KPMG Congo 41`1 étage Immeuble Monte Cristo Téléphone : 05 530 50 67 PROJET CENTRAL AFRICAN BACKBONE COMMUNICATION INFRASTRUCTURE & TECHNOLOGY (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 Rapport d'audit Exercice clos le 31 mars 2019 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) Rue LOCKO Isaac, derrière I'Arnbassade des Etats Unis BP 1420 Brazzaville, République du Congo Ce document contient 17 pages Capulal 10 00D000 F CFA . r c 1 r,r- d N J N' 1023726 kHPMG .Ia -r , rrcroe >ro, J NF,.,2DC51 1 0 DI'QOja Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology Audt des comptes de 1exercxce cos fe 37 mars 2079 Rapport d audt Sommaire I. Rapport d'audit 3 11. Etats financiers 7 1 PRESENTATION 8 2 Projet Central African Sackbone Communication Infrastructure & Technology Audit des comptes de Vexercice clos fe 37 mars 2079 Rapport d'audit I. Rapport d'audit 3 KPMG Congo 4""' étage Immeuble Monte Cristo Téléphone : 05 530 50 67 Croisement Avenue Orsy et Blvd E-mailî : cg-coritact@kpmg.cg Denis Sassou Nguesso Centre-ville BP: 14366. Brazzavlle République du Congo Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) Rue LOCKO Isaac, derrière l'Ambassade des Etats Unis B.P. 1420, Brazzaville République du Congo Audit des états financiers du Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) en République du Congo pour la période du ie1 janvier au 31 mars 2019 - Rapport d'Audit Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) en République du Congo pour la période du 10 janvier au 31 mars 2019. Ces états financiers, qui comprennent le bilan, le tableau financier des ressources et emplois et les notes aux états financiers ont été préparés par 'Unité de Coordination du Projet (UCP), selon les règles et principes comptables généralement admis en République du Congo et les clauses de l'Accord de financement. Opinion Sous réserve du point évoqué en 1.1 , nous certifions que les états financiers du Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT), présentent sincèrement, dans tous ses aspects significatifs, les situations financières du Projet pour l'exercice clos le 31 mars 2019, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, au regard des règles et principes comptables généralement admis en République du Congo et à l'Accord de Subvention à l'exception du point 1.1 ci-après 1.1 Frais de fonctionnement Au 31 mars 2019, une dépense de FCFA 2 500 000, antérieure à l'exercice 2018 demeure non justifié. Cette dépenses se rapport à la pièce n°ACH12/00. À notre avis, les comptes annuels du Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) sont, au regard des règles et principes comptables généralement admis en République du Congo, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet à la fin de cet exercice. rPMG Crn, Catt 10000 000 FCFA c té Arrrr e c'e,p crpse e , a,C; et ccrr sat r p nÇmpi's nRCCt CG MZV 13 B 4321 c Ot Memnble une rseer KOMO ccenTi, dec.b rot Cuis N` 1N02037267 2 KPM lterG lonlOipéare nenette de dfo,t n. use N iU N'M20051 1000C222Mib Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology Audit des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2079 Rapport d'audit Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels» du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'Unité de Coordination du Projet (UCP) conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et celui qui encadre les missions d'audit et nous avons satisfait aux autres obligations éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de l'Unite de Coordination du Projet sur les états financiers annuels Les états financiers annuels ont été établis par l'Unité de Coordination du Projet, responsable de la préparation et de la présentation sincére des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers du Projet pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : • nous identifions et évaluons les risques d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur car a fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne 5 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technolog y Audit des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 Rapport d'audit • nous prenons connaissance du contrôle interne du Projet afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Telles sont les informations que nous avons jugées utiles de vous communiquer dans e cadre de notre rapport d'audit. Brazzaville, le 30 juin 2019 Pour KPMG Congo Patrick Mihe IASSA Associé-Directeur Général Expert-Comptable Agréé CEMAC N 338 6 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2019 Rapport sur la gestion du Compte Spécial Il. Etats financiers Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology Audit des corrptes du l'cxercico clos )o 31 mars 2019 Rapport d'audit 1 PRESENTATION Les états financiers sont soumis conformément à j'accord de prêt entre le Gouvernement Congolais et la Banque mondale dans le cadre du financement du projet CAB. Les méthodes comptables et les notes concernant ces états ont été établis conformément aux principes admis. Les états financiers ont pour objectifs de représenter de façon structurée les différents événements financiers ayant affectés le Projet CAB-CIT dans la mise en ouvre de ses activités, au cours de l'exercice concerné Cette représentation se fait à travers le bilan présentant en termes de stock la situation financière nette, le tableau d'emploi-ressources présentant les mouvements fonds tant en termes de recettes par type de fonds qu'en termes des dépenses effectuées par composantes. L'état de la situation financière ; l'état de la performance financière ainsi que les notes financières fournissent aux lecteurs des informations plus concises. Les annexes indiquent l'exécution du budget par objectif stratégiques dont ýes informations détaillées rendent les comparaisons entre le budget projet et les réalisations plus transparentes. Situation financière : les faits marquants Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2019, le projet n'a reçu aucun fonds, ni de IDA ni de la contrepartie. ETAT IDA AUTRES TOTAL Disponible à l'ouverture 12635581 2616 502 240 972 477 256 224 560 Encaissements - - Dépenses 21 782296 794843 209885746 188898293 Solde 34 417877 1 821 659 31 086 731 67 326 267 8 B. ETATS FINANCIERS B1 BILAN AU 31 MARS 2019 B.1.1 PASSIF CENTRAL AFRICAN BACKBONE - CONGO Bilan - Actif (2/2) Modéle: 2 BILAN - BILAN AU 31 MARS 2019 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/0112019 Au 31103/2019 Etat au 3110312019 Libellé Note Exercice en Exercice cours Précédent CAPITAUX PROPRES ET RESSORCES - - -------- RESSOURCES 19 148 207 879 19 148 207 879 ETAT FONDS DE DOTATION 8 700 000 000 8 700 000 000 IDA DOTATION COMPLEMENTAIRE 7 268 453 204 7 268 453 204 IDA DRF A RECEVOIR IDA DOTATION INITIAL 227 756 599 2277565991 EMISSION DE DPD VENTES DE DAO 20300000 203000001 AUTRES RESSOUCES DU PROJET 39 000 000 39 000 0001 DRF SUBVENTION NON