Gouvernance et renforcement des institutions L’ABC de l’IDA L’ABC de l’IDA | 1 Cette publication a été réalisée par la Vice-présidence Financement du développement du Groupe de la Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433 ida.worldbank.org Facebook.com/IDA.wbg Twitter.com/WBG_Fin4Dev YouTube.com/WorldBank Juin 2016 Photos : Page de couverture, Arne Hoel/Banque mondiale – Agence de la Société Genérale Mauritanie à Nouakchott (Mauritanie) p. 4, Stephan Gladieu/Banque mondiale – République centrafricaine p. 6, Sarah Farhat/Banque mondiale – Quartier des affaires de Nairobi p. 7, Arne Hoel/Banque mondiale – Agence de la Société Genérale Mauritanie à Nouakchott (Mauritanie) p. 8, Visual News Associates/Banque mondiale – Femme cousant un couvre-lit à Taunsa (Pakistan) p. 9, Masaru Goto/Banque mondiale – Une classe au Cambodge p. 10, Dominic Chavez/Banque mondiale – Un pêcheur à Freetown (Sierra Leone) 2 | L’ABC de l’IDA L’ABC de l’IDA : Gouvernance et renforcement des institutions Principales réalisations de l’IDA, en chiffres Une bonne gouvernance et des plus comptables de leur action ne citer qu’eux. Au cours des cinq institutions solides et responsables envers le citoyen, moins exposés dernières années, les financements sont des conditions essentielles à la corruption et plus efficaces de l’institution ont aidé à vacciner pour réduire la pauvreté et influer dans la prestation des services 205 millions d’enfants, à fournir de sur le développement. aux populations. Qu’il s’agisse d’un meilleures sources d’alimentation meilleur recouvrement de l’impôt en eau à 50 millions de personnes 50 L’Association internationale de au Pakistan ou d’une plus grande et à donner accès à des services développement (IDA) – Fonds de transparence budgétaire au Tchad, de santé à 413 millions d’habitants. la Banque mondiale pour les pays un secteur public efficace est % les plus pauvres – aide à établir synonyme de meilleurs services Voyez comment l’IDA aide les pays L’augmentation des recettes les systèmes qui rendent l’aide pour la population et d’une plus à bâtir des institutions solides collectées par l’État en au développement plus efficace. grande participation du citoyen. qui permettront d’obtenir des République centrafricaine Elle collabore avec les ministères, résultats durables. Ne manquez 2014-2015 agences et départements de L’accent que l’IDA met sur la pas non plus de vous rendre sur l’appareil exécutif des États à la croissance et les capacités à notre site (ida.worldbank.org/abcs) gestion des institutions et des long terme permet d’inscrire les pour consulter les autres ABC de finances publiques. S’agissant résultats dans la durée et de l’IDA qui présentent nos actions des questions plus générales de placer les pays sur une trajectoire dans différents pays, notamment 450 000+ gouvernance, l’IDA travaille avec les d’autofinancement de leur propre sur les réalisations de l’Association pouvoirs législatifs et judiciaires développement. en Afrique, la parité hommes- et avec d’autres institutions femmes, le climat, et les pays à la promotion de l’éthique de Avec l’aide de l’IDA, des centaines fragiles ou touchés par un conflit. Le nombre de Nicaraguayens responsabilité publique et d’une de millions de personnes sont ayant bénéficié d’une collaboration plus étroite avec sorties de la pauvreté grâce à des amélioration des services la société. actions dans des domaines tels d’enregistrement et de délivrance que la création d’emplois, l’accès à des titres fonciers De ce fait, les pouvoirs publics l’eau potable, les écoles, les routes, 2012-2015 deviennent plus transparents, la nutrition et l’électricité, pour L’ABC de l’IDA | 3 Afghanistan Bangladesh Entre 2003 et 2015, le Programme Un projet financé par l’IDA a aidé à de solidarité nationale et renforcer l’éthique de responsabilité 31 partenaires (dont l’IDA) ont des collectivités territoriales en travaillé avec des conseils de appliquant