PRATIQU E GLOBA LE DE L’EAU Gestion de la Rareté de l’Eau en Milieu Urbain au Maroc Annexes aux Sections 2 à 4 NOVEMBRE 2017 1 Avertissement © 2017 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale 1818 H Street NW, Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 ; Site web : www.worldbank.org Le présent document a été produit par le personnel de la Banque mondiale avec des concours externes. Les constats, interprétations et conclusions qui y sont exprimés ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque mondiale, du Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale ou des pays que ceux-ci représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l’exactitude des données présentées dans cet ouvrage. 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Maquette de couverture : Jean Franz, Franz & Company, Inc. 2 TABLE DES MATIERES Cadre légal et institutionnel du secteur de l’eau au Maroc.............................................. 4 La Rareté de l’Eau au Maroc et Impacts des Changements Climatiques ....................... 14 Projections Démographiques et de la Demande en Eau pour les Populations Urbaines du Maroc ............................................................................................................................................. 21 Solutions non-conventionnelles d’approvisionnement en eau potable et gestion de la demande ............................................................................................................................................. 30 Évaluation d’impact de la réallocation de l’eau d’irrigation au profit de l’AEP............. 60 3 Cadre légal et institutionnel du secteur de l’eau au Maroc L’analyse institutionnelle du secteur de l’eau en général, et de sa composante urbaine montre que, d’une manière générale, le Maroc s’est équipé d’institutions, d’instruments, de règles et processus à même de répondre aux besoins et défis d’une Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et de répondre de manière effective aux risques de pénurie d’eau urbaine. Le cadre légal est de ce point de vue étoffé et gouverne tous les aspects qualitatifs et quantitatifs, de planification et de contrôle de la mobilisation, gestion de la ressource hydrique, protection et de contrôle des utilisations1. Des institutions ont été mises sur pied à tous les niveaux de l’État et des règles permettent d’impliquer la société civile et le secteur privé dans la gestion de l’eau. Cependant, ce cadre légal et institutionnel révèle des lacunes substantielles qu’il faut traiter pour mettre en œuvre de manière efficiente et effective les options potentielles d’une Gestion Intégrée de l’Eau Urbaine (GIEU). Il va de soi que l’effort de correction du cadre institutionnel sera sensiblement diffèrent et comprendra en même temps des mesures générales et des mesures spécifiques pour chacune des options qui pourrait être choisie pour être mise en œuvre à l’échelle d’une ville donnée dépendant d’un bassin hydraulique spécifique. 1. Le cadre légal et institutionnel de la gestion de l’eau au Maroc L’analyse institutionnelle du secteur de l’eau en général, et de sa composante urbaine montre que, d’une manière générale, le Maroc s’est équipé d’institutions, d’instruments, de règles et processus à même de répondre aux besoins et défis d’une Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et de répondre de manière effective aux risques de pénurie d’eau urbaine. Le cadre légal est de ce point de vue étoffé et gouverne tous les aspects qualitatifs et quantitatifs, de planification et de contrôle de la mobilisation, gestion de la ressource hydrique, protection et de contrôle des utilisations2. Des institutions ont été mises sur pied à tous les niveaux de l’État et des règles permettent d’impliquer la société civile et le secteur privé dans la gestion de l’eau. Cependant, ce cadre légal et institutionnel révèle des lacunes substantielles qu’il faut traiter pour mettre en œuvre de manière efficiente et effective les options potentielles d’une Gestion Intégrée de l’Eau Urbaine (GIEU). Il va de soi que l’effort de correction du cadre institutionnel sera sensiblement diffèrent et comprendra en même temps des mesures générales et des mesures spécifiques pour chacune des options qui pourrait être choisie pour être mise en œuvre à l’échelle d’une ville donnée dépendant d’un bassin hydraulique spécifique. 1.1 Le cadre légal et réglementaire Les aspects règlementaires, légaux et institutionnels de gestion de l’eau urbaine sont abordés dans de nombreux documents stratégiques de politiques sectorielles dont le plus important est la Stratégie de Développement du Secteur de l’Eau et le Plan Nationale de l’eau de 2010 qu’il faut considérer en relation avec les autres stratégies et plans qui ont une forte dimension hydrique. Ce sont par exemple : le « Plan d’action national en santé et environnement », « le Programme National de Prévention de la Pollution Industrielle (PNPPI) », « le plan Maroc vert », « le Plan national d’assainissement », le « Plan national de réutilisation des eaux usées », et le « Programme national des déchets ménagers » entre autres. Tous ces plans, programmes et stratégies sont reflétés totalement ou partiellement dans le cadre juridique et règlementaire gouvernant la gestion des ressources en eaux. De ces stratégies et plans, le Maroc a pu extraire des principes, règles, normes et procédures qu’il a inclut dans un cadre juridique et réglementaire étoffé et comprend de nombreux textes dont le texte essentiel 1 Cf. Annexe A.1 sur les textes applicables à la gestion des ressources en eau 2 Cf. Annexe A.1 sur les textes applicables à la gestion des ressources en eau 4 de base est la Loi 36-15 relative à l’eau qui a abrogé la Loi 10-95 en gardant les règles qui ont eu des effets positifs sur la gestion de l’eau. La Loi 36-15 est importante en ce qu’elle consacre directement et fortement la notion de gestion intégrée des ressources en eau qui trouve une application dans la GIEU. En effet l’article 1er de la Loi stipule que : « La présente loi fixe les règles d’une gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau pour garantir le droit des citoyennes et des citoyens à l’accès à l’eau et en vue d’une utilisation rationnelle et durable et une meilleure valorisation quantitative et qualitative de l’eau, des milieux aquatiques et du domaine public hydraulique en général, ainsi que les règles de prévention des risques liés à l’eau pour assurer la protection et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. […] Elle [la Loi 36-150] vise, également, la mise en place des règles et outils de planification de l’eau y compris les eaux usées, les eaux de mer dessalées et autres pour accroître le potentiel hydrique national en tenant compte des changements climatiques afin de s’y adapter. » En plus de ces aspects substantiels et normatifs, la Loi 36-15 proclame qu’elle a pour objectif de renforcer les agences de bassin et la participation des usagers, des collectivités locales et du secteur privé dans la gestion des ressources en eau, notamment à travers des relations contractuelles. Elle vise aussi à fournir un fondement légal solide aux programmes de développement durable à travers la promotion des économies d’eau, la dépollution, l’aménagement et une gestion active des bassins versants, la mise en place d’instruments financiers et réglementaires nécessaire pour mettre en œuvre une GIRE effective. La Loi 36-15 est en cours de mise en application à travers de nouveaux textes réglementaires d’application, cependant son article 162 précise que « dans l'attente de la publication des textes d'application de la présente loi, les textes d'application de la loi n° 10-95 sur l'eau demeurent en vigueur ». De cette disposition, il découle que les principaux décrets d’application de la Loi 10-95 restent applicables en attendant un inventaire de celles de leurs règles qui seraient incompatibles ou contradictoires avec les dispositions de la Loi 36-15. En plus de la Loi 36-15, le secteur de l’eau est partiellement gouverné par des lois sectorielles qui ont des dispositions spécifiques relatives aux aspects normatifs, institutionnels et/ou organisationnels du secteur de l’eau, y compris pour les eaux urbaines. On peut citer les lois suivantes et leurs textes d’application, notamment celles relatives à l’urbanisme, à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, et le développement durable. Ces dernières sont importantes dans la perspective de promotion et de mise en œuvre de la GIEU. A ces lois fondamentales qui définissent d’une manière générale, les principes, règles, normes et procédures de gestion et de conservation des ressources hydriques nationales, il faut ajouter les textes d’application spécifiques à leur mise en œuvre. Parmi les textes d’application, on peut mentionner, notamment, ceux relatifs : (a) aux conditions d’accès aux ressources hydriques, (b) aux redevances pour utilisation de l’eau du domaine public hydraulique, (c) aux encouragements de l’État en vue de l’aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles, (d) aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines, (e) à l’utilisation des eaux usées, (f) aux études d’impact sur l’environnement des projets d’infrastructures hydrauliques, etc.3 1.2 Le cadre institutionnel et de gouvernance de l’eau Le Maroc a adopté des textes à finalité organisationnelle et institutionnelle qui gouvernent les attributions, l’organisation et le fonctionnement des institutions en charge d’un mandat général ou particulier relatif à la gestion de l’eau. Ces institutions sont nombreuses et diversifiées et traduise le système de gouvernance de l’eau au Maroc qui se veut décentralisé et inclusif en ce qu’il fait une place à 3 Cf. Annexe citée plus haut (note 1) 5 chacune des catégories des parties prenantes (Gouvernement central, collectivités locales, secteur privé, établissements publics, associations d’usagers, etc.). D’une manière générale, les taches relatives à la gouvernance du secteur de l’eau se répartissent entre la fonction consultative, la fonction politique et réglementaire, la fonction de gestion et les fonctions d’exécution : a. La fonction consultative : elle est exercée, essentiellement par : le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat (CSEC), le Conseil National de l’Environnement (CNE), la Commission Interministérielle de l’eau (CIE), et le Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire (CSAT). Ces institutions ont le mandat d’examiner les divers documents de stratégie et de planification du secteur de l’eau et de formuler des recommandations pour son adaptation aux défis du développement national. b. La fonction politique et règlementaire : elle constitue la fonction primordiale et essentielle du Ministère en charge de l’eau pour les aspects de politique, de planification, de supervision et de contrôle des activités du secteur de l’eau. Mais d’autres départements ministériels ont des parcelles de compétence et des mandats qui influent sur le développement et l’adoption des politiques et règlements relatifs à la gestion du secteur de l’eau. Il en va ainsi des ministères en charge respectivement de l’environnement et des finances et surtout les ministères que l’on peut qualifier de « consommateurs » d’eau tels que de l’agriculture, l’industrie, l’aménagement du territoire et les des collectivités locales. A travers leurs décisions, ces ministères peuvent contribuer à l’adoption des mesures et d’autoriser les organes décentralisés et déconcentrés à utiliser et mettre en œuvre les instruments nécessaires à la gestion des ressources en eau, notamment les instruments financiers, environnementaux, techniques et de planification. c. La gestion de la ressource est principalement confiée à l’Agence de Bassin pour la gestion globale de la ressource en eau sur le territoire qui lui est confié. Les missions que lui assigne la Loi 36-15 et les règlements d’application en vigueur4 sont importantes et leur mise en œuvre permettra de déployer la politique de gestion durable et de conservation des ressources en eau telle que définie dans la GIRE. L’Agence de Bassin a des organes d’administration et de gestion (Conseil d’Administration et Conseil de Bassin Hydraulique) qui incluent les représentants des parties prenantes et des usagers dans le processus décisionnel et travaille à mettre en œuvre des approches participatives pour prendre en charge les attentes et demandes de toutes ces parties prenantes dans sa planification et ses activités. Elle gère les ressources en eau conformément à un Plan directeur d'Aménagement Intégré des Ressources en Eau (PDAIRE) qu’elle développe et fait approuver par le Ministère en charge de l’eau pour assurer la conformité avec le PNE. Enfin, l’ABH dispose du pouvoir de conclure des contrats de nappe avec les utilisateurs et certaines agences s’en sont déjà dotées. d. Le niveau de l’exécution : le modèle institutionnel marocain de gestion de l’eau urbaine est décentralisé en ce qui concerne les missions d’exécution des politiques. Ainsi, avec la création récente de la région, la mission de veiller au « bon usage des ressources naturelles, leur valorisation et leur sauvegarde » est confiée à la Région en vertu de la Loi organique 111-14 de 2015. Le Conseil Régional se voit doter de la mission d’établir « une stratégie régionale pour l’économie de l’énergie et de l’eau conformément à la Stratégie nationale du secteur. Cette innovation va certainement compléter le schéma institutionnel qui inclut les commissions préfectorales et provinciales de l'eau. Ces commissions ont une mission importante d’approuver les plans locaux de gestion de l’eau et surtout de contribuer à la gestion de l’eau lors des périodes de pénuries pour assurer l'approvisionnement des populations de manière satisfaisante et de contribuer à la sensibilisation à la protection des ressources en eau et à la préservation du domaine public hydraulique et son 4 Cf. Annexe A.2 sur le mandat et les responsabilités de l’ABH 6 utilisation optimale. Finalement, la mission d’organiser et d’exécuter les tâches relatives à l’approvisionnement en eau potable des populations et l’assainissement relèvent quant à eux de la commune en vertu de la charte communale. Toutefois, les communes peuvent confier ces deux missions substantielles d’approvisionnement en eau des populations et d’assainissement à l’ONEE, à des institutions municipales (régies), semi-publiques ou privées qui se voient confier un rôle critique dans l’utilisation rationnelle et efficiente de la ressource en eau et sa conservation en déployant les instruments de gestion appropriés (technologies, finance, contrôle). De même que les ORMVA ont un rôle similaire dans le domaine de l’approvisionnement des eaux d’irrigation aux agriculteurs. Il faut aussi noter qu’au niveau régional, depuis 1995, le gouvernement marocain a établi des Conseils Régionaux de l’Environnement (CRE), de même qu’au niveau local, le gouverneur ou le wali peuvent établir des Comités de Vigilance dont la mission essentielle semble se limiter à surveiller et lutter contre les gaspillages d’eau dans les centres urbains. 1.3 Les insuffisances institutionnelles et les solutions La cadre institutionnelle est bien structurée et possède des règles et principes portant sur tous les aspects de la gestion et la conservation des ressources en eau, mais souffre aussi de quelques insuffisances qu’il y a lieu de mentionner afin de recommander des pistes de solution. Si le cadre juridique parait satisfaisant, il n’en demeure pas moins complexe et fait appel à une multitude d’acteurs qui peuvent avoir des mandats qui sont définis de manière trop générale ou qui suscitent des conflits avec les mandats d’autres institutions. Le design institutionnel est ambitieux et comprend de nombreuses institutions qui ont des mandats largement définis qu’il n’est pas sûr que chacune puisse appliquer complètement à défaut d’une capacité renforcée humainement, techniquement et financièrement. Ce design suppose une circulation d’information constante et en temps réelle pour s’assurer du contrôle optimum de la gestion efficient de la ressource et une capacité d’intervention de chacune des institutions pour faire valoir ses objections à des décisions d’autres institutions qui peuvent avoir un impact sur la gestion de l’eau en quantité et en qualité. Tout cela ne découle pas clairement du cadre légal en vigueur. Par exemple, l’Agence de Bassin a- t-elle un pouvoir lié directement à son mandat de conserver l’eau de s’opposer à des constructions urbaines grandes consommatrices d’eau ? Peut-elle imposer sur la base d’une étude d’impact sur l’environnement d’un grand projet d’infrastructure des mesures précises liées à sa mission de développement durable de la ressource en eau ? A-t-elle les moyens matériels de remplir toutes ses obligations de contrôle des prélèvements d’eau autorisés et non autorisés ? 1.4 Maitrise des outils et instruments de gestion de l’eau : Maitrise quantitative de l’eau : s’agissant d’un pays ou la gestion de l’eau s’est depuis longtemps surtout focalisé sur l’offre de la ressource, il est certain que les institutions en charge de la gestion de l’eau ont des outils nécessaires pour remplir leur mandate concernant gérer l’aspect quantitatif. C’est la gestion de la demande qui fait plus question (cf. plus loin). Tout d’abord, la Loi 36-15 confirme le droit des propriétaires fonciers et les collectivités territoriales de recueillir et d’utiliser librement les eaux de pluie comme cela était le cas avec la Loi 95-10. La Loi 36-15 ajoute un dispositif pour valoriser les eaux pluviales et en faire un complément voire une alternative à l’utilisation des eaux traditionnelles du domaine publique. A cette fin, la Loi prévoit des incitations pour favoriser une telle action. Ces incitations doivent faire l’objet d’un texte d’application rapidement pour permettre d’ajouter les quantités d’eau de pluie au stock d’eau de l’ABH. De ce point de vue, il faut aussi mentionner que l’état des infrastructures de transport de l’eau (canalisation notamment) est tel que la réhabilitation du réseau, détection des fuites et mesures 7 d’accompagnement peuvent former un véritable instrument pour rendre disponible des quantités supplémentaires d’eau. Cependant en terme règlementaire, elle devrait être accompagnée d’une obligation légale à la charge des régies, concessionnaires et grands consommateurs de ressources de rendre publique et rapporter à l’ABH concernée toutes les pertes d’eau dans les systèmes d’alimentation et les réseaux de distribution. Il s’agit donc d’établir une véritable obligation juridique de faire des bilans hydriques […] pour spécifier les différentes catégories de pertes. Une telle obligation a été rendue obligatoire dans certains pays5 pour ses bénéfices évidents, notamment pour pousser ces régies, concessionnaires et grands consommateurs de ressources de faire des audits réguliers de leur système respectif d’alimentation et de distribution d’eau et d’alerter le public et le régulateur en temps réel qui impose à toute régie d’eau ayant une certaine capacité que l’ABH et le régulateur central devra définir. Une telle obligation va permettre à l’ABH d’obtenir annuellement un audit des pertes de l’année écoulée et établir où va l’eau et si la perte résulte d’erreur de comptage (de compteurs), de vol d’eau ou de pertes dans le système afin d’utiliser cette information pour réduire les coûts d’opération, détecter les pertes de ressources en temps réel ou réparer les infrastructures avant que les pertes n’augmentent. La police de l’eau : la Loi 99-12 prévoit la mise en place d’une police de l’environnement alors même qu’existe une police de l’eau dont le mandat a été confortée par la Loi 36-15. L’article 35 de la Loi 99-12 dispose : « Il est créé une police de l’environnement ayant pour mission de renforcer le pouvoir des administrations concernées en matière de prévention, de contrôle et d’inspection. » Cet article suppose donc que le contenu matériel de la Police de l’Environnement (prévention, contrôle, inspection est exercé par des « administrations concernées » qu’il faut renforcer. Par contre la Loi 36-15 stipule que la police de l’eau peut être exercée par : « les officiers de police judiciaire prévus par la loi relative à la procédure pénale, les agents de police des eaux commissionnes à cet effet par l'administration, les agences de bassins hydrauliques et les autres établissements publics concernés, et assermentés » (Article 131). Dans cette liste on devrait légitimement voir mentionner la police de l’environnement. Cela peut donner lieu à des interprétations diverses et pour les éviter un texte d’application doit préciser la relation entre les deux polices. Cette notion de police de l’eau doit aussi être clarifiée par rapport aux autorités en charge du contrôle de la qualité des eaux potables, notamment dans le milieu urbain (Ministère de la santé, service d’hygiène de la municipalité). Comme dans de nombreux pays, afin de réduire la multiplication d’agents intervenant en la matière un système de délégation de mandat devrait se mettre en œuvre en vertu duquel une seule autorité serait chargée de la police des eaux au niveau communal et devrait centraliser toutes les informations sur les infractions à la qualité et à la quantité d’eau. Cette police de l’eau située au niveau communal pourrait utiliser les Comités de Vigilance de l’eau pour remplir son mandat. Cette autorité unique pourrait faire rapport à l’Agence de Bassin et aux ministères et autorités locales concernées et avoir le mandat de recourir à l’expertise technique là où elle existe. Les résultats de l’exercice de la police de l’eau devront aussi faire l’objet de la plus large dissémination possible afin de responsabiliser les utilisateurs pris en défaut et alerter les planificateurs et décideurs du secteur en leur fournissant l’information en temps réel. L’utilisation de l’étude d’impact sur l’environnement comme instrument de protection des bassins versants et des ressources hydriques : Un instrument important dans toute stratégie de contrôle des utilisations des ressources en eau et de leur protection est constitué par l’étude d’impact sur l’environnement (EIE). L’EIE au Maroc est utilisée comme un outil procédural pour autoriser des projets d’infrastructure importants. Elle n’est pas considérée comme un instrument pour guider la conception et la réalisation des projets qui doivent obtenir l’adhésion de toutes parties prenantes. Des lacunes certaines caractérisent les EIE par rapport aux bonnes pratiques internationales. En plus de la règlementation générale sur les EIE, il existe un Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre de 5 cf. par exemple l’État de Californie, Senate Bill 555, 2015) 8 l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement portant fixation des termes de référence de l'étude des répercussions sur le domaine public hydraulique6. Mais à ce jour aucun projet ayant subi une telle étude d’impact n’a vu ladite étude publiée pour pouvoir juger de son apport spécifique. Les lacunes évidentes du système des EIE sont (i) l’absence d’analyse des alternatives au projet proposé. S’agissant par exemple de l’eau, les projets grands consommateurs d’eau ne sont pas soumis à une comparaison avec des projets alternatifs consommant moins d’eau ou à réaliser sur des sites moins sensibles du point de vue hydrique, (ii) participation du public restreinte ne faisant pas une place suffisante aux commentaires et avis des parties prenantes et des communautés affectées par le projet proposé, (iii) absence de critères uniformes pour évaluer les EIE, (iv) absence d’une analyse cout-bénéfice pour s’assurer que les bénéfices environnementaux, sociaux et financiers du projet proposé sont supérieurs aux coûts, et (v) surveillance insuffisante de la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées par l’EIE . Ces insuffisances s’ajoutent au fait que l’agence de bassin, qui a la responsabilité de la gestion, protection et conservation de la ressource hydrique de son territoire ne semble pas avoir de rôle déterminant s’agissant d’autoriser ou d’interdire des projets qui remettraient en cause sur le long terme les équilibres écologiques du bassin. Le respect des normes de qualité des eaux : il s’agit là d’un instrument essentiel s’agissant de permettre à l’ABH de mettre en œuvre son mandate de gérer l’eau de manière intégrée (quantité et qualité). Il faut relever que l’organisation du secteur montre qu’il existe plusieurs institutions appelées à gérer et contrôler la qualité des eaux (environnement, santé, industrie, hydraulique/eau) et cela résulte dans une confusion des responsabilités qui peut aboutir à l’inaction ou à une lourdeur dans l’exécution de la mission de gestion et de contrôle de la qualité des eaux, notamment pour affronter les risques potentiels de pollution des eaux de surface et des eaux souterraines. 1.5 La politique des prix de l’eau Un des instruments les plus efficaces dans la gestion de l’eau consiste dans l’ajustement des prix pour signaler au consommateur le vrai prix de la ressource pour la société et le mettre en situation de décider du niveau d’utilisation de la ressource et donc de calibrer sa demande. Pour des raisons bien établies, y compris celles liées au droit de chacun d’accéder à l’eau, le prix de l’eau est établi au Maroc, comme dans de nombreux pays en fonction de données socio-économiques et politiques données et peut évoluer avec elles7. 6 Arrêté N° 1443-02 du 10 octobre 2002, in in B.O N° 5062 du 5-12-2002. En plus de ces termes de référence, il faut mentionner que le Ministère en charge de l’environnement avait adopté des Directives des études d’impact sur l’environnement, dont au moins trois concernent directement la gestion et la protection des ressources en eau. Il s’agit des Directives relatives aux projets : (i) d’assainissement des eaux usées (stations d’épuration des eaux usées); (ii) de mise en décharge des déchets solides ; et (iii) aux plans d’aménagement. Ces trois directives s’ajoutent à celles concernant le développement de grandes exploitations agricoles, de projets industriels ou d’infrastructures qui ont toutes mentionnées la nécessité de prévenir et de gérer les impacts négatifs sur le domaine public hydraulique et de conserver les ressources en eau sans autres précisions. 7 http://www.elhyani.net/comparatif-des-tarifs-deau-et-delectricite-au-maroc/ fournit un bon comparatif des prix de l’eau dans les grandes villes du Maroc et montre par exemple que Marrakech a des tarifs bas comparés à ceux d’autres grandes villes. 