MINISTERE DES TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA (UPK) Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers au 31 décembre 2017 Accord de Don N0 H595-ZR du 14 juillet 2010 Le 16 juillet 2018 EY Building a better working world SOMMAIRE Conformément aux termes de référence, le rapport comprend deux parties lè* partie : Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états financiers 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états certifiés des dépenses 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état des transactions du compte désigné Ile" partie : Vérifications spécifiques 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur la conformité de l'exécution du Projet conformément aux termes de l'Accord de financement et aux directives de la Banque Mondiale Annexes : 1. Situation patrimoniale (Bilan) 2. Tableau des ressources et emplois 3. Etats certifiés de dépenses 4. Etat des transactions du compte désigné 5. Etat de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale 6. Liste des actifs immobilisés 7. Lettre de représentation 1. Expression de I'opinion de I'Auditeur Independant E; 's & Young RDC le! h243) 9 Ç i3 31 8 535 2 -ètage. Imeuble Moderi Pairadise w* 3y coni cd 225 A1venue Flarlbeau Gcimbe Kinshasa u Pépublique Dêmocratique du COrIgo Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa « PTM/UPK » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Conqo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2017 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA (PTM/UPK) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa (PTM/UPK) comprenant la situation patrimoniale et le tableau des ressources et emplois clos au 31 décembre 2017, ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis,les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs,une image fidèle des ressources et des dépenses au 31 décembre 2017, ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal-Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa (PTM/UPK) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de lESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obténus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; - S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet: 11.A1R.L c, captaal scial de IS DOi,rs 10000 N e F|"c CM CDKIhNi0JRCC 141-3011 A Ivýý n m u r9 Ér,,Mt Yo G!ýbal 1lairbd J ti 0, 33-149 las S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes ; - S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement ; - Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; - S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet : - Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports : - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives aux états certifiés des dépenses La Coordination de l'UPK est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états certifiés des dépenses conformément au principe énoncé à la Note 3 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activités du projet si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états certifiés des dépenses Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états certifiés des dépenses pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivemen, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états certifiés des dépenses comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne : - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de méme que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par aflleurs amener le Projet à cesser son exploitation. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST & YOUNG RDC SARL J» Cyprien BONGULUMATA LOKELE Associé Expert-comptable agréé n'ONEC/EC/000043/16 Le 16 juillet 2018 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA « PTM/UPK » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 BILANS AUX 31 DECEMBRE 2017 ET 2016 (Exprimés en Dollar américain) Actif Notes Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Immobilisations Immobilisations incorporelles 3 6 996 270 5 741 667 1 254 603 Immobilisations corporelles 224 270 212 803 11 467 Institutions financées 4 18 922 259 17 979 243 943 016 Total des immobilisations 26 142 799 23 933 713 2 209 086 Valeurs réalisables Tiers débiteurs 5 18 730 19674 (944) Total des valeurs réalisables 18730 19674 (94) Valeurs disponibles Trésorerie 6 1 454 075 1 537 027 (14 692) Total des valeurs disponibles 1 454 075 1 537 027 (14 692) Total actif 27z61564 25 490 414 2.125-260 Passif Fonds IDA reçus UPK 7 25843251 23736320 2 106931 Fonds générés UPK 8 1 713995 1 695666 18329 Autres dettes 9 58 428 58 428 - Total passif 25490414 2J1260 Les notes 1 à 14 font partie intégrante de ces états financiers. PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA « PTMIUPK » Accord de Don N° H595-ZR du 14juillet 2010 TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR CATEGORIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 (Exprimé en Dollar américain) Taux Ressources Notes Réalisations Budget* Ecart d'exécution Trésorerie à l'ouverture 2017 2017 2017 Fonds disponibles à l'ouverture 6 1 536 924 - (1 536 924) __- Fonds reçus 2016 Financements IDA 7 2106931 4775683 2668752 44 Fonds générés UPK 8 18329 - (18329) - Autres ressources 9 58 428 - (58 428) - TOTAL RESSOURCES 3 720 612 4 775 683 (i 055 071) 79 EMPLOIS Dépenses par catégorie Renforcement RVA 10 93492 1730278 1 638786 5 Renforcement SCTP - - - - Fournitures Travaux Services RFV 11 384355 308779 (75 576) 124 Renforcement CVM - - - - Départ retraite RFV 12 348440 540000 (191 560) 65 RemboursementPPF - Appui à la CVM - 8022 8022 - Fournitures Travaux Services UPK 13 1 283 931 2188604 899673 59 Dépenses sur fond IDA 2115218 4776683 2660465 44 Dépenses compte intérêt et DAO UPK 14 92 891 _- (92 891) Dépenses sur autres ressources 92891 (92891) Autres dettes 9 58429 - (58 429) - Total Dépenses 2 266 537 4 765 683 2 509 146 48 Fonds disponibles 6 1 454 075 - (1 464 076) TOTAL EMPLOIS 3l2DM2 4ZZ5J683 (LM5-0Z1) 7 **: Budget tiré du PTBA 2017 Les notes 1 à 14 font partie intégrante de ces états financiers, PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA « PTMIUPK » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 NOTES EXPLICATIVES 1. PRESENTATION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL 1.1 Description du Projet Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a négocié et obtenu un Don auprès de l'Association Intemationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour appuyer le Gouvernement dans la finalisation et la mise en oeuvre des réformes dans les entreprises publiques du secteur des transports pour une mise en place progressive de partenariats publics/privés et la mobilisation de financements pour