PR P OJ RO ET JE TDDEEF AC FA LIIT CIIL TAATTIIO ONND DE ST ES RA TR AN NS PO SP RT OR TS S ET E TD UT DU TR RAANNS TE SIIT ENNZ ON ZO EC NE CE MA EM ACC (P ( PFFT Z) TZ ) Fiin F naannc ce me em ennt co tc on njjo oiin nt DA t IID A N° N 43 °4 37 33 7- CM -C 46 M,, 4 59 65 9- -C Me CM ett44998 7- 87 CM -C M RA R PP AP PO ORRTTD AU D’’A UD DIIT TDDE SC ES COOM MPPT ES TE S ET E TDDEES SE ET AT TA TS SF NA FIIN NC AN ER CIIE RSS Pé P riio ér od e: de : d e r du 1 jja u1 e r an nv er viie 20 r2 01 188a auu3311ddé éc em ce br mb e2 re 01 20 18 8 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 SO S MM OM A II R MA REE Pages CO II.. C MP OM PT TE RE ER ND EN DU UD EL DE AM LA MIIS SS ON SIIO N 3 3 OP IIII..O PIIN NIIO ON D’’A ND AUUD DIIT T 5 5 1-- O IIII..1 OPPIIN ON NIIO NS SU RL UR ES LE ET SE TA ATTS T SF FIIN NAANC N CIIE ER SD RS DU UC U RE CR ED DIIT DA T IID A4 43 37 33 7--C CMM 6 6 2-- O IIII..2 OPPIIN ON NIIO SU NS RL UR LE ES ET SE AT TA TS T FIIN SF NAAN NCCIIE ER SD RS DU UC U RE CR DIIT ED T IID DAA4 46 59 65 -C 9- CM M 4 466 3-- O IIII..3 OPPIIN ON NIIO SU NS RL UR LE ES ET SE AT TA TS T FIIN SF NAAN NCCIIE ER SD RS DU UC U RE CR DIIT ED T IID DAA4 49 87 98 -C 7- CM M 7 799 IIIIII.. A AN NE NN XE EX ES S 1 1225 5 - L - LE TT ET TR RE SD ES AF D’’A FF FIIR RM R AT MA TIIO ONNS S 12 1 25 5 Bekolo&Partners Page 2 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 CO II.. C MP OM PT TE RE ER ND EN DU UD EL DE AM LA MIIS SS ON SIIO N Bekolo&Partners Page 3 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Audit&Consulting Bekolo&Partners Sarl Société d’audit et de conseils Capital : FCFA 1 000 000 - RC Douala 2004 B 033 624 Siège : 60, rue de la Motte Picquet, Bonanjo 3e étage, Immeuble Crédit Foncier, B.P. 5669, Douala, Cameroun Monsieur Le Ministre des Travaux Publics Tél :(237) 33 43 99 39; Fax :(237) 33 43 78 94 Bureau : Immeuble carrefour Mvog-Mbi, 1er étage (MINTP) B.P. 54919, Yaoundé - Cameroun Tél :(237) 22 30 51 71; Fax :(237) 22 30 51 72 Yaoundé, République du Cameroun E-mail : contact@bekolo-partners.com Monsieur le Ministre, En exécution de la mission financier et comptable du Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ), Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM, de l’exercice 2017 qui nous a été confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport conformément aux termes de référence de la mission. Notre présent rapport d’audit comprend notre opinion d’audit sur :  les états financiers ;  le compte spécial ;  les états certifiés des dépenses;  le compte de contrepartie Etat ;  le processus de passation des marchés. Nous remercions l’ensemble du personnel de la Cellule BAD-BM pour leur accueil et leur franche coopération tout au long de notre mission. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre parfaite considération . Yaoundé, République du Cameroun Le 26 novembre 2919 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo&Partners Page 4 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 OP IIII.. O NIIO PIIN ONND D’’A AU DIIT UD T Bekolo&Partners Page 5 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 II.1 - OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2018 DU CREDIT IDA N°4337-CM Bekolo&Partners Page 6 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 II-1.1 CERTIFICATION DES COMPTES ET DES ETATS FINANCIERS DU PROJET 1) Opinion avec réserve Nous avons procédé à l’audit des états financiers du Projet de Facilitation des Transports et du Transit en zone CEMAC (PFTZ) dont les prestations sont financées sur les crédits IDA N° 4337-CM, IDA N°4659-CM, IDA N°4987-CM, pour la période comptable allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, conformément aux termes de référence de la mission. La mise en œuvre du Projet est assurée par deux entités d’exécution: la société CAMRAIL chargée de la gestion des composantes 2 des financements 4337 et 4659, et la cellule BAD-BM du Ministère des travaux publics chargée de l’exécution des autres composantes et du financement 4987. Notre audit porte essentiellement sur les composantes et catégories du Projet pilotées par la cellule BAD-BM du MINTP. Les états financiers du Projet comprennent l’état des ressources et des emplois, l’état des transactions du Compte Désigné, la situation patrimoniale (bilan), les notes sur les états financiers, la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. À notre avis, sous réserve des incidences des points décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec réserve » de notre rapport, les états financiers du Financement IDA N° 4337-CM ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet PFTZ au 31 décembre 2018, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, conformément aux normes du système comptable OHADA en vigueur en République du Cameroun et adaptées aux spécificités du Projet figurant dans les Accords de crédit. 2) Fondement de l'opinion avec réserve Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Cellule BAD-BM et à apprécier la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Bekolo&Partners Page 7 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Nos principales observations sont les suivantes : a) Les immobilisations corporelles du Projet IDA 4337-CM ont augmenté d’un montant total de 119 492 078 FCFA justifiée par l’acquisition de matériel et équipement informatiques dans le cadre du marché N°7/M/MINTP/CSOM- FC/2017. Ce matériel est dédié pour les postes frontaliers de Douanes de Kribi, Ekok et Ngaoundéré. Cependant :  le bordereau de livraison est imprécis car il ne détaille pas les références d’identification individuelle (Numéro de série, modèle, etc.) de chaque item livré ;  nous n’avons pas vu la décision ou le décret de répartition (affectation) dudit matériel sur les trois sites destinataires et bénéficiaires ;  ce matériel n’a pas été inventorié physiquement au 31/12/2018 par la Cellule BAD-BM; Les quantités livrées (213 items) étant importantes, ces situations entraînent le risque d’inexistence physique ou de distraction du matériel. b) Le rapport d’inventaire physique au 31/12/2018 fait état de l’existence de quatre (4) travaux de construction en cours d’une valeur totale de XAF 360 977 193 sans précision de la référence du marché et du nom de l’adjudicataire ; ces travaux sont présentés comme suit :  Constructions en cours (31/12/2011) : XAF 137 862 533  Constructions en cours (31/12/2012) : XAF 147 970 400  Constructions en cours (31/12/2013) : XAF 2 104 843  Constructions en cours (01/10/2015) : XAF 73 039 417 Ces travaux sont présentés dans le compte « 2313 bâtiments administratifs » malgré l’absence de réception définitive ; ils devraient plutôt être présentés dans les comptes « 239 bâtiments en cours » conformément aux normes comptables OHADA. De ce fait, les travaux de construction en cours ne sont pas adéquatement présentés aux états financiers. c) Il en est de même des travaux de construction d’ouvrages d’infrastructure engagés par le projet IDA 4337-CM depuis plusieurs exercices qui sont toujours en cours de réalisation tel que les marchés relatifs à l’aménagement de la route Garoua boulai – Ngaoundéré (Section 3 : Mbéré – Ngaoundéré), la construction du Centre de formation des Douanes à Mbankomo, etc., la procédure comptable mise en place ne permet pas une traduction adéquate de ces opérations dans les livres comptables du Projet. En effet, les décomptes de ces différents chantiers sont d’abord enregistrés dans les comptes de charge en comptabilité, puis en fin d’exercice, ils sont immobilisés par une écriture de transfert de charges dans le compte « 202670 – IMMO SUR TRAVAUX » dont le solde au 31/12/2018 est de XAF 38 958 896 936 (Toute taxes comprises), au lieu d’être présentés dans les comptes « 239 bâtiments en cours » conformément aux normes comptables OHADA. Bekolo&Partners Page 8 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 d) Les dépenses de travaux d’infrastructures, d’équipement (investissement) et de fonctionnement sont enregistrées Toutes Taxes Comprises (TTC) dans les différents comptes de charges et d’immobilisations en comptabilité. Ces impôts et taxes sont en réalité pris en charge par l’Etat du Cameroun. Ils constituent de ce fait, une source de financement indirect du projet. Cependant, en absence du passage, depuis le lancement du projet, d’une mission du Ministère des Finances aux fins de valider la situation fiscale du projet et la délivrance d’une « Attestation de prise en charges des impôts et taxes », les comptes et les états financiers du crédit IDA 4337-CM en fin de période ne ressortent pas distinctement dans le haut du bilan la part des impôts et taxes incluent dans les différentes dépenses du projet et supportés par l’Etat. Au 31 décembre 2018, le montant cumulé de la Taxe sur la Valeur ajoutée et des différents impôts retenus à la source par le Projet est de FCFA 6 282 276 885. e) Existence d’une erreur arithmétique de FCFA 1 071 000 sur le décompte N°5 relatif au marché N° 237/MINTP/CSPM FC/2016 de l’entreprise ECTA BTP, auquel est jointe la facture N°05/ECTA BTP SARL datée du 16 février 2018. En effet, sur le décompte N°4 d’ECTA BTP, il est noté que le « cumul actuel » facturé est de FCFA 162 860 500. Celui-ci devant servir de point de départ pour la facturation sur le décompte N°5. Or sur le décompte N°5, ECTA BTP a plutôt marqué le montant erroné de FCFA 161 789 500 comme point de départ. Ce qui a conduit un trop-payé de FCFA 1 071 000. Nous recommandons que ce trop-payé soit récupéré sur les prochains décomptes de l’entreprise. f) Il a été signé en date du 26 août 2015 le contrat N°132/MINTP/CSPM CSEPR BAD-BM/2015 entre le MINTP et la société HUMAN TECHNOLOGY RESSOURCES (HTR) pour la réalisation de l’étude sur l’optimisation de la circulation dans l’enceinte portuaire de Douala. Les clauses contractuelles en page 19 du contrat stipulent que les frais remboursables soient payés sur la base de pièces justificatives. Au cours de l’exercice 2018, la Cellule a enregistré en comptabilité des charges de FCFA 2 610 000 en règlement du décompte de HTR au titre de frais remboursables. Cependant, à la date du présent rapport, les pièces justificatives y afférentes n’ont pas été mises à notre disposition. g) Enregistrement en charges, le 31/12/2018, de la facture N°2019/061/09.010/D36 du 12/03/2019 d’EGIS CAMEROUN d’un montant total de FCFA 215 973 128. Il s'agit de la facturation des prestations de la période allant du 1er novembre 2012 au 31 août 2013 relatifs au Marché N°392/M/MINTP/CSPM PR BAD-BM/2009. Le décompte joint à la facture n'a pas été validé par le Maître d’œuvre et l’Ingénieur du projet. Le contrat enregistré initial n’a pas été mis à notre disposition. Toutefois, à la suite de l’examen de la documentation du projet, nous avons compris que le marché susmentionné est sujet à litiges depuis plusieurs exercices : Un avenant N°1 au contrat initial avait été signé pour couvrir les travaux d’EGIS jusqu’au 7 juin 2012. Par la suite EGIS a introduit l’avenant N°2 pour couvrir la suite des travaux litigieux. Un groupe de travail ARMP / MINTP a été mis en place par note de service N°693/NS/MINTP/SG/DGTI/DIR/CELLULE Bekolo&Partners Page 9 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 BAD-BM/IPI/IJ1/2017 du 2 mai 2017 aux fins d’examiner ce cas. Le groupe de travail a recommandé en 2017 de rémunérer EGIS à hauteur de FCFA HT 180 435 717. Cependant, au cours de la session de la Commission spéciale de passation des Marchés réunie en date du 25 janvier 2018, les représentants du Ministère des Marchés publics (MINMAP), du Ministère des Finances (MINFI), du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) ont émis des avis défavorables à la signature de l’avenant N°2 au bénéfice d’EGIS. A la date du présent rapport, ledit avenant N°2 n’est toujours pas signé. Par conséquent la comptabilisation en charges et la dette de FCFA 215 973 128 ne sont pas justifiées. Ce qui entraîne un risque de surévaluation du Passif. 3) Suivi des réserves formulées de l’exercice précédent a) Les travaux d’inventaire physique des biens meubles et immeubles au 31 décembre 2017 n’ont pas été réalisés sur tous les sites du Projet ; ils ont été effectués uniquement sur le site de la Cellule BAD-BM. Réserve maintenue. b) Le rapport d’inventaire physique au 31 décembre 2017 ne présente pas les valeurs des biens ayant déjà fait l’objet de rétrocession par le Projet et qui ne sont plus sous le contrôle de la Cellule BAD-BM, des biens inexistant, des biens en mauvais état de fonctionnement ou défectueux. Réserve maintenue. c) Le projet IDA 4337-CM a enregistré à tort des charges d’honoraires d’un montant total de FCFA 20 000 000 relatives au Spécialiste en passation des marchés, qui auraient dues être supportées par le financement IDA 4987-CM, conformément au budget de l’exercice 2017 (PTBA 2017). Réserve maintenue. 4) Autres informations a) A la date du présent rapport, le rapport d’activité annuel du projet n’est pas finalisé par la Cellule BAD-BM. De ce fait, les informations sur le taux de réalisation des activités du programme et le taux de consommation des financements ne sont pas disponibles. b) Le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2018, a été transmis à la Banque Mondiale par la cellule BAD-BM en date du 08 mai 2018, alors que le manuel des procédures prévoit la transmission entre le 1er et le 10 décembre de l’année N-1 pour le PTBA de l’année N. A la date de nos travaux, la Cellule BAD-BM n’a pas reçu l’avis de Non Objection de la Banque Mondiale. Bekolo&Partners Page 10 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 c) Le Projet a établi en début d’exercice un Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA), validé par le Comité National de Pilotage. Cependant, la nomenclature budgétaire du PTBA n’est pas codifiée et ne facilite pas le suivi budgétaire en cours d’exercice. d) Les dépenses engagées et décaissées sont appuyées des pièces justificatives. Les originaux desdites pièces justificatives sont conservés à la Caisse Autonome d’Amortissement. La cellule BAD-BM ne conserve que des photocopies. e) L’affectation des codes d’immobilisation sur le rapport d’inventaire physique au 31/12/2018 est faite de façon artificielle : En effet, le rapport d’inventaire comporte des lignes d’item qui ne sont pas en réalité des biens identifiables physiquement mais des TVA ayant grevées certains biens acquis, ou des services après-vente délivrés par les fournisseurs de biens immobilisés. Les codes d’immobilisation leur ont été attribués à tort. Date Désignation Montant Affectation Codification acquisition 31/12/2015 APEC + TVA S/camion 129 378 31 Port Autonome de AMA/12/15- de lutte contre l’incendie Douala 018/2 31/12/2015 APEC + TVA acquisition 376 907 930 Guichet Unique MAI/05/16- matériel informatique (GUCE) 078/2 07/12/2018 Formation initiation outil 1 192 500 Poste frontière MAI/12/18- informatique GUCE 083/2 07/12/2018 Assistance aux travaux 1 192 500 Poste frontière MAI/12/18- techniques GUCE 084/2 07/12/2018 Maintenance des 1 192 500 Poste frontière MAI/12/18- équipements informa GUCE 085/2 5) Responsabilités de la Direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers La direction du Projet est assurée par la Cellule BAD-BM (Unité de gestion du Projet). Elle est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes admis dans le manuel de procédures, aux accords de financement, et aux normes du système comptable OHADA. Elle est également responsable du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Projet. Bekolo&Partners Page 11 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 6) Responsabilités de l’auditeur externe relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Yaoundé, République du Cameroun, Le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo&Partners Page 12 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 II-1.2 CERTIFICATION DU COMPTE SPECIAL Nous avons procédé à l’audit du compte spécial du Projet PFTZ, notamment du financement IDA 4337-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de références de la mission. Le Compte Spécial du Projet comprend le compte PFTZ 4337CM/Mbéré - Ngaoundéré en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N°0108021755909-55 qui reçoit les fonds du crédit IDA N° 4337-CM ; La responsabilité du compte spécial et de l’état de reconstitution du compte spécial incombe à la Cellule BAD-BM (Unité de gestion du Projet). Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le compte spécial et l’état de reconstitution du compte spécial en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que le compte spécial ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans le compte spécial. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Nous certifions que le solde du compte spécial 4337CM/Mbéré - Ngaoundéré en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N° 0108021755909-55, et qui reçoit les fonds du crédit IDA 4337-CM, est de FCFA 319 239 928 au 31 décembre 2018. Yaoundé, République du Cameroun, Le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo&Partners Page 13 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 14 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 15 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 I-1.3 CERTIFICATION DES COMPTES DE CONTREPARTIE Nous avons procédé à l’audit du compte de contrepartie du Projet PFTZ, notamment du crédit IDA 4337-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de références de la mission. Le Compte de Contrepartie du Projet comprend le compte CAA-CFP LOT3 MBERE en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Société Camerounaise de Banque sous le N° 11281193160-97 ; La responsabilité du compte de contrepartie incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l’état de justification du compte de contrepartie en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que le compte de contrepartie ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans le compte de contrepartie. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : La convention de financement IDA 4337-CM signée le 15 novembre 2015 ne ressort pas clairement le montant de la contribution financière attendue de l’Etat du Cameroun dans le cadre de la «Contrepartie ».  Opinion d’audit : Nous certifions que le solde du compte CAA-CFP LOT3 MBERE en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Société Camerounaise de Banque sous le N° 11281193160-97, est de 1 569 738 FCFA au 31 décembre 2018. Yaoundé, République du Cameroun, Le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo&Partners Page 16 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 II-1.4 OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES DU PROJET Nous avons procédé à l’audit des Etats Certifiés des Dépenses (ECD, Formulaire 1C) du Projet de facilitation des transports et du transit – Crédit IDA N°4337-CM, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément aux termes de référence de la mission. Six (6) Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ont été payées au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018 par la Cellule BAD-BM réparties comme suit :  La DRF n° 224 dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 30 294 116 et qui concerne les dépenses de janvier et août 2017 a été envoyée en novembre 2017.  La DRF n°225 dont le montant s’élève à FCFA 7 035 969 et qui concerne les dépenses d’une partie du mois d’août 2017 et de septembre 2017 a été envoyée en novembre 2017.  La DRF n°226 dont le montant s’élève à FCFA 223 898 799 et qui concerne les dépenses des mois de juillet et octobre 2017 a été envoyée en novembre 2017.  La DRF n° 227 dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 92 013 317 et qui concerne les dépenses des mois de novembre et décembre 2017 a été envoyée en janvier 2018.  La DRF n° 228 dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 2 812 535 et qui concerne les dépenses du mois de janvier 2018 a été envoyée en mars 2018.  La DRF n° 229 dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 7 817 621 et qui concerne les dépenses du mois de février 2018 a été envoyée en mars 2018. La responsabilité de ces états incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que les Etats Certifiés des Dépenses ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans les Etats Certifiés des Dépenses. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Bekolo&Partners Page 17 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 A notre avis,  les dépenses du Projet de facilitation des transports et du transit – Crédit IDA N°4337-CM d’un montant total de FCFA 684 105 710 pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, sont exacts et éligibles ;  les états Certifiés de Dépenses (ECD) du Projet pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 sont fiables, comme base de décaissements des fonds du Crédit. Yaoundé, République du Cameroun, Le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo&Partners Page 18 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 II-1.5 OPINION SUR LE PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES Nous avons procédé à l’audit du processus de passation des marchés du Projet PFTZ, financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément aux termes de référence de la mission. La responsabilité de la mise en œuvre du processus de passation des marchés incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur la conformité aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures des acquisitions de la Banque Mondiale et de la Cellule BAD-BM en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que le processus de passation des marchés ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans le processus de passation des marchés. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : Nous avons été limités dans nos travaux, par l’absence :  du plan de passation des marchés 2018 approuvé ;  de la liste des marchés réceptionnés provisoirement ou définitivement en 2018 ;  du rapport d’activités 2018 du Spécialiste en passation des marchés.  Opinion d’audit : Compte-tenu de l’importance des limitations présentées au paragraphe ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure de formuler une opinion sur le processus de passation des marchés du Projet au cours de la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Yaoundé, République du Cameroun, Le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général Bekolo&Partners Page 19 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 A -- E A ET AT TA SF TS FIIN NA NC AN ER CIIE RS S Bekolo&Partners Page 20 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 A..1 A BIIL 1-- B LAANNA AUU3 1//1 31 12 20 2//2 18 01 8 CR ((C REED T IID DIIT DAA4 43 37 33 CM 7--C M)) Bekolo&Partners Page 21 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 22 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 23 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 A..2 A TA 2-- T BL AB EA LE AU UR ES RE SO SS OUURRCCE ES S––EEMMP LO PL SA OIIS AU U3 1//1 31 12 20 2//2 18 01 8 CR ((C RE DIIT ED DA T IID A4 33 43 7--C 37 CMM)) Bekolo&Partners Page 24 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 25 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 26 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 A..3 A TA 3 -- T BL AB LE EA UD AU ES DE SU UIIV BU VII B DG UD GE ET AIIR TA REE CR ((C ED RE TN DIIT N° °IID DA 43 A4 37 33 CM 7--C M)) Bekolo&Partners Page 27 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 28 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 29 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 A..4 A NO 4-- N TE OT ES SA UX AU ET XE TA AT SF TS NA FIIN AN NC ER CIIE RS S Bekolo&Partners Page 30 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Note 0 : Principales méthodes comptables La comptabilité du Projet est tenue dans le respect des principes de base suivants :  Permanence des méthodes ;  Indépendance des exercices.  Le Projet pratique une comptabilité d’engagement. Les ressources et les dépenses sont comptabilisées au moment de l’engagement.  L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. La comptabilité du Projet est tenue selon les règles du système comptable OHADA en vigueur au Cameroun. La comptabilité du Projet est tenue en Franc CFA. Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes : a) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition toutes taxes comprises. b) Financements reçus de la Banque Mondiale Les fonds reçus de la Banque Mondiale dans le cadre de l’accord de financement sont comptabilisés dans un compte de « subventions »; c) Financements reçus de la Contrepartie Etat : Les fonds reçus de l’Etat sous forme de prise en charge des impôts et taxes, et financière dans le cadre de la mise en œuvre du projet, sont comptabilisés dans un compte de « Subventions ». d) Charges immobilisées Les charges immobilisées sont constituées essentiellement des charges de fonctionnement du Projet et des réalisations des activités. Bekolo&Partners Page 31 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 EMPLOIS  CHARGES IMMOBILISEES Il ne s’agit pas des charges immobilisées au sens comptable du terme, dans la mesure où le projet n’a pas pour vocation la réalisation du bénéfice. Les comptes de charge sont ainsi immobilisés chaque année dans la classe 2 à fin de permettre entre autre l’évaluation des éléments immatériels en fin de projet. Note 1 – CHARGES IMMOBILISEES ACHAT ET FOURNITURES DIVESES Il s’agit des fournitures de bureau, produits de réception et des consommables informatiques achetées pour le compte du projet. Aucune acquisition n’a eu lieu au cours de la période sous revue. Note 2 – CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS DE TRANSPORT Les frais de transport concernent les missions réalisées par le personnel de la Cellule. Il s’agit aussi du transport administratif ainsi que la rémunération des transitaires. Aucune charge enregistrée pour la période. Note 3 - CHARGES IMMOBILISEES SUR SERVICES EXTERIEURS Il s’agit des décomptes relatifs aux études et prestations du volet facilitation, des dépenses de maintenance des véhicules, de la mission de contrôle et des frais de mission. Les charges relatives à la période sous revue s’élèvent à 342,933 millions FCFA Libellé Débit SOLDE AU 01/01/2017 3 948 626 137 DECOMPTE 04 MDC CENTRE DE FORM. 34744650 DECOMPTE 05 MDC CENTRE DE FORM. 23354575 DECOMPTE 03 MDC CENTRE DE FORM. 34744650 DECOMPTE HTR SIGNALISATION 9142515 DECOMPTE02 NJIME MOUDIO 8995000 DECOMPTE 03 NJIME MOUDIO 8485000 DECOMPTE EGIS EN COURS 215973128 MAINTENANCE DES VEHICULES 1 733 852 PETITES FOURNITURES 5 760 000 MOUVEMENT DE LA PERIODE 342 933 370 SOLDE AU 31/12/2017 4 291 559 507 Note 4 - CHARGES IMMOBILISEES SUR IMPÖTS ET TAXES Il s’agit des acquisitions de droits de timbre et des vignettes des véhicules de la Cellule BAD-BM. Aucun mouvement pour ce compte au cours de la période. Note 5- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS DE PERSONNEL Ces charges concernent les primes de rendement et des frais de formation du personnel de la cellule BAD/BM. Les charges courantes relatives à ce compte pour l’exercice 2018 s’élèvent à -840 713 correspondant à la reprise des charges antérieures. Il y a lieu de signaler que compte tenu de l’insuffisance des ressources de fonds de contrepartie sur le crédit IDA 4337, les dépenses relatives au personnel sont imputées sur crédit IDA 4659 CM depuis septembre 2017. Bekolo&Partners Page 32 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Note 6- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS FINANCIERS Ce poste correspond aux agios et frais de virement bancaire et les frais de modification du CREDOC. Au cours ces frais se sont élevés à 666 909 FCFA, soit un total de 50 283 510 FCFA au 31/12/2018. Note 7- CHARGES IMMOBILISEES SUR ACHAT TRAVAUX ET SERVICES Il s’agit des travaux réalisés par l’entreprise ANDRADE sur le tronçon Mberé- N’Gaoundéré, des Travaux du centre de formation de Mbankomo et de plantation d’arbres tout le long du tronçon. Libellé Débit SOLDE AU 01/01/2017 36 248 364 368 Décompte 4 construction centre de formation 238 402 312 Décompte 5 construction centre de formation 699 461 608 Décompte 35 travaux Mbere-Ngaoundéré 1 763 496 182 Décompte 3 plantations des arbres 9 172 466 MOUVEMENT DE LA PERIODE 2 710 532 568 SOLDE AU 31/12/2018 38 958 896 936 Note 8- CHARGES IMMOBILISEES SUR CONSULTANTS Il s’agit des honoraires des consultants contractuels de la Cellule et des charges sociales et impôts y relatifs. Libellé Débit SOLDE AU 01/01/2017 881 770 186 COTISATIONS SOCIALES 7 180 113 HONORAIRE COMPTABLE 13 063 164 HONORAIRE SPM 23 850 000 HONORAIRE CONTROLEUR INTERNE 3 897 771 AUTRES HONORAIRES 2 649 396 MOUVEMENT DE LA PERIODE 50 640 444 SOLDE AU 31/12/2018 932 410 630 Note 9- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS D’EXPROPRIATIONS Il concerne essentiellement les décaissements relatifs aux expropriations sur la route Mberé - Ngaounderé. Note 10 – CHARGES IMMOBILISEES S/ FRAIS DE LA COMMISSION SPECIALE DES MARCHES Ce poste regroupe, les frais de fonctionnement et des indemnités de session de la commission Spéciale des marchés auprès de la Cellule BAD/BM. Le montant de FCFA 1 500 000 représente les charges inhérentes à l’exercice 2018. Ce qui porte le montant des indemnités allouées à la CSPM à 38 492 000 FCFA au 31/12/2018. Bekolo&Partners Page 33 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Note 11 – CHARGES IMMOBILISEES S/ COMITE DE PILOTAGE Ce poste regroupe les charges liées au fonctionnement des sessions des Comités de pilotage. Au cours de l’exercice sous revue une session a eu lieu mais pris en charge par un autre projet de la Cellule BAD-BM. Note 12 – CHARGES IMMOB. BATIMENT EN COURS Le solde de ce compte représente l’aménagement de l’ancien bâtiment de la cellule BAD/BM effectué au cours de l’exercice 2011 pour 4 526 310 FCFA Note 13 – CHARGES IMMOBILISEES S/ LOGICIEL Il s’agit des frais d’acquisition et de formation du personnel sur le logiciel TOMPRO V5.9 payés au cours de l’exercice 2011 pour 10 125 000 FCFA. Note 14 – BATIMENT Le solde de ce compte représente les charges enregistrées pour la construction du Bâtiment de la Cellule. Ce bâtiment a fait l’objet d’une réception définitive au cours de l’exercice 2015 pour une valeur de 360 977 193 FCFA TTC. Note 15 – MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU Le solde de ce compte représente la valeur du matériel et mobiliers de bureau acquis pour le compte du projet, aucun mouvement dans ce compte pour l’exercice. Note 16 – MATERIEL INFORMATIQUE ET AUTRES EQUIPEMENTS Le