SFG3682 REPUBLIQUE GABONAISE Union – Travail – Justice -*-*-*-*-*- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME -*-*-*-*-*-*-*- COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE -*-*-*-*-*-*-*- SECRETARIAT PERMANENT -*-*-*-*-*-*-*- PROJET CENTRAL AFRICAN BACKBONE –REPUBLIQUE GABONAISE (Cab-Gabon) Financement BIRD Prêt N° :P122776-GA CADRE DE PLANIFICATION DES PEUPLES AUTOCHTONES (CPPA) Rapport Définitif Libreville, Décembre 2011 1 TABLE DES MATIERES Matières Page Table des matières 2 Liste des Acronymes 4 Résumé exécutif 5 Summary Exécutif 11 1. Brève description du projet 16 1.1. Contexte 16 1.2. Le projet CAB Gabon 16 1.3. L’objectif du projet 17 2. Justification du cadre de Planification en faveur des Populations 17 Autochtones 3. Objectifs et méthodologie de l’étude 18 3.1. Objectif de l’étude 18 3.2. Méthodologie de l’étude 19 4. Informations de base sur les populations autochtones en République 21 Gabonaise 4.1. Localisation et aperçu global sur l’organisation socioculturelle des 23 populations Pygmées au Gabon 4.2. Effectif et localisation des populations autochtones dans les zones 30 du projet 4.2.1. Localités et effectif 30 4.2.2. Caractéristiques socioculturelles des P.A. localisées dans la zone 38 du projet 4.2.3. Rapports socioéconomiques entre les P.A et les voisins Bantous 40 dans la zone du projet 4.2.4. Synthèses des discussions des focus groups 41 5. Cadre institutionnel et légal de coordination et d’évaluation des droits des 42 Populations Autochtones en République Gabonaise 5 .1 . La constitution de la République Gabonaise modifiée par la Loi 42 N° 47/2010 du 12 janvier 2011 5 .2 . L’acte de la Conférence Nationale 42 5.3. Les engagements du Gabon pour sa biodiversité 43 5.4. La conservation foncière et des hypothèques 44 5.5. Le projet de développement intégré du Fonds des Nations Unies pour 45 l’Enfance (UNICEF) 6. Evaluation des impacts du projet sur les populations autochtones et 46 mesure d’atténuation 6.1. Impacts positifs 46 6.2. Impacts négatifs 47 6.3. Mesures d’atténuation des impacts négatifs 47 7. Options pour un Cadre de Planification en faveur des Populations 49 Autochtones 2 8. Planification de la mise en œuvre, du suivi et évaluation 52 8.1. Planification de la mise en œuvre, du suivi et évaluation 52 8.1.1. Responsabilité de mise en œuvre et du suivi du CPPA 52 8.1.2. Suivi/Evaluation 52 8.1.3. Budget estimatif du CPPA 53 Annexes 54 TDR 54 Personnes rencontrées 60 Bibliographie consultée 67 3 Liste des acronymes ADCPPG Association pour le Développement de la Culture des Peuples Pygmées du Gabon, AFD Agence française de développement ANINF Agence Nationale des Infrastructures numériques et des Fréquences ANPN Agence nationale des parcs nationaux BAD Banque africaine de développement BM Banque mondiale CAB Central African Backbone CEMAC Communauté Economique et Monétaire en Afrique centrale CPPA Cadre de Planification en faveur des populations autochtones CPR Cadre de Politique de Réinstallation DO Directives Opérationnelles FCV Franceville FEM Fonds pour l’environnement mondial IDA Association Internationale pour le Développement LVB Libreville MCPEN Ministère de la Communication, de la Poste et de l’Economie Numérique OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale OP Politique Opérationnelle PA Population autochtone PAM Programme Alimentaire Mondial PDPA Plan de Développement des Peuples autochtones PSFE Programme Sectoriel Forêt, Pêche et Environnement RDC République Démocratique du Congo TDR Termes de références TIPPEE Travaux d’intérêt Public pour l a Promotion de l’Entreprenariat et de l’Emploi UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance 4 Résumé exécutif Depuis 2007, la République du Gabon a montré un engagement fort à ouvrir le marché des télécommunications à la concurrence. Avec quatre opérateurs - Airtel Gabon, Libertis, Moov Gabon et USAN Gabon (Azur) -, le secteur de la téléphonie mobile est particulièrement dynamique et concurrentiel. A fin 2010, le nombre de clients mobiles s’élevait à 1.894 millions. La connectivité internationale est réalisée actuellement par câble sous-marin (câble SAT-3 par l’intermédiaire de Gabon Telecom) et par satellite. L’accès au câble sous-marin SAT-3 est cependant proposé à un niveau de prix trop élevé, et la capacité existante n’est pas suffisante pour satisfaire la demande qui ne cesse d’augmenter en particulier pour l’accès à Internet. Pour ces raisons, le Gouvernement du Gabon a décidé de se joindre au nouveau projet de câble sous-marin ACE. L'accord de construction et d'entretien a été signé le 5 juin 2010. Pour que la baisse importante du coût de la connectivité internationale qui va en résulter pour l’ensemble des acteurs du marché se répercute au niveau des prix de détail et augmente d’une manière significative le taux de pénétration de l’Internet à haut débit, la connectivité internationale doit être disséminée sur l’ensemble du territoire de la République Gabonaise et jusqu’à ses frontières dans le cadre du projet de développement « Gabon Émergent ». Le projet CAB Gabon fait partie du programme régional CAB (dorsale fibre optique en Afrique Centrale), qui vise à contribuer à augmenter l'extension géographique des réseaux large bande et à réduire des coûts de services de communications en Afrique Centrale. Le Gabon a des coûts de connectivité internationale élevés. Ce contexte couplé à un manque d'infrastructure nationale en matière de fibre optique a créé un environnement difficile pour la disponibilité et l’extension de services d'Internet et d’autres applications de télécommunications sur l’ensemble du territoire. Ces facteurs limitent le potentiel du Gabon à créer des emplois supplémentaires, à augmenter la production de biens et services divers, et à développer un système de commerce compétitif avec le reste du monde. La Phase 1 du Backbone National qui fait l’objet des termes de référence complémentaires de la présente étude envisage de déployer de la fibre optique sur deux types de parcours. L’un emprunterait la voie ferroviaire du Transgabonais, de Libreville à Franceville et l’autre, les tronçons routiers Lekoni / Koulamoutou en passant par Franceville, Moanda et Lastourville, et Franceville / Lekoko en direction de la frontière pour rejoindre le projet de fibre optique du Congo qui aboutit à la ville de Mayoko. Le projet CAB Gabon a pour objectif principal de contribuer à l'extension et à l'utilisation géographique des services du réseau de télécommunication régionale à large bande et à la réduction de leurs prix dans la République du Gabon. 5 L’élaboration du cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones peut être justifiée par le déploiement de la fibre optique va traverser des aires géographiques où sont localisés des Peuples Autochtones. A cet effet, dans le cadre de la préparation du document d’évaluation du projet et tel que stipulé par les politiques de sauvegarde sociales et environnementales de la Banque Mondiale, le Gouvernement du Gabon doit préparer un certain nombre de document, notamment un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA). L’objectif du CPPA est de permettre (tel que le prévoit la politique de sauvegarde en la matière) une « consultation des communautés de populations autochtones affectées, libre et fondée sur la communication des informations requises, et notamment au stade de la préparation du projet, afin de prendre pleinement connaissance de leurs points de vues et de s’assurer qu’elles adhèrent massivement au projet ». Le CPPA fournira à cet effet : o des informations sur la localisation des Populations autochtones dans des zones susceptibles de voir passer la fibre ; o des informations permettant de « juger des répercussions positives et négatives du projet sur les populations autochtones ». Il permettra ainsi de minimiser l’impact des infrastructures de télécommunication sur le plan économique et socioculturel des peuples autochtones. La préparation d’un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA) a pour intérêt de guider le projet dans la minimisation de l’impact des infrastructures de télécommunication sur le plan économique et socioculturel pour les Peuples Autochtones. L’objectif principal de ce CPPA consiste à créer un cadre pour guider CAB Gabon dans la prise en compte de la dignité, des droits de la personne, de l’économie et de la culture des populations autochtones et de s’assurer en même temps que les peuples autochtones en retirent des avantages socio-économiques, culturellement adaptés. Le rapport fournira un cadre sur la manière dont ces objectifs peuvent être atteints et il doit prévoir des mesures destinées: a) à éviter les incidences susceptibles d'être préjudiciables aux populations autochtones concernées; ou b) au cas où cela ne serait pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser de telles incidences. La Banque mondiale n’accepte le financement d'un projet que lorsque ce projet obtient un large soutien de la part des populations autochtones à l’issue d’un processus préalable de consultation libre et informée. En conformité avec la P.O 4.10 de la banque mondiale la méthodologie utilisée pour cette étude est fondée sur une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par les activités du Projet CAB au niveau de la République Gabonaise tels que les ministères services, organismes et projets impliqués, les autorités locales, les populations autochtones et bantoues, mais également la société civile ou les ONG et tous autres services et projets impliqués dans les questions d’impact social et environnemental, de la promotion culturelle et des droits humains. La méthodologie utilisée s’articule autour des axes d’intervention suivants : o Revue documentaire sur la situation des Populations autochtones dans les zones du Projet ; 6 o Analyse des documents techniques du projet et d’autres documents stratégique concernant les exigences de la Banque mondiale dans la réalisation des projets sociaux et d’études environnementales et sociales ; o Entretiens et rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet ; o Focus group avec les populations autochtones dont les localités sont concernées par le déploiement de la fibre optique ; Concrètement, la première étape de l’étude a consisté à faire une analyse de la documentation relative aux Populations autochtones (PA) au niveau de la République Gabonaise, mais également en ce qui concerne la situation sous-régionale sur la problématique des « peuples autochtones » en Afrique Centrale (cf. Bibliographie). En outre, la documentation a permis de consulter tous les dispositifs relatifs au cadre institutionnel et légal de coordination et d’évaluation des Droits des PA en particulier, adoptés au niveau national ou ratifiés au niveau régional et/ou international par la République Gabonaise. Il s’agit notamment de : ▪ La constitution de la République Gabonaise modifiée par la Loi N° 47/2010 du 12 janvier 2011 ; ▪ L’acte de la Conférence Nationale ; ▪ Les engagements du Gabon pour sa biodiversité ; ▪ La conservation foncière et des hypothèques ; ▪ Le projet de développement intégré du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) en faveur des pygmées. Dans l’ensemble, la connaissance du cadre légal de référence a permis d’identifier les engagements pris par l’Etat gabonais en matière des droits humains et des libertés fondamentales du citoyen.. Ensuite, la revue documentaire a pu être complétée et approfondies par des rencontres et entretiens réalisés pendant la deuxième étape de l’étude. Ces rencontres et entretiens avec entre autres le comité de pilotage du projet à travers l’ANINF et l’Unité de gestion du projet ,des responsables des ministères, des personnalités politiques et administratives, des cadres de services, organismes et projets impliqués, les autorités locales, les populations autochtones et bantoues, mais également la société civile ou les ONG et impliqués dans les questions d’impact social et environnemental, de la promotion culturelle et des droits humains ont permis de compléter le cadre général du pays et le contexte spécifique des Populations autochtones. Cette démarche participative privilégiée par l’étude a permis ainsi d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs, notamment les autorités locales, les populations autochtones et bantoues, mais également la société civile. Au total, la méthodologie utilisée a permis de : ✓ établir l’effectif des populations autochtones dans les zones du Projet ; ✓ établir les répercussions positives et négatives que pourraient avoir lesdits sous- projets sur les populations autochtones ; ✓ établir le type de sous-projets susceptibles de faire l’objet d’une demande de financement au titre du projet ; 7 ✓ établir les options et la planification de la mise en œuvre, du suivi et évaluation ; ✓ préciser le budget estimatif du CPPA. Au total, les entretiens de groupe ont eu lieu dans quatre villages des Peuples Autochtones situés le long des tronçons ou axes routiers énumérés ci-après et concernées par le déploiement de la fibre optique (voir liste des personnes rencontrées en annexe) : - Béguia II situé à 26 kms de Franceville ; - Moulendé situé à 31 Kms de Franceville ; ✓ Sur le tronçon Mouanda-Lastourville : - Ntsati /Ndingui situé à 39 kms de Lastourville; - Lépaka II/Youla-Nzambi situé à 35 kms de Lastourville. Du fait que les Peuples Autochtones situés le long des tronçons ou axes routiers sont intégrés plus ou moins dans leur espace social, avec leurs voisins Bantous, la langue utilisée pour les entretiens est le français. Il ressort des entretiens avec ces différentes catégories d’acteurs (sages, femmes, jeunes), que le Projet CAB rencontre une adhésion massive. Cela peut se justifier par le fait qu’après avoir expliqué l’objectif du projet CAB, les PA rencontrés ont compris combien cela peut les amenés à être des bénéficiaires indirects. A noter que beaucoup de jeunes dans les villages visités utilisent déjà les téléphones portables et ont une idée de l’internet. Toutefois, ils ont exprimé leurs inquiétudes sur certaines réalités relatives à leurs conditions de vie et qui sont susceptibles de les marginalisés par rapport au futur potentiel du Gabon à créer des emplois supplémentaires, à augmenter la production de biens et services divers, et à développer un système de commerce compétitif avec le reste du monde. En somme, ces inquiétudes concernent : • L’accès aux services sociaux de base tels que l’eau, l’électricité, structures de santé ; • L’accès à l’électricité, préalable à l’accès aux TIC (préoccupations des quatre villages) ; • l’accès à l’acte de naissance (surtout pour le village Ntsati /Ndingui situé à 39 kms de Lastourville où les enfants vont à l’école sans acte de naissance et ne peuvent par conséquent participer au concours d’entrée en 6ème) ; • La prise en compte des PA dans la probabilité du recrutement d’une main d’œuvre pour la construction ou l’entretien par le projet CAB. L’on peut retenir que l’accès aux TIC nécessite pour tout citoyen, l’accès à l’éducation, à l’électricité, etc. Les autorités provinciales comme le Gouverneur de la province du Haut Ogooué et le Préfet du Département de la M'passa ont pour leur part souhaiter que Les P.A. puissent bénéficier des avantages du projet CAB. Enfin, les échanges avec le responsable de l’ONG ADCPPG qui intervient dans les zones des PA ayant fait l’objet de cette étude ont permis non seulement de recueillir l’adhésion de sa structure au projet, mais surtout sa disponibilité à s’impliquer dans la mise en œuvre du CPPA. 8 Tableau n°3 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs Impacts négatifs Mesures d’atténuation proposées Le non déclaration des nouveaux nés -Sensibiliser et informer les parents quant aux - à la naissance avantages de l’acte de naissance ; - faciliter l’accès aux services d’état civil aux PA. -appliquer les recommandations du Premier Ministre concernant les campagnes de sensibilisation destinées aux fonctionnaires et aux peuples autochtones et les tarifs subventionnés à l'occasion de l’établissement des cartes d’identité pour les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa -garantir que les peuples autochtones deviennent des citoyens égaux aux autres citoyens. analphabétisme des parents -Informer, Eduquer et Sensibiliser les parents et mettre en place des structures d’alphabétisation ou d’éducation de masse dans les villages des P A. . Faciliter aux Peuples autochtones l’accès aux centres d’alphabétisation existants ; - Appuyer des activités d’alphabétisation fonctionnelle La faible proportion des P.A. ayant -Fourniture des groupes électrogènes aux villages accès à l’électricité et aux TIC ; etc. démunis - mettre en place un comité de gestion des groupes dans les villages concernés -former des personnes ressources dans le domaine de maintenance - Sensibilisation des P A. et promotion du secteur des TIC dans les zones du projet - activités de vente - promotion dans les villages P A concernés Risque de rejet et d’exclusion des P A par rapport aux - Respect des modalités nationales et opportunités d’embauche internationales d’embauche, de rémunération Le financement des activités retenues dans le Cadre de Planification en faveur des PA peut être estimé de la manière suivante. 