la réhabilitation/reconstruction des infrastructures et réhabilitation/renouvellement des équipements. Le PTM, conçu pour accompagner le Gouvernement dans cette volonté de réforme, aura pour socle la vision stratégique de ce dernier pour le développement du secteur des transports croisée avec le processus de désengagement de l'Etat dans le cadre des lois sur la réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat. Ce projet est planifié pour la période 2010-2018. Il constitue, dans son essence, une plate-forme d'intervention entre le Gouvernement et les Bailleurs de Fonds du secteur en matière de réformes et d'accompagnement des entreprises publiques des transports. Tout en se préoccupant de la situation globale des réformes dans l'ensemble des entreprises du secteur et prenant en compte la situation particulière actuelle de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC), il est envisagé que le PTM qui est sous financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) se concentre essentiellement sur cette dernière société avec quelques soutiens pour les autres entreprises. L'objectif spécifique et essentiel du PTM est donc de mettre en place un plan de sauvetage pour la SNCC avec une amélioration significative de sa gestion sur les plans techniques, commerciaux et financiers ; et d'apporter un support à la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), la Régie des Voies Fluviales (RVF), l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC), la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN), et la Régie des Voies Aériennes (RVA) pour l'amélioration de leur capacité opérationnelle. Jusqu'au 31 décembre 2016, le Projet de Transport Multimodal a bénéficié de deux dons. Un don initial de USD 255 millions (Don IDA H595-ZR) puis un financement additionnel de USD 180 millions (Don IDA H859-ZR), soit un total de Don qui s'élève à USD 435 millions pour la période du 11 avril 2011 au 30 juin 2018. Afin d'atteindre cet objectif, le Projet de Transport Multimodal est mis en oeuvre à travers les quatre composantes suivantes : Composante Description de la composante Montant en million de US Dollars Financement Financement Initial additionnel Tloa 1 Mise en oeuvre un programme de redressement d'urgence de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC) 21885 15700 37585 2 Renforcement des capacités des performances opérationnelles des entreprises publiques du secteur et amélioration de la gouvernance 2545 15100 4045 3 Simplification des procédures du Commerce International 200 - 200 4 Gestion et administration du Projet 870 8 00 16 70 Total Financement 255M_0 180_0 435_ 12. Cadre institutionnel et Gestion du Proiet Le cadre institutionnel du Projet se présente comme suit: - Le Ministère des Transports et Voies de Communication. - La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal et son Comité de Gestion. - Les Unités de Projet basées à Lubumbashi (UPL) et à Kinshasa (UPK) ainsi que le Comité de Direction. 1.2.1. Le Ministère des Transports et Voies de Communication Le Ministère des Transports et Voies de Communication est l'instance qui assure la Tutelle de la Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM). Dans ce cadre, il a pour mission de: - définir, dans une note des stratégies sectorielles, la politique sectorielle devant servir de cadre général dans lequel s'inscrit le PTM - définir les investissements à réaliser pour atteindre les objectifs de la vision du Gouvernement et valider la conformité à cette vision de ceux retenus dans le PTM ; - participer à la formulation des réformes des entreprises publiques du secteur des transports ; - proposer au Gouvernement une nouvelle redistribution des rôles au niveau institutionnel et réglementaire. 1.2.2. La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM) Placée sous la tutelle du Ministère des Transports et Voies de Communication, la CEPTM est un organe technique rattaché au dit Ministère. Elle est dotée de l'autonomie de gestion administrative et financière. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exécution du PTM et les entreprises publiques bénéficiaires en assurent la maîtrise d'oeuvre, conformément à leurs accords de projet et accords subsidiaires de rétrocession de financement respectifs. En tant que maître de l'ouvrage du Projet, la CEPTM a pour mission de: - assurer la mise en oeuvre de l'exécution du Projet sous ses deux aspects des réformes et des investissements; - assurer la passation des marchés et signer tous contrats de fournitures, de travaux, de prestations de consultant et de toutes autres prestations dans le cadre du Projet; - assumer, selon le cas, la responsabilité d'agent fiduciaire des financements consentis au Projet par les bailleurs de fonds: - procéder, pour l'ensemble du PTM, à la consolidation des rapports d'activités et des rapports financiers requis; - organiser l'audit interne des entités chargées de la gestion et de l'exécution du PTM; - formuler, en collaboration avec le Ministère du Portefeuille et le COPIREP, les réformes et mutations qui seront envisagées dans les entreprises par le PTM et d'œuvrer à leur mise en place ; - assurer le suivi et l'évaluation du Projet ainsi que le respect de son calendrier d'exécution et des engagements financiers de l'Etat. 2 La CEPTM comprend les services ci-après: - une Coordination ; - une Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK) - une Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL). Chaque Unité de Projet jouit d'une autonomie financière et de gestion. Au niveau de la CEPTM, l'organe de gestion et d'arbitrage est le Comité de gestion. Il est composé des membres ci-après : - le Coordonnateur, qui en assure la présidence; les deux Coordinateurs des Unités de Projet (UPL et UPK), membres; le Responsable des opérations et suivi-évaluation, membre ; - le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre et - le Responsable de l'Audit interne, membre Le Comité de Gestion de CEPTM a pour rôle de: - procéder à la revue des activités du Projet; - échanger les informations relatives à l'exécution du Projet; - élaborer les instructions communes aux UP; - statuer sur les actions disciplinaires du personnel clé du Projet à l'exception du personnel qui n'est pas lié par un contrat de travail avec la CEPTM - approuver le Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA) et en assurer le suivi et l'évaluation ; - discuter des problèmes rencontrés dans l'exécution du Projet en vue d'y apporter des solutions; suivre et évaluer la mise en oeuvre effective des recommandations des rapports d'audits interne et externe. Le personnel technique de la CEPTM comprend : - le Coordonnateur; - le Conseiller du Coordonnateur; - le Responsable des Opérations et Suivi-Evaluation et Coordinateur de l'UPK; le Responsable Administratif et Financier (le même que celui de l'UPK); - le Responsable de la Communication ; - le Responsable d'Audit interne (le même que celui de l'UPK). 