MINISTERE DES TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés %?cke e au 31 décembre 2017 Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Le 25 juin 2018 EY Building a better workinq world Building a better working world SOMMAIRE Conformément aux termes de référence, le rapport comprend deux parties: Ire partie : Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états financiers 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états certifiés des dépenses 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état des transactions du compte désigné 11me partie : Vérifications spécifiques 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur la conformité de l'exécution du Projet conformément aux termes de l'Accord de financement et aux directives de la Banque Mondiale Annexes: 1. Situation patrimoniale (Bilan) 2. Tableau des ressources et emplois 3. Etats certifiés de dépenses 4. Etat des transactions du compte désigné 5. Etat de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale 6. Liste des actifs immobilisés 7. Lettre de représentation 1. Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant Emst & Young RDC Tel +{243) 999 30 U 563 2 Slage. immeuble Moderm Paradgse VNW ey COnCd 3225 Avenue Flmbeau Gombe - Kinshasa Su[ ding a better Répubbque Démocratique du Congo Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal «PTM» Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2017 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL (PTM) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué laudit des états financiers consolidés ci-joints du Projet de Transport Multimodal (PTM) comprenant la situation patrimoniale et le tableau des ressources et emplois clos au 31 décembre 2017, ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis,les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs,une image fidèle des ressources et des dépenses au 31 décembre 2017, ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de 'IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces régles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obténus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre audit a couvert entre autres les étapes suivantes: - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées - S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation des marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet; A RL au capdal soca de US Dollau 10.000 Nrnero RCCM CCIKIr 154 EMPLOIS Dépenses par catégorie UPK Renforcement RVA 10 93492 1 730 278 1 636 786 5 Fournitures, travaux et services RVF 11 384 355 308 779 (75 576) 124 Départ retraite RVF 12 348 440 540 000 191 560 65 Appui à la CVM - 8022 8022 Fournitures, travaux et services UPk 13 1288931 2 188604 899673 59 Dépenses par catégorie UPL Redressement activités SNCC 14 1 453 573 1 778 294 324 721 82 Fournitures, travaux services UPL 175 40000 39825 0 4 Dépenses sur Fonds IDA 3568966 6593977 3025012 54 Dépenses compte intérêts et DAO 92 928 - (92 928) - Autres dettes 9 186821 - (186821) Dépenses sur autres ressources 279 681 - (279 681> Total Dépenses 3 848 647 6 593 977 3 025 012 87 Fonds disponibles 6 6 292 422 - (6 292 422) TOTAL EMPLOIS 10141 137 6593977 Q3547Qp[1) 1 Les notes 1 à 14 font partie intégrante de ces états financiers. PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 NOTES EXPLICATIVES 1. PRESENTATION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL 1.1 Description du Projet Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a négocié et obtenu un Don auprès de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour appuyer le Gouvernement dans la finalisation et la mise en oeuvre des réformes dans les entreprises publiques du secteur des transports pour une mise en place progressive de partenariats publics/privés et la mobilisation de financements pour la réhabilitation/reconstruction des infrastructures et réhabilitation/renouvellement des équipements. Le PTM, conçu pour accompagner le Gouvernement dans cette volonté de réforme, aura pour socle la vision stratégique de ce dernier pour le développement du secteur des transports croisée avec le processus de désengagement de l'Etat dans le cadre des lois sur la réforme des entreprises du portefeuille de 'Etat. Ce projet est planifié pour la période 2010-2018. Il constitue, dans son essence, une plate-forme d'intervention entre le Gouvernement et les Bailleurs de Fonds du secteur en matière de réformes et d'accompagnement des entreprises publiques des transports. Tout en se préoccupant de la situation globale des réformes dans l'ensemble des entreprises du secteur et prenant en compte la situation particulière actuelle de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC), il est envisagé que le PTM qui est sous financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) se concentre essentiellement sur cette dernière société avec quelques soutiens pour les autres entreprises. L'objectif spécifique et essentiel du PTM est donc de mettre en place un plan de sauvetage pour la SNCC avec une amélioration significative de sa gestion sur les plans techniques, commerciaux et financiers ; et d'apporter un support à la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), la Régie des Voies Fluviales (RVF), l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC), la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN), et la Régie des Voies Aériennes (RVA) pour l'amélioration de leur capacité opérationnelle. Jusqu'au 31 décembre 2016, le Projet de Transport Multimodal a bénéficié de deux dons. Un don initial de USD 255 millions (Don IDA H595-ZR) puis un financement additionnel de USD 180 milions (Don IDA H859-ZR), soit un total de Don qui s'élève à USD 435 millions pour la période du 11 avril 2011 au 30 juin 2018. Afin d'atteindre cet objectif, le Projet de Transport Multimodal est mis en oeuvre à travers les quatre composantes suivantes composante Descriotion de la composante_ Montant en million de S Dollars Financement Financement initia additionnel Total 1 Mise en oeuvre un programme de redressement d'urgence de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC) 21885 15700 37585 2 Renforcement des capacités des performances opérationnelles des entreprises publiques du secteur et amélioration de la gouverance 2545 1500 4045 3 Simplification des procédures du Commerce International 20O - 200 4 Gestion et administration du Projet 8 70 800 16 70 Total Financement 25500 1 BOM 43Af0 1.2. Cadre institutionnel et Gestion du Proiet Le cadre institutionnel du Projet se présente comme suit: - Le Ministère des Transports et Voies de Communication; - La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal et son Comité de Gestion. - Les Unités de Projet basées à Lubumbashi (UPL) et à Kinshasa (UPK) ainsi que le Comité de Direction. 1.2.1. Le Ministère des Transports et Voies de Communication Le Ministère des Transports et Voies de Communication est l'instance qui assure la Tutelle de la Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM). Dans ce cadre, il a pour mission de: - définir, dans une note des stratégies sectorielles, la politique sectorielle devant servir de cadre général dans lequel s'inscrit le PTM ; - définir les investissements à réaliser pour atteindre les objectifs de la vision du Gouvernement et valider la conformité à cette vision de ceux retenus dans le PTM ; - participer à la formulation des réformes des entreprises publiques du secteur des transports ; - proposer au Gouvernement une nouvelle redistribution des rôles au niveau institutionnel et réglementaire. 