MINISTERE DES TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés au 31 mai 2019 Accord de Don N0 H595-ZR du 14 juillet 2010 Le 4 juin 2019 EY Building a better working world u ilIdIng a better worki,n world SOMMAIRE Conformément aux termes de référence, le rapport comprend deux parties: 1ère partie : Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états financiers consolidés 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état certifié consolidé des dépenses 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état consolidé des transactions du compte désigné Ilème partie : Vérifications spécifiques 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur la conformité de l'exécution du Projet conformément aux termes de l'Accord de financement et aux directives de la Banque Mondiale Annexes : 1. Situation patrimoniale (Bilan) 2. Tableau consolidé des ressources et emplois 3. Etat certifié consolidé des dépenses 4. Etat consolidé des transactions du compte désigné 5. Etat de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale 6. Liste consolidé des actifs immobilisés 7. Lettre de représentation 1. Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant ErnSt & YuLg ICl Tel. (243) 999 30 68 6 2"";" étage, Irmeuble Modem Paradlse www ey coi/cd 8225 Avenue Flambeau GomnbE, - Kinshasa Building a better République Démocratique du Congo working world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal « PTM» Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU 31 MAI 2019 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL (PTM) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints du Projet de Transport Multimodal (PTM) comprenant la situation patrimoniale et le tableau des ressources et emplois clos au 31 mai 2019, ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis,les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs,une image fidèle des ressources et des dépenses au 31 mai 2019, ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obténus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre audit a couvert entre autres les étapes suivantes - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; - S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation des marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet; S.AR.L 'u Calta SOC l de0 US [Dollars 10.000 Numèr,o RCCM: CD/IN/RCC.I14 83506 Nmro Impot : A0107924Y A mrem'ber tn orf Er:ai t Yaung Globa L ri Ide iicaion nadi ti n e : 0183-N49646S Buildinq a better workinq wor(d - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes ; - S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement; - Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; - S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; - S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet ; - Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports ; - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Cellule du projet et des responsables de la gouvernance relatives aux états financiers consolidés La cellule de projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément au principe énoncé à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la cellule de projet qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Cellule du projet a l'intention de mettre de liquider le projet ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 Building a better working world Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers consolidés Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit, En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Cellule de projet, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la cellule de projet du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. - nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. " - .1 YOUN ERNST & YOJf RDC S 4 V Cyprie NGULUMATA L Asso -Gérant OoE p Expert-comptable agréé n°ONE 43/16 Le 4 juin 2019 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 BILANS CONSOLIDES AUX 31 MAI 2019 ET 30 JUIN 2018 (Exprimés en Dollar américain) Actif Notes Exercice Exercice Mouvements 2018 2017 2018 Immobilisations Immobilisations incorporelles 3 13 234 036 12 775 224 458 812 Immobilisations corporelles 475 772 475 772 - Institutions financées 4 234 341 656 234 149 345 192 311 Total des immobilisations 248 051 464 247 400 341 651 123 Valeurs réalisables Tiers débiteurs 5 146 951 147 331 (380) Total des valeurs réalisables 146 951 147 331 (380) Valeurs disponibles Trésorerie 6 947 446 6 923 376 (5 975 930) Total des valeurs disponibles 947 446 6 923 376 (5 975 930) Total actif 249145-861 254471 048 (31) Passif Fonds IDA reçus 7 245 630 721 251 022 524 (5 391 803) Fonds générés 8 3401 792 3276748 125044 Autres dettes 9 113 348 171 776 (58 428) Total passif 249L14586U1 254471048 (5325187) Les notes 1 à 14 font partie intégrante de ces états financiers PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 TABLEAU CONSOLIDE DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR CATEGORIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MAI 2019 (Exprimé en Dollar américain) Taux Ressources Notes Réalisations Budget Ecart d'exécution 2018 2018 2018 % Trésorerie à l'ouverture Fonds disponibles à [ouverture 6 6 923 376 - (6 923 376) Fonds reçus 2018 Financements IDA (5391 801) - 5391801 - Fonds générés 8 54 048 - (54 048) - Autres ressources 9 3201 _ (3201) - TOTAL RESSOURCES 1 588 824 - (1 588 824) EMPLOIS Dépenses par catégorie Renforcement RVA 10 99796 - (99 796) - Fournitures, travaux et services RVF 11 36 011 (36 011) - Départ Retraite SNCC2 (1D) 12 16748 - (16 748) - Fournitures, travaux et serv, SNCC (1A) - - Fournitures, travaux et services UP 13 488 823 - (488 823) Dépenses sur Fonds IDA 641 378 (641 378) - Dépenses compte intérêt et DAO - Dépenses sur autres ressources Autres dettes - - Total Dépenses 641 378 (641 378) - Fonds disponibles 6 947 446 - (947 446) - TOTAL EMPLOIS 1 588&824 (588824) - Les notes 1 à 14 font partie intégrante de ces états financiers PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 NOTES EXPLICATIVES PRESENTATION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL 1.1 Description du Projet Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a négocié et obtenu un Don auprès de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour appuyer le Gouvernement dans la finalisation et la mise en oeuvre des réformes dans les entreprises publiques du secteur des transports pour une mise en place progressive de partenariats publics/privés et la mobilisation de financements pour la réhabilitation/reconstruction des infrastructures et réhabilitation/renouvellement des équipements. Le PTM, conçu pour accompagner le Gouvernement dans cette volonté de réforme, aura pour socle la vision stratégique de ce dernier pour le développement du secteur des transports croisée avec le processus de désengagement de l'Etat dans le cadre des lois sur la réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat. Ce projet est planifié pour la période 2010-2018. Il constitue, dans son essence, une plate-forme d'intervention entre le Gouvernement et les Bailleurs de Fonds du secteur en matière de réformes et d'accompagnement des entreprises publiques des transports. Tout en se préoccupant de la situation globale des réformes dans l'ensemble des entreprises du secteur