APPROUVEE IDA DOTATION COMPLEMENTAIRE ADDTINNLL 2892 698 076 2 892 698 076 ADDITIONNELLE PRIMES ET RESERVES REPORTS A NOUVEAU RESULTAT RESULTAT NET DE L'EXERCICE *** TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSORCES ***_19 148 207 879 19 148 207 879 COMPTES DE LIAISON CREDIT RENDU DISPONIBLE TOTAL COMPTES DE LIAISON *** PASSIF CIRCULANT FOURNISSEURS 7 AVANCES PRESTATAIRES UCP ET AUTRES 1 036 698 1 036 698 FOURNISSEUR D'IMMO CORPORELLES INCORPORE FOURNISSEUR D'IMO. CORPORELLE 2 60 600 383 CREDITEURS DIVERS 47 359 766 FACTURES NON PARVENUES ***TOTAL PASSIF CIRCULANT *** 29 123 700 108 996 854 TRESORERIE PASSIF BANQUES, DECOUVERTS COMPTE BANQUE TOTAL TRESORERIE PASSIF TOTAL GENERAL 19 177 331 579 19 257 204 733 4 CENTRAL AFRICAN BACKBONE - CONGO Bilan - Actif(1/2) Modéle: 2 BILAN - BILAN AU 31 MARS 2019 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 0110112019 Au 31/0312019 Etat au 31/03/2019 Libellé Note Exercice en Exercice cours Précédent ACTIF IMMOBILISE 2.1 1 CHARGES IMMOBILISEES 2.1.1 6 759 435 951 6 596 623 233 CHARGES IMMOBILISEES 294 893 454 294 893 454 CHARGES IMMOBILISEES 2012 573 951 062 573 951 062 CHARGES IMMOBILISEES 2013 1 556 750 036 1 556 750 036 CHARGES IMMOBILISEES 2014 1 062 723 001 1 062 723 001 CHARGES IMMOBILISEES 2015 1 331 557 993 1 331 557 993 CHARGES IMMOBILISEES 2016 848 929 834 848 929 8341 CHARGES IMMOBILISEES 2017 482 533 111 482533 111 CHARGES IMMOBILISEES 2018 445 284 742 445 284 742 CHARGES IMMOBILISEES 2019 2.1.1.1 162 812 7181 IMMOBILISATION INCORPORELLES 134283781 13 428 378 LOGICIELS 13428 378 13 428 378 IMMOBILISATION CORPORELLES 12 279 258 500 12 279 258 500 CONTRUCTION DU RESEAU EN FIBRE OPTIQUE 11 150 839 323 11 150 839 323 AMENAGEMENT DE BUREAUX 4748000 4748000 MATERIEL INFORMATIQUE 27059749 27059749 MATERIEL DE BUREAU 8 238 196 8238 1961 MOBILIER DE BUREAU 20 851 4931 20 851 493 MATERIEL ROULANT 175 1709101 175 170910 AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DU MATERIEL _ AUTRES MATERIELS 13 165309f 13 165 309 MATERIEL INFORMATIQUE DU PT CG EQUIPEMENT INFORMATIQUE CGIX EQUIPEMENT DU RESEAU EN FIBRE OPTIQUE 716 479 817 716 479 817 EQUIPEMENT DU POINT CG BATIMENT CENTRE MULTIMEDIA ENCOURS EQUIPEMENT ECOLE NORMALE POLITECHNIQUE EQUIPEMENT DINTERCONNECTION DES 162 705 703 162 705 703 UNIVERSITES TOTAL ACTIF IMMOBILISE * 19 052 122 8291 18 889 310 111 ACTIF CIRCULANT 2.2 FOURNISSEURS AVANCES 11 71 314 FOURNISSEURS, AVANCES VERSEES - -- --- FONDS DE DOTATION ET SUBVENTION CONTRATUELS UCP -3 000 -3000 AVANCES PRESTATAIRES UCP ET AUTRES 2.2.1.1 4 752 480 4877 980 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 2.2.1.2 25 045 000 106 723 768 CHARGES CONSTATE D'AVANCES .............._ . .... FOURNISSEUR D'IMMOBILISATION 999_ *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 297954901 111 670062 TRESORERIE ACTIF BANQUES 67183297 208740 3241 5 BANQUES LCB IDA 1761509 2551352 BANQUES LCB ETAT 34343752 12584956 BANQUE DAO 8359424 8402228 BANQUE FINANCEMENT ADDITIONNEL 22718612 185 201 788 CAISSES 142970 47484236 CAISSE IDA 60150 65150 CAISSE ETAT 74125 50625 CAISSE DAO 8695 8695 VIREMENTS INTERNES 47359766 DPD RENDUS DISPONIBLE *** TOTAL TRESORERIE ACTIF *** 67 326 267 256 224 560 TOTAL GENERAL 19 149 238 586 19 257 204 733 B.1.2-ACTIF 6 B.2. TABLEAU D'EMPLOIS ET RESSOURCES AU 31 MARS 2019 CENTRAL AFRICAN BACKBONE - CONGO TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODÈLE 1I) Modéle: 1 Exercice 2019 Trimestre terminant le 3110312019 