1.2.2. La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM) Placée sous la tutelle du Ministère des Transports et Voies de Communication, la CEPTM est un organe technique rattaché au dit Ministère. Elle est dotée de l'autonomie de gestion administrative et financière. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exécution du PTM et les entreprises publiques bénéficiaires en assurent la maîtrise d'oeuvre, conformément à leurs accords de projet et accords subsidiaires de rétrocession de financement respectifs. En tant que maître de l'ouvrage du Projet, la CEPTM a pour mission de: - assurer la mise en oeuvre de l'exécution du Projet sous ses deux aspects des réformes et des investissements ; - assurer la passation des marchés et signer tous contrats de fournitures, de travaux, de prestations de consultant et de toutes autres prestations dans le cadre du Projet; - assumer, selon le cas, la responsabilité d'agent fiduciaire des financements consentis au Projet par les bailleurs de fonds ; - procéder, pour l'ensemble du PTM, à la consolidation des rapports d'activités et des rapports financiers requis ; - organiser l'audit interne des entités chargées de la gestion et de l'exécution du PTM - formuler, en collaboration avec le Ministère du Portefeuille et le COPIREP, les réformes et mutations qui seront envisagées dans les entreprises par le PTM et d'oeuvrer à leur mise en place ; - assurer le suivi et l'évaluation du Projet ainsi que le respect de son calendrier d'exécution et des engagements financiers de 'Etat. La CEPTM comprend les services ci-après: - une Coordination - une Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK); - une Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL). 2 Chaque Unité de Projet jouit d'une autonomie financière et de gestion. Au niveau de la CEPTM, l'organe de gestion et d'arbitrage est le Comité de gestion. Il est composé des membres ci-après : - le Coordonnateur, qui en assure la présidence; - les deux Coordinateurs des Unités de Projet (UPL et UPK), membres; - le Responsable des opérations et suivi-évaluation, membre; le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre et - le Responsable de l'Audit interne, membre Du Coordonnateur, qui en assure la présidence ; - des Coordinateurs des unités de projet (UPL et UPK), membres ; - du Responsable de Suivi et Evaluation, membre ; - du Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre ; - du Responsable de l'Audit interne, membre ; - du Responsable de la Passation des marchés UPK, membre; - du Conseiller du Coordonnateur national, secrétaire ; - Responsable Administratif et Financier UPL, membre Responsable de Passation des marchés UPL, membre Le Comité de Gestion de CEPTM a pour rôle de: - procéder à la revue des activités du Projet; - échanger les informations relatives à l'exécution du Projet; - élaborer les instructions communes aux UP ; - statuer sur les actions disciplinaires du personnel clé du Projet à l'exception du personnel qui n'est pas lié par un contrat de travail avec la CEPTM ; - approuver le Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA) et en assurer le suivi et l'évaluation ; - discuter des problèmes rencontrés dans l'exécution du Projet en vue d'y apporter des solutions; - suivre et évaluer la mise en oeuvre effective des recommandations des rapports d'audits interne et externe. Le personnel technique de la CEPTM comprend - le Coordonnateur; - le Conseiller du Coordonnateur; - le Responsable des Opérations et Suivi-Evaluation et Coordinateur de l'UPK; - le Responsable Administratif et Financier (le même que celui de l'U PK); - le Responsable de la Communication ; - le Responsable d'Audit interne (le même que celui de l'UPK). 1.2.3. Les Unités de Projet (UP) La gestion financière et la passation des marchés sont assurées par les Unités de Projet. Il existe deux Unités de Projet à savoir l'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL) et l'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK). L'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK) assure la gestion financière et la passation des marchés des composantes 2 et 3 dont les bénéficiaires sont : - le Ministère des Transports et Voies de Communication (MTVC) - la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP); - la Régie des Voies Aériennes (RVA) - la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; - la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); - L'autorité de l'Aviation Civile (AAC) ; - La Direction Maritime et des Voies Navigables (DMVN). 3 L'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL), est chargée de la gestion financière et de passation des marchés des composantes 1 et 4a du Projet dont le bénéficiaire est la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC). Au niveau de chaque Unité de Projet, l'organe de suivi de l'exécution des activités du Projet et des décisions du Comité de Gestion est le Comité de Direction. Il est compose par: - le Coordonnateur, qui en assure la présidence; - les Coordinateurs des unités de projet (UPL et UPK), membres; - le Responsable de Suivi et Evaluation, membre ; - le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre; - le Responsable de l'Audit interne, membre; - le Responsable de la Passation des marchés UPK, membre; - le Conseiller du Coordonnateur national, secrétaire ; - le Responsable Administratif et Financier UPL, membre; - le Responsable de Passation des marchés UPL, membre; 1.3. Les composantes du Proiet au niveau des Unités de Proiet Les composantes financées du Projet sont: Composante 1 : Pian de redressement de la SNCC 1A. Réhabilitation de 200 km de voies et travaux de remise en état de 487 km des rails; 1B. Réhabilitation des équipements et matériels roulants; 1C, Remboursement des coûts de fonctionnement éligibles; 1D. Appui au plan de retraite de la SNCC ; 1E. Coût de formation, de gestion, d'administration et de suivi. Composante 2 : Renforcement des performances opérationnelles des entreprises publiques de transport et amélioration de la gouvernance 2A. Appui au Ministère des transports ; 2B. Appui à la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); 2C. Appui à la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; 2D. Appui à la Régie des Voies Aériennes (RVA); 2E. Appui à la Société Commerciale des Transports et Ports; 2F. Appui à la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN); 2G. Appui à l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC). Composante 3: Simplification des procédures du commerce intemational: 3A. Stratégie d'exécution de la réforme du commerce international; 3B. Appui au processus de réforme du commerce international. Composante 4: Exécution du Projet 4A. Frais de gestion et d'administration de la composante 1 4B. Frais de gestion et d'administration des composantes 2 et 3 du Projet. 4 2. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers du PTM sont établis sur la base des mouvements d'entrée et de sortie de trésorerie (Cash basis). Les ressources (Avances de fonds) sont comptabilisées lorsque le compte bancaire du Projet est crédité tandis que les dépenses le sont au moment de leur décaissement effectif. Toutefois, les engagements conclus avec les tiers sont enregistrés en ressources et en emplois. 