PR P OJ RO ET JE TD DE TR ET AN RA NSSP POOR TM RT UL MU LT TIIM MO DA OD AL L (P ( TM PT M) ) Fiin F naan nc em ce meennt tc on co oiin njjo nt DA t IID A N° N 54 °5 46 65 CM 5C M RA R PP AP PO ORRTTD AU D’’A UDDIIT TDDEESSCCOOM MP TE PT ES S E T D E S E T AT S FI N ET DES ETATS FINANCIERS AN C I ER S Pé P riio ér oddee:: d e r du 1 jja u1 e r an nv er viie 20 r2 01 177aauu3 1d 31 dé éc em ce br mb e2 re 01 20 17 7 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 SO S MM OM A II R MA REE Pages CO II.. C MP OM PT TE RE ER ND EN DU UD EL DE AM LA MIIS SS ON SIIO N 3 3 OP IIII..O PIIN NIIO ON D’’A ND AUUD DIIT T 5 5 1-- O IIII..1 OPPIIN ON NIIO SU NS RL UR LE ES ET SE AT TA TS T FIIN SF NAAN NCCIIE ER SD RS DU UC U RE CR DIIT ED T IID DA 54 A5 65 46 -C 5- CM M 6 6 2-- E III..2 ET AT TA TS SF NA FIIN NC AN ER CIIE RS SAAU3 U 31 12 1//1 20 2//2 17 01 7 16 1 6 IIIIII.. A AN NE NN XE EX ES S 3 366 -- LE L TT ET TR RE D’’A ED AF FIIR FF RMMA AT ON TIIO N Bekolo&Partners Page 2 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 CO II.. C MP OM PT TE RE ER ND EN DU UD EL DE AM LA MIIS SS ON SIIO N Bekolo&Partners Page 3 Novembre 2019 Audit&Consulting Bekolo&Partners Sarl Société d’audit et de conseils Capital : FCFA 1 000 000 - RC Douala 2004 B 033 624 Siège : 60, rue de la Motte Picquet, Bonanjo 3e étage, Immeuble Crédit Foncier, B.P. 5669, Douala, Cameroun Tél :(237) 33 43 99 39; Fax :(237) 33 43 78 94 Monsieur Le Ministre des Travaux Publics Bureau : Immeuble carrefour Mvog-Mbi, 1er étage (MINTP) B.P. 54919, Yaoundé - Cameroun Tél :(237) 22 30 51 71; Fax :(237) 22 30 51 72 Yaoundé, République du Cameroun E-mail : contact@bekolo-partners.com Monsieur le Ministre, En exécution de la mission d’audit des comptes de l’exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 du Projet de transport multimodal (PTM), Financement conjoint IDA N°5465 -CM, qui nous a été confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport conformément aux termes de référence de la mission. Notre présent rapport d’audit comprend notre opinion d’audit sur :  les états financiers ;  le compte spécial ;  les états certifiés des dépenses;  le compte de contrepartie Etat ;  le processus de passation des marchés. Nous remercions l’ensemble du personnel de la Cellule BAD-BM pour leur accueil et leur franche coopération tout au long de notre mission. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre parfaite considération . Yaoundé, République du Cameroun Le 22 novembre 2919 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 OP IIII.. O NIIO PIIN ONND D’’A AU DIIT UD T Bekolo&Partners Page 5 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 II.1 - OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2017 DU CREDIT IDA N°5465-CM Bekolo&Partners Page 6 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II.1- CERTIFICATION DES COMPTES ET DES ETATS FINANCIERS DU PROJET 1) Opinion avec réserve Nous avons procédé à l’audit des états financiers du Projet de transport multimodal (PTM), dont les prestations sont financées sur le crédit IDA N°5465-CM, pour la période comptable allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. Le suivi de l’exécution des activités du Projet est assuré par la Cellule BAD/BM au sein du Ministère des Travaux Publics (MINTP) pour les composantes A et C, et CAMRAIL pour la composante B. Les catégories de dépense 1 et 3 financent les activités mises en œuvre par l’UGP-MINTP et la catégorie 2 par l’UGP-CAMRAIL. Notre audit porte essentiellement sur les composantes et catégories pilotées par la cellule BAD du MINTP. Les états financiers du Projet comprennent l’état des ressources et des emplois, l’état des transactions du Compte Désigné, la situation patrimoniale (bilan), les notes sur les états financiers, la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. À notre avis, sous réserve des incidences des points décrits dans la section «Fondement de l’opinion avec réserve » de notre rapport, les états financiers du Projet de transport multimodal (PTM), dont les prestations sont financées sur le crédit IDA N°5465-CM ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet PTM au 31 décembre 2017, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, conformément aux normes du système comptable OHADA en vigueur en République du Cameroun et adaptées aux spécificités du Projet figurant dans les Accords de crédit. 2) Fondement de l'opinion avec réserve Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Cellule BAD-BM et à apprécier la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Bekolo & Partners Page 7 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Nos principales observations sont les suivantes : a) Les immobilisations corporelles du projet sont essentiellement constituées de matériel roulant acquis en 2016 pour une valeur totale de FCFA 188 350 000. Cependant, ce matériel roulant n’est pas identifié individuellement par le numéro de châssis et par le numéro d’immatriculation, ni dans le fichier des immobilisations au 31 décembre 2017, ni dans le rapport d’inventaire physique au 31 décembre 2017, ni dans les fiches de comptage ; Cette situation entraine le risque que les véhicules