'REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Récupération Secteur Énergie (PRSE) Audit des Comptes 2018 Revue Exécution du Projet et états Financiers RAPPORT FINAL REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministere des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Récupération Secteur Énergie (PRSE) Audit des Comptes 2018/Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers RAPPORT FINAL LETTRE D'INTRODtUCTION Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie bleu. Sao Tomé/SAO TOME ET PRINCIPE Monsieur Le Ministre, 1 - En exécution de la mission d'audit externe, que vous nous avez confiée nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport relatif à la revue des états financiers et l'exécution du Projet Récupération Secteur Énergie (PRSE) pour la période allant du 01 Janvier au 31 Décembre 2018. 2 - L'objectif principal de l'audit est d'exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur les états financiers y compris les Relevés des Dépenses. les Comptes désignés du projet au 31/12/2018. De façon plus spécifique, l'auditeur devait se prononcer sur. " La sincérité et la régularité des états financiers y compris les États Certifiés de Dépenses et les Comptes Désignés: * L'efficacité de la structure de contrôle interne ou des Systèmes de Gestion Financière et de Comptabilité . • La conformité de l'exécution du projet aux termes de l'accord de financement, aux instructions des bailleurs de fonds et aux pratiques habituelles en matière de gestion. 3- Notre rapport général, dont l'objet est de porter à votre connaissance. les résultats les plus importants de nos travaux, en ce qui concerne la revue de l'exécution du projet et des états financiers, comprend en dehors de l'opinion de l'auditeur indépendant sur les états financiers : • Nos commentaires sur les comptes du Projet (Rubriques du Bilan et du Tableau des emplois ressources) et l'exécution du projet (Conformité des opérations de l'exercice 2018 aux normes. réglementations internationales et clauses conventionnelles liant lÉtat au Bailleurs de Fonds). 1/2 Projet récupération Secteur Fnergie (PPSF)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan C8te d'Ivoire. • Nos rapports relatifs aux états certifiés de dépenses, au respect des procédures de passation des marchés au fonctionnement des comptes spéciaux et autres points de contrôles contenus dans les Termes de Références de la mission. • Les différentes annexes relatives aux états financiers et rapports spéciaux 4- Par ailleurs, nos principales observations et recommandations portant sur l'évaluation des Systèmes de Gestion Financière et de Comptabilité ont fait l'objet d'un rapport séparé adressé aux responsables de l'Agence Fiduciaire de Gestion des Projets (AFAP). Il est structuré autour de deux éléments : • Le rapport de synthèse général • Le rapport détaillé. 5- Nous remercýons, les Responsables de l'Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) et tout le personnel, pour la coopération dont ils ont fait preuve au cours de l'exécution de notre mission. 6- Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiterez obtenir concernant nos travaux et nos commentaires contenus dans ce rapport. Agréez, Monsieur le Ministre, l'expression de nos salutations distinguées Abidjan, République de la Côte d'ivoire Le 15 Mai 2019. Le Direteur Gênéral 19a1xime rffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé. T:(1»> 22 41 fl *à i Or S ê 2/2 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 levue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. 2 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Cte d'Ivoire. PEPUBLIQUE DE SAO TOME ET PPINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de lÉconomie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Récupération 5ecteur Énergie (PRSE) Audit des Comptes 2018/Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers RAPPORT SOMMAIRE LETTRE D'INTRODUCTION 01-02 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT 01-02 COMMENTAIRES DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS 01-03 Note N° 01: Ressources Mobilisées 01-01 Note N° 02: Actifs Immobilisés 01 -02 Note N° 03: Comptes de Stocks 02-02 Note N° 04: Comptes de Tiers Passif 03-03 Note N° 05: Comptes de Tiers Actif 03-03 Note N° 06: Trésorerie Actif 03-03 RAPPORTS SPECIAUX 01-08 Note N° 01: Revue États Certifiés de Dépenses 01-02 Note N° 02: Revue Mouvements sur les Comptes Spéciaux 03-04 Note N° 03: Contrôle Respect Procédures de Passation Marchés 05-06 Note N° 04 : Autres Points de Contrôle des TDR 07-08 112 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. ANNEXES Annexes A: États Financiers du Projet et Notes Explicatives Annexe A.1 Bilan au 31/12/2018 1/1 Annexe A.2 Tableau des Emplois Ressources 1/1 Annexe A.3 : Notes Explicatives de I AFAP 5/5 Annexe A.4 Principes Comptables Utilisés 2/2 Annexe A.5 :Liste des Immobilisations 1/1 Annexes B : États de Synthèse Rapports Spéciaux Annexe B.1 Synthèse États Certifiés de Dépenses 1/1 Annexe B2 Synthèse Mouvements Comptes Spéciaux 1/1 Annexe B.3 Synthèse Passation des Marchés 1/1 Annexe B 4: Synthèse Ressources Mobilisées (Décaissement) 1/1 Annexe B. 5 Synthèse Transferts Autorisés/Fonds Reçus DON IDA 1/1 Annexes C Présentation Générale du Projet 1/1 2/2 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de [Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport Final/Mai 2019. 4 Cabinet EGM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. PEPULIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Récupération Secteur Énergie (PPSE) Audit des Comptes 2018/Revue de lExécution du Projet et des États Financiers RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu, Sao Tomé/SAO TOME ET PRINCIPE Monsieur Le Ministre, Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet de Récupération du Secteur de l'Energie (PRSE), pour la période allant du 01 Janvier au 31 Décembre 2018 qui comprennent le Bilan, le Tableau des Emplois Ressources. les Notes explicatives et les Principes Comptables Utilisés. Le bilan au 31/12/2018 fait apparaitre au titre des Ressources Mobilisées un montant de USD 3 277 320.94. au titre de IlActif Immobilisé USD 2 609 328.38 A ces principales rubriques il convient d'intégrer les comptes de Tiers Actifs pour USD 1 001 951 43, les comptes de Tiers Passif pour un montant total de USD 1 004 653.33. enfin les soldes débiteurs des comptes de Trésorerie Actif pour un montant de USD 670 693.56. A notre avis, les états financiers ci-joints ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs. conformément au SYSCOHADA (Normes comptables en vigueur dans les pays membres de 'OHADA, utilisées dans le cadre de la comptabilité du projet). Fondement de l'Opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (ISA) de IIFAC. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabiltés de I auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'emprunteur et des bailleurs de fonds conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au sein des pays membres de 'OHADA, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. 112 Projet Récupiration Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/20185 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019 cabïnev EcM AFRiQUE Abidjan cSte dTvoire. Responsabilités de la Direction et des Responsables de la Gouvernance pour les États Financiers La direction du PRSE est responsable de la préparation des états financiers conformément aux normes comptables en vigueur dans les pays membres de 'OHADA. ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significative, que celle-ci résultent de fraude ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers. c'est à la direction qu il incombe d'évaluer la capacité de l'Agence Fiduciaire d'Administration du Projet à poursuivre ses activités de communiquer, le cas échéant. les questions relatives à la réalisation des activités. