Document de La Banque Mondiale Rapport No. 25663 MEMORANDUM DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT AUX ADMINISTRATEURS CONCERNANT LE CADRE D'APPUI STRATEGIQUE DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE A LA REPUBLIQUE DU MALI 7 juillet 2003 Département pour le Mali AFC15 Région Afrique TAUX DE CHANGE Unité monétaire = franc CFA (FCFA) 1 dollar EU = 572,69 FCFA (30 juin 2003) POIDS ET MESURES Système métrique ANNEE FISCALE DU GOUVERNEMENT 1er janvier ­ 31 décembre SIGLES ET ABREVIATIONS AAA Activités analytiques et consultatives CAS Cadre d'appui stratégique CEDEAO Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CDMT Cadre de dépenses à moyen terme CEM Mémorandum sur l'économie nationale CMDT Compagnie malienne pour le développement des fibres textiles CPAR Rapport analytique sur la passation des marchés CPPR Revue de la performance du portefeuille de projets du pays CSLP Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté EDM Énergie du Mali EES Etude économique et sectorielle ESSD Développement de l'environnement et du secteur social FCFA Franc de la communauté financière africaine FEM Fonds mondial pour l'environnement FMI Fonds monétaire international GBM Groupe de la Banque Mondiale GDLN Réseau d'enseignement global à distance GdM Gouvernement du Mali HUICOMA Huilerie cotonnière du Mali IDA Association internationale de développement IDF Fonds de développement institutionnel IEC Information, éducation et communication IF Cadre intégré pour le commerce au Mali LIL Prêt au développement des connaissances et à l'innovation MAP Programme d'aide multi-sectoriel MDRI Mission pour la décentralisation et la réforme institutionnelle MEF Ministère de l'économie et des finances MIGA Agence multilatérale de garantie des investissements MSME Micro, petites et moyennes entreprises NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique NU Nations Unies OED Département d'évaluation des opérations OHADA Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique OMC Organisation mondiale du commerce OMD Objectifs du millénaire pour le développement OMVS Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal ONG Organisations non gouvernementales PAAA Projet d'appui à l'amélioration des apprentissages dans les écoles fondamentales PAIB Projet d'appui aux initiatives de base dans la lutte contre la pauvreté et la faim PASAOP Projet d'appui aux services agricoles et aux organisations paysannes PDSF Projet de développement du secteur financier PDUD Projet de développement urbain et décentralisation PER Revue des dépenses publiques PIB Produit intérieur brut 2 PISE Programme investissement secteur éducation PME Petites et moyennes entreprises PNB Produit national brut PNIR Programme national d'infrastructures rurales PNUD Programme de développement des Nations Unies PPTE Pays pauvres très endettés PRODEC Programme décennal de développement de l'éducation PRODESS Programme d'investissement secteur santé PRSC Crédit pour la réduction de la pauvreté PSIA Analyse de la pauvreté et impact social QAG Groupe assurance qualité RIAS Stratégie d'appui à l'intégration régionale S&E Suivi et évaluation SFI Société financière internationale SWAP Approche élargie par secteur TSP Projet sectoriel transports UE Union Européenne UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine UNCTAD Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement UNDAF Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement VAN Valeur actuelle nette VIH/SIDA Virus immunodéficitaire humain /Syndrome immunodéficitaire acquis Vice-Président : Callisto E. Madavo Directeur des Opérations pour le Mali : A. David Craig Equipe chargée du CAS : Judith Press, Allison Coppel, Eavan O'Halloran 3 RESUME ANALYTIQUE i. Le Mali est l'un des pays les plus pauvres au monde à cause de ses ressources de base qui sont limitées, de son enclavement, de sa vulnérabilité aux chocs extérieurs, de sa faible infrastructure, de son faible niveau de développement humain et de sa faible capacité administrative. Malgré ces contraintes, le Mali a fait des progrès louables dans les domaines économiques, politiques et sociaux au cours de la dernière décennie. Les taux de croissance réels annuels pour 1994-2002 atteignaient environ 5 pour cent. Le secteur privé joue de plus en plus un grand rôle dans l'économie. La Société civile et les acteurs consolident les partenariats avec le Gouvernement du Mali (GdM) ayant ainsi de plus grandes responsabilités dans des activités de développement. Le Mali a aussi enregistré d'importantes améliorations de certains indicateurs sociaux depuis la mi-1990, ce qui indique qu'il devrait progresser vers certains Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). ii. Parallèlement à ce progrès, le Mali a accompli une transformation politique remarquable avec un fort processus démocratique qui prenant racine dans les années 1990, a atteint son point culminant avec le paisible transfert de pouvoir entre deux leaders démocratiquement élus en 2002. Cela a placé le Mali au premier plan des pays africains se dirigeant vers un vrai système politique démocratique et pluriel et fournit une plate-forme solide pour aller davantage vers des réformes économiques et institutionnelles sous la direction d'un Gouvernement d'engagement. La gouvernance, la capacité et les institutions ont toujours besoin d'être renforcées, mais le cadre général pour une administration plus efficace, transparente et décentralisée prend progressivement forme. iii. Questions à soumettre au Conseil. Les questions suivantes sont soumises à l'examen du Conseil : · Le programme proposé est-il le support approprié pour appuyer la mise en oeuvre du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) du Mali ? · L'approche proposée est-elle adaptée à des prêts et PRSCs programmables ? · Les actions catalyseurs appliquées au CAS pour les scénarios de base et les scénarios de niveau élevé et de niveau bas sont-elles adaptées ? · Le CAS identifie-t-il les mesures d'atténuation suffisantes pour aborder les risques, y compris ceux liés aux impacts de la crise en Côte d'Ivoire ? iv. CSLP. Le Mali a récemment finalisé son CSLP qui présente une stratégie globale pour combattre la pauvreté et fournit un cadre cohérent pour tous les donateurs et partenaires au développement. La question d'une croissance durable et équitable est la pierre angulaire du CSLP. Malgré de forts taux de croissance moyenne depuis 1994, il y a un degré de fluctuation considérable des taux de croissance annuels. Par exemple, on a prévu une chute du taux de croissance de 9,7 pour cent en 2002 à -1,1 pour cent en 2003. Ceci est le résultat de la vulnérabilité de l'économie à des facteurs extérieurs tels que les conditions climatiques défavorables, les chocs des termes de l'échange et les faibles prix records dans le secteur du coton dus aux subventions des Etats-Unis et de l'Europe a leurs cotonculteurs. En plus de ces traditionnelles vulnérabilités, l'économie du Mali en 2003 a été considérablement affectée par la crise dans le pays voisin, la Côte d'Ivoire, qui a perturbé le transport, le commerce, l'investissement et l'activité du secteur privé dans la région de l'Afrique de l'Ouest. Il faut un important soutien de la communauté internationale pour aider le Mali a gérer ces chocs externes, soutenir une croissance robuste et progresser dans l'accomplissement des objectifs du CSLP et OMD . v. L'exécution du précédent CAS pour le Mali (1999-2001) a été satisfaisante puisque le pays a rempli les conditions permettant de déclencher presque tous les catalyseurs du 4 scénario de base et la plupart des catalyseurs du scénario de niveau élevé. Le CAS s'est concentré sur le soutien à une croissance économique stable et un développement humain durable. La Banque a soutenu la stabilisation macroéconomique du Mali, la libéralisation économique et les réformes structurelles et a investi dans la diversification de l'économie et de l'infrastructure, particulièrement dans le secteur rural. Ces interventions ont contribué aux forts taux de croissances depuis 1998. En même temps, la Banque a apporté un soutien technique et financier aux programmes de santé et d'éducation au Mali, ce qui a facilité l'amélioration de certains indicateurs sociaux. De plus, pendant la période du précédent CAS, le Mali a atteint le point d'achèvement de l'initiative renforcée en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE), respectivement en septembre 2002 et mars 2003. L'allègement de la dette sous l'initiative PPTE a été suffisant pour permettre au ratio de baisser à un niveau acceptable. vi. Objectifs du CAS actuel. Le progrès accompli jusqu'ici et le programme de réforme continu souligné dans le CSLP fournissent un excellent point de départ pour le CAS de la Banque pour le Ex. 04-06. Le CAS s'aligne entièrement sur le CSLP et insiste précisément sur trois thèmes principaux qui soutiennent directement les axes du CSLP : (i) promouvoir la croissance ; (ii) développer les ressources humaines ; et (iii) améliorer la gestion et la gouvernance des finances publiques. Le CAS est un mélange des instruments de la Banque incluant : (i) un soutien programmé (à travers les SWAPs et PRSCs) ; (ii) opérations de développement menées par la communauté ; (iii) opérations spéciales de prêts qui vise l'objectif de la croissance et le soutien des infrastructures nécessaires ; et (iv) un programme élargi de AAA qui est centré sur le renforcement de la base de la connaissance pour les trois principaux thèmes. (En particulier, le CAS se concentre sur le renforcement de la capacité et la consolidation du cadre pour un soutien programmé pour le Mali : premièrement, pour renforcer les approches par secteur dans les secteurs sociaux et, partant de là, pour finaliser le travail de diagnostic principal nécessaire et établir le cadre approprié pour une évolution totale vers les crédits d'appui budgétaire (PSRCs) ????. vii. Scénarios de prêts. Le Mali est actuellement dans le scénario de base. Le scénario de base alloue jusqu'à 390 millions de USD, dont 29 pour cent pourraient être sous la forme de don IDA pendant IDA-13. Ce scénario est fondé sur une performance continue de bonne gouvernance, une exécution satisfaisante du CSLP, des progrès dans le renforcement de la performance de la gouvernance et du portefeuille. Le prêt pourrait atteindre 462 millions de USD selon le scénario fondé sur l'hypothèse haute s'il y a des progrès sur ces critères. Le Mali peut atteindre le niveau élevé étant donné : (i) son taux record dans l'application des réformes macroéconomiques et structurelles ; (ii) le CSLP fournit un cadre plus élargi et cohérent que dans le passé, en se concentrant sur les résultats et les OMD ; et (iii) ce progrès dans les secteurs clés ­ tels que la santé et l'éducation ­ a été important depuis 1998, fournissant un programme solide pour une bonne performance continue et l'accomplissement des objectifs du CSLP, en particulier avec un soutien plus important du programme de la part des donateurs dans les années à venir. viii. Risques. La mise en oeuvre du CAS rencontre de nombreux risques : (i) risques naturels liés aux conditions climatiques hostiles qui ont une influence sur la production agricole ; (ii) volatilité des prix des matières premières, exacerbée par les subventions des pays industrialisés ; (iii) assistance externe incertaine; (iv) impacts négatifs continuels de la crise ivoirienne ; et (v) faible capacité. La Banque prendra toutes les mesures nécessaires décrites dans le CAS pour aider à atténuer ces risques. ix. Mesure des résultats. Le CAS se concentre sur la définition et la mesure des résultats dans le cadre du contrôle général et de l'évaluation du CSLP. Les indicateurs mesurables du CAS sont les objectifs du CSLP pour 2006 qui se concentrent sur la réalisation de progrès vers 5 les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). En parallèle avec les Rapports annuels sur les progrès du CSLP et des évaluations conjointes du staff de la Banque et du FMI, la Banque évaluera les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du CAS. I. INTRODUCTION 1. Durant les dix dernières années, le Mali a connu un important changement économique et politique. Depuis 1994, les taux de croissance économique ont atteint une moyenne supérieure à 5 pour cent. Cette forte performance était le résultat d'une série de stabilisation macroéconomique, libéralisation économique et réformes structurelles qui étaient soutenues par la Banque Mondiale, le FMI et d'autres donateurs. Le vaste programme de réforme a transformé l'économie du Mali en une économie de marché où le secteur privé joue un rôle de plus en plus important, jetant ainsi une base plus solide pour une croissance accélérée. 2. Parallèlement aux développements économiques positifs, le paysage politique du Mali a également changé. En 1991, les 23 ans de pouvoir général Moussa Traoré ont pris fin et le président Alpha Oumar Konaré a été démocratiquement élu un an plus tard. Depuis, le Mali a été caractérisé par une démocratie de plus en plus stable, atteignant son point culminant avec des élections de 2002 qui ont vu la victoire du président Amadou Toumani Touré. Ce transfert pacifique de pouvoir entre deux leaders démocratiquement élus était une première dans l'histoire du Mali et le place au premier plan des pays africains qui se dirigent vers un véritable système politique démocratique et pluraliste. 3. En dépit de ce progrès, le Mali reste l'un des pays les plus pauvres au monde et occupe le 164ème rang sur 173 pays selon l'Indice de développement humain (IDH) du PNUD 2002. Les ressources de base limitées du pays, son enclavement, sa vulnérabilité aux chocs extérieurs, les infrastructures sous-développées, les faibles niveaux de développement humain et la faible capacité administrative contribuent à créer des conditions sociales et économiques difficiles. En 2001, 63,8 pour cent de la population vivaient dans la pauvreté selon les estimations. Entre 75 et 80 pour cent d'une population estimée à 11,3 millions vivent dans des zones rurales et dépendent de l'agriculture. L'économie est devenue vulnérable à cause des sécheresses périodiques, de pauvres conditions environnementales et de larges fluctuations des prix des matières premières au niveau international. Toutefois, alors que les indicateurs sociaux du Mali restent parmi les plus pauvres du monde, certains montrent des progrès, particulièrement depuis 1998 (cf. tableau 1). Le renforcement de ces progrès sera décisif pour le Mali alors qu'il affronte les principaux challenges dans l'accomplissement des OMD (cf. annexe 1 pour les détails). 4. Le Mali a atteint le point d'achèvement des Initiatives PPTE originales et renforcées, respectivement en septembre 2000 et mars 2003. L'allègement de la dette accordée au Mali sous l'Initiative PPTE renforcée était suffisant pour permettre au ratio de la dette de baisser à un niveau acceptable. En mai 2002, le Gouvernement a adopté le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) qui présente une vaste stratégie pour combattre la pauvreté et fournit un cadre solide et cohérent pour tous les donateurs et partenaires au développement. Le CAS Ex. 04-06 de la Banque Mondiale est établi pour soutenir le CSLP. La stratégie de la Banque se construit sur les leçons apprises dans la mise en oeuvre du précédent CAS et est basée sur le résultat d'un processus consultatif avec des représentants locaux et centraux du Gouvernement, de la société civile, du secteur privé, des Organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres partenaires au développement. Le CSLP, avec le soutien du CAS de la Banque, fournit un solide cadre pour atteindre les OMD. 6 II. PROGRAMME ET PERSPECTIVES DU DEVÉLOPPEMENT NATIONAL A. Le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) 5. Le CSLP a été adopté par le Gouvernement précédent en mai 2002 et ensuite re- confirmé par le nouveau Gouvernement du Mali (GdM) en octobre 2002. Le cadre général macroéconomique a ensuite été mis à jour pour prendre en compte les impacts de la crise de Côte d'Ivoire et approuvé par les institutions de Bretton Woods en mars 2003. Les axes stratégiques du CSLP sont les suivants : · Axe préalable : Une croissance accélérée et ré-distributive. L'objectif de croissance est la pierre angulaire du CSLP et doit être suffisamment forte pour assurer une exécution réussie du CSLP. Pour réaliser la croissance, le GdM envisage de continuer les réformes macroéconomiques et structurelles et de faciliter la diversification de la production et des exportations en renforçant le cadre de soutien au développement du secteur privé comme premier moteur de la croissance économique. · 1er Axe : Assurer le développement institutionnel, l'amélioration de la gouvernance et la participation. Dans le contexte de la décentralisation, le GdM entend renforcer les capacités institutionnelles, améliorer la gestion du secteur public à travers la modernisation et la réforme, combattre la corruption, renforcer l'autorité de la loi et le système judiciaire, et renforcer la Société Civile. · 2ème Axe : Développement humain durable et renforcement de l'accès aux services sociaux de base. La stratégie ne se concentre pas seulement sur l'amélioration et la décentralisation de la santé (incluant la population et la nutrition) et l'octroi de service pour l'éducation, mais aussi sur des aspects de standard de vie complémentaires tels que l'habitat, l'eau, le sanitaire, ainsi que l'emploi, la protection sociale et le genre. · 3ème Axe : Développement des infrastructures de base et secteurs productifs. Ce pilier intègre les défis de développement suivants : (i) transport, énergie, communications et infrastructures améliorés ; (ii) un secteur primaire diversifié et compétitif qui peut fournir une sécurité alimentaire et une gestion des ressources nationales ; et (iii) un environnement des affaires favorable au développement du secteur privé capable de contribuer activement à la croissance économique. 6. Le GdM a traduit le programme ambitieux présenté dans le CSLP dans le budget du programme 2003-2005. Le CSLP se construit autour d'un processus consultatif (Encadré 1) et son diagnostic de la pauvreté est basé sur la disponibilité à fournir des services, l'analyse spatiale et les effets de la pauvreté sur la santé et l'éducation. La croissance est la base du CSLP et ses trois piliers visent tous la réduction de la pauvreté tout en identifiant les mesures spécifiques nécessaires pour intégrer les pauvres et réduire les disparités liées au genre ainsi que les disparités rurales et urbaines. 7. Évaluation du CSLP. Le CSLP fournit une stratégie générale crédible de réduction de la pauvreté. Selon l'évaluation de l'équipe conjointe de la Banque et du FMI, les points suivants sont les domaines les plus forts du CSLP : (i) le processus consultatif et participatif, en dépit de la grandeur du pays et la faible dispersion de sa population (cf. Encadré 1) ; (ii) l'analyse de la pauvreté, malgré la disponibilité limitée des données ; (iii) le caractère complet de la stratégie et sa concentration sur la stabilité macroéconomique, la croissance forte et durable, le développement humain, le renforcement de l'accès aux services sociaux de base, le développement du secteur privé et la bonne gouvernance ; (iv) les efforts pour concevoir une 7 vision stratégique à long terme concordant avec des stratégies par secteur ; et (v) la tentative d'évaluer le coût de la stratégie. Le CSLP fait également une évaluation notable des risques associés à l'application de la stratégie, incluant la vulnérabilité du Mali aux chocs exogènes. Encadré 1 : Le Processus participatif pendant la préparation du CSLP Le CSLP présente clairement le processus suivi lors de sa préparation qui a été élaboré selon la tradition d'appliquer des politiques basées sur le consensus et de débattre des thèmes et stratégies majeurs. Les activités de consultation pour l'élaboration du CSLP incluaient deux éléments notables. Premièrement, onze discussions thématiques et groupes de travail ont été établis sous la direction générale d'un Comité technique national. Deuxièmement, des consultations sur l'ébauche du CSLP ont été menées au niveau national, dans chacune des huit capitales régionales et dans le district de Bamako. Cette approche a engendré l'identification et l'inclusion dans le CSLP des contraintes majeures de développement et forces de chaque région, la prise en compte de certains thèmes spécifiques dans les projets CSLP et programmes, l'implication des acteurs régionaux et locaux dans le processus du CSLP et l'établissement de comités régionaux et locaux pour diriger et exécuter le CSLP. Toutefois, il faudrait davantage de travail pour maintenir la participation et l'édification d'un consensus dans la gestion des affaires publiques et pour renforcer et soutenir le dialogue avec les pauvres pendant le processus de consultation Les partenaires au développement ont également joué un rôle clé dans ce processus, notamment le PNUD, la Commission européenne, les Pays-Bas, le Canada, l'USAID, la Suisse et la Belgique. [Source : Evaluation de l'Equipe Conjointe Bm/FMI (JSA), Mali CSLP 2003] 8. Le JSA a noté un certain nombre de domaines où le CSLP pouvait être amélioré. Premièrement, il y a un besoin de renforcer l'analyse de la politique dès que les données de l'enquête auprès des ménages de 2001 sera disponible en 2003 (cf. encadré 2). Deuxièmement, alors qu'il y a une couverture complète des défis de développement, on note une absence d'ordre de priorités dans leur conception. Le GdM commence à établir un ordre de priorités, tel que donné en exemple dans la lettre de cadrage notifiée par le Président au GdM en octobre 2002 et dans laquelle l'emploi, la santé l'éducation et l'accroissement du pouvoir d'achat ont été indiqués comme étant les quatre priorités du Mali. Troisièmement, le GdM doit assurer que les composantes de toutes les stratégies par secteur qui existent se reflètent de manière adéquate dans le CSLP (notamment celles pour le transport, la fourniture d'eau potable et l'assainissement, le développement urbain et la fertilité du sol). Quatrièmement, on a besoin de renforcer les mécanismes existants pour surveiller et évaluer l'application de la stratégie et les résultats. Enfin, le CSLP propose un élargissement de la base économique afin de mieux résister aux chocs extérieurs (climat, instabilité dans la région, prix des matières premières au niveau international) et souligne que la croissance devrait être menée par le secteur privé en envisageant un important investissement international. Il est décisif pour le Mali de développer de nouvelles sources de croissance à travers la diversification de la base agricole en fruits, légumes et gomme arabique, le développement de l'agro-business et la transformation des produits agricoles (par exemple, le textile), l'expansion du secteur minier, le développement du tourisme et des industries artisanales et la promotion des petites et moyennes entreprises dans le secteur des services, communications et autres secteurs non-agricoles. Toutefois, il faudrait présenter une stratégie claire et intégrée sur la croissance orientée vers la pauvreté, incluant la diversification des sources de croissance. Encadré 2 : Pauvreté, Indicateurs Sociaux et les OMD Alors que les données d'indicateur de revenu de l'étude de 2001 n'ont pas été entièrement rassemblées et analysées, on s'attend à ce que le niveau de la pauvreté sur la base du revenu sera inférieur aux 70 pour cent enregistrés en 1996 : on s'attend à cette diminution suite à la forte moyenne du taux de croissance réel du PIB atteignant 5% depuis la dévaluation de 1994. Selon un indice d'accès aux services constitué à partir des données d'une étude domestique, 63,8% de la population vivaient dans la pauvreté en 2001. Sur cette base, la pauvreté touche 75,9% de la population rurale, contre uniquement 30,1% de la population urbaine. Les taux de pauvreté sont les plus bas à Bamako avec seulement 28,6% de la population considérée comme étant pauvre, tandis les plus hauts taux reviennent à Kidal avec 92,8% d'habitants pauvres. En terme de densité de la 8 pauvreté, la région de Mopti a le taux le plus élevé de 53,1% tandis que Bamako affiche le taux le plus bas de 14,8%. Genre et Pauvreté. L'analyse de la pauvreté par sexe révèle une forte corrélation entre le statut et les opportunités disponibles pour les femmes et la pauvreté en général. Par exemple, les taux de mortalité maternelle et infantile ont considérablement diminué avec l'augmentation du niveau d'éducation des mères ; plus la mère est éduquée, plus elle est consciente des moyens contraceptifs. Selon une étude menée par l'Observatoire de l'Emploi et de la Formation, les femmes occupent 65% du secteur informel et seulement 32,75% du secteur formel. Tandis qu'il n'existe pas encore une analyse complète par genre concernant l'emploi, selon l'Enquête Démographique et de Santé, 40% des femmes (âgées de 15 à 49 ans) travaillent dans l'agriculture, et seulement 58% d'entre elles sont payées pour leur travail. Pour les 60% restant qui ne travaillent pas dans l'agriculture, seulement 8% ne sont pas payées pour leur travail. Les indicateurs de santé et d'éducation au Mali, malgré les améliorations, figurent parmi les plus bas au monde avec une disparité importante entre les zones rurales et urbaines tels que le montre l'indice d'accès aux services décrit ci-dessus. Moins d'enfants vont à l'école, notamment moins de filles, et les taux de mortalité infantile et rurale sont particulièrement plus élevés que dans les zones urbaines. Les pauvres ont moins accès aux services de santé, particulièrement les pauvres en milieu rural, et ont tendance à dépenser moins en soins médicaux. L'Enquête Démographique et de Santé de 2001 confirme que les comportements envers la santé sont influencés par le niveau d'éducation de la mère et l'accès aux services de base et à l'information. On estime que le Mali devra faire face à un challenge déterminant dans l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) étant donné qu'il y a (i) une faible capacité à fournir des services ; (ii) une faible intégration des activités par secteurs croisés ; et (iii) de longs retards dans l'application des réformes politiques. Tel qu'indiqué en annexe 1, il manque des données de base pour plusieurs objectifs. L'accomplissement des objectifs est rendu davantage difficile par l'absence de stratégie intégrée pour le faire, reflétant ainsi l'aspect multi-sectoriel pour atteindre les OMD . Par exemple, l'Enquête Démographique et de Santé de 2001 a révélé que les conditions de santé étaient étroitement liées à des facteurs externes au secteur de la santé, tels que le revenu financier. Pourtant, le CSLP traite des problèmes tels que la mortalité infantile comme un problème de santé. Malgré ces contraintes, il y a eu une tendance lourde positive depuis 1997/98 dans l'amélioration de certains indicateurs de santé et d'éducation tel que le tableau 1 l'indique. Tableau 1 : Augmentation lente des indicateurs sociaux 1997 2001 Espérance de vie 50 ans 51,5 ansc Taux d'inscription nationale 35% 59% Ratio élève-enseignant 80a 71 Accès aux soins médicaux (15 km) 49%b 66% Utilisation (naissances assistées) 37%b 41% Accès à l'eau 48% 51% a=1999 ; b=1998 ; c=2002 Le CSLP adopté en 2002 se concentre sur le développement de services sociaux de base (c'est-à-dire-. éducation à l'école primaire, infrastructure de base pour la santé) ce qui pourrait asseoir les fondements d'un solide cadre de développement. En même temps que l'équipe du Ministère de la santé a reconnu le besoin d'une approche multi-sectorielle, on intensifie les efforts pour mener une telle approche et pour que les mécanismes institutionnels l'accompagnant puissent la soutenir. On s'attend à ce que, une fois qu'une plus grande partie du cadre sera mis en place, le progrès s'accélèrera. Le Mali ne pourra pas atteindre la plupart des OMD en 2015, mais il pourra toujours en accomplir plusieurs, notamment les taux de scolarisation, d'autant plus que le Mali est éligible pour le l'Initiative Education pour Tous (EPT). Avec la levée des contraintes en ressources grâce à un soutien additionnel extérieur de l'EPT, le challenge consistera à renforcer les capacités et à permettre à l'environnement administratif d'appliquer avec succès la stratégie du GdM et d'utiliser des ressources disponibles pour atteindre les OMDs. Les OMD pour l'environnement et le système sanitaire auront besoin d'attention particulière de la part du GdM pour faire des progrès. Les pressions de plus en plus importantes de la population et l'urbanisation entraîneront des besoins d'importants investissements supplémentaires destinés aux aménagements d'alimentation en eau et nécessitent une plus grande attention pour les questions environnementales afin de 9 s'assurer que le développement du Mali reste soutenu. Le Mali a besoin de produire des statistiques fiables, complètes et actuelles afin de suivre le progrès vers les OMD. L'établissement d'un cadre effectif de suivi et d'évaluation est un point central pour le travail de la Banque et des donateurs dans le contexte de leur soutien au CSLP. B. Axe Préalable du CSLP : Croissance accélérée et ré-distributive Performance macro-économiques récentes et de croissance 9. Le CSLP a été préparé d'après une longue décennie de croissance et de bonne performance macro-économique. Malgré divers chocs hostiles, la croissance réelle du PIB a atteint une moyenne d'environ 5 pour cent par an entre 1994 et 2002, permettant au PIB réel par habitant d'augmenter de 2,5 pour cent par an. Le GdM a réussi à contenir l'inflation à des taux à un chiffre modérant le déficit fiscal, en conformité avec les obligations de convergences selon l'accord d'intégration régionale de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Le Mali a également fait des progrès en ce qui concerne la génération de revenus qui atteignent plus de 17% du PIB (bien au-dessus de la moyenne en Afrique sub-saharienne). Tableau 2 Performance macro-économique 1999 et 2002 1999 2002 (estimation) Taux de croissance réelle (%) PIB 6,7 9,7 Exportations GNFS 6,2 23,1 Parts du PIB nominal (%) Investissement Intérieur Brut/PIB 20,0 18,9 Epargne Intérieur Brut 16,2 14,7 Finances Publiques (% du PIB) Balance fiscale totale, hors subventions -8,7 -7,7 Revenus courants 17,2 17,6 Dépenses courantes 11,6 12,9 Compte courant externe (% du PIB) Hors transferts officiels -10,8 -6,3 Incluant les transferts officiels -9,3 -4,9 Autre Inflation (CPI pour Bamako) -1,2 4,9 Source : Autorités maliennes et estimations de l'équipe 10. La performance économique du Mali reste fragile par rapport à la vulnérabilité de son économie aux conditions climatiques, aux fluctuations des termes de l'échange, à la dépendance vis à vis des pays voisins pour leurs ports et la concentration de son exportation sur trois produits du secteur primaire1. La bonne moyenne de la croissance réelle connue depuis la dévaluation de 1994 cache une grande inconstance annuelle. La croissance économique a baissé à 3,5 pour cent en 2001 à cause de la crise du secteur du coton et des difficultés de la production des récoltes. Toutefois, la croissance du PIB a rebondi en 2002 et est estimée à 9,7 1 L'or et le coton représentent ensemble plus de 80% des recettes à l'export, alors que le bétail exporté au préalable vers les marchés régionales ouest africaines représente environ 8 pour cent des recettes à l'export. Le coton a été historiquement le numéro un à l'export devant l'or en termes de recettes, bien que l'or ait actuellement dépassé les revenues du coton à l'export et représente aujourd'hui environ 55 pour cent des recettes à l'export. 