PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ AUTORITE AERONAUTIQUE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DU TRANSPORT UGP CCAA (VOLET AERIEN) FINANCEMENT : ACCORD DE PRET N° 8650-CM AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS EXERCICE 2018 Juin 2019 ___________________________________________________________________________ Réalisé par : Cabinet Thomas MOUENDE Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 1 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Yaoundé, le 19 juin 2019. A Monsieur le Coordonnateur du Projet de Développement du Secteur des Transports (Volet aérien) YAOUNDE-CAMEROUN Objet : Rapport d’audit sur les états Financiers au 31/12/2018. Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission d’audit des états financiers du projet qui nous a été confiée par Contrat N°119/C/CCAA/DG/PDST/2018 du 22/05/2018, nous vous prions de trouver ci-après notre rapport. Notre mission porte sur l’examen: - Des états financiers du projet ; - Des états certifiés de dépenses (ECDS) ; - Du compte désigné ; - De la conformité de l’exécution du projet avec les termes de référence de l’Accord de Financement. Les états financiers relèvent de la responsabilité de la direction du projet. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Notre audit a été effectué en conformité avec les normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments justifiant les données contenues dans les états financiers. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la direction, ainsi que la Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 2 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ présentation des états financiers pris dans leur ensemble. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Le présent rapport dont l’objet est de porter à votre connaissance l’essentiel de nos travaux comprend : - Notre rapport d’opinion sur les états financiers ; - Les états financiers du projet ; - Les annexes. Nous tenons à vous remercier, ainsi que l’ensemble de votre personnel pour la parfaite collaboration qui nous a été témoignée durant notre mission. Nous restons à votre disposition pour toutes explications concernant nos commentaires et observations contenus dans le présent rapport. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Coordonnateur, l’assurance renouvelée de notre considération distinguée. Thomas MOUENDE Expert-Comptable Diplômé Agréé CEMAC N° EC 122 Membre ONECCA N° ECP 48 Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 3 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ TABLE DES MATIERES 1 RAPPORT D’OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS, LES ETAT S CERTIFIES DES DEPENSES ET LES CO MPTES DÉSIGNÉS DU PROJET 7 2 CONTEXTE ET O BJ ECTI FS DE LA MISSION 10 2.1 PRESENTATION DU PROJET 11 2.2 OBJECTIFS DE LA MISSION 12 3 ETATS FINANCIERS DU PROJET ET N OTES 14 3.1 TABLEAU DES EMPLOIS-RESSOURCES 16 3.2 LA SITUATION PATRIMONIALE 19 3.3 ETAT DES TRANSACTIONS AU 31/12/2018 21 3.4 ETAT ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS AU 31/12/2018 23 4 COMMENTAIRES D E L’AUDITEUR 30 5 LETTRE D’AFFIRM ATION 32 Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 4 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Monsieur le Coordonnateur du PDST, En exécution du mandat qui nous a été confié par Contrat N°119/C/CCAA/DG/PDST/2018 du 22/05/2018, nous avons procédé à l’audit des états financiers du Projet de Développement du Secteur des Transports au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Conformément aux termes de référence, ces états financiers devraient comprendre : - Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA/BIRD et ou d’autres partenaires techniques et financiers du projet, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considérée), - Un état des transactions du Compte Désigné, - Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ; - Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; - La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. Responsabilité de la préparation des états financiers du projet La Direction du projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément à l’Accord de Financement et au manuel de procédures comptables du projet, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de notre audit qui a été effectué conformément aux Normes Internationales d’Audit (ISA) édictées par l’IFAC et en particulier la norme ISA 800 « rapport d’audit particulier ». Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes et les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend : - l’examen sur la base de sondages des éléments probants qui justifient les montants et les informations contenus dans les états financiers ; - une appréciation des principes comptables utilisés et des estimations significatives faites par le projet, ainsi qu’une appréciation générale de la présentation des états financiers dans son ensemble. Dans le cadre de notre mandat, nous avons été aménés à réaliser les procédures convenues suivantes : Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 5 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ - Etats Certifiés des Dépenses (ECDS) : vérification des états certfiés de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale ; - Compte Désigné : Examen des transactions financières et du solde du compte à la clôture de l’exercice 2018. Examen de l’utilisation du Compte Désigné en accord avec l’accord de financement et de la lettre de décaissements. Examen de l’adéquation du système de contrôle interne avec le mécanisme de décaissements ; - Compte de Contrepartie : Examen des transactions financières et du solde du compte à la clôture de l’exercice 2018. Examen de l’éligibilité des transactions financières et des soldes des fonds à la clôture ; - Procédures de passation des marchés : S’assurer que les biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables et aux politiques et procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale ; - Dépenses inéligibles : S’assurer que les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné (Note séparée dans le rapport d’audit) ; - Protection des actifs : S’assurer que les actifs du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ; - Obligation : S’assurer du respect des obligations en matière de reporting financier périodique, de passation des marchés (mise à jour périodique et approbation du plan de passation des marchés par l’IDA, publicité,…), de planification et debudgétisation et de tenue des réunions du Comité de pilotage ; - Respect des lois en vigueur : S’assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées en matière d’impôts et taxes, de droits de douane applicables au projet, de traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet ; - Système de contrôle interne : Evaluer l’adéquation et l’efficacité du système de comptabilité et du contrôle interne dans son ensemble ; - Suivi des recommandations des précédents audits : S’assurer du suivi des mesures entreprises par le projet en réponse aux recommandations des audits antérieurs ; - Reporting financier périodique : S’assurer que le projet respecte ses obligations en matière de reporting financier périodique et apprécier la pertinence des informations contenues dans ces rapports. Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 6 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ 1 RAPPORT D’OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS, LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES ET LES COMPTES DESIGNES DU PROJET Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable pour l'expression de notre opinion exprimée ci-après. Les principales conclusions issues de nos travaux sont les suivantes : 1. Examen des états financiers du PDST OPINION Nous sommes d’avis que les états financiers du PDST –Volet Aérien tels que annexés au présent rapport et qui se caractérisent par les données ci-après : - Total Bilan : 9 678 970 832 FCFA - Trésorerie initiale : 489 836 556 FCFA - Ressources de la période : 8 694 144 572 FCFA - Dépenses de la période : 741 954 585 FCFA - Trésorerie finale : 8 442 026 543 FCFA donnent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle des ressources et des emplois du projet pendant la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2018 ainsi que les dépenses de la période utilisées conformément aux accords de financement et autres dispositions qui régissent la gestion des fonds du Projet. OBSERVATION Sans remettre en question l’opinion émise ci-dessus, nous faisons observer que la présentation actuelle du Tableau Emplois-Ressources (TER) minore les ressources de la période pour FCFA 178 050 803 en raison d’une compensation des postes d’Actif et de Passif (Voir infra Titre 4 sur les commentaires de l’auditeur). 