80950 Résumé analytique Les relations de la Banque mondiale avec la société civile ont continué de se développer tout au long des exercices 2010 à 2012 et à tous les niveaux de participation : accès à l'information, dialogue sur les politiques et consultations sur les stratégies, collaboration opérationnelle ou encore partenariats institutionnels. Le nombre croissant de représentants d'organisations de la société civile (OSC) qui ont participé aux Assemblées annuelles et Réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) est probablement la meilleure illustration de l'intensification de ces relations : d’une centaine à peine il y a dix ans, ils étaient plus de 600 à participer en 2011 à la semaine de manifestations dédiées à la société civile. Pour veiller à ce que les opinions et les points de vue des pays en développement soient dûment exprimés, les deux institutions ont augmenté le nombre de représentants d'OSC de ces pays autorisés à participer à ces rendez-vous semestriels. Au cours de la période considérée, la Banque a en moyenne parrainé chaque année la participation de 35 responsables d'OSC et d'organisations de jeunes représentant des pays en développement. De 2010 à 2012, la Banque mondiale a organisé une vingtaine de consultations multipartites mondiales sur ses stratégies sectorielles, instruments financiers et travaux de recherche, ce qui a donné lieu à la tenue de plus de 600 réunions de consultation publique dans le monde entier et a permis de recueillir les avis de quelque 13 000 parties prenantes. Les plus importantes d'entre elles avaient trait à la révision des politiques de la Banque sur l'accès à l'information, les normes de performance de l'IFC et l'environnement. Outre l'assistance active qu’elles ont apportée à ce processus en contribuant à l'organisation des réunions de consultation, les OSC ont pu aussi participer à la planification de la mise en place de la politique de la Banque mondiale sur l'accès à l'information, ce qui constitue une avancée sans précèdent. De nombreuses consultations ont par ailleurs été organisées au niveau national dans le cadre de l’élaboration des stratégies d'aide-pays et des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (des descriptions par pays peuvent être consultées aux annexes A et B disponibles en ligne). Sur le plan de la collaboration opérationnelle, la Banque mondiale a encouragé la participation de la société civile aux projets qu’elle finance et a en particulier étroitement coopéré avec elle dans des secteurs tels que l'éducation et la gestion du risque de catastrophe. La société civile a pris part à 82 % des 1 018 nouveaux projets et programmes financés par la Banque au cours de la période considérée. Les OSC sont en outre d'importants bénéficiaires des projets de développement communautaire, qui ont reçu des aides financières à hauteur de 4,5 milliards de dollars en 2012. La Banque a aussi renforcé son action dans le secteur de la responsabilité sociale, en intégrant ce concept dans ses stratégies d'aide-pays et ses stratégies sectorielles, en augmentant les financements alloués à des projets de responsabilité sociale, et en conduisant des activités de partage et de transfert des connaissances dans ce domaine. Les discussions et les parutions d'ouvrages dans des domaines tels que la sécurité alimentaire et la santé témoignent aussi de l'intensification du dialogue avec les OSC. La Banque a financé trois tables rondes sur l'alimentation qui ont permis à plus de 150 représentants d'OSC majeures et de réseaux de la société civile du monde entier de débattre de la crise alimentaire mondiale avec le président Zoellick et d'autres grands responsables de l’institution. La Banque a par ailleurs poursuivi sa collaboration avec des réseaux mondiaux de la société civile, tels que la Confédération syndicale internationale (CSI) et CIVICUS. Il s'agit principalement d'entretenir des relations suivies avec ces organisations, d’organiser des rencontres avec leurs responsables et de participer aux conférences organisées par des OSC. L'équipe de la Banque chargée des relations avec la société civile a maintenu une étroite collaboration avec le FMI en vue de l'organisation des manifestations destinées à la société civile dans le cadre des Assemblées annuelles et des Réunions de printemps, et elle s'est en outre régulièrement entretenue avec ses homologues d'autres organisations internationales, telles que le Service de liaison avec les organisations non gouvernementales des Nations Unies, la Banque asiatique de développement (BAsD) et la Banque interaméricaine de développement (BID). La collaboration de la Banque mondiale avec les OSC dans le secteur spécifique de l'éducation s’est illustrée sous des formes aussi diverses que la représentation de la société civile au Conseil d'administration du Partenariat mondial pour l'éducation (GPE) et la coopération avec plusieurs fondations en vue d'améliorer la