soient remplacés ou changés sans traçabilité. b) Au courant de l’exercice 2017, le projet a engagé une dépense non budgétisée dans le PTBA d’un montant total de FCFA 2 196 655 : Date N° montant Journal Libellé opération Observation compta pièce inéligible BR 026/FFA 71015760-TRACTA. ENTR 19/01/2017 ACH 1 2 196 655 Dépense non budgétisée dans le PTBA 2017 ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPORT TOTAL 2 196 655 3) Autres informations a) Le Projet a établi en début d’exercice un Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA), validé par le Comité National de Pilotage. Cependant, la nomenclature budgétaire du PTBA n’est pas codifiée et ne facilite pas le suivi budgétaire en cours d’exercice. b) Sur le plan de la performance financière globale du Projet, le taux de réalisation des activités du programme est selon le rapport d’activité de 7,5 %, tandis que le taux de consommation des financements disponibles est de 75,12%. c) Les dépenses engagées et décaissées sont appuyées des pièces justificatives. Les originaux desdites pièces justificatives sont conservés à la Caisse Autonome d’Amortissement. La cellule BAD-BM ne conserve que des photocopies. 4) Responsabilités de la Direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers La direction du Projet est assurée par la Cellule BAD-BM (Unité de gestion du Projet). Elle est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes admis dans le manuel de procédures, aux accords de financement, et aux normes du système comptable OHADA. Elle est également responsable du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Bekolo & Partners Page 8 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Projet. 5) Responsabilités de l’auditeur externe relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Yaoundé, République du Cameroun, Le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 9 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II.2 - CERTIFICATION DU COMPTE DE CONTREPARTIE Nous avons procédé à l’audit du compte de contrepartie du Projet PTM, notamment du crédit IDA N°5465-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de références de la mission. Le Compte de Contrepartie du Projet comprend le compte PTM- 5465 CM / MAROUA -MORA- CAA – FCP en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Commercial Bank _ Cameroun (CBC) sous le N° 37130944901-54. La responsabilité du compte de contrepartie incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l’état de justification du compte de contrepartie en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que le compte de contrepartie ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans le compte de contrepartie. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : La convention de financement IDA 5465-CM signée le 20 Août 2014 ne ressort pas clairement le montant de la contribution financière attendue de l’Etat du Cameroun dans le cadre de la «Contrepartie» et le cadre du compte désigné. Cette information est cependant portée sur le rapport d’évaluation du projet.  Opinion d’audit : Nous certifions que le solde du compte contrepartie Etat en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert du compte PTM- 5465 CM / MAROUA -MORA- CAA – FCP en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Commercial Bank _ Cameroun (CBC) sous le N° 37130944901-54 qui reçoit les fonds de la contrepartie Etat, est de FCFA 2 260 878 704 au 31 décembre 2017. Yaoundé, République du Cameroun, Le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général Bekolo & Partners Page 10 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II.3 – CERTIFICATION DU COMPTE DESIGNE Nous avons procédé à l’audit du compte désigné du Projet PTM, notamment du crédit IDA 5465-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de références de la mission. Le Compte désigné du Projet comprend le compte PTM- 5465 CM / MAROUA -MORA en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank - Cameroun (SCBC) sous le N° 080021869503-34 qui reçoit les fonds du crédit IDA N° 5456-CM. La responsabilité du compte désigné incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l’état de justification du compte désigné en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que le compte désigné ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans le compte désigné. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Nous certifions que le solde du compte désigné PTM- 5465 CM / MAROUA -MORA en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank – Cameroun (SCBC) sous le N° 080021869503-34, et qui reçoit les fonds du crédit IDA 5465-CM, est de 4 964 193 909 FCFA au 31 décembre 2017 ; Yaoundé, République du Cameroun, Le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 11 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Bekolo & Partners Page 12 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II.4- OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES DU PROJET Nous avons procédé à l’audit des Etats Certifiés des Dépenses (ECD, Formulaire 1C) du Projet de transport multimodal (PTM) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. Trois Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ont été préparées au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 par le Projet réparties comme suit :  La DRF n° 08 dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 161 556 288 et qui concerne les dépenses de l’exercice 2016 a été envoyée en Février 2017.  