10 pour cent grâce à la forte augmentation de la production d'or, de coton et de céréales. Les fluctuations de la croissance reflètent la structure de l'économie du Mali qui est basée sur l'agriculture (la principale source de moyens d'existence de 75 à 80% de la population) et les services. Ces deux secteurs représentaient respectivement 38% et 36% du PIB en 2001. L'économie du Mali se tourne relativement vers l'extérieur avec le commerce des biens représentant environ 53% du PIB en 2002. La part de l'industrie dans le PIB et les exportations a été limitée à cause d'une faible productivité, des coûts élevés et de la faible qualité des services de base (énergie, eau, télécommunications), des coûts élevés de l'ensemble des transactions pour mener des activités commerciales et un secteur financier mal orienté pour servir d'intermédiaire entre les épargnes et les investissements. 11. On peut attribuer la performance macroéconomique du Mali à l'application effective de la stabilisation macroéconomique et des politiques de libéralisation de l'économie depuis la dévaluation du franc CFA en 1994, ce qui a créé les fondements d'une économie de marché et a encouragé le développement du secteur privé. Les développements économiques récents ont été influencés, pourtant, par la faible performance du secteur coton (cf. encadré 3). Le secteur, qui a enregistré une impressionnante croissance et des recettes considérables dans la part des exportations mondiales après la dévaluation de 1994, a connu une grave crise financière et structurelle en 2000 à la suite de la baisse des cours mondiaux du coton. La couverture des pertes enregistrées dans le secteur à travers des transferts du budget vers la compagnie de coton semi-étatique (Compagnie malienne pour le développement du textile) a failli faire avorter la satisfaisante performance fiscale et économique du Mali sur un processus décennal de réformes économiques et structurelles. L'émergence de l'or comme produit de tête à l'export depuis 1999 a heureusement permis d'atténuer une partie de l'impact négatif de la crise du secteur du coton. 12. Pendant les années 1990, d'importantes réformes de marché ont été accomplies, en commençant par la libéralisation des marchés céréaliers, la facilitation du contrôle des prix et l'application de politiques pro-investissement pour supprimer les distorsions du cadre de stimulation. De plus récentes mesures, parmi lesquelles l'application au 1er janvier 2000 du Tarif extérieur commun (TEC) selon l'accord UEMOA, ont réduit les taxes d'importation en- dessous d'un plafond de 20% et ont grandement simplifié la structure des tarifs. Pour moderniser le système des taxes, compenser la perte de revenus liée à l'introduction du TEC, le GdM a réussi à appliquer un vaste programme de réforme des taxes avec l'assistance du Canada, incluant l'introduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la simplification de la structure des taxes. L'économie a positivement réagi à ces changements, ce qui a renforcé la forte tendance à la croissance émanant de la dévaluation de 1994. Les effets combinés de ces politiques ont créé les fondements d'une économie de marché et ont encouragé le développement du secteur privé. 13. La performance macroéconomique du Mali s'est en général réalisée au sein des objectifs GdM. Il a attiré à la fois des fonds multilatéraux et bilatéraux dans le but de renforcer les réformes structurelles et à rehausser sa situation socio-économique. La cinquième révision du FRPC a conclu en février 2003 que le Mali a continué à appliquer son programme de manière satisfaisante dans les neuf premiers mois de 2002. Tous les critères quantitatifs de performance, les repères et les indicateurs de performance financière étaient respectés. Les critères de performance structurelle et les repères pour 2002 ont également été respectés. L'importante performance macroéconomique a été accomplie face à un ajustement des dépenses à la baisse (sauf pour des articles prioritaires de réduction de la pauvreté) et un déficit des revenus dû à la crise de la Côte d'Ivoire. La sixième et dernière révision est en cours et 11 devrait se terminer en août 2003. La Banque continue de travailler étroitement avec le FMI en soutenant le CSLP, incluant le contrôle de la viabilité de la dette après la période d'achèvement et coopérant dans le domaine de la gestion des dépenses publiques et des réformes du secteur du coton. Encadré 3 : Le Secteur du coton et le Programme de réforme La production de coton a remarquablement augmente dans les années suivant la dévaluation du franc CFA en 1994, de 294.021 tonnes de graines de coton en 1994/95 à 522.903 tonnes en 1998/99 et 459.123 tonnes en 1999/2000. Dans les années 1990, le Mali est devenu le premier pays exportateur de coton en Afrique sub- saharienne. Toutefois, de 1999 à 2001, le secteur a rencontré une grave crise financière due en partie à la chute des prix du coton dans le monde et aussi à la faible gestion de la CMDT, la société mixte de coton. La crise a pris un tournant dramatique en juin 2000 avec la décision d'un grand nombre de paysans de boycotter la culture du coton pour la récolte de la saison 2000/2001 parce que la CMDT offrait un prix relativement bas pour les graines de coton en raison de ses difficultés financières. En conséquence, la production pour 2000/2001 est descendue à 241.000 tonnes de graines de coton, à peine plus de la moitié de la production de l'année précédente. Avec le soutien de la Banque Mondiale, le GdM a préparé et adopté un vaste plan de restructuration du secteur du coton. Ce plan a été approuvé en octobre 2001 et explique clairement la vision à long terme pour un modèle compétitif pour le secteur et les changements structurels nécessaires pour faire la transition de l'organisation actuelle et restaurer la rentabilité, la viabilité et la compétitivité du secteur. Il comprend : (i) la réduction des effectifs de la CMDT, ainsi que les réformes structurelles pour changer l'organisation du secteur ; (ii) désengager l'état en impliquant le secteur privé et les associations de producteurs ; (iii) transformer le monopole en des entités régionales à travers la vente des usines d'égrenage à des opérateurs privés ; et (iv) libéraliser le commerce de graines et d'huile par, entre autres, la privatisation de la société d'huilerie. Le GdM a créé une structure, la Mission de restructuration du secteur coton (MRSC), rendant directement compte au Premier ministre, afin de gérer l'application du plan de restructuration. Le programme de réforme est soutenu par le Troisième Programme d'ajustement structurel (PAS-3) de la Banque : la dernière supervision du PAS-3 a indiqué que les réformes du secteur du coton sont sur la bonne voie. En ce qui concerne les prochaines étapes du processus de réforme, la MRSC et le GdM ont indiqué qu'ils préparaient un vaste plan pour mener à la privatisation/libéralisation du secteur en 2005/2006, tel que prévu dans la lettre de politique de développement du secteur. Ce plan comprendrait : (i) la privatisation complète de la CMDT dans les 12 à 18 prochains mois ; (ii) la libéralisation complète du secteur sur une période de transition de 3-4 ans, permettant aux nombreuses fonctions clés d'être progressivement, et en toute sécurité, transférées au secteur privé et aux associations de producteurs et (iii) un soutien continu et accru aux activités institutionnelles et de renforcement des capacités. Le Mali a fait des progrès louables dans la réforme du coton au moment ou l'industrie mondiale traverse une des périodes les plus pénibles pour les producteurs des pays en développement. Les prix moyens du coton au niveau international, au plus bas depuis 1972-73, une fois ajustés sur l'inflation, connaissent une baisse historique, divisant par deux les revenus de plusieurs producteurs de coton dans les pays en développement. Les subventions aux producteurs des Etats-Unis et dans l'Union européenne sont le seul grand facteur qui tire les prix mondiaux et l'Afrique sub-saharienne est la plus profondément touchée. Les cotonculteurs d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale font partie des producteurs aux plus faibles coûts. Cependant, malgré cet avantage comparatif, l'industrie du coton en Afrique perd sa part de marché mondiale et les producteurs de coton sombrent davantage dans la pauvreté. Selon l'analyse menée conjointement par la Banque Mondiale, le FMI et le Comité international du Conseil pour le coton, les producteurs de coton dans les pays en développement accusent une perte annuelle d'environ 9,5 milliards de USD, en raison des subventions aux producteurs des pays riches. Les pertes totales subies par les producteurs de coton africains se sont élevées à 23 milliards de USD durant les quatre dernières années. Le fait de supprimer les subventions directes pourrait avoir un effet positif net de 31 centimes par livre sur les prix moyens du coton au niveau international. Malgré les efforts remarquables de l'industrie du coton pour élargir la demande de coton qui atteindra un record en 2002-2003, malgré une réduction de l'approvisionnement à laquelle on s'attendait et une plus forte croissance économique dans les principales économies, la production supplémentaire continuera à influer sur les prix sur les marchés internationaux et les prix du coton devraient rester bien en-dessous de la moyenne pour les prochaines années. 12 Orientation politique pour l'avenir 14. Le GdM envisage de continuer à mener des réformes structurelles pour : (i) promouvoir une croissance économique forte et viable ; (ii) réduire la pauvreté et rehausser le niveau de vie à long terme ; et (iii) assurer la viabilité financière à moyen terme. Il faudra promouvoir de nouvelles sources de croissance, puisque la production de coton et d'or seule sera insuffisante pour assurer une croissance forte et viable. En plus de la promotion de la diversification des produits d'exportations, le GdM compte encourager et soutenir les efforts dans la transformation des matières premières avant la vente au niveau national ou sur les marchés à l'export. On insiste particulièrement sur le marché régional ouest africain où certains des produits potentiels exportables ont un avantage comparatif. On intensifiera également les efforts pour faciliter davantage les systèmes de commerce et de transport. Le GdM travaille sur la poursuite de l'amélioration des mécanismes de marché, sur la création d'un environnement judiciaire et de contrôle solide et transparent contribuant à l'investissement privé national et étranger, ainsi qu'à un investissement accru dans le développement des infrastructures et des ressources humaines. La politique monétaire, en cohésion avec le taux de change fixe de l'UEMOA, s'efforcera d'accroître l'efficacité du secteur bancaire en améliorant l'intermédiation financière. Le GdM entend continuer à promouvoir le bon développement de la micro-finance, en particulier en renforçant la capacité de contrôle. Il envisage aussi de mieux gérer les nouveaux engagements pour les emprunts à travers, entre autres, la recherche de sources de financement qui maximisent les conditions de prêt pour les prochains engagements. Situation macroéconomique 15. La dépendance actuelle du Mali a sa base étroite des exportations et sa forte vulnérabilité à la sécheresse et aux marchés internationaux des matières premières fragilisent la réalisation d'une croissance viable. Les perspectives de croissance pour 2003 sont moins favorables qu'on ne l'avait envisagé à cause d'une combinaison de facteurs externes : (i) pluviométrie insuffisante au début de la saison 2002-032 ; (ii) chute des cours mondiaux du coton ; (iii) baisse attendue de la production d'or (étant donné les informations actuelles sur les réserves) ; et (iv) impacts négatifs de la crise ivoirienne sur le commerce, les transports, les finances publiques et les transferts d'argent des travailleurs maliens en Côte d'Ivoire. Au-delà de 2003, on a préparé deux scénarios macroéconomiques basés sur différentes hypothèses des impacts de la crise dans le pays voisin, la Côte d'Ivoire. · Scénario de base : L'hypothèse est que les effets de la fermeture du corridor Bamako- Abidjan vont progressivement s'atténuer pendant le troisième trimestre 2003 et que les activités économiques vont reprendre leur niveau habituel vers la fin de l'année. · Scénario pessimiste : malgré un retour à une paix relative en Côte d'Ivoire, il est possible que la crise ivoirienne continue d'avoir un impact négatif pendant 2003 et au-delà puisque l'ouverture du corridor commercial Bamako-Abidjan pourrait prendre du temps, tout comme la reprise de l'économie ivoirienne, pour avoir un impact positif sur les économies voisines telles que celle du Mali. 16. Scénario de Base : Le cadre macroéconomique présenté dans le CSLP a été revu par les autorités vers la fin 2002 et les prévisions ont été ajustées en conséquence. Le taux de croissance 2003 a été revu à la baisse pour atteindre 1,1 pour cent. La croissance devrait rebondir en 2004 (cf. annexe 1) et atteindre en moyenne 3,5 pour cent par an durant la période 2003-05 contre 5,0 pour cent pendant la période 1994-2002. Cette croissance potentielle devrait venir du développement du secteur industriel, particulièrement le textile et l'agro-business, de 2En conséquence, la production de coton devrait tomber de 25 pour cent pour atteindre 430.000 tonnes, au lieu de rester au niveau 2001/02 de 571.000 tonnes, et la production de céréales devrait tomber de 3,7 pour cent. 13 la diversification de la base des exportations agricoles en fruits, légumes et gomme arabique, de l'expansion de l'industrie minière, du développement des industries du tourisme et de l'artisanat et de la promotion des Petites et moyennes entreprises, du secteur des services. L'inflation devrait atteindre en moyenne 3 pour cent sur la période 2003-05 et le déficit actuel du Compte courant externe (excluant les transferts officiels) devrait diminuer de 11 pour cent du PIB en moyenne sur la période 2000-02 à 7 pour cent sur la période 2003-05. 17. A la base des hypothèses, on suppose que le Mali pourra attirer les épargnes étrangères, y compris le capital privé, pour compléter l'épargne nationale. L'épargne intérieure brute restera à un niveau historique élevé pendant les 3-6 prochaines années. Toutefois, ce taux de croissance sera insuffisant pour financer la totalité de l'investissement national qui devrait atteindre en moyenne environ 22 pour cent du PIB par an. En conséquence, le Mali devra continuer d'attirer un niveau d'investissement étranger, avec l'afflux annuel net des capitaux privés atteignant environ 2,5 pour cent du PIB. 18. La politique fiscale reflète les objectifs de réduction de la pauvreté que le GdM a défini dans le CSLP. Cette politique vise à augmenter les dépenses pour la réduction de la pauvreté tout en réduisant le déficit fiscal. Afin de maintenir les dépenses globales du Gouvernement à environ 27% du PIB, les autorités envisagent d'augmenter le revenu gouvernemental total de 1,8 point du PIB à 19,0% en 2003, avec des recettes de taxes augmentant de 1,6 point du PIB à 15,8%. Environ un tiers de l'amélioration est supposé provenir du recouvrement des taxes après la fin de la crise en Côte d'Ivoire. De plus, le GdM cherchera à élargir la base des taxes en rationalisant le système de taxation, en la simplifiant pour les entreprises plus petites et en augmentant l'efficacité de l'administration chargée des taxes. Pour réduire les déficits dans la mobilisation des ressources nationales, le GdM assurera la stricte application des lois et règlements régissant l'octroi des exonérations de taxes aux commerçants et, de manière plus générale, intensifiera les efforts de lutte contre les fraudes. L'efficacité des réformes fiscales appliquées ces dernières années sera évaluée et des mesures supplémentaires seront identifiées pour aider l'augmentation du ratio recettes fiscales/PIB. Des mesures seront également prises pour améliorer la qualité de la comptabilité et de l'analyse macroéconomique. Néanmoins, selon ce scénario, le GdM aura besoin d'une assistance supplémentaire dans l'année 2003 pour soutenir l'application du programme CSLP. La Banque pourrait fournir une assistance à travers un crédit supplémentaire à l'actuel PAS-3, à condition que le GdM ait élaboré des actions appropriées à entreprendre pour faire face à la situation. 19. Scénario pessimiste : Ce scénario suppose que la crise de la Côte d'Ivoire refroidirait davantage l'activité économique et augmenterait les prix intérieurs. Il serait difficile d'accomplir les objectifs de recettes du GdM et il faudrait plus de dépenses pour aborder les préoccupations liées à la sécurité et aux réfugiés. L'économie serait affectée par l'impact direct des coûts de transport plus élevés sur la compétitivité du coton et par l'impact indirect des faibles revenus sur la demande en produits nationaux. La croissance réelle du PIB au-delà de 2003 pourrait être négativement affectée par plus de 2 points de pourcentage. Une croissance du déficit fiscal pourrait y correspondre, supposant que le GdM pouvait maintenir le niveau des dépenses sociales et des investissements publics. Pendant ce temps, les recettes du gouvernement resteraient stables par rapport au PIB mais seraient plus basses en termes nominales. Sous ce scénario, il est possible que le GdM ait besoin d'une assistance supplémentaire dans l'année calendaire 2004 pour soutenir l'exécution du programme CSLP. 20. Soutenabilité de la dette. Le Mali a atteint le Point d'Achèvement de l'Initiative Initiale et de l'Initiative PPTE Renforcée respectivement en septembre 2000 et mars 2003. L'allègement de la dette accordée au Mali sous l'Initiative PPTE Renforcée permet à la dette de descendre à un niveau acceptable, à moins qu'il n'y ait un choc externe significatif. La 14 Valeur actuelle nette (VAN) de la dette du Mali devait diminuer de 1,5 milliard de USD à la fin décembre 2002 à 1,1 milliard de USD en 2003. Le ratio dette-export devrait diminuer de 119% en 2003, remontant à 142% en 2014, et diminuer progressivement ensuite. Cela suppose que le GdM n'entreprendra de nouveaux prêts selon des conditions incluant de grandes concessions et que ces prêts soient accordés pour soutenir la mise en oeuvre effective du CSLP (cf. annexe 3 pour plus de détails sur la soutenabilité de la dette). C. 1er Axe du CSLP : Assurer le développement institutionnel, l'amélioration de la gouvernance et la participation. 21. Les élections de 2002 ont consolidé le processus démocratique du Mali, et la formation d'un gouvernement multipartite en octobre 2002 a fourni un solide programme pour pousser les réformes institutionnelles sous le leadership du Président Amadou Toumani Touré. Pendant le premier Conseil des ministres du GdM d'octobre 2002, le Président Touré a invité tous les ministres à mettre en oeuvre une politique de développement orientée vers le résultat et basée sur le CSLP et a souligné que le renforcement de la gouvernance serait sa priorité. Cela confirme que le Mali a fait de grands progrès dans l'amélioration de la gouvernance et la réforme des institutions dans le passé. Avec l'adoption du CSLP, cette question est devenue encore plus centrale. 22. Le challenge présenté par le Président est ambitieux d'autant plus que l'administration malienne a été caractérisée jusqu'ici par : (i) une lenteur dans la prise de décisions ; (ii) des ressources humaines qualifiées insuffisantes avec un manque de ressources matérielles appropriées ; et (iii) un cadre de développement et de gestion institutionnelle mal adapté, ce qui a entravé l'élaboration d'une politique effective de développement par le GdM ainsi que la mobilisation de ressources nécessaires. Par ailleurs, les structures de planification et de développement sont dispersées entre différents ministères avec un mécanisme de coordination entre elles qui est mal adapté. Le système judiciaire est lui-même caractérisé par : (i) des procédures compliquées et coûteuses ; (ii) un accès inadapté car concentré à Bamako ; (iii) une législation et une réglementation non pertinentes et incapables de s'adapter aux changements sociaux, politiques, économiques, culturels et environnementaux ; (iv) un manque de personnel formé combiné avec un manque d'inspection et de comptabilité judiciaire ; et (v) une division peu claire entre les affaires politiques et administratives au sein du système judiciaire. 23. Gouvernance. En 1999, le GdM a lancé la Politique nationale de lutte contre la corruption. Depuis, l'application progresse, quoique à une vitesse ralentie par la véritable complexité des questions de pair avec le faible système judiciaire. En juillet 2002, le GdM a formé un comité ad hoc sur la corruption au sein du bureau du Premier Ministre, ce qui a conduit le Conseil des ministres à adopter plusieurs recommandations du comité pour créer et renforcer l'inspection interne et limiter les abus d'achats. Le travail du comité a bénéficié des « Recommandations pour renforcer le Programme de lutte contre la corruption » préparées par la Banque et publiées en avril 2002 à la demande du GdM. Il faut accroître les efforts pour appliquer les autres recommandations du Rapport. 24. Gestion des dépenses publiques. Le GdM a fait des progrès remarquables dans l'amélioration de la gestion des finances publiques. L'efficacité des procédures de préparation du budget s'est améliorée depuis l'introduction des budget-programmes en 1998 et l'augmentation du nombre des inspecteurs et magistrats. Les Lois de Règlement de 1997 à 2001 ont été élaborées, adoptées par le Cabinet et soumises au Parlement pour approbation. 15 Des inspections améliorées et une nouvelle nomenclature adoptée ont augmenté la transparence et le contrôle de l'application du budget. Le GdM est impliqué dans le renforcement de ces réformes et dans l'application des recommandations de l'Evaluation de la comptabilité des finances nationales (CFAA) établie par la Banque Mondiale. En tant qu'élément de l'Evaluation des dépenses liées au PPTE, le GdM a fait de grands progrès dans l'application des mesures définies dans le plan d'action correspondant afin d'améliorer la gestion des dépenses publiques et vient d'instituer un Vérificateur indépendant, semblable à un bureau de contrôle général. De plus, le GdM prépare un référendum afin de séparer la section des comptes de la Cour Suprême pour créer une Cour des Comptes indépendante (une instance judiciaire). 25. Avec le Budget 2003, les autorités ont introduit un Cadre de dépense à moyen terme sur une période de trois ans. Un manuel des procédures pour l'exécution du budget a été préparé et les fonctions d'audit interne ont été renforcées. Aussi, les capacités de la Section des Comptes ont-elles été renforcées avec une équipe supplémentaire et de nouvelles installations pour rattraper le retard de travail et assurer l'accomplissement des responsabilités dans les délais à l'avenir. En visant le renforcement du système d'information du budget, les mécanismes d'intégration des systèmes informatiques du trésor, les départements de contrôle du budget et des finances se développent et seront testés et installés dans les années à venir. Des mesures supplémentaires se sont poursuivies pour assurer les améliorations continuelles dans la gestion des dépenses publiques. 26. Passations des Marchés. En 1995, le GdM a appliqué un code des marchés publics et un règlement des marchés. Alors que les marchés du secteur privé fonctionnent relativement bien, les marchés du Gouvernement souffrent d'une inefficacité à cause de la faible capacité en ressources humaines et administratives, et à un manque de décentralisation des procédures de passation des marchés. Des mesures correctives sont prises pour améliorer la transparence en réduisant la liberté d'action pour des décisions subjectives dans les procédures des marchés publics, et en remplissant les vides réglementaires et administratifs qui pourraient laisser place à la corruption. Le GdM a aussi indiqué qu'il a l'intention de renforcer les structures de contrôle pour assurer que les codes et lois adoptés sont appliqués, et aussi de développer un code d'éthique. L'amélioration de la gestion des ressources humaines et une plus grande vigilance de toutes les parties prenantes aidera à combler ce vide. 27. Participation. L'une des forces de la démocratie malienne est le cadre participatif qui se développe. Il y a plus de soixante-dix partis politiques qui sont regroupés en trois coalitions principales au niveau national. La Société civile est très dynamique avec plus de 1500 ONGs enregistrées et environ 2500 associations. La presse est libre et compte environ trente journaux et 120 stations de radio. Le Conseil national de la société civile du Mali, récemment créé, devrait aider à canaliser le dialogue entre la société civile et le GdM et la communauté des donateurs. Dans le cadre du CSLP, il est important d'institutionnaliser les mécanismes de participation qui incluent les parties prenantes dans l'exécution, le contrôle et l'évaluation des programmes de lutte contre la pauvreté. 28. Décentralisation et Déconcentration. En 1992, le GdM s'est engagé dans un processus de décentralisation participatif et il y a maintenant 703 communes, 49 cercles, 8 régions et le district de Bamako (qui a le statut d'une région). Tandis que la Mission de décentralisation et des réformes institutionnelles (MDRI) a efficacement piloté la décentralisation pendant les années 1990, le progrès de la déconcentration allant de pair reste à la traîne. Un Gouvernement décentralisé efficace et performant et la prestation de services sont entravés par une maigre mobilisation de ressources, une faible capacité, une inconstance entre les programmes nationaux par secteur et les plans de développement locaux, une mauvaise 16 gouvernance et un faible cadre institutionnel. En réponse, le Commissariat pour le développement institutionnel, rendant compte au nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre et chargé des Réformes nationales et des Relations institutionnelles, a préparé un plan d'action à travers un processus participatif en janvier 2003 dans l'objectif d'améliorer : (i) la réforme centrale de l'Etat et la gestion du secteur public ; (ii) la décentralisation et déconcentration ; (iii) le renforcement des capacités des ressources humaines ; et (iv) la communication et le partenariat avec les utilisateurs des services. D. 2ème Axe du CSLP : Développement humain durable et renforcement de l'accès aux services sociaux de base. 29. Santé. On a fait des progrès en santé depuis 1998 (tableau 3). Le GdM a renforcé sa responsabilité et sa capacité de gestion, notamment à travers la préparation d'un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) ce qui coûte des investissements programmés et rattache les activités aux résultats afin de mieux allouer les ressources vers l'accomplissement des objectifs CSLP et des objectifs OMD (cf. annexe 1). La réalisation des objectifs de l'Initiative Initiale PPTE et de l'Initiative PPTE Renforcée a encourager l'accélération de l'application des réformes (ex. recrutement du personnel de santé et augmentation du budget alloué au secteur de la santé). Alors que les indicateurs de santé du Mali sont parmi les plus pauvres au monde, l'application de la première phase du programme de développement social et sanitaire sur une période de dix ans (PDDSS), qui vise les soins médicaux de base et la gestion communautaire décentralisée, a entraîné une amélioration considérable de l'accès aux soins médicaux. Les résultats sont les plus remarquables lorsque les taux de mortalité infantile ont baissé à 23% et 24% respectivement en 1996 et 2001. 