qualité de l'enseignement en Afrique. Dans le secteur de la santé/nutrition/démographie, la Banque mondiale a instauré en 2011 un groupe consultatif avec la société civile afin de disposer d’un mécanisme structuré et transparent qui favorise le dialogue sur les politiques et programmes de santé. Elle mène également une action volontariste auprès des OSC en matière d'environnement et de changement climatique, comme en témoignent la présence de groupes de la société civile dans le Partenariat mondial pour les océans et le fait que les représentants de 17 OSC et organisations de peuples autochtones participent désormais, en qualité d'observateurs, à deux des Fonds d'investissement climatiques. Les partenariats noués entre la Banque et les OSC concernent également des activités programmatiques telles que la collecte de données et l’organisation de formations conjointes. Plusieurs ateliers ont ainsi été organisés en collaboration avec des OSC dans le cadre des nouvelles initiatives de libre accès aux données et de cartographie numérique et dans le but de faciliter le suivi des projets et le relèvement post-catastrophe. L'une des avancées majeures sur le plan de l’inclusion de la société civile réside très probablement dans l’initiative entreprise par la Banque mondiale pour assurer un siège aux OSC au sein des organes décisionnels de deux mécanismes importants d'aide financière dans les domaines de la sécurité alimentaire (le Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire) et de la responsabilité sociale (le Partenariat mondial pour la responsabilité sociale). S'agissant de l'aide financière de la Banque aux OSC, cette période de trois ans a été marquée par plusieurs faits importants. Pour la première fois en ses douze années d'existence, le Fonds japonais de développement social a directement décaissé ses aides financières aux OSC, plutôt que de les acheminer par le biais des gouvernements. D'autres mécanismes d'aide, notamment le Programme de microfinancements, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et le programme Development Marketplace, ont pour leur part continué à fournir cette aide directe aux OSC. Par ailleurs, le fonds fiduciaire de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) a mis des fonds à la disposition du Revenue Watch Institute afin d'aider les OSC à promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans six pays en développement richement dotés en ressources. À l'échelon régional, la Banque a poursuivi sa collaboration avec les OSC en matière de concertation sur les politiques, de consultation, de collaboration opérationnelle et de financement. Les OSC ont assuré le suivi de projets financés par la Banque en Afrique, ont appuyé son action par le truchement des réseaux sociaux en Asie de l'Est, et se sont employées à promouvoir la responsabilité sociale en Amérique latine. Au Moyen-Orient, la Banque et de nombreuses OSC arabes sont à l'origine de la création du Réseau affilié pour la responsabilité sociale dans le monde arabe (ANSA) qui réunit des organisations de la société civile, des gouvernements et des médias dans le but de promouvoir l'amélioration de la gouvernance et des résultats du développement. La Banque a par ailleurs également associé à son action des OSC nord- américaines et européennes actives dans le domaine de la défense des politiques, notamment InterAction, qui représente 190 OSC internationales établies aux États-Unis. Enfin, la Banque a poursuivi l'action menée auprès de groupes particuliers de la société civile, comme les peuples autochtones, les jeunes et les personnes handicapées. Elle s'est attachée à rallier les fondations à son travail, via un conseil consultatif de haut niveau. Elle a considérablement augmenté l'aide financière allouée à l'intégration de la parité hommes-femmes dans ses projets, tout en restant très présente dans le mouvement syndical mondial. Ses services chargés du respect des règles — le Panel d'inspection, le Conseiller-Ombudsman (CAO), le Groupe indépendant d'évaluation (IEG) et la vice-présidence Intégrité (INT) — ont mené une action résolue pour se rapprocher de la société civile, à travers des rencontres avec des groupes communautaires, des OSC ayant une mission de plaidoyer et des universitaires. Compte tenu de la complexité des relations entre la société civile et les gouvernements dans certains pays, les degrés d'engagement et de participation varient d’une situation à l’autre : dans certains pays et certains secteurs, les relations avec les OSC sont riches et productives, tandis qu'ailleurs, elles restent distantes ou embryonnaires. Si les consultations sur les stratégies ont pris plus d'ampleur et de rigueur entre 2010 et 2012, il reste encore à homogénéiser ces résultats. Des travaux sont en cours pour fournir au personnel de la Banque des orientations plus étoffées, notamment un recueil de pratiques optimales, et renforcer ainsi les consultations à venir.