. DOCUMENT D’INFORMATION DE PROJET (PID) VERSION D’EVALUATION Report No.: PIDA668 . Nom du projet Agriculture solidaire et intégrée au Maroc (P129774) Région MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Pays Maroc Secteur(s) Vulgarisation et recherche agricoles (35%), Secteur Agriculture, pêche et foresterie (35%), Cultures (15%), Production animale (15%) Instrument de prêt Prêt d’investissement spécifique Numéro d'identification du P129774 Projet Emprunteur(s) Gouvernement du Maroc Organisme responsable Agence pour le développement agricole (ADA) Catégorie environnementale B - Évaluation partielle Date de préparation du PID 4-Fév-2013 Date d’approbation de 30-Nov-2012 l’évaluation Date d’approbation du Conseil 12-Mar-2013 d’Administration Date de décision 05-Nov-2012 Autre décision . I. Contexte stratégique Contexte national Au cours de la dernière décennie, le Maroc a connu des changements politiques importants. Le Maroc fait face à de nombreux enjeux similaires à ceux de ses voisins, tels que l'exclusion sociale et économique, l'inégalité croissante, le chômage et les disparités entre les sexes. Le Maroc avait toutefois déjà entrepris d'amples réformes, avant même que ne se déclenchent le Printemps arabe et les révolutions de la Tunisie, de l'Égypte et d'autres pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. L'engagement du gouvernement à faire des réformes a été réaffirmé et appuyé par la population par un référendum constitutionnel le 1er juillet 2011. La nouvelle constitution ouvre la voie à une société plus ouverte et plus démocratique, à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la mise en place de mécanismes permettant d'édifier un État de droit et des institutions modernes, et appelle à poursuivre le processus de décentralisation. Le Gouvernement du Maroc (GM) est déterminé à poursuivre ces reformes de manière transparente et participative. L'agriculture constitue un atout important pour l'économie marocaine, mais le secteur est en proie à une disparité intrinsèque entre les grandes exploitations à vocation commerciale et les petits exploitants. Le secteur représente en moyenne 15 % du Produit intérieur brut (PIB), 23 % des exportations et emploie près de la moitié de la population active. La moitié du PIB agricole du Maroc et 75 % de ses exportations agricoles sont générées par un groupe d'agriculteurs commerciaux, restreint mais très efficace, produisant des cultures de haute valeur commerciale pour les marchés internationaux et du lait pour la consommation nationale. L'autre moitié de la production agricole du Maroc vient de petits exploitants agricoles à faible productivité pratiquant essentiellement des cultures pluviales sur des terres situées dans les zones marginales caractérisées par des conditions agroclimatiques moins favorables, des infrastructures de base limitées, un accès difficile et des services agricoles peu satisfaisants. La répartition des terres est inégale, avec des petits exploitants représentant 70 % des exploitations agricoles, mais seulement 26 % des terres cultivées. La dégradation des sols est un défi important pour le Maroc, avec un coût annuel de 134 millions de dollars. Les terres sont à 93 % arides et semi-arides et les sols sont fragiles en raison de leur teneur en matières organiques inférieure à 2 %. Le taux d'érosion du Maroc est élevé : les pertes moyennes de sol par kilomètre carré dépassent 500 tonnes par an dans les montagnes du haut Atlas, et vont jusqu'à 2 000 tonnes par kilomètre carré par an dans le Rif. La surexploitation et la gestion non durable des terres cultivées et des pâturages peuvent dégrader les sols, réduire les rendements des cultures et du fourrage et la viabilité à long terme. Le Maroc est vulnérable aux sécheresses et son développement agricole est de plus en plus entravé par la diminution des ressources et par des services inadéquats dans les zones marginales. Environ 2 millions d'hectares de terres souffrent d'érosion hydrique, avec une dégradation totale annuelle de 3 000 tonnes par kilomètre carré. La dégradation de l'environnement est l'une des principales menaces pesant sur la riche