828 121 345 322 858 444 3. La situation patrimoniale : La situation patrimoniale ne soulève aucune observation particulière, 4. L'état annexé aux états financiers : L'état annexé ne soulève aucune observation particulière. 5. La liste des actifs immobilisés : La liste des actifs immobilisés ne soulève aucune observation particulière. Deuxième Conseiller Cour des omptes Imad-Eddine ARHBAL 18