30. Toutefois, l'utilisation des services de santé est faible et la qualité des soins de santé reste pauvre à cause du : (i) personnel pas disponible et peu qualifié dans les centres de santé régionales et rurales ; (ii) manque de fournitures ; (iii) l'inaccessibilité des centres de santé en dehors de Bamako ; (iv) des coûts de transaction élevés en traitant avec les multiples donateurs ce qui a exacerbé la faible capacité d'absorption du ministère de la Santé ; et (v) la faible allocation en ressources, y compris l'insistance sur l'investissement en infrastructures sans tenir compte des coûts de fonctionnement. Tableau 3 : Indicateurs de Santé Objectif 1998 2001 CSLP OMD 2015 pour 2006 Accès aux soins médicaux (15km) 49 66% 80% Pas indiqué Ratio de Mortalité Maternelle 577 582 450 145 (pour 100.000) Ratio de Mortalité Infantile 123 113 100 55 (pour 1000) Ratio de Mortalité des Enfants 258 229 210 83 (pour 1000) Taux de Fertilité (enfant par femme) 6,7 6,8 6,5 Pas indiqué Taux HIV/SIDA 3,4% femmes 2% femmes 1% 1% 2,4% hommes 1,3% hommes (1996) 17 31. Education. Depuis 1998, on a enregistré des progrès dans l'éducation (tableau 4). Pour satisfaire aux objectifs PPTE, on a entrepris des réformes difficiles dans l'éducation en attirant l'attention sur la scolarisation primaire. Les politiques de réformes avec une allocation sensible du budget a accéléré le recrutement des enseignants, l'achat d'équipements scolaires et la construction d'écoles. La première phase (PISE) du programme décennal d'éducation (PRODEC) continue a faire le travail de base pour l'amélioration, particulièrement dans l'éducation primaire. Le ministère de l'Education prépare actuellement un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), suivant les mêmes directives que le CDMT du secteur de la santé. Ce cadre favorisera une meilleure coordination des donateurs et ainsi contribuer à améliorer les perspectives de ressources communes. Tableau 4 : Indicateurs d'Education Objectif CSLP 1999/2000 2001/2002 pour 2006 OMD 2015 Inscriptions nationales, 39,5 58,7 70 100 école primaire (%) Inscriptions nationales des filles, 44,5 49,1 58 100 école primaire (%) Inscriptions nationales, 24,6 26,2 Pas indiqué Pas indiqué école secondaire (%) Inscriptions nationales des filles, 18,7 19,2 Pas indiqué Pas indiqué école secondaire (%) Inscriptions universitaires 10 774 29 482 Pas indiqué Pas indiqué (1997) (2002) Ratio élève/enseignant, 80,3 71,2 50 Pas indiqué écoles primaires publiques Taux de redoublement, 23 (1998) 18 13 Pas indiqué écoles primaires % Du primaire dans le budget de 57 61 61 l'éducation % de l'éducation dans le budget national 25 30 27 (avec les dépenses sociales) 32. Les efforts devraient s'intensifier dans le secteur de l'éducation pour : (i) améliorer l'accès des plus pauvres ; (ii) améliorer la qualité de l'éducation, y compris les liens entre l'éducation, la formation professionnelle et le marché actuel du travail ; (iii) renforcer la gestion décentralisée et déconcentrée ; et (iv) renforcer la gestion institutionnelle en générale. De plus, les liens croisés par secteur entre les niveaux d'infrastructure (routes, transports) et l'accessibilité aux écoles nécessitent aussi d'être rehaussés. Malgré certains efforts3, la qualité de l'enseignement est toujours mauvaise et le cursus n'est pas toujours adapté aux besoins ; par exemple, la formation professionnelle est souvent plus théorique que pratique. Les questions de la qualité peuvent, en partie, être attribuées à un manque d'accès, d'enseignants (par exemple, le ratio université étudiant-professeur est d'environ 624:1), d'équipements scolaires, livres infrastructures et équipements de laboratoire de même que la faible organisation du système coranique (medersas). En outre, les bourses pour le lycée et l'université sont mal gérées et de manière opaque, créant des grèves estudiantines perturbatrices. 3 L'un des efforts remarquables, c'est la réussite du Projet d'amélioration de l'apprentissage dans les écoles fondamentales (PAAA), qui est principalement financé par le LIL de la Banque. Les élèves sont initialement enseignés dans une langue nationale (les effets scolaires sont au nombre de onze pour trente) avant l'introduction du français, en utilisant une pédagogie convergente qui diffère de l'apprentissage traditionnel. 18 33. Le GdM a adopté des mesures pour transférer les responsabilités pour la santé et l'éducation du niveau central vers les niveaux régionaux et locaux et se trouve dans le processus d'établissement d'un mécanisme de transfert adapté des ressources, ce qui nécessitera un renforcement accru des capacités, particulièrement au niveau régional et local. Pour être efficace, le mécanisme devrait favoriser une plus grande consistance entre les programmes sectoriels et les plans de développement locaux ainsi que les améliorations de la responsabilité financière au niveau local. 34. Genre. Tel que décrit dans l'analyse de la pauvreté en encadré 2, l'inégalité des opportunités pour les femmes dans la société malienne contribue aux forts niveaux de pauvreté. Aussi, les questions de genre sont-elles en tête de la politique malienne. En 2002, le GdM a adopté la Politique de promotion de la femme, de l'enfant et de la famille et le Plan d'action pour 2002-2006. La première partie de ce document, qui est aligné sur le CSLP, analyse la santé, l'éducation, le système judiciaire, les opportunités économiques, l'environnement et le développement en terme de genre, tout en proposant des actions prioritaires pour améliorer la situation des femmes. L'une des plus importantes questions sur le genre est le taux de prévalence du VIH des adultes plus élevé chez les femmes que chez les hommes (tableau 3), ce qui nécessite une attention particulière. E. 3ème Axe du CSLP : Développement des infrastructures de base et secteurs productifs. 35. Secteurs Primaires Productifs. Le GdM applique d'importantes réformes pour élaborer un cadre solide pour une croissance accélérée, mais le Mali souffre d'une base limitée en matière de ressources et son économie est faiblement diversifiée, avec des productions fortement concentrées sur l'agriculture. L'application de la politique agricole est dirigée par le Plan national de développement rural de 2000-2010, de même que le Plan national d'action environnementale de 1999 qui sont tous les deux intégrés dans le CSLP. Un élément pertinent de la performance de l'économie du Mali sur les dix dernières années est que de grands progrès ont été accomplis dans le développement rural par une combinaison adéquate de réforme politique, d'investissement, d'améliorations technologiques et d'une bonne coordination des donateurs. Peut être que les grandes réformes dans le secteur du coton ont été les plus importantes, ce qui comprend la restructuration partielle et la privatisation de la Compagnie malienne de développement des textiles (CMDT) et sa filiale d'huile de graines de coton (HUICOMA). Les détails de ces réformes sont décrits dans l'encadré 3. Un autre succès concerne les réformes de l'Office du Niger qui se construisent sur les mesures prises depuis les années 80, ce qui a entraîné une augmentation multipliée par six pour la production de riz (cf. annexe 2 pour plus de détails). 36. Un autre secteur de croissance - le bétail ­ est soutenu par la Charte pastorale, qui est actuellement en révision par l'Assemblée Nationale et qui trace les droits et responsabilités des paysans et des éleveurs de troupeau, particulièrement les droits de propriété et l'accès à des ressources et à l'usage de la terre. Pour mieux s'attaquer à la dégradation du sol, le GdM prépare actuellement le Plan National de Gestion de la Fertilité du Sol. Comme la gestion de l'eau est la source du développement rural, la Stratégie Nationale d'Irrigation, préparée sous le Programme national d'infrastructures rurales (PNIR), se concentre principalement sur une large irrigation, et des actions et opérations pilotes sont en cours pour répandre la petite irrigation. Il y a un important potentiel dans la diversification de l'agriculture en fruits, légumes et gomme arabique, le développement de l'agro-business et la transformation des produits agricoles (ex. les textiles). D'autres sources potentielles de croissance sont l'expansion de l'industrie minière, 19 le développement des industries du tourisme et de l'artisanat et la promotion des petites et moyennes entreprises dans le secteur des services. 37. Développement du secteur privé. Le GdM s'est concentré sur la création d'un cadre légal et réglementaire menant au développement du secteur privé. Il a pu attirer l'investissement privé dans les secteurs de l'or, les télécommunications, l'énergie et l'eau, ainsi que le financement externe des infrastructures. Des mesures ont été prises pour harmoniser l'environnement législatif et réglementaire sous le traité de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) ; des mesures ont également été prises pour aborder les principaux standards de la main d'oeuvre (cf. annexe 4). Par ailleurs, le GdM a institué un plan d'action de la réforme des entreprises publiques pour 1999-2002 afin de réduire le nombre d'entreprises appartenant à l'état de trente à dix-huit. Actuellement, le GdM conserve une part majoritaire dans dix entreprises non bancaires et une part minoritaire dans huit. Toutefois, environ 90% de l'économie du Mali reste dans le secteur informel. Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent une part importante du secteur privé. L'accès limité aux instruments de crédit à court, moyen et long terme, pour le démarrage d'une activité et l'investissement sont la première contrainte pour les PME. Tel que mis en évidence dans le JSA du CSLP, il y a le risque que le développement du secteur privé en une machine dynamique pour la croissance soit plus ralenti. Aussi, le GdM devra continuer d'avancer dans les réformes et les stimulations pour développer le secteur privé. 38. Secteur Financier. Le développement du secteur privé dépend de celui du secteur financier et de l'accès à un financement viable. Le GdM a entrepris différentes réformes pour améliorer la confiance et la compétitivité dans le secteur financier. En 1992, le GdM a commencé à consolider et à libéraliser le secteur public et non compétitif tout en l'ouvrant à la compétition et en créant un cadre légal et réglementaire nécessaire pour une croissance durable. En 2001, la BMCD, a été restructurée, privatisée et fusionnée avec la BDM-SA pour former la plus grande banque du Mali et la douzième plus grande banque de l'UEMOA, renforçant ainsi la présence du Mali sur la marché financier régionale. La Banque BIM-SA est actuellement en train d'être restructurée et privatisée. Le GdM crée également un environnement financier capable en continuant d'élaborer le cadre légal et réglementaire nécessaire, spécialement au niveau régional (en adoptant l'Acte Uniforme de l'OHADA), en diversifiant le secteur financier pour soutenir les institutions non bancaires, encourageant l'accès au crédit à un niveau décentralisé à travers des micro-crédits, et modernisant les systèmes financiers dans leur ensemble. 39. Secteur Transport. Le programme de réformes et des investissements dans le secteur du transport dans les années 1990 avait pour objectifs de : (i) rehausser et soutenir l'efficacité du fonctionnement du secteur ; (ii) améliorer et maintenir les infrastructures, spécialement pour les routes et les rails ; et (iii) ouvrir l'accès aux endroits les plus reculés et les plus pauvres. Le progrès dans ce programme de réforme a été jusqu'ici insuffisant et les coûts de transport sont particulièrement élevés au Mali, représentant environ 30% du prix des produits. Alors que le transport par rail est le moyen le moins cher pour les longues distances et le transport en gros, environ 80% du trafic international se font par la route à causes des possibilités insuffisantes par les rails et le mauvais état des rails et des équipements ferroviaires. Avant la crise de Côte d'Ivoire, entre 70% et 80% du commerce du Mali étaient acheminés par le corridor Bamako- Abidjan. La crise à mis à jour l'importance d'améliorer des corridors de transport alternatifs vers Conakry, Lomé, Cotonou, Dakar, Accra et Takoradi, dans le contexte d'une approche régionale des infrastructures de transport. Toutefois, en attendant que ces alternatifs soient mieux développés, l'utilisation de ports plus loin qu'Abidjan a entraîné une hausse considérable des prix. La performance de la compagnie de chemin de fer devrait s'améliorer 20 suite à la concession des services ferroviaires entre Dakar et Bamako en une joint-venture d'investisseurs privés en février 2003. 40. Energie. Le GdM a fait d'importantes avancées dans les réformes et en augmentant l'efficacité du secteur de l'énergie. Jusqu'à 2001, la fourniture incertaine d'électricité était une contrainte majeure pour l'expansion du commerce au Mali et les tarifs étaient en dessous des coûts économiques. L'entreprise d'Etat Energie du Mali (EDM) était mal gérée et manquait de fonds pour assurer la qualité et la fiabilité des services et pour étendre l'accès à l'électricité. En 1999, le GdM a publié une lettre de politique avec les objectifs suivants : (i) libéralisation du secteur, permettant les initiatives des communautés et du secteur privé ; (ii) réformes institutionnelles pour orienter les responsabilités de l'Etat vers des activités de nature stratégiques et de régulation ; (iii) valorisation des ressources nationales en énergie (énergie renouvelable, hydroélectricité) ; (iv) protection des ressources forestières à travers des exploitations bénéficiant aux populations rurales ; et (v) poursuivre la recherche dans le pétrole. L'objectif est l'amélioration de l'efficacité du secteur, un retrait du secteur public des opérations et d'étendre la couverture en services. Pour cela, le GdM a restructuré le secteur en adoptant une nouvelle Loi sur l'Électricité et ses textes d'application, ce qui met fin au monopole de l'EDM et a ouvert le secteur à la compétition, sous un régime de réglementation transparente par une agence indépendante. Les processus de réforme et les institutions doivent être renforcés pour encourager un environnement des affaires compétitif durable et attractif pour les investisseurs et opérateurs privés. L'impératif de fournir des services pour l'énergie aux pauvres interpelle un éventail de services dans le secteur de l'énergie, un mécanisme de prestations de services innovantes, avec la participation des communautés, des ONGs et du secteur privé. 41. Environnement. En 1999, avec l'adoption du Plan National d'Action Environnementale (PNAE), le GdM a renforcé sa politique pour l'environnement, avec sept axes stratégiques, dont quatre devaient renforcer la capacité nationale, restaurer les zones dégradées, organiser un système permanent de contrôle et de surveillance de l'environnement. Toutefois, l'application de la stratégie a été jusqu'ici ad hoc et partiale. La dégradation du sol est le premier problème environnemental au Mali : pour améliorer son attachement à ce problème, le GdM prépare actuellement le Plan National de Gestion de la Fertilité du Sol et a demandé le soutien de la Banque à travers différentes opérations dont le PASAOP et le Projet de Développement Basé sur la Communauté Rurale (paragraphe 80). Étant donné que la gestion de l'eau est cruciale pour le développement rural, la Stratégie Nationale pour l'Irrigation, élaborée sous le Programme national des infrastructures rurales (PNIR), se concentre à la fois sur des schémas de grande irrigation ainsi que des actions et des opérations pilotes pour la petite irrigation. La biodiversité nécessite aussi une attention particulière, bien que la capacité pour la gestion de la biodiversité soit particulièrement faible. Le GdM essaie d'aborder cela à travers un projet pilote soutenu par la Banque (le Projet d'Infrastructures Rurales) établi pour explorer la conservation par la communauté dans une zone aride tout en abordant les questions d'ordre structurelles au niveau national. 42. Intégration Régionale. Le Mali est membre de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Les Chefs d'Etat de la CEDEAO ont visé le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et ont confirmé le rôle du Secrétariat de la CEDEAO comme principale agence d'exécution et de suivi. Les pays de l'UEMOA ont signé le « Pacte de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité », qui engage tous les pays membres à atteindre une convergence macroéconomique et a établi un système de surveillance multilatéral. En 2000, l'Union Douanière de l'UEMOA a supprimé toutes les taxes intra- régionales et établi un Tarif Extérieur Commun, ce qui a crée de nouvelles opportunités et un 21 marché qui peut soutenir les industries agroalimentaires de taille moyenne dans la région. L'Union Douanière de l'UEMOA devrait être mise en place en 2007. L'UEMOA a également adopté une Loi Générale de la Concurrence qui établit les règles et procédures relatives aux cartels et abus de position dominante au sein de l'espace économique de l'UEMOA ainsi que l'aide de l'Etat aux entreprises. 43. Le Mali joue un rôle clé dans l'harmonisation régionale des politiques par secteur en vigueur, les transports, les télécommunications et l'agriculture. Les marchés potentiels dans la région pour les produits du Mali comprennent les produits liés au bétail, les fruits (mangues) et aussi le riz à moyen terme. Mais, la réussite dépendra de l'amélioration des pratiques commerciales dans la région, le développement des systèmes d'information sur le marché (afin d'être au courant des opportunités d'affaires) et de la suppression des barrières douanières (y compris les paiements illégaux aux points de contrôle) qui ralentissent considérablement la rapidité et commodité de circulation des biens dans la région. En tant que pays enclavé manquant de système de transport viable, avec une économie basée sur le secteur primaire et les matières premières, il très important que le Mali soit intégré dans la région d'Afrique de l'Ouest. Le contexte est d'autant plus urgent que considérant l'impact récent de la crise de la Côte d'Ivoire, ce qui présente clairement la nécessité d'une plus grande diversité des routes commerciales au sein de la région. 44. En mai 2002, le Mali a signé la Charte de l'Eau avec le Sénégal et la Mauritanie, les autres membres de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal. Cet accord fournit un cadre de gestion plus efficace du Bassin du Fleuve Sénégal pour les pays membres de l'OMVS. La Guinée devrait bientôt les rejoindre. Un effort similaire commence également pour le Bassin du Fleuve Niger. III. MISE EN OEUVRE DU DERNIER CAS A. Evaluation des Performances 45. Le dernier CAS a été préparé dans un contexte de forte croissance accomplie depuis la dévaluation du francs CFA en 1994 et était basé sur la stratégie du Gouvernement de 1997 : Propositions Pour Une Croissance Durable et de Développement à l'Horizon 2010. Dans ce cadre, le CAS de la Banque était structuré autour de deux axes majeurs : (i) croissance économique stable ; et (ii) développement humain durable. 46. Considérant le premier axe ­ soutenir une croissance économique stable ­de grands progrès ont été accomplis pour la croissance et la stabilité macroéconomique (cf. paragraphe 9) avec le soutien du prêt de la Banque pour l'ajustement structurel et la facilité FRPC du FMI. La Banque a également fourni son appui pour une croissance élargie en soutenant le secteur rural à travers le Projet d'appui aux initiatives de base dans la lutte contre la pauvreté (PAIB)4 et le Projet d'appui aux services agricoles et aux organisations paysannes (PASAOP) et par l'expansion des périmètres irrigués et la construction d'artères à travers le Programme National d'Infrastructures Rurales (PNIR). Une Opération Financière par Secteur a également été 4Le Projet d'appui aux initiatives dans la lutte contre la pauvreté (PAIB) a déjà surpassé les attentes en atteignant 186 villages et 172.000 personnes lors de la révision à mi-parcours de 2002 , en comparaison avec les objectifs originaux de fin de projet qui devaient atteindre 130 villages et 130.000 personnes 22 préparée pour soutenir l'objectif de créer et de faire qu'un environnement financier permette la croissance par secteur privé (cf. tableau 5 pour les opérations de la Banque approuvées depuis le dernier CAS). La combinaison du PAS, du Projet de Financement par Secteur et du programme des Activités d'Analyse et de Conseil de la Banque (AAA) de pair avec des opérations telles que le PAIB et le PASAOP ont prouvé être un usage efficace des instruments de la Banque pour soutenir les objectifs de croissance. Tableau 5 : Programmes de prêts en cours de la Banque, Ex. 99-03 Ex. 99 Ex. 00 Ex. 01 Ex. 02 Ex. 03 Secteur de 40,0 Infrastructure 115,5 Secteur de 45 Services 43,5 la Santé Rurale l'Education Agricoles & Organisations de Fermiers Faim & 21,5 Secteur 21 Ajustement 70 Pauvreté Financier Structurel Education de 3,8 Base Pilote Total 60,5 140,3 45 113,5 0 TOTAL 359,8 47. Quand au second axe ­ le développement humain ­ la Banque a soutenu les efforts du GdM pour améliorer l'accès et la qualité des services sociaux à travers : (i) le Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS) qui se concentre sur l'amélioration de la performance et de l'efficacité des systèmes de santé dans l'ensemble du pays à travers un recouvrement des coûts et plus de participation du secteur privé ; et (ii) le Programme Décennal de Développement de l'Education (PRODEC) dont l'objectif consiste à améliorer la qualité et la pertinence de l'éducation de base tout en maintenant les coûts de l'éducation et de la formation à des niveaux abordables. Le soutien de la Banque aux secteur de la santé et de l'éducation contribue à renforcer davantage la performance des indicateurs sociaux qui ont montré d'importantes améliorations depuis 1998 ­ tel que présenté aux tableaux 3 et 4. 48. Dans l'ensemble, le Mali a bien accompli l'application du CAS. Tel que présenté au tableau 6, le Mali a rempli pratiquement tous les aspects dans le scénario de base et a rempli la plupart des aspects du scénario de niveau supérieur. Alors que le Mali a fait des progrès louables, l'application du CAS a souffert des changements fréquents dans le Gouvernement, d'une faible capacité administrative et de rôles et structures institutionnelles opaques. De plus, la participation avec les parties prenantes et le partenariat avec le secteur privé, la Société Civile et les ONG était à ses débuts si bien qu'on a accusé des retards pour assurer une approche plus participative de l'exécution des projets. En conséquence, il y avaient des difficultés de la performance globale du portefeuille ce qui signifiait qu'on n'avait pas atteint les aspects de niveau supérieur pour le portefeuille de performance. La période du CAS précédent a été prolongée afin de s'assurer que la préparation du présent CAS soit entièrement alignée sur le CSLP. 49. Enquête auprès des Clients. L'Enquête auprès des Clients en avril 2002, complétée par une session de restitution en novembre 2002, a conclu que : · la banque devrait renforcer son propre processus de décentralisation et de déconcentration pour être plus proche des réalités maliennes. La Banque prenait déjà et continuera de prendre des actions pour renforcer les compétences de base de son bureau de Bamako. Elle profite également de la disponibilité des équipes d'experts basés dans les régions d'Afrique de l'Ouest ; 23 · la Banque a besoin d'aider le GdM pour renforcer sa gestion fiduciaire afin d'aller vers un appui pragmatique. Comme le Mali avance vers une approche plus programmée, renforcer la base analytique des principaux sujets fiduciaires est un point central du travail de la Banque. De plus, la Banque travaille en étroite collaboration avec d'autres partenaires au développement pour s'assurer qu'ils évoluent également au même rythme vers un appui programmé ; et · la Banque devrait jouer un rôle catalyseur pour augmenter la participation des bénéficiaires et la rendre plus responsable. Dans le contexte de toutes les opérations, la Banque a assuré que les bénéficiaires et les partenaires locaux prennent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et l'exécution des programmes de développement. La réussite du projet PAIB qui est exécutée par des groupes de communautés et des ONGs locales est un bon exemple de l'efficacité d'impliquer les bénéficiaires. La Banque fournit également un soutien à travers ses opérations dans le secteur social et rural pour renforcer la capacité aux niveaux locaux et assurer une meilleure prestation de services décentralisés. B. Gestion du Portefeuille 50. La qualité du portefeuille, qui comprend actuellement dix projets d'investissement et un projet d'ajustement, s'est dégradée de Ex. 98 à Ex. 02, suite à une augmentation du nombre des projets à risque et à une faible capacité d'exécution. Il y a un problème de capacité d'absorption au Mali, comme dans beaucoup d'autres pays de l'IDA, avec un ratio de décaissement diminuant de 20% en Ex. 98-00 à 15% en Ex. 01-02. Les raisons de ces faiblesses proviennent : (i) des cadres institutionnels inadéquats ; (ii) lenteur dans le processus de passation des marchés; (iii) d'une faible gestion financière ; (iv) des lourdes procédures imposées par les donateurs ; et (v) d'une faible capacité de gestion du GdM. 51. Au début de Ex. 03, la Banque a travaillé avec le GdM pour préparer le Programme d'Amélioration du Portefeuille (PIP) qui a présenté un plan d'action complet pour renforcer les performances des projets IDA, et une revue de la performance du portefeuille de projets (CPPR) a été tenue en janvier 2003 (cf. paragraphe 52 ci-après). Depuis, d'importantes actions correctives ont été menées et les trois projets à problèmes qui ont été identifiés sont maintenant satisfaisants. Tandis qu'un décaissement lent et une faible gestion continuent d'entraver d'autres projets du portefeuille, et que le PIP est mis à jour pour aborder ces questions, le taux de décaissement a augmenté de 17,6% en Ex. 03. En juillet 2003, il y a dix projets dans le portefeuille (cf. annexe 5)5, sur les quinze de Ex. 01, ce qui permettra de concentrer les efforts sur le renforcement de la performance de ces projets toujours en application. 5Le Projet d'appui à l'amélioration des apprentissages dans les écoles fondamentales (PAAA) a pris fin au 30 juin 2003. 24 Tableau 6 : Déclencheurs du programme d'assistance de la Banque Cas de Base Statut Supérieur Statut Fondements Conformité avec les objectifs Accompli Conformité totale avec les Accompli macro- macroéconomiques définis dans objectifs PFP économiques le Cadre de Politique Augmentation des recettes Accompli fiscales de 13,2% du PIB à Maintenant 17% 15% du PIB (2000) Secteur de Approbation du plan décennal par Accompli, Accord sur les salaires des Accompli (comme l'Education secteur en décembre 1998 PRODEC enseignants (1999) élément du PPTE) commencé 8/01 Comité de pilotage nommé Accompli, Accord pour réformer le Accompli (comme Accord sur l'Equipe de gestion au PRODEC programme de bourse pour élément du PPTE) sein du Ministère de l'Education commencé l'éducation secondaire & en décembre 1998 8/01 supérieure Maintien du niveau 1996 des Accompli (comme Disponibilité des ressources Accompli bourses (4,2 milliards FCFA) élément du PPTE) pour mettre en oeuvre les réformes de l'éducation Entreprises Plan d'action exécuté pour Accompli, Privatisation de l'EDM en Privatisation totale Publiques améliorer la situation financière privatisation cours accomplie de l'EDM, incluant les commencée en 1999 augmentations de tarifs en 1998, 1999 & 2000 Arrangements satisfaisants pour Accompli, Privatisation de la Pas encore renforcer la gestion d'EDM privatisation SOTELMA accomplie commencée en 1999 Développement Application d'un plan de En cours Application de la nouvelle Non Rural redéploiement pour assurer un structure organisationnelle meilleur équilibre entre l'équipe MDRE MDRE basée dans la capitale et à l'intérieur Adopter une structure En cours Application de la stratégie de Non organisationnelle du Ministère pistes rurales qui reflète mieux le nouveau rôle entre le secteur public et privé dans les prestations de services aux paysans (1999) Proposer des solutions durables Accompli Application de la stratégie du Accompli aux termes et conditions secteur du coton d'utilisation des terres et recherches de l'IER (déc. 1998) Accomplissement d'une stratégie En cours, presque de pistes rurales (déc. 1998) fini Accomplissement de la stratégie Accompli, 2001 du secteur du coton (juin 1999) Performance du Projets à problèmes=2 Ex. 98 :3 Projets à problèmes=1 ou Ex. 98 :3 Portefeuille Ex. 99-00 :2 aucun Ex. 99-00 :2 Ex. 01 :0 Ex. 01 :0 Ex. 02 :3 Ex. 02 :3 52. La revue de la performance du portefeuille de projets du pays (CPPR) qui s'effectue selon le PIP, met ensuite le doigt sur les blocages de système et initie un dialogue constructif 25 avec le GdM, les donateurs et les partenaires de la Société Civile. La revue CPPR a produit un plan d'action, validé par le GdM en mars 2003, cela établit un calendrier pour résoudre les problèmes spécifiques à chaque projet et les problèmes génériques affectant plusieurs projets, tels que le cadre institutionnel inadéquat, de la faible capacité des ressources humains, le mauvais suivi évaluation ainsi que l'insuffisante coordination des donateurs. Il a également été reconnu que les procédures complexes des donateurs étaient l'une des principales causes de lenteur dans le décaissement et le GdM a attiré l'attention de la Banque et d'autres donateurs pour travailler de plus près afin d'harmoniser leurs procédures. La Banque est d'accord avec le GdM pour tenir une autre CPPR en 2004, quand la fréquence des futures revue sera déterminée (en restant sur une base annuelle ou en réduisant la fréquence à chaque dix huit mois ou deux ans). La fréquence dépendra : (i) du progrès fait dans la résolution des problèmes ; et (ii) de la mise en place de meilleurs mécanismes tels qu'un système nécessaire à la gestion du portefeuille et un forum de partenaires soutenant un changement vers un soutien programmé et budgétisé. Le Bureau Pays continuera à renforcer sa capacité pour la gestion du portefeuille. 