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du projet. Responsabilités de l'Auditeur pour l'Audit des États Financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celle-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de I auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Contexte et Contraintes Spécifiques Liés à la Mise en ceuvre des Travaux Notre mission a été organisée de façon à couvrir de maniére satisfaisante tous les aspects significatifs du projet notamment la revue des comptes et états financiers le contrôle des états certifiés de dépenses, le contrôle des mouvements sur les comptes spéciaux, et la vérification du respect des procédures de passation des marchés Pour l'audit des comptes 2018. l'intervention sur site s'est déroulée sur la période du 26 Avril au 15 Mai 2018. Il convient de souligner au passage que du fait de l'élargissement du portefeuille des activités de I'AFAP, les états financiers n'étaient pas disponibles avant le démarrage de la mission. De ce fait, les phases de préparation (Revue préliminaire), d'intervention sur site et de rédaction des projets de rapports se sont déroulées simultanément. Par ailleurs, officiellement le système comptable en vigueur à SAO TOME ET PRINCIPE c'est le systême comptable OCAM Dans la pratique la comptabilité du projet est tenue selon le SYSCOHADA. Pour la revue des comptes nous nous sommes par conséquent appuyé sur les normes ISA de l'IFAC Enfin même dans [Hypothèse où le Système Comptable OCAM serait appliqué par le projet il serait difficile à la mission d'identifier les normes d'audit applicables dans le cadre de cette mission. Abidjan, République de Côte d'ivoire Le 15 Mai 2019 Le Directeur Général Lr I Maxime offi MONTAN Expert-Comptable-Diplômé. 212 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Récupération Secteur énergie (PRSE) Audit des Comptes 2018/Revue États Financiers RAPPORT DETAILLE COMMENTAIRES AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Projet Pécupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Devue de I'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. - COMMENTAIRES AUDITEUR SUR ETATS FINANANCIERS Note N° 01: RESSOURCES MOBILISEES (En USD) 1.1-Subventions Reçues Au 31/12/2018, le montant cumulé des ressources mobisées par le projet se chiffre à USD 3 277 32094. Les nouvelles ressources mobilisées au cours de l'année 2018 se chiffrent à USD 1 448 925.30 et se détaillent comme suit: • DRF N° 05 235 421.10 • DRF N° 06 13608473 * DRF N° 07 33766345 • DRF N° 08 35 697.03 • DRF N° 09 107 78076 • DRF N' 12 386 000,36 • DPD N° 03 ET DRF N° 10 71 171.92 " DPD N° 05 ET DRF N° 11 139 10595 Total 1 448 925.30 Remarque Il convient toutefois de noter que dans la phase de préparation du projet, F'IDA avait procéder à un premier décaissement de USD 300 000. Sur cette avance l'AFAP avait procédé à deux justifications de l'utilisation du Fonds de Renouvellement de USD 99 699.32 (DRF N° 02) et 63 061.69 (DRF N° 02). Ces justifications de l'utilisation du fonds de roulement avaient été validées et ont fait l'objet de décaissement au profit de l'AFAP avant le 31/12/2016. Enfin en ce qui concerne la constitution de l'avance Initiale pour la phase d'exécution du projet l'IDA a procédé à un transfert de USD 763 063.69 en complément du solde de l'avance Initiale PPF, non encore justifié à cette date soit USD 236 936.31 (Solde compte désigné USD 192 773.40 plus DRF N0 04 USD 44 164.91 en cours de validation au niveau de la banque. De ce fait l'avance initiale pour la phase d'exécution du projet se chiffre à USD 1 000 000. Note N° 02-ACTIF IMMOBILISE (En USD) Au 31/12/2018, le montant cumulé des actifs immobilisés par le projet se chiffre à USD 2 609 328.38 et concerne : • Charges Immobilisées 2420651.59 • Immobilisation Corporelles 188 676.79 Total 2 609 328.38 1/3 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. CQbinet ECM AFQIQUE Abidj.n Cte d'Ivoire 2.1-Charges Immobilisées Le solde net des dépenses et valeurs incorporelles immobilisées au 31/12/2018 se chiffre à USD 2 420 651.59. Les nouvelles dépenses immobiisées au titre de *année 2018 et se décompose comme suit : • Matières et Fournitures non Stockables 14 718.32 * Rentes Locations et Charges 2261864 * Dépenses Courrier et Télécommunications 14 382 27 • Voyages et Transport 30 599.61 • Études et Consultations 492 001.02 * Services Divers 594 933.73 • Agios et frais bancaires 25417.24 * Autres services extérieurs 84 833.63 * Frais de Personnel 257 740 77 Heures supplémentaires 31 455 56 Total 1 538 318.52 2.2-Immobilisations Corporelles A la clôture de 'exercice le montant cumulé des comptes d'immobilisations corporelles se chiffre à USD 188 676.79 et concerne les différentes acquisitions d'immobilisation corporelles réalisées depuis le démarrage des activités du projet. * Réhabilitation Cabinet AFAP 57671.36 " Matériel de Transport 96047.04 • Autres Machines 19767.39 * Mobiliers de Bureau 14486.46 * Autres Immobilisations Corporelles 704.54 Total 188 676.79 Les nouvelles acquisitions d immobilisations réalisées au cours de lannée 2018 se chiffrent à USD 7 456.56 et concernent essentiellement le moblier de bureau pour USD 6 752.02 et diverses autres immobilisations corporelles à concurrence de USD 707.54. Remarque De nos vérifications il ressort que d'une façon générale la nomenclature des comptes utilisée n'est pas conforme aux dispositions du SYSCOHADA révisé. Ainsi par exemple les coûts d'acquisition du matérielle de transport sont imputés dans le compte N 22 normalement réservé aux acquisitions de terrains. Par ailleurs le SYSCOHADA REVISE qui est rentré en vigueur le 01 janvier 2018, a supprimé le N° 20 Charges immobilisées, mais la comptabilité du projet maintien le compte 20 « Charges immobilisées. Une solution plus pratique doit être utilisée. Note N° 03-COMPTES DE STOCKS Au 31/12/2018, le solde des comptes de stocks est nul. Le principe de gestion retenu par AFAP, c'est la mise en consommation directe des différents approvisionnements Cette pratique a pour conséquence d'ignorer l'existence d'éventuels stocks de fournitures (Fournitures informatiques et fournitures de bureau carburant et autres matières consommables etc), à la clôture de l'exercice Intégralité des achats de fournitures étant directement imputé dans les achats consommés. 213 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 kevue de 'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport Fimal/Mai 2019. Cobinet ECM AFRIQLUE Abidjan Côle d'Ivoire- Note N° 04- COMPTES DE TIERS PASSIF (En USD) Au 31/12/2018, le solde créditeur de USD 4 652,93 des comptes de tiers passif se décompose comme suit • Trésor Public 2 632 83 " Sécunté Sociale 2 020,10 Total 4 652.93 4.1-Trésor Public Le solde net au 31/12/2018 de USD 2 632 83 correspond au solde des sommes retenues sur les règlements de fournisseurs locaux au titre des avances sur impôts et les impôts retenus sur les salaires qui sont en instance de reversement à l'État à la clôture de l'exercice. 4.2-Sécurité Sociale A la clôture de l'exercice, le montant des cotisations sociales retenues sur les salaires du personnel de î'AFAP et en instance de reversement aux services de la sécurité social se chiffre à USD 2 020.10 Remarque Pour les achats courant les services administratifs et financiers de l'AFAP ont tendance à procéder à la prise en charge de la dépense seulement à la date de règlement de la facture. Le principe de spécialisation des exercices n'est donc pas systématiquement respecté. Note N° 05-COMPTES DE TIERS ACTIF Au 31/12/2018 le solde net des comptes de tiers se chiffre à USD 1 001 951 43 et se décompose comme suit: • DRF Emis 1 000 000 • Fournisseurs Débiteurs 1 951.43 Total 1 001 951.43 Remarque De nos vérifications il ressort que les solde du compte DRF Emis résulte d'une erreur d'imputation comptable. Les services administratifs et financiers de l'AFAP doivent procéder à l'apurement de ce solde. Note N° 06- COMPTES DE TRESORERIE ACTIF (En USD). Au 31/12/2018, le montant total des disponibilités en Banque se chiffre à USD 670 694.46 et se détaile comme suit : " BISTP Compte en Devise 670 654.55 • BISTP Compte en Dobras 39.91 Total 670 694.10 Remarques Le comptable gestionnaire procède régulièrement au rapprochement des éléments de la comptabilité avec les relevés de comptes reçus de la banque. Enfin Il convient de noter que l'AFAP ne réalise pas d'opérations en espèces. La comptabilité ne comporte par conséquent pas de compte caisse. 