et prenant en compte la situation particulière actuelle de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC), il est envisagé que le PTM qui est sous financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) se concentre essentiellement sur cette dernière société avec quelques soutiens pour les autres entreprises. L'objectif spécifique et essentiel du PTM est donc de mettre en place un plan de sauvetage pour la SNCC avec une amélioration significative de sa gestion sur les plans techniques, commerciaux et financiers ; et d'apporter un support à la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), la Régie des Voies Fluviales (RVF), l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC), la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN), et la Régie des Voies Aériennes (RVA) pour l'amélioration de leur capacité opérationnelle. Jusqu'au 31 décembre 2016, le Projet de Transport Multimodal a bénéficié de deux dons. Un don initial de USD 255 millions (Don IDA H595-ZR) puis un financement additionnel de USD 180 millions (Don IDA H859-ZR), soit un total de Don qui s'élève à USD 435 millions pour la période du 11 avril 2011 au 30 juin 2018. Afin d'atteindre cet objectif, le Projet de Transport Multimodal est mis en oeuvre à travers les quatre composantes suivantes : Composante Description de la comgosante Montant en million de US Dollars Financement Financement Initial additionnel Total 1 Mise en œuvre un programme de redressement d'urgence de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC) 218 85 15700 37585 2 Renforcement des capacités des performances opérationnelles des entreprises publiques du secteur et amélioration de la gouvernance 25 45 15 00 4045 3 Simplification des procédures du commerce International 2 00 - 2 00 4 Gestion et administration du Projet 870 80 16.70 Total Financement 255_-0 18000 _43b_0 1.2. Cadre institutionnel et Gestion du Proiet Le cadre institutionnel du Projet se présente comme suit: - Le Ministère des Transports et Voies de Communication - La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal et son Comité de Gestion. - Les Unités de Projet basées à Lubumbashi (UPL) et à Kinshasa (UPK) ainsi que le Comité de Direction. 1,2 1. Le Ministère des Transports et Voies de Communication Le Ministère des Transports et Voies de Communication est l'instance qui assure la Tutelle de la Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM). Dans ce cadre, il a pour mission de : - définir, dans une note des stratégies sectorielles, la politique sectorielle devant servir de cadre général dans lequel s'inscrit le PTM ; - définir les investissements à réaliser pour atteindre les objectifs de la vision du Gouvernement et valider la conformité à cette vision de ceux retenus dans le PTM - - participer à la formulation des réformes des entreprises publiques du secteur des transports ; - proposer au Gouvernement une nouvelle redistribution des rôles au niveau institutionnel et réglementaire. 1.2.2. La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM) Placée sous la tutelle du Ministère des Transports et Voies de Communication, la CEPTM est un organe technique rattaché au dit Ministère. Elle est dotée de l'autonomie de gestion administrative et financière. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exécution du PTM et les entreprises publiques bénéficiaires en assurent la maîtrise d'oeuvre, conformément à leurs accords de projet et accords subsidiaires de rétrocession de financement respectifs. En tant que maître de l'ouvrage du Projet, la CEPTM a pour mission de - assurer la mise en œuvre de l'exécution du Projet sous ses deux aspects des réformes et des investissements ; - assurer la passation des marchés et signer tous contrats de fournitures, de travaux, de prestations de consultant et de toutes autres prestations dans le cadre du Projet ; - assumer, selon le cas, la responsabilité d'agent fiduciaire des financements consentis au Projet par les bailleurs de fonds ; - procéder, pour l'ensemble du PTM, à la consolidation des rapports d'activités et des rapports financiers requis ; - organiser l'audit interne des entités chargées de la gestion et de l'exécution du PTM - formuler, en collaboration avec le Ministère du Portefeuille et le COPIREP, les réformes et mutations qui seront envisagées dans les entreprises par le PTM et d'oeuvrer à leur mise en place ; - assurer le suivi et l'évaluation du Projet ainsi que le respect de son calendrier d'exécution et des engagements financiers de l'Etat. La CEPTM comprend les services ci-après: - une Coordination ; - une Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK); - une Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL). 2 Chaque Unité de Projet jouit d'une autonomie financière et de gestion. Au niveau de la CEPTM, l'organe de gestion et d'arbitrage est le Comité de gestion. Il est composé des membres ci-après : - le Coordonnateur, qui en assure la présidence - les deux Coordinateurs des Unités de Projet (UPL et UPK), membres; - le Responsable des opérations et suivi-évaluation, membre ; - le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre et - le Responsable de l'Audit interne, membre. Du Coordonnateur, qui en assure la présidence ; - des Coordinateurs des unités de projet (UPL et UPK), membres ; - du Responsable de Suivi et Evaluation, membre ; - du Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre ; - du Responsable de l'Audit interne, membre ; - du Responsable de la Passation des marchés UPK, membre; - du Conseiller du Coordonnateur national, secrétaire ; - Responsable Administratif et Financier UPL, membre ; - Responsable de Passation des marchés UPL, membre. Le Comité de Gestion de CEPTM a pour rôle de - procéder à la revue des activités du Projet; - échanger les informations relatives à l'exécution du Projet; - élaborer les instructions communes aux UP ; - statuer sur les actions disciplinaires du personnel clé du Projet à l'exception du personnel qui n'est pas lié par un contrat de travail avec la CEPTM ; - approuver le Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA) et en assurer le suivi et l'évaluation ; - discuter des problèmes rencontrés dans l'exécution du Projet en vue d'y apporter des solutions ; suivre et évaluer la mise en oeuvre effective des recommandations des rapports d'audits interne et externe. Le personnel technique de la CEPTM comprend - le Coordonnateur ; - le Conseiller du Coordonnateur; - le Responsable des Opérations et Suivi-Evaluation et Coordinateur de l'UPK; - le Responsable Administratif et Financier (le même que celui de l'UPK) - le Responsable de la Communication ; - le Responsable d'Audit interne (le même que celui de l'UPK). 1.2.3. Les Unités de Projet (UP) La gestion financière et la passation des marchés sont assurées par les Unités de Projet. Il existe deux Unités de Projet à savoir l'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL) et l'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK). L'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK) assure la gestion financière et la passation des marchés des composantes 2 et 3 dont les bénéficiaires sont : - le Ministère des Transports et Voies de Communication (MTVC) - la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP); - la Régie des Voies Aériennes (RVA); - la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; - la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); - L'autorité de l'Aviation Civile (AAC) ; - La Direction Maritime et des Voies Navigables (DMVN). L'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL), est chargée de la gestion financière et de passation des marchés des composantes 1 et 4a du Projet dont le bénéficiaire est la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC). 