Delta GrantThornton L'instinct de la croissance' PROJET CENTRAL AFRICAN BACKBONE - REPUBLIQUE GABONAISE (PROJET CAB4 GB) Identification: P122776 Prêt BIRD n°: 8150-GA Rapport d'audit contractuel portant sur les états financiers Exercice clos le 31 décembre 2018 (période du 1er janvier au 31 décembre 2018) Expertscomptables agréée CEMAC Delta Grant Thomton - SARL d'Experlse-Comptable et de Cnvissariat aux Comples au capital de 5 000 000 F CFA Commissaires aux Comptes RCCM Libreville 2002 B 01548 - NIF 797 104 P Conseilsendroit etfiscallté, Siôge social: BP 79 - Libreille - Gabon Membe de Grant Th,ornlon Irnternatienal [id T .241 01 74 2031 ou 204101i70 1500 - W www graii[tUmii[Ài ga Delta GrantThornton L'instinct de la croissance~ PROJET CENTRAL AFRICAN BACKBONE - REPUBLIQUE GABONAISE (PROJET CAB4 GB) Rapport d'audit contractuel sur les états financiers Comptes annuels clos le 31 décembre 2018 (période du 1r janvier au 31 décembre 2018) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission d'audit contractuel des états financiers du Projet Central African Backbone - République Gabonaise (ci-après « CAB4 » ou « Projet »), objet de l'Accord de prêt BIRD n°8150-GA, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2018 (période du 1er janvier au 31 décembre 2018), tels qu'ils sont joints au présent rapport, et faisant ressortir un total de bilan de 32 872 551 510 Francs CFA, et des ressources de l'exercice de 32 723 540 796 Francs CFA. Opinion Nous avons mis en oeuvre des procédures d'audit des états financiers du CAB4, qui comprennent le tableau des ressources et des emplois, le bilan, les notes aux états financiers, la liste des actifs immobilisés, l'état des transactions du compte désigné et l'état récapitulatif sur le niveau d'exécution du budget. A notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet au 31 décembre 2018 au regard des règles et méthodes comptables applicables aux associations et aux projets, acceptées par la Banque Mondiale, et les ressources mises à la disposition du Projet ont été employées conformément aux dispositions applicables de l'Accord de prêt. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Les procédures d'audit mises en oeuvre ont été réalisées en référence aux normes internationales d'audit (ISA). Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels » du présent rapport. el Experts.omptables agréé CEMAC Delta Grant Thornton - SARL d'Experse-Comptable et de Commissarial aux Comptes au capital de 5 000 000 F CFA Commiesaire a"x Comptas RCCM Librevi ile 2002B 01 -7I - W NIF 797g104 P Coneils en, droit et fiscalitô Uige wÀl : B 79 - Libreville - Gabon Membre de Gran[ Thornton Intemational Ltd T .24101i74 2831 nu .24101t76 15 68 - W www grantthoo ga Delta CAB4- Comptes annuels - Exercice clos au 31 décembre 2018 Gra ntThomnton Rapport d'audit contractuel sur les états financiers Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (Code de l'IESBA), et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-avant, nous attirons votre attention sur la note 7.5 - EGabon des notes aux états financiers relative aux avances de trésorerie accordées par le CAB4 au projet EGabon. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point. Responsabilité de la CN-TIPPEE Il appartient à la CN-TIPPEE d'établir et d'arrêté des états financiers annuels présentant une image fidèle conformément au regard des règles et méthodes comptables applicables aux associations et aux projets, acceptées par la Banque Mondiale, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe au Secrétaire Permanent de la CN-TIPPEE de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Secrétaire Permanent de la CN-TIPPEE. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les états financiers annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé en référence aux normes internationales d'audit permettra systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, l'auditeur exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les états financiers annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime 3 Delta CAB4- Comptes annuels - Exercice clos au 31 décembre 2018 Gra ntThornton Rapport d'audit contractuel sur les états financiers suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les états financiers annuels ; - il apprécie la présentation d'ensemble des états financiers annuels et évalue si les états