PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS (Partie Textuelle) Information sur le Projet : République de Guinée, Projet de Renforcement des Services et Capacités Sanitaires (PRSCS), No d’identification du projet : N°P163140 Agence d’exécution du Projet : Unité de Gestion des Projets Santé Date du plan de passation des marchés : Juin 2019 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Juin 2019 à Mai 2020 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) l’Emprunteur utilise les outils électroniques de planification et de suivi de la passation des marchés (STEP) pour préparer, valider et actualiser ses plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Cette partie textuelle ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types d’appel d’offres publiés par la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale ainsi que pour tous les autres contrats spécifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, au cas où la procédure de passation des marché est retenue (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures de passation de marchés du pays considéré peuvent être appliquées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code des marchés publics Décret N° D/2012/128/PRG/SGG, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a. La prise en compte des dispositions du Règlement de passation des marchés de la Banque Mondiale, notamment le mécanisme de gestion des plaintes ; b. L’application des conditions d’éligibilités définies dans le Règlement de passation des marchés publié par la Banque Mondiale ; les soumissionnaires éligibles, y compris étrangers, ne doivent pas être empêchés de participer ; c. Chaque dossier d’appel à concurrence et contrat devra préciser que les soumissionnaires et leurs sous-traitants, agents ou personnel autoriseront, à la demande de la Banque Mondiale, l’inspection et l’audit de leurs comptes, registres et autres documents relatifs à l a soumission des offres et l’exécution des marchés par des auditeurs désignés par la Banque ; et admettent que la violation délibérée et matérielle d’une telle disposition peut équivaloir à une pratique d’obstruction ; d. La publication de toutes les attributions de marchés ; e. Le classement et l’archivage des dossiers de passation des marchés du projet au niveau de l’UGP par le Spécialiste en passation des marchés du projet. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit- bail peut être utilisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. «Sans objet» Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. «Sans objet» Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux).  Fournitures : ne s’applique pas pour les marchés du projet  Travaux ne s’applique pas pour les marchés du projet L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés ne s’applique pas pour les marchés du projet Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Sans Objet. PROCUREMENT Guinea : Guinea Health Service and Capacity Strengthening Project PLAN General Information Country: Guinea Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2019-06-12 2019-07-18 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P163140 GPN Date: Project Name: Guinea Health Service and Capacity Strengthening Project Loan / Credit No: IDA / 62300 Executing Agency(ies): PROJET D'AMELIORATION DES SERVICES DE SANTE PRIMAIRES WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GN-PASSP-78654-GO-DIR / Convention avec UNICEF pour l'installation de points Passation de En attente d'eau (puits et forage) en IDA / 62300 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2019-12-16 2019-12-21 2020-01-25 2021-01-24 d'exécution faveur des structures gré sanitaires de la zone du projet (Kankan et Kindia) GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GN-PASSP-78706-GO-RFB / Acquisition des mobiliers de Single Stage - One En attente bureau en faveur de deux IDA / 62300 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-06-02 2019-07-28 2019-08-27 Envelope d'exécution Unités régionales (Kankan et Kindia) GN-PASSP-78751-GO-RFB / Acquisition des équipements informatiques et de Single Stage - One En attente reprographie en faveur de IDA / 62300 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-04-29 2019-06-24 2019-08-08 Envelope d'exécution l'UGP et les deux Unités régionales (Kankan et Kindia) GN-PASSP-102057-GO-RFQ / Acquisition