biodiversité du Maroc. Grâce à la variété de ses écosystèmes, le Maroc est le pays méditerranéen le plus riche en faune. Sa biodiversité est toutefois menacée par la détérioration des écosystèmes. Le surpâturage, la surexploitation agricole, l'urbanisation accrue et l'augmentation du tourisme contribuent tous à la disparition d'espèces animales et végétales locales. En outre, 30 000 hectares de couvert végétal sont perdus chaque année, ce qui a des implications importantes pour les espèces qu'il protège. La pollution agricole résultant de l'utilisation d'engrais et de pesticides peut aussi entraîner une dégradation de la biodiversité locale, tandis que l'introduction d'espèces étrangères dans les écosystèmes du Maroc risque de concurrencer les germoplasmes indigènes. Les petits agriculteurs se trouvent confrontés aux défis de la pauvreté, la marginalisation et la dégradation de l'environnement. La pauvreté au Maroc demeure essentiellement un phénomène rural, avec l'écart des niveaux de vie entre les zones rurales et urbaines le plus élevé de la région MENA. Dans les zones marginales, caractérisées par la faiblesse et l'irrégularité des précipitations et un accès limité à l'irrigation, les petits agriculteurs ne sont pas enclins à engager leurs ressources financières limitées dans l'achat d'intrants agricoles en raison du risque de faible productivité. L'expertise des technologies de pointe est rare, car les agriculteurs sont souvent âgés et analphabètes et n'ont qu'un accès limité aux services agricoles. Bon nombre de ces agriculteurs sont des femmes pauvres et analphabètes : la participation de la population féminine aux activités agricoles atteint environ 57 % au Maroc avec une répartition du travail agricole entre les hommes, les femmes et les enfants estimée respectivement à 42 %, 45 % et 14 %. La taille limitée des exploitations, le niveau d'organisation faible des agriculteurs dans certaines régions, le mauvais niveau de qualité des produits agricoles et l'accès limité au marché sont également des causes de faiblesse des revenus. Veillant surtout à assurer leurs moyens de subsistance à court terme, les petits agriculteurs ont tendance à adopter des pratiques de surexploitation et de gestion non durable des terres agricoles, au détriment des techniques de gestion des terres à long terme. Il en résulte une dégradation environnementale et des pertes de biodiversité qui risquent de menacer la capacité de production des régions marginales et d'accentuer l'enfermement des petits fermiers dans un cycle vicieux de pauvreté. II. Contexte sectoriel et institutionnel Le Plan Maroc Vert (PMV) est la stratégie agricole nationale pour la période 2008-2020. Il vise à doubler la valorisation du secteur de l'agriculture et à créer 1,5 million d'emplois. Le GM a engagé un changement de paradigme, passant d'une stratégie de haute protection de l'agriculture avec un objectif d'autosuffisance à une stratégie dynamique, plus orientée vers le marché, mettant l'accent sur l'intégration de la valeur ajoutée tout au long de la filière agroalimentaire afin de créer de meilleures opportunités pour les petits et grands agriculteurs. Le PMV fournit une feuille de route pour la mise en œuvre d'une série de réformes systémiques du secteur public et d'investissements permettant d'atteindre ces objectifs. Il repose sur deux Piliers, reflétant la division dualiste de l'agriculture marocaine : Le Pilier I appuie l'intégration des agriculteurs commerciaux sur les marchés nationaux et internationaux, tandis que le Pilier II est centré sur une agriculture solidaire visant les petits agriculteurs. Près de 550 projets ciblant 855 000 petits agriculteurs devraient être mis en œuvre par le Pilier II dans l'ensemble du Maroc d'ici à 2020. C'est un investissement total de 2,37 milliards de dollars, dont les trois quarts seront financés par des investissements publics, le reste à la charge des bénéficiaires. Les projets Pilier II encouragent l'intensification, la reconversion et la diversification des cultures ; ils financent l’installation d’unités de transformation et de stockage sur place et certains intrants agricoles ; ils appuient