3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont réparties de la manière suivante Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Charges de personnel (a) 6 882 494 6 035 887 846 607 Autres services consommés (b) 3 391 147 3 031 090 360 057 Dépenses PPF 1 405182 1 405182 - Matières et fournitures consommées (c) 285 922 247 228 38 694 Charges et pertes diverses (d) 154 985 145 496 9489 Logiciel comptable TOMPRO 46 423 46 423 - Transport consommé 35 086 35 086 Autres logiciels 1 500 1 500 - Total 12202738 10947 891 1254_8_47 (a) La variation de ce poste est expliquée par le paiement des rémunérations des consultants (USD 716.371), les frais pour soins médicaux (USD 38.700) et autres primes, essentiellement les gratifications et colis de fin d'année (USD 91.536). (b) La variation de ce poste « Autres services consommés' » est expliquée par les frais d'entretien et maintenance (USD 53.630), les frais internet fournit par MICROCOM (USD 19.245), les frais et commissions bancaires (USD 35.330), les frais de formation et séminaires (USD 90.204), les frais de gardiennage assurés par DETLTA Protection (USD 32.580), les frais de missions (USD 44.699), les honoraires des consultants (USD 57.445),les fournitures de bureaux (USD 14.667), les frais de restauration (USD 7.775), la prime d'assurance de vehicules (USD 1.589) ainsi que les autres frais (USD 2.788). (c) La variation sur le poste "Matières et fournitures consommés" est expliquée par Le paiement des factures d'eau et d'électricité pour respectivement USD 1.628 et USD 5.684, l'achat de carburants et lubrifiants (USD 14.214), l'achat des produits et fournitures d'entretiens (USD 900), les fournitures de bureau (USD 7.008), ainsi que les consommables et fournitures informatique (USD 9.260). (d) Les charges et pertes divers sont essentiellement constituées des frais divers de gestion pour USD 9,419.11 s'agit notamment des recharges de poudre instincteur, travaux de plomberie et menuiserie, frais de réparation éléctricité, et autres. 5 4. INSTITUTIONS FINANCÉES Cette rubrique se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Coûts opérationnels SNCC (a) 59 354 630 59 265 535 89 095 Plan sociale (b) 44 375 285 44 072 397 302 888 Réhabilitation voies et pistes 32 268 506 32 268 506 - Matériel ferroviaire 23 054 257 23 054 257 Carburant SNCC 25 601 062 25 601 062 Matériel roulant 9455 139 9455 139 - Consultants (c) 9 720 752 9 530 646 190 107 Matériels aéronautiques (d) 7921 371 7895 137 26234 Autres matériels 4 381 596 4 365 070 - Lubrifiant SNCC 4340015 4340015 - Locomotives (e> 3 400 871 1 754 902 1 645 968 Etudes (f) 3017076 2989015 (28061) Matériels fluviales (g) 2 497 371 7 895 137 26 234 Construction bâtiment 1 901 459 1 901 459 - Réhabilitation batiment 738 018 738 018 Audits 558 729 558 729 Matériels techniques 226 484 226 484 Matériels informatiques 157 914 157 914 - Matériels & mobiliers de bureaux (h) 98 083 52 117 45 966 Formations 68 545 68 545 - Total 233136 950 23470392 2666558 (a> La variation de la ligne "Coûts opérationnels SNCC" est expliquée par les frais de contrôle effectués par l'OCC sur 11 locomotives GRINDROD prises en location par la Banque Mondiale pour le compte de la SNCC, couvertes par la licence n°00015DEC0052738-4E82- lB. (b) La variation du poste "plan sociale" est essentiellement expliquée par le paiement des allocations unique de rétraite en faveur des agents RVF (USD 302.888). (c) La variation du poste consultants est expliquée par les honoraires versés pour l'audit de la CVM et de la RVF réalisé par le cabinet Mazard (USD 66.011), les frais d'assistance technique du consultant William GARDIN suivant avénant au contrat n°164/PTM/CEPTM- UPK/C/LDWM/PTM/LRMAL/2014 lié à l'accompanement pour la mise en place des matériels de surveillance de l'espace aérien (USD 28.139), les frais de surveillance et contrôle de travaux de balisage de cours d'eau exécuté par le consultant CIMA (USD 43.165), le solde de cotisation sociales rélatives aux retraités de la RVF, solde versé à l'INSS suivant la note de débit DF/INSS/SDC/N°069/2017 (USD 45.552) ainsi que les autres frais de consultance (USD 7.240). (d) La variation du poste matériels aeronautiques est expliquée par 'acquisiton des equipements NAVAIDS ILSiDME-DVOR/DME livrés par le fournisseur THALES suivant le contrat n°2526/PTM/BCECO/DG/DPM/OM/AOIR/2010/MF (USD 26.234). (e) La variation sur le poste "locomotives" est dûe au paiement de factures SITELE liée au marché portant sur l'acquisition des organes et pièces de rechange pour la réhabilitation des locomotives diesel hydraulique. 6 (f) La variation du poste "Etudes" est expliquée par le paiement effectué en faveur de KITA dans le cadre de 'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) suivant le contrat n'073/IDAIPTM-SNCC/UPL/2014. Ce paiement a été retardé du fait que la Banque Mondiale avait mis beaucoup de temps avant de valider le rapport final du consultant. (g) La variation du poste Matériels fluviaux est expliquée par l'achat de carburants et lubrifiant pour le baliseur Mongala et Congo auprès de TOTAL pour USD 110.548, les travaux de balissage de cours d'eau Lubumbashi, tshopo, rivière mongala, et l'axe fluviale Lua- Ubangi (USD 109.013), les frais de contrôle OCCIBIVAC portant sur les baliseurs affluants (USD 32.856), le frais de ration alimentaire de l'equipage mongala en vue du balisage de la rivière Lua-RVF (USD 21.282) ainsi que les autres frais liés au balisage (USD 61.485). (h) La variation du poste matériels et mobiliers de bureaux est expliquée par l'achat des fournitures de bureaux bâtiment pour le beach Ngobila, acquis auprès de SICO suivant le contrat n°161/PTM/CEPTM-UPK/C/LDWM/PMIRMAL/2014/MT (USD 45.966). 5. TIERS DÉBITEURS Ce poste se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Fournisseurs débiteurs (a) 146 951 446 724 (299 773) Régularisations d'actif 15000 15000 - Consultants Kinshasa (b) 17470 16 179 1 291 Rémunérations et frais - 2235 (2235) Débiteurs divers 1260 1 260 - Personnel - - Total 1_806a 481 398 (30071 ) (a) Les fournisseurs débiteurs sont constitués de: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Fournisseurs locaux - 294317 (294317) RRR GRINGROD (1) 124 675 24 082 100 593 REMACO (2) 22276 9818 12458 ITAL MOTORS - 103526 (103526) SNCC SA - 14979 (14979) Créditeurs divers - 2 _12) Total 146951 446724 (299773) (1) Cette régularisation correspondant à la garantie d'offre versée sur le compte UPK mais finalement restituée par l'UPL sur les fonds du compte intérêts. Le fournisseur avait versé en espèces le montant de 15.000 USD correspondant à la caution de soumission sur le compte intérêts géré par l'UPK. Ensuite, le fournisseur a demandé le remboursement dudit montant, mais force est de constater que les fonds n'étaient plus sur le compte intérêts de l'UPK. Ensuite, l'UPL a payé sur son compte intérêts le montant en question. Mais, pour solder cette situation, l'UPK doit rembourser ce montant à lUPL. (2) Ce montant correspond à l'acompte payé pour la location des locomotives GRINGROD. 