98713 Union des Comores Mission de protection sociale Clôture du projet PURC (P120631), lancement du nouveau Projet de Filets de Sociaux de Sécurité de l’Union des Comores et identification d’un projet d’emploi pour les jeunes (P150754) 8 au 22 mai 2015 AIDE MEMOIRE I. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS 1. Une mission de la Banque mondiale composée de Mme. Andrea Vermehren (Chef de mission, Spécialiste en Protection Sociale), Mme Randa El-Rashidi (Spécialiste en Protection Sociale), Mme. Voahirana Rajoela (Spécialiste Santé/Nutrition/Population), Rachel Ravelosoa (Consultante Protection Sociale), Christabel Sefa (Consultante Emploi de Jeunes), et M. Sylvain Auguste Rambeloson (Spécialiste en Passation de marchés), M. Paul Jean Feno (Spécialiste en Environnement), M. Joseph Byamugisha (Spécialiste en Gestion Financière) ; M. Antoissi Said Ali Said (Représentante), M. Christophe Ribes Ros (Consultant Protection Sociale), M. Jean Payen (Consultant Génie Rural), M. Aboubacar Ben Aboubacar (Consultant Santé et Nutrition), a séjourné aux Comores du 8 au 22 mai 2015. Les objectifs de la mission étaient de clôturer le projet PURC, de lancer le nouveau Projet de Filets Sociaux de Sécurité (PFSS), d’assurer un appui technique de préparation à la mise en œuvre du projet, et d’identifier les principaux paramètres pour un projet d’emploi de jeunes comoriens. 2. A cette fin, la mission a rencontré des représentants du Gouvernement (le Ministère des Finances, de l’Economie, de l’Investissement et du Commerce Extérieur, le Ministère de la Santé et de la Solidarité, le Ministère de l’Emploi), le Comité Central de Coordination (CCC) du FADC, l’UNICEF, l’Agence Française de Développement (AFD), l’Union de Chambre de Commerce, de l’Industrie, et de l’Agriculture (UCCIA Comores) ; ainsi que le FADC. 3. La mission est très reconnaissante de l’aide précieuse du FADC et du Ministère de la Santé dans la réalisation de cette mission, et remercie vivement toutes les personnes rencontrées pendant la mission. II. CLOTURE DU PROJET PURC II-1 Performance globale 4. Arrivant à son terme, il a été constaté pour le Projet d’Urgence en Réponse aux Crises (PURC) les points suivants : • Mesurés par les indicateurs du projet, les Objectifs de développement du projet ont été dépassés. • La gestion financière, la passation des marchés et la sauvegarde environnementale et sociale sont toutes jugées satisfaisantes. 1 • Les fonds du projet sont presque entièrement décaissés et le projet devrait être clôturé le 30 Juin 2015, comme prévu. • Ainsi, la réunion avec le président du CCC a confirmé la mise en œuvre hautement efficace et efficiente du projet. Le CCC a émis sa satisfaction envers le projet PURC et son agence d'exécution. • La prochaine étape dans le processus de clôture du projet sera la préparation de l'évaluation du projet par le gouvernement (le 30 Septembre, 2015), la mise en œuvre de l’achèvement du projet par la Banque et la remise du rapport des résultats (vers Décembre 2015). II-2 Sauvegarde 5. L’aspect de sauvegarde environnementale du projet PURC maintient sa performance satisfaisante. Il a été constaté lors de cette mission: (i) une appropriation et une exécution globalement acceptable des plans d’actions de la dernière mission (ii) une évaluation globale robuste de la gestion et de l’appropriation des aspects de sauvegarde sociale et environnementale dans les sous projets IDB financés, (iii) une approche de gestion des VIH/SIDA efficace au niveau des sous projets pour contribuer au programme de lutte nationale au fléau avec le concours des ENEX. II-3 Passation de marché 6. La mission a pu constater que toutes les activités sont soit contractualisées soit budgétisées sauf en ce qui concerne un reliquat environ 50.000USD qui pourra être utilisé pour financer un logiciel de mise en œuvre. 7. En ce qui concerne les infrastructures, sur les six en cours, on constate un retard de un mois et le FADC a été demandé de prendre des mesures pour le suivi de près. Les détails de ces mesures vont être discutés avec la Banque durant la semaine à venir. Mais d’ores et déjà, la mission a été informée qu’il y aura un renforcement de l’encadrement d’une entreprise et la résiliation du contrat d’un autre. Les bases du contrat d’une entreprise performante peuvent être utilisées pour une entente directe. II-4 Gestion financière 8. La mission note que la date de clôture des dons IDA est le 30 juin 2015, et invite le projet à prendre les dispositions dès à présent pour assurer une bonne clôture comptable et financière du projet. 9. Le projet devrait noter que tous les travaux/biens/prestations financés par le projet doivent être livrés, réceptionnés et acceptés avant le 30 juin 2015. Les paiements du compte désigné et des sous-comptes pendant la période de grâce (4 mois après la date de clôture jusqu’au 31 octobre 2015) seront uniquement pour des dépenses relatives aux travaux/biens/prestations dûment livrés, réceptionnés et acceptés avant le 30 juin 2015. 10. Tous les sous-comptes au niveau régional devront être clôturés avant le 30 juin 2015 après le règlement de toutes les factures pour des biens et services dument réceptionnés et acceptés aux bureaux régionaux. Les reliquats sur ces sous-comptes seront versés au SEN pour permettre la clôture comptable. 2 11. La Banque mondiale ne financera pas les coûts de fonctionnement après la date de clôture et tous les fonds versés par la Banque mondiale devront être justifiés et documentés avant la date limite des décaissements (le 31 octobre 2015) par voie des demandes de retrait des fonds (DRF). Tous les fonds non-utilisés par le projet devront être versés à la Banque mondiale avant cette date limite. II- 5 Rapport d’achèvement 12. Dans le cadre de ce processus de clôture du projet PURC, les équipes de la Banque Mondiale (Banque) et du Fonds d'Appui au Développement Communautaire (FADC) ont discuté les objectifs de la mission, les résultats attendus, et les responsabilités et calendrier requis pour préparer le rapport d’achèvement de projet (ICR, par ses sigles en anglais : Implementation Completion and Results Report). 13. L'équipe de la Banque a travaillé avec l'équipe du FADC dans la consolidation de l'information existante et la clarification de diverses questions techniques et opérationnelles liées à la préparation de l’ICR. L’équipe de la mission a donné des exemples d'autres pays et a soutenu l'équipe du FADC dans l’initiation de la rédaction de l’ICR de l’Emprunteur. La mission a confirmé l'importance de veiller à ce que des données adéquates soient recueillies afin de fournir un récit solide sur la réalisation des objectifs, résultats et attributions du projet, ainsi que pour mettre en relief les questions liées à l'efficacité et efficience économique, à la durabilité du projet, au renforcement institutionnel et à la conformité aux sauvegardes et l’efficience en l'approvisionnement et la gestion financière. 