le développement des capacités et encouragent la participation, l'organisation des agriculteurs et leurs relations avec le marché. Le Plan Maroc Vert, décliné en Plans agricoles régionaux, privilégie une approche de filière du secteur agroalimentaire. À l'échelle locale, des Plans agricoles régionaux (PAR) identifient des filières agroalimentaires prioritaires dans chaque région en fonction des conditions agroclimatiques et du potentiel économique des cultures. Basés sur ces priorités régionales, les projets Pilier II sont conçus de manière à promouvoir une intégration verticale dans chaque filière agroalimentaire — de la production jusqu'à la commercialisation. Ceci s'effectue au travers des associations et coopératives d'agriculteurs, dont un certain nombre comprennent des femmes (près de 11 % des coopératives agricoles au Maroc sont des coopératives féminines). Dans le cadre du PMV, les organisations d'agriculteurs aident à surmonter les contraintes foncières ; encouragent la participation des agriculteurs ; leur donnent accès à des financements, des connaissances et des technologies ; appuient le partage des risques ; et améliorent le marketing et la commercialisation. Des réformes institutionnelles importantes accompagnent les investissements du Plan Maroc Vert. Le ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime (MAPM) a engagé une déconcentration de ses services en créant en 2008 16 Directions régionales agricoles (DRA), servant aujourd'hui d'interface entre les services centraux du MAPM et les Directions provinciales agricoles préexistantes (DPA). La responsabilité de la mise en œuvre et du suivi du PMV a été confiée à l'Agence pour le développement agricole (ADA) qui est une entité spécialisée et dynamique créée à cet effet en 2009. Une stratégie en faveur du développement d'un système intégré de prestation de services agricoles a été mise en place en 2012. Elle a permis de créer un organisme spécialisé de services consultatifs agricoles, l'Office national du conseil agricole (ONCA). Les chambres d'Agriculture ont été restructurées et leur nombre a été réduit de 37 à 16. Des associations professionnelles ont été structurées en interprofession dans près d’une vingtaine de filières agroalimentaires prioritaires, pour lesquelles des contrats programmes axés sur les résultats ont été signés. En outre, le MAPM et le Ministère de l'Économie et des finances (MEF) ont procédé à la réforme du Fonds de développement agricole (FDA) — principal instrument de subvention agricole du GM — en vue d'aligner les mesures d'appui aux orientations stratégiques du PMV. Les investissements et les réformes institutionnelles réalisés dans le cadre du Plan Maroc Vert ont fait croître le secteur agricole, en volume et en valeur. Depuis 2008, les investissements dans le secteur ont augmenté à un rythme de croissance annuel composé d'environ 12 %, totalisant plus de 2,8 milliards de dollars. Sur le total des investissements du PMV, 0,65 milliard de dollars ont été alloués à des projets Pilier II. Cet effort budgétaire, conjugué à des conditions climatiques favorables, s'est traduit par une augmentation de 40 % du volume total de la production agricole entre 2005-2007 et 2011, tandis que la valeur ajoutée agricole par travailleur a augmenté de 53 % entre 2007 et 2010. Ces investissements ont permis d'accroître la production entre 2006 et 2011 : notamment d'olives (83 %), agrumes (36 %), dattes (45 %), viande rouge (22 %), et produits laitiers (35 %). En encourageant une intensification durable, le Plan Maroc Vert peut améliorer les moyens de subsistance des petits agriculteurs, tout en prenant en compte l'impact environnemental sur les écosystèmes naturels, brisant ainsi la corrélation entre pauvreté, marginalisation et dégradation de l'environnement. Les institutions marocaines accordent une attention croissante aux risques d'effets défavorables du PMV sur l'environnement. Le PMV offre l'occasion de prendre en compte les aspects environnementaux, en encourageant l'éco-étiquetage, par exemple, ou en offrant la possibilité de réinvestir la production accrue de sous-produits dans l'énergie (biométhanisation), l'alimentation du bétail, le paillage organique et les engrais. Le PMV permet notamment d'identifier les menaces pesant sur l'environnement dans les zones marginales, dues notamment à la rareté des ressources en eau, la fragilité des pâturages et des écosystèmes forestiers et la surexploitation des ressources naturelles, y compris des eaux souterraines. En mettant en œuvre des mesures adéquates, l'intensification agricole préconisée par le PMV peut également être menée à bien dans les zones marginales, tout en préservant les ressources naturelles. En reconnaissant les défis environnementaux qui existent dans les zones marginales où se déroulent les projets Pilier II, le PMV est en meilleure position pour identifier les moyens qui permettent d'atténuer ces défis dans le cadre de ses efforts de développement durable du secteur agricole. Le projet Agriculture solidaire et intégrée au Maroc (ASIMA) encouragera la mise en œuvre de mesures de conservation des sols et de la biodiversité par les petits agriculteurs. Les mesures de conservation seront intégrées dans les projets existants du Pilier II dans les zones marginales ciblées des régions de Souss-Massa-Drâa et Marrakech-Tensift-Al Haouz pour lesquels un sous-projet correspondant de l'ASIMA sera conçu en complément de l'investissement du PMV. Les petits agriculteurs déjà visés par des projets Pilier II ciblés sur des filières agroalimentaires typiques des zones marginales bénéficieront en outre de l'intégration des mesures de conservation. Les sous-projets de l'ASIMA encourageront également la recherche de synergies entre les projets Pilier II, pouvant aider les petits agriculteurs à améliorer leurs moyens de subsistance tout en tirant le meilleur parti des ressources naturelles disponibles limitées. L'ASIMA sera financé par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) avec un financement parallèle du GM. L'ASIMA dispose d’un fondement analytique solide grâce aux travaux du Gouvernement du Maroc, de la Banque mondiale et d’autres organisations multilatérales. La Banque mondiale a réalisé un diagnostic sectoriel identifiant les contraintes et les défis importants que le secteur agroalimentaire marocain devra relever et a présenté une série de recommandations d'action dans sa Note de politique sectorielle agricole au Maroc (2009) et sa Revue du secteur agricole au Maroc (2010). La Note de politique sur la pauvreté dans le milieu rural (Banque mondiale - 2010) offre une analyse des récentes tendances de la pauvreté dans les zones rurales du Maroc. « Le coût de la dégradation de l'environnement – études de cas dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord » (2010) est l'étude analytique la plus pertinente de la Banque mondiale sur les questions environnementales. Elle estime les coûts annuels de la dégradation des sols au Maroc en termes de perte de productivité des terres cultivées et des pâturages. Plus récemment, l'ADA a mené une Évaluation environnementale stratégique du Plan Maroc Vert (2012) qui a identifié, entre autres conclusions, les besoins suivants : (i) une formation du personnel spécialisé au suivi-évaluation des aspects liés à l'environnement ; (ii) une campagne de communication sur les questions environnementales ciblant toutes les parties prenantes concernées ; et (iii) des mesures spécifiques à concevoir de protection de la biodiversité de la faune et de la flore du Maroc. L'ASIMA bénéficiera des travaux analytiques produits par les organisations internationales actives dans le secteur agricole au Maroc, et en particulier des Plans de gestion environnementale (PGE) établis pour des filières agroalimentaires particulières dans le cadre du Programme d'appui à la politique sectorielle agricole (PAPSA) de l'Union européenne. L'ASIMA tire parti du portefeuille d'activités de prêt de la Banque mondiale en cours au Maroc à l'appui du Plan Maroc Vert. L'appui de la Banque mondiale au PMV repose sur une conception innovante, couplant une série de DPL avec deux projets du FEM et une Assistance technique (AT) de la Banque mondiale et d'autres bailleurs de fonds (dont la SFI) et venant en complément d'un certain