101761 PROP P+ GABON –P129267– PROJET PPIC GABON PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE OCTOBRE 2015 VERSION FINALE I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Gabonaise Ministère Responsable: MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE, DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DE LA PROSPECTIVE Nom du Projet : Projet de Promotion de l’Investissement et de la Compétitivité (PPIC) Identification : P 129267 CREDIT BIRD N° : 8341 GA Agence d’exécution du Projet : Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon (ANPI-Gabon). 2. Date d’approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 21 Janvier 2014 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : Jeudi 11 Juin 2015 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 12 mois, soit du 30 Octobre 2015 au 30 Octobre 2016. 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Elevé II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID". Seuils pour la revue N° Catégorie de Marchés préalable Observations (US$ équivalent) Tous les contrats a passés par AOI et le Premier contrat par AON sont 1 Fournitures et Equipements 500,000 soumis à revue a priori et tout autre contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) Appel d’offres International (Travaux, Contrats Tous les contrats d’une valeur 2 clé en main et Contrats de Fourniture et Montage  5,000,000 équivalente ou supérieure d’Installations) à US$5, 000,000 Page 1 of 9 Seuils pour la revue N° Catégorie de Marchés préalable Observations (US$ équivalent) 3 Appel d’offres national (Travaux, Contrats clé Premier contrat et tout autre contrat en main et Contrats de Fourniture et Montage  5,000,000 identifié dans le PPM d’Installations) 4 Consultation de fournisseurs (Fournitures et Revue a posteriori < 100 000 Produits de base disponibles dans le commerce) 5 Consultation de fournisseurs (Travaux de génie Revue a posteriori < 200 000 civil simples) 6 Entente directe [Travaux, Fournitures et Services Tous les contrats d’une valeur (autres que les services de consultants)] inférieur à US$100,000 sont soumis à revue a posteriori à l’exception de tout 100,000 autre contrat de montant < US$ 100 000 identifié dans le PPM soumis à revue à priori 2. Pré qualification : Les soumissionnaires pour les travaux et les fournitures [à insérer] seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET PRESTATIONS TRAVAUX (US$ équivalent) NON INTELLECTULLES (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥10.000.000 <10.000.000 <200.000 ≥1.000.000 <1.000.000 <100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). Page 2 of 9 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Travaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Description Coût Méthode Pré Préférence Revue de la Date prévue Commentai No. estimatif passation qualification nationale Banque (à de res/ Fin de (US$) des (oui/non) (oui/non) priori / à l’ouverture prestations marchés posteriori) des offres 1 1er contrat Construction du de bâtiment de la post 880,000 AON Non A priori 22/04/2016 travaux Chambre de qualification par AON commerce A lancer Coût total en US$ 880,000 Fournitures et Services non Intellectuels 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Description Coût Méthode Pré Préférence Revue de la Date prévue Commentair No. estimatif passation qualification nationale Banque (à de es/ Fin de (US$) des (oui/non) (oui/non) priori / à l’ouverture prestations marchés posteriori) des offres 1 Post A ADSL ADSL pour l’UCP 15,000 ED Non 01/10/2015 qualification posteriori installé 2 Internet pour le staff Post A Consultation 20,000 CF Non 13/11/2015 de l'UCP qualification posteriori lancée 3 Assurance pour les Post A Fait pour la 8,000 CF Non 28/08/2014 véhicules de l’UCP qualification posteriori 1ère année 4 Paramétrage Post Contrat Logiciels de Gestion 30,000 ED Non A priori 03/07/2015 Qualification signé intégré (Acquisition) Post A Contrat Carburant pour l'UCP 47,500 CF Non 13/10/2014 5 qualification posteriori signé 6 Premiers Post A Fourniture de bureau 35,000 CF Non 02/10/2014 contrats qualification posteriori signés 7 Equipements Post A Contrats Informatiques et 41,000 CF Non 06/11/2014 Qualification posteriori signés Telecom pour l'UCP Page 3 of 9 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Description Coût estimatif Méthode Pré Préférence Revue de la Date prévue Comment No. (US$) 1$ = 600 passation qualification nationale Banque (à de aires/ Fin FCFA des (oui/non) (oui/non) priori / à l’ouverture de marchés posteriori) des offres prestation s 8 Equipements (Mobilier de bureau, Climatisation, Post A Contrats Réseaux informatique 80,000 CF Non 14/04/2015 Qualification posteriori signés et téléphonique, Aménagement des locaux) pour l'UCP 9 Equipement pour la mise en place du Post système 1, 200,000 