1.2.3. Les Unités de Projet (UP) La gestion financière et la passation des marchés sont assurées par les Unités de Projet. Il existe deux Unités de Projet à savoir l'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL) et l'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK). L'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK) assure la gestion financière et la passation des marchés des composantes 2 et 3 dont les bénéficiaires sont : - le Ministère des Transports et Voies de Communication (MTVC); - la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP); - la Régie des Voies Aériennes (RVA); la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); L'autorité de l'Aviation Civile (AAC); La Direction Maritime et des Voies Navigables (DMVN), 3 L'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL), est chargée de la gestion financière et de passation des marchés des composantes 1 et 4a du Projet dont le bénéficiaire est la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC). Au niveau de chaque Unité de Projet, l'organe de suivi de l'exécution des activités du Projet et des décisions du Comité de Gestion est le Comité de Direction. Il est composé par: - le Coordonnateur, qui en assure la présidence ; - les Coordinateurs des unités de projet (UPL et UPK), membres; - le Responsable de Suivi et Evaluation, membre ; le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre; le Responsable de l'Audit interne, membre; le Responsable de la Passation des marchés UPK, membre; - le Conseiller du Coordonnateur national, secrétaire; - le Responsable Administratif et Financier UPL, membre; le Responsable de Passation des marchés UPL, membre. 1.3. Les composantes du Proiet au niveau des Unités de Proiet Les composantes financées du Projet sont: Composante 1 : Plan de redressement de la SNCC 1A. Réhabiiitation de 200 km de voies et travaux de remise en état de 487 km des rails; 1B. Réhabilitation des équipements et matériels roulants ; 1C. Remboursement des coûts de fonctionnement éligibles; 1D. Appui au plan de retraite de la SNCC ; 1 E. Coût de formation, de gestion, d'administration et de suivi, Composante 2: Renforcement des performances opérationnelles des entreprises publiques de transport et amélioration de la gouvernance 2A. Appui au Ministère des transports; 2B. Appui à la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); 2C, Appui à la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; 2D. Appui à la Régie des Voies Aériennes (RVA); 2E. Appui à la Société Commerciale des Transports et Ports; 2F. Appui à la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN); 2G. Appui à l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC). Composante 3 : Simplification des procédures du commerce international: 3A, Stratégie d'exécution de la réforme du commerce international; 3B. Appui au processus de réforme du commerce international. Composante 4: Exécution du Projet 4A. Frais de gestion et d'administration de la composante 1 4B. Frais de gestion et d'administration des composantes 2 et 3 du Projet. 4 2. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers du PTM sont établis sur la base des mouvements d'entrée et de sortie de trésorerie (Cash basis). Les ressources (Avances de fonds) sont comptabilisées lorsque le compte bancaire du Projet est crédité tandis que les dépenses le sont au moment de leur décaissement effectif. Toutefois, les engagements conclus avec les tiers sont enregistrés en ressources et en emplois. 3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont réparties de la manière suivante: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Charges de personnel (a) 3438384 2591 777 846 607 Autres services consommés (b) 1 728 137 1 368 185 359 952 Dépenses PPF 1405182 1405182 Matières et fournitures consommées (c) 215 452 176 758 38694 Charges et pertes diverses (d) 131 102 121 683 9419 Logiciel 46 423 46 423 - Transport consommé 30 159 30159 Autres logiciels 1 500 1 500 - Total ç9MZ l54j367 1254603 (a) La variation de ce poste est expliquée par le paiement des rémunérations des consultants (USD 716,371), les frais pour soins médicaux (USD 38.700) et autres primes, essentiellement les gratifications et colis de fin d'année 22 103 18582 3521 Autres matériels 16527 16527 - Total 25 1_92 94 0l1 (a> La variation du poste matériels aeronautiques est expliquée par l'acquisiton des equipements NAVAIDS ILS/DME-DVOR/DME livrés par le fournisseur THALES suivant le contrat n°2526/PTM/BCECO/DG/DPM/OM/AOIR/2010/MF (USD 26234). (b) La variation du poste etudes est expliquée par les frais versés au cabinet AECOM pour les études ménées en vue du dévelopement de l'aeroport sécondaire de Goma sous gestion RVA suivant le contrat n°118. (USD 39117). (c) La variation du poste Matériels fluviaux est expliquée par l'achat de carburants et lubrifiant pour le baliseur Mongala et Congo auprès de TOTAL pour USD 110.548, les travaux de balissage de cours d'eau Lubumbashi, tshopo, rivière mongala, et l'axe fluviale Lua- Ubangi (USD 109.013), les frais de contrôle OCC/BIVAC portant sur les baliseurs affluants (USD 32.856), le frais de ration alimentaire de l'equipage mongala en vue du balisage de la rivière Lua-RVF (USD 21.282) ainsi que les autres frais liés au balisage (USD 61.485>. (d) La variation du poste consultants est expliquée par les honoraires versés pour l'audit de la CVM et de la RVF réalisé par le cabinet Mazard (USD 66.011), les frais d'assistance technique du consultant William GARDIN suivant avénant au contrat n°164/PTM/CEPTM- UPK/C/LDWMIPTM/LRMAL/2014 lié à l'accompanement pour la mise en place des matériels de surveillance de l'espace aérien (USD 28.139), les frais de surveillance et contrôle de travaux de balisage de cours d'eau exécuté par le consultant CIMA (USD 43.165), le solde de cotisation sociales rélatives aux retraités de la RVF, solde versé à l'INSS suivant la note de débit DF/lNSS/SDC/N°069/2017 (USD 45.552) ainsi que les autres frais de consultance (USD 7.240). (e) La variation du poste "plan sociale RVF" est essentiellement expliquée par le paiement des allocations unique de rétraite en faveur des agents RVF (USD 302,888). (f) La variation du poste matériels et mobiliers de bureaux est expliquée par l'achat des fournitures de bureaux bâtiment pour le beach Ngobila, acquis auprès de SICO suivant le contrat n° 61/PTM/CEPT M-UPK/C/LDWMI/PM/RMAL/2014/MT (USD 45.966). 