financiers annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Libreville, le 26 juin 2019 Delta Grant Thornton Membre de Grant Tho ton International Ltd Société d'Expertise comptable agréée CEMAC n° SEC 61 Adj -Degbey Associé Expert-comptable, agréé CEMAC n° EC 312, Commissaire aux Comptes, inscrit à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles 4 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2018 1. Un état des Ressources (reçues qui indique, séparément, les fonds reçus de la Banque, les ressources obtenues éventuellement par le projet d'autres bailleurs de fonds, et les fonds de contrepartie) et des dépenses par grandes rubriques et par catégories 2. Un bilan Emplois Ressources indiquant les fonds cumulés du projet, les autres actifs du projet et les engagements, le cas échéant. 3. Notes sur les Etats financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes 4. Liste des Actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet 5. Etat de Reconstitution du Compte Désigné CITGB - CAB4 8150-GA - GABON Tableau des ressources et des paiements (Modèle 1l) Année finissant le 31/1212018 FRANCS CFA Page 1/3 Libellé Année Cumulatif Encaissement Bird Dotation Initiale -800 000 499 200 000 Dotation Complementaire 1 291 106 861 6 329 954 279 Dotation Complementaire DPD 1 739 343 577 21 854 328 883 Dotation Com plementaire Remboursmt ACE 3 376 243 239 Perte de Change sur Décaissement 3029650438 32 059 726 401 Autres Resources Préfinancements reçu 3218111 Recettes de vente DAO 1 300 000 Primes d'Assurance 949 360 949 360 949360 5467471 Total des Fonds reçus 3030 599 798 32 086 193 872 Dépenses par Composante Paiement des dépenses Consortium Fees 925 514 580 925 514 580 Etudes et Services de consultants Etudes du PPF 353238368 Renforcement Capacité & Communication 35 347 009 388585377 Cout de la CEP Charges de Structures 6318563 Acquisition Logiciel Communication UPG 2764200 Voyage et Deplacement 1 465000 10547763 Activité eGabon Activités du Prêt Promotion et Développement d'un Regime 720 607 498 Mise en place d'un cadre légal et Reglem 26 664 171 116 921 702 Renforcement de Capacité des Principaux -4 156 976 481 817434 Elaboration et mise en oeuvre d'un plan 5 861 594, 256 504 362 Etude et Mise en place d'un point d'echa 15 122 520 141 672 962 Définition de la Strategie et d'un plan Mise en place d'une Data ROOM 3214190 Negociation à paris avec le Delegataire 47 008 835 Mission de Controle et de Surveillance T 22 609 446 1 029 234 397 Mission 39 296 631 223 324 019 Elaboration d'un plan de Communicartion 18172000 Appui à la gestion Juridique à la SPIN 35511 393 190 559 353 Etude d'Opportunité 70 470 660 Signature de la DSP 14 782 262 Mission de reconnaissance de Nouveau Sit 27 699 840 Etude Modalités d'Attribution Licence 37 234 573 Prestation de gardiennage et SEEG 304 364 907 411 779 971 445 273 686 3 791 004 058 Activités du Prêt Composante 2 tmbnbato TOMPRO Edité le 25/06/2019 à 14:42 CITGB - CAB4 8150-GA - GABON Tableau des ressources et des paiements (Modèle 1l) Année finissant le 31/12/2018 FRANCS CFA Page 2/3 Libellé Année Cumulatif Participation au Financement ACE 3 376 243 239 Extension du Réseau Terrestre de Fibre 0 1 816 826 297 18 537 585 287 Aménagement et Equipement du point d'ec 42 441 710 212 208 548 Equipement Informatique et Telecom 166 337 685 2 146 608 484 Travaux de racordement et branchement CT 185 604 780 857 511 770 2211210472 25130157328 Activité du Pret Composante 3 Etudes Environnementales et Sociales 285 000 165 676 073 Animation Sociale 143 798 989 Mise en oeuvre du PPA 23519800 159412476 23 804 800 468 887 538 Renforcement de Capacité Assistance Technique 20452450 286104083 Acquisition Equipements et Fournitures 37 122 975 Rnforcement de Capacité de L'UPG -1 835 600 68 127 800 Frais de Fonctionnement 30 357 381 204 867 358 Frais de Mission 2 460 000 Publication des avis 2103095 94647006 Acquisition Vehicule 95 350 756 Assistance Technique 2 560 000 Ateliers et Seminaires 11 321 384 Evaluation à mi parcours du Projet 40 198 633 Mise en oeuvre du plan de Communication 104 883 274 51 077326 947643269 Suivi-Evaluation et Audits Audits 5366592 40613192 Suivi -Evaluation 1 210865 68211 986 Organisation des Commission d'Analyses 181 965 2439339 Acquisition Logiciel 9281 172 6759422 120545689 Dépenses Prefinancées par le Projet Loyer 25239 Autres Charges de Structures 1 845 989 