60573 Le Bulletin d'information sur les meilleures pratiques présente les résultats opérationnels des analyses économiques et sectorielles réalisées par la Banque mondiale et les gouvernements membres dans la Région Afrique. Ce bulletin est une publication mensuelle du Centre pour la gestion de l'information, de la technologie et la connaissance (Knowledge, Information and Technology Center - KNIT ) La commercialisation des routes : une nouvelle génération de fonds routiers Fonds routiers africains : Quelles sont les conditions de leur réussite ? Cette étude passe en revue l'expérience des fonds routiers dans dix pays d'Afrique (le Bénin, la République Centrafricaine, le Tchad, le Ghana, le Mozambique, le Rwanda, la Sierra Leone, l'Afrique du Sud, la Tanzanie et la Zambie). Elle identifie des exemples de pratique optimale et sert de guide pour la conception de nouvelles générations des fonds routiers. L'initiative d'entretien des routes (IER) commencée en 1988 est le véhicule pour ce programme d'assistance qui est cofinancé par la Banque mondiale, et les gouvernements des pays suivants : Danemark, France, Allemagne, Japon, Pays-Bas, Suède, Suisse et l'Union Européenne. Objectif : Etablir une source de financement stable et bien gérée pour répondre aux questions de création des capacités institutionnelles et financières pour l'entretien du réseau routier. Impact sur le terrain : • Plusieurs pays poursuivent cet objectif par les tarifs routiers, dont les recettes sont déposées dans un compte spécial ou un fonds routier géré par un comité indépendant, avec une participation privée. • Le Ghana a mis en place un conseil administratif pour gérer l'organisation du fonds routier et de former un Secrétariat (1995). • Le Lesotho et le Malawi ont décidé de créer des fonds routiers et des conseils routiers autonomes, suite à leur participation aux ateliers où cette étude fut présentée. Le Lesotho avait fait passer une loi en fin 95, et le Malawi est entrain de faire de même. Les recettes proviennent des tarifs ( péages de routes y compris les redevances sur les carburants, droits de licences des véhicules et de transit international). Les fonds routiers vont opérer suivant les recommandations faites dans l'étude. • La République Centrafricaine a initié un programme de réforme des fonds routiers basé sur les recommandations issues d'un séminaire national (1996). • Le Togo et le Gabon ont pu mettre en pratique des analyses introduisant la nouvelle génération des fonds routiers selon les principes commerciaux. Enseignements tirés L'implication des usagers et des bénéficiaires de la route dans la gestion du fonds routier suscite l'appui du public et renforce la discipline du marché. L'introduction des pratiques solides de commercialisation dans l'organisation du fonds routier fournit des incitations pour une gestion beaucoup plus efficace. Documents disponibles Document de travail SSATP no. 14F. Juin 1995. Fonds routiers en Afrique : Quelles sont les conditions de leur réussite par Anne Balcerac de Richecour et Ian Heggie. Rapport technique de la Banque mondiale no. 275F. Mars 1995. La gestion et le financement des routes : Programmes de réformes par Ian Heggie. Washington. Road Maintenance and the Environment. Volume V. Août 1994. Par Jean-Marie Lantran, Jacques Baillon et Jean-Marc Pages, Washington. Document de travail SSATP no. 10F. Janvier 1994. Commercialiser les routes d'Afrique : Transformer le rôle du secteur public. Ian G. Heggie. Pour toute demande de renseignements sur cette étude, veuillez vous adresser à: Mme Suzanne Essama, Bureau J5-170, Banque mondiale, 1818 H Street, N.W. Washington D.C. 20433, Etats - Unis, téléphone : (202) 473-4128, télécopie : (202) 477-2977, adresse électronique sessama@worldbank.org