14. De plus, la mission a souligné l'importance de veiller à ce que des consultations soient menées avec les bénéficiaires et reflétées dans la documentation dans le cadre des préparatifs de l’ICR. Une présentation de PowerPoint a été partagée avec l'équipe et est attachée à l'aide- mémoire de la mission. 15. Un document de travail de l’ICR devrait être complété par FADC et envoyé à la Banque le 10 Septembre 2015 au plus tard, pour examen et commentaires. 16. Un rapport contenant les objectifs et contenus attendus de l’ICR a été préparé et présenté en annexe de cet aide mémoire. Ce document a été discuté avec FADC. III. LANCEMENT DU NOUVEAU PROJET DE FILETS SOCIAUX DE SECURITE III-1 Rappel des objectifs et composantes du projet 17. L'objectif du nouveau projet de filets sociaux de sécurité est de fournir aux communautés pauvres l’accès aux services de filets sociaux et de nutrition. Les bénéficiaires de ce nouveau projet seront les ménages pauvres vivant dans les communautés les plus pauvres des trois îles. Les activités de réponses en cas de catastrophe naturelle ne sont pas limitées aux communautés les plus pauvres, mais à ceux qui sont touchés par d’importantes catastrophes. Le projet comprend trois composantes dont le premier comprend un programme ACTP qui sera mis en œuvre par FADC, tandis que la seconde composante nutrition sera mise en œuvre par UNICEF en collaboration avec le ministère de la santé. La troisième composante portera sur la gestion du projet. 3 18. La signature de l’accord financier entre la Banque mondiale et l’Union des Comores a eu lieu le 09 avril 2015 à Washington. 19. Avec l’équipe de FADC et du ministère de la santé, la mission a participé au lancement officiel de ce nouveau projet de filets sociaux de sécurité, a préparé les aspects techniques pour la mise en œuvre de chacune des composantes du projet, en particulier, la gestion du projet, et la mise en œuvre de l’ACTP et celle de la composante nutrition communautaire. La mission s’est penchée également sur la préparation du contrat avec l’UNICEF pour la mise en œuvre de la composante nutrition communautaire. 20. En résumé, les activités menées et décisions prises au cours de la mission sont les suivantes : III-2 Préparation de la mise en œuvre du projet III-2-1 Composante 1 : programme ACTP a) Planification et manuel opérationnel. 21. L´équipe du FADC a travaillé avec les consultants de la Banque sur les étapes de la planification des ACT-P, qui devra être décrite dans le guide de planification participative. Un draft de ce guide devra être prêt avant le 30 juin 2015. 22. Le processus de planification impliquera, outre le FADC, des opérateurs (Agences de Planification- AP ; à raison d’au moins une par île) spécialisés dans l’accompagnement des communautés, afin de dresser un schéma d’aménagement pluriannuel pour chaque Zone d’ Intervention Prioritaire. Ces AP auront aussi à assister le FADC dans la supervision de l’exécution des activités ACT-P sur le terrain des Sites d’ Aménagement, lesquelles seront mises en œuvre par des Entités d’exécution (ENEX), également contractées pour la durée du projet. Les termes de référence des AP et ENEX sont en cours de finalisation et serviront de base au lancement d’un Appel à Manifestation d’ Intérêt soumis à l’ANO de la Banque, dans le but de recenser les candidats à ces fonctions nouvelles pour les partenaires habituels du FADC. 23. Une nouvelle version du manuel de procédures a également été discutée et produite pendant la mission. Certaines annexes restent à finaliser et la section sur le dispositif institutionnel (y compris le rôle des différents personnels du FADC) reste à compléter. Le FADC devra envoyer une version finale avant le 30 Juin 2015. b) La gestion environnementale et sociale du nouveau projet PFSS. 24. La mission confirme que le projet PFSS dispose de 2 instruments de sauvegardes environnementales et sociales : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et Cadre de politique de Réinstallation (CPR). Ces instruments cadre de sauvegarde sont robustes et opérationnels pour la gestion des aspects des sauvegardes environnementales et sociales et réduisent les risques/impacts négatifs des sous projets à financer. Ils ont été approuvés par la Banque et ont été diffusés dans le pays et à l’Infoshop avant l’approbation du projet PFSS. FADC est familier avec l’application des politiques de sauvegarde de la Banque avec leurs expériences 4 antérieures aux projets appuyés par l’IDA. La revue du guide spécifique environnemental et social du projet a montré un besoin de révision pour comprendre toutes les activités envisagées dans le nouveau projet PFSS. La mission a recommandé la révision du guide spécifique environnemental et social du projet PFSS pour la revue et l’approbation de la Banque avant fin Juin 2015. 25. La mission a noté que le poste de responsable en sauvegarde du FADC est vacant après la promotion de l’actuel spécialiste national au poste de Directeur Régional à Mohéli. La revue du nouvel organigramme du nouveau projet PFSS a noté que le poste du responsable Agro-socio- organisateur par Direction Régionale pourrait être associé à la gestion environnementale et sociale du projet. La mission recommande de fusionner le poste d’Agro-socio-organisateur par Ile avec celui de spécialiste en gestion environnementale et sociale du projet sur la base des termes de référence revue par la Banque avant le lancement du recrutement. 26. Plus de détails sont inclus dans l’annexe 3 de cet aide-mémoire. 27. Plan d’actions de la gestion environnementale et sociale. Actions Responsables Dates Guide spécifique environnemental et social révisé pour le projet PFSS FADC Avant fin Juin disponible pour revue de la Banque 2015 Termes de Référence du poste Agro – Socio-Organisateur et Environnement FADC Avant fin Juin disponible pour la revue de la Banque 2015 c) Ciblage. 28. Pour rappel, une méthodologie permettant de cibler les localités les plus pauvres et les ménages les plus pauvres a été déjà développée au cours de la mission de novembre 2014. Les localités d’intervention du nouveau projet pour chacune des trois îles ont été ainsi définies. 