AOI Non A priori 22/05/2016 A lancer qualification d’information de l'ANPI-Gabon 10 Equipement pour la mise en place du Post système 800,000 AOI Non A priori 04/05/2016 A lancer qualification d’information de sites distants 11 Equipement pour la mise en place du Post guichet unique de 1, 600,000 AOI Non A priori 20/04/2016 A lancer qualification l’ANPI-Gabon (Matériels) Acquisition et paramétrage de logiciels métiers (promotion des investissements, 12 promotion des exportations, des PPP Post 1, 500,000 AOI Non A priori 23/04/2016 A lancer et de soutien à qualification l'entrepreunariat) et de supports de gestion de ressources humaines et de comptabilité y compris mise à jour Coût total en US$ 5,376,500,00 Page 4 of 9 III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Méthode de sélection Seuils de revue à priori (US$ équivalent) Observations Tous les contrats, le premier contrat Méthode Compétitive / attribué dans chaque méthode de sélection, Consultations (Firmes de 1.  200,000 quel que soit le montant, tout contrat Consultants) d’audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats, le premier contrat de Méthode Compétitive / Consultant Individuel, quel que soit le 2. Consultations (Consultants  200,000 montant, tout contrat d’audit et tout autre Individuels) contrat identifié dans le PPM Tous les contrats d’une valeur inférieur à US$100,000 sont soumis à revue a Entente directe (Firmes de posteriori à l’exception de tout autre 3. Consultants et Consultants  100,000 contrat de montant < US$ 100,000 Individuel) identifié dans le PPM soumis à revue à priori 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID Page 5 of 9 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Ref. Description des Missions Coût estimatif Méthode Date Commentaires/ Fin Revue de No. ($EU) 1$ = de prévue de de prestations la Banque 600 FCFA sélection soumission (à priori / des à propositio posteriori) ns 1 Recrutement d’un Coordonnateur Contrat signé. 120,000 A priori 04/06/2014 de Projet CI Prestations réalisées Recrutement d’un Coordonnateur Avenant signé. 100.000 A priori 26/06/2015 de Projet- Avenant N° 1 CI Prestations en cours. 2 Recrutement d’un Administrateur Contrat signé. 72,000 A priori 04/06/2014 de Projet CI Prestations réalisées Recrutement d’un Administrateur- Avenant signé. 60,000 A priori 30/06/2015 Avenant N° 1 CI Prestations en cours. 3 Recrutement d'un Spécialiste en Contrat signé, mais 72,000 A priori 15/06/2014 Passation des Marchés CI non mis en vigueur. 4 Recrutement d'un Spécialiste en Contrat signé. 60,000 A priori 29/09/2014 Gestion Financière CI Prestations en cours. 5 14/09/2014 Contrat signé. Recrutement d’un Comptable 48,000 A priori CI Prestations en cours Recrutement d’un Comptable- 08/10/2015 Avenant signé. 43,000 A priori Avenant N° 1 CI Prestations en cours. 6 Recrutement d'un Informaticien- 13/10/2015 Contrat signé. 35,000 A posteriori Logisticien de l'UCP CI Prestations en cours 7 Recrutement d'une Assistante de 30/09/2014 Contrat signé. 25,000 A posteriori Direction à l'UCP CI Prestations réalisées Recrutement d’une Assistante de 01/10/2015 Avenant signé. 24,000 A posteriori Direction- Avenant N° 1 CI Prestations en cours. 8 Recrutement d'un Chauffeur- 28/08/2014 Contrat signé. 12,000 A posteriori Coursier CI Prestations réalisées Recrutement d’un Chauffeur- 01/09/2015 Avenant signé. 8,000 A posteriori Coursier- Avenant N° 1 CI Prestations en cours. 9 Recrutement d'une Technicienne de 07/09/2015 Contrat signé. 6,000 A posteriori surface pour l'UCP CI Prestations en cours 10 Recrutement du Chef de projet 45,000 CI Contrat signé. pour le concours du Plan d'Affaires A priori 20/08/2014 Prestations réalisées Recrutement d’un Chef de projet 52,000 CI Avenant signé. pour le concours du Plan d'Affaires- A priori 14/09/2015 Prestations en cours. Avenant N° 1 Page 6 of 9 1 2 3 4 5 6 7 Ref. Description des Missions Coût estimatif Méthode Date Commentaires/ Fin Revue de No. ($EU) 1$ = de prévue de de prestations la Banque 600 FCFA sélection soumission (à priori / des à propositio posteriori) ns 11 Recrutement d'un Chef de Projet 42,000 CI Contrat signé. pour le Haut Conseil de A priori 04/09/2014 Prestations réalisées l'Investissement (HCI) Recrutement d’un Chef de Projet 40,000 CI Avenant signé. pour le Haut Conseil de A priori 22/10/2015 Prestations en cours. l'Investissement (HCI)- Avenant N° 1 12 Recrutement d'un Assistant au HCI 75,000 CI Contrat signé. pour le Climat des Investissements Prestations réalisées A priori 29/09/2014 et à l'UCP pour la coordination en partie du projet Recrutement d’un Assistant au HCI CI Avenant signé. pour le Climat des Investissements Prestations en cours. A priori 08/10/2015 et à l'UCP pour la coordination du projet- Avenant N° 1 13 Recrutement d'un Assistant au Chef 32,500 CI Contrat signé. de projet pour le concours du Plan A postériori 23/10/2014 Prestations réalisées d'Affaires Recrutement d’une Assistant au Chef 26,000 CI Avenant signé. de projet pour le CPA- Avenant N° 1 A postériori 23/10/2015 Prestations en cours. 