313 Projet Récupération 5ecteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de 'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Cte d'Ivoirc. Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Récupération Secteur Énergie (PRSE) Audit des Comptes 2018/Revue États Financiers RAPPORTS SPECIAUX Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des Etots Financiers/Ropport Final/Mai 2019. Cabinet LCM AFR.LQUe Abidjan cTe d-Ivoire REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Récupération Secteur Énergie (PPSE) Audit des Comptes 2018/Revue de l'Exécution du Projet et États Financiers REVUE DES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu, Sao Tomé/SAO TOME ET PRINCIPE Monsieur Le Ministre, 1- Conformément aux Termes de Référence de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l'examen des dossiers de Demandes de Renouvellement de l'Avance en Fonds de Roulement (DRF) notamment les États Certifiés de Dépenses ayant donné lieu à des retraits de fonds, du Projet Récupération Secteur Energie (PRSE) au cours de I année 2018. 2- Notre mission consiste à exprimer une opinion sur les dossiers ayant servi de base à l'établissement des Demandes de Renouvellement de Fonds, présentées à l'IDA, au cours de la période sous revue, afin de nous assurer que • Les états de dépenses soumis pour solliciter le réapprovisionnement des comptes spéciaux, sont en adéquation avec les informations y afférentes : • Le contrôle interne utilisé pour létablissement de l'état des dépenses est suffisamment fiable pour justifier les demandes de réapprovisionnement : • Les biens, travaux et services financés sur les comptes désignés sont en conformité avec les dispositions de 'accord de financement. 3- Nos diligences ont comporté. entre autre, une vérification par sondages des données figurant dans les États Certifiés de Dépenses émis par le projet au cours de la période sous revue en justification des ressources antérieurement mobilisées, et les autres procédés de vérification que nous avons jugé nécessaires en la circonstance. 4- Dans la phase de préparation du projet FIDA avait mis à la disposition du projet un fonds de roulement de USD 300 000. Les autres décaissements effectués par H IDA au titre de la préparation du projet au cours de l'année 2016 se chiffrent à USD 162 761.01. Au démarrage de la phase d'exécution du projet. le montant de l'avance Initiale a été porté à USD 1 000 000. A ce titre I IDA avait fait un décaissement de USD 763 061.99 soit la différence entre le montant de l'avance Initiale et le solde de l'avance initiale de la phase de préparation du projet non encore justifié (236.938 31). 1 Projet Récupération Secteur Energie (PPSE)/Audit des Comptes ou 31/12/2011 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. cabinet ECM AFRIQ E Abid,jm Côte d'Ivoice 5-Par ailleurs, le 02/02/2016 une Demande d'Avance en Fonds de Roulement (DRF N° 01) de USD 300 000) avait été adressée à ViDA. Le décaissement a été effectué le 24/02/2016 pour le même montant Sur les USD 300 000, il restait à justifier l'utilisation d'une somme de USD 236.938 31 à la date de clôture du PPF. Le 30 janvier 2017, 'lDA a procédé à un décaissement complémentaire de USD 763 061 .01 pour porter l'avance initiale à USD 1 000 000. Les décaissements effectués au cours année 2018 au titre du fonds de roulement se chiffrent à USD 1 095 169.64. Enfin, les avances en Fonds de Roulement en instance justification au 31/12/2018 se chiffrent à USD 324 510.71. 6-De nos vérifications, il ressort qu'au 31/12/2018 une somme totale de USD 235 421 10 était en cours de justification Nous estimons que nos diligences étayent de façon raisonnable notre opinion. Au plan formel (Contrôle du respect des conditions de forme). l'administration des ressources du projet est conforme aux termes de [Accord de financement et aux ddirectives du bailleur de fonds en la matière. 7- La mission est par conséquent d'avis que: • Les DRF ont été préparées et présentées conformément aux dispositions de la convention de financement, au plan formel, • Les dépenses faisant l'objet des DRF contrôlées sont d une façon générale, en accord avec les objectifs du projet et qu'elles ont été engagées suivant les règles d'économie et d'efficacité : • Les pièces justificatives relatives aux DRF sont conservés par la Coordination du Projet " Les DRF, justifiant les demandes de retrait de fonds sont fiables et exhaustives. Abidjan, République de la Côte d'ivoire Le 15 Mai 2019. Le Directeur Génêral Maxime Koffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé. (Ire) si2>141 64 441670t Bow le 2 . .Proje Pcupéroion Sectur Energie (PRSE)/Audit des Compte a cu 31/12/2018 Revue de VExécution du Projet et des Et 4 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 15 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Fial/Mai 2019, Cobinet ECM AFPIQUE Abidjan C8te d'Ivoire. PEPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Récupération Secteur Énergie (PPSE) Audit des Comptes 2018/Revue de l'Exécution du Projet et États Financiers CONTROLE DU RESPECT DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances du Commerce et de lÉconomie Bleu. Sao Tomé/ SAO TOME ET PRINCIPE. Monsieur Le Ministre, 1- Conformément aux Termes de Références de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l'examen de la conformité de l'exécution du Projet Récupération Secteur Énergie (PRSE). aux clauses conventionnelles en ce qui concerne les opérations réalisées au cours de l'année 2018 en matière de passation des marchés. 2- Les diligences mises en œuvre par le consultant visaient à s'assurer que les biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l'accord de financement et aux directives du bailleur de fonds en matière d'acquisition de biens et services (travaux et fournitures) et de recrutement de consultants 3- Notre auoit a comporté, les vérifications par sondage que nous avons jugé nécessaires en la circonstance. 4- Le contrôle du respect des procédures de passation des marchés a porté sur les dossiers relatifs aux demandes de cotation réalisées au cours de I année 2018. (cf. Annexes pour détails). Ce lot couvre les différents types de fournitures et prestations acquises par l'AFAP au cours de [année 2018 dans le cadre de la réalisation du projet Récupération Secteur Énergie. notamment les dépenses d"achat de carburant. d'entretien, d'achat de fournitures de bureau, les frais de mission, de location et de formation et équipements divers 5-Pour les trarsactions soumises à un contrôle préalable de la banque, nos travaux se sont limités à la vérification de leffectivité des autorisations de la banque et ce conformément aux observations et suggestions du consultant contenues dans notre offre de service En effet, pour les dossiers de passation des marchés relevant des appels d'offres nationales et internationales, les différentes étapes sont soumises à un avis de non objection préalable de llDA. 5 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de i'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet EcM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire 6- Les travaux de vénfication des demandes de cotation (Approvisionnement en fournitures et prestations diverses), ont porté sur tous les éléments constitutifs de chaque dossier notamment la conformité du mode de passation des marchés aux dispositions de l'Accord de Financement, la constitubon des documents de bases (Demandes de cotation. Factures pro forma. Procès-verbal de dépouillement et Attribution des marchés. Bons de Commandes ou contrats). Il convient enfin de noter que les appels d'offres réalisés par 'AFAP portent sur les biens et services de plusieurs projets lorsque c'est possible. 