Salaires et Indemnités -1 144 100 727 128 Activité eGabon Activité eGabon Activités d'Elaboration des plan Autocto Publication et Avis -8 196 811 Missions -10 889 568 Activités eGabon -24 069 780 -3 393 750 -43 156 159 -3393750 Depenses Extension CAB4 Activité Extension CAB4 -292 950 -292950 Creance et Emplois Assimilés Perte de Change/ décaissement BIRD g TOMPRO Edité le 25/06/2019 à 14:42 CITGB - CAB4 8150-GA - GABON Tableau des ressources et des paiements (Modèle 1l) Année finissant le 31112/2018 FRANCS CFA Page 3/3 Ubellé Année Cumulatif Menue Depenses CNTIPPEI vente DAO Menue Depenses CNTIPPEE/vente DAO 51 585 1 277 814 51 585 1 277 814 Total des Emplois 2 695 021 1321 31 781 203 844 Excédent/Déficit Fonds sur Emplois 335 578 666 283 990 028 Soldes d'ouverture Trésorerie Compte Special -51 421 590 Compte Sequestre Tresorerle Caisse /menue depenses vente Caisse vente DAO 73 771 Total de l'encaisse d'ouverture -51 347819 Montant net de l'encaisse disponible 284 230 847 283 990 028 Soldes de clôture de l'encaisse Compte Special 284206118 284206118 Compte Sequestre Caisse vente DAO 24 729 24 729 Total des soldes de clôture 284 230 847 284 230 847 TOMPRO Edité le 25/06/2019 à 14:42 CITGB - CAB4 8150-GA - GABON TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES EMPLOIS Modèle Emplois/Ressources : 3 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 Tableau EMPLOIS /RESSOURCES (TER) au 31/12/2018 - Etat exprimé en FRANCS CFA Page 1/2 Au 3111212018 Au 3111212017 Variation Cod Libellé N (1) N - 1 (2) (3). (1) -(2) 2 DEPENSES 32 549 394 965 31566 590463 982804502 20 Dépenses PPF 1337010941 1337010941 2001 Participation au Consortium ACE 925 514 580 925 514 560 2002 Etudes et Consultants 352292608 352292608 2003 Communication du Projet 19890237 19890237 2004 Consommable et Fourniture de Bureau 4374 116 4374 116 2005 Renforcement des Capacités 17552675 17552675 2006 Frais de Communication 10899800 10899800 2008 Forniture de Carburant 4 905 000 4 905 000 2009 Frais Bancaires 1 581 925 1 581 925 21 Environnement Favorable 3725062159 3270944362 464117797 2101 Assistance Technique,Cadre Reglementaire 573 222 419 876 566 355 -3343939 2102 Renforcement de Capacités des P rincipau 151 235 896 155 463 337 -4227441 2103 Elaboration Mise oeuvre d'un plan d'acti 1 107799524 786 573212 321 226312 2104 Etude et mise en place d'un point d'ache 19 045 176 19045 176 2105 Mise en Place d'une Data Room 4474 190 4474 190 2106 Négociation avec le Délégataire et Missi 126 658 459 127 301 155 642 696 2107 Mission Surveillance et Contrôle de Trav 1 055 251 279 1 076 922 366 5328913 2108 Appui en Gestion Juridique à la SPIN 187 156 038 154 687 704 32468334 2109 Elaboration d'un plan de Communication 28930729 28930729 2110 Signature de la DSP 115652765 15344471 100308314 2111 Mission de Reconnaissance des Nouveaux S 25635664 25635664 22 Connectivité 25 737 497 357 25 280 881 532 456615025 2201 Financement ACE 1159988400 1159988400 2202 Financement ACE 1 387449945 1 387449945 2203 Financement AC E 724 992 750 724 992 750 2204 Travaux d'installation de la Fibre Optiq 22 361 254 118 21 904 638 293 456 615 525 2205 Perte de change 36798600 36796600 2206 Perte de change 44014420 44014420 2207 Perte de Change 22999124 22999124 23 Gestion du Projet 1 742622751 1 623589492 119053259 2300 Travaux de Mise en oeuvre du PPA 154886068 129 469 873 25416195 2301 Etude Environnementales, Animation Socia 304618380 307 415480 -2797100 2302 Assistance Technique 363436568 329641 406 33795162 2303 Acquisition Equipeùment 50194432 49538972 655460 2304 Formation et Perfectionnement Personnel 65200920 62 654 520 2 546 400 2305 Frais de Fonctionnement 106031337 92499158 13532179 2306 Missions 162251 214 129620094 32631 120 2307 Publication des Avis 92002349 90284737 1 717 612 2308 Acquisition et Entretien Vehicules 114877261 105 144233 9733028 2309 Atelier et Seminaire au Gabon 11 852 384 11 852 384 2310 Appui au Suivi-Environnemental 34726455 35912455 -1 186000 2311 Acquisition Logiciel 9281 172 9281 172 2312 Frais Bancaires 47289319 44280116 3009203 2313 Crediteurs divers sur Paiement DRF 126 409 126 409 2314 Recrutement auditeur externe et evaluati 114 070233 114070 233 2315 Activité de Suivi Evaluation 12863000 12863000 2316 Organisation des Commissions d'Analyse 2 194 705 2 194 705 2317 Mise en Oeuvre du Plan de Communication 96720545 96720545 24 Menue Dépenses