un dispositif efficace développement local pour définir et transparent de gestion des et exécuter 86 000 activités finances publiques. En 2015, de reconstruction et de 59 % des femmes considéraient développement dans des domaines que les collectivités territoriales tels que l’approvisionnement en traduisaient les priorités locales eau et l’assainissement, les routes dans les faits, contre 40 % rurales, l’irrigation, l’électricité, la en 2011. En 2015 également, santé et l’éducation. Ce programme 78 132 responsables locaux ont a permis de créer 52 millions de été formés à des activités de jours de travail pour une main- renforcement des capacités d’œuvre qualifiée et non qualifiée, pilotées par la population. et a contribué à la constitution de 33 400 conseils de développement Bolivie local démocratiquement élus par un vote à bulletin secret dans Entre 2008 et 2014, 2 891 familles, tout le pays. appartenant pour la plupart à des peuples autochtones, ont Entre 2011 et 2016, cinq accédé à 151 579 hectares de administrations afghanes ont terres pour y mener des activités adopté des applications pour agricoles et pastorales par le biais République centrafricaine ordinateurs et téléphones mobiles d’associations de producteurs, Le Projet d’urgence de restauration des services publics qui ont permis d’élargir leurs ce qui a aidé à relever de 39 % le vise à renforcer la capacité à rebâtir le système de prestations et d’améliorer l’accès revenu moyen des ménages. Les aux services publics. En 2015, le femmes représentaient 38 % des versement des salaires des fonctionnaires et les dispositifs projet a également aidé à former participants aux programmes connexes de gestion financière mis à mal par la guerre 140 agents et responsables publics de formation agricole et civile. Les recettes collectées ont ainsi augmenté de 50 % de l’information intervenant sur administrative, et étaient des entre 2014 et 2015. Cette augmentation des ressources a des plateformes de prestation de membres actifs des conseils services. d’administration de 74 % des permis aux autorités de rétablir les fonctions de prestation associations créées dans le cadre de services dans le sillage de la guerre civile. du projet. 4 | L’ABC de l’IDA Plus de 16 000 familles sont les relative aux opérations minières a République centrafricaine Grenade bénéficiaires d’un projet grâce concerné 304 personnes. auquel des organisations de Le Projet d’urgence de restauration Des réformes du cadre proximité autogérées facilitent des services publics vise à réglementaire ont aidé le pays à Burundi l’accès des petits paysans aux renforcer la capacité à rebâtir accroître ses revenus du tourisme marchés en zone rurale. Le nombre de jours nécessaires le système de versement des d’environ 35 % entre 2013 et 2014. à l’obtention d’un permis de salaires des fonctionnaires et les construire a été ramené de 137 dispositifs connexes de gestion Guinée Burkina Faso en 2012 à 99 en 2013, grâce à la financière mis à mal par la guerre À la mi-2012, 9 741 emplois création d’un guichet unique. civile. Les recettes collectées ont En 2015, 50 % des mines du pays avaient été créés dans le secteur ainsi augmenté de 50 % entre se sont conformées aux contrôles formel et, à la fin de 2014, 2014 et 2015. Cette augmentation budgétaires prévus par les règles Cambodge des ressources a permis aux 70 624 entreprises avaient été en vigueur, contre 0 % en 2012. enregistrées grâce au guichet autorités de rétablir les fonctions Pendant cette même année, Entre 2011 et 2015, 5 487 agents unique créé à cette fin. de prestation de services dans le 43 % des activités minières ont du ministère de l’Éducation ont sillage de la guerre civile. fait l’objet de visites de suivi de suivi des formations qui visaient La création d’une entreprise prend à renforcer les capacités dans l’environnement, contre 0 % en aujourd’hui 3 jours, contre 45 les domaines de la gestion, de Tchad 2012. Le