KPMG Congo 4é"' étage Immeuble Monte Cristo Téléphone :05 530 50 67 Croisement Avenue Orsy et Blvd E-mail : cg-contact@kpmg.cg DenIs Sassou Nguesso Centre-vAle BP: 14366, Brazzaville République du Congo PROJET CENTRAL AFRICAN BACKBONE COMMUNICATION INFRASTRUCTURE & TECHNOLOGY (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport d'audit Exercice clos le 31 décembre 2018 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) Rue LOCKO Isaac, derrière l'Ambassade des Etats Unis BP. 1420 Brazzaville, République du Congo Ce document contient 17 pages KPMG3 CoIqo CýICpitl1 10000 0 0 F CFA 5 SiO Ar ,you du puriA i siC comptalb%1, 5 audil dCu comistiau x S icToCs, R C.C M N°' 13 B 4326 cati[nui membre d iSsu KPMG .onit u o lbuis inepenants üc.hinut, Sc N,F. N* 1020372676 KPMG internionlli Cooperaiives. une Cnt d C rut -1 usse NIU NMI200511D000222085 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport d'audit Sommaire I. Rapport d'audit 3 Il. Etats financiers 7 1 PRESENTATION 8 2 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology Audit dus comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport d'audit Rapport d'audit 3j KPMG Congo 40w" étage Immeuble Monte Cristo Téléphone : 22 281 56 84 Croisement Avenue Orsy et Blvd E-mail : cg-contact@kpmg.cg Denis Sassou Nguesso Centre-ville BP : 14366, Brazzaville République du Congo Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) Rue LOCKO Isaac, derrière 'Ambassade des Etats Unis B.P. 1420, Brazzaville République du Congo Audit des états financiers du Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) en République du Congo pour la période du ie1 janvier au 31 décembre 2018 - Rapport d'Audit Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) en République du Congo pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. Ces états financiers, qui comprennent le bilan, le tableau financier des ressources et emplois et les notes aux états financiers ont été préparés par l'Unité de Coordination du Projet (UCP), selon les règles et principes comptables généralement admis en République du Congo et les clauses de l'Accord de financement. Opinion Sous réserve du point évoqué en 1.1 , nous certifions que les états financiers du Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT), présentent sincèrement, dans tous ses aspects significatifs, les situations financières du Projet pour l'exercice clos le 31 décembre 2018, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, au regard des règles et principes comptables généralement admis en République du Congo et à l'Accord de Subvention à l'exception du point 1.1 ci-après 1.1 Frais de fonctionnement Au 31 décembre 2018, une dépense de FCFA 2 500 000, antérieure à l'exercice 2018 demeure non justifié. Cette dépenses se rapport à la pièce n°ACH12/00. À notre avis, les comptes annuels du Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) sont, au regard des règles et principes comptables généralement admis en République du Congo, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet à la fin de cet exercice. Projet CentralA frican Rackbone Communication Infrastructure & Technology Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport d'audit Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels» du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'Unité de Coordination du Projet (UCP) conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et celui qui encadre les missions d'audit et nous avons satisfait aux autres obligations éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de l'Unite de Coordination du Projet sur les états financiers annuels Les états financiers annuels ont été établis par l'Unité de Coordination du Projet, responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers du Projet pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises Individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : * nous identifions et évaluons les risques d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne 5 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology Audit des comp tes de l'exercice cics le 31 décembre 2018 Rapport d'audit • nous prenons connaissance du contrôle interne du Projet afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet. Nous communîquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. TelUes sont les informations que nous avons jugées utiles de vous communiquer dans le cadre de notre rapport d'audit. Brazzaville, le 30 juin 2019 Pour KPN GCongo Patrick Miéel eGAMASSA Associé-Directeur Général Expert-Comptable Agréé CEMAC N° 338 6 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technalogy (CA B-CIT) Auidit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport sur to gestion du Compte Spécial Il. Etats financiers 7 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport d'audit 1 PRESENTATION Les états financiers sont soumis conformément à l'accord de prêt entre le Gouvernement Congolais et la Banque mondiale dans le cadre du financement du projet CAB. Les méthodes comptables et les notes concernant ces états ont été établis conformément aux principes admis. Les états financiers ont pour objectifs de représenter de façon structurée les différents événements financiers ayant affectés le Projet CAB-CIT dans la mise en œuvre de ses activités, au cours de l'exercice concerné Cette représentation se fait à travers le bilan présentant en termes de stock la situation financière nette, le tableau d'emploi-ressources présentant les mouvements fonds tant en termes de recettes par type de fonds qu'en termes des dépenses effectuées par composantes. L'état de la situation financière ; l'état de la performance financière ainsi que les notes financières fournissent aux lecteurs des informations plus concises. Les annexes indiquent l'exécution du budget par objectif stratégiques dont les informations détaillées rendent les comparaisons entre le budget projet et les réalisations plus transparentes. Situation financière : les faits marquants Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le projet a reçu de IDA un montant de 2 892 698 076 FCFA correspondant au financement additionnel pour financer le reliquat du contrat entre HUAWEI et le Projet relatif à la construction de la fibre optique et pour la réalisation des travaux de l'audit technique du réseau en fibre optique et autre activité du Projet. ETAT IDA AUTRES TOTAL Disponible à l'ouverture 402 290 422 125 530 135 18687 527 839 244 Encaissements 122311 381 2897698076 3020009457 Dépenses 389 654 841 245 225 014 2656744286 3 291 624 141 Solde 12635581 2616502 240972477 256224560 8 B. ETATS FINANCIERS B.1 BILAN AU 31 DECEMBRE 2018 B.1.1 PASSIF CENTRAL AFRICAN BACKBONE - CONGO Bilan - Actif(2/2) Modéle: 2 BILAN - BILAN AU 31 DECEMBRE 2018 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01101/2018 Au 31112/2018 Etat au 31/12/2018 Site : 01 Libellé Note Exercice en Exercice cours Précédent CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES 1.1 RESSOURCES 1.1.1 19 148 207 879 16 128 198 422 ETAT FONDS DE DOTATION 8 700 000 000 8 700 000 000 IDA DOTATION COMPLEMENTAIRE 1.1.1.1 7268453204 7 146 141 823 IDA DRF A RECEVOIR IDA DOTATION INITIAL 227756599 227756 599 EMISSION DE DPD VENTES DE DAO 20300000 20300000 AUTRES RESSOUCES DU PROJET 1.1.1.2 39000000 34000000 DRF SUBVENTION NON APPROUVEE IDA DOTATION COMPLEMENTAIRE ADDITIONNELLE 1.1.1.3 2 892 698 076 PRIMES ET RESERVES REPORTS A NOUVEAU RESULTAT RESULTAT NET DE L'EXERCICE TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSORCES 19 148 207 8791 16 128 198 422 COMPTES DE LIAISON CREDIT RENDU DISPONIBLE TOTAL COMPTES DE LIAISON *** PASSIF CIRCULANT 1.2 FOURNISSEURS 7 AVANCE PRESTATAIRES ET AUTRES 1.2.1.1 1036698 2791 448 AUTRES DETTES FOURNISSEUR D'IMMO CORPORELLES INCORPORE FOURNISSEUR D'IMO. CORPORELLE 