CNTtPPEElVente DAO 1 277 814 1 226 229 51 655 2401 Dépenses sur ventes de DAO 1 277 814 1 226 229 51 585 25 Depenses 9GABON 5 923 943 52 957 907 -47 033 964 2500 Depenses Etude environnemental eGABON 2034917 16792515 -14 757 598 2501 Missions Incubateur 6540576 15878146 -9337570 m.ma TnMPRO Edité le 25/06/2019 à 14:32 CITGB - CAB4 8150-GA - GABON TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES EMPLOIS Modèle EmploistRessources: 3 Pérlode du 01/01/2018 au 31/12/2018 Tableau EMPLOIS /RESSOURCES (TER) au 31/12/2018 - Etat exprimé en FRANCS CFA Page 2/2 Au 3111122018 Au 3111212017 Variation Code Libellé N (1) N -1 (2) (3)= (1) - (2) 2502 Depenet Consultant eGABON -3 393 750 4 465 000 -7 858 750 2503 Travaux RéhabIlItation des Bureau Equipe 8883235 •8883235 2504 Avl et Publications 419200 8616011 -8196811 2505 Mision Elaboration du plan des poubles 323 000 323 000 3 CREANCES 38926888 2528414 38397284 30 Débliteur Divers sur Travaux 38926898 2528414 30397284 3001 Compte d'avance Our Travaux 29498 052 2000000 27 498 052 3002 Compte de Régularisation Aotif 9427 646 528 414 8 899 232 6 TRESORERIE 284 230 847 .61 347 819 336 578 68 50 Tdsorerle BIRD 284200118 -51 421 890 336027708 5001 Compte Désigné BM 284208118 -51421590 335627708 s1 Trégorarle Cals@ Menue Dépenses 24729 73771 -4 042 5100 Calise Menue dépenses 24729 73771 -49042 I 1AT GENERAL EMPLOIS 32 872 551 510 31517771008 1304780482 k~aaeê4a TOMPRO Edité le 25/06/2019 à 14:32 CITGB - CAB4 8150-GA - GABON TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES EMPLOIS Modèle EmploIs/Ressources: 9 Période du 01/01/2018 au 31/12/2018 BILAN -SITUATION PATRIMONIALE AU 31/12/2018 - Etat exprimé en FRANCS CFA Page 111 Au 3111212018 Au 3111212017 Variation Code N(1) N - 1 (2) (3) (1) - (2) 2 INVESTISSEMENTS 32 549 268 556 31 586 484 054 082 804 502 20 Dépenses PPF 1337010941 1337010941 2001 Formaton Atéliers et Séminaires PPF 16 087 675 16087675 2002 Actnis 8L a vices PPF 113710938 113710938 2003 Etudes et Honoraires 281 098 548 281 098 548 2004 Equipements PPF 599200 599200 2005 Travaux Consortium ACE 925514580 925514580 21 Dépenses Prêt 8150 31 205055868 30 175 288 977 1 029788881 2100 Formation Atéliers et Séminaires 302 820 200 304 501 241 -1 681 041 2102 Achats et services 760038317 726984071 33074246 2103 Etudes Honoraires Consultants 3 060 514 091 2551 750 671 508 763 420 2104 Equipements 102799864 103530541 -730677 2105 Travaux consortium ACE 1241386029 1 207640921 33745108 2106 ParticipalionACE 1 1 196787000 1 196787000 2107 Participation ACE 2 1 431 454365 1 431 464365 2108 Participation ACE 3 747 991 874 747 991 874 2109 Travaux de Connectivité CAB + CT 22 361 254 118 21 904638293 458615825 24 Menus Dépenses CNTIPPEEVente DAO 1 277 814 1 226 229 51 585 2401 Dépenses sur ventes de DAO 1 277 814 1 226 229 51 585 25 Depenses @GABON 5 923 943 52 967 907 -47 033 984 2500 Depenses Etude environnemental eGABON 5 923 943 52 957 907 .47 033 964 3 ACTIF CIRCULANT /CREANCES 39052107 2854823 38397284 30 Débiteur Divers sur Travaux 39062107 2864823 38397284 3001 Compte d'avance sur Travaux 29 498 052 2 000 000 27 498 052 3002 Compte de Régularisation Actif 9427 646 528 414 8899232 3003 Différence sur DRF 126409 126409 6 TRESORERIE 284 230 847 -61 347 819 335 578 686 50 Tésorarle BIRD 284 208 118 -61 421 590 335 827 708 5001 Compte Désigné BM 284206 118 -51 421 590 335627708 51 Trésorerie Caisse Menue Dépenses 24729 73771 -49042 5100 Caisse Menue dépenses 24729 73771 -49042 TOTAL GENERAL EMPLOIS 32 872 561 510 31517 771068 1 354 780 452 _ .aM4h TrlMPRO Edité le 25/06/2019 à 14:35 CITGB - CAB4 8150-GA - GABON TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES RESSOURCES Modèle Emplois/Ressources: 9 Périodedu 01/01/2018 au 31/12/2018 BILAN -SITUATION PATRIMONIALE AU 31/12/2018 - Etat exprimé en FRANCS CFA Page 1/1 01/0112018 - 3111212018 0110112017 - 31112/2017 VarIation Code LUbellé N1 - 2 N (1) N - 1 (2) (3)• (1) - (2) i RESSOURCES 32 723 640 796 29 662 140 998 3041 399 798 10 Ressources BIRD 32 061390 216 29 020 939 776 3040460436 1001 Dotation Initiale 499 200 000 500 000 000 -800 000 1002 Dotation Complementaire 6329954279 5038847418 1 291 106861 1003 Dotation Complementaire DPD & DR 25 230 572 122 23 491 228 545 1 739 343 577 1004 Prefinancement UGP CNTIPPEE/ PPA 22 185 000 il 385 000 10800000 1005 Prefinancement UGP CNTIPPEE/ Prêt -21 424 666 -21 424 666 1010 Gain de