OUAGA 2000, PARCELLE 05, LOT 11, SECTION 474 IMMEUBLE ALLIANCES, HAMDALLAYE ACI 2000 RUE 378 11 BP 158 OUAGADOUGOU CMS 11 BF BP 2111 TÉL: 0026 25 4170 11 /00226 70 23 9138 TÉL: 00223 20 214102 / FAX 00223 20 2168 36 (Ouagadougou-Burkina Faso) (Bamako-Mali) BURKINA FASO MINISTÈRE DE DE L'AGRICULTURE ET DES AMÉNAGEMENTS HYDRO- AGRICOLES PROJET D'PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) RAPPORT SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2018 VERSION DEFINTIVE SEPTEMBRE 2019 SAINT ViCToRET SEC DIARRA - BF MARSEILLE SEC DIARRA SOMMAIRE 1 - CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION ..... .....................................................2 11 -ÉTENDUE DES TRAVAUX ...................... .............. ... . .............5 2.1, PRISE DE CONNAISSANCE DU PAPSA, DE SES POINTS FOCAUX ET DE LEURS ENVIRONNEMENTS 6 2.2. CO NTRÔ LE INTERNE ........... ........... .............. 6 2.3, C O N TR Ô LE D ES D É PE N S ES ........................ ........ . .. ......... .. .. .......................... ......... 7 2.4, CONTRÔ LE DES RESSOURSCEOS ... .... ...... ..... . .........................................- ..8 Ill - OPINION SUR LA SITUATION FINANC1ÈRE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2018......9 3 .1 O P INIO N .......................... ......... ........................ ............................................................................... ........... 1 1 3.2, JUSTIFICATIONS DE L'OPINION AVEC RESERVES ........................................................................... 11 IV- NOTE SUR LES ÉTATS FINANCIERSNA.N.CS.. ...... ............ ...... . 14 41, EMPLOIS ....... . . . ... 4.2, R ES SO U R C ES............ ....... ........................... ... .. ...... ...... 74 ANN.EXES...... .... 77 ANNEXE 1 : TABLEAU EMPLOIS-RESSOURCES... 78 ANNEXE 2: LETTRE D'AFFIRMATION. ...... ANNEXE 3 : DEPENSES NON JUSTlFIE E ........................ ....... ..... .............. ....... .......80 ANNEXE 4: DEPENSES INSUFFISAMMENT JUSTIFIEES ........... ........ .... ..... ....... ... ....-81 ANNEXE 5 .RETENUES A LA SOURCE - ....................... RETEN S .....L..A..O.................. ... ....... 82 A DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SCURITÉ ALIM#ENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA l - CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION AVDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SECURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) E XERCICE S 2018 . . ...........SEC DIARRA CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION La Projet d'Amélioration de la Productivité agricole et de la Sécurité Alimentaire (PAPSA) a été initié avec l'appui technique et financier de la Banque Mondiale, comme une solution à moyen terme aux conditions de vie aggravantes et à l'effritement du pouvoir d'achat des populations à la suite de la forte hausse des prix des produits vivriers lors de la crise alimentaire de 2008. Face à cette situation, le gouvernement burkinabé a conclu avec la Banque mondiale un premier accord de don IDA le 1er mars 2010 d'un montant de 20 400 000 000 FCFA. Le 1e juillet 2014, un deuxième accord de don a été signé et comprend cette fois-ci deux financements (dons) : IDA pour 17 184 100 000 FCFA et GAFSP : 17 733 800 000 FCFA. Cela constitue un financement additionnel à l'initial pour mettre à l'échelle les technologies éprouvées et pour prendre en compte des activités d'irrigation et de pisciculture en complément aux activités du financement initial. Ces activités sont aussi indispensables pour une sécurité alimentaire complète. L'objectif de développement du PAPSA est de « améliorer la capacité des petits producteurs à accroitre les productions vivrières et à assurer une plus grande disponibilité de ces produits sur le marché toute l'année ». Pour atteindre cet objectif, le projet - assurera le transfert de la technologie agricole et sa vulgarisation afin d'améliorer la productivité et surtout la production alimentaire, - renforcera les capacités des acteurs à gérer la variabilité des différents vivres aux niveaux local et national à travers un plus grand stockage et accès aux crédits sous le système de warrantage, - accroîtra la prestation et l'efficacité des services publics et privés impliqués dans la mise en oeuvre du projet. Les activités du Projet s'articulent autour des trois composantes suivantes Composante 1 Amélioration de la production vivrière. Elle vise l'adoption par les producteurs des paquets technologiques performants, le développement des infrastructures et les aménagements hydro agricoles ainsi que la génération de revenus par les populations des zones riveraines des aires protégées. Composante 2 : Amélioration de la disponibilité des produits alimentaires. La composante vise l'adoption par les producteurs d'innovations et de stratégies en matière de transformation, conservation et commercialisation des produits vivriers afin de les rendre disponibles tout le long de l'année et d'assurer une source de revenus aux acteurs et la mise en valeur des aménagements. Composante 3 : Développement institutionnel et renforcement des capacités. Cette composante vise à renforcer le cadre institutionnel dans le contexte duquel se réaliseront les activités de la composante 1 et développer les capacités de tous les acteurs concernés ainsi que la coordination, la gestion et le suivi- évaluation. Au plan institutionnel, le Ministère de ['Économie , des Finances et du Développement (MINEFID) assure la tutelle financière du PAPSA et le Ministère de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques (MAAH) la tutelle administrative et technique ainsi que les ArDIT D¯ESCOMPTES DU PROJET D'AM LIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA activités concernant les filières agricoles, le Ministère des Ressources Animales et Halieutique (MRAH) pour les filières animales, le Ministère de l'Eau, des Aménagements Hydrauliques et de l'Assainissement (MEAHA) pour les activités d'aménagement hydrauliques et le Ministère de l'Environnement, de l'économie Verte et des changements Climatiques (MEEVCC) pour les activités relatives aux filières forestières. Le MAAH assure le rôle de chef de file des trois ministères. L'exécution des activités agricoles et d'élevage est déléguée aux directions régionales de l'agriculture et des ressources animales sous le suivi-contrôle des Chambres Régionales d'Agriculture (CRA). Le MAAH et le MRAH devront signer une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Chambre Nationale d'Agriculture pour l'appui conseil auprès des groupements de producteurs ou producteurs individuels bénéficiaires. Le projet passera : (i) des conventions de maîtrise d'œuvre avec les Directions Régionales (DR) du MAAH et du MRAH et/ou (ii) des contrats de maîtrise d'œuvre avec des prestataires privés/ONG pour les services qui ne pourraient pas être assurés par le personnel des Directions Régionales. La mise en oeuvre des activités forestières dans le cadre des plans d'aménagement des aires prqtégées sera assurée par le Point Focal du MEDD en collaboration avec l'Office National des Aires Protégées (OFINAP). L'OFINAP en assurera une exécution directe par le biais de ses structures déconcentrées (AGEREEF). Pour le cas spécifique des produits forestiers non ligneux (PFNL), la mise en oeuvre des activités sera déléguée à l'Agence de Promotion des Produits Forestiers non Ligneux (APFNL). Les bailleurs de fonds sont lÉtat burkinabé et la Banque Mondiale, à travers deux guichets de financement : IDA et GAFSP. Après expiration des délais contractuels du précédent cabinet d'audit externe et pour poursuivre la mise en oeuvre du financement additionnel, il a été retenu de recruter un auditeur externe chargé de la vérification annuelle des comptes du Projet pour les exercices comptables de 2018, 2019 et pour la réalisation de l'audit de clôture du PAPSA financement initial (accord de don H5210 du 1er mars 2010 clôturé le 30 juin 2018) et du PAPSA financement additionnel (accords de dons H9740 et TF1 7447) dont la clôture est prévue pour le 29 novembre 2019 Nolre mission s'inscrit dans ce contexte. AODIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTiVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA I- ÉTENDUE DES TRAVAUX AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AM6LIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITL ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA Pour mener à bien cette mission, nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons jugées nécessaires. Cos travaux ont été menés en trois étapes: 1) la prise de connaissance du PAPSA, de ses points focaux et de leurs environnements 2) l'évaluation des procédures de contrôle interne; 3) la révision des comptes. 2.1. PRISE DE CONNAISSANCE DU PAPSA, DE SES POINTS FOCAUX ET DE LEURS ENVIRONNEMENTS Nous avons eu des entretiens avec le personnel du PAPSA et les points focaux (partenaires de mise en œuvre du projet) en vue d'identifier les contraintes liées à la mise en oeuvre des activités du projet. Nous avons procédé également à la collecte et à l'analyse des données et informations de base relatives à l'organisation et à la gestion du PAPSA et des points focaux. 2.2. CONTRÔLE INTERNE Dans le cadre de l'appréciation du système de contrôle interne, nous avons analysé et testé le dispositif de contrôle interne mis en place à travers un examen des procédures de traitement de informations financières et comptables pour nous assurer de la capacité de ce dispositif à garantir la qualité de l'information financière et à respecter l'ensemble des dispositions des Accords de financement. Nos avons, pour ce faire, procédé à un examen approfondi de l'organisation interne du PAPSA et des points focaux, des flux de transaction, de la circulation de l'information (supports, délais), des procédures d'approbation et des régles et méthodes comptables appliquées. Notre examen a porté principalement sur les aspects suivants 1> Aspects institutionnel et de gouvernance, 2) Procédures de passation des marchés, 3) Procédures de décaissement et de gestion financière, 4 Procédures de gestion budgétaire, 5) Procédures de gestion comptable, 6) Procédures de gestion du personnel, 7) Procédures de gestion des missions, AIfJDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVTÉ AGRICOLE ET DE LA SCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) I EXERCICES 2018 SEC DIARRA 8) Procédures d'audit interne, 9) Procédures de suivi-évaluation, 10) Procédures de gestion environnementale et sociale, 11) Titre des procédures de gestion des protocoles de collaboration. Les résultats de nos travaux sont résumés dans le rapport complémentaire sur le contrôle interne. 2.3. CONTRÔLE DES DÉPENSES Au titre du contrôle des dépenses, nous avons procédé par sondages à la revue des pièces justificatives soumises à notre appréciation par le PAPSA et les points focaux. Nos travaux ont eu essentiellement pour objectifs de nous assurer que 1) Toutes les ressources de la Banque Mondiale et extérieures (lorsque d'autres bailleurs sont parties prenantes du financement) ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables (cf. Section B de l'Annexe Il de l'Accord de financement et Section 4.09 des Conditions Générales), dans un souci d'économie et d'efficience et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies; 2) Les fonds de contrepartie nationale (budget de l'État) ont été obtenus et conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d'économie et d'efficience et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis; 3) Les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables 4) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier); 5) Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ; 6) Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l'application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l'exercice clos à cette date; 7 La performance financière globale du Projet est satisfaisante; AOJDrr DFCOMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVTÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA 8) Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'accord de financement ; 9> Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l'audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l'objet d'une note séparée dans le rapport d'audit, 2.4. CONTRÔLE DES RESSOURCES Nos travaux ont eu essentiellement pour objectifs de nous assurer de l'exhaustivité des ressources mobilisées et de leur cohérence avec les Accords de financement et les budgets de ba se. A DIT DES COMPTES DU PROJET DAMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SECURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA IIlI - OPINION SUR LA SITUATION FINANCIÉRE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS AU 3111212018 AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATIQN DE LA PRODUCTViTl AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 OUAGA 2000, PARCELLE 05, LOT 11, SECTION 474 IMMEUBLE ALLIANCES, HAMDALLAYE ACI 2000 RUE 378 11 BP 158 OUAGADOUGOU CMS 11 BF BP 2111 T ÉL 00226 25 4170 11 /00226 70 23 9138 TÉL: 00223 20 214102 / FAX: 00223 20 2168 36 (Ouagadougou-Burkina Faso) (Bamako-Mai) MADAME LA COORDONNATRICE DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) OUAGADOUGOU - BURKINA FASO Ouagadougou, le 05 Septembre 2019 Obit: Audit des comptes du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole et de la Sécurité Alimentaire (PAPSA) exercice 2018. Madame la Coordonnatrice, Nou$ avons procédé à l'audit des états financiers ci-joints du PAPSA qui comprennent le Tableau des emplois et des ressources au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018. Responsabilité de la Direction du PAPSA La Direction de PAPSA assume la responsabilité de la préparation des états financiers conformément aux politiques et directives contenues dans le manuel de procédures en vigueur, mais aussi assure le maintien d'un système de contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permilettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'Auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de rnotrê audit. Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes internationales d'audit édictées par l'IFAÇ. Ces normes exigent que nous puissions nous conformer aux règles de déontologie et DES cEs DU PROET 'AIMRATIO D LA PROOKCTT AGMCOLE ET DE LA SÉCURTÉ AMR EASA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA que nos travaux soient organisés et exécutés de façon à obtenir lassurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives Un audit implique la mise en oeuvre de procédures visant à recueillir des éléments probants sur les montants et les informations présentées dans les états financiers. Le choix des procédures relêve du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation des risques d'anomalies significatives dans les états financiers, qu'il s'agisse de fraude ou d'erreur. Lorsque l'auditeur effectue ces évaluations de risques, il considère que le contrôle interne a un rapport avec l'élaboration des états financiers, dans le but de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non pour exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du PAPSA. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des politiques et pratiques comptables appliquées et du caractère raisonnable des estimations comptables effectuées par le PAPSA, ainsi qu'une évaluation de la présentation d'ensemble des états financiers. Déclaration de l'auditeur Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour justifier notre opinion avec réserves. 3.1. OPINION À notre avis, à l'exception des observations et limitations formulées aux paragraphes 1 à 10 ci-dessus, les états financiers ci-joints du PAPSA au titre de l'exercice clos au 31 déembre 2018, donnent dans tous les aspects significatifs, une image fidèle des ressources et des dépenses pendant l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables en vigueur au sein du Projet. 