3 Au niveau de chaque Unité de Projet, l'organe de suivi de l'exécution des activités du Projet et des décisions du Comité de Gestion est le Comité de Direction. Il est composé par: - le Coordonnateur, qui en assure la présidence ; - les Coordinateurs des unités de projet (UPL et UPK), membres - le Responsable de Suivi et Evaluation, membre ; - le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre; - le Responsable de l'Audit interne, membre; - le Responsable de la Passation des marchés UPK, membre; - le Responsable Administratif et Financier UPL, membre ; - le Responsable de Passation des marchés UPL, membre. 1.3. Les composantes du Projet au niveau des Unités de Proet Les composantes financées du Projet sont : Composante I Plan de redressement de la SNCC 1A. Réhabilitation de 200 km de voies et travaux de remise en état de 487 km des rails; 1 B. Réhabilitation des équipements et matériels roulants ; 1 C. Remboursement des coûts de fonctionnement éligibles; 1D. Appui au plan de retraite de la SNCC ; 1E. Coût de formation, de gestion, d'administration et de suivi. Composante 2: Renforcement des performances opérationnelles des entreprises publiques de transport et amélioration de la gouvernance 2A. Appui au Ministère des transports ; 2B. Appui à la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); 2C. Appui à la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; 2D. Appui à la Régie des Voies Aériennes (RVA); 2E Appui à la Société Commerciale des Transports et Ports; 2F. Appui à la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN); 2G. Appui à l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC). Composante 3: Simplification des procédures du commerce international: 3A, Stratégie d'exécution de la réforme du commerce international 3B. Appui au processus de réforme du commerce international. Composante 4 Exécution du Projet 4A. Frais de gestion et d'administration de la composante 1 4B. Frais de gestion et d'administration des composantes 2 et 3 du Projet. 2. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers du PTM sont établis sur la base des mouvements d'entrée et de sortie de trésorerie (Cash basis). Les ressources (Avances de fonds) sont comptabilisées lorsque le compte bancaire du Projet est crédité tandis que les dépenses le sont au moment de leur décaissement effectif. Toutefois, les engagements conclus avec les tiers sont enregistrés en emplois. 4 3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont réparties de la manière suivante: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Charges de personnel (a) 7568 187 7274119 294067 Autres services consommés (b) 3671 158 3544042 127 115 Dépenses PPF 1 405 182 3544042 - Matières et fournitures consommées (c) 315 455 309 190 6 265 Charges et pertes diverses 191 046 159 682 31 364 Logiciel comptable TOMPRO 46 423 46 423 - Transport consommé 35 086 35 086 - Autres logiciels 1 500 1 500 - Total 13234036 12775224 458812 (a) La variation de ce poste est expliquée par le paiement des rémunérations des consultants (USD 294.067), (b) La variation de ce poste « Autres services consommés' » est expliquée par les Honoraires consultants (USD1 130), frais et commissions bancaires (USD 18.068), caféteria (USD 2.030) entretien bureau (USD 1.614), internet (USD 2.225), gardiennage (USD 2.500) mission (USD 380), frais de gestion (USD 93.249). (c) La variation sur le poste "Matières et fournitures consommés" est expliquée par les frais divers de gestion (USD 6 295). 4. INSTITUTIONS FINANCÉES Cette rubrique se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Coûts opérationnels SNCC 59 354 630 59 354 630 - Plan sociale (a) 44 392 033 44 375 285 16 748 Réhabilitation voies et pistes 32 268 506 32 268 506 - Carburant SNCC 25 601 062 25 601 062 - Matériel ferroviaire 23054257 23054257 - Consultants (b) 10 073 079 9 720 752 37 950 Matériel roulant 9455 139 9455 139 - Matériels aéronautiques 8 351 570 8 351 570 - Autres matériels 4 381 596 4 365 070 - Lubrifiant SNCC 4340015 4340015 - Locomotives 3 400 871 3 400 871 - Etudes (c) 3 109346 3009550 99796 Matériels fluviales 2750401 2750401 462 Construction bâtiment 1 901 459 1 901 459 - Réhabilitation batiment 738018 738018 - Audits (d) 596 084 558 729 37 356 Matériels techniques 226 484 226 484 - Matériels informatiques 157914 157914 - Matériels & mobiliers de bureaux 98 083 98 083 - Formations 68 545 68 545 Etudes et Consultance 22 103 22 103 Autres matériels 16527 16527 - Total 234341 655 234 149 345 192 311 5 (a) La variation du plan social est due au paiements des indemnités de départ à la retraite en faveur de trois agents dela SNCC, savoir NGONGO LOSOKOLA (USD 7.685), KYALWE NGANDWE (USD 3,757), BANZA MUKALAY (USD 5.306). Le retard dans le paiement desdit indemnités avait été retardé en attendant la décision finale du tribunal de la famille devant statuer sur les bénéificaires desdits indemnités. (b) La variation du poste consultants est expliqué par les frais de surveillance et contrôle de travaux de balisage de cours d'eau exécuté par le consultant CIMA (USD 29.550), les autres frais de consultance (USD 8.400). (c) La variation du poste Etudes est expliquée par les paiements des factures AECOM 38295404 et 38295403 d'une valeur de USD 99.796. (d) La variation sur ce poste est essentiellement expliquée par le paiement des frais d'audit du projet de transport multimodale par le cabinet Ernst & Young pour une valeur de USD 37.356, 5. TIERS DÉBITEURS Ce poste se détaille comme suit Exercice Exercice Mouvements 2018 2017 2018 Fournisseurs débiteurs (a) 146 951 146 951 - Consultants Kinshasa - - 380 (380) Total 146951 147 331 (380) (a) Les fournisseurs débiteurs sont constitués de Exercice Exercice Mouvements 2018 2017 2018 RRR GRINGROD (1) 124 675 124 675 - REMACO (2) 22 276 22 276 - Total 146951 146951 - (1) Ce montant correspond à l'acompte payé pour la location des locomotives GRINGROD. (2) Il s'agit de l'acompte payé pour l'acquisition des consommables stratégiques. 