9 10 Tableau n°5 : Budget estimatif Rubrique Activités Montant en FCFA Renforcement Actions de sensibilisation et information 75.000.000 FCFA de capacité 1 des parents quant aux -avantages de l’acte de naissance ; - Etablissement des actes de naissances pour les enfants pygmées et des cartes d’identité pour les P.A. des villages cibles Renforcement Choix et implantation des structures 81.400.000 FCFA de capacité 2 d’alphabétisation ou d’éducation de masse (alphabétisation dans les villages des P A. des parents) - Appui aux activités d’alphabétisation fonctionnelle Infrastructures -Dotation des quatre villages 40.000.000 FCFA en groupes électrogènes de 16 KVA dans le but d’alimenter 40 à 50 ménages -Action de promotion des Tic en faveurs des jeunes P .A. dans les 4 villages situés le long de l’axe routier Franceville- Lastourville Total 196.400.000 FCFA 11 Executive Summary Since 2007, the Republic of Gabon has shown a strong commitment to open telecommunications markets to competition. With four operators - Airtel Gabon, Libertis, and Moov Gabon and USAN Gabon (Azur) - the mobile telephony sector is particularly dynamic and competitive. At the end of 2010, the number of mobile customers increased to 1.894 million. International connectivity is currently available on submarine cable (SAT-3 cable via Gabon Telecom) and satellite. Access to submarine cable SAT-3, however, is offered at a high price, and existing capacity is insufficient to meet growing demand for Internet access. For these reasons, the Government of Gabon decided to join the proposed new submarine cable ACE (Africa Cost to Europe). The Construction & Maintenance Agreement was signed in June 5, 2010. For the significant decrease in the cost of international connectivity to be reflected in lower retail prices and increased penetration of broadband Internet, international connectivity needs to be spread over the whole territory of the Gabonese Republic and to its borders as part of the development project "Emerging Gabon". The CAB4 Gabon project is part of the regional CAB (fiber optic backbone in Central Africa), which aims to help increase the geographic extent of broadband networks and reduce the cost of communications services in Central Africa. Gabon has high costs of international connectivity. This background coupled with a lack of national infrastructure for fiber optics has created a difficult environment for availability and expansion of Internet services and other telecommunications applications across the country. These factors limit the potential of Gabon to create additional jobs, increase production of various goods and services and to develop a trading system competitive with the rest of the world. Phase 1 of the National Backbone which is subject to additional terms of reference of this study plans to deploy fiber optics on two different tracks: along the railway Transgabonais from Libreville to Franceville and along road sections Lekon / Koulamoutou through Franceville, Moanda and Lastourville and Franceville / Lekoko towards the border to join the project of fiber optic Congo leading to the city of Mayoko. The main objective of the CAB4 Gabon project is to contribute to the spread and use of geographic service regional telecommunications network to broadband and to reduce their prices in the Republic of Gabon. The development of the planning framework for the Aboriginal population can be justified by the deployment of fiber optics that will cross geographical areas which are located on Aboriginal Peoples. To this end, in the preparation of the assessment document and the project as stipulated by the policies of social and environmental safeguards of the World Bank, the Government of Gabon shall prepare a number of documents, including an Indigenous Peoples Planning Framework (IPPF). 12 The objective of the IPPF is to allow (as required by the policy on the matter) a "consultation of affected indigenous communities, free and based on the communication of information required, including the preparation stage of the project to take full cognizance of their views and ensure they adhere to the massive project. " The IPPF will provide for this purpose: ✓ Information on the situation of Indigenous people in areas where the fiber is likely to be deployed; ✓ Information on how to "judge the positive and negative impacts of the project on Indigenous People." It will thus minimize the impact of telecommunications infrastructure in the economic and socio-cultural indigenous peoples. The objective of an IPPF is to inform the project so as to minimize the impact of telecommunications infrastructure on the economic social and cultural life of Indigenous People. The IPPF sets up a framework to guide CAB Gabon in the recognition of the dignity, human rights, economy and culture of indigenous peoples and ensure at the same time that indigenous peoples benefit from the project. The report will provide a framework on how these objectives can be achieved and includes measures: a) to avoid impacts may be detrimental to indigenous peoples concerned, or b) in case it is not possible, mitigate, minimize or compensate for such effects. The World Bank accepts the funding of a project when the project gets broad support from the indigenous people at the end of a process of consultation prior free and informed. In accordance with OP 4.10 World Bank's methodology, this study is based on a participatory approach, in consultation with all stakeholders and partners involved in the activities of the CAB Project in the Republic of Gabon, such as ministries services, agencies and projects involved, local authorities, indigenous people and Bantu, but also civil society and NGOs and other services and projects involved in issues of social and environmental impact, promoting cultural and human rights. The methodology is based on the following priorities: • Literature review on the situation of Indigenous people living in areas affected by the Project; • Analysis of the project's technical documents and other documents concerning the strategic requirements of the World Bank in the implementation of social projects and environmental and social studies; • Interviews and meetings with the main institutional actors involved in the project; • Focus group with indigenous peoples whose communities are affected by the deployment of optical fiber. Specifically, the first phase of the study consisted in a literature review on Indigenous Peoples (PA) in the Gabonese Republic, but also on the sub-regional situation of "indigenous peoples "Central Africa (see Bibliography). 13 In addition, all the provisions relating to legal and institutional framework for coordination and evaluation of the Rights of indigenous people in particular, adopted or ratified at national regional and / international level by the Republic of Gabon have been reviewed. These include: ▪ The Constitution of the Gabonese Republic as amended by Law No. 47/2010 of 12 January 2011; ▪ The act of the National Conference; ▪ Obligations of Gabon for its biodiversity; ▪ The land conservation and mortgages; ▪ The draft Integrated Development Fund United Nations Children's Fund (UNICEF) for the pygmies. Overall, this review identified the commitments made by the Gabonese government on human rights and fundamental freedoms of citizens. Second, the literature review has been completed and further developed by meetings and interviews during the second stage of the study. These meetings and interviews with among others the steering committee of the project through the ANINF and the Management Unit of the project, ministry officials, politicians and administrative services managers, agencies and projects involved, local authorities, local indigenous people and Bantu, but also civil society or NGOs involved in issues of social and environmental impact, promoting cultural and human rights have to complete the framework of the country and the specific context of indigenous people. This participatory approach benefitted the study because it integrates as and when the opinions and arguments of various stakeholders, including local authorities, indigenous people and Bantu, but also civil society. Over all, the methodology consisted in: ▪ establishing the number of indigenous people in areas of the Project; ▪ establishing the positive and negative impacts that could have such sub-projects on indigenous peoples; ▪ establishing the type of sub-projects that can be applied for funding under the project; ▪ preparing options and planning for implementation, monitoring and evaluation and ▪ specifying the estimated budget for the IPPF. In total, the group interviews took place in four villages of Indigenous Peoples located along the roads or sections listed below and involved in the deployment of fiber optics (see list of people met in the appendix): - Bengué II located 26 km from Franceville; - Located 31 Kms Moulenda Franceville; On the stretch-Mouanda / Lastourville: - Ntsati / Ndingui located 39 kms from Lastourville; - Lepak II / Youla-Nzambi located 35 kms from Lastourville. These Indigenous Peoples along segments or roads are more or less integrated in their social space, with their Bantu neighbors; the language used for the interviews is French. The interviews with these different categories of players (wise men, women, and youth) show that the CAB Project meets a massive support. This can be justified by the fact that after having explained the purpose of the CAB project, the Indigenous Peoples interviewed understood how this can be brought to the indirect beneficiaries. Note that many young people in the villages visited are already using mobile phones and have an idea of the internet. 14 However, they expressed concerns about certain realities in their lives and are likely to be excluded from the future potential of Gabon to create additional jobs, increase production of various goods and services and to develop a trading system competitive with the rest of the world. In short, these concerns are: • Access to basic social services such as water, electricity, health facilities; • Access to electricity, prior to access to ICT (concerns of the four villages); • Access to birth certificates (especially for the village Ntsati / Ndingui located 39 kms from Lastourville where children go to school without a birth certificate and therefore are not eligible to the admission exam to middle school) ; • The inclusion of Indigenous People in the probability of hiring a workforce for the construction or maintenance by the CAB project. One can say that access to ICTs requires every citizen, access to education, electricity, etc.. The provincial authorities like the Governor of the Province of Upper Ogooué and the Prefect of the Department of M'passa hoped that the Indigenous People can enjoy the benefits of CAB project. Finally, the head of the NGO ADCPPG which operates in the areas of Indigenous People interviewed during this IPPF not only helped winning the support of the project amongst Indigenous People, but also could engage in the implementation of the CPPA. Table 3: Measures to mitigate negative impacts Negative impacts Proposed mitigation measures The non-declaration of newborns at - Educate and inform parents about the benefits of- birth birth; - Facilitate access to vital services to the PA. -implement the recommendations of the Prime Minister on awareness campaigns to officials and indigenous peoples and subsidized rates during the preparation of identity cards for Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagam, Bakouyi, and Akoa -ensure that indigenous peoples should become equal to other citizens. illiteracy of parents -Inform, educate and educate parents and build structures of literacy or mass education in the villages of P A. . Facilitate indigenous peoples' access to existing literacy centers; - Support activities for functional literacy The low proportion of PA with - supply the poor villages voith generators access to electricity and ICT etc.. 15 - set up a managing comity of groups in the village -trains resource people in maintenance area - drining of P A and promotion of ICT sector in the ICT territory ,project area - selling activities-promotion of P A villages Risk of rejection and exclusion of PA compared to - Respect of national procedure of employment and employment opportunities payment The financing included in the Planning Framework for the PA can be estimated as follows. Table 5: Estimated Budget Rubric Activities Amount in FCFA A capacity Advocacy and information for parents building about the benefits of-birth; - Establishment of birth certificates for 75 millions FCFA children pygmies and identity cards for the PA target villages Capacity Selection and implementation structures building 2 of literacy or mass education in the 81,4 millions FCFA (parental villages of P A. literacy) - Support to functional literacy infrastructure -Staffing of the four villages in sets of 16 KVA in order to feed from 40 40 millions FCFA to 50 households -Action for the promotion of ICTs for young P. A. in four villages situated along the main road Franceville-Lastourville Total 196,4 million FCFA 1. Brève description du projet CAB Gabon 1.1. Contexte Depuis 2007, la République du Gabon a montré un engagement fort à ouvrir le marché des télécommunications à la concurrence. Avec quatre opérateurs - Airtel Gabon, Libertis, Moov Gabon et USAN Gabon (Azur) -, le secteur de la téléphonie mobile est particulièrement dynamique et concurrentiel. A fin 2010, le nombre de clients mobiles s’élevait à 1.894 millions. 