29. Il a été constaté que les futures zones d’interventions de la Grande Comores ont été modifiées, ceci suite à une discussion entre la Direction Régionale de FADC en Grande Comores et le Comité Régional de Grande Comores. Les localités ont subi de profondes modifications qui sont résumées comme suit : • Réduction du nombre de localités allant de 42 à 30 ; • Exclusion de la moitié des localités proposées initialement (22 sur 42) ; • Insertion de 10 nouvelles localités moins pauvres. • Non respect du seuil de sélection de 30% les plus pauvres au niveau de l’île. • Non respect du seuil de sélection de 30% au niveau des localités : le seuil de sélection pouvant aller jusqu’à 100% pour certaines localités qui ne sont pas pourtant de tailles réduites. 30. Il a été conclu après analyse que la liste nouvellement proposée ne respecte pas la méthodologie de ciblage et le design du programme ACTP. Il a été accordé la décision de revenir à la proposition initiale, déjà présentée et discutée lors de la mission de novembre 2014. 5 III-2-2 Composante 2 : programme de nutrition 31. La mission de la Banque mondiale et le nouveau point focal du Ministère de la Santé ont travaillé sur la planification détaillée de la Composante 2. La mission a été informée que Mr Ahmed Mohamed, Directeur de la Santé Familiale par intérim et Responsable du Service de Nutrition au sein du Ministère de la Santé, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre (Ministère de la Santé) sera le nouveau point focal technique pour la Composante 2 en remplacement de Dr Abdallah Ahmadi, le DSF sortant. Par ailleurs, la mission et l’UNICEF (Chef de Section Survie de l’Enfant et Développement) ont fait une séance de lecture conjointe de compréhension du contenu de la convention de l’assistance technique au bureau de l’UNICEF. 32. Pour mettre à jour les hauts responsables du ministère de la santé et de l’UNICEF sur l’avancement de la préparation à la mise en œuvre, une réunion de débriefing de la mission a été organisée à la fin de la mission, le 22 mai 2015 au Ministère de la Santé (fiche de présence en Annexe 5). L’ordre du jour de la réunion était de discuter sur : la planification détaillée de la Composante 2 et la Convention d’assistance technique avec UNICEF. 33. Planification détaillée de la Composante 2. Un résumé du projet PFSS et des principales activités de la planification a été présenté lors de la réunion de débriefing. Il a été convenu lors de cette réunion que : (i) le projet de planification détaillée sera soumis pour validation auprès du Vice Président du Ministère de la Santé le 15 juin au plus tard par le point focal Ministère de la Santé, le DSF p.i ou DGS, en tenant en compte des différentes étapes de revue interne au niveau du Ministère de la Santé et de l’UNICEF ; (ii) la planification détaillée sera validée par le VP du ministère de la santé dans les cinq jours qui suivent la soumission du document, soit le 20 juin 2015. 34. Convention d’assistance technique avec UNICEF. Les discussions avec l'UNICEF, le FADC et le Ministère de la santé ont porté sur le contenu de la convention pour l'assistance technique qui sera signée avec l'UNICEF, ainsi que les questions sur les arrangements institutionnels pour la signature de la convention. A l’issue de la réunion, il a été convenu que : (i) l’Accord de Financement du PFSS version française (négociée) sera envoyé à tous les participants de la réunion dans les jours qui suivent la mission par le FADC; (ii) les commentaires consolidés de chaque entité sur la convention ainsi que les annexes complétés seront envoyés directement à la Chargée de Projet de la Banque mondiale (avermehren@worldbank.org) durant la première semaine du mois de juin (avant le 7 juin au plus tard) par le ministère de la santé (le SG) et l’UNICEF (le Représentant); (iii) le document d’évaluation du projet ou PAD sera traduit en français et envoyé à la partie gouvernementale et l’UNICEF au plus tard le 15 juin 2015 par la Banque mondiale. 35. Le tableau suivant résume les principales actions convenues ci-dessus. Actions Responsables Dates Accord de Financement du PFSS version française (négociée) envoyé au FADC Avant 30 juin ministère de la santé et à l’UNICEF 2015 Commentaires consolidés sur les annexes complétés de la convention SG Min San Avant le 7 juin d’assistance technique du Ministère de la santé envoyés à la Banque et à 2015 l’UNICEF 6 Actions Responsables Dates Commentaires consolidés sur la convention d’assistance technique ainsi que Représentant Avant le 7 juin les annexes complétés de l’UNICEF envoyés à la Banque et au Ministère de UNICEF 2015 la Santé Document d’évaluation du projet ou PAD sera traduit en français et envoyé à BM Avant 15 juin la partie gouvernementale et l’UNICEF 2015 Projet de planification détaillée de la Composante 2 du projet PFSS DSF p.i ou DGS Avant 15 juin disponible pour validation auprès du VP Ministère de la santé 2015 Planification détaillée validée par le VP Ministère de la santé VP ministère 20 juin 2015 santé/Directeur Cabinet III-2-3 Composante 3 : Gestion du projet 36. Il a été souligné qu’il est nécessaire de préparer la capacité institutionnelle de FADC à mettre en œuvre le nouveau projet. Il est recommandé de faire les ajustements institutionnels nécessaires, notamment en matière de capacités techniques, réduisant en même temps les coûts administratifs autant que possible. 37. Il a été constaté que la performance de la Direction régionale de Grande Comores a souffert ces derniers mois, comme en témoignent certains problèmes sur les questions contractuelles et la mise en œuvre globalement assez lente des sous-projets sur cette île. Le CCC effectue ainsi un examen de performance. Compte tenu de l'accent du nouveau projet SSN sur le développement agricole et l'environnement, la mission de la Banque mondiale a encouragé l’équipe dirigeante de FADC et le CCC de revoir la composition de la direction régionale et de veiller à la bonne exécution du nouveau projet. 38. La collaboration et l’information avec/vers le CCC seront renforcées: il est recommandé d’effectuer régulièrement des réunions au cours des missions, de faire la transmission des aide- mémoires vers le CCC, d’effectuer une réflexion commune sur les réalisations du PURC dans le cadre de l'élaboration de l'ICR de PURC. 39. Il a été souligné l’importance de recruter rapidement les nouveaux postes nécessaires à FADC. 40. Le spécialiste en passation de marché de la Banque a recommandé qu’un appel à manifestation d’intérêt soit publié pour connaître les consultants individuels, les ONG ou les cabinets intéressés par les activités à proposer par FADC comme la planification ou agir comme agence d’exécution ou de paiement. III-3 Atelier de lancement 41. L’atelier de lancement du nouveau projet FSS a eu lieu le 14 mai 2015 sous le haut patronage du Vice Président Ministère des Finances, de l’Economie, de l’Investissement et du Commerce Extérieur, Mme La Ministre des Transports, interim de Mr le Vice président Ministre de la Santé, de la Solidarité, de la cohésion sociale et de la promotion du genre, Mr le Ministre de l’Education. 