nombre d'opérations d'investissement entreprises par les autres bailleurs de fonds au Maroc. L'ASIMA s'inscrit dans le prolongement des mesures prévues par la série programmatique en cours de deux Prêts de politique de développement (DPL) appuyant le PMV et visant notamment à améliorer les impacts socio-économiques des projets Pilier II. Les réformes promues dans le cadre de la série DPL sont les suivantes : (i) amélioration de la gouvernance et de la gestion financière des projets Pilier II, grâce à l'adoption de deux manuels précisant les procédures de fixation des priorités de financement et de préparation, présentation et mise en œuvre des projets Pilier II, et à la déconcentration du processus décisionnel auprès de comités techniques de présélection au niveau provincial ; et (ii) mise en place d'un cadre juridique et institutionnel d'appui à l'agrégation, en faisant adopter une législation adaptée définissant les modalités de l'appui gouvernemental aux projets d'agrégation et le cadre juridique de l'agriculture contractualisée. L'ASIMA bénéficiera du cadre juridique amélioré mis en place pour les projets Pilier II et, à son tour, contribuera à la réalisation de la série de DPL en soutenant le développement de connaissances additionnelles utiles à l'amélioration des manuels dans une perspective environnementale. L'ASIMA s'appuie sur les enseignements tirés du Projet d'intégration du changement climatique dans la mise en œuvre du PMV (PICCPMV), financé par le FEM (dans le cadre du Fonds spécial pour les changements climatiques - FSCC) au titre de l'appui de la Banque mondiale au PMV. L'ASIMA, comme le PICCPMV, favorisent de nouvelles approches pilotées au travers des projets Pilier II qui ont le potentiel d'être reproduites à plus grande échelle au niveau du PMV. Les mesures promues (d'adaptation au changement climatique dans le cadre du PICCPMV, et de conservation des sols et de la biodiversité dans celui de l'ASIMA) ciblent des petits agriculteurs, car ils sont les plus vulnérables à l'impact du changement climatique et à la dégradation de l'environnement qui risquent de compromettre les gains potentiels que les petits agriculteurs pourraient tirer du PMV. Les deux projets du FEM visent à faciliter le transfert des connaissances existantes aux petits agriculteurs, en sélectionnant des mesures faciles à mettre en œuvre, financièrement viables pour les petits agriculteurs (ou leurs associations) et offrant des avantages à court terme pour la production agricole tout en renforçant la durabilité et la résilience à long terme. Des synergies adéquates ont été recherchées entre l'ASIMA et la série DPL Croissance verte dont la première opération est actuellement en préparation. L'ASIMA fait partie du Programme pour l'amélioration des écosystèmes et des moyens de subsistance dans les déserts de la région MENA (MENA-DELP). La Banque mondiale, en partenariat avec plusieurs pays et le FEM, a lancé le programme régional MENA-DELP, qui a pour objectif de contribuer à l'amélioration des moyens de subsistance dans les écosystèmes désertiques en exploitant leur valeur d'une manière durable sur le plan environnemental et social, afin d'optimiser le flux de biens et de services liés aux zones désertiques. Le MENA-DELP vise à maintenir et à améliorer le flux de services écosystémiques du désert au service d'un développement durable en établissant une boucle de rétroaction positive. Le Programme se concentrera sur le pilotage d'opportunités de développement économique spécifiques aux milieux désertiques permettant d'intégrer la protection de la santé du biome désertique et sa diversité au vaste potentiel d'activités rémunératrices innovantes qui soutiennent également le précieux vivier de connaissances lié aux pratiques d'adaptation. Une telle approche devrait en fin de compte susciter des opportunités d'amélioration des moyens de subsistance dans les déserts et renforcer la résilience et les réponses adaptatives des communautés et des écosystèmes des zones désertiques face aux pressions climatiques attendues. Le programme MENA-DELP se compose de six projets, cinq projets nationaux (outre le Maroc, il