2. Résultats des procédures convenues 2.1. Examen des Etats Certifiés des Dépenses (ECDS) et Rapports de suivi financiers Durant la période, quatre (04) rapports de suivi financiers ont été produits et transmis à la Banque par l’UGP PDST VA comme base de demande de fonds. La mission a examiné ces rapports et les principales faiblesses ont concerné : - l’absence de concordance entre les informations contenues dans ces rapports avec les données du système comptable en place ; Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 7 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ - la difficulté de recollement entre les données financières contenues dans les rapports et les commentaires associés sur le niveau d’exécution des activités. Ces faiblesses font l’objet d’amples développements dans le rapport sur le contrôle interne (point 4.2.9) Les dépenses imputées sur Fonds BIRD au cours de la période sous revue s’élèvent à FCFA 78 320 078. La mission n’a pas relevé de cas de dépenses inéligibles après revue des dépenses imputées sur les Fonds BIRD au cours de la période auditée.). 2.2. Compte Désigné L’examen des transactions financières du Compte Désigné et le solde du compte à la clôture de l’exercice 2018 (FCFA 7 944 978 005) n’appellent pas d’observation particulière. 2.3. Compte de Contrepartie Les dépenses imputées sur les Fonds de Contrepartie durant l’exercice 2018 s’élèvent à FCFA 663 634 507. Nous avons effectué nos contrôles sur un échantillon d’une valeur totale de FCFA 597 807 197 soit environ 91 % du total des dépenses sur Fonds de contrepartie en valeur relative. Excepté des cas de dépenses insuffisamment justifiées ou justifiées par des pièces non probantes et dont le total à l’issue de nos contrôles s’élève à FCFA 6 860 829 (voir paragraphe 4.2 du Rapport de Révision), nous n’avons pas relevé des cas de dépenses inéligibles au cours de la période sous revue. En ce qui concerne le solde du Compte abritant les Fonds de Contrepartie et qui s’élève à la clôture de l’exercice 2018 à FCFA 497 048 538, la mission n’a pas d’observation particulière à formuler sur ce point. 2.4. Rapport sur les faiblesses du contrôle interne et des cas de non-conformité avec les termes de l’Accord de financement du projet Les principales faiblesses du contrôle interne et les cas de non-conformité avec les termes de l’Accord de financement et qui pour l’essentiel sont repris dans notre rapport sur le contrôle interne portent sur : - L’absence de la non-objection de la Banque Mondiale sur le PTAB 2018 et sur le recadrage effectué le 20 Décembre 2018; - L’ambiguïté sur l’organe compétent pour l’approbation du PTBA dans la mesure où nous avons relevé que les principales instances en place ont toutes pris des résolutions portant sur l’approbation ou la modification du PTBA 2018; - L’engagement de dépenses non inscrites dans le budget initial avec le risque encouru d’inéligibilité des dépenses; - L’inefficacité de l’organisation actuelle de la comptabilité-matières ; - Un projet d’organigramme perfectible ; - Le défaut de paiement à date des commissions échues et dues à la CAA ; - L’absence de clarification avec la CAA des commissions et agios bancaires perçus actuellement par la Société Générale sur les transferts de fonds effectués au profit du Projet par la BIRD ; - L’absence de fiabilité des informations financières contenues dans les différents rapports de suivi financier produits par l’UGP PDST VA et transmis à la BIRD tout au long de la période ; Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 8 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ - Les faiblesses relevées dans les procédures d’acquisition de biens et services. 2.5. Procédures de passation des marchés L’analyse des dépenses d’acquisitions de biens et de services a relevé un certain nombre de faiblesses qui sont amplement développées dans notre rapport de révision comptable et dans le rapport sur le contrôle interne. 2.6. Protection des actifs Les faiblesses relevées dans le rapport sur le contrôle interne soulignent que les actifs ne sont pas correctement référencés et suivis par la comptabilité-matières. 2.7. Système de contrôle interne Nos observations sur le contrôle interne sont développées dans un rapport séparé. 2.8. Suivi des recommandations des précédents audits L’évaluation du suivi des recommandations du précédent audit est contenue dans le rapport sur le contrôle interne. Veuillez agréer Monsieur le Coordonnateur, l’expression de notre parfaite considération. Thomas Mouende Expert-Comptable Diplômé Agréé CEMAC N° EC 122 Membre ONECCA N° ECP 48 Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 9 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ 2 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 10 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ 2.1 P R ESENTAT ION DU PROJET 2.1.1 Fiche de synthèse Le Gouvernement du Cameroun a signé avec la BIRD, l’accord de financement n° 8650CM pour un montant de EUROS 172 400 000 correspondant à USD 192 000 000 soit FCFA 113 086 986 800 (USD 1= EUROS 0,8979 soit EUROS 1=FCFA 655,9571) en vue du financement des activités devant être mises en Description du œuvre par deux UGP2-Cellule BAD/BM-MINTP et