3.2. JUSTIFICATIONS DE L'OPINION AVEC RESERVES À Ilissue de nos travaux, les principales observations que nous pensons devoir porter à votre connaissance sont présentées comme suit: AU TITRE DE LA COORDINATION NATIONALE DU PAPSA 1. Il a été observé lors de nos travaux des dépenses insuffisamment justifiées d'un montant total de FCFA 25 634 650 pour absence de termes de référence, de rapport de mission, de reçus de carburant et de contrat de prestation d'un montant de F CFA 7 000 000 pour la réalisation d'un film documentaire par le fournisseur Tam-tam Production (warrantage, embouche bovine/ovine et production halieutique). Le détail de ces opérations avec les différents motifs est présenté en annexe N° 4; 2. Nous avons évalué les pénalités de retard non opérées sur la lettre de commande N° 27CDR/05/01/02/00/2017/0016 relative à l'acquisition d'engrais pour les sites Anti EROSIFS (SAE) PAPSA de la province du Namentenga au profit de la Direction AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMËLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITE ALIMENTAIRE(PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA Régionale de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques du centre -Nord/ KAYA à FCFA 599 111 3, Nous avons relevé également des retenues à la source d'impôts non opérées conformément à la réglementation nationale pour un montant total de FCFA 33 949 802. Le détail est présenté à l'annexe N°5 AU TITRE DU POINT FOCAL MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES (MAAH) 4. Il a été observé des dépenses insuffisamment justifiées de FCFA 4 956 369 dues à l'absence de pièces justificatives telles que les reçus de carburant, les rapports de mission et les contrats de prestation devant permettre de soutenir la régularité de ces opérations. Le détail est présenté à l'annexe N°4; AU TITRE DU POINT FOCAL MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES (MRAH) 5. Il a été relevé des retenues à la source non opérées et opérées mais non comptabilisées de FCFA 12 733 149 conformément à la réglementation nationale. Le détail est présenté à l'annexe N°6 AU TITRE DU POINT FOCAL MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE (MEEVCC) 6. Il a été relevé un décaissement non justifié de FCFA 133 000 dû à un écart entre le montant de la dépense comptabilisée pour FCFA 500 000 et le montant total des pièces justificatives pour FCFA 367 000. Il s'agit de la pièce N°0385 du journal JB04 libellée « CHQ 6868327 SUIVI ACT AUTONOM AGEREF HBS. SEPT 2018 »; 7. Nous avons observé des dépenses insuffisamment justifiées d'un montant total de FCFA 230 500 dues principalement à l'absence d'émargement sur les états de prise en charge lors des missions et déplacements. Le détail est présenté à l'annexe N°4 AU TITRE DU POINT FOCAL CHAMBRE NATIONALE D'AGRICULTURE (CNA) 8. Nous avons relevé des dépenses de carburant d'un montant total de FCFA 143 000 qui ne sont pas soutenues par des pièces justificatives probantes ; notamment l'absence de reçus de carburant; AU TITRE DU POINT FOCAL MINISTERE DE L'EAU 9. Nous avons relevé des dépenses de carburant d'un montant total de FCFA 8 042 170 qui ne sont pas soutenues par des pièces justificatives probantes. Il s'agit essentiellement de l'absence de reçus de carburant. Le détail est présenté à l'annexe N04; 12 AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURrrÉ ALlMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 10. Il a été observé des retenues à la source non opérées conformément à la règlementation nationale de FCFA 1 550 500. Le détail est présenté à l'annexe N°5. Pour le compte du Groupement SEC DIARRA BF / C DIARRA MALI L'associé Gérant de la Filia d Bur i a Faso Mahamadi ZO RA Expert-compta eDipl o I Commissaire a xCom so4U 7 Inscrit au Tabl u de lO du Burkin et du Mali SAI T VICTORET SEC DIARRA - BF MARSEILLE 13 * -~ *SEC DIARRA IV - NOTE SUR LES ÉTATS FINANCIERS AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMELIORATIO DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIREPAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA 4.1. EMPLOIS Le montant total des emplois cumulés ressortant de la situation financière du PAPSA au 31/12/2018 est de FCFA 27 677 466 707 contre FCFA 22 796 787 611 en 2017 soit une variation à la hausse de FCFA 4 880 679 096. L'état détaillé se présente comme suit: LIBELLE MONTANT CUMUL 2018 CUMUL 2017 VARIATION COMPOSANTE 1 : AMELIORATION DE 14862829313 il 866 118 157 299611156 LA PRODUCTION VIVRIERE COMPOSANTE 2: AMELIORATION DE LA DISPONIBILITE DES PRODUITS 4 630 401 065 2 837 204 084 1 793 196 981 VIVRIERS COMPOSANTE 3: DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL & RENFORCEMENT 6 119 011787 4 652 746 884 1 466 264 903 DES CAPACITES COMPTES D'ATTENTES 1045839108 433723913 612115195 TRESORERIE 1019385434 3006994573 -1987 609 139 TOTAL GENERAL EMPLOIS 27 677 466 707 22 796 787 611 4 880 679 096 Les principales diligences observées pour [examen de ces emplois se présentent comme suit: Vérification de la cohérence des dépenses effectuées par rapport au budget approuvé par les différentes instances; - Vérification des procédures de gestion relatives aux diverses transactions et de leur application effective; - Vérification par sondages des transactions du projet sur les aspects suivants: conformité des autorisations de dépenses et validité des pièces comptables; exactitude arithmétique des documents comptables, des pièces et des états financiers exactitude des imputations comptables; v affectation des dépenses en conformité avec le budget; conformité des états financiers aux livres comptables; conformité des contrats locaux à la législation en vigueur; contrôle des avances consenties, toutes autres vérifications jugées utiles dans le cadre du déroulement de la mission. À lissue de nos travaux, nos principales observations et commentaires s'articulent comme suit par rubrique budgétaire: AI,DIT DES COMPTES DU PROJET DAMELIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA 4.1.1 COMPOSANTE I AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITE VIVRIÉRE Le montant total des emplois cumulés de cette composante au 31/12/2018 est de FCFA 14 862 829 313 contre FCFA 11 866 118 157 au 31/12/2017 soit une variation à la hausse de FÇFA 2 996 711 156. Les éléments constitutifs de cette variation au 31/12/2018 sont présentés comme suit dans le tableau emplois ressources du projet par activité MONTANT LIBELLE CUMUL 2018 | CUMUL 2017 I VARIATION AMELIORATION DE LA PRODUCTION VIVRIERE A ppui à l'adoption des technologies de 7 975 424 105 6906 435 538 1 068 988 567 production végétale Appui à l'adoption des technologies de 4 448 288 425 3334 639 130 1 113 649 295 production animale Appui à l'adoption technologies de 2439116783 1625043489 814073294 gqstion durable des sols _________________ ______ TOTAL 14 862 829 313 11866 118 157 2996711 156 4.11.1.1. APPUI A L'ADOPTION DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION VEGETALE Le montant total des dépenses de cette sous-composante au titre de l'exercice clos au 31/2/2018 se chiffre à FCFA 1 068 988 567. L'état détaillé du solde est présenté ci-dessous: DEPENSES PAR MONTANT POINT FOCAL CUMUL 2018 CUMUL 2017 VARIATION SITE 01 CN PAPSA 4 817 006 773 4 134 625 578 742 381 195 SITE 02 PF AGRI 3067991 032 2764463640 303527392 SITE 06 PF EAU 30 426 300 7 346 320 23 079 980 TOTAL 7975424105 6906435538 1068988567 4.1.1.1.1 COORDINATION NATIONALE DU PAPSA Le$ activités liées à cette sous composante ont enregistré des dépenses d'un montant total de FCFA 742 381 195 pour une prévision budgétaire de 5 806 024 391 et se présentent comme suit: Cþde Libellé des Ecritures Montant C1107 Manioc 3 120000 C 109 Patate douce 1375000 C110 Acquisition d'engrais au profit des producteurs 101 122 838 C1117 Etudes détaillées travaux PI en amont barrage 631 763 357 c11 30 Supervision & suivi activité/ directions centrales & PF MASA 5 000 000 TOTAL 742 381 195 ADIT DES COMPWTS DU PROJET D'AMÉUORATION DE LA PRODUCTIÊ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA Nos travaux d'analyse sur les éléments constitutifs de ces dépenses se présentent comme suit par activité: C1107 et C1109: Acquisition de boutures améliorées racines et tubercules Le solde de l'activité se chiffre à FCFA 4 495 000 au 31/12/2018 pour une prévision budgétaire de FCFA 4 700 000. Il s'agit des acquisitions de boutures de manioc (Cl107) et d'igname (Cl 109). De l'analyse des pièces justificatives, nous avons relevé un ordre de service en date de juillet 2017 pour un délai d'exécution de deux (2) mois. Nous portons à votre connaissance que le contrat joint à la liasse de dépense à fait l'objet d'une régularisation en juin 2018 soit une année plus tard après la facturation en 2017. Ce retard dans l'exécution n'a pas été justifié. C1110 : Engrais, produits phytosanitaires et petits matériels Le solde de cette activité se chiffre à FCFA 101 122 838 à la clôture de l'exercice sous revue pour une prévision budgétaire de FCFA 200 000 000. L'analyse des éléments constitutifs de cette activité se présente comme suit - Au titre de l'acquisition d'engrais pour les sites Anti EROSIFS (SAE) PAPSA de la province du Namentenga au profit de la Direction Régionale de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques du centre -Nord/ KAYA, une lettre de commande N° 27CDR/05/01/02/00/2017/0016, a été signée avec le représentant de l'Industrie Chimiques fertilisantes de l'Afrique (IFCASA) pour un coût total de FCFA 8 207 338. L'ordre de service mis à notre disposition indique une date de démarrage des travaux le 13 Juillet 2017 pour un délai d'exécution de 14 jours. Le décompte du délai d'exécution suivant la date du bordereau de livraison est estimé par nos soins à quatre-vingt-sept jours (87) ; soit soixante-treize (73) jours de retard et aucune pénalité de retard n'a été appliquée sur l'IFCA conformément à l'article 10 du contrat d'acquisition. Les pénalités de retard calculées au titre de ces jours de retard sont estimées à FCFA 599 111 qui dépassent les 5% du montant total hors taxes du contrat. A notre avis ce contrat aurait pu être résilié conformément aux dispositions de l'article 10 de la lettre de commande; - Nous avons relevé des décaissements d'un montant total de FCFA 43 184 000 relatifs au règlement des factures de INTERTRADE SA pour l'acquisition d'engrais au profit des provinces de Ziro et de Sangui (réf: factures n°004/EK/INT/2018, n° 005/EK/INT/2018 et n°006/EK/INT/2018 toutes du 12 Mars 2018), établies suivant les bordereaux de livraison, des lettres de commande et ordre de services signés en 2016. Nous notons également que le procès-verbal (PV) d'attribution de la commande, la lettre de demande de cotation, le pro forma du fournisseur retenu, les pros forma des autres fournisseurs consultés et la caution de bonne exécution relèvent de l'exercice 2016. Nous signalons que ces pratiques vont à l'encontre du respect du postulat de spécialisation des exercices. A DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTTIVIÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURIIT ALIMENTAIREP (PA¯ 17 EXERCICES 2018 SEC DIARRA C1117 Etudes détaillées des travaux Pl en amont barrage Le solde de cette activité se chiffre à FCFA 631 763 357 à la clôture de l'exercice sous revue pour une prévision budgétaire de FCFA 850 000 000. Les observations relevées se résument comme suit: - Au titre des Etudes détaillées des travaux de Périmètres irrigués Les études réalisées pour les travaux d'aménagement des périmètres irrigués ont totalisé un montant de FCFA 304 787 144 à la clôture de l'exercice sous revue. Ces études ont été exécutées en quatre (4) lots (lot 2, lot 3, lot 5 et lot 6). De l'analyse des éléments constitutifs, nous avons observé des retards dans la communication des rapports conformément aux clauses contractuelles. Les ordres de service indiquent une date unique du 5 février 2018 pour le démarrage des travaux des lots 2, 3, 5 et 6. Les rapports provisoires prévus pour le 20 Mai 2018, ne sont parvenus qu'en août 2018: - soit trois mois plus tard pour le lot 3 exécuté par le groupement d'entreprises CAFI-B Sarl et Le Général de ilngénierie pour le Développement Sarl - soit trois (3) mois plus tard pour le lot 5 exécuté par l'entreprise CAFI Sarl - soit trois mois plus tard pour le lot 2 exécuté par le groupement AGHI SARL/EDR - soit trois mois plus tard pour le lot 6 exécuté par l'entreprise CAFI Sarl. Nous avons également relevé des retenues d'impôts non opérées par le projet sur le paiement de ces factures de prestation qui sont estimées par nos soins à FCFA 15 239 357. - Au titre des Screening environnemental Les missions réalisées pour le screening environnemental ont totalisé un montant de FCFA 18 544 070 à la clôture de l'exercice sous revue. L'analyse du poste n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1130 Supervision & suivi activité/ directions centrales & PF MASA Le solde de cette activité se chiffre à FCFA 5 000 000 à la clôture de l'exercice sous revue. Nos travaux d'analyse sur les pièces justificatives n'appellent pas de commentaire particulier. 4.1.1.1.2 POINT FOCAL MAAH Les dépenses enregistrées par le MAAH au titre de cette sous-composante en 2018 se chiffrent à FCFA 303 527 392 et se présentent comme suit: _rDES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA Code Libellé des Ecritures Montant C1115 Audit foncier des périmètres irrigués 4 198629 C1127 Suivi activités par les DRASA 279429433 C1130 Supervision & suivi activité/ directions centrales & PF MASA 19 899 330 TOTAL 303527392 C1115 - AUDIT FONCIER DES PERIMETRES IRRIGUES Ce poste budgétaire présente un solde de FCFA 4 198 629 au titre de la période sous revue et est essentiellement composé des dépenses engagées dans le cadre de la mission de supervision pour la mise en œuvre du droit foncier. De l'analyse des opérations du poste, il ressort que le carburant est uniquement justifié par des états de paiement que nous avons évalué à FCFA 834 629. Cette dépense est donc insuffisamment justifiée. Le détail est présenté à lannexe 4. C1127 - SUIVI DES ACTIVITÉS PAR LES DRASA D'un solde de FCFA 279 429 433 au titre de la période sous revue, l'analyse de ce poste budgétaire présente les observations suivantes - Dans le cadre de la justification de la 2éme tranche du protocole de collaboration avec la DRAAH SAHEL, du carburant d'un montant total de FCFA 264 000 a été acquis sans que cette dépense ne soit prévue dans le budget du protocole de collaboration. Nous estimons donc cette dépense de FCFA 264 000 inéligible au protocole de collaboration N° 2018-006/MAAH/SG/PAPSA avec la Direction Régionale de l'Agriculture et des Aménagements Hydrauliques du Sahel (Réf.: C1127, Pièce N°375 du 31/12/2018). Ce montant a été reversé le 29-08-2019 sur le compte Ecobank N°170061232005 intitulé « POINT FOCALPAPSA MAHRH »; - Dans le cadre de la justification de la seconde tranche du protocole N°2018- 002/MAAH/SG/PAPSA pour le suivi et la supervision des activités du PAPSA dans le CENTRE, il a été relevé des dépenses insuffisamment justifiées de FCFA 102 650 dues à l'absence de reçus de carburant. Il s'agit de l'opération d'avance pièce N°0156 du 23/07/2018 d'un montant total de FCFA 583 650; - Dans la DRAAH de la BOUCLE DU MOUHOUN, il a été relevé: • L'absence d'état d'émargement relatif au paiement de la prise en charge du carburant lors des missions d'un montant total de FCFA 303 030. Nous estimons donc cette dépense insuffisamment justifiée, (confère pièce N°0201 du 21/09/2018 d'un montant total de FCFA 1 447 730) - Dans le cadre des activités du protocole PAPSA de la DRAAH-BMH d'Octobre à décembre 2017 (pièce N°20 du 16/02/2018 d'un montant de FCFA 5 499 398), il est relevé des dépenses insuffisamment justifiées de FCFA 634 580 dues à l'absence de UDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DELA PRODUCTIVITÊ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA reçus de carburant ou des états de paiement de carburant. Le détail est présenté en annexe 4. - Dans le cadre de la supervision des activités de la 2eme tranche dans le SUD OUEST, il a été relevé l'absence de rapports de mission pour des dépenses pour un montant total de FCFA 545 000, il s'agit de l'opération de justification des avances du 27/09/2018, pièce N°0203 d'un montant total de FCFA 2 229 000, nous estimons cette dépense insuffisamment justifiée (annexe 4); - Dans le cadre de la justification des frais de mission relative au protocole de collaboration avec la région des HAUTS BASSINS, il a été relevé l'absence de la preuve de mise en concurrence concernant des acquisitions de fourniture de bureau de FCFA 250 000 (Confère Pièce N°0274 du 10/12/2018 d'un montant total de FCFA 2 447 200). Nous estimons donc cette dépense de FCFA 250 000 insuffisamment justifiée (annexe 4); - Dans le cadre de la justification de la seconde tranche du protocole N°2018- 002/MAAH/SG/PAPSA pour le suivi et la supervision des activités du PAPSA dans le CENTRE d'un montant total de FCFA 421 500, il a été relevé des dépenses insuffisamment justifiées de CFA 74 500 dues à l'absence de reçus de carburant. Il s'agit de la pièce N°0355 du 3112 2018 (annexe 4); - Dans le cadre de la justification des frais de mission DRAAH du CENTRE SUD, Il a été relevé l'absence de rapport de mission d'un montant de FCFA 45 000, il s'agit de la mission de suivi des activités PAPSA 2018 de la Direction Régionale du 17 au 18 juin 2018). Également il est relevé l'absence de reçus de carburant d'un montant total de FCFA 266 000, confère Pièce d'avance N°0365 du 31/12/2018 d'un montant total de FCFA 2 134 800. Le détail est présenté à l'annexe 4 - Dans le cadre de la justification des avances du protocole signé avec le CENTRE NORD, il a été relevé des dépenses insuffisamment justifiées d'un montant total de FCFA 932 500 dues à l'absence de reçus de carburant, Il s'agit des pièces N°0218 du 03/10/2018 de FCFA 260 750 et N°0114 du 11/06/2018 de FCFA 671 750. Le détail est présenté à l'annexe 4. C1130 - SUPERVISION & SUIVI ACTIVITÉI DIRECTIONS CENTRALES & PF MASA Ce poste budgétaire a enregistré au titre de la période sous revue des dépenses d'un montant total de FCFA 19 899 330. De l'analyse de cette rubrique, il ressort des dépenses insuffisamment justifiées de FCFA 292 000 dues à l'absence de reçus de carburant, Il s'agit de la pièce n°241 du 02 Novembre 2018, le détail est présenté en annexe 4 et se décompose comme suit: 'UDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIvITÉ AGRICOLE ET DE LA SÊCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA DATE-N NC CODE LIBELLE MONTANT OBSERVATIONS D'ORDRE PIECE ..... ------ 02/11/2018- JUSTIFICATION lERE TRANCHE OM N02018- 241 C1 130 19500 153/MATD/RCSD/PBZG/H 020001 PROTOCOLE CENTRE SUD CS u1/31 C/SG du 14/03/18 02/11/2018- JUSTIFICATION 1ERE TRANCHE OM N°2018- 020001 241 C1130 PROTOCOLE CENTRE SUD 13000 104/MATO/RCSD/PBZC/H C/SG du 20/02/18 02/11/2018- JUSTIFICATION lERE TRANCHE OM N°2018- 0201 241 C1130 PRTCL ETESD13 000 30/MATD/RCSD/PBZG/HC/ 020001 PROTOCOLE CENTRE SUD 5 u2/11 - -------- -- SG du 22/01/18 02/11/2018- JUSTIFICATION lERE TRANCHE OM N°2018- 241 C1130 26 000 281/MATD/RCSD/PBZG/H 020001 PROTOCOLE CENTRE SUDdu 27/04/18 02/11/2018- JUSTIFICATION 1E RE TRANCHE OM N02018- 020001 241 C1130 PROTOCOLE CENTRE SUD 13000 351/MATD/RCSD/PBZGH C/SG du 24/05/18 02/11/2018- JUSTIFICATION 1ERE TRANCHE OM N'2018- 020001 241 C1130 PROTOCOLE CENTRE SUD 12 500 154/MATD/RCSD/PBZGH C/SG du 14/03/18 02/11/2018- JUSTIFICATION 1ERE TRANCHE OM N2018 241 C1130 26000 0061/MATD/RCSD/GM/HC/ 020001 PROTOCOLE CENTRE SUD du 17/01/18 02/11/2018- JUSTIFICATION 1ERE TRANCHE OM N°2018- 241 C1130 26000 0312/MATD/RCSD/GM/HC/ 020001 PROTOCOLE CENTRE SUD du 26/03/18 02/11/2018- JUSTIFICATION lERE TRANCHE OM N°2018- 241 C1130 65000 0624/MATD/RCSD/GM/HC/ l020001 PROTOCOLE CENTRE SUD SG du_25/05/18 02/11/2018- JUSTIFICATION 1ERE TRANCHE OM N02018- 020001 241 C1130 PROTOCOLE CENTRE SUD 39000 0552/MATD/RCSD/GM/HC/ SG du 13/05/18 OM N°2018- 0/11/2018- J USTI1FI1CATION 1lERE TRANC HE O 008 241 C1130 39000 0172/MATD/RCSD/GM/HC/ 020001 PROTOCOLE CENTRE SUD 30 du 06/02/18 TOTAL 292 000 4.1.1.1.3 POINT FOCAL ME Les dépenses enregistrées par le point focal du Ministère de l'Eau (ME) au titre de cette sous- composante en 2018 se chiffrent à FCFA 23 079 980 et se présentent comme suit .