7 (b) Le poste consultant Kinshasa se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Consultants Kinshasa (1) 17470 16 179 1 291 Personnel - 2 235 (2 235) Débiteurs divers (2) 1 260 1 260 - Total 18L30 j9 674 (944) (1) Il s'agit de l'avance de démarrage de travaux de réhabilitation de la salle d'attente du Beach Ngobila exécuté par le fournisseur SIDOL. (2) Ce montant correspond aux avances non justifiées dont l'antériorité remonte à plus de quatre ans. 6. TRÉSORERIE Cette rubrique se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Standard Bank UPL (a) 4 510 107 5 896 328 (1 386 222) Standard Bank UPK (a) 1 628 712 1 649 197 (20 484) Standard Bank Intérêts UPL (b) 58 496 65 291 (6 795) Standard Bank Intérêts UPK (b) 74 503 69 909 4 593 BIAC intérêt et DAO UPK (b) 24 658 23 556 (1 102) Provisions lettre de crédit (d) 23 345 - 23 345 Opérations en UP (15000) (15000) - Virements internes (13000) (13000) - Caisse Kinshasa 326 229 96 Banque centrale du Congo 275 275 - Fonds consignés à la TMB - 67 526 (67 526) Total 6_292 422 7 744 312 (1 451 8-_) (a) Ce compte bancaire ouvert à la Standard bank enregitre les ressources du financement initial provenant de l'Accord de Don N' H595-ZR du 14 juillet 2010. (b) Ce compte enregistre les intérêts créditeurs générés par les fonds logés sur le compte désigné chez standard bank. Ils sont crédités sur un compte séparé du compte désigné. L'utilisation de ces fonds intérêts est soumise à l'accord préalable du Ministre des Finances- (c) Le poste « virements internes » concerne les transferts des intérêts générés par l'UPL vers l'UPK via la Standard Bank. Ce montant se solde à la consolidation des comptes du PTM. Le solde negatif de 13000 USD s'est solde avec le virement interne du PTM 2. 8 7. FONDS IDA REÇUS (FINANCEMENTS IDA) Le détail des ressources reçues de l'IDA se présente comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Avance initiale via Standard Bank 8 600 000 8 600 000 - Paiements DRF via Standard Bank 117 690 268 115 583 337 2 106931 Paiement DRF via Banque Centrale 27 973 735 27 973 428 - Paiements directs et engagements spéciaux 95 688 428 95 688 428 Total 249952431 247845500 2_10_9_3 B. FONDS GENERES (AUTRES FINANCEMENTS) Les autres financements d'un montant total de USD 2.149.310, représentent les intérêts générés, dont USD 103.072 au titre de l'exercice 2017 par le compte désigné du projet et enregistrés dans le compte spécifique ouvert à la Standard Bank. Les fonds IDA ne devant pas être confondus avec d'autres fonds, le compte « Standard Bank Intérêt » a été créé pour recevoir les fonds produits par le projet qui sont des fonds propres du Gouvernement. 9. AUTRES DETTES Les autres dettes se détaillent comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 ITAL (a) 103526 103526 Financement projet préparation Fund (PPF) 58428 58428 REMACO (b) 9 820 9 820 - SNCC (c) 15 047 15097 (49) KITA LEMA - 14577 (14577) SAFRICAS - Il 459 (11 459) SOGETRA - 4 479 (4 479) CIM LOGERAIL - 3652 (3652) Total 186821 221038 (34 217) (a) Il s'agit du solde de 10% du montant du contrat N°017 relatif à l'acquisition des groupes électrogènes pour le compte de la SNCC. (b) Il s'agit du solde des factures REMACO réclamées par le liquidateur de REMACO. (c) Ce montant représente 5% du montant du marché rélatif à la production des traverses (protocole n°052), soit USD 15.095 (5%*301 950) déduit du montant de l'avance de démarrage payée à la SNCC, recouvrée en 2017 s'élevant à USD 119. 9 10. RENFORCEMENT RVA La variation sur cette rubrique est dûe au paiement des factures THALES sur le marché des fournitures des équipements NAVAIDS ILSlDVOR/DME suivant la commande n°115/PTM/CEPTM-UPK/CIPM/RMAL/AON2012 (USD 26.234), le paiement des frais d'etudes réalisé par le cabinet AECOM suivant l'avenant n°2 au contrat n°118/PTMICEPTM- UPK/C/LDWM/PM/RMAL/2012 relatif à l'etude de plan de developpement des aeroports sécondaires sous gestion de la RVA (USD 39.118), ainsi que du paiement des frais des honoraires et frais divers versé au consultant William GARDIN pour l'accompagnement de la RVA dans la mise en place du système de traitement automatisé de gestion du trafic aerien (Topsky) suivant l'avenant n°1 au contrat n°164/PTM/CEPTM-UPK/C/LDWN/PM/RMALI204 (USD 28,140). 11. FOURNITURES, TRAVAUX ET SERVICES RVF La variation sur cette rubrique est essentiellement expliquée par les travaux de balisage de la voie effectués par la RVF pour un montant de USD 82.605, l'achat de carburant auprès de TOTAL pour USD 110.548, les frais de surveillance et de contrôle de travaux de réhabilitation du balisage des cours d'eau sur l'axe Mongala et Lua, Bukama-Kongol et Kindu-Ubundu exécuté par l'entreprise CIMA (USD 43.165) ainsi que les frais divers liés aux travaux de balisage effectués sur des tronçons spécifiques du fleuve Congo pour un montant de USD 148.037. 12. DEPART RETRAITE RVF La variation sur cette rubrique est essentiellement expliquée par le paiement du solde de la cotisation sociale relative aux retraités de la RVF d'octobre 2014 et le paiement de la cotisation sociale pour 18 agents retraités de la RVF au 31 Mars 2017 pour respectivement USD 33.190 et USD 12.361. Le projet a également procédé au paiement des allocations uniques de retraite pour un montant de USD 285.162 et a dégagé un réliquat de USD 17.727 portant sur le remboursement de la paie CEPTM 552637 des rétraités RFV. 13. FOURNITURES, TRAVAUX ET SERVICES UPK Les fournitures, travaux et services UPK comprennent les rémunérations des consultants pour USD 698.565, les frais médicaux pour USD 52.863, le frais de gardiennage (USD 32.580), l'achats des carburants et lubrifiants pour le fonctionnement de l'unité (USD 106.518), le paiement des factures d'eau et d'électricité pour respectivement USD 5.685 et USD 1.628, le frais de voyage assuré par l'agence Africa Travel (USD 21.451), le frais de netoyage et entretiens (USD 15.426). les frais bancaire (USD 29 738), le frais d'assistance technique aux activité de projet par le cabinet OKALA (USD 46.850), le frais de restauration (14.197), l'achat de mobilier et materiel de bureaux (USD 92 910), les frais d'internet (11.400), les frais d'audit (37.212), l'achat des motos et voitures pour le responsable du projet (USD 14.031), les frais de mission (USD 57.680), les frais de gestion CIFOPE (23.6744) ainsi que les autres frais (USD 26.583) 10 14. REDRESSEMENT ACTIVITES SNCC Cette catégorie enregistre les dépenses se rapportant au redressement d'urgence de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC) notamment, l'achat de diverses fournitures et les coûts opérationnels. Les décaissements effectués en 2017 pour cette catégorie se détaillent comme suit: Fournisseur Item Montant SITELE Achat SONALERT 999 SAFRICAS Remboursement garantie (Marché n°041/lDA/PTM-SNCC/2013) 11 459 SITELE Paiement Fournitures (Marché n°0731DAIPTM-SNCC/UPL/2014) 767 461 SITELE Paiement Fournitures (Marché n'0731DA/PTM-SNCC/UPL/2014) 607 733 SITELE Remboursement avance (Marché n'034/IDAIPTM-SNCC/UPL/2012) (60 665) SITELE Remboursement avance (Marché n°072/IDAIPTM-SNCC/UPL/2014) (3 931) SITELE Paiement Fournitures d'entretiens de la voie 41 421 OCC paiement OCC Frais de contrôle importation 11 locomotives 89 095 Total 1 453_573 iI 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états certifiés consolidés des dépenses Ernst & Young RDC Tel +(243) 99 3068 6 2' étage rimeubLle Modem Paradise orv ey c:omcd 8225 Avenue Fiambeau Combe - Kînshasa Building a better Râublique Démocratique du Congo workdng world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal « PTM » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Conne RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS CERTIFIES CONSLIDES DES DEPENSES POUR LA PERIODE DU 1e JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL (PTM) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué l'audit des états certifiés consolidés des dépenses ci-joints du Projet de Transport Multimodal (PTM) comprenant toutes les dépenses de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis, les états consolidés certifiés des dépenses ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs,une image fidèle des dépenses au 31 décembre 2017, ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessus, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états certifiés des dépenses» du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Notre audit a couvert entre autres les étapes suivantes: - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées - S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet; A mem or rmof Ernsi q. Yo igGloalimited ero p o 02 - - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes ; - S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement ; Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations - S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; - S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet ; - Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intéréts générés sont correctement reflétés dans les livres du projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Cellule du projet et des responsables de la gouvernance relatives aux états financiers La cellule de projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément au principe énoncé à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la cellule de projet qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Cellule du projet a l'intention de mettre de liquider le projet ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 Lking a ld Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Cellule de projet, de méme que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous tirons une conclusion quant au caractére approprié de l'utilisation par la cellule de projet du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates. d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST & YOUNG RDC SARL Cyprien BONGULUMATA LOKELE Associé Expert-comptable agréé n°ONEC/EC/000043/16 Le 25 juin 2018 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 ETATS CERTIFIES CONSOLIDES DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2017 A. Avances en compte désigné Date N°DRF Montant Cumulé au 31 décembre 2016 152 157070 25/01/2017 DRF n°58 314 306 22/05/2017 DRF n059 112 184 23/06/2017 DRF n°60 95 801 23/0612017 DRF n°61 190411 23/06/2017 DRF n°62 451 082 23/06/2017 DRF n°63 91 819 23/06/2017 DRF n°64 156 099 13/10/2017 DRF n°65 142 944 13/1012017 DRF n°66 112 130 13/10/2017 DRF n°67 224 173 27/10/2017 DRF n°68 215 983 Sous-total DRF (1) -15264 002 B. Paiements directs et engagements spéciaux Date N°DPD ICREDOCS Montant Cumulé au 31 décembre 2016 95688429 Sous-total DPD[Crédocs (2) 9 8 Total général (3=1+2) 249952431 DRF Demande de Remboursement des Fonds DPD Demande de Paiement Direct 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état consolidés des transactions du compte désigné Ernat & YOung RDC la! +(243) 999 30 68 8C 2 étage Immeuble Modemll Paradise vtww e oc 8225 Avenue Flambeau r Gombe - Kinshasa u a better RpuLique Dmocratique du Congu wxord world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal « PTM » immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Conqo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR L'ETAT CONSOLIDES DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE AU 31 DECEMBRE 2017 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL (PTM) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué l'audit de l'état consolidés des transactions du compte désigné ci-joints du Projet de Transport Multimodal (PTM) comprenant les transactions du compte désigné clos le 31 décembre 2017 ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis, l'état consolidés des transactions du compte désigné ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des transactions au 31 décembre 2017 ainsi que son solde de USD 6138.820 du Projet de Transport Multimodal (PT) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessus, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilits de l'auditeur relatives à l'audit des l'état des transactions du compte désigné» du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'lESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Notre audit a couvert entre autres les étapes suivantes : - S'assurer que le Compte Désigné a été tenu conformément aux dispositions de l'Accord de financement et que les contrles et procédures internes utilisés pour sa gestion sont fiables; - S'assurer que les dépenses effectuées sur le compte désigné pour lesquelles des états certifiés de dépenses ont été préparés et soumis à 'IDA sont soutenues par des pièces justificatives probantes ; - S'assurer de l'existence du solde du compte désigné à la clôture de l'exercice sous revue. Nos responsabilités pour l'audit de l'état des transactions du compte désigné sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. S.A.R L au capit1 socal an us Dollarn 10.ana mac RCCM: COKIN.'RCCMMU 4-735f A -ro r rrn of EMst &. YounG Gaa.M L ,aaa -d Bui better Responsabilités de la Cellule de projet et des responsables de la gouvernance relatives à l'état des transactions du compte designe La Cellule de projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de l'état consolidés des transactions du compte désigné conformément au principe énoncé à la Note 2 ci-dessous aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation l'état des transa3_cis du compte désigné exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation de l'état des transactions du compte désigné, c'est à la Cellule de projet qu'il incombe d'évaluer la capacité u projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d exploitation, sauf si la Cellule du projet a l'intention de mettre de liquider le projet ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'état des transactions du compte désigné Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état consolidés des transactions du compte désigné pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion- L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « SA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état des transactions du compte désigné prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit En outre : - nous identifions et évaluons les risques que l'état consolidés des transactions du compte désigné comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Cellule de projet, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière 2 - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Cellule du projet du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans l'état des transactions du compte désigné au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST & YOUNG RDC SARL Cyprien BONGULUMATA LOKELE Associé Expert-comptable agréé n'ONEC/EC/000043/16 Le 25 juin 2018 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Accord de Don N° H595-ZR 14 juillet 2010 ETAT CONSOLIDES DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017 (Exprimé en Dollar Américain) Libellé Montant Ressources Fonds disponibles à l'ouverture (1) 7744312 Standard bank 7 545 525 Standard bank intérêt 135 200 Compte intérêts et DAO UP 23 556 Opérations entre UP (15 000) Virements internes (13 000) Fonds plan social consignés à la TMB 67526 Caisse Kinshasa 229 Banque Centrale du Congo 275 Ressources de l'exercice 2017 (2) 2396824 DRF n'58 314 306 DRF n059 112 184 DRF n°60 95801 DRF n°60 190 411 DRF n°62 451 082 DRF n°63 91 819 DRF n°64 156 099 DRF n°64 142 944 DRF n°65 112 130 DRF n°66 224 173 DRF ne67 215 983 DRF n°68 103 070 Autres ressources 186 821 