comprend l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie et la Tunisie) et un projet régional. Les projets nationaux portent sur des thèmes variés qui vont de l'écotourisme et l'agriculture à l'élevage, mais ils cherchent tous à améliorer la durabilité de ces investissements grâce à une approche intégrée de la gestion des écosystèmes. L'accent est également mis sur les approches participatives, le renforcement des capacités et sur la mobilisation des connaissances locales. Le cadre régional vise à renforcer le partage des connaissances et des données d'expérience entre les cinq pays. L'ASIMA a été conçu dans la continuité des objectifs du MENA-DELP et cherche à maximiser l'échange de connaissances avec d'autres projets nationaux. III. Objectifs de développement du projet L'Objectif de développement du projet (ODP/OEG) est de renforcer la mise en œuvre de mesures de conservation des sols et de la biodiversité dans une sélection de projets visant des petits agriculteurs situés dans des zones marginales ciblées dans la zone du projet. Un projet du Pilier II du PMV désigne un projet ciblant des petits agriculteurs situés dans une zone marginale du Maroc. La « zone du projet » désigne les régions de Marrakech-Tensift-Al Haouz et Souss-Massa-Drâa. IV. Description du projet Composante 1 : Développement des capacités d'institutions publiques et privées relatives à la conservation des sols et de la biodiversité (USD 1,32 million, soit 20 % du montant du don) – La Composante 1 vise à développer les capacités d'une sélection de membres du personnel d'institutions publiques et privées chargés de la planification et de la mise en œuvre de la conservation des sols et de la biodiversité dans les projets Pilier II. Cette composante est divisée en deux sous-composantes. Les activités de la sous-composante 1.1 qui seront financées comprennent : (i) des sessions de formation, voyages d'études et visites de terrain ; (ii) des études et supports d'information ; (iii) des campagnes de sensibilisation. ; (iv) le suivi et évaluation (S&E) et les rapports ; et (v) les audits. Les activités de la sous-composante 1.2 qui seront financées comprennent la formation d'une sélection de membres du personnel des entités d’exécution. L'ADA sera chargée de la mise en œuvre de la Composante 1. Composante 2 : Transfert de mesures de conservation des sols et de la biodiversité auprès de petits agriculteurs (USD 5,12 millions, soit 80 % du montant du don) - La Composante 2 vise à faire adopter des mesures de conservation des sols et de la biodiversité au sein des projets sélectionnés visant des petits agriculteurs dans les deux régions cibles de Souss-Massa-Drâa et de Marrakech-Tensift-Al Haouz. Huit sous-projets de l'ASIMA ont été identifiés et d'autres pourront venir s'y ajouter au cours de la mise en œuvre du projet, en fonction du résultat des consultations et des disponibilités budgétaires. Pour chacun d'entre eux, les activités devant être financées comprennent : (i) les travaux et les fournitures nécessaires à la mise en œuvre des mesures de conservation des sols et de la biodiversité ; (ii) des sessions de formation, voyages d'études et visites de terrain ; (iii) des campagnes de sensibilisation ; et (iv) le suivi et évaluation (S&E). Le MAPM (par l'intermédiaire des DPA concernées, appuyées par les DRA et CT concernés) avec l'aide de l'ADA, sera chargé de la mise en œuvre de la Composante 2. V. Financement (Millions USD) Pour Prêts/Crédits/Autres Montant EMPRUNTEUR/BÉNÉFICIAIRE 35.54 Fonds pour l’environnement mondial (FEM) 6.44 Total 41.98 VI. Mise en œuvre Dispositifs institutionnels et de mise en œuvre L'ADA est chargée de la coordination générale de l'ASIMA. L'ADA mettra en œuvre la Composante 1 tandis que le MAPM (par l'intermédiaire des DPA concernées, appuyées par les DRA et CT concernés), avec l'aide de l'ADA, sera chargé de la mise en œuvre de la Composante 2. L'ADA et le MAPM (par le biais des DRA, DPA et CT concernés) ont été choisis comme organismes d'exécution pour l'ASIMA car ce sont les entités du GM responsables du PMV. Les modalités de mise en œuvre de l'ASIMA s'appuient sur la structure