BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 — Juin 2019 REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ------------------------------------------- Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny, Data Science Institute ---------------------------- Support to the Data Science Institute at the Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny (P 170130) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Version provisoire 1 11 juin 2019 1 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 — Juin 2019 Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire/ Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny (INP-HB), Data Science Institute Support to the Data Science Institute at the Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL – Version provisoire 1 1. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire prépare, avec le soutien technique et financier de La Banque mondiale (ci-après « la Banque »), le Projet d’appui à Data Science Institute de l’INP-HB (Projet Data Science Institute ou le Projet). Le gouvernement prévoit la mise en œuvre du Projet Data Science Institute sous la conduite du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. La Banque a convenu d’accorder un financement au projet. 2. Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire s’assurera que le projet soit mis en œuvre conformément à toute législation nationale pertinente et dans le respect des Normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale. Ce plan d’engagement environnemental et social (PEES) présente l’essentiel des mesures critiques, le détail étant dans les documents de gestion environnementale et sociale déjà disponibles ou à préparer. Le présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES) est un document de synthèse qui énonce ces mesures et actions. 3. La mise en œuvre (i) des mesures et actions matérielles définies dans le présent plan ; (ii) des systèmes de paiement et de surveillance, sera suivie et notifiée à la Banque / l’Association par la Côte d’Ivoire, comme l'exigent le plan et les conditions de l'accord juridique. Aussi, la Banque / l’Association par la Côte d’Ivoire suivra et évaluera les progrès et la réalisation des mesures et actions matérielles tout au long de la mise en œuvre du projet. La préparation du PEES inclura le Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) y compris le Mécanisme de gestion des plaintes qui seront préparés pour le Projet ainsi que la procédure de gestion de l’emploi en vue de la mise en œuvre du projet. 4. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes définies dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi de la part du gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et de rapports que celui-ci communiquera à la Banque mondiale en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique, tandis que la Banque mondiale assurera le suivi-évaluation de l’avancement et la réalisation de ces mesures et actions concrètes tout au long de la mise en œuvre du Projet. 5. Comme convenu par la Banque mondiale et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, d’une façon qui rend compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet réalisée en vertu du PEES lui-même. Dans de telles situations, le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire conviendra de ces changements avec la Banque mondiale et révisera le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications apportées au PEES sera attesté par l’échange de lettres signées entre la Banque mondiale et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire. Le gouvernement publiera sans délai le PEES révisé. En fonction de la nature du projet, le PEES peut également indiquer le montant des fonds requis pour la réalisation d’une mesure ou d’une action. 2 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 — Juin 2019 6. Lorsque la performance même du Projet ou bien des situations imprévues ou des changements survenus dans le cadre du Projet entraînent une évolution des risques et des impacts durant la mise en œuvre du Projet, le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire mettra à disposition des fonds additionnels, le cas échéant, pour la mise en œuvre des actions et des mesures permettant de faire face à ces risques et impacts, qui peuvent comprendre les risques de destructions de biens, de vols, de sabotage, d’inondations. 7. Le tableau qui suit fait un récapitulatif des mesures et actions concrètes nécessaires, ainsi que des délais pour leur réalisation. Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire est tenu de faire respecter toutes les exigences du PEES, même lorsque la mise en œuvre de certaines mesures et actions relève du ministère mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, y compris l’unité d’exécution du Projet. 