7-A notre avis, les biens travaux et services financés au cours de ['année 2018 ont d'une façon générale, fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et aux directives du bailleur en matière d'acquisition de biens et services Abidjan, République de la Côte d'Ivoire Le 15 Mai 2019. Le Diregteur Général Maximq Koffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé 0 *Ob 1fM A69OJÂN fl Tu)n1u41 0$fl1744/SYIêé & e.mail. *omsqtrlqovêeeee,ft 6 Projet Récupération Secteur Energie (PPSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019 17 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Récupération Secteur Énergie (PRSE) Audit des Comptes 2018/Revue de l'Exécution du Projet et États Financiers AUTRES POINTS DE CONTROLE DES TERMES DE REFERENCES RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances, du Commerce et de l'Économie Bleu. Sao Tome/SAO TOME ET PRINCIPE. Monsieur Le Ministre, 1-Conformément aux Termes de Référence de la mission qui nous a été confiée nous avons en dehors des différents points relevant habituellement des rapports spéciaux, procédé à : • L'analyse de la performance financière globale du projet en matière de décaissement : • L'examen des dispositions prises par les responsables de î'AFAP en vue d'assurer le remboursement des dépenses identifiées comme inéligibles par les différentes missions d audit antérieures, • La réconciliation des fonds reçus par le projet en provenance de la banque et les fonds décaissés par la Banque : * La revue de la situation des actifs immobilisés • Le contrôle du respect par l'AFAP des lois et règlements nationaux. 2-Notre mission consiste à exprimer une opinion sur chacun des points évoqués ci-dessus en particuler la conformité de l'exécution du projet aux dispositions de l'accord de financement, les règles et procédures de la Banque et les directives de la Banque et le respect des lois et règlements nationaux. 3-Nos diligences ont comporté. entre autre : • L'analyse des dispositions de l'accord de financement, le recensement et la consolidation des ressources mises à la disposition du projet par 'IDA de fonds et la confrontation entre les prévisions de décaissement et l'évolution réelle des décaissements : • La revue des dépenses effectuées sur le compte désigné en vue de l'identification des différentes dépenses inéligibles et l'examen des dispositions prises par les responsables de l'AFAP pour assurer le remboursement des dépenses remises en cause ; 7 Projet Récupération Secteur Energie (PR5E)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire • Le recensement des différentes demandes de paiements adressées à la Banque. la vérification des décaissements autorisés par la Banque et la confrontation entre les montants des demandes autorisées par la Banque et les sommes effectivement transférées sur le compte spécial réservé aux ressources de 'IDA ou aux fournisseurs (Cas de Demandes de Paiements Directs) • La collecte et l'analyse des états d'inventaire relatifs aux actifs immobilisés et le contrôle par sondage de la réalité et de l'évaluation correct des dits actifs immobilisés : • Le contrôle du respect par l'AFAP des lois et règlements nationaux notamment la déclaration du personnel à la sécurité sociale et aux mpôts et le paiement régulier des cotisations sociales et les impôts sur les salaires 4-Nous estimons que nos diligences étayent de façon raisonnable notre opinion. Au plan formel (Contrôle du respect des conditions de forme) en effet. l'administration des ressources du projet semble conforme aux termes de l'Accord de financement et aux directives du bailleur de fonds en la matière. 4.1- Au titre de l'évaluation des performances financières globales du projet, la mission relève qu'à l'issue de la phase de préparation du projet , AFAP a mobilisé USD 462 761.01 sur les USD 700 000 qui étaient prévus soit un taux de décaissement de 66% des ressources prévues. Cependant après trois années d'activité, le montant cumulé des ressources mobilisées représente à peine 11.30% du montant total des ressources allouées au projet. Ceci laisse penser que l'essentiel des investissements prévus dans le cadre du projet n'ont pas encore été réalisés. 4.2-Les dépenses réalisées par le projet dans la phase de préparation sont d'une façon générale conformes aux exigences du bailleurs de fonds 4.3- L'AFAP n'a pas procédé à I inventaire des équipements acquis du projet au 31/12/2016 (Voir liste des équipements en Annexe A.5). Il existe cependant un listing au 31/12/2018 des différents équipements acquis l'AFAP dans le cadre de l'exécution 4.4- La réconciliation des fonds annoncés comme reçus par le projet en provenance de V'IDA et les fonds décaissés par l'DA (Liste des Transactions) sur les données relatives à la période de Janvier à Décembre 2018 n'indique aucune anomalie particulière. 4 5-Les lois et règlements en vigueur à SAO TOME ET PRINCIPE en matière de gestion du personnel sont respectés. Abidjan, République de la Côte d'ivoire Le 15 Mai 2019. Le Directeur Général t4 (RU)> Il 41 06 O4*I*TflNb 10 Maxime Kffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé 8 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes ou 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Récupération du 5ecteur Énergie (PRSE) Audit des Comptes 2018/Revue États Financiers ANNEXES A-BILAN AU 31/12/2018 ET NOTE EXPLICATIVES Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 20 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. ANNEXE А_ 1� BILAl�1 AU 31 / 1212d 18 _ - :� ;� ,®-�- _ _--- _ -.� ::.�г �i � а , � _ �� ��.. . -егссвс_ �з , <_. _ ; �� � _ � . - , � .- rv �г�� т � Si40 ... -__ ._ �Т�' " 1Г:": .t11 �.>г . . i\Г _.-У�..,^i ..Э�.i..� _ и-_.. :r_...-..ч Рг4А'-" г.-- гр Тг7Г,��-', _ ___ `Е `" " __ �llаfег� s д 1ч�а�`��ег де 8и-гsi�� _ .�„ !2 ..,.., ��.��11:С � :. д . 54 -` �.< - ._ ,.., Cf,�rEe п .,_.�.,..=г'е АСУlF �1R�UL�й��.T i^��J7 66П."vП $ ОС� и�,^,�.ФО CREANCES G?гSСппг.,•�Рh1.Г-�iг��гИ.�'i^,��5 4v�`ГС.с�' ', .:i��.:"5 С�.У2гS . f3Rr'Eh°.З5 .,.,.__, �" Q}'U ЕА115 _ernpte г'�А TRESC�RErгi€ALтiF -, ^.п; , � ,__ д _ ai ��гт• •.0lt �а.д ". 6zr.as= 5-С С.^.Тр^°- SгеС.-_�� " - Ег,с �, . ��- . егт=_ ТrапSб.rt des °а^65 8����� Е:пае � ...°:г ЭЕi � 2�i 776.37 � b2? 42W.Э� 74ТА� G��lËRAL Я.СТt� F(iNC75 h4aB4LI5E5 5:;:iыег,!�.Сп '; ='k . С©пt�ео�п г Е�г��. 4 д� TL'h^1с � ._ . _ 7г0 Ча �. �ZB .. _ . Rc�c., ч•.�. _ __п�lе `�-_ _ '!JR'-DPD• S��г�.ren�, с-� дЕ,� Reec�s?диыс7 Ссггхе 3Е��� hETTES :. ... -- �с,.м ssя�.,rg � _ .. Т. 7с•е^�гг'. диге> йrг�а, crs Рггsс�,ге� . s г.ие.г. а _•,... '-' .,г - _ _ � �д � 1 --�..._ _. ,�..,. Z fi7: 03 _. .._ RF5l1LTA": R,,,,:.г�.� ..�. °... & 2�ю 77is.32 ' д°:'.Е �. .� S. iOTA� G€�1ЁFгйL PASSls r''цГ-�� ` , `�� � д . � � ` .; °�P;as �,� � / 4 l г � �\ r !� v � � � �,? - _ , •' � ` & ` � J t �г'1. _ � 1� �'��,ц/ ^ 'i'4 . - - / •у*. ,.�^`nr _у У,:��О�,� 0;, г��-х� i .. -- v.ti�tf. I^ Оi;г3ёз'г'.,7'4 п 5•-�2д - � - Тvт�Ртс Projet Rëeupëration 5ecteur Energie (РйSЕ}fAudit des Cvmptes �аи 31/12/2018 �,� aevue де l'Eжëcuti©п ди Praje# гt des EtaЧs FinвпciersfRappor# Fina1/ЛАаi 2019. Caбinet ЕСМ AFRIQUE Abidjaп С°otr± д'Xvoire. �n�ек� р.г-тД�l�Еаи b�Es ЕМР�.®xs �zEssou�гcEs � �� _ :� ;� ��;� ц � ! � , ы РЧ � . „ . л .% 4 .� !, � ..,� е�° � . °'. � � � Q � *rt �° М � � ц�, ,�� �- � �'п � п. � � : � Э..,. - �.3 �' 6` ��. � I �,^1 (ц � � � М � Ua н � ___ � � � К ab ({д ,У. _ `f �� С е j� Э 44 � � �� � � г , � .^г .'il г7` �^ { �° i: � у ` �м� „п м �� '' } ® � .�". , � ,а,,, ю �; � л ..•• g � 3 �..С3 . , � � ,Э�9 и г ,.f 1 �� � . � �� Е м i и . � � � � ��. . С� V �д � � ОС '� � � i �+� � 41Э I i � . � е �, � � ; ��gy { = � �� � . Li.# i � ! � = о ��: �. # � { � ... �,.... � � � � �. i . �. � k �v с .i �:... � G € р � г � !ti. �rм^,` . �-. � "г; ^, � :, � '� �: � V Г V'" . f G Е' СР .., � ,�.. а! а . � � � r. � , _ � г, ...�-.. гТ ; 1� п'1 �: О с* ' Э r*ti � �� �. �. Gn 1 � � '� ы' �.^. . . ...з �� . 1 с•. а г� .� и�] с � �'а ,,., х h � 1 ,д � ^ч I � ` tij �о ' г+� � �;, � � 1€ и � � ы . 