Décembre 2015 Numéro I CAHIERS ECONOMIQUES DU GABON Protéger les pauvres en dépit du ralentissement de la croissance CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON Protéger les pauvres en dépit du ralentissement de la croissance Décembre 2015 Numéro I TABLE DES MATIÈRES Acronymes et abréviations...................................................................................................................... V Taux de change......................................................................................................................................... V ......................................................................................................................................VII Remerciements. Messages clés........................................................................................................................... 1 Partie I : Tendances économiques récentes................................................................ 4 Croissance – ralentissement................................................................................................................... 4 ................................................................... 7 Marché du travail – Hausse des effectifs du secteur privé. Politique monétaire et inflation – baisse des tensions inflationnistes................................................. 8 Conjoncture budgétaire – Réduction des revenus et des dépenses.................................................... 9 Secteur extérieur : déficit du solde des transactions courantes en 2015........................................... 11 Environnement des affaires – Coût élevé de faire des affaires........................................................... 13 Partie II : Perspectives macroéconomiques et de réduction de la pauvreté.......................................................................................13 ............................................. 13 Projections macroéconomiques et pauvreté – perspectives positives. Perspectives en matière de réduction de la pauvreté – Une légère réduction du taux de pauvreté......................................................................................14 Risques à venir – Surveiller et gérer la volatilité des cours du pétrole............................................... 15 Partie III : Mettre en place un système de protection sociale efficace......... 17 Systèmes de protection sociale – Pourquoi les mettre en place?.......................................................17 Évaluer le système de protection sociale du Gabon – Comment comparer les statistiques sociales?.............................................................................. 19 Protection sociale au Gabon – Ambitions et dispositif actuel............................................................ 21 Protection Sociale au Gabon – Quels sont les principaux défis?........................................................26 ........................................................................................28 Aller de l’avant – Quelles sont les priorités?. Annexe....................................................................................................................................... 29 Bibliographie...........................................................................................................................31 TABLE DES MATIÈRES iii Acronymes et abréviations ANGT Agence Nationale des Grands Travaux AGR Activités Génératrices de Revenus BEAC Banque des États de l’Afrique Centrale CEMAC Communauté Économique et Monétaire de L’Afrique Centrale FCFA Franc de l’Afrique centrale IPC Indice des prix à la consommation PIB Produit intérieur brut GEF Gabonais Économiquement Faibles ONE Office National de l’Emploi PSGE Plan Stratégique Gabon Émergent SEEG Société d’Énergie et d’Eau du Gabon SNLS Société Nationale du Logement Social USD Dollar américain Taux de change 1 USD = 598,80 francs de l’Afrique centrale (FCFA) au 8 août 2015. Acronymes et abréviations v Remerciements L’équipe du Groupe de la Banque mondiale qui a produit ce rapport était composée de MM. Gregory Smith, Rick Tsouck Ibounde et Privat Yves Ndoutoume (Dépar tement Gestion macroéconomique et financière), qui ont travaillé sous la direction de M. Souleymane Coulibaly (Economiste en Chef et Coordonnateur des programmes économiques et financiers pour l’Afrique centrale). La partie sur la Protection sociale a été rédigée avec les contributions écrites de Mme Maurizia Tovo et Eric Zapatero (Département Protection Sociale et Travail). L’équipe tient à remercier M. Mark Thomas (Chef de Département Gestion macroéconomique et financière et Gestion de la Dette) pour son soutien et ses conseils. L’équipe remercie également Mmes Sonia Vanecia Boga et Nani Makonnen pour le soutien administratif. Merci également à MM. Ashley Taylor, Marek Hanusch (Département Gestion macroéconomique et financière) et Ruslan Yemtsov (Département Protection Sociale et Travail) pour leurs commentaires précis. Remerciements vii Messages clés Partie I : Tendances économiques récentes • Les données du ministère de l’Économie révèlent que le ralentissement de la croissance n’a pas • À la suite de la chute des prix des matières globalement affecté le marché du travail formel, le premières (particulièrement ceux du pétrole) qui niveau de l’emploi privé moderne s’étant accru de a induit la réduction des investissements publics, 4,4 %. La création de 2 100 emplois par la firme le rythme de croissance de l’économie gabonaise OLAM et l’augmentation des effectifs de la Comilog s’est ralenti, partant de 5,6 % en 2013 à 4,3 % en de l’ordre de 959 emplois auraient largement 2014 et projeté à 4.1 % en 2015. La croissance compensé les baisses enregistrées dans les secteurs a été principalement tirée par les services. des BTP, des services et des autres industries. Bien qu’encore significative, la contribution du • En réponse à la baisse des cours du pétrole, le secteur pétrolier (pétrole brut, recherches et gouvernement a procédé à l’ajustement du budget services pétroliers et raffinage) dans le PIB s’est initial 2015 après avoir revu les hypothèses de considérablement amoindrit, passant de 46.5 % recettes pétrolières à la baisse suite à la révision en 2010 à 28 % du PIB en 2014. de la projection du prix du pétrole (qui est passé de 80 dollars le baril dans le budget initial à 40 dollars • Le ralentissement de la croissance économique au moment de la révision). De ce fait, les recettes en 2014 a fait suite à quatre années de croissance pétrolières prévues sont désormais de 42 % forte atteignant en moyenne 6,1 % par an. Les inférieures à celles de la loi de finance initiale 2015. cours mondiaux élevés du pétrole avaient permis de financer le développement d’importants • Suite à cette baisse drastique des recettes et la projets d’infrastructure à partir de 2010, volonté des autorités gabonaises de maintenir un dans le cadre de la mise en œuvre du plan de niveau d’investissement public qui ne compromette développement du pays, le « Plan Stratégique pas la croissance, le solde budgétaire global devrait Gabon Émergent » (PSGE)1. enregistrer un déficit (de 3,3 % du PIB) pour la première fois depuis 1998. Pour faire face au • La pression sur les prix des denrées alimentaires besoin de financement y relatif, le gouvernement qui a conduit à une hausse de 4,7 % du niveau gabonais a émis avec succès une euro-obligation de général des prix en 2014, s’est estompée au cours 500 millions de dollars en juin 2015, d’une maturité du premier semestre 2015. À fin juin 2015, le niveau de dix ans à un taux de 6,95 %. général des prix est demeuré au même niveau que l’année précédente suite aux baisses des prix des • Au cours du premier semestre 2015, la balance services de santé, du poste ‘’Logement, eau, gaz, commerciale du Gabon a enregistré une forte électricité et autres combustibles’’ et ceux des diminution de 45,9  % par rapport à la même services de télécommunications qui ont absorbé période l’année précédente en raison de la la hausse des prix des produits alimentaires et des forte contraction des prix internationaux du boissons non alcoolisées. pétrole. Ce qui permet d’estimer que le solde 1. Le PSGE vise à mener le pays au rang d’économie émergente à l’horizon 2025. Messages clés 1 des transactions courantes devrait passer d’un Partie III : Mettre en place un système de excédent équivalent à 12,1 % du PIB en 2014 à un protection sociale efficace déficit de 3,2 % du PIB en 2015. • Malgré l’abondance en ressources naturelles et Partie II : Perspectives macroéconomiques un PIB par habitant de 10 660 dollars (2014), une et de réduction de la pauvreté importante proportion des ménages gabonais est confrontée au chômage, à la pauvreté ou à la • En dépit d’une tendance baissière des prix du maladie et peine à se protéger et protéger leurs pétrole anticipée, les perspectives de croissance familles contre les chocs. Les pauvres, d’habitude à moyen terme du Gabon demeurent positives. plus exposés aux risques et moins aptes à avoir Les secteurs non pétroliers (principalement les accès aux opportunités sont les plus vulnérables services, l’agro-industrie, la transformation du aux chocs économiques tels que la baisse du prix bois et le secteur minier) continueronts à être les des matières premières. principaux moteurs de la croissance. Le taux de croissance du PIB est projeté à 5,2 % en moyenne • Le Gabon a entamé depuis quelques années, la sur la période 2016-2017. mise en place d’un système de protection sociale moderne, qui n’a cependant pas encore atteint • Le déficit budgétaire est projeté se réduire à les objectifs fixés par le Gouvernement. Il lui reste moyen terme, passant de 3,3 % à 2,5 % en encore à relever cinq défis majeurs : i) l’absence 2016 et 0,6 % en 2017 suite à l’augmentation du de données ; ii) l’absence de coordination du rendement des services fiscaux, la réduction des système ; iii) la viabilité budgétaire du système ; exonérations discrétionnaires et des efforts de iv) l’efficacité du ciblage des bénéficiaires ; et v) stabilisation de la dépense publique. la prise en compte des enseignements tirés de l’expérience d’autres pays en matière de politique • Ces perspectives économiques positives sociale. devraient entraîner une baisse du taux de pauvreté au cours des deux prochaines années. • Afin de répondre à ces cinq défis, nous Ainsi, le taux de pauvreté modéré (pourcentage recommandons de mettre l’accent sur les de personnes vivant avec moins de 3,1 dollars actions suivantes en 2015 et 2016 : a) approfondir américains en parité de pouvoir d’achat) devrait l’analyse de la pauvreté et la vulnérabilité ; atteindre 22 % en 2015 et 20,2 % en 2017. b) réaliser un audit institutionnel du système ; c) élaborer un plan de déploiement ; et d) simuler des options de déploiement. 