PROJET D'AMELIORATION DU CLIMAT DES INVESTISSEMENTS AU SEIN DE L'ESPACE OHADA DON IDA N0 H7990 SECRETARIAT PERMANENT DE L'OHADA RA PI>ORT IYAU1)ITDS COViPlES 1) PRO.IET - D'AMELIORATION DU CLIMAT DES INVESTISSEMENTS AU SEIN DE L'ESPACE OHADA (PACI-ORADA) DON IDA N0 H7990 Période du 01/01/2018 au 31/112/2018 Juin 2019 FIDUCIAL EXPERTISE AK 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél: (00226)25 30 85 07 /25 3312 04 Fax: (00226)25 31 78 94 E-mail: ou fiducialak@yaboo.fr 2 SOMMAIRE LETTRES D'OPINION 3-7 ANNEXES 8-il - ETATS FINANCIERS AU 31/12/2018; - LETTRE D'AFFIRMATION DE LA COORDINATION; - ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS COMPTABILISES PAR LE PROJET AVEC LES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE. Rapport Audit PACI-OHADA ------- Juin 2019 ------ FIDUCIAL EXPERTISE AK sari Don IDA NO H7990 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Exercice 2018 Tél: (+226) 25 30 85 07 /25 33 12 04 Fax: 25 31 78 94 E-mail: fiducialak@fasonetbf 3 I. LETTRE D'OPINION Rapport Audit PACI-OHADA JuIn 2019 FIDUCIAL EXPERTISE AK uarl Den IDA NO R7990 Dffinitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Exercice 2018 Tél : (+226) 25 30 85 07 /25 33 12 04 Fax: 25 31 78 94 E-mail: fiducialak@fasonet.bf FIDUCIAL EXPERTISE AK m MC BF OUA 2004 B 3187 Capital social: 4 millions FCFA * DME Centre * RNI * Porte 621, Avenue HOUARI BOUMEDIENNE* AGRMEBNT 238 97 Secteur 03 * Parcelle E * Lot 1141 * Section 017AT** 01 B.P : 4134 Oungadougou 01 IP No 00052470Y Tél: (+226) 25 30 85 07/25 33 12 04 *** E-mal: ak@fsonetbf et fiducik@yahoo.fr Société d'.xplere comptable inscrite au tableau de l'Ordre National d Expt Comptables et Comptabbs Agrés du Urdmau (ONECCA-) Ouagadougou, le 10 juin 2019 A Monsieur le Secrétaire Permanent, Coordinateur du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA (PACI-OHADA) Yaoundé- CAMEROUN QbeL: Opinion de l'auditeur sur les états financiers du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA (PACI-OHADA) Don IDA N° H7990 Monsieur le Secrétaire Permanent, En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons procédé à l'examen des comptes du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA (PACI-OHADA), pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. A l'issue de nos travaux, nous vous présentons notre rapport relatif à l'audit des comptes du projet pour la période allant du 1'/01/2018 au 31/12/2018. Opinion sans réserve Nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'OHADA (PACI), objet de l'Accord de Don IDA N0 H7990 pour l'exercice clos au 31 décembre 2018. Ces états financiers comprennent le tableau des emplois et des ressources, le Bilan (situation patrimoniale), les notes annexées, la liste des immobilisations, ainsi que l'état des transactions du Compte Désigné. A notre avis, les états financiers du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'OHADA (PACI) à la fin de l'exercice 2018 donnent une image fidèle, conformément aux dispositions de l'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) de l'OHAD et de l'Accord de Don IDA N° H7990. Rapport Audit PACI-OHADA Juin 2019 FIDUCIAL EXPERTISE AK sari Don IDA NO H7990 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Exercice 2018 Tél : (+226) 25 30 85 07 /25 33 12 04 Fax: 25 31 78 94 E-mail: fliducialak@fasonet.bf 5 Fondement de l'opinion sans réserve Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers du projet » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'OHADA (PACI), conformément au Code d'éthique des professionnels de la comptabilité et de l'audit édicté par le Règlement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans les pays membres de l'OHADA et les règles d'indépendance qui encadrent les missions d'audits contractuels et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve. En outre, a) Etats certifiés des dépenses Au cours de l'exercice sous revue, nos travaux ont porté sur les états certifiés des dépenses utilisés comme base de Demandes de Remboursements de Fonds (DRF) à la Banque Mondiale pour un montant total de 862 815 113 FCFA. Le détail est présenté comme suit: Montant Etats Montant Reconstitution Recouvrement N0 DRF Date Certifiés des du compte Désigné en du compte -_Dépenses en FCFA _ FCFA Désigné 67 janv-18 182 230 118 0 68 févr-18 126337575 126337575 0 69 mars-1 8 70 188 622 70188622 0 70 avr-18 82706727 82 706 727 0 71 mai-18 110781494 110781494 0 72 juin-18 420124081 42012408 0 73 juin-18 557286731 55728673 ¯0 74 juil-18 21733 391| 16879553 4853838 75 août-18 15 954 411 15954411 76 sept-18 [ 70745081 70745081 77 oct-18 18360958-15 18360958 78 nov-18 59463659 59463659 79 déc-18 121596404 121 596404 80 janv-19 67205700 67195545 Total 862815113 686 865 170 _ 358169896 Rapport Audit PACI-OHADA ---- Juin 2019 ------- FIDUCIAL EXPERTISE AK sarl Don IDA N H7990 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Exercice 2018 Tél: (+226) 25 30 85 07 /25 33 12 04 Fax: 25 31 78 94 E-mail: fiducialak@fasonetbf 6 A notre avis, les dépenses engagées entrent dans le cadre du projet et sont bien justifiées. Nous sommes d'avis que ces dépenses ont été effectuées pour l'acquisition de biens et services admis par l'Accord de Don IDA N°H7990. b) Compte Désigné Le compte Désigné a fait l'objet de vérifications des fonds reçus et des paiements effectués au cours de l'exercice clos au 31/12/2018. Les vérifications ont consisté à examiner l'éligibilité et l'exactitude des transactions financières relatives aux décaissements et encaissements effectués sur le compte Désigné au cours de la période sous revue, ainsi que la sincérité du solde du relevé bancaire du compte Désigné de 141 830 104 FCFA au 31/12/2018. A l'issue de la vérification, nous n'avons pas relevé d'anomalie. Nous notons que le montant total recouvré pour l'avance initiale s'élève à 358 169 896 FCFA. A notre avis, les modalités de fonctionnement de ce compte sont conformes pour tous leurs aspects significatifs aux dispositions de l'accord de Don IDA NOH7990. c) Liste des immobilisations Au cours de la période sous revue, nous avons procédé à l'appréciation des procédures de gestion des immobilisations au sein du projet. Nous avons également vérifié la bonne comptabilisation des acquisitions effectuées au cours de la période sous revue. Le montant total cumulé des acquisitions réalisées sur les financements de l'Accord de DON IDA N°H7990 depuis le début du projet, s'élève à 1 344 972 407 FCFA. À l'issue de nos vérifications, nous sommes d'avis que les acquisitions ont été faites conformément aux dispositions de l'accord de DON IDA N°H7990. Responsabilité de l'Unité de Coordination du projet dans l'établissement et la présentation des états imanciers l'Unité de Coordination du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA (PACI-OHADA) est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers du projet conformément aux principes suivis. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.; le choix et l'application des méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Rapport Audit PACI-OHADA ------- Juin 2019 ------- FIDUCIAL EXPERTISE AK sari Don IDA NO H7990 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Exercice 2018 Tél: (+226) 25 30 85 07 /25 33 12 04 Fax: 25 31 78 94 E-mail: fiduclalak@fasonet.bf 7 Les états financiers soumis à notre audit Le ttableau des emplois et des ressources au 31/12/2018 soumis à notre audit est caractérisé par les éléments suivants : Tableau emplois-ressources au 31/12/2018 Eléments Exercice du 01/01/2018 Cumul au au 31/12/2018 31/12/18 Trésorerie au 01/01/2018 316912189 Total des ressources 686 865 170 7 774 870 650 Total des emplois 873 898268 7 644 991 559 Trésorerie au 31/12/2018 129 879 091 129 879 091 Responsabilité de l'auditeur pour l'audit des états financiers Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit ISA édictées par l'IFAC. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en ouvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. L'Associé-Gérant Adama KY f tExpert-Comptable diplômé d'Etat -- - Commissaire aux comptes de Sociétés - -i nsrit au tableau de l'ONECCA-BF Rapport Audit PACI-O A DA - ----- Juin 2019 ------- FIDUCIAL EXPERTISE AK sarl Don IDA NO H7990 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Exercice 2018 Tél: (+226)25 30 85 07 /25 33 12 04 Fax: 25 31 78 94 E-mail: fiducialak@famonetbf 8 IL. ANNEXES 1. ETATS FINANCIERS AU 31112/2018; 2. LETTRE D'AFFIRMATION DE LA COORDINATION; 3. ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS COMPTABILISE PAR LE PROJET AVEC LES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE. Rapport Audit PACI-OHADA - Juin 2019 --- FIDUCL41 EXPERTISE AK mari Don IDA Ne H7990 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Eercie 2018 Té:(+226)25308507/25331204 Fax: 253178 94 E-maL fiducilakaoetbf 9 ETATS FINANCIERS tapport Audit PACI-OHADA - - Jin 2019 - FIDUCIAL EXPERTISE AK arl Don IDA NO H7990 DMinitif 01 BP 4134 Ouagadougon 01 Exece 2018 T4l: (+226) 25 30 W 07 / 25 33 12 04 Fax: 25 3178 94 E-maih fiducialak@fasonet.bf PROJET D'AMELIORATION DU CLIMAT DES INVESTISSEMENTS AU SEIN DE L'ESPACE OHADA DON IDA Ne H7990 SE(RETA~AT PMMANFT DELMHADA ETATS FINANCIERS ANNUELS DU PACI EXERCICE 201 IDA - ACCR DE DON N H7990 KAI 2019 SOMIMAIRE Rubriques Pages I ETATS FINANCIERS e Etat des recettes et paiements mode engagement 4 * Bilan au 31 décembre 2018 7 o Réconciliation du compte désigné 9 Il ETATS ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 2.1 * Présentation du Projet 16 2.2 @ Principes comptables 21 * Travaux réalisés 23 * Commentaires sur les états financiers 30 III LISTE DES IMMOBILISATIONS ET ANNEXES 3.1 e Détail des immobilisations au 31 décembre 2018 46 3.2 e Etat d'exécution budgétaire et commentaires 53 3.3 e Utilisation des fonds mode engagement 59 3.4 * Recettes et paiements mode décaissement 61 IV AUTRESANNEXES 63 4.1 • Etats de rapprochement bancaire au 31 décembre 2018 4.2 • Relevé bancaire au 31 décembre 2018 4.3 Balance générale au 31 décembre 2018 Pint'Aid.arwsandu Ghnat d eSuaemnanft :tepprtdes!,FastwRs m ilau dioendia2010 2/ PAC] - Eås Flan~ dm 31 dim~sr 2018 L ETATS fNANCIERS BP. 11071 Ynoudé-Camerou - TeL : (237)222109 05 /22 21 26 12 - Fax : (237)22 21 67 45 Site web: www.ohada.org - E-mail : paci@ohada.org PAcI- atMnamsn - 31 d&Nnmm8 1. Etat des ressources et emplois : Tableau de recettes et paiements Projet d'Amélioration du Climat dis luveutiemente au sein de l'espace OHADA me rnrreý v 'u ipnAR zà1r (enrtý 1%1D Modéle: 1 Exercice 2018 Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Afrique Centrale (XAF) Page 1/3 Désignation Année Cumulatif RESSOURCES Fonds IDA 686875328 7 774870 650 Fonds IDA 686 875 325 7774870650 Paiements Directs SOUS TOTAL RESSOURCES RECUES 686875325 7774870650 Autres rssources 10 195 942 10195942 Fournisseurs en attente de paiement 10145359 10145359 Créditeurs divers 50583 50583 TOTALDESRESSOURCES 697071267ý 7785066592 EMPLOIS Renforcement Secrétariat Permanent I 392 515 691 2674451715 OHADA .