4 �� �.... . 3 л г г � ' Э л i9�' � З � _ ! � � . � _ V N .^ . t СТ � l. Т ! J � `� � 'wы1 Л: (� i `- . G: � � I �'� П � _ � ' j � r4 � ,7 '�. 4^v 'Т w � -' I . `г; _ _ _ ".н ,� � � CNi г ц1 � �Р � � .� � � . � . ' 7 � ; � 3 � � _ г�. , г` г � � � - �аь J � � я .°-.' м 1 � j� х, `� . � �. ru � �' ы} �� n rпм 1� I С � �' � �� � � �:` м �' � � ! 4 � �� . С . 'r" JJ � P��S �н �1 ^т.�. .�-ь .^ rv ^ � �` .. �"' ^ з = � � _ г '� '""' �^ � . � _ � � � � С х с оС G^ � - ^- .,,, �. о = _ � ' � "'� 6 r. ч. v; с, � w ,з � ^+ � � .-" `r' ,'` м - � � -" � � i � `__' � �'�Э ® - � - J � ,,,� t � � ,л � .� 1 _Р .,� � � � � л. � �, �f � :,� , �ц � .. З � � ` Э � _ � .. � ьRд� � � j � i6 � С.+ � � i � _ _ L � `, W � . � У � �. _ � 11 У � ,,. _ Г1�, ,,,. г®у7- i �. fb � � ' � '� ® � �:; � � - _ - _ � °"г � , � .....� й �. � ы . 4 , � д�;` . а' t� � ' , � � � ^ � i� � � �� � и . ЕА� � I , � . � . . ® � � ^ С% © � д LLi �. I l.9 : ffi��... � � ��-! Р„ Сь ��., � Э f. �.. � � � � i? f � . �,, �Э ,х ,ь_ е. � �� �`�� , х _ с� i ев � � � � ��� � ° а�. � � г � � w � � с �« �� � � �о ro:! � 4 , а� �� i а� r�s ;� а t� r ��: к:т ., Cj - а й F-` � � с*а . � � �. �, .� з � � � � � LL � }.и �--'�� ' "' Pr�jet Rëcupëratian 5ес#eur Energie (PRSE}/Audit des Camptes аи 31f12/2018 22 Rewe де 1'Ехёсиtи4п ди Pra,�et е# des Etats Financierslйappart Fiпa1/Mai 2019. Cabinet ЕСМ AFRIQU� Abidjan Cate д'I��fre. Annexe A.3-NOTES EXPLICATIVES DU COMPTABLE DU PPOJET ',,A- - Agence c e ý :i Pýc,,,et PPCUL"re-ý,e-t --- 5ýý- .es emplois cu nroie- scr- rý ,éncnscs e sýr- exclusivemert fýnar-cés 9 ar 'U) A 4 -1 3 1 c cc -r:--e e 5, e i,) s r, --i n vs s c- presertent comme sjit ""C, -- -,u k Ré i sé 2 Ä en Réalise en EMPLOIS Biens 2 28 73 A ý77 -C J-1 ý 11 a ~uX Servýces Con sulta nts 568 -3 387 3 Formations & Semina;res 299 27ý.1_'ý, po 77058,06 21 ýts ratAonnels 17106 Reversement Total Emplois 893,82 '06 925 91 3.1.1 Diens Cotte rubrieije enregis-re c-, 217 e rcýt d'ur proi_ýne élec destýnés aux nouveoes v--ý: ý4 -e maté-ýeis de suývi er _ý5 barrdge nydroéiectncýjc e TOTAL REAL SE AU 31 DEC£MBRE2017 Icr, s Lac 'Iil '3 9!6 78 ýD LID-, r ý3 I 23 1- 5ý 22S 713,96ý Total biens APAP - 4gerce F,TIArc:tý'e PFejet Pecouý,reg,ent CU Pýi- 3ce CL å Projet Péeupérotion Secteur Energic (PP.SE)IAudit des Cömpýs ou 31/12/2018 23 Revue de VExécution du Projet et des états Financiers/Popport Final/Mai 2019. Cobinet Ecm AFPIQUE Abidjan Cätc d'Ivoire. 3.1.2 Travaux Cette rujbrique enreg -p zs .rovau c agene-r- em-reaemst s tour de bassin hvcroe ec ec ADO _.EAPE "- 3 DECMBRE 2015 total t ravaux 0 4764 26 tf3 ; 3.L3 Service de con uan aud Le déta de cette catégo e a3 c F D 2 est ue su v TRTL REALSE AU 31 DECEMBRE 2017 F_t ce ar cecetC r____S 1O Co nne dr r66 Y-6 É de Rehi '- ---________ p a re e Sa Erc 17 -6 8 7 3 7?l 5 3 e, a- ab l- e 66 6 6 2 2 7 C-es'er c bcatc uu M ie9 - 3 6 9 ~d~-:C~, ~s~RC 2C2CS 0 UD3 Co-ac - ASe"k dn a & u P70 55 I 5 Ce n bt - Servce g d 1,563.51857 6 v e7 92 e Con:tobto de cdrde MC me- i7 7 Cn r tt - : jsoÅa i;oe or da ded e Æ-si, 3c 932. s tude Rehab It ~E tecion Ba..- Hyce co e d Cc TD R570 2 33 0 2 8 Assaace Sarte et cont acc 7 22670 7267 Sccien - E ,aueze ioece?ah :. 21 2593 n Protee - Age"e 49 321.0 9 21 Arojt Tecaup -Lain ctu Ee g (P567Adi 6de,3 167te au 361/21 des c une Imrteg i c d e roet et_ es: _s Finer/_n 24 01, 52 42 hCobine reC AFPIQU Ebi 10 64 2 610 6e Ass Tech Macern sat c- de AGI~ R - e eg ,ej 119 648 80 9 6 Su8 Total Service Consultant & A,udit 11-32 7 944 96,62 9158603 Cette rubrique a ereg-stree e rasat on de SD1i L568610,36 avec les cots de recrutemrnet des con'su .tans p'our assister e Mirstère des rrastructures AFAP - Agente F-ìanc:êe I Aa 5ato c s roje -ealr ' -'<'S -3 - æ -e2 1 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de I'EMécution d~u Projet et des Eta+s~ Finniers/Apport± Final/Mai 2019 2 Cabinet ECM AFRIQU.E Abidjan Côte d'Ivoire. 10 se- Ag9nce ranan<~ce 2 Vi I MsPo Dr2,et Rec iuvr errt d t - Ressources Natre. et Et r1n Lm? t . 3e00oe Omdes Ce ca2re de cest vn tiv 7onnementa e: sor e cc ca: e gé0 21 e e e sm' e ( éiaborat:on Ou des!gr e< :e d eab -ao c exte :o u basGIn flyd'oeeOctrique 6 d'ÖCOTADO?. Raced tn au mo t6r- cour~ (ux Cos. evudes topograpnocues, etc 3.1.4 Formation et sémina s Les detafl u cette rub-ique es e s,, TOTA. EA-SE AU 31 DECEMBRE 20i7 16 2017 OA sen3re - P-Men:atn c57365 703 26i Forma:on Pesonn ec Pr- - - -17 ,.- -7ES fra ormat un des Cadres de0MA e t E- e u r cc El Total Formation 0 j7 3, ä_ Cette rubriaue enreg*st-e er 2018 es fras de vovage e setours d'une énuipe de AFAP au Cap Vert, pour n v se cke e a ge d expenen:e avec son homologue, iGPE - Ite ce CaP Ve,. Couts de forrnaton de capacitatio> t parTcpation des énurs de :a soe te nauona d'é!ecticité, EMAE aux sår n s nanax s re nerge rove abes. enregistré égaement le co de fomatn des e'geicner ce EMAE en France, Podugal et ou Pologne. AFAP - Agence rinnCe . c Projet Recou-vremTent Ju Sect - 92' 0 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes nu 31/12/2018 Revue de lExécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. 25 Cabinet ECM AFPIQUF Abidjan Côte dIvoire. 11 AF9- Agn F aee1T mols 6 3.L5 CoGts opér inels Cette rbricue se rsente al _ c 21 ciS st: TOTA REALISE AU 31 DECEMBRE 207 2 2108 2T A te ep or bu e an - s-3 2 9 310 enäage&71mnt 1 au_rea_----- Co21ator é10n 219 ,0 Certe ruiDr:que enrec ,tr v Daie"e- -esis c a-k-rjit Pr trconnemer t cr 11e5 Bcv- -l d Ä -ade - - fra:s de comsn-cat-c s - ocaton d- b- 1 AFAP, f-as de cor-nm-nc,e ý-et tre-S 7eau -c 3.16 Excédent de trésorer-e Cette rubriquc enforrne sur a aee poJet s -r3 en m c 9rn er banque ou en caissp) -1 ýe erésentée dans le tabnea su Solde ac Sod 3 solde 3 31/12/2016 dxerne e Dl 7 e emb" 2018 Banque Projet (BISTP 1-92- Banque (STD) L - - - Cas sc Total Tresoreie 192 77 4 764 75 449,94 AFAP - A-enen C E S Projet Recovremen, dU -e1t Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de 'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. 26 Cabinet Ecm AFRIQume Abijun COIC TIVoirc. 12 AR P- Ag n- F ncir d iita e s 2 Pto;et ccuvrement ½u $e Fr 'get -1e 3.1.7 Notes explicatives de ssources 3.1.7.1 Le ressource Au 31 decernere 2018 a a e s r eç CS selève a JSD 3.277.320, 94 et se verte c! si: 2016 2017 20I8 Ota Avance initiale 300 000 700_0000 1000000 Paement direct 0 00 00 5 755 66 L 353566 Rembourspment DRF 99 699 C2 2 696 321 095 169,64 I923 565.2 Total fond reçu 39 9 2 142869632 1448925,30 3 277 320,94 AFAPR- Agerc nnt'e½ar1% e "es761e proge: RetCvrmenlt ci Secte< re e Projet Récupération Secteur Energie (P9SE)/Audit des Comp†es au 31/12/201a 27 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM AFPIQUE Abidjan Cåte dIvoire Annexe A.4: PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES UTILISES I-CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES OPERATIONS DU PROJET Le cadre réglementaire et légal des opérations du projet est celui du plan comptable OCAM en vigueur en République Démocratique de Sao Tomé e Principe ainsi que les principes [PSAS (International Public Sector Accounting Standards) qui régissent la comptabilité publique. La Banque Mondiale préconise la mise en place des systèmes comptables permettant de produire des données financières à même de renseigner sur les performances du projet. Ce système doit être intégré à tous les autres éléments de la gestion financière (budget, trésorerie, comptabilité analytique et suivi des immobilisations). 