9 Figure I-1: Tarif de distribution de l’eau par ville et par tranche En vertu du droit en vigueur, le prix de l’eau dans le secteur urbain couvre les coûts d’opération de l’ONEE et/ou des régies et autres agences de distribution d’eau aux utilisateurs finaux. De plus le prix varie en fonction des usages et de la quantité effectivement consommée par l’utilisateur final de la ressource. Le tarif appliqué est progressif en fonction du niveau de consommation avec trois tranches du prix le moins élevé pour la première tranche (tarif social réputé inférieur au coût de production de l’eau potable) et un prix progressivement plus élevé devant être supérieur au coût de production a partir de la troisième tranche. A ce prix s’ajoute des taxes de raccordement et provision forfaitaire d’abonnement. Ce système n’est pas spécifique au Maroc et est pratiqué dans de nombreux pays. Mais dans le secteur urbain, il existe des prix différents payés par des utilisateurs « préférentiels » notamment les exploitants de bains publics et des bornes fontaines qui ont un prix unique pour favoriser l’hygiène public et le droit d’accès à l’eau pour les citoyens dont les habitations ne sont pas branchées au système d’AEP. Enfin, il y a le prix pour l’eau à usage industriel pour les gros utilisateurs pour qui l’eau est un moyen de production. Pour remplir leur mission d’approvisionnement en eau, l’ONEP et les régies doivent payer des redevances de prélèvement et de rejet vers le milieu naturel aux agences de bassin hydrauliques. Ces redevances ont été introduites par la loi sur l’eau de 1995. Leur niveau est faible et ne permet pas aux agences de bassin de couvrir leurs propres coûts administratifs sans parler des subventions qu’elles devraient apporter aux financements des investissements de dépollutions prévues par la loi. Depuis leur mise en place, le niveau des redevances prélèvement n’a pas été revu ce qui implique que la valeur réelle de la redevance diminue et les ABH voient leur budget réduit en conséquence limitant ainsi leur capacité à remplir leurs missions. 10 Dans le calcul de ces prix, le coût environnemental est ignoré et n’est pas pris en considération dans le calcul du prix payé par l’utilisateur final. Cependant le Maroc a institué une redevance d’assainissement basée essentiellement sur la quantité d’eau potable consommée. En fait ce système a le mérite de faire des arbitrages difficiles entre le ministère en charge de l’eau - qui est soumis, en même temps que les ABH, a des contraintes techniques liées à la sécurité, la qualité et la quantité des approvisionnement en eau - et les grands ministères consommateurs et régulateurs qui doivent veiller à la satisfaction des besoins en eau des populations et des entreprises dont ils ont la tutelle dans des conditions économiques appropriées. Ce qui est souvent difficile à atteindre. Il est de plus en plus évident que rapprocher le prix de l’eau de son coût de production en y incluant le coût de la dégradation environnementale est une opération complexe et difficile, mais il est impératif d’entreprendre une démarche participative d’ensemble pour analyser tous les aspects contemporains et les perspectives futures, en y incluant les risques liés aux changements climatiques, afin de s’assurer que les citoyens intègrent dans leur comportement vis-à-vis de l’eau les valeurs d’économie, de protection et de conservation. Figure I-2: Tarifs d’assainissement par ville et par tranche En même temps, les différenciations entre utilisateurs/consommateurs d’eau doivent être affinées davantage pour permettre de faire payer un prix complet couvrant l’aspect environnemental à tout utilisateur/consommateur industriel dont l’eau constitue un facteur de production rentable et/ou remplaçable notamment par de l’eau usée traitée. Il s’agira alors dans une première étape de donner des incitations à ces gros consommateurs/utilisateurs de la ressource pour qu’ils investissent dans des technologies de traitement et de réutilisation de l’eau usée (pour irriguer, produire de l’énergie ou autre). Ces incitations existent dans le cadre du FODEP, du FNE, du MVDIH, et peuvent être développées encore. Il est important que ces incitations fassent l’objet d’une large dissémination afin de sensibiliser les industriels et les municipalités et de les aider à en bénéficier. Dans certains pays, le refus d’utiliser de 11 telles incitations et/ou de mettre en place des technologies de traitement des eaux usées et de réutiliser ces eaux ainsi traitées, ont poussé les gouvernements à donner son plein effet au principe du pollueur- payeur, qui est inscrit dans les lois environnementales en vigueur afin de recouvrer les coûts totaux de la ressource y compris celui lié à sa rareté et à sa dégradation. Une telle démarche permettra aussi une approche plus dynamique de la gestion de la demande et de renforcer les stocks d’eau disponibles pour les autres usages au Maroc. 2. Stratégie nationale pour le développement du secteur de l'eau au Maroc d'ici 2030 Le Maroc s'est engagé dans une approche de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), dans le cadre de sa Stratégie nationale de développement du secteur de l'eau (2009) et de sa nouvelle Loi sur l'eau 36- 15 (2016). L'ensemble du secteur de l'eau est régi par la loi 36-15, promulguée le 10 août 2016, communément appelée «loi sur l'eau», qui encadre la gestion des ressources en eau et crée les outils nécessaires à sa mise en œuvre. Cela concerne en particulier les Agences de Bassin Hydraulique (ABH), qui sont les autorités responsables de la planification, de la gestion et de la protection des ressources en eau du pays. Bénéficiant sur le plan institutionnel d'une autonomie financière fondée sur les principes «utilisateur / payeur» et «pollueur / payeur», ces agences de bassin représentent une approche moderne et internationalement reconnue de la gestion intégrée de l'eau, mais en raison de l'impossibilité de facto collecter des redevances "pollueur / payeur", les ABH n'ont pas encore acquis d'autonomie financière. Depuis l'adoption en 2009 de sa Stratégie Nationale de Développement du Secteur de l'Eau, le Maroc s'est engagé dans une politique de mise en œuvre de la GIRE dans six domaines, en appui à d'autres secteurs tels que l'agriculture, l'énergie, l'industrie, l'infrastructure, le tourisme et l’environnement :  Gestion de la demande et de l’efficience de la gestion de l'eau  Gestion et développement de l'approvisionnement en eau  Préservation et protection des ressources en eau et des ressources naturelles  Réduction de la vulnérabilité aux risques naturels et adaptation au changement climatique  Poursuite des réformes institutionnelles et réglementaires  Mise à niveau des systèmes d'information et renforcement des capacités Figure I-3: Stratégie nationale pour le développement du secteur de l’eau au Maroc (source: ONEE-IEA, 2014) 12 L'amélioration de l’efficience de l'utilisation de l'eau, le dessalement de l'eau de mer et des eaux saumâtres, le traitement et la réutilisation des eaux usées, et la collecte des eaux pluviales figurent en bonne place dans la stratégie nationale de l'eau. Les cibles, qui sont les plus pertinentes pour ce rapport, comprennent entre autres (ONEE-IAE, 2014): Gestion de la demande en eau et de l'efficience (2,5 milliard de m3 / an) • Dans l'agriculture, la conversion vers des systèmes d'irrigation modernes et l'amélioration des systèmes d'irrigation existants avec un potentiel d'économie de 2,4 milliards de m3 / an. • Amélioration de l'efficacité des réseaux urbains d'approvisionnement en eau (réduction des fuites) et élaboration de normes et d'incitations à utiliser des dispositifs économes en eau dans l'industrie du tourisme, avec un potentiel d'économie de 120 Mm3 / an. • Révision des systèmes tarifaires; gestion de la demande Gestion de l'offre et développement (2,6 milliards de m3 / an) • Construction de 60 grands barrages (3 par an) et de 1000 barrages de petite et moyenne taille d'ici 2030: 1,7 Mm3 / an, incluant un transfert Nord-Sud des bassins de Loukkos et Sebou vers les bassins de Bouregreg, Oum Er Rbia et Tensift ( 800 Mm3 / an). • Projets pilotes de capture d'eau de pluie devant mener à un déploiement à grande échelle (100 Mm3/an) • Dessalement de l'eau de mer et déminéralisation des eaux saumâtres: 500 Mm3 / an. • Réutilisation des eaux usées traitées dans les terrains de golf, les espaces verts et l'irrigation des cultures: 300 Mm3 / an. Préservation et protection des ressources en eau, des habitats naturels et des zones sensibles • Plan national de traitement des eaux usées sanitaires pour les zones rurales ciblé sur un taux d'accès de 90% (2030) • Plan national de prévention et de lutte contre la pollution industrielle. • Mise en œuvre du Plan national de gestion des déchets ménagers et assimilés. • Projet de déminéralisation des eaux saumâtres en vue de leur réutilisation dans l'irrigation et l'eau potable • Limiter les prélèvements d'eau souterraine, recharger artificiellement les aquifères et Contrat de nappe • Protection des bassins versants, zones d'approvisionnement en eau et lutte contre la désertification Les principaux programmes mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie nationale de développement du secteur de l'eau comprennent, par example: - Le plan national d'assainissement et de traitement de l'eau, visant à atteindre 300 stations de traitement des eaux usées (STEP) d'ici 2025. - Le Plan national des déchets ménagers (PNDM), qui s'embarque sur un horizon de 15 ans. - Le projet «Maroc vert», qui s'embarque sur des objectifs prévus pour 2020 et comprenant une composante significative pour l'irrigation et la conservation de l'eau. - Les plans de développement et de gestion des ressources en eau intégrés (PDAIRE) préparés par chaque ABH pour son bassin respectif, fournissant une vision à long terme, soumis à des révisions sur une période de cinq ans. Les plans PDAIRE intègrent pour chaque bassin d'autres plans nationaux et objectifs du programme. L'eau de mer et les eaux souterraines saumâtres, le traitement et la réutilisation des eaux usées, la collecte des eaux pluviales, la gestion de la demande et l'amélioration de l'efficacité de la distribution de l'eau sont des domaines où les services d'eau urbains et l'ONEE peuvent contribuer réseaux par la réduction des fuites. 13 La Rareté de l’Eau au Maroc et Impacts des Changements Climatiques L’essentiel du territoire marocain est aride à semi-aride. En raison d'une forte croissance démographique au XXe siècle (de 12,3 millions en 1960 à 34,4 millions en 2015), le développement économique et une forte baisse depuis 1980 des précipitations (-15% à -20%) et du ruissellement (- 30% à 40%), la disponibilité des ressources en eau est déjà sous forte pression. La disponibilité en eau au Maroc est passée de 3 500 m3 par personne et par an en 1960 à 731 m3 par personne en 2005 (SNE, 2009) pour une population de 30,4 millions et 645 m3 par personne en 2015, bien en dessous du «niveau de pauvreté hydrique» de 1000 m3 par personne et par an. Avec 43,7 millions d'habitants prévus en 2050 et aucun autre changement dans la disponibilité des ressources en eau due au changement climatique, la dotation hydrique atteindrait 510 m3 par personne et par an d'ici 2050, près du niveau de «stress hydrique extrême de l'eau» des Nations Unies de 500 m3 par habitant. Une forte réduction future des ressources en eau disponibles avec 25% à 50% en raison du changement climatique est possible sinon probable, ce qui, en moyenne, placerait à terme le pays au-dessous du niveau de «stress hydrique extrême». Figure II-1: Stress hydrique au Maghreb (Source : Aqueduct water risk atlas, WRI) Le déclin constant des ressources disponibles est aggravé par une dégradation de la qualité de l'eau due au traitement inadéquat des eaux usées et à la pollution agricole, à la surexploitation des aquifères et à la perte de volumes régulés de réservoirs due à la sédimentation. Le Maroc est donc classé dans la catégorie des pays où le stress hydrique est élevé dans UN-Water 2013 et par le World Resources Institute (Luo et al, 2015); cette dernière indique un stress hydrique élevé en 2010 et un stress hydrique extrêmement élevé en 2040. Dans ce contexte de pénurie, l'écart entre l'offre et la demande augmentera chaque année. Actuellement, la demande en eau au Maroc est satisfaite à partir de ressources limitées en eau de surface et d'une surexploitation des eaux souterraines. Le Plan National de l'Eau (PNE, 2015) estime les ressources en eau régulées moyennes actuelles du pays à un total de 12,5 milliards de m3 / an, 9,1 milliards de m3 / an d'eau de surface régulée par 139 réservoirs et 3,4 milliards de m3 / an d'eaux souterraines. 14 Figure II-2: Évolution des apports annuels en eau entre 1946 et 2011 (milliards de mètres cubes / an) au Maroc 8 Suite à un brusque changement de pluviométrie vers 1980, la disponibilité annuelle des eaux de surface en particulier a été nettement amoindrie, oscillant depuis 1980 entre 5 et 20 milliards de m3 / an. Les apports moyens annuels au niveau des pays sont passés de 21,8 milliards de m3 par an entre 1946 et 1967 à 17,7 milliards de m3 entre 1968 et 1989, puis à 16,6 milliards de m3 entre 1990 et 2011. En plus de cette tendance baissière de la pluviométrie, ces statistiques montrent une tendance à l'augmentation de la variabilité interannuelle. En effet, au cours de ces trois périodes, l'écart type de ces contributions est passé de 9,2 et 8,4 milliards de m3 / an au cours de la première période et la seconde période à 11,2 milliards de m3 / an au cours de la troisième période. Bilans hydriques des bassins hydrauliques en 2010 : La PNE (2015) présente une analyse sur la situation des bilans hydriques des différents bassins en se basant sur la confrontation entre les ressources en eau mobilisées et les besoins en eau exprimés par les différents secteurs usagers, à savoir l’eau potable, touristique et industrielle, l’eau d’irrigation et les besoins de préservation de l’environnement notamment la qualité des ressources en eau. Les ressources en eau mobilisées correspondent:  aux volumes régularisés par les barrages structurants qui sont les volumes annuels garantis par les barrages en respectant les critères de satisfaction de la demande en eau définis dans le cadre du PDAIRE ;  aux volumes des prélèvements au fil de l’eau sur les rivières qui sont les prélèvements effectués directement à partir des oueds en amont des barrages et sur les cours d’eau non contrôlés par les barrages (destinés généralement à l’irrigation des périmètres PMH le long des cours d’eau).  aux volumes des ressources en eaux souterraines exploitables qui sont les prélèvements recommandés pour garantir la durabilité de l’exploitation des ressources en eau souterraines et éviter la surexploitation. Ainsi, les volumes régularisés par les barrages s’élèvent à 6 644 Mm3/an auxquels s’ajoutent des prélèvements au fil de l’eau de 2 448 millions de m3/an, ce qui porte le volume moyen total mobilisé des eaux de surface à plus de 9 092 millions de m3/an. Pour les eaux souterraines, le volume des ressources en eau exploitables est estimé à 3 416 Mm3/an et le volume mobilisable total des ressources en eau est estimé à 12 508 Mm3/an (eau de surface : 73% ; eau souterraine : 27%). 8 Source : Plan National de l’Eau, 2015 : Rapport General 15 Ressources en eau (Mm3/an) Demande en eau Eaux de surface Eaux souterraines Import Export vers RE (Mm3/an) Bilan Bassin du bassin actuelle au fil Dessal (Mm3 hydraulique Régularis Bassin Bouregreg (a + b + é de Mobilis Surface (km 2) Renouvel Exploitée Exploitabl Bilan ement AEPIT Irrigation Total ) l'eau é (a+b) able e (c) (c – g) O. E.R et Tensift c + d +e- (a) (g) (d) (b) (e) (f) f) Loukkos, Laou, Tangérois et 430 140 570 12,805 180 126 146 0 0 716 164 262 426 290 Côtiers 20 Méditerranéens Moulouya 516 326 842 74,145 450 460 430 -30 0 0 1,272 128 1,192 1,320 -48 Sebou 2,500 140 2,640 40,000 1,125 1,177 1,020 -157 0 0 3,660 286 2,873 3,159 501 Bou Regreg et la 290 15 305 20,470 76 108 76 -32 120 0 501 371 135 506 -5 Chaouia Oum Er Rbia 2,163 476 2,639 48,070 560 648 350 -298 0 320 2,669 200 3,526 3,726 -1,057 Tensift 125 645 770 24,00 554 686 506 -180 200 0 1,476 130 1,647 1,777 -301 Souss - Massa - 539 321 860 126,480 666 921 666 -255 0 0 1,526 120 1,724 1,844 -318 Draa Ziz, Rhéris, Guir 80 385 465 58,841 204 196 204 8 0 0 669 19 669 688 -19 Sahariens 1 1 305,239 18 21 18 -3 10 0 0 29 19 10 29 0 2,44 Total 6,644 9,092 710,850 3,833 4,343 3,416 -927 10 320 320 12,518 1,437 12,038 13,475 -957 8 Table II-1: Bilan hydrique (in Mm3 / year) des bassins hydrauliques en 2010, d’après les PDAIREs 16 Le volume des ressources en eau souterraines exploitées est estimé à 4 343 Mm3/an. Ainsi par rapport au potentiel exploitable, les ressources en eau souterraine sont surexploitées de 927 Mm3/an. Les aquifères les plus surexploités actuellement sont ceux situés dans les bassins du Souss-Massa, de l’Oum Er Rbia, du Tensift et du Sebou. Les volumes surexploités dans les aquifères de ces bassins sont respectivement de 255, 298, 180 et 157 millions de m3/an. Les transferts d’eau interbassins sont constitués par un export d’eau moyen de 320 Mm3/an à partir du bassin de l’Oum Er Rbia vers ceux du Tensift (200 Mm3/an) et Bouregreg-Chaouia (120 Mm3/an). Pour ce qui concerne la demande en eau, elle est estimée à 13 475 Mm3/an, répartie entre 1 437 Mm3/an pour l’eau potable, industrielle et touristique (11%) et 12 038 millions de m3/an pour l’irrigation. L’analyse des bilans hydrauliques issus de la comparaison entre les ressources en eau mobilisées et la demande en eau pour les différents usagers montre que les bassins du Sebou (+501 millions de m3/an), du Loukoss, du Tangérois, du Laou et du Côtiers Méditerranéens (+290 millions de m3/an) sont excédentaires grâce notamment à la disponibilité des ressources en eau de surface. En revanche, d’autres bassins sont déficitaires à savoir Oum Er Rbia (- 1 0579 millions de m3/an), Souss-Massa-Draa (- 31810 millions de m3/an), Tensift (-30111 millions de m3/an) et Moulouya (-48 millions de m3/an). Les déficits sont structurels dans les bassins de Souss-Massa, du Tensift et de la Moulouya à cause de la limitation des ressources en eau naturelles renouvelables par rapport à la demande en eau. Pour le bassin de l’Oum Er Rbia, le déficit est généré par le fort développement et l’aménagement hydroagricole réalisé dans le bassin, qui dépasse sa capacité hydraulique, ainsi que les transferts d’eau vers des zones situées à l’extérieur du bassin. Le déficit cumulé de tous les bassins est de l’ordre de 1 750 Mm3/an. Figure II-3: Variabilité pluviale spatiale de Maroc (source : ONEE-IEA, 201412) A côté de la grande variabilité interannuelle, les apports en eaux de surface connaissent une distribution spatiale très contrastée. Le pays s’étale du nord au sud d’une zone méditerranéenne bien arrosée (plus de 800 mm de pluies en moyenne par an), jusqu’aux confins du grand Sahara, où les précipitations sont très limitées, pour ne pas dire pratiquement absentes. De même que les montagnes de l’Atlas partagent le pays entre des versants orientés Ouest relativement bien arrosés et des versants orientés Est qui sont 9 Ce déficit comprend la surexploitation des ressources en eau souterraine évaluée à environ 300 Mm3/an. En outre, le bilan est calculé par rapport à la demande en eau d’irrigation correspondant à l’aménagement total des périmètres des Doukkala. 10 Ce déficit est compensé par une surexploitation des ressources en eau estimée à 255 Mm3/an notamment à partir de la nappe de Souss. 11 Ce déficit est expliqué par une surexploitation de la nappe du Haouz évaluée à 180 Mm3/an et un déficit par rapport à l’allocation de l’eau d’irrigation par le canal de Rocade. 12 Mahmoud Hafsi, ONEE-IEA, 2014: Water sector management in Morocco. Pillar of sustainable development; Mediterranean water forum - https://www.holanda.es/media/72108/m.%20hafsi.pdf 17 arides. Ainsi la partie Nord-Ouest et centre du pays concentre l’essentiel des apports en eaux de surface alors que la partie Est et Sud du pays connait une pénurie chronique en eau. De par son climat à dominance aride à semi-aride, caractérisé par une très forte variabilité spatio- temporelle des précipitations, la mobilisation et la rationalisation de la gestion des ressources hydriques a constitué une constance des politiques économiques du Maroc. Dans ce sens, des efforts importants ont été réalisés pendant les dernières décennies en termes d’investissements publics dans le secteur de l’eau. Ces investissements ont permis de doter le pays d’une importante infrastructure hydraulique constituée de 139 barrages d’une capacité de stockage de 18 Bm3 et de plusieurs milliers de forages et puits de captage des eaux souterraines (SNE, 2009). Cependant, et malgré ses faibles potentialités en eau, le Maroc a fait de l’agriculture un secteur clé de son développement économique et social. Confrontés au lendemain de l’indépendance à une importante population rurale, dont la principale source d’emplois et de revenus est l’agriculture, et dans un souci d’assurer au pays un minimum de sécurité alimentaire, les pouvoirs publics ont concentré leurs efforts sur l’agriculture. La quasi défiscalisation du revenu agricole13, l’exonération des droits et taxes sur les importations des intrants et biens d’équipement agricoles, les subventions directes aux investissements agricoles, les subventions indirectes à travers l’investissement public ou la subvention de certains intrants, et plus particulièrement l’énergie, ainsi que la protection à la frontière des principaux produits agricoles, sont autant d’instruments de cette politique. L’irrigation a constitué la clé de voûte de cette politique. Dans ce sens, l’État a équipé entre 1968 et 2004 près 550 000 ha irrigués par l’eau de surface à partir des ouvrages de grande hydraulique (GH) et a réhabilité près de 330 000 ha irrigués par l’eau de surface dans des périmètres de petite et moyenne hydraulique (PMH). Ceci a permis de ramener les superficies irriguées par les eaux de surface à 1,033 millions d’hectares actuellement. Jusqu’à dernièrement, et compte tenu de la hiérarchie des priorités d’utilisation d’eau par les différents secteurs, les consommations élevées en eau du secteur agricole (plus de 80%) n’ont pas eu d’impacts négatifs, du moins directement, sur le développement des autres secteurs de l’économie. La priorité en approvisionnement en eau en situation de pénurie étant en règle générale donnée à l’eau municipale. En effet, jusqu’en milieu des années 1990, la politique agricole a été surtout orientée vers la sécurité alimentaire et, donc, vers les cultures annuelles qui servaient dans les périmètres irrigués de grande hydraulique de mécanisme de régulation de la demande en eau. En situation de pénurie d’eau, la réduction d’eau d’irrigation aux cultures d’été, en premier, et aux cultures d’hivers, en second, permettait de réduire considérablement la consommation en eau de surface et de sécuriser en grande partie la fourniture d’eau pour les autres secteurs prioritaires d’utilisation d’eau. Les défis climatiques et les changements climatiques ont un impact sur la disponibilité de l'eau. Le Maroc sera soumis aux impacts sévères et négatifs du changement climatique, comme en témoignent les études réalisées à ce jour. On s'attend généralement à ce que l'agriculture irriguée et d'autres développements socio-économiques liés aux ressources en eau dans les bassins hydrographiques marocains soient sévèrement exposés aux changements climatiques futurs. Depuis les années 1980, le Maroc subit déjà une baisse soudaine des précipitations (-15%) et du ruissellement (-30% à -40%). Il est possible que le pays soit confronté à un avenir plus sec, avec éventuellement de nouvelles réductions des précipitations (environ 20%) et des écoulements (environ 50%), similaires aux réductions qui ont déjà eu lieu vers 1980. La plupart des projections des modèles de circulation mondiale (GCM) prédisent un avenir plus sec et plus chaud dans la région de l'Afrique du Nord et du Maroc. Cette tendance à la baisse des 13 La loi de finances pour l’année budgétaire 2014 a prévu une imposition progressive des exploitations agricoles réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 million Dh et l’exonération définitive des petites et moyennes exploitations agricoles de l’impôt sur le revenu. 18 précipitations entraînera inévitablement une diminution du ruissellement et une diminution de la recharge des eaux souterraines. Figure II-4: Précipitations et écoulements annuels pour la région de l'Atlas du bassin d'Oum Er Rbia (OER) Figure II-5: Évolution annuelle moyenne prévue des températures, des précipitations et du ruissellement pour le bassin OER (2050) Les changements de température, de précipitations et de ruissellement annuels prévus pour 23 CMIP5 - MGC (modèles globaux de circulation) et RCP 4.5 et 8.5 (obtenus sur www.climatewizard.org) sont reportés sur la figure ci-dessus sur une échelle de probabilité normale, pour le bassin hydrographique Oum Er Rbia (OER) (ABHOER, 2017), qui serait également représentatif du bassin Tensift voisin. Les différences pour les scénarios RCP4.5 et RCP8.5 sont encore modestes pour 2050. Dans l'ensemble, on peut s'attendre à un changement de 2,4 ° C de la température annuelle d'ici 2050, avec un écart-type de 0,7 ° C entre les 23 MCG. Les MCG prévoient une diminution d'environ 20% des précipitations annuelles d'ici 2050, avec un écart type d'environ 10% entre les 23 modèles. La variation des projections de précipitations dans tous les MCG est donc importante, avec des projections pour 2050 comprises entre - 50% et 0% (pas de changement). Le panneau de droite de la figure ci-dessus montre les projections des 19 changements futurs dans le ruissellement des bassins d'OER pour 2050, dérivés des changements prévus de température et de précipitations, basés sur les élasticités climatiques évaluées du ruissellement. Le bassin de l'Oum Er Rbia fournit la majeure partie des ressources en eau dans la région de Marrakech par le canal Rocade et bientôt aussi par le projet financé par la BAD pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable de la ville de Marrakech et ses agglomérations voisines du barrage d'Al Massira sur la rivière Oum Er Rbia. Les conclusions de l'étude des changements climatiques futurs, réalisée par l'Agence du bassin hydrographique d'Oum Er Rbia (ABHOER) avec le soutien de la Banque mondiale, sont les suivantes : Les projections des précipitations et des températures futures varient largement pour le bassin d’OER. Le bassin OER et plus généralement le Maroc font globalement face à un avenir beaucoup plus sec. Tous les changements de débit futurs prévus sont négatifs.  L'écart entre les projections de précipitations individuelles est significatif, avec un écart-type de 10% d'ici 2050. La plupart des projections de précipitations se situent entre -40% et 0% de changement dans les précipitations.  En moyenne, une diminution des précipitations de l'ordre de 20% est prévue d'ici 2050 et une augmentation de la température de l'ordre de 2,5 ° C, ce qui donne pour tous les MCG une réduction moyenne du ruissellement d'environ 50%.  