__ __ _ _ ...... .......... Amélior,Efficacité Organisat"OHADA& 48858718 798442216 Dév.Partagé Connais. Renforc.leadership dans élaboratlégislative 79 009 369 215 432 840 Assurer la viabilité financière de l'0HADA 198 287 793 365 389 879 Améliorer la gestion du personnel 425013474 Soutenir les initiatives des sensibilisations de 66359 811 870 173 306 l'OHADA Suivi-évaluation des réformes mises en place dans les états Appui à l'exécution du Projet 161336 017 849 715 174 Administration du Projet 114447131 464 845 801 Audit du Projet 5780000 26430000 Travaux ateliers et rencontres annuelles 91257660 Implémentation du Projet coûts de 41108886 267 181 713 fonctionnements ¯.P. 10071 Yaoundé-Cameroun - TeL: (237)22l1 05051222126 12- Fax : (237)22 21 67 45 Site web: www.ohada.org - E-mail: pacl@oheda.org _ PAC- Eda f7nandan - 31 dmmubrm 2015 Projet d'Amélioration du Climat des Investlssements au sein de l'espace OHADA Modle: 1 Exercice 2018 Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Afrique Centrale (XAP) Page 1/3 Désignation Année Cumulatif Renforcement insitutonnel CCJA 59314548 1732679814 Promouvoir l'arbitrage et autres modes 277786572 alternatifs de résolu Mise en oeuvre prog. Formation,Com & 153213560 sensibilisation pratLiue MARC Conformité RCCM avec les normes en vigueur 52829548 1075272855 Mise en place réseau Intranet pour relier CCJA 6495000 226 406 827 au SPO Renforcement institutionnel de l'ERSUMA 24555872 559 779 721 Renforcer capacités de l'ERSUMA - Formations 19 225872 188 535 275 Ren. capacités ERSUMA-Equipt et recherche 5 330 000 371244446 Améliorer les normes comptables 88207 801 1250169 946 Amélioration des normes comptables 71088675 1089 856 251 Renforcer capacités CNC OHADA 17 119 126 160 313 695 Améliorer les normes profeusionnelles 54215 338 537 693 600 Amélioration normes et pratiques 54215338 537 693 600 professionnelles Développement cursus régional qualmication professdonnelle 15538100 48159 647 Développement cursus régional qualification 15 538 100 48159 647 professionnelle SOUS-TOTAL EMPLOIS 795683367 0 7652649617 Autres emplois 2537884 2537884 Solde déposit dans Tomcard 111869 111869 Solde Cartes bancaires 2426015 2426015 TOTAL DES EMPLOIS 799221251 _ 7655187501 Excedent/DMcit Fonds sur Emplois -101149 984 0 129879091 Solde d'ouverture ECOBANK SPO COMPTE DESIGNE PACI IDA 316 782 882 .P. 10071 Yaound-Cameroun - TeL : (237)222109 05122212612- Fax: (237)222167 45 Site web: www.ohada.org - E-mail: paci@ohdm.org PACI- Iam Rnias au 31 déeasbre 2015 Prolet d'Amélioration du Climat des lavestissements au sein de l'espace OHADA Modéle: 1 Exercice 2018 Année filsantle 31/12/2018 Francs CFA Afrique Centrale (XAF) Page 1/3 Déuignation Année Cumulatif COMPTE BANCAIRE CCJA COMPTE BANCAIRE ERSUMA Caisses CAISSE PACI SPO 129 307 Total de l'encaisse d'ouverture 316912 189 Montant net de l'encaIsse disponible 129879 091 129 879 091 Solde de clôture de l'encaisse COMPTE DESIGNE PACI IDA 129 598 232 129 598 232 COMPTE BANCAiRE CCJA COMPTE BANCAIRE ERSUMA CAISSE PACI SPO 280859 280 859 Total des soldes de clôture 129879091 129879091 La Spécialiste n Gestion F numncièrm Le Secrétaire ermanont NGO PALLA V&Mniqu G. qw. NWANACK Pr. Doié CoSi SOSSA B.P. 10071 Yaoundé.Cameroun - TeL: (237)22 2109 5/22 21 26 12 - Fax: (237) 22 21 67 45 Site web : www.ohada.org - F-mail: pael@ohada.org 1.2 Bi1an яц 3� dёcemбre 2418 ProjR�AпNfaгоEb�n ди dEq�fctdы N�ьr�отлег�tr: Appport дтltota FBwndeп вы Э1 дfавмЬ.е 1� 7/� PACI - Et= Pbm~ m 37 d~m M-f 1.2 Bilan au 31 décembre 2018 Profet dAméfloradon du Cibuatdes seln de I'e"ce ORADA Modéle - I BILAN - 8~ P&Ci AU 31 DECEMBRE 2017 - Etatexprimå en Francs CFA Afilque Centrale PiErlode du 0110112018 Au 3111212018 EtEtam. 3111212018 Site: 00 Con=Madom PW 1111. Låbeffi No= Exercka en cours- Exe~ Pr~ ent amt AMCC~=Vm het jI 17_ Immbillsations 7692649617 o! -7 (iiii 644 617 6 956 C366 250 . ........... 583 180 2-55 5281197411 i Immiobflisa~ Incorporalles 1 5931802551 "80 Immobiltmadom Cm"relles 2 7582545521 752 254 5521 7413595521 ..... . ..... . ..... Fonct%mementcourant 3 63112148101 55874869571 6 ý1 1214 8101 ...... ..... Stock Créances - - - -- ------------------ Avances Fournkmems 15460 2 Avanm PWIDonnel Détiftaurs Dåvers 3804399 .. . ........... . ..... .......... .................. TréWrerte 01 132 416 975 316912189 .. . .. . ....... . . ......... . haabizn~ de Tréscirade 2 53-1 NK]- Z 537 9041 01 . ........... Carta de carbumt 1119691 111869 Car=bamatres 2426015 2426015 Danquem 129598232i 01 129598232 316 78Z 9921 BANQUE SPO (CD-A) 129 599 232' 1295982321 316782882 BANQUE CqA ,BANQUE ERSUMA !Ca~ ..... ............ 280 659 280859 1» 3071 Caj SPO 280859, 280859 129307i TOTAL Amw 7785066592 0 7765~ 592 -7 193 t43 561] - - - - ------ I& Opé~ en G~ Fbiffi~ 1£ &0~ Femi~ NGO Vé~ G. @W NWPMMX Pr. 8^ B.P. 10871 Yaoeed6-Camemen - Tel. (237) 22 2109 05122 2126 12 - Fax (237) 22 2167 45 Site web : www.obade.org - IE-mall : ~@ohade.org PACI- EAis Fmen am 31 d&-mabn 2018 Projet d'Amélioration du Climat des investissements au sein de l'espace 0HADA Modèle :1 BILAN - BILAN PACI AU 31 DECEMBRE 2017 - Etat exprimé en Francs CFA Afrique Centrale Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 Etatau 31/12/2018 Site: 00 Consolidation Page 1/1 Libellé Notes Exercice en cours Exercice Précédent PASSF Ressources Durables 7 7774870650 7087995325 Pon ds IDA 7774870650 7087995325 Detteàcourtterme s 10195942 105148236 Fournisseurs 10145359 105097 966 Personnel Etat (Impôt et Charges sociales) Créditeurs Divers 50583 502701 TRESORERIE PASSIF J COMPTE BANQUE CREDITEUR IOM'AI.PASSI' 7 785066592 7 193 143 561 la Spéchlku en Gestion Fnancièrm Le Secrétairu Ilrsnnt NGO ?ALLA VârSdque G. wu NWANACK Pr DotUh Cui BOSSA B.P. 10071 Yaonndé-Cameroun - Tel. (237)22 21 09 05/22 2126 12 - Fax: (237) 22 21 67 45 Site web : www.ohada.org - E-mail: pacl@obada.org MC] - 1~ fPamn aN 31 dåeu~r 2018 1.3 Réconciiatlon du compte désigne D Npicbu Eærd0~ Comptable ¶Iæ Cnr ud iel 04/01/201 DS10001 4 1- M 1 OV REGLT PRIME TENUE PIE50000 e __ 1 M CAISSE TRIMESTRE 04 DE 2017 B2Z002 40111k1- DHU11 31 31t3 O.TRANSFERT REGLT SOLDE 08/01/201 8510003 401710 - TA11 EQUIPEMENT INFORMATIK ERSUMA- 21402820 B CAUTION 20/01/201 BS10005 422210 M11 VNR003 EGLT REMUNERATION SPM 3 600000 8 PACI DNV 2018 T_R2 26/01/201 BSI0007 401110 - GE11 O.TRANSPERT REGLT PRAIS REMB 13 608 169 8 DEPLOIEMENT RCCM 05 PAYS 26/01/201 BS]0009 102810 VIREMENT RECU FRAIS N67 182227118 8 OPERATIONS DECEMBRE 2017 -.TRANSFERT REGLT HONORAIRES 10/02/201 BS10011 401110 - 011 TRANCHE 2 JONES DAY REVISION 35908 628 8 ARBITRAGE 15/02/201 O.TRANSFERT HONORAIRES CURSUSC 7150 000 8 OHADA KAGUEMBODOA . ~ ~ ~ ~ ~ ~ VW irA"bdm aWm4wd O ieotâ amswm:Ruppmtdu «M Fbmwnmà al dioembuwIGM zeN courant" afin de maintenir l'équilibre du bilan. Cette rubrique a été détaillée dans les commentaires des états financiers pour expliquer leur rattachement aux différentes charges par nature. En plus du bilan, un tableau de sources et utilisations des fonds en mode engagement a été préparé et commenté. Ce tableau a la spécificité de présenter les dépenses courantes par nature d'activité validé dans le document du Projet ceci permet de s'assurer que les fonds décaissés ont bien été engagés dans le cadre de l'amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA tel que décrit dans le document du projet et suivant les accords subséquents reçus. Les différents tableaux présentés plus haut, trouvent les commentaires s'y rattachant sont repris dans les pages suivantes. PrqWd'AaWndgom lmft dmhanf:tpn ediKm wMah - SmeMoae S ZVO 2.3 Travaux réalisés D'une manière générale, les activités ont consisté chaque année successive en la mise en ouvre du PPM et PTBA ; Au 31 décembre 2018 un récapitulatif des activités exécutées peut-être présenté par composante comme suit: A. Composante 1 : Renforcement institutionnel du Secrétariat Permanent de l'OADA et appui à l'exécution du projet 1.1. Renforcement de la capacité institutionnefe du Secrétariat Permanent Après la résiliation du contrat avec Le Groupement INTELLIGENCE/MEDIADEV/WELLCOM'IN AFRICA, Un nouveau Stratégie de communication contrat a été signé avec l'agence PEOPLE TV courant juin 2016 pour l'enregistrement et la diffusion de diverses activités de 1'OHADA sur différentes chaines. Au cours de cette année, aucune acquisition d'ouvrages n'a pas été faite. Durant les années antérieures, les codes verts, et d'autres Acquisition des ouvrages ouvrages ont été réceptionnées et dispatchés dans les CNO et à la bibliothèque du SPO. La livraison faite par CEB LAMEUBLERIE pour l'équipement des différents bureaux a été partiellement validée, par la suite du I Acquisition du mobilier de mobilier a été acquis pour la bibliothèque. Une nouvelle procédure bureau d'équipements de la salle de conférence a été effectué pour doter la salle d'une table de réunions, d'une baie vitrée et de chaises pour les réunions... En marge des formations de prise en main sur les équipements acquis par les