Projet de Renforcement des Capacités en Statistique (PSTAT) Rapport de l’Auditeur externe Financement additionnel Du 25 août 2017 au 31 décembre 2018 Juin 2019 Ernst & Young Congo Tel: +242 22 281 1760 / 06 666 66 61 / 05 530 03 50 Brazzaville Fax: +242 22 283 53 39 Immeuble des MUCODEC 3è étage Email: ey.brazzaville@cg.ey.com Bd. Denis Sassou Nguesso Fax/Mail : +33 (0) 1 58 47 46 04 BP. 84 Brazzaville Congo www.ey.com Pointe-Noire Tel: +242 06 665 58 58 / 05 530 16 22 / 05 530 16 23 Immeuble MSF- 5è étage Fax: 242 22 294 43 94 431 bis Rond-Point Antonetti Email: ey.pointenoire@cg.ey.com BP. 5974 Pointe-Noire Congo Fax/Mail : +33 (0) 58 47 20 98 www.ey.com Projet de Renforcement des Capacités en Statistique (PSTAT) Unité de Coordination du Projet (derrière l’Ambassade des USA au Congo) Bloc1, parcelle 70/59 BIS, Arrondissement 2 Bacongo Brazzaville - République du Congo A l’attention de Dominique KIMPOUNI, Coordonnateur du Projet, Objet : Audit externe des comptes du Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques Exercice clos le 31 décembre 2018 Monsieur le Coordonnateur, Suivant les dispositions du contrat de service de consultant pour prestations de services n°168/MPSIR/INS/PSTAT/UCP/SPM, nous avons procédé à l’audit financier et comptable du financement additionnel PPA (Avance de préparation au projet) du projet n° V0870, pour le projet de renforcement des capacités en statistique pour la période allant du 25 août 2017 au 31 décembre 2018, soit un exercice de seize (16) mois. 1. Contexte de la mission Le Gouvernement de la République du Congo a sollicité et obtenu de l’International Bank for Reconstruction and Development (BIRD), Groupe Banque Mondiale, un financement additionnel d’une valeur de 25 000 000 millions de dollars US, prorogeant le projet jusqu’en avril 2021 et une avance sur la Facilité de Préparation du Projet de la Banque Mondiale d’une valeur de 3 834 104 de dollars US a été accordée au projet pour la poursuite des activités et la préparation des conditions de mise en vigueur du financement additionnel. L’objectif global du projet PSTAT de redorer l’image de la statistique et restaurer sa principale fonction d’œil du décideur à tous les niveaux et dans tous les domaines de la vie nationale. Tout cela dans le but de contribuer à : Membre du réseau Ernst & Young Global Limited. Service des impôts : UGE BRAZZAVILLE Régime d'imposition : REEL NIU n°M2005110000297160 Agrément CEMAC n°SEC 062 1 R.C.C.M. CG/BZV/07 B 569 S.A. au capital de FCFA 10.000.000 - Renforcer les capacités du système statistique à produire et diffuser en temps opportun des statistiques fiables et utiles pour les politiques, et à la prise de décisions ; - Promouvoir la demande d’informations statistiques. Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PSTAT est exécuté à travers trois (3) composantes : § Composante 1 : Amélioration du cadre institutionnel et organisationnel du Système Statistique National (SSN) ; § Composante 2 : Amélioration de la production, la diffusion et l’utilisation des statistiques ; § Composante 3 : Gestion du projet. 2. Champ d’application et objectif de l’audit Notre audit a été mené conformément aux normes internationales d'audit, émises par ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts- Comptables et IFAC (International Federation of Accountants). Notre mission a pour finalité de formuler une opinion : · Sur la sincérité et la régularité des états financiers, tels que joint au présent rapport. Ces états financiers sont constitués du bilan, du compte de résultat, du tableau emplois et ressources (TER), des notes aux états financiers, de la liste des actifs immobilisés et des annexes. · Sur la conformité des états certifiés des dépenses (ECDS), notamment l’examen du rapport de suivi financier de la Banque Mondiale via des tests, procédures d’audit et autres vérifications nécessaires au regard de l’accord de financement. · Sur la conformité du solde du compte désigné conformément aux accords de financement de la Banque Mondiale, notamment l’examen de l’éligibilité des dépenses couvrant la période du projet ainsi l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement en conformité avec les dispositions de l’accord de financement. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour l’opinion formulée dans les différents rapports ci-après. Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT) 2 Financement additionnel Du 25 août 2017 au 31 décembre 2018 Nous remercions l’ensemble du Personnel du Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT) pour leur collaboration dans l’exécution de nos travaux. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Coordonnateur, l’assurance de notre considération distinguée. L’Auditeur ERNST & YOUNG Ludovic NGATSE Expert-comptable agréé CEMAC n°146 Associé Brazzaville, le 26 juin 2019. Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT) 3 Financement additionnel Du 25 août 2017 au 31 décembre 2018 Sommaire OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2018 OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES ETAT DES ECDS OPINION DE L’AUDITEUR SUR DE COMPTE DESIGNE DU PROJET ETAT DU COMPTE DESIGNE ANNEXES : ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2018 · Période allant du 25 Aout au 31 décembre 2017 Bilan Compte de résultat Tableaux des Emplois et Ressources (TER) NOTES EXPLICATIVES AUX ETATS FINANCIERS Liste des actifs immobilisés Etat du compte désigné · Période allant du 01 janvier au 31 décembre 2018 Bilan Compte de résultat Tableaux des Emplois et Ressources (TER) NOTES EXPLICATIVES AUX ETATS FINANCIERS Liste des actifs immobilisés Etat du compte désigné Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT) Financement additionnel Du 25 août 2017 au 31 décembre 2018 TITRE 1 : OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET Nous avons effectué l’audit des états financiers annuels du Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT) pour la période allant du 25 Août 2017 au 31 décembre 2018, soit un exercice de seize (16) mois, comprenant le bilan, le compte de résultat, du tableau emplois et ressources (TER), des notes aux états financiers, de la liste des actifs immobilisés et des annexes. Opinion favorable À notre avis, les états financiers pour la période allant du 25 Août 2017 au 31 décembre 2018 soit un exercice de seize (16) mois, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de l’exécution du Projet sur l’exercice clos au 31 décembre 2018 ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT) à la fin de cet exercice, conformément aux règles comptables convenues et aux termes de l’Accord de financement d'une part, ainsi qu'aux conditions de décaissement et de passation de marchés de la Banque Mondiale d'autre part. Fondement de l’opinion Nous avons conduit notre audit conformément aux Normes internationales d'audit (ISA). Nos responsabilités en vertu de ces dispositions et normes sont décrites plus en détail dans les responsabilités de l'auditeur pour la vérification de l'état des dépenses dans notre rapport. Nous sommes indépendants du PSTAT conformément au Code de déontologie des comptables professionnels de l'International Ethics Standards Board of Accountants (code IESBA) et nous avons rempli nos autres responsabilités éthiques conformément à ce code. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT) 4 Financement additionnel Du 25 août 2017 au 31 décembre 2018 Responsabilité de l’Unité de coordination du Projet (UCP) relative aux états financiers L’Unité de Coordination du Projet (UCP) est responsable de la préparation et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux dispositions de l’Accord de Financement, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, qu’elles soient dues à la fraude ou à l’erreur. Responsabilité de l’Auditeur Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur les états financiers du projet sur la base de notre audit. Notre audit a été réalisé conformément aux normes internationales d'audit telles que prévues par l’IFAC et l’ISA, aux principes du système comptable OHADA et aux directives de la Banque Mondiale applicables aux états financiers. Ces normes nous imposent de planifier et d’exécuter l’audit de manière à pouvoir raisonnablement assurer que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. Dans le cadre de notre vérification, nous avons procédé à l’examen, par sondage, des pièces justificatives des montants indiqués et des informations contenues dans les états financiers, à une évaluation des principes comptables appliqués et des estimations importantes faites par la direction du projet, ainsi qu’à une évaluation de la présentation générale des états financiers. Nous pensons que notre vérification nous permet de formuler une opinion avec un degré raisonnable de certitude. Nous communiquons avec les responsables de la gouvernance en ce qui concerne entre autres, la portée et le calendrier prévus de la vérification et les conclusions importantes de la vérification, y compris les lacunes importantes du contrôle interne que nous identifions lors de nos vérifications. L’Auditeur ERNST & YOUNG Ludovic NGATSE Expert-comptable agréé CEMAC n°146 Associé Brazzaville, le 26 juin 2019 Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT) 5 Financement additionnel Du 25 août 2017 au 31 décembre 2018 TITRE 2 : OPINION SUR L’ETAT DES DEPENSES OPINION SUR L’ETAT CERTIFIE DES DEPENSES Dans le cadre de l’audit financier du PSTAT, nous avons examiné les relevés de dépenses et les états certifiés de dépenses utilisés par le projet, joints aux demandes de retrait de fonds pour un total de FCFA 1.468.732.314, correspondant à la période du 25 août 2017 au 31 décembre 2018 soit un exercice de seize (16) mois. La responsabilité de ces états incombe à l’Unité de Coordination du Projet (UCP) qui est tenue de les présenter, conformément au cadre défini par l’Accord de Financement. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces relevés et états en fonction de notre audit qui consiste à déterminer si les dépenses sont éligibles au regard de l’Accord de Financement : - Contrôler et vérifier que les états certifiés de dépenses utilisés par le projet comme base de demandes de fonds à la banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - Déterminer l’éligibilité de ces dépenses conformément aux dispositions de l’Accord de Financement ; - S’assurer qu’aux états financiers est joint un historique des demandes de retrait des fonds soumises à la Banque sur la base des relevés et états de dépenses certifiés. A notre avis, l’état des dépenses ci-joint présente fidèlement, à tous égards importants, les dépenses de XAF 1.468.732.314 engagées pour l’exécution du Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT), pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément aux règles comptables convenues et des clauses de l’Accord de financement d'une part, ainsi qu'aux conditions de décaissement et de passation de marchés de la Banque Mondiale d'autre part. L’Auditeur ERNST & YOUNG Ludovic NGATSE Expert-comptable agréé CEMAC n°EC146 Associé Brazzaville, le 26 juin 2019. Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT) Financement additionnel Du 25 août 2017 au 31 décembre 2018 TITRE 3 : OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE OPINION SUR LE COMPTE DESIGNE Dans le cadre de l’audit financier du PSTAT pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018, nous avons, en sus des états financiers du Projet, vérifié les mouvements de fonds sur le compte désigné du Projet. Nous avons vérifié la conformité des soldes du compte désigné à la clôture de l’exercice fiscal conformément aux accords de financement de la Banque Mondiale. Aussi, nous examinerons l’éligibilité des dépenses couvrant la période du projet, ainsi que l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement en conformité avec les dispositions de l’accord de financement. Nous avons analysé l’exactitude des transactions issues du Compte désigné. A savoir : - les avances reçues de la Banque Mondiale ; - les retraits relatifs aux dépenses du Projet en adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement ; - les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Projet ; - la reconstitution du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds. A notre avis, le compte désigné a été utilisé conformément aux dispositions de l’accord de Financement. Les fonds prélevés ont servi à l’exécution du Plan de travail et budget annuel, et au fonctionnement autorisé par cet Accord, et conformément aux procédures de contrôle interne relatif aux décaissements. L’Auditeur ERNST & YOUNG Ludovic NGATSE Expert-comptable agréé CEMAC n°EC146 Associé Brazzaville, le 26 juin 2019. Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT) Financement additionnel Du 25 août 2017 au 31 décembre 2018 REPUBLIQUE DU CONGO --------------------- MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION ------------------------- PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN STATISTIQUES (PSTAT) ---------------------- Financement Additionnel ETATS FINANCIERS Exercice clos au 31 décembre 2017 PSTAT CONGO Etats financiers exercice 2017 SOMMAIRE PAGE 1. CONTEXTE GENERAL……………………………………………………………………………2 2. METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES…………………………………………………….3 3. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS…………………………………………………….3 3.1. BILAN ………………………………………………………………………………………….5 3.2. COMPTE DE RESULTAT……………………………………………………………………..7 3.3. TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES…………………………………………………….8 3.4. NOTES AUX ETATS FINANCIERS…………………………………………………………..9 3.5. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES …………………………………………………………12 3.6. ANNEXES 1. Contexte général Les conditions générales de l’accord de financement exigent que l’emprunteur tienne une comptabilité et prépare les états financiers du projet. Ces comptes et ces états financiers doivent justifier l’utilisation qui est faite des fonds décaissés et doivent être établis selon les normes comptables en vigueur. Ils feront l’objet d’un audit indépendant et le rapport issu de l’audit doit être communiqué à la Banque Mondiale au plus tard six (06) mois après la fin de l’exercice audité. Les présents états financiers s’inscrivent dans ce contexte. 2. Méthodes et principes comptables 2.1. Cadre comptable Le plan comptable utilisé pour la tenue de la comptabilité et l’élaboration des états financiers est celui de l’OHADA. La présentation des états financiers est faite tenant compte des spécificités des projets. 2.2. Principes comptables La comptabilité utilisée est une comptabilité de trésorerie, les principes comptables retenus tiennent compte du fait que le projet n’est pas générateur de revenu. Ainsi, les dépenses sont transférées en charges immobilisées et ne font pas l’objet d’amortissement. 2.3. Evaluation Les états financiers sont présentés selon le principe du coût historique. 3. Présentation des états financiers Les états financiers au 31 décembre 2017 sont élaborés par le Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT). Ce projet a bénéficié d’un financement additionnel d’un montant global de 25 000 000 Dollars Américain, soit 12 500 000 000 de francs CFA. En date du 25 août 2017, un premier accord d’avance de fonds de préparation du projet a été signé pour un montant de 3 834 104 USD, soit 2 100 000 000 FCFA, ceci pour permettre au PSTAT de remplir les conditions de mise en vigueur du projet et de poursuivre le financement des certaines activités. Ces états financiers rendent compte de l’exécution des opérations de gestion au cours de l’exercice 2017 et sont présentés conformément aux règles comptables édictées par l’acte uniforme de l’OHADA. Ils comprennent : - Le bilan ; - Le compte de résultat ; - Le tableau emplois et ressources (TER) ; - Notes aux états financiers ; - Liste des actifs immobilisés ; - Les annexes : o Etat de rapprochement ; o Etat du compte désigné. 3.1 BILAN Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPA du Fonds Additionnel) Bilan - Actif BILAN PSTAT - Etat exprimé en Francs CFA Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Etat au 31/12/2017 Exercice en cours Exercice Précédent Libellé Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISE Charges immobilisées 29 358 696 29 358 696 Frais immobilisés 29 358 696 29 358 696 Immobilisations incorporelles Brevets, licences, logiciels Immobilisations corporelles Installations et agencements Matériel Matériel de transport Avances et acomptes versés sur immobilisations Autres immobilisations financières *** TOTAL ACTIF IMMOBILISE *** 29 358 696 29 358 696 ACTIF CIRCULANT Valeurs réalisables 27 563 550 27 563 550 Stock de fournitures et consommables Fournisseurs, avances versées Autres tiers 27 563 550 27 563 550 Comptes d'ordre Fonds Bailleurs 39 790 078 39 790 078 DRF émises DPD émises DRF à établir 39 790 078 39 790 078 *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 67 353 628 67 353 628 TRESORERIE ACTIF Banques 658 411 322 658 411 322 Caisses 288 450 288 450 *** TOTAL TRESORERIE ACTIF *** 658 699 772 658 699 772 TOTAL GENERAL 755 412 096 755 412 096 Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPA du Fonds Additionnel) Bilan - Passif BILAN PSTAT - Etat exprimé en Francs CFA Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Etat au 31/12/2017 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent RESSOURCES DE FINANCEMENT Crédit BIRD 715 622 018 Fonds de contrepartie Autres ressources Fonds à recevoir par DRF 39 790 078 Résultat *** TOTAL RESSOURCES DE FINANCEMENT *** 755 412 096 PASSIF CIRCULANT Dettes à court termes Fournisseurs Autres tiers Comptes d'ordre Fonds Bailleurs DRF à recevoir DPD à recevoir *** TOTAL PASSIF CIRCULANT *** TRESORERIE PASSIF Banques *** TOTAL TRESORERIE PASSIF *** TOTAL GENERAL 755 412 096 3.2 COMPTE DE RESULTAT Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPA du Fonds Additionnel) Compte de Résultats (Charges) Compte de Résultat PSTAT - Etat exprimé en Francs CFA Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Etat au 31/12/2017 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent Achats et variations de stocks 875 891 Services Extérieurs A 21 271 239 Services extérieurs B 2 893 711 Impôts et Taxes 17 800 Autres Charges 4 300 055 TOTAL GENERAL 29 358 696 Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPA du Fonds Additionnel) Compte de Résultats (Produits) Compte de Résultat PSTAT - Etat exprimé en Francs CFA Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Etat au 31/12/2017 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent Transferts de Charges 29 358 696 TOTAL GENERAL 29 358 696 3.3. TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES 3.4. NOTES AUX ETATS FINANCIERS 3.4.1. NOTES AU BILAN Les principaux postes du bilan se résument de la manière suivante et dont les principales masses sont commentées comme suit POSTES – PASSIF Montant en Commentaires FCFA Ressources de financement Il s’agit des fonds reçus de la BIRD par DRF dont Crédit BIRD 715 622 018 700 000 000 pour le dépôt initial, 15 622 018 pour les DRF. Il s’agit des fonds que le projet espère recevoir de la BIRD au cours de l’exercice 2018 pour les dépenses Fonds à recevoir par DRF 39 790 078 effectuées en Décembre 2017, après établissement et envoie à la BIRD de la DRF y relative. Montant en Commentaires POSTES – ACTIF FCFA Charges immobilisées Ces frais représentent l’ensemble des charges de Frais immobilisés 29 358 696 l’exercice qui ont été immobilisées par le compte de transfert des charges d’exploitation. Créances et emplois assimilés Il s’agit des frais de missions et des ateliers non encore Autres tiers 27 563 550 justifiés. Il s’agit des dépenses effectuées en 2017 et n’ayant pas DRF à établir 39 790 078 fait l’objet de DRF au 31 décembre 2017. Trésorerie – Actif Ces fonds correspondent à l’ensemble des fonds Banque et caisse 658 699 772 disponibles dans la banque BIRD et dans la caisse du projet. 