42. L’agenda de l’atelier était le suivant : 7 • Présentation de Mme Doulfat Dhilkamal, DEN FADC, portant sur le design et les composantes du nouveau projet. • Discours de Mr Pierre Ngom, représentant de l’UNICEF, qui a souligné le rôle de la nutrition dans la croissance et le développement humain ainsi que le lien entre la nutrition et la protection sociale. • Présentation de Mme Andrea Vermehren, Chef de projet, axée sur les objectifs et les instruments de la protection sociale dont les filets sociaux de sécurité. • Discours de lancement officiel du projet par Mr le Vice président. • Une séance de questions/réponses. Les questions d’éclaircissement ont porté sur la prise en compte ou non de la question de santé dans le projet, les zones de couverture ainsi que la méthodologie de ciblage des ménages les plus pauvres. IV PROCHAINES ETAPES DE PREPARATION DU FSS 43. Les prochaines étapes pour la mise en œuvre effective du projet FSS sont : i. Contractualisation de l’agence de paiement. ii. Élaboration et envoi à la Banque du plan de mise en œuvre sur 18 mois du projet FSS avant le 10 Juin. iii. Disponibilité d’un premier draft du guide de planification avant le 10 Juin, et d´un deuxième draft tenant compte des commentaires qui seront reçus avant le 30 juin (ce draft devra être suffisamment élaboré pour pouvoir commencer la planification dans les premières zones sur chaque île à partir du mois de juillet). iv. Développement du SIG à travers le recrutement de cabinets. v. Lancement des TdR pour les nouveaux postes au FADC avant le 30 juin. V. AUTRES PROJETS POSSIBLES CONNECTES AU FSS V-1 Collaboration entre la Banque mondiale et l’AFD à travers celle du FADC et le projet de Parc marin de Mohéli. 44. L’AFD a discuté de la possibilité de travailler en synergie avec le nouveau projet de FSS dans le Parc Marin de Mohéli. Les interventions de l’AFD dans cette zone porte principalement sur la valorisation du parc marin et la protection de la biodiversité. Les interventions directes envers les ménages sont entres autres des activités génératrices de revenus. 45. Les axes de collaborations pourront être : • La planification des activités ACT-P; • La mise en œuvre des AGR ; • La formation des bénéficiaires dans la protection et la préservation de l’environnement ; • La formation des bénéficiaires de manière générale. 46. Il a été souligné que les zones d’intervention du nouveau projet ont été déjà identifiées et que la collaboration sera effectuée dans les zones communes au parc marin et au projet FSS. 47. La prochaine étape sera la préparation d’une convention entre FADC et le parc marin. FADC rédigera une proposition de convention avant le 30 juin 2015 pour officialiser cette 8 collaboration (formation des bénéficiaires en protection environnementale, planification des activités ACT-P, etc.). 48. La convention pourrait être signée courant mois de juillet. Les deux entités se mettront en contact pour la préparation de cette convention et pour mieux identifier les différents types d’activités possibles. Il a été convenu qu’à travers son projet, l’AFD contribuera au frais de gestion de FADC et pourrait participer au renforcement de capacité de l’équipe de FADC à travers le recrutement d’un spécialiste. V-2 Proposition d’un projet d’énergie renouvelable à Anjouan. 49. Le FADC va soumettre une proposition de projet d'énergie renouvelable à la Commission de l'Océan Indien. Une consultante internationale recrutée par la Banque mondiale appui le FADC dans ce travail. Une réunion de travail, en vidéo conférence, a été effectuée avec cette consultante internationale. 50. A la demande du FADC, la note succincte du projet intégrera finalement deux composantes principales: • la première composante “Appui au secteur de la distillation d’Ylang Ylang par le biais des énergies renouvelables” (fabrication et diffusion d’un alambic hybride fonctionnant à partir des énergies renouvelables, sensibilisation et formations techniques pour les professionnels du secteur et les communautés, formation entrepreneuriale de base pour les distillateurs, création d’activités génératrices de revenus, activités de reforestation et de périmètres irrigués…) • le second volet “appui à la création d’une filière de production d’énergies renouvelables grâce à la gestion des déchets” (mise en place d’une décharge avec plateforme de compostage, unité de fabrication de briquettes de biomasse, valorisation des expériences régionales, développement de nouvelles AGR…) 51. La consultante internationale, Fanny Lacroix, fera suivre avant la fin du mois de mai les informations suivantes: • les détails des activités de chacune des composantes du projet, • une nouvelle proposition de répartition des prises en charge financière. 52. L’ONG Deux mains, potentiel partenaire du FADC dans la mise en œuvre de ce projet, doit encore faire parvenir un certain nombre d’informations et de documents à la consultante et au FADC pour réaliser ce travail. La consultante internationale va organiser plusieurs réunions avec eux pour obtenir ces informations le plus rapidement possible et fera le relais auprès du FADC et de la Banque mondiale. Le FADC propose de pouvoir intégrer une utilisation domestique des briquettes de biomasse. 53. La prochaine mission de la consultante est prévue la première semaine de juin. Le lancement de l’appel à propositions de la COI devrait être officialisé autour du 20 mai. Il restera 45 jours pour présenter ensuite la note succincte. VI. DEVELOPPEMENT DU CADRE DE REFERENCE POUR LA PROTECTION SOCIALE 54. La mission a recommandé la finalisation de ce document dont la validation technique a eu lieu en juin 2014. La disponibilité de ce document de référence est nécessaire pour la 9 coordination du secteur. Le ministère de la santé a informé la mission qu’ils sont dans le processus de révision du draft de la politique nationale de protection sociale selon les observations et recommandations du Vice Président Ministre en charge de la santé, de la solidarité, de la cohésion sociale et du genre. VII. DON JAPONAIS POUR L’APPUI A L’EMPLOI DES JEUNES 55. L'objectif de un don de JSDF serait de fournir aux jeunes comoriens défavorisés âgés de 18-35 ans l’accès à des emplois orientés basées sur des activités de développement de compétences. 