FORMULAIRE DES DONNÉES INTÉGRÉES DE SAUVEGARDE ETAPE DE LA CONCEPTION DU PROJET Date de préparation/mise à jour: 21 décembre Rapport No.: ISDSC334 2011 I. INFORMATIONS DE BASE A. Données de base sur le Projet Pays: Royaume du Maroc ID du Projet: P116201 Intitulé du Projet : Initiative National pour le Développement Humain 2 (P116201) Responsable du projet: Mohammed Medouar Date prévue d’évaluation : 21 Mars 2012 Date prévue du Conseil: 31 mai 2012 Unité de Gestion : MNSSD Type de Prêt: Prêt d’Investissement Spécifique Secteur : Autres Services Sociaux (60 %) ; Administration publique générale (20%) ; Agriculture Générale, Pêches et Forets (10 %); Secteurs généraux de l’eau, de l’assainissement et de la protection contre les inondations (10%) Thèmes: Participation et Engagement Civique (23%); autres développements sociaux (22%); Services Ruraux et Infrastructures (22%); services urbains et logement pour les pauvres (22%); évaluation de la vulnérabilité et suivi (11%) Source de financement (US$m.) Banque internationale pour la reconstruction et le développement 200,00 Emprunteur 1890 Total 2090,00 Catégorie environnementale: B - Evaluation partielle B. Objectifs du Projet L’objectif de développement de l’opération est d’aider les groupes cibles de l’INDH à bénéficier d’un meilleur accès aux et une utilisation accrue des mécanismes participatifs de la gouvernance locale, aux infrastructures de base, aux services sociaux et aux opportunités économiques. C. Description du Projet 1 L’Initiative Nationale pour le Développement Humain 2 (INDH2) compte cinq sous-programmes, comprenant: (1) le Sous-programme Rural (US$374 millions) ; (2) le Sous-programme Urbain (US$410 millions) ; (3) le Sous-programme Transversal (US$331 millions) ; (4) le Sous- programme Précarité (US$168 millions) et (5) Sous-programme Mise à Niveau Territoriale (US$602 millions). L’engagement de la Banque sera centré sur les activités liées aux trois sous-programmes suivants : (1) le Sous-programme Rural ; (2) le Sous-programme Urbain et (3) le Sous- programme Transversal. Les activités financées par la Banque comprennent les quatre composantes suivantes : (1) Amélioration de l’accès aux et de la qualité des prestations de services. L’appui dans ce domaine sera orienté de manière à : a. S’assurer que les ministères sectoriels sont préparés pour la fourniture d’intrants complémentaires (coûts de personnel, d’équipement et d’entretien) et le financement conjoint des investissements de l’INDH, afin d’en accroître la durabilité ; b. Orienter les systèmes de planification, et de suivi et évaluation (S&E) de l’INDH pour assurer un meilleur suivi des extrants et pour se concentrer davantage sur les résultats effectifs (par ex. les taux d’utilisation, les taux d’inscription, etc.) ; c. Accroître le rendement des projets d’infrastructures de base de l’INDH à travers l’établissement de systèmes pour le contrôle technique de la qualité et pour l’exploitation et la maintenance (E&M) normalisées, et ; d. Veiller à ce que les groupes cibles prioritaires de l’INDH (à savoir les femmes, les jeunes, etc.) bénéficient de manière suffisante des sous-projets de l’INDH. (2) Renforcer la gouvernance locale participative et la responsabilité sociale. Appuyer les actions destinées à autonomiser les communautés ciblées par l’INDH et consolider la responsabilité sociale à travers : a. La décentralisation accrue de l’exécution au niveau local ; b. L’assurance que la représentation de la société civile dans les entités décisionnelles au niveau local se fait par le biais d’associations élues et non nommées. c. Le renforcement des pouvoirs des représentants des organisations de la société civile dans les organismes de gouvernance locale de l’INDH en leur donnant des fonctions explicites de responsabilité sociale, de formation adéquate, des possibilités de se mettre et de travailler en réseau et en les dotant de ressources