change -396519 -396519 1011 Recettes Vente DAO 1300000 1300000 11 Activité de la CNT Prefinancé par CAS4 3440343 2 490 983 949 360 1101 Rémuneralon Personnel /Salaire 209 100 209 100 1102 Loyer,Electricité, Telephone -839 590 -839 590 1103 Autre Charge de Structures -96 63B -96638 1105 Autre prefinancement CNT 3218111 3218111 1112 Remboursement Assurance 949360 949 360 12 Dotation Etat 658 710 237 658 710 237 1201 Quote part de l'Etal Exoneration Douane 658 710 237 658 710 237 4 PASSIF CIRCULANT IDETTES 149010714 1836630060 -1686 619 346 40 Dettes impots 67 206 240 95 877 704 -28 671 464 4002 Retenue 9 5% 67 206 240 95 877 704 -28 671 464 41 Dettes Fournisseurs 37982883 30460823 7502360 4101 Foumisseures 37 982 883 30 480 523 7 502 360 42 Retenue de Garantie 7803824 1 699 008 333 -1 691 204 609 4201 Retenue de Garantie Travaux 7803824 1 699008333 -1 691 204 509 43 Créditeurs Divers 1 36017767 10263500 25 754 267 4301 Compte de Régularisation Passif 36017767 10263500 25 754 267 TOTAL GENERAL RESSOURCES 32 672 as1 510 31 517 771 058 1364780 462 sa••dB TOMPRO Edi!té le 25/06/2019 à 14:37 MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE SECRETARIAT PERMANENT Projet CAB 4 FINANCEMENT BIRD NOTE EXPLICATIVE AUX ETATS FINANCIERS 2018 AUDIT DU PRET 8150 GA Mai 2019 1 Présentation du Projet Cable Présentation du CAB 4 1.1 Activités et objectifs Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan stratégique « Gabon émergent » et plus particulièrement du Plan de développement sectoriel des télécommunications « Gabon numérique », le Gouvernement de la République Gabonaise, à travers le Ministère de la Communication, de la Poste et de l'Economie Numérique (MCPEN), a sollicité et obtenu de la Banque Mondiale un prêt d'un montant de 58 millions dollars sur les ressources de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), ceci dans le cadre de la 4ème phase du Programme de la Dorsale de l'Afrique Centrale encore appelé « Central African Backbone Program 4 » (CAB 4). L'objectif de développement du projet au niveau du Gabon (Projet CAB4 GABON) est d'accroitre la couverture géographique et l'utilisation des réseaux à bande passante de grande capacité et de diminuer les coûts des services de communications sur le territoire de la République Gabonaise. Composantes du Projet 1.2 Structure opérationnelle Le projet est décomposé en trois composantes: Composante 1 - Amélioration de l'environnement Cette composante inclura les activités suivantes : ()l'assistance technique pour la promotion et le développement d'une structure de portage et le Partenariat Public - Privé pour la connectivité internationale et nationale à travers la fourniture d'appui de conseillers juridiques et des affaires pour conseiller le Gouvernement dans les négociations avec des opérateurs du secteur privé, le financement d'audits techniques et financiers pour les structures à installer et des ateliers pour promouvoir l'investissement privé en Partenariat Public - Privé dans le secteur de télécommunications notamment pour la conception de l'appel d'offre et l'évaluation du « Backbone » national, du point d'échange Internet et du site opérateurs pour accéder à la connectivité internationale et nationale ; (1/) l'assistance technique pour l'examen, la mise en place d'un cadre légal et règlementaire pour le développement des télécom et la diffusion des informations sur les dispositions légales (cyber-sécurité, intimité, etc.); (l!) l'assistance technique pour le renforcement de capacités des principaux bénéficiaires (MCPEN, ANINF et ARCEP) en charge de la politique et de la réglementation du Haut débit y compris la formation (outils de la régulation du haut débit et plan d'action pour leur mise en place, développement des modèles de coûts d'interconnexion fixes et mobiles et la détermination des tarifs d'interconnexion et de bande passante nationale et internationale; (iv) l'assistance technique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action pour la promotion de l'usage du haut débit (accès universel), y compris dans les zones rurales et l'étude sur les expériences internationales en matière de dividende numérique et recommandations pour le développement du haut débit au Gabon; (y) l'assistance technique pour l'étude et la mise en place d'un Point d'Échange d'Internet (IXP) et l'élaboration d'une politique de gestion des noms de domaine d'Internet