56. Cet objectif sera atteint grâce à une combinaison de compétences techniques, commerciales et entrepreneuriales et le stage professionnel, ainsi que des mesures complémentaires (kits de démarrage et l'accès au crédit). Le projet ciblera deux groupes de jeunes: les jeunes en milieu urbain et les jeunes en milieu rural. Plus de détails sont présentés en Annexe 4 de cet aide-mémoire. Une note conceptuelle sera préparée pour l’équipe de la Banque en base à cette mission. VIII ACCORDS FINAL ET DIFFUSION DE L’AIDE MEMOIRE 57. L’aide-mémoire a été discuté le 15 mai 2015 avec le Ministère des Finances, le FADC, et l’Equipe de la Banque mondiale commenté par le ministère de la santé et l’UNICEF. Cet aide- mémoire sera mis à la disposition du public. 10 Annexe 1 Ciblage géographique des localités en Grandes Comores Quelques comparaisons entre les localités déjà identifiées en novembre 2014 et la nouvelle proposition Proposées en Proposition du Observations novembre 2014 comité Nombre de localités 42 30 (et non 31 car le Liste initiale : numéro 22 n’existe • 22 localités sur 42 rejetées ( pas dans la liste) 52% des localités correspondant à 50% des pauvres des 42 localités). 15 localités sur 22 rejetées dans la zone 3, 3 localités dans zone 5 et zone 2, 1 localité dans zone 1 (initialement proposée). • 20 localités sur 42 retenus. Liste proposée : • 10 localités parmi les 30 proposées sont nouvellement insérées Nombre total de 5602 Rapport entre nb de bénéficiaires et ménages pauvres nb total de pauvres : dans les localités 1800/5602=32% Rapport aux niveaux des localités de plus de 30 ménages : 30%. Nombre de 3718 Rapport entre nb de bénéficiaires et bénéficiaires nb total de pauvres : suggérés 1800/3718=48,4% Rapport aux niveaux des localités de plus de 30 ménages pauvres : 30% à 100% (100% dans 12 villages). Incidence de la De 100% à 83,3% De 100% à 59,7% • 22 localités écartées : pauvreté selon les incidence de la pauvreté de localités 100% à 83,3% • 10 localités insérées : incidence de la pauvreté de 82,5% à 59,7% Incidence moyenne 90,4% 85,7% de la pauvreté 11 Annexe 2 Rapport d’Achèvement de Mise en Œuvre (ICR : Implementation Completion and Results Report) 30 juin 2015 Comores : Projet d’Urgence en Réponse aux Crises (PURC) (ESSP : Comoros Emergency Social Support Project) Pendant la mission d’achèvement du Projet d’Urgence en Réponse aux Crises (PURC) du 11 au 15 mai 2015, les équipes de la Banque mondiale (Banque) et du Fonds d'Appui au Développement Communautaire (FADC) ont discuté les objectifs de la mission, les résultats attendus, et les responsabilités et calendrier requis pour préparer le rapport d’achèvement de projet (ICR, par ses sigles en anglais : Implementation Completion and Results Report). L'équipe de la Banque a travaillé avec l'équipe du FADC dans la consolidation de l'information existante et la clarification de diverses questions techniques et opérationnelles liées à la préparation de l’ICR. L’équipe de la mission a donné des exemples d'autres pays et a soutenu l'équipe du FADC dans l’initiation de la rédaction de l’ICR de l’Emprunteur. La mission a confirmé l'importance de veiller à ce que des données adéquates soient recueillies afin de fournir un récit solide sur la réalisation des objectifs, résultats et attributions du projet, ainsi que pour mettre en relief les questions liées à l'efficacité et efficience économique, à la durabilité du projet, au renforcement institutionnel, et à la conformité aux sauvegardes et l’efficience en l'approvisionnement et la gestion financière. De plus, la mission a souligné l'importance de veiller à ce que des consultations soient menées avec les bénéficiaires et reflétées dans la documentation dans le cadre des préparatifs de l’ICR. Une présentation de PowerPoint a été partagée avec l'équipe et est attachée à l'aide- mémoire de la mission. Un document de travail de l’ICR devrait être complété par FADC et envoyé à la Banque le 10 septembre 2015 au plus tard, pour examen et commentaires. Trouvez ci-dessous un aperçu des objectifs de l’ICR et des responsabilités du client afin de préparer le rapport qui a été discuté avec l'Emprunteur. Objectifs de l’ICR: (a) Fournir un compte rendu complet et systématique de la performance et les résultats de l'opération du PURC. Les résultats pour les opérations individuelles dans un pays sont censés fournir au total une mesure clé pour savoir si les objectifs d'ordre supérieur du CAS ont été effectivement délivrés par l'opération de don. (b) Capturer et diffuser l'expérience de design et mise en œuvre de l’opération pour: (i) améliorer la sélection des interventions futures pour atteindre les objectifs du CAS; (ii) améliorer le design et la mise en œuvre des interventions futures à travers des leçons apprises; et (iii) aider à assurer une plus grande incidence des projets de développement et une plus longue pérennité des opérations. (c) Mettre en avant la responsabilité politique (accountability) et la transparence au niveau des opérations individuelles à l'égard des activités de la Banque, de l'Emprunteur et des parties prenantes concernées. (d) Fournir un modèle réaliste d’auto-évaluation de la performance de la Banque et des emprunteurs. (e) Contribuer aux bases de données pour l'agrégation, l'analyse et la confection de rapports, en particulier par l’IEG (par ses sigles en anglais : Independant Evaluation Group), sur l'efficacité 12 des opérations de don à contribuer aux stratégies de développement au niveau sectoriel, national et global. L’audience des ICR est interne (les membres du Conseil des Administrateurs, gestionnaires et personnel de la Banque) et externe (les gouvernements et leurs agences, les autres parties prenantes, et les bénéficiaires et le grand public ayant un intérêt dans l'efficacité des projets de développement). Le document final de l’ICR est automatiquement divulgué au grand public. Calendrier de livrables: Le document de travail de l’ICR (ainsi que les tables connexes) sera rempli par le client le 10 septembre 2015 au plus tard. Responsabilités du FADC sur l’ICR: Préparer et soumettre à la Banque son propre rapport d'achèvement. L’ICR doit comprendre: (i) L'objectif de l’opération, le design, la mise en œuvre, et l'expérience acquise. Cela comprend également les sauvegardes économiques, financières, sociales et environnementales, les achats, le renforcement institutionnel, les choix d’IEC (information, éducation et communication), et les mécanismes de suivi et évaluation de projet. Les résultats de la mise en œuvre et des opérations seront aussi inclus (selon le calendrier spécifié dans les documents juridiques). Suggestions: • Leçons d’opérations antérieures et courantes intégrées dans le design du projet (c.