solde de ce compte représente la valeur du matériel informatique acquis pour le compte du projet. L’exercice 2018 a connu le renforcement de deux postes frontières à Kribi et EKOK et point de rupture de charge de Ngaoundéré par l’acquisition et les installations des équipements informatiques et de connections dont les éléments sont présentés ci-après : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INFORMA 1 192 500 Aménagement et ASSISTANCE AUX TRAVAUX TECHNIQUES 1 192 500 installation FORMATION INITIATION OUTIL INFORMAT 1 192 500 s/Total 3 577 500 ORDRINATEURS VOSTRO 37 206 000 ORDINATEUR DELL VOSTRO 153568 13 880 700 TABLETTE ANDROID 6.0 4 121 280 Matériel informatique ONDULEUR NITRAM 5 580 900 IMPRIAMNT CANON I-SENSYS 8 729 100 SCANNER FUJITSU 9 330 120 s/Total 78 848 100 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ELECTRIQU 3 040 875 FOURNITURE DE LA BANDE PASSANTE 19 676 250 Equipements de MATERIEL INTERCONNEXION 3 219 750 connexion EQUIPEMENT INTERCONNEXION 9 179 865 s/Total 35 116 740 Total général 117 542 340 Bekolo&Partners Page 34 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Note 17 – MATERIEL TRANSPORT Il s’agit du matériel de transport acquis pour le compte du projet. Aucune variation de compte pour l’exercice 2018. Le solde du compte reste inchangé et est maintenu à 701 057 438 FCFA au 31/12/2018. Note 18 – AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE Il s’agit du matériel de communication acquis pour le compte du projet. Il s’agit d’un autocommutateur acheté en 2012 pour un montant 3 313 000 FCFA Note 19 – MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL Il s’agit des frais d’acquisition du groupe électrogène mise à la disposition des postes frontaliers de la douane camerounaise pour le compte de la DGD et la mise en évidence de la valeur d’acquisition du bateau patrouilleur pour le compte du PAD. Les mouvements de l’exercice concernent l’acquisition d’un groupe électrogène au profit des postes frontaliers pour 1 949 738 FCFA Note 20- FOURNISSEUR AVANCES VERSEES Le solde de ce compte représente les avances de la période et le reliquat non encore remboursé sur les avances de démarrage accordées aux entreprises. Les mouvements de la période sont les suivants : Libellé Débit SOLDE AU 01/01/2018 497 151 184 Remb avance démarrage GMAT 4 -264 672 706 Remb avance démarrage GMAT 6 -9 402 106 MOUVEMENT DE LA PERIODE -274 074 812 SOLDE AU 31/12/2018 223 076 372 Note 21- AUTRES CREANCES ET AVANCES Ce compte représente des avances et mises à disposition au profit du personnel de la Cellule le solde représente les montants non utilisés 31/12/2018, le détail est ainsi présenté : Balance auxiliaire au 31/12/2018 ( en XAF ) Compte collectif : 422612 PERSONNEL MISE A DISPOSITION - du compte 4200 au compte 4207 A nouveau A nouveau Mouvement Mouvement Code Libellé Solde Débit Solde Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4200 TENKU SERGE 1 468 656 1 346 400 122 256 4204 DOWANG CHARLES 1 945 500 1 945 500 4205 CHANDOURE NKOMA 80 226 80 226 4207 NDOMO BENYOMO CLAIRE 1 096 235 1 096 235 Total au 31/12/2018 4 590 617 0 0 1 346 400 3 244 217 3 244 217 Bekolo&Partners Page 35 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Note 22-23- TRESORERIE Pour ce projet, il est prévu deux (02) comptes, à savoir :  Les fonds du crédit IDA logés dans le compte ‘’Désigné’’, ouvert auprès de la Standard Chartered Bank sous le N° 10004.00200 08021.755909-55 et intitulé « CAA- IDA N° 4337- CM COMPTE DESIGNE A-TRANSPORT ET TRANSIT CEMAC-MINTP »; Les fonds de contrepartie logés dans un compte ouvert auprès du Crédit Agricole SCB sous le N° 10002.00069.11281.193160-97 et intitulé « CAA-FCP LOT 3 MBERE- N’DERE/CEMAC » Le solde de ces deux comptes au 31/12/2018 s’élève à 320 809 666, soit :  319 239 928 FCFA pour le compte désigné IDA,  1 569 738 FCFA pour le compte de fonds de contrepartie. RESSOURCES Note 27 - FONDS DE CONTREPARTIE EN FCFA Eléments Montant Exercice 2009 460 000 000 Exercice 2010 550 000 000 exercices 2011 250 000 000 exercice 2014-2018 0 1 260 000 000 Le compte de fonds de contrepartie n’a pas reçu de virement depuis 2012, Note 28 CONTRIBUTION INDIRECTES DE L’ETAT (APEC) Il s’agit des attestations de prise en charges des droits de douanes (APEC) et des impôts sur les importations des équipements de chantier. Ce compte n’a pas connu de variation au cours de l’exercice 2018, Son solde est maintenu à 696 150 895 FCFA au 31/12/2018. Note 29-30 FONDS IDA Au cours de l’exercice 2018, six demandes de reconstitution des fonds ont été remboursés par l’IDA pour une valeur globale de FCFA 363 872 357. DATE OPERATIONS TOTAL AU 31/12/2017 MOUVEMENT 2018 TOTAL AU 31/12/2018 TOTAL DRF 7 290 599 947 363 872 357 7 654 472 304 19/01/2018 DRF 224 223 898 799 19/01/2018 DRF 225 30 294 116 19/01/2018 DRF 226 7 035 969 16/04/2018 DRF 0216 92 013 317 16/04/2018 DRF 0218 7 817 621 16/04/2018 DRF 0219 2 812 535 TOTAL DPD 32 388 626 045 0 32 388 626 045 cumul des décaissements 39 679 225 992 363 872 357 40 043 098 349 Bekolo&Partners Page 36 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Le montant total des décaissements dans le compte de prêt au 31/12/2018 s’élève à 40 043 098 349 FCFA, soit 7 026 412 216 pour l’exercice 2009, 7 277 952 506 pour 2010, 8 871 071 609 pour 2011, 10 113 810 559 pour l’exercice 2012 ; 1 031 061 636 pour l’exercice 2013, 673 109 858 pour 2014, 641 654 945 pour 2015, 1 544 900 475 pour l’exercice 2016, 1 499 250 188 pour 2017et 363 872 357 pour l’exercice 2018. A cette même date, le montant des paiements directs s’élève à 32 388 626 045 et la reconstitution du compte désigné à 7 654 472 304 FCFA. IDA (paiements directs+ DRF) EN DTS Les décaissements effectués en DTS dans le compte de prêt sont évalués au cours du jour de la transaction. Les décomptes et les DRF présentés ci-dessous représentent les équivalences en DTS des mouvements du tableau des décaissements en FCFA ci-dessus. DATE OPERATIONS TOTAL AU 31/12/2017 MOUVEMENT 2018 TOTAL AU 31/12/2018 TOTAL DRF 9 520 047,35 470 994,89 9 991 042,24 19/01/2018 DRF 224 289 795,86 19/01/2018 DRF 225 39210,17 19/01/2018 DRF 226 9106,77 16/04/2018 DRF 0216 119120,3 16/04/2018 DRF 0218 10120,68 16/04/2018 DRF 0219 3641,11 TOTAL DPD 42 733 480,38 0,00 42 733 480,38 cumul des décaissements 52 253 527,73 470 994,89 52 724 522,62 EVALUATION DU PRÊT AU 31/12/2018 OPERATIONS Taux de c FCFA DTS décaissement MONTANT PRET 46 008 296 364 62 828 831,00 solde de l'exercice précédente 0 0 Décaissements exercice 2008 1 000 000 000 1 356 311,36 2,17% Décaissements exercice 2009 7 026 412 216 9 936 432,99 15,27% Décaissements exercice 2010 7 277 952 506 9 344 638,36 15,82% Décaissements exercice 2011 8 871 071 609 11 951 971,70 19,28% Décaissements exercice 2012 10 113 812 559 12 863 324,00 21,98% Décaissements exercice 2013 1 031 061 636 1 374 393,13 2,24% Décaissements exercice 2014 673 109 858 902 678,41 1,46% Décaissements exercice 2015 641 654 945 794 847,66 1,39% Décaissements exercice 2016 1 544 900 475 1 886 113,86 3,36% Décaissements exercice 2017 1 499 250 188 1 842 816,26 3,26% Décaissements exercice 2018 363 872 357 470 994,89 0,75% Total décaissement 40 043 098 349 52 724 522,62 83,92% Solde comptable 5 965 198 015 10 104 308,38 Total gains sur changes et conversions 2 087 935 764 10 104 308,38 X 797 Bekolo&Partners Page 37 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Valeur du prêt estimée au 31/12/2017 8 053 133 779 10 104 308,38 taux change EVALUATION 1DTS=732,27 FCFA taux change 1DTS=797 FCFA au 31/12/2018 Note 31 – AUTRES RESSOURCES EN FCFA Ce poste concerne les pénalités reçues sur les contrats (7 902 303 FCFA) au cours des exercices 2011- 2013 et une prime d’assurance de FCFA 5 769 000 versée en 2013 par l’assurance suite à l’accident du véhicule du point focal GUCE. Note 32 – FOURNISSEUR D’EXPLOITATION Ce poste prend en compte, les décomptes de travaux et de contrôle, les retenues de garantie. Au 31/12/2018, les détails sont présentés comme suit. FACILITATION DU TRANSPORT ET TRANSIT CEMAC (FTTC-IDA) Balance auxiliaire au 31/12/2018 ( en XAF ) Compte collectif : 401100 FOURNISSEURS IDA - du compte 4001 au compte 4688 A nouveau A nouveau Mouvement Mouvement Solde Code Libellé Solde Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit 4006 SERGE TENKU 862 663 10 351 944 10 351 944 862 663 4007 SOPECAM 350 159 350 159 CONSTRUTORA - ANDRADE 4015 655 655 GUTIERR 4024 ORANGE CAMEROUN 241 509 241 509 4059 DIBAM VINCENT 174 960 2 099 520 2 099 520 174 960 4066 CNPS 2 014 376 9 270 870 9 270 870 835 156 4078 DAMEN SHIPYARDS 970 816 360 970 816 360 4081 ESSOME FILS CONSTANT 1 575 000 17 325 002 18 900 002 1 575 000 4690 ECTA-BTP/CONTRÔLE DGD 97 998 534 97 998 534 Total au 31/12/2018 5 219 322 1 773 920 825 1 363 007 591 102 038 636 102 038 636 Balance auxiliaire au 31/12/2018 (en XAF) Compte collectif : 408100 FOURNISSEUR FACTURE NON PARVENUE - du compte 01 au compte 02 A nouveau A nouveau Mouvement Mouvement Solde Code Libellé Solde Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit 1 AGIS BCEOM 0 215 973 128 215 973 128 ANDRAD 2 0 1 763 496 182 1 763 496 182 GUTEREZ Total au 31/12/2017 1 979 469 310 1 979 469 310 1 979 469 310 Bekolo&Partners Page 38 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Date Libellé Débit Crédit compta 01/01/2018 SOLDE RETENUE GARANTIE 34 244 416 18/03/2019 GEMAT RETENUE GUARATIE DCPTE 4 10 153 745 21/09/2019 GEMAT RETENUE GUARATIE DCPTE 5 31719797 Total - 401700 76 117 958 Total fournisseur exploitation 2 157 625 904 Note 33 : DETTES FISCALES Cette rubrique d’une valeur globale de FCFA 6 280 844 111 au 31 décembre 2018 correspond au solde de la TVA, et IR non apurés par l’état. Elément SOLDE 2017 MVMENTS 2018 SOLDE 2018 IR RETENUE A LA SOURCE 18 022 737 15853511 20 856 206 23 025 432 ETAT,TVA RETENUE 6 117 902 638 279888 141 610 493 6 259 233 243 ETAT, AUTRES TAXES RETENUES 18 210 0 18 210 6 135 943 585 16 133 399 162 466 699 6 282 276 885 Note 34 : DETTES SOCIALES Cette poste concerne les frais de mission et les primes de rendement non payés au cours de l’exercice : Elément Montant PRIMES DE RENDEMENT DUE 712 000 FRAIS DE MISSION 2 024 000 SOLDE 2 736 000 Note 35 : AUTRES DETTES Ce compte a enregistré un montant de 5 659 654 FCFA représentant les intérêts créditeurs CAA non prélevés au 31/12/2018. Elément Montant CAA INTERET CREDITEUR A VERSER 5 659 654 Total 5 659 654 Note 36 : PERSONNEL PREFINANCEMENT Cette rubrique représente une mise à disposition au profit du personnel. Le solde de FCFA 900 est la justification en trop d’un préfinancement effectué par M. PEHMA Dieudonné. Bekolo&Partners Page 39 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 A..5 A ET 5-- E AT TA DE TD ES S IIM MM OB MO LIIS BIIL SAAT ON TIIO S IIN NS NV EN VE NT TO RIIE OR EE SA ES AU U 331 12 1//1 2//2 200118 8 Bekolo&Partners Page 40 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 41 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 42 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 43 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 44 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Bekolo&Partners Page 45 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 II.2- OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2018 DU CREDIT IDA 4659-CM Bekolo&Partners Page 46 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 II-2.1 CERTIFICATION DES COMPTES ET DES ETATS FINANCIERS DU PROJET 1) Opinion avec réserve Nous avons procédé à l’audit des comptes et des états financiers du Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ), notamment le Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM, de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément aux termes de référence de la mission. La mise en œuvre du Projet est assurée par deux entités d’exécution: la société CAMRAIL chargée de la gestion des composantes 2 des financements 4337 et 4659, et la cellule BAD-BM du Ministère des travaux publics chargée de l’exécution des autres composantes et du financement 4987. Notre audit porte essentiellement sur les composantes et catégories du Projet pilotées par la cellule BAD-BM du MINTP. Les états financiers du Projet comprennent l’état des ressources et des emplois, l’état des transactions du Compte Désigné, la situation patrimoniale (bilan), les notes sur les états financiers, la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. À notre avis, sous réserve des incidences des points décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec réserve » de notre rapport, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet PFTZ au 31 décembre 2018, notamment du financement IDA 4659-CM, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, conformément aux normes du système comptable OHADA en vigueur en République du Cameroun et adaptées aux spécificités du Projet figurant dans les Accords de crédit. 2) Fondement de l'opinion avec réserve Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Cellule BAD-BM et à apprécier la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Bekolo&Partners Page 47 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Nos principales observations sont les suivantes : a) Au 31 décembre 2018, les comptes du projet présentent des fonds mis à disposition des tiers depuis plusieurs exercices, d’un montant total de FCFA 4 471 710. Soit un montant de FCFA 4 293 710 représentant des frais de fonctionnement des Commissions d’expropriation et FCFA 178 000 représentant des frais d’organisation d’ateliers et séminaires. A la date du présent rapport, ces fonds n’ont toujours pas été justifiés. Cette situation traduit un risque d’utilisation des ressources financières du projet à des fins personnelles. b) Les dépenses de travaux d’infrastructures, d’équipement (investissement) et de fonctionnement sont enregistrées Toutes Taxes Comprises (TTC) dans les différents comptes de charges et d’immobilisations en comptabilité. Ces impôts et taxes sont en réalité pris en charge par l’Etat du Cameroun. Ils constituent de ce fait, une source de financement indirect du projet. Cependant, en absence du passage, depuis le lancement du projet, d’une mission du Ministère des Finances aux fins de valider la situation fiscale du projet et la délivrance d’une « Attestation de prise en charges des impôts et taxes », les comptes et les états financiers du crédit IDA 4659-CM en fin de période ne ressortent pas distinctement dans le haut du bilan la part des impôts et taxes incluent dans les différentes dépenses du projet et supportés par l’Etat. Au 31 décembre 2018, le montant cumulé de la Taxe sur la Valeur ajoutée et des différents impôts retenus à la source par le Projet est de FCFA 8 832 335 235. 