La DRF n° 09 dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 320 251 931 et qui concerne les dépenses de l’exercice 2016 et 2017 a été envoyée en Juin 2017.  La DRF n°10 dont le montant s’élève à FCFA 15 730 270 correspond et qui concerne les dépenses de l’exercice 2017 a été envoyée en Août 2017. La responsabilité de ces états incombe à Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que les Etats Certifiés des Dépenses ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans les Etats Certifiés des Dépenses. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : Au courant de l’exercice 2017, le projet a engagé une dépense non budgétisée dans le PTBA d’un montant total de FCFA 2 196 65 : Date N° montant Journal Libellé opération Observation compta pièce inéligible BR 026/FFA 71015760-TRACTA. ENTR 19/01/2017 ACH 1 2 196 655 Dépense non budgétisée dans le PTBA 2017 ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPORT TOTAL 2 196 655 Bekolo & Partners Page 13 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Opinion d’audit : A notre avis,  A l’exception des observations relevées au paragraphe ci-dessus, les dépenses du Projet de transport multimodal (PTM) d’un montant total de FCFA 185 902 153 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, sont exactes et éligibles ;  Les états Certifiés de Dépenses (ECD) du Projet pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sont fiables, comme base de décaissements des fonds du Crédit. Yaoundé, République du Cameroun, Le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 14 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II.5 - OPINION SUR LE PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES Nous avons procédé à l’audit du processus de passation des marchés du Projet PTM, financement conjoint IDA N°5465-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. La responsabilité de la mise en œuvre du processus de passation des marchés incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur la conformité aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures des acquisitions de la Banque Mondiale et de la Cellule BAD-BM en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que le processus de passation des marchés ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans le processus de passation des marchés. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : Nous avons été limités dans nos travaux, par l’absence :  du plan de passation des marchés 2017 approuvé ;  du rapport d’activités 2017 du Spécialiste en passation des marchés.  Opinion d’audit : Compte-tenu de l’importance des limitations présentées au paragraphe ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure de formuler une opinion sur le processus de passation des marchés du Projet au cours de la période allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Yaoundé, République du Cameroun, Le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 15 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II.2 - ETATS FINANCIERS AU 31/12/2017 Bekolo & Partners Page 16 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 1-- B 1 LA BIIL AN NA AUU331 12 1//1 20 2//2 17 01 7 CR ((C RE ED T IID DIIT DAA5544665 CM 5--C M)) Bekolo & Partners Page 17 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 BILAN - ACTIF AU 31 DECEMBRE 2017 Exercice 2017 Exercice 2016 NOTE Libellés Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISES CHARGES IMMOB, IMMOB INCOR&IMMOB 1 251 445 551 251 445 551 65 554 130 CORPO CHARGES IMMOB SUR ACHAT ET 141 496 029 141 496 029 18 010 605 FOURNITURES CHARGES IMMOB SUR FRAIS DE 11 672 943 11 672 943 6 181 400 TRANSPORT CHARGES IMMOB SUR SERVICES 87 319 643 87 319 643 41 323 625 CHARGES IMMOB SUR IMPOTS ET TAXES 4 000 4 000 4 000 CHARGES IMMOB AUTRES CHARGES 10 952 936 10 952 936 34 500 IMMOB CHARGES DU PERSONNEL IMMOB SUR FRAIS FINANCIERS LOGICIELS AMENAGEMENT ET INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU MATERIEL INFORMATIQUE 2 MATERIEL AUTOMOBILE 188 350 001 188 350 001 188 350 001 *** TOTAL ACTIF IMMOBILISES *** 439 795 552 439 795 552 253 904 131 ACTIF CIRCULANT STOCK AUTRES APPROVISIONNEMENTS CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 7 971 681 902 7 971 681 902 11 731 375 3 FOURNISSEUR AVANCE VERSEE 7 777 963 660 7 777 963 660 4 AUTRES CREANCES SUR PERSONNEL 16 208 500 16 208 500 126 500 5 AUTRES CREANCES DIVERSES 158 362 304 158 362 304 AUTRES CREANCES ETAT AUTRES CREANCES IDA 19 147 438 19 147 438 11 604 875 6 *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 7 971 681 902 7 971 681 902 11 731 375 ACTIF CIRCULANT HAO BANQUES 7 225 072 613 7 225 072 613 5 975 715 318 7 COMPTE DESIGNE IDA 5465CM 4 964 193 909 4 964 193 909 4 973 056 702 8 CBC-FONDS DE CONTREPARTIE 2 260 878 704 2 260 878 704 1 002 658 616 TOTAL GENERAL ACTIF 15 636 550 067 15 636 550 067 6 241 350 824 Bekolo & Partners Page 18 