et leur équipement et (vi) l'assistance technique pour la définition de la stratégie de développement du e-gouvernement et la définition d'un plan d'action pour tirer partie de la nouvelle connectivité. Composante 2 - Connectivité Cette composante inclura les activités suivantes : (i) le financement d'une partie la participation du Gouvernement au câble sous-marin ACE (15 millions $ US au titre des honoraires du Consortium) sur la base d'un accès ouvert et du Partenariat Public - Privé afin d'accroître l'investissement du secteur privé; (i) le financement du tronçon fibre optique Libreville - Franceville - Bakumba - Lekoko/Frontière congolaise (environ 800 kilomètres) à relier avec le tronçon congolais Dolisie - Mbinda (déjà financé sous CAB3) et de tronçons complémentaires sur des axes tels que Lekoni - Franceville - Koulamoutou (environ 340 kilomètres) à réaliser au cours de la première phase du Backbone national et (//) le financement de l'aménagement et l'équipement du point d'échange Internet et du site opérateurs pour accéder à la connectivité internationale et nationale. Composante 3 - Gestion du projet Cette composante inclura les activités suivantes : (i) le financement d'une partie la participation du Gouvernement au câble sous-marin ACE (15 millions $ US au titre des honoraires du Consortium) sur la base d'un accès ouvert et du Partenariat Public - Privé afin d'accroître l'investissement du secteur privé; (i) le financement du tronçon fibre optique Libreville - Franceville - Bakumba - Lekoko/Frontière congolaise (environ 800 kilomètres) à relier avec le tronçon congolais Dolisie - Mbinda (déjà financé sous CAB3) et de tronçons complémentaires sur des axes tels que Lekoni - Franceville - Koulamoutou (environ 340 kilomètres) à réaliser au cours de la première phase du Backbone national et (li) le financement de l'aménagement et l'équipement du point d'échange Internet et du site opérateurs pour accéder à la connectivité internationale et nationale. 1.3 Financement du Projet 1.3.1 Sources de financement et coût du Projet Synthèse du coûtdu PROJET CAB4 GABON (en millions de $ US) Montant Montant en en millions Pourcentage Composante millions de de du montant F CFA Composante 1 Amélioration de 6,05 10% I l'environnement Composante 2: Connectivité 48,50 84% Composante 3: Gestion du projet 3,45 6% Non alloué (inclu dans 2 et 3) Financement total requis 58,0 /o100% 2 Principes et méthodes comptables La comptabilité du Projet CAB4 est une comptabilité d'Engagement, tenue selon les règles du plan comptable OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) adapté aux projets et programmes de développement. Les immobilisations ne font pas l'objet d'amortissement en raison de la spécificité du financement et de la finalité des Projets. Cette pratique comptable est généralement admise dans les projets. Un tableau de passage entre le plan comptable général et les lignes budgétaires permet la présentation des dépenses selon les rubriques budgétaires. Pour assurer l'information interne et externe fiables, le Projet tient: - une comptabilité générale axée sur l'enregistrement et le traitement des flux principalement externes permettant de produire les principaux états financiers; - une comptabilité analytique comportant l'imputation des transactions par composantes et par catégories, leur traitement et la production des états analytiques. - un suivi budgétaire; - un suivi des décaissements; - une gestion des marchés et engagements. Le traitement comptable est informatisé et le logiciel « TOM2PRO » utilisé, génère les situations financière et d'exécution budgétaire. 4 3 Fonds reçus BIRD FCFA 32.723.540.796 Cette rubrique enregistre le cumul des fonds mis à la disposition du projet par la Banque depuis le début du Projet. La situation cumulée des fonds reçus par source de financement se présente ainsi qu'il suit: Montants Totaux Intitulés 2018 Partiels Avance Initiale 800000 500000000 Dotations complémentaires 1291106861 5038847418 Dotations complémentaires DPD et DR 1739 343577 23491228545 Préfinancements 11749360 - 7945202 Quote part Etat Exoneration Douane 658710 237 Recettes de Vente DAO 1300000 Total fonds reçus au cours de la période 3041399798 29682140 998 Total Cumulé des fonds reçus au31V12/2018 32723540796 Le détail de ces fonds reçus par en 2018 s'analyse comme suit: de virements Partiels 01/01/2018 Ressources