16 La connectivité internationale est réalisée actuellement par câble sous-marin (câble SAT-3 par l’intermédiaire de Gabon Telecom) et par satellite. L’accès au câble sous-marin SAT-3 est cependant proposé à un niveau de prix trop élevé, et la capacité existante n’est pas suffisante pour satisfaire la demande qui ne cesse d’augmenter en particulier pour l’accès à Internet. Pour ces raisons, le Gouvernement du Gabon a décidé de se joindre au nouveau projet de câble sous-marin ACE. L'accord de construction et d'entretien a été signé le 5 juin 2010. Pour que la baisse importante du coût de la connectivité internationale qui va en résulter pour l’ensemble des acteurs du marché se répercute au niveau des prix de détail et augmente d’une manière significative le taux de pénétration de l’Internet à haut débit, la connectivité internationale doit être disséminée sur l’ensemble du territoire de la République Gabonaise et jusqu’à ses frontières dans le cadre du projet de développement « Gabon Émergent ». 1.2.Le projet CAB Gabon Le projet CAB Gabon fait partie du programme régional CAB (dorsale fibre optique en Afrique Centrale), qui vise à contribuer à augmenter l'extension géographique des réseaux large bande et à réduire des coûts de services de communications en Afrique Centrale. Le Gabon a des coûts de connectivité internationale élevés. Ce contexte couplé à un manque d'infrastructure nationale en matière de fibre optique a créé un environnement difficile pour la disponibilité et l’extension de services d'Internet et d’autres applications de télécommunications sur l’ensemble du territoire. Ces facteurs limitent le potentiel du Gabon à créer des emplois supplémentaires, à augmenter la production de biens et services divers, et à développer un système de commerce compétitif avec le reste du monde. La Phase 1 du Backbone National qui fait l’objet des termes de référence complémentaires de la présente étude envisage de déployer de la fibre optique sur deux types de parcours. L’un emprunterait la voie ferroviaire du Transgabonais, de Libreville à Franceville et l’autre, les tronçons routiers Lekoni / Koulamoutou en passant par Franceville, Moanda et Lastourville, et Franceville / Lekoko en direction de la frontière pour rejoindre le projet de fibre optique du Congo qui aboutit à la ville de Mayoko. Les aires géographiques concernées peuvent être visualisées sur la carte ci-dessous. 17 En ROUGE : Le Backbone National Phase 1 Lot 1 : Tronçon ferroviaire de 640 kms, le long de la voie ferrée LIBREVILLE–FRANCEVILLE. Création de la dorsale nationale En BLEU : Le Backbone National Phase 1 Lot 2 : Tronçon routier de 160 kms FRANCEVILLE-BAKOUMBA- LEKOKO (Frontière Congo). Connexion transfrontière En VERT : Le Backbone National Phase 1 Lot 3 : Tronçon routier de 340 kms LEKONI-FRANCEVILLE-MOANDA- MOUNANA-LASTOURVILLE-KOULAMOUTOU. Amorce du backbone national routier 1.3. L’objectif du projet Le projet CAB Gabon a pour objectif principal de contribuer à l'extension et à l'utilisation géographique des services du réseau de télécommunication régionale à large bande et à la réduction de leurs prix dans la République du Gabon. 2. Justification du cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones Le déploiement de la fibre optique va traverser des aires géographiques où sont localisés des Peuples Autochtones. 18 A cet effet, dans le cadre de la préparation du document d’évaluation du projet et tel que stipulé par les politiques de sauvegarde sociales et environnementales de la Banque Mondiale, le Gouvernement du Gabon doit préparer un certain nombre de document, notamment un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA). 3. Objectifs et méthodologie de l’étude 3.1. Objectif de l’étude L’objectif du CPPA est de permettre (tel que le prévoit la politique de sauvegarde en la matière) une « consultation des communautés de populations autochtones affectées, libre et fondée sur la communication des informations requises, et notamment au stade de la préparation du projet, afin de prendre pleinement connaissance de leurs points de vues et de s’assurer qu’elles adhèrent massivement au projet ». Cette politique de sauvegarde de la banque mondiale relative aux populations autochtones (OP 4.10).vise à éviter les répercussions négatives sur les populations autochtones et à leur apporter des bénéfices adaptés à leur culture. Cette politique reconnaît les différentes circonstances qui les exposent à différents types de risques et de répercussions du fait des projets de développement. En tant que groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des groupes dominants de la société nationale, les populations autochtones appartiennent souvent aux groups sociaux les plus marginalisés et vulnérables de la population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique limitent leurs capacités à faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits. Le CPPA fournira à cet effet : o des informations sur la localisation des Populations autochtones dans des zones susceptibles de voir passer la fibre ; o des informations permettant de « juger des répercussions positives et négatives du projet sur les populations autochtones ». Il permettra ainsi de minimiser l’impact des infrastructures de télécommunication sur le plan économique et socioculturel des peuples autochtones. Le CPPA fera une « analyse les alternatives au projet susceptibles d’avoir des répercussions importantes. Le type, la portée et le niveau de détail de l’analyse conduite dans le cadre de cette évaluation sociale seront fonction de la nature et de l’ampleur des répercussions positives ou négatives du projet proposé sur les populations autochtones ». La préparation d’un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA) a pour intérêt de guider le projet dans la minimisation de l’impact des infrastructures de télécommunication sur le plan économique et socioculturel pour les Peuples Autochtones. L’objectif principal de ce CPPA consiste à créer un cadre pour guider CAB Gabon dans la prise en compte de la dignité, des droits de la personne, de l’économie et de la culture des populations autochtones et de s’assurer en même temps que les peuples autochtones en retirent des avantages socio-économiques, culturellement adaptés. 19 Le rapport fournira un cadre sur la manière dont ces objectifs peuvent être atteints et il doit prévoir des mesures destinées: c) à éviter les incidences susceptibles d'être préjudiciables aux populations autochtones concernées; ou d) au cas où cela ne serait pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser de telles incidences. La Banque mondiale n’accepte le financement d'un projet que lorsque ce projet obtient un large soutien de la part des populations autochtones à l’issue d’un processus préalable de consultation libre et informée. 3.2.Méthodologie de l’étude La méthodologie utilisée pour cette étude est fondée sur une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par les activités du Projet CAB au niveau de la République Gabonaise tels que les ministères services, organismes et projets impliqués, les autorités locales, les populations autochtones et bantoues, mais également la société civile ou les ONG et tous autres services et projets impliqués dans les questions d’impact social et environnemental, de la promotion culturelle et des droits humains. La méthodologie utilisée s’articule autour des axes d’intervention suivants : o Revue documentaire sur la situation des Populations autochtones dans les zones du Projet ; o Analyse des documents techniques du projet et d’autres documents stratégique concernant les exigences de la Banque mondiale dans la réalisation des projets sociaux et d’études environnementales et sociales ; o Entretiens et rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet ; o Focus group avec les populations autochtones dont les localités sont concernées par le déploiement de la fibre optique Concrètement, la première étape de l’étude a consisté à faire une analyse de la documentation relative aux Populations autochtones (PA) au niveau de la République Gabonaise, mais également en ce qui concerne la situation sous-régionale sur la problématique des « peuples autochtones » en Afrique Centrale (cf. Bibliographie). En outre, la documentation a permis de consulter tous les dispositifs relatifs au cadre institutionnel et légal de coordination et d’évaluation des Droits des PA en particulier, adoptés au niveau national ou ratifiés au niveau régional et/ou international par la République Gabonaise. Il s’agit notamment de : ▪ La constitution de la République Gabonaise modifiée par la Loi N° 47/2010 du 12 janvier 2011 ; ▪ L’acte de la Conférence Nationale ; ▪ Les engagements du Gabon pour sa biodiversité ; ▪ La conservation foncière et des hypothèques ; ▪ Le projet de développement intégré du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) en faveur des pygmées. Dans l’ensemble, la connaissance du cadre légal de référence a permis d’identifier les engagements pris par l’Etat gabonais en matière des droits humains et des libertés fondamentales du citoyen.. 20 Ensuite, la revue documentaire a pu être complétée et approfondies par des rencontres et entretiens réalisés pendant la deuxième étape de l’étude. Ces rencontres et entretiens avec entre autres le comité de pilotage du projet à travers l’ANINF et l’Unité de gestion du projet ,des responsables des ministères, des personnalités politiques et administratives, des cadres de services, organismes et projets impliqués, les autorités locales, les populations autochtones et bantoues, mais également la société civile ou les ONG et impliqués dans les questions d’impact social et environnemental, de la promotion culturelle et des droits humains ont permis de compléter le cadre général du pays et le contexte spécifique des Populations autochtones. Cette démarche participative privilégiée par l’étude a permis ainsi d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs, notamment les autorités locales, les populations autochtones et bantoues, mais également la société civile. Au total, la méthodologie utilisée a permis de : ✓ établir l’effectif des populations autochtones dans les zones du Projet ; ✓ établir les répercussions positives et négatives que pourraient avoir lesdits sous- projets sur les populations autochtones ; ✓ établir le type de sous-projets susceptibles de faire l’objet d’une demande de financement au titre du projet ; ✓ établir les options et la planification de la mise en œuvre, du suivi et évaluation ; ✓ préciser le budget estimatif du CPPA. En conformité avec la P.O 4.10 de la banque mondiale et en sus de tout ce qui précède, le rapport comprend les parties suivantes: - Liste des Acronymes - Sommaire - Résumé en français et en anglais - Brève description du projet - Justification du Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones - Objectifs et Méthodologie de l’étude - Informations de base sur les populations autochtones en République Gabonaise - Cadre institutionnel et légal de coordination et d’évaluation des Droits des Populations Autochtones en République Gabonaise - Evaluation des impacts du projet sur les populations autochtones et mesures d’atténuation. - Options pour un Cadre de Planification en faveur des populations autochtones - Planification de la mise en œuvre, du suivi et évaluation - Budget estimatif du CPPA - Annexes - TDR - Personnes rencontrées - Bibliographie consultée 21 4. Informations de base sur les populations autochtones en République Gabonaise Les Pygmées sont des membres d’une tribu vivant de chasse et de cueillette dans les forêts équatoriales africaines. Caractérisés par leur petite taille, moins de 1,50 mètre en moyenne, les Pygmées du Gabon ont leurs homologues au Cameroun, en République Centrafricaine, au Congo Brazzaville et en Guinée Equatoriale. Mais le groupe le mieux suivi est celui des Mbuti de la forêt d’Ituri, en République Démocratique du Congo (RDC). Environ 7,000 - 15,000 «pygmées» vivent aujourd’hui dans la forêt gabonaise (Lee & Hitchcock 2001: 260; voir table 1), mais ces données sont tout sauf précises. « Les groupes pygmées du Gabon sont particulièrement mal connus et la littérature à leur endroit est assez rare, en dépit du fait que ce furent les tout premiers Pygmées découverts par les Européens, au XIX siecle » (Bahuchet 1993b: 76). L’utilisation du mot «pygmée» est d’ailleurs aujourd’hui contestée par l’anthropologie qui y attribue une connotation péjorative. Il est alors important de clarifier cette notion de « peuples autochtones » qui soulève encore beaucoup de controverses. En fait, nulle part dans la Constitution gabonaise, il est fait état d’une distinction formelle entre ces peuples dits « autochtones » et les autres groupes constituant la population du pays dans l’énonciation des droits reconnus aux citoyens. Il est aussi important de noter que du point de vue historique, lorsqu’on considère l’évolution de la situation des pays africains, la notion de « peuples autochtones » désignait pendant la colonisation, toute personne originaire d’un territoire colonisé. Dans cette optique, tous les gabonais de cette époque étaient des « autochtones ». Au lendemain des indépendances jusqu’au début des années 70, le terme « autochtone » devenait péjoratif et semblait désigner les Africains non civilisés, par rapport à ceux qui avaient déjà adopté le mode de vie moderne, calqué sur le mode de vie occidental. Etre « autochtone », assimilé à être « indigène », signifiait, à cette époque, être arriéré, rétrograde, en retard et en marge de l’évolution du monde moderne1. Cela explique pourquoi certaines communautés rebutent à être appelées « autochtones » ou « indigènes ». A partir des années 80, jusqu’aujourd’hui, il y a eu une évolution de la notion de « peuples autochtones » avec les organisations de peuples autochtones, en Amérique et en Australie. Cette évolution du terme a amené les Nations Unies à considérer comme « peuples autochtones » , des communautés « liées par une continuité historique avec les sociétés antérieures à l’invasion et avec les sociétés précoloniales qui se sont développées sur leurs territoires, se jugent distinctes des autres éléments des sociétés qui dominent à présent sur leurs territoires ou parties de ces territoires et sont déterminées à conserver, développer et transmettre aux générations futures leurs territoires ancestraux et leur identité ethnique qui constituent la base de la continuité de leur existence en tant que peuple, conformément à leurs propres modèles culturels, à leurs institutions sociales et à leurs systèmes juridiques »2 et qui se sentent, à la fois, vulnérables et marginalisées de la vie politique, sociale, économique et culturelle de leur pays. 1 FRITZ (Jean-Claude) ; Introduction générale au livre sur La Nouvelle question indigène. Peuples autochtones et ordre mondial, Paris, L’Harmattan, 2005, pp. 11-22. 2 BARUME KWOKWO (Albert) ; Etude sur le cadre légal pour la protection des droits des peuples indigènes et tribaux au Cameroun, Genève, OIT, 2005, pp. 20-30, KOUEVI AYITEGAN (G.) ; « La problématique autochtone en Afrique », in Alternatives Sud, volume VII, 2, 2000, pp. 175-188 et MEDARD (Claire) ; « Il existe un droit ancestral à la terre des communautés dites « autochtones » », in COURADE (Georges)(dir.) ; L’Afrique des idées reçues, Paris, Belin, 2006, pp. 166-172. 