53. Avec l'objectif d'aborder le développement institutionnel et le renforcement des capacités, la participation du Mali aux programmes l'Institut de la Banque a considérablement augmenté durant les deux dernières années pour atteindre 470 participants en Ex. 02. La participation continuera à augmenter davantage une fois que le Réseau d'Apprentissage Global à distance (GDLN) sera en route et que le Centre d'Apprentissage à Distance sera construit. Un plus grand nombre de Maliens auront accès, non seulement aux cours l'institut de la Banque, mais aussi à des cours dispensés par les autres sites GDLN dans les pays industrialisés et en voie de développement. 54. Résultats OED. Les évaluations des projets OED ayant pris fin en Ex. 99, ont révélé des résultats mixtes pour la performance des projets. Sur huit projets évalués pendant cette période, quatre sont considérés comme satisfaisants pour leurs résultats tandis que les quatre autres ont été légèrement satisfaisants. Seulement 62,5% étaient soutenables. Ceux qui n'ont pas été soutenus ne pouvaient pas créer un cadre légal et réglementaire qui soit possible pour la viabilité (Projet de la Capacité de l'Industrie Minière), ne pouvaient pas renforcer le cadre mis en place (Second Projet Energie) ou ne pouvaient pas un financement à long terme, (Projet des Services Agricoles). Cinquante pour cent (4) des projets ont eu un impact considérable sur le développement institutionnel, avec l'un d'entre eux ayant un fort impact. Dans trois des projets avec seulement un modeste impact sur le développement institutionnel, la viabilité n'était pas envisageable. Dans l'ensemble, ces considérations mettent en lumière l'importance de la préparation, du renforcement des capacités, de suivi évaluation afin de construire et de renforcer les cadres institutionnels de manière efficace pour soutenir les structures institutionnelles viables. C. Autres activités du Groupe de la Banque Mondiale 55. Pour promouvoir l'investissement direct, l'investissement du secteur privé et l'investissement dans les infrastructures de communication, en novembre 2002 le MIGA a donné une couverture de garantie à la Société Nationale de Télécommunications du Sénégal (Sonatel) pour son investissement dans IKATEL. Cela représente le plus grand investissement étranger au Mali jusqu'ici. 56. La SFI a un petit portefeuille d'investissement de 8,4 millions de USD au Mali. De cela, 4,8 millions de USD sont concentrés dans le secteur des mines, où la SFI était actif dans les années 1990. Un investissement supplémentaire dans l'industrie des mines d'or a été remboursé l'année dernière quand la mine a fermé. La balance du portefeuille consiste en une 26 série de petits investissements dans l'industrie de l'hôtellerie, incluant le Grand Hôtel, un second hôtel du même opérateur, et une petite auberge ; et dans les industries d'équipements d'imprimerie/d'emballage et de construction. La SFI est en discussion préliminaire avec Saur International concernant le financement des dépenses capitales de l'Energie du Mali, la société mixte d'eau/électricité. Le financement SFI se développe conjointement avec l'IDA, ce qui a appuyé la privatisation. Un investissement potentiel de 100 millions de USD par la SFI et autres sources commerciales est envisagé. L'équipe pour les questions d'énergie de la SFI et de la Banque ont également joué un rôle en aidant Saur et le GdM à faire face aux contestations concernant la réduction des tarifs, la compensation correspondante à payer à Saur, les arriérés de GdM et l'état de l'équipement selon les suppositions de contrôle de Saur. 57. Le Mali devrait faire partie de ces pays qui appliquent un programme de soutien intégré pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), appliqué par le soutien de la SFI et l'IDA. Le programme est actuellement en train d'être finalisé et consistera en la mise en place d'une banque commerciale pour la micro-finance, le renforcement des capacités pour les banques et autres intermédiaires qui octroient des prêts, les Services pour le Développement Commercial aux entreprises, et un soutien pour améliorer l'environnement des PME. Le soutien de l'IDA est en cours de discussion à partir du Projet pour l'appui aux Sources de Croissance proposé pour Ex. 05, et probablement de l'actuel Projet de Développement du Secteur Financier. La SFI et d'autres sources commerciales pourraient investir jusqu'à 3 millions de USD dans le capital de la banque de micro-finance. D. Leçons Apprises 58. Une analyse approfondie de la mise en oeuvre du précédent CAS de la Banque, incluant les projets d'évaluation OED, indique d'importantes leçons qui ont été prises en compte dans le choix et l'élaboration des prochaines activités de la Banque au Mali. 59. Un cadre institutionnel performant augmente la viabilité et accélère les prestations de services. Les faiblesses institutionnelles, constatées pour neufs projets actifs (PNIR, PASAOP, PPIP, Manantali, PDSF, PAAA, PRODESS, PISE, et PST), proviennent de : (i) remaniements fréquents de GdM ­ depuis 1992, le GdM a changé douze fois ; (ii) la mauvaise coordination des donateurs pour les réunions et procédures, ce qui a conduit à la multiplicité des tâches ; (iii) procédures complexes, particulièrement pour la passation des marchés et le décaissement, devenues compliquées à cause d'une absence de motivation et de sanction, d'une absence de suivi, et de faible ressources humaines ; et (iv) une insuffisante planification pour l'après projet dès le début, ce qui met la viabilité en péril. 60. Il est vital de disposer de ressources humaines formées et motivées. Les structures clés devant être continuellement renforcées sont : (i) l'administration centrale, particulièrement dans les différentes Directions Administratives et Financières, où un manque de formation, de motivation et de responsabilité contribuent à un faible niveau de passation de marchés, une mauvaise gestion financière, et un faible décaissement ; (ii) les structures administratives décentralisées et déconcentrées, particulièrement pour les secteurs de la santé et de l'éducation, où le personnel manque souvent et n'est pas motivé à cause des faibles salaires ; et (iii) la Société Civile et le secteur privé, où il y a de grandes défaillances dans la planification, la gestion, les procédures et le suivi évaluation. 61. La décentralisation des prestations de services et un développement mené par la communauté augmente la participation de la base et permettent l'adaptation des programmes de développement aux réalités locales. En soutenant le développement mené 27 par la communauté, la Banque a pu contribuer à l'amélioration de la responsabilité dans les services et à une participation locale accrue dans la préparation et l'exécution des programmes de développement. Les aspects de la décentralisation sont inclus dans sept opérations en cours et financées par la Banque à partir du dernier CAS (PISE, PRODESS, PAAA, PDSF, PASAOP, PNIR, et PAIB). 62. Le Suivi/Evaluation (S&E) doit être conçu dès le début par toutes les parties prenantes. Le CPPR de 2003 a révélé cinq projets actifs (PASAOP, PPIP, PRODESS, PISE, et PST) où une insuffisante dans le S&E affecte la qualité. Des ressources suffisantes en S&E qui incluent des fonds nécessaires pour la formation doivent être allouées dès le début. L'implication des parties prenantes dans la détermination des indicateurs identifiera mieux, non seulement la manière d'évaluer le progrès, mais aussi les limites des capacités à le faire. 63. La bonne combinaison des instruments peut donner de bons résultats. Un élément pertinent de la performance économique du Mali durant la dernière décennie est que de remarquables progrès ont été accomplis dans le développement rural grâce à une combinaison adéquate de réforme politique, d'investissement, d'améliorations technologiques et d'une bonne coordination des donateurs. Cela a été le cas pour le développement du coton, de la culture du riz irrigué et, à un niveau moindre, de la micro-finance et du développement rural intégré au sud du Mali. Cette leçon a été prise en compte et guide la stratégie d'assistance de la Banque en mettant en priorité la capacité de la Banque à mobiliser et conditionner l'ajustement structurel, les réformes politiques, la connaissance et l'investissement autour du CSLP. E. Partenaires et Participation 64. La stabilité économique et politique du Mali, le progrès constaté dans les réformes et les traditions participatives, ainsi qu'un nombre conséquent de donateurs dynamique le placent à un bon niveau pour des partenariats de développement. Dans l'ensemble, le CSLP devrait largement faciliter la coordination des donateurs, particulièrement quand le processus de participation du CSLP implique tous les donateurs et parce que le CSLP présente un vaste cadre pour les activités de tous les donateurs. Comme élément du processus du CSLP, le GdM tient des réunions régulières avec les plus grands donateurs (commission mixte), présidée par le Ministre de l'Economie et des Finances. Les donateurs se rencontrent également entre eux chaque mois, avec une rotation de la présidence tous les six mois et en alternant avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux. En conformité avec le système des Nations Unies, la Banque Mondiale participe à leurs réunions mensuelles de coordination ; le Mali est un pays de tables rondes et une rencontre est prévue pour décembre 2003. Encadré 4 : Les Partenaires extérieurs du Mali Multilatéral L'Union Européenne vient de signer sa stratégie 2003-2006 avec le GdM et s'impliquera principalement dans le soutien au budget (le plus grand donateur du Mali dans ce domaine), au secteur du transport, et au développement institutionnel et à la décentralisation, et de manière moins intense, dans le soutien à l'Office du Niger, à la culture malienne et à la Société Civile. Le Système des Nations Unies a récemment achevé son Cadre d'Assistance au Développement 2003-2007 (avec la participation de la Banque Mondiale). Les activités du PNUD sont centrées sur l'environnement, la gouvernance et l'éducation. L'OMS est impliqué dans plusieurs programmes de santé. Le développement humain est principalement soutenu dans son ensemble par le FNUAP (droit de la reproduction et droit des femmes) et l'UNICEF (sujets concernant les enfants). La FAO et le PAM sont actifs dans le domaine de la sécurité alimentaire, la conservation du sol et de l'eau (PAM agît aussi dans le domaine de l'éducation et de la nutrition). Il y a aussi le coordinateur du programme national de l'ONUSIDA. 28 La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique soutien les projets de transport et de développement rural, incluant les sujets concernant l'eau potable et l'irrigation. La Banque Islamique du Développement finance le barrage de Manantali, les projets de développement rural incluant les sujets concernant l'eau potable et l'irrigation, ainsi que la construction de centres de santé. La Banque Africaine de Développement intervient dans les domaines de la santé et de l'éducation, des infrastructures y compris les transports et le barrage de Manantali, les infrastructures hydrauliques rurales, et soutien les activités des femmes. La Banque Ouest Africaine de Développement finance le barrage de Manantali, les sujets concernant l'eau rurale, les transports y compris le transport ferroviaire, et le secteur de l'artisanat. Bilatéral Les Pays-Bas apportent un soutien budgétaire et son soutien au renforcement des capacités et aux programmes/projets concernant la santé et l'éducation, le développement rural, incluant l'énergie domestique (programme intermédiaire en attendant que le nouveau projet de financement de la Banque commence en Ex. 04). La France soutien le renforcement et le développement des capacités institutionnelles, incluant le secteur judiciaire, la décentralisation, la santé et l'éducation, les infrastructures urbaines et rurales, y compris le barrage de Manantali et le secteur des transports. La Belgique soutien la décentralisation, la santé et l'éducation ainsi que le développement rural, principalement le bétail et l'eau (l'eau potable et l'énergie). Elle finance également diverses initiatives à travers un financement par placements, par exemple, l'évaluation Ex. 03 de la pauvreté. Le Canada est très actif dans le développement institutionnel, notamment concernant le budget et le système judiciaire. Il soutien également la santé et l'éducation, les infrastructures rurales, incluant le barrage de Manantali et l'AGETIPE semi- publique, les infrastructures urbaines, l'environnement et la micro finance. La Suisse intervient très localement, principalement en partenariat avec les grands programmes gouvernementaux, dans le développement rural et dans l'environnement, la gouvernance et la décentralisation, soutenant les industries artisanales et les petits programmes de santé. Les Etats-Unis, à travers l'USAID, ne donnent pas de soutien gouvernemental direct mais envoient des fonds à travers les ONG dans cinq domaines : la santé, la démocratie (vaste programme de décentralisation et de Société Civile incluant le renforcement des capacités), l'éducation, la croissance économique, incluant la promotion du commerce, le développement du secteur financier (notamment la micro finance), et la promotion de l'agriculture (mettant à jour l'industrie de l'alimentation pour bétail). L'Allemagne est active dans le soutien du processus de décentralisation et du développement institutionnel, la santé, l'éducation, la formation professionnelle, le trafique des enfants, le développement rural y compris le développement des ressources naturelles, les infrastructures rurales, les finances rurales, et la sécurité alimentaire, les communications, les transports et les mines. La Suède intervient au Mali depuis 2000 seulement. Elle fournit actuellement un soutien budgétaire avec une assistance technique et intervient activement dans l'éducation, le développement du secteur privé en partenariat avec le département SFI/GBM SME, les droits de l'homme et la démocratie, et s'intéresse à la gestion des ressources naturelles à travers l'énergie domestique (avec la participation de la Banque). L'Arabie Saoudite finance le barrage de Manantali et est impliquée dans le secteur des transports. Le Koweït finance également le barrage de Manantali ainsi que beaucoup d'autres projets d'irrigation et projets hydrauliques. 65. Les ONGs internationales et la Société Civile sont des partenaires cruciales dans les activités de développement au Mali. La Société Civile est très active avec plus de 1500 ONGs internationales et nationales enregistrées et environ 2500 associations nationales. Plusieurs organisations se sont bien regroupées en trois confédérations, ce qui a récemment donné naissance au Conseil National de la Société Civile du Mali, pour mieux canaliser le dialogue de la Société Civile avec le GdM et la communauté des donateurs. Les partenariats, bien au-delà 29 de la simple participation, deviennent aussi de plus en plus importants dans les activités de développement. Par exemple, les groupes de sociétés civiles et les ONG internationales gèrent complètement le renforcement des capacités et les projets de développement à travers le Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la pauvreté (PAIB). 66. Dans le contexte de son portefeuille de projets, la Banque travaille en partenariat avec un certain nombre de grands donateurs au Mali (cf. annexe 5). Concernant le programme de santé, la coordination s'est améliorée considérablement depuis que le GdM a institué des missions conjointes et la communauté des donateurs a désigné un « Chef de file ». Le programme d'éducation profite également à des missions conjointes bien que la coordination des donateurs est plus faible et est l'une des principales causes de la lente application du programme. Par dessus tous les programmes et projets financés par les donateurs, le GdM prend des mesures pour s'assurer que les missions conjointes soient plus vastes dans leur couverture afin de décourager les donateurs à mener des missions supplémentaires et séparément. Dans l'ensemble, pendant que ces mécanismes fournissent un cadre pour une coordination plus efficace, la multiplicité des procédures des donateurs entrave l'exécution performante des projets, tel que l'on a constaté pendant la revue CPPR 2003. La Banque travaille actuellement avec d'autres donateurs sur le renforcement du cadre pour une approche programmée des secteurs sociaux par le regroupement des ressources pour le PDDSS et le PRODEC. On estime que cela évitera la multiplicité des procédures et permettra la concentration des efforts de renforcement des capacités dans la programmation et de l'application des ces programmes par secteur. 67. Renforcer l'approche programmée pour les secteurs sociaux est considéré comme un solide bloc à la fois pour la communauté des donateurs et le GdM pour aller vers un soutien budgétaire total de l'application du CSLP. La plupart des donateurs, ainsi que la Banque, ont clairement indiqué leur intention de fournir un appui budgétaire dans un proche avenir. Il est important que les donateurs travaillent ensemble pour assurer un échelonnement de l'approche programmée afin qu'ils soient au même niveau et que le GdM gère entièrement. Pour atteindre l'objectif d'un soutien budgétaire efficace, deux domaines importants du renforcement des capacités sont essentiels: (i) pour renforcer la capacité pour que le GdM utilise ses propres procédures de décaissement de manière efficace et transparente ; (ii) pour renforcer la capacité pour établir un cadre S&E vaste et efficace du CSLP, contre laquelle on peut mesurer les programmes de soutien budgétaire. Renforcer cette capacité est un élément central des programmes des donateurs, y compris la Banque. Tandis que ces efforts de renforcement des capacités continuent, le GdM, les donateurs, et la Banque travaillent en parallèle pour assurer une plus grande harmonisation des procédures dans la mesure du possible, et renforcent leurs expériences avec le soutien programmé aux secteurs sociaux. IV. STRATEGIE D'ASSISTANCE PROPOSEE A. Eléments Stratégiques du CAS Ex. 04-06 68. Point sur le CSLP. Le CSLP présente une vaste stratégie pour lutter contre la pauvreté et fournit un cadre cohérent pour les activités de tous les donateurs et partenaires au développement. Tel qu'on l'a décrit au paragraphe 8, le FSA du CSLP a mis à jour un certain nombre de domaines où le CSLP a besoin d'être amélioré. Le CAS de la Banque se concentre sur ces domaines de faiblesse et propose des activités de prêt et hors-prêt pour assister le GdM pour renforcer continuellement la mise en oeuvre du CSLP. En particulier, le travail du AAA de la Banque se concentrera sur le renforcement de la stratégie de croissance, reliant les stratégies 30 par secteur au CSLP et assurant des liens par secteur suffisamment croisés avec l'objectif de développer une approche plus vaste pour atteindre les indicateurs du CSLP et ensuite les OMD. Le progrès pour atteindre l'objectif de renforcer les axes du CSLP sera étroitement suivi dans le contexte de JSA et des Rapports Annuels du Progrès du CSLP. 69. Sélectivité. Le CAS de la Banque a été désigné pour soutenir l'application du CSLP et de compléter les interventions des autres donateurs, une collaboration aidée par l'implication de la Banque dans la préparation du Cadre d'Appui au Développement des Nations Unies (UNDAF)6 de 2002. Le programme se concentre sur les thèmes suivants : · Promouvoir la Croissance en combinant le soutien à la politique du PAS et les Crédits de Soutien à la Réduction de la Pauvreté (PRSC) avec une approche d'augmentation de la productivité agricole et la diversification à travers des opérations du secteur rural et à travers la promotion des sources non-rurales de croissance étant générées par le secteur privé (développement des PME, secteur minier). La Banque investira également dans les infrastructures de transport comme un conducteur de croissance. Enfin, le programme AAA a été structuré pour mieux conduire la compréhension des sources de croissance et les cadres nécessaires légaux et encourageants pour maximiser les sources potentielles de croissance. Ce thème couvre l'axe préalable du CSLP sur la Croissance et le 3ème axe du CSLP : Développer les Infrastructures de Base et les Secteurs Productifs. · Développement des Ressources Humaines. On insiste particulièrement sur le travail avec les donateurs pour renforcer l'approche programmée dans les vastes programmes du secteur de la santé et de l'éducation (SWAP) avec l'objectif d'aller vers un total soutien du budget par le CSLP. Par ailleurs, le processus participatif de préparation du CAS (cf. encadré 5) a révélé que les parties prenantes au Mali souhaiteraient voir la stratégie de la Banque incorporer ce qui suit : (i) le rôle évolutif de l'Etat, particulièrement pour permettre aux bénéficiaires d'être entièrement impliqués dans toutes les étapes des projets et programmes ; (ii) le renforcement de la gouvernance pour assurer que les projets et programmes ­ particulièrement ceux des secteurs sociaux ­ soient plus participatifs et transparents ; et (iii) le renforcement de la capacité. Le CAS souligne la participation de tous les partenaires au développement dans les activités de la Banque et propose que le renforcement des capacités pour les parties prenantes rationalisé dans la planification et l'application des politiques et programmes. Ce thème couvre l'axe 2 du CSLP : Développer les Ressources Humaines et Améliorer l'Accès aux Services. · La gestion et la gouvernance des finances publiques. Le programme de la Banque insiste sur les mécanismes de responsabilité financière du secteur public couvrant les dépenses publiques, la passation des marchés, et les systèmes de gestion financière. L'analyse fiduciaire couvrira les politiques et priorités nationales et continuera d'identifier les plans d'action pour faire face aux faiblesses persistantes. Les questions fiduciaires croisées sont cruciales pour les programmes en cours de la Banque, les opérations planifiées, aussi bien que la préparation du CSLP. En ce qui concerne le renforcement de la gouvernance, la Banque se concentrera sur le GdM pour appliquer les recommandations du Programme Anti-Corruption et sur son soutien à la décentralisation. Ce thème est intégré à l'axe 1 du CSLP : Promouvoir le Développement Institutionnel, Améliorer la Gouvernance et la Participation. Encadré 5 : Préparation du CAS : Un Processus participatif Actions consultatives menées en 2002-03 : 6 Afin de contribuer à l'harmonisation du soutien des donateurs pour le CSLP pour aider le Mali à atteindre les OMD , les agences de l'ONU, incluant la Banque, ont préparé l'UNDAF 2003-2007. 31 Retraite de Mopti, 31 mai-4 juin 2002. Environ soixante participants ­ représentant l'Etat, les Collectivités, la Société Civile, le secteur privé, et les donateurs ­ se sont réunis sur les possibilités du CAS, basant leurs réflexions sur le CSLP, les OMD s et les visites de terrain sur les sites de projets financés par la Banque. Discussions sur la Stratégie de Développement Rural, 29-31 octobre 2002. L'équipe de la Banque, du secteur DR, a tenu des discussions internes pendant deux jours, puis ont invité leurs homologues à les rejoindre pour une discussion sur le travail de la Banque, dans le passé et dans l'avenir, pour soutenir le développement rural au Mali. Atelier de restitution de l'enquête auprès des clients, 5 novembre 2002. Environ quarante cinq participants (représentant l'Etat, les collectivités, la Société Civile, le secteur privé et les donateurs) ont fait des suggestions pragmatiques pour améliorer la prestation des services de la Banque et rehausser les programmations pendant la prochaine période CAS. Revue de la Performance du Portefeuille de Projets du Pays, 7-10 janvier 2003. Avec à leur tête le Ministre de l'Economie et des Finances, et après des mois de préparation, plus de cent participants représentant l'Etat, les Collectivités, la Société Civile, le secteur privé et les donateurs ont participé à la revue du portefeuille de la Banque pour la première fois depuis 1995 et ont proposé des actions concrètes immédiates et à moyen terme pour améliorer la qualité et sa performance. Consultations régionales à Ségou, Mopti et Tombouctou, les 15, 22 et 24 février 2003. En regroupant les acteurs au développement et les représentants des structures centrales clés, les cessions se sont concentrées sur la mise en évidence des blocages du processus de décentralisation et de déconcentration, et les implications des opérations de la Banque au Mali. Consultation de Bamako, 20 mars 2003. Cet atelier a permis à plus de soixante-dix participants de débattre du contenu du CAS avant que ce ne soit finalisé. Point sur le Genre. A toutes les étapes du processus consultatif, les femmes ont été activement consultées et impliquées et les sujets sur le genre ont été fréquemment soulevés durant les discussions. 70. La direction générale du CAS s'oriente vers un retrait des opérations d'ajustement structurel et des opérations d'investissement isolées dans les secteurs sociaux et d'aller vers des opérations multi-sectorielles et des opérations de soutien budgétaire dans ces secteurs. En même temps, la Banque continuera de concentrer ses efforts sur le soutien au développement rural et à la promotion des sources de croissance. Bien qu'elle soit active dans les activités urbaines et de transport, il est important de souligner que la Banque n'est pas le principal donateur dans ces secteurs, mais qu'elle fournit plutôt un financement complémentaire à ceux des autres donateurs. 71. Instruments de Prêt de la Banque. Le soutien de la Banque au Mali continuera à travers la sélection d'instruments de prêt, combinant le soutien de l'ajustement structurel ou le prêt CSLP avec les opérations dirigées par les communautés et les opérations spécifiques d'investissement : · le soutien aux Crédits d'Ajustement Structurel (SAC) allant vers les Crédits de Soutien à la Réduction de la Pauvreté (PRSC) dans la troisième année de la mise en oeuvre du CAS. L'expérience positive de la Banque concernant l'ajustement structurel au Mali a montré que la politique de prêt est un mécanisme de soutien efficace. Un autre soutien continuera à se concentrer sur les questions macroéconomiques, la gestion par secteur (incluant la décentralisation) et les réformes dans le secteur du coton. Pendant que le cadre fiduciaire général se renforce et que la coordination des donateurs s'améliore, la Banque ira vers un soutien plus programmé au CSLP (PRSC) à travers un prêt CSLP en Ex. 06 (dans le cas de niveau supérieur, les CSLP (PRSC) pouvaient être introduits en Ex. 05). Le travail de diagnostic central pour un prêt programmé ­ tel que le CFAA, CPAR, CEM, Evaluation de la Pauvreté et PER ­ sera en place quand les CSLP (PRSC) seront introduits et cela pourra être une base pour la transition programmée. Dans l'avenir, les CSLP (PRSC) devraient représenter environ 30% de l'allocation annuelle de l'IDA. · Les opérations dirigées par la communauté et qui se concentrent sur l'augmentation de la productivité de la main d'oeuvre et du capital en soutenant les secteurs productifs et en 32 luttant contre le VIH/SIDA. Ces opérations vont provenir de la réussite de l'expérience financée par l'IDA concernant le Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la pauvreté (PAIB) ; et · La Banque continuera son soutien à travers des opérations traditionnelles d'investissement se concentrant sur les besoins spécifiques dans le secteur des transports et dans le développement du secteur privé dans le but de rehausser la compétitivité de l'économie malienne. La Banque continuera d'assurer que ces opérations d'investissement se développent comme faisant partie d'un vaste cadre par secteur et en étroite collaboration avec d'autres donateurs. 72. Suivi et Evaluation. Pour évaluer la performance du CAS, la Banque surveillera le soutien CAS au CSLP en utilisant les indicateurs CSLP (cf. tableau 10 et la matrice CAS en annexe B9). La Banque surveillera de près les indicateurs de performance du portefeuille pour toutes les opérations financées par l'IDA dans le but d'évaluer l'efficacité des opérations spécifiques en atteignant des résultats escomptés. De plus, la Banque fera des consultations régulières avec le GdM, la Société Civile et la communauté des donateurs, pour obtenir un feedback et suivre l'application des priorités CAS. Le CAS surveillera également les progrès des objectifs clés du millénaire tel qu'indiqué en annexe 1. La qualité du système des statistiques au Mali sera un facteur clé dans la réussite de l'effort de suivi et d'évaluation et le renforcement des capacités des systèmes S&E sera une priorité. En particulier, la Banque et les autres donateurs assisteront le GdM pour : (i) rationaliser la sélection des indicateurs de suivi pour assurer leur utilité comme moyen de gestion ; (ii) augmenter le feedback pour s'assurer que le suivi et les indicateurs de résultats sont utilisés dans les processus de planification et de formulation de la politique ; et (iii) soutenir l'implication de la Société Civile dans le mécanisme de S&E du CSLP. B. Programme d'Assistance Thème CAS: Promouvoir la Croissance Axe préalable du CSLP: Une croissance accélérée et ré-distributive 3ème Axe du CSLP: Développement des infrastructures de base et secteurs productifs. 