de (50) Smartphones et accessoires Single Stage - One En attente pour le processus IDA / 62300 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-10-28 2019-12-23 2020-02-06 Envelope d'exécution d'identification et de ciblage des indigents dans les régions de Kankan et Kindia GN-PASSP-71361-GO-RFB / Acquisition des équipements médicaux, mobilier médical et instrumentation en faveur des structures sanitaires de Open - Single Stage - One En attente la zone du Projet (PS, CS, IDA / 62300 A priori Appel d'offres 0.00 2019-11-26 2019-12-01 2020-01-12 2020-02-11 2020-03-17 2020-06-15 International Envelope d'exécution CSU) en 2 lots dont : Lot1 Equipements médicaux, mobilier médical et instrumentation et lot2 80 incinérateurs Page 1 GN-PASSP-71356-GO-RFB / Convention avec l'UNICEF pour acquisition des Médicaments, consommables et contraceptifs en faveur Passation de des structures sanitaires de En attente IDA / 62300 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2019-12-18 2019-12-23 2020-01-27 2021-01-26 la zone du Projet d'exécution gré (Hôpitaux,PS, CS, CSU) des Médicaments et consommables, des moustiquaires et des suppléments micronutriments GN-PASSP-78700-GO-RFB / Acquisition de matériel roulant en quatre (4) lots dont : Lot1 : 15 véhicules 4x4 Station Wagon, Lot2 : 2 Open - Single Stage - One En attente IDA / 62300 A priori Appel d'offres 0.00 2020-01-22 2020-01-27 2020-03-09 2020-04-08 2020-05-13 2020-08-11 véhicules Pick-up double International Envelope d'exécution cabines, Lot3 10 Ambulances, en faveur des structures impliquées dans la mise en oeuvre du Projet. GN-PASSP-78738-GO-DIR / Contrat avec TOMATE pour Passation de la fourniture et l'installation En attente IDA / 62300 A posteriori marché de gré à Direct 0.00 2019-09-16 2019-09-21 2019-10-26 2019-11-25 du Logiciel de gestion multi- d'exécution gré projets TOM2PRO ainsi que la formation des utilisateurs GN-PASSP-78653-GO-DIR / Convention avec l'UNICEF pour la fourniture et Passation de l'installation de panneaux En attente IDA / 62300 A priori marché de gré à Direct 0.00 2019-11-20 2019-11-25 2019-12-30 2020-12-30 solaires pour le niveau d'exécution gré (régional, préfectoral et communautaire) dans la zone projet (Kanakan et Faranah). NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GN-PASSP-102055-NC-RFQ / Prestataire de service pour l'édition et l'impression des registres de gestion Single Stage - One En attente financière ainsi que des IDA / 62300 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-10-26 2019-12-21 2020-02-19 Envelope d'exécution outils de gestion en faveur des structures sanitaires de la zone du Projet (PS, CS, CSU) GN-PASSP-78712-NC-RFQ / Prestataire de service pour Single Stage - One En attente l'assurance du personnel IDA / 62300 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2019-11-26 2020-01-21 2021-01-20 Envelope d'exécution contractuel et le matériel roulant (véhicules et motos) GN-PASSP-78746-NC-RFQ / Prestataire de Service pour l'édition et la production des Single Stage - One En attente IDA / 62300 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2020-06-28 2020-08-23 2020-09-22 outils de communication Envelope d'exécution (affiches) pour le changement de comportement Page 2 CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GN-PASSP-78668-CS-CQS / Sélection de 2 ONG locales qui auront pour mission Sélection fondée d'obtenir et de vérifier les sur les En attente IDA / 62300 A posteriori Open - National 0.00 2019-12-15 2020-01-05 2020-02-18 2020-03-19 2020-04-23 2020-10-20 résultats dans la préfecture qualifications des d'exécution choisie pour l'opération pilote consultants de financement basé sur les résultats GN-PASSP-78717-CS-QCBS Sélection fondée / Recrutement du Cabinet Open - En attente IDA / 62300 A posteriori sur la qualité et 0.00 2019-09-10 2019-10-01 2019-11-14 2019-12-12 2020-01-11 2020-02-15 2020-03-21 2020-06-19 d'audit pour l'audit externe International d'exécution le coût des comptes du Projet GN-PASSP-102065-CS-CQS / Assistance technique pour Sélection fondée renforcer le Bureau de Open - En attente IDA / 62300 A priori sur la qualité et 0.00 2020-01-23 2020-02-13 2020-03-28 2020-04-25 2020-05-25 2020-06-29 2020-08-03 2021-08-03 Stratégie de Développement International d'exécution le coût (BSD) en financement de la santé INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 3