22 Cette nouvelle conception du terme repose essentiellement sur trois caractéristiques ,et notamment le fait d’être engagé dans une lutte pour la préservation d’une culture et d’un mode de vie marginalisé, être descendant d’un groupe qui a habité une terre déterminée et culturellement importante, depuis un temps immémorial avant que celle-ci soit occupée, envahie, colonisée, ou avant l’établissement des frontières des Etats et souffrir des discriminations dues à la volonté de préserver un mode de vie jugé rétrograde et en décalage avec la modernité occidentale. Aussi, dans le cadre de cette étude, le terme « Peuples autochtones » mérite – t - il d’être clarifié pour s’inscrire dans l’optique de la définition proposée par le Groupe de travail des experts de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les populations communautés autochtones qui est plus ou moins opératoire dans le contexte africain, même si elle-même s’inspire largement de celle développée à l’échelle internationale, sans tout de même se confondre à elle3. Comme le souligne le Groupe des experts, une « stricte définition de peuples autochtones n’est ni nécessaire ni souhaitable. Il est beaucoup plus pertinent et constructif d’essayer de relever les principales caractéristiques qui peuvent aider à identifier qui sont les peuples et les communautés autochtones en Afrique (…). Les caractéristiques globales des groupes s’identifiant comme peuples autochtones sont que leurs cultures et leurs modes de vie diffèrent considérablement de ceux de la société dominante et que leurs cultures sont menacées, au point de l’extinction dans certains cas. Une caractéristique clé pour la plupart d’entre eux est que la survie de leurs modes de vie particuliers dépend de la reconnaissance de leurs droits d’accès à leurs terres et à leurs ressources naturelles traditionnelles. Ils souffrent de la discrimination dans la mesure où ils sont considérés comme étant moins développés et moins avancés que les autres groupes plus dominants de la société »4. Somme toute, C’est dans cette perspective que s’inscrit la définition proposée actuellement par la Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale. Cette définition précise que les communautés autochtones sont des groupes sociaux qui possèdent une identité culturelle et sociale distincte de celle des groupes dominants dans la société et qui les rend vulnérables dans le processus de développement. Elles ont un statut économique et social qui limite leurs capacités à défendre leurs intérêts et leurs droits relatifs aux terres et à d’autres ressources productives, ou qui restreint leur capacité à participer au développement et en bénéficier. Elles se caractérisent par un fort attachement aux territoires de leurs ancêtres et aux ressources naturelles de ces lieux, la présence d’institutions sociales et politiques coutumières, des systèmes économiques essentiellement orientés vers la production de subsistance, une langue autochtone souvent différente de la langue prédominante et une auto-identification et une reconnaissance par les pairs comme appartenant à un groupe culturel distinct. Il ressort de la politique de la Banque Mondiale, compte tenu de la variété et de la mouvance des cadres de vie des populations autochtones ainsi que de l’absence de définition universellement acceptée du terme «populations autochtones», qu’il ne faut pas chercher à définir ce terme. 3 THORNBERRY (Patrick); “Indigenous Peoples in International Law”, in BARNARD (Alan) and KENRICK (Justin); idem. 4 CADHP et IWGIA ; Rapport du Groupe de travail d’experts de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Populations-Communautés Autochtones, adopté par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de sa 28ème session ordinaire, Banjul, 2005, pp. 99 et suivantes. 23 Les populations autochtones sont désignées en fonction de leurs différents pays sous différents vocables tels que «minorités ethniques autochtones», «aborigènes», «tribus des montagnes», «minorités nationales», «tribus ayant droit à certains privilèges» ou «groupes tribaux». Aussi, l’expression «populations autochtones» est -t- elle employée, au sens générique du terme, pour désigner un groupe socioculturel vulnérable, distinct, présentant, à divers degrés, les caractéristiques suivantes: a) les membres du groupe s’identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct, et cette identité est reconnue par d’autres; b) les membres du groupe sont collectivement attachés à des habitats ou à des territoires ancestraux géographiquement délimités et situés dans la zone du projet, ainsi qu’aux ressources naturelles de ces habitats et territoires; c) les institutions culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles du groupe sont différentes par rapport à celles de la société et de la culture dominantes; et d) les membres du groupe parlent un langage souvent différent de la langue officielle du pays ou de la région. En Afrique Centrale et particulièrement au Gabon, la notion de « peuples autochtones » est surtout utilisée pour désigner les peuples chasseurs - cueilleurs des forêts tropicales humides, communément appelés « Pygmées » et qui représentent une minorité importante de la population de la zone forestière tropicale. 4.1. Localisation et aperçu global sur l’organisation socioculturelle des populations Pygmées au Gabon Les pygmées du Gabon, représentent un ensemble de groupes ethnolinguistiques comprenant les parlers suivants : Akoula, Akowa, Baka, Bakoya, Babongo, et Bakouyi. Considérés comme les premiers peuples du Gabon et originaires de la forêt, ils connaissent mieux la faune et la flore. La carte qui suit présente les aires de localisation des P.A. au Gabon. Carte n° 1 : Localisation des Populations Autochtones sur le territoire gabonais 24 25 Le tableau qui suit donne liste de la répartition des PA sur le territoire national. Tableau n°1 : Les groupes pygmées du Gabon Voisin et PA Province Lieux Démographie Source relation Myéné- Mpongwé PDPA Akoa Estuaire Point Denis 5 Villages 2002 mélange Sous total Estuaire 5 WWF Baka Woleu-Ntem Minvoul Fang 364 2001 Joiris et Minkébé Fang, Bakota 3 Bahuchet 1994 Baka Woleu-Ntem Village de Bakwele Knight réinstallation Réinstallation 50 2003 Ete après Ebola Bakota Lahm Baka Woleu-Ntem Ngutu Villages ? 2002 mélange Sous total Woleu-Ntem 417 Fleuve Ogooué- Ivindo nord WWF Baka Bakota, Bakwélé 30 Ivindo de 2002 Makoukou Ogooué- WWF Baka Makoukou Bakota, Bakwélé 80 Ivindo 2002 Boungom, Bakota, Ogooué- Dep. Zadié Mahongoué PDPA Bakoya 2068 Ivindo Mekambo Bakwélé 2002 Maître et serviteur Bakota, Bawélé Ogooué- PDPA Baka Belinga Maître et 180 Ivindo 2002 serviteur Ogooué- Bakota, Bakwélé Knight Baka Makoukou 100 Ivindo ouvriers 2003 Ogooué- Misangalani Knight Babongo Simba, Masango 28 Ivindo (PN Lopé) 2003 Ogooué- Sous total 2486 Ivindo Téké, Obamba Knight Babongo Haut Ogooué Akieni Villages 500 2003 indépendants Okondja, PDPA Babongo Haut Ogooué Bawumbu 300 Otala 2002 PDPA Babongo Haut Ogooué Mvengué Bawumbu 325 2002 26 Voisin et PA Province Lieux Démographie Source relation Boumongo Bawumbu, Knight Babongo Haut Ogooué (Concession 150 Bakaningi 2003 SIAB) Sous total 1275 Knight Babongo Ogooué Lolo Lastourville Akélé, Banzebi 250 2003 Knight Bakouyi Ogooué Lolo Lastourville Akélé, Banzebi 50 2003 Knight Babongo Ogooué Lolo Pana Banzebi 150 2003 Route Koulamoutou PDPA Babongo Ogooué Lolo 80 à Mimongo 2002 SE Lopé Knight Babongo Ogooué Lolo Mt. Iboundji Massango 85 2003 Sous total Ogooué Lolo 615 Moyen Ikoy (PN Knight Babongo Mitsogho ? Ogooué Lope) 2003 Fang Myéné- Moyen Knight Babongo Lambaréné Galoa ? Ogooué 2003 L’intermariage Moyen Ndjolé & Lac PDPA Babongo 160 Ogooué Tsibine 2002 Moyen Sous total 160 Ogooué Eteké (PN Mitsogho, Knight Babongo Ngounié 2 Lope) Masango, Simba 2003 PDPA Babongo Ngounié Ikobé Mitsogho 520 2002 PDPA Babongo Ngounié Mouilla 80 2002 Massango et PDPA Babongo Ngounié Mimongo 480 Mitsogho 2002 Banzebi & PDPA Babongo Ngounié Mbigou 240 Massongo 2002 Knight Babongo Ngounié Lebamba Banzebi 100 2003 Sous total Ngounié 1422 PDPA Barimba Nyanga Ndendé Bapunu Banzebi 160 2002 PDPA Barimba Nyanga Moabi Bapunu 160 2002 Mayumba, Balumbu, PDPA Bagama Nyanga 80 Mambi Bapunu, Bavili 2002 Loubomo et Balumbu, Knight Bagama Nyanga 100 Panga Bapunu 2003 27 Voisin et PA Province Lieux Démographie Source relation Sous total Nyanga 500 Baloumbu, Ogooué- PDPA Barimba Bongo Bavarama, 160 Maritime 2002 Bapunu Eshira Ogooué- Sous total 160 Maritime Total Gabon 7040 Source : Dr. Kai Schmidt-Soltau Sur cette base, il importe de faire une brève présentation de ces différents groupes identifiés . a) les Babongo Les Babongo représentent le groupe «pygmées» du Gabon qui occupant le plus grand espace sur le territoire national. Ils ont étaient les premiers «pygmées» d’Afrique centrale mentionnés dans la littérature européenne, vers 1830, par Paul Duchaillu. Dans le Haut-Ogooué dans la province du Sud-ouest, on leur a attribué le nom Obongo; un groupe constitué de près de 1.000 individus adultes et enfants tous confondus. Dans l’Ogooué-Lolo, au centre du pays, on peut les localiser dans les environs de Iboundji, Lastourville et sur la route qui reliant l’Ogooué-Lolo à la Ngounié. Dans ces régions, leur effectif dépasse le chiffre de 3000 individus. Dans la Ngounié, province qui s’étend du Centre au Sud du Gabon, ils sont concentrés vers Mimongo, Ikobey et vers Mbigou-Lébamba et où on peut les estimer à 3000 individus. Une autre partie de cette population se trouve dans la province de la Nyanga, vers le village Penyoundou, situé sur la route Ndendé-Tchibanga; là Ils sont autour de 150 personnes y compris les enfants. C’est l’un des groupes pygmées du Gabon sur lequel il n’existe pas encore assez de recherches scientifiques en dehors de celles actuellement menées par Guy-Max Moussavou et Judith Knight. Du point de vue sociolinguistique, les Babongo parlent une langue non encore classée par les linguistes. Toutefois, leur langue s’apparente aux langues bantu du groupe: Tsogho, pové, simba, etc. Ils ont conservé un mode de vie traditionnelle fondé sur la chasse, la collecte et la pêche comme activités principales, tout en associant les pratiquent adoptées d'un mode de vie de leurs voisins. C’est cette adoption du mode de vie des Bantu qui explique l’existence des plantations et la présence du petit bétail dans les villages de certaines régions. La pratique de la chasse se fait en utilisant la lance ou la sagaie, les pièges et les chiens pour ce qui est de la chasse en groupe restreint. En ce qui concerne leur vie quotidienne, elle se déroule sur deux cites: le village d'une part et le campement de l'autre. Dans leurs campements, les habitations sont des huttes construites de manière sphérique ou quadrangulaires, et faites à partir de matériaux végétaux: écorces d’arbres, paille, feuilles de marantacée, etc. a noter que ces campements ne sont utilisés que pendant les activités en forêt comme par exemple lors des initiations, de la chasse ou de la pêche en groupe. Traditionnellement, comme d’ailleurs chez tous les pygmées, le campement constitue l’unité sociale de base mais en même temps la structure sociale de référence. 28 Leur famille dans les villages et les campements consiste en un ensemble de sous- familles avec plusieurs pères et plusieurs mères à leur tête à l'intérieur desquelles existe une hiérarchie avec une répartition des rôles bien précise. C'est comme ailleurs aussi le clan qui représente la structure élémentaire de base chez les Babongo. Enfin, pour ce qui est des croyances et rites, les Babongo , à l’image des pygmées d’Afrique centrale, passent pour les plus grands ou forts Ganga ( tradipraticiens ou guérisseurs) et ils ont en même temps la réputation d'être les maîtres du Bwiti, la principale religion traditionnelle du Gabon. Les deux rites traditionnels pratiqués à travers la danse s'appellent le « Modimo » et le « Moghissi ». b) Bakoya Les Bakoya, localisés dans la province de l’Ogooué-Ivindo, se répartissent dans le District de Mékambo entre les Cantons de Loué et Djoua, un démembrement administratif du département de la Zadié (Nord-Est du Gabon). Ils constituent le groupe des peuples autochtones le plus présent dans les villages des Bantu. Du point de vue occupation d’espace, Ils sont sur trois cites: l’axe Mékambo Mazingo au Nord-Est de la province et sur l'axe Mékambo-Mazingo au Nord-Est ainsi que celle de Mékambo-Ekata au Sud-Est de la province. Une autre partie de leur population peut être située en allant vers Makokou, se partageant le même espace avec les Baka. Ils sont les seuls qui ont affirmé avoir actuellement des maîtres parmi les voisins Bantu. Du point de vue sociolinguistique, les Bakoya parlent une langue qui s’apparentent à la langue Bungom. Comme les autres P .A. ils ont réussi à sauvegarder un mode de vie traditionnelle fondé sur les activités principales de la chasse, la collecte et la pêche qu'ils ont pu de manière harmonieuse adapter à la vie moderne. De même, leur vie quotidienne, leur structure sociale de référence, leurs croyances et rites, sont identiques à ceux des antres PA du Gabon En somme, sur le plan démographique, les Bakoya constituent le groupe «pygmée» le moins dispersé dans la forêt et par conséquent le plus facile à dénombrer. Ils ont un effectif moyen de 200 individus par village et sont présents dans plus 10 villages. Leur effectif moyen est de 200 individus par village; occupant plus de 10 villages, leur nombre peut être estimé à plus de 2000 individus Bakoya. c) Les Baka A l’instar des Bakoya, les pygmées baka seraient partis de la Centrafrique en passant par le Cameroun pour aboutir à Minvoul (province du woleuntem).Les Baka du Gabon sont donc à situer au Nord du pays, dans la province du Woleu-Ntem et au Nord de l'Ogooué-Ivindo et plus précisément à Minvoul aux environs du massif forestier de Minkébé ainsi qu'à Makokou. Les études menées jusqu’à nos jours les dénombrent à 800 individus mais il y en a d'autres les chiffrant à 3000 individus. Du point de vue sociolinguistique, ils parlent une langue d'origine oubanguienne (actuelle RCA) tandis que le fang est la langue de communication avec leurs voisins. Les recherches réalisées sur ce groupe les présentent comme un peuple vivant dans des campements représentant leur unité sociale de base et étant très attaché à la vie en forêt où ils vivent dans des huttes. Les regroupements de familles font en sorte qu'aujourd'hui cette unité sociale se trouve regroupée autours de plusieurs noyaux parentaux avec, à l'intérieur du campement Baka le clan comme structure élémentaire tout comme chez les autres groupes africains. 