3) Suivi des réserves formulées de l’exercice précédent a) Les travaux d’inventaire physique des biens meubles et immeubles au 31 décembre 2017 du Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) se sont limités uniquement à la Cellule BAD-BM. De ce fait, les travaux d’inventaires physiques ne sont pas exhaustifs. Réserve maintenue. b) Le rapport d’inventaire physique au 31/12/2017 ne présente pas la situation valorisée des biens ayant déjà fait l’objet de rétrocession par le Projet et qui ne sont plus sous le contrôle juridique de la Cellule BAD-BM, des biens inexistant, des biens en mauvais état de fonctionnement ou non fonctionnels. Réserve maintenue. c) Le projet a acquis au courant de l’exercice 2017, quatre (4) véhicules et six (6) motos d’un montant total de FCFA 124 429 000. Les cartes grises desdits véhicules ainsi que la note d’affectation aux utilisateurs n’ont pas été mises à notre disposition. Cette situation entraine le risque que les véhicules soient remplacés ou changés sans traçabilité. Réserve maintenue. Bekolo&Partners Page 48 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 4) Autres informations a) A la date du présent rapport, le rapport d’activité annuel du projet n’est pas finalisé par la Cellule BAD-BM. De ce fait, les informations sur le taux de réalisation des activités du programme et le taux de consommation des financements ne sont pas disponibles. b) Le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2018, a été transmis à la Banque Mondiale par la cellule BAD-BM en date du 08 mai 2018, alors que le manuel des procédures prévoit la transmission entre le 1er et le 10 décembre de l’année N-1 pour le PTBA de l’année N. A la date de nos travaux, la Cellule BAD-BM n’a pas reçu l’avis de Non Objection de la Banque Mondiale c) Le projet a établi en début d’exercice un Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA), validé par le Comité National de Pilotage. Cependant, il n’est pas fait en fin d’exercice, un tableau de suivi budgétaire reprenant la nomenclature du PTBA. d) Les dépenses engagées et décaissées sont appuyées de pièces justificatives. Les originaux desdites pièces justificatives sont conservés à la Caisse Autonome d’Amortissement. La Cellule BAD-BM ne conservent que des photocopies 5) Responsabilités de la Direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers La direction du Projet est assurée par la Cellule BAD-BM (Unité de gestion du Projet). Elle est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes admis dans le manuel de procédures, aux accords de financement, et aux normes du système comptable OHADA. Elle est également responsable du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Projet. 6) Responsabilités de l’auditeur externe relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, Bekolo&Partners Page 49 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Yaoundé, République du Cameroun, le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo&Partners Page 50 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 II - 2.2 – CERTIFICATION DU COMPTE DESIGNE Nous avons procédé à l’audit du compte désigné du Projet PFTZ, notamment du crédit IDA 4659-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément aux termes de références de la mission. Le Compte désigné du Projet comprend le compte CAA – IDA RAR MORA – DABANGA - KOUSSERI en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N° 0108021869528-56 qui reçoit les fonds du crédit IDA N° 4659CM. La responsabilité du compte désigné incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l’état de justification du compte désigné en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que le compte désigné ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans le compte désigné. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : a) A la date de nos travaux, le montant de la dotation initiale du compte spécial et ses conditions de justification ne sont pas définis entre la Banque Mondiale et l’Etat du Cameroun. b) Entre février 2018 (Mois d’ouverture du compte spécial) et le 31 décembre 2018, les dépôts de fonds dans le compte spécial N° 0108021869528-56 domicilié à la Standard Chartered Bank ont généré des intérêts créditeurs d’un montant total de FCFA 3 563 227. L’accord de financement du crédit IDA 4659-CM ne définit pas les conditions de gestion de cette ressource. Ces fonds ont été prélevés par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA).  Opinion d’audit : Nous certifions que le solde du compte désigné CAA – IDA RAR MORA – DABANGA - KOUSSERI en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N° 0108021869528-56, et qui reçoit les fonds du crédit IDA 5465-CM, est de 1 499 789 535 au 31 décembre 2018. Bekolo & Partners Page 51 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Yaoundé, République du Cameroun, Le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 52 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 53 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 II - 2.3 CERTIFICATION DES COMPTES DE CONTREPARTIE Nous avons procédé à l’audit des comptes de contrepartie du Projet PFTZ, notamment du crédit IDA 4659-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément aux termes de références de la mission. Les Comptes de Contrepartie du Projet comprennent :  Le compte PFTZ 4659CM/Ngaoundéré - Garoua en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à Citi Bank sous le N° 00078004010-83 ;  Le compte PFTZ 4659-CM/Dabanga – Kousseri en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à United Bank of Africa (UBA) sous le N° 0700700040-79.  Le compte CAA-FCP RAR MORA-DABANGA-KOUSSERI en FCFA qui est un compte du Projet relatif à l’Accord opérationnel N°132/AO/MINTP-GM/2017 du 10 août 2017 signé entre le MINTP et le Génie-Militaire, ouvert courant 2018 à United Bank of Africa (UBA) sous le N° 18004000019-68. La responsabilité du compte de contrepartie incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l’état de justification du compte de contrepartie en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que l’état de justification de solde du compte de contrepartie ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans l’état de justification de solde du compte de contrepartie. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Coordination du Projet, et à apprécier la présentation d’ensemble de l’état de justification de solde du compte de contrepartie. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : La convention de financement IDA 4659-CM signée le 29 janvier 2010 ne ressort pas clairement le montant de la contribution financière attendue de l’Etat du Cameroun dans le cadre de la «Contrepartie ».  Opinion d’audit :  Nous certifions que le solde du compte contrepartie Etat en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à Union Bank of Cameroun (UBA) sous le Bekolo & Partners Page 54 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 N°0700700040-79 qui reçoit les fonds de la contrepartie Etat, est de FCFA 1 391 229 560 au 31 décembre 2018.  Nous certifions que le solde du compte spécial 4659CM/Ngaoundéré - Garoua en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Citi Bank sous le N° 00078004010-83, et qui reçoit les fonds du crédit IDA 4659-CM, est de – 3 070 534 FCFA au 31 décembre 2018  Nous certifions que le solde du compte contrepartie Etat en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à Union Bank of Cameroun (UBA) sous le N°18004000019-68 qui reçoit les fonds de la contrepartie Etat, est de FCFA 702 957 891 au 31 décembre 2018 Yaoundé, République du Cameroun, le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 55 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 II-2.4 OPINION SUR LE PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES Nous avons procédé à l’audit du processus de passation des marchés du Projet PFTZ, financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément aux termes de référence de la mission. La responsabilité de la mise en œuvre du processus de passation des marchés incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur la conformité aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures des acquisitions de la Banque Mondiale et de la Cellule BAD-BM en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que la mise en œuvre du processus de passation des marchés ne comporte pas de faiblesses significatives. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : Nous avons été limités dans nos travaux, par l’absence des éléments suivants :  Du plan de passation des marchés 2018 approuvé ;  La liste des marchés réceptionnés provisoirement ou définitivement en 2018 ;  Le rapport d’activités 2018 du Spécialiste en passation des marchés. A notre avis, Compte-tenu de ce qui précède, nous ne sommes pas en mesure de formuler une opinion sur le processus de passation des marchés de l’exercice 2018. Yaoundé, République du Cameroun, le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 56 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 B -- E B ET AT TA SF TS FIIN NA NC AN ER CIIE RS S Bekolo & Partners Page 57 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 B..1 B BIIL 1 -- B LA ANNA AUU3 1//1 31 12 20 2//2 0118 8 ((C R ED I T I D A 4 CREDIT IDA 4659-CM)6 5 9 - C M ) Bekolo & Partners Page 58 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 59 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 60 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 B..2 B TA 2 -- T BL AB EA LE AU URREESSSSOOUURRC CEES S– –E MP EM PL OIIS LO SAAU U3 1//1 31 12 20 2//2 18 01 8 CR ((C REED T IID DIIT DAA4 65 46 9--C 59 CMM)) Bekolo & Partners Page 61 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 62 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 63 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 B..3 B TA 3 -- T BL AB LE EA UD AU ES DE SU UIIV BU VII B DG UD GE ET AIIR TA REE CR ((C ED RE TN DIIT N° °IID DA 46 A4 59 65 CM 9--C M)) Bekolo & Partners Page 64 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 65 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 B..4 B NO 4 -- N TE OT ES SA UX AU ET XE TA AT SF TS NA FIIN AN NC ER CIIE RS S Bekolo & Partners Page 66 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Note 0 : Principales méthodes comptables La comptabilité du Projet est tenue dans le respect des principes de base suivants :  Permanence des méthodes ;  Indépendance des exercices.  Le Projet pratique une comptabilité d’engagement. Les ressources et les dépenses sont comptabilisées au moment de l’engagement.  L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. La comptabilité du Projet est tenue selon les règles du système comptable OHADA en vigueur au Cameroun. La comptabilité du Projet est tenue en Franc CFA. Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes : e) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition toutes taxes comprises. f) Financements reçus de la Banque Mondiale Les fonds reçus de la Banque Mondiale dans le cadre de l’accord de financement sont comptabilisés dans un compte de « subventions »; g) Financements reçus de la Contrepartie Etat : Les fonds reçus de l’Etat sous forme de prise en charge des impôts et taxes, et financière dans le cadre de la mise en œuvre du projet, sont comptabilisés dans un compte de « Subventions ». h) Charges immobilisées Les charges immobilisées sont constituées essentiellement des charges de fonctionnement du Projet et des réalisations des activités. Bekolo & Partners Page 67 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Emplois  CHARGES IMMOBILISEES Il ne s’agit pas des charges immobilisées au sens comptable du terme, dans la mesure où le projet n’a pas pour vocation la réalisation du bénéfice. Les comptes de charge sont ainsi immobilisés chaque année dans la classe 2 à fin de permettre entre autre l’évaluation des éléments immatériels en fin de projet. Note 1 – CHARGES IMMOBILISEES SUR FOURNITURES DIVERSES Ce poste concerne les produits consommables des bureaux, et le carburant pour les véhicules de projets. Les dépenses y relatives pour l’exercice 2018 sont présentées ci-après : Libellé Débit SOLDE INITIAL 41 080 919 REPAS POUR RECEPTION 549 146 CARBURANT 9 347 173 TOTAL EXERCICE 9 896 319 Total - 202600 50 977 238 Note 2 – CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS DE TRANSPORT Les frais de transport concernent le transport du personnel relatif aux missions à l’extérieur ou au Cameroun. Aucun mouvement de compte enregistré au cours de l’exercice 2018. Note 3 – CHARGES IMMOBILISEES SUR SERVICE EXTERIEUR A&B Ce compte enregistre entre autre les charges de la mission de contrôle CIMA relatives aux décomptes émis par cette dernière. Ces dépenses concernent Pour l’exercice 2018 : (i) quatre décomptes pour la MDC CIMA pour un montant de FCFA 395 837 765 relatifs au contrôle des travaux de la route Dabanga-Kousseri. (ii)Un décompte pour le contrôle des travaux de Ngaoundéré-Garoua pour 11 357 929, (iii) deux décomptes pour les études d’impacts environnementales et d’archivage pour 9 412 250. Ces charges sont présentées ci-après : Libellé Débit SOLDE INITIAL 1 832 249 644 REGUL 2017. Décompte CIMA 5 et 6 -254 384 250 REGUL 2017. Décompte CIMA 7 et 8 -69 278 904 DECOMPTE CIMA N°5&6 27 813 309 DECOMPTE 7 CIMA 276 500 289 DECOMPTE 8 CIMA 91 524 167 JUSTIFICATIFS ETUDES D’IMPACT ENVIRON 5 000 000 ETUDE ET ANALYSE SOLUTION ARCHIVAGE 4 412 250 COMPLEMENT PRESTATIONS LOUIS BERGER 9 524 469 TVA/COMPLE.PRESTATION LOUIS BERGER 1 833 460 TOTAL EXERCICE 2018 92 944 790 Total - 202600 1 925 194 434 Bekolo & Partners Page 68 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Note 4- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS DE PERSONNEL Ce poste reprend les primes, les indemnités et les avantages alloués au personnel de la Cellule. Les charges comptabilisées au cours de l’exercice concernent les paiements des primes aux personnels de la Cellule BAD/BM pour 114 192 350 de FCFA. Pour des raisons d’insuffisance de financement les paiements des primes du volet facilitation ont été suspendus au cours de l’exercice. Le solde de ce compte en fin d’exercice 2018 s’élève 160,992 millions de FCFA. Note 5- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS FINANCIERS Il enregistre les agios, et les frais de tenue de compte bancaire. Pour l’exercice 2018, ces frais bancaires s’élèvent à 1 826 734 de FCFA avec comme solde au 31/12/2018 4 074 443 FCFA. Note 6- CHARGES IMMOBILISEES SUR TRAVAUX NGAOUNDERE –GAROUA Il s’agit des travaux réalisés par l’entreprise CWE sur le tronçon Ngaoundéré-Garoua ainsi que la TVA y relative. Les travaux relatifs à l’aménagement de ce tronçon sont achevés. La réception définitive de ce chantier aura lieu en 2019. Le coût des travaux évalué à FCFA 31,819 milliards reste inchangé au 31/12/2018. Note 7- CHARGES IMMOBILISEES SUR TRAVAUX DABANGA-KOUSSERI Il concerne essentiellement les charges relatives aux travaux réalisés par l’entreprise NJIANSU pour les travaux de la route DABANGA-KOUSSERI. Ce chantier a été restructuré en 2017 et confié au Géni- militaire dans le cadre de la Régie Accès sur le Résultat (RAR). Le démarrage des travaux de ce chantier a eu lieu en 2018. Note 8- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS D’EXPROPRIATION Il s’agit des frais d’expropriation sur les deux tronçons. Au Aucune dépense n’a été effectuée au cours de l’exercice. Note 9- CHARGES IMMOBILISEES /TRAVAUX RAR GENIE MILITAIRE Ce compte enregistre les charges liées aux travaux Dabanga-Kousseri exécutés par le Génie-militaire en Régie accès sur le Résultat (RAR). Ces charges concernent les justificatifs des avances accordées au Génie Militaire et les paiements des intrants par la Cellule BAD-BM. Les charges de l’exercice sont présentées ci-après : Libellé Débit SOLDE INITIAL 0 ACQUITION VEHICULES GENIE MILITAIRES 242 500 000 ASSURANCE TOUT RISQUE CHANTIER 109 904 775 Total AU 31/12/2018 352 404 775 Note 10 CHARGES IMMOBILISEES ENTRETIEN MATERIEL DE