FRANCS CFA (XAF) Désignation Note Trimestre Cumulatif GESTION PROJET FA SOLDE D'OUVERTURE SOLDE COMPTE BANQUE IDA 2 551 352 SOLDE CAISSE IDA 65 150 SOLDES COMPTE BANQUE ETAT 12 584 956 SOLDE CAISSE ETAT 50625 SOLDE BANQUE DAO 8 402 228 SOLDE CAISSE DAO 8695 SOLDE COMPTE IDA FONDS ADDITIONNELS 185 201 788 SOLDE VIREMENTS INTERNES 47 359 766 Sous-Total SOLDE D'OUVERTURE Sous-Total Solde d'ouverture 256 224 560 ENCAISSEMENTS FINANCEMENT ETAT 8 700 000 000 FINACEMENT IDA DOTATION INITIAL 227 756 599 FINANCEMENT IDA DRF 7 268 453 204 FINANCEMENT IDA FONDS ADDITIONNEL 2 892 698 076 AUTRES RESSOURCES 59 300 000 Sous-Total ENCAISSEMENTS 19 148 207 879 FINANCEMENT TOTAL 19 148 207 879 SOLDE DISPONIBLE 256 224560 19 148 207 879 ENVIRONNEMENT PROPICE AU NIVEAU RENFORCEMENT DES CAPACITES 104 111 797 FIN. ET MISE EN PLACE REGIME LEGAL 28 716 486 ASSIST TECH RENFORCER LE CADRE REGLEMENT 56 969 965 RENF. LE REGL. OPT METTRE UNE SPV 291 049 912 ASSIST TECH CONGO TELECOM 16897454 ASSIST TECH CONCPT POLITIUE MIS 24 945 400 ASSIST. TECH MISE EN PLACE DU PPP 56 160 893 ETUD. REL. A L'OPEN ACCESS ET HAUT 55 024 074 ETUD, REL, MISE EN PLACE DE LA SPN 17 906314 RENFOR. CAPACITES INST. MPTNTC ASSIST. TECH CONCEPT POL GEST. CG 88 663 730 ETUDE REDEVANCE SUR LA TARIFICATION 115 000 000 APPUI DVLP ARPCE 23 369 233 ETUD. RELT. A L'OPTIMISAT SPECTRE FRE 74 171 025 CADRE LEGAL CYBER CRIMINALITE 4 046 874 CADRE LEGAL CYBER CRIMINALITE 46 319 892 ETUD. ELAB. LARGE BANDE 104 184 082 ACQUISITION EQUIPEMENT ENSP 53 420 000 PROMOTION DES PPP COLLECTIVITES 28 107 694 7 RENF LEGAL PROMO PPP (BRAZZA) MISE EN PLACE REGIME LEGAL HAUT DEBIT ASS TECH BONNE QUALITE RESEAU 43899426 ASS TECH PORTABILITE DES NUMEROS 37625694 ASS TECH SUIVI EXECUTION DEPLOIEMENT 667 532 182 ASS TECH EVALUATION CYBER STRATEGIE 35865008 ASS TECH EVAL SOCIO ECO CYBER 28 108 967 ASS TECH DISSEMINATION CYBER STRAT 38757410 ETUDE MARCHE TAXES REDEVANCE THD ASS TECH HOMOLOGATION TESTE EQUIP ASS ELABORATION TESTE HOMOLOGATION 40449480 ASS TECH ADRESSAGE PHYSIQUE 22200000 RENF LEGAL PROMO PPP DOLISIE 22742 158 ETUDE CPPA 12495000 ETUDE CGES 21 572 534 ASS TECH SURVEY PN DOLISIE 34 108 610 ASSST MISE EN PLACE AGENCE TIC CABINET CONSEIL STRATEGIE D'ACQUISITION 200 204 014 E-GOUVERNEMENT OBSERVATOIRE MARCHES SCES INTERNET 36750833 FORMATION ENSEIGNANT DE L'ENSP 3850000 ASST ELABORATION MODELE PPP 28665000 ASSISTANCE TECH MECANISME DE MESURE ET DE 40250000 DIMENSIONNEMENT Sous-Total ENVIRONNEMENT PROPICE AU NIVEAU 2 504 141 141 AMELIORATION DE LA CONNECTIVITE CONSLT ENV. REINS LIEE AU PORJET 112046875 FIN. MISE DES PTS D'ECHANGE INTERNET 73092205 ETU. RELAT ELABORATION LAGRE EUQIPEMENT PT ECHANGE INTERNET 110458 100 IFNRAS. ETABL. RESEAU CAB EUQIPEMENT 9530568245 INF. ETABL. RESEAU CAB EQUIPEMENT INFRAS. ETABL. RESAU CAB. EQUIP. T FIN. PT D'ECHANGE INTERNET (IXPS) TRAVAU 48590200 TRAVAUX TECHNOPOLES CREATION DES CENTRES MULTIMEDIA CONSEILLER BACKBONE 78818541 CONSULTANT PAR 62310827 CONSULTANT CPPA 59 131 721 SUIVI DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL 159 694 561 SUIVI ENVIRONNEMENTAL 43523909 VALIDATION RAPPORT DG 5000000 Sous-Total AMELIORATION DE LA CONNECTIVITE 10 283 235 184 PROMOTION DU SECTEUR DES TIC 2.1 ETU RELAT, CREATION DES POLES D'INNOVATION 14000000 ETUDES D'INTERCONNEXION UNIVERSITES 14000000 TVAUX GENIE CIVIL D'INTERCONNEXION 13433026 CONNEXION DES UNIVERSITES A LA FIBRE 2.1.1 60601 380 223 766 942 PROMOTION COMPAGNIES TIC NAISSANTES PROMOTION TIC NAISSANTES (FOURNITURES) CREATION DES CENTRES MULTIMEDIA CONSEILLER NTIC 8 ETUDE ETAB DATA CENTER AUX NORMES INTERNATIONALES E-GOUV REDEFINITION STRATEGIE ASSIST TECHNIQUE AGENCE TIC Sous-Total PROMOTION DU SECTEUR DES TIC 60601 380 251 199 968 GESTION DU PROJET 2.2 GESTION DU PROJET 2.2.1 -25815707 2563608767 GESTION DU PROJET 42 804 59 541 206 GESTION DU PROJET 25757990 GESTION DU PROJET 700 GESTION PROJET FA 7729 EVALUATION FINALE PROJET CAB 2.2.2 16 128 750 16 128 750 Sous-Total GESTION DU PROJET -9644153 2665045142 INFRASTRUCTURES, FINALISATION LIAISON POINTE 2.3 NOIRE INFRASTRUCTURES FINALISATION RESEAU 2641 702048 INFRASTRUCTURES FINALISATION RESEAU 2.3.1 137 941 066 185 300 832 Sous-Total INFRASTRUCTURES, FINALISATION LIAISON 137 941 066 2 827 002 880 POINTE NOIRE TOTAL DES DEPENSES 188898293 18 530 624 315 SOLDE DISPONIBLE MOINS LES DEPENSES 67326267 617 583 564 DIFFERENCE DE CHANGE SOLDE NET DISPONIBLE 67 326 267 617 583 564 Solde de clôture compte spécial SOLDECOMPTEBANQUEIDA 1761 509 1761509 SOLDE CAISSE IDA 60150 60150 SOLDES COMPTE BANQUE ETAT 34 343 752 34343752 SOLDE CAISSE ETAT 74125 74125 SOLDE BANQUE DAO 8359424 8359424 SOLDE CAISSE DAO 8695 8695 SOLDE COMPTE IDA FONDS ADDITIONNELS 22718612 22718612 SOLDE VIREMENTS INTERNES TOTAL DES SOLDES DE CLOTURE 67 326 267 67 326 267 9 B.3-NOTES CONCERNANT LES ETATS FINANCIERS B.3.1- INFORMATIONS A L'APPUI DU BILAN Les notes sur le bilan fournissent les renseignements sur la situation financière nette, notamment sur les stocks des dépenses et des disponibles du projet à la fin du 1ire trimestre 2019. 1-PASSIF 1.1-CAPITAUX PROPES ET RESSOURCES 1.1.1- RESSOURCES Aucune ressource n'a été reçue par le projet au cours du lier trimestre 2019. Les fonds ayant permis au projet de mettre en œuvre ses activités au cours de ce trimestre sont constitués des disponible au 31 décembre 2018 pour le montant de 256 224 560 FCFA. 1.2- PASSIF CIRCULANT 1 2.1- Passif circulant 1.2.1.1-Avance prestataires et autres. Il s'agit des dettes du projet, non payées au 31 mars 2019, sur le personnel pour la mise en ouvre des activités pour le montant 1 036 698 FCFA .2-ACTIF 2.1-ACTIF IMMOBILISE 2.1.1-Charges immobilisées 2.1.1.1-charges immobilisées 2019 Le montant du poste « Charges immobilisées est de 162 818 718 FCFA, au 31 mars 2019. Il représente le total des charges liées au fonctionnement et aux prestations diverses effectuées au cours de ce lier trimestre. Ces charges se répartissent de la manière suivante: • Carburant: 42 000 FCFA * Entretiens, réparations et maintenance : 39 500 FCFA; * Frais évaluation clôture projet: 125 500 FCFA; " Frais bancaires : 8 535 902 FCFA ; • Prestations consultants externes du projet : 154 069 816 FCFA; 2.2 ACTIF CIRCULANT 2.2.1.1-Avances prestataires UCP et autres 10 IL s'agit des avances au personnel pour le montant de 4 752 480 FCFA relatif à la mise en oeuvre des activités du projet. Au 31 mars 2019, ces avances ne sont pas encore justifiées. 