91320 Plan de Passation des marchés I. General 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Fond de Transition: Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales Pays: Maroc Référence du Projet : P144438 Numéro du Prêt/Crédit: 2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés Original: 21 NOV 2013 par la Banque mondiale Revision 1: 28 aout 2014. Revision 2:2 octobre 2014 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de fournitures dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent de 300.000 Fournitures 300,000 US$ de même que le premier marché de fournitures passés par AON seront soumis à la revue préalable de la Banque Tous les prestation de services (autres que services de consultants) dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent Services autres que Services de Consultants 300,000 de 300.000 US$ de même que le premier marché de prestation de services passés par AON seront soumis à la revue préalable de la Banque organisation des ateliers de concertation 1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires AOI (Fournitures, travaux et services autres que services de N/A consultant) Les marchés de fournitures, travaux ou prestation des services (autres que consultants) AON (Fournitures, travaux et services autres que services de > ou = 200 000 dont la valeur est supérieure ou consultant) égale à l’équivalent de 200.000 $US, pourront être passés par AON. Les marchés de fournitures, travaux ou prestation des services Consultations de Fournisseurs, entrepreneurs ou prestataires de (autres que consultants) dont la < 200 000 services (autres que consultants) valeur est inférieure à l’équivalent de 200.000 $US, pourront être passés par la méthode de consultation de fournisseurs, entrepreneurs ou de prestataires. AOI (Travaux) N/A AON (Travaux) N/A Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Prequalification: Sans objet 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformement aux clauses 3.17 des Directives): Sans objet 4. Réference du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés: 5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Selection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Categorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de firmes de consultants dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent Firme de Consultant (Méthodes compétitive) 200,000 100.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront revus par la Banque Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de seuil Tous Tous les marchés de consultants individuels dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent Consultants Individuels (Méthodes compétitive) 50,000 50.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront revus par la Banque Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de seuil Tous Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement 1b. Methodes de Sélection Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires Tout contrat de firme de Selection Basee sur la Qualite Technique et le Cout (SBQC) Pas de seuil consultant Selection basée sur la Qualité Technique (SBQT) N/A Selection fondee sur un Budget Fixé (SBBD) N/A Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être Selection au Moindre cout (SBMC) octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.6 des Directives relatives aux < 100 000 Consultants. Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être Selection Basee sur les Qualifications du Consultant (SBQ) octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.7 des Directives relatives aux < 100 000 Consultants. Les contrats pour les services de firmes de consultant peuvent être octroyés par entente directe Selection par Entente Directe - Firme conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.8 à 3.11 des Directives relatives aux Pas de seuil Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent Selection de Consultant Individuel (SCI) être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 et 5.2 à 5.5 des Directives Pas de seuil relatives aux Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent Selection par Entente Directe - Individu être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 et 5.6 des Directives relatives aux Pas de seuil Consultants. Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de 200.000 $ par contrat peut être composée uniquement de nationaux conformément à la clause 2.7 des Directives Note: la list des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution Plan de passation des marchés pour Services de consultants Pour certains contrats, une ou plusieurs de ces avis de NO peuvent etre contenus dans une seule communication de la ** Applicable en cas de revue préalable de la Banque Banque Non Objection Invitation Non Banque sur Publicité Non Non des Nom, Ville et Date limite de Objection Rapport No. de Revue par Type de pour Finalisation Transmission Non Objection Objection consultants Pays de soumission Banque sur d'Evaluation Signature Achèvement SL refere la Banque Consultant Method de constitution TdR et liste Demande de Objection Banque sur Banque