29 A l’instar des groupes Babongo et Bakoya leur vie économique est organisée autour des activités de collecte et de chasse. Le principal instrument de chasse chez les Baka semble être la sagaie. Mais ils utilisent également les chiens lorsqu'il s'agit de la chasse aux petits gibiers qui n'est pratiquées que par un ou deux hommes. A présent, les cas ne sont pas rares où on peut rencontrer des plantations des tubercules de manioc et / ou de bananes à proximité d'un campement Baka. Ils ont, comme on peut aussi le remarquer chez les autres groupes pygmées, adopté l’agriculture comme une activité de subsistance. Comme les groupes Babongo et Bakoya , les Baka du Gabon ont également la réputation d’être les plus grands Ganga du Woleu-Ntem. Il s’ensuit que nombre de personnes partent régulièrement de Libreville en direction de Minvoul pour des soins médicaux ou pour de consultations s’inscrivant (qui s'inscrivent) dans le cadre de la divination d) Les Barimba Le groupe autochtone Barimba se situe dans la Nyanga au Sud-Ouest du Gabon. La majorité d'entre eux est localisée vers Moabi mais on peut les rencontrer également vers Tchibanga. Leur population se situe entre 500 et 1.500 individus installés dans trois départements de la province de la Nyanga mais aussi dans les départements de Mougoutsi, Basse-Banio et dans la Douigny. Historiquement, les Barimba établissaient leur village à proximité des cours d'eau, entre des sources, en zone montagneuse, en zone plane comme c’est le cas de la savane. Afin de pouvoir satisfaire leur besoin d'eau nécessaire au bain, la cuisine, la pêche, la lessive etc., ils avaient l'habitude d'installer leurs villages en zone montagneuse ou encore en zone plane, et notamment en savane, près des cours d'eau et entre des sources. Cependant, l'absence de récipients propres au transport de l'eau a favorisé un plus grand rapprochement de leurs villages vers les points d'eau et les rivières. Les récipients utilisés autrefois pouvaient être des feuilles de marantacée assemblées en petits paquets, ou des calebasses, ou encore des pots en argile cuite. Il reste bien sûr que le lien à l'eau est resté essentiel chez les Barimba. Contrairement à leurs voisins Punu, les formes architecturales chez les Barimba sont de deux types : d'une part l'architecture traditionnelle conçue exclusivement par des femmes se découvrent à travers la construction des cases obéissant à une disposition circulaire et, d'autre part, une architecture semi-traditionnelle fondé sur le style ancien de leurs voisins, se distinguent par leur construction en lignes droites. Une cour commune tient lieu d'espace de socialisation pour les deux formes de construction. Entre ces deux types de construction, la hutte en forme sphérique est encore très fréquente chez les Barimba étant donnée qu'elle est très adaptée à leurs activités et à leur manière de vivre. On peut toutefois remarquer un autre type d'installation des villages chez les Barimba qui consistent dans l'alignement des maisons au bord des routes. A l'intérieur de ces villages, il s'avère difficile de distinguer entre l'espace occupé par les Barimba de celui occupé par leurs voisins Bantu et, lorsqu’ils ne cohabitent pas, on ne peut pas non plus distinguer les villages des uns de ceux des autres comme c'est le cas dans les villages Mabala, Kéri, Murumba et Mandilu. e) Les Bagama Les Baghama dont le nombre s'élèverait également à entre 200 et 1.500 individus, sont installés dans la Nyanga et l'Ogooué-Maritime, et plus précisément vers Mayimba et Gamba au Sud-Ouest du Gabon. Dû au fait qu'ils n'ont pas pu être rencontrés et les observations sur eux étant très rares, nous ne disposons que de très peu d'éléments relatifs à ce groupe et son mode de vie. 30 L’observation et les témoignages des voisins bantous révèlent que ces Pygmées Bagama restent encore aujourd'hui très attachés à la vie en forêt. La langue qu'ils parlent n'a pas encore été étudiée ni classifiée par les linguistes. Pour communiquer avec les Bapunu, Lumbu et Vili, ils se servent de leurs langues. On affirme aussi qu'ils seraient des spécialistes de la chasse au gros gibier comme l'éléphant. f) Les Akoa Des sources historiques révèlent la localisation du groupe Akoa pour la première fois dès 1861 par le Docteur Touchard dans la Revue Maritime Coloniale. On les avait localisés dans les provinces de l'Estuaire, de l'Ogooué Maritime et du Moyen-Ogooué. De nos jours, les Akoa sont effectivement difficiles à rencontrer du fait qu’ils ont intégrés les groupes de populations bantu et que d'autres vivent dans les régions forestières et marécageuses de l’Ogooué-Maritime. On les estime à moins de 500 individus. Ils seraient présents à Libreville, confondus aux autres populations. Il y en aurait aussi dans la région de Kango à 100 Km de Libreville. Il existe ainsi peu d'éléments relatifs au mode de vie de ce groupe. Les informateurs bantu rapportent qu'ils auraient adopté la pêche comme activité principale de subsistance après avoir passé longtemps sur la côte et en voisinage avec les pêcheurs. Et ceux parmi eux installés à Libreville n'auraient plus rien conservé de leur ancien mode de vie. 4.2. Effectif et localisation des populations autochtones dans les zones du projet Sur total de 88 villages identifiés le long de l'ensemble des axes routiers seuls 4 sont des villages des peuples autochtones (pygmées) 4.2.1. Localités et effectif Il est important de rappeler que la Phase 1 du Backbone National qui fait l’objet des termes de référence complémentaires de la présente étude envisage de déployer de la fibre optique sur deux types de parcours. L’un emprunterait la voie ferroviaire du Transgabonais, de Libreville à Franceville et l’autre, les tronçons routiers Lekoni / Koulamoutou en passant par Franceville, Moanda et Lastourville, et Franceville / Lekoko en direction de la frontière pour rejoindre le projet de fibre optique du Congo qui aboutit à la ville de Mayoko. Dans les aires géographiques concernées par le déploiement de la fibre optique, seuls les tronçons ou axes routiers suivants permettent de localiser des peuples autochtones susceptibles d’être concernés par le projet CAB. ✓ Sur le tronçon Franceville-Mouanda, il y a les villages suivants : - Béguia II situé à 26 kms de Franceville ; - Moulendé situé à 31 Kms de Franceville ; ✓ Sur le tronçon Mouanda-Lastourville : - Ntsati /Ndingui situé à 39 kms de Lastourville ; - Lépaka II/Youla-Nzambi situé à 35 kms de Lastourville . La carte ci-après localise les P.A. dans les zones susceptibles de voir passer la fibre optique 31 Carte n°2 : localisation des populations autochtones dans l’aire d’influence du projet CAB Les caractéristiques démographiques des P .A. ainsi que la situation des autres villages situés loin des axes de déploiement de la fibre optique peuvent être présentées dans le tableau synoptique ci-après. 32 Tableau n° 2 de Quelques Données obtenues sur le terrain auprès des Autorités Locales et différents Acteurs. Etude Elaboration CPPA. Projet Backbone National Situation Démographique Type d'Activités pratiquées Equipements sociaux de base Axe Pêche, N Type de Commu Nom des Localisati Observatio Routier/k Département Nbre Chasse Case ° route ne Villages on Nbre Agricultu Autre Electrici ns ms ménag Ethnie et Eau Ecole santé/Dispe Hbts re s Act. té es cueillet n. te Situé à 3 kms de 1 Kéwaga l'axe principal 2 Souba Batéké 3 Onkara ,, 4 Onfouma ,, 5 Ekala I Léconi-Franceville Situé à 10 kms de 6 Départer. Léconi Plateau/M'passa Ekala II l'axe principal 7 Kéwanga ,, 8 Kélé Obamba 9 Lékoumo ,, 1 Eyounga II ,, 0 1 Léngori ,, 1 1 Mbouma ,, 2 Oyani 1 Ebala Téké 3 33 1 Ménaye Ndoumou 4 Epila S/total 13 Bawoumb 1 Baguéné ou Oui de subsist. Oui (CP1 à 26 kms Enviro Pygmées + Local..à Néa Emprise 2 Béguia II 40 Idem. Néant au CM2) Néant de Fcv n, 200 (Babongo) environ 5 nt dégagée effectif: kms du village Néant vte de Franceville-Moanda à 31 Kms Enviro Pygmées + Néa (enfts 3 Mouléndé 50 Idem. Oui gravie Néant Néant Idem. de Fcv n, 250 (Babongo) nt apprenne r nt à 1 km Département M'passa/Lébom Moanda ale bi-Léyou Bakaningu 4 Mambégné i 5 Mapouba 6 Békoyo Ndoumou Village Bawoumb 7 lébombi ou Bawoumb 8 Ntsoutou ou Bawoumb 9 Moyabi ou 1 Bawoumb Mandzaye 0 ou S/total 10 1 Doumaye Bawandji Ndzébi, 2 Konda Awandji Moanda-Bakoumba 3 Mougnegué ,, 4 Lébombi- Station ''c'' ,, N3 Léyou/Lékoko 5 Midoulé ,, 6 Lémagna ,, 7 Manima ,, 8 Botosso ,, 34 9 Bakamba ,, 1 Ndzima ,, 0 1 Mipoundi ,, 1 1 Mipoundi 3 ,, 2 1 Mipoundi 1 ,, 3 Pleine 1 Moukondjo ,, 4 ka 1 Missingagui 5 I S/total 15 ,, Ndzébi +, 1 Lékamba I Awandji 2 Lékamba II ,, Bakoumba-Lékoko 3 Pouya ,, Missingang 4 Bakoum ,, N3 Lékoko ui II ba 5 Mamidi ,, 6 Lémanassa ,, Lékoko 7 ,, village Lékoko 8 ,, frontière S/total 8 Ndzébi, 1 Mabénga Bawoumb a Mda-Munana 2 Nguiasono Ndzembi Lébombi- N3 Mounana Léyou Massango Obamba 3 II +, Ndzébi Obamba 4 Massango I +, Ndzébi S/total 4 tour ville una Las Mo na- 1 N3 Idiba Ndomo 35 Ndzébi +, 2 Mitémbé Ndassa, Ndzébi +, 3 Omoï I Ndomo Ndzébi +, 4 Omoï II Ndomo Bayababom 5 Ndzébi a 6 Ndobi Ndzébi Ndassa +, 7 Mandzaye Samaï 8 Bamanga I Ndzébi 9 Bamanga II Ndzébi 1 Mamfoungu Ndzébi 0 i 1 Ipata Ndzébi 1 1 Tsotandzala Ndzébi 2 1 Matsatsa Ndzébi 3 Ndassa, 1 Lékéka Ndomo, 4 akélé 1 Idiba Ndassa, 5 Bambéra Ndomo+ 1 Moukoumbi Ndzébi 6 -lebongui 1 Mvouvou Ndzébi 7 Adouma+, 1 Bémbékani Pygmées 8 (Babongo) Ndzébi +, 1 Manamana Pygmées 9 (Babongo) 36 Oui de subsist. Adouma, Local.à 2 Ntsati à 39 kms Enviro Ndzébi, Néa 16 environ à Oui Oui Oui Oui 0 /Ndingui de Last. n 80 Pygmées, nt plus de 5 (Babongo) kms du village Akélé, Lépaka Ndzébi, 2 à 35 kms Enviro II/Youla- 10 Adouma, Idem. Idem. Idem Idem Idem Idem 1 de Last. n 50 Nzambi Pygmées (Babongo) 2 Adouma, Lépaka I 2 Ndzébi, 2 3 2 Késsipoung Adouma, 4 ou Ndzébi 2 5 2 6 S/total 26 1 Libongui Ndzébi Village plus 2 Ndzébi hts 3 Roungassa Ndzébi Lastourville-Koulamoutou 4 Mibambou Ndzébi 5 Nzéla Ndzébi 6 Boubala Ndzébi N6 7 Soussa Ndzébi Adouma+, 8 Mamondo Ndzébi Adouma 9 Maléndé +, Ndzébi 1 Mikouyi Adouma 0 (carrefour ) 1 Mahouya ,, 1 37 Adouma,+ 1 Madoukou Ndzébi, 2 kota S/total 12 Situé à 5 Adouma, kms du 1 Doumé Pygmées chemin de Lbv-Fcv (Babongo) Voie ferrée fer S/total Total Général N.B : Sur total de 88 villages identifiés le long de l'ensemble des axes routiers seuls 7 sont des villages des peuples autochtones (pygmées) dont trois (3) sont situés entre 3 et 10 kms des axes concernés par le Projet de la Backone National 1 Source : Données récoltées sur terrain 38 4.2.2. Caractéristiques socioculturelles des P.A. localisées dans la zone du projet Dans les aires géographiques où sont localisées dans les zones de déploiement de la fibre optique, et notamment dans les villages Béguia II, Moulendé, Ntsati/Ndingui et Lépaka II -Youla-Nzambi, le mode de vie des P.A. n’est plus celui des nomades .Intégrés dans la vie moderne et devenus sédentaires, ces pygmées situées le long des route départementales , dans leur majorité n’ont plus les matériaux de construction qui composent leur habitat traditionnel et faits de poteaux en bois, de lianes, de la paille , de bambous, de la terre battue, de branches de palmiers, de brindilles d’arbustes, etc. Les photos ci-après en témoignent Photo n°1 : habitations en tôles (Béguia II) 39 Photo n°2 : habitation composées de tôles et de bois (Lépaka II -Youla-Nzambi) Photo n°3 (Moulendé) En plus des caractéristiques de l’habitat, il faut dire que l’habillement et la taille des P.A, dans les villages identifiés se sont modernisés comme le montre la photo ci-après. 40 Photon° 4 : consultation entre jeunes à (Béguia II) 4.2.3. Rapports socioéconomiques entre les P.A et les voisins Bantous dans la zone du projet Dans les zones où villages ayant fait l’objet de la présente étude, les rapports socio - économiques entre les P.A et les non-Pygmées sembleraient réciproques, d’après les chefs de villages et leurs membres : relations économiques à travers des produits de la cueillette et de la chasse, utilisation du savoir-faire thérapeutique des pygmées par les bantoues ,fréquentation scolaire dans une même école par les enfants, fréquentation des églises, intégration des P.A. dans la main d’œuvre de construction ou d’entretien routiers etc. Il reste que dans l’ensemble des villages P.A., certains problèmes demeurent et qu’il appartiendrait à l’administration locale de résoudre : ▪ distance entre les villages Pygmées et structures scolaires ; ▪ Impossibilité pour les parents de s’acquitter des frais d’écolage et de fournitures scolaires ; ▪ niveau d’instruction relativement faible des parents et enfants pygmée par rapport à leurs voisins : ▪ difficultés d’accès aux sources d’énergie, etc. 41 4.2.4. Synthèses des discussions des focus groups Comme il a été signalé tantôt, les entretiens de groupe ont eu lieu dans quatre villages des Peuples Autochtones situés le long des tronçons ou axes routiers énumérés ci-après et concernées par le déploiement de la fibre optique (voir liste des personnes rencontrées en annexe) : - Béguia II situé à 26 kms de Franceville ; - Moulendé situé à 31 Kms de Franceville ; ✓ Sur le tronçon Mouanda-Lastourville : - Ntsati /Ndingui situé à 39 kms de Lastourville; - Lépaka II/Youla-Nzambi situé à 35 kms de Lastourville. Du fait que les Peuples Autochtones situés le long des tronçons ou axes routiers sont intégrés plus ou moins dans leur espace social, avec leurs voisins Bantous, la langue utilisée pour les entretiens est le français. Il ressort des entretiens avec ces différentes catégories d’acteurs (sages, femmes, jeunes), que le Projet CAB rencontre une adhésion massive. Cela peut se justifier par le fait qu’après avoir expliqué l’objectif du projet CAB, les PA rencontrés ont compris combien cela peut les amenés à être des bénéficiaires indirects. A noter que beaucoup de jeunes dans les villages visités utilisent déjà les téléphones portables et ont une idée de l’internet. Toutefois, ils ont exprimé leurs inquiétudes sur certaines réalités relatives à leurs conditions de vie et qui sont susceptibles de les marginalisés par rapport au futur potentiel du Gabon à créer des emplois supplémentaires, à augmenter la production de biens et services divers, et à développer un système de commerce compétitif avec le reste du monde. En somme, ces inquiétudes concernent : • L’accès aux services sociaux de base tels que l’eau, l’électricité, structures de santé ; • L’accès à l’électricité, préalable à l’accès aux TIC (préoccupations des quatre villages) ; • l’accès à l’acte de naissance (surtout pour le village Ntsati /Ndingui situé à 39 kms de Lastourville où les enfants vont à l’école sans acte de naissance et ne peuvent par conséquent participer au concours d’entrée en 6ème) ; • La prise en compte des PA dans la probabilité du recrutement d’une main d’œuvre pour la construction ou l’entretien par le projet CAB. L’on peut retenir que l’accès aux TIC nécessite pour tout citoyen, l’accès à l’éducation, à l’électricité, etc. Les autorités provinciales comme le Gouverneur de la province du Haut Ogooué et le Préfet du Département de la M'passa ont pour leur part souhaiter que Les P.A. puissent bénéficier des avantages du projet CAB. Enfin, les échanges avec le responsable de l’ONG ADCPPG qui intervient dans les zones des PA ayant fait l’objet de cette étude ont permis non seulement de recueillir l’adhésion de sa structure au projet, mais surtout sa disponibilité à s’impliquer dans la mise en œuvre du CPPA. 42 5. Cadre institutionnel et légal de coordination et d’évaluation des droits des Populations Autochtones en République Gabonaise L’examen du cadre légal permet d’emblée d’affirmer qu’au Gabon les Populations Autochtones (Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa) sont des citoyens égaux à toutes les autres personnes nées au Gabon, et le gouvernement signale que la discrimination ne fait pas partie de la culture gabonaise, que la pluralité culturelle est un fait géopolitique et que les différences d’origine raciale ou ethnique ne peuvent, en aucun cas, prévaloir sur l’unicité de l’espèce humaine. Tout cela amène à se référer à la constitution de la république gabonaise. 