89396 CAMEROUN – P099833– PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSTITUTIONS REGIONALES DE LA CEMAC PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE – VERSION N.03 JANVIER 2014 – AVRIL 2016 I. Généralités 1. Information sur le Projet : Nom de l’emprunteur : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), Zone CEMAC - Cameroun Nom du Projet : Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Régionales de la CEMAC– P099833 Financement : Crédit IDA N° 4529 – RAF et Don IDA n° H 434 – RAF approuvé le 04 décembre 2008 Cellule d’Exécution : Unité de Gestion de Projet de Réformes des Institutions Financières de la CEMAC (UGRIF/BEAC) 2. Date d’approbation du PPM par la Banque : le 14/05/2010 ; 22/03/2011 ; 28/01/2012, 01/03/2013 3. Date de publication de l’avis général de passation des marches : le 31 mai 2010, 07/04/2011 dans UNDB 4. Période couverte par le présent PPM : 22 mois (de juin 2014 à avril 2016) II. Fournitures, travaux et services de non consultants. 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tels que prévus dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et Dons de l’AID" 1 Méthode de passation des marchés Seuils de revue Commentaires préalable (US$ équivalent) Appel d’Offres International (fournitures Tous les contrats d’une valeur 1. et équipements) ≥ 500,000 équivalente ou supérieure à US$ 500,000 Le premier contrat et tout autre contrat Appel d’Offres National (Fournitures et 2. équipements) < 500,000 identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) Consultation de fournisseurs ou Shopping 3. (Fournitures ou produits de base < 100,000 Revue à posteriori disponible dans le commerce) Entente directe (Fournitures et services Tous les contrats 4 autres que les services de consultants) Tous 2. Pré-qualification. Non applicable 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET PRESTATIONS NON INTELLECTUELLES (US$ équivalent) Shopping AOI AON (Cotation) ≥1.000.000 <1.000.000 <100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 2 5. Liste des Marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre No. Ref. Contrat Méthode Pré qualifica- Préférence Revue Date Date Commentaires (Description) de tion Oui/Non Nationale de la probable d’Achèvement Passation (Oui/Non) Banque d’Ouverture des Priori / des Offres marchés Post FOURNITURES Acquisition d’une solution informatique de la AOI Non Non Priori 14 juillet Nov 2015 En cours BEAC- 1 DSMP CIP y compris des biens, logiciels de base et 2014 équipements BEAC/ Mise en place d’un système d’information des AOI Non Non Priori 27 juin 2014 Sept 2015 En cours 2 DRH ressources humaines (SIRH) de la BEAC Equipements informatiques complémentaires CF Non Non Post Juillet 2014 Oct 2014 BEAC / 3 Tous pour les activités des entités BEAC concernés par le Projet 01 Mise en place d’un système de gestion de la AOI Non Non Priori 20 août 2014 Juin 2015 4 BDEAC BDEAC 02 Mise en place d’un nouveau système décisionnel AOI Non Non Priori Oct 2014 Déc 2015 5 BDEAC à la BDEAC 03 Achat de fournitures pour le point focal de la CF Non Non Post Août 2014 Août 2014 6 BDEAC BDEAC 01 Fourniture et installation d’un système de AON Non Non Post Juillet 2014 Décembre 2015 7 COBAC décisionnel à la COBAC Mise en place d’un système de vidéoconférence AON Non Non Post Août 2014 Mars 2015 01 et de la téléphonie sur IP pour le siège de 8 CEMAC Commission de la CEMAC et ses représentants nationaux Acquisition des équipements complémentaires AON Non Non Post Août 2014 Mars 2015 pour la sécurité de la plateforme des serveurs, 02 9 matériels informatiques pour les Représentations CEMAC de la CEMAC et appui au parc de la Commission + Equipement GABAC 01 Achat des fournitures de bureau pour le CF Non Non Post Juillet 2014 Juillet 2014 10 UGRIF fonctionnement de l’UGRIF Maintenance, entretien des équipements CF Non Non Post Juillet 2014 Décembre 2014 02 11 bureautiques (prestations de services non UGRIF intellectuels) USD 3 III. Sélection de Consultants 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID 2. Seuils de revue à priori : Seuil de Revue préalable de la Banque N° Méthode de Sélection Observations (US $ équivalent) Tous les contrats dont la valeur dépasse Méthode Compétitive / $200,000, le 1er contrat par méthode de Consultations (Firmes de 1. ≥200,000 sélection indépendamment du montant Consultants) estimatif, tout contrat d’audit, et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats dont la valeur dépasse Méthode Compétitive / $100,000, le 1er contrat indépendamment 2. Consultations (Consultants ≥100,000 du montant, tout contrat d’audit, et tout Individuel) autre contrat identifié dans le PPM Entente directe (Firmes de 3 Tout Tous les contrats Consultants et Consultant Individuel) 3. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 4. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. 5. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise en œuvre 4 Méthode Revue de la Date de Date Réf Description de services de Banque Soumission de Commentaire d’achèvement Sélection (Priori/Post) Proposition 01.1/BEAC Consultant chargé d’assister la BEAC pour l’a udit CI Post Juillet 2014 Mai 2015 1 DESF organisationnel et technique de l’exercice de programmation monétaire de la BEAC 01.2/BEAC Consultant chargé d’assister la BEAC pour l’élaboration du SFQC Priori Juillet 2014 Août 2015 En cours 2 DESF cahier de charges du projet d’un système de collecte, de traitement, d’analyse et de prévision des prix 01.3/BEAC Cabinet de consultant chargé de la rédaction du cahier de QC Priori Juillet 2014 Mai 2015 3 DESF charges du projet de mise en place d’un cadre d’analyse et de suivi des risques systémiques dans la CEMAC 02/BEAC Assistance à la BEAC dans la sélection du fournisseur du CI Post Juin 2014 Septembre 2015 En cours 4 DRH Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) 01 Consultant pour l’analyse coût/bénéfice (analyse des projets) et CI Priori Mars 2014 Août 2015 En cours 5 BDEAC pour le renforcement des capacités de gestion de portefeuilles de projets 01 Cabinet de consultant chargé de l’établissement d'un guichet B QC Priori Août 2014 Août 2015 6 BDEAC (ressources concessionnelles) de la BDEAC 01 Consultant, expert financier chargé de l’élaboration du système CI Post Sept 2014 Mai 2015 7 COBAC de cotation des EMF (SYSCOEMF) 02 Consultant informaticien chargé de la programmation du CI Post Sept 2014 Mai 2015 8 COBAC système de cotation des EMF (SYSCOEMF) et la formation 01 Consultant chargé de l’étude prospective sur le potentiel et la QC Priori Juillet 14 Avril 2015 9 COSUMAF profondeur du marché financier régional et mesures d'accompagnement 02 Consultant chargé de la traduction en Anglais de tous les QC Post Juillet 14 Octobre 2015 COSUMAF éléments constitutifs du dossier d’adhésion de la COSUMAF à 10 l’OICV (questionnaire MMOU et textes réglementaires de la COSUMAF) 021 Consultants pour une assistance à la réalisation d’une étude de ED Priori Avril 2014 Décembre 2014 En cours 11 UGRIF faisabilité pour la mise en place d’un fonds de développement dans la CEMAC 5 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International A post : Revue à posteriori AON : Appel d’Offres National A Priori : Revue à priori CF : Consultation des Fournisseurs PPM : Plan de Passation des Marchés CI : Consultant Individuel Activités de passation des marchés lancées SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût ED : Sélection par Entente Directe (Gré à gré) 6