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 BILAN - PASSIF AU 31 DECEMBRE 2017 NOTE Libellés Exercice 2017 Exercice 2016 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES RESSOURCES MOBILISEES 12 713 717 408 6 058 909 693 9 BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC DIRECT 2 000 000 000 1 000 000 000 BIP CONTRIBUTION INDIRECTE TVA/D.DNE 10 AVANCE INITIALE COMPTE SPECIAL 5465CM 5 000 000 000 5 000 000 000 11 PAIEMENT DIRECT 5465CM 5 157 269 226 12 REMBOURSEMENT DRF 5465CM 556 448 182 58 909 693 AUTRES RESSOURCES *** TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES *** 12 713 717 408 6 058 909 693 DETTES D'EXPLOITATION 2 922 832 659 182 441 131 13 FOURNISSEUR D'EXPLOITATION 84 959 069 138 133 141 14 DETTES FISCALES 1 321 355 283 34 841 010 15 DETTES SOCIALES 3 187 582 893 600 16 AUTRE DETTES 1 513 330 725 8 573 380 TRESORERIE PASSIVE TOTAL GENERAL PASSIF 15 636 550 067 6 241 350 824 Bekolo & Partners Page 19 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 2-- T 2 TA BL AB EA LE AU UD ES DE RE SR SS ES SO OU RC UR ES CE ET SE TE EM PL MP OIIS LO S CR ((C ED RE TN DIIT N° °IID DA 54 A5 65 46 CM 5--C M)) Bekolo & Partners Page 20 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS AU 31 DECEMBRE 2017 CUMULATIF AU CUMULATIF AU NOTE ELEMENTS EXERCICE 2017 31/12/2016 31/12/2017 RESSOURCES RESSOURCES IDA 1 IDA AVANCE INITIALE 5465CM 5 000 000 000 - 5 000 000 000 2 IDA REMBOURSEMENT DRF 5465CM 58 909 693 497 538 489 556 448 182 3 IDA PAIEMENTS DIRECTS - 5 157 269 226 5 157 269 226 TOTAL RESSOURCES IDA 5 058 909 693 5 654 807 715 10 713 717 408 RESSOURCES CONTREPARTIE - 4 ETAT FONDS DE CONTREPARTIE 1 000 000 000 1 000 000 000 2 000 000 000 5 PREFINANCEMENT FONDS DE CONTREPARTIE 1 500 000 000 1 500 000 000 TOTAL FONDS DE CONTREPARTIE 1 000 000 000 2 500 000 000 3 500 000 000 AUTRES DE RESSOURCES - 6 INTERETS CREDITEURS CAA 8 573 380 4 757 345 13 330 725 TOTAL AUTRES RESSOURCES 8 573 380 4 757 345 13 330 725 TOTAL GENERAL DES FONDS REçUS 6 067 483 073 8 159 565 060 14 227 048 133 EMPLOIS - - TRAVAUX ROUTIERS&ENTRETIEN - - 7 TRVX DE REHAB MAROUA-MORA 61KM&ENTR-IDA - 5 157 269 226 5 157 269 226 TRVX DE REHAB MAROUA-MORA 61KM&ENTR- 8 FCPT 1 056 308 155 1 056 308 155 9 EXPROPRIATIONS FCPT 14 835 200 14 835 200 TOTAL TRAVAUX ROUTIER&ENTRETIEN 6 228 412 581 6 228 412 581 BIENS-TVX FERROV-SCES CONS - - BIENS-SCES CONS-FORM&GEST° PROJET - - BIENS - - SCES CONSULTANTS - - 10 CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX IDA 308 824 009 308 824 009 TOTAL SCES CONSULTANTS 308 824 009 308 824 009 FORMATION&SEMINAIRE - - 11 FORMATION DU PERSONNEL 26 736 789 33 162 395 59 899 184 TOTAL FORMATION 26 736 789 33 162 395 59 899 184 12 GESTION DU PROJET - - Matériel roulant 17 610 063 140 335 430 157 945 493 Carburant 9 884 400 9 884 400 Fourniture de bureau 3 153 805 5 686 288 8 840 093 Commissions et frais bancaires 343 262 295 451 638 713 Frais de mision 12 166 875 6 981 302 19 148 177 Entretien Matériel de Transport 8 594 239 2 196 655 10 790 894 Autres entretiens et réparation 2 343 922 1 079 213 3 423 135 Atélier&séminaire 7 524 675 7 524 675 Catalogue/publication 1 418 099 1 418 099 Fonctionnement CSPM-FC 4 934 400 7 140 000 12 074 400 Honoraires revue EIES 6 000 000 7 542 563 13 542 563 Bekolo & Partners Page 21 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 PREFINANCEMENT FCPT/BABADJOU-BAMENDA 159 609 104 159 609 104 TOTAL GESTION DU PROJET 65 030 966 339 808 780 404 839 746 TOTAL DES EMPLOIS 91 767 755 6 910 207 765 7 001 975 520 Excédent/Déficit Fonds sur Emplois 5 975 715 318 1 249 357 295 7 225 072 613 Soldes d'ouverture - TRESORERIE - BANQUE - COMPTE DESIGNE 5465CM 4 973 056 702 - COMPTE FONDS DE CONTREPARTIE 1 002 658 616 - Total de l'encaisse d'ouverture 5 975 715 318 - Montant net de l'encaisse disponible 5 975 715 318 7 225 072 613 7 225 072 613 Soldes de clôture de l'encaisse - 13 SCBC-COMPTE DESIGNE 5465CM 4 973 056 702 4 964 193 909 4 964 193 909 14 CBC-FONDS DE CONTREPARTIE 1 002 658 616 2 260 878 704 2 260 878 704 Total des soldes de clôture 5 975 715 318 7 225 072 613 7 225 072 613 Bekolo & Partners Page 22 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 3-- N 3 NO TE OT ES SA UX AU ET XE TA AT S F TS NA FIIN AN NC ER CIIE RS S Bekolo & Partners Page 23 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Note 0 : Principales méthodes comptables La comptabilité du Projet est tenue dans le respect des principes de base suivants :  Permanence des méthodes ;  Indépendance des exercices.  Le Projet pratique une comptabilité d’engagement. Les ressources et les dépenses sont comptabilisées au moment de l’engagement.  L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. La comptabilité du Projet est tenue selon les règles du système comptable OHADA en vigueur au Cameroun. La comptabilité du Projet est tenue en Franc CFA. Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes : a) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition toutes taxes comprises. b) Financements reçus de la Banque Mondiale Les fonds reçus de la Banque Mondiale dans le cadre de l’accord de financement sont comptabilisés dans un compte de « subventions »; c) Financements reçus de la Contrepartie Etat : Les fonds reçus de l’Etat sous forme de prise en charge des impôts et taxes, et financière dans le cadre de la mise en œuvre du projet, sont comptabilisés dans un compte de « Subventions ». d) Charges immobilisées Les charges immobilisées sont constituées essentiellement des charges de fonctionnement du Projet et des réalisations des activités. Bekolo & Partners Page 24 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 III-1.2 Notes sur les ressources et dépenses ainsi que la situation patrimoniale au 31/12/2017 III-1.2-1 Tableau de ressources-emplois au 31 décembre 2017 A- RESSOURCES NOTE 1 : IDA-Avance initiale IDA 5465 CM L’avance initiale du crédit 5465CM s’élève à FCFA 5 000 000 000 au 31/12/2017. Le virement obtenu le 09 avril 2015 a été mobilisé suivant la DRF N°01. Le niveau de plafond de l’avance n’a pas évolué au cours de l’exercice 2017. NOTE 2 : IDA REMBOURSEMENT DRF 5465CM Cette rubrique enregistre tous les virements effectués par l’IDA sur la base des demandes de retrait de fonds(DRF) soumis. Au cours de l’exercice 2017, Trois (03) DRF ont été soumises et payées par l’IDA pour un montant de FCFA 497 538 489 en 2017 pour un cumul de FCFA 556 448 182 au 31/12/2017 contre FCFA 58 909 693 au cours de l’exercice 2016, suivant le détail ci-après : DEC PAR CATEGORIE RETRAIT EN USD RETRAIT EN DTS MONTANT DIFFERENC N°D DATE DE NATURE DE LA MONTANTS RETIRE DU E DE RF VALEUR DEMANDE DE RETRAIT EMIS COMPTE DE MONT TAUX MONTA TAUX CHANGE(DT CREDIT(XAF) ANT USD/XAF NT DTS/XAF S/FCFA) CAT.1 CAT. 3 266 195 14 816 8 06/02/2017 DRF N° 08 161 556 288,00 161 556 288,00 161 556 288,00 043,5 607,26 592,90 825,98 162,18 1 577 409 31 020 9 24/08/2017 DRF N° 09 320 251 931,00 320 251 931,00 320 251 931,00 550,8 554,5 511,76 782,03 515,82 2 28 20 10 30/08/2017 DRF N° 10 15 730 270,00 15 730 270,00 15 730 270,00 752,0 547,1 273,08 775,92 1 535 685,81 9 872 625 47 372 TOTAL DRF AVIS DE PAIEMENT 497 538 489,00 0,00 497 538 489,00 497 538 489,00 346,4 1 708,86 2 383,93 377,74 363,81 2 1 250 TOTAL CLIENTCONNECTION ACTU 755,48 ECART - 40 100 MONTANT ALLOUE 000,00 RESTANT A DECAISSER AU 31 DECEMBRE 2017 TAUX DE DECAISSEMENT DU COMPTE DE DON/PRET AU 31 DECEMBRE 2017 5,06% NOTE 3 : IDA PAIEMENTS DIRECTS FIN.- 5465CM Cette rubrique enregistre tous les virements effectués par l’IDA directement aux entreprises pour un montant de FCFA 5 157 269 226 au cours de l’exercice 2017 représentant la soumission d’une (01) DPD. Les détails sont les suivants : NATURE DEC PAR CATEGORIE RETRAIT EN USD RETRAIT EN DTS DE LA DIFFERENC MONTANT RETIRE N°D DATE DE DEMAN MONTANTS E DE DU COMPTE DE RF VALEUR DE DE EMIS TAUX MONT TAUX CHANGE(D CREDIT(XAF) MONTANT RETRAI USD/XAF ANT DTS/XAF TS/FCFA) T CAT.1 CAT. 3 DPD N° 6 246 473 138 1 15/03/2017 001 5 157 269 226,00 5 157 269 226,00 5 157 269 226,00 8 429 665,29 611,8 047,19 825,69 074,64 TOTAL DRF AVIS DE 6 246 473 138 5 157 269 226,00 5 157 269 226,00 0,00 5 157 269 226,00 8 429 665,29 611,80 825,69 PAIEMENT 047,19 074,64 TOTAL CLIENTCONNECTION 6 246 ACTU 047,19 Bekolo & Partners Page 25 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Par ailleurs, au 31 décembre 2017, le volet routier a décaissé globalement la somme de FCFA 10 713 717 408 correspondant à DTS 13 032 996,03 pour un taux de décaissement de 32,5%, dont le détail se présente dans le tableau ci-après : DEC PAR CATEGORIE MONTAN RETRAIT EN USD RETRAIT EN DTS T RETIRE DIFFERENCE DU N°D DATE DE NATURE DE LA DEMANDE MONTANTS TAUX DE COMPTE MONTA MONTA TAUX RF VALEUR DE RETRAIT EMIS USD/XA CHANGE(DTS/ DE NT NT DTS/XAF CAT.1 CAT. 3 F FCFA) CREDIT(X AF) 5 000 000 5 000 000 8 427 6 091 1 30/03/2015 AVCE INIT DRF N° 001 000,00 000,00 439,74 593,30 391,21 820,83 499 192 862,76 6 396 6 396 10 7 2 05/10/2015 REMB DRF N° 002 6 396 791,00 - 791,00 791,00 936,55 584,90 784,74 821,71 644 802,31 20 070 20 070 20 070 34 24 3 17/03/2016 DRF N° 03 725,00 - 725,00 725,00 162,94 587,50 266,90 827,08 2 140 397,93 10 167 10 167 10 167 17 581,4000 12 820,1696 4 17/06/2016 DRF N° 04 955,00 955,00 955,00 488,74 894 397,38 649 1 005 675,47 4 955 4 955 8 6 5 29/08/2016 DRF N° 05 4 955 367,00 367,00 367,00 543,74 580,00 082,99 814,63 460 786,49 11 937 11 937 11 937 18 13 6 03/10/2016 DRFN° 06 750,00 750,00 750,00 313,20 651,87 102,57 911,10 992 519,68 5 381 5 381 8 6 7 09/12/2016 DRF N° 07 5 381 105,00 105,00 105,00 835,97 609,00 545,31 822,13 495 807,23 161 556 161 556 161 556 266 195 8 06/02/2017 DRF N° 08 288,00 288,00 288,00 043,51 607,26 592,90 825,98 14 816 162,18 5 157 269 5 157 269 5 157 269 8 429 6 246 1 15/03/2017 DPD N° 001 226,00 226,00 226,00 665,29 611,80 047,19 825,69 473 138 074,64 320 251 320 251 320 251 577 409 9 24/08/2017 DRF N° 09 931,00 931,00 931,00 550,82 554,50 511,76 782,03 31 020 515,82 15 730 15 730 15 730 28 20 10 30/08/2017 DRF N° 10 270,00 270,00 270,00 752,09 547,10 273,08 775,92 1 535 685,81 10 713 10 713 717 5 157 269 556 448 17 827 13 032 1 025 443 TOTAL DRF AVIS DE PAIEMENT 717 408,00 226,00 182,00 732,59 996,03 290,32 408,00 13 032 TOTAL CLIENTCONNECTION ACTU 996,03 ECART - 40 100 MONTANT ALLOUE 000,00 RESTANT A DECAISSER AU 31 DECEMBRE 2017 TAUX DE DECAISSEMENT DU COMPTE DE DON/PRET AU 31 DECEMBRE 2017 