BUREAU Frais d’entretien du bâtiment et de nettoyage des bureaux de la cellule. Ces frais ont été supportés au cours de l’année par un autre financement de la Cellule. Bekolo & Partners Page 69 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Note 11- CHARGES IMMOBILISEES GARDIENNAGE ET SECURITE Il s’agit des frais de gardiennage des locaux de la cellule BAD-BM. Ces frais ont été supportés au cours de l’année par un autre financement de la Cellule. Note 12- CHARGES IMMOBILISEES MAINTENANCE Il s’agit du coût de maintenance et des frais d’acquisitions de pièces détachées pour la réparation des véhicules de la Cellule. Les charges de l’exercice 2018 concernent l’achat des pneus des véhicules CE 102 ID et CE 149 FF de la Cellule BAD-BM soit un montant de FCFA 3 792 150 ; Le solde du compte au 31/12/2018 est 18 027 390 FCFA Note 13- CHARGES IMMOBILISEES FRAIS DE MISSION Ce poste concerne les frais de mission engagés au cours de la période. Aucune variation de ce compte pour l’exercice 2018. Note 14- CHARGES IMMOBILISEES FRAIS DE SESSION CSPM Il s’agit des Frais de fonctionnement de la Commission spéciale de passation de Marché de la Cellule BAD/BM. Ces frais sont composés des indemnités de cession, des fournitures de la commission et sous-commission d’analyse, le montant des charges imputables à l’exercice 2017 s’élève à 12 015 000 FCFA. Le solde du compte au 31/12/2018 s’élève à 49 648 983 FCFA. Note 15- CHARGES IMMOBILISEES SEMINAIRE ET COMITE DE PILOTAGE Il s’agit des frais d’organisation du Comité de pilotage de la Cellule. Au cours de l’exercice 2018 , deux sessions du comité de pilotage ont été organisées pour une montant de FCFA 22 029 592. Soit un total de 37 517 769 au 31/12/2018. Note 16- CHARGES IMMOBILISEES /FONCTIONNEMENT DE LA RAR Dans le cadre de la restructuration du projet CEMAC, le Ministère des travaux Public et la Banque mondiale ont mis sur pied, la « Régie Accès sur le Résultat » RAR dont l’objectif est l’exécution des travaux par le Génie Militaire. Les dépenses liées à ce poste concernent les frais de fonctionnement du groupe de travail mis en place à cet effet. aucun mouvement de compte pour l’exercice 2018 . Note 17- MATERIEL DE TRANSPORT Il s’agit du matériel de transport acheté et mis à la disposition de RIDEV dans le cadre du contrat relatif à la gestion des plaintes dans la zone du projet. Le coût d’acquisition de ce matériel est de FCFA 124 429 000 composé essentiellement de 6 motos et de 4 véhicules tout terrain. De plus 3 véhicules ont été acquis au cours de l’exercice 2018 pour la direction du projet RAR dont les éléments sont les suivants : Libellé Débit SOLDE INITIAL 124 429 000 2 VEHICULES TOYOTA HILUX 4X4 50 000 001 1 LAND CRUIZER PRADO VX 55 000 000 TOTAL EXERCICE 2018 105 000 001 Total 229 429 001 Note 18- AMENAGEMENT ET INSTALLATION Cette dépense est liée à l’acquisition de la porte de sécurité au rez de chaussé du bâtiment de la cellule BAD/BM. Aucune acquisition enregistrée au cours de l’exercice. Bekolo & Partners Page 70 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Note 19- CHARGES IMMOBILISEES MATERIEL DE COMUNICATION Le solde de ce compte représente les acquisitions du matériel de communication à l’instar des postes téléviseurs, et du babillard électronique à la Cellule. Note 20 - FOURNISSEUR AVANCES VERSEES Le solde de ce compte représente le reliquat non encore remboursé sur les avances accordées aux entreprises suivant le tableau ci-après : SOLDE AU ENTREPRISES SOLDE INITIAL MOUVEMENTS 31/12/2018 Avance démarrage CWE -6 0 -6 Avance démarrage DJIANSU 3 978 962 145 0 3 978 962 145 Avance de démarrage CIMA 195 524 201 -158 335 107 37 189 094 avance GENIE MILITAIRE 400 618 141 400 618 141 0 Total 4 174 486 340 242 283 034 4 416 769 374 Note 21- MISE A DISPOSITION ET AVANCES DIVERSES A NOUVEAU MOUVEMENT SOLDE Code Libellé débit crédit débit crédit débit crédit 003 ZANG III 1 145 500 1 145 500 1 145 500 007 ESSOA ELOI 50 000 50 000 50 000 Reliquat des frais 06 DOWANG CHARLES 350 400 350 400 350 400 de fonctionnement 07 MEKONDANE OBOUNOU 2 745 000 2 745 000 2 745 000 des commissions 09 FRIKI ALBERT 2 810 2 810 2 810 d'expropriation 10 TIENTCHIEU JANVIER 133 500 133 500 133 500 FONDS SPECIAL DE Reliquat des frais 11 DEVELOPPEMENT d'organisation des 12 TSEGANG VINCENT 49 495 49 495 49 495 ateliers et 13 TENKU SERGE 44 500 44 500 44 500 séminaires 14 DOMO JEAN JULES Total au 31/12/2019 4 471 710 49 495 4 471 710 49 495 4 471 710 49 495 Solde débiteur 4 422 215 Note 22 – FOND PPF DEMARRAGE DES PROJETS Il s’agit des dépenses effectuées pour le compte de certains projets en cours de lancement. Dans le cas d’espèce, ces dépenses sont effectuées pour le compte des projets suivants : AVANCE TRESORERIE KUMBA MANFE 400 000 000 400 000 000 DEPENSES PPF MAROUA MORA 3 935 250 AVANCE TRESORERIE PROJET MAROUA-MORA 500 000 000 1 503 935 250 AVANCE TRESORERIE MAROUA-MORA 1 000 000 000 1 903 935 250 Bekolo & Partners Page 71 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Note 23 – FOND PPF BABADJOU –BAMENDA Il s’agit d’une mise à disposition effectuée au profit du délégué régionale des Travaux Publics du Nord-Ouest pour les expropriations sur le tronçon Babadjou-Bamenda en cours d’amenagement. Note 23 – BANQUES Pour le financement additionnel IDA 4659, deux comptes ont été ouverts : l’un logé à la CITIBANK pour le tronçon N’Gaoundéré – Garoua et l’autre à l’UBA pour celui de Dabanga- Kousseri . Le solde des deux comptes au 31/12/2018 est FCFA 1 388 159 026. En ce qui concerne la RAR dont les travaux sont exécutés par le GENIE MILITAIRE, deux comptes sont ouverts l’un à UBA et l’autre à la SCBC. Le solde de ces deux comptes est de FCFA 2 202 747 426 au 31/12/2018. RESSOURCES Note 29 – RESSOURCES DU GOUVERNEMENT Le projet a sollicité et obtenu auprès de l’état du Cameroun suivant les termes de l’accord de prêt, un complément de financement de 1 000 000 000 FCFA encaissé au cours de l’exercice 2011. Ce financement devant permettre non seulement de couvrir les frais d’expropriation suite aux travaux de réhabilitation du tronçon N’Gaoundéré-Maroua-Kousseri, mais aussi de compléter au cas échéant le coût des travaux sur ce tronçon. Ce tronçon a aussi bénéficié au cours des exercices 2013 et 2014 d’un autre complément de financement respectivement de FCFA 600 000 000 et 550 000 000 portant ainsi la contribution de l’état à 2 150 000 000 de FCFA au 31/12/2016. Par ailleurs un second compte a été ouvert auprès de l’UBA pour le projet Dabanga-Kousseri les versements du trésor s’élèvent à 552 000 000 FCFA pour l’exercice 2013, 580 000 000 pour 2014, et 1 000 000 000 pour 2017 ; Ce qui porte le montant de la contribution total de l’état pour ce projet à 4 282 000 000 FCFA au 31/12/2017. Au cours de l’exercice 2018 un virement de 820 125 785 FCFA a été effectué dans le compte Dabanga-Kousseri portant la contribution du trésor public à 5 102 125 785 FCFA au 31/12/2019. Note 30 – RESSOURCES DE l’IDA Les ressources IDA sont constituées des paiements directs effectués au profit des entreprises de travaux ou de la mission de contrôle. Un autre compte a été ouvert au cours de l’exercice 2018 pour la facilitation des opérations de trésorerie du Projet RAR « Régie Accès sur le Résultat ». Au cours de l’exercice 2018, 2 paiements directs ont été effectuées pour un montant de FCFA 22 498 205 et un approvisionnement du compte RAR pour 1 848 437 438 FCFA suivant le détail des décaissements de l’exercice 2018 présenté ci-après : Bekolo & Partners Page 72 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 COMPTE DE PRET IDA-FACILITATION Date Libelles Montant 01/01/2017 solde 36 085 604 187 27/02/2018 DPD 257/MINTP DCOMPTE 5et 6 CIMA 7 851 874 27/02/2018 DPD 258/MINTP DCOMPTE 5et 6 CIMA 14 646 331 Total décaissement 2018 22 498 205 Total au 31/12/2018 36 108 102 392 IDA- RAR Date Libelles Montant 01/01/2017 solde 0 27/02/2018 DRF APPROV COMPTE RAR 1 848 437 438 Total décaissement 2018 1 848 437 438 Total au 31/12/2018 1 848 437 438 EVALUATION DU PRET AU 31 12 2018 OPERATIONS OPERATIONS FCFA DTS MONTANT PRET 55 181 690 160 76 600 000,00 Décaissements exercice 2012 5 065 689 458 6 651 168,93 Décaissements exercice 2013 13 828 032 313 18 685 696,11 Décaissements exercice 2014 8 651 304 633 11 596 318,57 Décaissements exercice 2015 4 010 551 977 5 797 155,89 Décaissements exercice 2016 768 349 126 1 059 004,98 Décaissements exercice 2017 3 761 676 680 5 464 877,10 Décaissements exercice 2018 1 870 935 643 2 425 897,35 Total décaissement 37 956 539 830 51 680 118,93 Solde comptable au 31/12/2018 17 225 150 330 24 919 881,07 Ecart de conversion Exercice 2018 - Total écart de conversion - (Gain) 2 635 994 883 Valeur du prêt estimée au 31/12/2018 19 861 145 213 27 345 778,42 taux change 1DTS=797 FCFA au 31/12/2018 (source Client taux change à l’évaluation 1DTS=720 FCFA connection) Le coût total du financement du prêt 4659 CM hors CAMRAIL est estimé à l’évaluation pour 76 600 000 DTS soit en FCFA 55 181 690 160. Les décaissements totaux effectués à ce jour s’élèvent à 51 680 118,93 DTS soit 37 956 539 830 FCFA. Par ailleurs la valeur du DTS ayant subis une appréciation de FCFA (1DTS=797 FCFA) au 31/12/2018 par rapport au cours à l’évaluation (DTS=720 FCFA), le coût du prêt en FCFA a subi aussi par ricochet un écart de conversion positif (gain) de 2 635 994 883 FCFA ce qui porte le solde du prêt à FCFA 19 861 145 213 au lieu 17 225 150 330 FCFA suivant le solde comptable au 31/12/2018. Bekolo & Partners Page 73 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Note 32 – FOURNISSEUR D’EXPLOITATION Le solde de ce poste représente la somme des retenues de garantie, le solde du compte avances de démarrages et du compte fournisseur au 31/12/2016 soit 3 515 747 077 dont le détail est présenté ci-après : FOURNISSEURS IDA A nouveau Code Libellé A nouveau crediteur Total Débit Total Crédit Solde Crédit débiteur 4007 AREAS ASSURANCE SA 0 107 486 870 107 486 870 4004 CIMA INTERNATIONAL 22 498 205 22 498 205 199 163 653 199 163 653 4005 CAMI 102 047 432 102047432 284 993 713 284 993 713 Total au 31/12/2018 1 065 882 703 3 761 676 670 2 820 339 604 591 644 236 591 644 236 FOURNISSEURS FCP A nouveau A nouveau Code Libellé Total Débit Total Crédit Solde Crédit débiteur crediteur 39 LOUIS BERGER 184 759 723 5250217 190 009 940 54 ETS ALL GROUP 2 511 101 2 511 101 Total au 31/12/2018 191 759 723 10 344 663 8 532 713 192 521 041 192 521 042 FOURNISSEURS RETENUES DE GARANTIE A nouveau A nouveau Code Libellé Total Débit Total Crédit Solde Crédit créditeur créditeur 1 CWE 3 139 446 023 2 012 117 225 0 Total au 31/12/2018 3 139 446 023 2 012 117 225 2 012 117 225 Total fournisseur d’exploitation 2 796 282 503 Note 33 – DETTES FISCALES Il s’agit essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’impôt sur le revenu(IR) et de la taxe spéciale sur le revenu (TSR) collectées sur les factures. Compte tenu de l’absence du document d’apurement de ces taxes, leur maintien au poste des dettes d’exploitation est nécessaire. Le détail des dettes fiscales collectées au cours de l’exercice est présenté comme suit : ELEMENTS IR TVA TSR solde initial 5 174 245 8 667 144 578 52 664 252 mouvements 2017 11629613 95 722 547 0 16 803 858 8 762 867 125 52 664 252 TOTAUX 8 832 335 235 Bekolo & Partners Page 74 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Note 34 – DETTES SOCIALES Il s’agit des primes de rendement du personnel de la Cellule Bad-BM volet routier et facilitation non payées au 31/12/2018. CREDIT IDA 4659 - CM/AMENAGEMENT ROUTE NGOUNDERE - (FTTC-IDA) Balance auxiliaire au 31/12/2018 ( en XAF ) Compte collectif : 422100 PRIMES DE RENDEMENT DUE - du compte AB au compte ZANG A nouveau A nouveau Mouvement Mouvement Solde Code Libellé Solde Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit AB ABDOUL HAKIM 712 000 6 408 000 6 408 000 712 000 ABDO ABDOULIAHI FAOUZI 712 000 6 408 000 6 408 000 712 000 CHANDOURE NKOMA CHAN 801 000 8 811 000 9 612 000 1 602 000 MOUSSA DOWA DOWANG CHARLES 623 000 6 853 000 7 476 000 1 246 000 ESSA ESSALA ELOUNDOU SERGE R 311 500 3 426 500 3 738 000 623 000 MBEL MBELLA EBOUMBOU JM 534 000 5 874 000 6 408 000 1 068 000 NDOMO BENYOMO NDOM 26 700 293 700 320 400 53 400 PANCRACE CLAIRE NGAN NGANKUN JEAN PHILIDOR 133 500 1 468 500 7 440 400 6 105 400 NGEL NGONDI NGELE JOSEPH B 801 000 8 811 000 9 612 000 1 602 000 PAGO PAGOU LOUIS 2 365 678 3 077 678 712 000 SAMA SAMA JOHANES SAMA 623 000 6 853 000 7 476 000 1 246 000 TAPO TAPONFACK TEMGOUA JJ 623 000 6 853 000 7 476 000 1 246 000 TIEN THIENTCHEU DEUMAGA JR 222 500 2 447 500 2 670 000 445 000 WOUN WOUNBA JEAN 801 000 8 811 000 9 612 000 1 602 000 ZANG ZANGA MATHURIN 356 000 3 916 000 4 272 000 712 000 Total au 31/12/2018 9 104 700 91 049 092 101 631 192 19 686 800 19 686 800 Note 35 – AUTRES DETTES Le solde créditeur de ce compte représente les intérêts créditeurs au profit de la CAA. Le solde de ce compte représente le reliquat des intérêts non prélevé de 3 333 et les indemnités de la CSPM non payés au 31/12/2017. Bekolo & Partners Page 75 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 B..4 B ET 4-- E AT TA TD DE S IIM ES MM OB MO LIIS BIIL SA AT ON TIIO S IIN NS NV EN VE NT TO RIIE OR EE SA ES AU U 3 1 / 12/ 2 31/12/2018 0 1 8 Bekolo & Partners Page 76 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 77 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 78 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 III.3 OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2018 DU CREDIT IDA 4987-CM Bekolo & Partners Page 79 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 III.3.1- CERTIFICATION DES COMPTES ET DES ETATS FINANCIERS DU PROJET 1) Opinion avec réserve Nous avons procédé à l’audit des comptes et des états financiers du Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ), notamment le Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM, de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. La mise en œuvre du Projet est assurée par deux entités d’exécution: la société CAMRAIL chargée de la gestion des composantes 2 des financements 4337 et 4659, et la cellule BAD-BM du Ministère des travaux publics chargée de l’exécution des autres composantes et du financement 4987. Notre audit porte essentiellement sur les composantes et catégories du Projet pilotées par la cellule BAD-BM du MINTP Les états financiers du financement IDA N°4987-CM comprennent l’état des ressources et des emplois, l’état des transactions du Compte Désigné, la situation patrimoniale (bilan), les notes sur les états financiers, la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. À notre avis, sous réserve des incidences des points décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec réserve » de notre rapport, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet PFTZ 4987-CM au 31 décembre 2018, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, conformément aux normes du système comptable OHADA en vigueur en République du Cameroun et adaptées aux spécificités du Projet figurant dans les Accords de crédit. 