Autres financements Total Ressources (3=1+2) 10141 137 Emplois Dépenses fonds IDA 3568 966 Dépenses autres ressources 92 928 Autres dettes 186821 Total Emplois (4) 3848715 Banque/Standard Bank 6138820 Virement interne (13 000) Banque intérêts/Standard Bank 132 999 Compte intérêts et DAO UP 24588 Provision lettre de crédit 23414 Opération entre UP (15000) Caisse 326 Banque Centrale du Congo 275 Total Solde de trésorerie (5)= (3-4) llme partie Vérification spécifiques Rapport de l'auditeur indépendant sur la confomité de l'exécution du projet Emt & Yung RDC Tel ÷(243, 999 308 6 '8 2 ~ ntage Immeuble Modern Paradise 'V ey conrcd 8225 Avenue Flambeau Gombe - Kinshasa Buile aa better République DéocraTiq u Congo workig world Monsieur le Coordinateur r Projet de Transport Multimodal «PTM» Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2017 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL (PTM) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 1 Nous avons examiné, conformément aux normes internationales d'audit (ISA) édictées par lFAC ainsi qu'aux directives de la Banque Mondiale, la conformité de l'exécution du Projet aux termes de l'Accord de financement et aux instructions de la Banque Mondiale de lUnité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi du Projet de Transport Mutimodal (PTM/UPL) pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. 2. A l'issue de nos travaux, nous avons noté les points suivants : 2.1. Solde de trésorie à restituer à la banque mondiale Nous avons noté que la trésorerie du projet PTM1 affiche un solde positif de USD 4.510.107 pour l'unité de projet basé a lubumbassi et USD 1.454.075 pour l'unité de projet basé à Kinshasa, soit un total de USD 5.964.182. Le projet étant dans sa phase de clôture, ce reliquat devrait être restitué au bailleur après paiement des montants dûs aux fournisseurs. 2.2. Ecart entre budget et réalisations Les prévisions budgétaires sont fixées à USD 6.553.977 pour l'année 2017. Les réalisations financières s'élèvent à USD 3.568.966 soit un taux d'éxécution financière de 54%. Il convient de noter qu'une grande partie des activités prévues ont été entièrement réalisées et d'autres activités l'ont été partiellement. Les détails apparaissent dans le tableau d'exécution financière du budget 2017. Les paiements non réalisés concernent principalement l'Appui technique à la restructuration des entreprises du secteur de transports et autres activités diverses (activité annulé), Formation d'appui au MTVC (activité annulé, AECOM_Etude du plan de développement des aéroports secondaires/contrat de base + avenant (paiement réporté en 2018). Les retards dans l'exécution de marché ou des activtés sont principalement liés aux facteurs ci- après : - Lenteur dans le processus de passation de marché et d'obtention des avis de non objection du bailleur; - Le report de décaissement ou paiement au cours de l'année subsequente; Ces facteurs ont eu pour impact la non réalisation de certaines activités prévues en 2017. 5 A.i au capla social oe Du1olars 100C Ntméro RCM: CEKiiNiRC 14-B35O6 "Emro Impöts :0I0079Y A n'emn'Jr lir' c ot . tcY .g G lobai L.itnled i0deriiCJli0t îï,îonalI Pit 1 §.83 00%45 Buildi a better worki t world Désignation Réalisation Budget Ecart % Observations THALES AIR SYSTEMS - il 045 11 045 Ce paiement a été réalisé en janvier 2018 SAS_CNS ATM THALES AIR SYSTEM3 - 738 457 738 457 - La partie ILS-DME (loi 1) a été réalisée en GIBE-_NAVAIDS (LOTS 1 & janvier 2018 (417,850.81 $), alors la partie 2) DVOR-DME (1L 2) a été dacalé en 2018 puis annulée suite aux diligences de clôture du Projet Avenant contrat T-IALES 26 234 100 000 73 766 26 l'étude a été réalisee (26 234,40 $), mais les Délocalisatoon VOR de NDjili travaux ont été reportés en 2018, puis annulés à Kalemie suite aux diligences de clôture du Projet ntLérets rroratoires contrat 700 000 700 000 - Les intérêts moratoires n'ont pas été facturés Thales CNS/ATM après concertation entre les parties AECOM Etude du plan de - 159 846 159 846 le paiement a été reporté en 2018 car les développement des rapports du Consultant n'étaient pas approuvés aéroports secondaires (contrat de base + avenant> AECOM Analyse coûts 39 117 - (39 117) (100) lié à lactivité précédente avantages Aéroport de Goma (Avenant) ____________ Willam GARDIN_Consultant 26 140 720090 <7210) 134 Cette augmentation est due à un avenant signé pour accorrpagnement RVA avec le Consultant ABC SOD MEL Acquisition 28 000 28 000 - Ce solde concernait la supervision pour des pièces de rechange en réglage, test et essai, l a été supprimé de ce vue de te réparation des narché car la RVF a bénéficié de rappui du moteurs du Baliseur Monga!a chantier naval de la SCTP en compensation de ses redevances Acquisitior des aciers, outillages, fers plats et autres pièces pour les travaux de reparation de la ligne de dross (arbre o hélice) et de - 115 202 115 202 - Réalisée dans PTM 2 (voir ligne 3) fabrication des bouées cylindriques et espar en faveur de la Régie des Voies Fluvia es « RVF » Acquisition carourant et lubrifiants pour le ba seaur 110549 160 000 49451 69 Activité réalisée à moindre coût MONGALA Protocole d'accord CEPTM-Plusiers paements prvus fin 2016 ont été RVF Travaux de balisage 24869 5576 (19 291) 446 executes en 2017 phase 1 Protocole d'accord CEPTM- RVF_Travaux de balisage 169 210 - (169 210) (100) Activité prévue en PTM 2 phase 2 CIMA international Services de Consultant pcur la surveillance et le contrôle des travaux de réhabilitation du balisage des cours d'eau 43165 (43165) (100) ActivitéprévueenPTM2 Mongala et Lua (Blet rmoyen) et des tronçons BUKAMA - KONGOLO et KINODUJ UBUNDU du bef supeieur du fleuve Congo __________________________ Pierre MMA_Consutant devart apporer une assistance technique à a CEPTrM-UPK pour l'évaluation des offres 9 500 - (9 500) (100) Activité ajoutée en cours d'année relatives à l'acquisition en faveur de la RVF de deux baliseurs v type affluent » et le suivi n situ des travaux de montage desdits baliseurs Paiement des AUR de 18 Actvité réalisée à moindre coût après agents retraités de la RV~ 302868 500000 197 112 61 certificaton des AURparOKALLA 2 Buildng a better { wsorking world Désignation Réalisation Budget Ecart % Observations Paiement des arriérés de Ce léger dépassement est dû à la prise en cotisat:on de 18 agents 45315 40000 (6315) 113 compte du montant réel après facturation de retraite de la RVF 'INSS Fourniture ces récepteurs radio et accessoires é installer sur les bases de relais de la Congolaise des 8022 8022 - Ce paiement a été réalisé en 2018 Voles Meritïmes (CVM) pour assurer un fonctionnemert optirmal de deux nouveles vedettes hydrographiues KCCO SPRL_Contrôle et surve lance travaux Beach 3 521 3 521 - 100 1 Ngobila ______ Accuisition des meubles pour Paiement prévu décembre 2016 mais réalisé en le bâtrient réhabiité du 45966 (45966> (100) janvier 2017 Beach Ngobila _____ ¯¯WENGlANLElaboral Ce paiement est un solde antérieur d'un contrat poltiqua et~ plan d'action 9 pour lequel te Consultant était en déplacement 2013-2015 de lutte contre le et revenu deux ans aprés pour réclamer le VIH-SIDA au MinTVC solde Appui technique é la restructuration des entreprises du secteur de - 300 000 300 000 - activité annulée transports et autres activités diverses - Appui au MTVC (Formation) - 250 000 250 000 - activité annulée Point focal MinTV- 36000 36000 Le contrat n'était pas encore signé suite à PointfocaMinTV- 3 000 36000- l'attente de non objection de 'IDA Fonctionnement 1 176 033 1 599083 423 050 74% Audit des comptes et de passation ces marchés de la 18850 - (18 850> (100) Activité prévue en PTM 2 CVM exerrice 2015 Audit des comptes et de passation des marchés de la 28000 - (28 000) (100) Activite prévue en PTM 2 RVA Exercice 2015 Assistance technique é la comptabilité de la RVF 42119 (42119) (100) Activité prévue en PTM 2 (équipements informatiques iet logciels)_________ Travaux de construction d'un btiàment administratf, un bloc sanitaire, une c ôtuare et 11 459 11 459 - 100 Travaux complètement finaliser des zones de stockage des agrégats de l'usine de production de traverses en béton (Marché 041 SAFRICAS) Acquisition piéces de rechange pour 8 locomotives Le paiement ont été rétardé suite au délai de de ligne GE Marché 034 60655 269 143 (208 478) 23 fabrication des pièces. (SITELE - LOT 2.3 4) i Acquisition d'organes pour locomotives diésel 3931 16222 (20 153) 24 Le paiement ont été rétardé suite au délai de électriques de ligne 2601- fabrication des pièces. 