3 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 – juin 2019 PROJET D’APPUI A DATA SCIENCE INSTITUTE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL-Version provisoire 1 11 juin 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en Calendrier Responsable/autorité Date de fin d’exécution œuvre pour atténuer les risques et impacts environnementaux et et ressources/fonds sociaux potentiels du Projet engagés Suivi et rapports du PEES RAPPORTS RÉGULIERS : le gouvernement préparera et Rapport semestriel DG INP-HB Durant la première semaine communiquera régulièrement des rapports de suivi de la mise en Chargé du suivi- suivant le trimestre échu œuvre des mesures présentées dans le PEES par le biais de évaluation, (Pendant toute la durée l’Agence de mise en œuvre. Coordonnateur du projet d’exécution du projet) NOTIFICATION DES INCIDENTS ET DES ACCIDENTS : Le DG INP-HB Au plus tard 48 heures après gouvernement signalera immédiatement à la Banque tout Immédiatement, et 48 Coordonnateur du projet, enregistrement incident ou accident lié au projet ou ayant une incidence sur le heures au plus tard, responsable en charge projet, ou est susceptible d’avoir un impact négatif important sur après avoir eu des mesures de l’environnement, les communautés touchées, le public ou les connaissance de tels sauvegardes (en cas de travailleurs. incidents ou accidents, besoin) rendre compte au chef Le gouvernement fournira suffisamment de détails concernant d’équipe de projet de l’incident ou l’accident, en indiquant les mesures immédiates la Banque. prises pour y remédier. SYNTHÈSE DE L’ÉVALUATION NES no 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1.1 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE : Aucune. Compte tenu du Rien à signaler (RAS) niveau de risque environnemental et social (faible) des activités du projet, le gouvernement ne prévoit pas mettre en place une structure organisationnelle à l’appui de la gestion des risques environnementaux et sociaux. 1.2 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE : Le RAS gouvernement n’a procédé à aucune évaluation environnementale et sociale du projet 4 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 – juin 2019 PROJET D’APPUI A DATA SCIENCE INSTITUTE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL-Version provisoire 1 11 juin 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en Calendrier Responsable/autorité Date de fin d’exécution œuvre pour atténuer les risques et impacts environnementaux et et ressources/fonds sociaux potentiels du Projet engagés 1.3 OUTILS ET INSTRUMENTS DE GESTION : Agence d’exécution du Application des outils et Une version provisoire projet instruments de gestion requise Le gouvernement élaborera et appliquera les outils et les des outils et instruments pendant toute la période instruments suivants de gestion et d’évaluation des risques : de gestion ci-contre a d’exécution du Projet été préparée avant • Plan d’engagement environnemental et social ; l’évaluation du Projet. • Procédures de gestion de la main-d’œuvre ; • Plan de mobilisation des parties prenantes (y compris le Une version finale des mécanisme de gestion des plaintes). instruments de sauvegardes initiaux ci- contre sera établie avant l’approbation du Conseil de la Banque mondiale Préparer et soumettre des rapports de suivi réguliers sur la mise en œuvre du PEES et la Section I E de l’annexe 2 de l’accord de financement. 1.4 GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES : par le biais Agence d’exécution du d’appel d’offres ou sélection directe selon les cas. projet Le gouvernement exigera l’élaboration et la mise en œuvre des Avant de sélectionner procédures suivantes applicables aux fournisseurs et prestataires des fournisseurs ou de services ainsi que leurs sous-traitants : 5 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 – juin 2019 PROJET D’APPUI A DATA SCIENCE INSTITUTE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL-Version provisoire 1 11 juin 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en Calendrier Responsable/autorité Date de fin d’exécution œuvre pour atténuer les risques et impacts environnementaux et et ressources/fonds sociaux potentiels du Projet engagés • Engagements sociaux sur le travail des enfants ; prestataires de • Qualité des services ; services • Délais. Le gouvernement veillera à ce que tous les marchés et contrats obligent les fournisseurs/prestataires et sous-traitants à respecter les outils et instruments de gestion visés plus haut à la Section 1.3. 1.5 PERMIS, APPROBATIONS ET AUTORISATIONS : Aucun 1.6 SUIVI PAR DES TIERS : Aucun NES no 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2.1 PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE : Le gouvernement élaborera des procédures de gestion de la Dès le début de la L’Agence d’exécution du Permanent : La première main-d’œuvre en conformité avec les dispositions nationales et la préparation du Projet. projet pour le version des procédures sera NES no 2, prenant en compte la procédure de recrutement et de Ces procédures recrutement des préparée et ces procédures gestion des emplois au sein du projet. Ces procédures seront doivent être révisées fournisseurs/prestataires doivent être révisées lorsque énoncées dans un document intitulé Procédures de gestion de la lorsque d’autres d’autres informations sont main-d’œuvre. Ces procédures prévoient également les clauses informations sont rendues disponibles d’utilisation des services des travailleurs (qualifiés/non qualifiés, rendues disponibles. Financé par le budget du consultants, fonctionnaires, détachés, etc.) nationaux et Projet 6 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 – juin 2019 PROJET D’APPUI A DATA SCIENCE INSTITUTE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL-Version provisoire 1 11 juin 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en Calendrier Responsable/autorité Date de fin d’exécution œuvre pour atténuer les risques et impacts environnementaux et et ressources/fonds sociaux potentiels du Projet engagés étrangers conformément au Code du travail. Ces clauses devront figurer dans les contrats des fournisseurs/prestataires et des sous-traitants, interdire l’emploi des enfants et le travail forcé, et garantir le droit de se regrouper en syndicat. 