1.2.12 60600390 32540143 CREDITEURS DIVERS 1.2.1.3 47 359766 FACTURES NON PARVENUS -20000000 TOTAL PASSIF CILANT 108996 854 15 331 598 TRESORERIE PASSIF COMPTE BANQUE * TOTAL TRESORERIE PASSIF TOTAL GENERAL 19 257 204 733 16 143 530 020 4 B.1.2-ACTIF CENTRAL AFRICAN BACKBONE - CONGO Bilan - ctif(1/2) Modéle ,2 BILAN - BILAN AU 31 DECEMBRE 2018 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 Etatau 31/12/2018 Site: 01 Libellé Note Exercice en Exercice cours Précédent ACTIF IMMOBILISE 2.1 CHARGES IMMOBILISEES 2.1.1 6555634296 6151 409794 CHARGES IMMOBILISEES 294 893 454 294 893 454 CHARGES IMMOBILISEES 2012 573 951 062 573 951 062 CHARGES IMMOBILISEES 2013 1 556 750 036 1 556 750 036 CHARGES IMMOBILISEES 2014 1 062 723 001 1 062 723 001 CHARGES IMMOBILISEES 2015 1 331 557 993 1 331 557 993 CHARGES IMMOBILISEES 2016 848 929 834 848 929 834 CHARGES IMMOBILISEES 2017 482604414 482604414 CHARGES IMMOBILISEES 2018 2.1.1.1 404 224 502 IMMOBILISATION INCORPORELLES 2.1.2 13 428 378 13 428 378 LOGICIELS 13 428 378 13 428 378 IMMOBILISATION CORPORELLES 2.1.3 12 320 318 740 9 444 620 285 CONTRUCTION DU RESEAU EN FIBRE OPTIQUE 2.1 3.1 11 150 839 323 8 326 277 407 AMENAGEMENT DE BUREAUX 4 748 000 4 748 000 MATERIEL INFORMATIQUE 21 3.2 27 059 7491 21739450 MATERIEL DE BUREAU 8238 196 8 238 196 MOBILIER DE BUREAU 2.1.3.3 20851 493 16 095 493 MATERIEL ROULANT 175 170910 175 170 910 AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DU MATERIEL AUTRES MATERIELS 13 165 309! 13 1653091 MATERIEL INFORMATIQUE DU PT CG EQUIPEMENT INFORMATIQUE CGIX EQUIPEMENT DU RESEAU EN FIBRE OPTIQUE 716 479 817 716 479 817 EQUIPEMENT DU POINT CG __BATIMENT CENTRE MULTIMEDIA ENCOURS EQUIPEMENT ECOLE NORMALE POLITECHNIQUE EQUIPEMENT D'INTERCONNECTION DES UNIVERSITES 162 705 703 162705703 **-TOTAL ACTIF 1MMOBILISEI*** -J8 889 310111 15 609387 154 ACTIF CIRCULANT 2.2 _ FOURNISSEURS, AVANCES VERSEES 221.1 71 314 71 314 FONDS DE DOTATION ET SUBVENTION CONTRATUELS UCP -3 000747 000 AVANCE PRESTATAIRES UCP ET AUTRES 2.2.1.2 4877 980 5283 179 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 2.2.1.3 106 723 062 6 303 622 CHARGES CONSTATE D'AVANCE ***TOTAL ACTIF CIRCULANT*** 111 670062 6 303 622 TRESORERIE ACTIF BANQUES 208 740 324 527 381 060 BANQUES LCB IDA 2551 352 125 305 390 BANQUES LCB ETAT 12 584 956 402 065 678 5 BANQUE DAO 8402228 9992 BANQUE FINANCEMENT ADDITIONNEL 185 201 788 CAISSES 47484236 458184 CAISSE IDA 65 150 224 745 CAISSE ETAT 50 625 224 744 CAISSE DAO 8695 8695 VIREMENTS INTERNES 47 359 766 DPD RENDUS DISPONIBLE *** TOTAL TRESORERIE ACTIF *** 256 224 560 527 839 244 TOTAL GENERAL 19 257 204 733 16 143 530 020 6 B.2. TABLEAU D'EMPLOIS ET RESSOURCES AU 31 DECEMBRE 2018 CENTRAL AFRICAN BACKBONE - CONGO TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODÈLE Il) Modéle: 1 Exercice 2018 Année finissant le 31/1212018 FRANCS CFA (XAF) Désignation Note Année Cumulatif SOLDE D'OUVERTURE J SOLDE COMPTE BANQUE IDA 125 305 390 SOLDE CAISSE IDA 224 745 SOLDES COMPTE BANQUE ETAT 402 065 678 SOLDE CAISSE ETAT 224 744 SOLDE BANQUE DAO 9 992 SOLDE CAISSE DAO 8 695 SOLDE COMPTE IDA FONDS ADDITIONNELS SOLDE VIREMENTS INTERNES Sous-Total SOLDE D'OUVERTURE 527 839 244 ENCAISSEMENTS FINANCEMENT ETAT 8 700 000 000 FINACEMENT IDA DOTATION INITIAL 227 756 599 FINANCEMENT IDA DRF 1.1 132232 126 7268453204 FINANCEMENT IDA FONDS ADDITIONNEL 1.2 2 882771 331 2892698076 AUTRES RESSOURCES 1 3 5 000 000 59 300 000 Sous-Total ENCAISSEMENTS 3 020 003 457 19 148 207 879 Financement Total 3 020 003 457 19 148 207 879 Solde disponible 3 547 842 701 19 148 207 879 ENVIRONNEMENT PROPICE AU NIVEAU - 2.1 RENFORCEMENT DES CAPACITES 104 111 797 FIN. ET MISE EN PLACE REGIME LEGAL ___ 28 716 486 ASSIST TECH RENFORCER LE CADRE REGLEMENT 56 969 965 RENF. LE REGL. OPT METTRE UNE SPV 291 049912 ASSIST TECH CONGO TELECOM 16 897 454 ASSIST TECH CONCPT POLITIUE MIS 24 945 400 ASSIST. TECH MISE