2602-1316-1461-1463 et 1464 (Marché N°072 SITELE> AcOuisition pièces de rechange pour la Le paiement ont été rétardé suite au délai de réhabildtation de 5 1 375 193 1 052 182 323012 131 fabrication des piéces. ocomotves diesel de manceuvre (Marché N°073 SIS SITELE) il Autres marchés 2 326 429 289 (426 963) 1 Marche annulé Total 3.568.966 6591977 3 025 011 54 3 3, A notre avis, à l'exception de la situation décrite au paragraphe 2 ci-dessus, l'exécution du Projet de Transport Mutimodal (PTM) est conforme aux termes de 'Accord de financement et aux instructions de la Banque Mondiale. ERNST & YOUNG RDC SARL Cyprien BONGULUMATA LOKELE Associé Expert-comptable agréé n°ONEC/EC/000043/16 Le 25 juin 2018 4 Annexes Annexe 1: Situation patrimoniale consolidée (Bilan) PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Bilan - Actif(1/2) Moddlu 3 Periode du 01101/2017 Au 311212017 Site Tous BILAN Bilan Consilides 2017 Etat exporre en -ller Amrc [tat au 3 112/2017 Page 112 IMMOBILISATONS INCOR/PORELLES 12202 03385 12202 63385 10 947 890 48 Charges Immubilsées 3 12 120 3 3 712 120 63 3 313 403,79 Charges el Pertes 1verses 154 914 05 154 914,05 145 494,61 Charges du Personrel 6 852 494 37 882 49437 6035 88728 Logicei 47 923 20 47 923 20 47 923 20 Autres immobilisations ncorporelies Depen,ses PF i 405 151 60 1 40S 181 01) 1 405 181,60 IMMBILISATlONS CORPORELLES 233 13094946 233 136 949.46 230 470 392,24 TRAVAUX 34 907 982 59 34 907 982,59 34 907 982.59 Consstruion Batiments 1 901 459 25 1 901 459.25 1 901 45925 Réhabflaton1 Balrnentls 738 017 83 738 017 83 738 017 83 Conslmucton vones el pistes RehabIulionoies el piss 32 258 505 51 32 28 505,51 32 268 505.51 OUlNITURES 46 584 793 07 46 584 79307 44 528 386,36 Matereils errvares 23054 257 16 23 054 257 16 23 051 201,97 34010 87052 3 400 870>52 1 754 902,43 VoilureŽs 5 ~Wagonis Engins vo!e Malereils fluviaux 2 497 15843 2497 15843 2 161 974,91 Materels aeronautiques 7 921 371,01 7921 371 01 7 895 136.61 Mlatérels Roulanls 9455 139 19 9 455 139 19 9455 13919 Matereils Informalques 157 91425 157914 25 157 914,25 Malteriels el mobil,e du bureau 98 082 51 98 082,51 52 117,00 Matèreils technrques 226 483 77 226 483 77 226 483 77 Carburat SNCC 25601 062 12 25 601 62 12 25 601 062.12 Lubrnfiants SNCC 4 340 014 88 4 340 014 88 4 340 014,88 Couls opérakonnels SNCC 59 354 630 03 59 354 63003 5926553482 Aulres matèrells 4 381 59623 4 381 59623 4 381 596 23 CONSULT ANTS ETUDES FORMATIONS & 13355 10 ! 13365 101 88 13 146 93448 Consu!lanis 9 720 752 15 9 720 752 15 9530645,63 Eludes 2 994 973,23 2 994 973 23 2 970 432.85 ornria,ons 168 545 49 68 545.40 68 545,40 55872860 558 728.60 55872860 KAý 1 Rery - OA-NOA Al Lazwe TomPro Etudes et Consultances 22 10250 22 102 50 18 58200 PLAN SOCIAL 44 375 284J9 44 375 26469 4407239699 PiIn social 1 5NCC 15 956 243 57 15 956 243 57 15 956 243 57 PansocaRVF 28419041 32 28 419 (41,32 28 1 16 15342 MMOBILISA3 TONS 0RPORELLES 475 772 18 475 772,18 468 784,11 Arnnagement des Bureaux 78625,01 78 625.01 83 104,23 Mlatriels de bureaux 31 617,40 31 617.40 27 432,40 Materiets ftormaIiques 126 604,55 12660455 120898,72 Malerels de Reprographie 1023000 10 230,00 10 230 00 Mobiers de b8uau 83 82826 83 828 26 83 678.26 Miatereils de tlcommunicalions 4 875>50 4 875 50 4 875.50 Maleres roulants 100372,00 100 372 00 100 372 00 Autres immobIisations46 319,46 30 619 46 38 193 10 TIF RS DEBITEURS 180 68066 18068066 481 39945 Fournissers debilturs 146 950 58 140 950,58 446 72537 Personnel Debiteurs 2235.00 Debiteurs Dvers 1 26032 1 260.32 1 260,32 Consullants 17469.76 17 469>76 16178.76 Regularisalions Actifs 15 000 00 15 000.00 15 000,00 TRESORERIE 6 320 35390 6 320 353 90 7 772 207,49 Standard Bank UPK 1 628 713 19 1 628 713,19 1 64919740 Banque Centrate du Congo UPK 275 12 275,12 27512 Standard bank UPK 4 510 106,66 4 510 10 66 5896328.43 Banque Centrale du Congo UPL Standard Bank merets UPL 5496 06 58 496606 5 29082 BIAC ntérêts & DAO UPK 24 56670 24588 70 2345130 Standard bank interes UPK 74 50255 74 502,55 69909.23 GaFsse UPK 325,52 325,52 229,37 Caisse UPL Provision Le re de credit 23 346.10 23 346,10 Fonds plan social consigne a la TMB 67 525,82 FINANCEMENTS TO L GENERAL 252 316 M0,0.-' 252 316 390,05 250 140 G73.77 mANDJO I-t-l Rerny MAFUM DAKAHUDYNO WAKALE M Lazare copac:1e Csiraet aÆrdonaeur Nalinal ~TmPro PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Bilan - Passif(212) Modéle 3 PFoode du 0101/2017 Au te Tous BILAN B/arn Consilidés 2017 - Etat exprimé en Dollar Aneincain Etat au 31/1122017 Page 11 Fonds IDA res JPIK 25 843 250,66 23 736 319,67 Fonds PPF ulilsees 1 405 1-1 60 1 405 181,60 Fonds reçus PF solde Iransferé 11608924 116989,24 Fonds IDA reçus UPL 224 409 180 01 224 109 180.01 Fonds reçus du Gouvernemnen!!73 Fonds ganerås UPK 191 719,37 173 390.68 Fonds générés UPL 435 314,95 350 572,76 TIERS CREDITEURS 214 75422 249 039,61 Fourrnisseurs créditeurs 186 752,22 206 460 61 Personnel credieurs 1457700 Crediteurs Divers 15 002,00 15 0020 Regularisation Passif VWerent interne 13 000iU 0013 00,00 TOTAL GENERAL 252 316 390,05 250 140 673,77 MANJ0 KA LI Remy UOMO LOWA (3-4) 17, Avenue du Pr, Immeuble SNCC Kin shasa/G o-be ptmnrdctyaoo.com, www.ceptm.cd N' Impôt A1203233D Annexe 5: Etat consolidé de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale PTM - pROJET TRAN9PORT MULTIMODAL DON IHS - ZR . Répubhiqui D4rOCratiqli Congo ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3111212017 COMPTE BANCAIRE 521100 (Standard Bank Kinshasa) 1: IIIjLI.r':r...I lpagSMi Spide relevé bancareI63609Sid dasnivrs i29459 ,c¯* vA40 e 0 501,20 27/12/2017 C HQ 007s45650aurants véhicJk9 220,00 jrzi j U W .,ErDurams venKOuqSe zzU,uu 30112,201- C,,Q 30754557 Lecthriette déceffmbre 2017 70000 30212017 CHO 0075456R emboursementfrais soris 822,69 30/12n2017 OHQ OO7 SaSU TraU de basage cours 4 200,00 30/12017 CH Q 007 54 573 Honoraire EvaluatOn oltre 5 400,00 -WI1212017 CHQ 007 54575Travaw( de alage cours 2 50000 Sous-TemII 1 4.S lc su~OtI4 62 948 Sol corrigé 1 629 04-5,2 Solde corrigé 629 ,8 C P1AýLE Responsable Adm1 p ét etF % Coordonnateur National -D RI ReSA MAFUM LAbI- - DAKAHUDYNO WAKALE M. Lazar TinmPro Edité le 10J01J2018 å 11:22 PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Compte général 521100 - Standard bank kinshasa (USD) Site : 01 Periodedu 011i2J2017 Au 3111212017 A Nouveau au 0110112017 1649197,40 Mouvementsantérieurs 0110112017-0112I2017 ? 