3.4.2. NOTES AU TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES Les principaux postes du tableau emplois et ressources se résument de la manière suivante et dont les principales masses sont commentées comme suit : POSTES Montant en Commentaires FCFA Sources de fonds Soldes d’Ouverture Banque BIRD Fonds reçus de la BIRD par DRF et 715 622 018 Il s’agit des fonds reçus de la BIRD par DRF DPD Emplois des fonds par composantes Ce montant correspond aux dépenses effectuées en 2017 pour la mise en œuvre des activités de ladite composante. La Sous-composante 1.1. Amélioration de l’organisation a consommé 27 509 000 ce montant a servi à financer l’organisation de la conférence annuelle des Directeurs Départementaux de la Statistique La Sous-composante 1.2. Développement des ressources humaines a consommé : 3 455 555 ce montant a servi à financer la bourse des étudiants inscrits dans des écoles de statistique. Composante 1 : Amélioration du La Sous-composante 1.3. Construction du siège de l’INS et cadre institutionnel et 49 103 189 location des bureaux a consommé : 15 738 900 ce montant a servi à financer les activités suivantes : organisationnel du SSN. (i) Recruter un consultant pour l’élaboration du cadre de gestion environnemental et social, (ii) Payer les loyers de l’INS, (iii) Payer les frais d’électricité et d’eau pour l’INS, (iv) payer les loyers de l’INS, (v) Sélectionner une firme pour le gardiennage des sites de l’INS. La Sous-composante 1.4 Mise à niveaux des systèmes et des équipements a consommé : 2 399 734 ce montant a servi à financer les activités suivantes : (i) Payer les frais de connexion internet de l’INS, (ii) Assurer l’entretien des véhicules mis à la disposition de l’INS Composante 2 : Amélioration de la Ce montant correspond aux dépenses effectuées en 2017 production, la diffusion et 2 629 850 pour la mise en œuvre des activités de ladite l’utilisation des statistiques composante. La Sous-composante 2.1- Production et gestion des données a consommé : 457 700 ce montant a servi à financer les activités suivantes : (i) l’atelier de préparation de la mission de ICF International, (ii) Appuyer l’assistance technique à la réalisation de l’EDS. La Sous-composante 2.2.-Diffusion et utilisation des informations statistiques a consommé : 2 172 150 ce montant a servi à financer les activités suivantes : (i) Recruter un consultant individuel pour la mise en place d’un site web, (ii) Publier les bulletins d’information statistique. Ce montant correspond aux dépenses effectuées par le projet pour la coordination, la mise en œuvre et la gestion quotidienne des activités du projet. Les activités suivantes ont été financées à savoir : payer les Composante 3 : Gestion du projet 5 189 207 frais d’entretien de l’UCP, les frais de gardiennage, l’achat des fournitures de bureau, les frais de connexion internet, les frais d’achat du carburant des véhicules et du groupe électrogène, les frais de publications des avis à manifestations d’intérêts et les frais bancaires. Soldes de clôtures Il s’agit du solde compte banque BIRD au 31 décembre Banque BIRD 658 411 322 2017 Caisse PSTAT Il s’agit du solde de la caisse au 31 décembre 2017 Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPA du Fonds Additionnel) Suivi budgétaire par Composante et Activités au 31/12/2017 Code Libellé Réalisations Budget Disponible Exec (%) 1 Amélioration du cadre institutionnel&organisationnel du SSN 49 103 189 691 206 900 642 103 711 7,10 11 Amélioration de l'Organisation 27 509 000 119 229 200 91 720 200 23,07 11A Revue et amélioration du cadre actuel 27 509 000 119 229 200 91 720 200 23,07 12 Développement des ressources humaines 3 455 555 383 961 000 380 505 445 0,90 12A Développement des connaissances et l'apprentissage 3 455 555 363 961 000 360 505 445 0,95 12B Soutien à la Politique de dotation en personnel et de RH 20 000 000 20 000 000 13 Construction du Siège de l'INS et location des bureaux 15 738 900 75 091 700 59 352 800 20,96 13A Construction du Siège de l'INS 575 000 17 000 000 16 425 000 3,38 13B Location des bureaux 15 163 900 58 091 700 42 927 800 26,10 14 Mise à niveau des sytèmes et des équipements 2 399 734 112 925 000 110 525 266 2,13 14A Appui au renforcement des infrastructures info et systèmes 1 720 425 41 100 000 39 379 575 4,19 14B Appui au renforcement des autres équipements 679 309 71 825 000 71 145 691 0,95 2 Amélioration de la product°de données, la diffus°& util stat 2 629 850 1 327 848 500 1 325 218 650 0,20 21 Product° et gestion des données 457 700 1 201 298 500 1 200 840 800 0,04 21A Soutien à la production des statistiques demog. et sociales 492 569 625 492 569 625 21B Autres enquêtes auprès des menages 457 700 208 473 850 208 016 150 0,22 21E Statistiques de prix 58 000 000 58 000 000 21F Recensement des entreprises 412 255 025 412 255 025 21G Accompagner le processus d’élaboration des comptes nationaux 30 000 000 30 000 000 22 Diffusion et utilisat° informatiques statistiques 2 172 150 126 550 000 124 377 850 1,72 22A Mise en œuvre des plates formes de diffusion de données 2 172 150 64 300 000 62 127 850 3,38 22B Vulgarisat°des activités et produits statistiques soutenue 62 250 000 62 250 000 3 Gestion du Projet 5 189 207 281 656 060 276 466 853 1,84 31 Coordination du Projet 5 189 207 233 156 060 227 966 853 2,23 31B Fournitures des services techniques consultatifs 116 494 000 116 494 000 31C Services autres que conseil 1 539 755 15 427 060 13 887 305 9,98 31E Acquisitations des biens 270 750 40 000 000 39 729 250 0,68 31F Autres coûts de fonctionnement 3 378 702 61 235 000 57 856 298 5,52 32 Suivi-Evaluation 48 500 000 48 500 000 32A Suivi et Evaluation des activités du projet 48 500 000 48 500 000 Total 56 922 246 2 300 711 460 2 243 789 214 2,47 LES ANNEXES A1- ETATS DE RAPPROCHEMENT ENTRE LA BIRD ET LE PROJET Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPAdu Fonds Additionnel) Rapprochement bancaire entre montant reçu et montant décaissé par la BIRD Exercice 2017 er Période allant du 1 Janvier au 31 Décembre 2017 Méthode de Montant reçu par la Libellé Montant décaissé par IDA Eacrt caissement Banque DRF 001 Compte Spécial 700 000 000 700 000 000 - DRF 002 Compte Spécial 160 978 160 978 - DRF 003 Compte Spécial 15 461 040 15 461 040 - TOTAL GENERAL 715 622 018 715 622 018 - A2- ETAT DU COMPTE DESIGNE Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPA du Fonds Additionnel) Etat du compte spécial Exercice 2017 er Période allant du 1 janvie r au 31 dé ce mbre 2017 Libellé Montant 1. Montant total des avances recues de la BIRD 715 622 018 2. Dépenses antérieurs sur le compte spécial - 3. Différence avances et dépenses antérieures (1) - (2) 715 622 018 4. Dépenses totales effectuées 56 922 246 5. Montant disponible des encaissements moins les dépenses (3) - (4) 658 699 772 6. Solde du compte bancaire au 31/12/2017 658 411 322 7. Ecart entre la ligne 5 et 6 (5) - (6) 288 450 Explication de l'é cart. Solde de la caisse au 31 Décembre 2017 288 450 REPUBLIQUE DU CONGO --------------------- MINISTERE DU PLAN, DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION ------------------------- PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN STATISTIQUES (PSTAT) ---------------------- Financement Additionnel ETATS FINANCIERS Exercice clos au 31 décembre 2018 PSTAT CONGO Etats financiers exercice 2018 SOMMAIRE PAGE 1. CONTEXTE GENERAL……………………………………………………………………………2 2. METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES…………………………………………………….3 3. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS…………………………………………………….3 3.1. BILAN ………………………………………………………………………………………….5 3.2. COMPTE DE RESULTAT……………………………………………………………………..7 3.3. TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES…………………………………………………….8 3.4. NOTES AUX ETATS FINANCIERS…………………………………………………………..9 3.5. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES …………………………………………………………12 3.6. ANNEXES 1. Contexte général Les conditions générales de l’accord de financement exigent que l’emprunteur tienne une comptabilité et prépare les états financiers du projet. Ces comptes et ces états financiers doivent justifier l’utilisation qui est faite des fonds décaissés et doivent être établis selon les normes comptables en vigueur. Ils feront l’objet d’un audit indépendant et le rapport issu de l’audit doit être communiqué à la Banque Mondiale au plus tard six (06) mois après la fin de l’exercice audité. Les présents états financiers s’inscrivent dans ce contexte. 2. Méthodes et principes comptables 2.1. Cadre comptable Le plan comptable utilisé pour la tenue de la comptabilité et l’élaboration des états financiers est celui de l’OHADA. La présentation des états financiers est faite tenant compte des spécificités des projets. 2.2. Principes comptables La comptabilité utilisée est une comptabilité de trésorerie, les principes comptables retenus tiennent compte du fait que le projet n’est pas générateur de revenu. Ainsi, les dépenses sont transférées en charges immobilisées et ne font pas l’objet d’amortissement. 2.3. Evaluation Les états financiers sont présentés selon le principe du coût historique. 3. Présentation des états financiers Les états financiers au 31 décembre 2018 sont élaborés par le Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PSTAT). Ce projet a bénéficié d’un financement additionnel d’un montant global de 25 000 000 Dollars Américain, soit 12 500 000 000 de francs CFA. En date du 25 août 2017, un premier accord d’avance de fonds de préparation du projet a été signé pour un montant de 3 834 104 USD, soit 2 100 000 000 FCFA, ceci pour permettre au PSTAT de remplir les conditions de mise en vigueur du projet et de poursuivre le financement des certaines activités. Ces états financiers rendent compte de l’exécution des opérations de gestion au cours de l’exercice 2018 et sont présentés conforment aux règles comptables édictées par l’acte uniforme de l’OHADA. Ils comprennent : - Le bilan ; - Le compte de résultat ; - Le tableau emplois et ressources (TER) ; - Notes aux états financiers ; - Liste des actifs immobilisés ; - Les annexes : o Etat de rapprochement IDA et le Projet ; o Etat du compte désigné. 3.1 BILAN Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPA du Fonds Additionnel) Bilan - Actif BILAN PSTAT - Etat exprimé en Francs CFA Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Exercice en cours Exercice Précédent Libellé Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISE Charges immobilisées 1 382 791 882 1 382 791 882 29 358 696 Frais immobilisés 1 382 791 882 1 382 791 882 29 358 696 Immobilisations incorporelles 13 785 592 13 785 592 Brevets, licences, logiciels 13 785 592 13 785 592 Immobilisations corporelles 72 188 336 72 188 336 Installations et agencements Matériel 72 188 336 72 188 336 Matériel de transport Avances et acomptes versés sur immobilisations Autres immobilisations financières *** TOTAL ACTIF IMMOBILISE *** 1 468 765 810 1 468 765 810 29 358 696 ACTIF CIRCULANT Valeurs réalisables 1 275 500 1 275 500 27 563 550 Stock de fournitures et consommables 42 000 42 000 Fournisseurs, avances versées Autres tiers 1 233 500 1 233 500 27 563 550 Comptes d'ordre Fonds Bailleurs 53 885 219 53 885 219 39 790 078 DRF émises DPD émises DRF à établir 53 885 219 53 885 219 39 790 078 *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 55 160 719 55 160 719 67 353 628 TRESORERIE ACTIF Banques 606 769 820 606 769 820 658 411 322 Caisses 130 010 130 010 288 450 *** TOTAL TRESORERIE ACTIF *** 606 899 830 606 899 830 658 699 772 TOTAL GENERAL 2 130 826 359 2 130 826 359 755 412 096 Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPA du Fonds Additionnel) Bilan - Passif BILAN PSTAT - Etat exprimé en Francs CFA Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent RESSOURCES DE FINANCEMENT Crédit BIRD 2 075 632 144 715 622 018 Fonds de contrepartie Autres ressources Fonds à recevoir par DRF 53 885 219 39 790 078 Résultat *** TOTAL RESSOURCES DE FINANCEMENT *** 2 129 517 363 755 412 096 PASSIF CIRCULANT Dettes à court termes 1 308 996 Fournisseurs Autres tiers 1 308 996 Comptes d'ordre Fonds Bailleurs DRF à recevoir DPD à recevoir *** TOTAL PASSIF CIRCULANT *** 1 308 996 TRESORERIE PASSIF Banques *** TOTAL TRESORERIE PASSIF *** TOTAL GENERAL 2 130 826 359 755 412 096 3.2. COMPTE DE RESULTAT Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPA du Fonds Additionnel) Compte de Résultats (Charges) Compte de Résultat PSTAT - Etat exprimé en Francs CFA Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent Achats et variations de stocks 46 330 860 875 891 Transports 97 000 Services Extérieurs A 427 527 806 21 271 239 Services extérieurs B 568 703 081 2 893 711 Impôts et Taxes 9 156 663 17 800 Autres Charges 301 617 776 4 300 055 TOTAL GENERAL 1 353 433 186 29 358 696 Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPA du Fonds Additionnel) Compte de Résultats (Produits) Compte de Résultat PSTAT - Etat exprimé en Francs CFA Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent Transferts de Charges 1 353 433 186 29 358 696 TOTAL GENERAL 1 353 433 186 29 358 696 3.3. TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES 3.4. NOTES AUX ETATS FINANCIERS 3.4.1. NOTES AU BILAN Les principaux postes du bilan se résument de la manière suivante et dont les principales masses sont commentées comme suit POSTES – PASSIF Montant en Commentaires FCFA Ressources de financement Il s’agit des fonds reçus de la BIRD par DRF dont Crédit BIRD 2 075 632 144 700 000 000 pour le dépôt initial et 1 375 632 144 pour les DRF. Il s’agit des fonds que le projet espère recevoir de la BIRD au cours de l’exercice 2019 pour les dépenses Fonds à recevoir par DRF 53 885 219 effectuées en Décembre 2018, après établissement et envoie à l’IDA de la DRF y relative. Il s’agit des reliquats des frais de mission non payés au Dettes à cours termes 1 308 996 31 Décembre 2018 Montant en Commentaires POSTES – ACTIF FCFA Charges immobilisées Ces frais représentent l’ensemble des charges des Frais immobilisés 1 382 791 882 exercices qui ont été immobilisées par le compte de transfert des charges d’exploitation. Immobilisations incorporelles Ce montant correspond aux fonds décaissés pour l’acquisition du logiciel TOM²PRO version V2 Brevets, licences, logiciels 13 785 592 multiprojets Immobilisations corporelles Il s’agit des fonds décaissés pour l’acquisition du Matériel 72 188 336 matériel de bureau (702 455), du matériel informatique (44 910 595) et du mobilier de bureau (26 575 339) Actif circulant Stock de fournitures et Il s’agit de stock de fournitures et consommables au 31 42 000 consommables Décembre 2018 Créances et emplois assimilés Il s’agit des frais de missions et des ateliers non encore Autres tiers 1 233 500 justifiés. Il s’agit des dépenses effectuées en 2018 et n’ayant pas DRF à établir 53 885 219 fait l’objet de DRF au 31 décembre 2018. Trésorerie – Actif Ces fonds correspondent l’ensemble des fonds Banque et caisse 606 899 830 disponibles dans la banque BIRD et dans la caisse du projet. 