Les scénarios suivants de ruissellement induit par changement climatique ont été recommandés pour une analyse plus approfondie de la robustesse climatique des projets de développement des ressources en eau dans le bassin OER, pour l'horizon d'investissement 2050 (ces recommandations seraient également valables pour le bassin Tensift voisin): o Scénario de changement climatique le plus optimiste: aucun changement dans les précipitations annuelles, une augmentation de la température de 2,5 ° C et une réduction du ruissellement de 10%; o Scénario de changement climatique modeste: diminution de 10% des précipitations annuelles, augmentation de la température de 2,5 ° C et diminution du ruissellement annuel de 30%; o Scénario de changement climatique moyen: diminution des précipitations annuelles de 20%, augmentation de la température de 2,5 ° C et diminution du ruissellement annuel de 50%; o Scénario le plus pessimiste: diminution des précipitations annuelles de 30%, augmentation de la température de 2,5 ° C et diminution du ruissellement annuel de 70%; o D'ici 2050, la demande en eau d'irrigation pour les cultures augmentera d'environ 8% pour une augmentation de la température de 2,5 ° C. Pendant ce temps, les précipitations nettes contribuant à la demande en eau des cultures vont diminuer, contribuant ainsi également à l'augmentation de la demande en eau des cultures pour l'irrigation. Compte tenu de l'incertitude considérable des projections climatiques des multiples MCG et des effets potentiellement néfastes sur le ruissellement, il est important d'intégrer l'évaluation des risques climatiques (ERC) dans le secteur lors de la préparation du PDAIRE et dans la planification du futur EAF au niveau de l'ONEE et des Régies. 20 Projections Démographiques et de la Demande en Eau pour les Populations Urbaines du Maroc 1. Croissance démographique La croissance démographique, l'urbanisation rapide, les changements dans la structure des ménages et la prospérité économique croissante entraîneront une augmentation de la demande en eau urbaine. Selon les statistiques de la Banque mondiale, la population totale du Maroc était de 34,4 millions en 2015 (http://data.worldbank.org/country/morocco), avec un taux de croissance global de 1,35% par an. Cependant, la population rurale stagnait à 13,7 millions (39,8% de la population totale), tandis que la population urbaine de 20,7 millions (60,3%) augmentait cette année à un taux de 2,2% / an. Les statistiques démographiques passées et les projections pour l'avenir sont présentées dans la figure ci- dessous et résumées dans le tableau ci-dessous pour la période 1960 à 2050, provenant de UNDESA (2015) et www.knoema.com14. Figure III-1: Statistiques et projections démographiques au Maroc Année Population Urbaine Maroc Population Rurale Maroc Population totale Croissance Pop. Croissance Pop. Croissance million million million annuelle (%) urbaine % annuelle (%) rurale % annuelle (%) 2010 18.5 2.1% 57.7% 13.6 0.0% 42.3% 32.1 1.2% 2015 20.7 2.2% 60.2% 13.7 0.1% 39.8% 34.4 1.3% 2020 22.8 1.9% 62.6% 13.6 -0.2% 37.4% 36.4 1.1% 2025 24.8 1.6% 64.9% 13.4 -0.4% 35.1% 38.3 0.9% 2030 26.7 1.3% 67.0% 13.1 -0.5% 33.0% 39.8 0.7% 2035 28.3 1.1% 69.0% 12.8 -0.6% 31.0% 41.1 0.6% 2040 29.8 1.0% 70.7% 12.3 -0.7% 29.3% 42.1 0.5% 2045 31.1 0.8% 72.4% 11.9 -0.8% 27.6% 43.0 0.4% 2050 32.3 0.7% 74.0% 11.4 -0.9% 26.0% 43.7 0.3% Table III-1: Synthèse des projections démographiques du Maroc jusque 2050 14 https://knoema.com/WBPEP2014/population-estimates-and-projections-1960-2050?country=1001320-morocco 21 Les sources de données prévoient une augmentation de la population du Maroc de 34,4 millions en 2015 à 39,8 millions en 2030 (+16%) et 43,7 millions en 2050 (+27%), à un taux de croissance annuel qui passe de 1,3% en 2015 à 0,3% d'ici 2050. Le pays devrait atteindre sa population maximale de 44,3 millions d'habitants quelques années plus tard. Cependant, la population rurale devrait atteindre 13,7 millions en 2015 et devrait tomber à 13,1 millions en 2030 (-4%) et 11,4 millions en 2050 (-17%). Au lieu de cela, la population urbaine passerait de 20,7 millions en 2015 à 26,7 millions en 2030 (+29%) à 32,3 millions en 2050 (+56%), avec un taux de croissance annuel qui passerait de 2,2% en 2015 à 0,7% en 2050 Il est à noter que la population urbaine du Maroc représentait 60,2% de sa population totale en 2015 (contre 54% en moyenne mondiale), qui devrait atteindre 74% d'ici 2050 (66% dans le monde). Au cours de la même période, la population urbaine de la Chine devrait passer de 56% à 76%, tandis que la population urbaine d'une grande partie du monde occidental devrait atteindre en 2050 entre 85% et 95% de la population totale. On peut noter qu'en 1960, la population rurale représentait 70,6% de la population totale du Maroc et que le pays a connu depuis une urbanisation rapide. Le tableau et la figure ci-dessous montrent les projections démographiques pour les 20 plus grandes villes et centres urbains du Maroc (source: ONEE - branche Eau). Les données présentées concernent la population urbaine desservie par l'ONEE. Ces 20 villes représentent 2/3 de toute la population urbaine du Maroc. La croissance la plus forte de la population est prévue pour Tanger, El Jadida et Berrechid, avec une croissance de plus de 50% entre 2014 et 2030 et un doublement de la population entre 2014 et 2050. La ville de Marrakech, cinquième ville centre du pays qui représente 5% de la population urbaine du Maroc et a été sélectionné pour l'étude de cas documentée dans ce rapport, devrait croître de 25% d'ici 2030 et de 65% d'ici 2050, ce qui est similaire à la croissance globale de population urbaine du Maroc. 2014 Pop. Pop. Augm. Pop. Pop. Augm. Taux No. Ville (desservie 2020 2030 2014- 2040 2050 2014- croissance par ONEE) 2030 2050 /an Casablanca + 1 Mohammedia 4,154,608 4,570,803 5,304,604 28% 6,156,209 7,144,532 72% 1.5% 2 Salé + Rabat 1,468,230 1,586,386 1,764,112 20% 1,893,487 2,057,443 40% 0.9% 3 Fès 1,126,259 1,245,875 1,445,889 28% 1,678,013 1,947,402 73% 1.5% 4 Tanger 997,823 1,214,210 1,516,750 52% 1,760,251 2,042,843 105% 2.0% 5 Marrakech 986,580 1,074,764 1,235,073 25% 1,419,293 1,630,991 65% 1.4% 6 Agadir + Ait Melloul 859,725 968,861 1,152,371 34% 1,337,374 1,552,077 81% 1.7% 7 Meknès 638,587 705,715 806,979 26% 891,407 984,668 54% 1.2% 8 Tétouan 621,261 718,584 875,950 41% 1,016,576 1,179,778 90% 1.8% 9 Oujda 494,252 560,533 683,287 38% 792,982 920,288 86% 1.7% 10 Kénitra 431,282 481,347 558,623 30% 648,305 752,384 74% 1.6% 11 Safi 308,508 323,704 357,571 16% 394,980 436,304 41% 1.0% 12 El Jadida 257,632 315,975 394,705 53% 458,071 531,610 106% 2.0% 13 Béni Mellal 203,519 222,669 258,416 27% 299,903 348,049 71% 1.5% 14 Khouribga 196,196 216,579 239,238 22% 264,268 291,916 49% 1.1% 15 Nador 174,846 185,385 204,780 17% 226,205 249,871 43% 1.0% 16 Taza 148,456 153,980 166,752 12% 180,582 195,560 32% 0.8% 17 Settat 142,250 160,299 195,404 37% 226,774 263,181 85% 1.7% 18 Berrechid 136,634 172,886 226,759 66% 276,418 336,952 147% 2.5% 19 Ouarzazate 102,139 120,274 146,614 44% 170,151 197,467 93% 1.9% 20 Errachidia 92,374 103,229 114,029 23% 125,959 139,137 51% 1.1% Total 20 Villes 13,541,161 15,102,058 17,647,906 30% 20,217,208 23,202,453 71% 1.5% Urban population MOR 20,250,619 22,815,000 26,658,000 32% 29,803,000 32,321,000 60% 1.3% Ratio 20 Villes/urban MOR 67% 66% 66% 68% 72% Table III-2: Projection de population pour les 20 plus grandes villes du Maroc (2014 – 2050) 22 Figure III-2: Population des 20 plus grandes villes du Maroc en 2014 Figure III-3: Projection de population urbaine entre 2014 and 2050 23 Les demandes d'eau en milieu urbain peuvent augmenter en raison d'un changement rapide du nombre de personnes par ménage. Selon le recensement de la population de 2014, le nombre moyen national de personnes par ménage urbain était de 4,25 contre 5,35 dans les ménages ruraux. Dans la région de Marrakech-Safi, objet de l'étude de cas, le nombre de personnes par ménage urbain était de 4,36, proche de la moyenne nationale. Dans le Grand Marrakech (objet de notre étude de cas), avec une population de 928 850 personnes en 2014, le nombre moyen de personnes par ménage était de 4,28, contre 4,81 en 2004 et 5,38 en 1994. Ainsi, le nombre de personnes par ménage diminue rapidement, ce qui peut exercer une pression à la hausse sur les demandes en eau urbaines. À ce rythme, le nombre de personnes par ménage urbain pourrait bien poursuivre sa trajectoire descendante bien en-deçà de 4 habitants par ménage à l’horizon 2050. # of # of Population Habitants/ Population Habitants/ Sr. # Region ménages ménages urbaine ménage rurale ménage urbain ruraux 1 Tanger - Tetouan - Al Hoceima 525,168 2,131,725 4.06 273,956 1,425,004 5.20 2 Oriental 338,419 1,513,911 4.47 156,111 800,435 5.13 3 Fès-Mèknes 600,113 2,564,220 4.27 319,384 1,672,672 5.24 4 Rabat - Salé -Kénitra 766,852 3,198,712 4.17 248,255 1,382,154 5.57 5 Béni Mellal - Khénifra 287,268 1,238,739 4.31 232,906 1,282,037 5.50 6 Grand Cassablanca - Settat 1,214,427 5,050,749 4.16 344,977 1,810,990 5.25 7 Marrakech - Safi 444,856 1,938,016 4.36 483,264 2,582,553 5.34 8 Draa - Tafilalet 114,631 560,738 4.89 163,367 1,074,270 6.58 9 Sous - Massa 353,802 1,505,896 4.26 247,709 1,170,951 4.73 10 Guelmim - Oued Noun 60,873 280,094 4.60 29,329 153,663 5.24 11 Laayoune - Sakia El Hamra 75,865 343,362 4.53 2,889 24,396 8.44 12 Eddakhla - Oued Eddahab 25,469 106,277 4.17 3,916 36,678 9.37 Total 4,807,743 20,432,439 4.25 2,506,063 13,415,803 5.35 Table III-3: Distribution régionale du nombre de ménages urbains et ruraux – recensement 2014 2. Caractéristiques de l’approvisionnement en eau en milieu urbain dans les principales villes du Maroc  Demande en eau municipale L'ONEE a évalué la demande totale en eau potable (AEP) en 2015 pour l'ensemble du pays à 1 210 Mm3 / an et prévoit une demande de 1 585 Mm3 / an pour 2030, soit beaucoup moins que les besoins en eau municipale et industrielle projetés dans le PNE (2015), soit 1 437 Mm3 / an pour 2010 et 2 368 Mm3 / an pour 2030. La figure ci-dessous montre la consommation totale d'eau en Mm3 / an pour les 20 principales villes du Maroc. Sans surprise, le centre économique et la plus grande ville du Maroc, Casablanca, en plus de la ville de Mohammedia, a la plus grande consommation d'eau, suivie par l'agglomération de Rabat et Salé, Tanger, Fès et Marrakech. Il est à noter que la plupart des centres urbains ayant une consommation d'eau importante sont situés sur la côte, ce qui facilite le dessalement de l'eau de mer pour l'approvisionnement en eau potable (AEP) à l'avenir. La consommation d'eau domestique par habitant varie entre 67 l / jour (Errachidia) et 123 l / jour (Rabat), et 100 l / jour pour Marrakech. La consommation totale par habitant varie entre 76 l / jour (Errachidia) et 163 l / jour (Rabat) et 130 l / jour pour Marrakech. 24 Figure III-4: Consommation résidentielle et totale d'eau potable en 2014, en litres par habitant et par jour La comparaison de la consommation intérieure par habitant dans les vingt villes marocaines avec celle de 57 villes des pays à revenu intermédiaire (Brésil Nordeste, Égypte, Jordanie, Mexique, Pakistan, Tunisie) montre que la situation dans la plupart des villes marocaines est cohérente avec celle des autres régions confrontées à la rareté de l’eau. Par rapport aux valeurs standard internationales, la consommation spécifique totale d'eau dans les vingt villes est plutôt faible en moyenne et sans excès. Dans les pays de l'OCDE, la consommation domestique moyenne par habitant est d'environ 180 l / jour. Aux États-Unis et au Canada, la consommation moyenne par habitant est d'environ 300 l / jour, alors que dans de nombreuses villes d'Afrique, la moyenne est inférieure à 30 l / jour. Figure III-5: Consommation résidentielle d'eau potable dans 57 villes confrontées à la rareté de l’eau dans d'autres pays à revenu intermédiaire: Brésil (région Nordeste), Égypte, Jordanie, Mexique, Pakistan, Tunisie 25 La demande en eau en milieu urbain pourrait augmenter en raison de changements socio-économiques rapides. À Marrakech par exemple, le nombre moyen de personnes par ménage était de 4,3 en 2014, contre 5,4 en 1994. La diminution rapide de la taille des ménages peut exercer une pression à la hausse sur les demandes en eau urbaine, similaire à l'augmentation globale du pouvoir d'achat et du mode de vie de la population urbaine moderne. Les projections de la demande montrent une croissance rapide de la demande en eau urbaine : le Plan National de l'Eau (PNE, 2015) a évalué les besoins marocains en eau domestique et industrielle à 1.437 Mm3 / an en 2010 et 2.368 Mm3 / an en 2030, ce qui représente une 65% de croissance. Certaines villes, comme Tanger et Tétouan, pourraient même doubler leur demande d'eau urbaine, comme le montre la figure ci-dessous. Figure III-6: Projections de la consommation totale d'eau potable dans les principales villes du Maroc (source: ONEE)  Pertes physiques en eau Les pertes d'eau dans le réseau urbain varient entre 17% (Salé) et 45% (Fez); la valeur moyenne au Maroc est de 27% (Kurtze et al., 2015), ce qui reste une valeur élevée au regard de standards internationaux, mais représente une valeur raisonnable pour un pays émergent comme le Maroc. Les pertes en eau dans le réseau de distribution de Marrakech ont été rapportées à environ 25% en 2016, comparables à la moyenne nationale. Les dernières pertes pour Marrakech n'incluent pas les eaux non facturées de nature commerciale. 26 Figure III-7: Pertes d’eau en réseau en 2014 en % (source: ONEE) Ces valeurs se comparent à une fourchette de 20% à 40% dans la région MENA comme le montre la figure ci-dessous. Le niveau économique des fuites (ELL) est celui en dessous duquel le coût marginal de la réduction des fuites dépasse les bénéfices économiques associés. Cette valeur dépend fortement du contexte. Cependant, sur la base des niveaux atteints dans de nombreux pays (16% aux États-Unis en 2008, 14% à Windhoek et des pertes à un chiffre dans plusieurs villes d'Europe occidentale, américaine et australienne et à Singapour), les services d'eau au Maroc présentent une marge d'amélioration. Le PNE (2015) vise un niveau d'eau non-facturées de 20% jusqu'en 2030 à l'échelle nationale. Cyprus Tunisia Morocco Yemen Egypt West Bank -… Jordan Bahrain Figure III-8 – Eaux non-facturées (%) dans la région MNA 27  Réutilisation des eaux usées Les eaux usées traitées constituent une importante source potentielle d'eau, pour combler l'écart grandissant entre les demandes en eau et les capacités d’approvisionnements. Bien que l'accès à l'eau ait connu récemment des améliorations substantielles - avec un accès quasi complet dans les zones urbaines et 94% dans les zones rurales en 2014 - et dans une moindre mesure dans l'accès à l'assainissement, les défis restants comprennent notamment un faible niveau de traitement et réutilisation des eaux usées (désormais centralisé par l'ONEE). Depuis le lancement de son plan national de traitement d’assainissement (PNA), le pourcentage d'eaux usées traitées est passé de seulement 7% en 2005 à 41% en 2015 et devrait atteindre 60% d'ici 2020. Alors que la réutilisation les eaux usées (notamment en agriculture) est maintenant considérée et reconnue par le gouvernement dans la nouvelle loi sur l'eau 36- 15 (août 2016) comme une ressource viable et nécessaire pour satisfaire les besoins en eau du pays (UE- 2013), il présente encore des lacunes importantes (GWI, 2016) en raison de: i) l'absence d'un cadre institutionnel et réglementaire adéquat; ii) une expertise technique insuffisante; iii) faibles niveaux de traitement des eaux usées; iv) les contraintes financières lorsque les opérateurs ne sont pas en mesure de recouvrer tous les coûts liés à la fourniture d'eau pour la réutilisation au moyen de tarifs adéquats; et v) les problèmes de qualité des effluents dus à un mélange d'eaux usées domestiques et d'effluents provenant d'activités industrielles à petite échelle telles que la teinture des textiles et les tanneries. Pour être développé, ce sous-secteur devrait également traiter le problème des coûts supplémentaires encourus par la transformation, le transport et le stockage des eaux usées traitées. Pour relever les défis des eaux usées dans le pays, le Programme national d'assainissement (PNA) a été lancé en 2005 avec pour objectif d'augmenter le taux d'accès à l'assainissement de 80% des ménages urbains d'ici 2020 (90% d'ici 2030), et d’améliorer le traitement des eaux usées et leur réutilisation à long terme jusqu’à 100% des eaux usées collectées. Sur la base d'une production d'eaux usées domestiques et industrielles de 100 litres par personne et par jour et d'un taux de restitution net de 80%, les eaux usées urbaines passeraient d'environ 600 Mm3 / an en 2015 à environ 750 Mm3 / an en 2030 et 900 Mm3 / an en 2050. En périodes de sécheresse cela pourrait représenter entre 5 et 10% des ressources en eau du pays. Les eaux usées traitées constituent ainsi une source d'eau potentielle importante pour combler l'écart grandissant entre les demandes en eau et les capacités d’approvisionnements. Une partie de ce volume ne peut être mobilisée en raison de l'absence de sites irrigables en aval des stations d'épuration, en particulier dans les villes côtières, et du coût élevé des systèmes de transport d'eau lorsque les sites de réutilisation sont distants des stations de traitement. Salama et al. (2014) ont examiné le traitement et la réutilisation des eaux usées au Maroc. En 2000, environ 60% des eaux usées ont été rejetées directement dans la mer, tandis que le solde de 40% a été rejeté dans les rivières et les cours d'eau et, en tant que tel, il a continué à faire partie du bilan hydrique. Dans les grandes villes, le taux de restitution était de 80% à 80 litres par habitant par jour. Selon Kurtze et al (2015), le Maroc comptait en 2015 un total de 62 stations d'épuration des eaux usées, 6 usines d'assainissement primaire (capacité 100 000 m3 / jour), 40 usines d'assainissement secondaire (capacité 240 000 m3 / jour), 16 usines avec un niveau d'assainissement tertiaire (capacité 161 000 m3 / jour), soit une capacité d'environ 150 Mm3 / an avec au moins un assainissement secondaire, soit seulement environ 20% de l'ensemble des eaux urbaines résiduaires produites en 2015. Le Maroc a donc encore un long chemin à parcourir pour atteindre son objectif à long terme de développement et d'amélioration du traitement des eaux usées à 90% et de réutilisation à 100% des eaux usées collectées. Actuellement, seules 12% des eaux usées traitées (traitées au niveau tertiaire) sont réutilisées (Salama, 2014), notamment la STEP de Marrakech, équipée pour le traitement de 33 Mm3 / an d'eaux usées, dont 28 actuellement seulement 7 Mm3 / an est réutilisé pour l'irrigation des terrains de golf et des espaces verts. L'extension de la station d'épuration de Marrakech a récemment été commandée par RADEEMA. L'usine sera également équipée d'un digesteur anaérobie pour produire du biogaz à partir des boues et d'une installation de séchage des boues solaires. La ville de Salé réutiliserait 1,4 Mm3 / an d'eaux usées traitées. Cinq usines de traitement à grande échelle sont améliorées afin de pour réutiliser les eaux usées pour l'irrigation des terrains de golf et l'aménagement paysager. La ville de Fès entreprend une étude de faisabilité pour ajouter une filière de réutilisation à sa station d'épuration de 57 Mm³ / an. Au niveau du Bassin de l'Oum Er Rbia, l'Office Chérifien du Phosphate (OCP) procède actuellement à la réallocation géographique des prélèvements d'eau vers le bassin de l'Oum Er-Rbia et l'abandon total des prélèvements à partir des eaux souterraines Au niveau du niveau et du taux de réutilisation dans la réutilisation, dans le traitement des phosphates et pour l'irrigation des espaces verts, des eaux usées ont traité de 10 Mm3 / an répartis comme suit: ville de Khouribga et ii) 5 Mm3 / au niveau des villes de Benguérir et de Youssoufia. Ces usines disposent d'une microfiltration et d'une désinfection pour le traitement tertiaire et sont alimentées par le biogaz généré par les boues. Alors que les activités d'évacuation des eaux usées des grandes entreprises multinationales comme OCP sont surveillées pour leur qualité, les activités industrielles à petite échelle dans les secteurs de la pêche, du raffinage de l'huile d'olive, du textile et du tannage du cuir ne disposent pas d'installations de traitement, et déversent leurs eaux usées directement vers les usines de traitement des eaux usées municipales. Figure III-9: Réutilisation des eaux usées en 2014, en millions m3/an 29 Solutions non-conventionnelles d’approvisionnement en eau potable et gestion de la demande 1. Dessalement de l’eau de mer et des eaux saumâtres La perception que le dessalement de l'eau de mer peut devenir une alternative de premier choix aux autres sources d'approvisionnement en eau a permis aux services des eaux du monde entier d'intégrer efficacement le dessalement de l'eau de mer comme alternative prometteuse à l'amenuisement des réserves d'eau. En 2016, la capacité mondiale totale de dessalement de l'eau de mer et de l'eau saumâtre s'élevait à environ 22 milliards de m3 / an. Au Maroc, le dessalement de l'eau de mer est également considéré comme une option crédible. Le Plan National de l'Eau (PNE) prévoit la construction d'usines de dessalement d'eau de mer pour produire près de 515 millions de mètres cubes par an en 2030. Le dessalement est aujourd'hui une technologie bien établie, notamment dans la région MENA. Le Maroc a commencé à construire des usines de dessalement à petite échelle depuis 1995 et a achevé 15 installations (principalement relativement petites) d'ici 2016, atteignant une capacité de dessalement de 132 Mm³ / an (GWI, 2016). L'une des usines en construction, à d'Agadir, utilise la technologie d'osmose inverse (RO) pour produire 36 Mm3 / an pour un coût de construction d'environ 112 MUS $, et pour répondre aux besoins quotidiens en eau potable de 800 000 personnes (123 lpcd). À un taux d'actualisation de 10%, le coût de la construction s'élève à lui seul à 0,31 US $ / m3, soit 3 MAD / m3. L’exploitation et la maintenance pourraient coûter 0,50 US $ / m3 (5 MAD / m3) supplémentaires. Une entreprise espagnole construira, exploitera et exploitera l'usine dans le cadre d'un contrat PPP de 20 ans. Les études pour la préparation du dernier PDAIRE du bassin d'Oum Er Rbia ont évalué la construction en trois phases d'une usine de dessalement d'une capacité de 430 Mm3 / an entre Rabat et Casablanca, pour un investissement total de 1.150 MUS $, soit 0,27 US $ / m3 à un taux d'actualisation de 10%. Les coûts annuels d'exploitation et de maintenance et d'énergie ont été estimés à 167 MUS $ ou 0,39 US $ / m3, soit un coût total de 6,6 MAD / m3. La société de phosphate OCP est également en train de construire des usines de dessalement à Jorf Lasfar - El Jadida (75 Mm3 / an) et à Safi (25 Mm3 / an) pour fournir 100 Mm3 / an d'ici 2025 en eau potable à ces villes et l'eau industrielle pour la production de phosphate d'OCP. Il existe également un plan de dessalement de 17 Mm3 / an pour les complexes touristiques dans la zone côtière d'El Jadida-Safi pour la satisfaction de ses besoins. Enfin, il a été signalé qu'une grande usine de dessalement est en préparation pour Casablanca (environ 100 Mm3 / an d'ici 2025 à 2030, le SNE (2009) mentionne une capacité de 250 Mm3 / an). Pour la première phase de 100 Mm3 / an, le coût de sortie de l'usine de dessalement est désormais estimé à 9 MAD / m3, ce qui est légèrement supérieur aux coûts de dessalement habituels pour la région MENA. Il est à noter que le coût total peut varier de 10 à 15 MAD / m3 selon la ligne d'alimentation en eau, le nombre de stations de pompage, le coût du terrain, etc. ; ces coûts ne sont pas inclus dans le calcul actuel. Presque toutes les usines de dessalement au Maroc fonctionnent avec des systèmes d'osmose inverse (RO), quelques-unes seulement utilisant la technologie de distillation multi-étages. La capacité actuelle est répartie de manière relativement égale entre les usines de taille moyenne, grande et très grande. Étant donné que le Maroc importe 95% de ses besoins énergétiques, le RO restera probablement la technologie de prédilection pour l'avenir, étant donné que c'est la technologie la moins énergivore des technologies de dessalement. Cependant, les futurs projets de dessalement peuvent être combinés avec la production d'énergie renouvelable pour résoudre le problème des coûts énergétiques élevés. 30 Les usines de dessalement sont généralement financées par l'ONEE, qui base ses décisions d'investissement sur (i) les coûts de développement de l'infrastructure de dessalement par m3 générés, (ii) les impacts environnementaux de relâcher la saumure restante dans l'océan et (iii) le tarif autorisé de vente de l'eau. Les contraintes comprennent (i) l'absence de mécanismes financiers formels pour le partage des coûts, et (ii) l'absence de mécanismes formels de coordination intersectorielle. Le Ministère de l'agriculture étudie une usine à Chtouka (81 Mm3 / an) pour l'irrigation (tomates) seulement. Les futurs projets de dessalement impliqueront probablement des investissements du secteur privé sous la forme de contrats de construction-exploitation-transfert (BOT) ou de construction-propre-exploitation-transfert (BOOT).  