1.1-Systeme Comptable La comptabilité du projet est tenue à base du logiciel de gestion TOMPRO, configuré pour la gestion des opérations du projet. Ce système est conçu pour permettre une gestion analytique et budgétaire des transactions du projet et pour la production des reportings 1.2-Principes de Base Les opérations du Projet sont enregistrées suivant le principe de la partie double. Les états financiers sont préparés sur la base d'une comptabilité d'engagement (Accrual basis) pour prendre en compte les effets des transactions dès qu'elles se produisent et non pas lorsque intervient la liquidation (cash basis) Les principes suivants ont servi de base à la production des états financiers le coût historique. L'ensemble des opérations du projet est comptabilisé au coût historique. Il-PRINCIPES SPECIFIQUES 2.1-Traitement Comptable des Ressources Mobilisées Les ressources de la convention font l'objet de deux formes de décaissements • Les paiements directs sur présentation d'une demande de l'AFAP, accompagnée des factures des fournisseurs. * Les décaissements par Fonds de Roulement. qui approvisionnent le compte ouvert à BISTP sur justification de l'utilisation de l'avance initiale de fonds adressée à lIDA Les financements du Projet, faits sur demande de retrait de fonds sont comptabilisés en deux étapes : • Constatation des engagements à la date d établissement et d'expédition de la demande de paiement à la banque. " Enregistrement de la liquidation dès qu'il existe la preuve que le Compte Spécial du Projet a été crédité ou lorsque î'AFAP reçoit a notification d'un paiement direct, au profit d'un bénéficiaire éligible. Les salaires directement versés par I'État aux fonctionnaires détachés ou affectés constituent des compléments de ressources apportées par l'État et devraient par conséquent lorsque c'est le cas, être évalués et enregistrés dans un compte spécialement prévu à cet effet (Contrepartie État). 1 en est de même pour les recettes provenant de la cession des dossiers d'appel d'offres 1/2 Projet Récupération Secteur Energie (PR5E)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de rExécution du Projet et des Etots Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM ArKIQuE Abidjun Gâte d'Zvic. il convient enfin de souligner que la contrepartie État devrait initialement être constituée par des contributions en nature 2.2-Traitement Comptable des Emplois 2.2.1-Transactions en Devises Les comptes sont tenus en USD. Les transactions en devises étrangères sont comptabilisées en USD au taux du jour de l'engagement de la transaction. A la liquidation de la transaction, la différence de change est affectée en augmentation ou diminution du coût de lactivité du projet à laquelle se rapporte la transaction. Les soldes en devises des fonds disponibles, des dettes et créances sont convertis en fin d'exercice au taux de change du DOLARDS. en vigueur à la date de clôture des comptes 2.2.2-Monnaie de Comptabilisation La monnaie de comptabilisation des opérations est le dollar américain (USD) En cas de paiement dans une outre monnaie. la conversion est fait avec le taux d'échange a la date de paiement. 2 2 3-Frais de Fonctionnement Par souci de simplification, les dépenses de fonctionnement engagées dans le cadre du projet sont comptabilisées en classe 6. dans les rubriques réservées et immobilisées ensuite à la clôture de l'exercice dans les comptes de la classe 2 par le mécanisme de transfert des charges appelé « remontée de charges » au sein du projet 2.2.4-Imrmobilisations Corporelles Les immobiiisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition Les montants des factures relatives à l'acquisition d'immobilisations sont donc directement imputés au débit de chaque compte d'immobilisations concerné 2 2.5-Amortissements et Provisions Compte tenu de la spécificité de la comptabilité du projet, il n'y a pas lieu de constater les amortissements des équipements. En effet les Agences d'exécution des projets à caractère économique et social ne sont pas des entités génératrices de revenus. 2.2.6- Corrections des Erreurs et Omissions Les corrections des erreurs et omissions relatives aux états financiers des périodes antérieures sont faites par retraitement de l'information comparative et redressements des comptes de l'exercice au cours de laquelle I erreur a été constatée et ce conformément aux dispositions du Système Comptable OCAM 2.2.7-Avances Aux Entreprises Pour la réalisation des travaux et prestations diverses l'AFAP accorde généralement aux entreprises retenues une avance sur commande dont le taux varie de 20 à 50% sur présentation d'une caution bancaire. Après constatation du montant de l'avance par la comptabilité, le remboursement des avances se fait par récupération progressive sur les décomptes du fournisseur. 2/2 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 revue de lExécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Moi 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. Апnгхе A,4-LI5TE QE5 IMMC7BILI5ATION� �� w W�З Г� Г� Г.1 N Г.1 п: Г� ,�, i ' � 1� е ��� � i-+ 'J �L' IX% � V Q1 V'� д..1lЗ nJ �. .�v �,_ : V� С` и i+ lэ) 'J И- П� D П� v т+ п©:п �, п� �- г. -' �с N� л ас ас ' Г1 �� в �`у N � n у'а'� а 4 i п r' � i-- �_' � I- о� r F 7т ,� А��+ � J� � -- _ п а с � � - -# G> -Э -{ 3 р � `-° °' �, р � � в ' ° "о � =: 1 1 т� г - � а .- 4 � ь л д � � � а о- � �� ;� '� а � гr Q Г�., � � _ � �+ С � ё: , � � S � � ? ё, - z С1 . � а. П !С -� с 1 �: �т., � . `^ � А 'v У' А, F' v, Э а 7 . А � г .,р р� гу г f7 k..+ . < < L`. �� и А:пj А С{� -1 О � i- ,П О а ., .тtь _... . � . - О . � � + � � I - , � � �.� '" = р � � _ с r�� FI; � �` .: п'� у 2 Zi�' °' �ЭО \ в�, ����� � � й fl � I� 6 � с т� гn г? а° � �'��. 4 о � � ,п � 3 �,о � �s= � � ` n1n � � � � о о о � с�г Т� а ? о�, � о �� п. i с' г� ,� а' i с. � а` а с с о � г п �° ,� � т � а 1 а ro ! �, � � � 1 - . О [э � . .��. � .:, � !с ," � � ,-�i °. ь rn ы� i'v �... '� `° I� г?- К ��,. °� �� с;`'. С�, � 1. � а сл v г. � С? � � � ? � Q _ . . � � . � :_ и �.. п . г4 - G гэ �Г � п � С [� � G еу . - г �' CL у 7 ш ,� � � f � �.�.. � � ... ^ г � . �, �. ¢о .� о гv � �.. � rv �, � б- .. � � � °' i fi tЭ j � � ( ' И I ! � rn. г д С � � � N С 3 о о с о а о а..в с с с с. �с���'.о �с о с сз о'с .1 о��� с� �... =+ •-s т rn т т т т rn or rn т с', т_rn_ � п с, гл с. �, _о с, т с U т с, � с_г w�_€ с, � сп -.. � �. -�. --. `- �" у 4 в С 6 О О О 4�.о о О а �� с=-�^� С О О 4 С� С:С3 О Q О О С?,r� Ql О� fT 4Л 4'1 Ф, Оу СЛ �� Q1 4� � д"' i � � И �. С'� �`� С'i = О', �.Т г(3: G гЛ д С1' +Л '. Ci С] �� (� ~ �. � i � �. -�. ti. ... r.. -� �. �-. . � -.. � ti. � � -� �.. � .ч .Q N N h. ГJ N N Г1 N FJ N N N�'. •. г� N Г<•э hJ ГJ ?J !V. А1 "v . П�+ N N Ги R. N Гь1 ��. i�i е� а с о о о о о с� _� n� Q�c���_ а с о с о а_ с� с�.о о_ а о а о_ с�а � С г-+ г� . . . . F, ,� . ® И,. �1 "`1 v ц J~1 �.1 ч.. --.� j ц ц J~ i v V ч^:� 1�,; V ч ч�: ц Сч U;у� �3 а : с GS D ' й г �_ ... т д оо rn� rn л л. � rv w�в ос с�з ч w� ач� w ы I гЛ . д гч п.� . Gn rv ra ы.� ы w�.� � П3 +� +� г С {j с L4.. r° г � -� о � ш � w�� г.г nЗ ы д r-' { д i,:� г�о м.� о ьл w ы п n� г� д з r• � J р. Г� . �n rn оо w й w ч� л �, и��. w а ` ч � с из - ч, �+ �� w�v+ г �� � г� � г. О. оо о�. са � ал .i а+ ; о ��^ '. '�.п _с,. �.� о`о 'д й��- n с, с х с� с~; �: и, с с,Т, > С га w io � г°- ��а �д в и и'.о ��+ �' tю �т, � г.: w.- �ta �.�г-. �д в иг° 1 д аг, �д w с`д ��с> о�; °._ +д т w�� гл '.л оо о�л v� д г.. ,1, Э r� W�. ., а сп е г и., с.. �гч �.а т в о с, '.�О � с с с с с с с с с с с с с с с с с- с с с с с с с с с с с с О`,�' �' и и и и и и и сп и и` гэ� л v�, ���-� v+ и и�.`п гл и и и и'. и и и�. сл v' и< „го♦ о о С С о са о С о n с r о�' с` С о с о п © о с с� � с'С с' с'� г� С� � � ~ -1 �i) р и+ й , и N w !, � с". � иТ� С? п Ш О N А F-` f�. п1 СТ1 tC 00 W ь-' -. i, �.� �'J' LT V W О^' д " F-.. Т О'� ь-* _ _ о Q �п�с�паиг-+�rnдч�с�s.г,' .��и дw.• �доог;�+ёс�roгитопЗ '��zl � W С7 1-' Т N'+"s N ьv� С'� Гк.` v�.� � ц О А+F� ГА д w lЛ r� О Э~. W О 1I и А А lЛ �- - гв �г 1 D? W V7 iC1 Л N А W N N W СТ � А �-- � О o-� V�:� ,.� гв N�. А UP � Ф ц ы+ д СГ = Z tC} W �1 Ш U 00 W W N г.г 1D °-.1 i С И� v� ST ^., l.� ..: �1 W N�+L 'V l� ь Ш Ш"` V1 � CJ -� � - _. � _ � � � � � = в � р ь+ � �. и-, А�I �-- V+ N � и: - Ом. _: ".З Oi. rn L1 W:� Г*1 д м+ N N 6`. li5 W� е {-. ч U €. �-. w С� - V^ .: С� O4t -` н Г�1 ",� �s � ш г� �?+ х� v+ ы 4+� д l., �2 1-. �.л А е... � ^w � ._7 С� х гv СЛ О^ы � �� с гю с ь-а сл н.! .� r.+ г.; �ч х у- �' _. сс ь.. �� ,-; и ы�� �.,. w с г- д 3�г о G � ,`�b W Ц3 lD ST N А. (!-` '.J Г. OG �G� - - О У ы ь-` А�,'ч: V й� �. ф ч N Р^ с`'� fD .. ьр � ч w г., tю - t' �''j' _.