EN PLACE DU PPP 56 160 893 ETUD. REL. A L'OPEN ACCESS ET HAUT 55 024 074 ETUD. REL. MISE EN PLACE DE LA SPN 17906314 RENFOR. CAPACITES INST. MPTNTC ASSIST, TECH CONCEPT POL GEST. CG 88 663 730 ETUDE REDEVANCE SUR LA TARIFICATION 115 000 000 APPUI DVLP ARPCE 2.1.1 23369233 23369233 ETUD. RELT, A L'OPTIMISAT SPECTRE FRE 74 171 025 CADRE LEGAL CYBER CRIMINALITE 4 046 874 CADRE LEGAL CYBER CRIMINALITE 46 319 892 ETUD. ELAB, LARGE BANDE 104 184 082 ACQUISITION EQUIPEMENT ENSP 53 420 000_ PROMOTION¯D DE PPP COLLECTIVITES 28 107694 RENF LEGAL PROMO PPP (BRAZZA) MISE EN PLACE REGIME LEGAL HAUT DEBIT ASS TECH BONNE QUALITE RESEAU 43 899 426 ASS TECH PORTABILITE DES NUMEROS 37 625 694 7 ASS TECH SUIVI EXECUTION DEPLOIEMENT 667 532 182 ASS TECH EVALUATION CYBER STRATEGIE 35865008 ASS TECH EVAL SOCIO ECO CYBER 28 108 967 ASS TECH DISSEMINATION CYBER STRAT 38757410 ETUDE MARCHE TAXES REDEVANCE THD ASS TECH HOMOLOGATION TESTE EQUIP ASS ELABORATION TESTE HOMOLOGATION 40449480 ASS TECH ADRESSAGE PHYSIQUE 22200000 RENF LEGAL PROMO PPP DOLISIE 22742 158 ETUDE CPPA 12495000 ETUDE CGES 21 572534 ASS TECH SURVEY PN DOLISIE 34108610 ASSST MISE EN PLACE AGENCE TIC CABINET CONSEIL STRATEGIE D'ACQUISITION 200 204 014 E-GOUVERNEMENT OBSERVATOIRE MARCHES SCES INTERNET 36750833 FORMATION ENSEIGNANT DE L'ENSP 3 850 000 ASST ELABORATION MODELE PPP 28665000 ASSISTANCE TECH MECANISME DE MESURE ET DE 40250000 40250000 DIMENSIONNEMENT Sous-Total ENVIRONNEMENT PROPICE AU NIVEAU 2.2 63619233 2504141141 AMELIORATION DE LA CONNECTIVITE CONSLT ENV. REINS LIEE AU PORJET 112 046 875 FIN. MISE DES PTS D'ECHANGE INTERNET 73092205 ETU. RELAT ELABORATION LAGRE EUQIPEMENT PT ECHANGE INTERNET 110458 100 IFNRAS. ETABL. RESEAU CAB EUQIPEMENT 2.2.1 182 859 868 9 530 568 245 INF. ETABL. RESEAU CAB EQUIPEMENT INFRAS. ETABL. RESAU CAB. EQUIP. T FIN. PT D'ECHANGE INTERNET (IXPS) TRAVAU _ 48590200 TRAVAUX TECHNOPOLES CREATION DES CENTRES MULTIMEDIA CONSEILLER BACKBONE 2.2.2 13050000 78818541 CONSULTANT PAR 62310827 CONSULTANT CPPA 2.2.3 11311923 59131721 SUIVI DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL 2.2.4 37045600 159 694 561 SUIVI ENVIRONNEMENTAL 2.2.5 18 793 575 43523909 VALIDATION RAPPORT DG _ 5000000 Sous-Total AMELIORATION DE LA CONNECTIVITE 263 060 966 10 283 235 184 8 PROMOTION DU SECTEUR DES TIC 2.3 ETU RELAT, CREATION DES POLES D'INNOVATION 14000000 ETUDES D'INTERCONNEXION UNIVERSITES 14000000 TVAUX GENIE CIVIL D'INTERCONNEXION 13000000 26433026 CONNEXION DES UNIVERSITES A LA FIBRE 150 165 562 PROMOTION COMPAGNIES TIC NAISSANTES PROMOTION TIC NAISSANTES ( FOURNITURES) CREATION DES CENTRES MULTIMEDIA CONSEILLER NTIC ETUDE ETAB DATA CENTER AUX NORMES INTERNATIONALES E-GOUV REDEFINITION STRATEGIE ASSIST TECHNIQUE AGENCE TIC Sous-Total PROMOTION DU SECTEUR DES TIC 2.4 13000000 190 598 588 GESTION DU PROJET GESTION DU PROJET 2.4.1 252160635 2589424474 GESTION DU PROJET 2.4.2 5107764 59498402 GESTION DU PROJET 2.4.3 5 600 000 25 757 990 GESTION DU PROJET 700 GESTION PROJET FA 7729 7729 EVALUATION FINALE PROJET CAB Sous-Total GESTION DU PROJET 262 876 128 2 674 689 295 INFRASTRUCTURES, FINALISATION LIAISON POINTE NOIRE 2.5 INFRASTRUCTURES FINALISATION RESEAU 2.5.1 2641 702 048 2641 702 048 INFRASTRUCTURES FINALISATION RESEAU 2.5.2 47359766 47359766 Sous-Total INFRASTRUCTURES, FINALISATION LIAISON 2 689 061 814 2 689 061 814 POINTE NOIRE Total des dépenses 3 291 618 141 18 341_726 022 Solde disponible moins les dépenses 256 224 560 806481857 DIFFERENCE DE CHANGE Solde net disponible 256 224 560 806 481 857 Solde de clôture compte spécial SOLDE COMPTE BANQUE IDA 2551 352 2551352 SOLDE CAISSE IDA 65150 65150 SOLDES COMPTE BANQUE ETAT 12584956 12584956 SOLDE CAISSE ETAT 50625 50625 SOLDE BANQUE DAO 8402228 8402228 SOLDE CAISSE DAO 8695 8695 SOLDE COMPTE IDA FONDS ADDITIONNELS 185 201 788 185 201 788 SOLDE VIREMENTS INTERNES 47359766 47359766 Total des soldes de clôture 256 224 560 256 224 560 9 B.3-NOTES CONCERNANT LES ETATS FINANCIERS B.3.1- INFORMATIONS A L'APPUI DU BILAN Les notes sur le bilan fournissent les renseignements sur la situation financière nette, notamment sur les stocks des dépenses et des disponibles du projet à la date de clôture de l'exercice 2018. 