14 Recrutement du Logisticien pour le 25,000 CI Contrat signé concours du Plan d'Affaires A postériori 06/07/2015 Prestations en cours. 15 Recrutement d'un Coach 50,000 QC Contrat signé. professionnel pour le concours du A postériori 19/11/2014 Prestations en cours Plan d'Affaires 16 Recrutement d'un Expert en 100,000 C.I Contrat signé. A priori 02/02/2015 Promotion des Investissements Prestations en cours 17 Recrutement d'un expert en 60,000 CI Contrat signé. A priori 18/05/2015 Technologies de l'information Prestations en cours 18 Recrutement d'un Cabinet Conseil 80,000 QC Contrat signé. en vue de définir une méthode Prestations en cours A priori 16/07/2015 d’optimisation des processus d'enregistrement des entreprises 19 Recrutement de l'Auditeur 80,000 A lancer SMC A priori 23/11/2015 Comptable et Financier du Projet 20 Recrutement d’un Consultant pour 200,000 TDR validés par la l’élaboration et la mise en œuvre Banque d’un plan de conduite au Contrat en cours de A postériori 26/09/2015 changement pour la transition des négociation administrations publiques et privées vers l’ANPI-Gabon QC Page 7 of 9 1 2 3 4 5 6 7 Ref. Description des Missions Coût estimatif Méthode Date Commentaires/ Fin Revue de No. ($EU) 1$ = de prévue de de prestations la Banque 600 FCFA sélection soumission (à priori / des à propositio posteriori) ns 21 Recrutement d'un Expert en 100,000 TDR validés par la communication pour assister Banque l'ANPI-Gabon et le PPIC A postériori 29/09/2015 Contrat en cours de CI négociation 22 Recrutement d’un Cabinet pour 200,000 A lancer assurer un Appui Technique à A postériori 14/12/2015 l’opérationnalisation de l’APNI-Gabon QC 23 Recrutement d'un Cabinet pour 75,000 A lancer concevoir la charte graphique A postériori 12/12/2015 et le logo de l'ANPI-Gabon QC 24 Recrutement d’un Bureau d'études 100,000 QC TDR validés par la pour la réalisation des Etudes y Banque compris plans architecturaux du Offre technique et A postériori 16/07/2015 bâtiment de la Chambre de financière du Commerce et le contrôle de la cabinet en attente partie architecturale 25 Recrutement d’un Bureau de contrôle pour le contrôle des A lancer 60,000 A postériori 22/12/2015 travaux de construction du bâtiment de la Chambre de Commerce QC 26 Consultation lancée Recrutement d’une firme de auprès de la short- consultants en vue de l’élaboration list des cabinets du Plan d’Affaires de l’Agence 800,000 A priori 13/10/2015 non objectée. Nationale de Promotion des Investissements du Gabon Date de remise des SFQC offres : 16/11/2015 27 Recrutement d'un cabinet pour En attente du assistance à maîtrise d'ouvrage dans Rapport le cadre de la mise en place du 400,000 A priori 20/10/2015 d’évaluation des système d'information de l’ANPI- dossiers de Gabon SFQC candidature 28 Recrutement d’un Consultant pour TDR soumis à la l’élaboration du Plan de 200.000 A postériori 07/01/2015 Banque. communication nationale et internationale de l’ANPI-Gabon Commentaires à QC intégrer Recrutement d’une assistance En attente du 29 technique pour la conception et la Rapport mise en ligne d’un site web de 150,000 A postériori 07/12/2015 d’évaluation des l’Agence Nationale de Promotion dossiers de des Investissements du Gabon QC candidature Page 8 of 9 1 2 3 4 5 6 7 Ref. Description des Missions Coût estimatif Méthode Date Commentaires/ Fin Revue de No. ($EU) 1$ = de prévue de de prestations la Banque 600 FCFA sélection soumission (à priori / des à propositio posteriori) ns 30 Recrutement d'un Cabinet en vue de A lancer la mise en place d'une démarche 400,000 A priori 01/07/2016 qualité et la certification des activités de l'ANPI-Gabon QC 31 Recrutement d’un Cabinet pour A lancer réaliser une étude sur la perception 200,000 A priori 17/06/2016 de l'image du Gabon SFQC 32 Recrutement d'un consultant pour réaliser une étude de la sous 200,000 A priori 18/03/2016 A lancer traitance industrielle au Gabon QC 33 Recrutement d’un Cabinet Contrat signé. /Incubateur pour assurer le Prestations en cours 150,000 A priori 14/07/2015 Mentorat pour le Concours de Plans d’Affaires QC 34 Recrutement d’un Notaire pour le A lancer 30,000 A postériori 20/12/2015 Concours de Plans d’Affaires QC Coût total en US$ 4,657,500,00 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National CF : Consultation des Fournisseurs CI : Consultant Individuel SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel A posteriori : Revue à posteriori A Priori : Revue à priori PPM : Plan de Passation des Marchés ANPI-Gabon : Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon UCP : Unité de Coordination du Projet Page 9 of 9