IT et des 03 formations dispensées à 03 personnels courant dans les années passées, une formation de l'équipe Projet Formation du personnel sur la Gestion des Projets et un renforcement de capacité sur l'utilisation du logiciel Tompro version Web ont été financés au courant de l'année 2018. ¯ Dans le cadre de l'opérationnalisation du système de vidéo- M conférence, un avenant a été signé au contrat de TALENTYS, les Matériel informatique et livraisons effectuées et la réception achevée en 2017. Aucune communication unifiée acquisition de matériel informatique n'a été faite au cours de cet exercice. Elaboration stratégie de gestion Pour assister le Personnel de rOrganisation Les Cabinets [des ressources humaines avec PRICEWATERHOUSEANDCOOPERS ET DELOIlTE ont été retenus, Pngtd'Adomnm duOuut dCà e :pp AMotd ASM Fmneau.1 d&Smr 201 iva proposition de plan de formation entre 2015 et 2017 pour assurer l'intérim de la Direction pluriannuel Financière et Comptable de la CCJA et 'ERSUMA. En outre un appui a été apporté au processus de recrutement de certains personnels de l'Organisation durant cette même période. Deux consultants individuels ont été sollicités pour réaliser l'audit de performance de l'Organisation durant le premier trimestre Audit organisationnel, financier 2016. La mission d'audit financier confiée au Cabinet PWC a été et de performance exécutée avec succès, et le solde des prestations payés au courant de l'exercice. Activité achevée en 2017 Un appui a été apporté par le Projet pour la tenue de trois réunions Conseil des Ministres de l'OHADA du Conseil des Ministres dont un à Brazzaville au mois Janvier 2017 et deux Conakry durant les mois de Juin et novembre 2017. Trois Actes uniformes ont été adoptés lors de ces sessions. U ne équipe du Ministère de la Justice du Cameroun a été retenue Traduction des documents en pour relire les documents traduits en langue anglaise par le Cabinet langue anglaise FUBLA afin d'appuyer l'officialisation des versions déjà disponible. Aucune traduction spécifique n'a été réalisée en 2018. Etude pour la mise aux normes Après rétude sur la mise aux normes des réseaux, un contrat pour des réseaux électrique et des prestations légères de câblage au SPO a été signé avec informatique CAMTECH. L'activité est achevée avant le présent exercice. Un contrat de prestations de services de communication a été signé avec MTN CAMEROUN pour assurer sur les trois sites une Interconnexion des trois sites de interconnexion optimale permettant l'usage adéquat des lOHADA équipements de vidéoconférence acquis. Le contrat est en cours d'exécution et le paiement de la tranche annuelle 2018 a été assurée par les fonds du Projet [L'OHADA a participé à des rencontres internationales pour exposer 1 sur ses acquis; nous pouvons citer la grande rencontre de i Philadelphie pour la conférence sur les sûretés, la Convention Apostille d'Amsterdam, le quarantenaire du CERDOTOLA, lai Ateliers de dissémination du réunion des partenaires à Washington. De plus, un atelier de Arftlies dsachants sur le droit de l'arbitrage a été organisé à Abidjan pour la droit OHADA relecture des projets d'Actes Uniformes sur l'Arbitrage et la Médiation Commerciale. Seule la formation des formateurs portant sur les Actes uniformes relatifs à l'arbitrage et à la médiation a constitué pour l'année achevée une activité phare de dissémination. Acte Uniforme sur l'Arbitrage et Le Consultant Jones DAY a été retenu pour réaliser l'étude ci- la Médiation Commerciale Contre. Les deux Actes Uniformes ont été adoptés à la 45- session du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à Conakry. La phase de traduction et dissémination a eu lieu courant 2018 et le contrat a ainsi été clôturé. Des études géotechniques de sols et fondations ont été entreprises Etude sur la construction du en 2017; cette année une étude sur la recherche de financement nouveau siège de 'OADA destiné à couvrir le projet ainsi qu'une étude environnementale et sociale ont été menées pour poursuive le Projet du nouveau siège. 1.2. Appui à la mise en oeuvre du projet Le spécialiste en Gestion Financière et Le Spécialiste Passation des marchés demeurent les principaux personnels du projet Leur Personnel du Projet rémunération, ainsi que la prise en charge des dépenses fiscales et sociales diverses ont été assurées. A eux s'est adjoint un expert en suivi évaluation pour une mission de consultation externe. Les logiciels TOM2PRO et TOM2MARCHE ont été fonctionnels Logiciel de gestion du Projet durant tout l'exercice. Un logiciel tom2pro version web a été acquis pour servir au suivi des opérations du financement additionnel Les Cabinets Mazars Cameroun, COFIMA Bénin et SAFECO Togo ont réalisé l'audit des états financiers du Projet des exercices 2013 à Audit des états financiers du 2017. Les différents rapports ont été envoyés à la Banque Mondiale Projet et les recommandations entérinées. Pour les exercices à venir le recrutement d'un nouveau cabinet est en cours à la fin de l'année 2018. Le projet a organisé une session plénière des Commissions Réunion des Commissions Nationales OHADA à Abidjan pour la validation des projets d'Actes Nationales OHADA Uniformes sur FArbitrage et la Médiation Commerciale. Aucune réunion CNO n'a été organisée en 2018. La livraison du véhicule a eu lieu en janvier 2015 ; une carte de carburant du distributeur TOTAL a été acquise, l'assurance et Acquisition véhicule immatriculation effectuées. Le véhicule a été utilisé de façon quotidienne depuis cet exercice. Un coffre-fort et une imprimante acquis au courant de l'exercice Fournitures de Matériels 2014 sont encore fonctionnels. Une imprimante couleur a été acquise en 2018 pour faciliter le travail de l'équipe Projet Les frais bancaires ont été régulièrement prélevés dans le compte 1 Autres et diverses menues dépenses de caisse réalisées au cours de l'exercice. Pr*t eFAnâwm d& CâmUtd«JIm tSbt:RwpaWtda n» Fûmdm3clsau dioumbmMUaS' B. Composante 2 : Renforcement institutionnel de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature 2.1. Renforcement de la capacité Institutionnelle de la CCJA Arbitrage / sensibilisation sur les Un guide sur l'Arbitrage de la Cour Commune de justice etArbitrage MARD de YOHADA a été publié de plus un recueil de textes de la Cour a été édité. Le Consultant GEOIMAGE Solutions INC a élaboré et déployé dans huit dix Etats de l'espace une solution logicielle de gestion intégrée Solution logicielle RCCM des RCCM locaux, nationaux et régional au sein de l'espace OHADA. Les missions de déploiement effectuées pour l'essentiel en 2017 se sont achevées en 2018 par la Guinée Equatoriale pour les Pays équipés par le Projet Un contrat a été signé avec le prestataire COMPUTER GOLFE TCHAD pour la fourniture des équipements nécessaires au Equipements informatiques pour déploiement de la solution logicielle RCCM dans 06 Etats-membres. La livraison a été effective dans les 06 pays (BURKINA FASO, CONGO, GUINEE BISSAU, GUINEE EQUATORIALE, MALI, RCA). Colloque sur les Méthodes- Alternatives de Règlement des Aucun colloque n'a été organisé durant cet exercice. Il en est de Différends (MARD) et audiences même pour les audiences foraines. foraines Les équipements de vidéo conférence ont été servis sur les 03 sites Sy(stème de communication de l'Organisation et le déploiement de la téléphonie et vidéo unifiée (téléphonie et vidéo i conférence s'est fait conformément à l'avenant signé au prestataire conférence) TALENTYS. Le projet a acquis durant les exercices 2014 à 2016 des Mobilier de bureau de la CCJA équipements informatiques, des mobiliers de bureau pour la salle d'audience de la CCJA. Aucune acquisition de mobilier ne s'est faite en 2018. 2.2. Renforcement de la capacité Institutionnelle de l'ERSUMA: Une formation a été organisée en 2017 à Porto Novo pour les greffiers et informaticiens des 17 Etats membres de l'OHADA sur la i . solution intégrée de gestion des RCCM a été organisée à 'ERSUMA. Formation des juristes La formation s'est déroulée avec succès. Deux sessions de formation sur les MARD ont été organisées au Tchad et en RDC par FERSUMA au cours de rannée 2018. PmAm dtbnm du dhnudu Fhwlam:a~nundou'a>i dàcaxme2M U/m Durant l'exercice 2016-2017 le projet a acquis plus de deux mille Acquisition des ouvrages (2000) livres auprès de la LIBRAIRIE LGDJ pour la bibliothèque de l'ERSUMA. Aucun ouvrage n'a été acquis en 2018. Les équipements de vidéo conférence ont été servis sur les 03 sites unifiée (téléphonie et vidéo de l'Organisation et le déploiement de la téléphonie et vidéo unfiére) (conférence s'est fait conformément à l'avenant signé au prestataire conférence) TALENTYS en 2017. Le personnel de 'ERSUMA a été doté de matériel informatique pour Equipements informatiques mettre à jour le parc existant La réception des équipements a eu lieu en juillet 2017. Des rayonnages pour la bibliothèque, des fauteuils pour les Mobilier de bureau ERSUMA bureaux et des chaises pour la salle de réunion ont été acquis courant 2018 au profit de l'Institution. A. Composante 3 : Amélioration de l'information financière des sociétés Le Cabinet FIDECA a achevé la révision de l'Acte Uniforme sur le organisation du droit comptable Droit Comptable et l'information Financière qui a été adopté à la 43à- session du Conseil des Ministres à Brazzaville en début 2017. 