1-PASSIF 1.1-CAPITAUX PROPES ET RESSOURCES 1.1.1- RESSOURCES Les ressources du projet en 2018 passent de 19 148 201 879 FCFA contre 16 128 198 422 FCFA en 2017, soit une augmentation de 3 020 003 457 FCFA pour un taux de 15.77%. La variation de ces ressources correspond à la Demande de retrait des fonds (DRF) reçu sur financement principal du montant de 132 232 126 FCFA pour financer le fonctionnement du projet; aux Demandes de Paiements Directes (DPD) effectuées pour le montant de 2 882 771 331 FCFA pour le règlement complémentaires des factures de la société HUAWEI relatives à la construction du réseau en fibre optique entre le Congo et Gabon ; et aux ressources pour l'appui à la mise en vigueur du projet PRAASED pour le montant de 5 000 000 FCFA 1.1.1.1-IDA fonds complémentaire Il s'agit des fonds du montant de 132 232 126 FCFA, reçu par le projet à travers les Demandes de retraits de Fonds (DRF) pour le fonctionnement et le solde des engagements du projet, notamment envers les sociétés Borutop et Congo télécom pour la réalisation de l'interconnexion des universités Marien NGOUABI en réseau de télécommunication en fibre optique . 1.1.1.2- Autres ressources Ce poste représente les ressources de 5 000 000 FCFA liées à l'appui du projet CAB pour la mise en oeuvre de la phase préparatoire du projet PRAASED en vue de sa mise en vigueur. 1.1.1.3- IDA fonds additionnels Ce poste regroupe les fonds pour le montant de 2 882 771 331 FCFA, décaissés par l'IDA sur financement additionnel pour financer le reliquat des factures de la société HUAWEI relatives à la construction du réseau en fibre optique entre le Congo et le Gabon. 1.2- PASSIF CIRCULANT 1 2.1- Passif circulant 1.2.1.1-Avance prestataires et autres. Il s'agit des dettes du projet; non payées au 31 décembre 2018, sur son personnel pour la mise en ouvre des activités pour le montant 1 036 698 FCFA 10 1.2.1.2-Fournisseurs Le montant de 60 600 390FCFA représente la dette du projet envers les sociétés Congo télécom (28 060 247 FCFA) pour les travaux de génie civil de construction du réseau d'interconnexion en fibre optique des facultés de l'Université Marien NGOUABI et Burotop (32 540 143 FCFA) pour la fourniture des équipements relatifs à l'interconnexion de ces facultés. 1.2.1.3 Créditeurs divers Ce poste se rapporte au préfinancement de L'IDA fonds principal pour le paiement de la dette vis-à-vis de la Société TACTIS sous financement additionnel pour le montant de 47 359 766 FCFA. 11 2-ACTIF 2 .1-ACTIF IMMOBILISE 2.1.1-Charges immobilisées 2.1.1.1-charges immobilisées 2018 Le montant du poste « Charges immobilisées est de 445 278 742 FCFA, au 31 décembre 2018. Il représente le total des charges liées au fonctionnement et aux prestations diverses effectuées au cours de l'exercice. Ces charges se répartissent de la manière suivante: • Achat des travaux et autres : 22 489 204 FCFA • Fournitures de bureau: 3 367 571 FCFA; * Consommables informatiques : 85 000 FCFA • Eau et électricité : 1 915 346 FCFA- • Carburant : 4 226 250 FCFA • Assurances: 11 915 316 FCFA; • Loyer: 21 576 000 FCFA; • Autres charges locatives: 10 00149 FCFA; • Entretiens, réparations et maintenance: 10 627 662 FCFA; • Publication et annonces et couvertures médiatiques : 4 006 860 FCFA; • Entretien des locaux: 2 494 500 FCFA; • Entretien groupe électrogène : 466 558 FCFA; • Frais de comité d'évaluation des dossiers: 606 130 FCFA; • Frais de communication : 3 829 770 FCFA • Frais d'abonnement internet: 3 660 997 FCFA; • Frais bancaires : 13 229 688 FCFA; * Rémunération personnel CAB : 104 430 386 FCFA • Service de gardiennage : 4 467 000 FCFA; • Prestations consultants externes du projet: 153 026 239 FCFA; • Autres prestataires externes du projet: 14 911 300 FCFA * Frais divers: 14 631 167 FCFA; • Frais de mission : 39 315 719 FCFA: 2.1.3-Immobilisations Corporelles 2.1.3.1-Construction du réseau en fibre optique. La variation de ce poste du montant de 2 824 561 916 FCFA représente les dépenses effectuées pour la construction du réseau en fibre optique entre le Congo et le Gabon. 