‡ode Libellé des Ecritures Montant Cl 28 Suivi activités par les DREAHA 17027580 C1129 Supervision & suivi activité! direction centrale & PF MEAHA 6052400 TOTAL 23079980 C1128 - Suivi activités par les DREAHA Ce poste budgétaire a enregistré au titre de la période sous revue des dépenses d'un montant total de FCFA 17 027 580. LIDIT DES COMPTESDUPROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTMTÉ AGRICOLE ET DE LA SECITý AUMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 T ¯_SEC DIARRA L'article 10 justification des dépenses des différents protocoles d'accord mis à notre disposition ne fait pas mention de l'obligation de présenter pour les missions, les reçus de carburant. Ceci constitue une insuffisance devant faire l'objet de révision. L"analyse de ce poste a relevé les insuffisances suivantes détaillées par direction régionale: - Direction Régionale de l'Eau et de l'Assainissement (DREA) du Centre-Ouest : L'analyse de la pièce justifiant la "MISSION DE SUPERVISION DE LA FORMATION DES MEMBRES DU COMITE D'USAGE DE L'EAU(CUE)" du 18 au 20/06/2018 montre que la dépense de carburant de FCFA 80 000 est justifiée par un état de paiement, nous notons l'absence de reçu de carburant. De ce fait nous estimons la dépense de FCFA 80 000 insuffisamment justifiée, annexe 4. - Direction Régionale de l'Eau et de l'Assainissement (DREA) du Sahel Nous notons des dépenses de carburant insuffisamment justifiées pour un montant total de FCFA 173 500, relatives à certaines" MISSION DE SUPERVISION ". En effet, les pièces justifiant la dépense sont des états de paiement, nous n'avons pas disposé des reçus de carburant, annexe 4. - Direction Régionale de l'Eau et de l'Assainissement (DREA) du Centre-Sud Nous estimons les dépenses de carburant d'un montant total de FCFA 1 213 400 insuffisamment justifiées car nous n'avons disposé d'aucun reçu de carburant pour le montant total des frais de déplacement décaissés, annexe 4. - Direction Régionale de l'Eau et de l'Assainissement (DREA) de l'Est Nous notons des dépenses de carburant d'un montant total de FCFA 275 200 insuffisamment justifiées (annexe 4). En effet, nous n'avons pas disposé de reçus de carburant. C1129 - Supervision & suivi activité/ direction centrale & PF MEAHA Le solde de cette activité au 31/12/2018 est chiffré à FCFA 6 052 400. De nos analyses, il ressort les points suivants - des dépenses de carburant pour un montant total de FCFA 1 476 300 sont insuffisamment justifiées (annexe 4). En effet, ces différentes dépenses relatives à des missions sont justifiées par des états de paiement visés par les missionnaires, nous n'avons pas disposé des reçus d'achat de carburant justifiant la réalité des différentes dépenses; - des retenues à la source d'un montant de FCFA 55 250 non opérées sur différentes prestations de pause-café effectuées. Le détail est présenté en annexe 5. IUIDES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 ____ SEC OIARRA 4.11.2. APPUI A L'ADOPTION DES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION ANIMALE Le montant total des dépenses de cette sous-composante au titre de l'exercice clos au 3112/2018 se chiffre à FCFA 1 113 649 295. L'état détaillé du solde est présenté ci-dessous: MONTANT DEPENSES CUMUL 2018 CUMUL 2017 VARIATION SITE 01 CN PAPSA 1071 848 045 809 714 844 262 133 201 SITE 03 PF MRAH 3 300 793 880 2 450 780 286 850 013 594 SITE 05 PF CNA 75646 500 74 144 000 1502 500 TOTAL 4448 288425 3 334 639 130 1 113 649 295 4.11.1.2.1 COORDINATION NATIONALE DU PAPSA Les dépenses enregistrées par la Coordination nationale du projet au titre de cette sous- composante en 2018 se chiffrent à FCFA 262 133 201 et se présentent comme suit: C DE LIBELLE DES ECRITURES MONTANT C1209 Embouche bovine 115098 317 C'210 Embouche ovine 54 287 190 0214 Eqqements pour production fourrage 7 717 594 C 217 Réhabiliter infrastructures de semences piscicoles (Bazega & 16030 100 TOTAL 262 133 201 C1209 Embouche bovine Les dépenses enregistrées sur cette ligne se chiffrent à FCFA 115 098 317 au cours de la période sous revue. L'a nalyse de la ligne n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1f1lO Embouche ovine Lea dépenses enregistrées sur cette ligne se chiffrent à FCFA 54 287 190 au cours de la période sous revue. L' nalyse nous a permis de relever: Des dépenses insuffisamment justifiées au titre de la formation des promoteurs en embouche ovine dans les régions du Centre-Est, Centre-Sud et du Sahel de FCFA 4 253 400 dues à l'absence de: e reçus de carburant de FCFA 257 400; rapport de mission adossé aux frais de mission de FCFA 902 000; *mise en concurrence relative à la pause-café-déjeuner de FCFA 3 094 000, (annexe 4). ADIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIOURION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ AIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA C1214 Equipements pour production fourrage Les dépenses enregistrées sur cette ligne se chiffrent à FCFA 76 717 594 au cours de la période sous revue. L'nalyse de la ligne n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1217 : Réhabiliter des infrastructures de semences piscicoles (Bazega & Yakouta) Les dépenses enregistrées sur cette ligne se chiffrent à FCFA 16 030 100 au cours de la période sous revue. LMnalyse de la ligne n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. 4.1.1.2.2 POINT FOCAL MRAH Les dépenses enregistrées par le MRAH au titre de cette sous-composante en 2018 se chiffrent à FCFA 999 349 308 et se décomposent comme suit: ODE LIBELLE DES ECRITURES MONTANT C 201 Vulgariser des poulaillers démontrés 15 040 860 C1203 Assurer des visites commentées 12 931 250 C1204 Acquisition de vaccins volaille contre la maladie New Castle 153 008 190 C1205 Acquisition de déparasitants volaille 39 790 000 C1206 Vulgariser des porcheries démontrées 107 989 000 C1 207 Vulgariser les geniteurs 39285 000 C1208 Assurer les visites commentées 1 951 500 C1211 Paillettes de semences bovines 12498 750 01212 Matériels d'Insémination Artificielle (IA Â0 927 80 0C1213 Hormones 49 927800 C214_ Equipements pour production fourrage 42 863 500 C1215 Acquisition aliments pour bovins 24 876 288 C1216 Construire des enclos piscicoles 24000000 C1217 Réhabiliter infrastructures de semences piscicoles (Bazega & -11 290 898 C,l218 Appui en infrastructures d'intrants de pêche 77 513 985 C 219 Suivi activités par les DRRAH 218 811 409 Cl220 Supervision suivi activités/ directions centrales & PF MRAH -30 185 350 T _TOTAL 850_013 594 C1,201 Vulgariser des poulaillers démontrés Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 15 040 860 courant période revue. L'analyse n'appelle pas de commentaires particuliers de notre part. C1203 Assurer des visites commentées Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 12 931 250 au 31/12/2018. -_ -_ - - - ---- 2 4 UDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018. SEC DIARRA Au terme de nos travaux, nous avons relevé des retenues à la source d'un montant de FCFA 433 562 non opérées dont * FCFA 19 500 sur la pièce N°0087 relative à la visite commentée volaille dans la région des Cascades * FCFA 16 500 sur la pièce N°0088 relative à la visite commentée volaille dans la région du Sud-Ouest ; * FCFA 12 500 sur la pièce N°0119 relative à la première tranche de la visite commentée dans la région de l'Est. • FCFA 81 500 sur la pièce N°0120 relative à la première tranche de la visite commentée dans la région des Hauts Bassins * FCFA 19 500 sur la pièce N°0232 relative à la visite commentée volaille de la deuxième tranche du premier semestre dans la région du Centre Ouest * FCFA 81 500 sur la pièce N°0246 relative à la visite commentée du deuxième semestre dans la région des Hauts Bassins * FCFA 51 062 sur la pièce N°0286 relative à la visite commentée porc et volaille DRRAH du deuxième semestre dans la région du centre ouest; * FCFA 19 500 sur la pièce N°0271 relative à la première tranche de la visite commentée du deuxième semestre DRRAH dans la région des Cascades F [CFA 66 500 sur la pièce N°0275 relative à la visite commentée première tranche du deuxième semestre DRRAH dans la région du Sud-Ouest ; F [CFA 65 500 sur la pièce N°0273 relative à la visite commentée première tranche du deuxième semestre DRRAH dans la région de l'Est F [CFA 10 562 sur la pièce N°0299 relative à la deuxième tranche de la visite commentée porc dans la région du Sud-Ouest. L'état récapitulatif de ces retenues est présenté à l'annexe 5. C1204 Acquisition de vaccins volaille contre la maladie New Castle Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 153 008 190 courant période revue. L'analyse des pièces justificatives n'appelle pas de commentaires particuliers. C1205 Acquisition de déparasitant volaille Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 39 790 000 courant période revue. DEOMTSDPJ R TU TR (A 25 UDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUJCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIR[I(PASA EXERCICES 2018 _____ ______ - SEC DIARRA L'analyse des pièces justificatives n'appelle pas de commentaires particuliers. C1206 Vulgariser des porcheries démontrées Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 107 989 000 courant période revue. Ces dépenses ont concerné l'acquisition du matériel de construction des porcheries et des frais de soutien versés aux bénéficiaires pour la construction de ces porcheries dans les régions du Centre-Ouest et du Sud-Ouest. L'analyse des dépenses n'appelle pas de commentaire particulier. C11207 Vulgariser les géniteurs Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 39 285 000 au 31/12/2018. L'analyse des dépenses ne révèle aucun commentaire particulier de notre part. C1208 Assurer les visites commentées Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 1 951 500 courant période revue. Dq l'analyse des dépenses nous avons relevé des retenues à la source de FCFA 48 250 non opérées dont FCFA 20 125 sur la pièce N°0088 relative à la visite commentée des porcheries de la région du Sud-Ouest et FCFA 28 125 sur la pièce N°0232 relative à la deuxième tranche du premier semestre porc de la région du Centre-Ouest. Le détail est présenté en annexe 5. 0 12111 Pa ill1ettes de s eme nces boviÎn es Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 12 498 750 au 31/12/2018. L'qnalyse des dépenses n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. 01212 Matériels d'Insémination Artificielle (lA) Lep dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 10 631 610 au cours de la période revue. Ces dépenses sont relatives à l'acquisition de kits d'insémination artificielle (lot 3). L'analyse des dépenses n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. 011213 Hormones Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 49 927 800 courant période revue. L'analyse des dépenses n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1214 Equipements pour production fourrage Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 42 863 500 courant période revue. Ces dépenses sont relatives à l'acquisition d'équipements de production de fourrage pour les UDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA régions du Centre, du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest. L'analyse des dépenses n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1215 Acquisition aliments pour bovins Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 24 876 288 au 31/12/2018. L'analyse des dépenses n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1216 Construire des enclos piscicoles Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 24 000 000 courant période revue. Ces dépenses ont concerné essentiellement l'acquisition des aliments et des alevins pour la DGRH. L'analyse des dépenses n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1217 Réhabiliter infrastructures de semences piscicoles (Bazega & Le$ dépenses de cette activité se sont chiffrées à FCFA 11 290 898 au cours de la période sous revue. Au terme de nos travaux, nous avons relevé la non comptabilisation de la retenue de garantie 5% d'un montant total de FCFA 2 920 500 et de la retenue à la source de 1% d'un montant total de FCFA 360 195 opérées sur les décomptes N°1, 2 et 3 du Marché N028/00/03/01/80/2017/00003, attributaire PRESSIMEX-SOMETA SARL relatif aux travaux de réhabilitation de bâtiments existants et de construction de divers nouveaux bâtiments dans la station aquacole de BAZEGA. C1218 Appui en infrastructures d'intrants de pêche Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 77 513 985 courant période revue. L'analyse des dépenses n'appelle pas de commentaires particuliers. C1219 Suivi activités par les DRRAH Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 218 811 409 courant période revue. Au terme de nos travaux, nous avons relevé un trop perçu sur frais de mission d'un montant total de FCFA 100 000 relatif à la mission cadres tranche 2 du deuxième semestre dans la région du Centre Ouest (pièce N°0286). En effet, on a noté que le nombre de jour figurant sur l'état de paiement est supérieur à celui sur l'ordre de mission. Nous estimons ce surplus d'un mqntant total de FCFA 100 000 inéligibles. Ces trop perçus ont été reversés sur le compte EÇOBANK N°170061232001 le 30/08/2019. L'analyse n'appelle pas d'autre commentaire de notre part. UDS COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ETUE LA ÉCURITÉLIMENTAIRE (PAPSA) 27 EXERCICES 2018 I _______ ___ __~~SEC DIARRA ___ C1220 Supervision suivi activités/ directions centrales & PF MRAH Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 30 185 350 courant période revue. L'analyse des pièces justificatives n'appelle pas de commentaires particuliers. 4.1.1.2.3 POINT FOCAL CNA Les dépenses enregistrées par la Chambre Nationale d'Agriculture (CNA) au titre de cette sous- composante en 2018 se chiffrent à FCFA 1 502 500 et représentent des frais de missions de supervision des travaux d'embouche bovine et ovine dans la région du Centre Sud. Ces dépenses sont relatives au code budgétaire C1 209 « Embouche bovine », L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. 