73. Tel que mis en évidence dans le JSA, le principal challenge à moyen (et long terme) reste la manière d'élargir la base économique et renforcer la croissance afin que le pays soit dans de meilleures conditions pour faire face à l'impact des conditions climatiques hostiles et aux chocs externes. La stratégie de la Banque se concentrera sur l'aide au Mali pour : (i) développer et diversifier les sources de croissance en améliorant l'environnement financier et commercial pour un meilleur développement du secteur privé, y compris pour les micro, petites et moyennes entreprises (avec l'implication du département SME de la SFI et de la Banque) ; (ii) construire et maintenir une infrastructure nécessaire ; et (iii) impliquer un gouvernement décentralisé, des services déconcentrés et des populations tout en renforçant les capacités. 74. L'un des faibles domaines constatés dans le CSLP est qu'on a très peu mentionné la manière exacte dont les investissements vont contribuer au taux de croissance escompté, principalement parce que le Mali n'a pas encore exprimé une stratégie de croissance cohérente et intégrée. Pour cette raison, le Ex. 04 CEM se concentrera sur les perspectives de croissance et développera une stratégie de développement en faveur des pauvres. On estime que les sources de croissance vont provenir de la diversification de la base agricole en fruits, légumes 33 et gommes arabiques, du développement de l'agro-business et de la transformation des produits agricoles (ex. les textiles), de l'expansion de l'industrie minière, du développement des industries du tourisme et de l'artisanat et de la promotion des petites et moyennes entreprises prestataires de services, des communications et d'autres secteurs non-agricoles. Le Cadre Intégré pour le Commerce du Mali (IF) (en cours de préparation), une initiative préparée par la Banque Mondiale, le FMI, le OMS, l'UNCTAD, le PNUD, et la Commission du Commerce International, cherche à rehausser l'intégration du Mali dans l'économie mondiale et dans les discussions sur la politique de commerce international. L'étude sur le diagnostic du commerce mettra en évidence les avantages comparatifs du Mali et exprimera un plan d'action pour le renforcement des capacités et l'assistance technique pour promouvoir une croissance liée à l'exportation, centrée autour d'industrie agricoles choisies et autres industries traditionnelles (la musique, l'artisanat et le tourisme). Le rapport IF sera discuté lors de la prochaine Table Ronde de l'ONU pour le Commerce ­ programmée pour décembre 2003. 75. Les résultats des diagnostics de l'IF et du CEM fourniront des données essentielles pour l'élaboration du projet d'appui aux sources de croissance multi-secteurs (Ex. 05). Tandis qu'il est trop tôt pour juger les recommandations de l'IF et du CEM, on estime que le Projet pour les Sources de Croissance se concentrera sur trois éléments : (i) le soutien aux réformes légales et réglementaires pour créer un meilleur environnement pour le développement du secteur privé, avec une insistance sur le secteur des communications ; (ii) l'application d'une initiative innovante du Département PME dans le développement des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) incluant un meilleur accès au capital et au renforcement des connaissances. Cela viendrait en complément du Projet du Secteur Financier actuellement en cours ; et (iii) le développement du secteur de l'industrie minière, alors que l'or est devenu le plus gros poste à l'export au Mali en 2002, il ne contribue pas autant qu'il devrait au développement de l'économie . Le projet assurera aussi une complémentarité avec les 7 opérations du secteur rural qui se concentre sur la diversification de la base de l'agriculture et des agro-business en développement. 76. Pour assurer une couverture sélective et adéquate du secteur rural dans le CAS, la Banque a conduit un large travail analytique qui a identifié huit sujets et challenges clés pour le développement au Mali : une productivité mal répartie, une mauvaise infrastructure, la persistance des barrières à la décentralisation, un mauvais climat des affaires pour le secteur privé, une diversification limitée des revenus, une faible compétitivité de l'export et des privatisations inachevées, une stratégie inadaptée pour la gestion des risques, des contraintes en ressources naturelles et une réduction du capital. La conclusion clé de cette analyse est que la pauvreté est synonyme d'agriculture de subsistance. De ce fait, une priorité clé consiste à permettre aux paysans d'accéder aux marchés, générer des revenus en liquide, accroître la productivité à travers les besoins, les équipements et la technologie et sortir du cercle vicieux de l'agriculture de subsistance, de la faible productivité et de la pauvreté. 77. Le fait que la pauvreté est principalement rurale montre que la croissance provienne des zones rurales pour augmenter les revenus ruraux et fournir de l'emploi (paysans et non- paysans). Les sources de croissance dans le secteur rural sont bien connues et la Banque a l'expérience et la connaissance du type d'investissement qui pourrait stimuler la croissance 7 La composante de l'industrie minière cherchera à répondre à trois préoccupations clés : (i) pour assurer que le Mali offre un paquet optimal pour attirer à la fois les investisseurs extérieurs et accroître les recettes budgétaires et de l'économie ; (ii) pour renforcer sa capacité à repérer et à analyser ce que font les compagnies minières, à la fois dans les opérations générales et en conformité avec les préoccupations environnementales ; et (iii) pour aider les mineurs artisanaux et ayant de petites structures à exercer de manière plus performante et respectant l'environnement. La Banque a un avantage comparatif dans ce secteur comme résultat d'un travail minier important dans d'autres pays. 34 rurale. La question concerne surtout la manière de formuler les vastes programmes, faciliter l'engagement du GdM et mobiliser les ressources, particulièrement les ressources humaines, pour l'exécution. Par exemple, le secteur du bétail est potentiellement important pour la croissance et la réduction de la pauvreté par rapport à son rôle dans l'économie rurale. Cela s'applique aussi pour les secteurs non-traditionnels à l'export (fruits et légumes, gomme arabique, les pois, etc.) pour lesquels il existe des marchés et des tests pilotes de marketing ont été menés avec succès (ex. les exportations de mangue par la mer). Les actions à prendre pour soutenir le développement de ces sous-secteurs doivent être effectuées selon une stratégie claire et opérationnelle entièrement soutenue par le GdM et les parties prenantes. La Banque envisage de le faire dans le cadre du CEM et à travers des actions rurales. 78. Le Projet de Diversification Agricole et de Compétitivité (Ex. 05) a pour objectif d'agir sur la base de la connaissance et d'augmenter les revenus de la population rurale en promouvant les produits agricoles à forte valeur ajoutée, en augmentant la productivité agricole, en accroissant l'accès au marché, améliorant les équipements et techniques d'irrigation et améliorant la production du secteur du coton. Le programme sera intrinsèquement lié aux réformes du coton en cours appliquées selon le SAC. Les objectifs de ce projet répondent aux besoins pressants pour générer des revenus, la diversification et la sécurité alimentaire. Le projet complètera les deux projets de développement rural en cours, qui sont le programme national d'infrastructures rurales (PNIR) et le projet d'appui aux services agricoles et aux organisations paysannes (PASAOP) qui insiste respectivement sur l'infrastructure rurale et la protection de l'environnement ainsi que la recherche agricole et le soutien aux organisations agricoles et de producteurs. 79. Tel que souligné à l'encadré 3, la Banque a été très active en aidant le GdM et les parties prenantes dans le secteur du coton pour répondre à la grave crise de la CMDT en 1999/2000, et pour préparer et appliquer un programme de restructuration du secteur qui est actuellement soutenu par le PAS-3. Ces réformes ont été initiées et la transition vers une pleine organisation du secteur privatisé et libéralisé nécessitera un soutien important et régulier pendant un certain nombre d'années. Concernant l'avantage comparatif du Mali dans le secteur du coton, la couverture du secteur reste une grande priorité et le programme de la Banque continuera à fournir une assistance étroite aux efforts du pays à cet effet. 80. Tel que déjà précisé, la population du Mali est principalement rurale et dépendante du secteur agricole. Tandis qu'une infrastructure de base est essentielle et est soutenue par le PNIR, elle ne pourra pas à elle seule stimuler le développement rural ; les populations rurales aussi ont besoin d'activités génératrices de revenus et soutenues. Le projet d'appui aux communautés rurales (PACR- Ex. 05) proposé a pour objectif de créer des alternatives à une migration rapide vers la ville en créant des opportunités d'emplois ruraux en utilisant une approche participative et en promouvant les investissements sociaux et productifs. L'opération se concentrera aussi sur le renforcement de la capacité du gouvernement local, des prestataires de services déconcentrés et des populations locales, y compris la Société Civile. Elle se construira selon les leçons tirées du développement dirigé par les communautés selon le Projet d'Appui aux Initiatives de Base dans la lutte contre la pauvreté (PAIB) et complètera les activités du PNIR. 81. Le projet de développement urbain et décentralisation (en cours) sera prorogé pour permettre une entière exécution. Puisque la population urbaine continue de croître, la Banque mènera une Analyse Urbaine EES pour prendre en compte les questions de la migration rurale-urbaine et pour déterminer les questions prioritaires concernant les zones urbaines. Les 35 résultats de cette étude permettront l'élaboration conséquente d'une opération de suivi (préparation en Ex. 06) qui se concentrera sur les villes secondaires, incluant les capitales régionales, et sur le renforcement des capacités des municipalités et d'autres entités décentralisées pour gérer les programmes de ressources et de développement. 82. Un projet énergie domestique et accès aux services de base (Ex. 04) sera conjointement financé par le GEF, l'IDA et le PNUD. En plus d'aider le GdM a se concentrer sur la stratégie, la politique ainsi que le suivi et l'évaluation, la composante énergie domestique aidera le transfert de la gestion des ressources forestières aux communautés locales en promouvant des initiatives de gestion forestière par la communauté, incluant l'introduction et la promotion des technologies performantes de production du charbon de bois. Cela autorisera également les communautés locales, les ONG et le secteur privé de mener des activités de substitution de carburant adapté à la demande, tel que la fabrication, la commercialisation et la dissémination de foyers améliorés (au bois, charbon de bois) ainsi que des foyers au kérosène et LPG. A cause de la vaste étendue du Mali, et de la faible densité de la population dans plusieurs régions, ce ne sera pas possible de rallier le pays tout entier à cette initiative ; cependant, plusieurs zones dépendront de schémas d'électrification rurale appropriés. Le projet prend en compte les aspects transversaux tels que l'énergie solaire pour les cliniques rurales et les écoles, ainsi que pour la transformation de l'industrie agricole. Les Pays-Bas financent actuellement un projet intérimaire d'Energie Domestique. Ce projet sera exécuté en parallèle avec le Projet d'Energie pour l'Afrique de l'Ouest (WAPP, actuellement en préparation) dont l'objectif est de construire et de renforcer les lignes de transmission électrique au niveau régional (cf. encadré 6 pour plus détails sur les activités régionales). Le Mali bénéficiera d'environ 70 millions de USD sur les 250 millions de USD de ce crédit, pour ses 541 kilomètres de la ligne de transmission reliant Ségou au Mali à Ferkessédougou en Côte d'Ivoire. 83. Dans un pays enclavé aussi vaste que le Mali, le secteur du transport est vital pour améliorer l'accès à la fois au pays et à l'intérieur du pays. Alors que l'Union Européenne est le principal donateur en termes financiers pour les investissements routiers (environ 140 millions Euro pendant les quatre prochaines années), il y a toujours un besoin de l'implication de la Banque, particulièrement en considérant le cadre politique et pour aider à assurer une approche cohérente couvrant tous les secteurs. A cet effet, la Banque travaille très étroitement avec l'UE sur la préparation d'un Projet d'amélioration des corridors de transport qui est presque fini (début Ex. 04), se concentrant sur : (i) le licenciement du personnel de la RCFM (chemin de fer) pour augmenter le rendement de la société puisqu'elle a été concédée ; (ii) la réhabilitation de deux routes principales ; et (iii) atténuant les effets nocifs de la crise de la Côte d'Ivoire sur la qualité de la route. Ce projet sera une partie intégrante des efforts régionaux pour développer et améliorer les corridors de transport en Afrique de l'Ouest. Un programme planifié de la Croissance et du Secteur des Transports EES (Ex. 04) se concentrera sur les liens entre le secteur des transports et les autres secteurs et fournira un soutien à l'agenda de la croissance avec équité, ce qui sera poursuivi sous le Second Programme du Secteur des Transports (Ex. 06). Ce programme sera conçu en étroite collaboration avec beaucoup d'autres donateurs ­ UE, France, AfDB, IsDB, Fonds Koweïtien et le Fonds Saoudien. Le financement de la Banque sera complémentaire à celui fournit par ces partenaires. 84. Les trois opérations de la Facilité pour l'Environnement Global (GEF) seront lancées au Mali durant les trois prochaines années. Le Projet de Biodiversité (Ex. 04) a pour objectif d'arrêter, et dans certains cas, de renverser la dégradation des tendances de la biodiversité dans les zones clés de conservation et dans les sites des projets ; ce projet est en cours de préparation et d'exécution en partenariat avec la France (le GEF français). Deux efforts multilatéraux pour améliorer la gestion des ressources le long des Bassins des Fleuves Sénégal et Niger devraient venir à maturité respectivement en Ex. 04 et Ex. 06. 36 Encadré 6 : Activités de la Banque dans l'Intégration Régionale Comme déjà indiqué dans les paragraphes 42-44, le Mali est membre de l'UEMOA et de la CEDEAO et joue un rôle important dans plusieurs activités d'intégration régionale. La Stratégie d'Assistance de la Banque pour l'Intégration Régionale (RIAS) de 2001 cherche à soutenir l'objectif d'une meilleure intégration régionale choisie par les pays de l'UEMOA et de la CEDEAO en promouvant un Espace Economique Régional Ouvert et Unifié (OURES) et un environnement favorable pour faciliter la croissance d'un secteur privé plus performant et compétitif. Il cherche aussi à soutenir les objectifs Régionaux pour accélérer la croissance et réduire la pauvreté, tout en reconnaissant que l'assistance aux pays de manière individuelle ­ avec une insistance sur les contraintes et les opportunités d'un pays ­ restera le moyen primordial de soutien de la Banque. Les activités régionales suivantes jouent tous un rôle central dans le soutien général de la Banque au Mali : · Le Projet sur l'Electricité en Afrique de l'Ouest (WAPP) a pour objectif de construire et de renforcer les lignes électriques à haute tension en finançant une ligne entre la Côte d'Ivoire et le Mali et d'aider au développement du cadre réglementaire pour le commerce de l'électricité au sein de la CEDEAO (cf. paragraphe 82). · La politique d'harmonisation des télécommunications et la mise en place d'un cadre réglementaire régional pourraient être une composante du Projet sur les Sources de Croissances (Ex. 05). · La Banque apporte un soutien aux activités de gestion régionale de l'eau à travers le travail de AAA et une IDF régionale pour l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS). · Les opérations de transport proposées sont en cours d'élaboration dans un cadre général pour renforcer et diversifier les corridors de transport en Afrique de l'Ouest. · Le AAA de la Banque se concentrera sur une intégration rapide entre le Mali, le Sénégal et la Guinée. · Un Système de Crédit pour les Paiements Régionaux à la BCEAO est actuellement en exécution et cherche à établir des systèmes de paiement adaptés aux besoins du marché de l'UEMOA et qui sont internationalement acceptables. · Le soutien à la mise en oeuvre de la Politique Agricole de l'UEMOA (adopté en décembre 2001). · Un Projet de Développement Institutionnel et Financier proposé à la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et qui devrait promouvoir le développement du marketing financier intégré en Afrique de l'Ouest. Thème CAS : Développer les Ressources Humaines 2ème Axe du CSLP : Développement humain durable et renforcement de l'accès aux services sociaux de base 85. La Banque propose de se concentrer sur : (i) la consolidation du cadre nécessaire pour un développement humain durable ; (ii) l'augmentation de la participation et de la responsabilité concernant les prestations de services déconcentrées ; (iii) l'amélioration de l'accès aux services de qualité ; (iv) la collaboration plus étroite avec les donateurs pour renforcer les capacités du GdM et d'autres acteurs au développement ; et (v) le travail avec les ONG, le secteur privé, les groupes de communautés et les organisations municipales pour réduire le risque d'une épidémie VIH/SIDA. 86. La Banque collaborera avec la communauté des donateurs pour chercher à transformer l'actuelle opération PISE du secteur de l'éducation en un SWAP pendant la transition du soutien budgétaire. Actuellement, plusieurs donateurs financent le PISE pendant que l'Union Européenne, les Pays-Bas, et la Suisse financent en soutenant le budget, d'autres donateurs continuent d'assigner des fonds pour des sous-programmes spécifiques. Tel que mentionné précédemment, les problèmes liés à la multiplicité des procédures des donateurs et les critères d'allocation sont une cause principale de la lenteur des décaissements. Si c'est nécessaire, la date de clôture peut être prorogée d'un an. En Ex. 05, la Banque entreprendra une Stratégie du Secteur de l'Education EES dans l'éducation pour aider la définition le sujet principal de la seconde phase du PRODEC, le programme décennal d'éducation, et de renforcer le CDMT 37 pour que l'éducation rentre dans le CSLP (PRSC) en Ex. 06. De plus, le Mali est un candidat pour l'Initiative Education pour Tous, qui devrait considérablement augmenter le financement du secteur de l'éducation afin d'accélérer l'augmentation des taux d'inscription tout en améliorant la qualité de l'éducation. 87. La première phase du PDDSS, le programme décennal de développement sanitaire et social du Mali, prend fin en décembre 2003 et l'opération de soutien de la Banque, le PRODESS, devrait prendre fin à la mi-2004. La Banque envisagera de proroger la date de clôture pour financer le tout début de la partie pendant laquelle on désignera la seconde phase. Des questions sur le Secteur de la Santé EES seront menées en Ex. 05 pour fournir un soutien technique à la seconde phase du PDDSS et pour rentrer dans la préparation des PRSC. On estime qu'un soutien conséquent au secteur de l'éducation proviendra des PRSC, pour aider à réduire les coûts de transaction actuellement élevés à cause de la multiplicité des procédures des donateurs. 88. Le taux de prévalence des adultes pour le VIH en 2001 est estimé à 1,7% ; toutefois, les importants mouvements de population liés à la crise de la Côte d'Ivoire (où le taux de prévalence du VIH/SIDA est de 9,65%) posent une sérieuse menace potentielle pour le Mali. Le projet multi-sectoriel VIH/SIDA (Ex. 04), devant être financé par un Don IDA, soutiendra, entre autres, les efforts communautaires pour lutter contre le VIH/SIDA à travers le renforcement des capacités, établir un mécanisme d'information-éducation-communication (IEC), et créer des partenariats, particulièrement avec le secteur des transports et le secteur privé pour combattre la maladie. Le projet complètera d'autres initiatives de prévention VIH/SIDA en cours telles que le travail de l'ONUSIDA et les activités menées sous la composante VIH/SIDA du PDDSS. Il se concentrera également sur les dimensions par genre de l'infection par le VIH puisque le taux d'infection des femmes est plus élevé que pour les hommes. Thème CAS : Gestion des Finances Publiques et Gouvernance 1er Axe du CSLP : Assurer le développement institutionnel, l'amélioration de la gouvernance et la participation. 89. Etant donné le maintien satisfaisant de la stabilité macroéconomique au Mali et la récente fin de son processus PRSC, le GdM a indiqué qu'il pourrait éventuellement bénéficier d'un soutien budgétaire sur pour l'application du PRSC. Tel que présenté au paragraphe 71, la Banque propose une évolution graduelle vers l'introduction des PRSC en Ex. 06. Puisqu'elle évolue vers le PRSC, l'assistance de la Banque mettra l'accent sur la mise l'élaboration des rapports centraux de diagnostic (cf. tableau 7), et le renforcement de la gestion du secteur publique et de la gouvernance, qui étaient mis en évidence dans le JSA comme soucis majeurs. 90. Etant donné l'impact négatif de la crise de la Côte d'Ivoire sur l'économie malienne, le GdM aura besoin d'une assistance supplémentaire pour l'année calendaire 2003 pour soutenir la mise en oeuvre du programme PRSC : la Banque envisage de fournir une assistance grâce à un don supplémentaire au PAS-3 en cours, à condition que le GdM ait défini les actions appropriées à prendre pour faire face à la situation. Pendant que la Banque évolue vers l'introduction des PRSC en Ex. 06, elle continuera à soutenir la balance des paiements à travers le Programme d'ajustement structurel (PAS-4, en Ex. 04) qui soutiendra les réformes de la gestion des dépenses publiques, les réformes de la gestion du budget et initier le soutien aux réformes de décentralisation (bien qu'elle soutienne également l'axe 2 du CSLP), ainsi que les 38 réformes du secteur du coton (bien qu'elle soutienne l'axe 3 du CSLP). En ce qui concerne la décentralisation, le travail de la Banque se concentrera sur le renforcement des niveaux centraux et déconcentrés du GdM, ainsi que les élus municipaux, des districts et des régions afin de : (i) évaluer, centrer et renforcer leurs structures ; (ii) améliorer la responsabilité, le contrôle des finances publiques, une allocation performante et transparente des ressources et une bonne gouvernance de la gestion publique ; et (iii) mieux intégrer la participation publique. 91. Le Programme AAA de la Banque se concentrera sur ce qui suit : (i) assister le GdM à appliquer les recommandations du CFAA de 2003 qui est complété en partenariat avec les Pays-Bas et le Canada ; (ii) continuer à collaborer étroitement avec le FMI sur l'exécution du plan d'action de l'Evaluation des Dépenses de l'initiative PPTE ; (iii) mettre à jour le CPAR 1998 et assurer l'exécution des recommandations ; (iv) continuer un dialogue étroit avec le GdM sur la mise en oeuvre des recommandations du Programme de Lutte contre la Corruption ; et (v) analyser les réformes de politique et les réformes structurelles nécessaires à travers le CEM planifié pour Ex. 04. Tableau 7 : Programme AAA En cours EX. 04 EX. 05 EX. 06 Note de la Stratégie du Secteur Privé Révision du Rapport 1 sur le Nouveau EES pour la Nouvelle Evaluation Etude sur la Pauvreté liée au Coton Progrès du CSLP Santé/l'Education sur la Pauvreté (PSIA) Soutien IDF au Ministère de Nouveau EES Soutien au Bassin du Croissance de la Pauvreté liée au Bétail la Promotion de la Femme Urbain Fleuve Niger Gestion de la ressource en eau du fleuve CEM/Sources de Croissance Révision du Rapport Révision du CSLP 2 Sénégal avec Equité (RPT) 2 sur le Progrès du Programme du Soutien au Système d'Information pour CPAR CSLP Secteur de l'Energie la Réduction de la Pauvreté Soutien JSDF aux ONG Evaluation de la Domestique Soutien aux Transports pour la Soutien PER (CNS)/CDMT Stratégie Genre Croissance et l'équité Préparation de la Table Ronde CPPR Cadre Intégré pour le Commerce PNUD STATCAP 92. Le Mali conduit ses propres Revues des Dépenses Publiques (PER), suivant un accord incluant la revue de la Banque et du FMI. Pour mieux renforcer la capacité du GdM pour préparer les PER, la Banque fournira une assistance analytique et technique pendant Ex. 04 dans un cadre de dialogue avec les autres donateurs. La Banque continuera également à soutenir le développement des Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) par secteur. La dernière Evaluation de la Pauvreté a été entreprise en 1993 ; quand le travail entrepris pour le CSLP a fourni un diagnostic adéquat de la pauvreté, basé sur un indicateur d'accès aux services sociaux de base, il y avait très peu de données disponibles à cette période pour permettre une véritable discussion des dimensions de la pauvreté, autant que l'impact des politiques et actions du GdM sur la pauvreté. En Ex. 06, la Banque mettra de nouveau à jour l'analyse de la pauvreté, ce qui permettra, entre autres, une vaste évaluation des tendances de la pauvreté depuis l'analyse de 2003. 93. L'évaluation de la pauvreté fournira aussi une base enrichie pour la préparation de l'Evaluation Genre de l'Ex. 05, ce qui approfondira et élargira le travail de la Banque concernant les questions de genre et rentrera dans le CSLP à travers la facilitation d'un agenda plus sensible au genre. Le genre est une priorité transversale du CSLP et la Banque soutiendra plusieurs opérations n'ayant pas reçu de prêt pour soutenir les questions de genre. Conjointement avec le Fond de Développement Social du Japon (JDSF), la Banque soutiendra le renforcement des capacités des ONG d'aide légale sur une base communautaire qui vise les groupes vulnérables (veuves et orphelins vivant avec le VIH/SIDA ; victimes de pratiques traditionnelles nuisibles). Un autre soutien aux questions de genre interviendra à travers un prêt 39 IDF de l'Ex. 04 pour le Soutien Institutionnel au Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. 94. Le travail planifié de l'Analyse de l'Impact de la Pauvreté et la Société (PSIA) dans le secteur du coton évaluera l'impact du programme de recouvrement du secteur du coton sur la pauvreté rurale et proposera des recommandations de politique pour accroître l'impact de la croissance du coton sur la réduction de la pauvreté. Cette analyse devrait générer des résultats qualitatifs et quantitatifs qui s'intègreront dans les consultations concernant la prochaine phase du programme de réforme et aidera à peaufiner l'application du programme. Un PSIA sur les politiques macroéconomiques devrait également être mené conjointement avec le CEM. 95. Le JSA a mis à jour le manque de mécanisme clair pour le Suivi et l'Evaluation (S&E) du CSLP aussi bien qu'une liste complète d'indicateurs. La Banque collabore étroitement avec le GdM et d'autres partenaires au développement pour renforcer le cadre S&E et assurer une attention plus basée sur les résultats. Les soutiens PER, CDMT, et AAA de la Banque aux services de statistiques contribueront à cet objectif. En ce qui concerne la participation, le JSA a mis en évidence la nécessité d'institutionnaliser les mécanismes participatifs qui impliquent les parties prenantes dans l'application des programmes S&E. En conséquence, les parties prenantes et les bénéficiaires seront de plus en plus impliquées dans la détermination des indicateurs et dans l'évaluation du progrès. Une gamme d'Observatoires (de la pauvreté, du travail, des affaires sociales, etc.) fournit des analyses et des études thématiques sur le statut de leurs secteurs, l'impact des politiques par secteur et fait des recommandations sur les politiques. Ces institutions jouent un rôle clé dans la dissémination de l'information. Le GdM, avec le soutien de la Banque et des donateurs, renforce l'aspect de dissémination du système S&E à travers l'insistance sur l'établissement de réseaux informatiques de données interdépendantes à développer progressivement tout en renforçant, en même temps, le système de communication du niveau régional et communautaire. 96. La Banque continuera à fournir son soutien aux systèmes de développement S&E à travers une variété d'instruments : (i) sous le projet PAIB, un soutien a été apporté à l'Observatoire du Développement Humain Durable ­ ODHD) et à la Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique ­ DNSI) pour améliorer la prise de décision dans la réduction de la pauvreté et pour mener le recensement de la population et ainsi qu'une étude nationale. L'ODHD est opérationnel et est soutenu par le PNUD ; et (ii) sous le projet PACR proposé, le soutien sera étendu au DNSI pour leur permettre de mener des études nationales, suivi l'évolution de la pauvreté dans les zones rurales, évaluer l'impact des projets sur la réduction de la pauvreté, et aider ces projets à mieux cibler les communautés et les zones frappées par la pauvreté. Le projet PACR continuera aussi à le soutien fournit sous le Projet de gestion des ressources naturelles (actuellement clos) pour continuer à renforcer les Systèmes d'Information Environnementale (EIS) et renforcer les capacités dans plusieurs agences qui sont chargées de la surveillance environnementale. 