PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Information sur le Projet : République du Tchad Nom du Projet : Projet de Mobilisation et gestion des Ressources Domestiques No d’identification du projet : P164529 Agence d’exécution du Projet : Secrétariat Technique Permanent du Plan d’Actions de la Modération de la Gestion des Finances Publiques (PAMFIP) Date du plan de passation des marchés : Février 2018 Période couverte par ce plan de passation des marchés : février 2018 à Avril 2019 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés publics de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés du pays considéré pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le Décret No 2417/PR/PM/2015 du 17 Décembre 2015 portant Code des Marches Publics au Tchad, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : a) Les entreprises éligibles de tout pays peuvent concourir ; b) Le dossier d’appel d’offres/a propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agreement signe, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; 1 c) Les marchés doivent comporter une répartition appropriée des attributions, risques et responsabilités ; d) La publication des informations relatives à l’attribution du marché ; e) Le droit de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; f) L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et g) La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués comme tel dans le Plan de passation des marchés. « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas Autres informations pertinentes sur la passation des marchés : « Sans Objet » 2 PROCUREMENT Chad : Chad Domestic Resource Mobilization and Management PLAN General Information Country: Chad Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2019-03-07 2019-07-10 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P164529 GPN Date: Project Name: Chad Domestic Resource Mobilization and Management Loan / Credit No: IDA / D3440 Executing Agency(ies): Chad Domestic Ressource Mobilisation and Management WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-DRMM-96089-CS-CQS / Il s'agit de commander Les services d'un cabinet qui aura à réaliser une étude Sélection fondée diagnostique afin de sur les Open - En attente connaitre l'impact de la IDA / D3440 A priori 0.00 2019-01-23 2019-02-22 2019-04-07 2019-05-07 2019-06-11 2019-12-08 qualifications des International d'exécution fiscalité et de la parafiscalité consultants sur le développement du secteur des Télécommunications et des TICs au Tchad. TD-DRMM-107883-CS-CQS / Sélection fondée Recrutement d'une firme sur les Open - En attente IDA / D3440 A posteriori 0.00 2019-05-15 2019-06-05 2019-07-19 2019-08-18 2019-09-22 2020-03-20 pour les paiements qualifications des International d'exécution électroniques consultants TD-DRMM-107891-CS-QBS / Recrutement d'une firme Sélection fondée Open - En attente pour auditer les couts des IDA / D3440 A priori 0.00 2019-07-15 2019-08-05 2019-09-18 2019-10-16 2019-11-15 2019-12-15 2020-01-19 2021-01-18 sur la qualité International d'exécution opérations relatifs aux conventions pétrolières Page 1 TD-DRMM-96111-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet chargé de l'élaboration d'un Sélection fondée dossier d'appel d'offres en sur les Open - En attente vue de l'implémentation d'un IDA / D3440 A posteriori 0.00 2019-01-23 2019-02-22 2019-04-07 2019-05-07 2019-06-11 2019-12-08 qualifications des International d'exécution projet pilote pour étendre la consultants couverture géographique d'un réseau mobile dans une zone rurale non couverte.. TD-DRMM-96336-CS-CQS / Recrutement d'un cabinet chargé de la redaction d'un Sélection fondée manuel de procédures sur les Open - En attente d'implémentation d'un réseau IDA / D3440 A posteriori 0.00 2019-01-24 2019-02-14 2019-03-30 2019-04-29 2019-06-03 2019-11-30 qualifications des International d'exécution pilote pour étendre la consultants couverture géographique du réseau mobile dans une zone rurale non couverte. 003-PMGRI-18 / Recruter un cabinet pour audit externe des états financiers Sélection au Open - En attente IDA / D3440 A posteriori 0.00 2018-09-07 2018-09-28 2018-11-11 2018-12-09 2019-01-08 2019-02-12 2019-03-19 2019-09-15 et la verification des fonds moindre coût International d'exécution mis a la disposition du projet 001-PMGRI-18 / Recruter Sélection fondée un bureau detude pour le sur les En attente IDA / D3440 A posteriori Open - National 0.00 2018-06-12 2018-07-03 2018-08-16 2018-09-15 2018-10-20 2019-04-18 recrutement du personnel clé qualifications des d'exécution de UCP et lequipe fiduciaire consultants TD-DRMM-107884-CS-CQS / Recruter une firme pour reamenager les principaux processus douaniers et Sélection fondée preparer des manuels de Open - En attente IDA / D3440 A priori sur la qualité et 0.00 2019-11-25 2019-12-16 2020-01-29 2020-02-26 2020-03-27 2020-05-01 2020-06-05 2021-06-05 procedures douanieres, International d'exécution le coût mettre en œuvre des procedures essentielles de lunion douaniere pour la CEMAC 004-PMGRI-18 / Recruter Sélection fondée un cabinet pour acquisition sur les Open - En attente et installation de logiciel de IDA / D3440 A posteriori 0.00 2018-09-07 2018-09-28 2018-11-11 2018-12-11 2019-07-31 2020-01-27 qualifications des International d'exécution gestion comptable et consultants assistance technique INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 2