4.1.1.3. Appui à l'adoption technologies de gestion durable des sols Le montant total des dépenses de cette sous-composante au titre de l'exercice clos au 3112/2018 se chiffre à FCFA 814 073 294. Ces dépenses ont été enregistrées uniquement au niveau du point focal MEEVCC. L'état détaillé du solde est présenté ci-dessous Code budgétaire Libellé des Ecritures Montant C1301 Récupération des terres dégradées aux alentours des 7 APF 39 963 423 C1302 Assurer inventaires faune sauvage ds ranch Nazinga & Comoé L 6982 700 C1303 Assurer actions surveillance villageoise & suivi écologique 55 044 957 C1304 Conduire des activités de Lutte Anti Braconnage (LAB) __ 10625000 C1308 Produire & diffuser semences forestières de qualité aux prod 18302 840 C1309 Produire des plants dans les DREDD, UG & AGEREF Comoé Léraba 32 120 000 C1310 Ouvrir manuellement les pistes de desserte à l'intérieur APF 24 687 178 C1311 Réaliser les feux précoces à l'intérieur des APF 13 500 000 C1312 Surveillance et sécurité 48525000 C1 313 Aménager des salines dans les APF 8000 000 C1314 Aménager des passages difficiles dans les APF 43 000000 C1315 Construire des retenues d'eau 39 330 147 C1316 Mettre en place des fermes pilotes de gibiers 51 788600 C1317 Réhabiliter la piste centrale du Nazinga 13953582 C1318 Réhabiliter pistes forestières 128 250 000 C1319 Réhabiliter bungalows 38 176484 C1320 Construire bungalows 25193066 C1321 Suivi activités par les DREDD, OFINAP et AGEREF 151 623000 C1322 Supervision suivi activités/ directions centrales & PF MEDD 65007317 Total général 814 073 294 DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 . . .... < SEC DIARRA C1301 Récupération des terres dégradées aux alentours des 7 APF Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 39 963 423 et représentent des frais relatifs à « [évaluation de la contribution de la récupération des terres dégradées, à l'amélioration de l'agro-sylvo-pastorale et à l'écosystème agraire », L'analyse des dépenses de cette rubrique n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1!302 Assurer inventaires faune sauvage des ranch Nazinga & Comoé L Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 6 982 700. L'analyse des dépenses de cette rubrique n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1303 : Assurer actions surveillance villageoise & suivi écologique Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FOFA 55 044 957. L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1304 Conduire des activités de Lutte Anti Braconnage (LAB) Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 10 625 000. L'analyse des dépenses de cette rubrique n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1308 Produire & diffuser semences forestières de qualité aux prod Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 18 302 840 et représentent des frais relatifs à l'acquisition et à la diffusion des semences forestières de qualité. L'analyse des dépenses de cette rubrique n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C11309: Produire des plants dans les DREDD, UG & AGEREF Comoé Léraba Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 15 228 000. L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÊLIORAIION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÈCÙRITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018-11 SEC DIARRA C1310 : Ouvrir manuellement les pistes de desserte à l'intérieur APF Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 24 687 178. L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1311 : Réaliser les feux précoces à l'intérieur des APF Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 13 500 000. L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1312 : Surveillance et sécurité Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FOFA 48 525 0000 et représentent des frais relatifs à la « surveillance et à la lutte antli- braconnage ». L'analyse des dépenses de cette rubrique n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1313 : Aménager des salines dans les APF Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 8 000 000. L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C11314 Aménager des passages difficiles dans les APF Les dépenses enregistrées par la MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FQFA 43 000 000. L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. Ci315 Construire des retenues d'eau Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FQFA 39 330 147. L'analyse des dépenses de cette rubrique n'appelle pas de commentaire particulier de notre par. 30 AiDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 ______ ____SEC DIARRA C1316 Mettre en place des fermes pilotes de gibiers Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 51 788 600 et représentent des frais relatifs « à la mise en place des fermes pilotes de gibiers ». L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1:317 : Réhabiliter la piste centrale du Nazinga Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FÇFA 13 953 582. L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C 1318 : Réhabiliter pistes forestières Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 128 250 000 et représentent des frais relatifs à « l'entretien mécanique des pistes ». L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1319 : Réhabiliter bungalows Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FGFA 38 176 484. L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1320 Construire bungalows Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 25 193 066. L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C1321 Suivi activités par les DREDD, OFINAP et AGEREF Le$ dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 151 623 000. Il s'agit des frais relatifs au « suivi des activités par les DREEVCC, OFINAP et AGEREF ». L'analyse des pièces justificatives de ce poste budgétaire a relevé des dépenses insuffisamment justifiées de montant total FCFA 158 500 pour absence s de visa au verso de l'ordre de mission de YABAO MAHAMADI pour des frais de mission perçus pour FCFA 24 000 (pièce n° 393 du 31/12/2018). AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA ----- * visa au verso de l'ordre de mission de DABIRE SAMI par des empreintes, pour des frais de mission perçus pour FCFA 100 000 par des personnes non habilitées; * d'émargement sur les états de prise en charge par certains participants pour des prises en charge perçues pour FCFA 34 500. Le détail est présenté en annexe 4. C1322 : Supervision suivi activités/ directions centrales & PF MEDD Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FQFA 65 007 317 et représentent des frais relatifs à la « supervision et au suivi des activités par les directions générales ». L'analyse des pièces mises à notre disposition fait ressortir une dépense insuffisamment justifiée se chiffrant à FCFA 156 000 pour absence de l'ordre de mission de Amadou SAWADOGO (COMPTABLE) et de Quendéoumian léonard SAWADOGO (chauffeur) pour la mi$sion d'appui aux DREEVCC dans le cadre de la mise en œuvre du protocole 2018. Il s'agit de frais perçus pour FCFA 156 000 (pièce n°0250 du 04/09/2018). Cette somme a été reversée le P2/09/2019 sur le compte ECOBANK N°170061232003; 4.1.2 COMPOSANTE Il: AMELIORATION DE LA DISPONIBILITE DES PRODUITS VIVRIERS Le montant total des emplois cumulés de cette composante au 31/12/2018 est de FCFA 4 630 401 065 contre FCFA 2 837 204 084 au 31/12/2017 soit une variation à la hausse de FCFA 1 793 196981. Les éléments constitutifs de cette variation au 31/12/2018 sont présentés comme suit dans le tableau ci-dessous LIBELLE IMONTANT CUMUL 2018 CUMUL 2017 VARIATION AMELIORATION DE LA DISPONIBILITE DES PRODUITS VIVRIERS Réduction des pertes post-récolte 1 797 078 026 1 342 044 219 455 033 807 Appui à la commercialisation des 2833323039 1 495 159 865 1 338 163 174 produits vivriers TOTAL 4 630401065 2837204084 1793196981 4.1.2.1. REDUCTION DES PERTES POST-RECOLTE Le montant total des dépenses de cette sous-composante au titre de l'exercice clos au 31/2/2018 se chiffre à FCFA 455 033 807. L'état détaillé du solde est présenté ci-dessous - -------32 ¯¯DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÈLIORATION DE LA PRODUCTIMËTÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA ____ MONTANT DEPENSES CUMUL 2018 CUMUL 2017 VARIATION SITE 01 CN PAPSA 693 204 762 587 448 371 105756 391 SITE 01 CN MAAH 206 057 244 206 057 244 SITE 03 PF MRAH 406 539 199 127 186 214 279 352 985 SITE 04 PF MEEVCC 105 454 876 63 872_675 41 582 201 SITE 05 PF CNA 385 821 945 357 479 715 28342230 TOTAL 1 797 078 026 1 342 044 219 455 033 807 4.1.2.1.1 COORDINATION NATIONALE DU PAPSA Les dépenses enregistrées par la Coordination du PAPSA au titre de cette sous-composante en 2018 se chiffrent à FCFA 105 756 391 et se décomposent comme suit: C DE -.-LIBELLE DES ÉCRITURES MONTANT C?109 Ac uérir équipements pour récolte de miel 154 000 C2112 Construire des unités de conservation de loignon 2 155 500 C2113 Matériel de transformation de la tomate 420 500 C2121 Former acteurs sur technique stockage & traitement des stocks 10282 500 C2130 Appui conseil par les ETP 22031 710 C2132 Autres matériels 22808230 C2133 Honoraires Spécialiste en Aménagements & en Hydraulique 924 603 C2134 Honoraires Spécialiste en Production Animale 6248695 C2135 Honoraires Spécialiste en environnement 10812649 C2138 Honoraires Coordinatrice Nationale 29918004 TOTAL ___ 105756 391 C2109: ACQUERIR DES EQUIPEMENTS POUR RECOLTE DE MIEL Les dépenses reltives à cette rubrique budgétaire se chiffrent à FCFA 154 000 au cours de la période de référence contre une prévision budgétaire de FCFA 3 200 000. Nous estimons cette dépense de FCFA 154 000 insuffisamment justifiée pour absence de TDR et du rapport de la mi$sion relative aux activités sur les micros projets d'embouche qui s'est tenue à Ouagadougou du 16 au 21 Juillet 2018. Il s'agit de la pièce N°389 du 31/10/2018 d'un montant de FCFA 154 000. C?112: CONSTRUIRE DES UNITES DE CONSERVATIONS DE L'OIGNON Cette activité a enregistré des dépenses de FCFA 2 155 500 au 31/12/2018 contre une prévision budgétaire de FCFA 102 000 000. Nous avons relevé: - des dépenses insuffisamment justifiées de FCFA 2 155 000 (annexe 4) décomposées comme suit: DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 ___.................. SEC DIARRA a FCFA 439 000 relative à l'atelier de cadrage sur la réalisation de magasin de stockage par le PAPSA qui s'est tenue à Ouagadougou du 17 au 19/10/2018. Nous avons relevé l'absence du TDR et du rapport de mission. Il s'agit de la pièce N°434 du 30/10/2018; • FCFA 1 250 500 relative à la remise des sites aux entreprises chargées de la construction des magasins de conservations d'oignon dans la région du Centre- Sud du 04 au 09/11/2018. Nous avons relevé l'absence du rapport de mission. Il s'agit de la pièce N°443 du 31/11/2018; a FCFA 466 000 relative à la réunion mensuelle pour la construction des magasins de conservation d'oignon qui s'est tenue à Ouagadougou du 13 au 15 Décembre 2018. Nous avons relevé l'absence du rapport de la rencontre. Il s'agit de la pièce N°562 du 31/12/2018 - nous avons relevé que la retenue à la source n'a pas été opérée sur la facture de pause-café d'un montant de FCFA 7 000. Il s'agit de la pièce n°562 du 31/12/2018 (annexe 5). C2113: MATERIEL DE TRANSFORMATION DE TOMATE Les dépenses relatives à cette activité se chiffrent à FCFA 420 500 au cours de la période de référence contre une prévision budgétaire de FCFA 37 000 000. De l'analyse des opérations, il ressort les constants suivants - des dépenses insuffisamment justifiées de FCFA 420 000 (pièce N°0 354 du 30/09/2018). En effet, nous n'avons pas disposé du rapport de mission relative aux collectes des besoins d'appui aux unités de transformation de la tomate dans le Centre-Est qui s'est tenue du 24 au 26/08/2018 (annexe 4); - nous avons relevé que la retenue à la source n'a pas été opérée sur la facture de pause- café d'un montant de FCFA 6 000 (pièce n°354 du 30/09/2018), (annexe 5). Cý121 FORMER ACTEURS SUR TECHNIQUE STOCKAGE Leý dépenses relatives à cette activité se chiffrent à FCFA 10 282 500 au cours de la période de référence contre une prévision budgétaire de FCFA 16 000 000. Nos travaux nous ont permis de relever des retenues à la source non opérées sur les factures de pause-café d'un montant total de FCFA 72 150. Il s'agit de la pièce N°0588 du 31/12/2018 (annexe 5). _____34 DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLiORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) -_-_-_-_-_-_-_----------__EXERCICES 2018 ___________________SEC DIARRA C2130: APPUI CONSEIL PAR LES ETP Cette activité a enregistré un cumul des dépenses de FCFA 22 031 710 au 31/12/2018 contre une prévision budgétaire de FCFA 85 000 000. L'analyse de ces dépenses n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C2132: AUTRES MATERIELS Led dépenses relatives à cette activité se chiffrent à FCFA 22 808 230 au cours de la période de dréférence contre une prévision budgétaire de FCFA 25 000 000. Les contrats ou bons de commande, les ordres de service, les factures proforma, les factures définitives, les procès- verbaux de réception ou bon de livraison ont servi de base à la justification de la dépense. L'analyse de ces dépenses n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C2133: HONORAIRES SPECIALISTE EN AMENAGEMENT ET EN HYDRAULIQUE Cette activité a enregistré un cumul des dépenses de FCFA 924 603 au 31/12/2018. Elles sont relatives à la rémunération du Spécialiste en Aménagement et en Hydraulique. Le contrat, les états de salaire et les ordres de virement ont servi de base à la justification de ces dépenses. L'analyse de ces dépenses n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C2134: HONORAIRES SPECIALISTE EN PRODUCTION ANIMALE Le$ dépenses relatives à cette activité se chiffrent à FCFA 6 248 695 au cours de la période de référence. Elles sont relatives à la rémunération du Spécialiste en Production Animale. Le contrat, les états de salaire et les ordres de virement ont servi de base à la justification de ces dépenses. L'analyse de ces dépenses n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C2135: HONORAIRES SPECIALISTE EN ENVIRONNEMENT Les dépenses relatives à cette activité se chiffrent à FCFA 10 812 649. Elles sont relatives à la rémunération du Spécialiste en Environnement. Le contrat, les états de salaire et les ordres de virement ont servi de base à la justification de ces dépenses. L'analyse de ces dépenses n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. 35 A DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA C2138: HONORAIRES COORDONNATRICE NATIONALE Les dépenses relatives à cette activité se chiffrent à FCFA 29 918 004 au cours de la période de référence. Elles sont relatives à la rémunération de la Coordonnatrice. Nous avons constaté que la retenue à la source n'a pas été opérée pour un montant de FCFA 7 479 501 sur le contrat de prestation de service de la Coordonnatrice recrutée en tant que prestataire de service (annexe 5). 