2 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON Partie I : Tendances économiques récentes Croissance – ralentissement Les données disponibles à fin juin 2015 révèlent une forte contraction de l’activité dans les Bâtiments et travaux À la suite de la chute des prix des matières publics (BTP) et des secteurs connexes qui a été atténuée premières ayant induit une forte contraction en partie par une production pétrolière plus élevée des investissements publics, le rythme de qu’anticipée. Ces évolutions permettent d’estimer qu’en croissance de l’économie gabonaise s’est 2015, la croissance du PIB a continué à décliner bien qu’à un rythme plus lent par rapport à l’année précédente. ralenti, partant de 5,6 % en 2013 à 4,3 en Elle passerait de 4,3 % en 2014 à 4,1 % en 2015 suite à la 2014 puis 4,1 % en 2015. Aussi bien en 2014 croissance négative du secteur des BTP provoquée par la qu’en 2015, la croissance a été tirée par les réduction et la mise en place tardive du budget 2015 qui a services, ce qui comprend la consommation et été révisé pour tenir compte du contexte de la baisse du l'investissement publics. Les cours mondiaux du prix de baril de pétrole. pétrole ont chuté, après avoir été pendant trois ans, supérieurs en moyenne à 100 dollars le À fin juin 2015, le secteur des BTP a enregistré une baril, faisant ainsi subir un choc à l’économie. contraction de 10 % de sa production qui a entraîné le déclin des activités connexes. La production de Un retour à 100 dollars le baril n’est pas prévu à l’industrie du bois a également enregistré une baisse moyen terme en raison des changements structurels de 4,3 %, résultant principalement de la baisse de la sous-jacents au niveau de l’offre ainsi qu’à une faible demande des partenaires commerciaux du Gabon. demande mondiale des plus gros importateurs, tels que la Chine (Graphique 1). L’économie reste dépendante La croissance négative dans les BTP et la transformation de la production de pétrole, bien que les ressources du bois a été en partie compensée par une meilleure naturelles non-pétrolières (principalement le manganèse production que prévue des industries extractives et et le bois) ont également contribué à la croissance. l’expansion des services. Les productions de pétrole Partie I : Tendances économiques récentes 3 et de manganèse ont enregistré respectivement publics depuis 2010, dans le cadre de la mise en œuvre une augmentation de 6,6 et 19 % à la fin du premier du plan développement du Gabon, le « Plan Stratégique semestre 2015. La production du commerce a pour sa Gabon Émergent » (PSGE)2. part augmenté de 6 % et, tirant profit de l’amélioration des activités minières, le transport ferroviaire a enregistré Suite à la diminution des recettes, du fait principalement une forte hausse du volume global de marchandises de la baisse des prix et de la production de pétrole, l’État transportées de l’ordre de 20 %. a réduit les dépenses publiques de 26,7 % du PIB en 2013 à 23,6 % en 2014. Toutefois, les « traitements et salaires » En 2014, le ralentissement de la croissance et les dépenses de biens et services ont augmenté au économique faisait suite à quatre années d’une forte dépens de l’investissement public qui a fait les frais de la croissance atteignant en moyenne 6,1 % par an. Les compression des dépenses publiques et ont été réduites cours mondiaux élevés du pétrole et une meilleure de moitié par rapport au niveau initialement prévu et mobilisation des recettes hors pétroles avaient permis de 35 % par rapport à leur niveau de 2013, freinant de financer le développement des projets de travaux ainsi la croissance. Les premières estimations de la  ours mondiaux du pétrole (Pétrole brut Brent, en USD mensuels par baril) Graphique 1 : C Source : Perspectives économiques mondiales de la Banque mondiale.  roduit intérieur brut par secteur (%) Graphique 2 : P Bien qu’en légère baisse, le secteur des services est resté un important moteur de croissance en 2014, avec une contribution au PIB de 3,5 points de pourcentage. Source : Estimations de l’État gabonais et de la Banque mondiale 2. Le PSGE vise à mener le pays au rang d’économie émergente à l’horizon 2025. 4 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON croissance de 2014 avoisinaient les 6 % et la diminution hausse de 11 % du nombre d’abonnés au téléphone mobile des investissements publics a entraîné une perte de 2 à la suite de l’amélioration du réseau, a aussi fortement points de pourcentage de croissance. (Des informations contribué à maintenir la croissance des services tout complémentaires sur les recettes et les dépenses sont comme les services de transport, dont la production s’est disponibles dans la partie Conjoncture budgétaire). accrue de 8,3 % à fin décembre 2014, suite à l’arrivée de deux nouvelles compagnies, Tropical Air Gabon et Allied La structure de l’économie gabonaise en 2014 Limited, ce qui a augmenté le nombre de passagers (Graphique 2), révèle une forte domination des services de 3 pourcent. Dans le même secteur, les services aux qui représentent 57,8 % du PIB réel, suivis par l’industrie entreprises ont continué à bénéficier de la demande pétrolière (20,6 %), les autres industries (15,4 %) et croissante en services de conseil en management, l’agriculture (6,3 %). Cependant, les services demeurent comptabilité et audit. La contribution du secteur aurait pu indirectement dépendants du secteur pétrolier à travers être plus importante si l’activité de transport ferroviaire la demande de l’Etat. n’avait pas été perturbée par des problèmes techniques qui ont donné lieu à une baisse de 6,5 % du fret transporté Bien qu’en légère baisse, le secteur des services est par l’opérateur ferroviaire national, SETRAG. resté le principal moteur de croissance en 2014, avec une contribution de 3,5 points de pourcentage (Graphique Dans le secteur minier, avec une production de près 3). La branche télécommunications qui a enregistré une de quatre millions de tonnes en 2013 et 2014, le Gabon Contributions du secteur à la Graphique 3 :  Graphique 4 : Composition du secteur industriel croissance du PIB réel 2014 (%) Source : Estimations de l’État gabonais et de la Banque mondiale. Source : Estimations de l’État gabonais et de la Banque mondiale. L’industrie pétrolière pour sa part, a contribué à hauteur La contribution des industries non extractives et du bois de 0,6 point de pourcentage à la croissance du PIB en (industrie manufacturière, construction, électricité, eau, 2014, malgré la chute des prix au cours du deuxième et raffinage) essentiellement tournées vers le marché semestre de l’année. Bien que représentant encore une national et donc limitées par la taille de l’économie, s’est grande part de la production industrielle (Graphique 4), la considérablement réduite suite à la faible performance production de pétrole a diminué depuis 2010 (Graphique des industries minières et de la baisse d’activité dans 5) du fait du vieillissement des principaux champs le secteur des BTP en relation avec la diminution des pétroliers3, et d’autres perturbations en décembre 2014 investissements de l’État et du secteur privé. suite à une grève organisée par le syndicat national des employés du secteur pétrolier (ONEP). (Des informations complémentaires sur le secteur pétrolier du Gabon sont disponibles dans l’Encadré 1). 3. Anguille, le principal gisement de Total est en exploitation depuis 1960 et Rabi Kounga, le plus gros champ pétrolier jamais découvert au Gabon est exploité depuis 1991. Partie I : Tendances économiques récentes 5 Graphique 5 : Production pétrolière (en millions de Graphique 6 : Production de manganèse (en barils) millions de tonnes) Sources : Direction Générale des Hydrocarbures et ministère de Sources : Direction Générale des Hydrocarbures et ministère de l’Economie et de la Prospective. l’Economie et de la Prospective. compte parmi les plus gros producteurs et exportateurs augmentation de 17,2 % à la suite de la réhabilitation mondiaux de manganèse. En 2014, la production de et la modernisation de la chaîne de production de la manganèse a diminué de 3 % (Graphique 5), par rapport brasserie nationale SOBRAGA. La production d’énergie à 2013, après qu’un incident technique ait limité le trafic du a également augmenté de 4,6 % après le lancement des fret ferroviaire sur la voie du Transgabonais, le seul moyen activités de la centrale thermique d’Alenakiri (au sud par lequel le minerai peut être acheminé à Libreville aux fins de Libreville) et du barrage électrique Grand Poubara d’exportation. La production d’or en 2014 a également subi (à l’est du Gabon) qui ont permis au titulaire de la une baisse en raison des cours mondiaux bas. concession nationale de services publics4 de mieux faire face à la demande croissante d’énergie des clients À l’inverse, la production de l’industrie de transformation ménagers et industriels. du bois a enregistré une hausse de 10,9 % en 2014 du fait d’un meilleur approvisionnement en grumes des Dans le secteur agricole, la production de denrées usines et la production agroindustrielle a connu une alimentaires et légumes a connu une augmentation Encadré 1 : Secteur pétrolier gabonais Le secteur pétrolier gabonais est composé de sept compagnies (Perenco Gabon, Addax Petroleum, Maurel & Prom, Vaalco Gabon, Total Gabon, Shell Gabon, POGL). Les activités de services pétroliers comprennent la logistique, les opérations de forage, la construction et maintenance de plateformes on shore et offshores. Lesdites activités sont concentrées dans la zone de Port-Gentil. La production pétrolière a connu une baisse continue entre 1997 et 2002. Les efforts visant à inverser la tendance au niveau de la production a eu pour effet la stabilisation de la production entre 2003 et 2005. Depuis lors, la production pétrolière connaît à nouveau une contraction et les réserves pétrolières actuelles sont estimées à 3,7 milliards de barils. En août 2014, les ministres du Pétrole et de l’Économie ont annoncé l’offre de sept nouveaux contrats de vente de blocs pétroliers offshore. Cette offre était censée attirer des investissements d’à peu près 863 millions de dollars d’après l’État. Cependant, les cours pétroliers en baisse depuis lors menacent l’investissement prévu. Un code des hydrocarbures a été adopté en 2014. Il vise à accroître la part et le contrôle de l’Etat sur les ressources et activités d’hydrocarbures. Le Gabon détiendra une part de plus en plus importante dans toutes les opérations d’exploration et d’extraction, par le biais de la compagnie pétrolière nationale, Gabon Oil Company (GOC), qui a été créée en 2011. La nouvelle loi comporte un régime règlementaire pour les activités médianes et en aval. Les compagnies pétrolières (majors et juniors) ont exprimé leurs réserves quant aux dispositions fiscales de la nouvelle loi, qui aboutiront à la diminution des bénéfices potentiels, tout en laissant entendre qu’elles risquent de procéder à une compression de leurs investissements futurs. L’industrie trouve également les dispositions concernant l’attribution des droits pétroliers (portant sur des accords pétroliers concurrents et des autorisations) peu claires ; et la nature et la durée des contrats pétroliers et des autorisations pour les activités d’exploration et de production ne sont pas bien accordées. Ces changements risquent d’entraver la capacité du Gabon à réaliser de nouveaux investissements dans le secteur. Toutefois, la part de bénéfices de l’État devrait s’accroitre. 4. Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG). 6 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON tableau 1 : Effectifs de l’emploi formel privé au gabon 2012 2013 2014 var 14/13 Effectif du secteur privé 61 517 67 766 70 776 4,4 % Agriculture 2 209 2 972 5 285 77,8 % Pétrole 4 262 4 304 4 457 3,6 % Mines 1 679 1 810 2 251 24,4 % Bois 7 536 10 263 10 650 3,8 % Industries Agro-alimentaires 3 310 3 472 3649 5,1 % Autres industries 1 937 1 917 1857 -3,1 % Eau, électricité et raffinage 2 051 2 056 2 154 4,8 % Bâtiment et travaux publics 5 425 6 715 5669 -15,6 % Transports et Télécom 11 465 11 484 11869 3,4 % Services 11 062 12 073 11 780 -2,4 % Commerce 7 844 7 900 8240 4,3 % Banques et Assurances 2 737 2 800 2915 4,1 % Source : Direction Générale de l’ Économie et de la Politique Fiscale, Gabon de 7 % en 2014, principalement du fait de la forte des banques et services financiers, de la filière bois et demande des restaurants et hôtels. Globalement, le des industries agroalimentaires auraient également secteur agricole a accru sa contribution au PIB après le enregistré des hausses. lancement du plan d’urgence pour la sécurité alimentaire axé sur la promotion des produits agro-pastoraux Le secteur public demeure le principal employeur du (manioc, banane, riz, légumes, volaille et porc), et des secteur formel. En 2014, malgré la baisse des recettes programmes de développement des exploitations de pétrolières et non pétrolières, l’emploi dans le secteur fruits. Malgré cela, le secteur demeure sous-développé public a connu une hausse de 5,5 % pour atteindre et son potentiel limité par les infrastructures et goulets 109 050 employés. d’étranglements en matière de logistique et un accès difficile au crédit. Ainsi, le Gabon demeure en grande Près de la moitié de la population active (47 %) exerce partie dépendant des importations de denrées une activité dans le secteur informel ; et lorsque l’on alimentaires de base telles que le blé et le riz. prend en compte les employés de maison et ceux des entreprises associatives, ce chiffre atteint 57 %. Au Gabon, l’emploi informel est dominé par le secteur des Marché du travail – Hausse des services (transport, alimentation, couture, réparation effectifs du secteur privé mécanique, etc.) et représente 38 % de l’ensemble des emplois dans le secteur informel contre 29 % dans le Les données du ministère de l’Économie révèlent que commerce et 19 % dans l’agriculture (Graphiques 7 et le ralentissement de la croissance n’a pas affecté le 8). Les industries et les travaux publics et le génie civil marché du travail structuré dans son ensemble, le niveau (principalement la construction) représentent 9 % et 5 % de l’emploi privé moderne s’étant accru de 4,4 % (voir respectivement. Les activités informelles sont effectuées tableau 1 ci-dessous). Les baisses d’emplois enregistrées en grande partie par une population active immigrée qui dans les BTP (-15,6 %), les services (-2,4 %) et des autres est principalement