délai d’obtention d’un en 2004, et le nombre de jours l’évaluation, de la délivrance permis d’exploitation qui était de nécessaires pour obtenir un permis des diplômes de l’enseignement En 2014, le système de dépenses 60 jours en 2012 a été ramené à de construire a été ramené à 30 supérieur et de la gestion publiques avait été totalement 30 en 2015. (260 en 2006). financière. informatisé et 17 administrations étaient connectées au ministère Honduras Fin 2014, le guichet unique avait des Finances, qui peut désormais délivré 4 224 permis de construire. Cameroun établir instantanément des Le Honduras a amélioré sa note rapports sur l’exécution du budget. sur l’Indice de transparence du Plus de 56 % des opérations Le nombre de jours nécessaires Toutes les données budgétaires budget établi par Transparency minières à caractère industriel pour obtenir des droits de la période 2012-2016 sont International, passant de 11 en ont fait l’objet d’une inspection d’exploitation du sous-sol a été aujourd’hui accessibles au public 2011 à 42 (sur 100) en 2015. Cette de conformité avec les directives ramené de 11 jours en 2013 sur le web (www.pamfip.org). amélioration traduit la volonté des environnementales nationales à 5 jours en 2015. Le projet a aidé à moderniser la gestion autorités de mettre davantage adoptées en 2015, et 63 % de ces des titres miniers dans les Ghana de données budgétaires à la opérations ont été soumises à administrations compétentes disposition du public. une inspection technique annuelle et à mettre en place un site web En 2015, 1 324 séries de données en 2015, contre 0 % en 2014. (www.mines-cameroun.cm) pour ont été rendues publiques sur le La formation à l’application de accroître la transparence du site du Gouvernement ghanéen, la législation environnementale secteur minier au Cameroun. contre 100 en 2013. L’ABC de l’IDA | 5 Kenya d’infractions a été ramené de 744 en 2013 à 390 en 2015. Le logiciel MajiVoice permet aux usagers des services de distribution De 2010 à 2015, 32 % des visites d’eau de réagir en temps réel, soit d’inspection des opérations en ligne soit par texto. Cet outil de prospection et d’extraction a aidé la plus grande entreprise minières se sont appuyées sur de services publics de distribution des procédures et des systèmes du pays à porter de 46 à 94 % plus rigoureux, conformes aux son taux de prise en compte des normes internationales. En 2015, réclamations et à diviser par deux 1 631 agents de la fonction le temps nécessaire pour résoudre publique ont suivi une formation les problèmes. dans les domaines de la gestion des contrats, de l’analyse Kosovo financière, de la comptabilité et de la gestion environnementale De 2008 à 2015, le nombre de et sociale. Six nouveaux textes jours nécessaires pour faire réglementant le secteur minier enregistrer l’achat ou la vente ont également été approuvés. d’une propriété a été ramené de 30 à 10 grâce à un projet visant à Lesotho régulariser le mode d’occupation des sols et à développer le marché En 2014 et 2015, 28 616 per- de l’immobilier alors que le pays sonnes ont bénéficié d’un projet sortait d’un conflit. qui visait à améliorer le cadre d’activité économique du pays, RDP lao à accroître l’accès au crédit et à diversifier l’économie nationale en Kenya En 2015, 1 321 km² de forêt développant un certain nombre de répondaient aux normes de secteurs autres que le textile. Le logiciel MajiVoice permet aux usagers des services de gestion forestière fixées par le distribution d’eau de réagir en temps réel, soit en ligne Forest Stewardship Council (FSC), Entre 2013 et 2015, 100 organisa- soit par texto. Cet outil a aidé la plus grande entreprise contre 806 km² en 2013. Grâce tions non gouvernementales ont à un smartphone, utilisé comme reçu une formation dans deux des de services publics de distribution du pays à porter de outil d’investigation pour signaler cinq domaines prioritaires liés à la 46 à 94 % son taux de prise en compte des les cas de non-respect de la lutte contre l’épidémie de VIH dans le pays. réclamations et à diviser par deux le temps nécessaire législation forestière, le nombre pour résoudre les problèmes. 