4.1.2.1.2 POINT FOCAL MRAH Les dépenses enregistrées par le MRAH au titre de cette sous-composante en 2018 se chiffrent à FCFA 279 352 985 et se décomposent comme suit: Code Libellé des Ecritures Montant C2101 Construire des Centres de Collecte de Lait (CCL) 92 154 063 02102 Equiper les Centres de Collecte de Lait 76145400 C2103 Contrôler et superviser la construction des CCL 18778 379 C2114 Mettre en place des centres de pesée de poisson 83025 123 Cb115 _Equipements de pesée de poisson 9 250 020 TOTAL 279 352 985 C21 01 Construire des Centres de Collecte de Lait (CCL) Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 92 154 063 courant période revue. Au terme de nos travaux, nous avons relevé: - des retenues de garantie de 5% opérées d'un montant total de FCFA 7 265 292 sur des travaux mais non comptabilisées dans les livres comptables du point focal. Ce sont * FCFA 3 480 061 opérée sur le marché N°28/00/03/01/80/2018/00001 attributaire GLOBAL CONSTRUCTION AFRIQUE, relatif aux travaux de construction de quatre (04) Centres de Collecte de Lait (CCL) dans les régions du sahel et de l'Est; * FCFA 3 785 231 opérée sur le décompte final du Marché N°28/00/03/01/80/ 2016/00002, attributaire E.K.A (entreprise kientega ablasse), relatif aux travaux de construction de cinq CCL dans les régions du Centre-Nord, du Nord et du Sahel. - des retenues à la source 1% opérées d'un montant total de FCFA 216 964 sur le décompte final du Marché N°28/00/03/01/80/2016/00002 relatif aux travaux de construction de cinq CCL dans les régions du Centre-Nord, du Nord et du Sahel mais non comptabilisées dans les livres comptables du projet. A DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÈLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 Le détail de ces retenues est présenté à l'annexe 5. C2102 Equiper les Centres de Collecte de Lait Cette activité présente un solde de FCFA 76 145 400 au 31/12/2018. L'analyse des dépenses n'appelle pas de commentaires particuliers de notre part. C2103 Contrôler et superviser la construction des CCL Leý dépenses de cette ligne se chiffrent à FCFA 18 778 379 courant période revue. Au terme de nos travaux, nous avons relevé qu'il n'a pas été opéré des retenues à la source de 5% d'un montant total de FCFA 841 952 (annexe 5) sur ces prestations - FCFA 538 702 sur le décompte N°1 du contrat de service N°28/00/02/03/80/2016/00008, attributaire GROUPEMENT INTER PLAN / ENGS/ 3S, relatif aux études techniques et suivi-contrôle des travaux de construction de neuf (09) centres de pesée/commercialisation des produits de la pêche - FCFA 303 250 sur la facture N°014/2018 du prestataire « groupement GEFA/B2i » relatif au suivi contrôle des travaux de construction de quatre (04) centres de collecte de lait (CCL) dans les régions du Sahel et de l'Est. C2114 Mettre en place des centres de pesée de poisson Le solde du compte est chiffré à FCFA 83 025 123 au 31/12/2018. L'apalyse des dépenses a permis de relever que la retenue à la source de 1% d'un montant total de FCFA 160 122 n'a pas été opérée sur les pièces N°0031 et 0042 relatives aux travaux de construction de deux centres de pesée BAZEGA d'un montant total HT de 16 012 240. Le détail est présenté à l'annexe 5. C2115 Equipements de pesée de poisson Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 9 250 020 au 31/12/2018. L'activité a fait l'objet d'une prévision budgétaire dans le PTBA 2018. L'analyse des dépenses n'entraine aucun commentaire particulier de notre part. 4.1.2.1.3 POINT FOCAL MEEVCC Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette sous-composante en 2018 se chierent à FCFA 41 582 201 et se décomposent comme suit: A DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCuRITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 ______ ~~SEC DIARRA ______ CODE LIBELLE DES ECRITURES MONTANT C2105 Contrôler et superviser la construction des CCM 2289 500 C2108 Acquérir des ruches améliorées 4021 345 C2109 Acquérir équipements pour récolte de miel 3044400 C2110 Acquérir des équipements de transformation des PFNL 17226956 C2128 Suivre-exploitation & gestion presses à karité & équip trans 15 000 000 TOTAL 41582201 C2105 : Contrôler et superviser la construction des CCM Le$ dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 2 289 500 et représentent des frais de « construction de 6 centres de collecte et de traitement de miel au compte du projet PAPSA volet environnement ». L'analyse du poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C2108 Acquérir des ruches améliorées Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCIFA 4 021 345 et sont relatives à « l'Acquisition de ruches améliorées de type kényane ». L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C2109 : Acquérir équipements pour récolte de miel Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 3 044 400 et représentent une « acquisition de kits de récolte de miel ». L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C2110 : Acquérir des équipements de transformation des PFNL Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 17 226 956 et représentent entre autres des dépenses relatives aux « travaux d'aménagement de vitrine non ligneux à BOBO ». L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C2128 : Suivre exploitation & gestion presses à karité & équip trans Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 15 000 000 et représentent entre autres des activités de « suivi de l'exploitation et gestion des unités PFNL » et de « suivi des activités de promotion des PFNL ». AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMELIORATION DE LA PRODUCTIITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 __________SEC DIARRA L'analyse des pièces justificatives de ce poste budgétaire a relevé des dépenses insuffisamment justifiées de montant total FCFA 72 000 pour absence d'émargement sur l'état des frais de mission (pièce n°343 du 31/12/2012). Le détail est présenté à l'annexe 4. 4.1.2.1.4 POINT FOCAL CNA Les dépenses enregistrées par la Chambre Nationale d'Agriculture (CNA) au titre de cette sous- composante en 2018 se chiffrent à FCFA 28 342 230 et représentent des dépenses relatives aux suivis, appuis conseils, contrôles des activités du PAPSA. Il s'agit du code budgétaire C2130 intitulé « Appui conseil par les ETP ». L'ainalyse de ces dépenses a relevé des dépenses insuffisamment justifiées pour FCFA 143 000 dues à l'absence de reçus de carburant de montant total perçu de FCFA 143 000 pour les missions de suivi et d'appui conseil par les ETP. Les étais de paiement ont servi uniquement à justifier cette dépense (pièce n°001 3 du 28/02/2018). 4.1,2.2. APPUI A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VIVRIERS Le montant total des dépenses de cette sous-composante au titre de l'exercice clos au 31/12/2018 se chiffre à FCFA 1 338 363 174. L'état détaillé du solde est présenté ci-dessous: MONTANT DEPENSES CUMUL 2018 CUMUL 2017 VARIATION SItE 01 CN PAPSA 2 083 983 065 1 043 453 251 1 040 529 814 SITE 02 PF AGRI 686 667 224 405794 864 280 872 360 SITE 05 PF CNA 62672750 45911750 16761000 TOTAL 2833323039 1495159865 1338163174 4.12.2.1 COORDINATION NATIONALE DU PAPSA Le$ dépenses enregistrées par la Coordination du PAPSA au titre de cette sous-composante en 2018 se chiffrent à FCFA 1 040 529 814 et se décomposent comme suit: C%DE LIBELLE DES ECRITURES MONTANT C2216 Assurer voyage d'échanges d'expérience pour OP 18717200 C2217 Suivre & contrôler travaux de construction de 30 magasins 132 183 577 02219 Construire & équiper magasins de stockage 250 T pr warrantag 828 813 752 C2229 Faire le bilan des opérations de commercialisation par CCC 580 000 Ô2231 Appuyer organisation journées promotionnelles filères ciblée 21688 835 C2233 Mécanisme de distribution des intrants agricoles 2 609 390 02242 Mettre en place plateforme d'innovation multi acteurs 35 937 060 TOTAL 1 040529814 AQDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIvfTÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) ¯ EXERCICES 2018 SEC DIARRA C2216 : Assurer voyage d'échanges d'expérience pour OP Les dépenses enregistrées sur cette igne se chiffrent à FCFA 18 717 200 au cours de la période sous revue. L'analyse n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C217 : Suivre & contrôler travaux de construction de 30 magasins Les dépenses enregistrées sur cette ligne se chiffrent à FCFA 132 183 577 au cours de la période sous revue. L'analyse nous a permis de faire les constats suivants: - Nous avons relevé que les retenues sur les prestations ne sont pas opérées au niveau de la Coordination nationale du projet. Bien que le projet ne dispose pas d'un numéro IFU, nous estimons qu'une démarche pouvait être entreprise par la Coordination du projet pour obtenir ce numéro lui permettant d'effectuer lesdites retenues et leur reversement aux impôts. Sur la base de nos sondages, nous avons estimé ces retenues à un montant FCFA 4 224 998 (annexe 5). Le détail se présente comme suit: CODE AUTRES PRESTATIONS MONTANT RETENUE 5% REGLEMENT RTNE5 C2217 FRAIS DE SUIVI CONTROLE MAGASIN WARRANTAGE HBS GID 10 144 171 507 209 C2217 BETATIC 4 480 000 224 000 C2217 GID SARL 6755228 337761 C2217 BETATIC 17055000 852750 C2217 FRAIS DE SUIVI MAGASINS WARRANTAGE CACADES 10 144 171 507 209 C2217 SUIVI CONTROLE DES TRAVAUX CONSTRUCTION 3 7 516 600 375 830 MAGASINS/BOULGOU C2217 SUIVI CONTROLE TRAVAUX DE CONSTR MAG CSUD LOT 9 7923700 396 185 C2217 SUIVI CONTROLE CONSTRUCT MAG EST LOT12 2 547 336 127 367 C2217 SUIVI CONTROLE CONSTRUCT MAG EST LOT13 1 496_054 74 803 SUIVI CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE MAG 2 986 740 149 337 C2217 TUY SUIVI CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE MAG 5 085 530 254 277 C2217 TUY C2217 SUIVI CONTROLE CONSTR MAG DE STOCKAGE SISSILI ET ZIRO 2 878 351 143 918 C2217 SUIVI CONTROLE CONSTR MAG DE STOCKAGE SiSSILI ET ZIRO 1 690 460 84 523 C2217 SUIVI CONTROLE CONSTRUCT MAG EST LOT12 2 391864 119 593 C2217 SUIVI CONTROLE CONSTRUCT MAG EST LOT12 1 404 746 70 237 TOTAL 4224998 UDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ AlMENTAIRE (PAPSA) 40 EXERCICES 2018 SEC DIARRA C2219 : Construire & équiper magasins de stockage 250 T pr warrantag Les dépenses enregistrées sur cette ligne se chiffrent à FCFA 828 813 752 au cours de la période sous revue. L'analyse nous a conduits à relever les constats ci-après L'analyse nous a relevé que des retenues sur les prestations ne sont pas opérées au niveau de la Coordination nationale du projet. Bien que le projet ne dispose pas d'un numéro IFU, nous estimons qu'une démarche pouvait être entreprise par la Coordination du projet pour obtenir ce numéro lui permettant d'effectuer lesdites retenues et leur reversement aux impôts. Sur la base de nos sondages, nous avons estimé ces retenues à un montant FCFA 5 825 172 (annexe 5). Le détail se présente comme suit: CODE TRAVAUX DE CONSTRUCTION MONTANTS RETENUE 1% C2219 REGLEM FACTURE ENTREPRISE NOUVELLE GENERATION 13 916 552 139 166 C2219 REGLEM FACTURE ENTREPRISE NOUVELLE GENERATION 23 695 752 236 958 2EME DECOMPTE CONSTRUCTION MAG DE STOCKAGE/EN 26 749 350 267 494 C2219 SARL 2EME DECOMPTE CONSTRUCTION MAG DE STOCKAGE/EN 45546 191 455 462 C2219 SARL C2219 AVANCE CONSTRUCTION MAGASIN ECOBA 10 951 229 109 512 C2219 AVANCE CONSTRUCTION MAGASIN ECOBA 18 646 687 186 467 C2219 EIB SARL 7408896 74089 C2219 EIBSARL 11802346 118023 C2219 EIB SARL 20 095 885 200959 C2219 ACVE CONSTRUCTION MAGASIN BOOB SERVICES 5326511 53265 C2219 ACVE CONSTRUCTION MAGASIN BOOB SERVICES 9 069 465 90 695 C2219 ACVE CONSTRUCTION MAGASIN BOOB SERVICES 5 632 468 56 325 C2219 ACVE CONSTRUCTION MAGASIN BOOB SERVICES 9590419 95904 C2219 EIB SARL 11 802346 118023 C2219 EIB SARL 20095885 200959 C2219 ACVE CONSTRUCTION MAGASIN BOOB SERVICES 2421498 24 215 C2219 ACVE CONSTRUCTION MAGASIN BOOB SERVICES 4 123 091 41231 C2219 AVANCE CONSTRUCTION MAGASIN ECOBA 10951 229 109512 C2219 AVANCE CONSTRUCTION MAGASIN ECOBA 18646687 186467 C2219 EIB SARL 4351256 43513 C2219 EIB SARL 7408896 74089 C2219 DECOMPTE 3 CONSTRUCTIONS DE MAGASIN SOCOPRES 8 217 255 82 173 C2219 DECOMPTE 3 CONSTRUCTIONS DE MAGASIN SOCOPRES 13991 542 139915 2EME TRANCHE FACT 039/2017CONSTRUCT MAGASINS DE 9 225 773 92 258 C2219 STOCKAGE/CSUD UDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ AIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA CODE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ¯¯¯ MONTANTS RETENUE 1% 2EME TRANCHE FACT 039/2017CONSTRUCT MAGASINS DE 5418 311 54183 C2219 STOCKAGE /CSUD C2219 DECOMPTE 1 CONSTRUCTION MAGASIN BOOB SERVICES 5 020 271 50 203 C2219 DECOMPTE 1 CONSTRUCTION MAGASIN BOOB SERVICES 8 548 028 85 480 C2219 AVANCE CONSTRUCTION MAGASIN ECOBA 7 690 365 76904 C2219 AVANCE CONSTRUCTION MAGASIN ECOBA 13 094 406 130 944 C2219 AVANCE MAGASIN DE STOCKAGE ECOBA 5 372 477 53725 C2219 AVANCE MAGASIN DE STOCKAGE ECOBA 9 147 730 91 477 C2219 ,AVANCE CONSTRUCTION MAGASIN ENTREP WEND KONTA 7 896 691 18 961 C2219 ,AVANCE CONSTRUCTION MAGASIN ENTREP WEND KONTA 4 631 139 46 377 C2219 AVCE CONSTRUCT° MAGASIN GBC 14465678 144657 C2219 AVCE CONSTRUCT° MAGASIN GBC 24 630 749 246 307 2EME DECOMPTE CONSTRUCTIONS DE MAGASIN DE 7 151 160 77 512 C2219 STOCKAGE/SOCOPRES 2EME DECOMPTE CONSTRUCTIONS DE MAGASIN DE 13 191 920 131 919 C2219 STOCKAGE/SOCOPRES C2219 DECOMPTE 2 CONSTRUCTION MAGASIN ENTREP WEND KONTA 8 498 388 84 984 C2219 DECOMPTE 2 CONSTRUCTION MAGASIN ENTREP WEND KONTA 4991117 49911 C2219 DECOMPTE 5 CONSTRUCTIONS DE MAGASIN SOCOPRES 6 980 639 69806 C2219 DECOMPTE 5 CONSTRUCTIONS DE MAGASIN SOCOPRES 11885954 118860 C2219 AVANCE CONSTRUCTION MAGASIN ECOBA 15 687 845 156 878 C2219 AVANCE CONSTRUCTION MAGASIN ECOBA 9 213496 92135 C2219 CONSTRUCTION MAGASIN WARRANTAGE 29 126 778 291 268 02219 CONSTRUCTION MAGASIN WARRANTAGE 49 594 243 495 942 _ TOTAL _ ____ 5 825172 C231 Appuyer organisation journées promotionnelles filières ciblée Les dépenses enregistrées sur cette ligne se chiffrent à FCFA 21 688 835 au cours de la période sous revue. L'analyse de la ligne n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C2 33 Mécanisme de distribution des intrants agricoles Les dépenses enregistrées sur cette ligne se chiffrent à FCFA 2 609 390 au cours de la période sous revue. L'analyse de la ligne n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. UDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORAION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA C?242 : Mettre en place une plateforme d'innovation multi acteurs Les dépenses enregistrées sur cette ligne se chiffrent à FCFA 35 937 060 au cours de la période sous revue. L'analyse de la ligne n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. 4.12.2.2 POINT FOCAL MAAH Les dépenses enregistrées par le MAAH au titre de cette sous-composante en 2018 se chiffrent à FCFA 280 872 360 et se décomposent comme suit: CODE LIBELLE DES ECRITURES - -MONTANT C2202 Mettre en place un numéro coud 600000 C2204 Diffuser informations de la plateforme SIMA par radios rural 21 400 000 C2206 Prendre en charge des enquêteurs SIMA 30395899 C2207 Suivre et superviser le SIMA 15657 340 C2208 Communiquer sur le SIMA 4856 100 C2209 Acquérir équipements pour la connexion internet dans les CIR 10939415 C2210 Appuyer la prise en charge des animateurs CIR 25656 186 C2211 Soutenir forum d'information sur le SIMA dans les CRA 6349910 C2214 Mettre en place nouvelles OP système warrantage 109 378 640 C2221 Assurer suivi & supervision systèmes warrantage par DGFOMR 26 696 380 C2223 Faire le bilan des opérations de warrantage 4 903 090 C2226 Communiquer sur transformation 50 banques de céréales en CCC 13395800 C2229 Faire le bilan des opérations de commercialisation par CCC 10_643 600 TOTAL 280872360 C2204 DIFFUSER INFORMATIONS DE LA PLATEFORME SIMA, PAR RADIO RURAL Le solde de ce poste se chiffre à FCFA 33 247 980 au 31/12/2018 contre FCFA 11 847 980 au 31/12/2017 soit une variation à la hausse de FCFA 21 400 000. L'analyse de cette rubrique n'appelle pas d'observation de notre part. C2206 PRENDRE CHARGE DES ENQUÊTEUR SIMA Ce poste budgétaire présente un solde de FCFA 76 021 677 au titre de la période sous revue contre un solde de FCFA 45 625 778 au 31/12/2017 soit une variation à la hausse de FCFA 30 395 899. L'apalyse de cette rubrique n'appelle pas d'observation de notre part. C2207 SUIVRE ET SUPERVISER LE SIMA Ce poste présente un solde de FCFA 52 147 100 au 31/12/2018 contre un solde de FCFA 36 489 760 au 31/12/2017 soit une variation à la hausse de FCFA 15 657 340. ADIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018, -~_____SECODIARRA L'analyse de cette rubrique n'appelle pas d'observation de notre part C2208 COMMUNIQUER SUR SIMA Le solde de ce poste budgétaire au titre de la période sous revue se chiffre à FCFA 10 217 820 contre FCFA 5 361 720 au 31/12/2017 soit une variation à la hausse de FCFA 4 856 100. L'analyse de cette rubrique n'appelle pas d'observation de notre part. C2210 APPUYER LA PRISE EN CHARGE DES ANIMATEUR CIR Le montant total des dépenses de cette activité se chiffre à FCFA 67 741 080 au 31/12/2018 contre un solde de FCFA 42 084 894. Il en résulte une variation de FCFA 25 656 186 correspondant aux dépenses de l'exercice 2018. L'analyse de cette rubrique n'appelle pas d'observation de notre part. C2211 SOUTENIR FORUM D'INFORMATION SUR LE SIMA DANS LES CRA Le montant total des dépenses de ce poste budgétaire se chiffre à FCFA Il 345 710 au 31/12/2018 contre un solde de FCFA 4 995 800. Il en résulte une variation à la hausse de FCFA 6 349 910 dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous i Date Journal N°Pièce Libellé Montant 15/03/2018 AV02 0046 JUSTIFICATIF SOUTENIR FORUM D'INFO SUR LE 2349467 150/2018 AV02 0046 JUSTIFICATIF SOUTENIR FORUM DINFO SUR LE 4 000 443 _____ _ __ _-~_ ___ SIMA TOTAL 6349910 L'4nalyse de cette rubrique n'appelle pas d'observation de notre part. C2221 ASSURER SUIVI& SUPERVISION SYSTÉMES WARRANTAGE PAR DGFOMR Le montant total des dépenses de ce poste budgétaire se chiffre à FCFA 38 212 350 au 31/12/2018 contre un solde de FCFA 11 515 970 au 31/12/2017 soit une variation à la hausse de FCFA 26 696 380 dont le détail est présenté dans le tableau ci-après : Date Journal N°Pièce Libellé Montant 15/03/2018 AV02 0048 ARRANTAGLE SUIVI ET SUPERVISION 3329956 WARRANTAGE 1; - Il est relevé des dépenses insuffisamment justifiées de FCFA 480 000 relatives à des frais de prises en charge en pause-café et déjeuner justifiées par des pièces non probantes (reçus de restauration insuffisamment renseignés) lors des missions de projection et d'animation sur les sketchs de sensibilisation produits sur la vaccination contre la maladie de Newcastle et sur l'insémination artificielle dans les régions du plateau central, centre sud et centre Est (annexe 4); - Il est également relevé des dépenses insuffisamment justifiées de FCFA 7 000 000, ces dépenses sont relatives à la réalisation d'un film documentaire avec la société de production TAM TAM, en absence d'un contrat de prestation (annexe 4). Nous constatons aussi que la retenue d'impôts n'a pas été opérée au moment du règlement de la facture n°070/2tgp/11/18. La retenue non opérée