6. TRÉSORERIE Cette rubrique se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Standard Bank UPL (a) - 4480 154 (4480 154) Standard Bank UPK (a) - 1 146491 (1 146491) Standard Bank Intérêts UPL (b) - 88 901 (88 901) Standard Bank Intérêts UPK (b) 845413 1 194903 (349490) BIAC intérêt et DAO UPK 24 589 24 589 - Provisions lettre de crédit - 1 045 (1 045) Virements internes (c) 77444 (13 001) 90445 Caisse Kinshasa - 19 (19) Banque centrale du Congo - 275 (275) Total 947 446 6 923 375 (5 975 929) 6 (a) Ce compte bancaire ouvert à la Standard bank enregitre les ressources du financement initial provenant de l'Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010. Au 31.05.2019, le solde du compte designé est nul suite au raptriement de fond ayant eu lieu pendant la période de grâce. (b) Ce compte enregistre les intérêts créditeurs générés par les fonds logés sur le compte désigné chez standard bank. Ils sont crédités sur un compte séparé du compte désigné. L'utilisation de ces fonds intérêts est soumise à l'accord préalable du Ministre des Finances. (c) Le poste « virements internes » concerne les transferts des intérêts générés par l'UPL vers l'UPK via la Standard Bank. Ce montant se solde à la consolidation des comptes du PTM. 7. FONDS IDA REÇUS (FINANCEMENTS IDA) Le détail des ressources reçues de l'IDA se présente comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2018 2017 2018 Avance initiale via Standard Bank 8 600 000 8 600 000 - Paiements DRF via Standard Bank 112 950 708 118 342 509 (5391 803) Paiement DRF via Banque Centrale 27 973 735 27 973 735 - Paiements directs et engagements spéciaux 96 106 280 95 688 428 - Total 245 630 721 251 022 524 (5 391 803) 8. FONDS GENERES (AUTRES FINANCEMENTS) Les autres financements d'un montant total de USD 3.401.792, représentent les intérêts générés, dont USD 125.044 au titre de la période allant du 1er juillet 2018 au 31 mai 2019 par le compte désigné du projet et enregistrés dans le compte spécifique ouvert à la Standard Bank. Les fonds IDA ne devant pas être confondus avec d'autres fonds, le compte « Standard Bank Intérêt » a été créé pour recevoir les fonds produits par le projet qui sont des fonds propres du Gouvernement. 9. AUTRES DETTES Les autres dettes se détaillent comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2018 2017 2018 ITAL (a) 103526 103526 - REMACO (b) 9820 9820 - SNCC - 58 428 (58 428) Créditeurs divers - 2 - Total 113348 171 776 (58428) (a) Il s'agit du solde de 10% du montant du contrat N0017 relatif à l'acquisition des groupes électrogènes pour le compte de la SNCC. (b) Il s'agit du solde des factures REMACO réclamées par le liquidateur de REMACO. 7 10. RENFORCEMENT RVA La variation sur cette rubrique est dûe au paiement des factures des factures AECOM 38295404 et 38295403 d'une valeur de USD 99.796. 11. FOURNITURES, TRAVAUX ET SERVICES RVF La variation sur cette rubrique est essentiellement expliquée par les frais de surveillance et contrôle de travaux de balisage de cours d'eau exécuté par le consultant CIMA (USD 29.550), les autres frais de consultance (USD 8.400). 12. DEPART A LA RETRAITE Cette catégorie se rapporte aux paiements des indemnités de départ à la retraite en faveur de trois agents dela SNCC, savoir NGONGO LOSOKOLA (USD 7 685), KYALWE NGANDWE (USD 3 757), BANZA MUKALAY (USD 5 306). Le retard dans le paiement desdit indemnités avait été retardé en attendant la décision finale du tribunal de la famille devant statuer sur les bénéificaires desdits indemnités. 13. FOURNITURES, TRAVAUX SERVICES UP Les fournitures, travaux et services UP comprennent essentiellement les frais et commissions bancaires (USD 14 767), les frais d'audit payé au cabinet Ernst & Young pour un montant de USD 37.356, les frais divers des gestions (USD 93 470), les frais internet (USD 2.975), les frais de gardiennage (USD 2.500), le paiement des factures carburant (USD 2 372), les paiements des salaires (USD 293 693), caféteria (USD 1 030), Consultant (USD 4 660),Enretien matériel (USD 2 737), Fournitures de bureau (USD1 015). 8 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état certifié consolidé des dépenses Emst & Young RDC TeL +(,243) 999 30 68 68 2 étage inietible Modern Paradise wwwv.ey com/cd 8225 Avenue Flambeau Gombe - Kinshasa Building a better République Democralique du Congo working world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal «PTM» Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR L'ETAT CERTIFIE CONSOLIDE DES DEPENSES POUR LA PERIODE DU i' JANVIER AU 31 MAI 2019 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL (PTM) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué l'audit de l'état certifié consolidé des dépenses ci-joints du Projet de Transport Multimodal (PTM) comprenant toutes les dépenses de l'exercice clos le 31 mai 2019 ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis, l'état certifié consolidé des dépenses ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs,une image fidèle des dépenses au 31 mai 2019, ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessus, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'état certifié des dépenses» du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Notre audit a couvert entre autres les étapes suivantes : - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; - S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet ; - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes; S A R L au capiial soci j de US Dolars 0.000 NUm,òrn RCCM :CD,KIN/RCCM/I4-3306 N iurn 'lupos : AlH07924Y A me b, r m of Ermist & Yongjl Gin'al Liud uuelicaion nationale : 01 83- 490 406 working world - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes ; - S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement ; - Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; - S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; - S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet ; - Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports ; - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du Projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit de l'état certifié sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Cellule de projet et des responsables de la gouvernance relatives a l'état certifié des dépenses La cellule du projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de l'état certifié consolidé des dépenses conformément au principe énoncé à la Note 2 des états financiers, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation de l'état certifié consolidé des dépenses, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Cellule du projet a l'intention de mettre de liquider le projet ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 Buildinq a better vorkiig world Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'états certifié consolidé des dépenses Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état certifié consolidé des dépenses s pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que l'état certifié consolidé des dépenses comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Cellule de projet, de mème que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Cellule de projet du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans l'état certifié consolidé des dépenses au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. - nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST & YOU RDC S 1/ EY Cyprie NGULUMAT Assoc' -Gérant Expert-comptable agréé n0 3/16 Le 4 juin 2019 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 ETAT CERTIFIE CONSOLIDE DES DEPENSES AU 31 MAI 2019 A. Avances en compte désigné Date N°DRF Montant Cumulé au 30 juin 2018 154 916 243 11/01/2019 DRF Rapatriement de fond UPL (4431 095) 28/01/2019 DRF Rapatriement de fond UPK (960 707) Sous-total DRF (1) 149 524 442 B. Paiements directs et engagements spéciaux Date N°DPD ICREDOCS Montant Cumulé au 30 juin 2018 96 106280 Sous-total DPD/Crédocs (2) 96 106 280 Total général (3=1+2) 245630721 DRF Demande de Remboursement des Fonds DPD Demande de Paiement Direct 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état consolidé des transactions du compte désigné Ernst & Young RDC Tel: +(243) 999 30 68 68 2 étage Immeuble Modem r Paiarise wwvw.ey com>i/cd 8225 Avenue Flambeau Gombe - Kinshasa Buildinq a better République Démocratique dU Conga workinq world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal « PTM » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR L'ETAT CONSOLIDE DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE AU 31 MAI 2019 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL (PTM) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué l'audit de l'état consolidé des transactions du compte désigné ci-joints du Projet de Transport Multimodal (PTM) comprenant les transactions du compte désigné clos le 31 mai 2019 ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis, l'état consolidé des transactions du compte désigné ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des transactions au 31 mai 2019,ainsi que son solde nul du Projet de Transport Multimodal (PT) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessus, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des l'état des transactions du compte désigné» du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Notre audit a couvert entre autres les étapes suivantes : - S'assurer que le Compte Désigné a été tenu conformément aux dispositions de l'Accord de financement et que les contrôles et procédures internes utilisés pour sa gestion sont fiables ; - S'assurer que les dépenses effectuées sur le compte désigné pour lesquelles l'état certifié consolidé des dépenses ont été préparés et soumis à 'IDA sont soutenues par des pièces justificatives probantes ; - S'assurer de l'existence du solde du compte désigné à la clôture de l'exercice sous revue. Nos responsabilités pour l'audit de l'état des transactions du compte désigné sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. S A R L ai capial soci de US Dallars 10O00 N muer. RCCM.1 :CD NR M B5 mGi cero Imrots A0iB79l2i Y A M,.iio uc EMens & Y-19,, Glibaý tui,ieàd ]île itifrcal,on iiafiociile , 01 33 rNotuýýl3 Buidinq a better worling world Responsabilités de la Cellule de projet et des responsables de la gouvernance relatives à l'état des transactions du compte désigné La Cellule de projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de l'état consolidé des transactions du compte désigné conformément au principe énoncé à la Note 2 des états financiers, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation l'état des transactions du compte désigné exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation de l'état consolidé des transactions du compte désigné, c'est à la Cellule de projet qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Cellule du projet a l'intention de mettre de liquider le projet ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'état des transactions du compte désigné Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état consolidé des transactions du compte désigné pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état des transactions du compte désigné prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que l'état consolidé des transactions du compte désigné comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Cellule de projet, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière 2 Buing a better working world - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de 'utilisation par la Cellule du projet du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans l'état des transactions du compte désigné au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. - nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST & YOUNq C SAR -%AUIa YEY Cyprien GULUMATA LO Associé-Gérant N Expert-comptable agréé n°ONEC/EC 043/16 Le 4 juin 2019 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Accord de Don N° H595-ZR 14 juillet 2010 ETAT CONSOLIDE DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRETE AU 31 MAI 2019 (Exprimé en Dollar Américain) Libellé Montant Ressources Fonds disponibles à l'ouverture (1) 6923 76 Banque/Standard Bank 5 626 645 Banque intérêts/Standard Bank 1 283 804 Virement interne (13 001) Compte intérêts et DAO UP 24589 Provision lettre de crédit 1 045 Caisse 19 Banque Centrale du Congo 275 Ressources de l'exercice 2017 (2) (5 334 553) DRF Rapatriement de fond UPL (4 431 095) DRF Rapatriement de fond UPK (960 707) Autres ressources 57 249 Total Ressources (3=1+2) 1 588 823 Emplois Dépenses fonds IDA 641 378 Dépenses autres ressources Total Emplois (4) 641 378 Banque/Standard Bank Banque intérêts/Standard Bank 845 413 Virement interne 77 400 Compte intérêts et DAO UP 24589 Provision lettre de crédit - Caisse Banque Centrale du Congo - - Total Solde de trésorerie (5)= (3-4) 947 446 Ile"® partie Vérifications spécifiques Rapport de l'auditeur indépendant sur la conformité de l'exécution 1 ~ du projet EmIlSt & YOung ROC Tel -(243) 990 30 68 68 2-l étage, limmeauble Modern Paradise wvivviey.com/icd 8225 Avenue Flambeau Gombe - Kinshasa lifld, nq a better République Démocratique du Congo workimg world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal « PTM » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DU PROJET AU 31 MAI 2019 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL (PTM) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 1. Nous avons examiné, conformément aux normes internationales d'audit (ISA) édictées par l'IFAC ainsi qu'aux directives de la Banque Mondiale, la conformité de l'exécution du Projet aux termes de l'Accord de financement et aux instructions de la Banque Mondiale de l'Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi du Projet de Transport Mutimodal (PTM/UPL) pour l'exercice clos le 31 mai 2019. 2. A l'issue de nos travaux, nous avons noté les points suivants 2.1. Solde de trésorie transféré à la banque mondiale Au 31 mai 2019, l'UPK a transféré USD 960.707 à la Banque mondiale à titre de solde après le paiements des divers fournisseurs et des frais de clôture de compte s'élévant à USD 185.784. L'UPL a pour sa part transferé USD 4.431.095 à la Banque mondiale. La Banque mondiale a confirmé dans son message du 29 mai 2019 avoir reçu le solde de USD 960.707 transféré par I' UPK et par son message du 20 mars 2019 avoir reçu le solde de USD 4.431.095 par l' UPL. Nous confirmons avoir recu le rélévé bancaire de clôture qui présente un solde nul du compte. 2.2. Solde compte intérêt du proiet PTM1 Nous avons noté que le compte intérêt du projet PTM1 affiche un solde de USD 845.413 qui n'appartient pas au projet. Il est géré exclusivement par le Ministère des Finances. 