REPUBLIQUE DE CENTRAFRIQUE Projet d’Urgence d’Accès à l’Electricité (PURACEL) P164885 « Numéro du crédit ou du Don » PLAN SIMPLIFIE DE PASSATION DES MARCHES POUR L’AVANCE DE PREPARATION DU PROJET Information sur le Projet : République Centrafricaine - Projet Énergie – P164885 Agence d’exécution du Projet : Sous – traitant Coordination du Projet de Facilitation des Transports et du Transit en zone CEMAC Date du plan de passation des marchés : 13 décembre 2017 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Septembre 2017 à Juin 2019 I. PRÉAMBULE Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types de passation des marchés de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés de STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation de marché se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus de STEP), les procédures nationales de passation des marchés pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées par la Loi n°08.017 portant Code des Marchés Publics et Délégations de Service Publics en République Centrafricaine, ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés. Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Page 1 of 8 Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. Travaux ne s’applique pas pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés. Page 2 of 8 II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis au contrôle de la passation des marchés, tel que prévu dans l’annexe II du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’. Méthodes de Seuils de Examen par la Catégorie passation des Option de marchés revue en Banque marchés USD Appel d’Offres International ≥ 5.000.000 Tous les contrats National < 5.000.000 Le premier contrat Travaux Demande de Aucun Internationale/Nationale <200.000 cotations (DC) Fournitures et Appel d’Offres International ≥ 500.000 Tous les contrats services autres National < 500.000 Le premier contrat que services de Demande de Aucun Internationale/Nationale <100.000 consultant cotations 2. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) Demande de Demande de Appel d’offres Appel d’offres Cotations Cotations International National International/National International National International/National ≥ 5,000.000 < 5.000.000 < 200,000 ≥ 500.000 <500.000 < 100,000 3. Référence (s’il y en a) au Manuel d’exécution du projet/Manuel de Passation des Marchés : Manuel des Procédures Administrative, Financière et Comptable. 4. Autres arrangements spécifiques pour la passation des marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers) ; 5. Autres modalités nationales de passation des marchés : En conformité avec le paragraphe 5.5 du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’, les autres modalités nationales de passation des marchés (autres que sous forme d’appel d’offres/à propositions national ouvert) qui pourraient être appliquées par l’Emprunteur (appel d’offres restreint, demande de prix/consultation des fournisseurs, entente directe) doivent être conformes aux Principes Fondamentaux de passation des marchés de la Banque et garantir que les Directives de lutte contre la corruption, son cadre de sanctions et les recours contractuels visés dans l’Accord Juridique s’appliquent. Page 3 of 8 6. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre Fournitures, Travaux et Services autres que services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Méthode Pré Revue de la Date prévue Préférence Commentaire Réf. Coût estimatif passation qualificati Banque (à de Description nationale s / Fin de No. (US$) des on priori / à l’ouverture (oui/non) prestations marchés (oui/non) posteriori) des offres Acquisition du matériel informatique pour assistant comptable, assistant en passation des marchés, 1 expert suivi-évaluation et 50 000 DC NON NON A posteriori 10/09/17 10/02/18 expert environnemental et social Coût total en US$ 50 000 Page 4 of 8 III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet au contrôle de la passation des marchés, tel que prévu dans l’annexe II du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’. Seuils de Examen par la Catégorie Méthodes de sélection revue en Banque USD SFQC ; SFQ ; SBCD ; Services de Consultant ≥ 200.000 Tous les contrats SMC ; CQ (firmes) SED ≥ 100.000 Tous les contrats SED ≥ 100.000 Tous les contrats Consultants Individuels Comparaison de CVs) ≥ 200.000 Tous les contrats 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 200,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 7.25 du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI)’’. 3. Autres arrangements spécifiques pour la Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 7.12 du "Règlement de Passation des pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le Financement de Projets d’Investissement (FPI) ". Page 5 of 8 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Revue de la Date prévue Coût estimatif Méthode Ref. Banque (à de soumission Commentaires/ Fin Description des Missions ($EU) 1$ = 600 de No. priori / à des de prestations FCFA sélection posteriori) propositions Recrutement d’un Consultant/ Firme pour la Réalisation des Etudes d’Impact Environnementales et Sociales (EIES), les Plans de Gestion Environnemental et Social (PGES) y compris le Plan d’Action et de 1 450,000 SFQC A priori 15/06/2018 30/12/2018 Réinstallation (PAR), de la Centrale Solaire de Bangui ainsi que pour le Renforcement du Réseau