43è- session du Conseil des Une session extraordinaire du Conseil des Ministres a été organisé Min e avec une forte participation du Projet pour permettre la validation de l'AUDCIF à Brazzaville en janvier 2017. Le site a été réceptionné avec quelques réserves et les équipes Site web CNC - OHADA internes ont travaillé à la prise en main. La période de suivi maintenance s'est achevée et le contrat achevé. L'expert technique en charge de la composante 3 assure le suivi des activités de la composante depuis mars 2015 en relation avec toute Expert technique l'équipe du Projet. Les honoraires y afférents ont été payés et le contrat a été renouvelé en intégrant les activités du Pool de compétence. p la Le cabinet ERNST & YOUNG (EY) Côte d'Ivoire a accepté d'élaborer création et à l'état des lieux CNC et de proposer des mesures d'appui à la l'opérationnalisation des CNC création et à l'opérationnalisation de ces organes. Une stratégie de dans les Etats Parties création et opérationnalisation a été proposée et présentée. Le contrat est achevé. | - ____ __ __ _ I_ L'Opérationnalisation d'&un L'activité a été confié au Cabinet MAZARS AUDIT ET CONSEIL du Système d'Assurance Qalité Maroc, les différents documents élaborés ont fait l'objet d'un atelier de dissémination à BASSAM en décembre 2017. La prise en compte ftt Asofl d dwtd Oe Rnmnq:ugtd.adnmFhmmîchr UB dàweokf.Wga a/fa dans les Etats partis au traité' de quelques observations et le dépôt du rapport définitif sont OHADA 'intervenus en 2018 pour permettre la clôture du contrat. Elaboration des normes L'activité a été confié au Cabinet MAZARS AUDIT ET CONSEIL du professionnelles Maroc, les différents documents élaborés ont fait 'objet d'un atelier d'accomplissement des missions de dissémination à BASSAM en décembre 2017. La prise en compte i d'audit et d'expertise comptable de quelques observations a été faite et les documents finaux et d'un code éthique dans les réceptionnés. Activité clôturée. états partis au traité OHADA Un atelier de dissémination du manuel d'assurance qualité et des Atelier de dissémination normes professionnelles d'accomplissement des missions d'audit et d'expertise comptable a été organisé à BASSAM en décembre 2017. Après la résiliation du contrat avec Le consultant ESAM, deux consultants individuels ont été retenus pour reprendre les travaux. Le rapport provisoire a été réceptionné en décembre 2017 et des Cursus de formation observations transmises pour prise en compte. L'atelier de validation du cursus à retenir prévu en novembre 2018 n'a malheureusement pas eu lieu. des tractations sont en cours pour une reprogrammation en 2019. Des missions ont été effectuées auprès de l'UEMOA pour assoir les discussions dans le cadre du cursus de formation DEC afin de missions bénéficier au maximum des acquis du DECOFI. En outre l'Expert Technique a participé à la réunion annuelle de la CNUCED et le Secrétaire Permanent a pris part au premier congrès régional des Experts Comptables de l'UEMOA. Coût des activités cumulées du Projet Au 31 décembre 2018, le montant total des dépenses se chiffre à Sept milliards six cent cinquante-deux millions six cent quarante-neuf mille six cent dix-sept (7 652 649 617). Ce montant est réparti par sous composante comme suit: Monnaie : XAF Report au 31 Pmtants _ Code LibeBé des Ecritu dExercice 2018 11 Renforcementds Capacités 2281 936 024 392 515 691 2 674 451715 institutionnelles du SPO 12 Appui à la mise en uvre du Projet 688 379 157 1613360171 849 715 174 21 Re t de la c CJA 1673365266 59 314 548 1732 679 814 inttonele de la cpcAé 22 Renforcementdelacapacité 535223849 24555872 559 779 721 instituionnelle de 'ERSUMA 31 Amélioration des normes comptables 1 161 962 145 88 207 801 1 250 169 946 32 Aéot n 483 478 262 54 215 338 537 693 600 professionnelles__ 33 Développement cursus régionalde 32621547 15538100 48159647 qualification professionnel 3815 Total général 6 856 96 250 795683 367 7 652649 6171 PrebWitASedaM du dbàmtMvnthumMl:appaMtdu &F"wàwx*aui« dmaaref UU .4 Commentaires sur les états financiers a. Commentaire. sur les notes du bilan Note 1 Immobilisations incorpireles 583 180 255 FCFA Le montant des immobilisations incorporelles était de 528 119 741 Francs CFA au 31 décembre 2017. Au cours de l'exercice il a connu une augmentation de 55 060 514 Francs CFA ce qui le porte à 283 180 255 FCFA. Ce montant est constitué de logiciels opérationnels et de ceux en cours de conception, il correspond au détail ci-après: Nature des Immobilisations Montants Log,ciel TOMPORTAIL 9 400 000 Logiciel Tom2pro web 7268400 Divers logiciels de protection du système informatique de 'OHADA - (voir détail plus bas] 162882 504 Site Web OHADA-CNC 72433126 lag iciel RCCM en cours de conception _ 331196 225 Total compte _ 583 180 255 Le logiciel TOMPORTAIL acquis depuis 2014 est fonctionnel et en cours d'utilisation. Durant le présent exercice la livraison de quelques logiciels a été finalisé sur des contrats antérieurs mais principalement il a s'agit d'acquérir auprès de TALENTYS des logiciels pour protéger les équipemets informatiques livrés à 'ERSUMA. Le site Web OHADA-CNC a été réceptionné courant 2018 et est actuellement fonctionnel. Pour le logiciel RCCM, la réception provisoire a permis la mise en exécution d'un avenant afin de l'étendre des niveaux local et national pour le niveau régional ; les déploiements ont été effectués dans dix pays de l'espace (Togo, Côte d'ivoire, Mali, Guinée Bissau, RCA, Congo, Guinée Equatoriale, Gabon, Niger et Burkina Faso). Au*tAu6%YuMn du Cgmtdmfàwnmnmm; Rapwe dmdb Fhmnb mar -i dàcmnbmra 10 Ve Note 2 Immobilisations corporelles 758 254 552 FCFA e Mise en place du système de vidéoconférence: 318 547 388 FCFA L'OHADA a décidé de mettre en place un système de communication unifiée au sein des trois sites de rOrganisation. Le contrat conclu avec TALENTYS pour cette activité s'élevait à 298 millions de Francs CFA. Au 31 décembre 2016, Les équipements avaient été livrés et déployés, toutefois il s'est avéré que des équipements complémentaires sont indispensables pour achever les travaux, un avenant a donc été signé pour un montant de 47 875 008 Francs CFA. Les équipements complémentaires y inclus et livrés ont été saisis dans les comptes correspondant en comptabilité et les dépenses communes ramenées au compte ci-dessus. @ Matériels informatiques et de bureau 439 707 164 FCFA Outre les immobilisations déjà en place au 31 décembre 2016 (422 812 164 FCFA), quelques équipements et mobilier de bureau pour la bibliothèque ont été acquis courant de l'exercice au profit du Secrétariat Permanent et de 'ERSUMA (16 895 000 Francs CFA). Ceci porte à 439 707 164 Francs CFA le total des immobilisations. Le détail des équipements informatiques acquis est repris dans le tableau des immobilisations en annexe. Nature des immobilisations Montants Matériels et Equipemens de bureau SPO - au 31 décembre 178 022616 2018 _____________________ ____________ Acquisition coffre-fort pour offres financières PACI 2100000 ACHAT IMPRIMANT HPLASER P2035 chez INTEK 140000 DYMO POUR ETIQUETAGE DES IMMOBILISATIONS 173 800 VEHICULE LAND CRUISER 30 922 484 MOBILIER DE BUREAU SPO 15084000 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES SPO 84 245 286 MOBILIER DE BUREAU POUR LA BIBLIOTHEyUE 8815000 MATERIEL INFORMATIQUE ACQUIS SOUS CONTRAT 23342010 TALENTYS MATERIEL DE COMMUNICATION COMPLEMNT 1 035 036 AVENANT FAUTEUILS PACI (02) - 24 977 046 600 000 CONFECTION TABLE DE CONFERENCE SALLE 4300000 REUNIONS SPO - 2018 CHAISES POUR SALLE DE REUNION 2400000 CONFECTION BAIE VITREE SALLE DE REUNION 4450000 IMPRIMANTE LASERJET HP477 FDW 415 000 Eg uipement pour la CCJA au 31 dée. 2018 146 280 477 CAMESCOPE NUMERIQUE SONY SR21E 550 000 COPIEUR CANON IR25301 30PPM 3 953 333 PoArAaMaMIon btduhmmaIMc: RPâ*dM Fkwwàmu - M dàwembm. flM DICTAPHONE SONY ICD-UX534F 8GO 222 670. VIDEO PROJETEUR OPTIMA W307USTI 3500 LUMENS 1 560 000 -AC UISITION ORDINATEURS PORTABLES 02 1 800 000 STATION D'ACCUEUIL POUR PORTABLE 450 CORE 681 462 DISQUE DUR EXTERNE ITO TRENSCEND 132000 ACQUISITION PUPITRE POUR SALLE D'AUDIENCE CCJA 2250 000 ACQUISIION BARRE D'AUDIENCE ET BOX AVOCATS 12498100 LA CCJA EQUIPEMENTS INFORMATIQUES CCJA 101373942 MATERIEL INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE ACQUIS 16 944 113 EN 2017 MATERIEL DE COMMUNICATION ACQUIS EN 2017 4314857 Equipement et matériels de bureau ERSUMA - au 31 115 404 071 décembre 2018 MATERIEL DE BUREAU '7607655 MATERIEL INFORMATIQUE ET BUREAUTIQE 97026362 MATEREL DE COMMUNICATION 5440054 RAYONNAGE POUR LA BIBLIOTHEQUE ERSUMA -2018 1 650 000 CHAISE DE BUREAU SALLE DE FORMATION - 2018 1 600 000 FAUTEUILS POUR LES BUREAUX - 2018 2 080 000 Total immobilisations corporelles au 31 décembre 2018 439 707 164 Note 3 Fonctionnement courant 6 311214 810 FCFA Cette rubrique regroupe en effet les dépenses de fonctionnement cumulées effectuées pour la mise en oeuvre des activités du projet. Elle intègre toutes les charges de la classe 6 qui sont ramenées au bilan afin d'éviter la création du compte résultat. Le détail du poste via les comptes de charges peut être élaboré comme suit à partir de la balance générale au 31 décembre 2018: Rubriques Notes Montant Solde au 31/1212017 (1) 5 587 486 957 Achats 3.1 16230632 Transports 3.2 53963157 Services extérieurs 3.3 286 304 989 Autres Services extérieurs 3.4 282794915 Impôts et taxes 3.5 672 720 Autres charges 0 1 Charges du Personnel 3.6 83761 440 Charges financières 0 Total de la période: (2) 723727 853 Solde au 31/12/2018: (1) + (2) 6311214810 Pr*jtctAmrcamufh du oeud,jwsei 5 pe e Fkmmd Fhnhau M d6emr an 2M18I Note 3.1 Achats 576 717 951 FCFA Cette rubrique a connu une augmentation de 16 230 632 FCFA au courant de l'année 2018. Elle concerne principalement l'acquisition des fournitures de bureau (encres pour imprimantes et confection des kits participants de différentes réunions), la confection d'une maquette pour visualiser le futur siège de l'organisation, l'acquisition des drapeaux et des mâts ainsi que d'un logo en piglass pour la salle d'audience de la CCJA. Le projet a également de façon régulière utilisé le carburant disponible sur la carte prépayée afin d'assurer la mobilité du véhicule CD 145 17. La rubrique se détaille en montant comme suit: Rubriques Montant (CFA) Solde au antérieur (1) 560 487 319 Consommables 0 Produits d'entretien 0 Foumitures de bureau (encres iimpriniies et kit partici[urts) 1479819 Achat études et prestations (confection mjuette nouveau sèLw i- 7000 000 Carburant et lubrifiants et entretien matériel de rii\e, 1265813 Achat matériel et équipement (drapeaux et sculture logo salle audience CCJA) 6485000 Total période (2} 16230 632 Solde au 31/212018:> +(2) 576 717 951 Note 3.2 Transports 989 616 326 FCFA Le projet organise de nombreuses rencontres au niveau international afin de mettre en ouvre les activités planifiées. Pour ce faire l'acquisition des billets d'avion pour les différents voyages constituent le principal point d'augmentation de la rubrique. On peut également relever la location des véhicules pour transport les séminaristes dans la ville de déroulement des travaux. Au terme de l'année 2017 il cumulait un solde de 935 653 169 FCFA ; au courant de l'année 2018 il y a eu des mouvements débits de 53 963 157 Francs CFA ce qui porte le solde à 989 616 326 FCFA. Le poste est détaillé comme suit: Solde antérieur (1) 935 653 169 Transpir de lis 0 Voyages et de placement 20013653 Transp. 