2.1.1 Le gouvernement s’assurera de la signature de contrats avec les -Avant la prise de - Le ministère de tutelle Pendant toute la période Travailleurs Directs (p. ex. personnel contractuel de l’Agence service pour le pour la signature des d’exécution du Projet d’exécution) et avec les Travailleurs Contractuels (p. ex. personnel du Projet et contrats avec les fournisseurs/prestataires et sous-traitants) en veillant à la - Avant que les Travailleurs Directs et conformité des clauses de travail avec le cadre national et la NES travailleurs ne Contractuels et no 2. commencent à - Les fournisseurs/presta- travailler pour les taires pour la signature fournisseurs/prestatai des contrats avec leurs res et sous-traitants travailleurs, et les sous- traitants avec les leurs. Financé par le budget du Projet ou du fournisseur/prestataire 2.2 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DES TRAVAILLEURS DU Unité d’Exécution du Permanent et pendant toute la PROJET : L’équipe développera et assurera un mécanisme de Projet période de mise en œuvre du réclamation pour les travailleurs du projet et veillera à ce que les Avant le démarrage Projet fournisseurs/prestataires et les sous-traitants du Projet préparent des activités et maintiennent en place un mécanisme de gestion des plaintes (MGP) relatives à toute question liée au travail ou à l’emploi dans le cadre du Projet, qui sera facilement accessible aux Travailleurs 7 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 – juin 2019 PROJET D’APPUI A DATA SCIENCE INSTITUTE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL-Version provisoire 1 11 juin 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en Calendrier Responsable/autorité Date de fin d’exécution œuvre pour atténuer les risques et impacts environnementaux et et ressources/fonds sociaux potentiels du Projet engagés du Projet et conforme à la NES no 2 et à la législation du travail de la Cote d’Ivoire. 2.3 MESURES SST : Les activités du projet ne comportent pas de risque pour la santé et la sécurité au travail. 2.4 PRÉPARATION ET RÉPONSE AUX SITUATIONS D’URGENCE : Il n’est pas nécessaire à ce stade de préparer une réponse aux situations d’urgence. 2.5 FORMATION DES TRAVAILLEURS DU PROJET : La formation à l’intention des travailleurs du projet sera organisée en cas de nécessité sur les aspects d’emploi et condition de travail. NES no 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION 3.1 GESTION DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES DANGEREUSES : Aucune activité du projet n’occasionne la production de déchets et de matières dangereuses. NES no 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS 4.1 CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Aucun risque lié à la circulation et sécurité routière n’a été identifié 4.2 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS : Aucun impact sur la Non applicable Non applicable santé des populations locales. Le projet n’occasionnera pas d’afflux de main-d’œuvre et de présence de travailleurs pouvant constituer des risques pour les populations locales (santé et sécurité). 8 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 – juin 2019 PROJET D’APPUI A DATA SCIENCE INSTITUTE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL-Version provisoire 1 11 juin 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en Calendrier Responsable/autorité Date de fin d’exécution œuvre pour atténuer les risques et impacts environnementaux et et ressources/fonds sociaux potentiels du Projet engagés 4.3 RISQUES DE VIOLENCES SEXISTES ET D’EXPLOITATION ET DE SÉVICES SEXUELS : A déterminer durant l’élaboration du plan de gestion de la main-d’œuvre 4.4 RISQUES DE VIOLENCES SEXISTES ET D’EXPLOITATION ET DE RAS SÉVICES SEXUELS DURANT LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : le risque de violence sexiste et d’exploitation et de sévices sexuels sera déterminé lors de l’élaboration de la procédure de gestion de la main-d’œuvre. 4.5 MESURES D’INTERVENTION D’URGENCE : A déterminer lors de RAS l’élaboration de la procédure de gestion de la main-d’œuvre 4.6 PERSONNEL DE SÉCURITÉ : Aucune activité du projet RAS n’occasionnera un recours à du personnel de sécurité. 4.7 FORMATION À L’INTENTION DES POPULATIONS : Aucune formation n’est prévue 4.8 En fonction des risques et effets particuliers du Projet, ajouter RAS d’autres mesures et actions convenues : Aucune autre action convenues NES no 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L’UTILISATION DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE 9 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 – juin 2019 PROJET D’APPUI A DATA SCIENCE INSTITUTE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL-Version provisoire 1 11 juin 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en Calendrier Responsable/autorité Date de fin d’exécution œuvre pour atténuer les risques et impacts environnementaux et et ressources/fonds sociaux potentiels du Projet engagés 5.1 ACQUISITION DE TERRES ET RÉINSTALLATIONS : les activités du Non applicable projet ne nécessiteront pas l’acquisition de terres et de réinstallations involontaires, n’entraineront pas des restrictions d’accès ni des diminutions de revenue 5.2 PLANS DE RÉINSTALLATION : le projet ne nécessite pas de plans Non applicable de réinstallation. 