32,50% NOTE 4 : Etat, fonds de contrepartie L’état du Cameroun a débloqué au cours de l’exercice 2017 la somme de FCFA 1 000 000 000 contre FCFA 1 000 000 000 à l’exercice 2016 ce qui porte les mobilisations des fonds de contrepartie à la somme FCFA 2 000 000 000 au 31 décembre 2017. NOTE 5 : Préfinancement fonds de contrepartie Pour permettre au projet d’honorer ses engagements vis-à-vis de l’IDA, notamment le virement des fonds de contrepartie, lesdits fonds virés seront remboursés dès approvisionnement des fonds pour un montant global de FCFA 1 500 000 000 au 31 décembre 2017. NOTE 6 : Intérêts créditeurs CAA Il s’agit des intérêts créditeurs reçus dans le compte désigné en faveur de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA). Son solde créditeur est de FCFA 13 330 725 au 31/12/2017 contre FCFA 8 573 380 au 31/12/2016. Bekolo & Partners Page 26 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 B-EMPLOIS PAR CATEGORIE CATEGORIE 3 : Biens, travaux, Services consultant, Formation et fonctionnement NOTE 7 : Paiement Travaux routiers part IDA Au cours de l’exercice 2017, l’IDA a procédé au paiement direct de la somme de FCFA 5 157 269 226 au profit du groupement ETEP/SOTCOCOG représentant l’avance de démarrage des travaux, couverte à 100%. NOTE 8 : Paiement Travaux routiers part-fonds de contrepartie Au cours de l’exercice 2017, l’état du Cameroun a procédé au paiement de la part des fonds de contrepartie de la somme de FCFA 1 056 308 155 au profit du groupement ETEP/SOTCOCOG représentant l’avance de démarrage des travaux, couverte à 100%. NOTE 9 : Expropriation FCPT Cette rubrique enregistre les dépenses engagées aussi bien pour le fonctionnement de la commission d’inventaire et d’évaluation des impacts que pour les indemnisations des populations victimes des déguerpissements. Au cours de l’exercice 2017, la somme de FCFA 14 835 200 a été versée à la commission. NOTE 10 : Contrôle et Surveillance des Travaux IDA Ces frais sont engagés pour régler les charges inhérentes aux activités de contrôle et surveillance des travaux. Ces dépenses s’élèvent à FCFA 308 824 009 pour l’exercice 2017. NOTE 11 : Formation du personnel Les dépenses exécutées pour la mise en œuvre du plan de renforcement de capacité d’une partie du personnel s’élèvent à FCFA 59 899 184 au 31/12/2017 dont FCFA 33 162 395 au cours de l’exercice 2017 contre FCFA 26 736 789 au 31/12/2016. Il s’agit d’une part des frais de déplacements et des missions et les frais pédagogiques versés aux centres de formation d’autre part. Le détail se présente comme suit : Intitulés Montant (FCFA) Montant (FCFA) 2015 Observations 2016 Frais de déplacement et 20 568 021 13 008 800 mission Frais pédagogiques 12 594 374 13 727 989 Total 33 162 395 26 736 789 NOTE 12: Gestion du projet Cette rubrique enregistre les frais de fonctionnement et appui institutionnel supportés pour mettre en œuvre les activités de la cellule. Elle s’élève à FCFA 404 839 746 au 31/12/2017 contre FCFA 65 030 966 au 31/12/2016 soit FCFA 339 808 780 correspondant aux dépenses de gestion au cours de l’exercice 2017 . Les détails se déclinent ainsi qu’il suit : Bekolo & Partners Page 27 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Libellés Montant (FCFA) 2017 Montant (FCFA) 2016 Matériel roulant 140 335 430 17 610 063 Carburant 9 884 400 Fourniture de bureau 5 686 288 3 153 805 Commissions et frais bancaires 295 451 343 262 Frais de mission 6 981 302 12 166 875 Entretien Matériel de Transport 2 196 655 8 594 239 Autres entretiens et réparation 1 079 213 2 343 922 Atelier & séminaire 7 524 675 Catalogue/publication 1 418 099 Fonctionnement CSPM-FC 7 140 000 4 934 400 Honoraires revue EIES 7 542 563 6 000 000 Préfinancement BABADJOU-BAMENDA 159 609 104 TOTAL FONCTIONNEMENT 339 808 780 65 030 966 NOTE 13 : SCBC-COMPTE DESIGNE 5465CM Le compte désigné IDA du projet de Transport Multimodal ouvert à la Standard Chartered Bank of Cameroon sous le RIB n° 10004 00200 08021869503 34 a un solde de FCFA 4 964 193 909 au 31/12/2017 (Les opérations ont régulièrement été rapprochées : voir états de rapprochement) contre de FCFA 4 973 056 702 au 31/12/2016 . NOTE 14 : CBC-FONDS DE CONTREPARTIE Le compte bancaire fonds de contrepartie du projet de Transport Multimodal ouvert à la Commercial Bank Cameroun sous le RIB n° 10008 00030 37130944901-54 a un solde de FCFA 2 260 878 704 au 31/12/2017 (Les opérations ont régulièrement été rapprochées : voir états de rapprochement) contre FCFA 1 002 658 616 au 31/12/2016. Bekolo & Partners Page 28 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 III-1.2-2 BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 III-1-2-2-1 ACTIF DU BILAN NOTE 1 : CHARGES IMMOBILISEES Cette rubrique enregistre les charges liées à la mise en œuvre des activités de la cellule ; celles-ci ont fait l’objet de transfert de charges. Elle s’élève à FCFA 251 445 551 au 31/12/2017 contre FCFA 65 554 130 au 31/12/2016 soit une variation de FCFA 185 891 421 correspondant aux charges de l’exercice 2017. Le détail se présente comme suit : Intitulés Exercice 2017 en FCFA Solde au 01/01/2016 65 554 130 Fournitures bureau 4 292 851 Contrôle surveillance des travaux 119 192 573 