�� �1 W ги �D ы� Ш� W v7 и сТ С f? с� п _ I j - (нD � 1 � г] L D� ➢�. D D� D т D А � D г= ➢ 2+ 7�➢ п��. " п п п п'➢�? 3 7�� Гq, ➢ > � �.D � У D i У А D D > � э � :-�.ц - -� ''� � � � > л�? � � j 9G v т � v� п���� v.�v г� v с п т+ � -( v °е т '- �-о п �. т� =з п г�п '� г� �з ,з v � �'р. о �. � г � I � � п п п п п � п , +i р 'А D 7 А 2� У А Т 7➢ ц А 7"> r'^� � Л л'> Л> Л��+п' j h А D Ъ D� Ф�,С � S � .�s � � 'S � � 'S '� � � S �. � ? I ? i 'S 'S � � '� �S � � ? ? �S ы . � Q О 0 G3 fl. О О Си t? © I С7 G1 С� J �'� '�� ЭI �' ' С � О°^� Q fS С+�7 С3 L7 cJ �с ^' `�. й; е �� i - ! �' � � �.Р�, !7 . � I '� м.. С у � s у. 1 ' Гь 0 � 1-� q� 'ч, �, Л. � ` +F � ��1 Г� Р � � . `�� д _ : I� , аь г о �а � � - __ 1 _ гУ.3 ��ы���ы ° _... . . Pro�efi Rëcupëration 5ecteur �nergiв (PRSE}/Audit des Camptes аи 31112/201В 3� Revue де 1'Exëcutian ди Projet et des �tats FinaпcierslRapport Fмпа1/Mai 2O19. Cabinet ЕСiИ AFRгQuE Abьгijan cote ci�zwo+гc. Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Pécupération du Secteur Énergie (PRSE) Audit des Comptes 2018IRevue Exécution du Projet ANNEXE B-ETAT5 SYNTHE5E EXECUTION DU PROJET Projet Récupération secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 ai Revue de l'Exécution du Projet et des États F inanci ers /Rapport Final/Mai 2019- Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan C6te d1voire, Annexe. B1-SYNTHESE ETAT CERTIFIES bE bEPENSES P-je ecou ement dik SesReeo 5. - RELEVE DES DEPENSES Le fond du IDA mobi,s,s E A r Proe de Recouvremer cu Sedteu Energétiiue du Pi �� i i i'� �� , jI � i� I о ? �� i � �,�! ', � �� � � , , �, i �> � ;�IOi i�i, 1z�� iW � iш' �'�ц� � � 1 �I !д �I�I � i�i I� i� ; � � �� �� �I � � �i ifl� � II I I � � 'I ; i I I j 1 � � � I I � I i � I i � i ц) �м X j ii � к I� i � �i �i ! � �� ' � к I , 1 к �i ' ш � ! i i � i а � � 1 i! 1 � 1, � I Z II �I��� � !i р , i �л � г 1 � � I' i I � 1 I I 1 � � а о О i 1 � 1 I i NN Й �Л � i�I� I��`�'�`'°I1 ��`-,�°I �� 1 1��� I� I'с°чI � ^� I cv ст� г-1 r� �, г � �` v © tL а= ��{\j� II('1JININI I�I I I'CrI Iг I i�I I� м� т- I I � в а- С� I 1 1 I � � ы � Ш N ,. i I I I� . I ! I � I I .,. I : } 0. 4 И дс L°-4 � � � � i; ��Н � � i v° � � д 1 1 j , j � I- . .,. . ....... . ,. Ii I� �. I . и т +. � О I � I I Q � ы._ св � , � � 1 1 � �� � i ��� � V � I��a o1 � j ���� �� � ��'-I ' *_ о Q t/3 � '� J�� i Q �4 i IW ��� � � � IQI ��� I�� Q� , �Izi �I �� ❑� � д и� � � i 4 б а W 1i Ш [] I © w м � ��I Ip% �It17� �J1 �I ci� � �iU� г И ш� © V' (ЭС CL� �С�� .�I i� � iU7� ' I а� й Ш � !а �� иI� �� � �I4� ;,Ш �1 i �� F- а.. v �I jr�us �� 1и� i z� � i 1�i �,� �� F-1 t!а V �QI LL СУ�ГJ J i�- � ��I I 1-� � ш+ q Z I(Л О� 1U Ш' � �°�' � � ('j I �I�ji� W � � � IQ'_II 1 �Сб i I�i � �� ш � 1 LU С� � OC1IaII�I I iUI i I�� I I-7 й v с � � I I ,' I � 1 I I I I � .� 4 б И = � 1 1 б'��' о � й Z I j 1 �' � I i I'; �i и Ii ' I ш i i ti� ш а ��1 � �, i � � � � � � 1�i � �- �- � � �Ji � � IW, U � �©� � i� ." о ш О iQ ���1 i (�� i I�1 �,a,i �I �I �� � а. �U� I � в� Icl�i 1 1� о I � 1 � а� _ � � -, и � Q ��� 1 �*�� I� I ш� 1 1�� � I�1 I �1 I � ос 4 ш � � � й 1�I I I.�I I� � ��� I 1-- iY. � � � �( � i sv т � i i� Ш � I� � �U1 I �� 1 1�1 !� I�I �s1 1 � 1- Iгт� � I�i U � 1о1 1 т г �I ш II 1 � I' �� I� Ш � 1 11 Ш II I; i ий "! I`� �I �i ш IC°� � I � � � I 1 ,� 14. Х I , � ��`� I��`� � 11r-i j Ir-i ��r- � ��� 1 � � IoI � 1oi �в� � ��� �� '�Ф�� ��°i i Q }� �i I�, � ��I I I�I ,д., I �гI '� I� о� �о � i �°1 , i� а �гI �;� � У � i�� i �� �;i i �г� �� �r 1N , ��� :N ! � � s Iг � i�I I�� ( io1 � ��i IQ11 !I j I �i I Annexe B.4 SYNTHÈSE RESSOURCES MOBILISÉES (DÉCAISSÉES) AU 31/12/2018 (MESUPR PEPFORMANCES) Annexe B.4.1 -Rapports Volumes Mobilisée par SF/Vol ume Total Alloués SOURCES 1-RES ALLOUEES 2-DECAISSEMENTS 3-SOLDES FINANCET Montants 11/) Montants 11/0 Montants % IDA Dl 260 15 300 000.00 52 76 2877 36446 87.80 12 422 635.54 48.29 IDA rF A4142 700 00000 241 399699 32 1220 300 300ý68 2.31 BEI 13000000 00 4483 000 000 13 000 000.00 50.54 TOTAL 29 000 000.00 1_ 100 3 277063.78 100 25 722 936,22 1 1100.001 Annexe B.4.2-Rapports Volume Mobilisés par SIF/Volurne Prévues par SF SOURCES 1-RES ALLOUEES 2-DECAISSEMENTS 3-SOLDES. FINANCET Montants % Montants % Montants IDA D1260 15 300 000.00 52 76 2 87736446 18 81 1242263554 81.19 IDAýFAýl421_ ý_ '70-0000.00- -2.41 399699.32 57 10 300 300.68 42.90 BEI 1 13 000 000 00 4483 0 00 000 13 000 000.00 100.00 TOTAL 1 29 000 000.00 100 3277063.78 11-30 25 722 936.22 1 88.70 Annexe B.4.3. Rapport Ressources par Type DécaissementfRessources Totales Mobilisées SOURCES 1-RES, MOBILISEES 2-DECIDPO 3-DECIDRF FINANCET Montants 0/0 Montants % Montants % IDA Dl 260 2 877 364.46 87ý80 353755 66 46.95 2523608.80 87.80 IDA TF A4142 399699 32 12 20 399ý699.32 53ý05 399699.32 12.20 1 BEI 1 0 00 000 1 000 000 1 0.00 0.00 TOTAL 3 277063.78 100 753 454ý98 , 1 0 3277063.78 , 100.00 Commentaires Sur un total de USD 29 000 000 de ressources allouées au projet en ce qui concerne les deux phases (préparation et exécution du projet) seules 3 277 063.98 USD ont été utilisés au 3111212018 soit un taux de consommation de 11.30% (Voir Annexe B.4.2). Commentaires Sur un total de USD 29 000 000 de ressources allouées au projet en ce qui concerne les deux phases (préparation et exécution du projet) seules 1 828 395-64 USD ont été utilisés au 3111212017 soit un taux de consommation de 6.30'/o, Ili Projet Récupération Secteur Énergie (PPSÊ)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Pevue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/kapport Firial/Moi 2019. 35 Cabinet ECM AFPIQUE Abidjan Côte d'imre. Annexe B.5-RECONCILIATION TRANSFERT AUTORISES/FONDS RECUS PAR AFAP/Financement D1260 Annexe B.5.2-Financement IDA H 9770 TRANSFERTS AUTORISES FONDS RECUS DRF DATE MONTANT DATES MONTANTS ECARTS OBSERVATIONS RF 01/11/2016 236 938 31 27/02/2016_ 299 968.48 _____ _ PPF IN 01/11/2016 162 761 01 28/072016 __ 99667 82 6302 Frais Bancaires 1 06/02/2017 763 061 69 08/02/2017 763 030 52 3117 Frais Bancaires 2 21/04/2017 216 824.23 10/05/2017 216 76282 31,41 Frais Bancaires 3 08/05/2017 179 620,64 03/08/2017 179 588.30 32 34 Frais Bancaires 4A 11/10/2017 269 189 76 ¯3/10/2017 269 157 35 3241 Frais Bancaires 5 31/01/2018 235 421 10 31/01/2018 235 388 10 3300 Frais Bancaires 6 19/04/2018 136 084 73 19/04/2018 136 051 98 32.75 Frais Bancaires 7 27/06/2018 337 66345 27 06/2018 337 631 28 32.17 Frais_ Bancaires 8 29/07/?018 35 69703 29/07/2018 3566703 3000 Frais Bancaires 9 06/07/2018 107 780 76 06/07/2018 107780.76 0,00 10 14/11/2018 71 171 92 26/10/2018 71 171 92 - 000-- il 14/11/2018 139 105 95 14/11/2018 139 105 95 0 00 12 12/10/2018 386 000.36 31/10/2018 385 968 51 31 85 Frais Banca res [CUMULI 3 277 320.94 3 276 97082 350.12 Commentaires Pour chaque transfert de fonds autorisé par l'IDA, la banque interrnédiaire prélève des frais de transfert de fonds. Au 31112/2018 le coût total des frais bancaires se chiffre à USD 350.12. Enfin, 14AFAP n'a pas eu recours aux concours bancaires courants au cours de l'exercice 2018. 1/1 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de 'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Ropport Final/Mai 2019. 36 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire, Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Récupération du Secteur Énergie (PRSE) Audit des Comptes 2018/Revue États Financiers ANNEXE C-PRESENTATION GENERALE bU PROJET Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des Etots Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan CSte d'Ivoire ANNEXE C-PRESENTATION GENERALE DU PROJET I-FICHE SIGNALITIQUE Dénomination du projet Projet Récupération du Secteur Énergétique Numéro du don IDA V0030-ST Numéro du projet P157096 Montant total alloué 700 000 $ Organisme de tutelle Ministére de finance du Commerce et de l'économie bleu Date de signature de la convention 08 Décembre 2015 Date d'entrée en vigueur 22 Janvier 2016 Date de démarrage effectif 19 Février 2016 Date limite de clôture 01 Novembre 2016 Agence de mise en oeuvre Agence Fiduciaire d'Administration de Projet (AFAP) Il-DESCRIPTION DU PROJET Les objectifs du projet sont les suivants (i) accroître la production d'énergie renouvelable et (li) améliorer la fiabilité de lapprovisionnement en électricité. Le projet se compose des éléments suivants: Partie 1. Soutien à la réforme institutionnelle de l'électricité et à la planification sectorielle. 