5.3 SUIVI ET RAPPORTS : Aucune activité de suivi et de reporting ne Non applicable sera nécessaire car il n’y a pas d’acquisition de terres et de réinstallation involontaire. 5.4 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES : pas de modalités du mécanisme de gestion des plaintes portant sur les réinstallations car le projet ne nécessite pas cela NES no 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES 6.1 RISQUES ET IMPACTS SUR LA BIODIVERSITÉ : Aucun risque n’est à prévoir sur la biodiversité. NES no 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES 10 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 – juin 2019 PROJET D’APPUI A DATA SCIENCE INSTITUTE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL-Version provisoire 1 11 juin 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en Calendrier Responsable/autorité Date de fin d’exécution œuvre pour atténuer les risques et impacts environnementaux et et ressources/fonds sociaux potentiels du Projet engagés 7.1 PEUPLES AUTOCHTONES PRÉSENTS DANS LA ZONE DU PROJET RAS OU COLLECTIVEMETN ATTACHÉS À CETTE ZONE : AUCUN impact direct et indirect du projet sur les Peuples autochtones présents dans la zone du projet ou ayant un attachement collectif pour cette zone, que cet impact soit d’ordre économique, social, culturel ou environnemental. 7.2 PLAN POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES : AUCUN Plan puisqu’il RAS. n’y a aucun risque 7.3 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES : Aucun plan de gestion RAS des plaintes des peuples autochtones/ Inexistant NES no 8 : PATRIMOINE CULTUREL 8.1 DÉCOUVERTES FORTUITES : Aucune procédure de découverte fortuite n’est à prévoir. 8.2 PATRIMOINE CULTUREL : Les activités du projet ne comportent aucun risque pour le patrimoine culturel. NES no 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS 9.1 Non applicable au Projet NES no 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION 11 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 – juin 2019 PROJET D’APPUI A DATA SCIENCE INSTITUTE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL-Version provisoire 1 11 juin 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en Calendrier Responsable/autorité Date de fin d’exécution œuvre pour atténuer les risques et impacts environnementaux et et ressources/fonds sociaux potentiels du Projet engagés 10.1 PRÉPARATION DU PMPP : Équipe de préparation du Au plus tard trois mois après le Le gouvernement préparera un Plan de mobilisation des parties Dès le début du projet Projet et UEP démarrage des activités prenantes (PMPP), qui sera rédigé et diffusé avant l’évaluation du Financé par le budget du Projet. Projet 10.2 MISE EN ŒUVRE DU PMPP : Dès son approbation, Équipe de préparation du Pendant toute la période Le gouvernement veillera à la mise en œuvre du PMPP, qui après avis de non Projet et Agence d’exécution du Projet pourra être modifié et actualisé (et rediffusé) selon les besoins objection de la d’Exécution (Permanent) pendant l’exécution du Projet. Banque Financé par le budget du Projet 10.3 MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU DU Unité de gestion du PROJET : Avant le démarrage projet, Le gouvernement élaborera et mettra en œuvre les modalités des activités du Projet. Responsable suivi- applicables au Mécanisme de gestion des plaintes et de recours. Pendant toute la évaluation, Responsable période d’exécution en charge des Élaborer et appliquer un Mécanisme de gestion des plaintes et de du Projet sauvegardes sociales et recours pour l’ensemble du Projet. environnementales, et les autres parties prenantes impliquées Appui au renforcement des capacités Indiquer le type de formation à offrir Déterminer les groupes cibles et le Indiquer les séances de formation tenues calendrier des séances de formation Le gouvernement élaborera et appliquera avec l’appui d’experts, un plan de formation de groupes cibles associés au suivi de la mise en œuvre du PEES. Le PEES propose un plan de formation initial couvrant les thèmes présentés ci-dessous. Le plan sera adapté en fonction des besoins pendant l’exécution du Projet. À titre d’exemple, une formation peut être nécessaire sur les sujets suivants : 1er trimestre de l’année d ’exécution 12 | Page BANQUE MONDIALE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) : VERSION 1.0 – juin 2019 PROJET D’APPUI A DATA SCIENCE INSTITUTE PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL-Version provisoire 1 11 juin 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à mettre en Calendrier Responsable/autorité Date de fin d’exécution œuvre pour atténuer les risques et impacts environnementaux et et ressources/fonds sociaux potentiels du Projet engagés • NES no 1 : Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux • NES no 2 : Emploi et Conditions de travail • NES no 10 : Mobilisation des parties prenantes et informations • Identification, mobilisation et implication des parties prenantes • Contenu du Plan d’engagement environnemental et social (PEES) • Contenu du Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP). NB : RAS : Rien à signaler 13 | Page