présente dans les marchés de détail industries (-3,1 %) auraient été largement compensées, et les boutiques, le transport interurbain et l’agriculture. principalement par la création de 700 à 3 000 emplois Les nationaux sont plus visibles dans la construction, la de la firme OLAM, la création de 959 emplois par la menuiserie et les services. Comilog, filiale de la multinationale Eramet. Par ailleurs, dans le secteur pétrolier, la baisse des effectifs de la Avec 21 % d’emplois total (formel et informel), le secteur branche para pétrolière aurait été compensée par public est le plus grand employeur du pays et affiche des recrutements des opérateurs du pétrole brut, largement plus d’emplois que le secteur privé formel notamment les juniors. Les effectifs du commerce, (16 %). L’emploi public comprend les employés de la Partie I : Tendances économiques récentes 7  épartition du total des emplois Graphique 7 : R Répartition des emplois par Graphique 8 :  par secteur économique (%) institution (%) Source : Enquête nationale sur l’emploi et le chômage 2010 Source : Enquête nationale sur l’emploi et le chômage 2010 fonction publique, le personnel des autorités locales et inflation globale de 4,7 %, mesuré par l’Indice harmonisé la main d’œuvre non permanente de l’État. La part des des prix à la consommation des ménages (HIPC) emplois agricoles représente à peine 8 %, la population (Graphique 9). Un taux qui se situait à 1,7 % de point de du Gabon étant majoritairement urbaine (85 %). pourcentage au-dessus du plafond établi comme critère de convergence pour la zone CEMAC. Avec la hausse Politique monétaire et inflation – des prix des biens alimentaires, l’inflation a également baisse des tensions inflationnistes été tirée à la hausse par les prix du logement et du transport qui ont connu une augmentation de 7 % et de La pression sur les prix des denrées 4,8 % respectivement. Les prix élevés du logement sont alimentaires observée fin 2013 a persisté la conséquence d’un important déficit dans l’offre de en 2014, donnant lieu à un taux d’inflation logement, surtout à Libreville où le déficit est estimé à annuel de 4,7 %. Un taux qui se situe à environ 140 000 logements. Afin de résoudre ce problème, 1,7 % de point de pourcentage au-dessus l’État a créé, en 2013, la Société Nationale du Logement du critère de convergence de la zone CEMAC. Social (SNLS) qui a déjà construit 2 000 logements. Par Les données disponibles à la fin du premier contre, les prix des services de santé ont dégringolé de semestre 2015, révèlent que ces tensions 12,4 % en 2014, malgré la hausse générale des prix. inflationnistes se sont estompées car le niveau de l’indice harmonisé des prix à la L’indice harmonisé des prix à la consommation des consommation (IHPC) est resté au même ménages (IHPC) a stagné à fin Juin 2015 contre une niveau qu’en 2014. augmentation de 6,5 pourcent sur la même période Étant membre de la Communauté Economique et en 2014. Cette stabilité est expliquée par la chute Monétaire de l’Afrique Centrale, la politique monétaire du des prix des services de santé (17,4 %), le logement Gabon est déterminée par la banque régionale, la Banque (- 9,1 %) et les communications (2,8 %) tandis que des États de l’Afrique Centrale (BEAC) qui assure la conduite les prix des vêtements et des produits alimentaires de la politique monétaire en accord avec l’arrimage du franc et boissons non alcoolisées ont augmenté de 23,8 et CFA d’Afrique Centrale à l’euro. Ce qui a permis d’instaurer 1,7 % respectivement. jusqu’ici une gestion macroéconomique prudente. La conjoncture monétaire en 2014 fut caractérisée par La pression sur les prix des denrées alimentaires observée un repli du crédit à l’économie qui n’a atteint que 15 % fin 2013 a persisté en 2014. L’indice des prix des produits du PIB, contre 23,6 % en 2013 en partie à cause du alimentaires a augmenté de 3 % en 2014, entraînant une ralentissement de la croissance en 2014. 8 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON Graphique 9 : I nflation, 2010-2014 investira dans des actifs liquides à court terme (comme tous les autres fonds de stabilisation comparables). Le Gouvernement a également mis en place en juillet 2015, un nouveau système de rémunération des agents de l’État dont le double objectif est de redéfinir une véritable politique de gestion de l’agent public et de mieux suivre et maitriser la masse salariale. En 2014, La totalité des recettes de l’État a considérablement baissé à 26,1 % du PIB par rapport Sources : DGS à 30,2 % en 2013. En conséquence, les dépenses ont été réduites de 26,7 % du PIB en 2013 à 23,6 % Conjoncture budgétaire – Réduction du PIB en 2014. Malgré la compression des recettes, des revenus et des dépenses un excédent budgétaire (base engagements) a été enregistré. Cependant, les autorités gabonaises ont En réponse à la baisse des cours du pétrole, le également dû recourir à l’accumulation des arriérés de gouvernement a procédé à la révision du budget initial paiements et de TVA pour faire face à la forte baisse des 2015 après avoir revu les hypothèses de recettes recettes pétrolières. pétrolières à la baisse en raison d’une estimation plus basse du prix du pétrole (qui est passé de 80 dollars le Une baisse des recettes pétrolières (4 % du PIB) et non baril dans le budget initial à 40 dollars au moment de pétrolières (0,1 % du PIB) a affecté négativement les la révision). De ce fait, les recettes pétrolières prévues comptes publics en 2014 (Tableau 2). La contraction sont désormais de 42 % inférieures à celles de la loi de des recettes pétrolières a été provoquée par la baisse finance initiale 2015. Suite à cette baisse drastique des des cours mondiaux et de la production. Les recettes recettes, Le solde budgétaire global devrait enregistrer non pétrolières se sont effondrées en 2014, du fait de la un déficit (de 3,3 % du PIB) pour la première fois depuis multiplication des exonérations douanières et fiscales et 1998. Le solde de l’année dernière était un excédent d’une grève des services des douanes et des impôts en de 2,5 pourcent du PIB. Pour faire face au besoin de réponse à la suppression des indemnités spéciales qui financement y relatif, le gouvernement gabonais a émis étaient alloués aux représentants de l’administration des avec succès une euro-obligation de 500  millions de impôts. La multiplication des exonérations douanières dollars en juin 2015, d’une maturité de dix ans à un taux et fiscales, étroitement liées à l’investissement public a de 6,95 %. Il a également pris des mesures d’ajustement conduit à un recouvrement des recettes en-deçà de son budgétaire, notamment une réduction de 21 % des potentiel. Une étude de la Banque mondiale réalisée en 20135 a estimé le montant des exonérations fiscales à la dépenses des biens et services, la mise en place d’un moitié des recettes douanières potentielles et un quart des Fonds de Stabilisation des recettes issues de l’Industrie recettes fiscales potentielles. Extractive du Gabon (FSREG), dont l’objectif est d’aider à atténuer l’impact sur l’économie nationale, d’une baisse Malgré la contraction de la totalité des imprévue des prix sur les marchés internationaux d’une part ; et de maintenir la capacité de l’État à financer les dépenses en 2014, les traitements et salaires dépenses publiques d’investissement. de l’État sont passés de 6,4 % du PIB à 7,7 %. La baisse des recettes a entraîné la diminution Le fonds de stabilisation recevra une part fixe annuelle de la totalité des dépenses, qui sont passées de des recettes pétrolières et minières afin d’atteindre 26,7 % du PIB en 2013 à 23,6 % en 2014. La baisse 500 millions de dollars au cours des quatre prochaines la plus importante a été observée au niveau de années. Le fonds recevra : i) 5 % du total des recettes l’investissement public qui a dégringolé à 6,7 % pétrolières et minières ; ii) tout excédent de la valeur du PIB contre 10,6 % en 2013, ayant pour effet la actuelle des recettes inscrites au budget ; et iii) 25 % du réalisation de la moitié uniquement du financement produit des litiges fiscaux entre l’État et les compagnies pétrolières et minières. Le fonds sera géré selon les Banque mondiale (2013), « La pression fiscale sur les investissements 5. et l’efficacité des incitations fiscales au Gabon », Libreville. normes internationales, en accord avec la BEAC et Partie I : Tendances économiques récentes 9 Tableau 2 : Indicateurs budgétaires (% du PIB) 2011 2012 2013 2014 E Total des recettes 29,0 30,1 30,2 26,1 Recettes pétrolières 15,9 17,5 15,5 11,5 Recettes non pétrolières 13,13 12,6 14,7 14,6 Total des dépenses 27,4 26,6 26,7 23,6 Dépenses courantes 14,8 16,3 16,3 15,3 Traitements et salaires 5,2 5,9 6,4 7,7 Biens et services 3,5 3,7 2,7 2,9 Transferts et subventions 5,1 5,7 5,5 4,6 Intérêts 0,9 1,0 1,7 1,2 Dépenses en capital 11,6 11,4 10,6 6,7 Solde global (base engagements) 1,5 2,5 1,8 2,5 Solde primaire 2,5 3,5 3,5 3,8 Source : Calcul des auteurs à partir des onnées du ministère de l’Economie, du Développement durable, de la Promotion des investissements et de la Prospective. des projets publics initialement prévus (Graphiques 10 du fait de la suppression partielle des subventions de et 11). Cette chute est intervenue après une période gasoil destiné aux industries et des cours pétroliers au cours de laquelle l’investissement public a connu mondiaux en baisse. Au total, l’exécution budgétaire a une forte hausse, passant de 5,6 % du PIB en 2009 à dégagé un excédent en 2014 en dépit de la chute des 11,4 % du PIB en 2012, après l’adoption par l’Etat d’un prix mondiaux du pétrole et de la baisse des recettes schéma directeur des infrastructures de 13 milliards non fiscales. Cependant une accumulation d’arriérés de de dollars (dans le cadre de la mise en œuvre du paiements a été observée à fin décembre 2014. PSGE), à mettre en œuvre au cours de la période 2013-16 et dont l’objectif est de doter le Gabon des En 2014, la dette publique a atteint 29,5 % du infrastructures indispensables à son développement PIB dont 27,5 % était externe. socioéconomique et la diversification de son économie. La stratégie comprend 21 grands projets En 2014, la dette publique a atteint 29,5 % du PIB, dont dont la mise en œuvre (Encadré 2) a principalement 27,5 % était externe. Le niveau de la dette publique s’est été confiée à l’Agence Nationale des Grands Travaux. maintenu en-deçà du plafond de 60 % du PIB établi par Malgré la contraction de la totalité des dépenses en la CEMAC (Graphique 12) et la hausse entamée depuis 2014, les traitements et salaires de l’État sont passés 2011 est liée principalement à l’émission de 1,5 milliard de 6,4 % du PIB à 7,7 %, et les biens et services de de dollars d’euro-obligations en 2013 pour financer les 2,7 % à 2,9 %. Les traitements et salaires ont augmenté projets d’infrastructure du PSGE.5 suite à la régularisation des situations administratives des fonctionnaires, à l’instauration d’une nouvelle Afin de couvrir ses besoins de financement, l’État a prime, la prime d’incitation à la performance (PIP) et émis 500 millions de dollars d’euro-obligations en juin à l’augmentation des effectifs de la fonction publique 2015. Par conséquent, en 2015, le montant de la dette qui sont passés de 57 402 en 2012 à 86 555 en 2014. devrait avoisiner 37 % du PIB mais se maintiendra Au total, les effectifs du secteur public (fonctionnaires, en dessous du seuil régional de la CEMAC. Les main d’œuvre non permanente de l’État et effectifs des euro-obligations comportent un risque de change collectivités locales, sont passés de 100 442 en 2012 à car elles sont émises en dollars américains. Le franc 109 050 en 2014, soit une augmentation de 8,6 %. Ces d’Afrique centrale (FCFA) est rattaché à l’euro, qui s’est augmentations des postes traitements et salaires et des déprécié de 10 % par rapport au dollar américain au biens et services ont été en grande partie compensées 5 Les revenus de l’Eurobond 2007 (1 milliard de dollars) ont été utilisés par la diminution des transferts et subventions qui sont pour racheter avec un rabais de 15 % les dettes du pays auprès des passés de 5,5 % du PIB total à 4,6 % du PIB en 2014 créanciers du Club de Paris. 