-à-d. soulignant les lacunes qui ont été atténuées en raison des leçons tirées d’autres opérations). • Lien visible du PURC vers les politiques gouvernementales (c.-à-d. montrer le lien du projet aux politiques gouvernementales et reformes de décentralisation politique par le renforcement de la capacité de planifier, gérer et superviser des institutions locales et des communautés). • Analyse coût avantage (c.-à-d. comparaison du coût unitaire pour montrer que les coûts investis dans la réalisation du projet sont raisonnable à l’égard des avantages et de la valeur temps de l’argent ; les défis et lacunes doivent être présentés). • Efficience de la répartition (c.-à-d. investissements relevant des préférences communautaires avec un haut taux de retour espéré -écoles, routes, centres de santé, etc.-). • Efficience de l’approvisionnement (c.-à-d. transfert des responsabilités d’achat de petites infrastructures aux parties prenantes de la communauté locale, sous des mécanismes d’adjudication participatifs et transparents, ce qui contribue à la baisse des coûts unitaires entre xx% et xx% ; les défis et lacunes doivent être présentés). • Direction financière et décaissement (c.-à-d. pas d’écarts importants ou de dérogations sur les politiques et procédures fiduciaires de la Banque ; indications des changements aux seuil des comptes spéciaux, précisions dans les rapports de direction financière, et indications des retards dans l’état des dépenses et des dépenses inexpliqués ; la décentralisation du contrôle et autorité budgétaire envers les communautés rurales peuventt fonctionner sur la base d’une formation approfondie des parties prenantes, suivie par une forte et fréquente présence pendant la mise en œuvre du projet, fournissant une aide supplémentaire aux communautés lorsque nécessaire ; les défis et lacunes doivent être présentés). • Sauvegardes sociales et environnementales (c.-à-d. tous les sous-projets ont été examinés en utilisant la liste de contrôle des sauvegardes pour assurer la conformité aux règles et 13 la solidité des procédés sociaux et environnementaux ; les défis et lacunes doivent être présentés). • Dispositions et renforcement institutionnel (c.-à-d. communautés apprennent à mettre en œuvre des sous-projets ; la création de mécanismes institutionnels au niveau de district dans les districts xxx ; l’amélioration de l'efficience dans la gestion de projets au niveau du district et de la communauté ; l'exécution autonome de sous-projets par les communautés, similaires à ceux des ministères, départements et agences ; procédés et mécanismes du PURC adoptés par les communautés en partenariat avec les ministères et départements pour commencer leurs propres projets ; les défis et lacunes doivent être présentés). • Procédés et outcomes des mesures d’information, éducation et communication (c.-à-d. importance dans l'information, l'engagement et la diffusion d'informations, en particulier concernant la participation de la communauté et leur rôle dans le processus de décentralisation et la mise en œuvre du PURC, le suivi, la supervision et la durabilité du projet; l’amélioration de la gouvernance et de la responsabilisation politique (accountability) ; les défis et lacunes doivent être présentés). • Design du suivi et évaluation, ainsi que la mise en œuvre et utilisation de données (c.-à-d. un système robuste de M&E –de l’anglais, monitoring and evaluation- est nécessaire pour suivre les principaux indicateurs de performance du projet ; le système de M&E doit être adaptatif et venir accompagné de points de référence initiaux, recueillant le nombre, le type et le coût de chaque investissement par communauté/district et genre ; les défis et lacunes doivent être présentés). (ii) L’évaluation des facteurs clés influençant la mise en œuvre et les outcomes de l'opération en relation aux objectifs convenus. Inclure une discussion sur la restructuration du projet, y compris le calendrier et les allocations de fonds. (iii) L'évaluation de la performance de l'Emprunteur pendant la préparation et la mise en œuvre de l'opération, avec un accent spécial sur les leçons apprises qui puissent être utiles à l'avenir. (iv) L'évaluation de la performance de la Banque, ou des autres partenaires lors de la préparation et de la mise en œuvre de l'opération, y compris l'efficacité de leurs relations, avec un accent particulier sur les leçons apprises ; des exemples pourraient inclure : Amélioration de la gouvernance, la transparence et la responsabilité politique (accountability). Renforcement de la capacité d'approvisionnement au niveau du district. Augmentation de la participation communautaire et de la confiance envers les gouvernements locaux dans un cadre de décentralisation. Amélioration des compétences au niveau communautaire pour identifier et prioriser les besoins. Prestation de services de qualité et moins cher. Questions de genre et intégration environnementale. (v) Description des arrangements proposés pour les futures opérations du projet (c.-à-d. viabilité technique, institutionnelle et financière des activités initiées dans le cadre du projet après son achèvement). (vi) Conclusion et recommandation (résumé de toutes les leçons apprises). (vii) Finalisation des tableaux. (viii) Aider à la préparation du ICR de la Banque, y compris : Fournir les données et informations demandées. Fournir le feedback sur la qualité de la contribution de la Banque, de l'identification à 14 la supervision. Participer aux discussions sur l’ICR avec la Banque, l'agence d'exécution et les autres partenaires. Fournir des commentaires sur le projet d’ICR présenté par le personnel de la Banque. 