est estimée par nos soins à FCFA 350 000. UDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA} EXERCICES 2018 SEC DIARRA C3420 Acquérir installer & paramétrer logiciel suivi évaluation & Cette activité a enregistré des dépenses de FCFA 4 158 000 sur la période sous revue. Il s'agit de dépenses relatives à la formation des utilisateurs du logiciel SMART (acquisition équipements suivi de formation). Elle a enregistré des frais de saisies des fiches d'enquêtes et de tenue des colloques. L'analyse des pièces justificatives liées à cette activité n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C3422 Provision pour études en fonction des besoins Cette activité a enregistré des dépenses de FCFA 33 787 900 sur la période sous revue. Il s'agit de dépenses relatives au recrutement de consultant pour l'évaluation des performances du personnel et recrutement des ressources humaines additionnelles. L'analyse des pièces justificatives liées à cette activité n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C3424 Editer former et diffuser le manuel et outils de S-E Elaborer un manuel et organiser un concours sur les bonnes pratiques environnementales et sociales Cette activité a enregistré des dépenses de FCFA 4 231 000 sur la période sous revue. Il s'agit de dépenses relatives à l'élaboration du manuel et à l'organisation de concours sur les bonnes pratiques environnementales et sociales et précisément des frais de tenue des séminaires et ateliers. L'analyse des pièces justificatives liées à ce poste n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C3426 Mettre en place un panel des bénéficiaires Cette activité a enregistré des dépenses de FCFA 8 622 500 sur la période sous revue. Il s'agit de dépenses relatives à l'élaboration de la 2ème étude d'évaluation des résultats intermédiaires 2015-2016 du projet et précisément des frais de tenue des séminaires et ateliers. Nous avons aussi relevé que les avances de fonds d'un montant de FCFA 2 432 500 au titre du carburant n'ont pas été encore justifiées (annexe 4). C3434 Assurer le fonctionnement du projet Cqtte activité a enregistré des dépenses de FCFA 165 615 545 sur la période sous revue. Il s' git de dépenses relatives au fonctionnement du projet (Consommables et entretien fo rnitures). UDIT DES COMPTES DU PROJET DAMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA A lissue de nos travaux de contrôle, nous portons à votre connaissance les observations suivantes: - Les frais de carburant avancés lors des missions de prise de contact de la coordinatrice nationale et d'échanges avec les acteurs de mise en œuvre dans les 13 régions d'un montant total de FCFA 2 223 000, n'ont pas été encore justifiés au moment de notre intervention. Nous n'avons pas disposé des reçus de carburant y relatifs (annexe 4); - Les frais des missions de réception provisoire des magasins et aires de séchage pour le warrantage dans la région du centre Est sur cinq (5) sites ont totalisé un montant de FCFA 1 662 700. A l'issue de nos vérifications, il ressort des dépenses non encore justifiées de FCFA 499 200. Ces dépenses sont relatives aux frais de carburant justifiés par des états d'avance de fonds. Nous n'avons pas eu connaissance des reçus de carburant relatifs à ces dépenses (annexe 4) ; - Les frais des missions de réception provisoire des magasins et aires de séchage pour le warrantage dans la région de la Boucle de Nouhoum sur cinq (5) sites (Doussi, Hérédougou, Boumborokou et Djibasso) ont totalisé un montant de FCFA 1 839 500. A l'issue de nos vérifications, il ressort une dépense insuffisamment justifiée de FCFA 676 000. Cette dépense est relative aux frais de carburant justifiés par des états d'avance de fonds. Nous n'avons pas eu connaissance des reçus de carburant relatifs à ces dépenses (annexe 4); - Les frais des missions de réception provisoire des magasins et aires de séchage pour le warrantage dans la région du Centre-Ouest ont totalisé un montant de FCFA 2 016 500. A l'issue de nos vérifications, il ressort une dépense insuffisamment justifiée de FCFA 195 000. Cette dépense est relative aux frais de carburant justifiés par des états d'avance de fonds. Nous n'avons pas eu connaissance des reçus de carburant relatifs à ces dépenses (annexe 4); - Les frais des missions de réception provisoire des magasins et aires de séchage pour le warrantage dans les régions des cascades sur huit (8) sites ont totalisé un montant de FCFA 2 533 800. A l'issue de nos vérifications, il ressort une dépense insuffisamment justifiée de FCFA 994 300. Cette dépense est relative aux frais de carburant justifiés par des états d'avance de fonds. Nous n'avons pas eu connaissance des reçus de carburant relatifs à ces dépenses (annexe 4); - Il est relevé des dépenses insuffisamment justifiées de FCFA 492 000 relatives à des frais de carburant justifiés par des états d'avance de fonds lors d'un atelier (réf : AV010082 du 11/05/2018-010003), (annexe 4). UDrI DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCIVIT AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA ___ C3435 Acquérir du carburant pour tous les véhicules du projet Cette activité a enregistré des dépenses de FCFA 23 800 000 à la lecture des livres comptables du projet. L'analyse des éléments constitutifs de cette rubrique n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C3436 Acquérir du carburant pour tous les véhicules du projet Cette activité a enregistré des dépenses de FCFA 375 000 à la lecture des livres comptables du projet. Nous estimons que le code budgétaire n'est pas approprié car il s'agit de facture de communication du poste paid et non de dépense d'acquisition de carburant CHARGES ET REMUNERATIONS DU PERSONNEL Les charges et rémunérations du personnel ont totalisé un montant de FCFA 383 232 024 à la clqture de l'exercice 2018. Elles enregistrent les indemnités, cotisations et salaires versés au personnel (C3438 à C3472). L'analyse des éléments constitutifs de cette rubrique n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. 4.1.3.3.2 POINT FOCAL MAAH Les dépenses enregistrées par le MAAH au titre de cette sous-composante en 2018 se chiffrent à FCFA 22 001 219 et se décomposent comme suit: dode Libellé des Ecritures Montant C3409 Assurer l'entretien et réparation véhicules du projet 7 106 117 C3410 Assurer maintenance équipements informatiques du projet 1 532 500 C3424 Editer former et diffuser le manuel et outils de S-E 373 000 C3426 Mettre en place un panel des bénéficiaires 5768000 C3434 Assurer le fonctionnement du projet 5231 602 35 Acquérir du carburant pour tous les véhicules du projet 1 990 000 - --- - TOTAL . 22 001 219 C3409 ASSURER L'ENTRETIEN ET RÉPARATION VÉHICULES DU PROJET Le solde du poste se chiffre à FCFA 25 324 081 au titre de la période sous revue contre FCFA 18 217 964 au 31/12/2017 soit une variation à la hausse de FCFA 7 106 117. L'analyse de cette rubrique n'appelle pas d'observation de notre part. AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA C$426 - METTRE EN PLACE UN PANEL DES BÉNÉFICIAIRES Le solde du poste se chiffre à FCFA 61 646 950 au 31/12/2018 contre FCFA 55 878 950 au titre de l'exercice précédent soit une variation à la hausse de FCFA 5 768 000 détaillée comme suit Date• Journal N°pièce Libellé Débit JUSTIFICATION ATELIER DE MISE A JOUR DES 21(09/2018 AVO2 0240 DONNÉES PAPSA AGRIC JUSTIFICATION ATELIER DE MISE A JOUR DES 21/09/2018 AVO2 0240 DONNÉES PAPSA AGRIC Total Général du Compte 5 768 000 L'analyse de cette rubrique n'appelle pas de commentaire de notre part. C3434 - Assurer le fonctionnement du projet Ce poste budgétaire présente un solde de FCFA 20 883 265 au titre de la période sous revue contre un solde de FCFA 15 651 663 au titre de l'exercice précédent soit une variation à la ha sse de FCFA 5 231 602. L'Inalyse de cette rubrique n'appelle pas de commentaire de notre part. 4.1.3.3.3 POINT FOCAL MRAH Le$ dépenses enregistrées par le MRAH au titre de cette sous-composante en 2018 se chiffrent à CFA 34 415 172 et se décomposent comme suit: Code Libellé des Ecritures Montant C3409 Assurer l'entretien et réparation véhicules du projet 4 990 132 C3410 Assurer maintenance équipements informatiques du projet 1 674 200 C3420 Acquérir installer & paramétrer logiciel suivi évaluation & 15 351400 C 422 Provision pour études en fonction des besoins 2 508 000 C3434 Assurer le fonctionnement du proet 9891440 TO__IT AL _34 415 172 C309 Assurer l'entretien et réparation véhicules du projet Le solde au 31/12/2018 de cette activité se chiffre à FCFA 4 990 132. La palyse des dépenses n'appelle pas de commentaire particulier. C3tIO Assurer maintenance équipements informatiques du projet Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 1 674 200 courant période revue. AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 r- ___ ~SEC DIARRA -__ _ C3426 - METTRE EN PLACE UN PANEL DES BÉNÉFICIAIRES Le solde du poste se chiffre à FCFA 61646 950 au 31/12/2018 contre FCFA 55 878 950 au titre de l'exercice précédent soit une variation à la hausse de FCFA 5 768 000 détaillée comme suit: Date - Journal N° pièce Libellé Débit JUSTIFICATION ATELIER DE MISE A JOUR DES 2134 160 21/09/2018 AV02 0240 DONNÉES PAPSA AGRIC JUSTIFICATION ATELIER DE MISE A JOUR DES 21/09/2018 AV02 0240 DONNÉES PAPSA AGRIC 33384 Total Général du Compte 5 768 000 L'analyse de cette rubrique n'appelle pas de commentaire de notre part. C3434 - Assurer le fonctionnement du projet Ce poste budgétaire présente un solde de FCFA 20 883 265 au titre de la période sous revue contre un solde de FCFA 15 651 663 au titre de l'exercice précédent soit une variation à la ha sse de FCFA 5 231 602. L' nalyse de cette rubrique n'appelle pas de commentaire de notre part. 4.1.3.3.3 POINT FOCAL MRAH Les dépenses enregistrées par le MRAH au titre de cette sous-composante en 2018 se chiffrent à FCFA 34 415 172 et se décomposent comme suit: Tode Libellé des Ecritures Montant C49 Assurer l'entretien et réparation véhicules du projet 4 990 132 C410 Assurer maintenance équipements informatiques du projet 1 674 200 C$420 Acquérir installer & paramétrer logiciel suivi évaluation & 15 351 400 C%1422 Provision pour études en fonction des besoins 2 508 000 C$434 Assurer le fonctionnement du projet 9891 440 TOTAL 34415 172 C3409 Assurer l'entretien et réparation véhicules du projet Le solde au 31/12/2018 de cette activité se chiffre à FCFA 4 990 132. L'analyse des dépenses n'appelle pas de commentaire particulier. C3410 Assurer maintenance équipements informatiques du projet Les dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 1 674 200 courant période revue. A DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA Au terme de notre analyse, nous avons relevé que l'achat de cartouches d'encre et fournitures d'un montant de FCFA 889 200 n'a pas fait l'objet de cotation. Nous estimons la dépense ins ffisamment justifiée. Nous avons relevé également que les retenues à la source n'ont pas été opérées sur les frais de maintenance. Le montant total de ces retenues est évalué à FCFA 34 750 (annexe 5) par no$ soins. Le détail est présenté dans le tableau ci-après: Retenue N‡ pièce Libellés Montant non opérée de 5% Oq26 MAINTENANCE INFORMATIQUE DE JANV A MARS 44400 2220 0026 MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE 75 600 3 780 REDEANCE TRIM 2 MAINTNANCE INFORMAT ET 66 600 3 330 0948 CHARGEUR 0d48 REDEVANCE MAINTENANCE INFORMATIQUE TRIM 2 113 400 5670 0061 MAINTENANCE INFORMATIQUE TRIMESTRE 3 75600 3780 o161 NETTOYAGE DES APPAREILS ET MISE A JOUR 44 400 2 220 o 64 MAINTENANCE TRIMESTRE 3 PHOTOCOPIEUR 68450 3 423 o064 MAINTENANCE ET REPARATION PHOTOCOPIEUR 116 550 5828 o 93 MAINTENANCE TRIMESTRE 4 DE LA PHOTOCOPIEUSE 33300 1 665 0093 MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR 56700 2 835 TOTAL 695000 34750 C3420 Acquérir installer & paramétrer logiciel suivi évaluation & Leý dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 15 351400 courant période revue. Au terme de nos travaux, nous avons relevé que les retenues à la source n'ont pas été opérées su les factures de reproduction de Fiches et sur les factures de pause-café et de déjeuner. Le m ntant total de ces retenues est évalué à FCFA 228 525 par nos soins (annexe 5). Le détail est présenté dans le tableau ci-après: Retenue non N pièce Libellé Montant npérée de 5% FRAIS DE PAUSE-CAFE ET DE DEJEUNER 0 02 INSTALLATION DNSIA AU NORD 225 000 11 250 01111 INSTALLATION DNSIA AU CENTRE-EST 225 000 11 250 0112 INSTALATION DNSIA A L'EST 225 000 11 250 0209 INSTALLATION DNSIA AU CASCADES 225 000 Il 250 0210 INSTALLATION DNSIA AU HAUTS BASSIN 225 000 11 250 04 INSTALLATION DNSIA A LA BOUCLE DU MOUHOUN 225 000 11 250 014 INSTALLATION DNSIA AU SUD OUEST 225 000 11 250 0196 INSTALLATION DNSIA AU SAHEL 225000 11 250 A DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALMENiTAIRE PAPSA) 64 _____ _____EXERCICES 2018 SEC DIARRA N pièce Libellé Montant opérnue e5 opérer e5% 0 INSTALLATION DNSIA AU CENTRE-OUEST 225000 1 250 01199 INSTALLATION DNSIA CENTRE-NORD 225000 11 250 0 0 INSTALLATION DNSIAAU CENTRE SUD 225000 11 250 0 03 OPERATIONALISATION DNSIA AU CENTRE 225000 11 250 SOUS-TOTAL 1 2700000 135000 FRAIS DE REPRODUCTION DES FICHES Od94 REPRODUCTION FICHE DNSIA ---34-6042 17 302 od94 REPRODUCTION DES FICHES DU DNSIA 589 208 29 460 o 96 REPRODUCTION FICHES DNSIA 346 042 17 302 0096 REPRODUCTION FICHE DNSIA 5892089 460 SU S-TOTAL 2 1 870 500 93 525 T4 A 457050s0 __ 228525 C3422 Provision pour études en fonction des besoins Le$ dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 2 508 000 courant période revue. L'apalyse des pièces justificatives n'appelle pas de commentaires particuliers de notre part. C3434 Assurer le fonctionnement du projet Le$ dépenses de cette activité se chiffrent à FCFA 9 891440 au 31/12/2018. Aulterme de nos travaux, nous avons relevé des retenues à la source de 25% soit un montant total de FCFA 223 037 non opérées sur la prestation relative à la pose de logo PAPSA sur éqyipement DRAH/SAHEL d'un montant total FCFA 892 150. Le détail est présenté à l'ar nexe 5. 4.1 3.3.4 POINT FOCAL MEEVCC Le dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette sous-composante en 2018 se chi frent à FCFA 63 424 720 et se décomposent comme suit: Code Libellé des Ecritures Montant £1409 Assurer l'entretien et réparation véhicules du projet 11 346590 C3422 Provision pour études en fonction des besoins 32 496 260 C3430 -Réun périodiques programmation DR ETP UG structures Cen MEDD 6 473 200 C3434 Assurer le fonctionnement du projet 13 108 670 TOTAL 63424720 A DT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) 65 EXERCICES 2018 SEC'DIARRA ____ _ ____ C3409 Assurer l'entretien et réparation véhicules du projet Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 11 346 590 et représentent des frais d'entretien et réparation de véhicules du projet. L' nalyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C3422: Provision pour études en fonction des besoins Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FCFA 32 496 260 et représentent entre autres des dépenses « d'élaboration des plans d'actions de la politique sectorielle du MEEVCC », « un atelier de validation du document de l'etude pour la formulation du projet de valorisation et de réservation des ressources forestières et fauniques/ MANGA », « une rencontre du comité restreint/ formulation de projet ». L' nalyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C3 30 : Réunion périodiques programmation DR ETP UG structures Cen MEDD Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à FC FA 6 473 200 et représentent des frais relatifs à « une rencontre bilan avec les structures déconcentrées et les directions centrales ». Les travaux relatifs à cette rencontre se sont dé oulés à Ziniaré. L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C3434 : Assurer le fonctionnement du projet Les dépenses enregistrées par le MEEVCC au titre de cette activité en 2018 se chiffrent à F q FA 13 108 670 et représentent entre autres, des achats de carburant, des frais de nettoyage et e gardiennage, des achats de fournitures de bureau, des frais de maintenance informatique, des entretiens et réparation de véhicules,. L'analyse de ce poste budgétaire n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. 