Transport voyages et déplacements 5 491 543 Services extérieurs A&B Location de matériel et outillage 1 013 625 Maintenance 2 196 655 Catalogue, annonces et publications 1 418 100 Frais bancaires 295 451 Autres Honoraires 4 966 763 Frais formation personnel 12 594 374 Missions 17 000 000 Pause-café/réception 6 511 050 Autres charges 10 918 436 TOTAL 251 445 551 NOTE 2 : MATERIEL AUTOMOBILE Aucun matériel automobile n’a été acquis au cours de l’exercice 2017. Le projet a acquis au cours de l’année 2016, quatre véhicules pour cout global de FCFA 188 350 001 suivant les détails ci-après : Financement Compte Libellé Quantité PU Valeur origine N° interne Emplacement 1 FOURNITURE D'UN 245100 VEHICULE BERLINE 1 17 610 063 17 610 063 MRV/02/16-001/2 ID F.VP9714 TRACTA 245100 PAJERO V98GLS 1 43 438 155 43 438 155 MRV/02/16-002/2 CEL BAD/BM ID F.VP9714 TRACTA 245100 PAJERO V98GLS 1 43 438 155 43 438 155 MRV/02/16-003/2 DIRAR ID FACT. VP9714 245100 TRA/PAJERO V96 GLX 1 32 704 403 32 704 403 MRV/02/16-004/2 DIRAR ID FACT VP 9714 TRACTA- 245100 PICK-UP 1 20 754 717 20 754 717 MRV/02/16-005/2 CEL BAD/BM ID TVA/FACT.9714 TRACTA 245100 VEHICULE 1 27 014 571 27 014 571 FC TVA/F 57125 CAMI VEH 245100 BERLINE 1 3 389 937 3 389 937 FC TOTAL matériel roulant - 188 350 001 Bekolo & Partners Page 29 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 NOTE 3 : FOURNISSEUR AVANCE VERSEE Les avances cautionnées à 100% ont été versées aux entreprises dans le cadre des travaux de réhabilitation de la route MAROUA-MORA pour un montant FCFA 7 777 963 660 au cours de l’exercice 2017 suivant le détail ci-après : Fournisseur Nature Part IDA(FCFA) Part Contrepartie(FCFA) Groupement ETEP/SOTCOCOG Travaux 5 466 093 237 2 252 421 801 Groupement Mission de contrôle 308 824 011 59 448 622 HYDROARCH/PYR TOTAL 5 466 093 237 2 311 870 423 NOTE 4 : AUTRES CREANCES SUR PERSONNEL Il s’agit des fonds mis à la disposition du personnel pour préfinancer les missions. Les soldes non apurés s’élèvent à FCFA 16 208 500 au 31/12/2017 contre FCFA 126 500 au 31/12/2016. Les détails se présentent comme suit : Intitulé Montant(FCFA) Montant(FCFA) au Observations au 31/12/2017 31/12/2016 NONO HENRI 16 082 000 ZANGA Mathurin 126 500 126 500 TOTAL 16 208 500 126 500 NOTE 5 : AUTRES CREANCES DIVERSES Il s’agit des frais supportés au cours de l’exercice 2017 pour les activités se rattachant aux études d’impact économique et sociale se rattachant au projet de développement du secteur des transports pour un montant de FCFA 158 362 304 suivant le détail ci-après : Intitulé Montant(FCFA) Montant(FCFA) au Observations au 31/12/2017 31/12/2016 MAD SIDI/frais commission 14 835 200 évaluation-FCPT Préfinancement FCPT- expropriation 132 860 437 route Babadjou-Bamenda Pr2financement FCPT-Mission 10 666 667 BABADJOU BAMENDA TOTAL 158 362 304 NOTE 6 : AUTRES CREANCES IDA Il s’agit des préfinancements IDA au profit du projet Babadjou-Bamenda pour un montant de FCFA 19 147 438 au 31/12/2017 contre FCFA 11 604 875 au 31/12/2016 soit FCFA 7 542 563 supportés au cours de l’exercice 2017. Bekolo & Partners Page 30 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 NOTE 7 : COMPTE DESIGNE IDA 5465CM Le compte désigné IDA du projet de Transport Multimodal ouvert à la Standard Chartered Bank sous le RIB n° 10004 00200 08021869503 34 a un solde de FCFA 4 964 193 909 au 31/12/2017 contre FCFA 4 973 056 702 au 31/12/2016 (Les opérations ont régulièrement été rapprochées : voir états de rapprochement). NOTE 8 : Compte bancaire fonds de contrepartie Le compte bancaire fonds de contrepartie du projet de Transport Multimodal ouvert à la Commercial Bank Cameroun sous le RIB n° 10008 00030 37130944901-54 a un solde de FCFA 2 260 878 704 au 31/12/2017 contre FCFA 1 002 658 616 au 31/12/2016 (Les opérations ont régulièrement été rapprochées : voir états de rapprochement). III-1-2-2-1 PASSIF DU BILAN NOTE 9: Etat, fonds de contrepartie L’état du Cameroun a débloqué au cours de l’exercice 2017 la somme de FCFA 2 000 000 000 au 31/12/2017 contre FCFA 1 000 000 000 au 31/12/2017 représentant l’avance sur fonds de contrepartie. NOTE 10: AVANCE INITIALE COMPTE DESIGNE 5465CM Il s’agit de l’avance initiale IDA virée le 09 avril 2015 dans le compte désigné et plafonnée à FCFA 5 000 000 000. Aucune variation au cours de l’exercice 2017. NOTE 11 : PAIEMENT DIRECT 5465CM-IDA Il s’agit des paiements directs IDA pour le compte de l’année 2017 qui s’élèvent à un montant de FCFA 5 157 269 226 au 31/12/2017 au profit du groupement ETEP/SOTCOCOG représentant l’avance de démarrage liée aux travaux d’aménagement de la route MAROUA-MORA. NOTE 12: REMBOURSEMENT DRF 5465CM Cette rubrique enregistre tous les virements effectués par l’IDA sur la base des demandes de retrait de fonds(DRF) soumis. Au cours de l’exercice 2017, trois(03) DRFs ont été soumises et payées par l’IDA pour un montant de FCFA 497 538 489 en 2017 pour un cumul de FCFA 556 448 182 au 31/12/2017 contre FCFA 58 909 693 31/12/2016. Bekolo & Partners Page 31 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 DEC PAR CATEGORIE MONTANT RETRAIT EN USD RETRAIT EN DTS DIFFERENCE NATURE DE N°DR DATE DE MONTANTS RETIRE DU DE LA DEMANDE F VALEUR EMIS COMPTE