BIRD au 1er janvier 2018 29 020 939 778 Dotation Initiale 01/02/2018 Renib Avance - 26945809 15/02/2018 Renb Avance - 94565430 19/04/2018 Remb Avance - 67366843 28/06/2018 Paienent DRF 188 078 082 Dotation complémentaire DRFs 25/01/2018 DRF 62 128 742539 24/01/2018 DRF 63 67364522 15/02/2018 DRF 62 (bis) 236413576 10/04/2018 DRF 65 168417108 18/06/2018 DRF 66 103855741 19/06/2018 DRF 67 156856215 09/08/2018 DRF 69 301 460 932 01/12/2018 DRF 70 127996 228 Dotation complémentaire DPD et DR 25/01/2018 DPD 64 en usd 835 382084 20/12/2018 DPD 71 en usd 903 961493 L______a__ 10800000 Total fonds reçus au cours de la période 3040450438 29 020 939778 Total fonds virés jusqu'au 31/12/2018 32061390 216 4 Préfinancement CNTIPPE FCFA 3.440343 Cette rubrique enregistre les dépenses préfinancées par le Projet pour le compte de la CNTIPPEE qui se détaille comme suit: Désignation de virements Partiel 01/01/2018 solde au 01/01/2018 2490983 2490983 Remboursement Primes d'assurance 949 360 Total fonds virés jusqu'au 31/12/2018 949 360 949360 Solde Au 31/12/2018 3440343 5 Dotation Etat FCFA 658.710.237 Cette rubrique enregistre les exonérations douanes accordé par l'Etat au titre des achats du matériel de la fibre optique 6 Dettes FCFA 149.010.714 Cette rubrique qui enregistre les dettes fournisseurs, les retenues de garanties fournisseur, les dettes fiscales et les autres dettes, détaillée ainsi qu'il suit: Montants Intitulés 31/12/2018 Dettes fournisseurs 37982883 Retenue de garantie sur travaux 7803 824 Dettes Fiscales retenue 9,5% 67206240 Compe de régularisation PASSIF 36017767 Total au 31/12/2018 149 010 714 7 Dépenses FCFA 32.549.394.965 Cette rubrique enregistre le cumul des dépenses effectuées sur les composantes, en exécution des budgets acceptés depuis le début du Projet. Au 31 décembre 2018, les dépenses cumulées engagées au titre des composantes du PPA et du Prêt s'élèvent à FCFA 32.549.394.965 suivant le détail ci- après: N° Montant Totaux Cde Intitulé Réalisé 2019 Partiels Déenses PPA -P4710 - 1337010941 1 Dépenses PPF - 1337010941 Dépenses Prêt - 8150 GA 982 804 502 30 229 579 522 2 Environement Favorable 454117 797 3 270 944 362 3 Connectivité 453 685 313 25 280 881532 4 Gestion de Projet 121 983 771 1 623 569 492 5 Dépenses Egabon - 47 033 964 52957907 6 Dépenses Fonctionnement sur Vente DAO 51 585 1 226 229 Total dépenses réalisées exercice 2018 982804 502 31566 590 463 Total Cumulé dépenses réalisées exercice 2018 32 549 394 965 7.1 Environnement favorable FCFA 3.725.062.159 Ce poste a enregistré des dépenses en 2018 pour un montant cumulé de Fcfa 454.117.797, suivant le détail ci-après: N° Réalisé Cde Intitulé Montant Total partiel 01/01/2018 s usie î m0)/ _ o20) s 3270 944 362 1 AT Cadre réglementaire - 3 343 939 876 566 358 2 Renforcement des capacités - 4 227 441 155 463 337 3 Ellaboration et mise en oeuvre du Plan d'Action 321 226 312 786 573 212 4 Etude et mise en place d'un point d'echange 19 045 176 5 Mise en place data center 4474190 6 Négociation avec les délégataires 642696 127301155 7 Surveillance et contrôle des travaux 8 328 913 1 076 922 366 8 Elaboration d'un plan de communication 28930729 9 Appui à la Gestion Juridique SPIN 32468334 154687704 10 Signature de la DSP 100 308 314 15 344 471 11 Mission de Reconnaissance des Nouveau Sites 25 635 664 Total dépenses réalisées exercice 2018 454117 797 3270 944 362 Dépenses cumulées au 31/12/2018 3 725 062159 7.2 Connectivité FCFA 25.734.566.845 Cette composante enregistre le montant cumulé travaux sur la connectivité, les travaux d'installation de la Fibre optique ce sont élevés à FCFA 453.685.313 en 2018. 7 7.3 Gestion du Projet FCFA 1.745.553.263 Ce poste enregistre le montant cumulé des dépenses effectuées au titre de la gestion du Projet au 31/12/2018. Ce poste a connu une évolution au titre de l'exercice 2018 pour FCFA 121.983.771. Elles se détaillent ainsi qu'il suit par catégories de dépenses N° Désignation Montant Totaux Code 1 Dépenses Partiels a I/20J 1 623 569 492 1 Travaux de mise en œuvre du PPA 25416195 129 469873 2 Etude Environnementale et sociale - 2797100 307415480 3 Assistance Technique 33 795 162 329 641 406 4 Acquisition et Equipement 655460 49538972 5 Formation et Perfectionnement 2546400 62654520 6 Fonctionnement 13532179 92499158 7 Missions 32631120 129620094 8 Publication des Avis 1717612 90284737 9 Acquisition et Entretien véhicules 