'n de séminaristes 33949504 Total période <2 53963157 Solde au 31112/2018: 111 +12i 989 616 326 Note 3.3 Services extérieurs 822 840 369 FCFA Dans les services extérieurs A sont regroupés pour le compte de l'exercice 2018 les frais de l'étude sur la recherche de financment en vue de la construction du nouveau siège de l'OHADA (173 892 214 FCFA), les frais de l'étude environnementale pour le même projet (14 684 OOOFCFA) et les frais de l'étude sur l'assurance qualité de la profession comptable (51164 646 Francs CFA) et la consultation d'un expert pour émettre l'avis juridique sur le nouvel accord de financement du Projet On retrouve également les frais d'équilibrage des roues du véhicule CD 145 17 ; les annonces et publications sur SIFIJA ainsi que la production d'autres support de communication. Enfin l'interconnexion des trois sites de l'OHADA via l'opérateur MTN et les frais de téléphone constituent les derniers éléments des services extérieurs A. Le détail du poste se présente dans le tableau comme suit : Rubriques Miontant (FCFA) Solde antérieur (1) 536 535 380 Location et chiarne locatives 0 Entretien, maintenace des biens i véhicule CD 145 17 54000 Assurance 0 Etudes, recherches et consultations (assurance qualité, etude environnementale et financement nouveau siège SPO, avis jurilnLue) 241240860 Documentation technique (publication recueuil texte ccja + guide arbitrage) __ 0. Annonces et insertions, communication et évènementiel ateliers 6504411 Frais de télécommunication (contrat interconnexion MTN) 38505718 Total priode (2). 286 304 989 Solde au 31112/2018: 11) + 42) 822 840 369 Note 3.4 Autres Services extérieurs 3 508 857 018 FCFA Les services extérieurs B de la période sont détaillés dans le tableau en dessous et comprennent les frais bancaires, les honoraires des consultants ayant la charge de différentes études en cours à 'OHADA sous financement PACI (Actes uniformes Arbitrage et médiation, audit des états financiers, développement du cursus DEC, pool de compétence et expert technique), les frais de formation du personnel sur la gestion des projets, les frais de mission et prise en charge des participants aux différents ateliers. Rubriques Montant ( FCFA) Solde antérieur (1) _ 3 226 072 258 Frais bancaires 14510996 Honoraires i divers consultants du Pi< et) 178292914 Frais formation pcrw 'u idel et services intermédiaires _ 7 539 289 Restauration et pause café (pour ateliers et réunions) 42554836 Frais de sonorisation et évènementiel collo ue MARD _ Frais de mission et prise en charge des participants internes et externes aux ateliers 39896 880 Primes des p nts focaux et p rm i tel nténmaire 0 Total période 12) 282 794 915 Solde au 31/12/2018: (1) +(2)_ 3 50 867 173 PrqWdAntdibaodu CMmdnuaihmânumu RàWpmotduéoA"à jnslau-l dàoem*mmlq --Wu Note 3.5 Impôts et Taxes 3 785 445 FCFA Il se rapporte aux impâts charges patronales sur la rémunération du personnel utilisé par le Projet. Son solde au 31 décembre 2018 est constitué comme suit: Rubriques Montant (FCFA) Solde antérieur (1) 3112725 Taxe sur salaire 672720 Total période 2> 672720 Solde au 31/12/2018: 11) +21 3 785 445 Note 3.6 Charges de Personnel 406 877 224 FCFA Il se rapporte à la rémunération du personnel utilisé par le Projet Son solde au 31 décembre 2018 est constitué comme suit: Rubriques Montant (FCFA) Solde antérieur (1) 323115784 Rémunérations dues 70957236 Prime versée sur rémunération 3 603 300 Sécurité sociale 9200 904 Total période (2) 83761 440 Solde au 31/1212018: (11 +12) 406 877 224 Note 4 Stock Aucun stock n'est disponible au 31 décembre 2018. Note 5 Créances * Avances aux fournisseurs 0 Francs CFA * Avances au personnel 0 Francs CFA Aucune avance n'a été faite au personnel au courant de l'exercice 2018. Et les avances aux fournisseurs ont été totalement soldées. è Débiteurs divers 0 Francs CFA Ce compte conceme les avances et mises à dispositions faites pour l'exécution des activités du Projet principalement les missions et les formations. Les pièces justificatives rattachées à ces avances ont été fournies. PmoisttAsdm&wdu Câm, du Mmehnnu: Rappondes deabFbwwm - 31 dfembm2M s/ Note 6 : Trésorerie e Instruments de trésorerie o Carte de carburant 111869 Francs CFA Au terme de l'exercice, il reste en cours l'approvisionnement un solde dans la TOMCARD servan à alimenter en carburant et lubrifiant le véhicule CD 145 17 cquis pr le I'r,,iet. Code Libellé Solde D Date Activité T012 TOTAL CAMEROUN SA 111869 31/12/2018 Carburant véhicule projet (solde Tomcard) Total 1118691 Total o Cartes bancaires 2 426 015 Francs CFA Ce compte concerne les avances et mises à dispositions faites pour rexécution des activités du Projet principalement les missions et les formations. Les pièces justificatives rattachées à ces avances ont été fournies. Le détail des soldes à justifier et/ou reverser se présente comme suit: Code Libellé Solde D Date Activité CB11 CARTE BANCAIRE ATLANTIQUE 1&2 2426015 31/12/2018 ande 02 cartes 31121218oban cartes Total 2 426 015 Total * Banques 129 598 232 FCFA Rubriques Montant COMPTE DESIGNE PACI OHADA IDA 129 598 232 COMPTE PACI CCJA 0 COMPTE PACI - ERSUMA 0 Total des comptes bancaires présentant des soldes débiteurs 129 598 232 * Caisse Pour fnancer les menues dépenses du Projet comme les frais de photocopies, de réceptions pour commissions et autres, une petite caisse de plafond 500 000 Francs a été ouverte au cours du mois d'octobre 2014 au SPO. Au 31 décembre 2018 le solde de cette caisse est de 280 859 Francs CFA. .'t' mtè S .... Sstsn .~m ......... . m hF&na -.....nh ~ Rubriue§ Montant CAISSE PACI OHADA IDA SPO 289 859 COMPTE PACI CCJA O COMfE PACI - ERSUMA 0 Total des comptes caisses 289 859 b. SULIGNESDUPAFDUBIN Note 7: Fonds de dotation IDA reçus 7 774 870 650 FCFA Ce poste qui représente les fonds reçus du don N0 H7990 par le biais des Demandes de Renflouement de Fonds (DRF) se détaille comme suit: NDRF Pâlode DEMDES Solde DMn Montn enFCA Menant eDFA remboursé Sommes iuau31décembre 2017 ¯¯¯¯7087 995 325 67 Déc-17 Janvier-18 182 230118 182 230118 2 68 Janvier - Février-18 126337575 126337575 691 Février-18 Mars-18 70 188 622 70188622 70 Mars-18 Avri-18 82706727 82706727 71 Avril -18 Mai-18 110781494 110 781494 72 Mal -18 1 Juin-18 42012408 42012408 73 AU 10 juin 18 Juin-18 55 728 673 55728673 - 7 74 AU 30 JUIN 18 JuIllet-18 21733391 4853838 8 __16879553 75 Juillet-18 Août-l 15 9544111 15954411 9 76 Aït¯18 Septembre-18 70 70745 081 10 77 Septembre -18 Octobre-18 18360968 18360 9681 12 78 Octobre -18 Novembre-18 59463659 59463659 79 Novembre -18¯ - Décembre-18 121 596 404 121 596 404 13 80 Décembre -18 Janvier-19 67205 700¯¯¯ 67205700 14 TOTAL 045 231 686865170 358 180 061 7774870650 TOTAL DES FONDS RECUS AU 31 DEC 18 Note 8 : Dettes à court terme e Fournisseurs 10 145 359 FCFA Au 31 décembre 2018, deux factures de fournisseurs étaient en attente de paiement De pus une retenue de garantie a été faite pour les prestations de TALENTYS en attendant la délivrance de la caution y afférente. Le détail est retracé dans le tableau ci-dessous: Code Lbellé i Solde C Date Commentaires M011 MOABI VOYAGES 255 200 31/12/2018 Modification billet Comores - Formation arbitrage F111 FIDECA 9 890 159 31/12/2018, Solde prestation Pool de compétence Total 10 145 359 - I ... • Personnel et Comptes rattachés 0 FCFA Les mouvements enregistrés dans ce poste ont été tous soldé au 31 décembre 2017. • Etat et Collectivités Publiues 0 FCFA Les mouvements enregistrés dans ce poste ont été tous soldé au 31 décembre 2017. o Créditeurs divers 50 583 FCFA Ce poste est essentiellement constitué d'un écart de 583 Francs CFA sur le remboursement d'une DRF payé en direct au SPO et d'un virement en attente pour la prime de petite caisse. Code Ubellé S Objet Ecart remboursement 583 Ecart sur paiement 01 DRF et 01 reversement Prime petite caisse 50 000 Prime due pour le quatrième trimestre 2018 Total 50 583 Note 9 Trésorerie Passif 0 FCFA Rubrques Montant COMPTE PACI CCJA 0 COMPTE PACI - ERSUMA 0 Total des comptes bancaires présentant des soldes créditeurs 0 e. Commentaires sur le Tableau de Reeettus et Paiements (mode enilgii ent) Les dépenses engagées dans le cadre du Projet ne peuvent se révéler justifiées que si elles sont rattachées à des activités éligibles dans le cadre de la mise en ouvre de l'accord de financement Pour vérifier cette adéquation, il importe outre les commentaires sur les postes de bilan, de faire une analyse de l'utilisation des fonds à partir du tableau de « recette et paiements » en mode engagements. Le total de ce tableau correspond à celui de « utilisation des fonds » en mode engagement, au total des réalisations du budget ainsi qu'au total de la balance analytique de l'exercice 2018. Pour équilibrer la trésorerie du tableau recettes et paiements tiré en objet en mode engagement, il faudrait y associer les tiers créditeurs et débiteurs respectivement en « autres ressources » et « autres emplois ». Cet exercice finalisé plus haut est présenté en page 19 du présent rapport au titre de « tableau de recettes et paiement en mode engagement ». Les commentaires des différentes rubriques commencent ci-dessous. Au courant de l'exercice 2018, le paiement des différentes DRF a constitué