6 (g) La variation du poste etudes et consultances est expliquée par le paiement des services de surveillance et contrôle des travaux du beach Ngobila par le consultant KOCO suivant contrat n°165/ PTM/CEPTM-UPK/C/LDWM/PM/RMAL/2014/MT (USD 3.520). 5. TIERS DÉBITEURS Ce poste se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Consultants Kinshasa (a) 17470 16 179 1 291 Personnel - 2235 (2235) Débiteurs divers (b) 1 260 1260 - Total 183f4 (9) (a) Il s'agit de l'avance de démarrage de travaux de réhabilitation de la salle d'attente du Beach Ngobila exécuté par le fournisseur SI DOL. (b) Ce montant correspond aux avances non justifiées dont l'antériorité remonte à plus de quatre ans. 6. TRÉSORERIE Cette rubrique se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Standard Bank Kinshasa F.A. (a) 1 628 713 1 649 197 (20 484) Virement bancaire (b) (282 676) (191 138) (91 538) Standard bank intérêt UPK 74 503 69 909 4 594 Intérêt & DAO UPK 24658 23556 1 102 Provisions lettre de crédit 23 345 - 23 345 Opération entre UP (15000) (15000) - Caisse Kinshasa F.A 326 229 96 Banque Centrale du Congo (Kin) 275 275 - Total 145AZ_5 lm57Z _(954) (a) Ce compte bancaire ouvert à la Standart banque enregitre les ressources du financement additionnel provenant de l'Accord de Don N0 H595-ZR du 14 juillet 2010. (b) La variation sur ce compte est dûe au paiement de gratification et colis de fin d'année en faveur des agents du CEPTM. 7. FONDS IDA REÇUS UPK (FINANCEMENTS IDA) Le détail des ressources reçues de l'IDA se présente comme suit : Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Avance initiale via Standard Bank 2 200 000 2 200 000 Paiements DRF via Standard Bank 17532865 15425934 2 106931 Paiements DRF via Banque centrale 153 489 153 489 - Paiements directs et engagements spéciaux 6 156 897 6 156 897 - Total 2Ut2&1. 2§ QŽz 24QQ,93 7 8. FONDS GENERES UPK (AUTRES FINANCEMENTS) Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Financement projet préparation Fund f (PPF) (a) 1522 171 1 522171 - Fond générés UPK (b) 191 824 173495 18 329 Total 1713_95 1f95QQ 2106-ui (a) Le montant de USD 1.552.170 comprend les dépenses de USD 1.405.182 tirés du PPF Q 5 700 et 6 980, dépenses liées à la mise en place du projet par le Fond de Préparation de Projet; Au lancement du projet, l'IDA avais mis à la disposition du projet une avance de USD 2 000 000 pour preparer le PTM. La difference entre le montant de l'avance et les dépenses correspond au solde du compte désigné du PPF non utilisé et transféré par le BCECO au profit du PTM lors de la mise en vigueur du Projet. (b) Ce montant représente la vente des DAO produits par le PTM. Les fonds IDA ne devant pas être confondus avec d'autres fonds, ce compte a été créé pour acter les recettes produites par le Projet qui sont des fonds propres du Gouvernement. Les recettes provenat de la vente de DAO ont d'abord été encaissées sur le compte bancaire ouvert à la BIAC. En effet, eu égard aux difficultés de la BIAC, à partir du mois d'août 2017, les recettes provennant de la vente de DAO ont été comptabilsées dans le compte spécial ouvert à la Standard bank. Il est à noter ce compte génère également les intérêts. 9. AUTRES DETTES Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Financement projet préparation Fund (PPF) .58429 5_842S 10. RENFORCEMENT RVA La variation sur cette rubrique est dûe au paiement des factures THALES sur le marché des fournitures des équipements NAVAIDS ILS/DVOR/DME suivant la commande n°115/PTM/CEPTM-UPK/C/PM/RMAL/AON2012 (USD 26.234), le paiement des frais d'etudes réalisé par le cabinet AECOM suivant l'avenant n°2 au contrat nI 18/PTM/CEPTM- UPK/C/LDWM/PM/RMAL/2012 rélatif à l'etude de plan de developpement des aeroports sécondaires sous gestion de la RVA (USD 39.118), ainsi que du paiement des frais des honoraires et frais divers versé au consultant William GARDIN pour l'accompagnement de la RVA dans la mise en place du système de traitement automatisé de gestion du trafic aerien (Topsky) suivant l'avenant n°1 au contrat n°164/PTMICEPTM-UPK/C/LDWNIPM/RMAL/2014 (USD 28.140). 11. FOURNITURES, TRAVAUX ET SERVICES RVF La variation sur cette rubrique est essentiellement expliquée par les travaux de balisage de la voie effectués par la RVF pour un montant de USD 82.605, l'achat de carburant auprès de TOTAL pour USD 110.548, les frais de surveillance et de contrôle de travaux de réhabilitation du balisage des cours d'eau sur l'axe Mangala et Lua, Bukama-Kongol et Kindu-Ubundu exécuté par l'entreprise CIMA (USD 43.165) ainsi que les frais divers liés aux travaux de balisage effectués sur des tronçons spécifiques du fleuve Congo pour un montant de USD 148.037. 8 12. DEPART RETRAITE RVF La variation sur cette rubrique est essentiellement expliquée par le paiement du solde de la cotisation sociale relative aux retraités de la RVF d'octobre 2014 et le paiement de la cotisation sociale pour 18 agents retraités de la RVF au 31 Mars 2017 pour respectivement USD 33,190 et USD 12.361. Le projet a également procédé au paiement des allocations uniques de retraite pour un montant de USD 285.162 et a dégagé un réliquat de USD 17.727 portant sur le remboursement de la paie CEPTM 552637 des rétraités RFV, 13. FOURNITURES, TRAVAUX ET SERVICES UPK Les fournitures, travaux et services UPK comprennent les rémunérations des consultants pour USD 698.565, les frais médicaux pour USD 52.863, le frais de gardiennage (USD 32.580), l'achats des carburants et lubrifiants pour le fonctionnement de l'unité (USD 106.518), le paiement des factures d'eau et d'électricité pour respectivement USD 5.685 et USD 1.628, le frais de voyage assuré par l'agence Africa Travel (USD 21.451), le frais de netoyage et entretiens (USD 15.426), les frais bancaire (USD 29 738), le frais d'assistance technique aux activité de projet par le cabinet OKALA (USD 46.850), le frais de restauration (14.197), l'achat de mobilier et materiel de bureaux (USD 92 910), les frais d'internet (11.400), les frais d'audit (37.212), l'achat des motos et voitures pour le responsable du projet (USD 14,031), les frais de mission (USD 57.680), les frais de gestion CIFOPE (23,6744) ainsi que les autres frais (USD 26.583). 14. COMPTES INTERET ET DAO UPK Les dépenses liées comprennent le paiement de gratification et colis de fin d'année pour USD 91,537. 