sur / Envoi No. du l'attributaire du Description des Services des Rapport Combiné / contrat du contrat No. nce/ (A Priori/ A (Firme/ Selection liste restreinte proposition à la Banque sur liste Demande de Demande Contrat contrat (y/c. propositions d'Evaluation projet de (Date) (Date) de lot. Postériori) Individuel) restreinte (Date) Banque (Date) TdR (Date)** restreinte Proposition de Zip Code si (Date) Technique contrat/ (Date) (Date)** (Date)** Proposition US) (Date)** contrat (Date) (Date)** COMPOSANTE 1: CENTRES DE RESSOURCES ET D'AMO Prévu Définition d'un schéma- Prior Individual SCI Fév 2014 Mars 2014 NA Fév 2014 Mar 2014 Avr 2014 2015 Revisée 1 DGCL cible et d'un plan de mise Prior Individual SCI Oct 14 Oct 14 NA Oct 14 Oct 14 NA NA NA Oct 14 NA Nov 2014 2015 Realisée en oeuvre Prévu Organisation de Prior Individual SCI Fév 2014 Mars 2014 Fév 2014 Mar 2014 Avr 2014 2014 Revisée DGCL consultations sur le opération annulée et incorporée dans l'opération n°4 sélection d'un consultant chef de projet (son budget est maintenu pour les frais de réception nécessaires) Realisée 2 schéma-cible COMPOSANTE 2: COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SERVICES PUBLICS LOCAUX Prévu Prior Individual SCI Déc 2013 Janv 2013 Janv 2013 Fév 2103 Fév 2013 2018* Sélection d'un Consultant Mr Abdelaziz Revisée 3 Prior Individual SCI Aout 14 15-Jul-14 NA sept 14 NA NA NA Sept 14 NA oct 14 2018 Expert Institutionnel Enasri Realisée Prior Individual SCI Juillet 14 Juillet 14 NA Aout 14 Juillet 14 NA NA NA Octo 14 NA oct 14 2018 DRSC Sélection d'un Consultant Prévu Prior Firm SBQC Avril 2014 Mai 2014 Mai 2014 Mai 2014 Juin 2014 Juin 2014 Juil 2014 Sept 2014 Oct 2014 Nov 2014 Nov 2014 2017 Assistant Technique aux Revisée Prior Firm SBQC Fev 15 Jan-15 Fev 15 Fev 15 Mars 15 Mars 15 Mars 15 Avril 15 Avril 15 Mai 15 Juin 15 Groupements et Realisée 4 conception des SP COMPOSANTE 3: MANAGEMENT DE PROJET, SUIVI ET EVALUATION Prévu Prior Individual SCI Nov 2013 Déc 2013 Nov 2013 Janv 2014 Janv 2014 2018* Sélection d'un Consultant Mr Benzekri Revisée 2 Prior Individual SCI 13PACT/2013 Passation des Marchés Jaouad Realisée Prior Individual SCI Nov 13 Nov 13 NA Dec 13 Fev 14 NA NA mars 2014 mars 2014 mars 2014 Juin 14 2018 Prévu Prior Individual SCI Nov 2013 Déc 2013 NA Nov 2013 NA NA Janv 2014 Janv 2014 2018* Sélection d'un Consultant Mr Kamal Revisée 3 Prior Individual SCI NA NA NA 16PACT/2014 pour la gestion financière Bourezgui Realisée Prior Individual SCI Nov 13 Nov 13 NA Dec 13 Fev 14 NA NA mars 2014 juillet 2014 juillet 2014 Juillet 14 2018 DAA Prévu Prior Individual SCI Déc 2013 Janv 2014 NA Janv 2014 NA NA NA Mars 2014 2018* Sélection d'un Consultant M. MEHREZ Revisée 4 Prior Individual SCI Juillet 14 NA Juillet 14 NA NA juillet 2014 Aout 14 Aout 2014 Sept 14 23PACT/2014 2018 Assistant Chef de projet ABDELLAH Realisée Prior Individual SCI 1-Jul-14 Juin 14 NA Juillet 2014 Juillet 14 NA NA juillet 2014 Juillet 14 Juillet 2014 Sept 14 Prévu Sélection d'un Consultant Post Firm SBQC Août 2014 Sept 2014 Oct 2014 Oct 2014 Oct 2014 Nov 2014 Jan 2014 2016 Revisée 4 suivi et évaluation et Firm SBQC A mieux définir avant de programmer Realisée Communication *: contrats annuels renouvelables par année jusqu'à la date de… Plan de Passation des marchés pour Fournitures/ Prestations de services (autres que services de consultants) ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Préqualification Non objection de Non objection de la Banque sur Nom, Ville et Revue à la Banque sur Preparation Non Objection Cloture rapport No. de Preference Prequalifica Non objection de Lancement Ouverture Attribution d'évaluation des Signature Pays de Achèvement SL Description des Fornitures ou Fournitures/T priori ou à Methode d'Appel rapport dossier de la Banque appel No. du reference/ nationale tion sur le dossier appel d'offres des plis du contrat contrat l'attributaire du du contrat No. Travaux ravaux/ posteriori d'offres la Banque sur le d'evaluation des d'appel d'offres offres et contrat de lot (oui/non) (ouis/non) (Date) (Date) (Date) (Date) contrat (y/c. Zip (Date) Prestation de par la dossier de pre dossiers de d'offres (Date) d'appel (Date) proposition Code si US) services (non Banque (A qualification prequalification d'offres d'attribution consultants) Priori/ Post) (Date)** (Date)** (Date)** (Date)** COMPOSANTE 1: CENTRES DE RESSOURCES Prévu ORGANISATION D’UN Revisée Post shopping NA NA NA NA Aout 14 Aout 14 NA NA NA Sept 14 Sept 14 Sept 14 ATELIER POUR LA DGCL CONCERATION SUR LE Hotel de Rabat Octobte 2014 PROJET PACT Realisée Prior entente direct NA NA NA NA Sep-14 Sep-14 NA NA NA Oct 14 Oct 14 Oct 14 Prévu Revisée Prior entente direct NA NA NA NA Oct-14 Oct-14 NA NA NA Oct-14 Oct-14 Oct-14 Frais d'impression de DGCL documents Realisée COMPOSANTE 3: GESTION DU PROJET, SUIVI ET EVALUATION Prévu Revisée RIEN DE PREVU SUR LES PREMIERS 18 MOIS Realisée Renforcement de capacités SL Resultats attendus/ Montant Date de Date No. Description des activités estimé Durée estimée démarrage d'achèvement Commentaires COMPOSANTE 1 RIEN DE PRÉVU POUR LES PREMIERS 18 MOIS COMPOSANTE 3