Plan de Passation de marchés I. Généralités 1. L'information sur le projet : Pays : Madagascar ; Emprunteur : République de Madagascar ; Nom de projet : Renforcement de capacité au cadre de gestion des industries extractive (P158889) Numéro du Crédit : TF A3272 Agence d’exécution du Projet : AEITF (Project Implémentation Unit) 2. Date d’approbation du Plan de passation de marchés par la Banque : - ; Révision : - ; 3. Date de notification du Plan Général de Passation de marchés : - ; 4. Période couverte par le Plan de Passation de marchés : 18 mois II. Biens et Travaux et Services hors consultants 1. Seuil de Revue préalable : Les décisions de passation de marchés sujet aux revues préalables de la Banque comme indiqué dans le paragraphe 3.1 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016) et sur la base de l'évaluation de la capacité de l'agence d’exécution : Seuil de revue à Méthode de Passation de marchés Commentaires priori 1. AOI – Ouvert ou Restreint (Biens) 2 000 000 Les montants 2. AON (Biens) 2 000 000 estimatifs des 3. AOI (Travaux) 10 000 000 marchés prévus sont 4. AON (Travaux) 10 000 000 au-dessous des 5. AOI (Services) 2 000 000 seuils. 6. UN -UNOPS (Biens) 2 000 000 Niveau de risque : 7. ED (Biens/Travaux) 2 000 000 « SUBSTANTIEL » 2. Pré-qualification (selon les dispositions des paragraphes 6.19 à 6.24 de la Section VI du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016)) : Non Applicable. 3. Procédures proposées pour les composantes CDD (selon le paragraphe. 6.52 et 6.53 de la Section VI du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016)) : Non Applicable 4. Référence (s’il y en a) au Manuel d’exécution du projet / Manuel de Passation de marchés 5. Tout autre arrangement spécial en passation de marchés : Non Applicable. 6. Allotissement de fournitures avec méthodes et calendrier : [Enumérer d’abord les allotissements qui nécessitent la revue préalable de la Banque, ensuite les autres allotissements] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Réf. Description Contrat Coût Approche/Méthode Pré- Préférence Revue de la Date prévue Commentaires No estimatif de sélection qualification nationale Banque (à priori d’ouverture Oui / Non Oui / Non / à posteriori) des soumissions Production d'outils de vulgarisation pour les parties prenantes clés et révision des 25 000 SHOP NON NON POST Juillet 2018 fonction d'inspection clés Production de matériel de promotion des ressources minières pour les parties 50 000 SHOP NON NON POST Juillet 2018 prenantes clés Acquisition de matériel pour l'appui à la gestion organisationnelle de la fonction 25 000 SHOP NON NON POST Septembre 2018 régulatrice Acquisition de matériel pour l'ITIE 25 000 SHOP NON NON POST Mai 2018 Acquisition de matériels pour l'élaboration de mécanismes de 25 000 SHOP NON NON POST Février 2018 traçabilité (ex. Pierres précieuses) Équipements (ordinateurs, 25 000 SHOP NON NON POST Février 2018 imprimantes…) Mobilier 10 000 SHOP NON NON POST Février 2018 Équipement de rénovation des bureaux 10 000 SHOP NON NON POST Février 2018 de l'unité III. Sélection de consultants 1. Seuil de Revue Préalable : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans le paragraphe 3 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016) : Méthode de sélection Seuil de revue Commentaires à priori 1. Méthode compétitive (firmes) 1 000 000 Les montants 2. Entente directe (firmes) 1 000 000 estimatifs des contrats 3. Méthode compétitive (Consultant individuel) 300 000 prévus sont au-dessous 4. Entente directe (Consultant individuel) 300 000 des seuils. Niveau de risque : « SUBSTANTIEL » 2. Liste restreinte composée entièrement de consultants nationaux : Liste restreinte de consultants pour prestations de services, estimés à moins de USD 150 000 par contrat, peut comporter entièrement des consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 7.25 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016). 