de Transmission et le Réseau de Distribution. Recrutement d’un consultant (firme) pour les études géologiques, topographiques et 2 75,000 SED A priori 30/07/2018 30/12/2018 hydrologiques pour le site d’implantation de la centrale solaire Recrutement d’un consultant (individuel) pour les études de faisabilité pour le 3 100,000 CI A posteriori 30/07/2018 30/12/2018 renforcement du réseau de transmission et installation d’un système SCADA Recrutement d’un expert en passation de marchés pour appuyer la contrepartie centrafricaine et la PIU pour préparer 4 60,000 CI A priori 30/07/2018 30/06/2019 l’appel d’offres pour le contrat de fourniture et installation de la centrale solaire Page 6 of 8 1 2 3 4 5 6 7 Revue de la Date prévue Coût estimatif Méthode Ref. Banque (à de soumission Commentaires/ Fin Description des Missions ($EU) 1$ = 600 de No. priori / à des de prestations FCFA sélection posteriori) propositions Recrutement d’un consultant (firme) pour la supervision de l’exécution des travaux de construction de la centrale de champ solaire 5 800,000 SFQC A priori 15/08/2018 30/06/2020 à Bangui ainsi que l’exécution des travaux liés au renforcement du réseau de transmission Recrutement d’un Consultant individuel pour la préparation de la requête de 6 100,000 CI A priori 30/09/2018 30/06/2019 financement auprès du Fonds Vert Climat (Green Climate Fund) Recrutement d’un Consultant pour l’élaboration de la Stratégie de Passation Entente 7 50,000 CI 30/09/17 30/12/17 des marches du Projet pour promouvoir le Directe Développement (PPSD) Recrutement d’un consultant/Firme pour le 8 support juridique en appui à la préparation 100,000 QC A posteriori 30/01/2019 30/12/2019 du projet Recrutement d’une Agence Publicitaire 9 75,000 QC A posteriori 30/09/2018 30/06/2019 pour une Campagne de sensibilisation Coût total en US$ 1,810,000 Lexique des Sigles et Abréviations AO : Appel d’Offres Ouvert SMC : Sélection au Moindre Coût DC : Demande de Cotations CI : Consultant Individuel SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût A posteriori : Revue à posteriori SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité A Priori : Revue à priori Page 7 of 8 QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants ED : Entente Directe PPM : Plan de Passation des Marchés Page 8 of 8 PROCUREMENT Central African Republic : CAR Emergency Electricity Access Project PLAN General Information Country: Central African Republic Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-07-19 2018-10-01 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P164885 GPN Date: Project Name: CAR Emergency Electricity Access Project Loan / Credit No: IDA / V1260 Executing Agency(ies): Emergency Electricity Access Project WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual PS/009/FOUR/DC/18 / Matériel informatiques- Acquisition du matériel informatique pour les experts Single Stage - One En attente IDA / V1260 A posteriori Demande de prix Limited 0.00 2018-08-05 2018-09-30 2019-03-29 assistants en Passation des Envelope d'exécution Marchés, en comptabilité, en Suivi-évaluation, en Suivi- environnemental et social. NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual PS/001/SC/SFQC/18 / EIES- Recrutement d'un consultant pour la réalisation des Etudes d'Impact Sélection fondée Environnemental et Social, Open - En attente IDA / V1260 A priori sur la qualité et 0.00 2018-05-30 2018-06-20 2018-08-03 2018-08-31 2018-09-30 2018-11-04 2018-12-09 2019-12-09 les Plans de Gestion International d'exécution le coût Environnementale et Sociale y compris le Plan d'Actions de Réinstallation de la Centrale Solaire de Bangui Page 1 PS/005/SC/SFQC/18 / MOC- Recrutement d'un consultant- firme-pour la supervision de l'exécution des travaux de Sélection fondée Open - En cours construction de la centrale IDA / V1260 A priori sur la qualité et 0.00 2018-06-20 2018-07-11 2018-08-24 2018-09-21 2018-10-21 2018-11-25 2018-12-30 2019-12-30 International d'exécution de champ solaire à Bangui le coût ainsi que l'exécution des travaux liés au renforcement du réseau de transmission. PS/007/CS/SQC/18 / Support juridique-Recrutement d'un Sélection fondée consultant -firme-pour sur les Open - En attente IDA / V1260 A posteriori 0.00 2019-01-30 2019-02-20 2019-04-05 2019-05-05 2019-06-09 2019-12-06 l'élaboration du support qualifications des International d'exécution juridique en appui à la consultants préparation du projet. PS/002/CS/SQC/18 / Etudes topo-Recrutement d'un consultant-individuel-pour les Sélection fondée études géologiques, sur les En attente IDA / V1260 A posteriori Open - National 0.00 2018-09-30 2018-10-21 2018-12-04 2019-01-03 2019-02-07 2019-08-06 topographiques et qualifications des d'exécution hydrologiques du site consultants d'implantation de la centrale solaire. PS/008/SC/SQC/18 / Agence Sélection fondée publicitaire-Recrutement sur les En attente d'une Agence publicitaire IDA / V1260 A posteriori Open - National 0.00 2018-11-15 2018-12-06 2019-01-19 2019-02-18 2019-03-25 2019-09-21 qualifications des d'exécution pour une campagne de consultants sensibilisation. Sélection fondée PS/01/SC/SFQC/18 / sur les Open - En attente EIES/PGES/PAR - Etudes IDA / V1260 A priori 0.00 2018-05-30 2018-06-20 2018-08-03 2018-09-02 2018-10-07 2019-04-05 qualifications des International d'exécution d'Impact environnemental consultants INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 2