2) Fondement de l'opinion avec réserve Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Cellule BAD-BM et à apprécier la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Bekolo & Partners Page 80 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Nos principales observations sont les suivantes : a) Enregistrement en comptabilité dans les comptes d’immobilisation, d’un montant total de FCFA TTC 1 908 000 relatif aux frais d’installation du logiciel TOM2PRO par le Projet BIRD-PDST-8650CM. Cette dépense a été payée sur le compte spécial du crédit IDA 4987-CM en absence d’un avis de non-objection de la Banque Mondiale et d’une ligne budgétaire sur le PTBA 2018. b) Existence dans les comptes du projet depuis 2016, soit environ trois (03) ans, des mises à disposition de fonds au bénéfice du personnel du projet d’un montant total de FCFA 15 666 156 non justifiées à la date du présent rapport, en dépit des relances effectuées par la Coordination de la Cellule BAD-BM. Cette situation entraine un risque de perte de fonds, d’utilisation des ressources du projet à d’autres fins. c) Les dépenses de travaux d’infrastructures, d’équipement (investissement) et de fonctionnement sont enregistrées Toutes Taxes Comprises (TTC) dans les différents comptes de charges et d’immobilisations en comptabilité. Ces impôts et taxes sont en réalité pris en charge par l’Etat du Cameroun. Ils constituent de ce fait, une source de financement indirect du projet. Cependant, en absence du passage, depuis le lancement du projet, d’une mission du Ministère des Finances aux fins de valider la situation fiscale du projet et la délivrance d’une « Attestation de prise en charges des impôts et taxes », les comptes et les états financiers du crédit IDA 4987-CM en fin de période ne ressortent pas distinctement dans le haut du bilan la part des impôts et taxes incluent dans les différentes dépenses du projet et supportés par l’Etat. Au 31 décembre 2018, le montant cumulé de la Taxe sur la Valeur ajoutée et des différents impôts retenus à la source par le Projet est de FCFA 1 849 616 004. d) Le compte de charges immobilisées « 202605 – IMMOB MAT/FTURES ET VARIATION » présente un solde débiteur de FCFA 6 028 618 624 au 31/12/2018, soit une augmentation d’environ 12% par rapport au 31/12/2017. Ce compte a enregistré les décomptes des travaux de construction d’ouvrages d’infrastructure engagés par le projet IDA 4987-CM depuis plusieurs exercices qui sont toujours en cours de réalisation. Cependant la procédure comptable mise en place ne permet pas une traduction adéquate de ces opérations dans les livres comptables du Projet. En effet, les décomptes de ces différents chantiers sont d’abord enregistrés dans les comptes de charge en comptabilité, puis en fin d’exercice, ils sont immobilisés par une écriture de transfert de charges dans le compte « 202605 », au lieu d’être présentés dans les comptes « 239 bâtiments en cours » conformément aux normes comptables OHADA. 3) Autres informations a) A la date du présent rapport, le rapport d’activité annuel du projet n’est pas finalisé par la Cellule BAD-BM. De ce fait, les informations sur le taux de Bekolo & Partners Page 81 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 réalisation des activités du programme et le taux de consommation des financements ne sont pas disponibles. b) Le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2018, a été transmis à la Banque Mondiale par la cellule BAD-BM en date du 08 mai 2018, alors que le manuel des procédures prévoit la transmission entre le 1er et le 10 décembre de l’année N-1 pour le PTBA de l’année N. A la date de nos travaux, la Cellule BAD-BM n’a pas reçu l’avis de Non Objection de la Banque Mondiale. c) Le Projet a établi en début d’exercice un Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA), validé par le Comité National de Pilotage. Cependant, la nomenclature budgétaire du PTBA n’est pas codifiée et ne facilite pas le suivi budgétaire en cours d’exercice ; d) Les dépenses engagées et décaissées sont appuyées de pièces justificatives. Les originaux desdites pièces justificatives sont conservés à la Caisse Autonome d’Amortissement. La Cellule BAD-BM ne conservent que des photocopies ; 4) Responsabilités de la Direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers La direction du Projet est assurée par la Cellule BAD-BM (Unité de gestion du Projet). Elle est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes admis dans le manuel de procédures, aux accords de financement, et aux normes du système comptable OHADA. Elle est également responsable du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Projet. 5) Responsabilités de l’auditeur externe relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Bekolo & Partners Page 82 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Yaoundé, République du Cameroun, le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 83 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 III.3.2- CERTIFICATION DU COMPTE SPECIAL Nous avons procédé à l’audit des comptes spéciaux du Projet PFTZ, notamment du financement IDA 4987-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément aux termes de références de la mission. Les Comptes Spéciaux du Projet comprennent les comptes : PFTZ 4987CM/Mora - Dabanga en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N° 08021755977-45 qui reçoit les fonds du crédit IDA N° 4987-CM ; CAA-CREDIT IDA N°4987-CM-RAR-MORA-DABANGA-KOUSSERI en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N° 0108021869529-53 qui reçoit les fonds du crédit IDA N° 4987-CM La responsabilité des comptes spéciaux et de l’état de reconstitution des comptes spéciaux incombent à la Cellule BAD-BM (Unité de gestion du Projet). Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les comptes spéciaux et l’état de reconstitution des comptes spéciaux en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que l’état de justification de solde du compte spécial ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans l’état de justification de solde du compte spécial. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Coordination du Projet, et à apprécier la présentation d’ensemble de l’état de justification de solde du compte spécial. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations nouvelles :  Le compte désigné CAA-CREDIT IDA N°4987-CM-RAR-MORA-DABANGA- KOUSSERI, N° 0108021869529-53 a été ouvert courant mars 2018 et il n’a reçu qu’un seul virement de fonds de la Banque Mondiale au cours de 2018. Entre Mars 2018 (Mois d’ouverture du compte spécial) et le 31 décembre 2018, les dépôts de fonds dans le compte spécial N° 0108021869529-53 domicilié à la Standard Chartered Bank ont généré des intérêts créditeurs d’un montant total de FCFA 11 462 424. L’accord de financement du crédit IDA 4987-CM ne définit pas les conditions de gestion de cette ressource. Ces fonds ont été prélevés par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA). Bekolo & Partners Page 84 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018  Observation ancienne :  Le rapprochement au 31 décembre 2017, entre le solde du relevé bancaire du compte désigné 08021755977-45 et le solde en comptabilité présente un écart global de FCFA 8 911 036 justifié par :  Deux virements bancaires d’un montant total de FCFA 9 679 657 au profit du projet datant du 30/09/2013, dont les origines ne sont pas identifiées à la date de nos travaux. En 2016, la Cellule BAD-BM a adressé à la Caisse Autonome d’Amortissement des lettres aux fins de saisir la banque. Celles-ci sont restées sans suite.  Divers ordres de virement d’un montant total de FCFA 1 232 585 datant entre 2013 et 2016, au profit des tiers. Ces opérations n’ont pas traitées par la banque. Au 31 décembre 2018, cette situation n’a pas continue d’évolution.  Opinion d’audit :  Nous certifions que le solde du compte spécial 4987CM/Mora - Dabanga en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N° 08021755977-45, et qui reçoit les fonds du crédit IDA 4987-CM, est de 380 540 061 FCFA au 31 décembre 2018 ;  Nous certifions que le solde du compte spécial CAA-CREDIT IDA N°4987-CM- RAR-MORA-DABANGA-KOUSSERI en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N° 0108021869529-53, et qui reçoit les fonds du crédit IDA 4987-CM, est de 3 201 228 146 FCFA au 31 décembre 2018 ; Yaoundé, République du Cameroun, le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 85 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 86 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 87 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 III.3.3 - OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES DU PROJET Nous avons procédé à l’audit des Etats Certifiés des Dépenses (ECD, Formulaire 1C) du Projet de facilitation des transports et du transit – Crédit IDA N°4987-CM, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément aux termes de référence de la mission. Quatre (4) Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ont été préparées au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018 par la Cellule BAD-BM réparties comme suit : Pour compte spécial 4987CM/Mora – Dabanga :  La DRF n° 20 dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 317 945 418 et qui concerne les dépenses du quatrième 2017 et du premier trimestre 2018 de l’exercice 2018, a été envoyée en mars 2018.  La DRF n° 21 dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 20 559 619 et qui concerne les dépenses du deuxième trimestre de l’exercice 2018, a été envoyée en juin 2018.  La DRF n°22 dont le montant s’élève à FCFA 358 067 734 et qui concerne les dépenses du troisième trimestre de l’exercice 2018, a été envoyée en août 2018. Pour compte spécial CAA-CREDIT IDA N°4987-CM-RAR-MORA-DABANGA- KOUSSERI : La DRF n° 01 qui est relative à la mise en place de la dotation initiale de FCFA 5 661 201 210, a été envoyée en mars 2018 La responsabilité de ces états incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que l’état ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans l’état. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Coordination du Projet, et à apprécier la présentation d’ensemble de l’état. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Bekolo & Partners Page 88 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018  Observations :  Sur le DRF N°20, le formulaire 1C présente le paiement de la facture d’août 2017 de MTN avec un montant de FCFA 91 257 alors que le relevé bancaire fait apparaître un paiement effectif en date du 16/01/2018 de FCFA 177 947. La facture F/CMP/P/D/2001/2 d’un montant total de FCFA 86 690 n’a pas été prise en charge. A notre avis, o les dépenses du Projet de facilitation des transports et du transit – Crédit IDA N°4987-CM d’un montant total de FCFA 3 157 625 424 pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, sont exacts et éligibles ;  les états Certifiés de Dépenses (ECD) du Projet pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 sont fiables, comme base de décaissements des fonds du Crédit. Yaoundé, République du Cameroun, le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 89 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 III.3.4 - OPINION SUR LE PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES Nous avons procédé à l’audit du processus de passation des marchés du Projet PFTZ, financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, conformément aux termes de référence de la mission. La responsabilité de la mise en œuvre du processus de passation des marchés incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur la conformité aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures des acquisitions de la Banque Mondiale et de la Cellule BAD-BM en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que la mise en œuvre du processus de passation des marchés ne comporte pas de faiblesses significatives. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : Nous avons été limités dans nos travaux, par l’absence des éléments suivants :  Du plan de passation des marchés 2018 approuvé ;  La liste des marchés réceptionnés provisoirement ou définitivement en 2018  Le rapport d’activités 2018 du Spécialiste en passation des marchés. A notre avis, Compte-tenu de ce qui précède, nous ne sommes pas en mesure de formuler une opinion sur le processus de passation des marchés de l’exercice 2018. Yaoundé, République du Cameroun, le 26 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 90 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 C -- E C ET AT TA SF TS FIIN NA NC AN ER CIIE RS S Bekolo & Partners Page 91 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 C..1 C BIIL 1-- B LAANNA AUU3 1//1 31 12 20 2//2 18 01 8 CR ((C REED T IID DIIT DAA4 49 87 98 CM 7--C M)) Bekolo & Partners Page 92 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 93 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 94 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 C..2 C TA 2-- T BL AB EA LE AU URREES SO SS OUUR CE RC ES S––EEMMPPLLO SA OIIS AU U3 1//1 31 12 20 2//2 18 01 8 ((CR ED I T N° I D A 49 CREDIT N°IDA 4987-CM) 87- CM ) Bekolo & Partners Page 95 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 96 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 97 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 C..3 C TA 3 -- T AB BL EA LE U D AU DEES SU VII B UIIV BU DG UD GE ET AIIR TA REE (C ( RE CR DIIT ED TNN° °IID DA 49 A4 87 98 7- -C M) CM ) Bekolo & Partners Page 98 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 99 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 100 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 C..4 C NO 4-- N TE OT ES SA UX AU ET XE TA AT SF TS NA FIIN AN NC ER CIIE RS S Bekolo & Partners Page 101 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Note 0 : Principales méthodes comptables La comptabilité du Projet est tenue dans le respect des principes de base suivants :  Permanence des méthodes ;  Indépendance des exercices.  Le Projet pratique une comptabilité d’engagement. Les ressources et les dépenses sont comptabilisées au moment de l’engagement.  L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. La comptabilité du Projet est tenue selon les règles du système comptable OHADA en vigueur au Cameroun. La comptabilité du Projet est tenue en Franc CFA. Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes : i) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition toutes taxes comprises. j) Financements reçus de la Banque Mondiale Les fonds reçus de la Banque Mondiale dans le cadre de l’accord de financement sont comptabilisés dans un compte de « subventions »; k) Financements reçus de la Contrepartie Etat : Les fonds reçus de l’Etat sous forme de prise en charge des impôts et taxes, et financière dans le cadre de la mise en œuvre du projet, sont comptabilisés dans un compte de « Subventions ». l) Charges immobilisées Les charges immobilisées sont constituées essentiellement des charges de fonctionnement du Projet et des réalisations des activités. Bekolo & Partners Page 102 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 III-1.2 Notes sur les ressources et dépenses ainsi que la situation patrimoniale au 31/12/2018 III-1.2-1 Tableau de ressources-emplois au 31 décembre 2018 A- RESSOURCES NOTE 1 : IDA-Avance initiale 4987CM L’avance initiale du crédit 4987CM s’élève à FCFA 473 334 461 au 31/12/2018.Itialement cette avance était de FCFA 500 000 000 au 31/12/2015 soit une diminution de FCFA 26 665 539 correspondant à la rétention par l’IDA de la DRF N° 010 BIS, suite au recouvrement des fonds conformément aux directives de l’IDA en matière de décaissement. NOTE 2 : IDA-RAR Avance initiale 4987cm La somme de FCFA 5 661 201 210 a été le 05/03/2018 viré dans un nouveau compte désigné ouvert à la Standard Chartered Bank Cameroun (SCBC) pour le financement des travaux de la route MORA-DABANGA-KOUSSERI à travers la régie accès sur le résultat. NOTE 3 : Paiements directs Aucun paiement direct n’a été effectué au cours de l’exercice 2017.La situation des paiements directs s’élève à FCFA 7 779 431 544 au 31/12/2017 soit deux (02) paiements directs effectués au cours de l’exercice 2013, représentant l’avance de démarrage couverte à 100%, au profit du prestataire SINOHYDRO CORPORATION LIMITED suivant marché n° 166/M/MINTP/CSPM du 31/07/2013 portant sur les travaux de réhabilitation des sections de route MORA-DABANGA sur la route nationale n° 1 (RN1). Aucun paiement direct n’a été effectué au cours de l’exercice. Le détail se présente comme suit : RETRAIT EN USD RETRAIT EN DTS MONTANT RETIRE DU DIFFERENCE DATE DE COMPTE DE TAUX TAUX DE N°DRF VALEUR PRET (XAF) MONTANT USD/XAF MONTANT DTS/XAF CHANGE(FCFA) DPD1 18/12/2013 1 555 886 309 3 130 555,95 497 2 028 534,95 767 119 442 548 DPD2 23/12/2013 6 223 545 235 13 019 969,11 478 8 455 903,85 736 235 760 645 MONTANT VIRE 7 779 431 544 16 150 525,06 10 484 438,80 355 203 193 NOTE 4 : IDA-Remboursement DRF Au cours de l’exercice 2018, nous avons émis quatre (04) DRFS pour FCFA 6 357 773 981 dont une portant sur l’avance initiale de la route MDK-RAR pour FCFA 5 661 201 210 viré dans un nouveau compte désigné ouvert à la Standard Chartered Bank Cameroun (SCBC) le 05/03/2018, soit FCFA 696 572 771 viré dans le précédent compte désigné . Le tableau ci-après indique les détails des décaissements de l’exercice 2018 : Bekolo & Partners Page 103 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 DATE DE N A T U R E D E LA M ON TA N T D IF F ER EN C E D E D EC PA R C A T E GOR IE R ET R A IT EN U SD R ET R A IT E N D T S R ET IR E D U TAUX TAUX N °D R F D EM A N D E D E M O N T A N T S EM IS C HA N GE( D T S/ F C C O M PT E D E M ON TA N T M ON TA N T C A T .1 C AT . 2 CAT 4 V A LEU R R ET R A IT C R ED IT ( X A F ) USD / X A F D TS/ X A F FA) DRF 0 01 RAR AV ANCE 29 05/03/2018 IN IT IA LE 5 6 6 1 2 0 1 2 10 5 6 6 1 2 0 1 2 10 5 6 6 1 2 0 1 2 10 10 557 0 18 ,57 53 6 ,2 5 7 2 8 0 551,8 3 777,58 4 8 2 13 8 4 3 8 ,53 30 02/04/2018 D R F 2 0 3 17 9 4 5 4 18 262 681 920 55 2 6 3 4 9 8 3 17 9 4 5 4 18 6 0 2 74 0 ,13 52 7,50 4 14 4 2 8 ,13 76 7,19 2 3 13 9 56 4 ,0 4 31 28/06/ 2018 D R F 2 1 2 0 559 6 19 4 16 0 3 57 16 3 9 9 2 6 2 - 2 0 559 6 19 3 6 73 0 ,0 0 559 ,75 2 6 14 3 , 8 4 78 6 ,4 0 1 9 6 2 0 4 6 ,78 32 17/09/2018 D R F 2 2 3 50 516 3 13 7 551 4 2 1 3 58 0 6 7 73 4 6 3 6 6 78 , 0 5 56 2 ,4 0 4 54 6 0 7, 6 8 78 7,6 4 3 4 6 79 9 2 4 , 11 T O T A L D R F A V IS D E P A I EM EN T 5 9 9 9 70 6 2 4 7 6 17 3 58 59 0 79 2 14 18 1 5 6 6 1 2 0 1 2 10 6 3 57 773 9 8 1 11 8 3 3 16 7 8 175 73 1 54 1 9 19 9 73 Au 31 décembre 2018, il ressort que nous avons émis 36(trente-six) DRFs et le décaissement global s’élève à la somme de FCFA 16 550 083 206, suivant les détails ci-après : DA TE D E N A T U R E D E LA M ON T A N T R E T I R E D I F F ER EN C E D E D EC PA R C A T EG O R I E R ET R A I T EN U S D R ET R A I T EN D T S N °D R F D EM A N D E D E M ON TA N T S EM IS D U C OM PTE D E TAUX TAU X C HA N G E( D T S/ F C M ON T AN T M ON TA N T V A LEU R R ET R A I T C A T.1 CAT. 2 CAT 4 C R ED I T ( X A F ) U SD / X A F D T S/ X AF FA) 1 ° 00 04/07/ 2012 A V C E I N I T I A LE D R F N 50 01000 000 50 0 0 0 0 0 0 0 9 6 2 0 6 7,6 4 519 , 71 6 3 3 0 3 0 ,8 6 78 9 , 8 5 4 9 6 8 9 8 2 6 ,16 09/ 07/2013 R EM B D R F N ° 16 1 775 2 3 4 50 9 , 0 0 759 , 0 0 2 16 1 775 2 3 4 6 2 57 8 4 0 155 517 3 9 4 3 17 2 2 1, 0 8 2 13 10 8 , 8 7 10 153 4 0 1, 6 2 002 2B IS 03/ 09/ 2013 D R F N ° 0 2 B I S 7 3 2 8 10 0 4 800 000 2 52 8 10 0 7 3 2 8 10 0 14 73 9 , 55 4 9 8 ,0 0 9 74 9 , 8 6 751,0 0 3 8 6 52 5, 4 0 3 03/ 09/ 2013 D R F N ° 0 0 3 56 2 11 52 2 4 150 0 0 0 52 0 6 1 52 2 56 2 11 52 2 113 0 6 2 ,4 0 4 9 8 ,0 0 74 78 8 ,10 751,0 0 2 9 6 4 9 14 , 3 9 4 20/ 12/ 2013 D R F N ° 0 0 4 8 2 79 9 4 55 3 5 9 51 4 73 46 84 7 982 8 2 79 9 4 55 173 8 13 ,3 3 4 76 , 0 0 113 2 55,57 73 1,0 0 2 2 2 4 8 15, 0 7 DPD1 18/ 12/ 2013 D PD 0 0 1 1 555 8 8 6 3 0 9 1 555 8 8 6 3 0 9 1 555 8 8 6 3 0 9 3 12 8 3 74 , 2 7 4 9 7, 0 0 2 0 3 0 59 4 , 3 5 76 7, 0 0 112 9 9 0 79 8 ,13 DPD2 23/ 12/ 2013 D PD 0 0 2 6 2 2 3 54 5 2 3 5 6 2 2 3 54 5 2 3 5 6 2 2 3 54 5 2 3 5 13 0 0 0 115, 3 7 4 78 , 0 0 8 4 59 4 3 1,12 73 6 ,0 0 2 0 8 4 75 9 12 ,4 1 5 28/ 01/ 2014 DRF 005 101 988 221 2 1 6 4 0 14 2 8 0 3 4 8 0 79 10 1 9 8 8 2 2 1 2 13 0 52 , 4 7 4 8 1, 0 0 13 8 50 5, 8 5 74 0 ,0 0 3 9 6 7 3 8 9 ,2 7 6 31/ 03/ 2014 DRF 006 9 810 755 9 8 10 755 9 8 10 755 2 0 58 7, 9 1 4 75, 0 0 13 3 2 0 , 0 8 73 5, 0 0 3 14 9 4 2 , 6 4 6B IS 11/ 06/ 2014 DRF 6BIS 2 332 000 2 33 2 0 00 2 33 2 0 00 4 8 78 ,6 6 4 8 4 ,0 0 3 173 ,55 74 5, 0 0 10 6 771,55 7 11/ 06/ 2014 DRF 7 56 850 391 6 2 3 4 54 8 50 6 15 8 4 3 56 8 50 3 9 1 118 9 3 3 , 8 7 4 8 4 ,0 0 77 3 6 5, 9 3 74 5, 0 0 2 6 0 2 9 14 , 8 2 8 03/07/ 2014 D R F 8 29 632 821 29 6 32 821 29 6 32 821 6 2 4 6 3 , 79 4 8 0 ,0 0 4 0 3 9 0 ,9 5 74 3 ,0 0 1 2 78 13 9 , 3 0 9 02/ 10/ 2014 D R F 9 23 480 043 2 3 480 0 43 23 480 043 4 5 4 8 6 ,3 3 516 , 2 0 3 0 6 2 4 ,9 6 76 6 , 70 1 6 9 4 8 0 0 ,0 8 10 13/ 04/ 2015 D R F 10 8 1 715 9 74 4 8 6 19 3 3 5 33 096 639 8 1 715 9 74 13 4 8 0 0 , 3 5 6 0 6 ,2 0 9 8 56 7,8 1 8 2 9 ,0 3 11 59 9 19 0 , 6 6 11 02/ 10/ 2015 D R F 0 10 B IS 2 6 6 6 5 53 9 2 3 8 57 79 7 2 8 0 7 74 2 - - - - - - 12 07/ 10/ 2015 D R F 0 0 6 T ER 1 0 4 9 50 0 1 0 4 9 50 0 1 0 4 9 50 0 1 8 0 4 ,8 2 58 1, 50 1 2 8 2 ,8 4 8 18 , 11 13 6 9 4 4 , 3 3 13 08/ 10/ 2015 D R F 0 0 7B I S 10 2 4 9 50 0 10 2 4 9 50 0 10 2 4 9 50 0 17 4 9 0 , 6 1 58 6 , 0 0 12 4 13 , 2 3 8 2 5,6 9 1 4 19 2 76 , 8 4 14 07/ 10/ 2015 D R F 0 0 8 B I S 753 6 50 753 6 50 753 6 50 1 2 9 6 ,0 4 58 1, 50 9 2 1,2 1 8 18 , 11 9 8 3 4 1, 9 2 15 07/ 10/ 2015 D R F 0 0 9 B I S 39 883 005 39 88 3 0 05 39 883 00 5 6 8 58 6 ,4 2 58 1, 50 4 8 750 , 3 8 8 18 , 11 5 2 0 4 13 9 , 4 3 16 16/ 10/ 2015 D R F 11 2 0 6 58 9 9 9 1 119 73 6 19 6 8 6 8 53 79 5 2 0 6 58 9 9 9 1 3 6 0 8 55,8 8 572 , 50 2 55 3 9 1, 8 3 8 0 8 ,9 1 2 4 9 15 53 1, 4 6 17 10/ 03/ 2016 D R F 11 B I S 3 9 2 58 4 76 2 4 571 9 16 14 6 8 6 56 0 3 9 2 58 4 76 6 5 8 6 9 ,9 3 59 6 , 0 0 4 7 4 0 3 ,4 4 8 2 8 , 18 5 53 7 76 4 , 0 2 18 11/ 03/ 2016 D R F 0 12 10 5 76 7 54 3 10 5 2 9 8 3 71 4 6 9 172 10 5 76 7 54 3 177 4 6 2 ,3 2 59 6 , 0 0 12 7 711,16 8 2 8 , 18 14 9 19 4 6 8 ,6 1 19 30/ 06/ 2016 D R F 0 12 B IS 8 4 8 7 3 58 8 4 8 7 3 58 - 8 4 8 7 3 58 14 3 17, 4 1 59 2 , 8 0 10 2 56 , 9 8 8 2 7, 4 7 1 19 0 9 9 5, 79 20 30/ 03/ 2016 D R F 13 9 7 3 16 9 8 8 9 7 3 16 9 8 8 9 7 3 16 9 8 8 16 4 16 4 , 9 5 59 2 , 8 0 117 6 0 7, 6 2 8 2 7, 4 7 13 6 56 12 5, 3 9 21 02/ 09/ 2016 D R F 12 T E R 70 56 3 3 3 6 70 56 3 3 3 6 70 56 3 3 3 6 12 0 76 5, 59 58 4 , 3 0 8 6 54 4 , 2 6 8 15,3 4 8 9 9 9 574 , 6 9 22 01/ 09/ 2016 D R F 0 13 B IS 14 0 4 10 16 0 14 0 4 10 16 0 14 0 4 10 16 0 2 4 0 3 0 4 ,9 1 58 4 , 3 0 172 2 0 9 , 74 8 15,3 4 17 9 0 7 76 2 , 6 3 23 01/ 09/ 2016 D R F 14 10 7 18 3 576 8 2 6 2 9 9 71 2 4 553 6 0 5 10 7 18 3 576 18 3 4 3 9 ,2 9 58 4 , 3 0 13 1 4 58 ,12 8 15,3 4 13 6 70 0 79 , 8 8 24 06/ 10/ 2016 D R F 15 13 16 6 4 6 2 13 16 6 4 6 2 13 16 6 4 6 2 2 2 50 6 , 77 58 5, 0 0 16 179 , 58 8 13 , 77 1 6 57 0 2 3 , 9 3 25 21/ 12/ 2016 D R F 16 55 2 73 2 11 55 2 73 2 11 55 2 73 2 11 8 8 578 ,8 6 6 2 4 ,0 0 6 6 2 3 1, 6 4 8 3 4 , 54 8 158 9 4 9 , 74 26 08/02/ 2017 D R F 17 9 5 2 59 0 8 8 56 2 3 6 0 6 4 39 023 024 9 5 2 59 0 8 8 155 8 2 9 , 9 7 6 11, 3 0 114 9 10 , 3 8 8 2 8 ,9 9 13 516 9 2 2 , 71 27 19/ 10/ 2017 D R F 18 10 8 74 8 52 8 14 2 2 5 4 8 9 9 4 52 3 0 3 9 10 8 74 8 52 8 19 6 155, 3 5 554 , 4 0 13 8 8 77, 9 3 78 3 , 0 5 9 9 56 9 0 7, 0 0 28 29/ 11/ 2017 D R F 19 19 8 9 9 2 79 3 173 6 2 1 114 2 5 3 71 6 79 19 8 9 9 2 79 3 3 6 3 52 3 , 55 54 7, 4 0 2 56 6 3 8 , 6 7 775,3 8 16 4 3 1 3 8 6 , 59 DRF 001 RAR AV ANCE 29 05/ 03/ 2018 I N I T I A LE 5 6 6 1 2 0 1 2 10 5 6 6 1 2 0 1 2 10 5 6 6 1 2 0 1 2 10 10 557 0 18 , 57 53 6 , 2 5 7 2 8 0 551, 8 3 777, 58 4 8 2 13 8 4 3 8 , 53 30 02/ 04/ 2018 D R F 2 0 3 17 9 4 5 4 18 262 681 920 55 2 6 3 4 9 8 3 17 9 4 5 4 18 6 0 2 74 0 , 13 52 7, 50 4 14 4 2 8 ,13 76 7, 19 2 3 13 9 56 4 , 0 4 31 28/ 06/ 2018 D R F 2 1 2 0 559 6 19 4 16 0 3 57 16 3 9 9 2 6 2 - 2 0 559 6 19 3 6 73 0 ,0 0 559 , 75 2 6 14 3 , 8 4 78 6 ,4 0 1 9 6 2 0 4 6 , 78 32 17/ 09/ 2018 D R F 2 2 3 50 516 3 13 7 551 4 2 1 3 58 0 6 7 73 4 6 3 6 6 78 , 0 5 56 2 , 4 0 4 54 6 0 7, 6 8 78 7, 6 4 3 4 6 79 9 2 4 , 11 T OT A L D R F A V I S D E PA I EM EN T 16 218 681 011 9 270 307 741 1 145 239 794 5 661 201 210 16 550 083 206 32 385 716 21 716 428 1 107 747 510 NOTE 5 : Intérêts créditeurs Il s’agit des intérêts créditeurs reçus dans le compte désigné en faveur de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA). Son solde est de FCFA 2 440 223 au 31/12/2018 contre FCFA 301 855 au 31/12/2017. NOTE 6 : Remboursement préfinancement KUMBA-MAMFE Aucun mouvement n’a été enregistré au cours de l’exercice 2018.Le solde au 31/12/2018 correspond au remboursement des fonds en provenance du projet d’aménagement de la route KUMBA-MAMFE soit FCFA 120 000. En effet le reliquat des fonds destinés à l’archivage avait été versé dans le compte du projet sus indiqué pour couvrir les frais bancaires dudit compte ; afin de respecter les conditions de premier décaissement. Bekolo & Partners Page 104 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 NOTE 7 : Reversement Il s’agit des différents arrondis pour un montant de FCFA 31 au 31 décembre 2018. B-EMPLOIS PAR CATEGORIE CATEGORIE 1 : Travaux, biens, Services consultant et Formation NOTE 8 : Travaux de réhabilitation de la route MORA DABANGA Cette rubrique n’a connu aucune évolution au cours de l’exercice 2018, elle enregistre les paiements des décomptes et les avances liés aux travaux sus-indiqués. Au cours de l’exercice 2013 nous avons procédé au paiement de l’avance de démarrage au profit de l’entreprise SINOHYDRO pour un montant global de FCFA 7 779 431 544 couvert à 100% par caution de garantie de la banque Afriland First Bank suivant les indications ci-après : Eléments Montant payé Montant de la Monnaie Référence et délai Banque couverture de couverture Acompte n° 6 223 545 235 6 223 545 235 FCFA 042324-125825- Afriland 01-A AVD-01-09/13 au First Bank 31/12/2015 Acompte n° 3 128 374,27 3 128 374,27 USD 042323-125765- Afriland 01-B AVD-01-09/13 au First Bank 31/12/2015 NOTE 9 : Travaux RAR Cette rubrique porte sur les avances effectuées au profit du Génie militaire pour les travaux de la route MORA-DABANGA-KOUSSERI pour un montant de FCFA 2 267 868 967 conformément à l’accord opérationnel n° 132/AO/MINTP-GM/2017 du 10 Août 2017 passé entre le ministère des travaux publics et le ministère de la défense (Direction du Génie- militaire). NOTE 10 : Aménagement Local à L’ENSTP Au cours de l’exercice 2018, nous avons procédé au paiement des décomptes d’avancement des travaux pour un montant de FCFA 8 320 714 ce qui porte les paiements à FCFA 78 383 810 au 31/12/2018.Lesdits travaux portent sur l’aménagement d’un local à l’école normale supérieur des travaux publics devant abriter le centre multimédia sur la base des données de la sécurité. NOTE 11 : Surveillance et contrôle des travaux Les avances versées au cours de l’exercice 2018 au profit du prestataire STUDI s’élèvent à FCFA 350 516 313 dans le cadre de la mission de surveillance et contrôle des travaux de la route MORA-DABANGA-KOUSSERI. NOTE 12 : Prestations en sécurité routière Il s’agit des honoraires versés aux experts routiers et sécurité routière en contrepartie des prestations exécutées. La somme globale de FCFA 9 943 596 a été payé au cours de l’exercice 2018, ce qui porte le cumulatif de paiement à FCFA 208 559 858 au 31/12/2018. Bekolo & Partners Page 105 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 NOTE 13 : Etudes sur l’optimisation des ressources du fonds routiers Aucun paiement n’a été effectué au cours de l’exercice 2018, étant entendu que le contrat a été clôturé. Au cours de l’exercice 2015, une réclamation a été adressée pour reversement de la somme de FCFA 8 471 350 pour justification non probante de certains frais remboursables. Le cumul des paiements au 31/12/2012 s’élève à FCFA 30 982 163.Cette rubrique a enregistré les différents paiements effectués au profit de MR NENGUE Samuel Donatien à la suite des prestations suivant le contrat n° 172/MINTP/SG/DIPER10/2013 du 26/08/2013. NOTE 14 : Etude diagnostique des services d’urgence et d’assistance aux victimes des accidents de la circulation au Cameroun. Il s’agit des différents paiements effectués au profit de l’entreprise HUMAN TECHNOLOGY RESSOURCES pour un montant global de FCFA 48 786 840 au 31/12/2018, suivant contrat n° 0192/MINTP/CSPM/ PRBAD-BM/2013 du 12 novembre 2013. Aucun paiement n’a été effectué au cours de l’exercice 2017. NOTE 15 : Conception et mise en place des bases de données des accidents de la circulation et d’un système d’information sur la sécurité routière au Cameroun Au cours de l’exercice 2018, des paiements ont été effectués au profit du groupement CTL/SWOV pour un montant global de FCFA 188 660 848 soit un cumulatif de FCFA 521 611 314 au 31/12/2018, suivant contrat n° 26/C/MINTP du 19/02/2015 pour l’activité sus indiquée. NOTE 16 : Audit Externe du Projet Le cabinet MAZARS adjudicataire du marché relatif à l’audit des états financiers et du système de contrôle interne a régulièrement diligenté la mission au titre des exercices 2013,2014 et 2015.Les honoraires perçus s’élèvent à FCFA 54 558 000 au 31/12/2018. Aucun paiement au cours de l’exercice 2018. NOTE 18 : Séminaire et Formation Cette rubrique enregistre les frais de mission et déplacement, les frais pédagogiques et divers frais payés pour l’organisation des séminaires et la participation des cadres aux formations à la carte organisées par des instituts de formation à l’étranger suivant le plan de formation qui a reçu préalablement la non objection de la Banque Mondiale. Les coûts payés s’élèvent à FCFA 248 820 691 au 31/12/2018 contre FCFA 252 540 956 au 31/12/2017 soit un reversement de FCFA 3 720 265 au cours de l’exercice 2018. NOTE 19 : Fonctionnement hors RAR Les frais de fonctionnement supportés pour mettre en œuvre les activités de la cellule s’élèvent à FCFA 1 113 666 816 au 31/12/2018 contre FCFA 1 026 415 612 au 31/12/2017 soit FCFA 87 251 204 au cours de l’exercice 2018. Le détail des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2018 se présente comme suit : Bekolo & Partners Page 106 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 ELEMENTS MONTANT EN FCFA Logiciel 1 908 000 Aménagements et installations 4 948 875 Matériel informatique 4 569 660 Fournitures de bureau 3 147 843 Matériel de transport Consommables informatiques Carburant et lubrifiant 4 950 000 Téléphone et internet 7 362 985 Frais de mission 170 000 Frais assurance véhicule 8 733 547 Frais assurance maladie Honoraires comptables 13 333 332 Honoraires ingénieur junior 6 666 687 Honoraires chauffeurs 8 228 592 Honoraires agent de liaison 2 300 000 Honoraires secrétaire Honoraires consultant en assurance Honoraires Audit externe Autres honoraires Frais bancaires 1 285 386 Entretien