10 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON Graphique 10: Investissement public (en Graphique 11: Investissement public par millions USD) secteur Source : État gabonais, la Banque mondiale et le FMI Source : État gabonais, la Banque mondiale et le FMI Encadré 2 : L’investissement public Aux fins de la mise en œuvre du PSGE, L’État a décidé d’augmenter le budget d’investissement à 1,54 milliards de dollars en 2010 (ce qui représente trois fois le budget annuel moyen alloué au cours de la période allant de 2006 à 2008) pour remédier aux goulets d’étranglement infrastructurels. En conséquence, les dépenses d’investissement qui s’établissaient à 5 % en 2008 ont augmenté à 15 % du PIB entre 2010 et 2012. La répartition par secteur du budget d’investissement indique une prédominance des travaux publics et des infrastructures énergétiques, dont la part est passée de 51 à 67 % du budget entre 2010 et 2013. Le capital dépensé est orienté par la mise en œuvre du schéma directeur des infrastructures de 13 milliards de dollars adopté en 2012 pour la période 2013-2016. Les principaux projets du schéma directeur comprennent : les infrastructures électriques, (3 milliards de dollars) les infrastructures des transports : routes, chemins de fer, ports (3,5 milliards de dollars) le développement du secteur minier (3,3 milliards de dollars) et le développement du secteur touristique (85 million de dollars). cours de l’année 2014, entraînant une hausse du coût L’excédent de la balance des transactions courantes de remboursement en monnaie locale. du Gabon s’était déjà réduit à 12,1 % du PIB en 2014 comparé à 14,8 % en 2013, à la suite de la chute des cours mondiaux du pétrole. La valeur Secteur extérieur : déficit du solde des exportations de marchandises avait diminué des transactions courantes en 2015 de 10,3 % en 2014, en raison du recul des ventes des deux principaux produits exportés, le pétrole Au cours du premier semestre 2015, la et le manganèse, à hauteur de 11,2 % et 17,9 % balance commerciale du Gabon a enregistré respectivement. Les deux produits représentent plus un excédent de CFAF710.3 milliard de 90 % des exportations du Gabon. représentant cependant 45.9 % moins que la même période en 2014, du fait de la chute Les exportations ont baissé de 10,3 % en des prix internationaux du pétrole. Ce qui 2014, en raison du recul des ventes de permet d’estimer que le solde des transactions pétrole et de manganèse. courantes devrait passer d’un excédent Les importations avaient diminuée de 5,1 % au cours équivalent à 12,1 % du PIB en 2014 à un de la même période en raison d’une diminution de 16 % déficit de de 3,2 % du PIB en 2015. importations de biens pour le secteur du bâtiment Partie I : Tendances économiques récentes 11 Graphique 12 : Évolution de la dette publique Graphique 13 : Exportations et importations (% du PIB) (en milliards USD) Source : État gabonais et FMI and IM Source : État gabonais et Banque mondiale. et des travaux publics (principalement l’outillage, les majeurs au développement du secteur machines et engins mécaniques) (Graphique 13). Les privé non pétrolier et à la diversification importations de véhicules d’occasion avaient également subi une baisse à cause des mesures de l’Etat visant à de l’économie. Le pays a ete classe interdire l’importation de véhicules d’occasion de de 162eme (sur 189 pays) dans le rapport plus de trois ans. Les importations de produits finis ont de l’enquete Doing Business 2016 de la également enregistré une baisse de 3,7 % du fait d’un Banque mondiale. meilleur approvisionnement en bétail d’alimentation. En outre, les importations de produits de consommation Le Gabon compte parmi les 27 économies du monde intermédiaires avaient augmenté de 8,2 %. où le climat des affaires est le plus difficile. Les En 2014, la Chine est devenue le principal difficultés en question comprennent : partenaire commercial du Gabon avec • Une faible intermédiation financière. Le crédit au un volume des échanges estimé secteur privé représente tout juste 15 % du PIB, bien à 1,3 milliard de dollars. en-dessous de la moyenne des marchés émergents de même niveau. En 2014, la Chine est devenue le principal partenaire commercial du Gabon avec un volume des échanges estimé à 1,3 milliard de dollars (hausse par rapport au • Un marché du travail rigide. Bien que l’embauche 0,91 milliard de dollars en 2013), suivie par la France soit relativement aisée, le nombre d’heures de (0,90 milliard de dollars) et les États-Unis (0,69 milliard travail s’avère rigide. de dollars). Fournisseur de 25 % des importations, la France reste le plus gros fournisseur du Gabon, suivie • L’enregistrement d’un titre de propriété s’avère par la Belgique (15 %), la Chine (9,0 %), et les États-Unis compliqué et très long. Le Gabon obtient la 173eme (6,4 %). Inversement, les échanges avec la région CEMAC ont ralenti en 2014, avec des exportations place car il faut compter six procédures, 103 jours destinées aux autres pays de la CEMAC représentant et des coûts qui s’élèvent à 10,5 % de la valeur de la seulement 1 % du total (contre 2,1 % en 2013). Ce qui propriété. indique la faible intégration des économies de la CEMAC. • L’application du cadre légal visant à sécuriser les Environnement des affaires – droits de propriété et les contrats est entravée Coût élevé de faire des affaires par des procédures longues (38 procédures) et Le climat des affaires contraignant coûteuses (égales à 34,3 % de la demande). au Gabon constitue un des obstacles 12 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON Partie II : Perspectives macroéconomiques et de réduction de la pauvreté Projections macroéconomiques et de la période 2015-2019, grâce à l’exploitation des pauvreté – perspectives positives gisements près de Franceville (par JMG Cement), et de l’activité du Complexe métallurgique de Moanda La chute des cours mondiaux a conduit à (CMM) qui a été inauguré en juin 2015. Le CMM une faible croissance en 2014 et en 2015. compte deux usines produisant respectivement du Cependant, en dépit des prix du pétrole plus manganèse métal et du silico-manganèse (alliage bas attendus, les perspectives économiques métallique) et dispose d’une capacité annuelle de restent positives à moyen terme. La production de 65 000 tonnes de silico-manganèse croissance du PIB devrait atteindre 5,2 % et de 20 000 tonnes de manganèse métal. Les en moyenne en 2016-2017 et compte tenu partenariats publics privés entre l’État gabonais et de la baisse des prix du pétrole, l’inflation les firmes multinationales OLAM (palmier à huile et hévéa) et Mauricienne IBL devraient également devrait rester en moyenne à 2,6 % en booster l’agro-industrie et la pêche. 2016-2017. La construction et les travaux publics devraient La croissance plus soutenue du secteur minier et la redémarrer, en progressant à une moyenne de transformation du bois aura vraisemblablement des 8  % au cours de la période 2016-2017 en relation répercussions favorables sur le secteur du transport, avec l’accélération des travaux de préparation de la étant donné que 90 % des activités de transport coupe d’Afrique des nations 2017. La croissance du sont liées à ces industries. Finalement, des efforts secteur non pétrolier devrait également bénéficier visant à soutenir l’agriculture sont en cours à travers du développement du secteur de la transformation la réalisation d’un plan de sécurité alimentaire et de du bois dans lequel le secteur privé et l’État ont nutrition et la mise en œuvre du programme Graine investi pour la construction de 12 nouvelles usines (La Gabonaise des réalisations agricoles et des depuis 2010. De même, la production de manganèse initiatives des nationaux engagés) 6 dont l’objectif devrait progresser en moyenne de 6,1 % au cours Partie II : Perspectives macroéconomiques et de réduction de la pauvreté 13 Tableau 3: Perspectives macroéconomiques et de réduction de la pauvreté (% de changement par an) 2014 2015p 2016p 2017p PIB, aux prix du marché – prix constants 4,3 4,1 5,1 5,3 Consommation des ménages 5,5 2,1 4,2 4,5 Consommation publique 1,6 -4,9 3,5 0,5 Investissement brut à capital fixe -5,0 -5,5 12,5 3,5 Variation des stocks, contribution en % 0,3 0,3 0,3 0,3 Exportations, biens et services -0,6 0,0 4,2 5,3 Importations, biens et services -3,7 -5,9 8,0 8,0 PIB, aux prix des facteurs – prix constants 4,3 4,1 5,1 5,3 Agriculture 7,0 7,0 7,0 9,0 Industrie manufacturière 0,6 1,1 2,5 2,1 Services 7,3 6,3 6,9 7,2 Inflation (indice des prix à la consommation) 4,7 2,1 2,5 2,7 Balance des transactions courantes 12,1 -3,2 -0,8 0,4 (en % du PIB) Solde budgétaire global (en % du PIB) 2,5 -3,1 -1,0 -0,6 Taux de pauvreté ($3.1 par jour, exprimé en PPA) 22,7 22,0 21,1 20,2 Source : Banque mondiale. Note : les données historiques sur la pauvreté comprennent les données tirées des enquêtes auprès des personnes et les estimations de la Banque mondiale issues du POVCALNET pour les années d’intervention et les récents événements : a = variation du pourcentage annuel ; p = prévision ; b = Projection en utilisant l’élasticité moyenne régionale pour l’ASS, avec un pass-through = 0,63 du PIB constant. est de porter la contribution de l’agriculture de 5 % permettre une meilleure évaluation et à 20 % du PIB d’ici 2020. l’amélioration de la qualité et la couverture des statistiques publiques devraient être Malgré le prix du pétrole bas, le déficit budgétaire est une priorité en 2016. projeté se réduire à moyen terme, passant de 3,3 % à 2,5 % en 2016 et 0,6 % en 2017 suite à l’augmentation L’indicateur de capacité statistique (ICS) de la Banque du rendement des services fiscaux, la réduction mondiale note que le système statistque national des exonérations discrétionnaires et des efforts de gabonais sur trois aspects (la méthodologie, les données stabilisation de la dépense publique. sources et la périodicité des données)7. En 2014, le Gabon s’est retrouvé au-dessous de la moyenne pour l’Afrique Perspectives en matière de réduction sub-saharienne en matière de données sources. Les de la pauvreté – Une légère réduction autres écarts statistiques clés qui doivent être comblés du taux de pauvreté afin de rattraper les autres pays africains sont une enquête sur la pauvreté et un recensement agricole. Il n’y a pas de données actualisées sur la Malgré l’absence de données sources, les projections pauvreté au Gabon du fait de l’absence des Perspectives macroéconomiques et pauvreté de la de données issues d’enquêtes. Toutefois, Banque mondiale (Tableau 3) indiquent que la pauvreté, des estimations de la Banque mondiale évaluée à un taux de 3,1 dollars par jour (exprimé en indiquent que la pauvreté touche PPA) connaîtra un léger recul de 22,7 % en 2014 à 22,7 % de la population. De meilleures 22,0  % en 2015 qui se poursuivrait graduellement informations sont nécessaires pour jusqu’à 21,1 % en 2016 (Graphique 14). 6 GRAINE est un programme d’accompagnement dans les démarches 7 Voir  : http://datatopics.worldbank.org /statisticalcapacity/ de création et de développement de coopératives agricoles sur le SCIdashboard.aspx territoire national. 14 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON Risques à venir – Surveiller et gérer Une baisse prononcée des cours pourrait la volatilité des cours du pétrole peser sur l’économie car le Gabon ne dispose pas d’une protection fiscale Graphique 14 : Incidence de la pauvreté (%), suffisante pour supporter une chute 2005-2017 prononcée des recettes pétrolières. Si les cours du pétrole augmentent, il est alors possible de s’assurer que les déficits budgétaires importants soient évités et qu’un cadre budgétaire plus durable soit mis en œuvre en 2015 et 2016. La plupart des prévisions laissent penser qu’un retour à 100 dollars le baril est très peu probable. La Chine est le plus gros importateur de manganese du Gabon ; et avec le ralentissement de la croissance de la Chine, les projections pour 2016 pourraient traduire une Source : Estimations de la Banque mondiale. réduction de l’appétit pour le manganèse. Il existe des risques à la hausse et à la baisse Sur le plan national, une politique budgétaire des cours du pétrole car les projections tirées expansionniste et la faible capacité de gestion des du marché pétrolier font face à l’incertitude. investissements publics constituent les principaux Si la croissance est inférieure aux projections risques auxquels le Gabon est confronté, en plus à moyen terme, alors il est peu probable de la potentielle incertitude économique et sociale que la baisse prévue du taux de pauvreté ait à l’approche des élections présidentielles de 2016. lieu, à moins qu’un système de protection Pour les années à venir, le Gabon restera tributaire du sociale efficace soit mis en place. pétrole brut pour assurer sa croissance et ses recettes. Les perspectives de croissance à moyen terme du Si la croissance est inférieure aux projections à Gabon sont soumises aux risques provenant de moyen terme, alors il est peu probable que la baisse sources nationales et externes. Il existe des risques du taux de pauvreté prévue ait lieu. Des réformes à la hausse et à la baisse des cours