97. Le Mali prépare actuellement un Plan Maître de Statistiques avec l'assistance d'une autre facilité de la Banque le Fonds Fiduciaire pour le Renforcement des Capacités (TF-SCB). Le TF-SCB est une subvention qui soutien un programme de renforcement de trois ans pour le système des statistiques. Il aidera le pays à réviser et à mettre à jour la stratégie nationale pour le développement du système statistique préparé depuis 2001 comme « Schéma Directeur de la Statistique » et mis en forme comme Plan Maître de Statistiques (SMP). Une fois que le Plan Maître est adopté par le Gouvernement, un programme STATCAP pourrait être préparé pour une durée de dix ans pour soutenir le coût des activités statistiques périodiques (responsabilité nationale, Indice des Prix, Matrice de la Responsabilité, Annuaires Statistiques, etc.) ainsi que les programmes d'études. 40 98. Le Réseau Général d'Enseignement à Distance (GDLN) est une opération transversale de renforcement des capacités public-privé, institutionnelles et de la Société Civile programmée pour Ex. 04. L'enseignement à distance amènera des programmes de qualité dans l'éducation et la formation vers une audience plus élargie au Mali qu'elle ne l'aurait été autrement. On s'attend aussi à ce que le Mali bénéficie d'une subvention proposée pour aider au lancement d'une ouverture dans la Voie du Développement pendant la période CAS. C. Scénarios de Prêt 99. L'allocation IDA Ex. 04-06 pour le Mali s'élève à 462 millions de USD dans le scénario basé sur l'hypothèse haute et 237 millions de USD selon l'hypothèse basse (table 8). Les actions planifiées pour le Mali sont relativement vastes (selon les estimations du projet GDLN) afin de permettre la consolidation du portefeuille du projet autour de moins de projets. Ces projets sont, dans la mesure du possible, des actions multi-sectoreielles et incluent les partenariats avec les donateurs, les ONG, le secteur privé et la Société Civile. On constate que les actions de prêt sont chargées principalement parce que les actions planifiées du Ex. 03 ont été poussées vers l'Ex. 04 puisque leur préparation a souffert de retard à cause des élections présidentielles et législatives et la formation d'un nouveau Gouvernement. 100. Cas du scénario de base. Le Mali est actuellement dans le scénario de base. Sous le scénario de base, le prêt pour le Mali atteindra 390 millions de USD. Ce scénario est envisagé grâce à la bonne performance macroéconomique, l'application satisfaisante du CSLP, la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques et la gestion du portefeuille (tableau 9). Renforcer la performance des opérations de la Banque sera un élément central de l'assistance de la Banque au Mali, avec une insistance sur l'application continue des actions soulignées dans le PIP et mises en évidence par le CPPR. Les retards dans l'application du CSLP et les difficultés dans la conduite de la gestion des finances publiques et des mesures de gouvernance pourraient empêcher le Mali d'atteindre les objectifs du scénario basé sur l'hypothèse haute. Toutefois, un soutien durable et mieux coordonné des donateurs et de la Banque pour ces questions devraient aider le Mali a mieux faire face à ces challenges. Tableau 8 : Programmes de Prêt de l'IDA Hypothèse de base Ex. 04 IDA $ Ex. 05 IDA$ Ex. 06 IDA $ TOTAL VIH/SIDA* 15 CBD Rural** 50 Secteur des Transports 2 63 PRSC-1 PAS-3 Supplémentaire 15 Diversif. & 35 25 Transport Intérimaire** 38,7 Comp. Agirc. PAS-4 55 Sources de 55 GDLN* 2,5 Croissance Energie Domestique 35,8 162 140 88 390 Hypothèse haute Ex. 04 IDA $ Ex. 05 IDA $ Ex. 06 IDA $ TOTAL VIH/SIDA* 15 CBD Rural** 50 Secteur des Transports 2 90 PRSC-2 PAS-3 Supplémentaire 15 Diversif. & 35 35 Transport Intérimaire** 38,7 Comp. Agirc. PAS-4 55 Sources de 55 41 GDLN* 2,5 Croissance Energie Domestique 35,8 PRSC-1** 35 162 175 125 462 Hypothèse basse Ex. 04 IDA $ Ex. 05 IDA $ Ex. 06 IDA $ TOTAL Transport Intérimaire** 38,7 Diversif. & 35 Santé / Education 20 GDLN* Comp. Agirc. CBD Rural VIH/SIDA* 2,5 Sources de 40 Energie Domestique 15 Croissance** 50 35,8 92 85 60 237 * Opérations planifiées pour être entièrement financées par les Dons de l'IDA ** Opérations planifiées pour être partiellement financées par les Dons de l'IDA 101. Scénario optimiste, avec l'introduction du PRSC dans le Ex. 05 (35 millions de USD) et l'allocation au Second Projet de Transport a augmenté de $90 millions. On peut prédire ce scénario selon un progrès accéléré sur les quatre critères définis au tableau 9. Il y a de bonnes possibilités que le Mali puisse satisfaire les objectifs concernant le scénario optimiste grâce aux facteurs suivants : (i) il a des antécédents remarquables dans l'application des réformes macroéconomiques et structurelles, et cette bonne performance devrait être maintenue ; (ii) le GdM et les partenaires au développement sont engagés dans le CSLP et son programme de réforme et le CSLP fournit un cadre plus vaste pour les activités du GdM et les interventions des donateurs ; et (iii) le progrès dans les secteurs clés ­ tels que la santé et l'éducation ­ a été considérable depuis 1998, fournissant ainsi une plate forme solide pour une bonne performance continue ainsi que l'application des objectifs du CSLP, particulièrement avec un soutien plus programmé des donateurs. 102. Cas du scénario d'hypothèse basse. Ce scénario est déterminé par le fait que le Mali ne peut pas satisfaire les critères de cas de base. Dans ce cas, le prêt atteindrait uniquement 237 millions de USD puisque la Banque ne fera pas d'autre prêt d'ajustement et pourrait réduire ou retarder d'autres opérations de prêt. Le PRSC serait reporté jusqu'à Ex. 07 (ou au-delà). Si nécessaire, une opération d'investissement pourrait être préparée pour soutenir les secteurs de la santé et de l'éducation, en l'absence de soutien budgétaire de la part du PRSC. Le point focal du travail de la Banque pourrait glisser vers un soutien au renforcement des capacités pour permettre au Mali de retourner au scénario de base. 103. Utilisation des Dons de l'IDA. Le Mali est qualifié pour les prêts de l'IDA en tant que seul pays de l'IDA avec une vulnérabilité liée à la dette comme lignes directrices faisant partie du cadre IDA-13. Sur cette base, les Dons de l'IDA peuvent s'élever à 29% du programme de prêt, bien que le pourcentage actuel du programme de prêt qui pourrait être financé par les Dons soit établi sur une base annuelle. La stratégie pour l'usage de ces subventions dans le programme du Mali consiste à les appliquer aux activités de la Banque qui soutiennent les priorités du CSLP. En Ex. 04, le Projet de Centre de formation pour le développement, le programme multi-sectoriel VIH/SIDA (MAP) proposée, et le Crédit Supplémentaire PAS-3 proposé serait financé par les Dons IDA. Le Projet amélioration des corridors transport (ex. projet intérimaire transport) en Ex. 04 et le Projet d'appui au communautés rurales (ex. Projet Basé sur la Communauté Rurale) en Ex. 05 seraient en partie financés par les Dons IDA. Tableau 9 : Modalités de déclenchement des scénarios du CAS Basse Haute Mécanismes de Suivi 42 (Cas de Base Supérieur) Cadre macroéconomique : Une forte performance Supervision du PAS-3. Maintenance continue d'un bon macroéconomique dépassant les Supervision du FMI PRGF. environnement macroéconomique tel objectifs macro du CSLP. Analyse des mesures de politiques qu'on l'a expérimenté avec la mise en macroéconomiques identifiées dans le CSLP, oeuvre continue et satisfaisante du c.-à-d. la mobilisation des revenus programme CSLP et / ou la réalisation domestiques. des objectifs macro du CSLP. Rapports sur les Progrès du CSLP. Evaluation de l'Equipe Conjointe. CSLP : Exécution satisfaisante du Réalisation de progrès accélérés dans Rapport sur les Progrès du CSLP. CSLP et progrès vers la réalisation l'exécution du CSLP et réalisation des Evaluation de l'Equipe Conjointe. des indicateurs spécifiés en annexe 1 « Objectifs de Réduction de la Indicateurs des Programmes sur les secteurs de du CSLP : « Objectifs de Réduction Pauvreté » définis en annexe 1 du CSLP, la Santé et de l'Education. de la Pauvreté » particulièrement en considérant les résultats accomplis dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Transparence et responsabilité dans Forte exécution du plan d'actions avec Suivi du CFAA. la gestion des finances publiques : les réalisations suivantes : (i) la Suivi du CPAR. Préparation d'un plan d'action pour planification des Lois de Règlement Suivi du Rapport sur la Lutte contre la appliquer CFAA, CPAR et les devrait être améliorée et organisée sur Corruption. recommandations du Rapport sur la une durée raisonnable après la clôture de Lutte contre la Corruption. leur année de référence ; (ii) l'Inspection Le Gouvernement et le Parlement des Finances et le Contrôle Général des adoptent ce plan d'action et apportent Services Publiques devraient émettre un un financement et un soutien rapport sur le progrès sur l'application suffisant pour sa mise en oeuvre. des recommandations des rapports d'audit de 1999-2001 ; et (iii) meilleure transparence des passations de marchés publics. Gestion du portefeuille : 20%, ou moins, des projets à risques ; CPPR 25% ,ou moins, des projets à risques ; taux de décaissement > 20%. Analyse régulière du portefeuille. taux de décaissement > 15%. V. RISQUES ET ATTENUATION DES RISQUES 104. Le Mali connaît une relative stabilité, à la fois en termes politiques et en termes de gestion macroéconomique, réduisant ainsi considérablement les risques généraux. De toute façon, il y a à la fois des risques exogènes et endogènes au développement du Mali et à l'exécution réussie du CAS Ex. 04-06, que le programme de la Banque envisage d'atténuer. Le CSLP a signalé les quatre risques exogènes majeurs qui pourraient compromettre l'accomplissement du développement et des objectifs de réduction de la pauvreté, ainsi que les objectifs CAS. 105. Les risques naturels (sécheresse et invasion d'insectes nuisibles, etc.), qui ont une influence sur le rendement de l'agriculture. Pour atténuer ces risques, l'accent mis sur le CSLP concerne le développement du potentiel hydraulique largement inexploité au Mali et l'assurance de la sécurité alimentaire avec l'intention de considérer cette vulnérabilité. Le programme de la Banque soutien cet objectif à travers les nombreuses opérations d'infrastructures agricoles et rurales qui sont, soit déjà en exécution, soit préparation. 106. La volatilité du prix des matières premières (principalement le coton et l'or). La vulnérabilité du Mali aux prix des matières premières provient du manque de diversité de sa production agricole et de la transformation de ses produits. Le programme de la Banque se concentre sur le développement de sources de croissance et la diversification de l'économie. 43 Par ailleurs, le soutien continu de la Banque au secteur du coton à travers le PAS-3 renforce la compétitivité du secteur. Le CAS atténue aussi le risque économique en faisant la promotion des politiques macroéconomiques et en assurant une assistance d'ajustement structurel pour répondre aux impacts négatifs. Enfin, la disponibilité de don IDA financée sous IDA-13, contribuera aussi à assurer que le niveau de la dette du Mali reste soutenable. 107. L'assistance externe incertaine, ce qui est particulièrement important pour la réussite de la stratégie, étant donné les projections ambitieuses des revenues du Gouvernement et du taux de croissance. Ce risque peut être atténué au mieux par le Mali s'il démontre qu'il augmente sa capacité d'absorption et qu'il améliore l'efficacité de la gestion des dépenses publiques. Le principal aspect du CAS, par rapport à la gestion du portefeuille et au renforcement du cadre fiduciaire, est désigné, entre autres, pour aider le Mali à élaborer un cas défendable, et si possible, à augmenter le soutien externe. Ce risque est également atténué par le renforcement de la coordination des donateurs afin que différents partenaires soient prêts à couvrir l'apparition éventuelle des vides concernant les ressources. 108. Impacts négatifs continuels de la crise de Côte d'Ivoire. L'impact de la crise sur les revenus du GdM peut être atténué à travers le Don supplémentaire du PAS-3. L'impact sur le volume des exportations et des importations dû à des embouteillages et à des coûts plus élevés sera atténué par les opérations proposées pour le secteur du transport ce qui aidera le Mali a renforcer d'autres corridors pour le commerce et réduire leur coût d'exploitation. Finalement, la Banque travaille consciencieusement sur les questions d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest ce qui pourra promouvoir une approche plus intégrée des transports et des infrastructures dans la région. 109. Enfin, concernant les risques endogènes, le risque principal vient de la faible capacité institutionnelle et gouvernance au Mali, particulièrement au niveau de la décentralisation et de la déconcentration. Le risque de ne pas pouvoir soutenir un effort sérieux pour la réforme légale et judiciaire pourrait aussi mettre en danger les objectifs de développement économique et affaiblir l'effort de démocratisation. Plusieurs donateurs collaborent déjà avec le GdM pour renforcer la capacité aux niveaux de la décentralisation et de la déconcentration. Ces efforts seront renforcés par un suivi étroit des recommandations du CFAA, CPAR et du Rapport Anti- Corruption de la Banque Mondiale afin de s'assurer que les mécanismes et les structures institutionnelles en place correspondent réellement aux besoins. Le risque d'exécution plus lente du programme due aux contraintes de capacité sera réduit par un soutien technique de la Banque Mondiale et des autres donateurs pour renforcer les capacités à travers le processus CSLP. VI. MESURE DE RESULTATS 110. Le CAS se concentre sur la définition et la mesure des résultats dans le cadre général de suivi et d'évaluation du CSLP. Le tableau 10 souligne les indicateurs de mesure qui incluent les objectifs CSLP pour 2006 et qui se concentrent sur l'accomplissement du progrès vers les ODM. Dans le contexte des Rapports annuels du CSLP sur le Progrès et des autres JSA, aussi bien qu'à travers un suivi continu du portefeuille de projets, la Banque évaluera l'accomplissement du CAS en satisfaisant les objectifs CSLP. Tableau 10 : Principaux Indicateurs de Suivi du CAS 44 CSLP / Thème CAS Référence sur le Progrès du CAS Instrument Associé au CAS Thème : Promouvoir la -Renforcer la gestion PAS-4 Croissance macroéconomique PRSC I -CSLP Axe Préalable : -Développer et appliquer la Projet pour les Sources de Croissance Croissance accélérée et re- stratégie de croissance Projet de Diversification Agricole distributive -Continuer la réforme du secteur Projet de Développement Rural Basé sur la -CSLP Axe 3 : Développer du coton Communauté les infrastructures de base -Suivi les dépenses budgétaires et les secteurs productifs. pour les programmes de réduction de la pauvreté -Renforcer la stratégie pour Projet de Développement Urbain poursuivre la diversification Projet Intérimaire sur les Transports agricole Second Programme du Secteur des Transports -Prévision adéquate des Projet de Bio-diversité infrastructures publiques. PER CEM Cadre Intégré pour le Commerce EES Secteur des Transports et de la Croissance EES Analyse Urbaine Thème : Développer les -Répandre l'accès aux prestations Projet du Secteur de l'Education PRODEC-entièrement Ressources Humaines de services de qualité soutenu -CSLP Axe 2 : Développer -Maintenir ou accroître le ratio des Projet du Secteur de la Santé PRODESS les ressources humaines et dépenses dans les secteurs de la Projet multi-sectoriel VIH/SIDA améliorer l'accès aux santé et de l'éducation au PIB (ou PRSC 1 services de base de qualité dépenses des secteurs prioritaires Projet d'Appui aux Communautés Rurales Stratégie du sur la totalité des dépenses) Secteur de l'Education EES -Développer et/ou renforcer le Initiative Education Pour Tous CDMT pour les secteurs sociaux Sujets concernant le Secteur de la Santé EES prioritaires Evaluation de la Pauvreté. -VIH/SIDA : services préventifs en place et une vaste campagne nationale IEC en cours. Thème : Gestion des -Plan d'Action pour l'Application PAS-4 Finances Publiques et de l'Evaluation des Dépenses PRSC 1 Gouvernance PPTE Projet de Développement Rural Basé sur la -CSLP Axe 1 : Promouvoir -CPAR 1998 et application des Communauté le développement recommandations Centre Global d'Education à Distance institutionnel tout en -Plan d'Action du CFAA 2003 Stratégie du Secteur de l'Education EES améliorant la gouvernance -Forte augmentation de la part des Initiative Education pour Tous et la participation achats du Gouvernement face aux ventes aux enchères compétitives -Développement du CDMT Sujets concernant le Secteur de la Santé EES comme instrument de la CEM formulation budgétaire annuelle, CPAR intégrant progressivement les CFAA secteurs clés PER -Une meilleure implication des Evaluation de la Pauvreté communautés, ONG et autres Fonds de Placement pour le Renforcement des partenaires au développement dans Capacités Statistiques les programmes CSLP et de lutte PSIA dans le Secteur du Coton contre la pauvreté JSDF soutien aux ONG Soutien IDF au Ministère de la Promotion de la Femme. VII. CONCLUSION 111. Le CSLP du Mali, de pair avec son résultat encourageant sur la gestion de l'économie et des réformes institutionnelles, a posé un solide fondement pour le CAS de la Banque. L'engagement du Mali pour les objectifs CSLP et son bon partenariat avec la Banque Mondiale 45 entraîneront une exécution satisfaisante du CSLP et du CAS. La Banque est impliquée dans une collaboration étroite avec les autorités maliennes et tous les partenaires au développement pour atteindre ce objectif. James D. Wolfensohn Président par Shengman Zhang Washington, D.C. 7 juillet 2003 46 Annexe 1 OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU MILLENIUM ET DU CSLP OMD 1990 Actuel 2006 (CSLP) 2015 Objectif 1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim N/A 63% 47% Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour Prévalence des enfants ayant un poids insuffisant (moins de cinq ans) N/A 32% 18% 2,5% Objectif 2. Assurer l'éducation primaire pour tous N/A 60% 83% 100% D'ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le (2001) monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires. Proportion des élèves commençant au niveau 1 et atteignant le niveau 5 N/A N/A N/A Taux d'alphabétisme des 15-24 ans N/A 29,7% N/A (données du Gvt, 2001) Objectif 3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et N/A 49% 64% 100% secondaire d'ici à 2005 si possible et à tous les niveaux de l'enseignement en (2001) 2015 au plus tard. Promouvoir la représentation des femmes au sein des organes de décision N/A 40% Objectif 4. Réduire la mortalité infantile. Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans. Taux de mortalité en-dessous de cinq 249/1000 229/1000 210/1000 83/1000 Taux de mortalité infantile 123/1000 113/1000 100/1000 55/1000 Proportion d'enfants de 1 an immunisés contre la rougeole 74% 49% 80% 95% Objectif 5. Améliorer la santé maternelle. Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle. Ratio de mortalité maternelle (pour 100.000 personnes) 577 582 450 145 Proportion de naissances assistées par un personnel de santé qualifié 32% 45% 50% 100% Objectif 6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies. D'ici à 2015, avoir stoppé et commencé à inverser la tendance actuelle. Prévalence du VIH parmi les femmes enceinte de 15-24 ans N/A 1,7% <1% 1% (2001) Taux de prévalence contraceptif 3,2% 8,4% 10% N/D Nombre d'enfants orphelins du VIH/SIDA N/A N/A N/A N/D D'ici à 2015, avoir maîtrisé le paludisme et d'autres grandes maladies, et avoir commencé à inverser la tendance actuelle. Taux de prévalence et de mortalité liés au paludisme N/A N/A N/A Proportion de la population dans les zones à risque de paludisme utilisant des N/A N/A N/A mesures de prévention et de traitement du paludisme Incidence de la tuberculose (pour 100.000 personnes) N/A 26,76% N/A Proportion des cas de tuberculose détectés et guéris par un traitement suivi et N/A 100% 100% 100% de courte durée Objectif 7. Assurer un environnement durable Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales Proportion des territoires recouverts de forêts N/A 11% N/A (2000) Terres protégées pour maintenir la diversité biologique N/A 3% (2000) N/A Réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable. Proportion de la population ayant un accès durable à une source d'eau N/A 51% (2001) N/A améliorée Proportion de la population ayant accès à des soins sanitaires améliorés N/A 8% (2001) N/A 47 Annexe 2 PROGRAMME DE REFORME DE L'OFFICE DU NIGER De l'Eau pour la Réduction de la Pauvreté, Croissance Economique et Sécurité Alimentaire dans le Projet du Mali Donnés du Projet Région Afrique Le projet a essayé de réduire la pauvreté, Pays Mali augmenter la production agricole, réduire Nom du Projet Consolidation de l'Office les subventions gouvernementales et soutenir du Niger l'agriculture en : Dates Ex. 90 ­ Ex. 00 · encourageant de manière concrète et Secteur(s) Agriculture, Pêche et Elevage efficace les agriculteurs afin d'augmenter la production ; · en améliorant la performance de la gestion de l'irrigation ; et · en créant les mécanismes pour un développement durable de l'irrigation. La méthode a inclus la réforme de l'agence d'irrigation (Office du Niger, ON), la réhabilitation et la modernisation des canaux/structures d'irrigation, et les réformes de la politique agricole (libéralisation du prix du riz / libéralisation du marché et propriété foncière). Le projet a également cherché à : (i) renforcer le ciblage de l'ON sur la gestion des infrastructures et des services agricoles en désinvestissant ses activités commerciales et en menant ses opérations de manière plus transparente ; (ii) tisser de plus intenses partenariats entre l'ON, le GdM et les agriculteurs à travers des contrats de performance, la formation et une gestion financière améliorée ; et (iii) réhabiliter et moderniser les réseaux d'irrigation et augmenter l'implication des agriculteurs dans la détermination des tarifs d'eau et la gestion de la maintenance. Impacts · Le GdM a libéralisé le commerce du Selon l'OED, le projet semble avoir réussi a surmonter riz et des marchés et a soutenu cette les problèmes institutionnels qui avaient été identifiés réforme ; comme contraintes majeures à l'amélioration de la · L'ON a été restructuré, la santé de performance de O&M dans d'autres pays. L'ON est ses finances a été restaurée et le décrite comme ayant été transformé d'une bureaucratie lourde en une organisation allégée et performante à la programme d'investissement a été fois pour les utilisateurs et le Gouvernement. appliqué avec succès ; · Les coûts du montage réduits ont fait économiser au GdM 1,6 millions de dollars par an ont réduit les coûts aux agriculteurs/consommateurs de 6 millions de USD par an ; · La production de riz a augmenté de 98.000 à 271.000 tonnes ; · Le taux de recouvrement de l'eau a augmenté de 60% à 97% ; · La production des récoltes autres que le riz, telles que l'oignon (71.000 tonnes) et le piment (600 tonnes) a augmenté. L'intensité des récoltes a augmenté de 75% à 120% ; · Le revenu réel par habitant a augmenté de 70 dollars/an et la production a dépassé de 37% les niveaux prévus ; · Durant la décennie, la population sur l'échelle a doublé de 105.000 à 210.000, principalement à cause du taux d'immigration : d'où l'importante contribution à l'allègement de la pauvreté ; · 57 kilomètres de canaux d'irrigation ont été réhabilités et modernisés ; 48 · La réussite du projet a amené d'autres donateurs à financer d'autres périmètres en tranches successives ­ l'investissement de la Banque représente 250% de plus que l'investissement des autres donateurs ; · Les réformes institutionnelles difficiles, particulièrement celles qui dépassent un seul ministère, devraient être exécutées par une agence indépendante des ministères/agences concernées. Rôle Potentiel de la Banque dans l'Evolution de l'Office du Niger · La Banque pourrait jouer un rôle important pour faciliter l'agenda des prochaines réformes, incluant : Le recouvrement accru des coûts pour assurer la maintenance des infrastructures, incluant les infrastructures primaires (dont la maintenance est actuellement financée par le GdM), et le paiement de tous les coûts d'investissement, étant donné la profitabilité croissante des investissements à l'ON. En parallèle, un renforcement du pouvoir des agriculteurs et un accroissement des responsabilités pour les décisions O&M ; La réduction de la part des charges générales dépensées par O&M ; Une meilleure sécurité des propriétés foncières tout en maintenant des actions dissuasives contre le non-paiement des charges O&M ; Le renforcement des organisations de producteurs pour un meilleur rendement dans les stratégies d'achats de matières premières et de marketing des produits ; Compte tenue du rendement actuel de la production de riz irrigué et de légumes, faciliter l'augmentation de l'investissement du secteur privé dans le développement des infrastructures d'irrigation, ex. en combinant les mécanismes en collaboration avec le MIGA et la SFI, pour mettre à disposition un financement à long terme pour d'éventuels investisseurs privés dans la zone de l'ON. Le soutien continue à l'amélioration de l'accès aux marchés pour faciliter l'achat de matières premières et la distribution de produits ; et Une attention particulière sur l'environnement. · Les rendements ont augmenté de 1,8 à 5,5 MT/ha (voir figure 1) pendant que le ERR ex- post était de 30%, comparé à 16% à l'estimation ; · Le GdM était capable de faire avancer les réformes institutionnelles difficiles incluant les désengagements et les licenciements du personnel (70% du personnel ont été licenciés) ; · La participation a été renforcée par l'intégration des agriculteurs comme membres dans les comités de gestion, dans le conseil de l'ON, et les contrats de performance déjà vus ; · Le projet a transféré la responsabilité du crédit de l'ON vers la Banque Nationale de Développement de l'Agriculture et a stimulé l'investissement privé dans les infrastructures agricoles. Le crédit était initialement utilisé pour les équipements, les boeufs et les fertilisants, avec des taux de remboursement de plus de 95% ; et · Les taxes sur l'eau sont retenues à l'endroit où elle est collectée ; au moins 50% sont utilisées pour la maintenance tandis que seulement 10-12% sont transmises à la maison mère pour un usage général. Evolution des Rizières 49 Fig.1 : Evolution des rizières en zone ON Leçons Apprises · Pour plus d'impact, les réformes par secteur et les investissements requièrent un macro cadre conductible tel que la valeur propre de la monnaie nationale, un faible environnement inflationniste et une politique commerciale libérale. · De plus, les réformes par secteur devraient être accompagnées par des investissements complémentaires par secteur et adaptées afin d'avoir un impact important. · Un effort bien coordonné entre les multiples donateurs est essentiel pour les investissements de grande envergure qui utilisent une synergie potentielle et complémentaire au sein des secteurs et entre eux. · Le renforcement du pouvoir des agriculteurs et la transparence sont essentiels pour un meilleur recouvrement des taxes d'eau et la viabilité des schémas d'irrigation, et le mécanisme de fixation des taxes devrait se faire selon un processus indépendant et transparent, basé sur des besoins clairs et indépendants de l'implication du GdM. · Plus de transparence dans la gestion des terres augmente la sécurisation des terres des exploitants, même en l'absence de titres fonciers. 