l'essentiel des fonds reçus par le Projet. Le montant total de ces DRFs est de six cent quatre-vingt-six millions huit cent soixante-cinq mille cent soixante-dix (686 865 170) Frans CFA à cela s'ajoute les créditeurs du Projet pour un montant de 10 195 942 Francs CFA. Le montant cumulé des fonds reçus à la fin de 'année 2018 est de 7 774 821 495 Francs CFA et celui des ressources est porté à 7 785 056 437 Francs CFA. > Fonds IDA : à travers le remboursement des DRFs: 686 865 170 Francs CFA. Le détail des différentes DRF émises et remboursées a été dressé plus haut dans les commentaires du bilan. > Autres ressources : 10 195 942 Francs CFA il s'agit principalement des sommes dues aux prestataires (fournisseurs MOABI (255 200 FCFA) et FIDECA (9 890 159FCFA) pour les dernières factures de prestations transmises courant décembre 2018 dans le cadre de la formation sur l'arbitrage et du pool de compétence sur l'AUDCIF. > En outre la prime de caisse du dernier trimestre est encore due à la Caissière (50 000 Frs) et l'écart sur une DRF et sur une justification d'avance (583 Frs) ; toutes les sommes dues seront apurées au cours de rexercice 2019. PratrAàwd da Câduhm C Rmm*d SPhnuwcml l décemuia Vn Win e Em olois (Uiiation des ressources) Au cours de la période, les emplois effectués s'élèvent à sept cent quatre-vingt-dix-huit millions deux cent onze mille quatre-vingt-seize (798 221 251) Francs CFA et se rapportent aux activités et aux débiteurs divers en attente d'apurement au terme de l'xercice. Le détail par sous composante peut être retracé comme suit: v Sous-cmposmuteL1-Renforcemet de capacité du Secritqat Peramamt: FCFA 392 515691 Cette somme a été utilisé pour réaliser - La révision de l'Acte Uniforme sur l'arbitrage et l'élaboration du dixième Acte Uniforme sur la médiation commerciale par le Consultant Jones DAY qui a reçu des paiements d'honoraires et de frais remboursables à hauteur de 79 009 369 FCFA au courant de cet exercice. - La réalisation d'une maquette physique du futur siège du Secrétariat Permanent de l'OHADA pour un montant de sept millions (7 000 000) Francs CFA par le Cabinet d'Architecte BISSEK et Partners. - La réalisation de l'étude sur la mobilisation des ressources pour le financement de la construction d'un nouveau siège à l'OHADA au Cameroun par le Consultant MAC ARTHUR AND BAKER INTERNATIONAL qui a perçu au courant de l'année des honoraires de 173 892 214 Francs CFA et a déposé son rapport final qui doit servir de dossier de base à la demande de financement auprès des institutions bancaires - Les études environnementales et sociales sur le projet de construction ont été confiées au Cabinet GEST SARL qui pour un montant de 14 684 000 Francs CFA payé au cours de l'exercice a élaboré non seulement les termes de références qui ont reçu l'agrément du MINEPDED, la tenue de la réunion avec les riverains au lieu de construction mais également le projet d'étude de fonds soumis à nouveau à la commission du MINEPUED pour validation afm d'autoriser le démarrage des travaux de construction. - L'organisation d'une session de formateurs sur Parbitrage et la médiation OHADA à Libreville courant décembre 2018 pour un montant de soixante-quatre millions huit cent trente-deux mille quatre cent cinquante et un (64 832 451) Francs CFA au profit des présidents de tribunal de commerce et des responsables de Centres d'Arbitrage de tout l'espace OHADA sous lanimation du Cabinet JONES DAY chargé de l'élaboration de deux nouveaux textes. AWmfbtbiSoe du dbw.tdm bavomeMv:Mwpet daUâ Fcn 'eilu4 damnbm2MlD4U - Le paiement des frais de l'interconnexion des trois sites de l'Organisation à travers l'opérateur ITN pour un coût de 37 708 718 Francs. - L'acquisition de vingt chaises pour la salle de réunion (2 400 000 FCFA), la confection d'une table de conférence pour le Secrétariat Permanent (4 300 000 Francs CFA) ainsi que la conception d'une baie vitrée de montant 4 450 000 Francs CFA. - La participation du Secrétaire Permanent à la réunion annuelle sur le Doing Business à Abidjan pour un montant de 1 527 360 Francs CFA, l'avis juridique requis d'un Expert sur la Convention de financement additionnel avec la Banque mondiale pour un montant de 1 500 000 Francs CFA et les frais de remboursement de l'avance pour l'étude sur le financement ressources de montant 1 211 579 Francs CFA. I Soua-couposante 1.2-Appui à l'eicadion du Projet: FCFA 161 336 017 Ce montant a été utilisé pour : - Le paiement des sommes dues au personnel du projet à titre de rémunération, primes et autres engagements professionnels pour un total de 92 847 419 Francs CFA ainsi que la rémunération du Consultant en charge du Suivi Evaluation des activités du Projet pour un montant de 1920 173 Francs CFA. - L'organisation à Abidjan courant novembre 2018 de l'atelier de lancement officiel des activités du financement additionnel reçu de la Banque mondiale à travers l'accord de don D3340 pour un montant global de 14 655 744 Francs CFA et la participation de l'équipe Projet au Conseil des Ministres pour 4 521760 Francs CFA. - l'audit des états financiers de l'exercice 2017 exécutée par le Cabinet SAFECO du Togo (5 780 OO0FCFA); - L'acquisition de du logiciel de gestion informatisé de la comptabilité pour le financement additionnel pour un montant de 7268 400 Francs CFA ainsi qu'une imprimante couleur pour l'équipe projet de montant 415 000 Francs CFA. - La formation des spécialistes du Projet à la gestion des projets de développement pour un montant de 14 518 232 Francs CFA et la participation du Spécialiste en passation des marchés à une formation de la Banque mondiale pour un montant de 824 200 Francs CFA. - La fourniture des consommables informatiques (encres et pochettes) pour l'impression et le classement des documents de travail pour un montant de 1 142 246 Francs CFA, du nécessaire de pause-café lors des réunions au Secrétariat Permanent pour 904 119 Francs CFA, menues dépenses de téléphone et visa pour 175 000 Francs ainsi que la dotation de carburant et l'équilibrage des roues du véhicule CD 145 17 pour 1319 813 Francs CFA. - L'abonnement au journal Cameroon Tribune pour un montant annuel de 269 700 Francs CFA ainsi que la publication de diverses annonces dans le journal JEUNE AFRIQUE de SlFJA pour un montant de 2 440 161 Francs CFA. - Les frais trimestriels de tenue de petite caisse de 200 000 Francs pour l'année 2018, la rencontre avec le TTL pour la préparation de la phase additionnelle du Projet qui a coûté 1 883 325 Francs CFA ainsi que les frais bancaires évalués à 10 248 725 Francs CFA. / Sens-com poante 2.1-Renforoemet instkttionad CCJA : FCFA 59 314 548 Dans le cadre de la présente sous-composante les activités menées peuvent être résumées comme suit : - Le développement de la solution logicielle de gestion intégrée des RCCM au niveau local, national et régional pour un montant de 33 736 392 Francs CFA au titre des frais remboursables et honoraires du Consultant GEOIMAGE - Les missions de réception, déploiement et formation dans les derniers pays retenus pour un montant 25 578 156 Francs CFA I Sous-nmposane Z2-RenforemNmt Itodtdonad ERSUMA : FCFA 24 555 872 Les sommes dépensées dans le cadre de la sous-composante 2.2 ont servi notamment à: - L'organisation de deux sessions de formation sur les modes alternatifs de résolution de conflits (MARC) et sur le nouvel acte uniforme sur le droit comptable et l'information financière respectivement à Kinshasa (RDC) et à N'Djamena (Tchad) pour un montant 19 225 872 Francs CFA - L'acquisition des chaises et fauteuils ainsi que la confection des rayonnages en bois pour le centre de documentation de 'ERSUMA pour un montant de 5 330 000 Francs CFA. / Sosconqu sate 3.1-An4lorer les normes cowMabks : FCFA 88 207 801 L'amélioration des normes comptables au courant de l'exercice 2018 a principalement consisté à: - Le suivi par le Cabinet FIDECA au titre de pool de compétences des questions relatives à l'implémentation de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière pour un total de 29 670 476 Francs CFA. - Les frais de mission de l'expert technique pour sa participation à la 341. session de la CNUCED à Genève pour un montant de 1418 199 Francs CFA. . La réception définitive du site web OHADA-CNC mis à jour par le prestataire OPEN SOLUTIONS de montant 17 119 126 Francs CFA. p,*tlmMnSn~ dhbtd bafl :qipn ds *w fla v auSI doemreah wa - La coordination des activités de la composante 3 par l'Expert Technique, au conseil et à la représentation de 'OHADA sur les différents sujets impliquants l'infonnation financière ; les honoraires payées à ce titre s'élèvent à 40 000 000 Francs CFA au 31 décembre 2018. vl Soas-composante 3.2-Analtmirer ls norneas professioaeea: FCFA 54215338 Au cours de l'exercice la sus-composante 3.2 a enregistré les activités suivantes : - La finalisation de l'étude sur l'assurance qualité menée par le Consultant MAZARS AUDIT ET CONSEIL du Maro et les frais de transfert y afférent pour un montant de 54 215 338 Francs CFA. Sous-conçmpante 3.3-Déeloppement d'un crsus rgloanal DEC : FCFA 15 538 100 Au cours de l'exercice la sus-composante 3.3 a enregistré les activités suivantes: - L'élaboration d'un cursus d'expertise comptable à implémenter au sein des l'espace OHADA qui a été attribué à deux consultants individuels qui ont perçu 8 388 100 Francs CFA pour M. KOANDA Mady et 7 150 000 Francs CFA pour M. KAGUEMBEGA Bodoa. v Amer emplob - FCFA 2 537 884 au titre des déposits effectués dans les instruments de trésorerie que sont la carte de carburant et les cartes bancaires suivant le détail ci-dessous: Code Libellé sode D Date Activité T012 TOTAL TOMCARD 111 869 31/12/2018 Solde de la TOMCARD pour carburant CB1 CARTE BANCAIRE ATLANTIQUE 1&2 2426015 31/12/2018 Solde 02 cartes bancaires Total 25378M4 > Solde disponible Au 31 décembre 2018 la trésorerie du Projet est de maolant total129879 091 FCFA réparti comme suit: - solde du compte PACI au SPO: Francs CFA 129 598 232 - solde du compte PACI CCJA: Francs CFA 0 - solde de la caisse ouverte au SPO: Francs CFA 280 859. PFA nWalitbom abMhetd«vu& vwmb.:RuppMe du 6Ma Pbaawkn -u lidrscem2 ýWS III - LISTE DES IMMOBILISATIONS Ne»tdAmiâ»dm du i iÎ ýhnatj odsmm*M Rqwt dua éb fàmnck« m 31 déombm2MaW 4fie M~~ P m .MMFMmMM Mi rhU MI fi49 i nc *M M s: : :J >Mi 5~* ial II ~!IIII I'' '~ in I....iiiiiiii 細 � ___ _ _ -__�__т __ _ __ _ � � g I и�ь I �.., � s+., s' S g �i � s � Qr � � s s g �s : s � s.