2.3. Existence des fournisseurs en faillite Notre revue des comptes fournisseurs à mis en evidence l'existence des dettes fournisseurs d'une valeur de USD 113.345 repartis entre les fournisseurs ITAL (103.526) et REMACO (9.819). Cependant, dans le cas du fournisseur REMACO, une avance de démarrage d'un montant de USD 22.276 lui avais été accordée. A date, le liquidateur des deux sociétés n'ont pas donner suite au demande de l'UPL. Commentaires CEPTM REMACO Au premier contact avec le curateur de la faillite REMACO, par la lettre n°891/UPL/COORD/02/2016 du 08 décembre 2016 de UPL, ce dernier avais promis d'accorder une suite après etablisement de la situation complète de la faillite REMACO. S.A RL au capital social le U Doilais 10 000 Numer. RCUI . CDIKIN/RCC ',1 3506 NLA.rc memb., f00079 g i Cfeue E,,15( et Y.ua ng Giba Liciiteud Building-J a better workinq world N'ayant pas reçU de suite malgré la promesse faite en 2016, l'UPL a saisi une seconde fois le curateur par sa lettre n°489/UPL/COORD/02/2018 du 19 septembre 2018 afin d'obtenir le remboursement mais en vain, ITAL Ce montant non payé était bloqué par I'UPL suite au refus du bénéficiaire (SNCC) de signer le PV de reception du groupe éléctrogène de 1 000 Kva faisant partis du lot de 17 groupes électrogènes livrés par ITAL. Il faut noter que 16 groupes électrogènes provenaient de Chine et le groupe querellé provenait d'Italie. Le refus de la SNCC était motivé par le fait que le groupe concerné était tombé en panne durant la période de garantie technique. Par la suite, l'UPL a exigé au fournisseur de reparé la panne ou de fournir un groupe equivalent à la place tout en retenant la caution d'une valeur egale à 10% de la valeur globale du marché, soit USD 103.526. ITAL n'a pas accepté cette proposition arguant : primo, que la SNCC avait mal utilisé le générateur en le demarrant sans un decanteur pour filtrer le carburant ; secundo, que le carburant utilisé en RDC n'a pas les propietés physico-chimique appropriées pour ce type de groupe éléctrogène sophystiqué. Suite aux négociations entre la SNCC et ITAL sous la modération de l'UPL, et sur demande d'ITAL, la SNCC a fait revenir le groupe de 1 000 Kva d'llebo à Lubumbashi pour réparation, mais, malheuresement, ITAL est tombé en faillite entre temps. 2.4. Liste des ouvrages et biens immobilisés à transférer Nous avons obtenu les procès-verbaux d'inventaire exhaustif des biens (équipements, immobilisations, construction) acquis pour le compte des différents bénéficiaires, et les procès- verbaux des transferts desdits biens aux différents bénéficiaires (le Ministère des Transports et Voies de Communication (MTVC), la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), la Régie des Voies Aériennes (RVA), la Régie des Voies Fluviales (RVF), la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), l'autorité de l'Aviation Civile (AAC), SNCC. 2.5. Rapport du maître d'ouvrage sur les activités et les réalisations du proet Nous avons obtenu le rapport du Maître d'ouvrage sur les activités, les rapports de réalisations du projet et le rapport d'achèvement qui donne un point de vue détaillé du maître d'ouvrage sur les activités et les réalisations du projet. 3. A notre avis, et sur base des commentaires donnés par la Cellule d'Execution du Projet de Transport Multimodale (CEPTM) au travers de son Coordonnateur National sur la situation décrite au paragraphe 2 ci-dessus, l'exécution du Projet de Transport Mutimodal (PTM) est conforme aux termes de l'Accord de financement et aux instructions de la Banque Mondiale. 1 &YOIi 0 ERNST & YOUN DC SA $O Cyprien GULUMATA L - Associ Gérant Expert-comptable agréé n°ONEC/E 043/16 Le 4 juin 2019 3 I Annexes Annexe 1 : Situation patrimoniale (Bilan) PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Bilan - Actif(112) Modèle: 1 Période du 01/01/2019 Au 31/05/2019 Site : Tous BILAN - Bilan au 31 mai 2019 - Etat exprimé en Dollar Américain Etat au 31/1212019 Page 1/2 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 234 035,88 13234 035,88 13059 695,06 Charges immobilisées 4078646,31 4078646,31 3931 418,20 Charges et Perles Diverses 191 045,82 191 045,82 163933,13 Charges du Personnel 7511 238,95 7511 23895 7511 238,95 Logiciels 47 923,20 47 923,20 47 923,20 Autres immobilisations incorporelles Dépenses PPF 1 405 181,60 1 405 181,60 1 405 181,60 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 234 341 655,78 234 341 655,78 234 341 655,78 TRAVAUX 34 907 982,59 34 907 982,59 34 907 952,59 Construction Bâtiments 1 901 459,25 1 901 459,25 1 901 459,25 Réhablitation Bâtiments 738 017,83 738017,83 738 017,83 Construction voies et pistes Réhabilitation voies et pistes 32 268 505,51 32 268 605,51 32 268 505,51 FOURNITURES 47 268 696,30 47 268 696,30 47 268 696,30 Matériels ferroviaires 23 054 257,16 23 054 257,16 23 054 257,16 Locomotives 3400870,52 3 400 870,52 3400 870,52 Voitures Wagons Engins voie Matériels fluviaux 2 750 862,85 2 750 862,85 2 750 862,85 Matériels aéronautiques 8 351 569,82 8 351 569,82 8 351 569,82 Matériels Roulants 9455139,19 9455 139,19 9455139,19 Matériels Informatiques 157 914,25 157 914,25 157914,25 Matériels et mobiliers du bureau 98 082,51 96 082,51 98 082,51 Matériels techniques 226 483,77 226 483,77 226 483,77 Carburant SNCC 25 601 062,12 25 601 062,12 25 601 062,12 Lubrifiants SNCC 4 340 014,88 4340 014,88 434001488 Coûts opérationnels SNCC 59 354 630,03 59 354 630,03 59 354 630,03 Autres Matériels 4 381 596,23 4 381 596,23 4 381 596,23 CONSULTANTS,ETUDES, FORMATIONS & 13 869 156,97 13 869 156,97 13 869 156,97 Consultants 10 073 079,03 10 073 079,03 10 073 079,03 Etudes 3109345,94 3109345,94 3109345,94 Formations 68 545,40 68545,40. 68545,40 MANDJO KAMBIL Remy MAFUMQ TOBO ) br4h rDAKAHUDYNO WAKALE M, Lazare mptable Responsable dministratif et Fi ancier Coordonnateur National TomPro 59608410 596084,10 598084,10 Audits 10250 22 102,50 Etudes et Consultances 22 102,50 22 0250 PLANSOCIL 44392 328944 392 032,89 44 392 032,89 PLAN SOCIAL 44 392 032,89159623715564,7 Plan social 1 SNCC 15 956 243,57 15956 24357 15 956 243,57 Plan social RVF 28 435 789,32 435 789,3 2 435779,3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 475 772,18 7572,1 75,1 Aménagement des Bureaux 78625,01 78 625,0 78 625,0 Matériels de bureaux 31 617,40 1617,40 1617,40 Matériels informatiques 126 604,55 120,55 120,55 Matériels de Reprographie 10230,00 102,00 102,00 Mobiliers de bureau 83828,26 82,26 85282 Matériels de télécommunications 4 875,50 475,50 4o875,0 Matériels roulants 100 372,00 100 37200 100 372,00 Auires immobilisations 39619,46 3, 4 3,4 * TOTAL ACTIF IMMOBILISE 248 051 463,84 ACTIF CIRCULANTS ACTF UCULNTS239 394,93 227 902,70 TIERS DEBITEURS 239 394,93 2493 22790,70 Fournisseurs débiteurs 146 950,58 Personnel Débiteurs Débiteurs Divers Créditeurs Divers Consultants Rëgularisations Atifs 92 444,35 9244435 80952,12 T RES uiEs i 870001,10 870001,10 6 432 942,24 TRESORERIE 87 0,0965 407,88 Standard Bank UPK Banque Centrale du Congo UPK Standard bank UPK Banque Centrale du Congo UPL Standard Bank intérêts UPL BIAC intérêts & DAO UPK 24 588,70 4588,0 24758,70 Standard bank intéréts UPK 845 413,03 Caisse UPK Caisse UPL Virements Provision Letire de crédit Fonds plan social consigné à la TMB *** TOTAL ACTIF CIRCULANTS*** 1109396,03 FINANCEMENTS 249 160 859,87 249 160 869,87 254 537 967,98 TOTAL GENERAL 2910898 MANDJO KABiLI Remy MAFUMCJ TOPLDL0 Abr DAKAHUDYNO WAKALE M. Lazare Comptable Responsa A rnitif et Fi ancier oordonnateur National TomPro PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Bilan - Passif(2/2) Modéle : 1 Période du 01/01/2019 Au 31/05/2019 Site : Tous BILAN - Bilan au 31 mai 2019 - Etat exprimé en Dollar Américain Etat au 31/12/2019 Page 1/1 Fonds IDA regus UPK 25 952 636,23 26 913 342,96 Fonds PPF utilisées 1 405 181,60 1 405 18160 Fonds reçus PPF solde transféré 116989,24 116 989,24 Fonds IDA reçus UPL 219 678 085,27 224 109 180,01 Fonds reçus du Gouvernement Fonds générés UPK 1 359 853,78 1 356 652,65 Fonds générés UPL 519 767,30 508 275,07 TIERS CREDITEURS 128 