CCAA3, respectivement Projet pour les volets routier et aérien. Une partie du financement a été rétrocédée pour EUROS 46 363 447 soit FCFA 30 412 427 604 à la CCAA. Le coût global du projet étant d’USD 206 700 000, les fonds de contrepartie directe seront mis à contribution pour un montant d’USD 14 700 000 (USD 10 900 000 par le MINTP et USD 3 800 000 par la CCAA). La mise en œuvre du projet permettra de renforcer la planification du secteur Objectifs de transport, d’améliorer l’efficacité et la sécurité du transport routier sur la section développement Babadjou-Bamenda du corridor Yaoundé-Bamenda, et d’améliorer la sûreté et du Projet la sécurité du transport aérien. Les actions du Projet s’articulent autour de quatre (4) composantes : Composante 1 : Planification et renforcement des capacités du transport Composantes du Composante 2 : Amélioration de l'Efficacité du Transport ; Projet Composante 3 : Renforcement de la sécurité et la sûreté du transport aérien ; Composante 4 : Appui à la mise en œuvre et au suivi du projet. Le Projet de développement du secteur des transports bénéficie d’un Financement du financement global de USD 206 700 000 dont : Projet - USD 192 millions financés par la BIRD ; - 14,7 millions USD financés par le Gouvernement du Cameroun. -Date d’approbation 27/10/2016 -Date de signature 20/04/2017 Dates -Date d’entrée en vigueur 19/09/2017 importantes du -Date de rétrocession au volet Aérien 02 /06/2017 financement -Date de clôture 30/06/2022 -Date de dernier décaissement 31/10/2022 -Dates d’effet des commissions d’engagement 19/06/2017 1 Source=PAD1680 document officiel d’évaluation du projet du 05 octobre 2016 2 UGP= Unité de gestion du projet 3 CCAA=Cameroon Civil Aviation Authority Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 11 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Coûts par composantes du Projet Plan de financement du Projet (en millions US$) Financement Financement % % Composantes Coût du Projet BIRD GDC BIRD GDC Composante 1: Planification des transports et 8,3 8,3 0 100 renforcement des Capacités Composante 2 Amélioration 141,4 131,4 10 93 7 de l'efficacité des Transports Composante 3 Amélioration de la Sécurité et de la Sûreté 48,7 45,7 3 94 6 du Transport aérien Composante 4 Appui à la Mise en œuvre, à la gestion 8,3 6,6 1,7 80 20 et au Suivi du Projet Total 206,7 192,0 14,7 93 7 2.1.2 ORGANES INSTITUTIONNELS ET PARTENAIRES Les organes institutionnels du Projet ainsi que les partenaires du projet sont : - Le Ministère des travaux publics (Cellule BAD/Banque mondiale : Volet routier) dont l’ordonnateur des dépenses est le MINTP ; - La Cameroon Civil Aviation Authority (UGP CCAA-Volet aérien) qui a pour ordonnateur des dépenses le Directeur Général de la CCAA et le Coordonnateur de l’UGP ; - La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), le principal bailleur de fonds ; - L’Etat du Cameroun pour la contribution au titre des Fonds de contrepartie ; - La CAA, établissement payeur chargé de la gestion des comptes bancaires du Projet. 2.2 OBJECT IFS DE LA MISS ION Les objectifs de la mission ainsi que l’étendue des travaux que nous avons menés sont décrits dans les paragraphes ci-après. Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 12 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ 2.2.1 Objectifs de l’audit Il ressort des termes de référence que la mission de l’auditeur consiste à vérifier que les comptes du projet sont sincères, fiables, appuyés par des pièces justificatives adéquates, et engagés selon les procédures administratives, financières et comptables acceptées par le bailleur. Les procédures convenues dans les termes de référence peuvent être résumées comme suit : - Donner son opinion sur les états financiers consolidés du projet ; vérifier leur éligibilité, exprimer une opinion sur la régularité et la sincérité des procédures des dépenses, leur présentation correcte, en conformité avec les normes comptables généralement admises sur le plan international ; - S’assurer que les rapports de suivi financier sont fiables, exhaustifs et étayés par des pièces justificatives ; - S’assurer que le solde de chaque compte est justifié, correctement évalué et présenté conformément aux principes comptables généralement admis ; - S’assurer de l’existence d’un contrôle interne adéquat, mis en place dans le cadre du projet et susceptible d’assurer l’établissement d’états financiers fiables; - S’assurer du respect des dispositions légales, fiscales et des clauses contenues dans les accords de financement. 