5 .1 . La constitution de la République Gabonaise modifiée par la Loi N° 47/2010 du 12 janvier 2011 De prime abord, dans le préambule de cette constitution, pour rendre les citoyens égaux quelle que soit culturelle, la diversité il est clairement mentionné ce qui suit : ✓ « Le Peuple gabonais, conscient de sa Responsabilité devant Dieu et devant 1'Histoire, animé de la volonté d'assurer son Indépendance et son Unité Nationale, d'organiser la vie commune d'après les principes de la Souveraineté Nationale, de la Démocratie pluraliste, de la Justice sociale et de la Légalité Républicaine (L. 14/2000 du 11 Octobre 2000) ; ✓ Affirme solennellement son Attachement aux Droits de 1'Homme et aux Libertés Fondamentales tels qu'ils résultent de la Déclaration des Droits de 1'Homme et du Citoyen de 1789* et de la Déclaration Universelle des Droits de 1'Homme de 1948, consacrés par la Charte Africaine des Droits de 1'Homme et des Peuples de 1981, et par la Charte Nationale des Libertés de 1990 (L. 1/97 du 22 Avril 1997) ; ✓ Proclame solennellement son Attachement à ses Valeurs Sociales Profondes et Traditionnelles, à son Patrimoine Culturel, Matériel et Spirituel, au respect des Libertés, des Droits et des Devoirs du Citoyen. (L.47/2010 du 12 janvier 2011) Ensuite, l’alinéa 2 de l’article premier de la Constitution affirme que « la liberté de conscience, de pensée, d’opinion, d’expression, de communication, la libre pratique de la religion sont garantis à tous, sous réserve du respect de l’ordre publique ». L’article 7 précise que pour sa part « chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de sa race, de ses opinions ». 5 .2 . L’acte de la Conférence Nationale A ce niveau, l’on fait référence à certains articles de la loi n°2/90 du 26 juillet 1990 portant sur l’acte de la Conférence Nationale, et notamment les Articles 1er ,2 et 5 : o Article 1er : Réaffirme solennellement que la République Gabonaise doit assurer effectivement les Droits et Libertés de l’Homme tels que définis en 1789 et confirmés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948, et par la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples de 1981 ; 43 o Article 2. - Affirme solennellement que la République Gabonaise assure devant la Loi, l’égalité de tous les Citoyens, sans distinction de sexe, d’origine, de race, d’opinion ou de croyance ; o Article 5. - Réaffirme : 1) Les Droits Fondamentaux suivants : - Droit à la vie et à la dignité ; - Droit à la Propriété Privée ; - Droit à un logement décent, - Droit à la protection, en particulier, de la mère, de l’enfant et d’un revenu minimum aux indigents ; - Droit à l’intégrité physique et morale, même en cas de garde à vue, de détention préventive ou de condamnation pénale ; - Droit à l’assistance d’un interprète devant les juridictions répressives ; - Droit à l’égalité d’accès aux emplois ; - Droit des handicapés aux emplois ; - Droit à la sécurité sociale et aux soins médicaux ; - Droit d’égal accès aux médias de l’Etat ; - Droit à un environnement naturel, sain et préservé ; - Droit à l’éducation et à l’enseignement ; - Droit à la conservation et à la protection du patrimoine culturel national ; 2) Les libertés fondamentales : - Liberté d’aller et venir à l’intérieur des frontières Territoriales et d’en sortir ; - Liberté de pensée, d’opinion et de croyance ; - Liberté d’association et de réunion ; - Liberté de presse ; 5.3. Les engagements du Gabon pour sa biodiversité Dès 2002, le Gouvernement gabonais, conscient de l’importance économique et sociale du secteur forêt dans l’économie nationale, s’est engagé, avec le concours des partenaires internationaux, à initier une nouvelle approche de gestion rationnelle et durable des ressources forestières du pays. Dans cette logique, le gouvernement du Gabon a initié un Programme Sectoriel Forêt, Pêche et Environnement (PSFE) soutenu par plusieurs partenaires du Gabon dont la Banque africaine de développement (BAD), l’Agence française de développement (AFD), l’Union européenne, les Etats-Unis et la Banque mondiale. Le Programme Sectoriel Forêt, Pêche et Environnement (PSFE) aide à orienter l'action du gouvernement vers deux directions : la gestion durable des ressources forestières et la transformation locale du bois afin de générer plus de valeur ajoutée. Le Gabon détient la deuxième plus vaste étendue forestière du Bassin du Congo, la deuxième forêt la plus vaste au monde après celle de l’Amazonie. En effet, le domaine forestier du Gabon couvre plus des trois- quarts du territoire national, s’étirant sur plus de 22 millions d’hectares. On y trouve plus de 400 espèces de bois, y compris l’Okoumé, une espèce très prisée, mais aussi 150 espèces de mammifères et 650 espèces d’oiseaux. En outre, le secteur forestier, deuxième source d’emplois formels après le secteur public, représente jusqu’à 60% du PIB hors pétrole. C’est aussi la deuxième source des devises 44 étrangères après le pétrole. La Banque mondiale qui en est le principal bailleur a consenti un appui budgétaire de 15 millions de dollars, dont le but est de soutenir les réformes institutionnelles nécessaires pour une gestion optimale et efficiente du domaine forestier national. L’objectif du PSFE est de promouvoir un débat ouvert au sein de la société sur la gestion du patrimoine public, et donc de jeter les bases pour une gestion transparente, durable et équitable des ressources naturelles du pays. L’accent est mis sur la publication de l’échéancier, carte des permis et des bilans de recouvrement, le retour au domaine des permis défaillants et l'observation tierce pour le contrôle de l’exploitation illégale est le deuxième appui administré par la Banque mondiale est un don du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) de 10 millions de dollars. Cet appui a pour objet de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de l'Agence nationale des parcs nationaux (ANPN), qui a pour mission de mettre en œuvre le programme gouvernemental de protection, de sensibilisation et gestion de la biodiversité à travers le réseau de parcs nationaux. Il reste cependant qu’aucune mention spécifique n’est faite aux populations autochtones vivant dans les zones forestières. L’autorisation de défense de leurs terres et de leurs droits d’usages coutumiers a été garantie par l'ancienne loi forestière (Loi 1/82 du 22/7/1982), mais dans le nouveau Code Forestier il existe une prééminence du droit coutumier, sous réserve du respect de l’environnement et des aires protégées (Code forestier Art.252). 5.4. La conservation foncière et des hypothèques Du point de vue juridique l’organisation et le fonctionnement actuel de la Conservation Foncière sont régis par la Loi 15/63 du 8 mai 1963 portant Code Foncier en République Gabonaise. La Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques est un service public ayant son fondement dans des dispositions de nature législative. La Conservation de la propriété Foncière est dirigée par un Officier Public dénommé Conservateur. Le Conservateur est un Officier Public parce que les Registres qu’il tient et les Etats qu’il délivre ont valeur d’actes authentiques. Les missions assignées à cette structure sont les suivantes : ➢ L’immatriculation Foncière qui est une procédure contradictoire et judiciaire qui a pour objet de placer un bien immobilier sous l’emprise du Régime du Livre Foncier sans qu’il puisse y être ultérieurement soustrait. Elle est concrétisée par la remise d’un Titre de Propriété dit Titre Foncier, imprescriptible et inattaquable et qui constitue le point de départ de toutes les mutations et constitutions de droits réels ultérieurs. La procédure à suivre est la suivante : 1) Dépôt de la Requête en immatriculation au service des immatriculations « Personnes pouvant requérir l’immatriculation : Le propriétaire ; Le copropriétaire dans les conditions requises pour l’exercice de ce droit ; Les détenteurs des droits réels suivants : usufruit, usage et habitation, emphytéose, antichrèse ; Les détenteurs de servitudes foncières ou d’hypothèques, avec le consentement du propriétaire ; Le tuteur ou le curateur d’un incapable au nom de sa pupille. 45 Les pièces à fournir sont : Le Titre d’Occupation ; Permis d’Occuper ; Décret d’Attribution ; Arrêté d’Attribution. En fait tout Titre prouvant le droit du requérant sur la propriété dont l’immatriculation est demandée ; Le Permis de Construire ; Le Constat de Mise en Valeur ou tout document constatant le montant des investissements Dès le dépôt de la requête, une Réquisition d’Immatriculation affectée d’un numéro d’ordre est créée ; Ladite Réquisition est publiée au Journal Officiel (en pratique au Journal Hebdo-Informations) pour assurer la publicité de la procédure ; Un extrait de la Réquisition est ensuite envoyé au cadastre pour l’exécution des opérations de bornage ; Après l’exécution du bornage, un avis de clôture du bornage est publié au Journal Officiel toujours pour publicité. Le dossier est transmis au Greffe du Tribunal Judiciaire du lieu de situation de l’immeuble. S’il n’y a pas eu opposition pendant un délai de deux mois à compter de la publication du bornage, le Président du Tribunal prend une Ordonnance d’Immatriculation après examen de la régularité de la procédure. S’il y a eu opposition, le Tribunal, après instruction et débat contradictoire rend un jugement d’immatriculation. Les décisions rendues en matière d’immatriculation ne sont pas susceptibles d’appel mais peuvent faire l’objet d’un recours en cassation. Le Conservateur procède à l’immatriculation par la transcription au Registre Foncier de la décision qui lui est communiquée par le Greffier. L’immatriculation donne lieu à l’établissement d’un Titre de propriété dit Titre Foncier qui est définitif et inattaquable. 5.5. Le projet de développement intégré du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) En 2007, avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) ,les autorités gabonaises ont mis en place un programme de délivrance d’acte de naissance aux Pygmées de 0 à 5 ans e n vue de l’intégration des populations Pygmées et pour leur survie.De même, le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) a entrepris avec l’aide des autorités gabonaises de vacciner les jeunes Pygmées, de leur procurer de la vitamine A et des moustiquaires imprégnées afin de se prémunir contre le paludisme considéré comme l’une des principales causes de décès dans cette communauté sédentaire. Cette initiative des autorités a eu à porter peu à peu ses fruits puisque les Pygmées ont reçu pour la première fois en avril 2007 des actes de naissance par le Préfet du Haut Ntem basé à Minvoul. C’est une sorte de premier document officiel qui leur ouvre la voie à l’établissement de la Carte nationale d’identité (CNI), à l’inscription dans une école, au droit de vote, etc., et à la délivrance d’un passeport. Cela s’est passé au campement de Bitouga, en pleine forêt, au nord du Gabon. Ce projet de développement intégré e a été financé par le comité UNICEF de la Grande Bretagne. Ce programme initié par l’UNICEF permet d’avoir une bonne visibilité dans les problèmes que rencontrent les populations autochtones en matière de scolarisation et d’accès aux services administratifs et autres infrastructures socioéconomiques dans leurs zones d’habitation. 46 Au regard de tout ce qui précède, l’égalité des citoyens est expressément déclarée dans le Constitution gabonaise ; ce qui, pour les autorités gouvernementales, justifient l’inexistence d’une loi spécifique de promotion et de protection des droits des Populations autochtones, contrairement à certains pays de la sous région d’Afrique centrale. N’empêche que les pygmées qui demeurent encore loin des axes de communication, en pleine foret, restent encore marginalisés par rapport à ceux qui sont devenus sédentaires et intégrés dans les collectivités locales. Par exemple, L’éducation est officiellement disponible à tous, mais en réalité «les enfants pygmées ne vont pas l’école, et quand ils font l’école, ils s'arrêtent au cours élémentaire de 2ème année. Ils ne peuvent poursuivre parce que leurs parents sont pauvres et analphabètes .De même, théoriquement tout citoyen est obligé d'avoir une carte d’identité, mais la réalité est que moins de 10 % de ceux qui font partie des peuples autochtones possèdent une carte d’identité. Ceux-ci doivent certainement faire l’objet d’intégration dans le processus de développement. 6 .Evaluation des impacts du CAB sur les populations autochtones et mesures d’atténuation 6.1. Impacts positifs L’analyse du contexte qui a amené le Gouvernement du Gabon a décidé de se joindre au nouveau projet de câble sous-marin ACE permet d’emblée d’envisager des impacts positifs pour les populations dans son ensemble y compris les P.A. (baisse importante du coût de la connectivité internationale qui va en résulter pour l’ensemble des acteurs du marché, augmentation d’une manière significative du taux de pénétration de l’Internet à haut débit, création d’emplois supplémentaires, augmentation de la production de biens et services divers, développement d’ un système de commerce compétitif avec le reste du monde, etc.) En somme, les Populations autochtones de la zone du projet, voire des environs peuvent être les bénéficiaires indirects du Projet pour plusieurs raisons. ✓ d’abord, le Projet CAB-GABON à travers la construction des infrastructures de base et de télécommunications de très haut débit, contribuera à la promotion et la valorisation du patrimoine culturel des Populations autochtones ainsi qu’au développement socio-économique et sanitaire dans leurs villages à travers : o la possibilité d’accès aux services sociaux de base dont les TIC ; o l’accès à la citoyenneté comme tous les autres Gabonais; o l’accès à l’éducation et l’opportunité de participer aux échanges culturels avec les autres citoyens nationaux, régionaux et internationaux (intégration à long terme dans le village planétaire). ✓ En suite, par ricochet, le Projet CAB-GABON permet d’améliorer des conditions de vie de ces populations autochtones localisées dans la zone dudit projet, en diminuant la discrimination sociale et économique en permettant l’accès équitable aux possibilités d’emploi qu’coffrerait le projet. Il s’ensuivra une évolution du contexte social local, avec des avantages sensibles en termes d’emplois, car cela débouchera sur l’introduction des salaires dans l’économie locale et, augmentera, de ce fait, des échanges de biens de consommation et les possibilités de création de petits commerces. 6.2. Impacts négatifs 47 Les impacts positifs du projet CAB énumérés ci-dessus ne pourront être effectif que si des actions sont mise en œuvre en vue de s’assurer que les peuples autochtones en retireront des avantages socio-économiques, culturellement adaptés. A cet effet, des risques socioéconomiques possibles du Projet peuvent, toutefois être relevés. D’abord en ce qui concerne la possibilité l’accès aux services sociaux de base dont les TIC ou encore l’accès à l’éducation et l’opportunité de participer aux échanges culturels avec les autres citoyens nationaux, régionaux et internationaux (intégration à long terme dans le village planétaire),cela soulève quelques inquiétudes ,à l’heure actuelle, dans la mesure où une majorité des P.A. sont analphabètes et ne possèdent pas d’acte de naissance . De l’analyse des données relatives à la scolarisation des enfants pygmées, il ressort que le taux de fréquentation à l’école s’avère insignifiant. Comme cela a été souligné un peu plus haut, Divers paramètres relevés dans les villages P.A. visités expliqueraient cette situation : ✓ Le non déclaration des nouveaux nés à la naissance ; ✓ La distance entre les villages Pygmées et les structures scolaires environnantes ; ✓ Le faible revenu des parents qui ne leur permet pas de s’acquitter des frais d’écolage et de fournitures scolaires ; ✓ La faible proportion des P.A. ayant accès à l’électricité et aux TIC ; etc. Il en résulte que l’instruction et alphabétisation des familles pygmées pose un problème quant à leurs capacités à s’approprier des avantages du projet CAB. Ensuite, il y a aussi risque qu’une grande partie des populations autochtones des villages concernés, à cause de leur analphabétisme, voire de non qualification soient marginalisée dans la possibilité d’un recrutement de la main -d’œuvre locale ou devient tout simplement une main d’œuvre forcée ou « très bon marché dans la réalisation des activités liées à la construction des infrastructures de télécommunications. 