9733028 105144233 10 Atelier et Seminaire au Gabon 11852384 il Appuis au suivi Environnemental 1186000 35912455 12 Frais Bancaires 5939715 9281172 13 Frais Bancaires 44280116 14 Crediteur Divers sur paiement Drf 126 409 15 Recrutement auditeur externe 114 070 233 16 Activité de suivi Evaluation 12863000 17 Organisation des Commissions d'analyse 2194705 18 Mise en oeuvre du plan de Communication 96 720 545 Total dépenses réalisées exercice 2018 121 983 771 1623569 492 Cumul des dépenses au 31/12/2018 1745553263 7.4 Menue Dépenses CNTIPPEE (sur vente DAO) FCFA 1.277.814 Ce poste a enregistré les dépenses liées aux commodités de réunion sur les fonds de vente des dossiers d'appel d'offre. Les dépenses y relatives sur la période 2018 s'élève à FCFA 51.585 7.5 Dépenses Egabon FCFA 5.923.943 Ce poste a enregistré une dépense du projet EGabon à régulariser sur le compte Projet au 31 décembre 2018, Sur la période 2018, les remboursements effectués par le Projet EGabon s'élève à FCFA 47.033.964 9 Créances FCFA 38.925.698 Ce poste a enregistré en 2018: - l'avance de démarrage du cabinet TACTIS au titre de l'audite Technique pour FCFA 28.498.052 ; - l'avance de démarrage de la société ECBTP pour FCFA 1.000.000; - les régularisations sur le compte de CAB4+ pour un montant de FCFA 9.427.646 10 Trésorerie FCFA 284.230.847 Cette rubrique enregistre le solde banque du projet à la clôture de la période sous revue au 31 décembre 2018 pour un solder de FCFA 284.206.118 et le solde débiteur du compte de caisse vente de DAO pour FCFA 24.729 4y r #э' � п Э � �' � 4� ° Q7 �. rм+ '1У ^� ♦ ! N ; и N N N � у О л w й л л w 3 � � N о о W N о � � � О © О О О А ° о � � � о о о о о о о о а о о о о 0 й й сл й сл гл й ci, й v+ й й rv 3 /�'� р О о О р О О О о о о О о Э Ч J о О О О О О о О О О Q ?� N о сО Оо �1 Q1 и А W N У 1 � � � Э О Q О о О О О Т� � Ja � 3 7� � D '�' и I ° ° � � а а а n а n n � О � О °; �: v д О D а п а Э. 9' Э' S" Э �' �' �' Э D й, D �. �• �. с� й � о о о � �' �' ы ы ы ы , w т го т т п т го с r •• г го ги fD й О ' � ; ; � � ; ; 0 °� G1 � о ro � С Ф �, ° Г р О р О О О О (р е Г Z о � � Z ы � � а. 3 � � � � о° т р р � r т � ы ы ы ш ы ш ы 3 д� Э 3 ° � _ п а а а а а а а � �� р о Э ы � т т' сй гс т п т � � т' г а 3с д с�' � � т т 3 к � с т' т. � < о � �. к м ы т 3 г�г W о н о fD• а1 т о ° Х � �� ° �р С fD � < cD л � С п г. о о о о о о о о о о о о о = w w w w w w w w w w w w и � tD п 3 п SU Z \ ! о д д д о о о о о о о о о о N� N N N N N N N N N N N D а о о о о о о а о а о о о о � �р о о о о о о о о о о о о о д � 1V 1.1 fJ 1J fv 1v 1V 1J N fv N ГJ А .� о о о а о о о о о о о о о , �, о р �4 о о о о о о о о о о о о о ,� �г о © о о о о о о о о о о о о � N N N N N N N N N N N N А И � О О О О О О О О О О О О О � S О п' о О О О О о О О О О О О О � и и и и и и т т т rn и и и о` о о` о о `о `о о о 'о о` о =� � � = J V J �1 �1 J = J V J �1 О ы N N N N N N N N N 1V N N N � � О О О О О О О О О о О О о и и и и и и и и и v+ сл и rv („� _� _� � _� � �_ �_ � � � � rn г � � � � - О О 0 О О С л� � N Э 7д д1 .г) :U о � � � �' О О Q р �г у О � �р � � �7 �1 �] - � к � О О "° D у 3 Э д О О д1 �1 О w Э: рр о о о � д1 .7 Q �1 р р ;П о � � W 0о Ф Г D D W D D р ^1 О и сл и й W W � W W О Г-- ] о о о ro т rn т г'�г1 т '� - т- Э н � о о о о о о о о о о о о о о н °1 и и и сл и н � х гр н 3 и � Гп � n. ы - т г°• � � ° о W и са w � n� и и г.� г.� и г.> N г.� n� п� w ta � А А А _А �1 �1 �J �J �1 �1 J -J х7о а0 Ш N �1 �1 J J J J �1 �! 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I (Л CITGB - CAB4 81 50-GA -GABON Etat du compte spécial Exercice 2018 - Année fInIssant le 3111212018 8150 GA FRANCS CFA Banque Internationale pour le Commerce et 1 Industrie du Gabon CFA CFA Partie 1 1 Avances reçues 6829154279 2. Dépenses éligibles antérieures 3582482377 3. Différence Avances et Dépenses (Il - 2) 3246671 902 Partie Il 4. Solde au 01/0112018 -51421590 5. +/- ajustements 6. +/-: Avances de la période 1 290306861 7. (5+6) 1 290306861 8. (4+7) 1238885271 9. Solde au 3111212018 284206118 10. +/-: Total ajustements 48036409 11. +/-: Dépenses éligibles de la période 402104646 12.(10+11) 460141055 13.(09+12) 734347173 14. Difference (08 - 13) 504538098 Partie 111 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 16. Solde après ajustements 284206118 17 Paiements directs 18.(16+17) 284206118 19. Besoin en trésorerie (Il 5 - 18) -284206118 co <:, TOMPRO Edité le 26/0612019 à 11:41