3.4.2. NOTES AU TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES Les principaux postes du tableau emplois et ressources se résument de la manière suivante et dont les principales masses sont commentées comme suit : POSTES Montant en Commentaires FCFA Sources de fonds Soldes d’Ouverture Il s’agit du solde compte banque BIRD au 1 er Janvier Banque BIRD 658 411 322 2018 Caisse PSTAT 288 450 Il s’agit du solde de la caisse PSTAT au 1er Janvier 2018 Fonds reçus du gouvernement Fonds reçus de la BIRD par DRF 1 360 010 126 Il s’agit des fonds reçus de la BIRD par DRF Emplois des fonds par composantes Ce montant correspond aux dépenses effectuées en 2018 pour la mise en œuvre des activités de ladite composante. La Sous-composante 1.1. Amélioration de l’organisation a consommé : 79 150 821 ce montant a servi à financer les Composante 1 : Amélioration du activités suivantes : (i) Organiser les réunions statutaires du cadre institutionnel et 484 711 196 comité de direction de l’INS, (ii) Recruter un consultant organisationnel du SSN individuel pour l’étude diagnostique du SSN, (iii) Sélectionner une firme pour l'évaluation institutionnelle, organisationnelle et fonctionnelle du SSN, (iv) Organisation de la mission de la revue à mi-parcours La Sous-composante 1.2. Développement des ressources humaines a consommé : 186 921 377 ce montant a servi à financer les activités suivantes : (i) Financer la participation des cadres du SSN aux ateliers, séminaires et conférences internationaux, (ii) Octroyer la bourse aux étudiants, (iii) Appuyer les formations en statistique descriptive, méthodes de collecte et de traitement des données statistiques des ministères sectoriels par l'INS,, (iv) Recruter un consultant individuel pour appuyer le CASP dans la préparation des candidats aux concours et la revue du programme de formation statistique et développement de programmes d'études appropriés du CASP et (v) Fidéliser et motiver les ingénieurs statisticiens et démographes de haut niveau non employés, pour l'appui aux projets d'enquêtes et aux services statistiques de l'INS, (vi)L’atelier de validation des livrables de ICON Institut La Sous-composante 1.3. Construction du siège et location des bureaux : 109 400 649 ce montant a servi à financer les activités suivantes : (i) Recruter un consultant pour l’élaboration du cadre de gestion environnemental et social, (ii) Payer les frais des loyers de l’INS, (iii) Payer les frais d’électricité de l’INS, (iv) payer les frais de gardiennage, (v) Acheter le carburant des groupes électrogènes de l'INS et (vi) l’entretien des splits des bureaux de l’INS La Sous-composante 1.4. Mise à niveau des systèmes et des équipements : 109 238 349 ce montant a servi à financer les activités suivantes : (i) Achter le matériel et équipement pour la collecte de prix, (ii) Payer les frais d’internet de l’INS, (iii) Acquisition du mobilier de bureau et autres matériels informatiques pour le BCR, (iv) Payer les frais d’assurance des véhicules mis à la disposition de l’INS et (vi) Assurer l’entretien des véhicules mis à la disposition de l’INS. Ce montant correspond aux dépenses effectuées en 2018 pour la mise en œuvre des activités de ladite composante. La Sous-composante 2.1- Production et gestion des données a consommé : 485 851 052 ce montant a servi à financer les activités suivantes : (i) Recruter un consultant pour la Composante 2 : Amélioration de la cartographie censitaire (RGPH-2017), (ii) Payer un production, la diffusion et 496 811 002 consultant individuel technique permanent pour le RGPH l'utilisation des statistiques 2017, (iii) Financer les ateliers et les formations sur la cartographie du RGPH, (iv)Finalisation de l’application CAPI de la cartographie pilote, (v) Appuyer la réalisation du recensement des entreprises, (vi) Appuyer la production de l’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC), (vii) Assurer la production des statistique du commerce extérieur, (viii) Appuyer le processus d’élaboration des comptes nationaux et (ix) Financier l’atelier de préparation d’ICF MACRO. La Sous-composante 2.2.-Diffusion et utilisation des informations statistiques a consommé : 10 959 950 ce montant a servi à financer les activités suivantes : (i) Recruter un consultant individuel pour la mise en place d’un site web, (ii) Publier les bulletins d’information statistique, (iii) Appuyer la production des annuaires statistiques et (iv) Organisation du vendredi du savoir Ce montant correspond aux dépenses effectuées par le projet pour la coordination, la mise en œuvre et la gestion quotidienne des activités du projet. Les activités suivantes ont été financées à savoir : payer les honoraires du personnel, les frais d’entretien et maintenance du matériel et équipement de l’UCP, les frais de mission, les Composante 3 : Gestion du projet 430 287 870 frais de gardiennage, l’achat des fournitures de bureau, les frais d’assurance des véhicules, les frais de connexion internet, les frais d’achat du carburant des véhicules et du groupe électrogène, les frais de publications des avis à manifestations d’intérêts, les frais d’abonnement des journaux, les ateliers et mission de suivi et évaluations. Soldes de clôtures Il s’agit du solde compte banque BIRD au 31 décembre Banque BIRD 606 769 820 2018 Caisse PSTAT 130 010 Il s’agit du solde de la caisse au 31 décembre 2018 Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques PPA du Financement Additionnel Suivi budgétaire par Composante et Activités au 31/12/2018 Exec Code Libellé Réalisations Budget Disponible (%) 1 Amélioration du cadre institutionnel&organisationnel du SSN 484 711 196 1 059 101 889 574 390 693 45,77 11 Amélioration de l'Organisation 79 150 821 255 702 845 176 552 024 30,95 11A Revue et amélioration du cadre actuel 79 150 821 252 102 845 172 952 024 31,40 11B Applicat° des protocoles, des normes d'exploitat°des proced. 