du pétrole car structurelles sont nécessaires pour atténuer les projections tirées du marché pétrolier font face l’impact négatif du ralentissement de la croissance à l’incertitude des prix du pétrole qui ont chuté de économique, accélérer l’amélioration du climat 50 % au deuxième semestre de l’année 2014 et ont des affaires afin de développer le secteur privé été volatiles en 2015. Le marché étant toujours à la recherche d’un prix d’équilibre, le Gabon doit se tenir non pétrolier et diversifier l’économie. En outre, la prêt à agir en conséquence. Si la chute des prix atteint protection des pauvres contre la volatilité provoquée un niveau inférieur, alors les hypothèses concernant par la dépendance au pétrole et la perspective d’une le budget 2015 sont susceptibles d’être revues une croissance économique plus lente à moyen terme seconde fois. Une baisse prononcée des cours pourrait demeure une nécessité. L’expérience mondiale peser sur l’économie car le Gabon ne dispose pas démontre que la protection sociale peut être un d’un espace budgétaire suffisant pour supporter une moyen puissant de relancer la croissance et de chute prononcée des recettes pétrolières. Une baisse lutter contre la pauvreté dans plusieurs économies prononcée des cours du pétrole aurait probablement émergentes lorsqu’un système bien conçu est mis pour effet la diminution des ressources disponibles en place. Les mesures de protection sociale sont pour le financement de la mise en œuvre des projets structuraux et un PSGE plus élargi. étudiées plus en détail dans la Partie III : Mettre en place un système de protection sociale efficace. Partie I : Tendances économiques récentes 15 16 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON Partie III : Mettre en place un système de protection sociale efficace Systèmes de protection sociale – nationale sur l’Emploi et le chômage (ENEC) réalisée par le ministère de l’Économie en 2010 a révélé que le taux de Pourquoi les mettre en place? chômage national était de 20,4 %. Malgré l’abondance de ressources L’enquête Démographique et de santé (EDS) réalisée en naturelles et un revenu par habitant de 2012 par la Direction Générale de la Statistiques a évalué 10 660 dollars (2014), une importante à un tiers (32 %) de la population gabonaise vivant dans proportion des ménages gabonais est des habitats précaires, c’est-à-dire des logements non confrontée aux revenus faibles, au durables et où l’accès à l’eau potable, l’assainissement chômage, à la maladie et peine à se et l’espace de vie sont insalubres. protéger et à protéger leurs familles contre les chocs. Les pauvres sont les L’EDS 2012 a également révélé que le taux de mortalité plus vulnérables face à ces fluctuations, infanto-juvénile (enfants de moins de 5 ans) demeure d’habitude plus exposés aux risques et encore très élevé (65 pour 1 000 naissances vivantes) moins aptes à avoir accès aux opportunités. tout comme le taux de mortalité maternelle qui est estimé à 316 pour 100 000 naissances vivantes. La firme Mc Kinsey, dans le cadre de la préparation du « Pacte social » a mené une étude sur la pauvreté au La nécessité de protéger les moyens de subsistance Gabon qui a estimé à environ 30 % de la population des ménages à faibles revenus au Gabon, notamment Gabonaise vivant avec un revenu en-dessous du SMIG en temps de croissance économique ralentie, persiste. (80 000FCFA/mois) en 2013. De même, l’Enquête L’expérience internationale accumulée par la Banque Partie III : Mettre en place un système de protection sociale efficace 17 mondiale démontre l’importance de mettre en place un La protection sociale n’est plus l’apanage des pays système de protection sociale opérationnelle et efficace. développés et des systèmes sont conçus à travers Le Groupe de la Banque mondiale définit les systèmes, le monde dans presque chaque pays afin d’aider les politiques et programmes de protection sociale et de personnes et les familles à trouver un emploi et investir travail comme des outils qui permettent aux individus dans la santé, l’éducation et le bien-être de leurs enfants. et aux sociétés de gérer le risque et la volatilité et les prémunir contre la pauvreté et le dénuement à travers Les récentes fluctuations des prix des des instruments qui améliorent la résilience, l’équité et les matières premières et la vulnérabilité accrue opportunités (Encadré 3). Ces instruments comprennent aux crises financières ont englobé la perte les filets de protection sociaux, les pensions de retraites, d’emploi, la crise financière et la volatilité l’assurance, les programmes de promotion du travail et des prix des aliments et du carburant. l’accès aux services susceptibles d’avoir chacun un impact sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté L’interdépendance, le risque et la vulnérabilité accrus sont par le biais de l’économie nationale (niveau macro) et par le des éléments au cœur de l’économie mondiale actuelle. biais des ménages directement (niveau micro). Les récentes fluctuations des prix des matières premières et la vulnérabilité accrue aux crises financières ont englobé La nécessité de protéger le moyen de la perte d’emploi, la crise financière et la volatilité des subsistance des ménages à faible revenu au prix des aliments et du carburant. Ces défis accroissent Gabon, notamment en temps de croissance les risques auxquels sont exposés les individus et les économique ralentie, persiste. familles au moment où l’urbanisation, la migration et la modernisation modifient les sources traditionnelles Encadré 3 : Définition et objectifs de la protection sociale Les systèmes politiques et programmes de protection sociale et de promotion du travail aident les individus et les sociétés à gérer le risque et la volatilité et les protègent contre la pauvreté et le dénuement — grâce à des instruments qui améliorent la résilience, l’équité et les opportunités. À ce titre, les systèmes de protection sociale et de promotion du travail ont trois objectifs liés : 1. La résilience, grâce à l’assurance contre une dégradation des conditions de vie causée par divers chocs. Les principales sources de résilience sont les programmes d’assurance sociale qui atténuent les effets négatifs des chocs économiques sur les individus et les familles : assurance- chômage ou invalidité, pensions de retraite, programmes de travaux publics adaptables aux besoins, etc. Les programmes complémentaires d’autres secteurs, tels que les assurances sur les récoltes ou contre les intempéries et l’assurance-maladie, sont aussi d’une extrême importance à cet égard. Les instruments privés et informels (tels que l’épargne, les actifs et le soutien offert par les familles ou les communautés locales) jouent aussi un rôle essentiel. 2. L’équité, grâce à la protection contre le dénuement et à la promotion de l’égalité des chances. Les programmes d’assistance sociale (appelés aussi « filets de protection sociale » et incluant les transferts monétaires et les transferts en nature tels que les programmes d’alimentation scolaire et les subventions alimentaires ciblées) s’emploient à résoudre les problèmes de pauvreté chronique. Ils ont aussi pour effet de prémunir les individus et familles pauvres contre des pertes catastrophiques et irréversibles de capital humain (nutrition, santé et éducation), contribuant ainsi à promouvoir l’égalité des chances notamment en permettant aux familles de se sentir suffisamment protégée pour investir en elles-mêmes en leurs enfants. 3. Les opportunités qui s’ouvrent aux individus, grâce à l’amélioration de la santé, de la nutrition et de l’éducation, ainsi que par le biais du développement des compétences et de l’aide apportée aux hommes et aux femmes pour leur donner l’accès à un emploi productif. Les institutions qui s’efforcent de créer des opportunités sont souvent liées à celles qui cherchent à renforcer la résilience et l’équité. Ainsi, les programmes du marché du travail offrent des indemnités de chômage, facilitent l’acquisition des compétences et renforcent la productivité et l’aptitude à l’emploi de la main-d’œuvre. Les transferts monétaires favorisent l’investissement dans le capital humain en encourageant la demande de services d’éducation et de santé et contribuent à atténuer les inégalités entre les hommes et les femmes. Enfin, les programmes de travaux publics procurent des paiements en espèces aux pauvres qui y prennent part tout en renforçant les investissements dans le capital physique. Et les programmes de soutien du marché du travail fournissent des allocations chômage, aident à acquérir des compétences, et à améliorer ainsi la productivité et l’employabilité des travailleurs. Source : Banque mondiale (2012), “Résilience, Equité et Opportunités”, Washington 18 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON de résilience des individus et des familles contre ces politiquement faisables les réformes visant à stimuler risques. Une augmentation à long terme de la prospérité la croissance. a accueilli plusieurs dans la classe moyenne croissante, La preuve la plus forte sur la relation entre systèmes mais beaucoup d’autres sont toujours confrontés à la de protection sociale et la croissance se voit à travers pauvreté extrême et à l’inégalité et demeurent à l’écart l’impact de l’amélioration du fonctionnement du marché des opportunités en raison d’un manque de compétences, du travail et de l’accès à des possibilités de production, d’information ou de finances. L’absence d’accès aux ce qui permet aux familles d’investir dans le capital opportunités affecte les résultats du développement humain. Les pays de par le monde sont de plus en plus humain et constitue une source d’inégalités. Nombre de conscients de ces effets et, par conséquent, les intègrent Gabonais subissent de sempiternelles insuffisances en dans la conception des programmes, bien qu’il n’y ait pas matière de nutrition, éducation et de santé (notamment encore de modèles de réussite bien établis. La preuve est de santé maternelle et infantile). plus limitée dans d’autres domaines tels que le rôle de la protection sociale dans l’amélioration de l’épargne, et Les principaux avantages de la protection sociale des résultats préliminaires suggèrent qu’ils permettent d’accroître les activités entrepreneuriales en réduisant le Les systèmes, politiques et programmes de protection risque de perte en cas de baisse. sociale et de promotion du travail protègent les individus contre les chocs et leur donne les moyens Les mesures de protection sociale sont également d’améliorer leurs moyens de subsistance et ceux de de plus en plus reconnues comme un véhicule qui leurs familles. Cela est particulièrement important permet d’assurer la stabilité sociale et l’exécution de pour un pays tributaire de ses ressources naturelles. contrats sociaux afin de veiller au respect des droits et obligations et au renforcement de la cohésion sociale. Bien que les systèmes, politiques et programmes de protection sociale et de promotion du travail soient Malgré leurs avantages, les systèmes de protection sociale conçus pour les individus et les familles, ils peuvent ne doivent pas être considérés comme la panacée. Ces constituer un large socle sur lequel il est possible de bâtir systèmes ne produiront des résultats optimaux que si, une croissance solidaire et d’assurer la stabilité sociale. premièrement, ils fonctionnent bien ; et, deuxièmement, Ces politiques et programmes permettent de créer des s’ils sont complétés par une offre de services sociaux de opportunités essentielles à la survie, la réduction de la base d’une qualité adéquate. Les transferts monétaires pauvreté et la promotion de la croissance inclusive. pouvant contribuer à accroître la demande de ces services, il est primordial que l’État réponde à cette Les systèmes, de protection sociale et les demande avec des services publics de haute qualité. politiques et programmes de promotion du Bien que les systèmes de protection sociale puissent travail peuvent constituer un large socle sur constituer un élément essentiel dans un programme lequel il est possible de bâtir une croissance bien conçu destiné à soutenir les foyers à faibles revenus, solidaire et d’assurer la stabilité sociale. le programme doit faire partie d’une stratégie budgétaire réaliste et intégrée. Plusieurs enseignements importants Un autre effet moins connu des systèmes de peuvent être tirés de l’expérience internationale (par protection sociale est qu’ils contribuent à la croissance exemple l’Afrique du Sud ; Encadré 4). économique inclusive susceptible d’avoir un effet d’amélioration sur la vie des populations. Il apparaît de plus en plus clairement que les