50 Annexe 3 Mali : Prêt IDA et Soutenabilité de la Dette Introduction L'Initiative PPTE Renforcée de réduction de la pauvreté a considérablement réduit le poids de la dette extérieure du Mali. Au point d'achèvement en mars 2003, les créanciers du Mali se sont engagés irrévocablement à réduire la dette extérieure du Mali de 417 millions de USD en termes NPV à la fin 1998, réduisant la dette NPV de 184 pour cent à 126 pour cent des exportations à la fin 2002. Cela s'ajoute aux 121 millions de USD souscrits sous l'Initiative PPTE initiales. Les Conseils d'Administration de la Banque et du Fonds ont conclu en mars 2003 que, en absence de chocs extérieurs majeurs, cet allègement a réduit la dette du Mali à un niveau viable. En même temps on reconnaît de manière générale que l'accomplissement de la viabilité de dettes à long terme nécessite une gestion prudente de la dette de la part des autorités en même temps que la possibilité d'un financement selon des conditions de concession adaptées de la part de la communauté internationale. Etant donné que le document portant sur la fin du processus a été présenté au Conseil d'Administration en mars 2003, les prévisions macroéconomiques, soulignant l'analyse de la viabilité de la dette, ont été retenues dans cette annexe. Le scénario de base, prédit selon le cas de base du prêt IDA et une diversification réussie de la base des exportations, indique le ratio dette-exportation du Mali pourrait augmenter graduellement durant la prochaine décennie, mais devrait rester sous 7 pour cent et 10 pour cent des exportations et des revenus respectifs pendant la période de prévision. Une analyse de la sensibilité indique toutefois, que les indicateurs du poids de la dette NPV pourraient considérablement augmenter si les exportations du Mali augmentent moins vite que prévu ou si le Mali est frappé par des chocs exogènes (tels qu'une chute des prix de l'or et du coton ou bien une récurrence de la sécheresse) Analyse de la Sensibilité Le scénario de base est prévu pour une consolidation fiscale continue, une diversification graduelle de la base des exportations, et l'absence des principaux chocs externes. Les réformes devraient augmenter la productivité dans le secteur du coton et stimuler une meilleure valeur ajoutée de la production agricole. Les réformes du système légal et de l'environnement réglementaire devraient stimuler le secteur privé et attirer les investissements étrangers. Le scénario de base assume aussi les subventions IDA à 29 pour cent sous IDA-13. Jusqu'à ce que la diversification réussie de la base des exportations soit achevée, les recettes à l'exportation du Mali resteront exposées à la volatilité des prix, aux perturbations des réseaux de transport et aux conditions climatiques. La rapidité avec laquelle le secteur privé répondra aux réformes entreprises par le GdM n'est pas encore claire. Un scénario alternatif est fourni pour indiquer les effets sur le ratio dette-export NPV de la croissance nominale annuelle des exportations à 5,1 pour cent (la croissance moyenne de 1998- 2002) à partir de 2004 (en comparaison avec 6,6 pour cent de croissance moyenne à partir de 2004 dans le scénario de base). On maintien un nouvel emprunt à des niveaux prévus dans le scénario de base, et le prêt IDA est sera au niveau du cas de base. L'évolution du ratio dette-exportations du Mali est également très sensible aux conditions d'un nouveau financement. Toutefois, un second scénario alternatif suppose une prévision à la 51 baisse des subventions en capital équivalent à la moitié d'un point en pourcentage du PIB à partir de 2004, et une augmentation équivalente du niveau des emprunts par concession. Le schéma 1 illustre l'impact de ces scénarios. Dans le cas d'un scénario de faibles exportations, en l'absence de tout changement de contraintes pour un nouvel emprunt, le ratio dette-export augmenterait graduellement et inexorablement dans l'avenir, dépassant le ratio de 150 en 2014. Dans le cas du scénario prévoyant moins de financement par concession, le ratio dette-exportations devrait atteindre le sommet de 151 pour cent en 2017. Le ratio dette- exportations devrait représenter 12 points en pourcentage au-dessus du scénario de base à la fin de la période prévue en 2021. Schéma 1 : Analyse de la Sensibilité du Ratio Dette-Exportations Etant donné que le service de la dette pour les cinq prochaines années devrait atteindre environ 64 millions de USD par an alors que les exports 2002 se sont positionnés sous la barre de 1 milliard de USD, les ratios du service de la dette ne devraient pas rencontrer de difficultés majeures dans le moyen terme. Toutefois, les résultats mettent en évidence que, malgré la combinaison des niveaux élevés de la pauvreté réduisant ainsi les dépenses planifiées au Mali et l'étroitesse de la base d'exportation du pays, une augmentation de l'emprunt, même selon des conditions de concession élevées, pourraient entraîner des problèmes quant à la viabilité de la dette à long terme. Il est alors vital que, au cas où les ratios clés commenceraient à augmenter clairement, les répondent avec une politique de restriction du nouvel emprunt, en remplacement les prêts par des subventions, et des mesures appropriées pour encourager la croissance. Impact d'un nouveau prêt IDA L'IDA est le principal créancier du Mali, représentant 42 pour cent des emprunts du pays sur la période 1999-2002. En évaluant la taille du programme, la soutenabilité de la dette doit être la principale considération. Les estimations suggèrent que les 29 pour cent de l'allocation IDA-13 arrivent sous la forme de subventions, le NPD de la dette à la fin 2007 serait 79 millions de USD plus élevés dans le cas de niveau supérieur que dans le cas de niveau inférieur des scénarios de prêt, et environ 25 millions de USD de plus dans le cas supérieur que dans le cas de base. La différence entre la niveau supérieur et le niveau inférieur des scénarios de prêt serait légèrement supérieure à 5 pour cent du stock de la dette selon les conditions NPV. Toutefois, si on ne parvient pas à maintenir un bon environnement macroéconomique qui aurait pu enclencher le scénario de prêt de niveau inférieur et que cela devrait réduire le taux de croissance des exportations de un tiers, alors malgré le faible taux de décaissements, le ratio dette-exportations serait de 5 points plus élevés dans le cas de niveau inférieur que dans le cas de base en 2007, et en 2015 le ratio dette-exportations devrait être de 170 pour cent en comparaison avec 142 pour cent dans le scénario de base. De plus, tel qu'indiqué dans le thème CAS sur la promotion de la croissance, le programme de la Banque a pour objectif d'assister la diversification de l'économie malienne et de stimuler d'autres sources de croissance. L'analyse de sensibilité devrait suggérer que l'évolution des ratios clés de la dette du Mali devrait être suivie de près, pour assurer que si les prévisions de croissance sont optimistes, elles n'encouragent pas un prêt supplémentaire de la part de l'IDA ou un emprunt supplémentaire de la part du pays. Au cas où les exportations n'augmenteraient pas jusqu'au niveau prévu dans le 52 scénario de base pour des raisons externes au pays, il est essentiel que la communauté internationale réponde avec un meilleur niveau de finance par concession afin d'éviter l'émergence du fardeau d'une dette non viable. 53 Annexe 4 Principaux Standards du Travail au Mali Le Mali a ratifié toutes les 27 conventions ILO (deux dénoncées en 2000, voir ci-dessous) qui incluent les cinq principaux standards du travail : 1. La prohibition du travail forcé 2. L'élimination de la discrimination dans l'emploi 3. Liberté d'association 4. Droit d'organiser et de négocier collectivement 5. L'élimination de l'exploitation du travail des enfants. En 2000, le GdM a dénoncé deux conventions se référant à l'âge minimum du travail à la fois pour les activités industrielles et non-industrielles. Toutefois, l'attention portée sur le trafic des enfants en 2001/2002 du Mali vers la Côte d'Ivoire a poussé le GdM à lancer rapidement une campagne massive de marketing pour éveiller les consciences contre le travail des enfants pendant la Coupe d'Afrique des Nations de 2002. 54 Annexe 5 Projet En Cours Date, Date, Date, Date, Montant net Principaux Partenaires Donateurs Identification des projets Décaissé Non décaissé Approba Signature Effectv. Clôture commercial (million USD) (million USD) (million USD) P046651 Projet régional énergie de Manantali 26/6/97 10/9/97 30/4/98 30/6/04 17,1 14,4 2,4 BAD, BID, BOAD, Koweït, Arabie Saoudite, France, Canada, Allemagne P001748 Projet de développement du secteur financier (PDSF) 6/27/00 9/18/00 4/16/01 4/30/06 21 2,7 19,3 Pays-Bas, France, PNUD, Canada, P040650 Programme d'investissement secteur éducation (PISE) 12/20/00 2/1/01 8/14/01 12/31/04 45 13,8 36,1 USA, Belgique, OMS, UNICEF, Allemagne Commission Européenne, Pays-Bas, P040652 Programme d'investissement secteur santé (PRODESS) 12/17/98 1/11/99 7/8/99 6/30/04 40 13,1 25,27 France, OMS, Canada, USA, UNICEF, Allemagne, Belgique P072785 Troisième programme d'ajustement structurel (PAS-3) 12/11/01 12/12/01 1/3/02 12/31/03 70 45,9 27,8 P035630 Projet d'appui aux services agricoles et aux organisations paysannes (PASAOP) 12/11/01 12/12/01 8/21/02 12/31/05 43,5 4,8 43,3 Pays-Bas P041723 Programme national d'infrastructures rurales (PNIR) 6/27/00 9/18/00 6/27/01 12/31/05 115 19,3 102,4 Pays-Bas Projet d'appui aux initiatives de base dans P035617 la lutte contre la pauvreté et la faim 4/7/98 4/9/98 10/1/98 1/31/04 21,5 20,7 0,3 (PAIB) Union Européenne, France, AfDB, P001730 Projet sectoriel transport (PST) 5/26/94 7/8/94 4/13/95 12/31/04 65 58,0 4,9 Banque de Développement Islamique, Fonds Koweïtien, Fonds Saoudien P001750 Projet de développement urbain et décentralisation (PDUD) 12/13/96 12/19/96 6/19/97 12/31/03 80 49,8 24,5 France, Canada NB : Le Projet d'appui à l'amélioration des apprentissages dans les écoles fondamentales (PAAA) s'est terminé au 30 juin 2003. Annexe 6 Mali : Relations FMI ­ Banque Mondiale Partenariat dans la Stratégie de Développement du Mali Les objectifs de développement du Mali insistent de plus en plus sur la réduction de la pauvreté et sur la croissance, tel que l'a montré son Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) approuvé par le Gouvernement en mai 2002. L'évaluation conjointe du CSLP par l'équipe de la Banque Mondiale et du FMI a été présentée et approuvée par les Conseils d'Administration respectifs en mars 2003. Le processus du CSLP a permis au pays d'articuler une croissance intégrée et un cadre de stratégie pour lutter contre la pauvreté pour un développement à moyen et long terme, construit selon la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté formulée en 1998 avec l'appui du PNUD et situant les principaux challenges du Mali pour la réduction de la pauvreté explicitement dans un cadre macroéconomique solide. Le Mali a également atteint la fin de son processus PPTE en mars 2003, soutenu par l'analyse conjointe de soutenabilité de la dette. Le FMI continue à prendre le devant pour l'assistance au Mali dans le maintien de la stabilité macroéconomique et du soutien financier à travers la mise en place d'objectifs quantitatifs au sein du cadre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC), qui a été mis en place depuis août 1999 et expire en août 2003. Les mesures structurelles dans le programme sont coordonnées avec la Banque Mondiale et les conditions structurelles ont été limitées à des zones avec des implications macroéconomiques importantes, et typiquement fiscales. Aussi, les critères de performance structurelle du FMI se concentrent sur les réformes du secteur du coton (mesures ayant des impacts sur les transferts du Gouvernement vers le secteur), et les références structurelles incluent des mesures relatives à la gestion des dépenses publiques (utilisation efficace des ressources PPTE et d'autres ressources) ainsi que la réforme du service civile (questions primaires ayant un impact sur la facture des salaires). La Banque Mondiale continue à mener une politique de dialogue sur les réformes structurelles, sociales et institutionnelles dans bon nombre de secteurs. Un Crédit d'Ajustement Structurel de 70 millions de USD a été approuvé par le Conseil d'Administration de la Banque Mondiale en décembre 2001, comprenant la réforme du secteur du coton et des mesures de gestion des dépenses publiques. Les autres actions de la Banque s'occupant respectivement du développement du secteur privé, du développement du secteur financier, des réformes du secteur de l'éducation et du programme d'investissement, et des réformes du secteur de la santé et du programme d'investissement, ont été exécutées pendant des durées différentes. Des progrès ont été enregistrés dans toutes ses opérations, quoique plus lentement que prévu dans certains secteurs. La Banque Mondiale conduit également l'étude de diagnostic du commerce sous le Cadre Intégré pour le Commerce (IF), une initiative soutenue par la Banque Mondiale, le FMI, l'Organisation Mondiale du Commerce, la Conférence des Nations Unis sur le Commerce et le Développement, le PNUD, et la Commission pour le Commerce Internationale. Le IF du Mali, qui est entrepris avec la collaboration de l'USAID, envisage d'augmenter l'intégration du Mali dans l'économie mondiale et dans les discussions sur la politique du commerce international. L'étude sur le diagnostic du commerce mettra en évidence les avantages comparatifs du Mali et proposera un plan d'action pour le renforcement des capacités et de l'assistance technique pour promouvoir une croissance basée sur l'exportation, centré autour de l'agro-industrie sélectionnée et certaines industries traditionnelles (musique et artisanat). Le rapport de diagnostic sera discuté lors de la prochaine Table Ronde de l'ONU pour le Commerce prévue en décembre 2003. Stratégie du Groupe de la Banque Mondiale Le Cadre d'Appui Stratégique en cours (CAS) pour le Mali a été approuvé par le Conseil d'Administration en avril 1998. Il se concentre sur la croissance économique stable et un développement humain durable. Le prochain CAS, actuellement en cour de finalisation, sera soumis au Conseil au début de Ex. 04. Le nouveau CAS soutien des éléments du CSLP national ainsi que la volonté du Gouvernement de développer de nouvelles relations avec ses partenaires au développement basé sur une phase de transition graduelle des projets vers un prêt programmé étayé par un usage plus efficace et performant des ressources d'aide. A la fin de la période CAS en Ex. 06, on envisage un prêt programmé qui comprendrait environ un tiers du portefeuille. Le Troisième Programme d'Ajustement Structurel de la Banque (PAS-3 ; 70 millions de USD) octroyé au Mali présente les objectifs suivants : (i) aider le Mali à restaurer la base d'une croissance économique stable en restructurant l'important secteur du coton pour le rendre plus rentable et capable de s'ajuster lentement aux conditions économiques internationales changeantes ; et (ii) pour améliorer les outils pour planifier et gérer les dépenses publiques pour une réduction plus efficace de la pauvreté. Le soutien de l'IDA, depuis Ex. 99, a inclus un prêt pour deux projets destinés à renforcer la base d'une croissance stable (un projet d'infrastructure rurale et un projet pour le secteur financier) ; trois autres projets se sont concentrés sur le développement humain (un projet du secteur de la santé, soutenant le projet décennal national ­ PRODESS ; un projet pour améliorer l'éducation dans les écoles primaires ; et un projet à long terme du secteur de l'éducation soutenant le programme décennal national ­ PRODEC) ainsi que trois projets dans l'infrastructure. Le portefeuille contient dix projets : trois dans le développement rural, trois dans l'infrastructure et l'énergie, deux dans la santé et l'éducation, un dans le secteur financier et un sur l'Ajustement Structurel. La performance du portefeuille est satisfaisante dans l'ensemble, à la fois en termes d'objectifs de développement et de progrès dans l'application. Les services analytiques hors prêt sous le programme d'assistance comprenaient une stratégie d'irrigation, une étude sur la pauvreté et les ménages, une situation actuelle de la pauvreté, et l'assistance technique sur les revues des dépenses publiques. Il a aussi inclus le suivi des développements économiques avec le FMI et d'autres partenaires au développement en réponse aux conditions nationales, régionales et internationales en évolution. Cette activité incluait l'évaluation de l'impact de la crise de la Côte d'Ivoire sur l'économie malienne, en considérant le statut enclavé du Mali et sa dépendance des pays voisins (particulièrement la Côte d'Ivoire) pour la gestion de ses flux commerciaux. La Banque soutien le renforcement des capacités pour les compétences analytiques concernant les analyses macroéconomiques et sur la pauvreté, aussi bien que pour les cadres sur les dépenses à moyen terme par secteur. L'un des éléments importants du soutien de la Banque au Mali consiste en l'assistance des autorités pour renforcer la gouvernance et améliorer la responsabilité dans l'usage des ressources publiques. Dans ce contexte, le travail se poursuit avec les autorités pour le renforcement des capacités dans la gestion de la responsabilité dans les finances publiques. Ces efforts devraient également encourager une plus grande ouverture de l'administration Malienne. On a accompli une importante avancée dans ce sens à travers la volonté de partager le contenu du CAS à venir avec la population et les donateurs intéressés. Le renforcement de la base de la connaissance et le soutien pour le renforcement des capacités pour faire face aux impératifs fiduciaires devraient permettre au Mali d'obtenir une assistance à travers un Crédit 57 pour la Stratégie de Réduction de la Pauvreté dans le nouveau CAS (pour la période Ex. 04- 06). Collaboration Banque-Fonds dans des Domaines Spécifiques L'équipe conjointe Banque Mondiale/FMI maintient une relation de collaboration dans le soutien aux réformes structurelles du Gouvernement. La récente mission conjointe au Mali, en avril, a renforcé les bons rapports de travail que les deux institutions entretiennent. Dans le cadre de son assistance générale au Mali à travers, le prêt, le travail analytique national et l'assistance technique, la Banque soutien les politiques de réformes dans les domaines suivants en collaboration avec le Fonds : Réformes du secteur du coton L'objectif des réformes du secteur du coton consiste en la sauvegarde de la principale source de croissance et de génération de revenu de l'économie. Les difficultés rencontrées vers la fin des années 1990 ont mis à jour la vulnérabilité du secteur aux chocs externes tels que la baisse constante des prix du coton sur les marchés internationaux. La décision du Gouvernement de se retirer des activités productives, industrielles et commerciales l'a amené à élaborer une stratégie de réforme avec les objectifs suivants : (i) l'amélioration de la flexibilité et de la réceptivité de la structure institutionnelle du secteur du coton ; (ii) la réduction des risques associée au fait de n'avoir qu'un seul opérateur ; et (iii) l'établissement d'une meilleure visibilité (anticiper la transparence et la capacité) dans la gestion du secteur. Ces objectifs seront accomplis à travers un vaste programme pour redéfinir le rôle de la compagnie semi- publique dans les activités de production de coton, en augmentant la participation des producteurs et du secteur privé dans la gestion du secteur du coton, et en libéralisant les marchés et entreprises du coton et de la graine de coton. Considérant l'impact des pertes enregistrées dans le secteur du coton sur le budget, la Banque et le Fonds coopèrent étroitement sur le programme de réforme, la Banque prenant le devant dans le dialogue sur la politique et l'application du programme sous le PAS-3. Gestion des dépenses publiques Le Mali a fait d'importants progrès durant les dernières années pour ramener le système des dépenses publiques le plus près possible du niveau d'efficacité, et le Gouvernement applique toujours des mesures dans son programme actuel de réforme. Les objectifs du programme de réforme actuel sont : (i) l'amélioration du processus de préparation du budget afin d'atteindre progressivement un système qui établit des liens solides entre l'allocation des ressources publiques et les objectifs de réduction de la pauvreté dans le programme de développement ; (ii) l'amélioration de la performance et de l'efficacité de l'exécution des dépenses publiques ; et (iii) l'amélioration de la transparence financière et la responsabilité de gestionnaire dans l'usage des ressources budgétaires, à travers un suivi des dépenses et un système de contrôle ainsi que des rapports d'information sur l'exécution du budget. Ces réformes ont été soutenues par la communauté des donateurs incluant les projets successifs de la Banque Mondiale, et la communauté des donateurs continue de travailler avec le Gouvernement sur l'actuel programme de réforme. Le programme de réforme est soutenu par la Banque Mondiale sous le PAS-3 qui inclut, parmi d'autres actions, une meilleure intégration des différents documents budgétaires, en 58 améliorant la classification des dépenses pour permettre un meilleur suivi de la pauvreté (y compris au niveau décentralisé), une automatisation de l'exécution du budget à travers un système d'information intégré, des actions pour améliorer le manque de planification dans la préparation de la comptabilité du Gouvernement, des fonctions renforcées de l'audit interne et externe, et la préparation d'un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) de manière globale et au niveau de secteurs clés (initialement dans les secteurs sociaux et par la suite dans le développement rural). La Banque et le Fonds ont collaboré dans la révision de la performance de la gestion des dépenses publiques du Mali (PEM), à travers le partage des documents de mission PAS-3 et ceux du Département des Affaires Fiscales du Fonds (FAD) qui, ensemble, a entraîné un vaste plan d'actions pour les réformes PEM (ROSC AAP). L'équipe FAD du FMI, en conformité avec le programme sous le PAS-3, a fourni une assistance technique dans des domaines spécifiques, notamment la classification de la pauvreté et des dépenses PPTE. En 2002, la Banque a entrepris une Evaluation Nationale de la Responsabilité (CFAA) qui met en évidence les mesures de politique clés relatives au renforcement de la gestion financière en préparation pour le transfert vers un prêt programmé. Les recommandations CFAA ont été incorporées dans le CAS à venir et le progrès dans leur application sera suivi de près. Programme de privatisation Le Mali s'est engagé dans de grandes réformes du secteur privé, qui ont été soutenues par un programme de soutien aux télécommunications, un programme de soutien au transport ferroviaire, un projet de développement du secteur financier, le PAS-3 (sur le secteur du coton), et le Projet d'Assistance du Secteur Privé qui s'est clôturé à la mi 2002. Les objectifs du programme sont : (i) la réduction de la part de l'Etat dans le secteur bancaire à moins de 20 pour cent ; (ii) le désengagement de l'Etat de dix entreprises non bancaires (soit par la vente des parts, la liquidation, ou l'établissement de contrats de concession)8 ; et (iii) la continuation des activités de développement du secteur privé, à travers le rehaussement de la compétitivité et l'amélioration de l'environnement des affaires dans les secteurs clés de l'économie. Un sujet clé d'intérêt commun à la Banque et au Fonds concerne le programme d'économies (notamment pour le secteur ferroviaire et celui du coton), son impact potentiel sur le budget gouvernemental et ses implications pour des privatisations futures, notamment pour la société de télécommunication. La Banque prend le devant dans l'évaluation des plans d'économies lors de la supervision des différents programmes de réforme par secteur. 8Dix huit entreprises non bancaires devaient rester dans le portefeuille du Gouvernement ­ celles dans lesquelles le Gouvernement est majoritaire ­ CMDT (fibre de coton), ON (développement agricole), RCFM (transport ferroviaire), OPAM (gestion alimentaire), ONP (office des postes), PPM (marché des produits pharmaceutiques), PMU-Mali (course de chevaux), ADM (gestion aéroportuaire), COMANAV (transport fluvial), CESPA (production cinématographique) ; et celles dans lesquelles le Gouvernement est minoritaire ­ EDM (électricité et eau), SOTELMA (télécommunications), COMATEX-SA (textiles), ITEMA (textiles), SOMISY-SA (mines), SEMOS-SA (mines), ACI-SA (immobilier), et SUKALA (sucre et alcool). 59 Relations Financières avec le Groupe de la Banque Mondiale (au 1er juillet 2003, en millions de USD) Numéro Année de Crédit Fiscale Secteur IDA Non décaissé C26170-ML 1994 Projet Sectoriel Transports (PST) 65,0 4,7 CN0040-ML 1997 Projet Développement Urbain & 80,0 24,6 Décentralisation (PDUD) C29700-ML 1997 Projet Régional Energie de Manantali 17,1 3,1 CN0370-ML 1998 Projet Appui aux Initiatives de Base dans la 21,5 1,2 Lutte contre la Pauvreté (PAIB) C31550-ML 1999 Programme d'Investissement Secteur Santé 40,0 25,3 (PROESS) C33940-ML 2000 Projet de Développement du Secteur 21,0 19,3 Financier (PDSF) C33930-ML 2000 Programme National d'Infrastructures 115,1 104,6 Rurales (PNIR) C24748-ML 2001 Programme d'Investissement Secteur 45,0 37,3 Education (PRODEC) C35830-ML 2002 Projet d'Appui aux Services Agricoles et 43,5 42,1 aux Organisations Paysannes (PASAOP) C35820-ML 2002 Troisième Programme d'Ajustement 70,0 27,1 StrucTurel (PAS III) Total (nombre de crédits: 10) 518,2 285,4 Source: Banque Mondiale 60 CAS Annexe A1 Indicateurs Economiques Clés ­ Changements depuis le dernier CAS Prévisions du dernier Actuel Prévisions du CAS en cours CAS Economie (CY) 1999a 2000b 2001b 1999c 2000c 2001c 2002c 2003a 2004b 2005b 2006b Taux de croissance (%) PIB 6,4 5,0 5,6 6,7 4,6 3,5 9,7 -1,1 5,7 5,8 5,7 Exportations de Biens et services Exportations (FOB) 5,3 3,8 13,5 6,2 10,4 36,9 23,1 -7,3 8,8 7,4 3,6 Importations (FOB) 2,2 4,6 2,6 13,2 13,1 27,7 -7,4 2,2 7,0 6,9 6,5 Inflation (%) 2,5 2,5 2,5 -1,2 -0,7 5,2 5,0 3,8 2,5 2,5 2,5 Comptes Nationaux(%PIB) Balance des comptes -8,5 -8,4 -11,7 -10,8 -13 -14,2 -6,3 -8,2 -6,7 -6,4 -8,6 Courants (hors transferts ext.) Investissement Brut 21,2 21,9 21,7 20,0 20,6 21 18,9 20,5 19,7 19,1 21,5 Finances publiques (%PIB) Surplus général -7,6 -6,9 -8,0 -8,7 -9,7 -8,8 -7,7 -9,1 -8,3 -7,6 -6,4 (+)/déficit (-) (hors subventions) Réserves internationales 4,7 3,6 3,4 4,2 3,9 4,0 5,8 5,9 7,4 8,9 5,1 (importations mensuelles) Programme (Ex. de la Banque) 1999a 2000b 2001b 1999c 2000c 2001c 2002c 2003c 2004b 2005b 2006b Prêt ($ millions) 125 55 85 60,5 140,3 45 113,5 0 162 140 88 Décaissements Bruts ($ 69,7 39,2 28,5 62,3 42,3 75,9 71,4 78 104 107 102 millions) a Année estimée b Année en prévue c Résultats actuels 61 CAS Annexe A2 Le Mali en bref 7/7/03 Afrique Faible PAUVRETE et SOCIAUX Mali Subsaharienne Revenu 2002 Population, mi-année (millions) 11,3 674 2 511 PNB per capita (méthode Atlas, USD) 240 470 430 PNB (méthode Atlas, milliards USD) 2,7 317 1 069 Croissance annuelle moyenne, 1996-02 Population (%) 2,4 2,5 1,9 Main-d'oeuvre (%) 2,3 2,6 2,3 Estimation les plus récentes (dernière année disponible, 1996-02) Pauvreté (% pop. en-dessous du seuil de pauvreté) 64 .. .. Population urbaine (% de la population totale) 30 32 31 Espérance de vie à la naissance (ans) 52 47 59 Mortalité infantile (pour 1000 naissances vivantes) 113 91 76 Malnutrition infantile (% des enfants de moins de 5 ans) 25 .. .. Accès à l'eau salubre (% de la population) 51 55 76 Analphabétisme (% de la population age 15+) 55 37 37 Taux brut de scolarisation primaire : % pop. âge scolaire 59 78 96 Hommes 68 85 103 Femmes 49 72 88 RATIOS ECONOMIQUES CLES et TENDANCES LONG TERME 1982 1992 2001 2002 PIB (milliards USD) 1,3 2,8 2,6 3,1 Investissement intérieur brut/PIB 16,3 21,9 21,1 18,9 Exportations de biens et services/PIB 14,3 15,4 31,5 34,8 Epargne intérieure brute/PIB 0,8 4,4 10,3 14,7 Epargne nationale brute/PIB .. 6,8 9,0 17,5 Solde courant/PIB -14,9 -7,6 -11,0 -6,3 Paiements d'intérêt/PIB 0,4 0,6 0,7 0,7 Dette totale/PIB 65,9 101,9 90,0 64,3 Service total de la dette/exportations 28,4 11,7 0,0 7,6 Valeur actuelle de la dette/PIB .. .. 37,1 .. Valeur actuelle de la dette/exportations .. .. 107,8 .. 1982-92 1992-02 2001 2002 2002-06 (croissance annuelle moyenne) PIB 2,1 4,6 1,4 9,7 4,9 PIB per capita -0,5 2,1 -0,9 7,1 1,5 Exportations de biens et services 5,6 11,7 24,7 29,2 0,4 STRUCTURE DE L'ECONOMIE 1982 1992 2001 2002 (% du PIB) Agriculture 44,1 46,1 37,8 42,5 Industrie 13,7 15,8 26,4 25,3 Manufactures 6,4 7,5 5,6 3,5 Services 42,2 38,0 35,9 32,2 Consommation privée 88,1 82,3 76,7 70,8 Consommation générale du Gouvernement 11,1 13,2 13,0 11,4 Importations de biens et services 29,8 32,8 42,3 35,9 1982-92 1992-02 2001 2002 (croissance annuelle moyenne) Agriculture 5,7 3,0 -12,8 14,0 Industrie 4,3 9,0 31,0 9,3 Manufactures 7,0 2,2 -1,5 1,0 Services 1,3 3,6 1,2 3,7 Consommation privée 1,5 3,0 2,9 0,2 Consommation générale du Gouvernement 6,3 6,3 -8,5 3,0 Investissement intérieur brut 5,9 4,2 -0,4 -3,1 Importations de biens et services 6,0 4,0 24,0 8,5 Note : Les données 2002 sont des estimations préliminaires. Les données regroupées sont de 2001. *Le diagramme montre quatre indicateurs clés au Mali (en gras) par rapport à la catégorie de pays dont il fait partie. Lorsque les données manquent, le diagramme est incomplet. 62 CAS Annexe A2 (suite) Mali PRIX ET FINANCES PUBLIQUES 1982 1992 2001 2001 Prix intérieurs (% variation) Prix à la consommation .. -6,3 5,2 4,9 Déflateur implicite du PIB 12,7 2,0 9,2 4,4 Finances publiques (% du PIB, Dons courants compris) Recettes courantes 75,9 16,3 16,6 17,6 Solde budgétaire courant 24,9 4,9 5,4 5,6 Excédent/déficit global -29,0 -8,0 -9,6 -3,8 COMMERCE 1982 1992 2001 2001 (millions USD) Total exportations (FOB) 645 362 739 766 Coton 282 151 111 203 Or 267 60 498 429 Produits manufacturés .. .. .. .. Total Importations (CAF) 903 719 498 429 Produits alimentaires 118 97 118 .. Combustible et énergie 116 84 147 .. Biens d'équipement 253 201 280 .. Indice des prix à l'exportation (1995=100) 73 93 77 76 Indice des prix à l'importation (1995=100) 86 97 102 104 Termes de l'échange (1995=100) 85 97 75 73 BALANCE DES PAIEMENTS 1982 1992 2001 2002 (millions USD) Exportations de biens et services 190 440 829 858 Importation de biens et services 395 937 1100 1156 Solde ressources -205 -497 -271 -298 Revenu net -12 -7 -133 -122 Transferts courants nets 20 288 112 86 Balance des paiements courants -197 -216 -291 -334 Postes de financement (net) 199 305 320 387 Variation des réserves nettes -2 -89 -28 -53 Pour mémoire : Réserves, or compris (USD millions) 25 315 377 419 Taux de change (DEC, monnaie nationale/USD) 328,6 265,3 728,0 711,5 DETTE EXTERIEURE ET FLUX DE RESSOURCES 1982 1992 2001 2002 (millions USD) Total encours de la dette et dette décaissée 875 2899 2382 2333 IBRD 0 0 0 .. IDA 154 611 981 1134 Total service de la dette 65 64 65 67 IBRD 0 0 0 0 IDA 2 7 22 21 Composition des flux nets de ressources Dons publics 94 357 158 .. Créanciers publics 131 133 .. .. Créanciers privés 7 14 0 .. Investissement étranger direct 2 -9 84 .. Investissement de portefeuille .. .. .. .. Programme de la Banque Mondiale Engagements .. 46 .. 