4.1.3.3.5 POINT FOCAL CNA Lei dépenses enregistrées par la Chambre Nationale d'Agriculture au titre de cette sous- composante en 2018 se chiffrent à FCFA 65 326 476 et se décomposent comme suit Code Libellé des Ecritures Montant C 409 Assurer l'entretien et réparation véhicules du prot 33 969 792 C3410 Assurer maintenance équipements informatigues du projet 3 520 000 Cý434 Assurer le fonctionnement du projet 27 836 684 TOTAL 65326476 ¯ DES CMPTES DU PROJET DAMÊLIORATION DE LA PRODUCTIVITÊ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) 66 EXERCICES 2018 j_____________ SEC DIARRA ____ C3409 Assurer l'entretien et réparation véhicules du projet Le montant total des dépenses de cette activité se chiffre à FCFA 33 969 792. Ces dépenses sot relatives aux frais d'entretien et réparation des véhicules du projet. L nalyse de cette rubrique n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C3410 Assurer maintenance équipements informatiques du projet Le montant total des dépenses de cette activité se chiffre à FCFA 3 520 000. Ces dépenses sont relatives aux frais de maintenance des équipements informatiques du projet. L nalyse de cette rubrique n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. C334 Assurer le fonctionnement du projet Le montant total des dépenses de cette activité se chiffre à FCFA 27 836 684 et représente en re autres des frais bancaires, des achats de fournitures de bureau, des achats de co sommables de bureau et informatiques et des achats de carburant. L' nalyse de cette rubrique n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. 4.13.3.5 POINT FOCAL ME Le dépenses enregistrées par le ME au titre de cette sous-composante en 2018 se chiffrent à FCFA 24 886 874 et se décomposent comme suit: Code Libellé des Ecritures Montant C4409 Assurer l'entretien et réparation véhicules du projet 3 937 044 C 410 Assurer maintenance équipements informatiques du projet 4_776 700 C3434 Assurer le fonctionnement du projet 13 173130 C1435 Acquérir du carburant pour tous les véhicules du projet 3 000 000 TOTAL 24886 874 C3 09 - Assurer l'entretien et réparation véhicules du projet Le solde de cette activité au 31/12/2018 est chiffré à FCFA 3 937 044. Il ressort de notre an lyse qu'il n'a pas été opéré de retenue à la source de FCFA 6 250 sur une main d'œuvre de FC A 125 000 (FACT GARAGE DU CENTRE N 044/GC/2018 du 30 juillet 2018), annexe 5. C3410 - Assurer maintenance équipements informatiques du projet Le solde de cette activité au 31/12/2018 est chiffré à FCFA 4 776 700. L'analyse des opérations du poste n'appelle aucun commentaire de notre part. A IDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) 67 EXERCICES 2018 SEC DIARRA C3434 - Assurer le fonctionnement du projet Le solde de cette activité au 31/12/2018 est chiffré à FCFA 13 173 130. L'analyse des opérations du poste n'appelle aucun commentaire de notre part. C3 435 - Acquérir du carburant pour tous les véhicules du projet Le solde de cette activité au 31/12/2018 est chiffré à FCFA 3 000 000. De nos analyses, il ressort qu'il a été effectué un achat de carburant de FCFA 3 000 000 au profit des différentes dirctions couvertes par le point focal. Cependant, jusqu'à ce jour, il n'a pas été réparti entre les dif érents bénéficiaires. Après échange avec le service comptable, il ressort que cette répartition do t au préalable être autorisée par la coordination du PAPSA. 4.1i.4 COMPTES D'ATTENTES Le montant total de ce poste au 31/12/2018 est de FCFA 896 503 394 contre FCFA 433 723 91 au 31/12/2017 soit une variation à la hausse de FCFA 462 779 481. Le détail du poste est pr' senté ci-dessous: code Libellé A Nouveau Mouvement D Mouvement C Total D Total C Solde D 471101 débiteurs MARHASA 136 921 443 596 726 512 611 671 898 733 647 955 611 671 898 121 976 057 471102 ébiteurs divers MRA 29464240 432 782 350 418 663 204 462 246 590 418 663 204 43583386 471103 ébiteurs divers MERH 69803800 722057500 731 148220 791 861 300 731 148 220 60713080 471104 tbiteurs divers CNA 19658 750 43445230 63 103 980 63 103 980 63 103 980 471105 ébiteurs divers Eau 2041530 111881740 113923270 113923270 113923270 4ébiteurs divers CN 175 834 150 1 299 247 785 805 062 137 1 475 081 935 805 062 137 670 019 798 471110 PAPSA ---------------- 471111 nt urti nationale 9709519 9498446 9709519 9498446 211 073 TOTAL 433 723 913 3215 850 636 2753 071 155 3649574549 2 753 071 155 896 503 394 4.1.4.1 COMPTES D'ATTENTES MAAH Le montant total de ce poste au 31/12/2018 est de FCFA 121 976 057. Le detail est presenté comme suit: Code Libellé A Nouveau D Mouvement Mouvement C Total D Total C Solde D 2004 DGESSIMARHASA 1334720 4978760 3813 560 6313 49D 3 813 5P0 ? 499 900 200fi RARHASA BOUCLE DU 8 154 395 30 227 920 26415 318 38 382 318 26415 318 11 967 000 MOUHOUN 2008 RARHASA CENTRE 4 980250 19 313 5D0 20384 750 24 2D3 750 2D 384 750 3909000 2010 RARHASA CFNRfe SUD 7358575 18 245 000 19 404 B75 25 603 575 19404,75 6 196700 2013 HA.AA 1HAUT S 4 401 2DO 23 646 000 24 175 900 78047 200 24 175 900 3 B71 300 ~ASSINS 2014 RARHASA NORD 24 46 500 19 7/6 000 24 846 500 19 776000 070 500 A DIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA Code Libellé A Nouveau D Mouvement Mouvement C Total D Total C Solde D 201/? !DRARHASA SUD OULSI 21 99/ 2.50 1 u335 21 9ï 250 18133950 3j1803 300 201 DGrFOMR 169 353 210 1 910 159 16 353 210 160 4159 9443051 2019 WDGPER 8604 910 133 840 622 142 735 120 21l 888 432 142735126 76 153 330 1-1369<21 443 596726512 611 671 898 733647955 811 671 898 121 976057 L'analyse des opérations du poste n'appelle aucun commentaire de notre part. 4.1.4.2 COMPTES D'ATTENTES MRA Le montant total de ce compte au 31/12/2018 est de FCFA 43 583 386. L'état détaillé du compte est présenté comme suit: Ll Solde au 01/01/2018 Mouvements j Libellé Solde au 31/1212018 Débit Crédit Débit Crédit PýRSONNEL POINT FOCAL 27 935 140 27 007 340 927 800 DR RA CENTRE-NORD 13758000 11 013000 2745000 D RA CENTRE-OUEST 80 002 800 78 147 800 1 855 000 DIRA CENTRE-SUD 3 041 235 23 851 000 24 939 080 1 953 155 DRRA NORD 1 375 360 23742500 21 104490 4 013 370 DRRASAHEL 5034000 17540600 14611650 7962950 DFRA PCL 2794550 14477000 14627489 2644061 CPAVI 7286200 7286200 CMAP 3356345 13750000 15860495 1245850 D$RH 12950000 12950000 TOTAL 15601 490 235 293 240 207 311 344 43583386 L nalyse des opérations du compte n'appelle aucun commentaire de notre part. 4.1.4.3 COMPTES D'ATTENTES MEEVCC Le montant total de ce compte au 31/12/2018 est de FCFA 48 501 680. L'état détaillé du compte est présenté comme suit: Code Libellé Antériorité Solde dec 2018 C3109 AUTONOMISATION AGEREF Décembre 2018 4 063000 C342 APPUI FORMULATION PAPARC Décembre 2018 5579 200 C1322 / C3307 APFNL Novembre 2018 27 000 000 C1308/C1322 CNSF Novembre 2018 2 000 000 C3110 BUNEE Novembre 2018 4 802 990 C1321 DR ENV - CENTRE NORD Novembre 2018 2 650 000 C1321 DR ENV - BOUCLE DU MOUHOUN Novembre 2018 2_406 490 Total 48 501 680 L' nalyse du compte n'appelle pas de commentaire particulier de notre part. A DIT DES COMPTES DU PROJET DAMÉLIORATION DE LA PRODUCTMTÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA 4.1.4.4 COMPTES D'ATTENTES CN PAPSA Le montant total de ce compte au 31/12/2018 est de FCFA 670 019 798. L'état détaillé du compte ne nous a pas été fourni. 4.1.4.5 COMPTES D'ATTENTES CONTREPARTIE NATIONALE Le montant total de ce compte au 31/12/2018 est de FCFA 211 073. Cette somme a été reersée sur le compte du PAPSA le 25/03/2019 pour FCFA 211 075. 4.1.5 FOURNISSEUR LOCAUX, AVANCES DE DEMARRAGE Le montant total de ce poste au 31/12/2018 se chiffre à FCFA 149 335 714. L'analyse des operations du poste n'appelle aucun commentaire de notre part. 4.1.6 TRESORERIE Le montant total de ce poste au 31/12/2018 se chiffre à FCFA 1 019 385 434 contre FCFA 3 006 994 573 au 31/12/2017 soit une variation à la baisse de FCFA 1987 609 139. Les éléments constitutifs de cette variation au 31/12/2018 sont présentés comme suit: EPENSES MONTANT CUMUL 2018 CUMUL 2017 VARIATION SITE 01 CN PAPSA 519 400 874 2757378 158 - 2237 977 284 Sl4E 02 PF AGRI 2406 244 60 381 339 - 57975095 SITE 03 PF MRAH 66 390 906 126 403 751 - 60012 845 SI TE 04 PF MEEVCC 297 853 883 22 992 588 274 861 295 SITE 05 PF CNA 109208651 30 185557 79023094 SITE 06 PF EAU 24124876 9653 180 14471696 TOTAL 1 019385434 3 006 994 573 - 1987609 139 Nous avons mis en ouvre toutes les diligences nécessaires pour nous assurer de l'exactitude de- soldes des comptes de trésorerie. Nos digences ont porté essentiellement sur le contrôle des états comptables, des relevés bancaires, des états de rapprochements bancaires et des éta ts d'inventaire de caisse. Les copies des relevés bancaires, des demandes de remboursement de fonds, et des pièces de recette ont servi de base à l'appréciation de la réalité et de l'exactitude du report à nouveau et des fonds reçus. 4.1.6.1 COORDINATION NATIONALE DU PAPSA Le solde de la trésorerie au 31/12/2018 de la Coordination Nationale du PAPSA (CN/PAPSA) se chiffre à FCFA 519 400 874 et se décompose comme suit: A JDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTMIVTÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA LIBELLE A Nouveau D Mouvement D Mouvement C Solde D 5211o00 Additsinnel BCEAO APSA 528 585 130 3 346 759 247 3 875 000 000 344 377 Compte désigné BCEAO "PAPSA 697004490 1421556721 2097000000 21561 211 521101 Additionnel catégore 21 521116 CORIS BANK "PAPSA FA CAT 1 & 3" 666 341 403 4 043 178 752 4530987408 178 532 747 CORIS BANK PAPSA FA CAT 2" 827271 584 2653 113718 3218206 049 262 179253 521 17 - -- ------- 5321 O Compte de contrepartie 38 090 336 105 313 643 86 672 543 56 731 436 571 10 Caisse CN/PAPSA 85215 2 139 175 2172540 51 850 T AL 2757378158 11 572 061 256 13 810 038 540 519400874 Compte désigné BCEAO "PAPSA Additionnel catégorie 1 & 3" Le compte présente un solde de FCFA 344 377 au 31/12/2018. De l'analyse du « Compte dé igné BCEAO "PAPSA Additionnel catégorie 1 & 3" ». Ce solde est conforme à la comfirmation de solde transmise par la BCEAO. Compte désigné BCEAO "PAPSA Additionnel catégorie 2". 21 561 211 Le compte présente un solde de FCFA 21 561 211 au 31/12/2018. Ce solde est conforme à la confirmation de solde transmise par la BCEAO. L'analyse du compte n'a pas relevé de suspend bapcaire. CJRIS BANK "PAPSA FA CAT 1 & 3" Le compte présente un solde de FCFA 178 532 747 au 31/12/2018. Nous avons rapproché la réponse à la confirmation de solde reçue de la Banque. L'écart de FCFA 5 482 092 qui en découle se justifie par les suspens bancaires au 31/12/2018. NouJs nous sommes également assurés du dénouement effectif de l'ensemble de ces suspens su la période subséquente. L'état détaillé des suspens se présente comme suit: DATE LIBELLES MONTANTS 14/12/2018 Chq 3200318 PI NIEBE KADIOGO 1 938 100 14/12/2018 Chq 3200320 SUIVI DES TRAVAUX 55 000 18/12/2018 Chq 3200327 Fonctionnaires affectés 190 000 24/12/2018 Chq 3200361 2ème session 2648000 24/12/2018 Chq 3200363 Frais de mission 556 200 28/12/2018 Chq 3200364 Fournisseurs divers 47 200 31/12/2018 chq 4233800 Personnel recruté 47 592 TOTAL 5482092 ____ 71 A DITES COMPTES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRL PAPSA) EXERCICES 2018 SEC DIARRA CCRIS BANK "PAPSA FA CAT 2" Le compte présente un solde de FCFA 262 179 253 au 31/12/2018. L'analyse du compte n'a pa relevé de suspend bancaire. TRESOR COMPTE DE CONTREPARTIE NATIONALE Le: soldes du compte Trésor Public financement additionnel du Projet se chiffre à FCFA 56 731 436 à la lecture des états financiers de l'exercice clos au 31/12/2018. Les états de rapprochement bancaire et les relevés bancaires mis à notre disposition ont servi de base de vérification. Nos travaux d'analyse n'ont pas fait cas d'observations particulières. CAISSE MENUE DEPENSES (CMD) Le solde de la caisse menue dépenses au 31/12/2018 se chiffre à FCFA 51 850. Le procès- velbal d'arrêté de caisse au 31/12/2018 a servi de base à la justification de ce solde. N us n'avons pas relevé d'irrégularités susceptibles de remettre en cause le solde de la caisse à I date du 31 décembre 2018. 4.1.6.2 POINT FOCAL MAAH Le solde de la trésorerie au 31/12/2018 au Ministère de l'Agriculture et des Aménagement Hydrauliques (MAAH) se chiffre à FCFA 2 406 244. Le relevés bancaires, les livres comptables et les états de rapprochement bancaire ont permis d' nalyser les opérations de ce compte. N travaux n'appellent pas d'autres commentaires. 4.1.6.3 POINT FOCAL MRAH À a date du 31/12/2018, le compte de trésorerie du Projet d'Amélioration de la Productivité ag icole et de la Sécurité Alimentaire (PAPSA) site 03 point focal MRAH présente un solde glcbal de FCFA 66 390 906. L'Examen du compte banque ECOBANK "POINT FOCAL PAPSA MRAH" a relevé une erreur de constatation de charge qui a entrainé la majoration du solde du compte bancaire de FCFA 90 000 à la date du 31/12/2018. Cette erreur a été corrigée le 02/01/2019. Nos travaux n'appellent pas d'autres commentaires. 4.1.6.4. POINT FOCAL MEEVCC Le solde de la trésorerie au 31/12/2018 se chiffre à FCFA 312 091 144 selon le relevé bancaire de décembre mis à notre disposition contre FCFA 297 853 883 selon les états de AJDIT DES COMPIES DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVIT AGRICOLE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (PAPSA) 7 EXERCICES 2018 SEC DIARRA rapprochement bancaire d'où un écart de FCFA 14 237 261. Cet écart est dû à des écritures no1 encore enregistrées en banque au 31/12/2018. Ces écritures sont: - protocole SEM DREEVCC de montant FCFA 300 000. Ce suspend qui date de décembre 2018 a été régularisé en février 2019 - protocole 2018 SEM2 /AGEREF de montant FCFA 5 000 000. Ce suspend qui date de décembre 2018 a été régularisé en janvier 2019 - virement /GID ETUDES 7 BOULIS de montant FCFA 8 937 261.Ce suspend qui date de décembre 2018 a été régularisé en janvier 2019. NoJs portons à votre connaissance que nous n'avons pas disposé des relevés bancaires de noyembre et octobre 2018 nous permettant d'apprécier les états de rapprochement établis en ces dates. 4.1 6.5 POINT FOCAL CNA Le olde de la trésorerie au 31/12/2018 à la Chambre Nationale d'Agriculture (CNA) se chiffre à FC A 104 190 651 selon le relevé bancaire de décembre mis à notre disposition contre un mohtant de FCFA 109 208 651 selon les états de rapprochement bancaire d'où un écart de FC[A 5 018 000. Cet écart est dû à des écritures non encore enregistrées en banque au 31/12/2018. Il s'agit: - d'un versement erroné de FCFA 18 000 sur le compte ECOBANK de la CNA. Ce suspend qui date de janvier 2018 n'est toujours pas régularisé. IL conviendrait de l'apurer ; - d'une annulation erronée de versement de montant FCFA 5 000 000. Ce suspend qui date de novembre 2018 a été régularisé en janvier 2019. 4.1 6.6 POINT FOCAL ME Le solde de la trésorerie au 31/12/2018 au Ministère de l'Eau (ME) se chiffre à FCFA 24 12 876. No is avons procédé également à des demandes de confirmation de solde auprès des banques et ce titre, nous portons à votre connaissance que jusqu'au moment de la finalisation de nos tra aux, les réponses ne nous étaient pas encore parvenues. De manière générale sur le contrôle des comptes de trésorerie et sous réserve des réponses à no différentes demandes de confirmation de solde, nous n'avons pas relevé d'irrégularité sus ceptible de remettre en cause le solde des opérations de trésorerie à la date du 31 dé embre 2018. L'e С�'� C�J CZ С'� й� q7 �... c1s Qi ,� � •- ...р� р� '- д3 .` ы� � �S" ...,. .� tIa i'i Г"`� � .ы' С7 +� +� в С5'7 [У7 L r� ~-- '� � � � -� Ш '� . �-' : � С� С� с� Q С3 f2 бi .'� � '� =L �С. �С 'i3 � � 4] � +П�7 о т- т У- .. С -� ^� О� � с4 � qy б [� с�д ��, � р� � ь � N CV� 4'�S Q7��: Z3 ёгэ [37 Oi � и7 t!1 Q7 � � � � � � ® С� С�7 С3 �.7 .Ш N (U '�i И 4'С Q � Сх7 S*'i с`•7 �r ��,,тj � N . � ¢ 23 ® О ца � � С � _ г г fl0 0:7 � ' � � � 'U3 � '� � � Ф � � ¢ = U С� �s C,g О 7 5а � s�- � р � � Q ia С С7 � LL! (,м� с� э м ( т с� с� с� с7 � 4 С? С7 С7 С7 С7 СО р` .. Ц� N Cfl lC7 �'r} �"7 ц7 �7 f'�- О7 С'fi � �� 'Ct' 'д- Cf7 � �Г7 � ..�м} CV � � tD � � � � � � TJ "CJ °� "С3 'П С С С � С С3 С? С7 б С7 �й �U3 �ёrэ �vэ vг .� .� .� .� .� � � � � � с� П5� ''.... (i3 � f[3 [s3 ь�.� ы.,� te.. � � � � � С1 L3 С1 С']�.. i3. -�Ш -�Ш •д3 -.дJ ^.ai .� .� .� .� .� �_ �_ .^ а ,�. Ш (1] 41 Ш Ш и � L б С7 С] О О [� U U t� С) С С С С С .. Ш Q3 Q5 43 д7 С С С С � С7 С7 CJ С7 С� � С С С С '4 "С3 '�:3 'L7 ' 'й С С С � � � ,С7 Г�.7 '�7 О � °L3 'i3 Т7 'С3 'С5 .. � � fЛ С iЛ С (!7 С U7 � 4Гj С ш сгъ v пz ш s� ш с4з ш г� д Ш .... � `- 5--� `- � '-" �% ` � `° F-- ... z � � � � � � � � � � пъ -� пг � т � са -° гв � � � ��� �� Q с�з � t�.э 4 с�а U7 J i � Q q V�D С7 .® � Q � z3 с ш ш � � С] � су � а � си � а3 � � и � � м � i �' С.� i � � �w � _ _ � �- __ ,� .� .� �. .� �. С С С С С � С � С С С ¢ [� CЧLF 4`[S С� {=L1 N П�1 CU Ш Ш (1.7 'у, � � � 7 � �� � 5 Г _ _ L � � � � S] S1 � i� .£7 �] � Ш П] (1) А) Ш (LЪ 4й СО [У3 �YJ CS'Ъ ПS � � �U7 Сг1 [/5 U [.J С.] SJ U L,J С? Ст5 f[3 SA CLi � С7 'n °а 'с�з в в � � .Q ,� � � c�r � � � v� s,�� c�s� `t� =о 'с� 'а ш а� ш а� ач _ш п_т п� ti� п� г,� а� cv гы ш аз аз аа -v •ci� �ш •i� гз "v -о `п г.х `а �п �о 'v °в =�s гц дэ ш сга ш ца ш v ш па аэ c.s сз �s сз сэ с� г� с� с� г� сэ С С С С G С С С С С � П7 f3i Пi Ш б7 i3i Ш П) Ш Ш Ш f17 f/7 ц7 t/? S,I7 [/7 l17 [/? S!7 L!'У И �1 .f� А .f] � � ,�7 .L"] .�] �`] � � ¢ � а � ¢ ц а sт а т и �v сп �л гч и� с� �.. �- rn а о с� п г� с, � а с� �гз и°r яа из с�з сч и цл и э оо о с� ш сзэ ar rx v г� �- св и ссэ сд г- сч сг• со �- r- м о с� �гэ v вл кr сч crt с,п rW *�з cv �°' и3 � с� сэ� et� со м r� ' v � r-- сл r- г�ь � .