DE TAUX TAUX CHANGE(DT DE RETRAIT MONTANT MONTANT CREDIT(XAF) USD/XAF DTS/XAF S/FCFA) CAT.1 CAT. 3 REMB DRF N° 2 05/10/2015 002 6 396 791,00 - 6 396 791,00 6 396 791,00 10 936,55 584,9 7 784,74 821,71 644 802,31 3 17/03/2016 DRF N° 03 20 070 725,00 - 20 070 725,00 20 070 725,00 34 162,94 587,5 24 266,90 827,08 2 140 397,93 820,169664 4 17/06/2016 DRF N° 04 10 167 955,00 10 167 955,00 10 167 955,00 17 488,74 581,4 12 397,38 9 1 005 675,47 5 29/08/2016 DRF N° 05 4 955 367,00 4 955 367,00 4 955 367,00 8 543,74 580 6 082,99 814,63 460 786,49 6 03/10/2016 DRFN° 06 11 937 750,00 11 937 750,00 11 937 750,00 18 313,20 651,87 13 102,57 911,1 992 519,68 7 09/12/2016 DRF N° 07 5 381 105,00 5 381 105,00 5 381 105,00 8 835,97 609 6 545,31 822,13 495 807,23 8 06/02/2017 DRF N° 08 161 556 288,00 161 556 288,00 161 556 288,00 266 043,51 607,26 195 592,90 825,98 14 816 162,18 9 24/08/2017 DRF N° 09 320 251 931,00 320 251 931,00 320 251 931,00 577 550,82 554,5 409 511,76 782,03 31 020 515,82 10 30/08/2017 DRF N° 10 15 730 270,00 15 730 270,00 15 730 270,00 28 752,09 547,1 20 273,08 775,92 1 535 685,81 TOTAL DRF AVIS DE PAIEMENT 556 448 182,00 0,00 556 448 182,00 556 448 182,00 970 627,56 5 303,53 695 557,63 7 400,75 53 112 352,92 TOTAL CLIENTCONNECTION ACTU 695 557,63 ECART - MONTANT ALLOUE 40 100 000,00 RESTANT A DECAISSER AU 31 DECEMBRE 2017 TAUX DE DECAISSEMENT DU COMPTE DE DON/PRET AU 31 DECEMBRE 2017 32,50% NOTE 13 : FOURNISSEUR D’EXPLOITATION Il s’agit des dettes sur les livraisons et les prestations reçues pour un montant de FCFA 84 959 069 au 31/12/2017 contre FCFA 138 133 141 au 31/12/2016 sur financement IDA. Le détail se présente dans le tableau ci-après : Exercice 2017 Exercice 2016 Eléments IDA FCP IDA FCP Energie Cameroun 885 090 Tractafric Cameroun 137 248 051 GPT HYDROARCH/PYRAMIDES 84 959 069 TOTAL 84 959 069 138 133 141 NOTE 14 : DETTES FISCALES Il s’agit des dettes vis-à-vis de l’administration fiscale retenues à la source pour un montant global de FCFA 1 321 355 283 au 31/12/2017 contre FCFA 34 841 010 au 31/12/2016. Le détail se présente dans le tableau ci-après : Bekolo & Partners Page 32 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Exercice 2017 Exercice 2016 Eléments IDA FCP IDA FCP RAS1 ACOMPTE IR 0 3 107 289 TSR 14 992 776 RAS TVA Collectée 1 306 362 507 31 733 721 TOTAL 14 992 776 1 306 362 507 3 107 289 31 733 721 NOTE 15 : DETTES SOCIALES Il s’agit des reliquats des frais de mission non payés pour un montant global de FCFA 3 187 582 au 31/12/2017 au 31/12/2017 contre FCFA 893 600 au 31/12/2016. Le détail se présente comme suit : Eléments Exercice 2017 Exercice 2016 Mise à Disposition ABADA ASSOMO Siméon 893 600 893 600 CHANDOURE NKOMA 318 581 NGONDI NGELE 313 760 OLINGA VITALIS 351 641 Frais de mission dus ETENDE Vivien 750 000 FOKOU Ariane 200 000 MVONDO Charles 160 000 TCHOFFO 200 000 TOTAL 3 187 582 893 600 NOTE 16 : AUTRES DETTES Cette rubrique comprend les intérêts créditeurs en faveur de la CAA et les préfinancements reçus pour honorer la condition datée sur la mobilisation des fonds de contrepartie. Cette somme est évaluée à FCFA 1 513 330 725 au 31/12/2017 contre FCFA 8 573 380 au 31/12/2016 suivant le détail ci-après : Intitulés Montant en FCFA au 31/12/17 Montant en FCFA au 31/12/16 Intérêts créditeurs 13 330 725 8 573 380 Préfinancement 1 500 000 000 NGAOUNDERE-GAROUA-FCPT Total 1 513 330 725 8 573 380 1 RAS=Retenue à la source Bekolo & Partners Page 33 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 4-- E 4 ETTA AT MM T IIM OB MO BIIL LIIS SA TIIO AT ON S IIN NS NVVE EN TO NT RIIE OR EE SA ES AU U3 1//1 31 12 20 2//2 17 01 7 Bekolo & Partners Page 34 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Date mise en Compte Libellé Quantité PU Valeur origine N° interne Date acquis. service Ref facture Emplacement Financement 245100 FOURNITURE D'UN VEHICULE BERLINE 1 17 610 063 17 610 063 MRV/02/16-001/2 12/05/2016 12/05/2016 F.57125 CEL BAD/BM ID 245100 F.VP9714 TRACTA PAJERO V98GLS 1 43 438 155 43 438 155 MRV/02/16-002/2 31/10/2016 31/10/2016 FACTURE VP9714 DIR 30 ID 245100 F.VP9714 TRACTA PAJERO V98GLS 1 43 438 155 43 438 155 MRV/02/16-003/2 31/10/2016 31/10/2016 FACTURE VP9714 DIRAR ID 245100 FACT. VP9714 TRA/PAJERO V96 GLX 1 32 704 403 32 704 403 MRV/02/16-004/2 31/10/2016 31/10/2016 DIRAR ID 245100 FACT VP 9714 TRACTA-PICK-UP 1 20 754 717 20 754 717 MRV/02/16-005/2 31/10/2016 31/10/2016 FACTURE VP N° 9714 DEL DEP MORA ID 245100 TVA/FACT.9714 TRACTA VEHICULE 1 27 014 571 27 014 571 31/10/2016 31/10/2016 FACTURE VP N° 9714 FC 245100 TVA/F 57125 CAMI VEH BERLINE 1 3 389 937 3 389 937 12/05/2016 12/05/2016 FACTURE 57125 FC TOTAL matériel roulant - 188 350 001 Bekolo & Partners Page 35 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 –A IIIIII – NN AN NE EX ES XE S Bekolo & Partners Page 36 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 LETTRE D’AFFIRMATION DU CREDIT IDA N°5465-CM Bekolo & Partners Page 37 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Bekolo & Partners Page 38 Novembre 2019 Projet de transport multimodal (PTM) Financement conjoint IDA N°5465 -CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Bekolo & Partners Page 39 Novembre 2019