systèmes de protection Évaluer le système de protection sociale contribuent à stimuler la croissance de cinq sociale du Gabon – Comment manières : i) en développant et en protégeant le capital comparer les statistiques sociales? humain ; ii) en fournissant aux pauvres les conditions de sécurité nécessaires à l’investissement dans des activités à plus haut risque et à plus haut rendement ; Le Gabon est un pays à revenu iii) en favorisant une plus grande mobilité sur le marché intermédiaire, tranche supérieure, avec du travail ; iv) en stabilisant la demande globale ou une espérance de vie de 63 ans, bien en- en renforçant les infrastructures et actifs productifs dessous de la moyenne des pays à revenu (par exemple grâce aux travaux publics) ; et v) en intermédiaire, tranche supérieure, qui est de réduisant les inégalités de la société et en rendant plus 74 ans. Les statistiques de santé du pays sont Partie I : Tendances économiques récentes 19 ENCADRÉ 4 : Système d’allocations sociales en Afrique du Sud L’Afrique du Sud possède le programme de transferts monétaires le plus important d’Afrique subsaharienne. Il comprend plusieurs types d’allocations en fonction des revenus s’adressant aux personnes âgées, aux familles pauvres avec enfants, aux familles d’accueil, aux personnes invalides et aux vétérans. Environ 15 millions de personnes reçoivent une allocation sociale (soit approximativement 30 % de la population nationale). Les allocations familiales (CGS) touchent près de 10 millions de personnes alors que les pensions de vieillesse, qui concernent les personnes pauvres de plus de 60 ans, sont versées à un peu plus de 2 millions de personnes. Selon les données fournies par les enquêtes auprès des ménages, les allocations sociales représentent plus de 60 % du revenu des 20 % des ménages bénéficiaires les plus pauvres, la part la plus importante provenant des allocations familiales. Les enfants inscrits au CGS à la naissance ont complété plus d’années de scolarisation et atteint de meilleurs résultats aux tests de mathématiques que les enfants inscrits à l’âge de six ans. Ces effets ont été particulièrement significatifs chez les filles. L’inscription au CGS a réduit de 9 points de pourcentage la probabilité de maladies infantiles. Les principaux effets sur les adolescents ont été la réduction de l’activité sexuelle et des grossesses précoces ainsi que de l’utilisation des drogues et de l’alcool. Source : Woolard, Ingrid et Murray Leibbrandt. (2010) “The Evolution and Impact of Unconditional Cash Transfers in South Africa.” Southern Africa Labour and Development Research Unit, University of Cape Town8. également plus proches de celles rencontrées (Graphique 17). De nombreux pays obtiennent les dans les pays à revenu intermédiaire tranche mêmes résultats avec un revenu par habitant inférieur ou de meilleurs résultats avec un niveau de revenu inférieure. La pauvreté et l‘insuffisance des similaire. programmes de protection sociale comptent parmi les raisons qui sont citées pour Une étude de la Banque mondiale réalisée en 2014 expliquer les faibles statistiques de santé. sur le financement de la santé au Gabon a permis Cette situation met en évidence le caractère de se rendre compte de la faiblesse du financement. prioritaire de la nécessité de mettre en place Elle a montré que bien que le gouvernement se soit au Gabon un système de protection sociale fixé un objectif ambitieux, l’atteinte des objectifs à qui fonctionne. moyen terme se heurte à l’existence de plusieurs défis. Il s’agit notamment de : financement durable ; En comparant le Gabon avec des pays ayant un revenu amélioration de l’égalité d’accès et l’offre des services par habitant similaire, le pays affiche des résultats de santé avec un accent particulier sur les premiers insuffisants en termes de développement humain, et soins ; programmes de santé publique et la qualité particulièrement en termes de santé de ses citoyens des soins ; et augmentation de la population couverte. Graphique 17 : Comparaison mondiale des statistiques sociales Comparaison de l’Indice de développement humain Comparaison de la couverture vaccinale 8 Résumé de : Banque mondiale. 2012a. Gérer les risques - Promouvoir la croissance. Développer les systèmes de protection sociale en Afrique — Stratégie de protection sociale en Afrique de la Banque mondiale, 2012–2022. Washington : Banque mondiale 20 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON Comparaison de la mortalité infantile Comparaison de l’espérance de vie Source : Indicateurs du développement dans le monde, Banque mondiale et Indice de Développement Humain du PNUD. Protection sociale au Gabon – 4. Une politique ciblée d’intégration économique et Ambitions et dispositif actuel sociale visant à assurer une meilleure intégration économique/sociale des populations rurales et périurbaines (par exemple, réhabilitation de l’habitat, Le Gabon a indiqué son intention de mobilité et connectivité). mettre en place un système de protection sociale moderne. Mais ce dernier n’a pas La SIHG repose sur peu de données mais encore atteint les objectifs fixés par le estime que 95 000 ménages sont des GEF ; Gouvernement. environ 30 % de la population. L’ambition d’un système de protection La SIHG repose sur peu de données mais estime sociale au Gabon. que 95 000 ménages sont des GEF ; environ 30 % Le cadre de l’assistance aux ménages à faibles de la population12. Par ailleurs, la SIHG indique que revenus du Gabon (GEF) 9 est déterminé par la 55 % des GEF vivent dans six départements qui sont Stratégie d’investissement humain au Gabon 10 majoritairement urbains, et que les 17 départements (SIHG), qui a été lancée en décembre 2013. La qui présentent le taux de pauvreté supérieur à 50 % stratégie porte sur quatre volets : sont majoritairement ruraux. 1. Les filets de protection économique et transferts Avec la SIHG, le Gouvernement a démontré sa monetaires – qui auraient pour objectif de permettre détermination à mettre en place un système de aux plus démunis de subvenir à leurs besoins et à protection sociable capable d’offrir une assistance leurs soins alimentaires, sanitaires et éducatifs économique et sociale aux GEF ; mais également d’aider minimum, avec une forte conditionnalité. ceux qui ont la capacité de devenir autonomes sur le plan économique. À cet effet, deux types d’interventions sont 2. Un portefeuille de projets générateurs de revenus ou envisagées : les transferts sociaux et les programmes de AGR11– qui aurait pour objectif de permettre aux GEF promotion du travail. Ces interventions sont complétées de développer des AGR viables qui les rendraient par deux composantes ciblées géographiquement : une autonomes sur le plan économique. qui vise à améliorer l’offre de services sociaux et publics 3. L’accès aux minima sociaux – pour réduire les dans les 25 départements considérés en-dessous de inégalités d’accès aux services publics entre zones la moyenne nationale ; et l’autre pour une meilleure pauvres et zones prospères afin d’éviter une intégration économique des zones éloignées rurales et aggravation de la marginalisation des GEF. des zones périurbaines. 9 Gabonais économiquement faibles. 10 Stratégie d’Investissement Humain du Gabon 11 Activités Génératrices de Revenus (AGR). 12 Tel qu’indiqué dans la Stratégie d’Investissement Humain du Gabon. Partie I : Tendances économiques récentes 21 En s’inspirant de l’expérience et des tendances de la nature du groupe cible, les transferts ne seraient mondiales en matière de transferts sociaux, la pas soumis à conditions dans le cas des veuves, des SIHG prévoit principalement la mise en place de personnes âgées, des enfants des rues et orphelins. En transferts monétaires soumis à conditions, avec des matière d’aide à l’emploi, les aides pour le démarrage conditionnalités portant sur l’utilisation des services d’activités génératrices de revenus (AGR) ont pour éducatifs et médicaux (éducation et soins médicaux). objectif de cibler 10 à 20 % des GEF à même de devenir Les transferts en question seraient accordés à des GEF des micro-entrepreneurs. Pour des raisons de viabilité, à travers les 7 programmes visant chacun un groupe cette approche serait suivie de mesures de soutien au vulnérable particulier. Il convient de noter qu’en raison développement de la microfinance. Tableau 4 : Besoins en financement de la stratégie d’investissement humain Composante Objectif Eléments clés Tranche de financement annuelle proposée Filets de protection Doubler le revenu 7 programmes d’aide 77 à 94 millions de dollars économiques et des 95 000 GEF les conditionnelle (par exemple plus les investissements transferts d’argent plus pauvres de façon aux familles avec enfants, sur 34 à 42 millions de à ce qu’ils puissent mères célibataires, dollars (sauf le terrain qui satisfaire leurs besoins personnes âgées, veuves, servira à construire les nutritionnels, sanitaires invalides jeunes âgés de 15-20 facilités d’accueil) et éducatifs 18-25 ans, et éducation des enfants des rues). Aide octroyée sous condition afin de favoriser l’autonomie des bénéficiaires. Soutien aux projets Permettre à une tranche Portefeuille de projets dans 3 à 5 millions de dollars générateurs de revenus allant de 10 % à 20 % trois principaux domaines : (AGR) des GEF de devenir de agriculture, élevage et micro-entrepreneurs pêche (65 % des activités en mettant en œuvre génératrices de revenus), 8 500-11 000 projets tourisme et artisanat dans le pays en 5 ans (30 %), services et transformation artisanale (5 %). Ampleur moyenne du projet : CFA 1,5 millions. Assurer l’accès aux Réduire les inégalités Développer les 25 34 à 42 millions de dollars services sociaux d’accès aux services départements les plus minimum sociaux et publics entre pauvres dans tous les les zones pauvres et les domaines pris en compte : zones riches santé, éducation, accès à l’eau, électricité, etc. nécessite la mise en œuvre de modèles novateurs tels que le partage de services, le recrutement local d’employés de services sociaux ou à mobilité Politique visant la Assurer une meilleure Mise en œuvre de projets 17 à 34 millions de dollars réinsertion économique réinsertion économique dans les zones rurales. et sociale et sociale des poches Assistance aux pauvres de pauvreté rurales et dans les zones périurbaines périurbaines grâce à l’offre de logements à faible coût et le développement de réseaux de transports publics. Source : SIHG. 22 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON La SIHG indique des besoins en financement La SIHG prodigue des conseils en matière allant de 133 à 182 millions de dollars par de protection sociale, bien que le Gabon an (80 à 110 milliards de francs CFA) chaque s’emploie à mettre en place un système de année jusqu’en 2016. protection sociale fonctionnel depuis les années 1950. La SIHG indique des besoins en financement allant de 133 à 182 millions de dollars par an (80 à 110 milliards — Le ministère de la sante, de la prévoyance sociale de francs CFA) chaque année jusqu’en 2016, en fonction et de la solidarité nationale (MSPSSN), en charge de la du degré de protection sociale offerte. L’information SIHG. Il régit le cadre d’action dans le secteur et assure concernant la répartition des fonds à travers les quatre la règlementation des institutions en vigueur. volets (Tableau 4) reste générale. Pour couvrir les besoins en financement de la SIHG, le ministère de la santé et — La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de de la prévoyance sociale, le ministère de l’éducation et Garantie Sociale (CNAMGS)14. Elle a été créée en 2007 le ministère des travaux publics devraient être sollicités pour fournir une assurance maladie obligatoire et la respectivement à hauteur de 8,3 à 9,9 millions de sécurité sociale. La CNAMGS a récemment repris la dollars (5 à 6 milliards de francs CFA), 8,3 à 11,6 millions charge des tâches effectuées par la Caisse Nationale de de dollars (5 à 7 milliards de francs CFA) et 16,6 à Sécurité Sociale (CNSS)15. 