6.3. Mesures d’atténuation des impacts négatifs Il est à rappeler que l’objectif principal de ce CPPA consiste, selon les orientations de la Politique Opérationnelle 4.10, à créer un cadre pour que les populations autochtones en retirent des avantages socio-économiques, culturellement adaptés. A cet effet, les mesures préconisées dans ce cadre prévoient d’éviter les incidences susceptibles d'être préjudiciables aux populations autochtones concernées, et/ou à atténuer, minimiser et compenser les incidences. L’identification des mesures d’atténuation et la définition des responsabilités de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Cadre de Planification en faveur des Populations autochtones localisées dans les zones du projet se présentent selon le tableau ci-dessous. 48 Tableau n°3 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs Impacts négatifs Mesures d’atténuation proposées Le non déclaration des nouveaux nés à la -Sensibiliser et informer les parents quant aux - naissance avantages de l’acte de naissance ; - faciliter l’accès aux services d’état civil aux PA. -appliquer les recommandations du Premier Ministre concernant les campagnes de sensibilisation destinées aux fonctionnaires et aux peuples autochtones et les tarifs subventionnés à l'occasion de l’établissement des cartes d’identité pour les Babongo, Bakoya, Baka, Barimba, Bagama, Bakouyi, et Akoa -garantir que les peuples autochtones deviennent des citoyens égaux aux autres citoyens. analphabétisme des parents -Informer, Eduquer et Sensibiliser les parents et mettre en place des structures d’alphabétisation ou d’éducation de masse dans les villages des P A. . Faciliter aux Peuples autochtones l’accès aux centres d’alphabétisation existants ; - Appuyer des activités d’alphabétisation fonctionnelle La faible proportion des P.A. ayant accès à -Fourniture des groupes électrogènes aux l’électricité et aux TIC ; etc. villages démunis - mettre en place un comité de gestion des groupes dans les villages concernés -former des personnes ressources dans le domaine de maintenance - Sensibilisation des P A. et promotion du secteur des TIC dans les Territoire des TIC zones du projet - activités de vente - promotion dans les villages P A concernés Risque de rejet et d’exclusion des P A par rapport aux - Respect des modalités nationales et opportunités d’embauche internationales d’embauche, de rémunération 49 7. Options pour un cadre de Planification en faveur des populations autochtones Il s’agit ici de proposer un cadre logique de la mise en œuvre du cadre de planification en faveur des P.A. dans la zone du projet. Tableau n° 4 : Plan d’action du CPPA 50 Rubrique Actions envisagées en faveur des Responsables Indicateurs de Période de réalisation P.A. performance Renforcement de capacité Actions de sensibilisation et Ministère en charge de 1 information des parents quant l’administration du aux -avantages de l’acte de Territoire, autorités Avant et après le naissance ; administratives locales, démarrage des activités - ouvrir l’accès aux services -Au moins 80 % des PA d’état civil aux PA. ONG locales enfants ont un acte de -Application des naissance et sont scolarisés recommandations du Premier -les P A des villages cibles Ministre concernant les deviennent des citoyens campagnes de sensibilisation égaux aux autres citoyens. destinées aux fonctionnaires et aux peuples autochtones et les tarifs subventionnés à l'occasion de l’établissement des cartes d’identité pour les P.A. Renforcement de capacité -Appui à la mise en place des Ministère en charge de Rapports sur l’Implication 2 (alphabétisation des structures d’alphabétisation ou l’administration du et la participation des PA parents) d’éducation de masse dans les Territoire, des villages concernés dans Toute la période de villages des P A. ministères en charge de les programmes réalisation - Appui aux activités d’alphabétisation d’alphabétisation fonctionnelle l’éducation et de la promotion, culturelle, autorités administratives locales, directeurs des écoles, ONG locales, Eglises locales - Au moins 50 % de PA sont alphabétisés et scolarisés 51 Infrastructures - Dotation des quatre villages Responsable du projet, - les quatre villages Avant la première en groupes électrogènes de 16 Autorités sont dotés année de réalisation KVA dans le but d’alimenter 40 administratives locales, en groupes électrogènes de du projet à 50 ménages ministère en charge des 16 KVA qui alimentent -Action de promotion des Tic en TIC, 40 à 50 ménages faveurs des jeunes P .A. dans les 4 -Autorités - des actions de promotion villages situés le long de l’axe départementales en des Tic en faveurs des routier Franceville-Lastourville charge de l’hydraulique jeunes P ;A sont réalisées villageoise, dans les 4 villages - opérateurs de téléphonie mobile Droits humains Responsables du Projet, Les PA embauchés dans le - Respect des normes et modalités autorités locales, PAPSE Avant le démarcage des nationales et internationales -ONG locales - Au moins 5 % du activités d’embauche, de rémunération personnel ouvriers recrutes sur le chantier sont des PA et 100 % des villages concernés ont bénéficié des mesures 52 8. Planification de la mise en œuvre, du suivi et évaluation 8.1. Planification de la mise en œuvre, du suivi et évaluation 8.1.1. Responsabilité de mise en œuvre et du suivi du CPPA Conformément aux Termes de Référence de l’étude, les responsabilités d’exécution s’agissant des options pour un Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones sont établies de la manière suivante. Ces capacités sont à la fois, humaines, institutionnelles et financières. En fait, la mise en œuvre du présent CPPA suppose que les autorités administratives nationales et locales, le comité de pilotage du projet, les communautés autochtones, la société civile comprennent le bien-fondé et la raison d’être du Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones. Toutes les entités citées ci-dessus doivent ainsi être impliquées dans ce processus (de la conception au suivi-évaluation) et suffisamment informées des Politiques de la Banque mondiale et des principes qui les régissent (OP.410) Les acteurs principaux du CPPA sont entre autres le Ministère de la Communication, de la Poste et de l’Economie Numérique et de la Communication et les structures d’exécution du Projet. Ces acteurs veilleront à la consultation et à l’implication des Populations Autochtones, au suivi- évaluation de la mise en œuvre du CPPA. 8.1.2. Suivi/Evaluation Ces deux phases sont complémentaires. Le suivi vise à corriger au moment opportun à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise : (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention. La mise en œuvre du suivi de façon participative sera un des éléments importants à soutenir dans les diverses structures de mise en œuvre des activités. Pour cela, il incombe au ministère en charge des TIC, au Ministère en charge de l’administration du Territoire, autorités administratives nationales et locales, au comité de pilotage du projet, aux communautés autochtones et à la société civile d’appuyer cela .A noter que les services provinciaux des Ministères impliqués seront aussi mis en contribution dans cet exercice. Dans le cadre du suivi, les indicateurs de résultats indiqués dans le tableau n°4 devront être régulièrement évalués. Une évaluation globale à mi-parcours et à la fin du projet devra être faite pour tirer les enseignements majeurs et apporter des ajustements à sa mise en œuvre. 8.1.3. Budget estimatif du CPPA 53 Le financement des activités retenues dans le Cadre de Planification en faveur des PA peut être estimé de la manière suivante. Tableau n° : 5 Budget Renforcement de capacité 1 U PU Quantité PT (FCfa) Actions de sensibilisation et information des parents quant aux avantages de l’acte de naissance (recrutements des animateurs sociaux pour U 10 500 000 5 52 500 000 des contrats forfaitaires annuels pour mener des actions de sensibilisation ponctuelle) Etablissements des actes de Naissance (en appui aux efforts fournis par l'Etat par la prise en charge des Fft 4 500 000 5 22 500 000 officiers d'état civil, leur transport, etc. pour environ 3 à 4 interventions par an) Sous Total 75 000 000 Renforcement de capacité 2 Choix et implantation des structures d’alphabétisation ou d’éducation de masse dans les villages des P A. (recrutement d'un Technicien Supérieur en Génie Civil pour réaliserr des études et U 15 850 000 4 63 400 000 le contrôle des travaux de Construction des cases communautaires de 32 mètres carrés équipées dans chaque village de peuples autochtones) Appui aux activités d’alphabétisation fonctionnelle U 4 500 000 4 18 000 000 (recrutement d'enseignements) Sous Total 81 400 000 Infrastructures Dotation des quatre villages en groupes électrogènes de 16 KVA dans le but d’alimenter 40 à 50 U 7 000 000 4 28 000 000 ménages Dotation initiale en carburant U 200 000 4 800 000 Mise en place et Renforcement des Capacités des Comités de Gestion et d'Entretien des Groupes U 1 800 000 4 7 200 000 Electrogènes (formations pratiques sur la maintenance) Action de promotion des Tic en faveurs des jeunes P .A. dans les 4 villages situés le long de l’axe routier U 1 000 000 4 4 000 000 Franceville-Lastourville Sous Total 40 000 000 BUDGET TOTAL 196 400 000 Quantité 5 = nombre d'année correspondant à la durée du projet Quantité 4 = nombre de villages de Peuples Autochtones Concernés 10. Annexes 10.1TDR 54 Termes de Référence pour l’Etude du Cadre de Planification des Peuples Autochtones (CPPA) pour le projet Central African Backbone – République Gabonaise I. CONTEXTE 1. Depuis 2007, la République du Gabon a montré un engagement fort à ouvrir le marché des télécommunications à la concurrence. Avec quatre opérateurs - Airtel Gabon, Libertis, Moov Gabon et USAN Gabon (Azur) -, le secteur de la téléphonie mobile est particulièrement dynamique et concurrentiel. A fin 2010, le nombre de clients mobiles s’élevait à 1.894 millions. 2. La connectivité internationale est réalisée actuellement par câble sous-marin (câble SAT-3 par l’intermédiaire de Gabon Telecom) et par satellite. L’accès au câble sou s-marin SAT-3 est cependant proposé à un niveau de prix trop élevé, et la capacité existante n’est pas suffisante pour satisfaire la demande qui ne cesse d’augmenter en particulier pour l’accès à Internet. Pour ces raisons, le Gouvernement du Gabon a décidé de se joindre au nouveau projet de câble sous- marin ACE. L'accord de construction et d'entretien a été signé le 5 juin 2010. 3. Pour que la baisse importante du coût de la connectivité internationale qui va en résulter pour l’ensemble des acteurs du marché se répercute au niveau des prix de détail et augmente d’une manière significative le taux de pénétration de l’Internet à haut débit, la connectivité internationale doit être disséminée sur l’ensemble du territoire de la République Gabonaise et jusqu’à ses frontières dans le cadre du projet de développement « Gabon Émergent ». Les présents termes de référence portent sur la première phase d’un projet plus vaste consistant à interconnecter en fibre optique toutes les capitales provinciales, avec des voies de sortie aux frontières en direction des pays limitrophes et complètent les termes de référence portant sur la réalisation des études environnementales et sociales relatives à la connectivité internationale (câble sous-marin ACE et station d’atterrissement à Libreville). 4. Le Gouvernement du Gabon a choisi de structurer l’investissement et l’exploitation de l’accès à la capacité du câble sous-marin ACE et au backbone national selon un modèle de Partenariat Public Privé (PPP) dans le respect des principes de l’accès ouvert. 5. Les présents Termes de Référence (TDR) portent sur l’élaboration d’un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA). Cette assistance technique sera financée dans le cadre de l’Avance de Préparation de Projet du Projet CAB Gabon. II. LE PROJET 6. Le projet CAB Gabon fait partie du programme régional CAB (dorsale fibre optique en Afrique Centrale), qui vise à contribuer à augmenter l'extension géographique des réseaux large bande et à réduire des coûts de services de communications en Afrique Centrale. Le Gabon a des coûts de connectivité internationale élevés. Ce contexte couplé à un manque d'infrastructure nationale en matière de fibre optique a créé un environnement difficile pour la disponibilité et l’extension de services d'Internet et d’autres applications de télécommunications sur l’ensemble du territoire. Ces facteurs limitent le potentiel du Gabon à créer des emplois supplémentaires, à augmenter la production de biens et services divers, et à développer un système de commerce compétitif avec le reste du monde. 7. La Phase 1 du Backbone National qui fait l’objet des présents termes de référence complémentaires envisage de déployer de la fibre optique sur deux types de parcours. L’un emprunterait la voie ferroviaire du Transgabonais, de Libreville à Franceville et l’autre, les tronçons routiers Lekoni / Koulamoutou en passant par Franceville, Moanda et Lastourville, et Franceville / Lekoko en direction de la frontière pour rejoindre le projet de fibre optique du 55 Congo qui aboutit à la ville de Mayoko. Les aires géographiques concernées peuvent être visualisées sur la carte ci-dessous. En ROUGE : Le Backbone National Phase 1 Lot 1 : Tronçon ferroviaire de 640kms, le long de la voie ferrée LIBREVILLE–FRANCEVILLE. Création de la dorsale nationale En BLEU : Le Backbone National Phase 1 Lot 2 : Tronçon routier de 160kms FRANCEVILLE-BAKOUMBA-LEKOKO (Frontière Congo). Connexion transfrontière En VERT : Le Backbone National Phase 1 Lot 3 : Tronçon routier de 340kms LEKONI- FRANCEVILLE-MOANDA-MOUNANA-LASTOURVILLE- KOULAMOUTOU. Amorce du backbone national routier 56 III. L’OBJECTIF DU PROJET 8. Le projet a pour objectif principal de contribuer à l'extension et à l'utilisation géographique des services du réseau de télécommunication régionale à large bande et à la réduction de leurs prix dans la République du Gabon. IV. L’OBJECTIF DE L’ETUDE 9. Dans le cadre de la préparation du document d’évaluation du projet et tel que stipulé par les politiques de sauvegarde sociales et environnementales de la Banque Mondiale, le Gouvernement du Gabon doit préparer un certain nombre de document, notamment un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA) 5. - L’objectif du CPPA est de permettre (tel que le prévoit la politique de sauvegarde en la matière) une « consultation des communautés de populations autochtones affectées, libre et fondée sur la communication des informations requises, et notamment au stade de la préparation du projet, afin de prendre pleinement connaissance de leurs points de vues et de s’assurer qu’elles adhèrent massivement au projet ». - Le CPPA fournira des informations sur la localisation des Populations autochtones dans des zones susceptibles de voir passer la fibre. - Ce CPPA fournira donc des informations permettant de « juger des répercussions positives et négatives du projet sur les populations autochtones ». il permettra ainsi de minimiser l’impact des infrastructures de télécommunication sur le plan économique et socioculturel des peuples autochtones. - Le CPPA fera une « analyse les alternatives au projet susceptibles d’avoir des répercussions importantes. Le type, la portée et le niveau de détail de l’analyse conduite dans le cadre de cette évaluation sociale seront fonction de la nature et de l’ampleur des répercussions positives ou négatives du projet proposé sur les populations autochtones ». Le consultant devra : - Préparer un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA) pour guider le projet dans la minimisation de l’impact des infra structures de télécommunication sur le plan économique et socioculturel pour les Peuples Autochtones. L’objectif principal de ce CPPA consiste à créer un cadre pour guider le projet dans la prise en compte de la dignité, des droits de la personne, de l’économie et de la culture des populations autochtones et de s’assurer en même temps que les peuples autochtones en retirent des avantages socio - économiques, culturellement adaptés. Ce rapport fournira un cadre sur la manière dont ces objectifs peuvent être atteints et il prévoit des mesures destinées: a) à éviter les incidences susceptibles d'être préjudiciables aux populations autochtones concernées; ou b) au cas où cela ne serait pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser de telles incidences. La Banque mondiale n’accepte le financement d'un projet que lorsque ce projet obtient un large soutien de la part des populations autochtones à l’issue d’un processus préalable de consultation libre et informée. 