113 Décaissements 14 62 71 91 Remboursement du principal 0 3 14 13 Flux nets 14 59 56 78 Paiements d'intérêts 1 4 8 8 Transferts nets 13 54 48 70 Economie du Développement 7/7/03 63 CAS Annexe B2 Mali - Indicateurs* de la performance et de la gestion du portefeuille de la Banque Au 30/06/2003 Indicateur 2000 2001 2002 2003 Evaluation du portefeuille Nombre de projets en cours d'exécution a 16 15 14 11 Durée moyenne d'exécution (ans) b 3,5 4,2 3,9 4,2 Pourcentage de projets à problèmes en nombre a,c 6,3 0,0 21,4 9,1 Pourcentage de projets à problèmes en montant a,c 7,6 0,0 41,3 4,0 Pourcentage de projets à risques en nombre a,d 6,3 0,0 28,6 9,1 Pourcentage de projets à risques en montant a,d 7,6 0,0 42,0 4,0 Ratio de décaissement (%) e 20,6 14,7 15,3 17,5 Gestion du Portefeuille CPPR au cours de l'année (oui/non) Non Non Non Oui Ressources de supervision (total en USD milliers) 1106 1089 1434 1291 Moyenne, supervision (milliers USD/projet) 69 64 84 92 Pour mémoire Depuis Cinq l'ex. 80 Derniers exercices Projets évalués par OED en nombre 44 8 Projets évalués par OED en montant (USD millions) 989,2 234,0 % de Projets classés I ou TI en Nombre 38,6 12,5 % de Projets classés I ou TI en Montant 31,2 35,2 a. Comme indiqué dans le rapport annuel sur la performance (sauf pour l'exercice 2003). Depuis le 1er juillet 2003, il n'y a que 10 projets en exécution ; le onzième a pris fin le 30 juin 2003. b. Age moyen des projets figurant dans le portefeuille-pays de la Banque. c. Pourcentage de projets ayant reçu la note I (Insatisfaisant) ou TI (Très insatisfaisant) pour la réalisation des objectifs de développement (OD) et/ou l'état d'avancement (EA). d. Comme défini dans le programme d'amélioration du portefeuille (PIP). e. Rapport entre les décaissements intervenus durant l'année et le solde non décaissé du portefeuille de la Banque en début d'exercice (projets d'investissement uniquement) * Tous les indicateurs concernent les projets en cours d'exécution dans le portefeuille, à l'exception du Ratio de Décaissement, qui inclut tous les projets en cours d'exécution ainsi que les projets qui ont existé pendant l'année fiscale. 64 CAS Annexe B3a Mali ­ Récapitulatif des programmes du Groupe de la Banque, Ex. 2004-2006 Programme de prêt proposé pour la BIRD/IDA - Cas de base a Ex. Projet USD Contributions Risques (M) stratégiques b d'exécutionb (E/M/F) (E/M/F) 2004 Energie domestique 35,8 E M Transport intérimaire 38,7 E M PAS-3 Supplémentaire 15,0 E M GDLN 2,5 E F VIH/SIDA (MAP) 15,0 E M PAS-4 55,0 Total 162,0 2005 Projet appui aux communautés rurales 50,0 E M Diversification agricole & compétitivité 35,0 E M Sources de croissance 55,0 E M Total 140,0 2006 Secteur transports II 63,0 E M PRSC 1 25,0 E F Total 88,0 Total 390,0 général a. Ce tableau présente le programme proposé pour les trois prochains exercices b. Pour chaque projet, indiquer si l'on s'attend à des contributions stratégiques et à des risques d'exécution élevés (E), Modérés (M), ou faibles (F) 65 CAS Annexe B3b Mali ­ Programme de la SFI et de la MIGA, Ex. 2000-2003 Catégorie 2000 2001 2002 2003 Approbations de la SFI (USDm) 1,79 5,92 1,8 Secteur (%) FINANCES & ASSURANCES 98 MINERAUX NON-METALLIQUES 2 Total 0 100 0 0 Instrument d'Investissement (%) Prêts 80 Participations Quasi-participations 20 Divers 0 20 0 0 Total Garanties de la MIGA (USDm) 50,00 35,7 66 CAS Annexe B4 Mali - Récapitulatif des services hors-prêt Produit Ex. Coût a b d'achèvement USD'000 Participants Objectif Récemment achevés Etude sur la libéralisation du secteur du coton 2003 146 G, B K, D, P CFAA 2003 132 G, D, B K, D, P Suivi PPTE /Point d'achèvement 2003 20 G, D, B, P K, D Genre/Législation/Littérature IDF 2003 15 G, D, B K, D Modélisation macroéconomique 2003 29 G, D, B K RDP/CDMT 2003 63 G, D, B K Revue CSLP 2003 176 G, D, B K, D, P En cours Note sur la Stratégie du Secteur Privé (CNS) 2004 46 B, G K, P Etude sur la Pauvreté et le Coton (PSIA) 2004 36 D, P K, P Croissance de Pauvreté en Bétail 2004 25 G, D, B K, D, P Gestion des Ressources du Fleuve Sénégal 2004 83 G, D, B K, P Soutien au Système d'Information sur la 2004 41 G, D, B K, P Réduction de la Pauvreté (PRIS) 2004 92 G, D, B K, P Soutien des Transports à la Croissance et à 2004 36 G, D, B K, P l'équité Cadre Intégré pour le Commerce Prévus CSLP Révision du Rapport sur le Progrès 2004 20 G, D, B K IDF Soutien du Ministère des Femmes 2004 10 G, D, B K, P CEM/Sources de Croissance avec Equité (RPT) 2004 200 G, D, B K, P CPAR 2004 50 G, D, B K, P Soutien JSDF aux ONG 2004 15 G, D, B K, P Soutien PER (CNS)/CDMT 2004 50 G, B K, P Préparation de la Table Ronde PNUD 2004 50 G, D, B K, P Nouveau EES pour la Santé/l'Education 2005 50 G, B K, P Nouveau EES urbain 2005 120 G, D, B K, P Révision du Rapport 2 du Progrès du CSLP 2005 20 G, D, B K, Appui Stratégique par Genre 2005 30 G, D, B K, D, P CPPR 2005 185 G, D, B K, P STATCAP 2005 30 G, D, B, P K, D Nouvelle Evaluation de la Pauvreté 2006 80 G, D, B K, D, P Soutien du Bassin de la Rivière 2006 180 G, D, B K, P Révision CSLP 2 2006 200 G, D, B K, D, P Programme Régional du Secteur Traditionnel de 2006 20 G K l'Energie a. Gouvernement, bailleurs de fonds, Banque, diffusion b. Création de connaissances, débat public, solution de problèmes 67 CAS Annexe B6a Mali : Principaux indicateurs économiques Estimé Projections Indicateur 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Comptes nationaux (en % du PIB) Produit intérieur bruta 100 100 100 100 100 100 100 100 Agriculture 46 47 41 38 43 42 42 43 Industrie 17 17 21 26 25 24 24 23 Services 36 37 38 36 32 34 34 34 Consommation totale 85 84 90 90 84,9 89,5 86,4 85,2 Investissement intérieur brut en capital fixe 20 20 22 21 21,4 18,3 20,7 20,3 Investissements publics 9 9 10 10 9,4 9,2 9,7 9,5 Investissements privés 11 11 12 11 12,0 9,1 11,0 10.8 Exportations (GNFS) b 23,6 23,6 25,7 31,5 29,2 30,0 28,2 26,4 Importations (GNFS) 32,9 34,1 37,5 42,3 39,3 39,3 36,7 34,3 Epargnes intérieures brutes 14,6 16,2 9,7 10,3 14,7 10,0 13,1 15,5 Epargnes nationales brutes c 15,8 17,4 13,7 9,0 14,8 10,7 14,0 15,5 Sujets de mémorandum Produit intérieur brut 2699 2713 2450 2626 3627 3077 3706 4027 (millions USD au prix courant) PIB par habitant (USD, méthode Atlas) 250 250 250 230 250 250 270 300 Taux de croissance annuelle réelle (%, calculés sur les prix 1987) Produit intérieur brut aux prix 5,9 6,8 3,7 1,4 9,7 -1,5 5,8 5,5 du marché Revenu intérieur brut 5,8 3,6 3,4 1,6 5,8 0,2 7,4 6,4 Taux de croissance annuelle réelle par habitant (%, calculés sur les prix 1987) Produit intérieur brut aux prix 3,4 4,3 1,2 -0,9 7,1 -2,6 4,4 3,6 du marché Consommation totale 1,9 2,1 -7,1 -0,2 2,3 1,7 1,3 4,0 Consommation privée 3,4 0,1 -12,3 2,4 2,7 1,7 1,5 4,4 Balance des paiements (millions USD) Exportations (GNFS) b 644 680 631 829 858 928 972 987 Marchandises FOB 561 596 547 739 766 836 882 890 Importations (GNFS) b 912 989 955 1100 1156 1212 1264 1280 Marchandises FOB 558 632 595 727 750 802 849 855 Balance des ressources -267 -309 -324 -271 -298 -284 -292 -293 Transferts courants 115 107 127 112 86 98 100 119 Balance des comptes courants -203 -247 -227 -291 -334 -298 -304 -282 68 CAS Annexe B6a Mali : Principaux indicateurs économiques (suite) Estimé Projections Indicateur 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Investissement net direct privé étranger 16 16 89 84 54 75 92 101 Prêts à long terme (nets) .. .. .. .. .. .. .. .. Officiel 67 158 154 131 .. .. .. .. Privé .. .. .. .. Autre capital (net, incl. Erreurs & .. .. .. .. .. .. .. .. omissions) Change en réserves d 61 56 19 -28 -53 .. .. .. Sujets de mémorandum Balance des ressources (% du PIB) -9,9 -11,4 -13,2 -10,3 -10,1 -9,2 -8,5 -7,8 Taux de croissance annuelle réelle (%, calculés sur les prix 1987) Exportations de marchandises (FOB) -2,0 9,8 -1,7 24,7 24,5 -5,8 6,6 6,8 Importations de marchandises (CIF) -3,6 19,5 2,7 24,3 6,3 1,3 7,4 5,0 Finances Publiques (en % du PIB au prix du marché)e Revenus courants 16,2 17,2 15,5 16,6 17,6 19,0 19,1 19,5 Dépenses courantes 11,9 11,6 11,3 12,6 12,9 12,3 12,2 12,1 Surplus (+) ou déficit (-) du compte 4,3 5,6 6,1 5,4 5,6 7,9 7,9 8,2 courant Dépenses en capital 12,2 12,1 13,9 15,0 11,2 11,2 11,8 11,7 Financement étranger 8,1 7,7 7,7 9,3 7,5 7,2 6,6 6,0 Indicateurs monétaires 22,6 21,8 23,5 25,3 18,3 ... ... ... M2/GDP 4,3 1,2 12,0 19,2 -17,2 ... ... ... Croissance du M2 (%) 114,9 87,1 685,1 65,7 49,1 ... ... ... Croissance du crédit dans le secteur privé/croissance du crédit total (%) Indices des Prix (YR87=100) 86,2 83,4 92,0 101,0 95,8 97,7 99,9 101,5 Indice du prix des marchandises à l'export 102,6 91,5 105,7 107,6 104,9 105,7 107,9 109,5 Indice du prix des marchandises à l'import 84,0 91,1 86,7 93,5 90,8 92,0 92,1 92,2 Indice des termes de l'échange des marchandises 590,0 615,7 710,0 732,0 750,0 ... ... ... Taux de change réel (USD/LCU) Taux d'intérêt réels Indice des prix à la consommation (% 4,1 -1,2 -0,7 5,2 4,9 5,1 2,5 2,5 change) Déflation du PIB (% change) 4,1 -1,8 0,4 9,2 4,4 4,9 3,0 2,5 a. PIB au coût des facteurs b. "GNFS" signifie "biens et services non facteurs". c. Inclut les transferts nets non réciproques excluant les subventions officielles. d. Inclut l'utilisation des ressources du FMI. e. Gouvernement central consolidé. f. "LCU" signifie "unités monétaires nationales". Une augmentation en USD/LCU signifie appréciation. 69 CAS Annexe B6b Mali- Tableau des Indicateurs Choisis Prévision hypothèse de base (plausible) Estimé Projections 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Partie A: Principaux Agrégats Macro Taux de croissance annuels (%, calculés sur les prix 1987) PIB (mp) par habitant 3,4 4,3 1,2 -0,9 7,1 -2,6 4,4 3,6 Consommation totale par habitant 1,9 2,1 -7,1 -0,2 2,3 1,7 1,3 4,0 PIB aux prix du marché 5,9 6,8 3,7 1,4 9,7 -1,5 5,8 5,5 Consommation totale 4,4 4,6 -4,8 2,1 4,7 3,9 3,5 6,2 Consommation privée 5,9 2,6 -10,2 4,8 5,1 3,9 3,7 6,7 Investissement intérieur brut (GDI) 6,1 4,5 48,9 -0,4 10,1 -15,0 22,6 6,4 Investissement intérieur brut fixé 6,1 4,5 48,9 -0,4 10,1 -15,0 22,6 6,4 (GDFI) Exportations (GNFS) -2,5 14,3 -0,2 24,7 24,5 -5,8 6,6 6,8 dont les Biens .... ... .... ... .... ... .... ... Importations (GNFS) -5,2 5,4 -0,2 24,0 6,3 1,3 7,4 5,0 dont les Biens .... ... ... .... .... ... .... ... Balances des investissements-épargnes, en pourcentage du PIB Investissement intérieur brut 20,1 20,1 21,5 21,1 21,2 18,1 20,8 20,9 dont l'investissement gouvernemental 9,1 8,9 9,5 10,1 9,3 9,3 9,8 9,6 Epargnes étrangères 7,5 9,1 9,3 11,1 11,4 9,7 8,8 7,6 Epargnes nationales brutes 12,6 11,0 12,2 10,0 9,8 8,4 12,0 13,3 Epargnes gouvernementales 4,3 5,6 6,1 5,4 5,6 7,9 7,9 8,2 Epargne non-gouvernementale 8,3 5,4 6,1 4,6 4,2 0,6 4,1 5,1 Epargnes intérieures brutes 14,6 16,2 9,7 10,3 15,1 10,5 13,6 14,8 Autre Inflation PIB 4,1 -1,8 0,4 9,2 4,4 4,9 3,0 2,5 Moyenne du taux de change annuel 590,0 615,7 710,0 732,0 750,0 746,0 735,0 735,0 moyen (LCU/US) Indice moyenne taux de change réel ... ... ... .... ... .... .... ... Indice des termes de l'échange 84,0 91,1 86,7 93,5 90,8 92,0 92,1 92,2 Ratio rendement-capital (sur la base GDI) Elasticité des importations par rapport au PIB .... ... ... Money growth 4,3 1,2 12,0 19,2 10,4 5,5 ... ... 70 CAS Annexe B6b Mali - Tableau des Indicateurs Choisis (suite) Estimé Projections 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Part B: Indicateurs des Finances Publiques Pourcentage du PIB Recettes totales, dont 16,2 17,2 15,5 16,6 17,7 19,0 19,1 19,5 Recettes d'impôts 14,1 14,1 13,4 14,5 14,7 15,8 16,0 16,5 Dépenses totales, dont 24,1 23,6 25,2 27,6 27,0 27,2 26,8 26,4 Consommation 6,8 7,2 6,0 7,6 8,4 8,2 8,8 9,1 Déficit (-) / Surplus (+) -7,9 -6,4 -7,9 -9,6 -5,2 -4,5 -4,7 -4,1 Financement: 7,9 6,4 7,9 9,6 3,9% 3,8% 3,2% 3,4% Etranger 8,1 7,7 7,7 9,3 4,0% 5,5% -4,9% 4,8% Secteur monétaire -0,1 0,2 0,3 0,5 -0,5% 0,6% -0,6% -0,5% Autre national -0,1 -1,5 -0,1 -0,2 0,3% -1,9% -1,0% -0,9% Autre Dette totale / PIB mp Paiement total par intérêt / recettes des impôts 5,29 5,95 6,87 5,18 6,63 6,32 5,09 4,88 Part C: Indicateurs de Dettes & Liquidité Total DOD et TDS DOD (millions USD) 2941,0 3017,8 2948,0 2382,4 2333,4 1979,7 2181,6 2389,3 Ratio DOD/PIBmp 109,0 111,2 120,3 90,7 64,3 64,3 58,9 59,3 TDS (millions USD) 120,6 49,1 54,2 65,2 67,0 59,1 62,1 64,8 Ratio TDS/exportations (XGS) 17,9 7,1 8,3 7,6 7,6 6,2 6,2 6,4 Réserves intérieures totales 3,9 4,2 3,9 3,7 4,6 4,2 4,9 5,5 (importations mensuelles B&S) Part D: Plan de Financement Externe (millions USD) Subventions officielles en capital Investissement privé (net) 124,1 111,7 97,2 99,4 104,0 105,0 105,0 95,0 Emprunt net à long terme excl. FMI 22,2 23,1 96,1 93,1 63,2 84,3 101,4 108,9 Ajustements au service de la dette ... ... ... ... ... ... ... .... Autres flux de capitaux 0,0 0,0 3,7 31,5 38,6 30,8 32,7 33,3 Conditions de financement (incl. FMI) ... ... ... ... ... ... ... ... Dont le déficit du compte courant 142,2 191,4 208,4 319,9 387,0 329,5 328,2 339,2 203,2 246,9 227,4 291,5 334,0 298,4 303,6 282,0 71 CAS Annexe B7 Principaux indicateurs de risque Estimé Projections Indicateur 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total dette décaissée et en cours (USD m)a 2941 3018 2948,0 2382,4 2333,4 1979,7 2181,6 2389,3 Décaissement net (USD m)a 54 150 135 133 139,0 161,0 175,0 177,0 Total service de la dette (USD m)a 120,6 49,1 54,2 65,2 67,0 59,1 62,1 64,8 Indicateurs de la dette et du service de la dette (%) Encours de la dette/Exportationb Encours de la dette/PIB Service de la dette/Exportationb Dette concessionnelle/Encours de la dette 437,6 434,2 448,7 278,3 263,4 207,1 218,2 234,5 109,0 111,2 120,3 90,7 64,3 64,3 58,9 59,3 Indicateurs de risque de la BIRD (%) 17,9 7,1 8,3 7,6 7,6 6,2 6,2 6,4 Service de la dette de la BIRD/Total remboursé au titre du service de 89,6 90,3 95,4 95,6 ... .... ... ... la dette Service de la dette du créancier privilégié/ Total remboursé au titre du service de la dette (%)c Service de la dette de la BIRD/Exportation 0,0 0,0 Encours de la dette de la BIRD (USD m)d 48,3 59,7 ... 69,4 58,7 59,0 61,4 57,6 Dont la valeur actuelle des garanties (USD m) Part du portefeuille de la BIRD(%) ... ... .... .... .... ... ... ... Encours de la dette de l'IDA (USD m)d SFI (USD m) Prêts ... ... ... ... ... .... ... ... Participation et quasi-participation* 1009 1035 957 981 1134 1236 1336 1433 MIGA Garanties de la MIGA (USD m) * Source (2001-2005): Mali: Initiative Renforcée en faveur des Pays Pauvres Très Endettés ­ Rapport du Point d'achèvement février 2003. a. Inclut les dettes publiques et publiquement garanties, privées non-garanties, utilisation des crédits FMI et des capitaux nets à court terme. b. Exportations de biens, services, revenus et les envois des travailleurs émigrés c. Les créditeurs privilégiés sont : BIRD, IDA, les banques de développement régionales, FMI, et la Banque pour les Règlements Internationaux. d. Inclut la valeur actuelle des garanties. e. Inclut les actions et quasi-actions des titres participatifs. 72 CAS Annexe B8 (SFI) Mali ETAT DES COMPTES Portefeuille des engagements et des décaissements de la SFI Au 31/05/2003 (en millions de USD) Engagements Décaissements Ex. d'approbation Société Prêt Action Quasi Particip. Prêt Action Quasi Particip. 1996 AEF GGG 0,36 0 0,36 0 0,36 0 0,36 0 1994/97 Hôtel Bamako 0,8 0 0 0 0,8 0 0 0 0 PAL-Graphique 0,69 0 0 0 0,69 0 0 0 Industrie 0 PAL-Rabelais 0,18 0 0 0 0,18 0 0 0 0 PAL-Sanke 0,61 0 0 0 0,61 0 0 0 1997 SEF 3T 0 0 0 0 0 0 0 0 1995 SEMOS 0 4,8 0 0 0 4,8 0 0 Total du portefeuille: 2,64 4,8 0,36 0 2,64 4,8 0,36 0 Approbation en instance d'engagement Prêt Action Quasi Particip. 73 CAS Annexe B8 Mali ­ Etat des opérations du Groupe de la Banque (IBRD/IDA et Dons) Au 01/07/03 Projets clos 55 IBRD/IDA* Total décaissé (actif) 233,70 dont remboursement 0,00 Total décaissé (clos) 1 089,00 dont remboursement 178,43 Total décaissé (actif + clos) 1 322 692 488,07 dont remboursement 178 430 826,94 Total non décaissé (actif) 286,67 Total non décaissé (clos) 2,20 Total non décaissé (actif + clos) 288 876 517,86 Projet Dernière évaluation Différence entre actifs Montant initial en millions USD Actuel et Estimation Notation de la Supervision Décaissements a/ Projet ID Nom du Projet Objectifs de Etat Exercice IBRD IDA DON Annula Non Initial Révisé Développement d'avancement -tion décaissé P035630 Services agricoles et organisations paysannes S S 2002 43,5 43,3 12,59 P072785 Troisième programme d'ajustement structurel S S 2002 70 27,08 24,11 P040650 Programme d'investissement secteur éducation S S 2001 45 35,39 22,68 P001748 Projet de développement du secteur financier S U 2000 21 19,30 12,43 P041723 Programme national d'infrastructures rurales S S 2000 115,1 102,44 49,35 P040652 Programme d'investissement secteur santé S S 1999 40 25,27 27,00 P035617 Projet appui aux initiatives de bases S S 1998 21,5 0,34 0,66 P046651 Energie régionale de Manantali S S 1997 17,1 2,45 2,54 -0,45 P001750 Développement urbain et décentralisation S S 1997 80 24,58 30,07 P001730 Projet sectoriel transport S S 1994 65 4,73 6,97 3,49 Résultat Général 518,2 284,93 188,40 3,04 a. Décaissements projetés à cette date moins les décaissements effectifs à cette date, comme prévu au stade de l'évaluation. ANNEXE CAS B9 CSLP préalable : croissance accélérée et durable Objectifs de Stratégie Gouvernementale/Actions Indicateurs CSLP Instruments de Prêts du Autres Instruments du Programmes des Développement Groupe de la Banque Groupe de la Banque Partenaires Mondiale Mondiale Réduction de la Atteindre les objectifs de réduction de Chiffres de la pauvreté Toutes les opérations de prêt Toutes les activités hors prêt pauvreté la pauvreté : Réduire la pauvreté à Incidence de la pauvreté : contribuent à la réduction de contribuent à la réduction de 47,5% en 2006 63,8% (1998) la pauvreté la pauvreté Réduire la densité de la pauvreté à 47,5% (objectif 2006) 32% en 006 Densité de la pauvreté : 42,3% (1998) 32,0% (objectif 2006) Croissance Atteindre les objectifs de croissance PASAOP (en cours) EES: USA économique économique : 5,6% de croissance en PAS-3 (en cours) Note de la Stratégie du moyenne pour 2002-2006 (révisé) Sources de Croissance (Ex. Secteur Privé (Ex. 04) 05) CEM (Ex. 04) Diversification de Autre : l'Agriculture (Ex. 05) Cadre Intégré (en cours) CBD Rural (Ex. 05) Contexte Renforcer la stabilité Taux d'utilisation des revenus fiscaux PAS-4 (Ex. 04) EES: Union Européenne, macroéconomique macroéconomique % des dépenses budgétaires pour les PRSC-1 (Ex. 06) Soutien PER (annuel) Pays-Bas, Canada, programmes de réduction de la pauvreté CPAR (Ex. 04) Suède % des investissements financés par les AAA : ressources internes Surveillance Economique (annuel) 1er Axe : Assurer le développement institutionnel, l'amélioration de la gouvernance et la participation Améliorer la Améliorer la performance de Taux de satisfaction des utilisateurs de PAS-3 (en cours) EES : Union Européenne, performance du secteur l'administration à travers la réforme services publics PISE (en cours) CFAA (en cours) France, Allemagne, publique du secteur public (renforcer le cadre PRODESS (en cours) PER (annuel) Pays-Bas, USA, PNUD institutionnel et la gestion des PASAOP (en cours) EES Santé (Ex. 05) ressources humaines) CPAR (Ex. 04) EES Education (Ex. 05) Renforcer les capacités de gestion du PNIR (en cours) AAA: planning national et du PAS-4 (Ex. 04) Surveillance économique développement Transport Intérimaire (Ex. (annuel) Améliorer la gestion des finances 04) RPTES (annuel) publiques GDLN (Ex. 04) Soutien au PRIS (Ex. 04) 75 Coordonner l'aide publique Secteur des Transports 2 (Ex. Autre : 06) Subvention IDF pour PRSC-1 (Ex. 06) soutenir le Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (annuel) CPPR (Ex. 05) Consolider le Renforcer les capacités de gestion du % des ressources publiques dépensées au PRODESS (en cours) EES : Union Européenne, processus de planning national et du niveau administratif local PISE (en cours) CPAR (Ex. 04) France, Allemagne, démocratisation et de développement Degré de participation de la Société Civile FSDP (en cours) EES Santé (Ex. 05) Belgique, USA, Suisse, décentralisation / Continuer l'application de la à la formulation de la stratégie de PRODESS (en cours) EES Education (Ex. 05) PNUD déconcentration de décentralisation développement, à PISE (en cours) l'administration / déconcentration PASAOP (en cours) Renforcer les capacités de la Société Faim &t Pauvreté (en cours) Civile et le gouvernementale et comportement de la participation l'application et à la surveillance/évaluation Accès Universel (Ex. 04) publique locale VIH/SIDA (Ex. 04) PAS-4 (Ex. 04) CBD Rural (Ex. 06) Réduire la corruption Réduire effectivement la corruption Nombre des inspections PAS-3 (en cours) EES: Canada, France, Pays- Renforcer la capacité judiciaire et la Nombre des rapports d'application PAS-4 (Ex. 04) CFAA (en cours) Bas crédibilité Réduction du nombre des erreurs PRSC-1 (Ex. 06) PER (annuel) Degré de satisfaction du public pour le CPAR (Ex. 04) système judiciaire Culture-religion-paix- Promouvoir les valeurs culturelles et PDUD (en cours) EES : France, Pays-Bas, sécurité religieuses dans un climat de paix et Union Européenne, de sécurité Belgique, Canada, USA 2ème Axe : Développement humain durable et renforcement de l'accès aux services sociaux de base Renforcer les services Atteindre les objectifs à moyen terme Taux d'accès aux services de santé (moins PRODESS (en cours) EES : La plupart des de santé, de nutrition et de la santé, de la nutrition et de la de 15 km) PISE (en cours) EES Santé (Ex. 05) donateurs financent le pour la population population et établir un cadre pour un 66% (2001) TSP (en cours) Evaluation Genre (Ex. 05) PRODESS, bien que la développement accéléré dans le but 80% (objectif 2006) PNIR (en cours) Evaluation de la Pauvreté France, l'Allemagne, la d'accomplir les OMD Nombre des centres communautaires Faim & Pauvreté (en cours) (Ex. 06) Suisse et les USA fonctionnels de santé Transports par Intérim (Ex. soutiennent des projets 533 (2001) 04) n'étant pas dans 620 (objectif 2006) HIV/SIDA (Ex. 04) CBDRural (Ex. 05) 76 Budget de la santé comme part du budget Secteur des Transports 2 (Ex. Le programme du national 06) secteur de la santé 8,9% (2001) PRSC-1 (Ex. 06) 10,4% (objectif 2006) Taux de vaccination DTCP3 pour les enfants de moins de 1 an 61% (2001) 75% (objectif 2006) Taux de consultation prénatal 52% (2001) 60% (objectif 2006) Taux de naissance assisté 41% (2001) 50% (objectif 2006) Renforcer les services Atteindre les objectifs à moyen terme Taux d'inscription national au primaire PISE (en cours) EES : La plupart des pour l'Education et la pour l'éducation et la littérature et 60% (2001) Faim & Pauvreté (en cours) EES Education (Ex. 05) donateurs financent le Littérature établir un cadre pour un 83% (objectif 2006) GDLN (Ex. 04) Evaluation Genre (Ex. 05) PRODEC, bien que la développement accéléré afin Taux d'inscription national des filles au Transports par Intérim (Ex. Evaluation Pauvreté (Ex. 06) France, l'Allemagne, la d'atteindre les OMD primaire 04) Belgique soutiennent 49% (2001) Secteur des Transports 2 (Ex. aussi des projets 64% (objectif 2006) 06) n'étant pas dans PRSC-1 (Ex. 06) Ratio élèves / enseignants le programme du 74 :1 (2001) secteur de l'éducation 54 :1 (objectif 2006) Part de l'éducation primaire dans le budget total de l'éducation 56,8% (2001) 60,8% (objectif 2006) Part de l'éducation dans le budget national 11,5% (2001) 18,5% (objectif 2006) Réduction de la Satisfaire les besoins en eau potable et % de villages ayant au moins une source Faim & Pauvreté (en cours) EES: USA, Canada, BAD Pauvreté : augmenter les besoins sanitaires au niveau rural d'eau potable PDUD (en cours) Evaluation de la Pauvreté les niveaux de vie et semi-urbain % de la population ayant accès à l'eau CBD Rural (Ex. 05) (Ex. 06) Renforcer l'habitat et les coopératives potable de crédit % des ménages ayant de l'eau courante Promouvoir des logements abordables % des maisons en location Encourager le partenariat dans le % des maisons privées 77 secteur privé Encourager l'usage des matériaux de construction locaux et du travail employant une main d'oeuvre nombreuse pour créer des opportunités d'emploi pour les pauvres Thèmes sociaux % des femmes entrepreneurs Faim & Pauvreté (en cours) EES : transversaux : % des femmes ayant accès au micro-crédit Evaluation Genre (Ex. 05) participation des Nb de femmes occupant des postes clés Soutien aux ONG féminines femmes (Ex. 05) Subvention IDF pour soutenir le Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (annuel) Emploi Taux de chômage urbain Toutes les opérations de prêt Toutes les opérations hors contribuent à la création prêt contribuent à la création d'emploi d'emploi (directement ou Organisations Taux du sous-emploi rural indirectement) caritatives et Nombre des nouveaux emplois créés EES : protection sociale Evaluation de la Pauvreté (Ex. 06) 3ème Axe : Développement des infrastructures de base et secteurs productifs Développer les Améliorer l'accès à toutes les formes Nb de familles abonnées à EDM Manantali (en cours) EES : Banque Africaine de infrastructures de based'énergie, particulièrement les formes Km de mauvaises routes PNIR (en cours) EES Transports (Ex. 04) Développement, Fonds modernes Km de routes pavées Faim & Pauvreté (en cours) EES Urbain / Africains de Promouvoir la conservation de Km de routes entretenues Energie Domestique & Décentralisation (Ex. 05) Développement, l'énergie Densité des routes Accès Universel (Ex. 04) Banque Ouest Renforcer les politiques de Nb de villages avec un téléphone Energie Régionale (fonds Africaine de développement des routes rurales Couverture régionaux) Développement Promouvoir le désenclavement interne Radiophonique par commune (Ex. 04) France et Pays-Bas et externe (connecter le Mali à Transports Intérim (Ex. 04) financent le Projet l'intérieur du pays et avec le monde) Sources de croissance (Ex. Intérimaire d'Energie Développer l'accès aux 05) Domestique en télécommunications Secteur des Transports 2 (Ex. attendant que le 06) nouveau projet IDA commence. 78 Développer les Recherche de la sécurité alimentaire, Production totale de graines de coton PNIR (en cours) EES: Pays-Bas, France, secteurs productifs ce qui devrait augmenter, diversifier et Evolution des prix des producteurs PASAOP (en cours) PSIA Coton (Ex. 04) Allemagne, Belgique, apporter plus de valeur à la Production de fibres Energie Domestique & Note sur la Pauvreté du USA, Canada, FAO, production agricole, bovin et Nb de bovin Accès Universel (Ex. 04) Bétail (Ex. 04) PNUD forestière 10.000 ha de forêt à développer ou à Bio-Diversité (Ex. 04) CEM (Ex. 04) Promouvoir la productivité, la réhabiliter en 2006 Fleuve Sénégal (Ex. 04) protection et la gestion des ressources Nb de plans de terrains utilisés Diversification de naturelles Nb de marchés de bois rural l'Agriculture (Ex. 05) Sources de Croissance (Ex. 05) CBD Rural (Ex. 05) Fleuve Niger (Ex. 06) Développer le secteur Consolider et développer les A déterminer TSP (en cours) EES : USA, Germany, Suisse privé infrastructures et les services dans les PDSF (en cours) PSIA Coton (Ex. 04) zones économiques et les zones PNIR (en cours) Note sur la Stratégie du difficiles d'accès PDUD (en cours) Secteur Privé (Ex. 04) Renforcer la base du marché Diversification de CEM (Ex. 04) l'Agriculture (Ex. 05) Construire un solide système financier Sources de Croissance Autre : Développer un esprit commercial, Cadre Intégré sur le promouvoir et renforcer les PME pour Commerce (en cours) faire face à la compétition Développer les Améliorer l'accès aux structures A déterminer PDSF (en cours) EES : USA, Allemagne, activités génératrices d'information et financières Energie Domestique & Note sur la Stratégie du Suisse de revenus Promouvoir les zones industrielles Accès Universel (Ex. 04) Secteur Privé (Ex. 04) décentralisées Diversification de CEM (Ex. 04) Construire des villages artisanaux l'Agriculture (Ex. 05) Autre : Promouvoir la création et le Sources de Croissance (Ex. Cadre Intégré pour le développement des unités de 05) Commerce (en cours) transformation Soutenir la compétitivité et la décentralisation des industries Promouvoir les technologies capables d'améliorer la productivité et la production d'unités Note : On attend les bases et les valeurs à paraître dans le Rapport sur le Progrès du CSLP. 79 Mali ­ CAS Annexe B10 Résumé CAS des Priorités de Développement Au 18/03/2003 Secteur Perfor- Thèmes principaux b Priorité Priorité de mance nationale c la Banque d nationale a Réduction de la Pauvreté & Gestion Economique Réduction de la pauvreté Moyen Croissance rurale Elevé Elevé Politique économique Bon Croissance stable Elevé Elevé Secteur public Moyen Décentralisation Modéré Elevé Genre Moyen Inégalité Modéré Elevé Département du Développement Humain Education Bon Qualité Elevé Elevé Santé, nutrition & population Bon Accès Elevé Elevé Protection sociale Moyen Groupes vulnérables Modéré Modéré Développement Durable de l'Environnement et Social Développement Moyen Diversification Elevé Elevé Environnement Moyen Désertification, sols Modéré Modéré Développement Social Moyen Inégalité Modéré Elevé Finance, Secteur Privé & Infrastructure Secteur financier Moyen Intermédiation Modéré Modéré financière Secteur privé Moyen Risque Modéré Elevé d'investissement Energie & mines Bon Investissement privé Modéré Modéré Infrastructure Moyen Routes et Elevé Elevé maintenance a. Utiliser « excellent », « bon » ou « pauvre ». b. Indiquer les principaux problèmes spécifiques nationaux (ex., pour la réduction de la pauvreté, « pauvreté rurale » ; pour l'éducation, « fin du cycles secondaire par les filles » ; pour l'environnement, « pollution de l'atmosphère urbain »). c. Pour indiquer la priorité, utiliser « faible », « modéré », ou « élevé ». d. Donner des explications, si les priorités ne conviennent pas, un autre MDB pourrait prendre le dessus sur le sujet ou bien un dialogue pourrait avoir lieu.