33,1 millions de dollars (10 à 20 milliards de francs CFA). — Le Fonds National d’Aide Sociale (FNAS)16, qui est Le dispositif actuel du système de protection opérationnel depuis octobre 2013. sociale du Gabon — Les ONG et corps religieux aussi offrent divers types d’assistance aux groupes vulnérables. Toutefois, La SIHG prodigue des conseils en matière de protection cette assistance ne fait pas particulièrement l’objet de sociale, bien que le Gabon s’emploie à mettre en place contrôle, réglementation, coordination ou suivi de la part un système de protection sociale fonctionnel depuis de l’État. les années 195013. Les principaux acteurs actuels du système de protection sociale sont : Tableau 5 : Étendue des systèmes de protection sociale sélectionnés Pays/ Description Nombre de Couverture (% Alloc. annuelles Incidence bénéficiaires population) moyen. Par financière (en millions) ménage USD (coût % du PIB) Afrique du Sud : 15 30 % 450 à 2000 6 % All social security grants Éthiopie : 8 10 % 137 1,2 % Productive Safety Net Program Rwanda : 10 91 % 235 1,2 % Mutuelles de santé Brésil : 44 25 % 84 à 540 0,5 % Bolsa Familia Mexique : 28 25 % Varie en fonction 0,3 % Oportunidades des allocations Inde : 235 20 % 0,009 % Mahatma Gandhi National Rural Employment Guarantee Act Gabon : 0,83 50 % 68 0,6 % FNAS + CNAMGS (CNAMGS (CNAMGS (CNAMGS + FNAS) uniquement) uniquement) Source : Stratégie 2012-2022 de Protection sociale en Afrique de la Banque mondiale et les calculs des auteurs. 13 Le Gabon dispose d’une législation en matière de protection sociale et de caisses d’assurance sociale dont l’existence remonte à 1956. Plusieurs révisions ont eu lieu et diverses structures de fonds ont été utilisées. Mais plusieurs se sont avérées non viables et ont pâti d’un financement insuffisant. Par exemple, la Caisse Nationale de Garantie Sociale (CNGS) une assurance publique obligatoire non contributive créée en 1983 a été dissoute en 2007 pour cause de fonds insuffisants. Depuis lors, des nouvelles structures ont été mises en place, notamment la CNAMGS, actuellement en charge de l’assurance maladie obligatoire. Partie I : Tendances économiques récentes 23 Il est difficile d’évaluer avec précision le une taxe de 1,5 % sur chaque transfert d’argent montant total des dépenses publiques en à l’étranger et une dotation budgétaire de l’Etat (inscrite dans la loi de finance) . protection sociale. 2. Le fonds d’assurance maladie des travailleurs Du fait de la complexité du système de protection salariés du secteur privé, financé par les sociale du Gabon, le peu d’informations et le degré cotisations sociales des employés et des d’incertitude lié au budget national, il est difficile employeurs, et actif depuis 2011. d’évaluer avec précision le montant total des dépenses publiques en protection sociale. Le budget 2015 indique 3. Le fonds d’assurance maladie des agents publics, que 56,5 millions de dollars seraient alloués aux filets de financé par les cotisations sociales des employés sécurité économique et les transferts solidaires (fonds et des employeurs et actif depuis 2014. de la CNAMGS) et aux activités génératrices de revenus (fonds du FNAS). Une comparaison est faite entre les En octobre 2014, 830 118 Gabonais étaient couverts estimations du système gabonais et ceux du système par les fonds de la CNAMGS (Tableau 6) et des d’autres pays (Tableau 5). Si cela se réalisait, cela ressources affectées sont utilisées pour financer porterait le montant estimatif des dépenses publiques les différents programmes. L’ambition qui a sur la protection sociale à environ 0,6 % du PIB. motivé la création de la CNAMGS était de réunir Cependant, en raison des prévisions de diminution des divers programmes sous la coupe d’une agence recettes pétrolières, le budget 2015 a été revu à la baisse de coordination. Cependant, les trois fonds de 83 millions de dollars par rapport à 2014 (voir la fonctionnement indépendamment les uns des autres section Conjoncture budgétaire dans la Partie II), il est du fait de l’absence de ressources mises en commun peu probable que ces dépenses soit réalisées en totalité. ou de subventions croisées. La CNAMGS dispose de Il convient de noter que ce chiffre exclut également les ressources affectées pour son financement. Environ dépenses sociales générales (par exemple en matière 45 % de ses ressources provenaient des cotisations de santé et d’éducation) et les dépenses réalisées via des employés salariés du secteur formel (fonctionnaires le programme GRAINE (qui soutient les moyens de et secteur privé), l’autre moitié (55 %) des impôts subsistance ruraux). Les éléments de base du système généraux et affectés. L’ensemble des ressources des sont étudiés ultérieurement tour à tour. trois fonds s’élevait à environ 77,9 millions de dollars (47 milliards de francs CFA) en 2013. En 2013, les dépenses CNAMGS des fonds en soins médicaux ont atteint 16,6 millions de La CNAMGS est un établissement d’assistance dollars (10 milliards de francs CFA) pour les bénéficiaires publique autorisé par la loi qui jouit d’une autonomie du secteur public et 13,2 millions de dollars (8 milliards de gestion administrative et financière. Ses objectifs de francs CFA) pour les bénéficiaires du secteur privé. consistent notamment à contribuer à améliorer l’accès à la santé de tous les Gabonais, indépendamment de En octobre 2014, 830 118 Gabonais leurs revenus. Il s’agit principalement d’un fournisseur étaient couverts par les fonds de la de l’assurance maladie universelle (y compris les CNAMGS (Tableau 6) et des ressources allocations de maternité) qui a également pour mission affectées sont utilisées pour financer les la distribution de diverses allocations aux personnes vulnérables. Aux fins d’accomplir sa mission, la différents programmes. CNAMGS dispose de trois fonds distincts : En tant que partie des dépenses totales, les dépenses 1. Le Fonds de Garantie Sociale des Ménages à Faibles administratives de la CNAMGS seraient élevées. En Revenus (ou GEF), mis en place en 2009. Ce fonds 2012, la dépense par habitant pour les bénéficiaires est financé par la redevance obligatoire à l’assurance immatriculés à la CNAMGS se chiffrait à environ maladie (ROAM17), une taxe de 10 % du chiffre 65 dollars (37 000 francs CFA). La même année, les d’affaires des compagnies de téléphonie mobile, frais d’exploitation représentaient 40 % du total des dépenses de santé par habitant de la CNAMGS. 14 La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS). 15 Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). 16 Le Fonds National d’Aide Sociale (FNAS). 17 La Redevance Obligatoire à l’Assurance Maladie (ROAM). 24 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON Tableau 6 : Immatriculations aux fonds de la CNAMGS Fonds Personnes Ayant-droits Enfants Total assurées légaux Fonds de garantie sociale / GEF 259 478 12 622 241 801 513 901 Fonds d’assurance maladie privé 81 940 2 444 30 683 115 067 Fonds d’assurance maladie public 84 862 4 843 111 445 201 150 Total 426 280 19 909 383 929 830 118 Mexico : Oportunidades Pourcentage de la population 49,6 % Source : CNAMGS (en octobre 2014) FNAS leur couverture reste limitée aux travailleurs salariés du secteur formel et leurs ayant-droits. Les estimations de Le FNAS est un établissement public en charge de couverture en 2015 comprenaient 22 000 travailleurs la collecte, la centralisation et l’attribution des aides salariés et leurs ayant-droits (65 000 personnes); soit sociales. Jusqu’à récemment, l’aide sociale (en environ 7% de la population. espèces et en nature, y compris les dispenses de droits) était distribuée une fois dans l’année à environ Les initiatives du FNAS sont complétées par un 8 000 bénéficiaires, sans conditions. L’objectif est que programme pour l’emploi mis en œuvre par l’Office le FNAS améliorera la gouvernance de l’aide sociale et National de l’Emploi (ONE). Ce programme est ciblé aidera les personnes vulnérables à devenir autonomes. sur l’emploi salarié et opérationnel dans cinq provinces Sa mission consiste à centraliser et distribuer l’aide sur neuf, avec l’objectif de couvrir l’ensemble du pays. sociale, ce, en soutenant les activités génératrices de L’ONE gère un fonds qui cible les demandeurs de 1er revenus des ménages économiquement faibles. d’emploi (en général de jeunes diplômés) et les employés licenciés du secteur privé. Les premiers reçoivent une aide sous la forme d’un stage de trois mois subventionné, Le FNAS est un établissement public en principalement auprès des sociétés privées. En 2013, charge de la collecte, la centralisation et le FIR a apporté son appui à 649 stagiaires sur 5 537 l’attribution des aides sociales. candidats. 64 % des stagiaires furent embauchés à l’issue du stage. Ces derniers ont eu la possibilité Depuis sa mise en place en 2012, le fonds a levé plus d’effectuer un stage rémunéré ou de participer à une de 2,39 millions de dollars (1,44 milliards de francs formation fournie par des organismes privés spécialisés. CFA) pour venir en aide à plus 16 000 bénéficiaires à Les services aux licenciés sont proposés uniquement faibles revenus à travers le pays. L’assistance sociale est lorsque la société a licencié au moins 10 personnes (car accordée par le FNAS à tout Gabonais remplissant les dans ce cas, la société est tenue de préparer un plan conditions d’éligibilité. L’aide est fournie sous la forme social et réaliser une évaluation des compétences des de microcrédit (à hauteur de 8,289 dollars ou 5 millions employés licenciés). de francs CFA) et de services financiers destinés à soutenir les activités génératrices de revenus (AGR)18 dans les domaines à fort potentiel de création d’emploi Protection Sociale au Gabon – Quels tels que l’agriculture, l’élevage, la pêche, le tourisme, sont les principaux défis? l’artisanat et les services. Le FNAS prévoit de financer 1 500 à 2 000 projets de groupe (ex. mis en œuvre par L’ambition du Gabon de mettre en place des coopératives) par an grâce aux subventions égales à 80 % du capital requis. des systèmes de protection sociale fait face à cinq défis majeurs i) l’absence Depuis sa mise en place, le fonds a levé plus données ; ii) la coordination système ; de 2,39 millions de dollars (1,44 milliards iii) assurer la viabilité budgétaire du de francs CFA) pour venir en aide à plus système ; iv) l’efficacité du ciblage des 16 000 bénéficiaires à faibles revenus bénéficiaires. v) et les enseignements à tirer. Les systèmes d’assurance privée existent également au 18 Activités génératrices de revenus (AGR). Gabon et sont financés par les employeurs. Cependant, Partie I : Tendances économiques récentes 25 La marche vers l’assistance sociale est encore en d’assurance sociale ou de promotion de l’emploi ; mais l’on cors, et l’État œuvre à la mise en place d’un système déplore l’absence d’un programme général de coordination qui repose sur un cadre normatif clair et des outils des parties prenantes de la protection sociale. modernes. De façon générale, les éléments de base d’un système de filets sociaux (traités plus bas tour Des tentatives ont été entreprises afin de à tour) ne sont pas encore en place. La mise en place simplifier les programmes de protection des systèmes fait face à cinq défis majeurs. sociale, mais elles ont péché par insuffisance de coordination. Absence de données La SIHG pose les bases d’un processus de coordination L’évaluation de la pauvreté et de l’inégalité au Gabon capable d’agir simultanément sur deux fronts. se heurte à une nette absence de statistiques à jour. Premièrement, grâce à l’approfondissement des tests La dernière évaluation précise de la pauvreté a eu de diagnostic dans le but d’asseoir la programmation lieu en 2005. Une nouvelle enquête était prévue en sur des fondements plus solides (par exemple en 2014 ; mais celle-ci a été reportée et ses conclusions fournissant plus de détails et en incluant un plan d’action ne seront pas disponibles avant 2016. chiffré). Et deuxièmement, grâce à la conception et au développement de différents outils nécessaires à la Les données sur lesquelles repose la SIHG sont mise en œuvre des actions recommandées. incomplètes et vieilles ; ce qui rend difficile le ciblage des GEF et la conception d’un système de La tendance mondiale consiste à éviter la multiplication protection sociale. De nombreuses hypothèses ont de programmes d’assistance fragmentés et opter été formulées, même pour ce qui est du nombre plutôt pour une approche systémique, qui évite la de GEF et du seuil permettant d’identifier un GEF duplication, favorise la coordination avec les autres (fixé à 133 dollars ou 80 000 FCFA sans aucun lien secteurs (particulièrement l’éducation et la santé) et établi entre le coût du panier alimentaire et le seuil fait un usage partagé des systèmes administratifs. de pauvreté). Assurer la viabilité budgétaire Une évaluation plus précise du seuil de pauvreté et du nombre de GEF est absolument nécessaire. Des systèmes de protection sociale fonctionnels Cela permettra de déterminer le nombre des exigent un engagement durable et à long terme. transferts nécessaires (pas trop pour ne pas saper Une fois que les programmes ont été mis en place, les efforts d’autonomie, mais suffisamment pour le gouvernement sera tenu de leur allouer des faire la différence) et organiser