9 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états certifiés des dépenses br.s & YQung RDc Tel +(2-F3; 9% 23 6 38 2 tae rmeubIe Mlodem ' P'aradise Yf'Cv ey0110( 8225 Avenue Flernbeau Gom be Kinsha 3uIh eeter République Demnocratique du Congu Monsieur le Coordinateur Projet die Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa «PMUK » ,ýý Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Cono RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA (PTMIUPK) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué l'audit des états certifiés des dépenses ci-joints du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa(PTM/UPK) comprennant toutes les dépenses de l'exercice clos au 31 décembre 2017 ainsi que le notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis, les états certifiés des dépenses ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des dépenses au 31 décembre 2017 ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa (PTM/UPK) pour l'exercice clos à cette date ; conformement aux prinicpes de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessus, et sont suffisamment fiables pour justifier les demandes de retrait de fonds soumises à la Banque, conformément aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de HESBA) et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon le code de 1lESBA Nous estimons que les éléments probants que nous avons obténus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes: - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées SA A L a u capaa socil de LIS ollar 1 SSu laca ef40,1 0 Dii'i'0lhf5 Numara RCCMaf CDIK R CYIW4-B5 ai im la(lf fir,m i F,,Errist I ot,g' iIna11 Lam,iŽtedcffcf,î .f,jl D d X'S - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes ; S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement ; - Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; - S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais : - S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet; - Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports ; - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel Nos responsabilités pour l'audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives aux états certifiés des dépenses La Coordination de 'UPK est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états certifiés des dépenses conformément au principe énoncé à la Note 3 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activités du projet si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états certifiés des dépenses Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états certifiés des dépenses pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion, L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivemen, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états certifiés des dépenses comportent des anomalies significatives, que celles-ci résuitent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne : - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de méme que des informations y afférentes fournies par cette dernière : - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST &YOUNG RDC SARL L-> Cyprien BONGULUMATA LOKELE Associé Expert-comptable agréé n°ONEC/EC/000043/16 Le 16 juillet 2018 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA « PTMIUPK » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 ETATS CERTIFIES DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2017 A. Avances en compte désigné Date N°DRF Montant Cumulé au 31 décembre 2016 17579422 25/01/2017 DRF n°58 314 306 22/05/2017 DRF n°59 112 184 23/06/2017 DRF n°60 95 801 23/0612017 DRF n°61 190 411 23/06/2017 DRF n062 451 082 23/06/2017 DRF n063 91 819 23/06/2017 DRF n°64 156 099 13/1012017 DRF n°65 142 944 13/10/2017 DRF n°66 112 130 13/10/2017 DRF n°67 224 173 27/10/2017 DRF n068 215 983 Sous-total DRF (1) jjL66_33 B. Paiements directs et engagements spéciaux Date N°DPD ICREDOCS Montant Cumulé au 31 décembre 2016 6 156 897 Sous-total DPD/Credoc (2) 6 156 897 Total général (3=1+2) 25r34325_0 DRF Demande de Remboursement des Fonds DPD Demande de Paiement Direct 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état des transaction du compte désigné SEmi & You'g RDC Rel +(2,3. 9'9 3) 6 6 2- éage hieinuble Modern Paradise w 1 y ca 83225 Asvenue Flam ibeeau Gmbue -Kinshasa d Républque DL mccratiqje du Congo Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa « PTM/UPK » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR L'ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE AU 31 DECEMBRE 2017 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODALUNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA (PTMIUPK) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué l'audit de l'état des transactions du compte désigné ci-joint du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa(PTM/UPK) comprennant les transaction sdu compte désigné pour l'exercice clos au 31 décembre 2017, ainsi que les notes décrivant les prinicpes comptables et présentant une analyse détaillés et explicative des principaux soldes. A notre avis, l'état des transactions du compte désigné ci-joints donnent, dans tout son aspect significatifs, une image fidèle des transactions au 31 décembre 2017, ainsi que le solde de USD 1.628.713 du Projet de Transport Multimodal-Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa(PTM/UPK) pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes de leurs présentation décrit à la Note 2 ci- dessus, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESSA) et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon le code de l'IESBA. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépenses aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; - S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet; '5A. R L e iw -lin 1e -I Oor la 10 0 i'iufl IRC . CD.'I', RCCS"14 B 35,M  ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ,ir in'pa J 11 . ' t0752fl.GIYbi1L,,.1ý S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes ; - S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement - Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations : S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet ; Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports : - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives aux états certifiés des dépenses La Coordination de l'UPK est responsable de la préparation et de la présentation fidéle des états certifiés des dépenses conformément au principe énoncé à la Note 3 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activités du projet si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états certifiés des dépenses Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états certifiés des dépenses pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivemen, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états certifiés des dépenses comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière : - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST & YOUNG RDC SARL Cyprien BONGULUMATA LOKELE Associé Expert-comptable agréé n0ONEC/EC/000043/16 Le 16 juillet 2018 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA « PTM/UPK » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017 (Exprimé en Dollar Américain) Libellé Montant Ressources Fonds disponibles à l'ouverture (1) 1 536 924 Standard bank UPK 1 649 197 Virements internes (191 138) Standard Bank Intérêts UPK 69 909 Intérêts et DAO UPK 23 452 Opération entre UP (15 000) Caisse Kinshasa 229 Banque Centrale du Congo 275 Ressources de l'exercice 2017 (2) 14507421 DRF n°58 314306 DRF n°59 112 184 DRF n°60 95 801 DRF n°61 190 410 DRF n°62 451 082 DRF n063 91 819 DRF n°64 156 099 DRF n°65 142 944 DRF n066 112 130 DRF n°67 224173 DRF n°68 215 983 Autres financement 18 328 Autres ressources 58 429 Total Ressources (3=1+2) 3720611 Emplois Dépenses fonds IDA 2115218 Dépenses autres ressources 92890 Autres dettes 91 537 Total Emplois (4) 2 299 645 SOLDE DE TRESORERIE (5)= (3-4) 1 454 075 Banque/Standard Bank 1 628 713 Virements internes (282 675) Standard Bank intérêt UPK 74 503 Intérêt et DAO-UPK 24 589 Provision lettre de crédit 23 346 Opérations entre UP (15000) Caisse UPK 326 Banque Centrale du Congo Kinshasa 275 ll"® partie Vérification spécifiques I. Rapport de l'auditeur indépendant sur la confomité de l'exécution du projet 2 éage Immeuble Modre 11 Paradise vv ;ymm 8225 Avenue Flmau . olbe -Kira-ae i er Rpubique Dmocratique du ongo Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa « PTM/UPK » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2017 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA (PTMIUPK) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 1. Nous avons examiné, conformément aux normes internationales d'audit ([SA) édictées par 'IFAC ainsi qu'aux directives de la Banque Mondiale, [a conformité de l'exécution du Projet aux termes de l'Accord de financement et aux instructions de la Banque Mondiale de ['Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa du Projet de Transport Mutimodal (PTM/UPK) pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. 2. Au 31 décembre 2017, Nous avons noté les éléments suivant: 2.1 Solde de trésorie à restituer à la banque mondiale Nous avons noté que la trésorerie du projet PTM1 affiche un solde positif de USD 1.454.075 ; Le projet étant dans sa phase de clôture, ce reliquat devrait être restitué au bailleur après paiement des montants dûs aux fournisseurs. 2.2. Ecart entre budget et réalisations Les prévisions budgétaires sont fixées à USD 4.775.683 pour l'année 2017. Les réalisations financières s'élèvent à USD 2.115.218 soit un taux d'éxécution financière de 44%. Il convient de noter qu'une grande partie des activités prévues ont été entièrement réalisées et d'autres activités l'ont été partiellement, Les détails apparaissent dans le tableau d'exécution financière du budget 2017. Les paiements non réalisés concernent principalement l'Appui technique à la restructuration des entreprises du secteur de transports et autres activités diverses (activité annulé), Formation d'appui au MTVC (activité annulé), AECOM_Etude du plan de développement des aéroports secondaires/contrat de base + avenant (paiement réporté en 2018). Les retards dans l'exécution de marché ou des activtés sont principalement liés aux facteurs ci- après : - Lenteur dans le processus de passation de marché et d'obtention des avis de non objection du bailleur ; - Le report de décaissement ou paiement au cours de l'année subsequente; Ces facteurs ont eu pour impact la non réalisation de certaines activités prévues en 2017. SA R L u apit c ias do US DoIli;s I ou Numcr R-CM : CD.KI RQC 'XdWB3 Sc. N_Q Inrir I AUB079 ' y A 'o ,' w roo E,,,t GI.nrLWf tjinil,,d 'r ,IIC 'oijj'o" ti-S. 'a d' Ci-dessous, le rapprochement du budget et la réalisation, incluant les commentaires de l'UPK: Désignation Réalisation Budget ' iat Observations THALES AIR SYSTEMS Ce paiement a été réalisé en janvier 2018 SAS_CNS ATM - 11045 11045 THALES AIR SYSTEIS La partie 1LOS-DOME (lot 1) a été réalisée en GMBH_NAVAIDS (LOTS 1 & janier 2016 (417 850,81 S, alors ta partie 2) - 738 457 738 457 - DVOR-DME (lot 2) a été dacalé en 2015 puis annlee su te aux dfgences de citure du Projet Avenant contrat T-IALES: étude a été réalisée (26 234,40 $), mais les Délocalisation VOR de N'Djili travaux ont été reportés en 20185 pJis arnulés a salemie 26 234 100 000 73 766 26 suite aux dilgences de clôture du Projet Intérêts moratoires contral 700 000 700000 Les intérêts moratoires n'ont pas été facturés Thales CNS/ATM - après cor certation entre les parties AECOM_Etude du plan de e paiement a été reporté en 2018 car les aéroprtsm ec ides 159 846 159 846 - rapports du Consultant n'étaient pas approuves aeroports secondaires Activité prévue an PTM 2 RVF (18 agents restants) F 2 [ I - l · E 「 : I 「―X·y―긴；-r너 Annexes 1 Situation patrimoniale (Bilan) PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Bilan - Actif(1/2) Modèle : 4 Période du 01/0112017 Au 31/12/2017 Site : 01 BILAN - Bilan au 31 décembre 2017 - Etat exprimé en Dollar Américain Etat au 31/1212017 Page 1/2 I.M - ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6996270,38 6996270,38 5741 666,86 Charges Immobilisées 1 973 679,07 1 973 679,07 1 575 102,08 Charges et Pertes Diverses 131 102,05 131 102,05 121 682,61 Charges du Personnel 3438384,46 3438 384,46 2 591 777,37 Logiciels 47 923,20 47 923.20 47 923.20 Autres Immobilisations incorpore;es Dépenses PPF 1405181,60 1405181,60 1405181,60 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 922 258,60 18 922 258,60 17 979 242.87 TRAVAUX 738 017,83 738 017,83 738 017,83 Construction Bâtiments Réhabilitation Bâtiments 738 017,83 738 017,83 738017,83 Construction voles et pistes Réhabilitation voies et pistes FOURNITURES 10 674 526,20 10 674 526,20 10 267 142,77 Matériels ferroviaires Locomotives Voitures Wagons Engins voie Matériels fluvieux 2497 158,43 2497158,43 2161 974,91 Matériels aéronautiques 7921 371,01 7921 371,01 7895136,61 Matériels Roulants Matériels Informatiques 157914,25 157914,25 157914.25 Matériels et mobiliers du bureau 98082,51 98082,51 52117,00 Matériels techniques Carburant SNCC Lubrifiants SNC Coûts opérationnels SNCC Autres Matériels 16526,50 16526,50 16526,50 CONSULTANTS,ETUDES, FORMATIONS & 5501 967,17 5501 967,17 5269222,77 Consultants 2 159560,54 2 159560,54 1 969454,02 Etudes 2879500,13 2879500,13 2840382,75 Formations 68545,40 68545,40 68545,40 MANDJq KAMBILI Remy MAFUMO TOaÔ Abrapaff r DAHUDYN0 WAKALE M. Lazare Corptable 'Pesponsable Administrat et 'ancier Coordonnateur National TomPro Audits 372 258,60 372 258,60 372 255,60 Etudes et Consultances 22 102,50 22 102,50 18582,00 PLAN SOCIAL 1 991 220,90 1 991 220,90 1 6B8 333,00 Plan social 1 SNCC Plan social RVF 1 991 220.90 1 991 220,90 1 688 333,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 224 269.98 224 269,98 212 802,69 Aménagement des Bureaux Matériels