3 600 000 3 600 000 12 Développement des ressources humaines 186 921 377 363 209 069 176 287 692 51,46 12A Développement des connaissances et l'apprentissage 175 871 377 347 009 069 171 137 692 50,68 12B Soutien à la Politique de dotation en personnel et de RH 11 050 000 16 200 000 5 150 000 68,21 13 Construction du Siège de l'INS et location des bureaux 109 400 649 204 970 580 95 569 931 53,37 13A Construction du Siège de l'INS 13 225 000 61 675 000 48 450 000 21,44 13B Location des bureaux 96 175 649 143 295 580 47 119 931 67,12 14 Mise à niveau des sytèmes et des équipements 109 238 349 235 219 395 125 981 046 46,44 14A Appui au renforcement des infrastructures info et systèmes 22 983 748 124 322 315 101 338 567 18,49 14B Appui au renforcement des autres équipements 86 254 601 110 897 080 24 642 479 77,78 2 Amélioration de la product°de données, la diffus°& util stat 496 811 002 1 388 950 242 892 139 240 35,77 21 Product° et gestion des données 485 851 052 1 167 318 092 681 467 040 41,62 21A Soutien à la production des statistiques demog. et sociales 284 928 530 420 914 552 135 986 022 67,69 21B Autres enquêtes auprès des menages 30 652 847 90 016 847 59 364 000 34,05 21E Statistiques de prix 31 967 220 32 418 000 450 780 98,61 21F Recensement des entreprises 105 807 030 586 850 793 481 043 763 18,03 21G Accompagner le processus d’élaboration des comptes nationaux 32 495 425 37 117 900 4 622 475 87,55 22 Diffusion et utilisat° informatiques statistiques 10 959 950 221 632 150 210 672 200 4,95 22A Mise en œuvre des plates formes de diffusion de données 9 464 100 218 082 150 208 618 050 4,34 22B Vulgarisat°des activités et produits statistiques soutenue 1 495 850 3 550 000 2 054 150 42,14 3 Gestion du Projet 430 287 870 516 156 837 85 868 967 83,36 31 Coordination du Projet 396 191 725 445 998 687 49 806 962 88,83 31B Fournitures des services techniques consultatifs 224 364 143 250 020 645 25 656 502 89,74 31C Services autres que conseil 36 917 846 38 479 040 1 561 194 95,94 31E Acquisitations des biens 27 706 286 32 539 532 4 833 246 85,15 31F Autres coûts de fonctionnement 107 203 450 124 959 470 17 756 020 85,79 32 Suivi-Evaluation 34 096 145 70 158 150 36 062 005 48,60 32A Suivi et Evaluation des activités du projet 34 096 145 70 158 150 36 062 005 48,60 Total 1 411 810 068 2 964 208 968 1 552 398 900 47,63 Date Code Libellé Qté Emplacement Etat d'acquisition MOBILIER DE BUREAU MAB/001/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/002/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/003/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/004/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/005/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/006/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/007/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/008/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/009/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/010/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/011/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/012/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/013/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/014/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/015/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 RGPH Bon MAB/016/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/017/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/018/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/019/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/020/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/021/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/022/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/023/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/024/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/025/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/026/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/027/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/028/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/029/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/030/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/OCH Bon MAB/031/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/032/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/033/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/034/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/035/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/036/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/037/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/038/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/039/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/040/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/041/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/042/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/043/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/044/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/045/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/046/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/047/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/048/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/049/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/050/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/051/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/052/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/053/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/054/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/055/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/056/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/057/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/058/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/059/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/060/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/061/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/062/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/063/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/064/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/065/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/066/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/067/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/068/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/069/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/070/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/071/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/072/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/073/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/074/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/075/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/076/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/077/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/078/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/079/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/080/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/081/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/082/