suffisantes ; d. L’introduction d’outils de gouvernance axés sur la demande (par ex. les audits sociaux, les bilans communautaires.) pour aider les organisations de la société civile et le gouvernement à contrôler et assurer le suivi de l’efficacité des activités de niveau local soutenues par l’INDH; e. L’accroissement de la représentation des femmes et des jeunes dans les organismes de gouvernance de l’INDH; f. Le renforcement davantage du processus de planification participatif en renforçant les capacités de la société civile et en élargissant sa sphère d’engagement, particulièrement au niveau local, et g. La mise en place des responsabilités formelles pour la gouvernance participative et pour la responsabilité sociale aux niveaux local et provincial. 2 (3) Accroître l’inclusion économique : l’assistance technique et les indicateurs liés aux décaissements (ILD) dans ce domaine seront ainsi axés sur : a. Le renforcement de l’appui technique aux porteurs des projets (en règle générale des associations et des coopératives) de sorte qu’elles aient la viabilité commerciale et qu’elles soient liées à des filières et chaînes de valeur prometteuses; b. La simplification des procédures d’accès aux fonds sur la base de critères de clairs de notation; c. L’introduction d’un système d’appui ciblé pour le perfectionnement des compétences et pour l’insertion professionnelle des jeunes; et d. Le renforcement du potentiel de création de postes de travail des projets d’infrastructure et d’Activités Génératrices de Revenus (AGR) de l’INDH. (4) L’appui au Renforcement des Capacités et à l’Amélioration des Systèmes : L’appui: a. Au SIG et S&E – rationaliser les exigences de données, l’ajout d’informations critiques, la facilitation de l’accès à et de l’utilisation des données par les collectivités locales, le renforcement de la transparence des informations et l’appui au cycle suivant de l’évaluation d’impacts; b. aux systèmes de gestion environnementale et sociale – la simplification des cadres actuels, en mettant l’accent sur les effets environnementaux cumulatifs et les problématiques d’acquisition du foncier; c. A la facilitation de la formation et du renforcement des capacités pour les agents responsables des processus fiduciaires; d. Aux mécanismes de plaintes et de recours – la mise en place de procédures normalisées de réception, de tri et de résolution des plaintes, d’attribution de responsabilités, de sensibilisation et de création d’une base de données centrale pour les réclamations, l’ensemble conforme aux règles de responsabilité sociale et e. Le ciblage – la révision de critères et le ciblage de l’unité pour la composante urbaine, et l’insertion des critères de pauvreté par tête pour la composante rurale. D. Emplacement du Projet et principales caractéristiques physiques pertinentes à l’analyse de sauvegarde (s’ils ont été identifiés) Le financement par la Banque ciblera des zones géographiques définies qui feront l’objet d’un accord ultérieur avec le Gouvernement et incluront à la fois des régions urbaines et rurales, parmi celles sélectionnées pour recevoir le soutien de l’INDH 2. Des cadres Environnementaux et sociaux pour faire le criblage des sous-projets sélectionnés et identifier des mesures d’atténuation des impacts potentiels ont été établis aux fins de l’exécution de l’INDH 1 et il est prévu de les évaluer et réviser en vue de leur utilisation aux fins de l’INDH 2. Ils feront l’objet d’une amélioration en vue d’inclure l’évaluation et la réduction de tout effet cumulatif né des activités de l’INDH 2. Etant donné que les sous-projets de l’INDH sont dans leur majorité de petite taille, leur potentiel respectif de production d’impacts environnementaux significatifs est généralement limité. Toutefois, l’existence de sous-projets multiples dans certaines zones 3 et de travaux d’infrastructures de base implique des risques liés à des effets et impacts cumulatifs