Aspects financiers Le marché du dessalement MENA est arrivé à maturité et a permis de réaliser certains des projets de dessalement les moins chers au monde. Les technologies de dessalement les plus utilisées actuellement dans la région MENA sont la distillation flash multi-étages (MSF), la distillation multi-effet avec compression sous vide thermique (MED-TVC), l'osmose inverse en eau de mer (SWRO) et hybride (thermique / SWRO). Alors que le dessalement thermique (MSF & MED) et RO sont comparables en termes de capacité de production installée dans la région, la tendance à long terme est que le dessalement RO gagne en application et en croissance davantage que le dessalement thermique dans la région et dans le monde (Banque mondiale, 2017). Quelques exemples des coûts de construction et d'exploitation et de maintenance des usines de dessalement dans la région MENA sont listés dans le tableau ci-dessous et reportés sur la figure ci-après, incluant le coût d'exploitation et de maintenance et le coût total par m3 d'eau produite sur l'axe droit de la figure le coût par unité de capacité (m3 / an) sur l'axe de gauche (source: BM, 2017). Coût Coût Coût Coût Coût total Nom Année Capacité investissement investissement eploitation eploitation Pays (US$/m3) station réalisation (Mm3/an) (MUS$) (US$/m3/yr) (MUS$/yr) (US$/m3) Actual 2016 2016 Actual 2016 2016 Actual 2016 Moni Chypre 2009 7.3 30.8 35.4 4.85 5.1 5.4 0.74 1.53 1.62 Larnaca Chypre 2009 22.6 70 80 3.54 13.2 13.9 0.61 1.19 1.26 Jorf Lasfar Maroc 2013 27.7 160 168 6.08 13.6 14.3 0.52 0.96 1.10 Cap Djinet Algérie 2007 36.5 133 148 4.04 16.2 17.9 0.49 0.82 0.91 Fouka Algérie 2008 43.8 185 196 4.47 18 19.8 0.45 0.81 0.90 Hamma Algérie 2008 73.0 250 272 3.73 29.8 32.3 0.44 0.82 0.91 Ashdod Israel 2011 116.8 423 444 3.80 42.9 44.6 0.38 0.70 0.78 Magtaa Algérie 2009 182.5 492 512 2.81 50.8 55.4 0.30 0.56 0.68 Sorek Israel 2013 227.8 400 480 2.11 48.5 58.2 0.26 0.59 0.64 Table IV-1: Coût des stations de dessalement RO en mer Méditerranée (Source: Banque mondiale, 2017) Les coûts d’investissement comprennent toutes les dépenses directes et indirectes associées à la planification, à la conception, à la construction et à la mise en service des projets de dessalement. Les coûts directs sont ceux associés à la construction physique de l'usine de dessalement. Les coûts indirects comprennent les dépenses pour le développement de projets, la planification, l'ingénierie, l'assurance, le financement et les coûts juridiques et administratifs. Les coûts annuels d'exploitation et d'entretien sont les dépenses globales pour l'énergie et les produits chimiques, le remplacement des membranes et des cartouches, la dotation, l'entretien et le remplacement des équipements, l'assurance opérationnelle, la formation du personnel et la gestion et l'administration des installations. Le coût de la production d'eau englobe toutes les dépenses d'amortissement des coûts en capital (remboursement de la dette et des capitaux propres) et des frais d'exploitation et d'entretien annuels. Les subventions ne sont pas reflétées 31 dans les coûts qui, dans la région MENA, sont généralement transférés directement aux utilisateurs finaux de l'eau via leur tarif de l'eau. Les économies d'échelle sont évidentes : dans l'ensemble, pour les centrales d'une capacité installée supérieure à 20 Mm3 / an, les coûts unitaires par m3 de capacité installée et par m3 d'eau produite sont presque deux fois plus élevés pour les petites usines (commande de 20 Mm3 / an) que les grandes usines (200 Mm3 / an). Dans ces exemples, 10 à 15% des coûts d'investissement initiaux étaient imputés au coût annuel de production d'eau. Figure IV-1: Coût des stations de dessalement RO en mer Méditerranée (Source: Banque mondiale, 2017) En Israël - le leader mondial du dessalement - les usines de dessalement fourniront 650 millions de m3 d'eau par an d'ici 2020. Le dessalement est coûteux en termes de consommation d'énergie, mais le type de technologies de pointe utilisées aujourd'hui en Israël, par exemple à l'usine de dessalement de Sorek (228 Mm3 / an, construite à un coût de 400 millions de dollars US en 2013), a révolutionné la donne. L'eau produite par dessalement ne coûte qu'un tiers de ce qu'elle a produit dans les années 1990 et l'usine de Sorek a produit de l'eau potable à son usine pour 0,64 USD / m3 en 2016. Une usine de dessalement de 120 Mm3 / an à Ashkelon en Méditerranée Au Maghreb, l'usine de Magtaa en Algérie (180 Mm3 / an) produisait de l'eau à 0,68 US $ / m3 en 2016. Ce résultat a été obtenu grâce à un système SWRO amélioré nécessitant moins d’énergie pour conduire l'eau de mer à travers l'unité de dessalement. En Algérie, les installations SWRO de taille moyenne (35 à 70 Mm3 / an) produisent de l'eau à 0,90 US $ / m3. Des unités de dessalement SWRO plus importantes (supérieures à 75 Mm3 / an ou 200 millions de l / jour) sur la côte atlantique du Maroc peuvent bénéficier d'économies d'échelle substantielles en termes d'investissement par Mm3 / an de capacité de production et de salinité de l'Atlantique. Océan comparé à la Méditerranée; cette dernière peut réduire la demande d'énergie pour SWRO avec 2 kWh / m3, soit 0,20 US $ / m3. Au fur et à mesure que les sources d’approvisionnement traditionnels diminuent, les agriculteurs peuvent eux aussi, comme les villes, chercher des ressources alternatives telles que des solutions de dessalement et de réutilisation des eaux usées. Le dessalement de l'eau de mer et de l'eau saumâtre peut constituer une solution viable. L'Espagne a mis en place un dessalement de l'eau de mer pour l'irrigation le long de la côte méditerranéenne depuis 2008 pour faire face au stress hydrique du pays. Malgré son succès relatif, le prix plus élevé de l'eau dessalée aurait été une cause de litige. En Égypte, les agriculteurs ont également commencé à petite échelle à se tourner vers le dessalement de l'eau saumâtre pour leur approvisionnement en eau d'irrigation, en fournissant aux agriculteurs l'eau adéquate et en les aidant à 32 améliorer la productivité des cultures. En Israël, l'eau dessalée est mélangée avec de l'eau provenant d'autres sources pour l'irrigation et le maintien de débits minimaux dans les rivières.  Environmental and social impacts Le PNUE en 2001 ainsi que la Banque Mondiale en 2004 ont présenté des analyses qualitatives sur les impacts potentiels des usines de dessalements. Leur recommandation principale concerne l’évaluation des impacts de ces types de projets aussi bien pendant les phases de construction et d’exploitation mais également en analysant l’impact de l’unité de traitement dans son interférence avec le milieu physique qui l’abrite. La sensibilité de ce milieu et l’occurrence de vestiges archéologiques justifient cette recommandation. Le choix de l’implantation des points de pompage de l’eau de mer et de rejet des saumures et de l’option à choisir pour leur conduite (prise directe, pompage dans les sables, drains ou émissaire en mer) doit se faire en tenant compte de la sensibilité du milieu et des impacts probables de ces deux organes de l’unité de dessalement. Les impacts les plus importants sont du fait de la saumure (ou concentrât) générée par tous les procédés de dessalement. La technologie la plus répandue au Maroc consiste en l'osmose inverse (OI), donc nous limiterons nous aux impacts des usines de dessalement par OI. La bonne conduite des stations de dessalement doit permettre d’éviter les surdosages dans les étapes de prétraitement de l’eau brute. En effet, l’intérêt de disposer de solutions acides (5 à 7 pH) se justifie par les exploitants afin d’éviter de colmater les filtres de l’OI. Il se justifie également par le fait que le Brome (Br) ne peut être éliminé qu’à des pH acides. Par ailleurs, une conduite dans la plage de pH proche de la neutralité permet d’éviter la production de concentrâtes acides qui s’enrichissent au cours du processus de désalinisation par des métaux lourds. Le concentrât est plus dense et de ce fait a la tendance à s’écouler proche du substratum dont il empêche la pénétration des rayons du soleil et peut en colmater la porosité. L’augmentation des teneurs du concentrât en produits chimiques (principalement le bisulfate de sodium) entraînent une diminution de la concentration en oxygène des eaux de mer. Densité et concentrations en sel et en produits chimiques ont pour conséquence d’impacter négativement la faune et la flore marine. L'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (USEPA) recommande que les variations de salinité ne doivent pas dépasser 4 unités dans les zones occupées naturellement par la faune et la flore . Toutes les techniques de dessalement ont pour point commun la génération de saumure. La gestion de cet effluent permet d’atténuer l’impact irréversible de sa létalité sur la faune et la flore benthique, et les projets de dessalement sont classés dans la catégorie A de la Banque Mondiale et nécessitent la mise en œuvre de la gestion écologique de la saumure. Par ailleurs, les projets de dessalement permettent de produire une eau non conventionnelle dont la qualité respecte les standards requis pour l’alimentation en eau potable. Le dessalement de l'eau de mer ou de l'eau saumâtre continentale pour un approvisionnement public en eau potable est de plus en plus adopté dans les régions où la demande augmente au-delà de la ressource disponible du fait des pressions démographiques, industrielles ou des changements climatiques. Le dessalement permet ainsi de répondre à des besoins de développement et participe à la fixation des populations dans les zones intéressées.  Aspects réglementaires applicables aux projets de dessalement (et de réutilisation) au Maroc - Loi n ° 36-15 (2016): révise la précédente loi sur l'eau 10-95 pour permettre un meilleur accès à l'eau potable et reconnaît les sources non conventionnelles comme une ressource clé pour assurer la durabilité à long terme. 33 - Loi n ° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé (2014): loi définissant les conditions du recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP) et de leur obtention. - Ordonnance n ° 2685.14, fixant les tarifs de l'eau potable et des eaux usées (2014): établit une nouvelle structure tarifaire pour les tarifs de l'eau potable et des eaux usées, incluant un ajustement annuel au 1er janvier 2017. - Norme marocaine 03.7.002 relative à la surveillance de la qualité de l'eau potable dans les réseaux de distribution (2011): Définit la fréquence et les conditions de contrôle de la qualité de l'eau potable. - Norme marocaine 03.7.001 pour la qualité de l'eau potable (2007): établit les normes de qualité de l'eau potable. - Loi n ° 54-05 sur les concessions de service public de 2006): Loi définissant les conditions d'externalisation des services publics (y compris l'eau et les eaux usées) aux concessions. - Ordonnance n ° 1607.06 sur les rejets d'eaux usées domestiques (2006): établit les normes de rejet des eaux usées domestiques. - Ordonnance n ° 1216.01 réglementant la qualité de l'eau utilisée pour l'irrigation (2002): Établit des normes d'eau pour l'eau utilisée en irrigation, qu'il s'agisse d'eaux de surface, souterraines ou usées. Décret n ° 2-97-875 sur la réutilisation (1998): établit les conditions générales de réutilisation, mais n'inclut pas les normes; à réviser sur la base de la nouvelle loi sur l'eau 2. Réutilisation des eaux usées pour l’irrigation Les eaux usées municipales contiennent des ressources précieuses telles que l'eau, la matière organique, l'énergie et les éléments nutritifs (par exemple, l'azote et le phosphore) qui peuvent être récupérés pour de nombreuses raisons économiques, sociales et environnementales. Plusieurs technologies sont utilisées pour traiter les eaux usées en vue de leur réutilisation. Une combinaison de ces technologies peut répondre à des normes de traitement strictes et garantir que l'eau traitée soit hygiéniquement sûre, c'est- à-dire exempte de bactéries et de virus. Certaines des technologies typiques utilisées sont l'ozonation, l'ultrafiltration, le traitement aérobie (bio-réacteur à membrane), l'osmose directe, l'osmose inverse et l'oxydation avancée. Les eaux usées traitées peuvent être réutilisées dans l'industrie (par exemple dans les tours de refroidissement), dans la recharge artificielle des aquifères, dans l'agriculture et dans la réhabilitation des écosystèmes naturels. Dans de rares cas, il est également utilisé pour augmenter l'approvisionnement en eau potable, comme à Windhoek (Namibie) et pendant les périodes de sécheresse à Singapour. Certaines activités exigeant de l'eau ne nécessitent pas d'eau de haute qualité, par exemple dans l'environnement domestique où les toilettes peuvent être rincées en utilisant de l'eau grise provenant de bains et de douches avec peu ou pas de traitement. L'utilisation des eaux usées peut ainsi aller de l'utilisation formelle d'eau recyclée ultrapure à des fins industrielles avancées à l'utilisation informelle d'eaux usées non traitées et brutes pour la production de légumes dans une zone périurbaine. La diversité des cas est aussi importante que la diversité des types d'eaux usées et de boues, les types de réutilisation et les types d'utilisateurs. La réutilisation des eaux usées pour l'irrigation a été identifiée comme un moyen d'atténuer la pénurie d'eau, d'améliorer la productivité des cultures et de réduire le besoin d'engrais (azote, phosphore et potassium) et d'améliorer la durabilité environnementale. Plus important encore, il est toujours disponible indépendamment de la saison, des conditions climatiques et des restrictions d'eau associées. Par conséquent, la Stratégie nationale pour le développement du secteur de l'eau (2009) et le Plan national de réutilisation des eaux usées (PNREU, décembre 2015) visent à augmenter la réutilisation des eaux usées traitées d'ici 2030 à 325 Mm3 / an. Le PNREU a identifié 28 projets prioritaires de réutilisation 34 pour le développement, y compris la réhabilitation et l'amélioration des STEP existantes pour y inclure la réutilisation, ainsi que les STEP en construction ou prévues où la réutilisation a été identifiée comme une composante clé. La majeure partie de l'infrastructure de réutilisation prévue servira les besoins agricoles (45%) et les espaces verts et les terrains de golf (43%), avec une autre portion destinée à la recharge des aquifères (6%). Un investissement total d'environ 8 milliards MAD (800 millions USD) est nécessaire pour faire passer la capacité de réutilisation de l'eau de 38 Mm3 / an à 325 Mm3 / an d'ici 2030. Les utilisateurs finaux industriels et commerciaux devraient couvrir 20% du marché. Le total des eaux usées urbaines produites au Maroc serait de 950 Mm3 / an, en moyenne seulement environ 5% des ressources en eau totales du pays, mais dans des périodes de sécheresse allant jusqu'à 10%. Cependant, une partie de ce volume ne peut être mobilisée en raison de l'absence de sites irrigables en aval des stations d'épuration, notamment dans les villes côtières, et du coût élevé des systèmes de transport d'eau lorsque les sites de réutilisation nécessitent des coûts supplémentaires de pompage et de canalisation. À l'heure actuelle, seules 12% des eaux usées traitées sont réutilisées (Salama, 2014). La STEP de Marrakech est équipée pour traiter 33 Mm3 / an d'eaux usées, dont seulement 7 Mm3 / an sont actuellement réutilisées pour l'irrigation des terrains de golf et des espaces verts. La lenteur du développement de la réutilisation des eaux usées dans l'agriculture peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment la difficulté de mettre en place des instruments institutionnels et juridiques acceptés par toutes les parties prenantes, ainsi que des règles de partage des coûts entre les municipalités (producteurs) et les usagers (exploitants agricoles).  Aspects financiers Le traitement et l'utilisation des eaux usées disponibles localement peuvent constituer une solution économique à la pénurie d'eau, ce qui contribue en même temps à la durabilité environnementale. Les coûts de traitement primaire et secondaire pour le STEP à Marrakech seraient de 2,2 MAD / m3, tandis que le coût du traitement tertiaire et le coût du pompage et du transport vers les clients (terrains de golf) pour la réutilisation de cette eau (y compris capital et coûts d'exploitation et d'entretien) seraient de 3,6 MAD / m3; 20% de ce dernier montant est destiné au traitement tertiaire proprement dit et 80% au capital et à l'exploitation et à la maintenance du système de transport. Dans cet exemple, le coût du traitement (2,2 MAD / m3 jusqu'au niveau tertiaire) est inférieur au coût de transport de l'eau traitée vers les clients (2,9 MAD / m3). L'eau est vendue aux terrains de golf de Marrakech pour 2,5 MAD / m3. A Benslimane, les eaux usées traitées sont vendues sur un parcours de golf pour 2 MAD / m3. Il est rapporté (Salama, 2014) qu'en raison de la rareté des ressources et des sécheresses répétées, de plus en plus d'agriculteurs acceptent le principe d'une gestion plus rationnelle des ressources, notamment par une politique de fixation des prix adéquate. Dans les régions où la pénurie d'eau est plus grave, les agriculteurs sont prêts à payer le coût de l'eau, à condition qu'ils aient une source pérenne. Il est à noter que le coût du traitement et du transport de l'étape 3 vers les terrains de golf (3,6 MAD / m3) est très inférieur au coût de dessalement ou au coût du transfert inter-bassins d'eau, et équivalent au coût de l'eau traitée payée par RADEEMA à l'ONEE, soit 3,4 MAD / m3 hors taxes et comprenant les coûts d'investissement et d'exploitation de l'ONEE et les redevances hydrauliques versées à l'ABHT. Si elles sont correctement utilisées, les eaux usées offrent un potentiel important de développement durable en tant que source d'énergie, d'eau, de nutriments agricoles et d'autres ressources. Le traitement et la réutilisation des eaux usées, soutenus par des recherches interventions politiques pertinentes, peuvent transformer cette ressource inexploitée d'un fardeau environnemental et d'une contrainte sanitaire en un bien économique contribuant à assurer la sécurité de l'eau tout en préservant la santé des personnes et l'environnement. Des politiques appropriées peuvent guider l'utilisation de sources d'eau non conventionnelles, y compris un engagement financier suffisant pour la mise en œuvre des politiques 35 et l'éducation des parties prenantes, soutenues par une collaboration accrue entre chercheurs, organisations internationales, gouvernements et utilisateurs d'eau (Qadir et al., 2006). Il existe un potentiel important pour les eaux usées de contribuer à la sécurité de l'eau, en particulier dans les zones où la pénurie d'eau douce est aiguë et où les problèmes de détérioration de la qualité de l'eau ne cessent d'augmenter. Les futurs projets de dessalement et de réutilisation impliqueront probablement des investissements du secteur privé sous la forme de contrats de construction-exploitation-transfert (BOT) ou de construction-propre-exploitation-transfert (BOOT) pour l'approvisionnement en eau potable et l'irrigation agricole. La nouvelle loi sur l'eau 36-15 (2016) reconnaît le dessalement et la réutilisation de l'eau comme des ressources clés pour assurer l'avenir de l'eau du pays et signale que le Maroc se prépare à une nouvelle phase d'investissements privés dans le secteur de l'eau. La loi prévoit des concessions en tant qu'option pour la participation du secteur privé aux projets de dessalement et spécifie des caractéristiques cruciales, y compris les droits et obligations du concessionnaire qui doivent être traités dans un accord de concession. Ceci est considéré comme un moyen d'atténuer les incertitudes opérationnelles tout au long de la concession, améliorant ainsi le profil de risque des projets BOT / BOOT. Les mesures visant à économiser l'eau au niveau local n’économisent pas nécessairement la même quantité d'eau à l’échelle du bassin, et un bilan hydrique complet doit être préparé avant de mettre en œuvre des mesures locales d'économie d'eau. À moins que les eaux usées ne soient rejetées directement dans la mer, la réutilisation des eaux usées traitées - autrement rejetées traitées ou non traitées dans une rivière - peut priver les utilisateurs riverains en aval de son utilisation dans leurs champs. Une illustration est contenue dans la figure suivante, montrant une image satellite de la vallée de la rivière Tensift en aval de la station de traitement d'eau exploitée par RADEEMA à Azzouzia, juste au nord de Marrakech, près de l'intersection de la N7 et du Tensift. La station d'épuration de Marrakech traite environ 33 Mm3 d'eaux usées par an; 7 Mm3 sont traités au stade 3 et fournis aux terrains de golf et autres espaces verts, et environ 25 Mm3 / an d'eau traitée au stade 2 sont déversés dans la rivière. Clairement, une partie de cette eau est utilisée pour l'irrigation des oliviers près de la rivière (sur une superficie d'environ 15 km sur 1,5 km), et une partie de cette eau peut recharger l'aquifère Haouz déjà surexploité, ou s'écouler plus en aval où il peut être capturé pour un usage ultérieur. Aucun olivier ne peut être observé près de la rivière plus en amont et en aval du tronçon de la rivière représenté sur la figure suivante. La même observation est vraie pour une réduction des fuites dans le système de distribution d'eau de la ville de Marrakech, qui recharge l'aquifère du Haouz. Un troisième exemple est la collecte de l'eau de pluie. Bien qu'il soit potentiellement extrêmement utile et bénéfique au niveau local, il peut affecter les débits des rivières et les débits des réservoirs en aval lorsqu'ils seront appliqués à grande échelle dans les parties amont d'un bassin hydrographique. Par conséquent, il est prudent de préparer un bilan hydrique complet aux niveaux des sous-bassins et des aquifères avant d'entreprendre des investissements à grande échelle dans des mesures d'économie d'eau. 36 Figure IV-2: Vallée du Tensift en aval de l'usine de traitement de l'eau de RADEEMA à Azzouzia près de l'intersection de la N7 et de la rivière Tensift (en bas à droite de la photo) 37 Réglementation: La loi sur l'eau 36-15 stipule que les services publics doivent traiter l'eau pour se conformer aux normes applicables qui correspondent à son utilisation, et le coût du traitement doit être supporté par les utilisateurs finaux. Des décrets portant sur cet article de la nouvelle loi devraient être publiés à l'avenir, notamment pour la réutilisation industrielle, la recharge des eaux souterraines et l'extension des normes de réutilisation agricole. Certaines grandes usines de réutilisation peuvent traiter les eaux usées à une norme convenue avec le client; par exemple, la station d'épuration de Marrakech adhère aux directives de l'OMS. Impacts sociaux et environnementaux. Dans les zones où l'eau est une ressource rare, la réutilisation des eaux usées traitées peut aider à atténuer le stress sur les ressources en eau douce, servir de source de recharge des eaux souterraines et constituer un outil d'atténuation de la sécheresse. Les eaux usées peuvent être utilisées pour les services écosystémiques tels que la protection des écosystèmes, l'amélioration des zones humides, la gestion de la faune et la conservation de la biodiversité. Elles peuvent également générer des économies sur l'utilisation de l'énergie grâce à la valorisation du biogaz et contribuer ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les eaux usées sont une source riche d'éléments nutritifs pour les plantes. Ainsi, l'irrigation avec ces eaux peut éliminer la nécessité de l’utilisation des engrais, ce qui permet de réduire les coûts des intrants pour les agriculteurs. Risques liés à l'agriculture et à la santé: Environ 90% des eaux usées produites dans le monde ne sont pas traitées, ce qui entraîne une pollution de l'eau généralisée, en particulier dans les pays à faible revenu. De plus en plus, l'agriculture utilise des eaux usées non traitées pour l'irrigation. Les villes fournissent des marchés lucratifs pour les produits frais et sont donc attrayantes pour les agriculteurs. Cependant, comme l'agriculture doit rivaliser avec les ressources en eau de plus en plus rares avec les utilisateurs industriels et municipaux, il n'y a souvent pas d'alternative pour les agriculteurs que d’utiliser directement l'eau polluée par les eaux résiduaires urbaines pour arroser leurs cultures. Cela peut induire des risques importants pour la santé : les eaux usées des villes peuvent contenir un mélange de polluants chimiques et biologiques. Dans les pays à faible revenu, il y a souvent des niveaux élevés de pathogènes, alors que dans les pays émergents où le développement industriel dépasse la réglementation environnementale, les produits chimiques inorganiques et organiques présentent des risques croissants. L'OMS (2006) - en collaboration avec la FAO - a élaboré des lignes directrices pour une utilisation sûre des eaux usées en 2006. Ces lignes directrices préconisent une approche «à barrières multiples» pour l'utilisation des eaux usées, par exemple en encourageant les agriculteurs à réduire les risques. Il s'agit notamment d'interrompre l'irrigation quelques jours avant la récolte pour permettre aux agents pathogènes de disparaître à la lumière du soleil, en appliquant de l'eau soigneusement pour ne pas contaminer les feuilles susceptibles d'être consommées crues et en nettoyant les légumes avec un désinfectant. Certains éléments nutritifs, par exemple l'azote et le phosphore, sont présents au-delà des besoins normaux en nutriments des écosystèmes et des cultures. Par conséquent, l'application des eaux usées peut entraîner une accumulation de nutriments et des effets négatifs possibles à long terme : par exemple, la fraction inorganique de l'azote (nécessite une minéralisation avant qu'elle ne puisse être utilisée par les plantes) est lessivée vers les nappes et les eaux de surface ce qui entraîne une pollution par les nitrates avec des impacts défavorables sur la santé (troubles digestifs par exemple) et l'environnement (eutrophisation). Une teneur élevée en sels et en métaux lourds des eaux usées pose un risque de salinisation/sodisation et de contamination des sols et des cultures en particulier suite à une utilisation prolongée. Les métaux lourds accumulés dans le sol peuvent être transférer dans la chaîne alimentaire humaine avec des effets possibles sur la santé. Néanmoins, une quantité importante de risques pour la santé provient des organismes pathogènes, notamment des œufs d'helminthes et des coliformes présents dans les eaux usées. Le risque potentiel associé aux infections pathogènes est la principale cause de réticence à l'utilisation des eaux usées pour l’agriculture. 38 Les aspects sociaux tels que les préoccupations concernant la durabilité des pratiques de réutilisation des eaux usées (pertes des sols à cause de la salinisation/sodisation et de l’accumulation des métaux lourds), les nuisances présentées par le développement de vecteurs de maladies hydriques, la mauvaise hygiène, l'odeur, le bruit, l'esthétique, la faible visibilité et l'impact sur les valeurs foncières et les ressources en eau souterraine essentielles sont des obstacles supplémentaires à la mise en œuvre de l'irrigation par les eaux usées et autant d’arguments pour rendre très difficile l’acceptabilité sociale de tels projets. Néanmoins, il existe plusieurs d’exemples des pays ayant des pénuries d'eaux graves où la réutilisation de l'eau traitée, principalement pour l'agriculture mais même pour l'AEP, a été adoptée avec succès. La réutilisation des eaux usées, lorsqu’elle est correctement contrôlée, peut être un atout important dans la politique d’aménagement du territoire des collectivités locales (Lazarova et Brissaud, 2007)15. Selon ces auteurs, parmi les avantages de la réutilisation des eaux usées on peut citer : 1. Ressource alternative • Augmenter la ressource en eau et la flexibilité d’approvisionnement tout en diminuant la demande globale. • Différer le besoin de mobilisation d'autres ressources en eau. • Assurer une ressource fiable, disponible et indépendante des sécheresses. • Dans certains cas, une exécution rapide et plus facile que la mobilisation de nouvelles ressources en eau de première main. 2. Conservation et préservation des ressources • Économiser l'eau potable pour la réserver aux usages domestiques. • Contrôler la surexploitation des ressources souterraines. 3. Valeur économique ajoutée • Éviter les coûts du développement, du transfert et de pompage de nouvelles ressources en eau douce. • Réduire ou éliminer l’utilisation des engrais chimiques en irrigation. • Assurer des revenus complémentaires grâce à la vente de l’eau recyclée et des produits dérivés. • Assurer des bénéfices économiques pour les usagers grâce à la disponibilité de l’eau recyclée en cas de sécheresse. • Favoriser le tourisme dans les régions arides. • Augmenter la valeur foncière des terrains irrigués. 4. Valeur environnementale • Réduire les rejets de nutriments • Réduire les rejets de nutriments et de polluants dans le milieu récepteur. • Améliorer et maintenir les plans d’eau en cas de sécheresse. • Éviter les impacts négatifs liés à la construction de nouveaux barrages, réservoirs. • Améliorer le cadre de vie et l’environnement. • Proposer une alternative fiable aux rejets d’eaux usées dans les milieux sensibles. • Profiter des nutriments apportés par l’eau d’irrigation pour augmenter la productivité des cultures agricoles et la qualité des espaces verts. 