2.2.1.2- Débiteurs divers Il s'agit des préfinancements (Financement Etat) du montant global de 25 045 000 FCFA pour le paiement des rémunérations du personnel du projet et la mise en œuvre des activités sous financement de la BAD. 2.3 TRESORERIE ACTIF Les fonds disponibles au 31 mars 2019, s'élèvent au montant de à 67 326 267 FCFA. Ils sont constitués des disponibles en banque et en caisse, de la manière suivante: Fonds IDA financement principal 1 761 509 Fonds ETAT financement Principal 34 343 752 Fonds IDA financement additionnel 22718612 Fonds DAO 8 359 424 Fonds caisse IDA financement principal 65 150 Fonds caisse ETAT financement principal 74 125 Fonds caisse DAO 8 695 Total 67 326 267 11 B.3.2-INFORMATIONS A L'APPUI DU TABLEAU D'EMPLOIS ET RESSOURCES Le tableau des ressources et emplois rassemble les opérations des flux de trésorerie entrant et des flux de trésorerie sortant effectués par le projet au cours du le trimestre de l'année 2019. Il fournit les informations par composantes et par activités sur l'utilisation des fonds pour l'exécution du projet. 1 RESSOURCES Au 1Gi trimestre de l'année 2019, les ressources du projet sont constituées des disponibles au 31 décembre 2018 d'une valeur de 256 224 560 FCFA 2- EMPLOIS Les emplois des fonds du projet au 31 mars 2019 sont de 188 898 293 FCFA. Elles ont concernés la mise en œuvre des activités des composantes « Promotion des TIC », « Gestion du projet » et « Infrastructures, finalisation du réseau ». 2.1- Composante « Promotion des TIC » Pour 60 601 380 FCFA, le projet a procédé au règlement de ces dettes vis-à-vis de Congo télécom et la société BUROTOP relatif à la réalisation des travaux d'interconnexion des facultés de l'université Marien NGOUABI pour les montants respectifs de 28 060 240 FCFA et 32 541 140 FCFA. 2.2-Gestion du projet Pour un montant de 262 874 399 FCFA, les fonds de gestion de projet ont concernés l'achat des équipements informatiques et mobilier de bureau, la rémunération du staff du projet, les frais divers de fonctionnement. 2.2.1 Gestion du projet -Staff et fonctionnement Le montant de -25 815 707 FCFA correspond à la différence les remboursements effectués du 34 433 109 FCFA relatif au préfinancement des fonds Etat pour le paiement des activités sous financement BAD, d'une part, et les dépenses effectuées par le projet sous financement IDA pour le montant de 8 617 402 FCFA (frais bancaires: 8 535 909 FCFA, Carburant : 42 000 FCFA, entretien et petites réparation : 39 500 FCFA). 2.2.2- Gestion du projet -évaluation finale Il s'agit de la dépense relative à la mission de l'évaluation finale du projet, notamment le paiement des frais de consultance pour l'élaboration du rapport de clôture du projet pour le montant de 16 128 750 FCFA. 2.3- Infrastructures, finalisation du réseau 2.3.1- Infrastructures, finalisation du réseau-audit technique Le montant de 137 941 066 FCFA représente les sommes des paiements effectués au 31 mars 2019 à la société TACTIS pour la réalisation de l'audit technique du réseau en fibre optique entre le Congo et le Gabon. 12 3-TRESORERIE Les fonds du projet, disponibles à la fin du 1ier trimestre de l'année 2019, s'élèvent au montant de à 67 326 267 FCFA. Ils sont constitués des disponibles en banque et en caisse: Fonds IDA financement principal 1 761 509 Fonds ETAT financement Principal 34 343 752 Fonds IDA financement additionnel 22718612 Fonds DAO 8359424 Fonds caisse IDA financement principal 65 150 Fonds caisse ETAT financement principal 74 125 Fonds caisse DAO 8 695 Total 67 326 267 13 B.3.3-Exposé des méthodes comptables Les états financiers du Projet ont été préparés suivant les règles et principes d'établissement et de présentation des comptes en vigueur dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) en tenant compte de quelques spécificités liées à la nature du Projet. Ils comprennent essentiellement: - Le bilan, - Le tableau Ressources-Emplois (TER), - L'état de réconciliation du Compte Spécial, - Les notes sur les principales méthodes comptables et les détails explicatifs des postes des états financiers. 