1 Fournir une assistance technique à AGER pour: (i) organiser sa fonction de réglementation: ('i) former le personnel nouvellement nommé: Et (iii) élaborer des procédures pour l'interaction entre le MINRA, PAGER, î'EMAE et les investisseurs privés potentiels 2 Élaborer un plan intégré de développement de l'énergie pour le bénéficiaire, notamment en fournissant une assistance technique à AF AP pour définir les investissements nécessaires dans tous les segments de la chaîne. Partie 2. Renforcement de la performance opérationnelle et de la gouvernance de l'EMAE. 1 (a) Acquisition et installation d'un système d'informaton de gestion pour EMAE 'Comprenant. (i) un système de gestion commerciale: (,i) un système intégré de gestion de la distribution; (l1) un système de planification des ressources de l'entreprise: Et (iv) la capacité de collecter des informations professionneles ventilées par sexe: Et (b) fournir une formation au personnel sélectionné de VEMAE sur l'utilisation du système d'information de gestion mentionné ci-dessus 2 Éiaborer et mettre en ouvre un plan d'amélioration de la gestion de l'EMAE, y compris des mesures visant à améliorer l'efficacité la transparence et la responsabilité de la performance de 'EMAE dans l'approvisionnement en électricité, les fonctions commerciales et ;a gestion des ressources de l'entreprise, de manière durable et axée sur une meilleure qualité De réduction de perte de service et non technique 3. Remplacer les compteurs existants ou installer de nouveaux compteurs pour enregistrer et surveiller avec précision la consommation d'électricité des gros utilisateurs 1/3 Projet Récupération Secreur Energie (PPSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan C8te d'Ivoire. 4. Installation de compteurs statîstques pour identifier les pertes dans différentes sections du réseau, 5 (a) Installer ou remplacer des compteurs afin d'enregistrer avec précision la consommation d'électricité des clients dans leurs locaux Et (b) installer de nouveaux compteurs pour enregistrer et surveiller avec précision la consommation d'électricité des grands utilisateurs actuellement non mesurés 6. Développer une campagne d'engagement communautaire et de sensibilisation tenant compte des sexo-spécificités afin d'accroître la collecte de biliades et d éviter que les entreprises commerciales puissent. entre autres: i) promouvoir Les avantages de la sécurité et des liaisons juridiques sensibilisent le public aux liens illégaux (li) informer la communauté des activités EMAE en cours et de leurs progrés, (lIii) recueillir des commentaires de la communauté sur la satisfaction et les perceptions des consommateurs: (lv) fournir une surveillance qualitative des comportements par rapport aux connexions illégales: Et (v) promouvoir une culture de transparence et de confiance parmi les clients de l'électricité d'EMAE. Partie 3. Investir dans une meilleure fiabilité de la production, du transport et de la distribution d'électricité. 1. Conception et réalisation de la réhabilitation et de l'expansion potentielle de l'usine hydroélectrique de Contador, y compris la préparation et la mise en œuvre d'un plan de gestion environnementale spécifique au site. 2 Concevoir et réaliser des investissements prioritaires dans le réseau électrique afin d'assurer une fiabilité accrue du réseau MV pour la ligne d'évacuation de l'usine hydroélectrique de Contador, y compris la préparation et la mise en œuvre d'un plan de gestion environnementale spécifique au site. 3. Réhabiliter le réseau LV grâce entre autres au remplacement de l'infrastructure existante. Une formation sur les problèmes d'exploitation et de maintenance à certains membres du personnel de 'EMAE. 1ll-EXECUTION DU PROJET Section I Dispositions relatives à la mise en œuvre A. Dispositions institutionnelles- 1. Aux fins de la supervision et de la coordinaton générales du projet. le bénéficiaire doit opérer et maintenir tout au long de la mise en œuvre du projet. un comité directeur, avec des fonctions, des responsabilités et de la composition y compris des représentants du MOFPA. du MINRA, du MOEIC, de l'EMAE et de l'AFAP, tout acceptable À l'Association et tel qu'énoncé dans le Manuel opérationnel. 2. Aux fins de faciliter la mise en ceuvre du projet le bénéficiaire doit opérer et maintenir tout au long de la mise en oeuvre du projet un groupe de travail avec des fonctions, des responsabilités et de la composition, y compris des représentants du MINRA, de 'EMAE. de lAGER et de 'AFAP. Association et décrit dans le Manuel opérationnel. 3. Aux fins de faciliter la mise en œuvre du projet le bénéficiaire doit maintenir AF AP avec le personnel en nombre et avec des responsabilités acceptables pour l'Association. comme indiqué dans le Manuel opérationnel 213 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de I'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport Final/Mai 2019_ Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan côte dIvoire. 4 Afin d'assurer la coordination technique avec l'EMAE pour la mise en oeuvre des parties 2 et 3 du projet, le bénéficiaire doit maintenir l'arrété ministériel de l'EMAE B Manuel opérationnel 1. Au plus tard quatre-vingt-dix (9û) jours après la date d'efficacité, le bénéficiaire, par AF AP, doit mettre à jour et, par la suite, maintenir et exécuter le projet conformément aux dispositions d'un manuel (le manuel opérationnelb acceptable pour l'Association . Qui comprend notamment: a) une descrption détaillée des activités du projet et des dispositions institutionnelles pour le projet: (B) les aspects administratifs, comptables de vérification, de reporting financiers (y compris les flux de trésorerie relatifs à ceux-ci). les procédures d'approvisionnement et de décaissement: E) les indicateurs de suivi du projet: D) les mécanismes institutionnels et administratifs mis en place pour assurer la coordination intennstitutionnelle: E) les fonctions. les responsabilités et la composition de l'AFAP, du Comité directeur et du Groupe de travai: (F) les ESMF 2. À moins que la Banque n'en convienne autrement par écrit, le Bénéficiaire ne doit pas abroger modifier suspendre. renoncer ou ne pas faire exécuter le Manuel opérationnel ou une disposition de celui-ci. 3. En cas de conflit entre les termes du Manuel opérationnel, et ceci Accord, les dispositions du présent Accord prévaudront, C Anti-Corruption Le bénéficiaire veille à ce que le projet soit exécuté conformément aux dispositions des lignes directrices anti-corruption D Garanties. Le bénéficiaire doit, par le biais de l'AFAP mettre en oeuvre le projet conformément à ESMF. 2. Le bénéficiaire doit avant d'effectuer des travaux en vertu de la partie 3 du projet (1) effectuer des évaluations d'impact environnemental spécifiques au site, selon les termes de référence acceptables pour la Banque, pour les travaux pertinents: (Il) préparer consulter et divulguer les EMP respectifs spécifiques au site d'une manière acceptable pour la Banque et conformément aux dispositions de l'ESMF: (Iii) avant de délivrer les documents d'appel d'offres pour tout contrat de travaux, préparer et soumettre à la Banque pour approbation' (1) le projet de conception et le site pour les travaux et les EMP pertinents sous forme et substance jugés satisfaisants pour la Banque Et (Il) le projet de contrat pour ces travaux afin de s'assurer que les dispositions des PGA pertinents sont adéquatement incluses dans le contrat connexe et (lv) effectuer les travaux conformément aux EMP pertinents 3/3 Projet Récupération Secteur Energie (PRSE)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport Final/Mai 2019. Cobinel ECM AFRIQUE Abidjun Cate d'Iv.'