346,45 128 346,45 Fournisseurs créditeurs 113344,45 113 344,45 Personnel créditeurs Créditeurs Divers 15002,00 15002,00 Régularisation Passif TOTAL GENERAL 249 160 869,87 254 537 967,98 MANDJO MBI Remy MAF MO TO L "J DAKAHJDYNO WAKALE M. Lazare Comptable Responsab Adrinistratif etFinancier Coordonnateur National TomPro Annexe 2: Tableau consolidé des ressources et emplois PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DO H595 - ZR - RépubIique Démocratique Congc TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS 0110712018 au 31/05/2019 Dollar Américain Page 1/3 TRESORERIE S 939420,35 Standard Bank UPK 1145490.a5 Banque Centrale Congo UPK 775 12 Compte Intérêt DAO UPK 2450870 Standard bank Intérêts UPK 1 19490276 Standard Bank UPL 4480 15377 Banque Centrale Congo UPL Compte Intérêts DAO UPL es90005 Caisse UPK 9 Caisse UPL Fonds plan social consigné à la TMB Virements internes -1300000 Opérations à régulariser 104471 Provision lettre de crédit 1 04471 Opérations entre UP 1500000 Sous-Total Solde d'ouverture 6939420,30 PLUS SOURCES DE FONDS -5 325 187,36 247 809 589,21 Fonds IDA reçus DRF UPK -502 706,73 1937720011 Fonds IOA reçus DRF UPL -4 431 094.74 130 146 553,9 Fonds reçus DRP UPL e0531 53131 2 574 748.05 Fonds reçus DPD UPK Autres Ressources UPK (DAO. )1256,26 212957 Autres Ressources UPL (DAO...) 54047.85 519767,20 1 522 170,04 Fonds reçus PPF Financement Total -0325 187,36 247 B89 509,21 Solde disponible 1614232,99 247 089589,21 MOINS : EMPLOIS PAR CATEGORIES 820 742,83 248 003 43s,33 102 433 1sa80 Trvx, Fournit & Sces SNCC TomPro Edité le 27106/2019 à 15:55 PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS 01/0712018 au 3110512019 Dollar Américain Page 2/3 Départ à la Retraite SNCC 15 O5 261.42 Matériels roulants SNCC 9 455 195 Départ à la retraite SNCC (1 D) 16 748 30 27 386>050.57 Renforcement SCTP Renforcement RVA 99 res9 s ses 59691 Fournitures Travx Sces RVF 36011,45 2 928 557 73 Départ Retraite RVF 2 s25 273 16 Renforcement CVM 1 39551 13 Fournitures, Travx Sces UPK 51 51,9 1 289689 10 Fournitures, Travx Sces UPL 32249,28 59842353 Remboursement PPF 1405181.60 Dépenses Compte Intérêts & DAO UPK 414 421.80 647 318.66 Dépenses Compte Intérêts & DAO UPL 92123.4B Total des dépenses 6s 742,83 248 003 435,33 Solde disponible moins les dépenses 963490.18 -113846,12 DIFFERENCE DE CHANGE Solde net disponible 963490,18 -113846,12 Solde de clôture compte spécial Standard Bank UPK 063 -063 Banque Centrale Congo UPK Compte Intérêt DAO UPK 24 588.7 24586.70 Standard bank Intérêts UPK 84541303 845413.03 Standard Bank UPL Banque Centrale Congo UPL Compte Intérèts DAO UPL Caisse UPK Caisse UPL Fonds plan social consigné à la TMB TomPro Edité le 27/06/2019 à 15:55 Annexe 3: Etat certifié consolidé des dépenses République Démocratique du Congo ' LANQ - r -LA BANQUE Ministère des Transports et Communcations MONDIALE CELLULE D'EXÉCUTION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL RDC Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 ETATS CERTIFIES CONSOLIDES DES DEPENSES AU 31 MAI 2019 A. Avances en compte désigné Date N°DRF Montant Cumulé au 30 juin 2018 70598051 14/05/2019 DRF Rapatriement de fond (46 683) Sous-total DRF (1) 70551 368 B. Paiements directs et engagements spéciaux Date N°DPD /CREDOCS Montant Cumulé au 31 décembre 2017 58 411 475 23/07/2018 DPD n°53 1150000 09/11/2018 DPD n°55 1235773 Sous-total DPD/Crédocs (2) 60 797 248 Total général (3=1+2) 131 348609 DRF Demande de Remboursement des Fonds DPD Demande de Paiement Direct LC Lettre de crédit SC Special Commitment Fait le 31 mai 2019 Remy MANDJO KAMBILI »$oinptable AFUM Abraham DAKAHUDYNO WAKALA M. Lazare Respons ie inistrai t Financier Coordonnateur National 17, Avenue du Port, Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe ptrrdct@yahoo.com www.ceptm.cd Annexe 4: Etat consolidé des transactions du compte désigné République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Communications BNQUE CELLULE D'EXECUTION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL RDC Accord de Don N° H595-ZR 14 juillet 2010 ETAT CONSOLIDES DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRETE AU 31 MAI 2019 (Exprimé en Dollar Américain) Libellé Montant Ressources Fonds disponibles à l'ouverture (1) 6923376 Banque/Standard Bank 5 626 645 Banque Intérêts/Standard Bank 1283804 Virement interne (13 001) Compte intérêts et DAO UP 24 589 Provision lettre de crédit 1 045 Caisse 19 Banque Centrale du Congo 275 Ressources de l'exercice 2017 L2) (5334553) DRF Rapatriement de fond UPL (4 431 095) DRF Rapatriement de fond UPK (960 707) Autres ressources 57249 Total Ressources (3=1+2) 1588 823 Emplois Dépenses fonds IDA 641 378 Dépenses autres ressources Total Emplois (4) 641 378 Banque/Standard Bank Banque Intérêts/Standard Bank 845 413 Virement interne 77400 Compte intérêts et DAO UP 24589 Provision lettre de crédit Caisse Banque Centrale du Congo - Total Solde de trésorerie (5)= (3-4) 947 446 Fait à Kinshasa, le 31 mai 2019 Remy MAgD 0-KAMBILI Comptable M UMWbaham DAKAHUDYNO WAKALA M. Lazare Respons 'le Administra et Financier - Coordonnateur National 17, Avenue du Port, Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe ptmrdct@yahoo.com www.ceptm.cd N° ImnôtAI : A1203l23D Annexe 5: Etat de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3110112019 COMPTE BANCAIRE 521100 (Standard Bank Kinshasa) Page 11 B.4 Solde relevé bancaire 0,00 Solde dans nos livres Sous-Tctal 0,00 Sous-Total Solde corrigé 0,00 Solde corrigé 0,00 C table Responsable Administr et F'a or Coordonnateur National MANDJO KAMBILI Romy MAFL' O LO Abraham DAKAHUDYNO WAKALE M. Lazare TomPro PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Compte général 521100 - Standard bank kinshasa (USD) Site 01 Periode du 0110112019 Au 31/01/2019 A Nouveau au 01/01/2019 965 407,88 Mouvements anlérieurs 01/01/2019 - 01/01/2019 Mouvements de la période 965 408,51 Cumul 21 074 404,53 21 074 404,53 Solde 0,00 ( - TomPro OJL TRA,SPO MULTý FV0DL / UPL- P i RéLipub ,ue Démocratique Coco ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31103/2019 COMPTE BANCAIRE 52'200 (cStandard Bank Lubumbashi) Paa ei SDide' rror'yé bnsrction doeu SOLDE REPURTE 0 00 SCLDE AU 2-03-20-9 cc LSS Vra som ecumjIes el aprpicqus tcus les mois. ae fas nomr e;nn-ien la ý TVA dýe i6. 