de bureaux 9831,96 9 531,96 5646,96 Matériels informatiques 105997,85 105 997,85 100 29202 Matériels de Reprographie Mobiliers de bureau 38 110,71 38110.71 37960.71 Matériels de télécommunications 650,00 650,00 650,00 Matériels roulants 30060,00 30 060,00 30060,00 Autres ImmobIlisations 39619,46 39619,46 38193,00 * TOTAL ACTIF IMMOBILISE* 26 142 798,96 26 142 796,96 23 933 712,42 ACTIF CIRCULANTS TIERS DEBITEURS 18730,08 18730,08 19674,08 Fournisseurs débiteurs Personnel Débiteurs 2235,00 Débiteurs Divers 1 260,32 1 260,32 1 260,32 Créditeurs Divers Consultants 17469,76 17469,76 16 176,76 Régularisations Actifs *TOTAL ACTIF CIRCULANTS `" 16730,08 18730,08 19674,08 TRESORERIE Standard Bank UIPK 1 628 713,19 1 628 713.19 1 649 197,40 Banque Centrale du Congo 275,12 275,12 275,12 Standard Banik Intérêts UPK 74 502,55 74 502,55 69 909,23 BIAC intérêts et DAO UPK 24 658,30 24 658,30 23 555,77 Standard Bank UPL Banque Centrale du Congo UPL Standard Bank Intérêts UPL Caisse UIPK 325.52 325,52 229.37 Caisse UPL Virements Provision Lettre de Crédit 23 346,10 23346,10 TOTAL TRESORERIE 1 751 820,78 1 751 820,78 1 743 166,89 TOTAL GENERAL 27 913 349,82 27 913 349,82 25 69S 553,3q MANDJO KAMBILI Remy MAFUM O L DAKAHUDYNO WAKALE M. Lazare ."Comptab!e ResponsableAdmisfratIlf et F rincier Coordonnateur Nallonal TomPro PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Bilan - Passif(2/2) Modèle r 4 Période du 01/01/2017 Au 31/12/2017 Site: 01 BILAN - Bilan au 31 décembre 2017 - Etat exprimé en Dollar Américain Etatau 31/12/2017 Page 1/1 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉES Fonds IDA Reçus UPK 25 843 250,66 23 736 319,67 Fonds PPF utilisées 1 405 181.60 1 405 181,60 Fonds IDA reçus UPL Fonds reçus du Gouvernement Fonds générés par le projet UPK 191 823,84 173495,35 Fonds générés par le projet UPL Fonds reçus PPF solde transféré 116989,24 116989,24 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉES 27 557 245,34 25 431 985,86 DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES Fournisseurs créditeurs 58429,07 58429,07 Personnel créditeur Créditeurs Divers 15000,00 15 000,00 Régularisation Passif 282 675L1 191136,46 *TOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES * 356 104,48 264 567,53 TOTAL GENERAL 27 913 349,82 25 696 553,39 MANDJO KAMBILt Remy MAFUM 0,TB Q-L Abraha i[KAHUDYNC WAKALE M. Lazare ,"Complable NesponsaIble Administratif et Fancier CoDrdonnateur Natiorial TomPro Annexes 2: Tableau des resources et emplois PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR CATEGORIE 2017 Année finissant le 31112/2017 Dollar Américain Page 112 TRESORERIE Standard Bank UPK 1649 197,40 Banque Centrale Congo UPK 275,12 Compte Intérêt DAO UPK 2345130 Standard Bank intérêts UPK 6990923 Caisse UPK 229,37 Virements internes -191 138,4 Provision Lettre de Crédit Opérations entre UP -15003030 Sous-Total Solde d'ouverture 1 s3 923,96 PLUS: SOURCES DE FONDS 2 125 59.e 27 699 257,B4 Fonds IDA reçus DRF UPK 2 109 G30,99 19 e8 353,42 Fonds IDA reçus DPD UPK 6 15 837,24 Autres Ressources UPK (DAO.) 19328,49 193 3.34 Fonds reçus RPF 1522 170.4 Financement Total 2 125 259,48 27 659 257,94 Solde disponible 3692 183,44 27 59 257,84 MOINS: EMPLOIS PAR CATEGORIES 2 208107,67 2G 89 97,13 Renforcement SCTP Renforcement RVA 93 49.6- 9 030 602.38 Fournitures Travx Sces RVF 38 394,83 2 493 105715 Départ Retraite RVF 348440,19 2025 273,18 Renforcement CVM 1327 89,44 Fournitures, Travx Sces UPK 12 931,03 951582251 Remboursement PPF 4405181,60 Dépenses Compte Intérêts & DAO UPK 92 89G,83 232555,90 Total des dépenses 2 209 107167 26 90 1B2,07 Solde disponible moins les dépenses 1'540377 1469075,77 TomPro PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR CATEGORIE 2017 Année finissant le 3111212017 Dollar Américain Page 2M DIFFERENCE DE CHANGE Solde net disponible 1454075,77 1 46 075.77 Solde de clôture compte spécial Standard Bank UPK 162871.19 162871319 Banque Centrale Congo UPK 275,12 275,12 Compte Intérêt DAO UPK 24 58B.70 24 58.70 Standard Bank Intérêts UPK 74 502,55 74 5G2C55 Caisse UPK 325.52 325,52 Virements internes -282e575,41 -252 575,41 Provislon Lettre de Crédit 23 345,10 23345,10 Opérations entre UP -15000,00 -15000,00 Total des soldes de clôture 1 454 075,77 1 454 05,77 TomPro Annexes 3: Etats certifiés des dépenses République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Communications CELLULE D'EXECUTION DU PROJET DE 2^ TRANSPORT MULTIMODAL RDC ETATS CERTIFIES DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2017 Désignation éNuméro Montant Devise Solde Cumulé au 31/1212016 17 579 422,43 USD DRF 58 314 305,64 USD DRF 59 112183,94 USD DRF 60 95 800,55 USD DRF 61 190410,64 USD DRF 62 451 082,26 USD DRF 63 91811,65 USD DRF 64 156098,61 USD DRF 65 142 951,03 USD DRF 66 112130,34 USD DRF 67 224 173,37 USD DRF 68 215982,96 USD SITotal2017 2106930,99 USD Total Général 19 686 353,42 USD Désignation Numéro Montant Devise DPD/Credoc au 31/12/2016 | 6 156 897,24 USD DPDCredoc au 31/12/2017 | | 0,00 USD Total au 31/12/2017 6 156 897,24 USD Fait le 31 décembre 2017 Remy MAN,JO KÂMBILI1 Gmptable MAFUMO TQOL O Abraham DAKAHUDYNO WAKALA M. Lazare Responsab Admïinis tif et Financier oordonnateur National 17, Avenue du Port, Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe ptmrdct@vahoo.com www.ceptm.cd N' Im pôt : A1203233D Annexes 4: Etat des transactions du compte désigné République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Communications CELLULE D'EXECUTION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL RDC Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017 (Exprimé en Dollar Américain) Libellé Montant Ressources Fonds disponibles à l'ouverture (1) 1 536 924 Standard bank UPK 1 649 197 Virements internes -191 138 Standard Bank Intérêts UPK 69909 Intérêts & DAO UPK 23452 Opération entre UP -15 000 Caisse Kinshasa 229 Banque Centrale du Congo 275 Ressources de l'exercice 2017 (2) 14507421 j DRF n°58 314306 DRF n°59 112 184 DRF n060 95801 DRF n°61 190 410 DRF n°62 451 082 DRF n°63 91 819 DRF n°64 156 099 DRF n065 142944 DRF n066 112 130 DRF n°67 224 173 DRF n°68 215 983 Autres financements 18328 Autres ressources 91537 Total Ressources (3=1+2) 3753720 Emplois Dépenses fonds IDA 2115218 Dépenses autres ressources 92 890 Autres dettes 91 537 Total Emplois (4) 2 299 645 17, Avenue du Port, Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe ptmrdct@vahoo.com, www.ceptm.cd N° Impôt: A1203233D Annexes 5: Etat de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale PTM -PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H-595 - ZR - RépubIique D&mocratiq[us Congo ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31/1212017 COMPTE BANCAIRE 521100 (Standard Bank Kinshasa) -, -- Psin 1/1 