72609 Juin 2012 Note n° 44 Utiliser l’aide basée sur les résultats dans les projets de développement urbain | Wajiha Ahmed et Iain Menzies   Crédit photo : GPOBA 2011). Avec l’accélération de l’exode rural, de nombreux F ace à l’urbanisation de plus en plus rapide des pays en pays n’ont pas été en mesure de répondre à la demande développement et à la demande grandissante de services grandissante d’équipements urbains et de services sociaux essentiels tels que l’eau courante et l’électricité, il est de tels que l’électricité, l’alimentation en eau et l’assainissement, plus en plus nécessaire d’améliorer les services, tout particu- les transports en commun, la gestion des déchets solides, lièrement dans les zones urbaines défavorisées. La formule de l’éducation et la santé. Les pauvres sont les plus touchés par l’aide basée sur les résultats (Output-based aid — OBA) a été le manque d’accès aux services urbains de base. Ils doivent appliquée à titre pilote dans différentes villes du monde. La souvent se procurer les services essentiels comme l’eau présente note examine les avantages et les inconvénients d’une potable et l’électricité auprès de vendeurs ambulants qui telle approche pour les projets de développement des quartiers demandent des prix élevés pour une qualité inférieure. Sans pauvres, donne des exemples d’innovations concluantes et accès à une source d’électricité fiable, les ménages urbains souligne les éléments qui améliorent les chances de succès. pauvres perdent de précieuses heures de travail ou recourent à des branchements illégaux qui compromettent leur sécurité. En 2020, la moitié des habitants des pays en développement Wajiha Ahmed est consultante et Iain Menzies est spécialiste senior des infrastructures auprès du Partenariat mondial pour l’aide vivront en milieu urbain ; au milieu du siècle, ces pays basée sur les résultats compteront près de 5,2 milliards de citadins (Nations Unies, Soutenir la fourniture de services de base dans les pays en développement Face à la demande grandissante de services de base, il est de d’électrification au Libéria étant l’un des plus faibles du plus en plus nécessaire de mieux desservir les zones urbaines monde, moins de 1 % des ménages ont probablement accès défavorisées. à l’électricité, même parmi les citadins des régions pauvres Un moyen d’améliorer l’accès des citadins pauvres aux qui sont relativement mieux lotis. Bien que 21 quartiers services de base est l’aide basée sur les résultats (OBA). Il défavorisés aient été ciblés, seuls les ménages vivant dans des s’agit d’un mécanisme de financement basé sur les résultats logements insalubres sans étage seront raccordés. (results-based financing — RBF) qui consiste à subordonner le versement de fonds publics ou de subventions à l’obtention Transfert des risques et accès au crédit de résultats spécifiés et à des prestations effectives, au lieu des formules classiques fondées sur les intrants. Les Dans un projet OBA, le prestataire de service assume le résultats sont définis de manière à être aussi proches que risque de performance puisque les fonds sont décaissés sur possible de l’impact souhaité sur le développement, et dans la base de prestations spécifiques. Le prestataire peut être la limite des possibilités du prestataire de service. Dans la une entreprise publique ou privée ou une organisation non plupart des projets OBA, l’intégralité de la subvention n’est gouvernementale (ONG). Ėtant donné qu’il ne perçoit le versée qu’après confirmation de la viabilité du service. Un montant intégral de la subvention qu’une fois le service en agent de vérification indépendant (AVI) détermine que le place, il doit disposer de suffisamment de fonds pour financer service fourni est satisfaisant en effectuant des enquêtes l’investissement initial. Cette mise de fonds représente un auprès des ménages bénéficiaires et en vérifiant la qualité gros risque pour le prestataire de service et constitue l’un des du branchement, la qualité du service et les factures (voir principaux obstacles à l’élaboration de projets basés sur les OBApproaches Note n° 43). résultats, notamment lorsque le prestataire est une ONG ou une petite entreprise. Mais cela peut aussi offrir une occasion Desservir les populations urbaines pauvres de collaborer avec d’autres initiatives. La collaboration avec d’autres initiatives urbaines crée L’un des éléments clés d’un projet OBA est le ciblage