5. Développement durable • Réduire les coûts énergétiques et environnementaux par rapport à ceux de l’exploitation des aquifères profonds, du transport d’eau à longues distances, du dessalement, etc. 15 Lazarova V. et Brissaud F., 2007 : Intérêt, bénéfices et contraintes de la réutilisation des eaux usées en France. N° 299 - L’EAU, L’INDUSTRIE, LES NUISANCES, http://www.ecoumenegolf.org/XEauXLAZAROVA.pdf 39 • Assurer une ressource alternative à faible coût pour les régions arides, la protection des milieux sensibles et la restauration des zones humides. • Augmenter la production alimentaire en cas d’irrigation. Il a été démontré16 que l'utilisation des eaux usées non traitées pour irriguer les légumes a entraîné une augmentation de l'infection par les helminthes (principalement l'infection par Ascaris lumbricoides), les infections bactériennes (typhoïde, choléra, Helicobacter pylori) et les maladies diarrhéiques symptomatiques chez les consommateurs. Lorsque les eaux usées ont été traitées en partie, il y avait des preuves que le risque d'infections entériques (origine bactérienne et virale) était encore significatif lorsque les consommateurs mangeaient certains types de légumes non cuits irrigués par l'eau dépassant la directive OMS de 1000 CF/100 ml d'un facteur dix. Le traitement des eaux usées a considérablement réduit le risque d'infections helminthiques (en particulier l'infection par Ascaris). Les études sur les risques d'infections entériques virales et bactériennes liées à l'utilisation des eaux usées traitées suggèrent que lorsque l'irrigation par aspersion était utilisée et que la population est exposée aux aérosols d'eaux usées traitées, un risque accru d'infection est présent lorsque la concentration des eaux usées traitées était de 106 CT/100 ml mais aucun risque accru d'infection lorsque cette concentration était de 103 à 10 CF/100 ml. Risques relatifs à la recharge en eaux souterraines : Les eaux usées traitées (EUT) constituent une ressource alternative disponible tout au long de l'année et plus particulièrement en période d'étiage, au moment où les ressources conventionnelles sont fortement sollicitées voire indisponibles. La recharge des aquifères par l'eau usée recyclée peut cependant poser des risques sur la qualité des eaux souterraines et sur la santé en raison de la présence de métaux lourds, de nutriments ainsi que de micro-organismes dans les EUT ou dans l'eau pompée de l'aquifère rechargé. Leur origine est multiple, ils proviennent des produits consommés par la population, de la corrosion des matériaux des réseaux de distribution d’eau et d’assainissement, des activités de service (santé, automobile) et de rejets industriels (Cauchi et al, 1996 - in ONEMA & BRGM, 201217). Si l’aquifère est captif, la technique de recharge retenue est l’injection directe par forage dans la zone saturée. En revanche, si la nappe est libre, l’eau usée traitée peut être injectée dans la zone saturée et/ou dans la zone non saturée, ou bien infiltrée par bassins. Ces modes de recharges combinés avec les caractéristiques hydrogéologiques de l’aquifère (présence ou non d’argiles, perméabilité, transmissivité, etc.) permettent de continuer la décontamination des EUT grâce aux conditions anaérobies qui règnent et aux caractéristiques de sorption/désorption de la matrice rocheuse. La qualité des EUT dépend de la qualité des eaux usées brutes et des traitements mis en place. Selon l’ANSES18, environ la moitié des substances présentes dans les eaux usées traitées brutes sont éliminées à plus de 70 % dans une filière biologique classique. Néanmoins, un certain nombre de contaminants sont éliminées à moins de 30 % : par exemple, des pesticides ou leurs produits de transformation polaires (glyphosate, acide aminométhylphosphonique, diuron), certains résidus de médicaments (carbamazépine, diclofénac, propranolol, sotalol) et des carboxylates. La mise en œuvre de traitements avancés (dont des procédés d’oxydation, d’adsorption ou membranaires) peut permettre de diminuer les concentrations en contaminants microbiologiques et chimiques dans les eaux usées traitées. 16 Ursula J Blumenthal and Anne Peasey, 2002, Critical review of epidemiological evidence of the health effects of wastewater and excreta use in agriculture, London School of Hygiene and Tropical Medicine 17 ONEMA & BRGM, 2013, Recharge artificielle des eaux souterraines : état de l’art et perspectives 18 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), 2016 : Risques sanitaires liés à la recharge artificielle de nappes d’eau souterraine. 40 La qualité des eaux souterraines rechargées par des EUT n'est pas toujours strictement corrélée à la qualité de l'eau des EUT infiltrées ou pompées dans l'aquifère. Les résultats du mélange d'EUT et d'eau déjà présente dans l'aquifère peuvent être modifiés par plusieurs interactions physiques, chimiques et biologiques entre l'eau et le sous-sol : De telles interactions sont souvent imprévisibles. Ce problème spatial est encore aggravé par les temps de séjour très lents et variables (dizaines à centaines d'années) caractéristiques de nombreux aquifères. Le risque d’exposition hydrique aux micro-organismes pathogènes est dépendant d’un ensemble de facteurs qui inclut leur concentration, leur dispersion dans l'eau, leur capacité à survivre dans l’environnement et la qualité du traitement de l'eau. Trois principaux groupes de micro-organismes doivent être considérés lors de la consommation d'eau prélevée après recharge artificielle de nappes : les virus, les bactéries et les protozoaires (WHO, 200319). Ces considérations techniques ont conduit à inscrire la recharge des nappes par les EUT dans la liste des activités assujetties à une évaluation environnementale ou à autorisation préalable dans la règlementation internationale (USA, France, UK). Les stations d'épuration des eaux usées et ouvrages annexes figurent dans la liste positive des activités assujetties à la loi 12-03 sur les EIE au Maroc. L’objectif de ces règlements est d’introduire l’analyse au cas par cas qui permet de tenir compte de la variabilité des paramètres et la maîtrise de leurs impacts en fonction des utilisations finales (irrigation, eau potable, etc.). La plupart des lignes directrices ou réglementations sur la recharge artificielle de nappes pour l’alimentation en eau potable demande que les eaux de recharge respectent les valeurs guides pour l’eau potable (WHO, 2003). 3. Réduction des pertes en eau physiques et commerciales Une grande partie de l'infrastructure d'eau potable au Maroc est en service depuis des décennies et peut être une source importante de pertes d'eau physiques et commerciales par fuites, consommation non autorisée (vol), erreurs administratives, erreurs de manipulation des données et inexactitudes de mesure. Les pertes physiques en eau dans les systèmes urbains varient entre 17% (dans la ville de Sale) et 45% (à Fès), et la valeur moyenne est de 27%. À titre de comparaison, on estime que la perte d'eau moyenne dans les systèmes d'approvisionnement en eau urbains aux États-Unis était de 16% en 2008 (EPA, 2013), dont les trois quarts (12%) étaient considérés comme récupérables, tandis que les pertes à Londres se situaient en 2015 à 26%. On estime que l'eau non comptabilisée dans les pays arabes varie entre 15% et 60%, alors que le taux de meilleures pratiques va de moins de 10% pour les nouveaux systèmes à 25% pour les systèmes plus anciens. L'OMS-UNICEF (2000) indique 39% de pertes totales (physiques et commerciales) en moyenne pour les grandes villes d'Afrique, 42% pour l'Asie et 42% pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Au contraire, de nombreuses villes occidentales fonctionnent à un chiffre de pertes en eaux très faible, comme Amsterdam à 3%, Berlin à 4%, Denver et Singapour à 5%, Copenhague à 7%, Toronto à 9% et Vancouver à 11% (Brears, 2017) ; voir aussi https://en.wikipedia.org/wiki/Non-revenue_water. Windhoek, en Namibie, n'opère qu'avec des pertes de 11%. Pour le Maroc, le plan d’actions relatif à la gestion de la demande en eau potable, industrielle et touristique proposé par le PNE (201520) prévoit l’amélioration des rendements des réseaux de distribution d’eau potable pour atteindre près de 80% en moyenne nationale en 2020 et maintenir ce niveau jusqu’à 2030. Il n'est pas clair pourquoi le PNE ne prévoit pas un plan plus ambitieux pour accroître l'efficacité des systèmes de distribution au-delà de 2020, par exemple pour atteindre 85% d'ici 2030. 19 WHO, 2003: State of the art report on health risks in aquifer recharge using reclaimed water. No. WHO/SDE/ WSH/ 03.08, Geneva: http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/83800/1/WHO_SDE_WSH_03.08.pdf 20 PNE : Plan Nationale d’Eau, Rapport Général, juillet 2015 41 Figure IV-3 : Évolution prévisible du rendement global des réseaux de distribution des Régies Autonomes et de l'ONEE-Branche Eau (source : PNE, 2015) La terminologie standard pour les pertes (EPA, 2013) comprend :  La consommation autorisée est l'eau utilisée par les clients connus du réseau d'aqueduc.  Les pertes réelles ou physiques sont les pertes réelles d'eau du réseau et comprennent les fuites des conduites de transport et de distribution, les fuites et les débordements des réservoirs de stockage du système d'eau et les fuites des raccordements de service.  Des pertes apparentes ou commerciales surviennent lorsque l'eau qui doit être incluse comme eau génératrice de revenus apparaît comme une perte due à des actions non autorisées ou à des erreurs de calcul (consommation non autorisée ou vol, inexactitudes de comptage client et anomalies de facturation systématiques).  L'eau non facturée (NRW) est l'eau qui n'est pas facturée et payée. Il peut s'agir soit d'une consommation autorisée non facturée (par exemple pour la lutte contre les incendies), soit d'une perte apparente et réelle.  Non comptabilisé pour l'eau (UFW) représente la différence entre le volume d'eau fourni dans un réseau et le volume d'eau qui peut être comptabilisé par la consommation légitime, mesurée ou non. UFW est donc égal à la somme des pertes physiques et commerciales ; la différence avec NRW est la consommation autorisée non facturée. Figure IV-4: Standard terminologies for water losses and consumption (IWA) 42 Du point de vue des bilans hydriques en situation de stress, il serait surtout question de pertes physiques ou réelles. Du point de vue de la viabilité économique et financière du service d'eau, les pertes commerciales et physiques (UFW) sont importantes. Les pertes physiques représentent les coûts pour un système d'eau par l'énergie et l'utilisation de produits chimiques supplémentaires nécessaires pour traiter l'eau perdue et le coût de l'eau brute perdue. Les pertes commerciales représentent une perte de revenus car l'eau est consommée mais non comptabilisée et donc non facturée. Un programme de contrôle des pertes d'eau peut aider à identifier les pertes physiques d'eau du système d'eau et les pertes commerciales. La mise en œuvre de contrôles pour réduire les pertes peut réduire le besoin de mises à niveau et d'expansions coûteuses en raison de la croissance démographique et de l'augmentation de la demande. La première étape essentielle de ce programme est un audit de l'eau pour identifier et quantifier les utilisations et les pertes d'eau d'un système hydraulique, suivi de la mise en place de mesures de contrôle et d'évaluation des indicateurs de performance. Les services publics doivent donc d'abord déterminer leur utilisation et leurs pertes d'eau de référence (audits de l'eau pour les sous-systèmes), hiérarchiser et mettre en œuvre les projets d'économie d'eau et les changements opérationnels, puis évaluer et améliorer continuellement leur gestion des pertes hydriques. Des interventions spécifiques existent pour lutter contre les pertes apparentes et réelles. Il est important que le service de l'eau détermine l'impact des pertes apparentes et réelles sur les coûts pour le service d'eau, et qu'il conçoive une stratégie d'intervention qui tienne compte des ressources en eau et des avantages économiques de limiter ces pertes. Le comptage universel est la clé de la conservation de l'eau. Les compteurs d'eau, aussi bien à la source qu'à la connexion de service, sont très importants pour tous les aspects des opérations d'approvisionnement en eau et permettent un audit précis de l'eau. Le comptage universel garantit que les clients paient pour la quantité exacte d'eau consommée et aide les services publics à promouvoir la conservation de l'eau en sensibilisant les clients à leur utilisation et en détectant les fuites dans le système. Il permet aux services d'eau de détecter automatiquement une consommation d'eau anormalement élevée, ainsi que de communiquer directement avec tous les utilisateurs sur la nécessité d'utiliser l'eau judicieusement. Les enregistrements de compteurs fournissent des données historiques sur la demande et l'utilisation des clients qui sont utilisées à des fins de planification pour déterminer les besoins futurs. De nos jours, les services publics explorent également l'utilisation de compteurs intelligents pour réduire la consommation d'eau, permettre une détection précise des fuites et réduire les fuites dans le système de distribution d'eau. La collecte de données pour un audit de l'eau peut comprendre: i) localiser les fuites et les pertes en examinant les registres de facturation, la surveillance du débit, l'inspection visuelle ou l'équipement de détection des fuites (acoustique, thermique, électromagnétique, traceur); les inspections internes (p. ex., visites périodiques et inspections opportunistes des conduites principales exposées), les inspections internes visuelles (p. ex. inspections par caméra de télévision en circuit fermé), les mesures de profondeur des puits, les essais destructifs et les essais non destructifs. iii) la modélisation hydraulique pour prédire les emplacements des fuites dans un système d'eau en fonction des données physiques et d'exploitation du réseau d'aqueduc. Pour réduire les pertes apparentes et lutter contre la consommation non autorisée, les services d'eau devraient avoir des règlements clairement définis pour la fourniture de services d'eau, et des moyens pour détecter les violations courantes dans les processus d'approvisionnement, de comptage et de facturation. La capture des revenus repose sur des compteurs d'eau précis, une réduction du vol, des systèmes efficaces de comptage des clients, la lecture et la facturation des compteurs, la détection et la résolution des erreurs systématiques de traitement des données et la prévention des erreurs. Pour la plupart des services d'eau, le système de facturation du client devient également la base de données de consommation de facto des clients, et de nombreuses fonctions reposent sur l'intégrité des données de consommation du client qui sont incluses. Lorsque l'intégrité des données de consommation est corrompue par de telles erreurs, les effets des programmes de conservation de 43 l'eau peuvent ne pas être évalués avec précision. De même, les données de demande pour la modélisation hydraulique du système de distribution d'eau ou les études de planification peuvent être corrompues. Par conséquent, il est crucial de réhabiliter les compteurs d'eau et de s'efforcer d'obtenir des compteurs universels, qui seront la clé de la conservation de l'eau, de la détection des fuites et du recouvrement intégral des coûts des services fournis. L'investissement continu dans le système de distribution d'eau est essentiel pour réduire NRW / UFW: la perte d'eau d'une infrastructure vieillissante coûte aux gouvernements locaux et aux services publics des pertes de revenus ou des coûts de production non récupérés. Des outils et des logiciels gratuits de vérification de l'eau sont disponibles pour déterminer le niveau de perte économique d'un système individuel d'approvisionnement en eau - le niveau auquel le coût de gestion de la perte d'eau est inférieur à la valeur de l'eau perdue. Les réseaux à faible RNW / UFW ont tendance à moderniser ou à remplacer leur infrastructure de distribution, à inspecter régulièrement leur système pour la détection des fuites, à utiliser des systèmes de remplacement principaux informatisés et à exploiter des centres de service 24/7 où le public peut signaler les fuites. Le contrôle efficace des fuites repose sur un programme de gestion proactive des fuites qui comprend un moyen d'identifier les fuites cachées, d'optimiser les fonctions de réparation et d'améliorer l'infrastructure des canalisations à mesure que sa vie utile se termine. La science de la gestion des fuites passe d'une approche singulière de «trouver et réparer» à une stratégie plus globale de «prédire et prévenir». Les approches comprennent:  Contrôle actif des fuites - Les services publics doivent établir un programme de détection des fuites, rechercher des fuites cachées ou non déclarées, effectuer un sondage par ultrasons du système de distribution d'eau (surveillance des fuites) ou utiliser un système de surveillance automatique des fuites. http://www.water.ca.gov/wateruseefficiency/publications/doc/1992_DWR_Leak _Detection_Guidebook.pdf  Réparations rapides et de qualité - Les services publics doivent établir un centre d'appel et un site Web pour signaler les fuites et créer une unité d'intervention rapide pour remédier aux fuites, de sorte que les services publics puissent répondre rapidement et effectuer des réparations durables et de qualité.  Gestion de la pression - La gestion de la pression est un moyen très efficace de contrôler les pertes de fuite excessives. Il est particulièrement efficace pour les systèmes qui subissent des fuites importantes de fond, qui sont les fuites collectives provenant de nombreux suintements et suintements sur les joints de tuyauterie et les raccords. La réduction des pressions à des heures de faible demande a été jugée rentable pour réduire les fuites de fond. Les pressions dans les zones de pression discrètes peuvent être contrôlées par des soupapes de réduction de pression.  Réhabilitation et remplacement principaux de l'eau - Les services d'eau doivent concevoir un plan d'investissement proactif pour le renouvellement de leur système de distribution d'eau visant à réduire le ratio NRW / UFW (y compris le développement de la planification informatisée). Les services publics devraient avoir mis en place des fonds et des programmes pour identifier les actifs qui expirent et s'assurer qu'ils sont reconditionnés pour continuer à fournir des services fiables.  Analyse des composants de fuite - En utilisant les données recueillies par un service d'eau sur le nombre et les types de fuites trouvées et réparées dans son système de distribution d'eau, une analyse des composants de fuite peut être réalisée. Un outil gratuit existe pour les services d'eau pour effectuer une analyse des composants de fuite. La Water Research Foundation et l'US-EPA ont parrainé le projet de recherche : Analyse des composantes de la perte réelle: un outil de contrôle économique des pertes d'eau. Le projet a produit un tableur logiciel qui fournit aux utilisateurs un format facile pour entrer des données sur les événements de fuite qui se produisent dans un service d'eau au cours d'une année. Utilisant diverses données de l'audit hydrique standard, l'outil calcule les niveaux de fuite économiquement optimaux et relie les activités de contrôle des fuites appropriées telles que la détection acoustique des fuites et la gestion de la pression pour réduire les fuites dans le système de distribution d'eau. L'outil peut être téléchargé gratuitement sur: http://www.waterrf.org/Pages/Projects.aspx?PID=4372. 44 Une partie de la solution pour les problèmes des eaux non facturées élevé repose sur une bonne gouvernance et en terme règlementaire, cette action devrait être accompagnée d’une obligation légale, à la charge des régies, concessionnaires et grands consommateurs de ressources de rendre publique et rapporter à l’ABH concernée toutes les pertes d’eau dans les systèmes d’alimentation et les réseaux de distribution, c'est-à-dire faire une Audit de l’eau (Water audit). Un exemple de politique de gestion des eaux non facturées qui peut être volontairement adopté comme une ordonnance municipale est fourni par l'AWWA (politique de perte d'eau ou NRW). Une telle obligation a été rendue obligatoire dans certains pays pour ses bénéfices évidents, notamment pour pousser ces régies, concessionnaires et grands consommateurs de ressources à faire des audits réguliers de leur système respectif d’alimentation et de distribution d’eau et d’alerter le public et le régulateur en temps réel. Par exemple, l’État de Californie (Senate Bill 555, 2015) impose à toute régie d’eau ayant plus de 3 000 connections ou traitant plus de 3.7 Mm3/an d’eau de fournir annuellement un audit des pertes de l’année écoulée à partir d’Octobre 2017, pour établir où va l’eau et si la perte résulte d’erreur de comptage (de compteurs), de vol d’eau ou de perte physique (« leaks ») dans le système, afin d’utiliser cette information pour réduire les coûts d’opération, détecter les pertes de ressources en temps réel ou réparer les infrastructures avant que les pertes n’augmentent ; http://www.water.ca.gov/urbanwatermanagement). Les impacts environnementaux et sociaux : L'objectif principal d'un service d'eau est de satisfaire les demandes des clients. Des pertes physiques élevées entraînent souvent une alimentation intermittente, soit en raison de la disponibilité limitée de l'eau brute (pour combler les déficits dus aux pertes), soit en raison du rationnement de l'eau distribuée, action qui peut être nécessaire en vue de réduire les heures d'approvisionnement (et donc les heures de fuite d'eau) par jour. Des fuites importantes peuvent entraîner des pertes de pression élevées qui affectent les clients car elles entraînent souvent des interruptions d'approvisionnement pendant les heures de pointe. En plus d'un service de qualité inférieure, l'approvisionnement intermittent pose un risque significatif pour la santé, car les eaux souterraines contaminées, voire les eaux du tout à l’égout, peuvent pénétrer dans les canalisations en fuite pendant les interruptions d'approvisionnement et les périodes de pression faible. À long terme, les pertes peuvent conduire à des tarifs inutilement élevés pour couvrir les pertes financières du gestionnaire. Par contre, si les tarifs ne sont pas ajustés, les capacités financières du gestionnaire sont affaiblies et ce dernier, ne sera pas en mesure de fournir un service approprié à ses clients. L’insatisfaction des clients est une conséquence importante engendrée par l'approvisionnement intermittent. Elle entraîne une perte de confiance dans les prestataires de service (public et/ou privé) et une faible volonté des consommateurs de payer un service amélioré. Ceci décourage les politiques publiques d’instaurer des augmentations tarifaires qui pourraient aider à améliorer la situation et le cycle de gestion vicieux des pertes est renforcé. Finalement, les clients insatisfaits peuvent se retourner vers d’autres sources d’approvisionnement plus coûteuses et de moindre qualité ce qui grève leurs revenus et entraîne un risque sanitaire important. La moyenne nationale des pertes sur les réseaux urbains de distribution en Maroc est de 27%, appliquée aux 814 Mm3 vendus par l’ONEE - Branche Eau en 2012, un volume de 220 Mm3/an serait perdu mais participerait à la recharge des nappes phréatiques quand elles existent. C’est le cas par exemple, pour la ville de Marrakech où les pertes sur le réseau sont estimées à 25%, ou 17 Mm3/an. 45 4. Gestion de la demande en eau Les impacts environnementaux et sociaux : Le concept de la gestion durable de la demande en eau est récent (Arfanuzzaman21 et al, 2017). Il intègre les notions de prix optimal, de régulation de l'eau de surface et l’eau souterraine, de conservation de l'eau et de consommation d'eau durable. Afin d'atteindre la durabilité dans la gestion de la demande d'eau, il est recommandé d’évaluer certains critères dans les secteurs économique, social et environnemental afin de gérer la demande croissante en eau pour la construction de résilience socio-écologique, comme suit : Durabilité économique de la gestion de la demande en eau (GDE) : La réglementation des prix peut contrôler la demande en eau même si le niveau de revenu est plus élevé. La durabilité économique de la GDE nécessite la disponibilité de la maîtrise technique chez la gestionnaire afin d’assurer un service aux moindres coûts, la maîtrise des pertes et la maîtrise de la tarification de l’eau. Si l'eau est disponible à un prix peu élevé, les consommateurs ont tendance à consommer plus d'eau et les risques de gaspillage et d'utilisation excessive d'eau sont augmentés. Seul, un prix optimal de l'eau peut assurer la consommation, la production et la conservation durables de l'eau. Étant donné que les personnes de toutes les catégories sociales ont le même droit d'accès à l'eau, le prix de la quantité minimale d'eau requise pour répondre aux besoins de la vie quotidienne devrait être le plus bas. Certaines études (García-Valiñas, 200522 ; Statzu and Strazzera, 200923 ; Martins and Fortunato, 200724) concluent qu'il existe une relation inverse entre le prix de l'eau et la demande, et que la réglementation des prix peut contrôler la demande en eau même si le niveau de revenu est déjà plus élevé. Durabilité sociale de la gestion de la GDE : L'équité est un élément essentiel de la durabilité sociale de la GDE. Généralement, les problèmes d'équité surviennent lorsque les groupes les plus pauvres payent plus par unité d'eau que d'autres groupes sociaux. Ils surviennent aussi lorsque les groupes à faibles revenus (bidonvilles, et d'autres communautés pauvres) ne sont pas couverts par le service de distribution et également lorsque les riches et les pauvres payent le même prix pour l'eau. Durabilité environnementale de la GDE : En matière de durabilité environnementale, la production, la distribution et la consommation d'eau doivent produire des effets environnementaux positifs. Les développements démographiques et économiques s’accompagnent d’une pression accrue sur les ressources en eau pour satisfaire les besoins en eaux. Cette pression entraîne dans certains cas l’exploitation irrationnelle des ressources en eau souterraines (par exemple, a Dhaka - Bengladesh, le niveau piézométrique est passé de 28m en 1997 à 75 m en 2012) avec le risque majeur de l’effondrement du sol dans les parties dénoyées. La durabilité environnementale de la GDE est également compromise dans le cas où toutes les eaux usées sont déversées dans le milieu naturel sans traitement préalable. La pollution de la ressource en eau de surface dans ce cas, empêche son utilisation et/ou augmente significativement les coûts de sa potabilisation. Cette situation renforce le recours aux eaux souterraines et le cercle vicieux de leur exploitation excessive est consolidé. La conservation des eaux souterraines peut être gérée en imposant des taxes sur les pompages excessifs, des quotas de prélèvements, et des prix établis sur la base du volume prélevé (compteur pour chaque ouvrage). Sans aucune taxe ou tarification, la viabilité des politiques et programmes de conservation des ressources en eau souterraines est fortement compromise. 21 Arfanuzzaman, Atiq Rahman, 2017: Sustainable water demand management in the face of rapid urbanization and groundwater depletion for social-ecological resilience building, Global Ecology and Conservation 10, 9–22 22 García-Valiñas, 2005: Efficiency and equity in natural resources pricing: A proposal for urban water distribution service. Environmental and Resource Economics 32, 183–204. 23 Statzu and Strazzera (2009) : Water demand for residential uses in a Mediterranean region: Econometric analysis and policy implications. 