�: м g �:�� . .......... � � ' _� ' � : ,..... '��. � � ....... ' � . � ��� �° � � ���, � � � � ��� �; � � ��� � { � � !�' ��•� � � � � i i �,.. i � � � �.. .. ,:� ,� � �: .,.; К7 :' д€� - О О О'�. 4 О D О О С'�. 4'�. 4 4 4 R О Q О О....... 4. 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I � �ваь � imQ € � Q � N �OVD �О � � � , � Ф . � а� : ак ! �е . ак . а� ëR � � � � " � � � . ..._...... г _. ® . ® ® _. : ; _ . ....._. _._ _. .. . __ _ ____ _ � . , ; w w �" N ,�, � и � � и � 1 1 � о а I � r n� 1 ц N� С I Е+ � � � и � `� оо а n � � �- . . ___ � � � � � а � � 7 � � о � � � � я � 3 , � � � � - 7 � � � 1 О = � � � i � 4 �3 3 Э � � � 1 '� � � �_ О � ' 7 п '', }р .-�в � О � ' 1 � �j �i �i � � , i/� � � . � А 3 ' i 7 � � о ' �' � � � � Я т � I � � � : т'� � с а � f° n � �� � i � д � Э � � 3 �" � з' ' 3 � ° �ь � � т n � � � �n° � � � т - ro с � ' � � т '* 3 � д j с� � ; � � ' � Ф � b � � а .� а � � а i �. � °о � � ° � `° � � � � � � т з' т п r �' т � �и : *С ' т д ё � Ф� С � � 1 С '�^ �� а т а � ; g ф°'' I С � � � w_ � ® А 1 ////�� � � � Т. 4 . ; _'_� �...... .............. � .: . �{уΡуΡ� w � � . � � ° ., й fYOY � ,• � ESI� _ � s v � � � � �!�° � и � � т nи+ й 3 а � ао вii r+ а� й й � cNO �А � � ~# �� w ��� � N � �;� � ��" о , и .. , __ � � � � � Rл ' й а � � � i� й и и +NO � � k � � п � гл =� � � �' 3 � � � g рΡ r`У С �� ° О О О, О � О � ��i1 N ° . ®_.®.. . ®_ . _ W � N ! _ , � О W � n I � � w. О � t'�'�л й � � � и � � а+ н �` �°iь ё � � � 3 � и� ° � w N �ii �е оо tp os Q + � т �р о�о � � о iл и и'� � оg 3� 1й � � .. й � ; � $ ' й й °о �о � S � ~ Э д ;..-. � ........ __- , _----I т О � ' 3 С .� rt � О � й �ai �а о о° � NрΡ � �° I ирΡи NрΡ � � " � � � $ р О Q О О О О ' О € О � � � � �j О � $ С О д. О О О' О . 0� W , � : _ �+ рΡ и F+ S' � О �в � � rрΡ+ w .��i � и и С'i й �'s ° r �в рΡрΡ р�рΡ if�� О А � � О � 1С � � � V i1' 00 С6 N О О , N w и � уΡ� � у � 1+ � и сл {о 4NF+� � О Оо 00 G, N N о, п �0 О � � : _ 4 .....-.� _ .�....., �. ....... .. . ' � � о _ � �рΡ уΡ рΡ� w � � 01 �С W �� и А � 00 � � '� ° ~" А w 1+ уΡ v � � aR � гг i: � aR й Х ! � ёС ': �С ._® .. .Е � . i ' ` _ ' . -�1 � Э у ` � . а w+� й'� � � g ё � а � ' !� и �° � � _...._ ... _. . j � п _ ���а�� � � � � О � � С � fp� � а � о� S � , 3 т о� '� � т R � ; � � � ' I � � �, � � � � а � � � � .. г�rt � I тis � n .i С с � г � п а, , � n_ � � � � � � а: � �: � � q т � �' �а � aj� � � �i �, � � � _ 3 � � � � � �д � � � � � � �� � � � ь.+ � т А '� � � - � � � а � т а к � � 1 ' т � � $ ё а � � � � � 3 � R� �+ О, I � � � 1 , � �� �_ i � `° . - -- - � � � а� � � � � � и О � � � � й � ��� !� .~i � ; _ � " � � �п , й й ' � � �` � о/ � awi ''� SF`о ' w w. й � � 4� � .� S S оо т а+ i� �� i � � � п 0 � i ~ I р � �$ н � '�' � ^' � � � � и w � С' � аино � � п �� g 8 � � Q � �; � � � � � � � � �. � � N w �. � N �е � � $ А �в' v ё � ,�.^�.� � 3 � р�у ь��уΡ � W W N�ь N}в 1' + fD i � е� уΡ� 01 Of И V1 Ц1 �;� р Q .. F V О О OD � W GN1 � �' С � � __ � . � О � � О ��� i{nO � FN+ W м F�+ g g g g АрΡ � � F'' С�+ р� �� G О � О 1 О О � � � W �1 �j О g О ! g �j О � О О С� О О ®. 0� ___ w 3 '�' '� 1 � т � .w � � и � �� � ! 1 �� и �j v � � I Ф � Ф 1+ _� W fY , А А О � Ф � � � О � fWY О �! N N А � О � � ^ � 1р+ � � ,t• а � ёа ° '° S � � �'о : .�i i" � S �It � ... � aR � ае а�г � �..®.®_ g:_. о 3-5J Commentaires Sur le Tableau de budý_ iý t au 31 décembre 2018 Le budget prévisionnel 2018, saisi dans le progiciel TOMPRO s'élève à 903 060 800 FCFA. Au 31 décembre 2018, le taux d'exécution budgétaire avec engagements est de 91,72 % ; il est décomposé en 88, 11 % dans la réalisation des activités et 3,61 % dans les engagements. Le détail par composante de l'accord de crédit se présente comme suit: Composante 1 - Renforcement SPO et appui à 17exécution. du Projet: 102 % Composante 2 - Renforcement des capacités de la CCJA et de rERSUMA : 68,75 % Composante 3 - Amélioration de Pkdbrmation financière : 74, 18 % commmldm : Les laux, énoncés ci-dessus renseignent sur la finalisation. des activités du Projet. Le tableau de suivi des marchés ci-dessous retraçant de façon assez complète les quelques engagements reshmts à mettre en Suvre, nous concentrerons nos commentaires sur la réalisation effective des activités à la date du 31 décembre 201 S. Le taux dexécution. hors engagement de 88,11 % permet d'apprécier le rjthme de consommation des lignes de crédit. En détail nous relevons par composante les c« --- suivants : Pour la o£ÊoL_m Sg_o_mmte - nous constatons hors engagement un taux eexécution de 102 % obtenu à travers la mise en Suvre des activités suivantes : > Révision des Actes Unfformes sur rarbitrage et la médiation commerciale: le paiement intégral des honoraires et frais remboursables du Consultant a été effectué. Le solde de cette prestation a été payée à la suite de la fimation des fiwmateurs tenue courant décembre 2018 à Libreville. Cm activité prévu initialement km financée dans le cadre de la dissémination des Actes uniforme après obientiori des fonds additionnel a été fmalement réalisé dans cette phase suite à l'annulation de l'atelier sur le cursus d'expertise comptable prévu en novembre 2018 à Libreville. Ceci explique le dépassement total de la composante et surtout la ligne de 66 359 811 Francs CFA à laquelle aucun budget n'est associé. > Le conte de MTN pour la mise en place de l'interconnexion a été liquidé pour le PACI et la suite sera à prendre en charge par les fonds propres du Secrétarie Permanent à compter de 2019. > Pour assurer la viabilité financière de l'OHADA, trois (03) contrats ont été signés à savoir l'élaboration de la maquette du nouveau siège de montant 7 millions entièrement exécuté; la mobilisiation. des ressources en vue du financement de la conshuction du nouveau siège (de montent 165 millions) les différents rapports ont été reçus et payés et le dossier est en attente du titre foncier pour dépôt dans les banques pressenties au financement; lu projets de rapports sur les études envimanementales de la construction du nouveau siège ont été déposés au MINEPDED afin de requérir le certificat de conformité ; leur retow est attendu pour payer le solde du contrat. PrqW eFAufdgoradmdu C»mtdwînvw"rnrno. PMWMdu J» Fhmnck« »M dicombmMW -Wu > La procédure d'acquisition du mobilier de bureau pour la salle de conférence a démarré, la table de conférence et la baie vitrée ont été livrées et payées ; la livraison des chaises est attendu pour le mois d'octobre 2018. > Les activité. rattachées à la deuxième sous-composante s'étalent en principe au courant de l'année. La rémunération du personnel du projet le paiement des frais bancaires et la prise en compte des menues dépenses de caisse interviennent de fiçon mensuelle mais fluctuante. > L'audit externe des états financiers 2017 a ou lieu en avril 2018 et les rapports transmis à la Banque Mondiale; le consultant a été payé. Pour l'audit de clôture prévu à 10 millions les propositions techniques des Consultants sont attendues. > Les frais de formation de l'équipe Projet sur l'exécution des Projets et Programmes au CIFOPE ainsi que les frais du Consultant en charge du suivi évaluation ont été payés au courant de l'exercice. > Le projet a procédé à l'acquisition d'une version web du logiciel tom2pro afin d'assurer la gestion informatisée des opérations financières dans le cadre du financement additionnel. La livraison et la formation ont été effectuées reste un appui au déploiement effectif pendant les premières saisies de 2019. e La deuxième composante a enregistré un taux d'exécution de 68,75 % réparti en 64% et 82% par sous composante. o Sous composante 2.1: L'acquisition des drapeaux et des logos prévus pour la salle d'audience de la CCJA qui a été effectuée et achevée ; la principale activité de cette sous -composante est le déploiement et la formation pour la mise en exploitation de la solution intégrée de gestion des fichiers RCCM. Les divers équipements acquis pour six pays pilotes ont été réceptionnés pour le compte de la Guinée Equatoidale en Juillet dernier. Un dernier élément à savoir le déploiement et la formation des administrateurs et utilisateurs du logiciel a été effectué en Octobre 2018 pour achever les activités de la sous-composante dans le présent financement Les frais remboursables du Consultant et les frais de logistique de la formation ont été entièrement payés. o Sous composante 2.2: Deux sessions de formations sont prévues à FERSUMA pour un montant de 20 millions, la planification les a déployés en mai 2018 sur deux sites à savoir le Tchad et la RDC. Tenant compte de la crise d'EBOLA survenue en RDC courant mai 2018 seule la formation de NDJAMENA a été réalisée. L'étape de RDC a finalement ou lieu en Octobre 2018, les pièces justificatives ont été transmises courant décembre, revues et validés pour un montant de 12 23 1872 Francs CFA; ce paiement déjà déposé à la Banque attendait d'être prélevé sur le compte du Projet. o La procédure d'acquisition des rayonnages pour la bibliothèque, chaises et fauteuils de bureau a été achevée au cours du dernier trimestre. Les différents paiements y relatifs ont été effectués. ona acass intbn :t omE Fhxa m - diemùm, 2M1 Swi * Composante 3: Amélioration de l'information financière o Le contrat de gestion de Pool compétence sur l'AUDCIF avec le Consultant FIDECA qui est réalisé à 100% ; le paiement de la dernière facture reçue en fin décembre se fera au début du mois prochain. Il reste dans le cadre de cette sous-composante le paiement des frais de l'Expert technique en charge de la composante 3. Ce paiement sera libéré dès arrêté de la procédure de poursuite du contrat