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/083/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/084/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/085/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/086/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/087/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/088/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/089/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/090/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/091/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/092/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/093/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/094/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/095/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/096/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/097/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/098/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/099/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/100/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 21/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/101/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/102/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon MAB/103/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Bureau 20/12/2018 1 INS/RUE VOULA Bon Sous-total matériel du bureau 103 Date Code Libellé Qté Emplacement Etat d'acquisition MATERIEL INFORMATIQUE MAI/001/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Vidéo Projecteur 08/06/2018 1 RGPH Bon MAI/002/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/003/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/004/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/005/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/006/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/007/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/008/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/009/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/010/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/011/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/012/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/013/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/014/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/015/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/016/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/017/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/018/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/019/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/020/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/021/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/022/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/023/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/024/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/025/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/026/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/027/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/028/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/029/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/030/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/031/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/032/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/033/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/034/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/035/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/036/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/037/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Vidéo Projecteur 08/10/2018 1 Commerce Extérieur (INS) Bon MAI/038/IDA/FA/PSTAT/INS/2018 Vidéo Projecteur 11/10/2018 1 INS/REGEC Bon Sous-total matériel informatique 38 Date Code Libellé d'acquisitio Qté Emplacement Etat n MATERIEL INFORMATIQUE MAI/001/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 TOMPRO 25/04/2018 1 RAFC Bon MAI/002/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/003/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/004/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/005/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/006/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/007/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/008/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/009/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/010/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/011/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Téléphone Thuraya 06/07/2018 1 UCP/PSTAT Bon MAI/012/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Ordinateur portable 20/07/2018 1 RAFC Bon MAI/013/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Copieur Canon IR 1435 10/08/2018 1 COMPTABLE Bon MAI/014/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Appareil Photo numérique Professionnel 17/09/2018 1 SCOM Bon Sous-total matériel informatique 14 MATERIEL DE BUREAU MAB/001/IDA/FA/PSTAT/UCP/2018 Coffre fort 19/10/2010 1 PSTAT Bon Sous-total matériel du bureau 1 3.5. LES ANNEXES A1- ETATS DE RAPPROCHEMENT ENTRE IDA ET LE PROJET Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPAdu Fonds Additionnel) Rapprochement bancaire entre montant reçu et montant décaissé par IDA Exercice 2018 Période allant du 1erJanvier au 31 Décembre 2018 Méthode de Montant décaissé Montant reçu par la Libellé Eacrt caissement par la BIRD Banque DRF 004 Compte Spécial 39 790 078 39 790 078 - DRF 005 Compte Spécial 72 596 772 72 596 772 - DRF 006 Compte Spécial 63 036 586 63 036 586 - DRF 007 Compte Spécial 96 526 213 96 526 213 - DRF 008 Compte Spécial 103 878 600 103 878 600 - DRF 009 Compte Spécial 49 856 302 49 856 302 - DRF 010 Compte Spécial 89 909 109 89 909 109 - DRF 011 Compte Spécial 164 978 342 164 978 342 - DRF 012 Compte Spécial 100 573 740 100 573 740 - DRF 013 Compte Spécial 141 061 233 141 061 233 - DRF 014 Compte Spécial 49 329 018 49 329 018 - DRF 015 Compte Spécial 112 725 363 112 725 363 - DRF 016 Compte Spécial 132 345 586 132 345 586 - DRF 017 Compte Spécial 143 403 184 143 403 184 - TOTAL GENERAL 1 360 010 126 1 360 010 126 - A2- ETAT DU COMPTE DESIGNE Projet de Renforcement des Capacités en Statistiques (PPA du Fonds Additionnel) Etat du compte spécial Exercice 2018 Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018 Libellé Montant 1. Montant total des avances recues de la BIRD 2 075 632 144 2. Dépenses antérieurs sur le compte spécial 56 922 246 3. Différence avances et dépenses antérieures (1) - (2) 2 018 709 898 4. Dépenses totales effectuées 1 411 810 068 5. Montant disponible des encaissements moins les dépenses (3) - (4) 606 899 830 6. Solde du compte bancaire au 31/12/2018 606 769 820 7. Ecart entre la ligne 5 et 6 (5) - (6) 130 010 Explication de l'écart. Solde de la caisse PSTAT au 31 Décembre 2018 130 010