24 Martins R. and A. Fortunato, 2007: Residential water demand under block rates - a Portuguese case study. Water Policy 9, 217–230. 46 Les prix de l'eau et la consommation sont inversement liés. En outre, il est possible d'économiser au moins 20 à 30% de l'eau utilisée par les ménages et l'industrie en mettant en œuvre des outils d'intervention adéquats. L'expérience montre que l'augmentation du prix de l'eau et des taxes sur la pollution favorisent la conservation de l'eau et la réduction de la pollution. Un exemple du Partenariat mondial pour l'eau (2000) donne un aperçu des prix de l'eau dans divers pays développés et moins développés et présente une analyse de l'élasticité-prix de la demande en eau résidentielle en raison des hausses de prix dans 8 villes et régions différentes. L'élasticité-prix a varié en moyenne sur une période de 10 ans entre -0,1 et -0,5, en moyenne -0,3 dans 8 pays. Cela implique qu'en moyenne, un doublement du prix de l'eau entraînerait une réduction de 30% de la demande en eau (variant entre 10% et 50% de réduction dans les pays considérés dans l'analyse). L'analyse a conclu que l'élasticité- prix de la demande d'eau résidentielle était en général inélastique parce qu'il n'y a pas de solution de rechange facile pour l'approvisionnement en eau résidentielle et que le degré de besoin en eau est élevé. Il a également conclu que plus la consommation d'eau est élevée, plus la sensibilité à la hausse des prix est grande. En raison de l'inélasticité des prix de l'eau domestique, les services publics n'ont généralement pas à craindre les contraintes financières résultant de la hausse des prix, car les augmentations de prix en pourcentage dépasseront les baisses de volume. Cependant, seul un prélèvement ne sera pas une solution optimale à moins qu'un mécanisme alternatif soit développé. Par exemple, les autorités locales peuvent promouvoir le développement de systèmes de récupération de l'eau de pluie dans les zones résidentielles, les bâtiments administratifs et les opérations hôtelières. 5. Barrages et réservoirs Dans le passé, la « politique des grands barrages » a permis au secteur de l'eau de soutenir le développement du Maroc. Cette politique a fait passer le nombre de grands barrages de 16 au début des années 1960 à 139 actuellement, soit 1 300 à l'échelle du continent et 45 000 à l'échelle mondiale. 500 000 km2. Au Maroc, la capacité totale du réservoir avait atteint environ 18,5 milliards de m3 en 2014 ; 14 barrages sont actuellement en construction ou ont été récemment construits, ajoutant une capacité de stockage de 510 Mm3, pour un coût d'investissement moyen de 19 MAD / m3, incluant :  3 barrages dans le Loukkos, Tangérois, Côtiers Méditerranéens (100 Mm3)  3 barrages dans la Moulouya (121 Mm3)  2 barrages dans le Sebou (185 Mm3)  2 barrages dans le Tensift (42 Mm3)  1 barrage dans le Souss-Massa (8 Mm3)  3 barrages dans les Sud Atlasiques (54 Mm3) La capacité de stockage par habitant a progressé plus rapidement que la population (de 160 m3/capita en 1960 à 500 m3/capita en 2015), et le volume régularisé a augmenté au cours de la même période de 120 m3 par personne à 340 m3 par personne (SNE, 2009). Au même temps, les périmètres irrigués ont été massivement étendus, tout en garantissant une quantité d'eau régularisée par hectare au même niveau. De plus, le pays a réussi à améliorer l'accès à l'eau potable. La SNE (2009) prévoyait d'investir 21 milliards MAD sur la période 2010 - 2030 dans de nouveaux barrages et réservoirs, pour mobiliser 1,7 milliard de m3 supplémentaires, à un coût moyen de 12 MAD / m3. À un taux d'actualisation de 10%, cela donne un coût de 1,2 MAD / m3, mais en réalité il pourrait être plus proche de 2 MAD / m3 puisque toutes les capacités de stockage ne seront pas entièrement renouvelées chaque année. 47 Figure IV-5: Evolution du nombre des grands barrages réalisés ainsi que leur capacité totale de stockage (source : PNE, 2015) En plus, le Gouvernement poursuit un programme des petits et moyens barrages. Le rôle local des petits et moyens barrages est important pour irrigation, abreuvement du cheptel et protection contre les crues. L’objectif de la SNE est de réaliser une mille petits barrages d'ici à 2030. Les barrages sont planifiés, construits et exploités pour répondre aux besoins humains, mais l'histoire des barrages au cours des 100 dernières années a montré que leurs nombreux avantages pour la société se conjuguent avec une gamme de coûts environnementaux et sociaux. Le World Commission on Dams – WCD (Berkamp et al, 2000) 25 préconise que la décision de construire un barrage ainsi que sa conception et son exploitation doivent reposer sur une analyse rigoureuse des coûts et bénéfices. Les principaux impacts positifs relatifs aux barrages sont26 : • Atténuent et suppriment les effets des inondations ; • Améliorent la qualité des sols en aval (diminution de l’impact du drainage) • Production d’électricité • Participent à l’amélioration du transport fluvial • Améliorent la disponibilité de la ressource pour l’alimentation en eau potable • Améliorent la disponibilité de la ressource pour l’irrigation • Développement d’aires de récréation et touristiques Les impacts négatifs des barrages peuvent être regroupés en dix catégories comprenant les impacts environnementaux et sociaux (Berkamp et al, 2000). La liste ci-dessous est générale, chaque site de barrage à ses spécificités ; et elle est présentée ici pour montrer les types d’impacts que pourrait générer un projet de barrage. Plus de détails sont disponibles dans le rapport de la WCD cité ci-dessus: • Travaux de construction (débroussaillage, ouverture de pistes, bruit, poussières, etc.) • Limitation des déplacements de la faune aquatique ; • Faune et flore inondée au niveau du site ; • Perturbation des régimes des cours d’eau ; • Arrêt du flux de nutriments vers l’aval ; • Perte d’écosystèmes aquatiques à l’aval ; 25 Berkamp, G., et al. 2000: Dams, Ecosystem Functions and Environmental Restoration Thematic Review II.1 prepared as an input to the World Commission on Dams, Cape Town, www.dams.org 26 Schultz, B., 2002: Role of Dams in Irrigation, Drainage and Flood Control. Water Resources Development 18(1) 48 • Les lacs artificiels créés par les barrages peuvent, dans certains cas, être des producteurs importants de gaz GES dans l'atmosphère27 car les matières organiques se décomposent en CO2, CH4 et N2O ; • Intrusion marine dans les estuaires ; • Perte de jouissance économique ; • Perte de valeurs culturelles ; Perte de cohésion sociale dans les groupes déplacés 6. Collecte des eaux pluviales La collecte des eaux pluviales et la collecte des eaux de pluie en général consistent en l'accumulation et le dépôt des eaux pluviales pour les réutiliser sur place, plutôt que de permettre leur écoulement. L'eau de pluie peut être obtenue à partir de zones imperméables, de toits, etc. et, sur de nombreux sites, l'eau recueillie est redirigée vers une fosse profonde (puits, puits ou forage) ou un réservoir avec percolation. Ses utilisations comprennent l'eau pour les jardins, le bétail, l'irrigation, l'utilisation domestique avec un traitement approprié, etc. L'eau récoltée peut également être utilisée comme eau potable, ainsi qu'à d'autres fins telles que la recharge des eaux souterraines. La collecte des eaux de pluie fournit un approvisionnement indépendant en eau. Il fournit de l'eau en cas de sécheresse, peut aider à atténuer les inondations dans les zones de basse altitude et réduit la demande au niveau des puits, ce qui peut permettre de maintenir les niveaux d'eau souterraine. La collecte des eaux de pluie peut également apporter des avantages à l'agriculture. Pour améliorer l'irrigation dans les environnements arides, des crêtes de sol sont construites afin de piéger et d'empêcher l'eau de pluie de dévaler les collines et les pentes. Même pendant les périodes de faibles précipitations, suffisamment d'eau peut être recueillie pour assurer un apport significatif aux cultures. La collecte d’eau pluviale est une pratique ancestrale dans la région, réalisée par exemple par des citernes (metfias), et a été réinventée et modernisée. Il s'agit d'une solution locale à petite échelle et peu coûteuse pour créer des capacités de stockage d'eau additionnelles, en complément des méthodes de stockage à grande échelle. C’est pourquoi la SNE et PNE ont recommandé comme suit: • Évaluer les possibilités de captage des eaux de pluie en milieu rural et urbain comme cela est fait en Inde et en Australie • Lancer un programme pilote pour évaluer la faisabilité dans le contexte marocain et choisir les techniques appropriées parmi un large éventail disponible, comme stockage dans des citernes des faibles capacités, barrages collinaires et stockage dans les nappes (pour la recharge artificielle des nappes) • Évaluer le potentiel de mobilisation et de stockage et prendre en considération ces volumes dans la planification et la gestion de l'eau • Développer un cadre réglementaire et des décrets encourageant et facilitant la mise en place du captage des eaux de pluie, définir les responsabilités pour la gestion, la supervision, et le contrôle de la qualité des eaux captées, les utilisations potentielles, etc. Les projets pilotes se focalisent sur les bassins les plus déficitaires (OER, Bouregreg, Tensift et Souss). The target in the SNE is to capture 5 – 15 Mm3/year at a cost of 110 to 340 million MAD, overall at an investment cost of about 22 MAD/m3. Sur le plan international, il y a de nombreuses expériences la collecte des eaux pluviales dans des pays comme l'Inde, la Chine, le Brésil, le Sri Lanka, l'Afrique du Sud, Israël, les États-Unis et de nombreux autres pays. En Chine et au Brésil, la collecte d'eau de pluie sur les toits est pratiquée pour fournir de 27 C. Michael Falter, 2017, Greenhouse Gas Emissions from Lakes & Reservoirs: The Likely Contribution of Hydroelectric Project Reservoirs on the Mid-Columbia River. https://www.chelanpud.org/docs/default- source/default-document-library/chelan-pud-mid-columbia-river-hydro-project-greenhouse-gas-emissions.pdf 49 l'eau potable, de l'eau domestique, de l'eau pour le bétail, de l'eau pour une petite irrigation et un moyen de reconstituer les niveaux d'eau souterraine. La province du Gansu en Chine et le nord-est semi-aride du Brésil comporteraient les deux plus grands projets de collecte d'eau de pluie sur le toit en cours. En Inde, la collecte des eaux de pluie est parfois obligatoire ou déjà pratiquée depuis des siècles dans plusieurs de ses États. Sri Lanka a promulgué une loi visant à promouvoir la collecte des eaux de pluie par l'intermédiaire de l'Autorité de développement urbain en 2007, et a également une longue histoire dans le stockage de l'eau de pluie. En Israël, des systèmes de collecte de l'eau de pluie sont en cours d'installation dans les écoles locales dans le but d'éduquer les écoliers sur les principes de conservation de l'eau. Jusqu'en 2009, au Colorado, les lois sur les droits d'eau, un propriétaire qui captait l'eau de pluie était réputé la voler à ceux qui ont le droit de prendre l'eau du bassin versant. Maintenant, les propriétaires résidentiels peuvent obtenir un permis pour installer un système de collecte des précipitations sur le toit. Cependant, ce manque d'impact sur les flux en aval peut ne pas toujours être valide. La figure suivante montre l'exemple de la relation entre les précipitations annuelles et le ruissellement depuis 1960 pour le bassin de la rivière Chambal dans le Madhya Pradesh, en Inde, en amont du barrage de Gandhi Sagar. Les données montrent qu'avant les années 1990, le ruissellement du bassin était plus important que par la suite pour la même quantité de précipitations dans le bassin. Gandhi Sagar se réserve le droit de modifier les réserves de Gandhi Sagar pour une période de trois ans. On estime que de nombreux projets de développement des ressources en eau à petite échelle dispersés au niveau du village, comme la construction de petits réservoirs villageois, les barrages de retenue, les diguettes sur les terres agricoles et d'autres initiatives de collecte des eaux pluviales, connaissent une baisse progressive des apports dans le réservoir de Gandh i Sagar. Alors que de tels travaux à petite échelle apportent beaucoup de bénéfices aux villages et aux agriculteurs locaux, l'impact sur l'eau en aval peut être négatif et doit donc être évalué avant d'entreprendre des investissements à grande échelle pour la récupération des eaux pluviales. Ces évaluations doivent être incluses dans le projet pilote prévu dans le cadre de l'END (2009). Les expériences dans d'autres pays doivent également être évaluées. Figure IV-6: Apports au réservoir de Gandhi Sagar dans le Madhya Pradesh (Inde) par rapport aux précipitations en amont du bassin Les impacts environnementaux et sociaux : La récupération des eaux de pluie (REP) est une solution généralement négligée devant le dessalement ou le recyclage des eaux usées traitées pour pallier aux effets des pénuries en eau. Angrill28 et al (2011) ont réalisé l’analyse des impacts sur l’environnement des techniques de recuperation des eaux de pluie et ont observé que les systèmes ont été historiquement appliqués à diverses utilisations dans des agglomérations de population et des maisons 28 Angrill S., R. Farreny, C. M. Gasol, X. Gabarrell, B. Viñolas, A. Josa and J. Rieradevall, 2011: Environmental analysis of rainwater harvesting infrastructures in diffuse and compact urban models of Mediterranean climate, Int. Journal Life Cycle Assessment, DOI 10.1007/s11367-011-0330-6. 50 isolées, et il y a eu récemment un intérêt croissant pour l'utilisation des ressources en eau générées à l'intérieur des limites urbaines pour la substitution de l'approvisionnement en eau potable. Dans les régions urbaines, l'eau de pluie a été démontrée comme une source d'eau viable pour le nettoyage des routes et des surfaces extérieures, l'irrigation des jardins, le rinçage des toilettes, la lessive et d'autres activités liées à des usages non potables. Ces techniques ont été largement développées en Chine, au Brésil, en Australie, en Allemagne, en Inde et au Japon. La collecte des eaux pluviales permet d'accéder à une source d'eau gratuite qui peut facilement être utilisée pour des utilisations d'eau non potable, atténue la pression sur les aquifères et les couches de surface, réduit le stress hydrique et la pollution des eaux de surface, aide à prévenir les inondations causées par l'imperméabilisation des sols résultant de l'urbanisation et réduit les charges sur les égouts, permettant des volumes de stockage plus importants pour les épisodes de pluies estivales de haute intensité. De plus, l'utilisation de l'eau de pluie à grande échelle est perçue comme une stratégie adaptative au changement climatique contre la réduction de la disponibilité de l'eau. 7. Recharge des nappes souterraines par infiltration Contrairement à la forte augmentation de la capacité des barrages au cours des 50 dernières années, il n'y a pas eu d'augmentation significative de l'utilisation contrôlée des aquifères pour le stockage de l'eau souterraine. Pourtant, un débat sur les limites des grands barrages (impacts environnementaux et sociaux ainsi que les préoccupations croissantes concernant les problèmes de sécurité des barrages et de l'impact de l’envasement) aurait plus de sens s'il existe une alternative sérieuse pour faire face à l'augmentation de la capacité de stockage nécessaire dans les prochaines décennies. Les eaux souterraines constituent une ressource stratégique précieuse pour le développement, en particulier dans les régions arides ou semi-arides. Leurs caractéristiques (volume, permanence et large répartition spatiale) compensent la rareté et les variations temporelles du ruissellement des précipitations et de la recharge naturelle des aquifères. Cela confère une plus grande flexibilité à la gestion intégrée de l'eau. La surexploitation temporelle contrôlée est possible et même recommandée, seulement lorsqu'elle est limitée dans le temps et elle est abordable en termes de coûts et d'avantages. Il est impératif de mettre en œuvre des stratégies de gestion qui incluent la recharge artificielle, pour préserver les eaux souterraines. En termes économiques, le but général du stockage de l'eau peut être exprimé comme suit: «capturer l'eau où et quand la valeur est faible et réaffecter de l'eau où et quand sa valeur marginale est élevée». Les ressources en eau souterraine exploités actuellement sont estimées au niveau national à 4.3 milliards de m3, alors que les ressources en eau souterraine pouvant être utilisés d’une manière durable ne dépasse guère les 3.4 milliards de m3. La surexploitation des nappes d’eau souterraine au niveau nationale est donc estimée en moyenne à près d’un milliard de m3 par an. La surexploitation des nappes engendre plusieurs défis, par exemple : o Utilisation de réserves stratégiques permettant d'assurer l'approvisionnement en eau potable lors d'épisodes de sécheresses o Augmentation du coût de pompage en raison de la baisse des niveaux piézométriques o Dégradation de la qualité des eaux (minéralisation accrue, intrusion marine pour les nappes côtières), et o Affaissement des sols La recharge artificielle est donc nécessaire pour restaurer les nappes surexploitées et peut être considérée comme une alternative au stockage dans les barrages (coût raisonnable, pas de pertes par évaporation, possibilité d'utiliser des eaux usées traitées, pas de problèmes d'eutrophisation) 51 Face à cette situation susceptible de s’aggraver, en raison de l’impact du changement climatique et la demande croissante en eau, les pouvoirs publics ont développé un programme de sauvegarde des eaux souterraines. Ce programme, développé dans le cadre de la Stratégie nationale de l’eau, a pour objectif d’assurer la gestion durable des nappes souterraines. Ce programme comporte la mise en œuvre du programme d’économie d’eau d’irrigation, le recours aux ressources en eau de surface et à l’eau de mer, la recharge artificielle des nappes ainsi qu’un renforcement du système de contrôle et de sanctions en cas de surexploitation. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a lancé l’initiative pour établir et signer des contrats de nappes avec les objectives principales suivantes: o Analyser l’état actuel de l'utilisation des ressources en eau souterraine avec l’évaluation des impacts socio-économiques et les défis futurs notamment la protection des nappes souterraines et la préservation des investissements hydriques existants; o Définir un plan d'action découlant du meilleur scénario pour l’amélioration de la situation de la nappe, tout en spécifiant son coût, sa durée, et les responsabilités de chaque intervenant dans la mise en œuvre du programme; o Développer et implémenter des mécanismes de suivi et de sanctions afin d’atteindre les objectifs et assurer une gestion durable et intégrée des ressources hydraulique souterraines. En conséquence, la SNE a planifie des actions multiples pour la sauvegarde et reconstitution des nappes, comme suit :  Renforcement du système de contrôle et sanctions en cas de surexploitation  Limitation des pompages dans les nappes (révision de la tarification, élimination de subventions,  techniques économes... )  Renforcement de la responsabilité des ABH dans la gestion des nappes et généralisation des contrats de nappe  Recours systématique aux ressources en eau de substitution conventionnelles et non conventionnelles, pour soulager la pression sur les eaux souterraines  Programmes de recharge artificielle des nappes (stockage de 180 Mm3/an). Pour la recharge des nappes, des études de faisabilité sont déjà en cours afin de lancer des projets de recharge. Le coût du stockage des 180 Mm3/an s'élèvera à 1 Milliard MAD.  Réinjection des eaux usées après traitement pour les nappes côtières utilisées pour l'irrigation (100 Mm3 à l'horizon 2030)  Substitution des volumes prélevés par l'ONEP et régies à partir des eaux souterraines en eau de surface (90 Mm3/an à l'horizon 2020) En plus la SNE a recommandé de : o Évaluer la faisabilité de la recharge des nappes en détail ; o Combiner la recharge des nappes avec des méthodes de mobilisation non conventionnelles (eaux usées traitées et captage des eaux de pluie et de crue) ; o Tirer un bilan de l'opération pilote menée (barrage d'Aoulouz ou une série de seuils ont été mis en place pour utiliser l'eau des crues afin de recharger la nappe du Souss), et lancer des projets pilotes en priorité sur les nappes les plus surexploitées ; o Évaluer le potentiel de mobilisation et de stockage additionnel et inclure les recharges de nappes dans la planification et la gestion et des ressources ; o une action immédiate sur les nappes suivantes : Souss, Haouz-Mejjate, Berrechid, et le système aquifère du Tadla À l'échelle mondiale, la vision mondiale de l'eau présentée lors du 2ème WWF à La Haye (2000) a estimé qu'un stockage supplémentaire de 150 km3 serait requis pour l'irrigation d'ici 2025 et 200 km3 supplémentaires pour remplacer la surconsommation actuelle des eaux souterraines. En outre, la Déclaration de la Conférence ministérielle africaine sur l'eau lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en août 2002 a reconnu que le stockage par eau par habitant en Afrique représente environ 1% de la capacité de stockage d'eau par habitant en Europe. 52 La recharge artificielle des aquifères implique des coûts élevés découlant des études préliminaires, de la conception, de la construction, de l'exploitation, de la maintenance et de la surveillance des systèmes. Les applications à petite échelle des utilisateurs industriels et municipaux peuvent être réalisées si elles seront encouragées et appuyées financièrement. En général, les petits agriculteurs ne peuvent pas supporter les coûts de la recharge artificielle. Or, ils sont nombreux et leur consommation d'eau est élevée. Les projets de recharge à moyenne et grande échelle pour augmenter le stockage d'eau disponible ne sont possibles que si les utilisateurs gouvernementaux les soutiennent. Cette voie est actuellement abordée au Mexique par les comités techniques locaux d'eaux souterraines (Comité Técnico de Aguas Subterráneas - Cotas) pour les aquifères surexploités, en tant que stratégie de gestion durable. 8. Transfert interbassin Le Projet de Transfert : Le Plan national de l’eau et les PDAIREs prévoient un projet de transfert d’eau interbassin du nord vers le sud du Maroc. Ce projet d’envergure consiste à transférer l’eau vers le sud à partir des trois bassins versants, notamment les bassins du Loukkos, du Laou et du Sebou vers les bassins du Bouregreg et de l’Oum Er Rb et vers le barrage Al Massira, situé au nord de Marrakech. Alors que 50% de l'eau disponible provient des bassins de Sebou et de Loukkos au Nord, les autres bassins du pays représentent 92% des besoins en eau. Figure IV-7: Répartition des eaux de surface par bassin hydraulique (source: PNE, 2015) L’idée de ce projet de transfert d’eau est née des constats principaux suivants:  la mutualisation des capacités de stockage disponibles ou projetées dans les bassins du Laou, du Loukkos, du Sebou et de l’Oum Er Rbia notamment à Al Massira, qui disposant d’une capacité de stockage importante pas toujours remplie, peut permettre de mobiliser des ressources en eau additionnelles aujourd’hui perdues en mer;  les bassins du Bouregreg, de l’Oum Er Rbia et du Tensift accusent des déficits hydriques structurels qui seront aggravés par la diminution des apports d’eau constatée dans ces bassins et l’augmentation de la demande en eau potable, industrielle et touristique notamment à Marrakech. Dans ce contexte, l’objectif du projet de transfert est de mutualiser les capacités de stockage à l’échelle des bassins en question afin de réduire les pertes en mer et sans impact sur les ressources utilisables dans les bassins donateurs. Ce projet - qui assure (en deux phases) un transfert d’eau de 845 Mm3/an vers le sud - permettra l’extension de l’irrigation sur une superficie de près de 70 000 ha, le renforcement de l’irrigation sur une superficie d’environs 125 000 ha et la satisfaction et la sécurisation des besoins en eau potable de la ville de Marrakech. L’allocation des eaux de transfert (total de 845 Mm3/an) sera comme suit :  Périmètre oued Cherrât : 25 Mm3/an  Sauvegarde de la nappe de Berrechid : 95 Mm3/an  Extension d’irrigation Chaouia : 163 Mm3/an 53  Retenue du barrage Al Massira : 562 Mm3/an (dont 95 Mm3/an pour AEP de Marrakech) La localisation de ces périmètres est donnée par la Figure 4.7. L’eau apportée par le Projet transfert du nord au barrage Al Massira sera réparti entre les systèmes d’irrigation de Doukkala (extension et renforcement), Bouchane, Bahira et Haouz Central, et AEP pour la ville de Marrakech (95 Mm3/an). Le projet constitue un parcourt de 500 km, qui franchit des situations de relief et de géologie différente imposant des passages en tunnels. Quatre tunnels sont prévus, de longueur allant de 7 à 63 km, soit 164 km au total, et neuf stations de pompage. Figure IV-8: Carte du Canal de Transfert Nord – Sud29 Les coûts du Projet : Le coût des infrastructures hydrauliques du Projet transfert du nord (non compris les investissements associés à l’aménagement hydroagricole et à l’eau potable) a été estimé à environs MAD 31 milliards dans le cadre de l’étude de faisabilité de l’aménagement hydroagricole rattaché au Projet transfert du nord. Les coûts d’entretien et de maintenance sont estimés à MAD 185 millions/an, la provision annuelle pour amortissement est MAD 628 millions/an (soit 2% de l’investissement initiale), et les frais de pompage (coût d’énergie) sont estimés à 1.78 MAD/m3 (1.25 MAD/m3 jusqu’a Al Massira). Compte tenu de la localisation des périmètres (Cherrât, nappe de Berrechid, de la Chaouia et de la retenue du Barrage Al Massira), et des dotations en eau allouées à ces périmètres et à la retenue du barrage Al Massira, le coût de l’eau livrée à ces périmètres et à la retenue du barrage Al Massira est différent. Il est le plus haut pour l’eau qui arrive à la retenue du barrage Al Massira. Les hypothèses prises en compte dans le calcul du coût de l’eau peuvent être résumées comme suit : 29 Source : Étude de faisabilité de l'aménagement hydroagricole rattaché au transfert des eaux du Nord au Sud, 2016 54  les coûts d’investissement, d’amortissement et d’entretien et de maintenance sont proportionnels à la longueur des tronçons ;  les coûts énergétiques nécessaires à la station de pompage correspondent aux couts énergétiques du tronçon aval ;  les coûts par tronçon s’additionnent pour donner le coût réel du m3 transité dans le tronçon concerné. Ainsi, par tronçons, on a obtenu les résultats come les montrent dans la figure ci-dessous et présentées dans le tableau ci-après. Le m3 qui transitera dans les conduites de transfert va coûter de plus en plus cher au fil des kilomètres parcourus. Le coût spécifique total de l’eau livré au barrage d’Al Massira est estimé à 7.4 MAD/m3 (actualisé à 5%). Cependant, l'eau transférée au réservoir d'Al Massira doit encore être traitée avant d'être allouée à un usage domestique. Figure IV-9: Synthèse des coûts des eaux transférés du nord vers le sud30 Chaouia Doukkala Rhamna Extension Renforcement Extension Sauvegarde Sauvegarde Gara Renforcement Extension Extension GH Haouz Cherrât IP nappe Nappe Nfifikh BS et HS HS Bouchane central Berrechid Bahira Périmètre Transfert (MAD/m3) 6.2 6.8 6.2 7.4 7.4 7.4 7.4 7.4 Investissement (MAD/m3) 5.0 5.2 5.0 5.6 5.6 5.6 5.6 5.6 Énergie (MAD/m3) 1.2 1.6 1.2 1.8 1.8 1.8 1.8 1.8 AHA (MAD/m3) 0.4 0.6 0.7 0.2 0.9 1.9 1.7 1.5 investissement 0.4 0.4 0.4 0 0.7 0.7 0.6 0.25 (MAD/m3) Énergie (MAD/m3) 0 0.2 0.3 0.2 0.2 1.2 1.1 1.25 Coût global (Investissement + 6.6 7.4 6.9 7.6 8.3 9.3 9.1 8.9 transfert) [MAD/m3] Tableau IV-1: Synthèse des coûts du Projet transfert du nord vers le sud Les impacts environnementaux et sociaux : Une étude a été menée par la DRPE. Les principales conclusions de son analyse critique (faites dans cadre de l’étude d’APD du projet de transfert) sont :  Pour les ouvrages linéaires (en général les canaux), l’identification et l’évaluation des impacts ont été réalisées, en prenant en compte une bande de 10 km de part et d’autres du tracé. Cette bande 30 Étude de faisabilité de l'aménagement hydroagricole rattaché au transfert des eaux du nord au sud, Février 2016 55 est suffisamment large pour permettre des ajustements de tracé en fonction de l’occupation des sols ou des contraintes socio-environnementales.  