sur le cursus d'expertise comptable au sein de l'espace OHADA. Le site web- OHADA CNC a été définitivement réceptionné et tous les paiements y afférents ont été exécutés. Le dépassement avec engagement de cette ligne provient des frais de mission 2017 de l'Expert technique qui ont été remboursés cette année. o Dans la sous-composantc 3.2, tous les contrats ont été finh s; le projet dans sa deuxième phase s'attlera à effectuer la formation des acteurs sur le système d'assurance qualité, les normes professionnelles et le code de déontologie adoptés antérieurement. o La dernière sous-composante 3.3 sur le cursus de formation reste en cours d'exécution, les rapports préliminaires des consultants ont été présentés à la réunion des experts comptables tenus à Grand- Bassam. Plusieurs recommandations ont été faites et sont en cours de prise en compte par les consultants avant le dépôt du rapport final. La réunion de validation du rapport final prévu en novembre 2018 n'a malheureusement pas eu lieu suite au refus de participation de certains Pays. Une réflexion est en cours pour savoir quelle orientation faire suivre à la présente activité prévue se poursuivre dans le cadre du financement additionnel et comment clôturer les contrats des Consultants rattachés au présent financement. Les frais de tenue de cet atelier ont été utilisés pour la dissémination de l'Acte uniforme sur l'arbitrage et la médiation au cours du mois de décembre 2018. Les engagements repris dans la colonne de même nom du tableau de suivi budgétaire présentent un solde à facturer de FCFA 32 567 100 au 31 décembre 2018. Ils sont détaillés dans le tableau ci-dessous: PP4A@&Wa du. aOhnatdmMmckmme: Rpwmdm 41n Fbuedmbnau 31 dàcohm2 Miide - 괍― _ _ ,�.. _____ _ -- _ _ __ " �I � � ,а� �ё �_�оо ������ `�� �а��'%� � 4 �з, ,�� � � �, � 1�д � � � �о ,✓ в л � , �i ,� �е � � . � � � � � а� � =� R � � � � � i � ` G' � ,, �' ' � rp �, � О � � т � � � � 'CJ I '� �еR � i� б w� �' w °1 �' � � � � _ � �у '� +� а � � I р � °а � о � � { � cr ( са. '� � �. �' го Cs es � ;�; � С п � С1 '��Jь � � rmr Ф "' r�r А � �; : ' '� �. вв++ � С � � � р � � � � ', R� � � � С � � %1i g � � `* з � � � а:� �а '� � � � n ° � г�о С � р, �_� с�д со � � р S ч� ��: � � G' � � р, т � � I г� " � '; а о g �, б ; �_ а � � ' � � � � а' � т w ° � р, '' � � � у� ее ьз � "� й' s�° �-- E�i '��' д � гт р� ' � � � � � � �, ° °л г�' 'r'j � � � S� � м � О � � • , � � ¢ � � � � р � � ' О ' � м ' R `� � � � � _ --- " а , и ®1. � � А О � 1 I � р у �+ ��. w sл n � � W � �л ,мр' i"'' а т ь�а а�о � � � � гА � � о� aVO � w й Сно °о й � � е� � R т� о .~ о+ �о .� �с со и r+ �Р т ! о м о I т � w .� в+ Ч � а н Оа ' О W F+ м �О О+ м ь0 О �Т о v� --- о м. V, м w �D ч т ы+ 00 �: � � ` �_ А н � н w ' � � � н .а т �.р w = н .i ' v � � �% � �; V н О+ м ьо +Р �Р � � .Q'i � ан+ � V � ,,ол а т � � I �Р i+ Ё � О � м н .Р т � ы� о й Ф w w� н ю sл 1 сл гл Vь О► о OD Q W .А т т N в1 � V � � w .т vti v v w о v v � м �+ �рΡ а� � гл w л о м �Р � а� .а �о о о+ сл �~О � а � � � � � м �.• �н w � гл � � �" I �it�„o й й имт .нi � н стп й � � �� � N+-' � т т гп ' и1 о о е� � °о °о'о° °а °о о : °о о о �' = нQ+ О О О�G О О О' д о О' � т � О О О О О О О; О о' О � N \ � . , _._ _._ _ . _.® � ы � н w о � I м V ��' 1-�+ Owi вV1 'R V N ьV0 О � �' о а ,со N �* т � � ао о+ .а vь СΡрΡ ,'� N� N V О', Оо0 �О ,�"�р ц`ai N � W а � �, � рΡв�� т О+ О` О� � м О О N �р о М+ О V' О О IО V � О�' Ф О�О F+ Ф ' . ' � т и.+ � р w 'Р От► .~Р д► uw7 ц Ф ' � ь°'о � ы voi е' й I� й .`�р ��д �� � r0 r � о н �+ы r0 н м м •Р О �: iП м ° О CD � 0� N +Р н Ф �D Ф ь+ О Q+ � F+ О W т ьD О ' р .р � о ьо W м V м н ь+ Ф � т . - . , . . . ....... г� 1 i ! W м ',, о w 'Р н' н +Р �Р м и +� n: w � V о О v# .i м lV �D м � � � � а О С N W � Ом0 N �-т+ и��+ Nl н � о► N о т ь+ м �,рΡ н о+ N о�рΡ� cn СтЛ � О ьтD ' W V .Р V' N N �i► FV+ F� �в , м н Ф F� I ' Ч sл �°Q N й i� 4► �• i� Q ' О � ' ' О О � С О � о ' � О О � °о ' , °а °о о �s � о � о , о о �, . , _. _ _ _______. �. � � � i �� � I� Ф � �� , � т т т _. €� .. � .. i _ . :. ._ , , � � � ���^�'� � ����� ��.�� ��е���� n � �� о^ � о б С � т�� т�' � о°�� м �� ° Q � � � �а� �� � е Q а � е� � � � � � � �� Q� � �� �� °�� � � о��� о рΡR R€д�аJве�го es � о � р.м' В �� � � � � �в- р�r � С а tnЁл и едор � С га�,Ф� � ее. г�о G р, л а' р, р, � С �+ ��* �� ��, у,, � г* � "�� D � а�� � о р ��� �. 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V а 1 CWR Е'' N О �, Ф в N �� М�► �' о о�,рΡ' Q'А 'А р о ° д' о о�€ �° i" '✓ О о О С о о О О о О О о �о �° ; о о с о о � о о о о oIo о�' =@ � О О О1 о о' О о О О О о о fв О О О С О о О О О О о о' � N О о;О О О о о О О о О � о ` � ; _ _ _ _.__._ _ _ _ , , s ' и � I r � ь+ I F, н � о , � �:'-' �� rьD+ ' й а'�о ''�' w о v~i .Ni � aV+ j 1 т j н � j� w � � I �.о W r ю w .� W $+ w ' о aVO '� � ы �+ an'о �°а � � w w й й I р'' pN► Т � й� V �Р iоЛ О О О N О С�+ V Q� 1 N �7 :�О О� fл �Р r+; W �Р V в1 О N v� � '-- - , ...... _ � , �. � 1 , i : I �р V € �Р W ' � � �Р � Сл V i � i V ,рΡ � I w р€ O�D о OND r�+ ьD w i V'r V 'Р 1-�■ V Ф ,� .р д � 3V Ф О' .Р �Р Сп О! Gf � v� а+ оо w }+ V о м �+ о � н й� й r`� t�+ о; о�'о ано °о N � � ,,, , � _ . _.....�. . -� _ , I ® "..� ...... 1 � ! 1 , i � �Р ое V оо v� � ы N n ' � V' н � в'' �Р .ос н.а � й w о' � �° �°D '"' ': � oWO т i� t�+ с�'л с г0°л Е� о �+ : о, о► � т w ь+ .1 ' с+ гл � �+ с.а � i а+ О� Ч ы;�D С� � и т н r о гл vi N N��Р V[ ' tiC 1+ f+ .Р СО V О N Ч _ . _ _ , k � ь r w � 1 е�� ( N V I о � G ы � i � �Р '�Р м � � � °о °о °о � Q � v оо °о °о ' °о I °о ego � о ; о о о о д, , ._ ...__ .. __ _ _ , а . , д � � � м�� � � Ф' ю -m 3A Tableau de recettes et paiements en mode décaissement Projet &Amélioration du Climat des inýwments ais sein de respace OMDA Modèle: 1 Ezercice 2018 Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Afilffl Centrale (XAF) Page 1/2 Dégumthm Année Cumulaw - - ----- - ----------- - - RESSOURCES Fonds IDA 68686S1701 7774821495 7774821495 Fonds IDA 686 865 170 ........... Paiements Directs SOUS-Total RESSOURCES 686865170 7774821495 ...... . . . ........ Renforcement Secrétariat Permanent OHADA 379667944 2 820 647 611 Améliorer Efficacité Organisation ORADA & 48858718 929 M 927 DéveIo;ý[,ýement - i; i.::--é des Connaissances . . . . ..... Renfbrcer leadership dans élaboration 79009369 218141786 Assurer la viabilité financière de l'OHADA 185639913 364296139 Améliorer la gestion du personnel 419282551 Soutenir les initiatives des sensibilisations de 66159944 889086208 l'OHADA Suivi-évaluation des réformes mises en pLiS dans les états Appui à rezécation du Rrvjet 15816548S 817069924 Administration du Projet 114 447 131 455333661 ýutduPmJet S780000 264300001 Travaux ateliers et rencontres annuelles 90350640 mentation du Projet coûts de 37938354 244955623 fa its Renforcement Institutionnel CCIA 142035067 1683867339 ............ Promouvoir Fartitrage et autres modes 288282963 alternatifs de résolu Mise en Suvre pro& Formation Com & 1532130561 sensibilisation pratL lues MARC Projet dAméàorution du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA Modèle: 1 Exercice 2018 Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Afrique Centrale (XA») Page 1/2 Désignation Année Cumulatif Conformité RCCM avec les normes en vigueur 135 550 067 1074192 529 Mise en place réseau intranet pour relier CCJA 6485000 168 178 791 au SPO Renforcement insitutionnel de IERSUMA 45958692 476 514866 Renforcer capacités de l'ERSUMA - Formations 19225872 178 535 275 Renforcer capacités ERSUMA-Equipement et 26732820 297 979 591 recherche ._ _ ............. Améliorer les nones comptables 78 317 642 1270833 686 Améloration des normes comptables 61198516 1110527525 Renforcer capacités CNC OIADA 17119126 160 306 161 Améllorer les normes profesionneles 54215338 528720586 Amélioration normes et pratiques 54215338 528 720 586 professionnelles Développement cursus régional 15 538 100 47288392 qualification professionnelle Développement cursus régional qualification 47288392 15538100728 9 r ofessionnelle Sous-Total EMPLOIS 873 898268 7 644942 404 Excédent/DéftFonds sur Emplois -187 033 098 129 879 091 Solde d'ouverture COMPTE DESIGNE PACI IDA 316 782 882 COMPTE BANCAIRE CCJA COMPTE BANCAIRE ERSUIMA Caisses CAISSE PACI SPO 129 307 Total de l'encaisse d'ouverture 316 912 189 Montant net de lencaisse disponible 129879091 129879091 Solde de clôture de l'encaisse COMPTE DESIGNE PACI IDA 129 598 232 129 598 232 COMPTE BANCAIRE CCJA PrMj trAadOznd du eMmtdm Liufurfm&:PRmitdu ÉmlFkaamwu 31 ddcamhrelo U Projet d'Amélioration du Cimat des Investissements au sein de l'espace OHADA Modèle: 1 Exercice 2018 Année finissant le 31/12/2018 Francs CFA Afrique Centrale (XAf) Page 1/2 Déignation Année Cumulatif COMPTE BANCAIRE ERSUMA CAISSE PACI SPO 280 859 280 859 Total des soldes de clôture 129 879 091 129879 091 PcA#mfiabeMeh du ahnudmwstkmmm iMmd Ampt Fàmm m.a M dSmi MMu.v 535 IV. AUTRE ANNEXES Liste des annexes * Rapprochement bancaire au 31 décembre 2018 * Extrait de compte au 31 décembre 2018 * Balance générale au 31 décembre 2018 ft) AdwS , fdMMes:Rqote6lMecka-I ifwf � � � � � � � � � � n � � � � � � � � �`' '0 , � � � �� ° � а. � �� � � �� �� � � � v � а �� . � э .. + .� .� � Ф. ... -- - о � � о � а С Ci т а � . � С � � ' о � � � а � 3 �' � С � Ф , _ 1� � � � Ф� .�rь Ф А1 N � �Qе А �ц+ ii� 3 дб S 8б �' �' S й � �n � _ � С � � т � �', � � � N S� w � т с�ь 3 k� � � �-- а � г � , � л О � Ф � А � � о с � � � а � j � �. � 3 i rn � 5 � _ ` о а � � � °а �`� 1 �. �� . � � � � � � - i т � � � $ � � The Pon Afr~ Oönk ECOBANOMMAcoomAmw A~N~ 01101=1745M 0~ 6~ 2»025~ A~C~ XAF TMDM 0104~ OMWN~ CDMFrEDE8K3NEPACIO~ IDA Tdeicffift 14~ &W Acoffi~ CwEx 141^104M pom 01-12-MO Ta 31-12~ aw pcdqDmb Tnr~ Dutft vdoDde R~- 31-UMB 181011~ .TRN TRSFDEFONDS- 31-12-2018 141JM10", JFOFrTR«rr CLENTG D~ COMPTEACOMPTE 1812311~ :TRN OMMBOCCNPTE FOFrTRAffirr MSIGNEPACI COMPTEACONPTE OHAMDÅFOR OMMBOCOLfrrE NOMPOH~ AC12 DESGNEPAa OIBCMFTXAF 0~ 1DAFOR 812311~~ NUSPO~= ~ ACM8 18CMFTXAF CMFDCAP eM11DEFY p OH~ACM18 CMFMAN bet*tttwed@K ~80(8 PACI - Projet