2.2.2 Etendue des travaux Pour atteindre les objectifs assignés par les termes de référence, nos diligences ont comporté : - L’évaluation du contrôle interne dont les principaux constats sont consignés dans le rapport sur le contrôle interne ; - L’audit des états financiers y compris les mouvements du compte désigné ; - L’audit des Etats certifiés de dépenses et des dépenses financées sur fonds de contrepartie ; - L’audit de conformité de la procédure de passation des marchés. Conformément aux termes de référence, tous les contrôles effectués ainsi que les conclusions associées sont détaillés dans notre rapport complémentaire sur la révision des comptes. Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 13 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ 3 ETATS FINANCIERS DU PROJET ET NOTES Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 14 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 15 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ 3.1 TABLEAU DES EMPLOIS-RESSOURCES Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 16 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 17 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 18 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ 3.2 LA SITUATION PATRIMONIALE Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 19 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 20 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ 3.3 ETAT DES TRANSACTIONS AU 31/12/2018 Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 21 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 22 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ 3.4 ETAT ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS AU 31/12/2018 Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 23 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 24 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 25 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 26 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 27 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 28 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 29 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ 4 COMMENTAIRES DE L’AUDITEUR Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 30 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Conformément aux TDRS de la mission, les contrôles effectués par l’audit sur les états financiers de l’exercice 2018 sont amplement développés dans le rapport de révision comptable. Les principales observations de l’audit des états financiers contenues dans ce rapport concernent : - Les ressources de la période (financements et dettes) qui sont minorées de FCFA 178 050 803 dans la présentation du TER. Cette minoration est liée à la variation des créances de l’exercice (FCFA 178 050 803) qui est reprise à tort dans la rubrique des ressources du TER en lieu et place de celle des emplois. Par conséquent, les ressources et emplois de la période sont minorés d’égal montant avec pour conséquence une présentation inadéquate du TER. (Voir rapport de révision paragraphe 2.3 Analyse des financements reçus). Cette anomalie a pour incidence de biaiser le TER en ce sens qu’elle ne permet pas de donner à l’utilisateur de l’information financière une bonne lisibilité sur les ressources réelles de la période (Financements et dettes) et les emplois de la période (réalisations et créances) ; - Le solde des immobilisations de la période est minoré de FCFA 9 810 016 du fait de l’acquisition de téléphones portables durant l’exercice, comptabilisés à tort en charges en lieu et place d’un compte d’immobilisations (voir paragraphe 2.4 charges immobilisées et paragraphe 2.5 Analyse des immobilisations au niveau du rapport de révision) ; - La note sur les états financiers produite par le Projet dans laquelle on observe une erreur de reporting commise au niveau du paragraphe Note 8-2 Charges à payer. Le tableau récapitulatif des charges à payer de la période au titre des arriérés de cotisations CNPS, reprend un montant de FCFA 6 582 450 en lieu et place du montant qui figure dans le grand livre de l’exercice et qui est de FCFA 6 273 750.. Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 31 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ 5 LETTRE D’AFFIRMATION Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 32 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 33 PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER –EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 Financement : Coopération Cameroun-Banque mondiale _________________________________________________________________________________________________________________ Cabinet Thomas MOUENDE - BP: 2713 Yaoundé - Cameroun - Tél. : 22 22 90 73 - Fax : 22 23 28 28 – email : gifexcameroun@yahoo.fr 34