et réparation biens mobiliers 3 774 085 Entretien biens immobiliers 8 382 119 Documentation générale/fournitures diverses 1 151 955 Pause-café/cocktail Comité de pilotage 6 338 138 TOTAL 87 251 204 NOTE 20 : Fonctionnement RAR Les dépenses engagées pour la mise en œuvre des activités de la RAR confiées à l’équipe AD HOC mis en place par arrêté n° 38/D/MINTP/CAB du 08/05/2017 s’élèvent à FCFA 56 482 067 et portent sur les frais engagés pour le lancement des travaux et les frais bancaires. NOTE 21 : PREFINANCEMENT Il s’agit d’une avance de trésorerie (préfinancement) d’un montant global de FCFA 27 815 938 au 31/12/2018 au profit du Projet de Développement du Secteur des Transports. Lesdits fonds seront remboursés dès mobilisation des fonds. NOTE 22 : COMPTE DESIGNE IDA Le compte désigné IDA du projet MORA-DABANGA ouvert à la Standard Chartered Bank(SCBC) sous le RIB n° 10004 00200 08021755977-45 a un solde de FCFA 371 629 013 au 31/12/2018 d’une part et d’autre part de FCFA 3 201 228 146 pour le nouveau compte ouvert au cours de l’exercice et domicilié à la SCBC sous le N° 10004 00200 08021869529-53 (Les opérations ont régulièrement été rapprochées : voir états de rapprochement). Bekolo & Partners Page 107 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 III-1.2-2 BILAN AU 31 DECEMBRE 2018 III-1-2-2-1 ACTIF DU BILAN NOTE 1 : CHARGES IMMOBILISEES Cette rubrique enregistre les charges liées à la mise en œuvre des activités de la cellule ; celles-ci ont fait l’objet de transfert de charges. Elle s’élève à FCFA 7 309 476 111 au 31/12/2018 contre FCFA 6 481 463 357 au 31/12/2017 soit une variation de FCFA 828 012 754 au cours de l’exercice. Le détail se présente comme suit : Intitulés Exercice 2018 en FCFA Solde au 01/01/2018 6 481 463 357 Exercice 2018 828 012 754 1-1°) Charges immobilisées sur achats et fournitures Carburant et lubrifiant 9 900 000 Eau 1 151 955 Fourniture de bureau 1 387 175 Achat petit matériel et fournitures 4 569 660 Prestations-études sur la conception d’une base des données 77 865 089 sur les accidents Prestations-contrôle et surveillance des travaux 373 499 126 Mécanismes de gestion de plainte 172 512 511 Travaux d’aménagement d’un local à l’ENSTP 5 359 269 TVA-Travaux d’aménagement 1 031 659 1-2°) Charges immobilisées sur transport Voyages et déplacements 9 526 364 1-3°) Charges immobilisées sur services extérieurs A&B Location bâtiment 286 200 Location matériel et outillages 16 945 425 Entretien biens immobiliers 4 752 113 Entretien biens mobiliers 3 095 731 Perdiems Entretien matériel de transport 3 113 850 Autres entretiens 3 630 006 Assurance matériel de transport 5 827 053 Photocopies, traitements textes Assurance du personnel Catalogues,imprimés publicitaires,Banderoles publicitaires 9 455 333 Frais de téléphone/fax 6 577 764 Internet, site WEB Commissions et autres frais bancaires 1 566 352 Honoraires Comptable 15 900 000 Honoraires prestations PGES 29 331 876 Honoraires ingénieur junior/séc./agent liaison/chauffeur 20 505 348 Bekolo & Partners Page 108 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Honoraires Expert routier 18 030 600 Frais de formation du personnel Réceptions, pause-café,loc salle 15 494 152 Missions Hebergement 5 670 338 1-4°) Charges immobilisées sur autres charges Autres charges diverses 17 1-5°) Frais financiers et charges assimilées Pertes de change 1 441 794 TOTAL CUMULE AU 31/12/2018 7 309 476 111 NOTE 2 : LOGICIELS Cette rubrique porte sur l’acquisition des logiciels. L’acquisition au cours de l’exercice s’élève à FCFA 1 908 000 soit un cumulatif de FCFA 17 592 976 au 31/12/2018. Le détail figure dans le tableau des immobilisations en annexe. NOTE 3 : AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS Les aménagements et installations effectués sur le bâtiment de la cellule s’élèvent à FCFA 27 467 062 au 31/12/2018 contre FCFA 17 729 703 au 31/12/2017 se traduisant par les acquisitions de FCFA 9 737 359 au cours de l’exercice 2018.Les détails figurent dans le tableau des immobilisations en annexe. NOTE 4 : MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL Cette rubrique est évaluée à FCFA 17 069 811 au 31/12/2018. Aucune acquisition au cours de l’exercice 2018. Les détails figurent en annexe. NOTE 5 : MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU Comme le nom de l’intitulé de la note l’indique, cette rubrique enregistre les différents mobiliers et matériels de bureau acquis pour la cellule. Le solde au 31/12/2018 est de FCFA 43 367 691.La cellule n’a pas acquis de matériel au cours de l’exercice 2018.Les détails figurent en annexe. NOTE 6 : MATERIEL INFORMATIQUE Cette rubrique porte sur les équipements informatiques et s’élève à FCFA 105 085 188 au 31/12/2018 et n’a pas connu de variation au cours de l’exercice. Les détails figurent en annexe NOTE 7 : MATERIEL DE TRANSPORT Cette rubrique a enregistré les acquisitions de FCFA 173 549 999 au 31/12/2018. Aucune acquisition au cours de l’exercice (voir détails en annexe). Bekolo & Partners Page 109 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 NOTE 8 : STOCKS DE FOURNITURE Au cours des inventaires de fin d’exercice 2018, les stocks de fourniture ont été identifiés et valorisés suivant la méthode FIFO pour un coût global de FCFA 577 170 au 31/12/2018 suivant les détails ci-après : Eléments Montant en FCFA Stocks de consommables informatiques 577 170 Total 577 170 NOTE 9 : FOURNISSEURS AVANCES VERSEES Il s’agit des avances versées aux fournisseurs. Les dites sommes sont couvertes au moins à 100% par les banques, par contre les avances au génie militaire pour les travaux en régie ne sont pas cautionnées. Le montant global s’élève à FCFA 12 091 565 914 au 31/12/2018. Les détails se présentent comme suit : IDA Contrepartie Fournisseurs/Prestataires Montant en FCFA Montant en Observations FCFA(TVA) Sinohydro 7 779 431 544 1 497 540 572 Avances couvertes par Afriland First Bank CTLW/SWOV 75 327 563 14 500 556 Avances couvertes par Afriland First Bank Génie-Militaire RAR 2 267 868 967 Avances pour travaux en régie non couverte Ridev 33 235 690 5 670 319 Studi 350 516 313 67 474 390 TOTAL 10 506 380 077 1 585 185 837 NOTE 10 : CREANCES SUR PERSONNEL Il s’agit des fonds mis à la disposition du personnel pour préfinancer les missions. Les soldes non apurés s’élèvent à FCFA 15 917 156 au 31/12/2018 contre FCFA 19 637 421 au 31/12/2017 soit une variation de FCFA 3 720 265 au cours de l’exercice 2018.Les détails se présentent comme suit : Nom et prénom du Montant (FCFA) Montant (FCFA) au Observations personnel au 31/12/2018 31/12/2017 CHANDOURE DOWANG Charles 454 250 454 250 ESSALA Serges 2 630 000 2 630 000 EWANG Yvonne 2 478 000 2 478 000 MBELLA EBOUMBOU 644 250 644 250 NGONDI NGELE Joseph 209 898 209 898 SIPEU Victor 4 472 100 4 472 100 TAPONFACK TEMGOUA 204 656 204 656 Justin TCHOUMI Lambert 3 112 500 3 112 500 TIENTCHEU DEUMAGA 502 502 ZANGA Mathurin 3 720 265 ZOO ZAME Philémon 1 460 000 1 460 000 Bekolo & Partners Page 110 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 AKONO MVONDO Léopold 195 000 195 000 ELANGWE TAYONG PETER 56 000 56 000 TOTAL 15 917 156 19 637 421 NOTE 11 : AUTRES CREANCES IDA Cette rubrique enregistre les créances diverses évaluées à FCFA 7 851 711 au 31/12/2018 contre FCFA 35 210 149 au 31/12/2017 dont le détail se présente comme suit : Intitulés Montant (FCFA) Montant (FCFA) au Observations au 31/12/2018 31/12/2017 HOTEL MONT FEBE 457 500 CERTYOU 1 176 787 1 176 787 Centre de formation-ESPACE SCIENTIFIQUE&TECHNIQUE ISAD 1 967 871 1 967 871 UNIVERSITE D’ETE-SCAURE 3 902 944 3 902 944 MULTINET BUSINESS SOLUTION Centre de formation-SETYM TRICOMPETENCE PREFINANCEMENT BABADJOU BAMENDA Charges comptabilisées 346 609 346 609 d’avance TOTAL 7 851 711 35 210 149 NOTES 12/13 : COMPTE DESIGNE IDA Le compte désigné IDA du projet MORA-DABANGA ouvert à la Standard Chartered Bank(SCBC) sous le RIB n° 10004 00200 08021755977-45 a un solde de FCFA 371 629 013 au 31/12/2018 d’une part et d’autre part de FCFA 3 201 228 146 pour le nouveau compte ouvert au cours de l’exercice et domicilié à la SCBC sous le N° 10004 00200 08021869529-53 (Les opérations ont régulièrement été rapprochées : voir états de rapprochement). III-1-2-2-1 PASSIF DU BILAN NOTE 14 : CONTRIBUTION INDIRECTE FONDS DE CONTREPARTIE MINEPAT-DROITS DE DOUANE Cette rubrique a enregistré les différentes prises en charge des droits de douanes par le MINEPAT pour l’entrée des équipements de la firme SINOHYDRO dans le cadre des travaux d’aménagement de la route MORA-DABANGA pour un cout global de FCFA 2 164 782 955 au 31/12/2018. Aucune prise en charge des droits de douane n’a été délivré au cours de l’exercice 2018. Toutefois il y a lieu de signaler que certaines attestations ont été émises directement au profit de l’entreprise sans demande du maitre d’ouvrage NOTE 15: AVANCE INITIALE IDA-4987CM Il s’agit de l’avance initiale IDA virée dans le compte désigné et plafonné. Le plafond au 31/12/2018 est de FCFA 473 334 461 contre FCFA 500 000 000 antérieurement, soit une diminution de FCFA 26 665 539 correspondant à la rétention par l’IDA de la DRF N° 010 BIS, Bekolo & Partners Page 111 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 suite au recouvrement des fonds conformément aux directives de l’IDA en matière de décaissement. NOTE 16 : AVANCE INITIALE COMPTE DESIGNE RAR Suite à la non objection donnée par l’IDA sur le programme de travail du projet, l’avance d’une valeur de FCFA 5 661 201 210 a été mobilisée pour le financement des TRAVAUX de la route MORA-DABANGA-KOUSSERI. Lesdits fonds sont domiciliés à la SCBC. NOTE 17 : PAIEMENT DIRECT IDA-4987CM Cette rubrique enregistre tous les paiements effectués directement par l’IDA aux fournisseurs/prestataires suite à la demande de retrait de fonds de l’emprunteur. Aucun paiement direct n’a été effectué au cours de l’exercice 2015. Les paiements directs au 31/12/2017 s’élèvent à FCFA 7 779 431 544 soit DTS 10 484 438,80. Les détails se présentent comme suit : RETRAIT EN USD RETRAIT EN DTS MONTANT RETIRE DU DIFFERENCE DATE DE COMPTE DE TAUX TAUX DE N°DRF VALEUR PRET (XAF) MONTANT USD/XAF MONTANT DTS/XAF CHANGE(FCFA) DPD1 18/12/2013 1 555 886 309 3 130 555,95 497 2 028 534,95 767 119 442 548 DPD2 23/12/2013 6 223 545 235 13 019 969,11 478 8 455 903,85 736 235 760 645 MONTANT VIRE 7 779 431 544 16 150 525,06 10 484 438,80 355 203 193 NOTE 18 : REMBOURSEMENT DRF-IDA 4987CM Les demandes de retrait de fonds (DRF) honorés par l’IDA considérées comme dépenses éligibles s’élèvent à FCFA 2 636 115 991 au 31/12/2018 contre FCFA 1 939 543 220 au 31/12/2017 soit FCFA 696 572 771 mobilisées au cours de l’exercice 2018. Voir détail note 3 du TER NOTE 19 : AUTRES RESSOURCES Cette rubrique a enregistré les pénalités de retard d’exécution (PRE) des prestations et des livraisons évaluées à FCFA 2 009 533 au 31/12/2018 contre FCFA 3 121 483 au 31/12/2017 suivant le détail ci-après : Eléments Exercice 2018(montant en Exercice 2017(montant en FCFA) FCFA) PRE-Marché n° 395/M/MINTP- 418 868 418 868 Tractafric PRE- Contrat 172/C/MINTP- 522 000 522 000 NENGUE PRE-F.9614 Tractafric 1 111 950 PRE-Contrat n° 209/M/MINTP 1 005 600 1 005 600 Difference de change 63 065 63 065 Total 2 009 533 3 121 483 Bekolo & Partners Page 112 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 NOTE 20 : FOURNISSEURS D’EXPLOITATION IDA La situation des dettes envers les fournisseurs et prestataires s’élève à FCFA 2 810 841 313 au 31/12/2018 contre FCFA 2 605 433 093 au 31/12/2017.Le détail se présente comme suit : Eléments Exercice 2018 Exercice 2017 AFRIQUE AUTO SARL 537 563 ETS ALL GROUP 2 511 101 APARA 14 288 400 8 501 802 APOMO Narcisse 181 127 181 125 ETS BUSINESS&COMPANIE 1 1 BURELEC COMMANDCO GROUPEMENT CTL/SWOV 104 860 400 ELEME WOLFGANG 162 000 162 000 ETS FLORA 3 927 159 ETENDE EKONO 525 000 525 000 ETS GERBERON 3 392 550 EWANG Yvonne FOUDA Laurent KOUATO Jean-Claude 1 050 000 1 050 000 ETS LUGANO 2 494 517 MBIDA MBIDA Guy Bertrand 162 000 162 000 MBTI 4 335 648 MONT FEBE 1 998 258 MTN 153 577 212 358 O’BRYANT&FILS 2 268 000 MVONDO MEDJO Charles 162 000 MAZARS NETVIEW SOLUTIONS ODYSSEE ORANGE CAMEROUN 383 998 1 407 515 OUSMANOU SOUEBO 162 000 162 000 PRO-ASSURANCE 11 050 11 050 SAAR ASSURANCE 4 610 931 SHIVAM&TOURS SERVICES STUDI 306 042 488 TCHEUMAGAM TRACTAFRIC MOTORS CAM S.A 117 715 117 715 ETS VICHY 919 379 919 379 RET DE GARANTIE MBT INTERN 2 FNP-SINOHYDRO-travaux 2 468 305 529 2 468 305 529 FNP-CERTYOU 1 176 787 1 176 787 FNP-MTN 349 802 90 374 FNP-Orange 416 000 TOTAL 2 810 841 313 2 605 433 093 Bekolo & Partners Page 113 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 NOTE 21 : DETTES FISCALES Il s’agit des retenues à la source de la TVA et IR sur les avances, prestations qui s’élèvent au 31/12/2018 à FCFA 1 849 616 004 contre FCFA 1 679 504 349 au 31/12/2017.Le détail se présente comme suit : Eléments Exercice 2018 Exercice 2017 Retenue à la source de l’IR 12 378 001 3 462 761 Taxe spéciale sur le revenu 18 504 776 Retenue à la source de TVA 1 837 238 003 1 657 536 812 Total 1 849 616 004 1 679 504 349 NOTE 22 : DETTES SOCIALES Cette rubrique s’élève à FCFA 2 234 893 au 31/12/2018 contre FCFA 2 2 404 893 au 31/12/2017 suivant le détail ci-après: Eléments Exercice 2018 Exercice 2017 Mise à Disposition AFFILA 1 900 1 900 EWANE François Félix 547 356 547 356 FAOUZI ABDOULAHI 172 172 FOZAO Denis 84 000 84 000 MBARGA BEKONO 210 000 210 000 MBOLE MBOLE BENOIT PARFAIT 922 500 922 500 NDE MBA Fiacre 1 1 NDOMO BENYOMO Claire 68 966 68 966 NJONTU Maurice 456 456 OLINGA OLINGA Vitalis 184 542 184 542 Frais de mission dûs AKONO OVAMBE 50 000 ESSALA ELOUNDOU 50 000 MBELLA EBOUMBOU Jean Michel 195 000 195 000 MBIDA MBIDA Guy 20 000 NJONTU Maurice 50 000 NGONDI Joseph 20 000 20 000 TOTAL 2 234 893 2 404 893 NOTE 23 : AUTRES DETTES Cette rubrique comprend les intérêts créditeurs en faveur de la CAA sur le compte désigné 4987 CM et les pénalités de retard évalués à FCFA 2 810 013 au 31/12/2018 contre FCFA 301 855 au 31/12/2017 suivant le détail ci-après : Eléments Exercice 2018 Exercice 2017 Pénalités de retard 369 790 Intérêts créditeurs 2 440 223 301 855 Total 2 810 013 301 855 Bekolo & Partners Page 114 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 C..4 C ET 4-- E AT TA DE TD ES S IIM MM OB MO LIIS BIIL SAAT ON TIIO S IIN NS NV EN VE NT TO RIIE OR EE SA ES AU U 331 12 1//1 2//2 200118 8 Bekolo & Partners Page 115 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 116 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 117 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 118 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 119 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 120 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 121 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 122 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 123 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 124 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 –L IIIIII – LEETTTTR ES RE SD D’’A AFFF RM FIIR MAAT ON TIIO NS S CREDITS IDA N°4337-CM, N°4659-CM ET N ((CREDI T S I D A N° 4 3 37-CM , N° 46 59- CM ET N° 49 °4 98 87 CM 7--C M)) Bekolo & Partners Page 125 novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 126 novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2018, clos au 31 décembre 2018 Bekolo & Partners Page 127 novembre 2019