10. Le Consultant réalisera le CPPA, en concertation ave c l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le projet au niveau de la République Gabonaise (ANINF, MCPEN, Ministère de l’Habitat, de l’Urbanismes, de l’Ecologie et du Développement Durable, mais aussi des Collectivités locales, des Organisations et Associations locales, des ONG et tous autres services et projets impliqués dans les questions d’impact social et environnemental). 5 Indigenous Peoples Planning Framework (IPPF) 57 11. L’étude sera conduite de façon participative sur la base de consultation systématique des différents partenaires, afin de favoriser une compréhension commune des problématiques du secteur des télécommunications. L’étude privilégiera une démarche participative permettant ainsi d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs notamment les populations urbaines. V. TACHES DU CONSULTANT Elaboration du CPPA 12. Les tâches proposées au Consultant pour l’élaboration du CPR seront notamment les suivantes : Tâche 1 : Etablir l’effectif des populations autochtones dans les zones du Projet. L'objectif de l’étude est d’identifier de manière aussi précise que possible les effectifs et la localisation des Populations autochtones dans les zones du projet. Par localisation on entend à la fois les présences permanentes et sédentaires, que les passages des groupes Populations autochtones dans l’aire d’influence du projet, s’ils ont trait à des formes d’utilisation économique, sociale ou culturelle des espaces traversés. L’inventaire pourra s’appuyer sur les statistiques des localités et les témoigna ges des administrateurs et ONG, mais aussi et surtout sur des entretiens avec les représentants des groupes concernés. Tâche 2 : Etablir le type de sous-projets susceptibles de faire l’objet d’une demande de financement au titre du projet ; Tâche 3 : Etablir les répercussions positives et négatives que pourraient avoir lesdits sous-projets sur les populations autochtones ; Tâche 4 : Etablir le plan à suivre pour réaliser l’évaluation sociale de tels sous-projets ; Tâche 5 : Etablir le cadre qui permettra d’assurer une consultation des communautés autochtones, préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises, à chaque étape de la préparation et de l’exécution du projet ; Tâche 6 : Etablir les dispositifs institutionnels (y compris le renforcement des capacités en cas de besoin) présidant à l’examen préalable des activités financées par le projet, à l’évaluation de leurs répercussions sur les populations autochtones, à la préparation des PPA et à la gestion des plaintes éventuelles ; Tâche 7 : Etablir les modalités de suivi et d’établissement des rapports, notamment les mécanismes et les normes de référence adaptés au projet ; Tâche 8 : Etablir les modalités de divulgation des PPA à préparer dans le cadre du CPPA. 13. Sans être exhaustif, le CPPA devrait au moins comprendre les points ci-après : - Liste des Acronymes - Sommaire 58 - Résumé en français et en anglais - Brève description du projet - Justification du Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones - Objectifs et Méthodologie de l’étude - Informations de base sur les populations autochtones en République Gabonaise - Cadre institutionnel et légal de coordination et d’évaluation des Droits des Populations Autochtones en République Gabonaise - Evaluation des impacts du projet sur les populations autochtones et mesures d’atténuation. - Options pour un Cadre de Planification en faveur des populations autochtones - Planification de la mise en œuvre, du suivi et évaluation - Budget estimatif du CPPA - Annexes - TDR - Personnes rencontrées - Bibliographie consultée VI. RAPPORTS ET CALENDRIER 14. La langue de travail sera le Français. Les livrables devront être préparés en Français. La prestation durera au plus 4 semaines à compter de la date de signature du contrat. Les livrables seront définis ci-après : - Une version provisoire du CPPA avec les Annexes en version papier en deux exemplaires et en version électronique. Elle devra être soumise au préalable au client pour revue selon la procédure nationale et commentaires. Cette première validation se fera durant une séance de travail, entre le prestataire et le comité de préparation ainsi qu’un atelier de validation animé par le Consultant pendant une (01) journée comprise dans son contrat et où seront conviées toutes les parties prenantes du projet, notamment les acteurs locaux avant la transmission par le représentant de la République Gabonaise pour le projet à la Banque mondiale pour commentaires quatre (04) semaines après le démarrage des travaux (i.e. signature du contrat). - Le Consultant aura après cela une (1) semaine pour réintégrer les commentaires et suggestions des lecteurs de la première mouture du CPPA. - La version finale du CPPA devra être disponible au cours de la 6ème semaine en version papier en 3 exemplaires et en version électronique après une prise en compte effective des observations du client par une audience publique et de l’équipe de la Banque Mondiale - Une fois le CPPA revu et approuvé, le Consultant assistera le Gouvernement du Gabon, toujours dans les délais impartis, à la publication dans le pays et à InfoShop (plus sur le site Intranet) de la Banque Mondiale à Washington, DC. 15. Le Consultant produira les rapports provisoire et final en papier et avec une version électronique. La version finale comportera un sommaire exécutif en Anglais. VII. INTERFACE 16. Le Consultant sera en contact avec le comité de pilotage du projet à travers l’ANINF et l’Unité de gestion du projet. Les membres de ce comité ainsi que l’Unité mettront à la disposition du Consultant les documents utiles et apporteront leur concours pour lui assurer les contacts nécessaires auprès des divers acteurs concernés par la réalisation de l’étude. 7. PROFIL DU CONSULTANT 59 17. L’étude sera effectuée par un Expert ayant des compétences en étude d’impact environnemental et en sciences sociales. Le Consultant devra avoir réalisé une étude similaire dans le cadre d’autres projets et disposer d’une expérience de trois (3) ans dans la préparation de documents d’évaluation d’impact environnemental et social avec une approche de consultation et participation des divers acteurs et des populations concernés. Par ailleurs, il devra posséder une bonne maîtrise des exigences opérationnelles et procédurales de la Banque Mondiale en matière d’études environnementales et sociales. Une expérience dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication serait un atout. 18. Pour mener à bien son mandat, le Consultant individuel devra être assisté dans la collecte de données par un ou deux experts locaux, notamment un responsable d’une ONG locale et/ou d’un ingénieur social ayant une maîtrise de l’encadrement des communautés de base. 8. DOCUMENTS A CONSULTER 19. Sans être exhaustif, les documents ci-après devraient être consultés par le Consultant pour la réalisation de l’étude : • Les Directives de la Banque Mondiale en matière de Sauvegardes Environnementales et Sociales ; • Les politiques sectorielles en matière de télécommunication, foncière, gestion marine et côtière, transport maritime au Gabon ; • Les documents relatifs au projet au Gabon et ceux produits dans les autres pays concernés par le réseau en entier ; • Les documents d’autres projets pouvant avoir une relation avec la présente étude ; • Les études préliminaires (APD…) et autres rapports sur le projet. 60 10.2. Liste des personnes rencontrées Adresse N° Noms et Prénoms Administration/Organismes/Villages Fonctions Boite Postale Téléphone Mail Conseiller technologique du M. CHARAFEDDINE Présidence de la République 1 Président de la Radwan Gabonaise République Gabonaise 04 15 00 00 charafe@gmail.com Gouverneur de la 31 2 M. Bertrand MOUDOUNGA province du Haut Franceville Gouvernorat Ogooué Gabon 06-27-06-36 bmoundounga@yahoo.fr 31 M. Barnabé 3 Secrétaire Général Franceville bmbangalivoua@gmail.co MBANGALIVOUA Gouvernorat de Province Gabon 06-83-32-28 m Inspecteur M. Euloge Edouard Principal de 06-03-03- 4 EGNONGO Préfecture du Département de la Télécommunication 72/07-24- M'passa et Préfet 46-46 Conseiller Direction Générale des Droits de 5 Mme. Edna Paola BIYOGOU d'Administration l'Homme Sociale 10514 Lbv Gabon 07-64-82-03 pbiyogou@yahoo.fr 61 Directeur 6 M. Jean Pierre NGUEMA Provincial Direction Provinciale de la culture des arts de l'éducation Populaire 07 00 52 Président de l’ONG Association pour le Développement de la Culture des Peuples Pygmées M. MASSANDE MAKOMBA (ADCPPG) ONG locale de du Gabon Dénis promotion des P.A. (ADCPPG) 13 366 Lbv 06 95 63 97 massandedenis@yahoo.fr 62 Liste de Présence des Peuples Autochtones rencontrés par Village à travers les focus groups. Projet Câble de la fibre optique N° Noms et Prénoms Nom du Village Fonction Téléphone Observations 1 KOTSOU Daniel 2 NGOUEDZI Edouard Chef de village/cultivateur 3 OBANGA Yannick Cultivateur 07.65.81.34 4 NZOUNGUIRI Guy Noël ,, 5 BOUNA Titine ,, 6 NGOUNDA Marceline ,, 7 MOUSSI Françoise ,, 8 BAH Romaine ,, 9 KOUYI Agathe ,, 10 NTSONO Henriette ,, 11 TSELE Viviane Bénguia II ,, 12 MOUSSI Armelle ,, 13 LEKOUELE Gotrand ,, 14 NGOUMA Jean Bruno ,, 15 NGOUMA Alphonse ,, 16 NZENGUE Boniface ,, 07.86.67.54/06.96.86.36 17 BENGA Patrice ,, 18 MAREMBI Pascal ,, 19 MAMBIMBI Daniel ,, 20 SITA Joseph ,, 21 PITAKE Mesmin ,, 63 22 MBOU Jean Florent ,, 23 NKOMBO Jérôme ,, 24 NDOUMBA Sebastien ,, 25 SANTO Hassan ,, 26 NGOUMA Paul ,, 27 BONI Boniface ,, 28 EPOUBA Marie ,, 29 NGOULOU Philippe ,, 30 NGIMI Alphonse ,, 31 MATSOUHOU Augustin ,, 32 LEPOUETE Georgette ,, 33 NGUEMA Jean Norbert ,, 34 MABARI Simon ,, 35 MALONO Cécile ,, 36 NGOYE Marie Louise ,, 37 MBOU Brigitte ,, 38 MALEKA Charlotte ,, 39 MABOUMANA Helène ,, 40 KINI Valentine ,, 41 MILEME Victorine ,, 42 LEVE Angèle ,, 43 KAH Jacques ,, 04.59.28.56 Sous/total 43 1 PINGA Grégoire Chef de village/cultivateur Mouléndé 2 NGANGA Prosper Cultivateur et/ou cultivatrice 64 3 MBIRA Jean ,, 4 MIOUNDJETSE Jean Wilfred ,, 5 KOUBA Nestor ,, 6 MATSINDA Antoinette ,, 04.63.01.75 7 ANDZAMBE Guy Landry ,, 8 LEBAMA Nicolas ,, 9 NGOULOU Antoine ,, 10 MAPIEME Ignés ,, 11 WATSI Marie Blanche ,, 07.92.42.94 12 NGOULOU Alain ,, 13 OBELE Charlotte ,, 14 LEYANGA Charlotte ,, 15 BAGNAMA Philomène ,, 16 MANISSONI Princilia ,, 07.10.45.25 17 BIKISSA Estelle ,, 07.26.66.08 18 MAKINI Honorine ,, 19 DIGNONGO Véronique ,, 20 MABOUKOU Véronique ,, 21 MVOUA Gisele ,, 22 NGOULOU Kévin ,, 23 BOUYI Antoine ,, 24 MAMBISSA Nancy ,, 25 NZITA Jean ,, 26 LENGOUELE Emile ,, 07.81.81.77 27 BINGA Alphonse ,, 06.42.17.63 28 BINGA Grégoire ,, 29 MOUTOU Basile ,, 65 30 KOYI Simon ,, 31 BOKOUYI Jean Sylvain ,, 32 OBELE Chantal ,, 33 MBOU Loiuse Sylvie ,, Sous/total 33 1 MABADI Jean Pierre Chef de village/cultivateur 2 BITONO François Chef de village/cultivateur 3 MOUPELE Antoinette Cultivateur et/ou cultivatrice 4 MAMBISSI Thérèse ,, 5 IWASSI Bertrand ,, 6 MANGALI Martin ,, Youla-Nzambi 7 WABI Hélène ,, 8 MOUPOULA Pauline ,, 9 MOUPOULA Catherine ,, 10 NZEMBO Marianne ,, 11 POUSSOU Georges ,, 12 MOUKOKOULA Serge ,, 13 SOUMBOU Fredro ,, Sous/total 13 1 MADERA Michel Chef de village/cultivateur 04.19.26.34 2 BOUVOLI Fréderic Dinguai Cultivateur et/ou cultivatrice 3 MINGOLI Gaston ,, 4 SAMBA Daniel ,, 5 MATEBE Aloïs ,, 66 6 GNONDO Constant ,, 7 GANE Pauline ,, 8 KANGA Horne la ,, 9 BWITI Jeannette ,, 10 MOWAKOU Charlie ,, 04.26.60.38 11 BOUNGOUANDJI Julie ,, 07.02.23.66 12 BEBONA Ruth ,, 13 MANDAKA Marie Céline ,, 14 MARINGA Martine ,, 15 MIPONGO Bernard ,, Sous/total 15 Total Général 104 67 10.3. Bibliographie consultée - BAHUCHET Serge, L’invention des pygmées, in Cahiers d’Etudes Africaines, 129, XXXIII-1, Paris, 1993, pp. 153-181. - BAHUCHET Serge, Les pygmées d’aujourd’hui en Afrique Centrale, Journal des Africanistes, tome 61, Fascicule 1, Paris, CNRS et Centre National des Lettres, 1991, pp.5-35. - BAHUCHET Serge, Les pygmées changent leur mode de vie, Vivant Univers, n°396, bimestriel, novembre-décembre 1991, pp.2-13. - BAHUCHET Serge, Etudes récentes sur les pygmées d’Afrique Centrale, in Pygmées de Centrafrique : ethnologie, histoire et linguistique, pp. 171-175. - BARUME KWOKWO (Albert) ; Etude sur le cadre légal pour la protection des droits des peuples indigènes et tribaux au Cameroun, Genève, OIT, 2005, pp. 20-30, KOUEVI AYITEGAN (G.) ; « La problématique autochtone en Afrique », in Alternatives Sud, volume VII, 2, 2000, pp. 175-188 et MEDARD (Claire) ; « Il existe un droit ancestral à la terre des communautés dites « autochtones » », in COURADE (Georges)(dir.) ; L’Afrique des idées reçues, Paris, Belin, 2006, pp. 166-172. - - BIGOMBE LOGO Patrice, La dynamique des habitus sexués : femmes pygmées, sédentarisation et émancipation, in La biographie sociale du sexe : genre, société et politique au Cameroun, CODESRIA-KARTHALA, Paris, 2000, pp.175-196. - BILLE LARSEN Peter, Indigenous and tribal children: assessing child labour and education challenges, Child labour and education paper, IPEC & INDISCO-COOP, Geneva, 2003, 56 pages. - BRETIN Maryvonne, L’intégration du peuple pygmée : tentative d’analyse d’orientations, CEBEMO, mars 1991, 18 pages. - CADHP et IWGIA ; Rapport du Groupe de travail d’experts de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Populations/Communautés Autochtones, adopté par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de sa 28ème session ordinaire, Banjul, 2005. - ERE Développement, Suivi du plan pour les peuples autochtones vulnérables : Etudes de base, SNH, Yaoundé, février 2004, 89 pages. - FAO, Communautés forestières dépendant de la forêt, Revue Unasylva, n°189, volume 47, 1996/3, Rome, 64 pages. - FRITZ (Jean-Claude) ; Introduction générale au livre sur La Nouvelle question indigène. 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