6 | L’ABC de l’IDA Malawi programme d’assistance sociale, en priorité des services et des qui était de 30 jours en 2010, a subventions de l’État. Le projet En 2015, toutes les opérations été ramené à 8,4 jours en 2015, a également aidé à accroître la minières avaient été soumises à grâce à l’utilisation d’un système transparence des marchés publics, un processus d’écocertification, de gestion intégrée en ligne. tous les plans de passation des contre 50 % en 2012. Un dispositif marchés, les appels d’offres et uniforme de redevances, de taxes Entre 2011 et 2015, un projet les attributions de marchés étant et de réglementation avait été mis visant à moderniser les services désormais placés sur le site web de en place. À la fin de cette même publics moldaves a aidé à lancer l’administration compétente. année, un nouveau manuel de la M-Cloud, un réseau informatique fiscalité minière et un nouveau dématérialisé qui a permis à Népal modèle de gestion des revenus 35 des institutions publiques dans le secteur minier avaient été du pays de placer 112 systèmes Le Gouvernement népalais a élaborés et étaient utilisés. d’information sur cet espace. présenté un budget soucieux de Le même projet a aidé à mettre l’égalité des sexes ; les crédits Mali en place un portail public de affectés à des activités profitant données ouvertes hébergeant directement aux femmes sont Entre 2011 et 2015, la perception plus de 800 séries de données et en constante augmentation et que la population avait de la gestion un portail de dématérialisation représentaient 19 % du budget des affaires par les collectivités des services publics. Plus de national en 2015. locales s’est améliorée de 48 %. En 2 200 fonctionnaires et autres 2015, toutes les collectivités locales agents de l’État ont suivi une formation à l’administration Nicaragua de zones urbaines satisfaisaient aux conditions minima d’octroi des électronique dans le cadre de Entre 2012 et 2015, 458 557 per- subventions basées sur les résultats. ce projet. Mauritanie sonnes, dont plus de la moitié de femmes, ont bénéficié d’un projet Entre 2012 et 2014, le Mauritanie Mongolie visant à renforcer les droits de taux de recouvrement de propriété grâce à l’amélioration Entre 2012 et 2014, le taux de De 2011 à 2015, un projet des services d’enregistrement et l’impôt s’est amélioré de recouvrement de l’impôt s’est amélioré de près de 50 % grâce d’assistance technique a aidé le pays à faire adopter des lois de délivrance des titres fonciers. Plus de 42 000 familles ont reçu près de50 % grâce à à des réformes de la gestion des relatives à la comptabilité et des réformes de la gestion des documents juridiques établis- finances publiques. aux audits pour se conformer sant leurs droits de propriété. des finances publiques. aux normes internationales en la matière. Il a aussi permis de Moldova Nigéria rassembler des statistiques et de Le nombre de jours nécessaires constituer une base de données Le nombre de marchés publics au traitement des demandes pour veiller à ce que les ménages attribués par appel d’offres, qui soumises dans le cadre du les plus pauvres bénéficient L’ABC de l’IDA | 7 n’était que de 20 % en 2009, avait 2013 et 2016. Elles ont également augmenté de 85 % en 2015. enregistré 170 000 appels d’usagers au sujet de services De 2009 à 2015, huit états du essentiels en 2016, contre 50 000 pays ont adopté un cadre juridique en 2013. En 2016, le suivi de révisé pour les autorisations 216 services – centres de soins, de paiement, et sept états ont services vétérinaires, présence des adopté une législation et établi élèves, notamment – avait été un organe de régulation pour la assuré à l’aide d’appareils mobiles. gestion des marchés publics. Rwanda