Soldrevébancaire 1638 509,96 Solde dans nos Iivrs 1 629 045,98 21O70140 S07U4"0 F-r..1 rVAVCO410 ttA0 01a 2711212017 CHQ 007545srars véhieuke 220,00 2uI4&1/ UMi-uuumsIætuarcuramsvrucuK,w 30/1212017 CHQ M754557 éIectcité décsnbre 2017 700,00 30/12/2G47 CHo0 0075456SRemboursernerit frais sin[ 82269 30/12/2017 CHQ00755G9Travauxdebalisagscours 4200,00 ,1212017C 00754673HforaEval!iorioire 400,00 012/2017 CHQ 00754575Travau d batsagecours 2 500,00 Saus-Total 9 s2tca I 239 se0,0 Snus-Total 29 faF. SokQ corrigé 1 629 045,0 Solde corrigé 1629 045,8 COMPTABLE ResponsableAdm psÉfifet Fn-ier, Coordonnateur Natlonal MANDJO KAMBILI Remy MAFUM6J TOBO OLO Abrahåm DAKAHUDYNO WAKALE M. Lazare TomPro Edité le 10/01/2018 å 11:22 PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Compte général :521100 - Standard bank kinshasa (USD) Site 01 Periode du 01/12/2017 Au 31/12/2017 A Nouveau au 01/01/2017 1 649 197,40' Mouvements antérieurs 01/01/2017- 011M212017 134SrA.79 2 023 870,02 Mouvements de la période 57 298,70 188 234,76 Cumul 20 351 710,041 18 722 664,06 Solde 1 629 045,98 PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H859 - ZR - Répubiique Démocratique Congo Rapprochementavec la compta Au 31/1212017 Page1/1 01 203120 Réhabilitation båtiment 1317 811,29 -1 317 811,29 203220 Matériels fluviEux 2 582 202,52 -2 582 202,52 203310 Consultants 1 483 531,80 -1 483 38,80 203320 Etudes 286098,53 -286 098,53 203330 Formations 203340 Audits 54006,00 -54 006,00 244100 Miatériels de bureau 5421,00 5421,00 244200 Matériel IfnrmatiquE 1 514,27 11 514,27 244400 Mobillers de bureau 1 910,00 1 910,00 244500 Matériel de Télécommuications 2490,00 2490,00 Total 21 338,27 5 744 992,41 -5 723 657,14 TomProA7 � �, Э � - .. _ ____. , � �_� � 5t�дпд�пl 8д11k r _ г . S^l�::`7: F"н[;�`� гi :�rz�гr�i�` _�F;;i-C!siiчSi гипн�'= ���it г_�`Г.(:'�'м:b � н��~l'i�C.. ;'-'У�:� - �ь7,-�[3� . t':Е'l� +17=�NS. ы в�: -1i.e'н'�i! 'Y���j�� .:ь-'�L-ч..1-I�7Jь�17i ij f � 1r E C �'С��^".i:�:. L.�C.��i?�_ J_i! f� 8�ч :=ivC II � .FгтУг�й�; ;�"- ы�Сi'..�•7=ы_.Iьinti= _..rr I{?:j.ц�вГ sG�"�-0ь4GьiЕ�а^{ЭLГд � _ rit,. �д., �(�?'^ г :с �С. . ?����д:�;`'й,�,��� za: с �i',�� . . !'�:i��::,..-=У� .-. � � .... .>-�7'1.�s:��� `1Ьа i::��.Ь=v''. =Е."1_� ~<'i' �: ���1, дс. �fi Lп+SI14�L1�.�-.�.г'.?'v^ � `�':Yi±vi1 "У:' ': ..'�� �. _F�. � ._. _� сУ_. . _ , , . - �- ^t'У -�7.6�J _�СтG�4`Е1.!7г�^ 7rf�' ',�.4; rё �дi� `S.�i ii,71±��5�� ':Г;� I�' �. . � . � ii��i_�:..- У�7 �Е7`"�� _г�•.1.iCгf i!iм,гг. L:��»�:i3�:.�:��1 .� �У-- - .� . v.l1.._.�-zI?'�'--v ..пw � - Уцд, �.�.С"г'ю�ТJйг^lt.F i � г_ iг-•.. ' ' : ..:'� _ ; - S . _Ч_г _ ^, г _ I � :s�i�F= '�У� i;�7�г�г•s"цG:, г�.•.п..1 �.;ч `г�is' ri�ë��sЧu.�fili 1 � � -,:?�i?�i?. :i C�w:� �:-tч fа..мz.д�� -•`-'�'F ' _ Э � � 3 � � � � -.. . . . .. ... � �� i 5tar�dard Oonk : !4•_ �_- 7�`:_k `С.`�.:-_:с.Г1':. ч��...'r.iдiг:� i::��r . !'7flС �t:� ��f_:г%�J . � г г � (;.]��:i�гыг �УУ•ь� F'Yw� �. � �1'z�г�G'.. '_й.»4 rl�r.L.�i 51_�i`�r,r', ��_;;Sj[i�:rгi��l�: �- { „ � �si�_ ..W� ..�.�.?L� иi=r..ы �'=Р: [ч �GY�H���� Е -_ �s:y�,_7 '4_' .34,?. _ - �r'.�. ;.кCi�-3f,5 yt ' дУ;�' c-r�: 14 .i$_� =гг С�т�. i.W' ; нг. _��li�;=s .л �й:-��гг z.гг�: _'.�'S.'�бА.'�.;....�i. _- _�t��Lr�. � .r =г1�_+'.-.T�=��i'erёF�ь�;:siti,', ��д5�.!i�ij ?гКч�г�v�.�1�`� !�,' � G. -+.'i i :`Ь �.![;?� �i r :�. _ё.)G�G? f . �t1s-�S � �-''_�r _+fË� tь� г',:i��`�'?~ .,, _, •...iL'�~� ^г �'L�1� _�05г ��т:.п��п _ -�i�L'�г �s ..fr� J ^'r'д iëCйiG���.=iSLR ��llCiг��:.? 1i�:�5C�' iЭ :['r..W .�. �_, . s:ŭ3�d6•i3,1r��� t �_" _- .:�.: � .ь- �:L� . -.� ._ч.е.: 1GСгчц=r'.1�.5. 1 M1 � L�.i...:.V�.. у=�' ..� �.с .. �fГы�[� . k ц�:.'iF� Р�С•�7a.Sr:вg{]iг� � ,i�; Ir�. »��.. f �. . �-,У:{ Slfi _ ._... :4L:i�� -.__.. tFfi� _y:2J-л.�ilув iГчйf� Э � � кf � 1 S � ' 1 Annexes 6: Liste des actifs immobilisé s PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Rapprochement avec la compta Au 07/0812018 Page 1/1 01 203120 Réhabilitation blimeit 738017,83 -7,38017.53 203220 Matériels fluviaux 2497 158,43 -2 497 158,43 203230 Matériels aéronautiques 7921 371.01 -7 921 371,01 203250 Matériels informatiques 157 914,25 -157 914,25 203260 Materiels & mobiliers de bureaux 98 062,51 -98 082,51 203290 Autres matériels 10350,00 16526,50 -6 176,50 244100 Matériels de bureau 9831,96 9831,96 244200 Matériel Inlormatique 105997,85 105997,85 244400 Mobiliers de bureau 3B 110,71 38110,71 244500 Matériel de Télécommunications 650,00 650,00 245100 Véliiules 30 060,00 30 060,00 248100 Autres immobisations 41 119,46 41 119,46 Total 23S119,98 11654 840,51 -11 418 720,53 TomPro - PR &T T. ,SSP¯ å ML -.MO ¯ DL _59-~ - -~~bli. Dér-rati Cor- - --- Inventaire et fiche immo Au 0710812018 Page 1/6 . I-- .-.sment- . 1 d qustin - a .ent - II- D. 01 244100 Matériels de bureau 0100001 Frigo de bureau 01 UPK 40201 F1501 20/01/2012 CEPTM/Frigo 0100002 Frigocdebureau 01 UPK 40201 F1501 20/01/2012 CEPTM/rigo 30000 0100003 MachineålrellkieHP 2388 01 UPK 40201 F1501 20501/2012 CEPTM/Machine 951,00 é relhure 0100004 Dstrucleur de papier power 1-V' 01 UPK 40201 Fl 501 20/0112012 CEPTMDestrucl 2 905.00 eur de papTer 0400005 Lampes de bureau service CEPTM 01 UPK 40201 F1501 17/10/2012 Petits ratériel de 35a.00 bureau 0100006 AchntTV sony 32' 01 UPK 40201 F1501 02/12/2013 425,00 0100007 Achat Tv bureau Coordon 01 UPK 40201 F1501 14/0~/2014 400,90 Total du Compte : 244100 5331,6 244400 Mobiliers de burenu 0100001 Bureau simple ave c retour et troir 01 UPK 40201 F1301 03/01/2012 CEPTM/UPK 1330,00 0100002 Meuble étagåres de rangement 01 UPK 40201 F13Di 03/0112012 CEPTM/Etagres 4250,00 UPK 0100003 Meuble éLagéres de rangernent 01 UPK 40201 F1301 03/01/2012 CEPTM/Etagères 425,00 UPN 0100004 Meuble etegéres de rangement 01 UPK 40201 F1301 03/01/2012 CEPTM1Elagères 425.00 UPN 0100005 Meuble åtagåres de rangernen[ 01 UPK 40201 F1301 03101/2012 CEPTM/Etages 425.00 UPK 0100006 Meuble étagères de rangemenk 01. UPK 40201 F1301 03101/2012 GEPTMI/Etagres 425,00 UPK 0100007 Meuble élagåres de rangemenl 01 UPK 40201 F1301 03/01/2012 CEPTM/Etagéres 425,00 UPK 0100008 Meuble élagbres de rangernent 01 UPK 40201 F13E1 03/01/2012 CEPTM/Etagères 425,00 UPIK 0100009 Meuble éagéres de rangement 01 UPK 40201 F1301 03/01/2012 CEPTM/Etagåres 425.00 UPIK 0100010 Meuble étagéres de rengemieni 01 UPK 40201 F1301 03/01/2012 CEPTM/Etagåres 125.00 UPK 0100011 Meuble élagères de rangement 01 UPK 40201 F1301 03/01/2012 CEPTMWElagåres 425,00 UPK 0100012 Chaise responsable 01 UPK 40201 F1301 03/01/2012 CEPTM/Chiase 4200,00 responsable LIPK 0100013 Bureau Directeur avec retour 01 UIPK 40201 F1301 03/01/2012 CEPTMBureau 2640.00 directeur 0100014 Fauleull de Directeur 01 UIPK 40201 F1301 03/01/2012 CEPTM/Fauteul 600.00 de Directeur TomPro Pl - .PRGU, r T-..SPG.. MU~...AOL DO r95 - Sb biCfé ati