2.1.3.2-Matériel informatiques Le projet a acquis en 2018, en remplacement du matériel vétuste acquis en 2011, trois ordinateurs fixes, deux ordinateurs portables et des imprimantes pour une valeur totale de 5 320 299 FCFA. 12 2.1.3.3-Mobilier de bureau Ce poste représente la valeur du mobilier de bureau (fauteuil) acquis en 2018 pour le montant de 4 756 000 FCFA. 2.2 ACTIF CIRCULANT 2.2.1.1-Fournisseur avances Le montant de 71 314 FCFA correspond au montant des factures de 71 303 FCFA payées par le projet et non perçues par les fournisseurs, pour lesquels les chèques ont été reçus et perdues en 2017 2.2.1.2-Avances prestataires UCP et autres IL s'agit des avances au personnel pour le montant de 4 877 900 FCFA relatif à la mise en oeuvre des activités du projet. Au 31 décembre 2018, ces avances ne sont pas encore justifiées. 2.2.1.3- Débiteurs divers Il s'agit des préfinancements (Financement Etat) du montant global de 106 723 768 FCFA respectivement pour le paiement des rémunérations du personnel du projet sous financement de la BAD pour un montant de 59 364 0002 FCFA, et du paiement de la dépense de 47 359 766 FCFA pour la réalisation de l'activité sous financement additionnel, notamment l'audit du réseau en fibre optique entre le Congo et le Gabon. 2.3 TRESORERIE ACTIF Les fonds disponibles au 31 décembre 2018, s'élèvent au montant de à 256 224 560 FCFA. Ils sont constitués des disponibles en banque et en caisse, de la manière suivante: Fonds IDA financement principal 2 551 352 Fonds ETAT financement Principal 12 584 956 Fonds IDA financement additionnel 185201 788 Fonds DAO 8 402 228 Fonds caisse IDA financement principal 65 150 Fonds caisse ETAT financement principal 50 625 Fonds caisse DAO 8695 Virements internes 47 359 766 Total 256 244 560 13 B.3.2-INFORMATIONS A L'APPUI DU TABLEAU D'EMPLOIS ET RESSOURCES Le tableau des ressources et emplois rassemble les opérations des flux de trésorerie entrant et des flux de trésorerie sortant effectués par le projet au cours de l'année 2018. Il fournit les informations par composantes et par activités sur l'utilisation des fonds pour l'exécution du projet. 1 RESSOURCES En 2018, les ressources du projet sont constituées des fonds de financement IDA pour la construction du réseau en fibre optique entre le Congo et le Gabon, et des fonds issues de l'appui au PRAASED pour sa mise en vigueur 1.1.-IDA DRF Il s'agit des fonds du montant de 132 232 126 FCFA, reçu par le projet à travers les Demandes de retraits de Fonds (DRF) pour le fonctionnement et le solde des engagements du projet, notamment envers les sociétés Borutop et Congo télécom pour la réalisation de l'interconnexion des universités Marien NGOUABI en réseau de télécommunication en fibre optique . 1.2 IDA fonds additionnel Ce poste regroupe les fonds pour le montant de 2 882 771 331 FCFA, décaissés par l'IDA sur financement additionnel pour financer le reliquat des factures de la société HUAWEI relatives à la construction du réseau en fibre optique entre le Congo et le Gabon. 1.3 Autres ressources Le montant de 5 000 000 FCFA correspond au fonds reçu par le projet CAB pour la mise en ouvre de la phase préparatoire du projet PRAASED en vue de sa mise en vigueur. 2- EMPLOIS Les emplois des fonds du projet en 2018 sont de 3 291 618 141 FCFA. Elles ont concernés la mise en œuvre des activités des composantes « Infrastructures des TIC », « Appui institutionnel et renforcement des capacités » et « Gestion du projet ». 