Pakistan Entre 2012 et 2015, les Entre 2009 et 2015, 25,7 millions statisticiens des 30 districts du de Pakistanais ont bénéficié pays ont suivi une formation à d’un programme de protection l’utilisation d’un logiciel en ligne sociale. Entre 2009 et 2014, les de gestion des registres et des prestations assurées ont dépassé statistiques de l’état civil. À la 2,9 milliards de dollars, qui ont fin de l’année 2015, les Archives été transférés par carte de débit, électroniques nationales étaient téléphone mobile et smartphone. totalement opérationnelles, ce qui Le programme a également permettait aux usagers d’accéder permis la constitution d’une base aux données des trois principales de données de plus de 27 millions enquêtes sur le niveau de vie des de ménages pour veiller à ce que ménages et de télécharger cette les prestations profitent aux plus information. pauvres. Pakistan Dans la province du Sindh, le Sierra Leone Entre 2009 et 2015, 25,7 millions de Pakistanais ont produit de l’impôt est passé de Dans le secteur de la pêche, les bénéficié d’un programme de protection sociale. Entre 2009 34 milliards de PKR pendant recettes publiques sont passées l’exercice 13 à 42 milliards de PKR et 2014, les prestations assurées ont dépassé 2,9 milliards de 900 000 dollars en 2008 à lors de l’exercice 14. de dollars, qui ont été transférés par carte de débit, téléphone 3,8 millions de dollars en 2013, soit Les administrations de la province une augmentation de 322 % sur mobile et smartphone. Le programme a également permis la du Punjab ont rendu leur gestion cinq ans, grâce à un programme constitution d’une base de données de plus de 27 millions de plus transparente en publiant visant à freiner la pêche illégale et à créer des réserves de pêche ménages pour veiller à ce que les prestations profitent aux régulièrement et librement leurs données sur 76 sites créés entre artisanale. plus pauvres. 8 | L’ABC de l’IDA Tadjikistan Ouganda En 2015, 37 % des étudiants de Le temps nécessaire à l’enseignement supérieur étaient l’enregistrement d’une propriété des femmes, contre 28 % en 2013. a été ramené de 225 en 2006 Le nombre de femmes inscrites à à 52 jours en 2013; le délai l’examen national d’entrée dans les d’enregistrement d’une entreprise universités a également augmenté a aussi considérablement diminué, de 24 % entre 2013 et 2014. passant de 135 à 2 pendant la même période. Tanzanie Dans le cadre du projet de réseau En 2014 et 2015, un projet de laboratoires de santé publique financé par l’IDA a aidé le pays en Afrique de l’Est, le laboratoire à promulguer la loi relative aux national de référence pour la statistiques, ce qui a donné au tuberculose a obtenu la plus haute Bureau national de la statistique certification ISO qui en fait l’un un mandat plus solide pour des deux prestigieux laboratoires coordonner et diriger le système supranationaux de référence de statistique officiel du pays. l’OMS sur le continent. Ouzbékistan Entre 2011 et 2015, 7 406 docteurs et 22 086 infirmiers ont suivi une formation dans le cadre d’un projet Cambodge d’amélioration des systèmes de santé en Ouzbékistan. Entre 2011 et 2015, 5 487 agents du ministère de l’Éducation ont suivi des formations qui visaient à renforcer les capacités dans les domaines de la gestion, de l’évaluation, de la délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur et de la gestion financière. L’ABC de l’IDA | 9 SIERRA LEONE Dans le secteur de la pêche, les recettes publiques sont passées de 900 000 dollars en 2008 à 3,8 millions de dollars en 2013, soit une augmentation de 322 % sur cinq ans, grâce à un programme visant à freiner la pêche illégale et à créer des réserves de pêche artisanale. 10 | L’ABC de l’IDA L’ABC de l’IDA | 11 Banque mondiale 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433 États-Unis d’Amérique ida.worldbank.org Facebook.com/IDA.wbg Twitter.com/WBG_Fin4Dev YouTube.com/WorldBank 12 | L’ABC de l’IDA