correctement ressources publiques à long terme dans la mesure les interventions. De meilleures informations où ces programmes ne peuvent pas être supprimés permettraient également à l’Etat d’identifier aisément, pour des raisons politiques et économiques. les besoins particuliers des différents groupes Aussi, lors du financement des programmes vulnérables, les facteurs qui augmentent la de protection sociale, l’Etat doit analyser avec vulnérabilité ou les interventions susceptibles attention les implications budgétaires et la viabilité d’accroître leur résilience. Cela répond au besoin des programmes, particulièrement en raison des généralisé et essentiel de meilleures statistiques au problèmes de recettes rencontrées en 2015 (décrits Gabon. En l’absence de bonnes informations, il est dans la Partie I : Tendances économiques récentes). impossible de cibler correctement les programmes ; Les bonnes stratégies sont celles qui sont réalistes en et tant que les programmes ne seront pas bien ciblés, ce qui concerne ce qui peut être mis en œuvre, la durée les dépenses publiques ne seront pas efficaces et de la stratégie et les ressources disponibles. effectives. Par ailleurs, les systèmes de protection sociale Coordination du système doivent disposer de financement programmé et régulier chaque année pour être efficaces. La volatilité Des tentatives ont été entreprises afin de simplifier les des flux de recettes pétrolières et non pétrolières programmes de protection sociale, mais elles ont péché a entraîné la volatilité des dépenses publiques par insuffisance de coordination. Certains programmes (particulièrement l’investissement public). ont été combinés à des programmes d’assistance sociale, 26 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON La SIHG sur laquelle repose la mise en place du Le ciblage et l’identification des bénéficiaires ont intérêt système de protection sociale était ambitieuse à être appliqués systématiquement pour garantir un même pour un budget national établi sur la base d’un traitement cohérent. Ces paramètres sont d’habitude baril à 80 dollars (comme en 2014 et initialement en économiques, mais ils peuvent également être 2015). Il y a une pression pour l’augmentation des géographiques et catégoriques. L’utilisation d’un système ressources à allouer pour les salaires et traitements d’identification empêcherait la fraude et pourrait être du secteur public grandissants et l’accroissement de basée sur des données biométriques. De même, la l’investissement public conformément à la stratégie conditionnalité n’est pertinente que si des contrôles sont de développement des infrastructures. Le budget effectués de façon systématique et fiable. D’où la nécessité 2015 révisé prévoit des recettes sur la base d’un baril de créer un système de collecte et de transmission des à 40 dollars et vise à maintenir les investissements informations qui nécessitera une collaboration avec les publics à un niveau élevé, rendant invraisemblable la structures médicales et d’éducation. Ce n’est qu’à cette possibilité de réaliser de sérieuses économies pour condition que le ciblage pourrait être amélioré. les programmes sociaux en 2015 et 2016. L’attribution par l’État de bourses (environ 100 millions La SIHG sur laquelle repose la mise en de dollars par an) d’études aux étudiants dans le pays place du système de protection sociale était et à l’étranger constitue un bon exemple de la faiblesse du ciblage. Les bénéficiaires étant dans le second et le ambitieuse même pour un budget national troisième cycle et aucun effort particulier n’étant fait établi sur la base d’un baril à 80 dollars. pour identifier les candidats à faibles revenus, il est probable que les bourses soient octroyées de façon Des efforts doivent être faits afin de présenter un projet disproportionnée à des étudiants non nécessiteux. de budget réaliste pour la mise en place de systèmes de protection sociale en fonction des ressources disponibles et des autres stratégies concurrentes (par Tirer des enseignements ex. le développement des infrastructures) qui nécessitent également des ressources supplémentaires. Les programmes de protection sociale ne font actuellement pas l’objet d’un suivi et d’une évaluation La préparation du budget 2016 exigera très efficaces. Le suivi et l’évaluation des programmes est probablement du gouvernement de faire des choix indispensable pour suivre les progrès, mesurer les difficiles avec des ressources limitées. Des choix résultats et identifier les éventuels problèmes et défis de difficiles devront être faits entre l’allocation de façon opportune et s’assurer que les systèmes sont mis budgets discrétionnaires à l’investissement public en œuvre fréquemment en fonction des enseignements aux fins de soulager les goulets d’étranglement d’une tirés. Un système de gestion des informations serait part, et l’accroissement de l’engagement financier utile à cet effet car il permettrait d’informatiser les aux dépenses sur les systèmes de protection sociale. différents éléments des programmes et de les relier automatiquement pour faciliter leur gestion et suivi. Un SGI Le ciblage et l’identification des nécessiterait la mise en œuvre d’applications particulières, notamment : i) un système de ciblage et d’enregistrement bénéficiaires ont intérêt à être appliqués des bénéficiaires, ii) un registre unique des programmes, systématiquement pour garantir un iii) la création de bordereaux de paiement, iv) la traitement cohérent. réconciliation des paiements, v) un système de gestion des réclamations, et vi) un module pour l’élaboration de Ciblage efficace rapports de suivi et d’évaluation. En termes d’évaluation, des interventions doivent être préparées en pensant Le ciblage est souvent catégorique (par ex. les mères aux techniques d’évaluation de l’impact, notamment en adolescentes) ou subjectif (c.-à-d. qu’il ne repose réalisant des enquêtes de référence avant le lancement pas sur des données ou des critères objectifs) et les des programmes, de sorte que la qualité des interventions fuites sont courantes. Cette situation est compliquée puisse faire l’objet d’évaluations et les améliorations par le manque de données indiqué plus haut et par conséquentes apportées. l’absence d’un registre détaillé des bénéficiaires (bien qu’il soit prévu d’en établir un19). La CNAMGS a reçu pour mission d’effectuer un « recensement » pour 19 actualiser le registre des familles économiquement faibles. Partie I : Tendances économiques récentes 27 Les programmes de protection sociale ne b) Réaliser un audit institutionnel : Cet audit font actuellement pas l’objet d’un suivi et consisterait à évaluer les capacités humaines, d’une évaluation efficaces. opérationnelles et financières des établissements publics intervenant dans le système de protection sociale humain. Cet audit permettrait d’orienter Aller de l’avant – Quelles sont les l’assistance technique future destinée à améliorer priorités la mise en place et les fonctions des établissements. c) Élaborer un plan de déploiement : Afin de Afin de répondre aux défis, nous compléter la SIHG, l’Etat devrait élaborer recommandons de mettre l’accent sur un plan clair, réaliste et circonscrit dans le les actions suivantes en 2015 et 2016: temps pour soutenir la mise en œuvre de la a) Approfondir l’analyse de la pauvreté stratégie. Ce plan devrait être élaboré à partir et la vulnérabilité ; b) Realiser un audit des résultats de l’audit institutionnel et des institutionnel du système ; c) Élaborer un plan enquêtes mentionnées plus haut et permettre de de déploiement ; et d) Simuler des options s’affranchir des programmes ; et constituerait un déploiement. exemple d’investissement dans les composantes de base d’un système moderne de protection a) Approfondir l’analyse de la pauvreté et de sociale. la vulnérabilité  : Cela devrait être une priorité esentielle pour l’État. Certains paramètres de la SIHG d) Simuler des options de déploiement : De doivent être revus une fois que des informations nombreuses options de déploiement peuvent exactes et pertinentes sont disponibles. Aux fins être envisagées pour les différents instruments de d’obtenir ces informations, la Banque mondiale protection sociale. Des simulations permettront est disposée à apporter son assistance avec deux de comprendre, analyser et classer les différentes études clés. Premièrement, une estimation plus options en fonction de leur : i) applicabilité aux exacte du seuil de pauvreté absolue, c.-à-d. la différents profils de vulnérabilité, ii) impact prévu dépense minimale pour assurer des conditions sur la réduction de la pauvreté et sur le capital de vie tolérables. Deuxièmement, et au cas où un humain, iii) coût évalué en pourcentage du PIB, délai supplémentaire serait accordé pour l’enquête iv) analyse coût-efficacité portant sur le coût auprès des ménages, une évaluation participative résultant de la sortie d’un nombre donné de de la pauvreté qui comporterait une analyse plus personnes de la pauvreté ; et v) viabilité technique qualitative grâce aux groupes cibles et aux entretiens et administrative, en tenant compte des capacités avec les partie prenantes clés aux niveaux central, existantes et des difficultés techniques liées à la provincial et local. Cette méthodologie permet de mise en œuvre de chaque option. comprendre la nature multidimensionnelle de la vulnérabilité et les stratégies de survie employées par les ménages. 28 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON Annexe Tableau A1 : Prix moyen mensuel (en FCFA) des produits les plus consommés à Libreville 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Produits Riz grains ordinaires vendu en vrac 525 584 516 550 573 588 Farine de blé vendu en vrac 1 041 869 996 1294 949 1 249 Pain baguette française 643 727 806 758 790 727 Ragoût de bœuf frais 3 917 3 908 4 024 4 000 4 367 4 500 Rotis de porc 1 641 1 608 1 808 1 853 1 845 5,3 Ailes de dinde congelées 1 421 1372 1 610 1 759 1 342 1 522 Cuisses de poule congelées 1 253 1315 1 326 1 377 1 236 1 302 Porc-épic frais 4 408 4 006 5 561 7 926 11 318 7 867 Capitaine frais (poisson) 2 700 3 106 3 094 3 433 3 100 4 000 Bar frais (poisson) 2 375 2 967 3 065 3 375 3 050 3 500 Maquereau fumé 2 201 2 646 2 595 2 851 2 576 2 917 Huile d’arachide litre 2 553 2 006 2 340 2 630 2 630 2 320 Tomate (en fruit) 958 937 797 1 230 835 839 Oignon importé 880 873 844 885 888 1117 Feuilles de folong 480 676 576 533 1 086 680 Feuilles d’oseille 696 846 899 1 416 785 987 Taros 450 432 500 652 478 539 Banane plantain mûre 547 551 599 580 759 536 Manioc en bâtons type Fang 340 464 549 663 555 660 Manioc en bâton type Obamba 717 852 787 785 738 823 Gaz domestique en bouteille de 12,5kg 6 000 6 000 6 450 5 450 5 450 5 450 Essence litre 535 535 535 535 535 535 Gazole litre 450 470 470 470 470 470 Source : Direction Générale de la Statistique Annexe 29 30 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON BIBLIOGRAPHIE Fonds Monétaire International, Rapport du FMI Stratégie d’Investissement Humain du Gabon. No.15/47, Gabon, Consultations au titre de l’article IV. World Bank (2012), ‘Resilience, Equity and Ministère de L’Économie, de la Promotion des Opportunity’, Washington D.C. Investissements et de la Prospective, Direction Générale de l’Economie et de la Politique fiscale, Note World Bank’s Africa Social Protection Strategy de conjoncture à fin décembre 2014, Février 2015. 2012-2022. Ministère de L’Économie, de la Promotion des World Bank. 2012a. Managing Risk, Promoting Investissements et de la Prospective, Direction Growth: Developing Systems for Social Protection in Générale de l’Économie et de la Politique fiscale, Note Africa—The World Bank’s Africa Social Pro¬tection de conjoncture à fin Juin 2015, Août 2015. Strategy, 2012–2022. Washington, D.C.: World Bank. Report on Growth and Employment Paving the way World bank, Growth and Employment report, Report toward inclusive growth, June 2013. No. 82538-GA, Gabonese Republic. Saleh, Karima, Bernard F. Couttolenc, and Helene Barroy. Health Financing in the Republic of Gabon. World Bank Studies. Washington, DC. Base de données Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale du Gabon Ministère de l’Économie, du Développement Durable, de la Promotion des Investissements et de la Prospective UNDP Human Development Index. World Development Indicators , http://data.worldbank.org/data-catalog/ world-development-indicators World Bank, databank.worldbank.org. BIBLIOGRAPHIE 31 Libreville Business Square LBS (ex GML) 3e étage B.P. 4027 Libreville, Gabon Téléphones : (+241) 01.74.36.05/01.72.37.85 (+241) 04.08.56.13/01.20.99.35 32 CAHIERS ÉCONOMIQUES DU GABON