explicite de nouvelles possibilités de financement. Par exemple, le des ménages à faible revenu. Pour les citadins pauvres, jumelage de l’approche OBA avec les programmes-pays un obstacle majeur à l’obtention des services de base est de l’Alliance pour l’avenir des villes1 permet d’élargir le le coût initial, tel que les frais de raccordement au réseau processus de planification et de collaborer étroitement d’adduction d’eau. L’OBA peut aider à surmonter cet obstacle en versant une subvention pour combler l’écart entre le coût avec les autorités nationales, les collectivités locales et les de raccordement et le montant que l’usager est disposé à organisations représentant les habitants des bidonvilles. payer et en a les moyens. Au Ghana, la Banque mondiale, le Partenariat mondial pour Le ciblage géographique peut être efficace dans les l’aide basée sur les résultats (GPOBA) et l’Alliance pour villes où la pauvreté est concentrée dans les bidonvilles l’avenir des villes collaborent à un nouveau programme et les quartiers informels. Lorsque les communautés sont d’assainissement de l’agglomération d’Accra qui offre la plus diversifiées sur le plan économique, certains projets possibilité de recourir à la fois aux systèmes d’épargne locale OBA utilisent d’autres stratégies de ciblage, par exemple en et aux prêts de la Banque mondiale pour améliorer l’accès subventionnant uniquement les services que les ménages aux services. non pauvres sont moins susceptibles d’utiliser. À Maputo Lorsque le prestataire de service n’a pas les moyens de (Mozambique), par exemple, une subvention OBA n’a préfinancer entièrement le projet, la subvention est versée été octroyée que pour l’installation de robinets collectifs, par tranches, à mesure que des produits intermédiaires généralement partagés par trois ménages, au lieu de sont fournis. Dans de rares cas, le prestataire demande raccordements individuels plus onéreux. une petite avance pour couvrir des dépenses telles que les D’autres opérations OBA sélectionnent les bénéficiaires frais de démarrage et les campagnes de sensibilisation. En en fonction du revenu, ou niveau de pauvreté. Dans la ville Arménie, par exemple, où les hivers sont longs et rigoureux, de Surabaya en Indonésie, la compagnie des eaux prévoit les ménages pauvres qui ne peuvent pas acquitter le prix d’utiliser la formule OBA pour raccorder environ 15 000 du raccordement au gaz plus propre et meilleur marché ménages au réseau. Elle effectue dans un premier temps un utilisent pour se chauffer des combustibles traditionnels ciblage géographique qu’elle affine ensuite en utilisant les qui absorbent une grande partie de leur budget. Dans le caractéristiques des ménages comme indicateur supplétif du projet OBA de chauffage au gaz mis en oeuvre dans le pays, niveau de pauvreté. Seuls les ménages qui ont une très faible les prestataires ont reçu 20 % de la subvention en avance, capacité d’alimentation en électricité (moins de 1 300 VA) ou 70 % au moment du raccordement et les derniers 10 % qui ne sont pas officiellement raccordés au réseau électrique après avoir démontré que le service fonctionnait bien. Ces pourront bénéficier du projet. opérateurs privés ont installé le chauffage au gaz de ville De même, un projet OBA utilise différents mécanismes dans 5 847 appartements occupés par des ménages pauvres de ciblage pour raccorder les ménages pauvres de Monrovia, (environ 23 738 personnes). Ces ménages représentaient une la capitale du Libéria, au réseau d’électricité. Le taux forte proportion des bénéficiaires visés, à savoir ceux admis Juin 2012 Note n° 44 à bénéficier du programme national de protection sociale loi à desservir ces quartiers informels et ils n’y sont (programme d’allocations familiales pour les pauvres). En généralement guère enclins parce qu’ils s’attendent à général, les prestataires utilisent leurs liquidités internes, des une faible demande ou considèrent que l’investissement fonds d’origine extérieure ou les deux à la fois pour répondre est risqué. aux besoins de préfinancement. Pour surmonter ces obstacles, la National Water & Sewerage Corporation (NWSC) a lancé un projet Risque lié à la demande de services d’alimentation en eau et d’assainissement à Kampala, en Ouganda, dans les quartiers où les risques de mise en Il existe un risque lié à la demande lorsque le prestataire valeur par les promoteurs ou d’éviction étaient faibles. de service a mal