2.1- Composante « Environnement propice au niveau national et regional» Cette composante a dépensé le montant de 63 619 233 FCFA pour l'appui à l'ARPCE en ce qui concerne la mise en place de la plateforme de gestion du point « cg », et pour la finalisation de l'assistance technique sur le mécanisme de dimensionnement du réseau en fibre optique pour le montant équivalent de 40 250 000 FCFA. 2.2- Composante « Amélioration de la connectivité » . Les dépenses de cette composante au cours de l'année en cours, s'élèvent à 263 060 966 FCFA. Il s'agit des dépenses de mise en œuvre des activités suivantes: / Finalisation de la construction du réseau en fibre optique entre le Congo et le Gabon:182859868 FCFA; 14 / Suivi des travaux de mise en œuvre et de finalisation du réseau en fibre optique entre le Congo et le Gabon; 37 045 600 FCFA ; / Suivi environnemental et paiement des personnes affectées par le projet: 18 793 375 FCFA; v/ Prestation consultant Backbone: 13 050 000 FCFA; v Prestation consultant suivi environnemental : 11 311 923 FCFA. 2.3- Composante « Promotion des TIC » Pour 13 000 000 FCFA, les dépenses de cette composante au cours de l'année 2018 se sont focalisées principalement sur la finalisation des travaux d'interconnexion des facultés de l'université Marien NGOUBI en réseau en fibre optique. 2.4-Composante Gestion du projet Pour un montant de 262 876 128 FCFA, les fonds de gestion de projet ont concernés l'achat des équipements informatiques et mobilier de bureau, la rémunération du staff du projet, les frais divers de fonctionnement. 2.4.1 Staff et fonctionnement Le projet a dépensé au cours de 2018 le montant équivalent de 252 160 635 FCFA pour la rémunération du staff, le fonctionnement et autres frais divers. Ces dépenses sont reparties ainsi qu'il suit: - le montant de 10 697 592 FCFA pour les équipements informatiques et le mobilier de bureau respectivement 5 941 552 FCFA et 4 756 000 FCFA. - le montant de 119 488 463 FCFA pour la rémunération du personnel du projet. - le montant de 121 974 580 FCFA pour des dépenses relatives aux frais d'internet, au loyer, aux fournitures de bureau, aux frais de gardiennage et entretien des locaux, aux frais bancaires, aux frais d'évaluation des dossiers d'appels d'offres, et aux autres frais divers. 2.4.2- Dépenses appui PRASSED Il s'agit des dépenses de fonctionnement du projet pour le montant de 5 107 764 FCFA, financées sur les fonds reçu du projet PRASED. 2.4.3- Préfinancement comité de pilotage Le projet à préfinancé à hauteur de 5 600 000 FCFA avec les fonds Etat, les activités du comité de pilotage du projet CAB sous financement BAD. 2.5- Composante Infrastructure, finalisation liaison Pointe-noire-Mbinda Au cours de l'année 2018, le financement additionnel du projet était effectif, et il a permis le paiement de 2 689 061 141 FCFA pour la finalisation des activités du réseau en fibre optique entre Pointe-Noire - Mbinda et la frontière du Gabon. 2.5.1- Infrastructure réseau fibre optique (Huawei)ll s'agit de la dette du montant de 2 641 702 048 FCFA, vis-à-vis de la société HUAWE pour la construction du réseau en fibre optique entre le Congo et le Gabon. 15 2.5.2-Infrastructure réseau en fibre optique (Audit technique) Le montant de 47 359 766 FCFA correspond au paiément effectué à la société TACTIS pour la réalisation de l'audit technique du réseau en fibre optique entre le Congo et le Gabon 3-TRESORERIE Les fonds disponibles en fin d'année 2018, s'élèvent au montant de à 256 244 560 FCFA. Ils sont constitués des disponibles en banque et en caisse: Fonds IDA financement principal 2 551 352 Fonds ETAT financement Principal 12 584 956 Fonds IDA financement additionnel 185 201 788 Fonds DAO 8 402 228 Fonds caisse IDA financement principal 65150 Fonds caisse ETAT financement principal 50 625 Fonds caisse DAO 8695 Virements internes 47 359 766 Total 256 244 560 16 B.3.3-Exposé des méthodes comptables Les états financiers du Projet ont été préparés suivant les règles et principes d'établissement et de présentation des comptes en vigueur dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) en tenant compte de quelques spécificités liées à la nature du Projet. Ils comprennent essentiellement: - Le bilan, - Le tableau Ressources-Emplois (TER), - L'état de réconciliation du Compte Spécial, - Les notes sur les principales méthodes comptables et les détails explicatifs des postes des états financiers. 