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Non applicable 4. Tâches de consultation avec des méthodes de sélection et calendrier Réf. Description des missions Coût estimatif Approche/Méthode de sélection Revue de la Date prévue de Commentaires No. Banque (à priori soumission des / à posteriori) propositions Assistance technique pour la revue des plans de 200,000 IND OUVERT POST Avril 2018 travail des titulaires miniers Assistance juridique internationale pour l'amélioration des procédures et des règlements 200,000 IND OUVERT POST Avril 2018 d’attribution des titres Assistance juridique locale pour l'amélioration des OUVERT 100,000 IND POST Avril 2018 procédures et des règlements d’attribution des titres NATIONAL AT pour définir les procédures d’attribution des 125,000 SQT OUVERT POST Avril 2018 titres pétroliers (appels d’offres vs gré-a-gré) AT sur l’élaboration des statuts de la future société 50,000 SQT OUVERT POST Avril 2018 nationale pétrolière Réconciliation des revenus extractifs (rapport EITI 100,000 SFQC OUVERT POST Avril 2018 2017 et 2018) Appui à la définition d’un canevas de reporting des 100,000 IND OUVERT POST Juillet 2018 titulaires de PRE sur les pierres fines Formations 25,000 IND OUVERT POST Juillet 2018 OUVERT Coordonnateur plein temps 45,000 IND POST Février 2018 NATIONAL OUVERT AT Passation de marchés 40,000 IND POST Février 2018 NATIONAL OUVERT AT gestion financière 40,000 IND POST Février 2018 NATIONAL OUVERT Audit 25,000 IND POST Février 2018 NATIONAL IV. Activités de renforcement de capacités de l’Agence d’exécution avec calendrier 1. Dans cette section, les activités de renforcement de capacité acceptées (quelques articles pourraient être des recommandations de CPAR) sont énumérées avec le calendrier No. Résultats escomptés / Coût Durée Date de Commentaires Description de l’activité estimatif estimative début Ateliers, formations et 75,000 Détails seront missions pour déterminés l’amélioration des cadres conjointement de gestion des fonctions avec le minières essentielles consultant Ateliers pour 10,000 Détails seront l'amélioration des cadres déterminés de gestion des opérations conjointement pétrolières avec le consultant Ateliers et formations 25,000 4 ateliers Aout 2018 ITIE régionaux et 2 ateliers dans la capitale de 2 jours chacun Ateliers et missions de 25,000 Détails seront terrain sur les déterminés mécanismes de conjointement traçabilité avec le consultant PROCUREMENT Madagascar : Capacity Building Project for Extractive Industries Management Frameworks PLAN General Information Country: Madagascar Banks Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-03-05 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) 2018-03-05 Project ID: P158889 GPN Date: Project Name: Capacity Building Project for Extractive Industries Management Frameworks Loan / Credit No: TF / A3272 Executing Agency(ies): MINISTRY OF MINES AND PETROLE WORKS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Bid Evaluation Report Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Draft Bidding Document Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach and Recommendation Signed Contract Contract Completion Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report / Justification Notice / Invitation Issued Opening / Minutes for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Technical Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Loan / Credit No. Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual MG-MPMP-47058-CS-INDV / Component D. Project Manag Individual Consultant Pending TF / A3272 Post Open 45,000.00 0.00 2018-02-05 2018-03-26 2018-04-16 2018-05-21 2018-11-17 Coordonateur du projet AEITF ement
 Selection Implementation MG-MPMP-47061-CS-INDV / Component D. Project Manag Individual Consultant Pending Recrutement du Responsable TF / A3272 Post Open 40,000.00 0.00 2018-02-05 2018-03-26 2018-04-16 2018-05-21 2018-11-17 Administratif et Financier ement
 Selection Implementation MG-MPMP-47066-CS-INDV / Component D. Project Manag Individual Consultant Pending Responsable de la passation des TF / A3272 Post Open 40,000.00 0.00 2018-02-05 2018-03-26 2018-04-16 2018-05-21 2018-11-17 marchés ement
 Selection Implementation Page 1