1-Monnaie de tenue de la comptabilité et Méthode d'évaluation La comptabilité du Projet est tenue en monnaie locale, soit Franc CFA (XAF). Ainsi les opérations libellées en devises (Dollars, Euro) sont converties au taux de change à jour de leur réalisation avant leur comptabilisation. La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle du coût historique. 2- Les charges immobilisées Les différentes dépenses sont inscrites dans les comptes de charges par nature au cours de l'exercice. A la clôture de l'exercice, ces différents comptes de charges par nature sont virés au bilan dans un compte « Charges immobilisées » pour obtenir un résultat comptable nul, prenant en compte la spécificité de la gestion des projets. Cette rubrique est détaillée dans les commentaires des états financiers pour expliquer leur rattachement aux différentes charges par nature. 3-immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût historique (coût d'achat y compris les frais annexes tels que le transport, les frais d'installation et de mise en service). 4-Créances et Ressources Assimilées Elles sont comptabilisées dès leur acquisition et les dettes dès leur naissance indépendamment de leur date de paiement. 5-Trésorerie Elle correspond aux disponibilités du Projet: Un compte spécial bancaire intitulé « CAB 1 ETAT » est ouvert au nom du Projet, auprès de la « La Congolaise de Banque (LCB) » - Brazzaville (Congo) sous le numéro 30012 00101 21972401101 64 destiné à recevoir les ressources de la contrepartie du Congo, destinées au financement des composantes du projet qui lui sont confiées. 14 Un compte bancaire Spécial non porteur d'intérêts intitulé « CAB 2 » en FCFA est ouvert au nom du Projet auprès de « La Congolaise de Banque (LCB) » -Brazzaville (Congo) sous le numéro 30012 00101 21046602101 34 qui est destiné à recevoir les fonds du Prêt IDA FINANCEMENT PRINCIPAL (Avance initiale et les paiements pour la reconstitution du Compte Spécial) et à suivre la mise en œuvre des activités programmées sur le Projet. Un compte bancaire Spécial non porteur d'intérêts intitulé « CAB 3 » en FCFA est ouvert au nom du Projet auprès de « La Congolaise de Banque (LCB) » -Brazzaville (Congo) sous le numéro 30012 00101 21046601101 41 qui est destiné à recevoir les fonds du Prêt IDA FONDS ADDITIONNEL (Avance initiale et les paiements pour la reconstitution du Compte Spécial) et à suivre la mise en ouvre des activités programmées sur le Projet. 6- Emplois par Composantes Les dépenses relatives à la mise en œuvre du Projet sont inscrites dans la rubrique « Emplois par composantes » conformément à l'Accord de Prêt IDA. Elles sont prises en compte dès que leur réalisation est probable et comptabilisées par nature de dépenses. 7- Ressources Les ressources enregistrées sont constituées des ressources obtenues au titre des Prêts IDA n° 49740(financement additionnel) et n° 59910(financement principal) et des fonds de contrepartie Etat Congolais pour financer les activités du Projet et sont comptabilisées dans les comptes "Ressources durables". Il s'agit essentiellement d'une part du Fonds de roulement ou de demandes de renouvellement du Fonds de Roulement au Comptes Spéciaux IDA, des versements des fonds de contrepartie et d'autre part des paiements directs effectués par l'IDA en faveur des fournisseurs/prestataires de services. 15