1-Monnaie de tenue de la comptabilité et Méthode d'évaluation La comptabilité du Projet est tenue en monnaie locale, soit Franc CFA (XAF). Ainsi les opérations libellées en devises (Dollars, Euro) sont converties au taux de change à jour de leur réalisation avant leur comptabilisation. La méthode retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle du coût historique. 2- Les charges immobilisées Les différentes dépenses sont inscrites dans les comptes de charges par nature au cours de l'exercice. A la clôture de l'exercice, ces différents comptes de charges par nature sont virés au bilan dans un compte « Charges immobilisées » pour obtenir un résultat comptable nul, prenant en compte la spécificité de la gestion des projets. Cette rubrique est détaillée dans les commentaires des états financiers pour expliquer leur rattachement aux différentes charges par nature. 3-Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût historique (coût d'achat y compris les frais annexes tels que le transport, les frais d'installation et de mise en service). 4-Créances et Ressources Assimilées Elles sont comptabilisées dès leur acquisition et les dettes dès leur naissance indépendamment de leur date de paiement. 5-Trésorerie Elle correspond aux disponibilités du Projet: Un compte spécial bancaire intitulé « CAB 1 ETAT » est ouvert au nom du Projet, auprès de la « La Congolaise de Banque (LCB) » - Brazzaville (Congo) sous le numéro 30012 00101 21972401101 64 destiné à recevoir les ressources de la contrepartie du Congo, destinées au financement des composantes du projet qui lui sont confiées. 17 Un compte bancaire Spécial non porteur d'intérêts intitulé « CAB 2 » en FCFA est ouvert au nom du Projet auprès de « La Congolaise de Banque (LCB) » -Brazzaville (Congo) sous le numéro 30012 00101 21046602101 34 qui est destiné à recevoir les fonds du Prêt IDA FINANCEMENT PRINCIPAL (Avance initiale et les paiements pour la reconstitution du Compte Spécial) et à suivre la mise en œuvre des activités programmées sur le Projet. Un compte bancaire Spécial non porteur d'intérêts intitulé « CAB 3 » en FCFA est ouvert au nom du Projet auprès de « La Congolaise de Banque (LCB) » -Brazzaville (Congo) sous le numéro 30012 00101 21046601101 41 qui est destiné à recevoir les fonds du Prêt IDA FONDS ADDITIONNEL (Avance initiale et les paiements pour la reconstitution du Compte Spécial) et à suivre la mise en œuvre des activités programmées sur le Projet. 6- Emplois par Composantes Les dépenses relatives à la mise en œuvre du Projet sont inscrites dans la rubrique « Emplois par composantes » conformément à l'Accord de Prêt IDA. Elles sont prises en compte dès que leur réalisation est probable et comptabilisées par nature de dépenses. 7- Ressources Les ressources enregistrées sont constituées des ressources obtenues au titre des Prêts IDA n° 49740(financement additionnel) et n° 59910(financement principal) et des fonds de contrepartie Etat Congolais pour financer les activités du Projet et sont comptabilisées dans les comptes "Ressources durables". Il s'agit essentiellement d'une part du Fonds de roulement ou de demandes de renouvellement du Fonds de Roulement au Comptes Spéciaux IDA, des versements des fonds de contrepartie et d'autre part des paiements directs effectués par l'IDA en faveur des fournisseurs/prestataires de services. 18