15 A. COMORES Projet d’Urgence en Réponse aux Crises (PURC) B. C. INFORMATIONS POUR ANALYSER LE COÛT AVANTAGE / EFFICACITÉ DANS LE RAPPORT D'ACHÈVEMENT DE MISE EN ŒUVRE D. Tableau xx. Coût avantage, PURC Coût unitaire moyen à l’achèvement du Sous-projet Coût unitaire moyen au début du projet projet (2015) Eau Éducation Routes et Assainissement Rampe de hissage/Dykes Source: Tableau xx. Coûts unitaires comparatifs pour PURC par rapport aux ministères / donneurs Ministère Ministère Ministère Sous-projet FADC Donneurs % coût PURC Éducation Environnement Aménagement Eau Éducation Routes et Assainissement Rampe de hissage/Dykes Source: Tableau xx. Coûts directs des infrastructures construites par les projets financés par les donneurs et ONG aux Comores (pour montrer coût avantage) Sous-projets Bénéficiaires Coût indicatif Coût par Sous-projet Nom financés/unités primaires total (US$) personne (US$) Eau Éducation Routes et Assainissement Rampe de hissage/Dykes Autres Source: Table xx: FADC – Résultat de projet / ratio de coûts Coût par bénéficiaire Secteur Sous-projet # Complété # Bénéficiaires Coût total (US$) (US$) Eau Éducation Routes et Assainissement Rampe de hissage/Dykes Source: 16 Table xx: Sous-projet coût avantage – bénéficiaires (bénéf.), coûts et contributions (contrib.) Desagg. par % Bénéf. Pop. au genre Coût total Contrib. Contrib. Contrib. Région District directs bénef. district homme / femme sous-projet PURC gouv. communauté du sous-projet (%) Source: 17 Annexe 3 Sauvegarde Environnementale et sociale - Mai 2015 Dans le cadre de la mission de supervision du projet PURC, Paul-Jean Feno (Senior Environnemental spécialiste – GENR) a rejoint le reste de la mission. Les objectifs principaux de la mission étaient : (i) de constater l’état d’avancement des plans d’actions formulés durant la dernière mission, (ii) d’apprécier l’appropriation des mesures environnementales des plans de gestion environnementale et sociale des projets financés par le projet dans PURC et le nouveau projet PFSS et (iii) évaluer l’arrangement institutionnel et l’organisation des aspects de sauvegarde au niveau FADC. Il en ressort de ces échanges, des revues des documents des sous- projets et des visites de terrain, les observations suivantes : 1 Conclusions principales : Les conclusions principales de la mission ci-dessous sont, à savoir: L’aspect de sauvegarde environnementale du projet PURC maintient sa performance satisfaisante. Il a été constaté lors de cette mission : (i) une appropriation et une exécution globalement acceptable des plans d’actions de la dernière mission(ii) une évaluation globale robuste de la gestion et de l’appropriation des aspects de sauvegarde sociale et environnementale dans les sous projets IDB financés, (iii) une approche de gestion des VIH/SIDA efficace au niveau des sous projets pour contribuer au programme de lutte nationale au fléau avec le concours des ENEX, et (iv) les documents cadre de sauvegardes environnementales et sociales (GCES et CPR) approuvées par la Banque ont été diffusés dans les Iles et le guide spécifique environnemental et social du projet nécessite une révision pour considérer les activités du nouveau projet PFSS . 2 Etat d’avancement des plans d’actions de la dernière mission et l’appropriation des mesures de Sauvegarde Sociale et Environnementale du projet. La mission a constaté que les principales recommandations de la dernière mission de supervision sont appropriées et exécutées d’une manière acceptable. En effet, la mission a noté : (i) la production en continu d’une base de données cumulatives jugée satisfaisante des activités sur les VIH/SIDA où il est noté actuellement un nombre total de 110 séances de sensibilisation conduites sur 5 600 personnes dont 63% des femmes à travers des sous projets financés par le PURC confondu. La FADC a travaillé en partenariat avec 11 ENEX, ASCOBEF et les Directions Régionales de Santé dans la mise en œuvre du programme MST/ VIH-SIDA pendant l’exécution du projet PURC. La mission a évalué globalement la gestion et l’appropriation des aspects de sauvegarde sociale et environnementale dans les sous projets financés. La revue des fiches de filtration des sous projets et l’analyse des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et des clauses environnementales et sociales dans les contrats des entreprises ainsi que les visites sur le terrain des sous projets ont noté la suffisance et la cohérence des mesures d’atténuation retenues pour gérer et réduire les impacts négatifs générés par les sous projets financés. 18 3 – La gestion environnementale et sociale du nouveau projet PFSS. La mission confirme que le projet PFSS dispose de 2 instruments de sauvegardes environnementaux et sociaux : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et Cadre de politique de Réinstallation (CPR). Ces instruments cadre de sauvegarde sont robustes et opérationnels pour la gestion des aspects des sauvegardes environnementales et sociales et réduisent les risques/impacts négatifs des sous projets à financer. Ils ont été approuvés par la Banque et ont été diffusés dans le pays et à l’Infoshop avant l’approbation du projet PFSS. FADC est familier à l’application des politiques de sauvegarde de la Banque avec leurs expériences antérieures aux projets appuyés par l’IDA. La revue du guide spécifique environnemental et social du projet a montré un besoin de révision pour comprendre toutes les activités envisagées dans le nouveau projet PFSS. La mission a recommandé la révision du guide spécifique environnemental et social du projet PFSS pour la revue et l’approbation de la Banque avant fin mai 2015. La mission a noté que le poste de responsable en sauvegarde de la FADC est vacant après la promotion de l’actuelle sauvegarde spécialiste au poste de Directeur Régional à Mohéli. La revue de la mission du nouvel organigramme du nouveau projet PFSS a noté que le poste du responsable Agro-socio-organisateur par la Direction Régionale pourrait être associé à l’attribution de la gestion environnementale et sociale du projet. La mission recommande de déployer le poste d’Agro-socio-organisateur par Ile en temps partiel avec la gestion environnementale et sociale du projet sur la base des termes de référence revue par la Banque avant le lancement du recrutement. 