La longueur totale du tracé est de 504 km, l’aire considérée est donc de 10 080 km2. Une première comparaison de ce tracé avec la carte des sites d’intérêt biologique et écologique (sites SIBE) ci- dessous permet de conclure que plusieurs SIBE seront traversés et de ce fait, les impacts du projet sur la faune et la flore de ces écosystèmes particuliers pourraient être significatifs si les mesures d’atténuation appropriées ne sont pas identifiées et leur estimation budgétaire intégrée dans l’investissement global de la variante retenue. Figure IV-10: Carte des sites d’intérêt biologique et écologique  Le milieu humain est riche et dense. Le nombre total des habitations directement touchées par le passage de l’adduction de transfert d’eau est de 210 habitations dont 126 maisons seront concernées par le passage en galerie. La population à déplacer est d’environ 1 100 personnes.  Le taux d’urbanisation est en constante augmentation.  Pour le barrage de Béni Mansour, la future retenue du barrage Beni Mansour sur l’oued Laou noiera partiellement les terres des communes rurales de Bni Said, de Tassift d’Oulad Ali Mansour et d’Al Oued. La superficie totale noyée à la côte de retenue normale (110 NGM) est de 897 ha. L’espace agro-forestier occupe une superficie totale d’environ 484 ha, soit 54% de la superficie totale noyée par le barrage Béni Mansour.  La future retenue noiera des habitations dispersées du part et d’autre le long d’oued Laou. Le nombre d’habitations touchées est d’environ 230 habitations. La population à déplacer est d’environ 1 200 personnes.  La mise en eau de la future retenue du barrage Tfer inondera partiellement les terres des communes rurales de Brikcha, d’Ain Beida, de Souk L’Qolla, de Bou-Jedyane, de Tatoft et de Laghdir. La superficie totale noyée est de 35,6 km2. L’espace agro-forestier occupe une superficie totale d’environ 27,6 km2, soit 77,5% de la superficie totale noyée par le barrage Tfer.  La future retenue noiera des habitations dispersées du part et d’autre le long d’oued Loukkos. Le nombre d’habitations touchées est d’environ 180 habitations. La population à déplacer est d’environ 900 personnes.  Au total, ce sont 3 200 personnes qui seront déplacées et un autre groupe (dont le nombre n’est pas évalué) sera affecté par la perte de jouissance des terres inondées. Les impacts sociaux peuvent être considérés comme importants, durables et étendus. Les mesures d’atténuation à mettre en œuvre doivent tenir compte des compensations de ces populations. 56 Les impacts des changements climatiques31 : L’impact du changement climatique est analysé avec référence aux différentes hypothèses du GIEC (IPCC) et aux modèles qui tentent de traduire ces hypothèses. La série « Horizon 2050 » engendrée dans l’étude de préfaisabilité corresponde à des diminutions des apports à l’échelle des bassins comme suit, correspondant a un scénario de changement climatique modéré:  Loukkos et Laou : -20%  Sebou : -25%  Bouregreg : -22%  Oum Er Rbia : -22%  Tensift : -20% L’étude de préfaisabilité a analysé l’impact d’un tel scénario sur la disponibilité de la ressource dans les bassins du nord (bassins excédentaires) pour le transfert. Ce test a montré que la prise en compte de cette hypothèse n’a pas d’impact significatif sur le volume moyen transféré à longue terme (1939 – 2003), alors que ce volume ne diminue que 3% de 921 à 890 Mm3/an sur la série courte (1981-2003). Figure IV-11: Séries d’apport des bassins Loukkos/Lao, Sebou, Bouregreg et Oum Er Rbia En effet, telle qu’elle a été traduite dans l’élaboration des séries d’apports influencée par les changements climatiques, elle amène à abaisser les apports moyens mais ne supprime pas les années excédentaires (même si elle diminue de leur importance). Les réservoirs sont encore remplis pendant les années humides, les apports d'eau sont équilibrés entre les réservoirs multiples avec un horizon de régulation pluriannuel et le volume transféré est moins affecté (l'élasticité climatique est bien inférieure à 1). D’autre part, la demande des bassins receveur augmente, vu la diminution de leurs propres ressources, ce qui augmente l’appel aux eaux de transfert. Elle diminue les fournitures moyennes au niveau de tous les bassins. 31 Source : Étude de préfaisabilité du transfert du nord vers le sud. 57 Diminution des fournitures Diminution des fournitures Impact du projet de Bassin selon l’hypothèse de CC selon l’hypothèse de CC transfert du nord-sud sur testée sans transfert testée avec transfert les fournitures (Mm3/an) (Mm3/an) (Mm3/an) Laou -2 0 2 Loukkos -16 -8 8 Haut/Moyen -12 -14 -2 Sebou Bas Sebou -111 -163 -52 Tableau IV-2: Impacts du transfert sur les fournitures aux utilisateurs des eaux des bassins donateurs en tenant compte du changement climatique (indiqué ci-dessus). Il est possible de juger de l’efficacité du transfert en analysant son impact sur le volume d’eau douce rendu à la mer, simulé avec un modèle de système des ressources en eau pour les trois bassins donateurs. Ce volume est égal à 3 622 Mm3/an pour les trois bassins sans transfert et à 2 753 Mm3/an avec transfert, soit une différence de 869 Mm3/an, à comparer avec le volume transféré à la fin du projet, égal à 860 Mm3/an: Rendu en mer sans Rendu en mer avec Oued transfert (Mm3/an) transfert (Mm3/an) Laou/Loukkos 1 116 737 Tableau IV-3: Impact du transfert sur les Sebou 2 506 2 016 rejets en mer pour les quatre bassins Total 3 622 2 753 donateurs du nord Conclusions de l’étude de la DRPE sur le changement climatique : Le tableau suivant synthétise la variation des indicateurs de performance selon les scénarii de changement climatiques analysés. Les couleurs affichées (selon la légende renseignée ci-dessous) permettent de qualifier le niveau de risque atteint. L’analyse montre la sensibilité des performances du système aux variations de la moyenne des apports et de la demande.  L’impact sur la PMH (prélèvements au fils de l’eau), en ce qui concerne les fournitures moyennes, est faible ; il y a seulement un risque modéré de diminution de la garantie s’il y a une importante diminution des apports (-40%) ;  La satisfaction de la demande de la GH (située en aval) présente un risque modéré pour une diminution des apports de 40% ; par contre il y a un risque fort de diminution de la garantie (de 34% sans le transfert et de 50% avec le transfert) pour le même niveau de diminution des apports (40%) : Il y a une multiplication importante du nombre d’année présentant un déficit;  L’impact sur la satisfaction de la demande en AEPI est faible (cette demande étant mise en priorité N°1) ;  La production énergétique présente un risque faible pour des diminutions des apports allant jusqu’à 20% et augmentation de la demande agricole de 5%. Ce risque devient modéré pour une diminution des apports de 40%.  Le même constat est fait pour le débit d’étiage du moyen Sebou.  Le volume transféré présente un risque modéré à partir de la diminution des apports de 20%. Il est important de noter que les conclusions sur le volume du transfert et son impact sur le risque de satisfaction de la demande de la GH, tenant compte du changement climatique, sont à prendre avec précaution. Ces volets doivent être analysé globalement, en intégrant les autres bassins donateurs et bénéficiaires. 58 Niveau de risque Couleur Pas de risque Risque faible Risque modéré Risque fort PMH GH AEP Productible Débit min sur le moyen Sebou Transfert Diminution Diminution Diminution Diminution Diminution Diminution Diminution Diminution Diminution Diminution Diminution Indicateurs de performance des de la des de la des de la du de la de la Garantie du débit de la Fourniture Garantie à Fourniture Garantie à Fourniture Garantie à productible Garantie à à 80% moyen moyenne moyenne 80% moyenne 80% moyenne 80% moyenne 80% SC1.1: (SS TRF & AC CC +10%) 8,2% 7,2% 4,5% 3,0% 0,6% 0,0% 3,9% 1,5% 13,6% 0,0% SC2.1: (SS TRF & AC CC -10%) 5,7% 4,8% 1,2% -1,3% -0,1% -0,9% -3,3% -1,1% -0,8% 0,0% SC3.1: (SS TRF & AC CC -20%) 3,7% -0,4% -1,5% -8,2% -0,2% -0,9% -7,4% -4,2% -3,9% 0,0% SC4.1: (SS TRF & AC CC -40%) -2,0% -12,3% -10,8% -34,4% -1,5% -3,3% -15,6% -9,2% -15,0% 0,0% SC1.2: (AC TRF & AC CC +10%) 7,3% 5,6% 3,3% 0,8% 0,7% 0,0% 3,9% 5,9% 26,1% 0,0% -2,6% SC2.2: (AC TRF & AC CC -10%) 4,4% -0,7% -1,9% -14,6% 0,4% -0,8% -3,4% -0,8% 22,5% 0,0% -9,4% SC3.2: (AC TRF & AC CC -20%) 2,4% -4,5% -5,5% -29,2% 0,0% -1,2% -7,5% -6,1% -7,8% 0,0% -12,6% SC4.2: (AC TRF & AC CC -40%) -3,9% -20,1% -16,3% -50,5% -1,4% -3,1% -15,7% -10,8% -27,0% 0,0% -25,0% Tableau IV-4: Synthèse de la variation des indicateurs de performance selon les scénarii de CC analysés Légende renseignant le niveau de risque N.B. les scénarii ont tenu compte de :  une augmentation de la demande et un changement des apports de +10, -10, -20 et -40%  1 = sans transferts ; 2 = avec transferts Le tableau et la figure suivantes résument les impacts du changement climatique sur les pertes d'eau de surface dans l'océan Atlantique du bassin du Sebou, 20% Sans transfert Nord-Sud modélisées séparément des autres bassins, avec et sans transfert d'environ 500 Mm3 / an. On peut constater que Changement des pertes (%) 0% Avec transfert Nord - Sud la plupart des impacts du changement climatique et du -20% transfert d'eau sont compensés par une réduction des y = 1.73x pertes dans l'océan Atlantique, au moins pour les -40% réductions des eaux de ruissellement jusqu'à 20%. L'élasticité des pertes dans l'océan est d'environ 1,8, ce -60% y = 1.88x qui indique que les pertes annuelles dans l'océan sont -80% très sensibles aux variations de la disponibilité de l'eau. -60% -40% -20% 0% 20% Figure IV-12: Changements des pertes à la mer due aux Changement des apports (%) changements des apports pour le bassin du Sebou Pertes Pertes Différence Bassin du Sebou CC32 (%) Q à la dQ/Qo Élasticité Q à la dQ/Qo Élasticité des pertes mer mer Sans transferts Avec transferts Impact Scenario de reference 0% 2,546 0% 2,043 0% -504 Scenario 1 10% 2,939 15% 1.54 2,452 20% 2.01 -487 Scenario 2 -10% 2,031 -20% 2.02 1,619 -21% 2.07 -412 Scenario 3 -20% 1,601 -37% 1.86 1,224 -40% 2.00 -378 Scenario 4 -40% 828 -67% 1.69 547 -73% 1.83 -282 Tableau IV-5: Variation des pertes d’eaux à la mer pour le bassin du fleuve Sebou selon les scénarii de changement climatiques analysés 32 CC = Réduction des apports due au changement climatique 59 Évaluation d’impact de la réallocation de l’eau d’irrigation au profit de l’AEP La priorité accordée par la loi sur l’eau (loi 36-15) à l’alimentation en eau des villes sur l’irrigation peut conduire à une aggravation des pénuries d’eau pour l’agriculture irriguée. Des questions importantes à prendre en considération concernent donc les moyens dont disposent les agriculteurs pour répondre aux pénuries d’eau (changements de culture, méthode d’irrigation, etc.), l’évaluation des impacts sur les rendements agricoles par m3 d’eau utilisée et l’analyse des impacts sur l’économie régionale. L’objectif de cette section est donc de présenter une analyse des impacts économique de la rareté de l’eau sur l’agriculture dans la région (bassin du Tensift), spécifiquement : i) une description conceptuelle des impacts de la rareté de l’eau sur les activités agricoles dans la région, ii) les mesures d’adaptation par les exploitants agricoles, iii) les conséquences de ces stress hydriques en agriculture sur l’économie de la région (en tenant compte des effets multiplicateurs), et en suite iv) une brève analyse de la valeur économique de l’eau d’irrigation (MAD/m3) applicable aux calculs de coût économique d’opportunité en cas d’allocation des ressources à l’approvisionnement de Marrakech aux dépends de l’agriculture. Cette analyse permettrait d’alimenter la réflexion des acteurs de secteur de l’eau sur la valeur de l’eau pour l’agriculture irriguée, et sur les compromis entre l’approvisionnement en eau pour les villes et l’agriculture irriguée. Contexte Le développement du bassin hydraulique de Tensift est fortement influencé par les ressources en eau limitées. Sur la période 1945-2010 les apports moyens annuels, drainés par les différents oueds des bassins du Tensift sont évalués à près de 1 080 Mm3/an, auxquelles s’ajoutent un transfert d'eau à partir du bassin de l'Oum Er Rbia, via le canal de Rocade d’environ 200 Mm3/an en année moyenne, soit un potentiel global de 1 280 Mm3 par an en ressource en eau de surface (source : ABHT). Ce potentiel est par ailleurs exposé à une succession de périodes de sécheresse avec une décroissance des apports issus des précipitations (pluie et neige), et une baisse du débit des oueds. La demande, quant à elle, est croissante, en raison du développement socio-économique de la ville de Marrakech et des communes voisines (à vocation agricole pour la plupart). Elle porte notamment sur la satisfaction des besoins en eau potable, et en eau destinée au secteur agricole, touristique et à l’industrie. Malgré les efforts entrepris en matière de reconversion en irrigation localisées (irrigation gout à gout), l’agriculture sollicite de plus en plus les eaux souterraines en raison de l’irrégularité des apports en eau de surface. Dans ce contexte où les eaux de surface sont totalement mobilisées, le déficit est comblé par les eaux souterraines au-delà de leur potentiel renouvelable. 60 Figure V-1: Bilan des ressources souterraines exploitées en Mm3/an (Source : PDAIRE, ABH33) La présente section se propose de façon conceptuelle l’analyse des impacts économique de la rareté de l’eau sur l’agriculture dans la région (bassin du Tensift), faisant le point sur les impacts de la rareté de l’eau sur les activités agricoles dans la région, les mesures d’adaptation par les exploitants agricoles et l’analyse des conséquences de ces stress hydriques en agriculture sur l’économie de la région. 1. Impact de la rareté de l’eau sur les activités agricoles dans la Région L'agriculture de la région de Marrakech-Safi se caractérise par la prédominance de la céréaliculture (78% de la Surface Agricole Utile - SAU) et de l'arboriculture (9,5%). Si le secteur agricole constitue le principal moteur de l’économie nationale, ce constat est aussi valable pour cette région. En effet, ce secteur absorbe presque 53% de la population active de la région. La SAU de la région (1904 400 hectares) représente 48,5% de la superficie totale régionale (39 300 km2). Les superficies irriguées sont de l’ordre de 301 000 ha, soit près de 16% de la SAU régionale et 24% de la SAU irriguées au niveau national, ce qui montre son importance dans la région. La part des terres en jachère est relativement importante (8,8% de la SAU), reflétant l’indisponibilité de la ressource en eau pour l’intensification agricole. Les périmètres irrigués dans la zone d’action de l’ABHT sont caractérisés par l’importance de l’irrigation en PMH (petite et moyenne hydraulique) et l’irrigation privée avec plus de 250 000 hectares cultivés, ce qui représente la plus importante superficie des Agences de bassin marocaines. Les périmètres de la grande hydraulique (GH) du Haouz qui s’étendent actuellement sur près de 41 000 hectares dépendent à raison de plus de 70% des eaux transférées à partir du bassin de l’Oum Er Rbia. 33 Il est à noter que l’évaluation récente réalisée par GIZ (2016) présentée dans le Volume 2 d’annexes montre une surexploitation de la nappe de Haouz de 176 Mm3/an par rapport à 105 Mm3/an dans la Figure précédente. 61 De manière générale, les performances des productions agricoles restent très dépendantes des aléas climatiques notamment à cause de l’importance de l’agriculture pluviale dans la zone ; les fluctuations pluviométriques se traduisent ainsi par une importante variation des rendements et de la valeur ajoutée agricole. Les variations dans les figures ci-dessous s’expliquent par les variations interannuelles de la pluviosité qui affectent les rendements des céréales et du PIB agricole. Le pic de 2009 des rendements des céréales s’explique par le doublement des précipitations de l’année par rapport à la normale. Le retour à des précipitations normales explique la croissance négative des années postérieures avant la reprise de 2009 qui correspond aussi à une bonne année pluviométrique. La figure suivante montre en effet que le taux de croissance de l’économie régionale atteint son maximum en 2013 suite à la bonne campagne agricole. A l’opposé, la croissance économique régionale est moins dépendante des performances du secteur secondaire, comme le montre les taux de 2010. En 2011, on note aussi clairement l’effet de la décroissance agricole a entraîné celle de l’économie régionale dans son ensemble. Croissance du PIB du secteur primaire Produit recoltée du blé tendre 20 30 15 Produit (100 kg/ha) 25 24.3 10 Taux (%) 20 5 0 15 14.1 2010 2011 2012 2013 12.2 -5 10 9.7 10.0 8.8 -10 5 -15 2004 2009 2010 2011 2012 2013 Figure V-2: Taux de croissance du PIB du secteur primaire et évolution du rendement moyen du blé tendre dans la région de Marrakech - Tensift - Al Haouz (Source : HCP, Comptes Régionaux ; 2005 à 2014) 2. Mesures d’adaptation par les exploitants agricoles Il est possible de distinguer deux groupes de stratégies que suivent les exploitations agricoles pour faire face à une baisse des ressources en eau disponibles, en termes de qualité et/ou de quantité. Stratégies d’adaptives : Le premier groupe réunit des stratégies que l’on peut qualifier « d’adaptatives », c'est-à-dire que l’agriculteur va chercher à adapter son système de culture et ses itinéraires culturaux à la baisse de la ressource (Kuper et al., 200934). La modification de l’assolement est fonction de niveau d’aversion pour le risque (aversion pour le risque absolue, ou prise de risque) liées aux conditions climatiques et la maitrise de technologie de production concernant des cultures à forte valeur ajoutée valorisant au mieux l’eau d’irrigation. Certains agriculteurs, au regard du risque important lié à l’introduction de nouvelles cultures ou à l’extension des cultures à haute valeur ajoutée mais à risque, pourrait préférer réduire la superficie consacrée à ces dernières au profit des cultures traditionnelles (céréales notamment). Ainsi au lieu d’élargir la superficie de maraichage ou d’en introduire, l’agriculteur produira d’avantage du blé, et le vendre au prix avantageux fixé par les autorités et pour sa consommation, acheté la farine de blé subventionnée. Dans quelques cas, ces 34 Kuper M., Bouarfa S., Errahj M., Faysse N., Hammani A., Hartani T., Marlet S., Zairi A., Bahri A., Debbarh A., Garin P., Jamin J.-Y., Vincent B., 2009: A crop needs more than a drop: towards new praxis in irrigation management in North Africa. Irrigation and Drainage. 62 stratégies d’adaptation peuvent être collectives. Dans le Tadla comme dans le Bassin du Tensift, des projets de reconversion collective à l’irrigation localisés (économie d’eau et meilleur valorisation de l’eau d’irrigation comme objectifs poursuivis) sont mise en place par le gouvernement, avec l’appui des bailleurs de fond. Dans le Souss, des groupes d’agriculteurs gèrent collectivement des périmètres irrigués à partir des eaux souterraines (AFD, 201235). Lorsque l’eau devient trop rare, les choix ultimes sont de revenir à des cultures pluviales, et souvent alors de complémenter les revenus agricoles par un travail hors exploitation, pouvant conduire à une émigration. Stratégies de substitution : Le deuxième groupe rassemble des stratégies que l’on peut qualifier de « stratégies de chasse » ; il s’agit d’une substitution accrue de l’eau de surface par l’eau souterraine. Ces stratégies consistent à investir pour acquérir de l’eau douce suffisante pour maintenir le système de production de l’exploitation. Les agriculteurs essaient dans un premier temps des stratégies « verticales » en forant plus profondément. Cette stratégie demande des moyens pour investir. Elle implique aussi souvent le contournement des dispositifs légaux de contrôle des forages. D’autres, mobilisent des stratégies « horizontales », en allant chercher l’eau plus loin (jusqu’à quelques kilomètres) et en la ramenant sur l’exploitation grâce à des conduites. Enfin, lorsque il est devenu trop coûteux d’apporter l’eau nécessaire au système de culture mis en place, le choix fait souvent (lorsque l’agriculteur en a les moyens) est de se déplacer dans d’autres zones où l’eau est encore accessible, pour continuer avec le même système de culture. L’ampleur de l’effet substitution par rapport à la stratégie adaptative est variable selon les différentes zones du bassin. Si le coût de l’énergie est considéré comme l’un des principaux freins au pompage, limitant de fait l’importance de la « stratégie de chasse », sa subvention dans le contexte actuelle, le rend inefficace en tant qu’élément régulateur. Le critère principal de choix d’une ou l’autre stratégie reste alors l’accès au capital. La rareté de la ressource en eau implique ainsi une différentiation accrue entre les exploitations agricoles, avec des conséquences directes sur le territoire et le développement rural. Impact du stress hydrique en agriculture sur le PIB agricole et sur le PIB régional Les difficultés auxquelles le secteur primaire est confronté dans l’accès à l’eau, ne sont pas sans répercussion sur les autres secteurs de l’économie régionale. Les variations des produits récoltés et de la valeur ajoutée agricole présentent ainsi d’importants effets d’entrainement en amont « Backward linkages »36 et en aval « Forward linkage »37 des systèmes de production. A titre d’illustration, la baisse de l’activité agricole en 2014 dans la région, a entrainée dans son sillage le recul du produit intérieur brut (PIB) du secteur secondaire. Les secteurs primaire et secondaire ont respectivement enregistré des taux de croissance de l’ordre de -15,6% et -20,1% induisant le recul du PIB régional de 3,7%, et une hausse du chômage. Pendant ce temps, le secteur tertiaire, voyait sa part dans la constitution du PIB régionale passée de 47% en 2013 à 51,2%, soit une hausse de près de 2 milliards de dirhams du PIBT38. 35 AFD (Agence française de développement), 2012 : Gestion de la demande en eau : étude de cas du Maroc 36 L’effet d’entrainement en amont ou « Backward linkages » est utilisé pour indiquer le lien qui existe entre une branche particulière et les autres branches en amont auxquelles elle achète ses inputs. 37 L’effet d’entrainement en aval ou « Forward linkage » est utilisé pour décrire le lien qui existe entre une branche particulière et les branches en aval auxquelles elle vend sa production (par exemple : Agro-industrie). 38 Produit intérieur brut du secteur tertiaire. 63 20 15 Taux de croissance (%) 10 5 0 2010 2011 2012 2013 -5 -10 -15 -20 Figure V-3: Taux de croissance du PIB Primaire Secondaire Régional de la région de Marrakech - Tensift - Al Haouz (Source : HCP, Comptes régionaux 2005 à 2014)39 Les effets économiques d’une baisse de la ressource en eau, devrait cependant être variable d’un système de production à un autre, en fonction notamment du niveau de valorisation du mètre cube d’eau d’irrigation ; beaucoup plus important par les rosacées et les cultures maraichères. Selon les enquêtes réalisées par Agro – Concept (Rabat), dans le cadre d’études relatives au transfert d’eau vers le bassin du Tensift, le niveau de valorisation40 de l’eau d’irrigation varie entre 0,5 MAD/m3 pour la luzerne à 17,4 MAD/m3 pour le pêcher. Autrement dit, toutes choses étant égales par ailleurs et faisant fi des effets de seuil41, une baisse de dotation de 10 000 m3, engendrerait mécaniquement une perte nette de 174 000 MAD dans une plantation de prunier contre seulement 9 000 MAD pour une plantation d’olivier. 20 17.4 15.9 15 Valeur (DH/m3) 10.9 10.6 10 8.6 6.9 6.1 4.4 4.1 3.6 5 3.2 2.6 2.4 2.1 0.9 0.5 0 Figure V-4: Valorisation de l'eau d'irrigation par différentes cultures dans le bassin du Tensift (Source : Agro - Concept, 2015) 39 Si dans le texte il est question du nouveau découpage c’est-à-dire la Région de Marrakech-Safi, ce graphique fait référence à l’ancien découpage administratif des régions pour lequel des données sont relativement disponible. 40 La valorisation du mètre cube d’eau d’irrigation représente la valeur ajoutée à l’hectare à laquelle s’ajoute le coût de l’eau d’irrigation, le tout divisé par le volume d’eau utilisé à l’hectare. Une valorisation nette peut être calculée, en considérant à la place de la valeur ajoutée, la marge nette à l’hectare. 41 Tous les mètres cubes d’eau apportés à la culture n’ont pas les mêmes objectifs et impacts sur la croissance et les rendements. 