� �- � � оо �- � � � F�- 1-�- F-�-- 1�- с С � � С7 С7 С7 О С7 Сэ С7 � Q � � � n� � а а � � � � � � � � � � � � � � � � � � � ш � � � � � � � � � ' � � С� г� v -о -г� ш ш ш ш О С3 Uш С7 С3 Сш.7 Uш"' � � � � �� а°з т° т° т° � ш ш я�ii ш ш ш ш �у ш ш w ш € а� ш ш � ссз с� {п е� � и_у сп сл с_п сл v� и� � � -°�' °�' � "д-' � � � � � � � � •�, т � � z � z � 2 � й � _ � г ¢ � �¢ � о о с:э о сз о са � � д .� ¢ 4- ц й� йз �л сп r.э сп йз `� ���`� ��•, � � � � � � � � � � ¢ � � � Q � �� �ь ш ш ш ш ш ш ш �_� г� �� � а. �� V"� � � � � � � � L�� � �rn � �т � оэ � � :а' �-- -� -а � с�7 Cf) V7 Сп U7 и7 [е7 и- t-� ��„ иу ,� и � и си s� � va rп � Cfa С� CJi CIJ iЛ U7 CJJ Q Z� ��� С'� �'� � Ш �. W_ ii. tl. LL Ш_ L.L LL С]� � �� °} �'j ���. б"С7 fЛ !- � F- h° !- F-• � ,е� F- U ц�i U _е�_д [з г"лs, �.э и`�i _Ф _ � � � � � � � � ¢ � � � � � � � п3 Е � � � Е S° � й "3 с� � С] � �--3 � �� �� U� Ст? L� Cl ... пп и и и W_ � L�. ш Ш_ � Lt_ � U_ � L� � L� �� Li- C�,J Яэ г17 N дэ е1ч 47 W" � I сз °� 'с� °а °в '€� -в � � � F° � !-° U f- � f- � !- � � � V3 1-- N • - � {Ii � СЛ � U? � V} � С17 Z U? � C17 � � С!7 � •� � •� .?� .� '7 .� � .._ � �С7 �С3 �® �О �С7 �U �С3 р � о �'� � � � гв �в -� � э г� --а ц.. � ш �� �� � и_ �j -� и �г. sЛ е� и`т и" еЛ t� � � � "� � а' iг' �г' `: � � �' � � � � У- � •- .-- _� .-- ,- �_ .-- � а _ _ r- � г-- r- r� r� � � U L7 С..3 CJ f_7 U t�7 � �_ �_ � +� � й U с.� U U � ш 2 с� on со аг� аа а7 аэ со со - .ц� � � сгэ ссэ сsт сд с�э ес, са �n с� а с� � '� м rэ ra м г�а cn r� cv c.r rv с� Ш о '� � о t� r� с� r� с� И � � � сС5 сс� оо аС7 оо IX7 оо cn с� м �r � � ,-�- .- �-- -�- Lц � с� с� ra а с� о с7 � � � � с�-,. � -� сз с� а са о ra c.s с� с7 п с� ra � с*.i, г�г с�ь с�., гц с�, tv rц г., cv cv cv с� о [� а � Q с> cr с� в са r� +� о Яf3 оС3 аСа IX] Ф_© а0 W� GC7 лб о_4 Об t34 � z � � . � _ ..w. � _ . W . С7 С7 С7 С� С5 С7 Ф С7 С7 (� Г,� гJ r�.' 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i ANNEXE 4 - DEPENSES INSUFFISAMMENT JUSTIFIEES (ME) d CODE LIBELLE MONTANT OBSERVATION C1128 MISSION DE SUPERVISION DE LA FORMATION DES MEMBRES 80000 absence de reçu de DU COMITE D'USAGE DE L'EAU(CUE) DU CENTRE OUEST carburant MISSION DE SUPERVISION DE LA FORMATION DES MEMBRES 172900 absence de reçu de DU COMITE D'USAGE DE L'EAU(CUE) DU PLATEAU CENTRAL carburant MISSION DE SUPERVISION DE LA FORMATION DES MEMBRES 173500 absence de reçu de DU COMiTE D'USAGE DE L'EAU(CUE) DU SAHEL carburant MISSION DE SUPERVISION DE LA FORMATION DES MEMBRES 1213400 absence de reçu de DU COMITE D'USAGE DE L'EAU(CUE) DU CENTRE SUD carburant MISSION DE SUPERVISION DE LA FORMATION DES MEMBRES 275200 absence de reçu de DU COMITE D'USAGE DE UEAU(CUE) DE L'EST carburant MISSION DE RECONNAISSANCE DU SIT D'ETUDE DU absence de reçu de C1129 SITD'ETUDE DANS LE CADRE DU MASTER 2 -GCHI[RH OPTION 26000 carburant EAU AGRICOLE " le 28 février 2018 MISSION DE PARTICIPATION A L4ATELIER D'ECHANGE ET DE absence de reçu de PARTAGE ORGANISE PAR LE PROJET DE 35100 carburant RESTAURARATION,DE PROTECTION,DE VALORISATION DU LAC MISSION DE REMISE DE SIT AU BUREAU D'ETUDE CHARG2 absence de reçu de DES ETUDES APDIDAO DANS LA REGION DU CENTRE EST" du 84 500 carburant 22 au 23 avril 2018, SORTIE DE COLLECTE DE DONNEES DANS LE CADRE DU 17500 absence de reçu de STAGE DE MASTER 2-GCH/IRH OPTION EAU AGRICOLE' carburant .MISSIONS SUPERVISION DE LA MISE EN PLACE DES COMIITES 480900 absence de reçu de ID'USAGE DE L'EAU(CUE) carburant MISSION DE REMISE DE SIT DE MAGASIN D'OIGNON DANS LA 59800 absence de reçu de REG ION DU CE NTRE SUD d u 04 au 07 novembre 2018 carburant MISSION SUPERVISION DE LA DEUXIEME SESSION DU CRC'du 58500 absence de reçu de 26 au 28 novembre 2018 carburant MISSION DE SUIVI SUPERVISION DES AC71VITES DES COMTES absence de reçu de D'UAGERS DE L'EAU DANS LA REGION DU SAHELdu 13 au 312000 carburant 20DECEMBRE 2018, MISSION SUPERVISION DES ACTIVITES DES COMITES absence de reçu de D'UAGERS DE LEAU DANS LA REGION DU CENTRE EST du 13 au 260000 carburant 20DECEMBRE 2018, MISSION PARTICIPATION A LA CEREMENIE DE LA FETE DE L' absence de reçu de 32000 1 N D EPENDAN CE A MAN GA LE 11 DECE M BRE carburant MISSION DE PARTICIPATION DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DU CASEM MAAH A MANGA" du 19 au 21 décembre 32 000 absence de reçu de 2018 carburant 2018 'MISSION SUPERVISION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES absence de reçu de MAGASINS D'OIGNON DANS LA REGION DU CENTRE EST" du 20 78 000 carburant au 22 décembre 2018, MISSION D'INFORMATION ET DE CADRAGE SUR LA STRATEGIE C3117 DE MISE EN PLACE DES COMITES D'UAGERS DE L'EAU DANS 247 000 absence de reçu de LA REGION DU PLATEAU CENTRAL du 28 septembre au 06 carburant octobre 2018, MISSION SUPERVISION DES ACTIVITES DES COMITES absence de reçu de D'UAGERS DE L'EAU DANS LA REGION DU PLATEAU CENTRAL 312 000 carburant du 28 septembre au 06 octobre 2018 MISSION SUPERVISION DES ACTIVITES DES COMITES D'UAGERS DE L'EAU DANS LA REGION DU CENTRE SUD du 12 728 000 carburant au 17 NOVMBRE 2018 MISSION SUPERVISION DES ACTIVITES DES COMITES absence de reçu de D'UAGERS DE L'EAU DANS LA REGION DU CENTRE OUEST du 292 500 caburant 12 au 17 NOVMBRE 2018 MISSION SUPERVISION DES ACTIVITES DES COMITES D'UAGERS DE L'EAU DANS LA REGION DE L' EST du 20 au 27 295 500 absence de reçu de NOVMBRE 2018 FORMATION DU BUREAU DES CUE DU SAHEL 684 000 absence de reçu de carburant FORMATION DU BUREAU DES CUE DU CENTRE OUEST 479 050 absence de reçu de carburant FORMATION DU BUREAU DES CUE DU PLATEAU CENTREAL 456 810 absence de reçu de carburant absence de reçu de FORMATION DU BUREAU DES CUE DU CENTRE EST 86 500 carburant FORMATION DU BUREAU DES CUE DE L'EST 60 300 absence de reçu de carburant FORMATION DU BUREAU DES CUE DU CENTRE SUD 1 871 840 absence de reçu de carburant MISE EN PLACE DES COMITES D'USAGE DE LEAU REGION DE 41 000 absence de reçu de L'EST carburant MISE EN PLACE DES COMITES D'USAGE DE L'EAU REGION DU 88450 absence de reçu de CENTRE EST carburant MISE EN PLACE DES COMITES D'USAGE DE L'EAU REGION DU 211 150 absence de reçu de PLATEAU CENTRAL carburant MISE EN PLACE DES COMITES D'USAGE DE L'EAU REGION DU 385800 absence de reçu de SAHEL carburant MISE EN PLACE DES COMITES D'USAGE DE L'EAU REGION DU 4 050 absence de reçu de CENTRE OUEST carburant MISE EN PLACE DES COMITES D'USAGE DE L'EAU REGION DU 487760 absence de reçu de CENTRE SUD carburant MONTANT TOTAL 8 042170 SEC DIARRA ANNEXE 5: RETENUES A LA SOURCE AUD 1 DES C piEs DU PROJET D'AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITt AGRCOLE ËT DËL A SÉCURITË ALIMEN AIRE (P S A) 82 EXE RC ICES 2018 州 州 - N ( О С7 �.. С7 �. � С7 С7 С.7 С7 Q'., г�7 С_'7 С? ''.... С7 '., t17 Ф L'� ui С7 4�� LГ7 д С7 О С7 С7 с°J� Ф С7 С7 .''.. С7 ' N С7 Ci N ьf7 G7 � tГа Ф О д Ф О ц? ц7 ц7 Ф' сtэ С7 t_7 � Г-- ci� N с37 Г�- �.С� V �S7 Г� h- N ц7 ' и7 4[7 Ф ����oCf Р-- Л- СО N ч- cV � �0 � �. 65 r' � G 47 4�i � сг� с.7 о'w О с)Сд еО � Сэ6 � Qd -д` �- CV а0 т� �- '�` О С7 � С7 с,� Ф С7 С7 Са � N � Ф N С_Ч � CV �' CV � сУ7 Ф �Г] � � l[7 �- аС7 �+t-° •r-4 О N 'СУ" Ф tS7 t; Ф 'У` О О 4Ч Ф Ф й Q С7 N О CV СЭ б б О О б р О О О б � бС С � С С С G С � С Ш А5 N 4] Ш � �N Я5 N Ш Ш � � м-�J ч-�- � � � � �� � �� i.3 i? С3 U U С.) 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Ф О Q О С7 � Q� О й С7 С7 О V i гУ7 г г i гл с�э с cf] с� г� т т 0;] т г т- N с-- гу су т-- г г t-�- � �`] �-7 '-у [) ш � � ш '�3 �"' с-ь G � л- ш <�, н � "ry 'иэ ,� �г-- L- г_ � � цу пs � � С � � � С37 [%7 � � р � � ы� � � � � � С7 � и а� � z •� � � °- �Q- � г� о г� сэ � 7 , .� � .4ц а � w � fl�,, � � +'л иэ � ; з � � �" а,,_,] ш � � й ФС й г--- r.a г� ' ц-х с�, и м с� м � cr3 � � а' с� � � � ,��. � Ш Q � Н � � CJ © � -� �I F- О w ' г-- �гэ � � F- � � � � _ � �� � С.7 г�J sl�7ч I � ANNEXE 5: RETENUES A LA SOURCE (IVIRAH) RETENUE A LA SOURCE NON OPEREES C DDE BUDGETAIRE Pièce Libelle Montant Reten . uë non opérée N00087 PAUSE-CAFE 250000 ýN00087 Location de sono et tente 60 000 19500 M.0087 Couverture médiatique 80000 N00088 Couverture médiatique 80000 16500 N'0088 PAUSE-CAFF 250000 N'01 19 PAUSE-CAFE 250000 12500 N'0120 PAUSE-CAFE 250000 N00120 Couverture médiatique 80000 81500 N00120 Location de sono et tente 60000 M00246 PAUSE-CAFE 250000 N00246 Couverture médiatique 80000 81500 N00246 Location de sono et tente 60000 N00232 Couverture médiatique 80000 C1203 M00232 PAUSE-CAFF 250000 19500 N00232 Location de sono et tente 60000 N'0286 PAUSE-CAFE 381250 N00286 Couverture médiatique 160000 51062 M00286 Location de sono 60000 N'0271 Couverture médîatîque 80000 N00271 Location de sono et tente 60000 19500 N`0271 PAUSE-CAi E 250000 N00275 PAUSE-CAFE 250000 66500 N'0275 Couverture médiatique 80000 N00273 PAUSE-CAFE 250000 65500 N00273 Location de sono et tente 60000 N00299 PAUSE-CAFE 131250 10562 M00299 Couverture médiatique 80000 SOUS-TOTAL 1 3482500 433562 N088 PAUSE-CAFF 262500 N088 Location de sono et tente 60000 20125 N088 Couverture médiatique 80000 CI 208 N0232 Location de sono et lente 120000 Nô232 Couverture médiafique 180000 28125 N0232 Restauration 262500 SOUS-TOTAL 2 965000 48 250 MAINTENANCE INFORMATIQUE DE JANV A 44400 2220 N00026 MARS MAINTENANCE DU PARC 75600 3780 N00026 INFORMATIQUE REDEANCE TRIM 2 MAINTNANCE INFORMAT 66600 3330 M00048 ETCHARGEUR REDEVANCE MAINTENANCE 113 400 5 670 N°0048 INFORMATIQUE TRIM 2 MAINTENANCE INFORMATIQUE TRIMESTRE 75 600 3 780 N°0061 3 C3410 NETTOYAGE DES 44400 2220 N00061 APPAREILS ET MISE A JOUR MAINTENANCE TRIMESTRE 68450 3 423 N'0064 3 PHOTOCOPIEUR MAINTENANCE ET REPARATION 116 550 5 828 N00064 PHOTOCOPIEUR MAINTENANCE TRIMESTRE 33 300 1 665 N0093 4 DE LA PHOTOCOPIEUSE MAINTENANCE N00093 PHOTOCOPIEUR 56 700 2 835 SOUS-TOTAL 3 695 000 34 750 DECOMPTE 1 SUIVI N00034 CONTROLE POUR 9 10 774 050 538 702 CENTRES DE PESEE C2103 SUIVI CONTROLE N°0077 CONSTRUCTION CCL 6 065 000 303 250 SOUS-TOTAL 4 16839050 841 952 FRAIS DE PAUSE-CAFE ET DE DEJEUNER N082 INSTALLATION DNSIA AU NC 225 000 il250 N°111 INSTALLATION DNSIA AU CE 225000 11250 INSTALATION DNSIA A N°112 L'EST 225000 11250 INSTALLATION DNSIA AU N0209 CASCADES 225000 11 250 INSTALLATION DNSIA AU N021 0 HAUTS BASSIN 225 000 11250 INSTALLATION DNSIA A LA N0174 BOUCLE DU MOUHOUN 225 000 11 250 INSTALLATION DNSIA AU N°194 SUD OUEST 225 000 Il 250 INSTALLATION DNSIA AU N0196 SAHEL 225000 11250 INSTALLATION DNSIA AU C3420 N0198 CENTRE-OUEST 225 000 11 250 INSTALLATION DNSIA N199 CENTRE-NORD 225 000 11 250 INSTALLATION DNSIA AU N0200 CENTRE SUD 225 000 11 250 OPERATIONALISATION N°203 DNSIA AU CENTRE 225 000 Il 250 2700000 135000 FRAIS DE REPRODUCTION DES FICHES REPRODUCTION FICHE N094 DNSIA 346042 17302 REPRODUCTION DES N°94 FICHES DU DNSIA 589 208 29 460 REPRODUCTION FICHES N096 DNSIA 346 042 17 302 REPRODUCTION FICHE N°96 DNSIA 589208 29460 1_____1 870 500 93 525 SOUS-TOTAL 5 4 570 500 228 525 LOGO PAPSA SUR C3434 N00099 EQUIPEMT FOURRAGE DRRAH SAHEL 892 150 223 037 SOUS-TOTAL 6 892 150 223 037 RETENUE A LA SOURCE SUR LES TRAVAUX DECOMPTE 1 DEUX N00031 CENTRES DE PESEES C2114 DECOMPTE FINAL POUR 16 012 240 160 122 DEUX CENTRE DE PESEE N°0042 BAZEGA SOUS-TOTAL 7 16 012 240 160 122 TOTAL GENERAL RETENUE A LA SOURCE NON OPEREES 1970 198 RETENUES DE GARANTIE 5% OPEREES ET NON COMPTABILISEES Date -IN° Ordre Journal Code N° pièce Libellé Débit - i budgétaire 09/04/2018-0 0003 C1217 JA03 0029 DECOMPTE Ni BATIMENTS STATION BAZEGA 597705 DECOMPTE N02 31/05/2018-030001 C1217 JA03 0040 REHABLITATION STATION 2 128 396 AQUACOLE BAZEGA DECOMPTE N03 22/08/2018-03b007 C1217 JA03 0069 REHABILITATION BATIMENT 194399 STATION AQUACOLE BAZEGA CONSTRUCTION DE 04 08/11/2018-03 )001 C2101 JA03 0076 CENTRES DE COLLECTE DE 3480 061 LAIT 31/12/2018-03002 C2101 JA03 0095 DECOMPTE FINAL 3785231 CONSTRUCTION DE 05 CCL SOUS-TOTAL 1 10 185 792 RETENUES A LA SOURCE OPEREES ET NON COMPTABILISEES Date - Ordre Journal bude N° pièce Libellé Débit ____________ budgétaire N ic 09/04/2018-03C003 C1217 JA03 0029 DECOMPTE N°1 BATIMENTS 113564 STATION BAZEGA DECOMPTE N°2 31/05/2018-0303O1 C1217 JA03 0040 REHABILITATION STATION 152 244 AQUACOLE BAZEGA DECOMPTE N03 22/08/2018-030 07 C1217 JA03 0069 REHABILITATION BATIMENT 94387 STATION AQUACOLE BAZEGA 31/12/2018-030002 C2101 JA03 0095 DECOMPTE FINAL 216964 CONSTRUCTION DE 05 CCL SOUS-TOTAL 2 577 159 TOTAL RETENUES OPEREES ET NON COMPTABILISEES 10 762 951 j 11711TOTAL GENERAL 12 733 149 ANNEXE 5 - RETENUES A LA SOURCE NON OPEREES (ME) CODE LIBEELLE MONTANT RETENUE C1129 pause café (LES PATISSERIES CLUB DES AMIS FACT DEF N°4512018) pause café (OCLEAN SERVICE FACT DEFINITIVE N EG/35 du 20 décembre 2018) C3117 FORMATION POINT FOCAL ME: pause café (PATISSERIE WEND 510000 25500 DENDA FACT DEF N2018-17 du 05 octobre 2018) FORMATION POINT FOCAL ME: pause café (MPS Sarl FACT DEF N 2018/MPS/026 du 29 octobre 2018 montant FCFA 255 000; ESPACE GOURMANDISE FACT DEF N EG/33 du 29 octobre 2018 montant 1 190 000 59500 765 000 et SALAYA SERVICE FACT DEF N 48/2018 du 09 OCTOBRE 2018 montant FCFA 170 000) FORMATION POINT FOCAL ME: pause café (MPS Sarl FACT DEF N 255000 12750 2018/MPS/028 du 17 novembre 2018) FORMATION POINT FOCAL ME: prestation de pause café (SALAYA 425000 21250 SERVICES FACT DEF N 2018-19 du 27 novembre 2018) FORMATION DU BUREAU DES CUE DE LA REGION DU CENTRE EST location vidéo projecteur et matériel de sonorisation FACTURE 300 000 15 000 N0041/D.G.C/2018 DIGIT COM-BF FORMATION DU BUREAU DES CUE DE LA REGION DU CENTRE EST pause café FACTURE N°0043/O-P>/2018 OPERA-PRESTATION 1 650 000 82 500 FORMATION DU BUREAU DES CUE DE LA REGION DE L'EST location vidéo projecteur et matériel de sonorisation FACTURE 300 000 15 000 N00038/D.G.C/2018 DIGIT COM-BF FORMATION DU BUREAU DES CUE DE LA REGION DE L' EST 1650000 82500 pause café FACTURE N°15 KALMAMA FORMATION DU BUREAU DES CUE DE LA REGION DU PLATEAU CENTRAL location vidéo projecteur et matériel de sonorisation 360 000 18000 FACTURE N0049/D.G.C/2018 DIGIT COM-BF FORMATION DU BUREAU DES CUE DE LA REGION DU PLATEAU 980000 99000 CENTRAL pause café et déjeuné FACTURE 2018/RM/N°0023 FORMATION DU BUREAU DES CUE DE LA REGION DU CENTRE OUEST location vidéo projecteur et matériel de sonorisation FACTURE 180 000 9 000 N0043/D.G.C/2018 DIGIT COM-BF FORMATION DU BUREAU DES CUE DE LA REGION DU CENTRE OUEST pause café et déjeuné FACTURE 0016/OP/2018 OPERA 990 000 49500 PRESTATION COD LIBEELLE MONTANT RETENUE FORMATION DU BUREAU DES CUE DE LA REGION DU SAHEL location vidéo projecteur et matériel de sonorisation FACTURE 360 000 18 000 N0045/D.G.C/2018 DIGIT COM-BF FORMATION DU BUREAU DES CUE DE LA REGION DU SAHEL pause café et déjeuné FACTURE N°0029-SR-2018 SOUPY 1 980 000 99 000 RESTAURATION FORMATION DU BUREAU DES CUE DE LA REGION DU CENTRE SUD location vidéo projecteur et matériel de sonorisation et pause 6 060 000 303 000 café et déjeuné MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU CENTRE SUD location vidéo projecteur et matériel de sonorisation FACTURE 420 000 21 000 N0028/D.G.C/2018 DIGIT COM-BF MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU CENTRE SUD pause 550000 27500 café et déjeuner FACTURE N°0027-R.M-2018 RESTO MERVEILLE MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU CENTRE SUD pause 2475000 123750 café et déjeuné FACTURE 0060/OP/2018 OPERA PRESTATION MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU CENTRE SUD pause café et déjeuner FACTURE DEFINITIVE N°076/2018 CAFE 825 000 41 250 RESTAURANT DE LA CITE MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU SAHEL location vidéo projecteur et matériel de sonorisation FACTURE N°027/D.G.C/2018 180 000 9 000 DIGIT COM-BF MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU SAHEL pause café et 650000 82500 déjeuné FACTURE N°0028-SR-2018 SOUPY RESTAURATION MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU PLATEAU CENTRAL location vidéo projecteur et matériel de sonorisation FACTURE 150000 7500 N0027/D.G.C/2018 DIGIT COM-BF MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU PLATEAU CENTRAL pause café et déjeuner FACTURE N°2018/R.M/N°0021 RESTO 1 375 000 68 750 MERVEILLE MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU CENTRE OUEST location vidéo projecteur et matériel de sonorisation FACTURE 90 000 4 500 N0025/D.G.C/2018 DIGIT COM-BF MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU CENTRE OUEST pause café et déjeuner FACTURE N°0019/O.P/2018 OPERA- 825 000 41250 PRESTATION MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DE L'EST location vidéo projecteur et matériel de sonorisation FACTURE N°025/D.G.C/2018 150 000 7 500 DIGIT COM-BF MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DE L'EST pause café 375000 68750 FACTURE N00043 2 COD LIBEELLE MONTANT RETENUE MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU CENTRE EST location vidéo projecteur et matériel de sonorisation FACTURE 150 000 7500 N0026/D.G.C/2018 DIGIT COM-SF MISE EN PLACE DES CUE DE LA REGION DU CENTRE EST pause 315000 68750 café FACTURE N025 KALMAMA main d'œuvre pour maintenance FACT GARAGE DU CENTRE N C340 044/G?C/2018 du 30 juillet 2018 125000 6250 MONTANT TOTAL 31 010 000 1 550 500 3