calculé ou surestimé la demande des Il a également été proposé que les nouveaux promoteurs consommateurs. dédommagent les habitants déplacés, même s’ils occupaient Le projet d’amélioration de l’accès à l’électricité pour les des logements illégaux. NWSC s’est également rendu compte habitants des taudis de Mumbai, qui repose sur le principe qu’il serait matériellement difficile et trop coûteux d’installer OBA, avance lentement en partie parce que les bénéficiaires des robinets collectifs dans la plupart des quartiers informels potentiels sont peu nombreux à se connecter au réseau. Les surpeuplés. La société a donc décidé d’installer davantage de résultats d’une étude préliminaire réalisée pour le projet points d’eau publics et des compteurs à facture prépayée. (Mimmi, 2012) soulignent l’importance d’effectuer, dès le Au Kenya, un projet d’électrification des bidonvilles début de l’élaboration d’un projet OBA, une solide étude sur a utilisé la formule de l’OBA pour s’attaquer au problème la disposition des bénéficiaires à payer. Selon les résultats des raccordements illégaux, qui constituaient un manque à de l’étude, les habitants des bidonvilles paient beaucoup gagner pour la Kenya Power & Lighting Company (KPLC), moins cher pour les raccordements illégaux (droits d’accès, compromettaient la sécurité publique et encourageaient câblage du logement et tarifs d’électricité) que pour les l’extorsion de fonds et la délinquance en bande. Le projet raccordements légaux. Bien que ces raccordements posent OBA a introduit des innovations pour accroître la durabilité des problèmes de qualité et de sécurité, leur coût inférieur a et réduire les risques de vol et de trafic, notamment : freiné la demande de raccordements officiels basés sur l’OBA. construction de pylônes en béton, plus difficiles à escalader ; L’étude souligne combine il importe d’associer dès le départ installation de lignes à moyenne tension, plus difficiles à les responsables des collectivités locales au projet pour aider à utiliser illégalement pour raccorder des quartiers entiers ; et régler les problèmes d’économie politique dans les quartiers installation de petits transformateurs sur chaque pylône pour pauvres visés. abaisser la tension à un niveau juste suffisant pour alimenter Deux projets OBA concluants dans le secteur de l’eau ont un petit nombre de ménages ; installation de compteurs utilisé deux approches différentes pour atténuer le risque lié split à prépaiement, de sorte que l’équipement se trouve à la demande en se fondant sur l’expérience des prestataires essentiellement sur le pylône plutôt que dans le logement de services intervenant dans les quartiers pauvres. Dans le du ménage ; et utilisation de circuits prêts à l’emploi pour projet d’approvisionnement en eau de Manille, le prestataire simplifier le câblage des logements. KPLC compte également a attendu d’atteindre un nombre minimum de demandes lancer un programme pilote de vente d’électricité à crédit par de raccordement avant d’investir dans la construction du téléphone mobile, qui évitera aux ménages de devoir sortir réseau. Pour le projet de Djakarta, un taux de raccordement pour réapprovisionner leur compte. de 46,5 % a été arrêté avec le prestataire sur la base des En outre, l’expérience a montré que les projets OBA intentions de raccordement exprimées dans une enquête ne peuvent réussir sans l’adhésion et l’engagement des locale. Les coûts préétablis d’extension du réseau tertiaire administrations locales. Pour le projet de chauffage au seraient intégralement remboursés à condition que cet gaz en Arménie, par exemple, il a été souligné que l’active objectif soit atteint. Dans le cas contraire, ces coûts seraient participation des autorités locales serait nécessaire dès le partiellement remboursés au prorata pour inciter le début du projet pour le reproduire à plus grande échelle prestataire à accélérer le plus possible les raccordements. car elles pourraient sensibiliser les citadins pauvres aux avantages de l’approche OBA. L’organisme public devrait Concevoir des projets OBA avoir les capacités administratives voulues pour gérer les contrats et les subventions OBA. pour les populations urbaines défavorisées La prestation de services dans les bidonvilles ou quartiers Enseignements tirés et possibilités informels présente des difficultés particulières. L’un d’extension ou de reproduction des principaux obstacles est le statut