64 L’autre impact est celui sur le foncier agricole (Box 3.1). Il faut souligner que le prix du foncier agricole dépend de la rentabilité de l’activité agricole. Cette rentabilité, dépend à son tour des combinaisons productives qui dérivent des choix d’allocation des ressources disponibles par les exploitations. Pertes foncières Le foncier agricole permet de dégager des revenus d’exploitation issus de la production et des revenus du capital sous forme de loyer correspondant à la rente foncière dont le niveau augmente avec la productivité différentielle entre les terres (Box 3.1). Or, l’irrigation est un facteur essentiel de cette productivité et donc de la rente et par conséquent du revenu dégagé du foncier. Ainsi, la valeur des terres varie grandement avec la facilité d’accès à l’eau d’irrigation. Dans ce sens, et dans un contexte de réallocation de l’eau disponible, les locataires de terrains agricoles verront la productivité du capital terre diminuer, et donc, amener à réviser les contrats de bail ou dans le cas extrême délocaliser leur production, dans des zones où la ressource est disponible avec un coût d’accès moindre. Pour les propriétaires terriens, cette baisse de la valeur productive de la terre, se traduira par une diminution des gains futurs qu’ils peuvent en tirer. Cependant, la terre n’étant pas demandée pour le même usage, sa valeur pour une production industrielle ou immobilière, en fonction de sa proximité des centres urbains, ou de la dynamique dans le secteur industriel, pourrait dépasser celle pour l’agriculture. L’impact revenu chez les propriétaires de terrains dits « agricoles », dépend alors des possibilités de réallocation à d’autres fins. Dans tous les cas, et suivant la variabilité des situations dans l’ensemble du bassin, on assistera à une augmentation des superficies en jachère et une prolongation des temps de jachère42, et à une baisse de la SAU (cas extrême). En plus des impacts économiques et sur le foncier agricole, la réallocation de l’eau agricole ne va pas sans entraîner des impacts sociaux, dont l’ampleur est tout aussi variable selon les systèmes de production. En effet, les manques à gagner économique résultant de l’ajustement imposé par la diminution de l’allocation en eau, devrait se traduire par une baisse de la demande de travail dans le secteur agricole. L’impact social de cette baisse de la demande de travail, dépendra de la capacité du marché du travail régional (et national) à réallouer cette main d’œuvre. Cette réallocation n’est pas sans coût. Le coût à la mobilité représente les dépenses que devrait engager un travailleur, pour passer d’un secteur d’activité à un autre (Hollweg et al, 201443). Il dépend de plusieurs facteurs dont :  L’adéquation entre les compétences actuelles du travailleur et celles nécessaires dans le secteur envisagé ;  La distance entre le lieu de l’opportunité nouvelle d’emploi qui se présente et la zone de résidence ou de travail actuelle peut avoir un effet sur l’importance du coût à la mobilité. Les travailleurs ayant perdu leur job dans le secteur agricole en milieu rural, peuvent ainsi trouver trop coûter, de migrer vers les zones industrielles en périphérie des centres urbains ; 42 Le niveau minimum de pluie pour une production céréalière est de 180 mm ; à Marrakech la pluviométrie moyenne est proche de 200 mm, classant la zone comme défavorable (HCP, 2011). Si le pompage privé et les aménagements publics ont permis une intensification de la production, on assiste du fait de la rareté de l’eau d’irrigation à une augmentation des superficies sous jachère et une augmentation de leur durée dans certaines zones. La SAU en jachère est relativement élevé atteignant 8,8% de la SAU agricole régionale (Direction générale des collectivités locales, 2015 : La monographie générale : La Région de Marrakech-Safi). 43 Hollweg, C. H., D. Lederman, D. Rojas, and E. R. Bulmer, 2014: Sticky Feet: How Labor Market Frictions Shape the Impact of International Trade on Jobs and Wages; Directions in Development; Washington, DC: World Bank.doi:10.1596/978-1-4648-0263-8 65  Les politiques du marché du travail, malgré leur noble intention et légitimité de protection des employés, peuvent présenter des coûts de licenciement et d’embauche élevée, greffant d’avantage le niveau du coût à la mobilité (Bolaky and Freund, 200444). Encadré : Déterminants économiques du prix de la terre45 Il existe « sur le prix de la terre un large consensus théorique : le prix de la terre est la capitalisation d’un revenu, fermage ou valeur de rendement procuré par un hectare de terre » (Boinon et Cavailhes). Si r est le taux d’actualisation et R la productivité marginale de la terre, la valeur actuelle de la terre (VA) vaut : R1 R2 Rn VA    ...  (1  r ) (1  r ) 2 (1  r ) n Dans l’hypothèse où la terre donne une durée infinie de revenus annuels constants, sa valeur s’exprime sous une forme simple. On retrouve, ainsi, la formule de capitalisation (P=R/r) où P est le prix de la terre, R la rente foncière et, r le taux d’intérêt utilisé pour la capitalisation. Selon les acteurs la terre n’est cependant pas demandée pour le même usage. Pour préciser cette demande on peut distinguer trois types de valeur :  La valeur productive, tout d’abord, est fonction de la productivité marginale de la terre. La terre est un intrant nécessaire à la production agricole, industrielle ou immobilière. Toute variation du prix de la terre modifie la combinaison productive, le choix de la technique de production étant fonction de l’abondance relative des facteurs. La technologie est, dans cette perspective, une variable endogène. La fonction d’objectif ici est la maximisation du profit.  La valeur de placement, ensuite, est fonction du revenu constaté ou possible de la terre (Caziot46 47 ). L’investisseur cherche à valoriser son épargne par l’achat de terre. Il en tire des loyers (fermage) et une possibilité de plus-value lors de la vente s’il anticipe une hausse du prix de la terre. La fonction d’objectif devient la maximisation de l’utilité dans le temps. Outre les prix des denrées agricoles qui déterminent le montant des fermages la qualité de la terre jouera aussi un rôle important dans la détermination du revenu foncier futur. L’investisseur (le bailleur) peut, pour cette raison, souhaiter améliorer le fonds afin d’augmenter les revenus futurs attendus.  La valeur de consommation, enfin, dépend de la densité de la population D, de la proximité au centre urbain P, de l’aspect esthétique H et récréatif A, et d’autres facteurs tels que le goût ou les disponibilités de crédit X (Pope48). La valeur de consommation s’écrit alors : VC = VC (D, P, H, A, X) 44 Bolaky, B. and C. Freund, 2004: Trade, Regulations, and Growth; World Bank eLibrary http://elibrary.worldbank.org/doi/abs/10.1596/1813-9450-3255 45 Adapté de François Facchini (1997) : Politique agricole en France et prix de la terre. « Politique agricole et prix de la terre », Politiques et Management Public, 1997, décembre, vol.15, numéro 4. 46 Caziot P., 1930 : « Le capital foncier et les capitaux d’exploitation », Revue d’Économie Politique, XLIV, pp.8- 19 47 La valeur de placement est grevée par les frais de mutation, d’entretien et les charges fiscales (Alston J.M., 1986 : « An analysis of growth of U.S. farmland prices 1963-1982 », American Journal of Agric. Economics, 68, 1 48 Pope C.A., 1985: « Agricultural productive and consumptive use components of rural land values in Texas », American Journal of Agricultural Economics, 1, pp.81-86. 66 Les préférences individuelles en ce qui concerne le lieu de travail, le coût lié à la recherche d’emploi et le coût psychologique lié au changement d’emploi sont autant de facteurs susceptibles d’avoir un impact sur le coût de la mobilité de la main d’œuvre. La présence de coûts de mobilité implique des pertes à l'échelle de l'économie régionale (et nationale en fonction de l’ampleur de la situation) car elles prolongent la période de réallocation de la main d’œuvre (hausse du chômage frictionnel) et donc d'ajustement économique. Lorsque cette réallocation de la main d’œuvre qui résulte des processus de marché est faible, survient alors un coût d’ajustement ou social important. L’autre effet, qui mérite d’être cité, est celui de la pression sur la demande de services publics. En effet, les phénomènes migratoires, type rural-urbain, liées à la baisse de l’activité agricole, engendre une pression sur la demande de services urbains (services de santé et d’éducation ; logements, transports, d’adduction d’eau) ainsi qu’une dégradation de l’environnement (Todaro49, 1997 ; ILO50, 1998). Évaluation d’impact économique de la réallocation de l’eau d’irrigation au profit de l’AEP L’eau du bassin du Tensift est sollicitée par :  le secteur de l’eau potable, et les industries de Marrakech et des centres urbains et ruraux avoisinants ;  l’agriculture irriguée, divisée, de manière conventionnelle, entre la grande hydraulique (GH), et la petite et moyenne hydraulique (PMH) ;  le tourisme, avec notamment les besoins des hôtels, terrains des golfs et autres espaces récréatifs. La ressource en eau disponible constitue ainsi, un élément clé du développement des secteurs les plus importants de la région (tourisme, agriculture, expansion urbaine). Ces secteurs entrent en compétition, et l’accroissement de leurs besoins face à une ressource qui se raréfie se traduit inévitablement par des réallocations entre usagers et entre secteurs. La présente section évalue les impacts de la réallocation de l’eau d’irrigation au profit de l’alimentation en eau potable de la ville de Marrakech (Plaine du Haouz). Il s’agit des impacts qui ont pu être évalués, et ne sont donc pas les seuls impacts de la réallocation ; les sections conceptuelles au- décrivent le large spectre des effets et des impacts possibles. Les coûts de cette réallocation ont été ‘’calibrés’’ sur une hypothèse de réduction de 10 Millions m3 par an des eaux de surface alloués au secteur agricole, dans la perspective d’un fort accroissement des demande AEPIT au niveau national. Pour la région de Marrakech la demande est projetée d’accroître de 126 Mm3/an en 2015 à 160 Mm3/an (+26%) en 2030 et 189 Mm3/an (+50%) en 2050. Notons que pour la zone d’action de la RADEEMA en Marrakech la demande AEPIT est projetée d’augmenter de 66 Mm3/an en 2015 à 79 Mm3/an en 2030 (+20%) et 93 Mm3/an en 2050 (+41%). Au niveau national la demande AEPIT figure selon le PNE (2015) à 1,437 Mm3/an en 2010 et 2,368 Mm3/an en 2030, soit un accroissement de 65% sur 20 ans (notons que l’accroissement de 26% pour la région de Marrakech mentionnée ci-dessus concerne une période de 15 ans ou 35% pour 20 ans). Donc, il est bien possible que la PNE (2015) a surestimée la demande AEPIT. En base de la projection de la population urbaine nous avons ensuite extrapolées les estimations du PNE (2015) d’ici 2050, résultant à une demande AEPIT de presque 3,000 Mm3/an en 2050, soit un doublement de la demande de 2010 (comparé à environ 55% pour la région de Marrakech pour la même période 2010 à 2050). Il semble que le taux brut de la consommation AEPIT calculée dans le tableau suivant soit trop haut, qui 49 Todaro, M., 1997: Urbanization, unemployment and migration in Africa: Theory and policy; Policy Research Division Working Paper No. 104, Population Council, New York. 50 ILO, 1998: Migration and population distribution in developing countries: Problems and policies. In United Nations (Ed.), Population distribution and migration. Proceedings of the United Nations expert group meeting on population distribution and migration, Santa Cruz, Bolivia, January 18–22, 1993. New York: UN. 67 explique le fort accroissement de la demande AEPIT dans le PNE (2015). Dans tous les cas, il apparaît réaliste que la demande AEPI puisse accroître avec un volume de l’ordre d’au moins 1,000 Mm3/an d’ici 2050 au niveau national. Ce volume corresponde à une demande en eau pour l’irrigation de l’ordre de 200,000 hectares, raison que l’accroissement de la demande AEPIT en parallèle et aggravée par une diminution de la disponibilité d’eau en conséquence du changement climatique peut avoir un impact très important sur le niveau de la production d’agriculture au niveau national. Demande m3/an Tableau V-1:: projections litre par jour Année Population AEPIT par de la demande AEPIT selon par personne urbain (million) (Mm3/an) personne la PNE (2015) 2010 18.3 1,437 78.5 215 2030 26.7 2,368 88.7 243 2050 32.3 2,947 91.3 250 Approche adoptée et hypothèses : Notre approche prend en compte :  les pertes en production induites par une réduction des dotations agricoles, ainsi que  les pertes supportées par les détenteurs des facteurs de production agricoles non ‘’réallouables’’ facilement que sont : i) la terre (facteur fixé), et ii) le facteur travail dont la mobilité est imparfaite et coûteuse pour les familles et l’économie en général. Nous ne considérons que les facteurs de production courants tels que les intrants et les équipements, peuvent s’ajuster au moindre coût suite à une baisse des dotations des eaux et notre approche n’intègre pas les pertes induites par leur réallocation. De même, nous ne considérons pas les effets sur l’aval des réductions des productions agricoles suite aux restrictions dans l’accès à l’eau et assumons que ces effets sont facilement substituables et à faible coût par l’approvisionnement auprès d’autres fournisseurs. Cette hypothèse n’est valable que pour des réductions relativement faibles des dotations au regard des besoins. Enfin, l’approche utilisée ici exclut les effets de la réduction des dotations en eau superficielles sur l’exploitation des eaux souterraines. Impacts de la réduction des dotations Prise en compte Approche Pertes en production agricole Oui Réduction de la valeur de la production approchée par les indicateurs de valorisation du mètre cube Pertes en revenus fonciers Oui Baisse de la rente foncière estimée par la réduction des marges brutes Pertes en emplois Oui Estimation du coût social de la réallocation de la main d’oeuvre Impacts sur les ressources Non Difficile à estimer sans modélisation des effets du souterraines contrat de nappe Impacts sur les activités économiques Non Impact négligeable en raison des possibilités de en amont réallocation Impacts sur les activités économiques Non Impact négligeable en raison des possibilités de en aval substitution Tableau V-2: Impacts de la réduction des dotations a l’irrigation Pertes en production agricole : L’agriculture représente plus de 80 % des prélèvements en eaux (superficielles et souterraines), avec en 2010 respectivement, 707 Mm3/an pour la PMH, 348 Mm3/an pour la grande hydraulique, et 271 Mm3/an pour les forages privés51, en totale 1 326 Mm3/an. Les 51 ABHT, 2010 68 dotations en eau de surface allouées à la grande hydraulique ne couvrent plus que 51 % des besoins des agriculteurs52. Dans ce contexte, une baisse des dotations du secteur agricole, devrait impacter le niveau de valorisation global. Les effets économiques d’une baisse de la ressource, sont cependant être variables d’un système de production à un autre au regard des niveaux de valorisation différenciés des différentes cultures. Le tableau suivant montre les résultats obtenus suivant différents scénarii. Les pertes économiques apparaissent plus importantes en cas de diminution de la dotation des abricotiers (109,2 millions de MAD, contre 12,4 millions de MAD pour l’olivier), à cause notamment du niveau de valorisation élevé de l’eau d’irrigation par cette culture. Hypothèses d’affectation des Assolement Valorisation globale Perte économique Perte économique dotations (ha) (Million MAD/an) (MAD/m3 réalloué) (Million MAD/an) Initial (T0) 1 660 -- -- Réduction de 10 M m3/an 89 700 1 648 1,2 12,4 affectée aux oliviers Réduction de 10 M m3/an 70 000 1 632 2,8 27,9 affectée aux céréales Réduction de 10 M m3/an 5 500 1 551 10,9 109,2 affectée aux abricotiers Réduction de 10 M m3/an 5 100 1 613 4,7 47,4 affectée aux agrumes Réduction de 10 M m3/an au 1 637 2,3 22,9 prorata des superficies Tableau V-3: Pertes en production agricole d’une baisse des dotations aux cultures53 de 10 Mm3 Effet sur le foncier rural agricole : Le prix du foncier agricole dépend de la rentabilité de l’activité agricole. Cette rentabilité, dépend à son tour des combinaisons productives qui dérivent des choix d’allocation des ressources disponibles par les exploitations. En cas de baisse de l’eau disponible à l’irrigation, les rendements des différentes spéculations connaitront une diminution entrainant une contraction des marges à l’hectare, et donc de la ‘’rente’’ que peuvent en retirer les agriculteurs. L’effet induit par la baisse de la rentabilité des systèmes de production sur la rente foncière, est ici approché par la capacité des agriculteurs à payer le fermage. Capacité à payer (CAP) = Marge brute - (Taux de profit x recettes de ventes) L’effet net sur les revenus fonciers a été calculé en prenant comme référence les contrats d’association pratiqués dans la région du bassin de Tensift, qui alloue un quart de cette marge brute au facteur terre. La figure suivante présente les résultats de la capacité à payer, équivalent aux différents scénarios54. La capacité à payer des agriculteurs, est fortement impacté par la baisse du volume d’eau alloué, lorsque cela concerne les agrumes et les abricotiers, en grande partie à cause de la faible superficie que représentent ces groupes dans l’assolement global de la région, induisant de forte diminution des volumes d’eau d’irrigation à l’hectare. En effet, une baisse de 10 Mm3/an, touchant les abricotiers, correspond à une contraction des dotations à l’hectare par rapport au besoin en eau des cultures de 33%, contre seulement 5% au niveau des céréales et 25% pour le cas des agrumes. 52 ORMVA (Office régional de mise en valeur agricole), « Gestion des réseaux d’irrigation dans les périmètres du Haouz. Document interne », 2011. 53 Les assolements utilisés dans le cadre de cette évaluation se présentent comme suit : olivier : 89 700 ha, céréales 70 000 ha ; abricotiers 5 500 ha ; Agrumes 5 100 ha. Source : ORMVAH. Acteur principal pour la mise en œuvre du Plan Agricole Régional Marrakech Tensift Al Haouz. 54 Le taux de profit considéré ici est de 15% des recettes des ventes. 69 Le scénario de répartition d’une baisse de 10 Mm3/an, au prorata des superficies, a un impact moins important sur la rente foncière mais toujours plus élevé que lorsque la diminution touche uniquement les plantations d’oliviers. A l’ «effet superficie » qui atténue l’impact de la baisse de la dotation à l’hectare, il faut rajouter la résilience de l’olivier à l’égard d’un manque d’eau (ici de 2% des besoins). 25,000 22,957 22,901 22,877 22,672 22,500 19,988 20,000 18,799 17,500 15,000 T0 Olivier Céréales Agrumes Abricotier Au prorata des superficies Figure V-5: CAP Moyenne des locataires en MAD/an due à une baisse de 10 Mm3/an d'eau Impact sur la main d’œuvre : Un autre niveau d’impact est celui sur la main d’œuvre employée dans les activités de production. En effet, les manques à gagner économique résultant de l’ajustement imposé par la diminution des dotations en eau, se traduiront par une baisse de la demande de travail dans les branches concernées, dont l’impact dépendra de la capacité du marché du travail à réallouer cette main d’œuvre. La diminution des dotations des oliviers de 10 Mm3/an engendre une perte nette de 29 milles journées de travailles (JT), contre 92 milles JT lorsque le même volume est réalloué au dépend des agrumes. En considérant comme hypothèse une journée de travail évaluée à 65 MAD, et un coût de la mobilité équivalent à 3%55 du revenu agricole moyen annuel des travailleurs56, nous obtenons un coût global de la mobilité de cette main d’œuvre de 180 000 MAD/an en cas d’une baisse de 10 Mm3/an d’eau impactant les agrumes et de 83 000 MAD/an si cela concerne les céréales. Au prorata des superficies, les pertes sont 85 000 MAD/an ou moins que 0.01 D/m3. 100.0 200 87.5 175 Couts des pertes en enplois ('000 75.0 150 Pertes en emplois ('000 JT) 62.5 125 50.0 100 37.5 75 DH/an) 25.0 50 12.5 25 0.0 0 Oliviers Céréales Au prorata Abricotiers Agrumes des superficies Coût des pertes en emplois( milliers DHS/AN) Pertes en emplois (Milliers JT) Figure V-6: Coûts sociaux dus à la diminution de 10 Mm3/an d'eau 55 Pour plus de détails sur l’estimation des coûts à la mobilité : Hollweg et al., 2014 56 Le nombre de jour de travail pour le calcul du revenu moyen annuel est de 200 jours. 70 Ce coût lié à la mobilité représente le minimum de dépense que les travailleurs devront effectuer pour retrouver un emploi dans le secteur agricole. La présence de ces coûts de mobilité implique des pertes à l'échelle de l'économie régionale car elles prolongent la période de réallocation de la main d’œuvre (hausse du chômage frictionnel) et donc d'ajustement économique. Plus cette période de réallocation sera longue, plus élevé sera le coût de la mobilité globale. Lorsque cette réallocation de la main d’œuvre qui résulte des processus de marché est faible, survient alors un coût d’ajustement ou social important (hausse du chômage et de la précarité). 3. Conclusion En résumé, il est estimé que les pertes totales pour la production végétale, y compris les effets multiplicateurs, dues à une réduction modérée de la quantité d'eau d'irrigation s'élèvent à environ 3 MAD / m 3. Cette valeur de l'eau d'environ 3 MAD / m 3 pour le bassin du Tensift est similaire à celle de Doukkali et Grijsen (2015) dans leur étude «Contribution économique de la surexploitation des eaux souterraines au Maroc», qui a évalué l'importance économique de la surexploitation des eaux souterraines, considérée comme équivalente à une forme d'exploitation minière. Leurs résultats sont résumés ci-dessous. La contribution directe du seul facteur eau souterraine à la valeur ajoutée (hors travail, terre et autres capitaux) est de 14,2 milliards de dirhams au niveau national. Cette contribution est de 2,9 milliards de dirhams dans la région de Souss-Massa et de 1,7 milliard dans la région de Tensift. Dans cette contribution, la surexploitation des eaux souterraines contribue à 23% au niveau national, 46% au niveau de la région de Souss-Massa et 33% au niveau de la région Tensift, soit 3,25 milliards de dirhams 1,32 milliards de dirhams au niveau de la région de Souss-Massa et 0,58 milliards de dirhams au niveau de la région de Tensift. En termes de pourcentages, cela correspond à 0,4% du PIB au niveau national, à 2,16% de la valeur ajoutée totale dans la région de Souss-Massa et à 0,87% de la valeur ajoutée totale au niveau national de la région de Tensift. Table V-1: Valeur ajoutée générée par la surexploitation des eaux souterraines Ce calcul serait incomplet si l'on ne tient pas compte des effets multiplicateurs de la production sur le développement des autres secteurs de l'économie, en effet un effet multiplicateur de 130% (Doukkali et Lejars, 2015). L'application de ce coefficient donne au niveau national une contribution totale de la surexploitation de l'agriculture souterraine de 4,23 milliards de dirhams par an, soit 0,53% du PIB total du pays. Au niveau de la région Tensift, cette contribution totale serait de 0,75 milliard de dirhams par an, soit 1,13% de la valeur ajoutée régionale totale. Au niveau de la région de Souss-Massa, la contribution de la surexploitation des eaux souterraines serait de 1,71 milliard de dirhams par an, soit 2,8% de la valeur ajoutée au niveau régional. La valeur de chaque m3 supplémentaire extrait par surexploitation a été estimée à 4,9 MAD / m 3 au niveau national, 6,2 MAD / m 3 au niveau de la région de Souss-Massa et 3,1 MAD / m 3 au niveau de la région de Tensift. La valeur de l'eau pour la région 71 de Souss-Massa est plus élevée que pour la région de Tensift, car la région de Souss-Massa produit des cultures d'exportation beaucoup plus précieuses, telles que les fruits et légumes. En raison de son climat aride à semi-aride, caractérisé par des précipitations limitées et fluctuantes, le Maroc a fait de la mobilisation des eaux de surface un élément important de sa stratégie de développement économique et social. Des efforts d'investissement importants dans les installations de stockage et de mobilisation des eaux de surface, ainsi qu'une disponibilité importante d'eau souterraine renouvelable, devaient garantir des ressources en eau suffisamment importantes pour répondre aux besoins de la population, un développement harmonieux des différents secteurs de l'économie et une contribution significative à sa sécurité alimentaire. À partir du milieu des années 1980, avec la libéralisation de l'agriculture et l'introduction de nouvelles technologies de forage à faible coût, un développement sans précédent de l'irrigation à partir des eaux souterraines s'est produit. Cela a inévitablement créé un déséquilibre entre l'offre et la demande en eau et conduit à la surexploitation des ressources en eaux souterraines. Actuellement, la plupart des nappes phréatiques du pays sont surexploitées et cette exploitation a atteint des niveaux alarmants, notamment dans les bassins versants de la moitié sud du pays, tels que les bassins de Tensift ou de Souss-Massa. Dans un pays souvent soumis à des sécheresses prolongées, les risques de surexploitation sont nombreux, notamment en termes d'environnement, de pérennité des systèmes de production en place et, surtout, de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable des sécheresses. Malgré ces risques, l'intervention du gouvernement pour réguler et limiter cette surexploitation est restée timide et hésitante par crainte de provoquer des perturbations susceptibles d'entraver la dynamique de développement des régions concernées par cette surexploitation des eaux souterraines. Doukkali et Grijsen (2015) ont montré que la contribution économique de cette surexploitation des eaux souterraines reste relativement faible en termes de création de valeur ajoutée. Il ne génère au maximum que 0,5% du PIB national. Même dans les régions qui consomment la plupart de ces eaux souterraines, la consommation de ressources en eau souterraine non renouvelables reste relativement faible. Dans le cas de Tensift, il ne dépasse pas 1,1% de la valeur ajoutée régionale. Même dans le cas de Souss-Massa, qui est le plus souvent considéré comme un pôle important de la production agricole nationale, il ne représente que 2,8% de la valeur ajoutée régionale. 72 [1] Il est à noter que la récente évaluation de la GIZ (2016) présentée dans ce rapport montre une surexploitation de l'aquifère du Haouz de 176 Mm 3 / an contre 105 Mm 3 / an. [2] L'effet de liaison en amont est utilisé pour indiquer le lien entre une branche particulière et les autres branches en amont vers lesquelles elle achète ses intrants. [3] L'effet d'entraînement en aval ou «liaison directe» est utilisé pour décrire la relation entre une branche particulière et des succursales en dessous desquelles elle vend sa production (par exemple, l'agro-industrie). [4] Produit intérieur brut du secteur tertiaire. [5] Alors que le texte fait référence à la nouvelle division, à savoir la région de Marrakech-Safi, ce graphique fait référence à l'ancienne division administrative des régions pour lesquelles les données sont relativement disponibles. [6] La valeur du mètre cube d'eau d'irrigation représente la valeur ajoutée par hectare plus le coût de l'eau d'irrigation, divisé par le volume d'eau utilisé pour l'irrigation, hectare. Une évaluation nette peut être calculée, compte tenu de la marge nette par hectare au lieu de la valeur ajoutée. [7] Source: Ministère de l'Agriculture Maroc, 2016, «Étude de faisabilité du développement hydro-agricole lié au transfert des eaux du Nord vers le Sud», NOVEC / Agro Concept. [8] Tous les mètres cubes d'eau apportés à la culture n'ont pas les mêmes objectifs et impacts sur la croissance et les rendements. [9] Le niveau minimal de précipitations pour la production de céréales est de 180 mm; à Marrakech, les précipitations moyennes sont proches de 200 mm, classant la zone comme défavorable (HCP, 2011). Alors que le pompage privé et le développement public ont entraîné une augmentation de la production, l'eau d'irrigation est rare en raison de l'augmentation de la superficie en jachère. une augmentation de la durée dans certaines zones. Le SAMU de jachère-été est relativement élevé, atteignant 8,8% de la SAU agricole régionale (Direction générale des collectivités locales, 2015: La monographie générale: La région de Marrakech-Safi). [10] La valeur d'investissement est facturée par les frais de transfert, de maintenance et d'impôt (Alston, 1986) [11] Source: ORMVAH - Acteur principal pour la mise en œuvre du Plan Agricole Régional Marrakech Tensift Al Haouz. [12] Le taux de profit considéré ici est de 15% du chiffre d'affaires. [13] Pour plus de détails sur l'estimation des coûts de mobilité: Hollweg et al, 2014 [14] Le nombre de jours ouvrables pour le calcul du revenu annuel moyen est de 200 jours. 73