éventuels. Les mesures de sauvegarde devront être traitées comme suit : Afin de faire face aux impacts environnementaux et sociaux des activités de l’INDH 2, l’Emprunteur capitalise les enseignements tirés de l’INDH 1 et des autres pratiques de l’Emprunteur dans la gestion environnementale et sociale pour des activités similaires. Les activités qui seront soutenues à travers l’INDH 2 seront évaluées par rapport aux tâches environnementales et sociales à exécuter et à l’échelle des impacts potentiels. L’Emprunteur élaborera et fournira un processus général de criblage et un Cadre des Impacts Environnementaux et Sociaux (ESIAF) qui définiront: les principes, les règles, les processus et les résultats de l’évaluation environnementale et sociale et la revue des sous-projets devant être financés dans le cadre de l’INDH 2. L’ESIAF prendra en compte tous les aspects organisationnels et les processus relatifs à la gestion environnementale et sociale aux activités de l’INDH 2, dont les cadres légaux et réglementaires applicables ainsi que les dispositions institutionnelles y afférentes. Les résultats escomptés comprendront les mesures d’atténuations appropriées nécessaires et/ou un Plan de Gestion Environnemental et Social (ESMP) et les systèmes de suivi, selon le besoin. L’ESIAF, les mesures d’atténuation et l’ESMP seront élaborés conformément aux exigences de la PO 4.01, le cadre juridique et réglementaire marocain applicables aux activités de l’INDH 2 et les leçons tirées de l’INDH 1. Etant donné que l’INDH 2 comporte plusieurs sous-projets qui pourraient ne pas avoir d’impacts significatifs individuellement, mais dont les effets cumulés pourraient être significatifs, une évaluation des effets cumulatifs sera nécessaire et fera l’objet d’une revue. Finalement, l’ESIAF et l’ESMP seront élaborés en coordination et en consultation avec l’ensemble des institutions et les parties prenantes impliquées dans l’INDH et devront faire l’objet de divulgation. Certains sous-projets peuvent nécessiter l'acquisition de terrains et donner lieu à une politique de réinstallation forcée. En vertu de la Phase 1, un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été adopté en vue de présélectionner et de régir l'acquisition de terrains pour les sous-projets, mais aucune réinstallation involontaire n’a eu lieu. En règle générale, des systèmes pour l'acquisition de terrains et les mécanismes de plainte et recours sont mis en œuvre de manière satisfaisante par le gouvernement dans le cadre de son programme d’éradication des bidonvilles, réduisant les risques de déplacement forcé. Aux fins de toute acquisition de terrain et de réinstallation involontaire potentielles, l'INDH 2 sera muni d’un Cadre de Politique de Réinstallation conformément à PO 4.12 et au cadre juridique et réglementaire du Maroc. E. Capacité Institutionnelle des Emprunteurs pour les Politiques de Sauvegarde Pendant la dernière décennie, le Maroc a pu développer sa capacité de gestion environnementale globale de manière remarquable, notamment en procédant à l'adoption d'un cadre juridique et réglementaire global et à la création d'institutions dans le but de superviser la mise en œuvre et l’exécution des lois, règlements et normes en matière d’environnement. Les ressources humaines et institutionnelles nécessaires au secteur de l’environnement ont également augmenté au niveau national, régional et dans les grandes 4 entreprises nationales. Le Maroc est également engagé dans un programme permanent de renforcement des capacités dans lequel il est assisté par plusieurs bailleurs de fonds, à travers plusieurs projets. A l’instar de l’INDH 1, l’INDH 2 bénéficiera de cet engagement. Certaines faiblesses au niveau des capacités de sauvegarde environnementales et sociales avaient été relevées dans des provinces et communes. Ces provinces et communes bénéficieront du processus en cours de déconcentration d’experts