souvent précaire des habitants des taudis, dont la plupart ne peuvent pas Bien que l’OBA ne permette pas de résoudre tous les être raccordés légalement. En outre, ces habitants n’ont problèmes de services urbains, les décideurs peuvent aucune garantie que leur logement ne sera pas démoli. envisager d’y recourir pour améliorer l’accès des ménages Les prestataires ne sont pas toujours autorisés par la urbains pauvres aux services de base, en particulier lorsque l’accès au service est d’un coût inabordable et doit être OBApproaches Note n° 31 : Connecting Colombia’s Poor intégré aux projets urbains. Pour que ces projets soient to Natural Gas Services — Lessons Learned from a couronnés de succès, ils doivent cependant être adaptés Completed Output-Based Aid Project. 2010. aux caractéristiques spécifiques des ménages urbains ainsi OBApproaches Note n° 38: Output Based Aid in Indonesia — qu’à leurs conditions matérielles et sociales. Les questions Improved Access to Water Services for Poor Households de régime foncier doivent être réglées dès le début de la in Western Jakarta. 2010. conception du projet. Par ailleurs, l’expérience montre qu’un OBApproaches Note n° 43 : Independent Verification in projet ne peut réussir sans la sensibilisation et la participation Results-Based Financing. 2012. active des associations locales et des dirigeants politiques et World Urbanization Prospects, the 2011 Revision. Nations communautaires. Unies : Bureau des affaires économiques et sociales. L’intégration des projets OBA à des programmes de réforme urbaine et d’assainissement des quartiers insalubres Sites Web de plus vaste portée peut également être un bon moyen de répondre aux besoins des pauvres. Les approches et Voir http://oba-data.org: mécanismes OBA peuvent réunir de multiples acteurs, Access to Gas & Heat Supply for Poor Urban Households mobiliser des ressources et jouer un rôle important en aidant (Armenia). à définir le cadre stratégique du développement urbain OBA in Kampala — Water Connections for the Poor. Kenya en termes de prestation de services et d’accès des citadins Electricity Expansion Project. Manila Water Supply. pauvres à ces services. GPOBA W3 — Expanding Piped Water Supply to Surabaya’s Urban Poor. Bibliographie Yemen Water for Urban Centers. Assessing the demand for improved electricity in urban slums: findings from a baseline household survey in Mumbai (Avant-projet). L M Mimmi, 2012. 1 L’Alliance pour l’avenir des villes est un partenariat international GPOBA Document de travail n° 11 : Access to Finance in en faveur de la réduction de la pauvreté urbaine, qui œuvre à la Output-Based Aid. 2010. promotion du rôle des villes dans le développement durable. Elle a vu le jour en 1999, lorsque dix pays donateurs se sont joints à la OBApproaches Note n° 23 : Output Based Aid in Armenia — Banque mondiale, à ONU-Habitat et aux principales associations Connecting Poor Urban households to Gas Service. 2009. internationales de collectivités locales pour former un nouveau OBApproaches Note n° 28 : Output Based Aid in the partenariat centré sur deux grands problèmes : la croissance des Philippines — Improved Access to Water Services for bidonvilles et la gestion des villes touchées par ce phénomène. Poor Households in Metro Manila. 2009. À propos de la série OBApproaches OBApproaches est un forum de réflexion sur la prestation dans les pays en développement. Les études de cas sont choisies de services de base aux populations pauvres qui diffuse les et présentées par les auteurs en accord avec l’équipe du GPOBA. expériences récentes et les innovations dans ce domaine. Les Les opinions qui y sont exprimées ne sauraient être attribuées aux articles publiés dans cette série traitent plus particulièrement de donateurs du GPOBA, à la Banque mondiale ou aux institutions l’application de l’aide basée sur les résultats (ou la performance) à qui lui sont affiliées. Les conclusions de ces études ne reflètent pas la fourniture de services dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des non plus la position officielle du GPOBA, de la Banque mondiale télécommunications, des transports, de la santé et de l’éducation ou des pays qu’ils représentent. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.gpoba.org e Global e Partnership on Global Partnership Output-Based Aid on Output-Based Aid Soutenir la fourniture de services de base dans les pays en développement