0% ve ie vrifier aut1es ILeS Iransac1inns inoiquees sur cýene déclaratlo el s ýgnale2r a Lin e teouie d:vergece au2ni IÉý que ps1'e Lislendiclu este sucpDenCOngGr si ine DU pIdlieurs 1r7-1anScfions scnr en cowrs o& (uaite,en, Détails du découvert Récapitulatif des transactions Lrne 1i dcouv- r ) jredls 11 492 23 Dare de réesin ae decouvert 3 12 2099 Debes 4A69.099 -6 Ur ceuven nor alutose entrainera des intris de pénalihé Récapitulatif des frais Frais cunules 0 00 Droit 000 TvA 1040 Fr.s de dépt er especes 0 Annexe 6: Liste consolidé des actifs immobilisés Situation des immobilisations å transférer par bureau 1. Bureau : RSE Année téEcart Code Désignation d'acquisition cptable Phys. Obseations 1 Armoire en bos vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/03/MOB/ARMRIDA/201210040 Bon 2 Armoire en bois vitrée HST5457 2016 1 1 0 UPK/03/MOBIARMR/IDA/2012/0041 Bon 3 Arrnoire en bois vrée HST5457 2016 1 1 0 UPK/03/MOB/ARMR/IDA/201610041A Bon 4 Afmoire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/03/MOB/ARM/IDN2016/0041B Bon Ø 5 Bureau des experts ODC1 0580 2012 1 1 0 UPK/03/MOB/BURO/IDA/2012/0042 Bon I 6 Caisson å Trois tiroics HMB5155 2012 1 1 0 UPKI03/MOB/TIRO/IDA/2012/0043 Bon 7 Chaise Pres B220 en PU bel e 2010 1 0 UPK/03/MOB/CHBU/iDA/2012/0044 Usé 8 Chaise simple F-128 2012 1 1 0?, UPK/03/MOB/CHVI/1DA2012/0045 Bon 9 Chaise simple F-128 2012 1 1 UPK/03/MOB/CHVIlJDN2012/0046 Bon 10 Fauteuil3 2012 1 0 UPK/03/MOB/FAUT/IDA/2012/0047 Bon 11 Fauteuil 4 201 1 1 0 UPK/03/MOB/FAUT/IDA/201210048 Bon 12 Retour RDC10540 2012 i 1 0 UPK/03/MOB/RETRIDA/2012/0049 Bon 13 OrdinateurODesktop HP COMPAQ 2010 i 1 0 UPK/03/MIN/ORDF/IDA/2012/0053 Bon 14 Clavier Desktop HP COMPAQ DX2390 2010 1 0 UPK/03/MN/ORDF/IDA/2012/0053A Bon 15 Ecran Desktop HPCOMPAQ DX2390 2010 1 1 0 UPK/03/MIN/ORDF/DA/2012/0053B Bon 16 Destructeurdes papiers 2012 i i 0 UPK/03/MAB/DESP/IDA/201210056 Bon 17 Stabi_sateur Tanaka elecrnic co. Ld 2015 1 Bon 1 orte manteaux 2009 1 1 0U UPK/03/MAD/PRMT/IDA/2009/0058 Bon 2012 1 1 0 UPK]03/MAD/PIiDA/2012/0059 Bon 2. Bureau: CSE Année Qté Qté Ecart Code Observations Désignation d'acquisition cptable Phys. ou tat 1 Armoire en bds v;trée HST5457 2012 1 i 0 UPK/04/MOB/ARMR/1DA/2012/0061 Bon 2 Armoire met viirée 2015 1 1 0 UPK/04/MOB/ARMR/IDA/201510553 Bon 3 Bureau d DsCexperts 0010580 2012 1 1 0 UPK/04/MOS/BURO/IDA2012/0062 Bon 4 CaissonåTroistiroirs MBC11530 2012 - UPK/04/MOB/TIRO/IDA/2012/0063 Bon 5 Chaise de burau safari SF301 2012 1 0 UPK/04/MOB/CHBU/IDA/2012/0064 Oon F Chis 2 23 2 0 UPK/04/MOB!CHIV!1DA/2012/0065 Bon 7j etour ROG1O40 2012 1 1 0 UPK/04/MOB/RETR'IDA/2012/0066 Bon 1 1 3. Bureau IT Année Qté Qté Ecart Code Observations Désignation d'acquisition cptable Phys. ou état I Bureau (petit) HOD5050 2012 1 0 UPK/OS/MOBIBURO/IDA/201210074 Bon 2 caisson å Trois tiroirs HMB5155 2012 1 0. UPK/05/MOB/TIROllDA/2012/0075 Bon 3 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 0 UPK/05/MOBICHBUIDA/2012/076 BonL 4 Chaise simple F-128 2012 1 L 0 UPK/05IMOB/CHVIIIDA/2012/0077 Bon 5 Retour HOD5050 2012 1 0 UPKO5IMOB/RETRIIDA/201210078 Bon 4. Bureau : RAF Année Qte Qté Ecart Code Observations Déigatond'acquisition cptable Phys. ou état I Amire en bois vitrée HSTS457 2012 1 0 UPK/06/MOB/ARMR/IDA/201210083 Bon 2 Bureau des expes ODC10580 2012 1 1 0 UPK/06/MOBiBURO/IDA/2012/0084 Bon 3 Caisson å Trois tiroirs MBC11530 2012 1 1 0 UPK/06/MOB/TIROIIDA/2012/0085 Bon 4 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 1 0 UPKJ06IMOB/CHBU/IDA/2012/0086 Bon 5 Chaise simple 2015 1 1 0 UPK/06/MOB/CHVIIIDA/2015/0087 bis Bon 6 ChaisesimpleF-128 2012 1 1 0 UPKJ06IMOBICHVIIDA2012/0088 Bon 7 RetourRDC10540 2012 1 1 0 UPK/06/MOB/RETRIIDA/2012/0089 Bon rimane HP Deskjet F4180, 2010 1 1 0 UPK/06/MIN/IMPRIIDA/2010/Q091 A déclasser SlImprimante HP Deskjet 150 2015 1 I 0 UPK/06/MINI[MPR/IDA/201510530 Bon 10 Onduleurs smartone 2015 1 1 0 UPK/06/MIN/ONDUIIDA/2015/0529 Bon 1 Ordinaleur Desktop HP COMPAQ 2010 1 1 0 UPK/06/MN/ORDF/IDA/2010/0095 Bon 12 Clavier Desktop HP COMPAQ DX2390 2010 1 1 0 UPK/06/MIN/ORDF/IDA/2010/0095A Bon 13 Ecran Desktop HP COMPAQ DX2390 2010 1 i 0 UPKIO6/MIN/ORDFIIDA201 0/0095B Bon 14 Lampe de bureau 2012 1 1 0 UPK/O6/MAB/LMPB/IDA/2012/0098 Bon - 15 Calculatrice casion avec rouleau 2014 i 1 0 UPK106/MAB/CACLIDA/2014/0404 Bon 16 Stabilisateur KEBO 2000 VA 2015 1 1 0 Bon 17 Toyota Hilux pickup 0193A H 2011 - 1 i UPK/10/MATIVTYT/Dk201l10100 Bon ?j 8 r LG UPK06/MAD/FPJG IDA/201010101 Bon 5 Bureau : Comptable . Année Qté QtOé Observations Désgnation dacquision cptable Phys Ecart Codej ouétat I Armoire en bois vitrée HST5457 2012 i 1 0 UPK/07/MOB/ARMR/IDA/2012/0103 Bon 2 Arroiaen bos vdrée HST5457 2012 1 i 0 UPK/07/MOB/ARMR/IDA/2012/0104 Bon 3 Brau des exp0ts ODC10580 2012 1 1 0 UPK/07/MOBIBURO/IDA/20I2/0105 Bon 2 Année Qté Qté Ecart Code Observatlons Désignation dacquisition cptable Phys. ou tat 4 Caisson å Trois tiroirs MBC11530 2012 i 1 0 UPK/07/MOBTIRO/1DA/2012/0106 Bon 5 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 0 UPK/07/MOB/CHBU/IDA2012/0107 Bon 7 Chaise simple F-128 2012 1 0 UPK/07/MOB/CHVUIDA/2012/0108 Bon 8 Retour RD010540 2012 1 0 UPK/07/MOB/RETR/IDA2 1210109 Bon 6. Bureau Trésorier Année Qté Qté Ecart Code Observations Désignation dacquisition cptable Phys. ouétat i Armlore en bois vitrée HST5457 2012 i i 0 UPK/08/MOB/ARMR/IDA/2012/0114 Bon 2 Amioire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPKIO8IMOB/ARMR/IDA/201210115 Bon 3 Bureau des experts ODC1 0580 2012 1 1 0 UPKJ08/MOB/BURO/IDA/2012/0116 Bon 4 Caisson å Trois tirolis MBC11530 2012 1 0 UPKJO8/MOB/TIRO/IDA/201210117 Bon 5 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 i 0 UPK]08/MOB/CHBUIIDA/2012/0118 Bon 6 Chaise simple F-128 2012 i 1 0 UPK08/MOB/CHVI/IDA2012/0119 Bon 7 Retour RDCI0540 2012 1 1 0 UPK/08/MOB/RETR/IDA/2012/0120 Bon 8 lmpdmante LASERJET 2035 2010 1 i 0 UPKJOB/MIN/IMPR/IDAJ2010/0122 A dåcasser 9 Onduleur TECHNO COM 2015 1 1 0 UPK/08/MIN/ONDU/1DA/2015/0512 Bon 10 Ordinateur Desktop HP Compaq 500B 2011 1 I 0 UPKiO8/MIN/ORDF/IDA/2011/0126 - - - Ban (gaidé po 11 Clavier Desktop HP Compaq 5008 2011 1 0 UPKOB/MIN/ORDF/IDA/2011/0126A cidture -- opérations) 12 Ecran Desklop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPKIOB/MIN/ORDF/IDA/2011/01268 - 14 Imprimante HP Deskjet 1050 2014 1 1 0 UPK/08/MIN/IMPR/IDA/2014/0408 Bon 15 Calculatrice CASIO avec rouleau 2014 1 1 0 UPK/O8/MIN/CALC/IDA/2014/0409 Bon 16 Coffre Fort UAC BS-C1600 2012 i 1 0 UPK/08/MAB/COFO/IDA/2012/0330 Bon - 17 Stabilisateur KEBO 2015 i i 0 UPK/08/MAB/STAB/IDA/2015/0511 Bon 18 Desruceut papier 2015 1 1 0 UPK/08/MAB/DESTR/IDA/201510513 Bon Autres - Appareit.photo "Fuui' 3 7. Bureau : RAI Année pté Py Ecart Code Observations Désignationi d'acquis[tion eptable Phys. oucart 1 Arrnoire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/09/MOB/ARMR/IDA12012/0129 Bon P, 2 Bureau des exporis ODCI0580 2012 1 1 0 UPK/09/MOB/BURO/1DA/2012/0130 3 Caisson ¯ Trois timirs MBC11530 2012 1 0 UPK/09/MOB/TIROIIDA/201210131 Ben 5 Chaise de bureau 2015 1 1 0 UPIKO9/MOB/CHBUIDA/2015/0132 BIS bon 6 Ch aise simple F-128 2012 1 0? UPK/09/MOB/CHVI/IDAJ2012/0133 Bon 7 Chaise simple F-128 2012 1 1 0 UPK/o/MOBICHVIIlDA/2012Jo134 Bon 6 Frgo LO 2012 1 1 0 UPK03/MAD/FRIG/IDA2010/0060 Bon 9 RetourRDC10540 2012 1 1 0 UPK/09/MOB/RETR/IDA/2012/0136 Bon 10 Imprimante LASERJET 2035 2010 1 1 0 UPK/09/MIN/IMPR/IDA/2010/0138 Bon 1 Onduleurs smarton 2016 1 1 0 UPK109/MIN/ONDU/1DA/201610139A ME 12 Ordinateur Desktop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPKJ09/MINIORDF/IDA/2011/0140A bon 13 Clavier Deskiop HP Compaq 500B 2011 1 0 UPKiO9/MIN/ORDF/IDA/2011/0140B Bon 14 Ecran Desktop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPK/09/MIN/ORDF/IDA/2011/0140C Bon 1 Stabilisateur KEBO 2000 VA 2015 1 1 0 UPK/09/MAB/STAB/IIDAJ2015/0506 Bon 16 Split SAMSUJNG 2012 UPIK/O9MAD/SPLIl1DA/20120143 Bon 8, Bureau RPM Année Qté Qté Ecart Code Observations Désignation dacquisition cptable Phys. o étt M2012 1 1 0 UPK1/MOB/ARMRIIDA201210144 Bonk 2 Armoire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/10/MOB/ARMR/IDA/2012/0144 Bon 3 Armok en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/10/MOB/ARMRIIDA/201210164 Bon 4 Armoire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/10/MOBIARMRIIDA/2012/0147 Bon 5 Amnoire en bois vitrée HST5457 2012 1 .1 0