4 - Plan d’actions Actions Responsables Dates Guide spécifique environnemental et social révisé pour le projet FADC Avant fin juin PFSS disponible pour revue de la Banque 2015 Termes de Référence du poste Agro – Socio-Organisateur et FADC Avant fin juin Environnement disponible pour la revue de la Banque 2015 19 Annexe 4 POSSIBLE DON JAPONAIS (JSDF) POUR L’APPUI A L’EMPLOI DES JEUNES L'objectif d’un possible don JSDF serait de fournir aux jeunes comoriens défavorisés âgés de 18- 35 ans l’accès à des emplois basés sur des activités de développement de compétences. Cet objectif sera atteint grâce à une combinaison de compétences techniques, commerciales et entrepreneuriales et le stage professionnel, ainsi que des mesures complémentaires (kits de démarrage et l'accès au crédit). Le projet ciblera deux groupes de jeunes: les jeunes en milieu urbain et les jeunes en milieu rural. Les interventions sont les suivantes : 1. Les Jeunes Ruraux. Vue d'ensemble: Les sous-projets pour les jeunes dans les zones rurales seront axés sur l'agriculture. Les bénéficiaires seront les jeunes âgés d'âge 18 - 30 ans, vivant dans les communautés pauvres sélectionnées dans le cadre du projet de filet de sécurité Comores. Ils doivent également avoir une expérience d'au moins 1 année dans leurs propres activités agricoles. Le paquet d'activités à mettre en œuvre mettra l'accent sur: • Les compétences en affaires - comptabilité de base, la tenue de registres, les stratégies de profit - marquage, marketing. • Compétences agricoles - la formation ou l'apprentissage sur les techniques améliorées dans des activités agricoles choisis. • Transferts d'actifs - le projet donnera aux jeunes actifs pour faciliter leurs entreprises, en particulier : (i) Semences améliorées, des engrais et des intrants pour la culture de légumes, pommes de terre, le manioc ou bananes (ii) Prestation de petits ruminants (chèvres et volaille) Les jeunes bénéficiaires seront sélectionnés à partir des zones d’intervention du projet de filet de sécurité aux Comores. Les villages bénéficiaires seront regroupés en zones, et un menu d'activités sera proposé pour chaque zone agricole, selon le climat, la qualité du sol, l'accessibilité des marchés, et la disponibilité de l'expertise pour fournir une formation technique. Des propositions qui ne font pas partie de l’éventail de menus possibles seront examinées au cas par cas, en fonction de la disponibilité de l'expertise technique pour soutenir la mise en œuvre. Un menu négatif des activités qui ne seront pas pris en charge en vertu de ce projet sera également élaboré. Les fournisseurs de services (par exemple ONG ou association composée d'agriculteurs locaux expérimentés ou agronomes) avec l'expertise technique et l'expérience avérées dans la délivrance 20 de formation dans la méthode améliorée d’agriculture seront sélectionnés pour fournir une formation technique aux jeunes sélectionnés. La formation en entrepreneuriat sera également assurée par une ONG. Lorsque cela est possible, les formateurs seront responsables d'un groupe de villages ou zones. Ciblage Une approche par la demande sera utilisée. Le ciblage sera accompli en utilisant les étapes suivantes: (i) Des lettres de manifestations d'intérêt seront requises aux demandeurs. Les jeunes intéressés doivent développer une simple proposition (dans la langue comorienne locale) selon un modèle spécifié et fixé par une date limite de dépôt de candidature. La proposition doit démontrer une certaine connaissance sur les techniques de marketing et les techniques d'élevage rentables. (ii) Les propositions seront évaluées selon plusieurs critères, notamment, de la solidité technique de la proposition, sa rentabilité, et l'accès à la terre. (iii) Les candidats présélectionnés seront interviewés. (iv) La sélection finale et l'annonce des bénéficiaires. Mise en œuvre L'intervention débutera avec des formations en groupes sur l’entreprenariat/ en affaires. Cette étape sera suivie par une formation technique et un soutien pour la préparation des plans d'affaires. Les plans comprendront des jalons pour marquer l'achèvement des activités clés, y compris une formation intensive en compétences techniques et professionnelles au début, suivie par des sessions de coaching régulier sur la gestion d'entreprise et de la formation technique. Des financements par tranches seront fournis individuellement à des jeunes (ou à des groupements de jeunes s’ils choisissent de former une coopérative) sur la réalisation de certains objectifs. Les bénéficiaires continueront d'être suivie et profiteront d’un soutien technique au cours du cycle de vie du projet. 2 Les Jeunes Urbaines Vue d'ensemble: Les sous-projets pour les jeunes dans les zones urbaines se concentreront sur des activités non - agricoles. Les bénéficiaires sont des jeunes âgés de 18 - 35 ans, vulnérables mais éduqués, vivant dans les zones urbaines. A la fois, les nouveaux entrepreneurs et les jeunes dans les entreprises existantes seront ciblés. Le paquet d'activités à mettre en œuvre mettra l'accent sur: • La formation en affaire et en compétences entrepreneuriales • Coaching pendant le cycle de vie du projet • Prestation de facilités de crédit (jusqu'à 10.000 euros) Le menu des opportunités inclurait: • Services d’information technique (développement de site web, services Internet, etc) . 21 • L'apprentissage des compétences professionnelles (tels que la menuiserie, la plomberie, la peinture, les travaux d’électricité, la maçonnerie, la coiffure, la couture, etc.). • La transformation alimentaire (jus de fruits, épices, etc.). Il y aura un menu négatif d’activités interdites dans le cadre de ce projet (y compris les commerces qui se concentrent sur l'importation et la vente de marchandises). Les centres urbains de chaque île seront identifiés et une proportion sera sélectionnée pour cette intervention. Des prestataires de services expérimentés seront recrutés pour assurer la formation en groupe des jeunes sur les compétences techniques et commerciales. Ciblage: L’approche par la demande sera utilisée, en particulier, un appel à propositions sera lancé. Les jeunes intéressés doivent élaborer une proposition d'activités solide, bien documentée selon un modèle spécifié et dont le dépôt est fixé par une date limite. Les propositions sont évaluées en utilisant plusieurs critères, dont la solidité technique, l'accès à un local/localité pour l’installation de l'entreprise, et la rentabilité. Les candidats présélectionnés seront interviewés. La sélection finale et l'annonce du résultat. Mise en œuvre: L'intervention débutera avec des compétences en affaires/formation à l'entrepreneuriat, ainsi que des formations techniques et un soutien pour la préparation des plans d'affaires. Les plans seront préparés pour inclure des jalons pour marquer l'achèvement des activités clés dans le plan d'activités, y compris une formation intensive en compétences techniques et professionnelles au début, suivie par des sessions de formation techniques régulières. Des encadreurs spécifiques seront assignés à chaque jeune pour vérifier et valider leurs activités. Un crédit sera accordé aux jeunes selon les jalons dans le plan d'activités. Les bénéficiaires continueront d'être suivis et profiteront d’un soutien technique au cours du cycle de vie du projet. 22