techniques du Ministère de l'Environnement au niveau provincial. L’INDH 2 contribuera, entre autres, à mieux affiner les processus de sélection et à renforcer les capacités de gestion environnementale des parties prenantes à l’INDH. De manière spécifique, Le projet de rapport d’achèvement (ICR) mentionne que l’INDH 1 a été mis en œuvre dans un cadre participatif, englobant les communautés locales, les élus locaux et d'autres représentants de la société civile. Une formation a été fournie et les capacités ont été renforcées pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’atténuation des impacts environnementaux et sociaux des activités de l'INDH1. L’engagement du gouvernement et l'implication des parties prenantes étaient forts. Les sous-projets ont été essentiellement identifiés au moyen d’un processus ascendant et participatif, dans lequel les collectivités locales avaient leur mot à dire aussi bien dans le processus décisionnel que dans l’exécution de l’ensemble des investissements de l’INDH1. L’expérience de l’INDH1, y compris les enseignements qui en ont été tirés, contribuera certainement à définir les modalités, les processus et les règles pour l’exécution et le suivi des mesures d'atténuation et pour l'amélioration des impacts environnementaux et sociaux positifs de l’INDH2. Ce faisant, une attention particulière sera consacrée à capitaliser le processus participatif solide réalisé dans le cadre l'INDH 1 et l’élaboration d’instruments et processus à même de renforcer davantage les processus de consultation et de veiller à ce qu’ils soient conçus afin de faciliter la participation des groupes vulnérables, en prenant en considération les sensibilités culturelles et les compétences linguistiques. F. Spécialistes en matière de sauvegarde environnementale et sociale composant l’équipe Andrea Liverani (MNSSO) Gael Gregoire (MNSEN) Mohammed A. Bekhechi Najat Maalla M'Jid Khalid Anouar II. POLITIQUES DE SAUVEGARDE SUSCEPTIBLES D’ETRE APPLIQUÉES Politiques de Sauvegarde Déclenchées Oui Non À Explication définir Evaluation environnementale OP/BP 4.01 X Habitats Naturels OP/BP 4.04 X Forêts OP/BP 4.36 X Lutte contre les ravageurs OP 4.09 X 5 Ressources Culturelles Physiques OP/BP 4.11 X Peuples autochtones OP/BP 4.10 X Déplacements involontaires OP/BP 4.12 X Sécurité des barrages OP/BP 4.37 X Projets sur les voies maritimes internationales X OP/BP 7.50 Projets sur des zones contestées OP/BP 7.60 X III. PLAN DE PREPARATION DES SAUVEGARDES A. Date cible provisoire pour la préparation de l’ISDS, étape PAD : Le 15 mars 2012 B. Calendrier pour le lancement et l’achèvement d’études portant sur les sauvegardes susceptibles d’être nécessaires. Les études spécifiques et le choix du moment 1 de leur lancement devraient être spécifiés dans l’ISDS à l’étape du PAD a. Date cible pour la Revue de l’Amélioration de la Qualité (QER), à laquelle l’étape PAD de l’ISDS sera préparée : le 31 janvier 2012 b. Pour les projets simples ne nécessitant pas de QER, la date cible pour la préparation de l’étape du PAD de l’ISDS est le 15 mars 2012 c. Calendrier pour le lancement et la finalisation des études relatives aux sauvegardes susceptible d’être nécessaires. Les études spécifiques et leur calendrier seront précisés dans l’étape PAD de l’ISDS : janvier-février 2012 IV. APPROBATIONS Signé et présenté par: Responsable de l’équipe de Nom: Mohamed Medouar Date: le 21 déc. 2011 travail: Approuvé par : Coordinateur Régional des Nom: Hocine Chalal Date: le 10 jan. 2012 Sauvegardes: Commentaires Responsable Secteur: Nom: Franck Bousquet Date: le 21 déc. 2011 Commentaires: 1 Rappel: La Politique de Divulgation de la Banque stipule que les documents relatifs à la sauvegarde soient divulgués avant évaluation (i) au niveau d’InfoShop et (ii) dans le pays, dans des lieux accessibles au public ainsi qu’en une forme et une langue accessibles aux personnes ou groupes susceptibles d’être affectés 6