organisationnelle existante mise en place pour l'exécution du PMV. Suivi et evaluation des résultats Le système de suivi et évaluation (S&E) vise à produire régulièrement des informations sur les activités de l'ASIMA et sur ses résultats. Le S&E est avant tout un instrument de gestion opérationnelle dont bénéficient les entités chargées de l'exécution du projet et qui leur permet d'évaluer et d'améliorer leurs résultats au cours de la mise en œuvre du projet, tout en aidant à atteindre l'ODP. Il servi ra aussi de base à une interaction régulière avec les petits agriculteurs pour mieux comprendre les avantages et les inconvénients des mesures de conservation des sols et de la biodiversité et les éventuels bénéfices et contraintes s'appliquant à leur adoption à une plus grande échelle. Les rapports sur l'état des réalisations matérielles et sur les indicateurs de résultats de l'ASIMA seront intégrés dans les Rapports d'avancement du projet. L'ADA aura la responsabilité générale de la préparation des Rapports d'avancement du projet et de leur transmission semestrielle à la Banque mondiale, sur la base des contributions des DPA, consolidées au niveau régional par les DRA. En outre, un résumé sur l'état des réalisations physiques et sur les indicateurs de résultat de l'ASIMA sera communiqué aux agriculteurs. À cet effet, et conformément à la note circulaire récemment publiée par le MAPM prescrivant un affichage public au niveau local des informations sur les projets du Pilier II, les informations relatives au S&E seront affichées sur des panneaux d'information sur l'état d'avancement des projets qui devront être installés dans un bureau local du MAPM d'accès facile pour les bénéficiaires. Des mises à jour trimestrielles sur l'état d'avancement du projet seront également affichées. Durabilité La durabilité des activités promues dans le cadre de l'ASIMA dépendra principalement de la durabilité du PMV. L'engagement du gouvernement à l'égard de la stratégie s'est constamment maintenu à un niveau élevé au cours des quatre dernières années, et la confirmation du Ministre de l'Agriculture après les élections législatives du 25 novembre 2011 démontre clairement que cet engagement ne devrait sans doute pas varier jusqu'en 2016. En supposant que la mise en œuvre du PMV se poursuive au rythme satisfaisant actuel, les aspects suivants auront un rôle à jouer dans la durabilité de l'ASIMA :  L'engagement du MAPM et de l'ADA à l'égard de l'intégration des aspects environnementaux dans la mise en œuvre du PMV  La capacité de promouvoir la participation des petits agriculteurs et de leur faire reconnaître l'importance de la viabilité à long terme de leur écosystème  La capacité de remodeler le système de subventions dans une optique écologique VII. Politiques de sauvegarde (y compris des consultations publiques) Politiques de sauvegarde déclenchées par le projet Oui Non Évaluation environnementale (PO/PB 4.01) X Habitats naturels (PO/PB 4.04) X Forêts (PO/PB 4.36) X Lutte antiparasitaire (PO 4.09) X Patrimoine culturel physique (PO/PB 4.11) X Populations autochtones (PO/PB 4.10) X Réinstallation involontaire (PO/PB 4.12) X Sécurité des barrages (PO/PB 4.37) X Projets affectant les eaux internationales (PO/PB 7.50) X Projets dans des zones en litige (PO/PB 7.60) X . VIII. Contact Banque Mondiale Contact: Gabriella Izzi Titre: Spécialiste agricole N. de tél: 202-458-8295 Email: gizzi@worldbank.org . Emprunteur/Client/Destinataire Nom: Gouvernement du Maroc Contact: Sabah Benchekroun Titre: Chargée de mission auprès du Chef du Gouvernement N. de tél: Email: benchekroun@affaires-generales.gov.ma Organisme responsable Nom: Agence pour le développement agricole (ADA) Contact: Ahmed Hajjaji Titre: Directeur N. de tél: (212) 537 276543 Email: a.hajjaji@ada.gov.ma Nom : Ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime (MAPM) Contact : Abir Lemseffer Titre : Chef du cabinet N. de tél: Email: a.lemseffer@mpm.gov.ma . IX. Pour tout renseignement complémentaire: The InfoShop The World Bank 1818 H Street, NW Washington, D.C. 20433 N. de tél: (202) 458-4500 Facsimile: (202) 522-1500 Site web: http://www.worldbank.org/infoshop