2023270,02 Mouvements de la periode 57 298.70 188 234,76 Cumul 20 351 710,04 18 722 664,06 Solde 1 629 045,98 ! Standard Bank- r rz 7 GZ7 - -- - I Standard Dp- cm 5.0 hI'c.IIÅIIè?I.¯ ,ä T ó SgøR PI RO =T TRANSPOR T MULTIO3A!UP-F M RPumbflULi DeocrraflU Cona ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3111212017 COMPTE BANCAIRE 521230 (Star dard Bank Luturrashl 450 106 AB 4 510 104A4 Solde comge 4 514 104 Solde corrigé 1 14 Resconsab l d v s fi et Faca Standard "PB 71RC i W,JDaw x0 n,U~ k WEE huj0 UD,8 TOAE siATE i, O0 2 6ck 2/01 SFF ICE EZ TM PRJE TR ANSPORT MUL TIMDAL 1m OP PM - Rapubi: ue Dérnratqw Cn Comupte général 521200 Standard Bank Lubumnbashi (USD) Sote 02 De 2217 Al 31217 510revy 9 1,84,1 Annexe 6: Liste consolidé des actifs immobilisés 衍’〕 �i ' � � � � � � � � { r'г �1 � � а � �; � � � � 8 � з �? ь � 3 � �. � й �. ; ry � ,г ии � � 4 и . .г � т ,г ы ы ч � °в� '��3 ( { � � � � �' - � � - � 4 2 7� и � � � i j � � � .L . - . � �; . _. _ , ц � г � - `� ' � д� Е r � � � L а � д_ а '�i � �С � У ~ ,. 1 �� а � Г� . .� � � �.. _.i. �-�- д � �- СЭ ;� Ш Ш#L Ш t1 liJ С`. Ш�, г_f .. L, W L�� �,- V. ` L3 Я � с- _ ..} � ._ : ._ � �1 J � U � С' 7 �:! .. � ,- ._ _� v 3 . ' ''' '.' _ ," � � N �Э �5*в -. м at 4Ч СЧ N� ГУ дF ЛУ 5`д --: 5Ч �(Г йЧ N " ry � �j � са sa с о ё о в �� е� � = о о � 4 ry о -пи� � � Е ' ® си сЧ г�гг гг ъ_ гЧ гч n Сй �% ь, о аз гз с а �' а о cs о о ei г� в � о �а г5 ei д о � ,� 'х� r�° о` о° � г� г`k а � м м м гп � гч л`i м iм � м г�i � i � � ,. N Гй г 4 •- с3 L} О 4 t3 Q 4 С} 6 t°+ [З cS С.] s] � �E i1p/I V N � � kг �i�! r t ц � L I � � � 4 � д Е j ,� Cs 4 'J t? G С+ й 4 С°+ С} 4 � С] 4 К? С} S? � Г3 Gi 4 jjj С] Q IIIj � � и} в.^+ и и � м м � n �гв ro м м г"} сл ^ м м � � � ш й � �i (ь. ьi ьi. ьi и, ti �i �- и. � ei ei � Q! � °'�' � � [] t] tЭ b Г.г. 6 Q О Q г3 д Q С+.. О О {Э +� д О [S Q � � � М+ М N � Ч � N tV г+! eV � КЧ йц гQУ гV гV д О (3 q {] [i © О С] С7 g С) й С] У5 С? ^J ^? ц т � „�, � р У Q V � д д ,t R ц К Q � V 'LNYLI VWf k L •� У � � iRS у' `s� � У У `1 `w: �' � У ��: У У Х i` Х У 1С Х � � #3 гL св. д " ti. д ы. п е, а а гi si сь а � а с ы � а. � � 7 � � � � 3 � � � ❑ Э ❑ � �? � � Э � � � ❑ � .п ' � Ув � � r Ц�} � � 4? t� "-1 О �'? Сч С} б t5 [3 © � 6 � О �. С} t] SJ tl 3 � � 1 � �1 i J 1 � '° 6 `- С с @ с 1I � F° Гs � � 4 .� . � с ё �� ё ,_ ( G1 � V - 3 � � .. Е с Ф Е Ё Е Ё Ё Е р с�' � �'ии с�г гы �'т � � � ,- - _� � � � � .l ,"� F.. с,- ' " � � гв r��a ь � 4 г� � _ .:� � � �` � � � � - Т ` й � � г8 V с - '4 '�О Sв �Ф С `� � Д � 3 � т С. � = Л ` б! 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Responsabilité de la Coordination Nous avons accompli nos responsabilités telles que présentées dans le contrat de prestation n 370/PTM/CEPTM-UPK/CN/LDWM/PM/IKA/2018 du 08/06/2018. En particulier nous vous confirmons que: 1. Nous sommes responsables de la préparation et de la présentation sincère du rapport financier conformément au principe d'une comptabilité axée sur les mouvements d'entrée - sortie de trésorerie, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement; 2. Nous sommes responsables de la conception et de la mise en application des procédures de contrôle interne dans la préparation et la présentation sincère du rapport financier, qu'il ne contient pas d'anomalies significatives liées à la fraude ou à l'erreur; 3. Nous vous avons fourni toutes les informations appropriées et disponibles conformément aux termes du contrat de prestation susmentionné; 4. Toutes les informations ont été enregistrées dans les livres du Projet et sont reflétées dans le rapport financier. 17. Avenue du Port, Immeuble SNCC Kmnshasa -- Répubhue Démocratique du congo Email ._ptmrdct@yahoo.com - Site web: www.ceptm.cd N1mpôt A14203233D 2 Préparation du rapport financier Le rapport financier comprend toutes les informations nécessaires à sa présentation sincère et conforme aux principes évoqués ci-dessus. Rapport financier 5. Le rapport financier pour lequel nous prenons l'entière responsabilité conformément aux termes du contrat de prestation n°370/PTM/CEPTM- UPK/CN/LDWN/PM/1KA/2018 a été établi afin de présenter le plus sincèrement possible la situation financière du Projet ainsi que ses résultats conformément aux principes évoqués ci-dessus. 6. Toutes les opérations ou l'effet financier de tout accord qui aurait dû être enregistrés dans les livres du Projet, l'ont bien été et sont correctement reflétés dans le rapport financier. 7. Tous les comptes bancaires et de caisses ainsi que tous les autres actifs sont inclus dans le rapport financier pour l'exercice 2017. 8. Nous confirmons qu'au 31 décembre 2017, le compte Fonds générés UPK, le compte Standard Bank intérêt UPK et le compte Intérêt & DAO - BIAC UPK affichent respectivement les soldes de USD 191,824, USD 74.503 et USD 24.589. 9. Nous attestons n'avoir eu, à ce jour, connaissance d'aucun événement ni d'aucune affaire subséquente à la date du rapport financier qui soit susceptible d'affecter d'une manière significative les comptes ou les informations annexes pour l'exercice 2017 ou qui, tout en étant dénué d'effet sur ces comptes et informations annexes, soit cependant susceptible d'avoir une incidence significative positive ou négative sur la situation financière de notre Projet et sur ses performances. Information et documents fournis 10. Tous les livres comptables, états annexes et documents financiers vous ont été communiqués. 11. Nous vous avons donné accès à toute information dont nous avons connaissance et qui a servi à la préparation du rapport financier tel que les journaux d'écritures, les documents justificatifs ainsi que toute information additionnelle que vous avez jugée indispensable dans le cadre de votre examen de notre rapport financier. De même, nous vous avons donné libre accès aux personnes au sein de notre Projet auprès de qui vous avez estimé nécessaire d'obtenir des informations. Fraudes et non-conformité aux textes légaux et réglementaires 12. Nous sommes conscients de notre responsabilité de tenir correctement les livres comptables et de préparer le rapport financier régulier et sincère au regard des principes comptables évoqués ci-dessus et de définir, de mettre en oeuvre et de superviser un système de contrôle interne approprié pour permettre l'établissement République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Voies de Communication A CELLULE D'EXECUTION DU PR-ýOJET DE TRANSPORT MULTIMODAL RDC Unité de Projet basée à Kinshasa «UPK» des comptes ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que de mettre en place des mesures de sauvegarde des actifs, de prévention et de détection des irrégularités et fraudes. 13. Nous n'avons connaissance d'aucune irrégularité imputable à la coordination du Projet ou à des consultants du Projet ayant un rôle important sur le plan du contrôle interne ni à tout autre employé susceptible d'affecter notre rapport financier de manière significative. 14. Nous n'avons connaissance d'aucune violation ou risque de violation des lois et règlements en vigueur dont les conséquences éventuelles n'ont pas été signalées dans le rapport financier. Le Projet s'est acquitté en tous points des obligations contractuelles susceptibles d'affecter de manière significative le rapport financier. Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués. Abraham MAFUM 0)3 ALO Lazare DAKAHUDYNO WAKALE MINADA zi Responsah e ministratif et Financier Coordonnateur National 17, Avenue du Port. imrmeuble SNcC Kinshasa - Républque Démocratique du Coneo Email ptmrdct@vahoo.com - Site web: www.ceptm.cd N'Impôt :A1203233D